Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Mai 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 42 autobus ne *Camions à moteur, à passagers, Mr. Chs Fombrun: Ma proposition Gourdes 65.00 SOMMAIRE Déclaration de vise pas le Sénateur Zéphirin qui est con- actous les du monSecrétaireric d'Etat de lz Justice: Hilel Silvera Fils. Président du Sénat, elle Messieurs, dans pays nationalité haitienne du sieur tuellement soit. le travail ct les instruments de -Senat: Séance du 7 Juillet 1935. (Matin). Extraits du registre cerne le Président quel qu'il de, on taxe forment certainer -Secrétairerie d' Etat du Commerce: il: n'y a guére longtemps de- travail. Les chauffeurs des Manques de fabrique ct dc de commerce. billets de gourdes déte Messieurs, les membres du Corps Législatif ment une classe très intéressante, mais je Procès- verbal de brolement R. H. puis que seuls taxe même de cinquansorés de Ja B. N. jouissent de ce privilege. Autrefois, ne pensepasqu'unet en réalité ne Avis. Gintrale dee Contributions: Avis. les Présidents du Sénat et de la Chambre te cinygourdes, qui représen- excesAdministration droit à la plaque off- te qu'une gourde par semaine soit on des Démutésavaient. Les autres Membres du Corps L.é- sive. Je ne vois pas non plus comment SECRETAIRERIE D'ETAT cielle. comme tout le monde. arriverait à protéger le peuple en exempDE LA JUSTICE gislatif payaient 1932 que le Président de tant les chauffeurs des voitures publiques Ce n'est qu'en cet tous les travailinforme Répuilique a bien voulu prendre d'une taxe que supportent Le Département de la Justice la notre faveur. qui accorde à tous leurs généralement quelconques. le public que d'après les pièces qui lui Sil- ont arrêté en du Corps Législatif la plaque D'autrepart, il est très beau de dire dans été communiquées par le sieur Hilel les membres en même temps représente le Peuple. dit Albert Silvera, le dit sieur officielle en les exonérant été en eette Assembléc qui sur l'autel vera Fils, Or, cet arrêté a pris nous voulons nous immoler est né en Haiti et descend de la race afri- de la de taxe. la loi permet au Président de que intérêts du Peuple, en d'autres tervertu qui plaque des sacrifier caine. Haitien, conforceux qui ont droit à cette mes, que nous voulons quelque En conséquence, il est désigner les dispenser de payer. A l'heure ac- chose pour le peuple; mais quand ce sacrimément à la Loi. sans tnelle. 1i pent prendre un nouvel arrété fice ne représente que cinq ou dix dollars, Port-au-Prince, le 17 Mai 1940. puur abroger celui ui nous exonère de la je dis que c'est de la fumisterie. taxe. Nous aurions pu le dire si nous donnions Puisqu'en ce moment, TExéeutif vient un mois ou bien une année de nos appointeSÉNAT nous demander dei reconnsitresqunyal lieu ments, dans ce cas, nous aurions droit, non de renoncer ià Texonération, j'estime que seulement aux npplaudissements de l'as- de SESSION ORDINAIRE nons-edevons; pas hésiter i adopter cette sistance, mais aux applaudissements (Permanence) mesure.

ions pu le dire si nous donnions Puisqu'en ce moment, TExéeutif vient un mois ou bien une année de nos appointeSÉNAT nous demander dei reconnsitresqunyal lieu ments, dans ce cas, nous aurions droit, non de renoncer ià Texonération, j'estime que seulement aux npplaudissements de l'as- de SESSION ORDINAIRE nons-edevons; pas hésiter i adopter cette sistance, mais aux applaudissements (Permanence) mesure. 11 anrait pa prendre un nouve! Tuniversalité du genre humain. Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 arrêté sans nous consulter, pnisqu'il à la me- a Mr. B. Darbouze: Messieurs. estima- avant (Matin) jugé bon de nous faire participer d'accord d'entendre les arguments de mon de L. S. Zéphi- sure, nous devons nous mettre Moravia,J'étais en faveur Pré 3 de Mr. le Sénateur Chs. Fombrun avec Lui. ble Collégue proposé par le Sénateur rin, assisté de ses Collègues Secrétaires. Cependant, nous pouvons exempter le Tamendement A T'heure actuelle. je suis reveet Jh. R. Noël, ler et 2ème Président de la République, les Secrétai- des Auguste. nu sur ma décision, parce que. j'estime que (Suite) res d'Etat. ainsi que Jes Présidents nous ne devons pas réellement diminuer le Mr. M. Désinor: Les chauffeurs paient deux Chambres. de se prestige des membres de cette. Assemblée, Quarante cin gourdes et dixs gourdespour Je demande donc à T'Assemblée non pas pour nous-mémes. mais pour ceux les timbres. Ils paient donc cinquante) Irallier à mon point de vue. de (qui nous remplaceront demain. cin gourdes. Entin. puisque le Sénatenri dimi- Mr. Chs. Moravia: Je me permets Pour cette raison, je voterai la modifiMoravia prétend qu'il n'y a ancune al fatre remarquer à TAssemblée que Targufaite la Chambre des Députés. mtion. je propose de porter la taxe ment du Sénateur Désinor, à savoir que du cation Mr. R. T. par Auguste: Messieurs. je ne vingt cinq gourdes. de Tan vent iavoriser le développement veux éterniser les débats. cependant. Mr. Chs. Fombrun: Je vais essayer Mo- transport est fanx. je tiens pas à répondre aux diverses intervenme mettre d'accord avec le Collègue fvient de dire que la taxe annnelledes tions du Sénateur Moravia. ravia en proposant d'accorder Texonéra- Cham- voitures pablienes est de cinquante cing de dire que j'ai proposé cet tion dela taxeaux Présidents de la gunrdex. Volei ce qui est dit dans le pro- II vient dans un élan de générosité. bre des Députés et du Sénat. Le Corpsl.e- jet de loi: amendement Cen'est pas exact. Je ne suis pas plus gégislatif aura donc satisfaction. doit eAntomobiles prbigses jasqu'à 51 places Gourje) ne me pose pas noni Mr. le Président: Si ce privilege ne du des 45.00 néreusqu'un autre.. Don reétre accordé à touis les membres pabliques pls de 51 placesGaur - plus en Chevalier de Quichotte. dans l'orpas Législati, le Président du Sénat rel eAntomobies dresseur de torts. J'estime ene Corps des 55.00 doit pas enjonir non plus. LE MONITEUR dre des choses nouvelles, que le Gouver- I qu'ilya une Constitution qui a ratifié tous xes.

