Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. 41 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 20 Mai 1940 - Arrêté ration Intellectuelle. autorisent la Commission haîtienne de Cocpé. dépendance et VIème de la -Arrêté approuvant la liquidation de la de la Restauration. Libération et! L'appel nominal sieur Jean François Lorvanus pension de Monayant fait constater la -Sénat: Séance du 7 Juillet 1935. Fanfan. (Matin). Par le STENIO VINCENT clarée majorité de T'Assemblée, la séance est déSectetairerie des Marques d'Etat de du Commerce: Extraits du registre) Le Secrétaire Président: d'Etat reprise. Avis. fabrique et de commerce. LEON des LALEAU Relations Extérieures: Le bureau procède au Administration Générale des la correspondance. dépouillement de Contribations: Avis. ARRETE pièces ci-dessous Ilest donné lecture des mentionnées: ARRETE STENIO VINCENT Députés L-Message par lequel la Chambre des STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE loi transmet au Sénat un projet de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi moyennant qu'ellea voté, lequel fixe les conditions Vu l'article 35, alinca ta) de la Consti- février 1923; du 5 verture d'écoles lesquelles, la licence pour l'outution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des peut étre accordée; d'enseignement privé Considérant que la Finances, etde l'avis du Conseil est signataire del'Acte République de d'Haiti taires d'Etat; des Secré- tés 2.-Message de la Chambre des Députellectuelle fait à Paris Coopération le 3 InArrête: informant le Sénat qu'elle a adopté la 1938, conformément à l'accord Décembre Art. ler.-Est approuvée la modification faite à l'article 7 du le 81 Décembre 1924avecla intervenu à la somme de Trente liquidation passé entre l'Etat Haitien et Mr. contrat tions; Société des Na- par mois, de la gourdes (G. 30.00) Tommins, pour Texploitation du W. N. Considérant François Lorvanus pension de Monsieur Jean 3.- Message par guano: ins que les Hautes qu'ilimporte lartics de réaliser les teur de l'école rurale Fanfan, ancien direc- Députés informe le lequel Sénat la Chambre des se sont proposées dans Contractantes Art. 2de Fragneau. toutes les qu'elle a adopté Commissionsn ledit acte; que 'es le -Cettej pension sera inscrite dans sur la pension modifications apportées à la loi tellectuelle nationales de coopération in- tairerie grandlivre des pensions tenu. à la Secré- Mr. le militaire. forment l'une des bases d'Etat des Président: Ces tielles de T'organisation essen- en étre délivréan Finances, pour extrait ges seront classés. différents messacoopération intellectuelle; internationale de ment aux pensionnaire. de conformé-! dispositions la loi en la (Poursuivant): Nous Oullyal lieu dès tière. ma-, nant à la discussion du passons maintensme créé à cet effet lursdiassurer à Port-au- à Torga- Art. 3-Le présent Arrêté moditie Tarticle 12 de la projet loi de loi qui pleine efficacité ei d'en favoriser Prince sa etexécutéà la du sera publié cules.

acoopération intellectuelle; internationale de ment aux pensionnaire. de conformé-! dispositions la loi en la (Poursuivant): Nous Oullyal lieu dès tière. ma-, nant à la discussion du passons maintensme créé à cet effet lursdiassurer à Port-au- à Torga- Art. 3-Le présent Arrêté moditie Tarticle 12 de la projet loi de loi qui pleine efficacité ei d'en favoriser Prince sa etexécutéà la du sera publié cules. sur les véhiiompement; le déve- tat des Finances. diligence Secrétaired'E. Hest domnél lecture de Sur le rapport da Secrétaire Donné au Palais National, Mr. Ch. Fombrun: CC projet de loi, Kelations Extérieures; d'Etat des Prince. ie 15 mai 1940, an 137ème à Port-au- bre des Députés nous Messieurs, a la Chamdépendance et Vlème de la de PIn-1 jet de loi modifié, transmis un proArrête: de la Restauration. Libération et pas le texte Puisque nous n'avons Art. ler.-Est antorisée la STENIO 'Exécutif. je original qui a été soumis par haitienne de Commission Pari le Président: VINCENT réserver demande à TAssemblée de formée en cette Coupération ville ea Intellectuelle Le Secretaire d'Etat des Fiuances: la discussion de ce projet de loi, Art.2-Lesa Juillet 1937. NONT-ROSTER DEJEAN jusqr'afarrivée ressé. duSecrétaire d'Etat intésont celies dléterminces activitésde la Commission] Mr. de la Commission par les décisionsi position Marceau Désinor: J'appuie la ration Consultative de faite proSÉNAT Taitellectnelie Coope-] à savoir par mon Collégue 16 des organisée à la Nations SociéSESSION quc le projet Fombrun. en 1922 et ses ORDINAIRE ment initial est absoluformes au Statut statuts consembléc indispensable pour permettre. à l'Asorganique de TInstitt Séance (Permanence) de statuer en International de Coupération du Dimanche 7 cause. connaissance de tnelle fondé a Parisle 8 Décembre IntellecJuillet 1935 Mr. le Art. 3.-Le 1924. (Matin) Président: présent Arrété sera Présidence de Mr. le Sénateur L. vons fermer ce soir, Messieurs, nous deetexéeutéàl la publié rin, assisté de ses S. Zéphi- pouvons j'estime que nous ne tat des Relations Lauiencedasecnetaied d'E- et Jh. R. Noël, ler Collègues Chs. Fombrun pas attendre indétiniment le ScExtértenres. et 2ème jeretaired'Etat Donné aut Palais Est présen: Secrétaires. Mr. intéressé, National, à cians - Ch. ce T'rince, 15Ma: 1940, Port-auTenceinte, Mr. Fombrun: la an 137ème de PIn-! Chassaing, Secrétaire Eta: des Leroy/bre des Députés nous Messieurs, a Chamcesetdn Cummerce. Finan- Message qu'elle a modifié informés le dans son aété soumis par T'Exécutii, texte qui lui J'aurais vou- LE MONITEUR lu entendre la lectttre de ce texte, afin del Il difier. pouvoir juger si elle a eu raison de le mo- ter me semble qu'il conviendrait d'ajou- cet 70.-toutes celles J'estime cen simplement commun>.

