Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Mai 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 40 Monsieur A. Ronai. et VIème de la Libération Et d'autre sciences part, commerciales, demeuSOMMAIRE l'Indépendance docteur en à Curaçao et domicilié le Contrat intervenu entre et de la Restauration. STENIO VINCENT rant actuellement actuelleDécret- l'Etat haitien Loi sanctionnant et Mr., A. Ronai relativement la Bata Shoe à Téta- Co., Par le Président: à Zlin, Tchécoslovaquie. étant en qualiblissement ct Texploitation de souliers, par etc. des Finances et du Commerce: ment à Port-au-Prince. agissant Shoe Co., Inc., Inc., d'une fabrique d'Etat du Commerce: Extraits du Registre Le Secrétaire, MONT-ROSIER d'Etat DEJEAN té de mandataire de Bata les Secrétairetic des Marques de fabrique brôlemen: et de de billets commerce. de goerder détédu Comité Permanent Société Anonyme constituée (E. suivant U.A.) et -Procès- verbal de N. R. H. Par autorisation lois de l'Etat de New-York 1101S de la B. de TAssemblée Nationale: out elle a son principal Avis. Genérale des Contributions: Avis. du Comité Permanent de T'Assembléc établie à New-York Président de son Administraticn Le Président Nationale: établissement et pour Monsieur Jean Ls. S. ZEPHIRIN Conseil d'Administration, d'une procuration en DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE A. Bata, en vertu février mil nenf cent quaSTENIO VINCENT Le Président de la République ordonne date du dament quinze légalisée par la Légation PRESIDENT DE 1A REPUBLIQUE le Décret-Loi ci-dessns soit revêtu du rante et enregistrée à que d'Haiti à Washington de les articles 21 et 30 de la Constitn- Scean de la République, imprimé, publié vingt six février cette Vu exécuté. Port-au.Princeles annexée à la minute tion: passé et signé le 23 fé- e: National, à Port-au- année, procuration Société Bata Shoe Vu le Contrat Donné all Palais 137ème de l'In- des présentes, laquelle cLes Concessionvrier 1940 entre l'Etat haitien, représenté Secré- Prince, le 9 Mai 1940, an Libération et Co. Inc. est dénommée Monsieur Mont-Rosier Déjean, dépendance et VIème de la nairess. par taire d'Etat des Finances et du Commerce. sciences de la Restauration. VINCENT és-qualités, On1 dit, convenu Monsieur. A. Ronai,docteur en STENIO Lesquels, sous réserve de la sancet demeuraat actuellement a Far le Président: et arrêté ce qui suit rommmerciales. et domicilié à Zlin. Tchécostova-! Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: tion législative: concède à Curaçao en qualité de mandataire dejle MONT- ROSIER DEJEAN Art.

ités, On1 dit, convenu Monsieur. A. Ronai,docteur en STENIO Lesquels, sous réserve de la sancet demeuraat actuellement a Far le Président: et arrêté ce qui suit rommmerciales. et domicilié à Zlin. Tchécostova-! Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: tion législative: concède à Curaçao en qualité de mandataire dejle MONT- ROSIER DEJEAN Art. ler.-Le Gonvernement une quie, agissant Shoe Co., Inc., Sucicté Anonyme Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Bata Shoe Co. Inc., sus-désignée, pour Bata suivant les lois de T'Etat de et des Travaux Publics: durée de quinze années entieres et conséconstitnée (E. U. A.) et établie à NewLEON LALEAU PIntérieur: cutives, à partir de la date de promulgation le New-York Le Secrétaire d'Etat de de la loi de sanction du présent contrat, York; d'Etat des AMILCAR DUVAL d'établir et d'expioiter en Haiti, une Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de rInstruction Publique. droit souliers, chaussures, bottes, Finances et du Commerce; de TAgricolture FOUCHE et du Travail: fabrique de et sandales en tous genres et De Tavisdu Conselides: Secrétaires d'ELUC E. pantoufles IeStéaie d'Etat de la Justice et des Cultes: ent toutexmnatières. pourl lesvendreengros. tat; du Comité PerLEON ALFRED Néanmoins les Concessionnaires. leurs Et avec Tapprobation Nationale; Mes. Eustache Edouard et pourront démanent de TAssemblée Tar-devant Notaires à Port-an- successeurs biter eu détail ayants-droit et sans restriction. dans Décrète: Keneleiwacollent senssignes, le premier patenté at1 leurs succursales de vente établies ou1 à Art. ler-Est et demeure sanctionné, Prince, dentifie ail No.A93 et le second établir en Haiti, sous la direction effective et entier effet.1 le Con- No. 725. 