.. Don reétre accordé à touis les membres pabliques pls de 51 placesGaur - plus en Chevalier de Quichotte. dans l'orpas Législati, le Président du Sénat rel eAntomobies dresseur de torts. J'estime ene Corps des 55.00 doit pas enjonir non plus. LE MONITEUR dre des choses nouvelles, que le Gouver- I qu'ilya une Constitution qui a ratifié tous xes. nement actuei entend créer, et que nous les actes faits C'est cette idée qui a présidé à l'élavoulons aussi créer, le mot <privilèges, A cette époque, par le ce Pays Corps. était boration de ce projet de loi. que sans cesse a répété notre Collègue, n'a à tort ou à raison, je n'en sais rien, représenté, le res Nouts nous les sommes membres dit que les Secrétaisa plus place, ici. Nous sommes pour l'a- Conseil d'Etat qui représentait le par d'Etat. du Corps Légisbolition de tous les privilèges, afin d'arri- Législatif. Corpsilatif sont en mesutre de payer cette taxe... ver à tine meilleure répartition de la ri- Sice Mr. Chs. Moravia (l'interrompant: Il chesse publique, pour qu'il y ait aussi pluts 1922, privilègea existé, il ne l'a étéqu'en me semble que nous payons la taxe sur de justice sociale. Je crois que c'est le but de la uniquement en faveur du Président la gazoline. du (ouvernement. République, des Membres du Corps Mr. Jh. Titus (poursuivant): Nous Nons devons donc être les premiers à Diplomatique ct des Présidents du Corps avons voulu montrer que nous désirons, donner T'exemple el acceptant de Législatif. Je me permets de faire remar- actuellement, établir d'une façon définiticette petite valeur. De cette façon, payer nous quer à mon estiniable collègue Moravia ve, les basesd'une meilleure justice sociale. quel le mot <Présidentss est att Moi, Secrétaire prouverons que nous entendons marcher il n'y avait pluriel. Or, d'Etat, j'accepte de aussi vers cct ordre de fait nouveau, en d'Etat. que le Président du Conseil payer la taxe. Je crois qu'il en sera de posant le principe, que nous désirons réCette loi prévoyait donc que ce: même pour tous les membres durCorps 18 priner les abus auxquels j'ai eu à faire al- Corps ne devait pas faire long feu. gislatif. lusion. ity a quelques instants (appl.) Ce n'est donc qu'en 1930, que le Prési- D'autre part, le tait de payer cette taxe (Le Président du Bureau donne lecture dent de la République a consacré en: faverr ne nous empèchera pas d'avoir droit i la desarticles83. 86 et 87 du règlement). de tous les membres du Corps Législatif. plaque officielle. Nous aurons donc cette Mr. Louis D. Gilles: ce que notre Collègue Moravia appelle un plaque et notre dignité sera sauvegarMessieurs, S1 je privilège, par un simple arrêté. dée. (appl.) voulais considérer les applaudissements Pour ma je crois Mr. R. T. qui viennent d'aceueillir les paroles propart, qu'il s'agit d'une qui concerne Auguste: le Messieurs, du pour Ce noncées par le Sénateur Auguste, j'aurais qu'une simple exemption de paiement, lin'ya a là matique, je m'étaits personnel Corps Diplarenoncé à la parole, mais je tiens à dire question d'argent, étant donné que, du Sénateur rallié au point de vue que je partage entièrement le point de vue lorsque le Président du Conseil d'Etat!

paroles propart, qu'il s'agit d'une qui concerne Auguste: le Messieurs, du pour Ce noncées par le Sénateur Auguste, j'aurais qu'une simple exemption de paiement, lin'ya a là matique, je m'étaits personnel Corps Diplarenoncé à la parole, mais je tiens à dire question d'argent, étant donné que, du Sénateur rallié au point de vue que je partage entièrement le point de vue lorsque le Président du Conseil d'Etat! je crois Moravia, maisaprès réflexion, de mon collègue Moravia seul avait droit â cette faveur, le prestige qu'il ne peut pas être question de parce que. jetrou- des autres membres de cette jleurs serviteurs. maintiens donc ve Je la réque ses arguments sont très justes et n'était diminué. Assemblée daction que j'ai très convaincants. guère Le Corps était re- Lep proposée. Cependant, je tiens à faire savoir présenté par son Président. premier paragraphe de la proposition je paierai la taxe pour na voiture dans que Or, aujourd'hui, on vettt mettre tout le 9 du Sénateurs Sénateur Auguste se étant mis aux voix, ma petite Commune. Mais j'estime que monde sur le même pied d'égalité, et ne cette motion et 9 prononcent contre. Ce cn faveur de les menbres du Corps Législatif doivent prévoir que deux exemptions, l'une en fa- testé le Sénateur vote est conétre exonérés de cette taxe. veur du Chef de l'Etat et l'autre en faveur cédé par à une Fombrun. T1 est proMr. Edg. Fanfan: Méssieurs, je m'é- des membres du Corps Dipiomatique, par même résultat. contre-épreuve qui donne le tais proposé de ne pas faire entendre ma pure courtoisie internationale. Je ne vois Mr. le Président: Dans ce cas, la voix pour des raisons personnelles. pas pourquoi on invoquerait la dignité du ajournée. loi est <Lhone propose. mais les événements Corps Je voterai Législatif. donc la (Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur dedisposent>. Je mc vois dans l'obligation teur proposition du Séna- mande â prendre congé de l'Assemblée ct d'esposer mon point de vue. Auguste parce qu'elle est conforme se retire). Je voterai la proposition du Sénateur al'équité et à la Justice. Mr. le Président: Nous Atiguste, parce que son point de vue me Mr. Chs. Moravia: Messieurs, notre tenant à la discussion du passons de mainparait très juste. Je demande bien pardon Collègue Fanfan voudrait accorder l'exo- taxe les allumettes, le projet loi qui à mon honorable collègue Moravia d'être Inération aux Présidents des deux Cham- végétales, etc. savon et les huiles obligé de ne pas marcher dans son sillon. bres... Mr. 11 est donné lecture du dit je le regrette vivement, et j'en suis même Edg. Fanfan (r'interrompant): dont le principe mis en projet de loi désolé, Je voterai cette proposition parce Nullement! voix est adopté. discussion, puis aux qu'il me semble que la question qui nous Mr. Chs. Moravia (poursuivant): Je Le ler considérant est mis en délibéraintéresse n'a pas trait à la dignité du veuix faire remarquer à l'Assemblée que: le tion. Corps. Président du Sénat n'est pas permanent. Mr. Chs.