/bre des Députés nous Messieurs, a Chamcesetdn Cummerce. Finan- Message qu'elle a modifié informés le dans son aété soumis par T'Exécutii, texte qui lui J'aurais vou- LE MONITEUR lu entendre la lectttre de ce texte, afin del Il difier. pouvoir juger si elle a eu raison de le mo- ter me semble qu'il conviendrait d'ajou- cet 70.-toutes celles J'estime cen simplement commun>. après atransports les mots el'Etatoua aux appartenant eu propre ià le qu'elle aurait dà nous envoyer Mr. etées au Comnunes et exclusivement affecprojet qui lui a été présenté Ch. Moravia: L'observation du Service Publicz. permettre de statuer en pour nou3 nateur Auguste est absolument Sécatisc. connaissance de pendant, étant donné juste. Ce- Cetterédaction est: mise en délibération. Je ne tend que ce considérant Mr. R. T. Auguste: Chambre propose donc au Sénat d'écrire à la qu'à déterminer l'esprit de la contre la Messieurs, je suis des Députés j'estime qu'il n'est loi, modilication proposée la de lui faire. avoir le pour lui demander modifier, sir pas nous nécessaire de le Chambre suite des Députés. Je vais tout par de soumis projet initial qui a été serons parceque, lefaisons, nous vous dire par T'Exécutif. obligés de retourner la loi à la franchise accordée pourquoi. aux J'estime que la Mr. W. Théard: Messieurs, le IChambre des Députés. Nous fermons ce en un véritablea abus. voitures dégénère recommandé par ie Sénateur Fombrun procéde soir, il peut arriver que celle-cin'ait le un frein définitif à cet Nous devons mettre fort peu parlementaire. Ce est temps de s'en occuper à nouveau, et pas la exemptant de la état de choses, en a été modifié en projet de loi ne sera pas votée. loi ment taxe communale, présence du les voitures du unique d'Etat compétent, j'estime Secrétaire Mr. R. T. Auguste: Je suis au publique et celles Président de la Répouvons discuter que nous ne ne pas regret de des Agents nous que sur le texte, tel partager Topinion de mon ques Diplomatiest venu de la Chambre des qu'il Collegue Moravia. distingué Pays. régulièrement accrédités dans le Je suis donc Députés. l'intention de Personneilement, jai Mr. contre sa proposition. proposer d'importantes mo- Je propose à R. T. Auguste: Messieurs, difications à ce projet de loi. Nous article, l'Assemblée de scinder cet vation de notre Collégue Fombrun l'obser- vons bien, si nous le jugeons utile pou- premier c'est-à-dire, d'en faire deux: le juste. Je crois est fortice considérant. modifier exemptant les voitures der que nous pouvons deman-I viens de citer, et le que je aux Archives de la Chambre des Dé- Mr. W. Théard: Je suis contre la modi. plaque officielle à tous second accordant la putés de nous faire avoir le projet de loi! fication proposée par le Collègue quelconque une ceux qui.à un titre quia été soumis par l'Exécutif. parce que, généralement, les Fanfan, en un mot, à dirigent tous administration; Mr. Léonce William: transportent aussi des marchandises. camions 1. menclature de la ceux prévus dans la nolorsqu'un projet de loi Généralement, si nous mettons en Or, Ces Chambre des Députéa.

és de nous faire avoir le projet de loi! fication proposée par le Collègue quelconque une ceux qui.à un titre quia été soumis par l'Exécutif. parce que, généralement, les Fanfan, en un mot, à dirigent tous administration; Mr. Léonce William: transportent aussi des marchandises. camions 1. menclature de la ceux prévus dans la nolorsqu'un projet de loi Généralement, si nous mettons en Or, Ces Chambre des Députéa. par la Chambre nous est transmis nous stransport communs personnages auront droit àla yé à l'étude des Députés, il cst envo-j n'envisageons que les camions à officielle, mais ils seront tenus de plaque d'une Commission. Sile passagers. Je demande donc le taxe. payer la jet a été modifié, la Commission pro- du texte tel qu'il est libellé, maintien D'autre à voir le texte initial, et denande Mis aux voix, ce pour part, je profite de l'occasion rappurt, elle en faisant son sans considérant est admis attirer encore une fois prend soin de signaler Jes! modification. I'Exécutif sur les abus l'attention de modirications en comparant les textes. L'article ler est mis en discussion. tables qui SC commettent vraiment cn C2 regretOr.ptisque le projet en question Mr. M. Désinor: cerne les voitures qui conété soumis à la Commission n'a pas qu'il conviendrait de faire Messieurs, je crois spécialement celles appartenant à l'Etat; cette formalité n'a pas compétente. plus élevée aux autobus payer une taxe employés des affectées à l'usage des bureaur pourrait, pu être: remplic. Le ordinaires, en raison qu'aux camions vice Travaux Publics et du SerCollegue comme vient de le dire le trafic. En de Timportance de ce d'Hygiène. bredes Auguste, demander à la Cham- mettre conséquence, je propose de Comme un journal. a eu à le faire: acté Députés de lui envoyer le texte qui (ides. 100.00 pour les autobus. quer dernièrement, ces voitures remarprésenté par I'Exécutif. Mr. le Président: Les autobus toute la journée pour des fins circulent Mr. le Président: C'est déjà fait. d'arriver dans le Pays, nous ne devons viennent privées.. absolument le projet de lui. Le premier Secrétaire Voicil les taxer trop fortement. pas Mr. Ch. Fombrun Bureau donne lecture de la loi initiale dé-1 du Le Sénateur Désinor renonce à sa même toute la nuit! ('interrompant): Et posée par T'Exécutii devant la position, pro- Mr. R. T. des Députés. Chambre Mis aux voix, l'article demande. alt Secrétaire Auguste (poursuivant): Je Arriveen ce moment, Mr. Jh. Titus, adopté. premier est prendre les d'Etat intéressé de crétaired'Etat tice. de TIntérienr ct de la Jus-i Se- Larticle 2 est mis en discussion. river à réprimer mesures ces nécessaires abus. Ces pour arLe Acetarticle, la sont affectées aut service de voitures principe du projet de loi est réguliè proposé la Chambre des Députés al doivent servir l'Etat, ellesne rement adopté.