814, identinean No. B 18; de nationalité d'origine haijutrsorstrsonpleine intervenu le 23 février Ipatenté an No. d'employés souliers. bottes, trat ci-annexé A. tienne, Jes chaussures, 1940, entre T'Etat haîtien et Monsieur Ont comparu: avocat, pantoufles, sandales et antres produits Somaf.ctenr en sciences commerciales, Monsiear Mont- Rosier Déjean, achctés stir place 011 importés demeurant actuellement à Curaçao et do- demeurant et donicile à Fort-an-Prince. de fabriqués, Tétranger par Tentreprise, De pius, micilié :i Zlin (Tehérosloxaquie). Secrétaire d'Etat desFinanceset du Coma T'entreprise de s'acquitprévues à at No. 1235 pour T'exer- Jonr pernettre à Yarticle douze Art. 2 -Les exonérations effet merce. identinc ter de Tengagement pris des roetitecesteaacmtinl prendront ciceen coarsetagissant en vertnd'unede- d'E- Jda présent contrat, de préparer agents haiàpertreu 231 jévrier 1940.

Secrétaire d'Etat desFinanceset du Coma T'entreprise de s'acquitprévues à at No. 1235 pour T'exer- Jonr pernettre à Yarticle douze Art. 2 -Les exonérations effet merce. identinc ter de Tengagement pris des roetitecesteaacmtinl prendront ciceen coarsetagissant en vertnd'unede- d'E- Jda présent contrat, de préparer agents haiàpertreu 231 jévrier 1940. Ebération du Conseil des Secrétaires mil neuf cent de nationalité Torigine sera Déeret-Loi tat en date du nenf février specialises des dites succursales confiées Art. 3.--Le présent du Secrétaire d'Edont mne expédition est annexée tienne, deux étrangers pourexéenté à la diligence Commerce. quarante a11 nom et comme Représen- là la direction d'employés le commerce de tat des Finances et dn aussprésentes, Haitien, dénommé anx pré-) Iront de même pratiquer Palais National. à Port-au- tantdel PEtat d'une part: détail.sans neaktansenemipadais Donne an Avril 1940, an 137ème de! Isentes cLe Gouvernements, Prince, le 30 LE MONITEUR années Art. 6. Les Concessionnaires s'enga- délai d'une année de la date de leur imporet ce, durant les trois premières à acheter de préférence en Haiti aux tation: d'exploitation du présent contrat. de vente éta- gent mêmes conditions de genre, de qualité et b) la substance des matières importées Toutes autres succursales de tout ce est né- ait été transforméc, par suite d'opérations blies en Haiti pari'entreprise ne pourront prix qu'à l'étranger, qui Haitiavant commerce de gros et détail que cessaire à l'édification et à l'exploitation de manufactures effectuées en exercer le en de la concession, tels que matériels, maté- d'être réexportées ol1 que les fournitures conformément atx lois actuellement etc. aient été incorporées aux provigueur régissant la matière: riaux, produits, durée importées duits manufacturés avant d'être réexporCette concession s'étend aussi aux in- Seront exonérés, pendant toute la dustries se rattachant nécessairement à la du présent contrat de tous droits de doua- tées. fabrication des susdits produits, en parti- ne à Timportation, les matériaux, maté- Il est bien entendu qu'aucune matière, du culier à cellc de talons, semelles, contre- riels, machines, outillages, mobiliers et quelle que soit sa nature ne bénéficiera toutes tous de draw-back stipulé ci-dessus. forts etc. en tousgenres et matières, produits généralement quelconques privilège une d'une aliati traitement des cuirs et peaux. nécessaires ct destinés exclusivement à Toutefois, pendant période du Par ailleurs, les Concessionnaires, leurs l'édification ou à F'agrandissement de l'u- née à partir de la promulgation contrat, et pourront se sine ou de ses succursales de fa- le privilège du draw-back sera accordé sur successeurs ayants-droit de la concession principale en Haiti de l'exploita- toute matière importée et trouvée impre livrer en dehors présente brication dépendant de notamdes Concessionnaires cll et sous le régime de ia libre concurrence à tion et provenant l'étranger, pre à l'usage toutes opérations commerciales, indus- ment les machines provenant des usines Haiti.