(r'interrompant): dont le principe mis en projet de loi désolé, Je voterai cette proposition parce Nullement! voix est adopté. discussion, puis aux qu'il me semble que la question qui nous Mr. Chs. Moravia (poursuivant): Je Le ler considérant est mis en délibéraintéresse n'a pas trait à la dignité du veuix faire remarquer à l'Assemblée que: le tion. Corps. Président du Sénat n'est pas permanent. Mr. Chs. Moravia: à Jc tiens anssi à faire remaruer à inon Mr. Chs. Fombrun: Et que dire des Se- nière séance, j'avais sollicité Messieurs, du la dercollègue Moravia que ce privilège n'a pas crétaires d'Etat qui ne sont pas éternels? re d'Etat des Finances Secrétaiété consacré. dans la loi de 1922, la premid- Mr. Chs. Moravia: Si j'arrivais à être concernant l'importation quelques allumettes chiffres re sutr la matiére. En effet, i T'article 19 Président après le Sénateur étrangères et la des de cette loi. nous lisons ceci: <Sont fait de me passerla plaque ne me Zéphirin, restitne- le nationales. production des allumettes exempts de la patente. etc rait pas la valeur que j'aurais déjà versée, Je serais heureux d'avoir ces Mr. Chs. Moravia (l'interrompant): Mr. Chs. Fombrun: Je crois qu'il s'agit tions. informaCetteloiavait étévotée par le Conseil d'E- d'une question de dignité Afin de savoir si l'importation des allutat. Mr. Jh. Titus: Messicurs, personnelle. un mettes a réellement diminué, et dans Mr. Edg. Fanfan (poursuivant): T est qui mérite de retenir ilyar de point quelles mesures les recettes de IEtat ont dir dans la loi: ales membres du Corps semblée, je me permetsdeler l'attention T'As- diminué. Législatifs. Or, à cette époque. les Co- vement, et en le faisant. rappeler brie- Mr. Leroy Chassaing: Je de seillers d'Etat étaient les membres du pensée de l'Exécutif. j'aurai précisé la pas pouvoir fournir att Sénateur regrette Moravia ne Corps Législatif. C'est une simple ques- Dans CC Pays, la statistique concernant la tion d'appellation. La besogne faitc par. moins taxée que le Messicurs, l'élitc est allumettes nationales parce production la des le Conseil d'Etat a été la même que cellel Secrétaires d'Etat. Peuple, En Conseil des que vient de s'établir. Voici celle que fabrifaite par les Chambres Législatives, puis-! cettx qui le nous avons conclu "ne à limportation. (Illa relative peuvent doivent payer les ta- nateur Moravia qui en communique prend lecture). att Sé- LE MONITEUR Mr. Chs. Moravia: Messieurs, je regrette que l'Exécutif ait lié en quelque sorte le obligés de fermer l'usine, parce que sort des allumettes à celui des huiles végé- qu'en à ce moment, ils n'ont pas pu arriver jus- mis au Gouvernement un projet l'instales.

ne à limportation. (Illa relative peuvent doivent payer les ta- nateur Moravia qui en communique prend lecture). att Sé- LE MONITEUR Mr. Chs. Moravia: Messieurs, je regrette que l'Exécutif ait lié en quelque sorte le obligés de fermer l'usine, parce que sort des allumettes à celui des huiles végé- qu'en à ce moment, ils n'ont pas pu arriver jus- mis au Gouvernement un projet l'instales. couvrir leurs frais. tallation d'une: fabrique dansle pour AuJe dois dire que je suis absolument d'ac- Ala. suite de mes investigations person- tant que je me rappelle, il n'avait Pays. decord avec le Secrétaire d'Etat des Finan- nelles, j'ai eu lieu de constater que touts mandé de frapper les allumettes pas ces à savoir que l'Etat doit élargir le ceux qui sont employés sont des de droits prohibitifs. importées cle de ses revenus surtout en cer- Seui le mécanicien est haîtiens. Cep projet a été où nous subissons les effets ce moment, Messieurs, dominicain. nancier soumis au Conseiller Fide la crise éco- caine, dans la République Dominiqui malheureusement refusa de le nomique mondiale. toutes les allumettes l'on considérer parce qu'il avait Il est certain que la production des hui- somme sont fabriquées dans que le con- surtaxer ce produit l'intention de les végétales a en ont Pays. Des revenus de l'Etat. pour augmenter les quelque sorte éteint droitsprohibitifs complètement arrêté C'est pourquoi, complètement l'importation de la manté- T'importation du produit présent, nous n'avons pas une jusqu'à que et du saindoux. L'Etat doit donc n'est pas notre cas. Je crois étranger. Tel aurait pu fabrique qui trouver. sous forme de re- dustrie ne s'est que cette in- le Pays. dans hnusicrmanuenmench? a taxes internes cc pas encore qu'il perdu sous forme de droits d'impor- développée pour que nous pensions suffisamment à Or, la petite usine nous tation. taxer. la tucllement n'offre aucune que avons acCependant, s5l est juste d'établir un im- A la prochaine réunion des que jusqu'à présent, les garantie, parce pôt sur les huiles végétales, iln'en est s'ii est établi que CCs allumettes Chambres, sont fournit ne sont pas allumettes qu'elle der même pour ce qui concerne les allumet- pas vées à supplanter celles que nous arri- fabriquer une boite, elle présentables. en Pour tes fabriquées dans le Pays. de TEtranger, ou bien parce recevons Mr. Chs. Moravia rate quatre... Cette industrie est très récente, elle n'a meilieures, ou bien parce qu'elles qu'elles sont sont Dans ce cas, pourquoi la (Pinterrompant): pas suffisamment produit pour vendues à meilleur taxer. prétende qu'elie lni catise un que préjudice. TEtat p urra les taxer, et il marché, pourra aussi T'Exéeutif (à suivre) Jusqu'à présent, on peut constater dre des mesures prohibitives prenmême dans Je peuple, Jes allumettes étran- que ser cette industrie. Mais. en pour ce favorigères sont consommées dans une très on ne peut pas le faire moment, SECRETAIRERIE D'ETAT forte proportion. petite usine n'offre parce que cettei DU COMMERCE pas assez de Personnellement, j'en ai fait Sous le bénéfice de ces garantie. Extraits ce en allant de boutique en T'expérien- ache. propose à P'Assemblée de observations, je de du Registre des Marques ter des allumettes.