Mr. Jh. Titus, adopté. premier est prendre les d'Etat intéressé de crétaired'Etat tice. de TIntérienr ct de la Jus-i Se- Larticle 2 est mis en discussion. river à réprimer mesures ces nécessaires abus. Ces pour arLe Acetarticle, la sont affectées aut service de voitures principe du projet de loi est réguliè proposé la Chambre des Députés al doivent servir l'Etat, ellesne rement adopté. modification suivante: Jes soumets à qu'i cette fin. Linique considérant est mis eArt. 2-Ne sont exemptes des taxes T'Assemblée la proposition sion. en discus-j epar la Loi sur les Véhicules: établies stivante: Mr. Edg. Fanfan: Je lis ceci: ettres de ia Présidence; 20.-Celles lo.-que des les voi- eArt. 2,- -Ne sont exemptes de taxes établies dérant qilya lieu, etc..> Je <Consi- ebres du Corps Diplomatique, soit des Mem- spar la loi sar les Vehicules: couviendrait de modifier crois qu'il eplomatiques et des Membres de Agents di- elo.-je les Voitures jenevois) ce considérent. ecles leur Personnel, ecelles des de la Présidence: 20,- pas commenten; peut encourager *Constls Constils-généranx. des Consuls, des Vice. Membres du Corps des lesservices publics en taxant les et Agents Consulaires qui sont cito. eAgents Diplomatiques et des Diplomatique. Membres de Je propose la suppression dc voitures. eyens des Pays qui les ont nonmés, Per-onnel: 30-L.es leur dérant. ce Consi- sles fonctions consulaires, et qui outre ssuls. vice-Consuls et consuls Généraux. ConMr. R. T. Auguste: Messieurs, efession, aucun commerce, n'exercent aticune aucune pro- xsont Citoyens des Pays Agents qui les Consulaires qui contre cette proposition je stis e3n-Celles des Membres du industrie:! s./ur outre les fonctions ont nommés et sant l'article ler. on voit parce tout de que. en li- ado-Celles des Président ct Vice- Corps Législatif: sateune profession, aucun consulaires n'exercent les voitures suite site <Tribunal de Cassation: : des Président du eindustrie, les commmerce. aucune élevée qtte les publiques voitures paient unc taxe plus enal Civil et des Juges Doyens de Tribu- sles Président et Membres du Corps Législatif, nouvelle loi tend à privées. Or, cette! ezissaires di d'Instruction: des Com-leCasation. les Vice-Président du Tribunal de ces dernières et à angmenter la taxe de eCelles des Secrétaires Gouvernement: des Préfets: 50- cles Juges Doyens des Tribunaux Civils et les voitures diminuer celle que; paient etaires d'Etat ct du Chef d'Etat, des Sous-S Secré-l d'Instruction. les Commissaires du publiques. iades Directeurs Généraus du Cabinet: 60.- -Celles leGouvernement. stat, les Sotts- les Préfets. les Secrétaires d'Edes Services Publies:'s sbinet Particulier Secrétaires d'Etat, le Chef du Cadu Président de la Républi- LE MONITEUR jie, S Divecteurs Généraux des Services Pu323 ablic: auront droit à une plaque officielle mo-j nous ne ponvons pas adopter la eyemant le paiement de la taxe tion faite la modificaR.

ouvernement. stat, les Sotts- les Préfets. les Secrétaires d'Edes Services Publies:'s sbinet Particulier Secrétaires d'Etat, le Chef du Cadu Président de la Républi- LE MONITEUR jie, S Divecteurs Généraux des Services Pu323 ablic: auront droit à une plaque officielle mo-j nous ne ponvons pas adopter la eyemant le paiement de la taxe tion faite la modificaR. <i communale par Chambre Mr.J. Noël: vue sur les automobiless. pré- Le Sénateur Moravia des Députés. tre l'extension donnée Messieurs, je sttis cona eu à établir un à cette (s) R. T. Auguste parallèle entre le Président de la J'estime que nous devons accorder proposition. le Cet amendement que et les membres du Républi- vilège de l'exonération priMr. Ch. est mis en discussion. crois que son argument Corps est faux. Législatif. Je voitures des Ministres uniquement aux regret de ne Moravia: Messieurs, je suis au Jai en à le dire tout à Comme régulièrement accrédités Plenipotentiaires estimable pas partager l'opinion de mon et sénateurs achètent Theure, leurs les députés Or, je vois qu'il s'agit aussi dans le du Pays. collègue Auguste. Il ne ne fait que leur voitures, on nel. Je personpas pour le Sénat de faire un geste de s'agit qui Jeur accorde donner la plaque officielle tions à ce voudrais avoir quckques explicanérosité fausse envers l'Etat. gé- tamment le droit certains privilèges, no- Mr. R. T. sujet. Cet article tel qu'il a été adopté rémonies de préséance dans les céAuguste: J'ai dû ajouter le Chambre des Députés tend a par la res de la oiricielles, tandis que les voitu- personnel, monde, il parce que dans tous les Pays du l'impôt non seulement les voitures exempter de de l'Etat. Les Présidence sont la propriété de se est admis qu'une Mission DiploPrésidence, du Corps la sont à la dépenses qu'elles nécessitent matique compose non seulement des Corps Législatif, mais Diplomatique toutes les et du Nation, mais charge non pas du Chef de la des Ministres, mais aussi des Secrétaires et généralement voitures de l'Etat haitien. Ilest conseillers. Nous devons donc FEtat. Le Sénateur quelconques appartenanr à au Budget une allocation spéciale porté dérer la Mission telle qu'elle se consicisément contre Anguste s'élève pré- Tentretien de ces voitures. jour Or, nos conseillers compose. demande cette disposition; il nous Lorsque le Président vilège: àl'étranger, nous bénéficiant de ce priprivilège par conséquence, derenoncerà à ce voir, ces laissera le Pou- de l'accorder à ceux avons pour devoir J'estime que l'on veut nous accorder. de son successeur. voituresresteront. à la disposition fonction dans le qui occupent cette vions Messieurs, que si nous ne de- pas les taxer.. On ne pourrait dunc Mr. Chs. Moravia: Pays. pas accorder aux Membres du Corps Mr. Chs. viendrait de Dans ce cas, il conLégislatif qui sont les di-! In'ai Moravia: Motion d'ordre! Je tique> mettre <personnel rects de la Nation le privilège représentants jamais dit qu'il fallait faire parce que les serviteurs des diplomaration de la taxe, il de Texoné- taxe au Président de la payer lajl Diplomatiques auraient droit Agents aussi au faudrait le refuser simplement fait ressortir République.