de fa- le privilège du draw-back sera accordé sur successeurs ayants-droit de la concession principale en Haiti de l'exploita- toute matière importée et trouvée impre livrer en dehors présente brication dépendant de notamdes Concessionnaires cll et sous le régime de ia libre concurrence à tion et provenant l'étranger, pre à l'usage toutes opérations commerciales, indus- ment les machines provenant des usines Haiti. trielles, mobilières et financières se ratta- Bata, etc. (non compris fes automobiles, I1 sera établi par le Bureau du Repréchant directement ou indirectement et camions, huile, gazoline ou autres combits sentant Fiscal, à la Banque Nationale de sans limitation de pays atix objets ci- tibles) ct touts articles convenus ultérieure- la République d'Haiti, un compte spécial dessus ou pouvant en faciliter l'extension. ment entre les parties et destinés exclusi- de réserve, qui sera crédité de quatre vingt L'objet de la Société pourra d'ailleurs étre vement à l'édification ou à l'agrandisse- dix pour cent (90%) des droits de douane étendu à toutes opérations quelles qu'elles ment de la fabrique. Néanmoins il est en- payés par les Concessionnaires sur les soient, méme étrangères à l'un des objets tendu que durant les deux premières an- marchandises importées. susceptibles de précités. nées d'exploitation du contrat, à compter bénéficier du système de draw-back stiputArt. 2.-i.es Concessionnaires sont att- de la date de sa promulgation, les Conces- lé ci-dessus. torisés à constituer une Société Anonyme sionnaires acquitteront trente cing pour Par ailleurs la différence de dix pour Haitienne pour la mise en ceuvre et l'ex- cent (35%) ad valorem seulement pour cent (10%) des snsdits droits payés par ploitation de la concession, société à la- les droits à l'iniportation pour les maté- les Concessionnaires sera immédiatement quelle ils pourront apporter le présent riaux, matériels et nobiliers générale- et définitivement portée au Crédit du contrat. y compris toutes les propriétés en ment quelconques nécessaires et destinés Compte du Gouyernement. Elaiti avec les droits et obligations qu'il exclusivement i l'édification 011 à l'agran- A la réexportation, suivant les condicomporte. dissement de leurs succursales de vente en tions stipulées ci-dessus, quatre vingt dix Art. 3.-Les Concessonnaires, leurs Haiti, Seront assujettis aux droits de pour cent des droits payés sur les matières successeurs et ayants-droit s'engagent et dottane à l'importation, les matériaux et premières ou sur les fournitures entrant s'obligent à conmencer la fabrication des les articles généralement quelconques la im- dansla fabrication desmarchandises réexchanssures dans lt11 délai maximum de portés et employés directement dans fa-l ré.