. en pour ce favorigères sont consommées dans une très on ne peut pas le faire moment, SECRETAIRERIE D'ETAT forte proportion. petite usine n'offre parce que cettei DU COMMERCE pas assez de Personnellement, j'en ai fait Sous le bénéfice de ces garantie. Extraits ce en allant de boutique en T'expérien- ache. propose à P'Assemblée de observations, je de du Registre des Marques ter des allumettes. Partout boutique je n'ai taxe sur les allumettes, supprimer la Fabrique et de Commerce que les allumettes suédoises, tandis trouvé! en même temps et je lui demande Il a été déposé le 18 qu'acd'adopter la Janvier tuellement on ne voit plus sur place la suivante: proposition Mes. Yves D. Destouches et Jean P. 1940 par mantèque et le saindoux étranger. ele Sénateur avocats, et enregistré le 22 Salès, Or, puisque l'Etat perd une de de soussigné propose d'abord de même année, att No. Février de la revenus, il est juste qu'il taxe partie ses s'occuper dans le ce qui concerne les builes une durée de 257-Reg. 6 et poutr fabriqués dans le ces produits projet et de réserver les allumettes végétales brique: : vingt ans, la marque de favaleur perdue. I1 pays. pour reconvrer la savons. et Je parce a méme tardé à le faire, (s): Chs. qu'il y a Moravia KASPIRIN, depnis plus d'une dizaine d'années La dite marque qu'est établie l'industrie des huiles Mr. L. Chassaing: Eompany, Inc., appartient à The Bayer végétales dans le Pays. nateur Moravia vient MM., de Thonorable Sé- existant sous le corporation organisée et Actuellement, dire régime des lois de nous avons plusieurs fa- particulièrement dans la qu'ailleurs. de New-York, l'Etat briques qui produisent de la minicaine. des dreits République Do- siège social à manufacturiers, 170 ayant leur unet très grande échelle. mantèque sur plètement arrété prohibitifs ont com- Etat de Varick Street, ville et des Sieurs Reinbold, de Notamment, Mr. Brandt, celles mettes. Je tiens à Timportation faire des allu- Ique; elle New-York, Etats-Unis d'Américelle non moins importante. des Messieurs et sembléc, qu'en Haiti, les remarquer droits à l'As-; commerce-des s'applique, dans l'industrie et le Madsen, Cette industrie s'est donc im- duit sont presque sur ce pro- antirhumatismal. déposants. àt un médicament plantée d'une façon effective. Mais paquet de 12 boites, prohibitifs. Sur chaque le est pas de méme iln'en Timportateur Port-au-Prince, 22 Avril 1940. allumettes. Et pour ce qui concerne les vingt-huit centimes. Or, ce paie! sur ce point, je serais heu- vendu sur place paquet est; reux de voir le Sénat et méme l'Exécutif sorte que la différence, cinquante centimes; de la été le se rallier à mon point de vue.

12 boites, prohibitifs. Sur chaque le est pas de méme iln'en Timportateur Port-au-Prince, 22 Avril 1940. allumettes. Et pour ce qui concerne les vingt-huit centimes. Or, ce paie! sur ce point, je serais heu- vendu sur place paquet est; reux de voir le Sénat et méme l'Exécutif sorte que la différence, cinquante centimes; de la été le se rallier à mon point de vue. II vingt-deux centimes c'est-à-dire les Mes. Yves déposé D. 18 Janvier 1940 par quedans T'ordre des choses importe fabricant et l'autre vont une partie atl avocats, ct Destouches et Jean P. Salès, parlait il y a quelques instants nouvelles dont Je crois aux intermédiaires. même annéc, enregistré le 22 Février de la taire d'Etat de lintérieur, il le Secré- dant les allumettes que, cette Compagnie en ven- une durée de vingt au No. 258- Reg. 6 et pour protéger les industries nouvelles. importe de même prix qu'elle fabrique au brique: : ans, la marque de faMessieurs, lindastrie part les 28 c. que que T'importateur ce gagne d'unei très récente. Ce n'est que desallumettes est payer pour couvrir les dernier est obligé de La dite: <BAYER, ine les Fréres Noboa ont installé dernièrement le bénéfice qu'il droits; de T'autrel marque. appartient à The Pays une usine. Nous dans le A mon point de réalise sur la production Company, Inc., corporation organisée Bayer et appelons industrie vue, elle est existant sous le nationale, toute industrie établie protégée. suffisamment de régime des lois de l'Etat sol national, que les capitaux soient sur le Messieurs. le siège New-York, social à manufacturiers, ayant leur tiens ou étrangers. hai- rej pasque dans tous Sénateur les Moravia n'igno- Etat de 170 Varick Street, ville et J'ai eu l'occasion de allumettes pays du monde, les New-York, Etats-Unis ces Messieurs causer avec l'un de tat. constituent un monopole d'E- que; elle s'applique. dans d'Amériqui était venu la commerce des l'industrie aux et le situation de la Maison. m'exposer base de déposants, teintures à que sil'on Ila eu à me dire Dernièrement, sous je Ministère de goudron de houille, aux frappe les allumettes, ils seront Fanfan, nne fabrique suédoise avait Me. tants, préservatifs pour les désinfeciyé un représentant en Haitic envo- produits pour le aliments, aux quia avait sou- phique, à un médicament développement photograantirhumatia- LE MONITEUR mal et aux produits chimiques employés Ide New-York, manufacturiers, leur dite dans l'imprimerie, la teinturerie et le fini. siège social à 170 Varick Street ayant ville et suit: Banque et qui se décomposent comme Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- Billets de Gde. 1.00 Série H 1.000 que; clie s'applique, dans l'industrie et le J 1.000 Il a été déposé le 18 Janvier 1940 par comerce des déposants, à des produits K 1.000 Mes.