viendrait de Dans ce cas, il conLégislatif qui sont les di-! In'ai Moravia: Motion d'ordre! Je tique> mettre <personnel rects de la Nation le privilège représentants jamais dit qu'il fallait faire parce que les serviteurs des diplomaration de la taxe, il de Texoné- taxe au Président de la payer lajl Diplomatiques auraient droit Agents aussi au faudrait le refuser simplement fait ressortir République. J'ai privilège. aussi à CC Mr. R. Président T. de Ja République.. Chef de l'Etat, nous avons que, comme le Mr. R. T. Auguste: Je me Nous Auguste aussi droit au ment à rallie entièrene saurions refuser (l'interrompant): au privilège de l'exonération de la taxe. votre point de vue. la République Président de D'autre part, nous Mr. Chs. Moravia: : parce l'exonération de la taxe, les voitures qui sont n'ignorons pas ijue Tintervention de notre Messicurs, n'était-ce Mr. qu'llreprésente Ch. Moravia: la Nation. dent de la au service du Prési- Noël, nous allions accorder estimable collègue tre les membres Mais enfin à que! ti- principaux République et des chefs des d'un Ministre aux serviteurs du Corps Mr. Chs. services nei leur appartiennent. ple, cej Plénipotentiaire par exemjouissent-ils de ce privilège? Diplomatique Fombrun: J'estime les privilège dont ne Mr. les tous pas bénéficicraient R. T. chefs de service que Membres du Corps de courtoisie Auguste: C'est une question voiture personnelle. auraient du avoir leur D'autre part, le Sénateur Législatif. Mr. Cb. Fombrun: internationale. Américains étaient Lorsque les officiels à faire allusion au Fombrun a eu tiens a Motion d'ordre! Je avaient leurs dans le Pays, ils entre le Président parallèle que j'ai établi légue faireohserver: à mon estimable col- de service, autos privées. Aux heures Inembres du de la République et les sidence Moravia que les voitares de la Pré- étaient ils sortaient dans celles qni tiens mon Corps Législatif. Je mainp'appartiennent mises à leur opinion à ce l'Etat, elles sont la pas atl Chef de de ces heures, ils disposition, en dehors bres du Corps Législatif sujet. sont Les Memnement haitien, tandis propriété du Gonver- voitures. Jetiens à circulaient dans leurs ment au-dessous du Président certainedu Corps que les Membres nateur Moravia iaire.remanquer atl sé- blique dans le de de la Réputures. Législatif achètent leurs voi-iperçoit la que ce n'est pas l'Etat comme Lni, ils rang la hiérarchie, mais taxe, elle est quil représentent la Nation. Le Mr. Chs. Moravia: : Je tiens Cummunes. plutôt payée aux Président ne peut rien faire sans observer à PAssemblée aussi à faire Pour cette raison, iprobation. Ceciest vrai en notre appas la valeur de la que je n'envisage d'exonérer toutes les j'aurais proposéi ment.

tent leurs voi-iperçoit la que ce n'est pas l'Etat comme Lni, ils rang la hiérarchie, mais taxe, elle est quil représentent la Nation. Le Mr. Chs. Moravia: : Je tiens Cummunes. plutôt payée aux Président ne peut rien faire sans observer à PAssemblée aussi à faire Pour cette raison, iprobation. Ceciest vrai en notre appas la valeur de la que je n'envisage d'exonérer toutes les j'aurais proposéi ment. noas ne serions en fait, car attrene serait mesquin taxe. Ancun de nous tiennent aux voitures qui appar- cuter ce projet de loi. pas train de disloir payer vingt au point de ne pas vou- Communaux communes. Les Magistratsi Messieurs, je ne selon Ja valenr de cinq ou cinquantes gourdes tures, mais celles pourraient avoir leurs voi- rêt personnel, Je le défends pas mon intégit notre voiture mais il des qui sont à la d'une répête, il ne pour nous de ne s'adisposition question d'argent. s'agit pas vilège attaché à notre pas renoncer à ce pri- recouvrer ftcur-commanane la taxe, doivent qui servent à nous devons conserver ce J'estime que Mr. R. T. Auguste fonction... de T'impôt. étre exemptes toujours été accordé atix privilege membres qui a Nous: aurons toujours droit (linterrompant): à la Messieurs, nous sommes à Corps Législatif et qui appartient non du ficielle! plaque of- Corps membres du nous pas Mr. Législatij, nous devons nous sentants personnellement, de mais aux Chs. Moravia trer désintéressés. On mon- les lois Ja Nation. Si nous repréplaque it pour but (poursuivant): : Cette voitures des Secrétaires peut exonérer les communales sur la examinons tinction entre les d'établir une dis- autres, nous devons d'Etat, mais nous pourrons constater qu'ils ont matière, nous conserver voitures. IJ de tont le payer la taxe comme exonérés de cette toujours été notre rang, s'agit de monde. va de taxe. pas nous mettre au point c'est-à-dire, de nc C'est pourquoi je Ily notre dignité non leges vue des privinelle, mais de la pas personau-dessous des membres du d'adopter la modification demandeaTAssemblce proposée server Ce dignité du Corps, de conDiplomatique. Corps Collègue Auguste. par Je cordé atix privilége membres qui a toujours été acPour cette raison, je demande à Mr. J.1 R. Noël: Mr. le laquelle nous avons de cette Assemblée à semblée de rejeter la FAs- drais entendre donner une Président, je vou- tant lhonneur pour l'instenr Auguste, proposition du Séna- re de la modification nouvelle lectu- Pour d'appartenir. toutes Mr. Chs. Fombrun: légue Auguste. proposée par le Col- TAssemblée de ces raisons, je demande à sens du Sénateur Anguste J'abonde à dans le Ilest donné lecture de la posée par le rejeter la modification prosavoir que tée par le Sénatenr Auguste. motion présen- ter par conséquent Sénateur le Auguste et d'adopChambre des Deputés. texte soumis parla LE MONITEUR Mr. M. Désinor: Messieurs, l'honorablel Mr. Chs. Moravia: Il me semble la Sénateur Moravia, avec son élégance ha taxe prévue dans ce projet de loi est que aussi (re permettra à la Commune de réduire la bituelle a cru nécessaire de faire allusion de quarante cinq gourdes.