Art. 3.-Les Concessonnaires, leurs Haiti, Seront assujettis aux droits de pour cent des droits payés sur les matières successeurs et ayants-droit s'engagent et dottane à l'importation, les matériaux et premières ou sur les fournitures entrant s'obligent à conmencer la fabrication des les articles généralement quelconques la im- dansla fabrication desmarchandises réexchanssures dans lt11 délai maximum de portés et employés directement dans fa-l ré. portées seront rembour sés atix Concesquinze nois, à partirdel la promulgation de brication des produits de l'usine sous sionnaires, aut moyen des fonds du Compla loi de sanction. serve des stipulations de l'article sept ci- te spécial de réserve prévu ci-dessus. Art. 4.-Les Concessionnaires, leurs dessous. Néanmoins, les Concessionnaires seront Si après une année uin lot quelconque de successeurs et ayants-droit s'engagent â1 durant la année d'ex- matières ott de fournitures pour faire l'installation des machines nécessai- exemptés, première premières la réscrve de quatre dix res pour commencer l'exploitation de l'en- ploitation du présent contrat, à compter lesquelles droits de vingt douane a treprise dans un délai maximum de dix de la date de sa promulgation, de toute ps- pour cent (90%) des cimois, à partir de la promulgation de la loi nalité, de toute amende encourue petr été constituée. selon ce qui est prév: de sanction du présent contrat. sauf cas violation involontaire de la loi ou des rè dessus, n'a pas étéréexporté en industriel- totalité ou de force majeure dûment constaté, prolon- glements douaniers. Dans le cas ou une en partie aprés transformation gation de délai conventte et arrêtée ex- marchandise aurait été importée par les le, le montant de la dite réserve non reinpressément entre les parties. Concessionnaires, atl cours du même délai boursée scra auttomatiquement Gouvernement, transféré leci-dessus imparti, sansi indication convena- au Crédit du Compte du Art. 5.-Faute par Cvicessionnai- des ble du pays d'origine, le tarif maximum ne comme revenus de douane, et aucutn drawresde se conformer altx preseriptions sera appliqué si les Concessionnaires back ne sera accordé aux Concessionnaires articles trois et quatre (3 et 4) ci-dessus, isoumettent pas un ou des documents établis- à l'occasion de la réexportation des matièle contrat sera antomatiquenient nul et de sant la marchandise provient d'un res 011 des fournitures qui auraient donné nul effet. De plus, lc cattionnement de que du tarif minimum. lieu â une telle réserve. vingt cing mille gourdes (G. 25.000) qui pays jouissant Concesdevront devra être fourni enl garantie bancaire att Art. 7.-Afin de permettre aux Les Concessionnaires présenter plus tard soixante jours après la promul- sinnnaires de soutenir la concurrence stir aux fonctionnaires chargés de l'adminisgation de la loide sanction du présent con- le marché extérieur, quatre vingt dix pour tration donanière tous état. fiche, pièces trat. restera acquis all Gourernement. cent (90% I des droits de douane perçus â ou documents jugés nécessaires par Ces Concessionnaires l'importation par l'Etat, sur les matières fonctionnaires pour établir. fixer 011 indiD'autre part. les des sus-dits exé- arti- premières et les fournitures qui entrent quer les matières premières ct les fourni cutant les prescriptions bancaire dans la fabrication. desdits produits manu- tures entrant dans la fabrication de chacles trois et quatre.

Gourernement. cent (90% I des droits de douane perçus â ou documents jugés nécessaires par Ces Concessionnaires l'importation par l'Etat, sur les matières fonctionnaires pour établir. fixer 011 indiD'autre part. les des sus-dits exé- arti- premières et les fournitures qui entrent quer les matières premières ct les fourni cutant les prescriptions bancaire dans la fabrication. desdits produits manu- tures entrant dans la fabrication de chacles trois et quatre. la garantie 1i- facturés. seront remboursés atix Conces- que genre de soulicrs et de tous autres profournie comme il est dlit ci-dessuts sera sionnaires. pourvu que: dnit-mamufactnrés en Haiti par les Conberée totalement et antomatiquement, un les matières ol les fourni- cessionnaires ct jouissant du draw-hack an après la mise en marche effective.dleln- a) premières dans le mentionné ci-dessus. sine. tures importéessoient réexportées LE MONITEUR II est convenu que les fonctionnaires chargés de l'administration douanière au- façon quelconque, de son en ront plein pouvoir pour examiner les ou en partie. entreprise tont vriers et employés haitiens et vres, inspecter les usines et effectuer tous li- Art. 11.