à 170 Varick Street ayant ville et suit: Banque et qui se décomposent comme Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- Billets de Gde. 1.00 Série H 1.000 que; clie s'applique, dans l'industrie et le J 1.000 Il a été déposé le 18 Janvier 1940 par comerce des déposants, à des produits K 1.000 Mes. Yves D. Destouches etJean P .Salès, pharmaceutiques. M 1.000 avocats, et enregistré le 22 Février de la Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. Q 4.000 même année, au No. 259-Reg. 6 et pour R 4.000 une durée de vingt ans, la marque de fa- 473ème Brûlement S 4.000 brique: : T 11.000 GBAYER EN CROIX> Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 U 3.000 La dite marque appartient à The Bayer billets détériorés de la Banque Nationale Company, Inc., corporation organisée et de la République d'Haiti Billets de Gdes. 2.00 30.000 existant sous le régime des lois de l'Etat Le 16 Mai, l'an mil neuf cent Série K 3.000 de New-York, manufacturiers, ayant leur en présence des soussignés: quarante, L. 6.000 siège social à 170 Varick Street, ville et 1.--Mr. V. M 1.000 Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- tant le Ministre Auguste des Toulmé, représenque; elle s'applique, dans l'industrie et le 2.-Mr. M. Finances; Billets de 10.000 commerce des déposants, à des remèdes à Beauvoir, représentant le Gdes. 5.00 Série C 10.000 base de goudron de houille synthétique. Représentant Fiscal; Cinquante Mille Gourdes Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. 3.-Mr. Ch. Rouzier, Commissaire du ce, après contrôle des paquets reçus en Gouvernement près la du * Banque Nationale présence Commissaire du Gouvernede la République d'Haiti; ment près la Banque Nationale de la RsIl a été déposé le 18 Janvier 1940 par 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- publique d'Haiti. Mes. Yves D. Destouches et Jean P.Salès. voirs de la Banque Nationale de la Les opérations de brilement avocats, et enregistré le 22 Février de la blique d'llaiti; Répu- entière incinération ont duré de jusqu'à même année, au No. 255-Reg. 6 et pour ila été procédé dans le four res du matin à midi. dix heuune durée de vingt ans, la marque de fa- Nationale de la République d'Haiti de la Banque En foi de quoi il a été dressé le brique: des rues Férou ct du Magasin de l'Etat angle au procès-verbal que les membres ci-dessus présent FENASPIRINA brilement de: nommés ont signé après lecture. Cinquante Mille Gourdes Fait à Port-au-1 Prince en La dite marque appartient â The Bayer en billets détériorés de la (G.

de vingt ans, la marque de fa- Nationale de la République d'Haiti de la Banque En foi de quoi il a été dressé le brique: des rues Férou ct du Magasin de l'Etat angle au procès-verbal que les membres ci-dessus présent FENASPIRINA brilement de: nommés ont signé après lecture. Cinquante Mille Gourdes Fait à Port-au-1 Prince en La dite marque appartient â The Bayer en billets détériorés de la (G. 50.000) exemplaire, les jour, mois et an quadrupie que desCompany, Inc., corporation organisée et nale de la Banque Natio- sus. existant sous le régime des lois de TEtatitirés par la République Direction des d'Haiti Caveaux qui ont été (s): M. Beauvoir, Auguste Toulmé, Ch. de la Rouzier, A. M. Herres. AVIS AVIS IMPORTANT Le Commissaire du Gouvernement près le de la tion de notre Maison de Commerce antéTribunal Civil de Fort-Liberté Maison de Commerce rieurement dénommée Denis & Co. Informe les intéressés que la session orDENIS & Co. Port-au-Prince, le 8 Mai 1940. dinaire d'examens prévue par la loi est Il est porté à la comaissance du public Vve. F. DENIS & Co. fixée aux dates suivantes, à dix heures du et plus particulièrement de notre bienveilmatin: lante clientèle que la Maison continue à Notariat: 10 et 11 Juin 1940; fonctionner comme par le passé, malgré ADMINISTRATION GENERALE Arpenteur: 12 et 13 Juin 1940; la mort du Sieur Lyncée Denis, sous la DES CONTRIBUTIONS Fondé de pouvoir: 14 et 15 Juin 1940; raison sociale Vve. E. Denis & Ço., cC en AVIS DOMANIAL Juge de paix: 17 et 18 juin 1940: vertut d'une clanse du Contrat de société Ilest dénoncé à la vacance un terrain déUn registre d'inscription est ouvert au dont délai la publicité a été observée dans le pendant de l'habitation <Débauche>, 4ème Parquet pour la circonstance, à partir de légal conformément aui code de com- section rurale des Cayes, de la contenance ce jour. merce. de 5h26arcs et borné: : Au Nord Fait ati Parquet de Fort-Liberté, Cc 10 En conséquence. les clients de Denis & priétés occupées par Evédieu parlespro- Banatte et Mai 1940. Co. peuvent avoirfassurance que le méme les Htrs. St-Ulysse Vilma, au Sud le Le Commissairedu cmpressement ct la même courtoisie terrain occupé par les Htrs. Adé par Jacques (iouvernement: : leur sont réservés i la Maison Vve. E. l'Est par l'immeuble occupé Zulma, à Magloire, Avocat Denis & Co. Sylla Pierre-Louis par les IItrs. et à l'Onest par la LroORDONNANCE Port-au-Prince, le 8 Mai 1940. priété occupée par Micius Polynice. Nous, Tertullien Pauyo, Mme. Vve. Lyncée Denis A partir de la date mentionnée ci-desbunal Civil de Saint-Marc: Doyen du TriVve. Emile Denis sous, qui est celle de la première publicaition, it est accordé tin Vu les articles 180 ct 181 du code d'Insà tous cctx qui délai de trois mois truction Criminelle; droits, si auctns prétendraient y avoir des Fixons. au lundi huit Juillet prochain, àl AVIS IMPORTANT sont, pour présenter leur dix heures dui matio, Touverture des Asside la Maison de Commerce iréclamation jbutions des 011 att Bureau des Contrises Criminelles de cette Juridiction.

de la première publicaition, it est accordé tin Vu les articles 180 ct 181 du code d'Insà tous cctx qui délai de trois mois truction Criminelle; droits, si auctns prétendraient y avoir des Fixons. au lundi huit Juillet prochain, àl AVIS IMPORTANT sont, pour présenter leur dix heures dui matio, Touverture des Asside la Maison de Commerce iréclamation jbutions des 011 att Bureau des Contrises Criminelles de cette Juridiction. Vve. E. DENIS & Co. Générale des Cayes. ou1 à T'Administration Fait att Palaisde, Justice de Saint-Mare. Notts avisons le public en général et le nances, à Port-au-Prince. Contributions. Palais des File 11 Mai 1940, Commerce en particulier que Monsienr Port-au-Prince, 20 Mai Tertullien Alexis E. Benjamin, identifié au No. B1940, Pattyo, av. 141, continue à se charger de la Procura-! Charles de DELVA Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des birne CONT ANCE Dates NOM priseatatin SOUM pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com, de Dame- Un des demaades Premite terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison, Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Sirastios des biena ONTENANCE Dates de DES prfseanation SOUM. Premidre T'Etat, a f'Est par Lexima, Mme des demaades pablication Adélaide Mésiias représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Onest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Quest par quartier de Fer- fondeur bornée au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. PEtat accupé par Eugénie selia. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par TEau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Un Grand'Rue. l'Est et à P'Quest par le litberté, Htion. terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 radès, quartier de Nord Lucien Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 Ferrier. droits par de l'Etat, au Louis aux 16 Juin 1938. Nerd. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin Sud par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal.