motion présen- ter par conséquent Sénateur le Auguste et d'adopChambre des Deputés. texte soumis parla LE MONITEUR Mr. M. Désinor: Messieurs, l'honorablel Mr. Chs. Moravia: Il me semble la Sénateur Moravia, avec son élégance ha taxe prévue dans ce projet de loi est que aussi (re permettra à la Commune de réduire la bituelle a cru nécessaire de faire allusion de quarante cinq gourdes. Votre taxe que paient les chauffeurs.. à la dignité. all prestige du Corps afin de ment tendant à dire que nous devons argu- Mr. Chs. Moravia (rinterrompant): Ce nous décider à adopter le texte proposé téger le peuple est donc faux. pro-] n'est pas exact. parla Chambre des Députés. Nous protégerions le peuple si nous di- (à suivre) Je crois que si notre Collègue était bien sions que les voitures ne convaincu des idées qui ont guidé l'Exé- ront pas de taxe. Or, publiques si la est paic- touSECRETAIRERIE D'ETAT cutif. s'il savait que ce projet de loi nous jours de quarante cing gourdes, taxe je ne vois DU COMMERCE a été présenté dans le but de diminuer la pas CC que vient faire sentitaxe que paient les chaufeurs des voitu- mentale dans le débat. cette phrase Extraits du registre des de res publiques qui forment une classe inté- protéger la dignité des Membres Il s'agit du plutôt de fabrique et de commerce marques ressante et all sort de laquelle le Gouver- Législatif. et j'insiste absolument sur Corpsi Ila été nement veut apporter une certaine améce déposé le 19 Décembre 1939 par lioration, il n'aurait pas tenu ce langage. point. Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Salès, D'autre part.je lui feraiaussi observer, Par ailleurs, le Sénateur Désinor vient avocats, et enregistré le 20 Février 1940, que le fait de payer cettetaxe ne diminue- de dire que le Président de la République au No. 252- Reg. 6 et pour une durée de ra pas notre prestige. Nous l'augmente- serait heureux s'il lui était demandé de vingt ans, la marque de fabrique: rons aul contraire lorsque nous penserons payer la taxe. Evidemment, il n'y anrait à aider le peuple en acceptant de payer rien de retrancher à sa dignité s'il la pamais nous QUAKER cette taxe, pour pernettre à la Commune yait, n'aurions pas le droit de! de diminuer celleque paient les chauffeurs voter une loi pour accorder par exemple des voitures puhliques. cette exonération uniquement aux memMessieurs, dans tous les Pays du mon-i bres du Corps Diplomatique, de, les entreprises de ce genre, c'est-à-j Que le Président de la République dire les voies de transport sont encotra- veuille renoncer à un privilège qui lui est gees. Ainsile Gouvernement pour encou- accordé, il a cC droit; mais nous n'avons; rager la P.C.S.avait dû accorder à cette pas le droit de renoncer à un privilègegni: Compagnie une subvention de Quarante- appartient non pas à nous personnelie-; 1 L Mille dollars.

ce genre, c'est-à-j Que le Président de la République dire les voies de transport sont encotra- veuille renoncer à un privilège qui lui est gees. Ainsile Gouvernement pour encou- accordé, il a cC droit; mais nous n'avons; rager la P.C.S.avait dû accorder à cette pas le droit de renoncer à un privilègegni: Compagnie une subvention de Quarante- appartient non pas à nous personnelie-; 1 L Mille dollars. ment, mais au Corps auquel nous avons Or, en ce moment. l'Etat ne disposant l'honneur d'appartenir. <QUAKER and pictures pasdesmoyens. sutfisants pour aider effec- Nous devons transmettre auix généra- La dite marque appartient à The Quativement ce service de transport, ne peut tions futures, aux Chambres qui nous sui- ker Oats Company, corporation organisée envisager que cette seule mesure pour at- vront, les privilèges qui ont toujours été et existant sous le régime des lois de I'Eriverà diminuer la taxe des voitures pu- Tapanage des membres du Corps L.égis- tat de New-Jersey, mantfacturiers, ayant bliques. latif.. leur siège social dans la ville de Chicaga, It est certain que la valeur que nous! Par ailleurs, I'Honorable Sénateur Au- Etat d'illinois, Etats-Cnis d'Amérique; verserons n'enrichira pas la caisse com-[ jguste mût par lil sentiment de générosité.. elle s'applique. dans l'industrie et le communale. mais en acceptant de la payer.] Mr. R. T. Auguste (r'interrompant): merce des déposants.. à la farine de blé. d'anous ferons preuve de dlesintéressement. Plutôt de justice! voine. de seigle. de froment ct de sarraJe crois que le Président de la République Mr. Chs. Moravia (poursuivant):. t1otts sin:a aliments faitsde seigle, de froment et seraithettreus: sionluidemandait de faire demande de renoncer à cette exonération. d'avoine: gruau d'avoine. avoine roulée, ce petit sacrifice. le lei répète, Messieurs, il ne blé craqué, hle roulé, blé en flocons, fécule, s'agit pas d'é aliments faits de Pour toutes les raisons que je viens de conomiser Cinq out Dix Dollars, nous en- mais. froment ble préparé. farine de faire valoir. je demande à l'Assemblée visageons non pas la question d'argent, cn focons. orge perlé. riz d'adopter la proposition du Sénateur Au- mais la dignité du Corps que nous avons corn-starch. préparé, aliments pour le déjeûner et guste. Les Députés qui out modifié cet pour devoir de maintenir. article. lorsqu'ils verront avec quel désin- Or, il est d'usage que les Représentants Port-an-Irinee, le22Avril * 1940, téressement nous avons agi, n'hésiteront del la Nation ne paient pas cette taxe, pour lla été le 19 pas: à adupter notre point de vue. cette seule raison, jc demande à T'Assem- Mes.