-- En cas de cessation des T'entrepnise, sous la direction de étrangers de autres contrôles jugés nécessaires rations de la fabrique opé- de professeurs et medecins, de déterminer le en vue alinéa de l'article prévue au premier étrangers choisis d'employés haitiens et montant du remboursepremier de la par eux. ment accordé aux Concessionnaires. concession, autrement que par cas présente Art. 14.-Pour l'exécution du Il est également entendu ou de force majeure, les fortuit insti- contrat, les parties élisent domicile présent à quement de la que tout man- tués à l'avantage des privilèges au-Prince: Le Portpart des ront Concessionnaires sc- de Gouvernement au Bureau à l'exécution des Concessionnaires automatiquenient nuls et non la Préfecture de engagements mis à leur sauf entente avenus, Port-au-Prince; les charge au présent article entrainera la contractantes. spéciale entre les parties Concessionnaires, Civil de au Greffe du Tribunal perte du bénéfice du draw-back ci-dessus auront le délai Mais les Concessionnaires en train Port-au-Prince, de leur jusqu'à la mise mentionné, en ce qui concerne leurs d'une année pour liquider entreprise, et ensuite à le lot de matières seulement intérêts,soit par la l'Usine principale qu'ils auront tures premières ou de fournis leur actif, soit réalisation de établie à auquel se réfèrera ce trement. par cession, fusion ou au- Port-au-Prince. Dont sans préjudice de l'application manquement, des Ce délai au Açte: local Fait et passé à Port-autions prescrites par la législation douz- sanc- tion le partira de la date de la notifica- des Prince, de la Secrétairerie d'Etat nière par Gouvernement de sa décision de Finances, ce jour, vingt trois Février Art, 8.-Les mettre fin au Contrat, pour cause d'inexé- mil neuf cent quarante. exonérés des Concessionnaires seront cution de la part des Et aprés lecture, les droits à Art. Concesionnaires, avec parties ont sur articles mentionnés Texportation lesi 12-Le personnel de nous, Notaires. signé au T'article premier alinéa de des Concessionnaires T'entreprise marge bons, sept mots Quatre renvois en premier et qui seront catégories comprendra deux Ainsi rayés nuls. eu Haiti par eux.

. exonérés des Concessionnaires seront cution de la part des Et aprés lecture, les droits à Art. Concesionnaires, avec parties ont sur articles mentionnés Texportation lesi 12-Le personnel de nous, Notaires. signé au T'article premier alinéa de des Concessionnaires T'entreprise marge bons, sept mots Quatre renvois en premier et qui seront catégories comprendra deux Ainsi rayés nuls. eu Haiti par eux. fabriqués D'une d'employés: te des signé en pareil endroit de la minupart les simples présentes: : M, R. Art. 9.-Réserve faite des sans s'entendant des ouvriers ou arti- Maurice Avin, riot. E:. Déjean, A. Ronai, de taxes prévues aUx trois articles exonérations mesde peine, etc. manceuvres, hom-! dernier dépositaire de et. la Kénôl, not., Ce dents, il demeure CTI ontre entendu, précé- D'autre part, des laquelle est écrit: minute ensuite de qui concerne la falwication en ce tes, ouvriers techniciens, spécialis- Prince le vingt six Enregistré à Port-anprévus au premier alinéa de des articles ministratifs. spécialisés et employés ad- quarante folio 75-76 février mil neuf cent mier de la présente Tarticle pre- Les gistreRNo. 6 Vo case 315 du ReConcessionnaires, Jeurs concession, que les et ayaints-droit Concessionnaires, leurs successeurs fixe deux desactescivils. Perçu:droit ayants-droitne: successeurs et Io.) à s'engagent: néral de gourdes. Pour le Directeur géquatre premièresannées seront soumis, pendant les mois de la employer dès les six premier, Saurel. Fenregistrement (signé) Cyrus présent contrat, à d'exploitation dn quatre mise en ceuvre de T'entreprise sa promulgation, compter de la date de deux vingt dix pour cent d'haitiens des Collationné douane, impôts qu'anx taxes. droit de sexes dans la première E. Kénol, not, et des Communes et contributions de l'Etat 20.) à