Un terrain de la contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 Ferrier. droits par de l'Etat, au Louis aux 16 Juin 1938. Nerd. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin Sud par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à 1'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la Théoge, l'Etat, et à "'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: contenance Clely Lamour.. see 16 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 at Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué, de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de Thabitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. 15 Janv. 40 de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à "Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: Janv. 40 dérique et à r'Ouest par au Juin 1938. Décius, l'Etat. Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de façade mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. x 5 m. de sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et née: profondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe SéAu Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord à 1'Est te Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné : au Lambert Pierre-Louis, Protestant par celay. .. 15 Janv. 40 Temple et à T'OuXo:d par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné; : Au restal l'Est et à 1'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. 40 reste de T'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m.

ol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné; : Au restal l'Est et à 1'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. 40 reste de T'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria bert Prosper et à T'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin Mompremier.. 1938. Janv. 40 Com. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 40 par la rue des Perles, au Nord, Poué. Habitation dc 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Janv. Sud par la ruelle St.-Rock, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par le reste de T'habitation. Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius.. Com. de Léogane, Cn terrain dont la haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. 15 Janv. 40 Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, conte- Simélia 20 Vlisse 1938. 15 Janv. 40 péche. né au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau Juin l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de I'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Fabre Mer. et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Jac- 15 mara int. borné au Nord par l'habi 15 Juin 1938. Janv. 40 Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar T'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Libattu dit Boss Aima et à l'Uuest pa: ie Major Holiv LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM de DES présentation SOUM. Piemitre Skaation des bieas CC NTINANCE Dates de présratstion pablication Situation des biees CC NTENANCE Dates des demandes poblication des demandes Cemmune de Bai- Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé. 26 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisnc 25 Janv. 40.

Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM de DES présentation SOUM. Piemitre Skaation des bieas CC NTINANCE Dates de présratstion pablication Situation des biees CC NTENANCE Dates des demandes poblication des demandes Cemmune de Bai- Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé. 26 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisnc 25 Janv. 40. de bor- 22 1936. Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1936. net, Htion, Ermi- nance est 78a. 93ca. Janvier Goâve, Nord Madame Clétage. né: Au Nord par Dorvil JnBourguillon. Au par propriéPierre, l'Etat, au Sud et à mence prétendue l'Est par Jénélien Pierre, taire, au Sud et à l'Ouest droits de l'Etat et à l'Ouest par le reste du dit terrain par l'Etat occupé par Séoset à l'Est par Délan Dérival tris Denis. aux droits de l'Etat Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet.. 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil 26 Janv. 40 net, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936, Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 tage. Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Duiresny, l'Etat, et Loméus prétendue propriétaire, au Dufresny, l'Etat, au Sud par Sud et à l'Est par le reste Sésostris Denis et Relina du dit terrain et à l'Ouest Alexandre aux droits del'Epar l'Etat occupé par Dortat, à l'Est par l'Etat OCléus Dorlismé. cupé par Talasse Louissaint Com. de Petit- Un terrain dc la contenance Dorléus Dorivil... . 25 Janv. 40 et à l'Ouest par Prophète Goâve, Habitation d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre 1936. Batichon, I'Etat. Bourguillon. xante-dix-huit centiares borZommune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Jean.. 25 Janv. 40 ne: Au Nord, au Sud, à net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Janvier 1936. VEst et à l'Ouest par le tage. Nurd par le soumissionnaire reste du dit terrain. aux droits de l'Etat, au Sud de Petit- Un terrain de la contenance Simplice Louis. 25 Janv. 40 par le grand chemin conduiCom. Habitation de 2h. 42a. borné Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Goâve, à l'Est, à J'Ouest par le Sara Charlemagne, l'Etat, Bourguillon. et à l'Ouest par l'Etat ocrestc du dit terrain et au cupé par Louisiana Georges Sud par Myrthil Brignol. Marius... .25 Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Com. de Petit- Cn terrain de la conte Augustin 1936. Commune de Jac- n terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. 25 Janv. 40 Goive, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre mel, Htion. San- 20ca. borné : Au Nord et à 24 Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné: : Au Nord, rin.

us... .25 Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Com. de Petit- Cn terrain de la conte Augustin 1936. Commune de Jac- n terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. 25 Janv. 40 Goive, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre mel, Htion. San- 20ca. borné : Au Nord et à 24 Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné: : Au Nord, rin. lOuest par Velva Saintà lOuest et à l'Est par le Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, et au au Sud par Angélus Pierre, Sud par les propriétés occuTEtat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier, JoVolcy, l'Etat. ri Joseph et Clermosier VirCom. de Mireba- U'n terrain de la contenance Dieudonné Jean 25 Janv. 40 gile. lais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ra. borné: 24 Janvier 1936. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena... 25 Janv. Au Nord par l'habitation Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 16 Mars 1937. Lapointe-au-Jour, au Sud lette. Stella Maiselle aux droits par l'habitation Marin, à de l'Etat, au Sud par Mme l'Est par le reste de l'habiFrance Mongé, TEtat,àl'Est tation Corbé, l'Etat, et à par Olga Goutier, l'Etat et TOuest par Oracins St-Jean à l'Ouest par l'Etat occupé et reste des htiers. Jeanpar Lamontagne Jacques. Pierre Jean, l'Etat. Com, de Port-de- Un terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Janv. 40Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper 25 Janv. 40 Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: : Au Nord par 23 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. reau. l'Etat occupé par Garçontage. huit ares seize centiares borvil Jn-Baptiste, au Sud par nè: Au Nord par T'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, à l'Est par Garcère prétendu propriétaire, çonvil Jean-Baptiste aux an Sud par Talasse Lwuisdroits de l'Etat et un tersaint aux droits de l'Etat, rain occupé par Francius a l'Est par Desilus Dezume, Occéan et à 1'Ouest par lEtat, et à l'Ouest par T'ESaintilmon François, l'Etat. tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Risqué Joseph dit Charles. 09ca. borné: fils 25 Janv. 40. Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand... - 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail- de 4h. 28a. Risqué 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt- -sept ares 10 Février 1936. lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars tage. vingt- trois centiares borné: et Serge Marseille aux droits Au Nord par Agénor Bazede l'Etat, au Sud par le terrain occupé par Genervil lais aux droits de l'Etat, au Jeune, à l'Est Tilus Sud par Sara Charlemagne, par lEtat, à 1'Est par 1'Etat ocFrançois, l'Etat, et à l'Ouest cupé par Nerivar Sanon et par l'Etat occupé par Duà l'Ouest par Robes Théohréus Eugène.