iments pour le déjeûner et guste. Les Députés qui out modifié cet pour devoir de maintenir. article. lorsqu'ils verront avec quel désin- Or, il est d'usage que les Représentants Port-an-Irinee, le22Avril * 1940, téressement nous avons agi, n'hésiteront del la Nation ne paient pas cette taxe, pour lla été le 19 pas: à adupter notre point de vue. cette seule raison, jc demande à T'Assem- Mes. Yves déposé D. Décembre 1939 par Mr. Chs. Moravia: Messieurs, je désire blée d'adopter la modification proposée avocats, ct enregistré Destonches le 20 et Jean P.Salès, faire une mise alt point parce que je TL- per la Chambre des Députés. au No. 253-Reg. 6 et Février 1940, marque qte le Sénateur Désinor semble Mr. M, Désinor: Messieurs, l'honorable vingt ans, la marque de pour une durée de ne pas comprendre pourquoi il était ques- Sénateur Moravia insiste à dire qu'en refabrique: tion tout à T'heure de supprimer du Lr nonçant au privilège de T'esonération, les Considérant le passage otr il est dit qae Membresdu Corpslégislatif diminueront cette mesure tend à encourager le service leur prestige. Cen'est pas exact. de transport. Le prestige attaché à notre rang. nous J'aurais voulu qu'il me dise comment Tavons partout ott nons sommes, cette: mesure peut-elle encourager le dév.. sentants cu Penple. c'est à cc titre Repréloppement du transport en commun. sont attachés certains que Mr. M. Désinor: En réduisant la taxe nonsa été accordéla plaque privileges. officielle Ainsi,il desvoitures publiques. nous donne le droit de préséance dans quil lesi Mr. Chs. Moravia: Quelle était la taxe eérémonies publiques. HUNTJEMIMA queion payait autrefois? 11 est de toute justice <AUNT JEMINA & PICTURE> Mr. M. Désinor: La taxe était de Qua- astreints i payer la que nous soyors La dtemarmeaptanrtin à The Quaker rante Cinp gotrdes. lles eitoyens. étant donné patente comme tous! Oats Company, corporation organisée et que cette mest-lcxistant sous le régime des lois de l'Etat LE MONITEUR de New-) -Jersey, manufacturiers, siege social dans la ville de Chicago, ayant Ftat leur Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérid'Illinois, Etats-U'nis elle que; elle s'applique, dans l'industrie et le AVIS IMPORTANT des s'applique, dans l'industrie d'Amérique: et le commerce commerce des déposants, à un sédatif et de la Maison de déposants. aux farines pour galette, et somnifère ou hypnotique. DENIS & Commerce ausdarines de sarrasin, de mais et de fro- Port-an-Prince, le 22 Avril 1940. Co. ment. Il est porté à la Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. AVIS et plus particulièrement connaissance de notre du public Le Commissaire du lante clientèle bienveil- * Gouvernement près le fonctionner que la Maison continue à Il a été déposé le 12 Tribunal Civil d'Aquin la mort du comme par le passé, malgré Mes.

ausdarines de sarrasin, de mais et de fro- Port-an-Prince, le 22 Avril 1940. Co. ment. Il est porté à la Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. AVIS et plus particulièrement connaissance de notre du public Le Commissaire du lante clientèle bienveil- * Gouvernement près le fonctionner que la Maison continue à Il a été déposé le 12 Tribunal Civil d'Aquin la mort du comme par le passé, malgré Mes. Yves D. Destouches Janvier 1940 par Donne avis aux intéressés raison Sieur Lyncée Denis, sous la lès, avocats, et enregistré et Jean P. Sa- sion ordinaire qu'une ses- vertu sociale Vve. É. Denis & Co., ce en la méme le 12 Février de lants aux d'examens pour les postud'une clause du Contrat de année, au No. 6 et fonctions de dont la société une durée de quinze 242-Reg. pour et àl'exercice de la notaire, arpenteur publicité a été observée dans brique: ans, la marque de fa- pouvoir aura lieu au profession local de Fondé de merce. délai légal conformément au code de com- le <ZAS ce ressort aux jours et dates du Parquet de à En conséquence, les La dite marque dix heures du matin. suivants, Co. avoir clients de Denis & rios Farmaco, S. A., appartient à Laborato- Fondé de pouvoir lundi 24 peuvent et l'assurance que le même et existant sous le régime compagnie des lois organ'sée Notaire mardi 25 juin 1940; juin 1940; empressement leur sont réservés à la méme courtoisie manufacturiers. ayant leur siège de Cuba, Arpenteur mercredi 26 juin 1940. Denis & Co.. la Maison Vve. E. Calle San Rafael 807, Havana, Cuba; social : elle à Un registre d'inscription est le 8 Mai cet s'applique, dans l'industrie et le effet, au dit local, à de ouvert, à Port-au-Prince, Mme. 1940, des déposants. à un produit commerce les jours de bureau de neuf partir heures cette date, Vve. Lyncée Denis que auquel sont attribuées des pharmaceuti-Itin. à une heure de du maVve. Emile Denis propriétes Taprès-midi. thérapeutiques matismes. de la pour lei traitement des rhi- an Faitaul 137ème Parquet de d'Aquin, ce 14; mail 1940, de la névralgie. grippe. des maux de tête et la Libération Findépendance et de la et VIème de AVIS IMPORTANT Port-au-Prince, le 12 Février 1940, J. Em. Restauration. Théard de la Maison de Commerce Vve, E. DENIS & Co. [l a été déposé le 12 ADMINISTRATION DES GENERALE Nous avisons le public en Mes. Yves D. Destouches Janvier 1940 par CONTRIBUTIONS Commerce en particulier général et le avocats, ct et Jean P.: Sales, AVIS DOMANIAL Alexis E. Benjamin, que Monsieur même année, enregistré le 12 Février de la Ilest dénoncé à 141, continue identifié au No. Bau No. la vacancei un terrain dé. à se charger de la une durée de vingt 243-Reg. 6 et pour pendant de Thabitation tion de notre Maison de Procuraans, la de section eDébauche", 4èmc Commerce antébrique: : marque fa- de 5h26 rurale des Cayes, de la contenance rieurenent dénommée Denis & Co. priétés ares et borné: :Au Nord par les pro- Port-au- Prince, le 8 Mai 1940.