préparer des éléments catégorie: ia en vigueur à la date de etàl les employer dans la haitiens prouigation de la loi de sanction du rie, atl fur et à mesure de deuxième catégoSECRETAIRERIE D'ETAT présent contrat. de façon qu'on leur préparation DU COMMERCE De plis, en dehors des catégorie vingt pnisse pour compter dans cette remise et exception de taxes. exonérations. éléments haitiens cent (20%) de ces Extraits de du Registre des droits de douane et de contributions d'impôts, de la deuxieme année spécialisés. du à la fin de Fabrique et de Commerce Marques vues i l'avantage de pré- quinze pour cent contrat, et soixante lla été le 14 cles six, sept et huit T'entreprise aux arti- ments à la fin de (75% ) des mêmes élé- Mes, Yves déposé D. Décembre 1939 par u'an présent article, (6.7et 8) de même présent contrat. la cinquième année du avocats, et enregistré Destouches le 20 et Jean P.Sales, sujettie. à tous. autres Tentreprise sera as. Art. aut No. 249-Reg. 6 et Février 1940, tants 011 à venir, impôts et taxes exis13.-Les Concescionnaires, Jeurs vingt ans, la marque de pour une durée de tuent pourva gu'ils ne consti- successeurs et pas une charge et d'ores et déjà ayants-droit à sont autorisés fabrique: des industries des spéciale spécifique spécialistes faire venir en Haiti des tendrait à Concessionnaires" qui DTE.

aut No. 249-Reg. 6 et Février 1940, tants 011 à venir, impôts et taxes exis13.-Les Concescionnaires, Jeurs vingt ans, la marque de pour une durée de tuent pourva gu'ils ne consti- successeurs et pas une charge et d'ores et déjà ayants-droit à sont autorisés fabrique: des industries des spéciale spécifique spécialistes faire venir en Haiti des tendrait à Concessionnaires" qui DTE. tence empirer ses conditions d'exis- àla conduite étrangersqu'ils et: à la jugeront aptes La en Haiti. jse. ainsi ue leurs direction famitles, de T'entrepri- Vacuum dite Oil marque appartient à SoconyArt. 10-A Texpiration des nombre de ces spécialistes sans que le Company, cornées poration Incorporated, prévues à Tarticle quinze an- cent quatre vingts. II puisse dépasser gime des organisée et existant sous le réstipulations du premier. et si les que ces cent demeure entendu lois de 'Etat de plies, Ce contrat présent coritrat sont rem- ront du quatre-vingts spécialistes fe- miacturiers, ayant leur New-York, mnadroit sera renouvelé de sagé partie personnel envi- Broadway, ville, comté siège social à 26 par tacite réconduction, plein à Tarticle précédent. spécialisé York, et Etat de Newnouvelle durée de quinze années, pour une Les pliqae. Etats-Unis dans d'Amérique; elle tification contraire de l'une sauf no- seurs et Concessionnaires. leurs succesFindustrie et le s'apdes denx O11 de T'avtre à ayants-droit s'engagent en déposants, anx huiles, commerce des dite parties, faite six mois avant la créer, tant dans Tusine de outre toutes sortes et aux graisses, poix de expiration. que dans les deux Tentreprise employés pour la produits similaires Dans le cas oit le Tarticle premier comme syccursales visées en le ou lubrification, T'éclairage, fierait. auix Gonvernement noti- le commerce de habiles à exercer gazoline chauffage comme la de Concessionnairess son détail, des et antres combustibles: ne pas renouveler la intention ciales pour la formation sections spé- force. produits générateurs de vi pourront soit continuer concession, Jeur Ceuix- ployés spécialisés de d'ouvriers et emtion sOuS le régime ordinaire exploita- haitienne. De méme, nationalité ils d'origine Port-an-Prince. Je 22 Avril 1940. concurrence, soit disposer, de la libre blir à l'usine ou ailleurs des s'engagent à éta tification préalable au moyennant no- des dispensaires et des Cours du soir, Ila été déposé Je 14 Gonvernement, de commodités nécessaires à cantines avec les Mes.Yves D. Décembre 1939 par Tusage des ou-lavocats, et Destouches et Jean P.Salès, enregistré le 20 Février 1940, LE MONITEUR au No. 250-Reg. 6 et pour tile durée de/472ème brûlement 141, continue vingt ans, la marque de fabripee: à se charger de la ProcuraProcès-verbal du Brûlement de G. 50.000 tion de notre Maison de Commerce antéVICTOR billets détériorés de Ia Banque Nationale rieurement dénommée Denis & Co. La dite marque. appartient a Victor Ad-. de la République d'Haiti Port-au-Prinee, le 8 Mai 1940.