é: et Serge Marseille aux droits Au Nord par Agénor Bazede l'Etat, au Sud par le terrain occupé par Genervil lais aux droits de l'Etat, au Jeune, à l'Est Tilus Sud par Sara Charlemagne, par lEtat, à 1'Est par 1'Etat ocFrançois, l'Etat, et à l'Ouest cupé par Nerivar Sanon et par l'Etat occupé par Duà l'Ouest par Robes Théohréus Eugène. Mme Irène Michel 25 Janv. 40. dat ou Céline Jouda. 1'Etat. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Com. de Petit- L'n terrain de la contenance Heytcharles Jean... 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. hor- 24 Mai 1937. Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1986. reau. né: Au Nord par Napoléon Bourguillon. né: Au Nord par Rénévil Michel aux droits de l'Etat, Rosier, l'Etat, au Sud par au Sud par un terrain ocles soumissionnaire aux droits cupé par Mme Igène Louis, de l'Etat, à l'Est par Jori à l'Est par Cinette Michel, Joseph, l'Etat et à' T'Ouest l'Etat, et à 1'Ouest par PEpar Mme Clarisse Vertus, tat occupé par Aristide Xal'Etat. vier. LE MONITEUR Situation des biens CO TENANCE NOM Dates Dis de SOUM. Premitre Siruation des biena CONTENANCE NOM Dates DES SOUM. Première présentation pablication de présentation des demandes des demaadrs pablication "Com. de Grand- Un terrain de la conten ance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40 "Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m, de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de l'habitation, Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph..29 Janv. 40 l'Ouest par jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully 29 Janv. 40 rier, Fersier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. . Sud, à T'Est et à rOuest chy. borné: Au Nord par l'habipar le reste de l'habitation. tation <Sandones, au Sud et Com, de Grande- un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus. 29 Jaav. 40 à l'Est par les habitations Saline, Htion. La- 64 a. 50 ca, borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chctit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par "Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à f'Ousalle Mont-Orga- de 2 h.

tion. La- 64 a. 50 ca, borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chctit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par "Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à f'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: : Au gnard . se 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est par Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord "Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938, tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacf'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- reste Un de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de l'habitation, l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borné : Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, i l'Est par Filius Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com, des Anses- Médé. U'n car. Nord, au Sud, à l'Est par terrain de la conte- Toton Bigaye... 29 Janv. 40 :i l'Etat et à l'Ouest par à-Pitres, Habita- nance de 2h.58 boraé: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à lOuest par de l'Etat, (Manguy) T'Etat inoccupé et: à I'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte. Germain par Raphaël Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est déterminée Philistin, . 29 Janv. 40 droits de ('Etat. tapie. borné: Au Nord pas 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étendue Antoine Ulysse 29 40 par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Janv. tius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord Tissainte Au Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par droits par de l'Etat, au Sud aux Présendieu Filius et à l'Oul'Etat inoccupé, à lEst par est par Recy Choisilant.

. des Anses-à- Cn terrain d'une étendue Antoine Ulysse 29 40 par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Janv. tius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord Tissainte Au Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par droits par de l'Etat, au Sud aux Présendieu Filius et à l'Oul'Etat inoccupé, à lEst par est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et par à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux par droits de l'Etat. car. Nord, à fEst et à I'Ouest Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étendue Louisème Loiseau 29 par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au 29 1989. Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, Juillet de l'Etat. au Sud par Carrelus, l'Etat. Com. de Trou-du- Ur terrain mesurait 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. accupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. Janv. la route conduisant au Capnée borné : Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion, Mé- 6 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. à "'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938, dré. Ferrier. mmn conduisant à Mérange, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat. re-Froide (Man- occupé par Andrevyl. au rt â l'Ouest par Augustir guy). Snd par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Cn terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, lEtat, et à 1'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les par Antilique Blane aux beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. ees4e 29 Janv. 40 droits de l'Etat. ('Orest par T'Etat. Com. de Trou-du- C'ne propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. .. 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de farade suir 7m. de pro- 7 Septembre 1939.

. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. ees4e 29 Janv. 40 droits de l'Etat. ('Orest par T'Etat. Com. de Trou-du- C'ne propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. .. 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de farade suir 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par Ia Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belva! aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervit Charles Timothé Jeune, l'Etat. à aux droits de l'Etat et à l'Est par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à "Ouest par PEtat OCcupé par Exantus Angrand LE MONITEUR Usine à Glace de Port-au-Prince AVIS Administration Générale Les actionnaires de des Contributions en nos Bureaux pour I'Usine à Glace de et tous autres dûs. paiement d'intérêts Port-au-Prince sont AVIS blée Générale le Samedi convoqués en AssemIMPORTANT Port-au-Prince, le 10 mai. 1940. à neuf heures du matin premier Juin 1940, Charles de Delva Rue Dantès au siège de la Cie. Conformément à la loi du Directeur Général exerçant les Destouches, aux fins de va- sur les 18 avril 1940 de fonctions aux séquestre. quer travaux suivants: séquestres judiciaires, il est a ORDRE DU à la connaissance des intéressés porté JOUR: Capitale tant à la 1- -Rapport du Conseil d'Administraque dans les autres villes de la AVIS tion; dresser République que désormais ils doivent s'a- Compagnie des Chemins 2.- - -Election des membres au Directeur Général des de Fer du nouveau butions ou â ses Contride la P.C.S. conseil; toutes les affaires Agents désignés pour MM. les 3.-Divers. relatives aux Actionnaires de la meubles et immeubles biens, sont convoqués en Compagnie Port-au-Prince, le 13 Mai 1940. tre par décision de placés sous séques Ordinaire au bureau Assemblée de la Générale G. E. Andersen, Justice. Port-au-Prince Compagnie, à Directeur Les fonctions des anciens 1940, à 9H h. du matin, (Haiti) le jeudi 30 Mai ayant déjà pris fin, les locataires séquestres des meubles imORDRE DU séquestrés sont invités à se JOUR CONTRE-AVIS senter en nos Bureaux pré- 1.-Lecture du contre pour acquitter, semblée procès-verbal de l'AsL'avis paru dans les nos. des 14, 18, le montant récépissés des en bonne et due formie, 2.- précédente; Mars du Moniteur, relatif loyers actuellement Rapport du Conseil Série A... au titre No. 231, sous peine d'avoir à deux dûs, tion et présentation des d'Administraest déclaré nul. tre contraints payer fois, d'écomptes; et expulsés. 3.-Election du Conseil Port-au-Prince, 3 Mai 1940. Tous les tion; d'AdministraOSCAR FRITZBERG débiteurs sont également invi- 4.-Affaires tés, sous les mêmes courantes. peines, à se présenter.