la vacancei un terrain dé. à se charger de la une durée de vingt 243-Reg. 6 et pour pendant de Thabitation tion de notre Maison de Procuraans, la de section eDébauche", 4èmc Commerce antébrique: : marque fa- de 5h26 rurale des Cayes, de la contenance rieurenent dénommée Denis & Co. priétés ares et borné: :Au Nord par les pro- Port-au- Prince, le 8 Mai 1940. VOCO les Htrs. occupées St-Clysse par Evédieu Banatte et Vve. E. DENIS & Co. La dite marque appartient terrain occupé par les Vilma, Htrs. au Adé Sud par le * Vacuum Oil Company, à Socony- T'ist parlinneuble occupé les Zuima, à AVIS poration organisée et existant Incorporated, cor- Sylia Pierre-Louis et à par Htrs. La Forme 48 gime des lois de l'Etat de New- sous le ré- priété occupée par Micius l'Ouest parla Lro- représentant mon datée du 31 octobre 1933 nufacturiers, ayant leur siège York, ma- A partir de la date mentionnée Polynice. vant à Gdes. 698.32, cautionnement s'éieBroadway, Comté et Etat de social à 26 sous, qui est celle de la ci-des- pointements du mois déposé sur mes apEtats-Unis New-York, tion, il est accordé un première publicad'Octobre.1 1933 (voir dans l'industrie d'Amérique: elle s'applique, à tons ceux délai de trois mois et le qui ma ATrMESXINAST qualité de 191)en sants, aux huiles, commerce des dépo- droits, si attcuns prétendraient sont, y avoir des contracteur postal entre sortes et aux produits graisses, poix de toutes réclamation olt ati Burean pour présenter leur Port-an-Prince, Paix. ayant été Cap-Ilaitien, Port-depour la lubrification, similaires emplovés butions des Cayes. ou à des Contri- duplicata devant égarée en être est déclarée nulle, fage ou comme combustibles. Téclairage, le chanf- Giénérale des TAdministration dressé. et autres produits à la gazoline nances, a Contributions. Palais des FiDabelmard RIVIERE générateurs de force. Port-au-Prince. Port-au-Prince. le 22Avril 1940. Port-at-Prince. 20 Mai 1940. LE * * Charles de DELVA MONITEUR Mes, Tla Yres été déposé le 18 Janvier 1940 Directeur Général Directeur: : FELIX D. Destouches par BAYARD avocats, et enregistré le 22 ctJean P. Salés, AVIS Le numéro: 20 centimes même année, au No. 256- Reg. Février 6 de lal Conformément à mne duréede vingt ans, la et pour 11 juin 1841 Sitr les T'article 15 de la loi du par an: ABONNEMENTS que: marque de fabri- les créanciers de successions vacantes, LADALINA, Vve. Oréus Guillaume la succession de Mme. Etranger 20.00 La dite mare appartient à The Bayer sont invités à présenter échue à la vacance Port-au-Prince 12.00 Company, Inc., corporation créance à cet Office leurs titres de Province existant sous le régimedes lois organisée del l'Etat de et mois à partir de dans un délai de six 6n mois: 15.00 New-York, manufacturiers Anse cette date. siège social à 170 Varick Street, ayant leur d'Hainault, le 20 Novembre 1939 Etranger 12.00 ville et!

échue à la vacance Port-au-Prince 12.00 Company, Inc., corporation créance à cet Office leurs titres de Province existant sous le régimedes lois organisée del l'Etat de et mois à partir de dans un délai de six 6n mois: 15.00 New-York, manufacturiers Anse cette date. siège social à 170 Varick Street, ayant leur d'Hainault, le 20 Novembre 1939 Etranger 12.00 ville et! Jean Beunns Port-au-Prince Curateur Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Dates de présentarien publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com, de Dame- Un des demandes Premitre terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné; au 16 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle- Maison. Nord par Miche! Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Skaation des biess CONTE ANCE NOM DES SOUM. Premittr Sud par Antoine Lexima, Dates des de demandes présreterion pablication TEtat, Adélaide a l'Est par Mme Mésilas représenCom, de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant I'Etat et à T'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil . s4.e.ees. 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée : au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par 1'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Un Grand'Rue. l'Est et à lOuest par le litberté, Htion. Pa- de terrain de la contenance Télémaque Chérentoral radès, quartier de 2 hectares borné: au fant se.e... 15 Janv. 40 Com de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul... Ferrier. Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: .. 15 Janv.

at occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: .. 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord au Juin 1938. FEtat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Cem. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. f'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 15 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. de l'habitation et à lOuest "'Etat, au Sud par Alcius par FEtat inoccupé. Antoine, à PEst par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15. Janv. 40 dérique occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. Décius, l'Etat. et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété Mme Saraide aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x6 m. de façade mesurant 6 5 Jobar l'Etat occupé par Vve Ursule. X 5 m, de sur m. seph 16 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et profondeur bor- 18 Juin 1938. à "'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, PEtat, au Sud par l'Etat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, à l'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terraix mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion, Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal 16 Janv. 40 l'Est et à POuest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. reste de l'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à T'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. de Trou-du- par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Nord, Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Poué.

à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à T'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. de Trou-du- par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Nord, Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Poué. Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Nord par David aux droits à P'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à T'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propricté. dor, à l'Est et à l'Ouest par le reste de T'habitation. Com. de PArca- Un terrain de la conte nance Jeantilus Darius 15 Janv. 40 Com, de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse.. haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas délerminée, 20 Juin 1938. 15 Janv. 40 péche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Eeau l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont Fabre et à l'Ouest par la la conte- Mr. Edouard JacMer. haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet .e 15 40 de marant. borné : an Nord par T'habi 15 Juin 1988. Janv. Com, Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean. 15 Janv. s0 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1988. l'habitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chenar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à a TOuest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Lubattu. dit Boss Aima et à "Ouest rar e Maior Haly LE MONITEUR Situstien des blens CONTRINANCE Datee NOM de DES priseatstion SOUM Peemiire des demaades pablication Sitzatioa des bieoa CON TENANCE Dates NOM de DES pefseatation SOUM. Premitn des demsades pablication Commune de Bai- Un terrain dont Ja conte- Océanie J. Edum 25 Janv. 40 Com. de net, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936. Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisme 25 Janv. 40 tage. né: Au Nord par Dorvil JnGoâve, Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1936. Pierre, l'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propriédroits de l'Etat et à l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis. eti l'Est par Délan Dérival Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat net, Htion.

Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propriédroits de l'Etat et à l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis. eti l'Est par Délan Dérival Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat net, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan tage. Nord par les Htrs, Ardouin Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre Dorivil... 1936 25 Jaav. 40 Dufresny, TEtat, et Loméus Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Dufresny, l'Etat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits de l'Edu dit terrain et à l'Ouest tat, à 1'Est par l'Eta: Ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et à l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Cn terrain de la contenance Batichon, l'Etat. Dorléus Dorivil 25 Janv. 40 commune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Goàve, Habitation d'un hectare cing ares soi- 22 Octobre 1936. net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Jean. 25 Janv. 40 Bourguillon. xante-dix-huit centiares bortage. Nord par le soumissionnaire Janvier 1936. ne: Au Nord, au Sud, à aux droits de l'Etat, au Sud l'Est et à l'Ouest par le par le grand chemin conduireste du dit terrain. sant à Jacmel, à l'Est par Com. de Petit- Un terrain de la contenance Simplice Louis.. : 25 Janv. 40 Sara Charlemagne, l'Etat, Goâve, Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Octobre 1936. et à l'Ouest par l'Etat OCBourguillon. à l'Est, à l'Ouest par le cupé par Louisiana Georges reste du dit terrain et au et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignol. Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Com. de Petit- Un terrain de la conte mel, Htion. Sau- 20ca. Volcy - 25 Augustin Marius ...25 Janv. 40 borné: : Au Nord et à 24 Janvier 1936. Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. rin, f'Ouest par Delva SaintBourguillon. 3 centiares borné : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à l'Ouest et à 1'Est par le au Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, et au l'Etat, et à l'Est par Rertin Sud par les propriétés occuVolcy, l'Etat. pées par Rémévil Rosier, JoCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean... 25 ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 2lca, borné: 24 Janv. 40 gile. Au Nord par l'habitation Janvier 1936. Com. de Port-de- Cn terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena.. 25 Janv. 40 Lapointe-au-Jour, au Sud Paix, Htion Pail- 80ca.

- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean... 25 ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 2lca, borné: 24 Janv. 40 gile. Au Nord par l'habitation Janvier 1936. Com. de Port-de- Cn terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena.. 25 Janv. 40 Lapointe-au-Jour, au Sud Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. par l'habitation Marin, à lette. Steila Maiselle aux droits l'Est par le reste de l'habide l'Etat, au Sud Mme tation Corbé, l'Etat, et France Mongé, PEtat,àl'Est par r'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers. Jeanà lOuest par l'Etat occupé Pierre Jean, l'Etat. Lamontagne Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Com, de Port-de- par Jacques. net, Htion. Ermi. d'un hectare Prosper.. Janv. 40 Un terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Janv. 40 tage huit ares scize quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: Au Nord 23 Mars 1937. centiares borreau. I'Etat occupé par par Ré: Au Nord par l'habitavil Jn-Baptiste, au Garçontation Enery ou Altus SinSud par cère prétendu propriétaire, un terrain occupé par Arisau Sud par Talasse Lwuistide Xavier, à l'Est par Garsaint aux droits de l'Etat, çonvil Jean-Baptiste aux à l'Est par Desilus Dezume, droits de l'Etat et un terlEtat, et à l'Ouest par T'Erain occupé par Francius tat occupé par Kerlegrand Occéan ct à l'Ouest par Charles. Saintilmon François, l'Etat. Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand. 25 Janv. 40 Com, de Port-de- Un terrain de la contenance Risqué Joseph dit net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. Paix, Htion Pail- de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué fils 25 Janv. 40 tage. vingt trois centiares borné: lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Au Nord par Agénor Bazeet Serge Marseille aux droits lais aux droits de l'Etat, an de f'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne, rain occupé par Genervil l'Etat, à l'Est par l'Etat ocJeune, à l'Est par Tilus cupé par Nerivar Sanon et François, l'Etat, et à l'Ouest à rOuest par Robes Théopar l'Etat occupé par Dudat ou Céline Jouda, l'Etat. hréus Eugène. Com. de Petit- U'n terrain de la contenance Heytcharles Jea 25 Janv. 40 Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Mme Irène Michel... 25 Janv. 40 Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Bourguillon, né: Au Nord par Rénévit reau.

éus Eugène. Com. de Petit- U'n terrain de la contenance Heytcharles Jea 25 Janv. 40 Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Mme Irène Michel... 25 Janv. 40 Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Bourguillon, né: Au Nord par Rénévit reau. né: Au Nord par Napoléon Rosier, l'Etat, au Sud par Michel aux droits de T'Etat, les soumissionnaire: attx droits au Sud par tn terrain ocde l'Etat, à l'Est par Jori cupe Dar Mme Igène Louis, Joseph, l'Etat et à l'Ouest à ['Est par Cinette Michel, par Mme Clarisse Vertus. lEtat, et à l'Ouest par T'EFEtat tat occupé par Aristide Xavier. LE MONITEUR Sirbation des bieae CONT TI NA Al NCE NOM Dates DES de SOUM. Premi itre Situation des biena CONTE NANCE NOM DES SOLM. Pre mère présentation pablication Date de presebistiun public des demandes des demandes ation Com, de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40 Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: : Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de jaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gormran. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. ai Sud, à TEst ct à i'Ouest droits de TEtat, à l'Est par par le reste de lhabitation. Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph...29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 Ferrier. rier, quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud, à TEst et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habipar le reste de l'habitation. tation eSandones, au Sud et Com. de Grande- UI terrain d'une étendue de Luxama Luccéus. 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations Saline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Srd par min de "Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de Ja contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à IOusalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion, terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord Com.

: Au gnard 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion, terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 Lambert aux droits de T'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. 1at, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périctès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à P'Est et à 1'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- reste Ur de l'habitation. ques ... ay Janv. 40 reste de l'habitation, l'Etat. :crrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges tapie, borne Au Nord par Jeanty borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. 29 Janv. 40 Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin.. 29 Janv. 40 Fidel et a l'Oues: par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938, Com. des Anses- Médé. car. Nord, au Sud, à 1'Est par Cn terrain de la conte- Toton Bigaye. 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par à-Pitres, tion Habita- nance de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits Terre-Froide Nord, au Sud, à I'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin.. 29 Janv. 40 par droits Raphaël de Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain l'Etat. d'une tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 étendue Antoine Ulysst 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par Jeanborné Au 17 Juiller 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par Timalanga Nord par Tissainte aux Présendieu Filius et à l'Oudroits de l'Etat, au Sud par est par Recy Choisilant. l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 Verdier l'Ouest par Blanc, Deselia l'Etat Desa- et a berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mo our aux droits de l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étcndue Louisème Loiseau... par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939.

Verdier l'Ouest par Blanc, Deselia l'Etat Desa- et a berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mo our aux droits de l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étcndue Louisème Loiseau... par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. 29 Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par T'Etat de l'Etat. au Sud par Carrelus, inoccupé, FEte:. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord 1'Ouest par l'Etat occupé J.ambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom, de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. 48 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont, tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné; Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des dré. Ferrier. inin conduisant à Mérange, Pitres, Anses-à- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 re-Froide (ManHenry aux droits de l'Etat, occupé par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustir guy). Sud par Chone aux droits Tean. de PEtat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et. à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant. 29 Janv. 48 Com. de Grand- U'n terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m, de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation re d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur hornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue. au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervit Charles Timothé Jeune, T'Etat, à aux droits de l'Etat et à I'Est par la rue St- -Jacques "Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand IMPROERTE DE LETAT. Rue de Centre.