250-Reg. 6 et pour tile durée de/472ème brûlement 141, continue vingt ans, la marque de fabripee: à se charger de la ProcuraProcès-verbal du Brûlement de G. 50.000 tion de notre Maison de Commerce antéVICTOR billets détériorés de Ia Banque Nationale rieurement dénommée Denis & Co. La dite marque. appartient a Victor Ad-. de la République d'Haiti Port-au-Prinee, le 8 Mai 1940. ding Machine Co; corporation organiscel Le Beuf mai, T'an mil neuf cent Vve. E. DENIS & Co. et existant sou1s le régime des lois de FE-lte,enp présence des soussignés: quarantat d'Illinois, manufacturiers. ayant lenr L-Mr. V. Auguste Toulmé siège social à 3900North RockwellStreet, tant le Ministre des Finances: représenAVIS IMPORTANT dans la ville de Chicago, Etat d'Illincis,. 2.-Mir. M. Beauvoir, le de la Maison Etats-Unis d'Amérique: elle sapplique, Représentant Fiscal; représentant de Commerce dans l'industrie et le commerce des dépo- 3-MrL. Coicou, représentantle ComDENIS & Co. sants, attx machines à additionner et Aimissaire. du Gouvernement près la Banqne calculer et auix machines à écrire. Nationale de la République d'Haiti; Ilest porté à la connaissance du public Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pon-] et lante pius clientels particulièrement de notre bienveilvoirsde la Banque Nationale de la Répuque la Maison continue à Ibliqmed'Tlaiti; fonctionner comme par le passé, malgré Ila été déposé le 14 Décembre 1939 part iila été procédé dans le four de la Banqtte la raison nort sociale du Sieur Lyncée Denis, sous la Mes. Yves D. Destouches et fean P.S Sales., Nationale de la République d'Haiti, angle Vve. E. Denis & Co., ce en avocats, et enregistré le 20 Février 1940, des rues Férou et di Magasin de l'Etat. au dunt vertu la d'une publicité clause du Contrat de société au No. 251-Reg. 6 et pour ttne durée de brilement de: délai légat conformément a été observée dans le vingt ans. la marque de fabrique: Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) merce. aut code de comien billets détériorés de la Barique Natie-! En conséquence, les ciients de Denis & QUAKER nalede la République d'Haiti qui ont été, Co. peuvent avoirlassuranee le même tirés par la Direction des Caveaux de b empressement et la que Ta dite marque appartient à The Qua- dlite Banque ct qui se décomposent conme ieur sont réservés à la même Maison courtoisie Vve. ker Oats Company, corboration organisée suit: Denis & Co. E. et existant sousle régime des loisede TEI Billets de Gde. 1.00 SérieN 2.000 tat de New-Jersey, manefacturiers Port-au-Prince, le 8 Mai 1940. Jeur siège social dans 'a ville de avant; P 1.000 Mme. Vve. Lyncée Denis Etat d'Tlinois. Etats-Unis d'Amérinne:i Chieoi R O 4.000 Vve. Emile Denis elle <'anplique. dans l'industrie et ler romS 6.000 8.000 *: merce des déposants, i la farine de ble, T 6.000 AVIS d'avoine, de seigle.