. 231, sous peine d'avoir à deux dûs, tion et présentation des d'Administraest déclaré nul. tre contraints payer fois, d'écomptes; et expulsés. 3.-Election du Conseil Port-au-Prince, 3 Mai 1940. Tous les tion; d'AdministraOSCAR FRITZBERG débiteurs sont également invi- 4.-Affaires tés, sous les mêmes courantes. peines, à se présenter. Port-au-Frince, le ler Avril 1940 Le Conseil d'Administration DEMANDE DE SOUMISSION DE BIEN RURAL Siteatioe des biese CONFORMEMENT A LA LOI DU DE FAMILLE CO INTENANCE NOM Datea a 12 JANVIER 1934 des tmr demandes SOUM pahlleation Premihn (La publication dure trois mois.) Commune de Bas- Un terrain de la Situation des bjens CONTENANCE NOM DES SOUM sin-Bleu, Htion, de 5 hectares contenance Louisémène Louis... 13 Mai 40 Dates de de présentatien pablication Premidre Grace.Besuséjour. Nord borné: Au 10 Décembre 1937. Commune de Port- Un terrain dont la demandes Sud par Mertus Louis, au de-Paix, Htion, nance est' d'un hectare conte- 53a. Fleurisma Florial... 13 Mai 40 droits par de Méus Louis aux Moreau, 58 centiares borné Au Nord 5 Juin 1987. l'Etat occupé l'Etat, à T'Est par par Manoit Isma aux droits sionnaire et à par T'Ouest le soumisde l'Etat, au Sud par un route départementale. par la terrain occupé par Belcima Com. de Bassin- Un Belfort, à l'Est par l'Etat Bleu, Hab. Grâce- 93a. terrain mesurant 4h. Mertus Louis.. occupé par Charité Joseph Beauséjour. 90ca. borné: Au Nord 10 13 Mai 40 et à l'Ouest par Fleurisma par un terrain réservé, IE- Décembre 1937. Florial, l'Etat. tat, au Sud par l'Etat Com, de Grand- U'n terrain d'une étendue pé par Louisémène Louis occuGoive (Trouin), d'un hectare 44 ares 79ca. Raymond Paraisop... 13 Mai 40 T'ancienne route ct Htion. Lan-Fran- berné: Au Nord 16 Juin 1937. tale, à l'Est départemençois. par Lespar le soumispérance Damus, au Sud par sionnaire 1at ct à aux droits de I'Eles Htrs. Achille Viola et Louis. T'Ouest par Mertus Jean Michel, à T'Est par Marcelin Beck prétendut proCom. Nord, de Trou-du- Un terrain dant la priétaire et à T'Ouest parles Htion, Du- nance est de 3h. conte- Léon Princivil. 13 Mai 40 Htrs. Nicolas, prétendus mole. borné : A Nord par 78a. Léonard 05ca. 21 Février 1988, Com. de Cabaret, propriétaires. Un terrain de la Bien-Aimé aux droits de Htion. Leroy. de 5 hectares contenance Mme Louisina Col'Etat, au Sud par le chemin Nord et au Sud borné: : Au phie : 13 Mai 40 conduisant à la Savane Poinoccupé, à 1'Est par l'Etat ler Juillet 1937.

mole. borné : A Nord par 78a. Léonard 05ca. 21 Février 1988, Com. de Cabaret, propriétaires. Un terrain de la Bien-Aimé aux droits de Htion. Leroy. de 5 hectares contenance Mme Louisina Col'Etat, au Sud par le chemin Nord et au Sud borné: : Au phie : 13 Mai 40 conduisant à la Savane Poinoccupé, à 1'Est par l'Etat ler Juillet 1937. lydor, à l'Est par Léon PrinPierre Charles par Pierrecivil, FEtar, et à TOuest et à T'Ouest par TEtat par Aurius Ténor arx dreits Htrs. Adilas occupé par les Com. de de l'Etat. Osias Félix Lambert et Goâve, Htion. Grand. Pa- Un de 5 terrain d'une étendue de Mme Duclos ChéruCom. de Mireba- Un pette. hectares berné: Au bin lais, Hab. Gouard. terrain de Ja contenance Fleurilus Nerd par la Mer,: au Sud par 13 Mai 40 de 5 hectares borné: : Au Pierre... 13 Mai 40 Mme Chougoune Aluguste, 2 Octobre 1937. Nord par un terrain réservé 16 Avril 1988. Lorain Dehoux et Mme Du- (Loi 27 Mai 1936), au Sud clos Chérubin prétendus par le reste de Thabitation priétaires. à l'Est par prc- le Gouard, à l'Est par le soureste du dit terrain et à missionnaire aux droits de l'Ouest par Thabitation Faul'Etat, et à T'Ouest par les cher occupée par Démes. Htrs. Maric-Louise Jean. thènes Marion Leroy préCom. de Fort-Li- t terrain dont la contetendu propriétaire. Ferrier, berté, quartier de nance est de 5 hectares Charlestin Ulysse.. 13 Maj 40 Htion. Pa- né: Au Nord, au bor- 30 Avril 1938. radès. I'Est et à T'Ouest Sud, à IMPRIMERIE DE L'ETAT. par l'Etat. Roe do Centre.