Mai 1940. Jeur siège social dans 'a ville de avant; P 1.000 Mme. Vve. Lyncée Denis Etat d'Tlinois. Etats-Unis d'Amérinne:i Chieoi R O 4.000 Vve. Emile Denis elle <'anplique. dans l'industrie et ler romS 6.000 8.000 *: merce des déposants, i la farine de ble, T 6.000 AVIS d'avoine, de seigle. de froment, de sarca U 3.000 La Forne 18 datée du 31 octobre 1933 sin:aliments faitsde seiele.rle froment eti représentant mon cautionnement s'éied'avaine: erun d'avoine, avoine roplée, 30.000 fvant à Gdes. 693.32, déposé sur mes blér rranté, bléronte.hiéen forons. féenle. Billets de Gdes. 2. 00 Série K 3.000 pointententsdu: mois d'Octobre 1933 (voir apaliments faits de ble préparé, farine dei L 5.000 Urdonnance- MandatNo. 3,Article 191 len mais, froment en flocons, orge perlé, rizi M 2.000 ma qualité de contracteur postal entre préparÉ.aliments; nourledéienner et corn Port-au-Prince, Port-destarch. Cap-Haitien, 10.000 Paix, ayaut eté égarée est déclarée nulic. Port-nn-Prince, le 22 Avril 1940. Billets de (. 5.00 Série C 10.000 duplicata devant en être dressé. * * Cinquante Mille Gourdes Dabelmard RIVIERE Daétédéposé le 14 Décembre 1939 jar ce. aprés contrôle des paquets reçus e1 2i Direction Mos, YresD. Destoucheset Tean P. Sales, ésclice dn Commissaire du (ottverneles du Moniteur donne avis avoeats.et enregistré le 12 Férrier 1040, meat pres la Banpe Nationale de la Re au sae Bureatr abonnements du doivent être payés at No. 244-Reg. 6 et nour tne durée dell pabliqtte d'Haiti. Caissier du Moniteur et de vingt ans. la marque de fabrique: Les operations de bràlement juseit'a l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne vatière incinération ont duré de dix heu- peuvent La date pasétre: recouvrées chezlabonné. Cs du matin à midi. G'échéance étant portée sur la MOBILOIL En inide quoi ila été dressé le bande-adresse de chaque numéro, si, à prores-verhal que les membres présent cettedlate, le paiement n'a pas été cffectué La dite marquc Appertient à Socony- tnméson: signé après lecture. ci-dessuis en vne du renouvellement. le service du Vacuum Oil Company, Incorporated, cor-i Journal sera supprimé. ration oreanisée Ct existant sotis le ré- Fait : Port-au-Prince en quadruple gime des loisdel'Etat de New- York. ma- lexemplaire. les jour, mois et an que desLE MONITEUR nafaeturiers, ayant leur siègr social a 261 suIs, Directeur: FELIX BAYARD Rrwsdway, ville. comte et Etat de New- LsJ: Michel Beauvoir, A.

du Vacuum Oil Company, Incorporated, cor-i Journal sera supprimé. ration oreanisée Ct existant sotis le ré- Fait : Port-au-Prince en quadruple gime des loisdel'Etat de New- York. ma- lexemplaire. les jour, mois et an que desLE MONITEUR nafaeturiers, ayant leur siègr social a 261 suIs, Directeur: FELIX BAYARD Rrwsdway, ville. comte et Etat de New- LsJ: Michel Beauvoir, A. Toulmé, L. Le numéro : 20 centimes York. Erats-U'nix d' Amérigne: clle s'ap- Coieon.A. M. Herres, ABONNEMENTS plene. dans Tiatpradhet-cromese desl = par an: : den sats, PUX huiles, graisses, poix de! AVIS IMPORTANT Etranger 20.00 tonte- sortes et atN produtrs similatres Por-au-Prince pahareepenrin luhriication. Téelairege. de la Maison de Commerce Province 15.00 le ehanffage o: comme cembstilles: . Vve. E. DENIS & Co. 6r mois: Sarriine force. et autres prodnitssinérsecnémtenre de Nons avisns ie; peblie CI général et le Etranger 12.00 Port-au-I Prince, le 22 Avril 1940. Mlesis Commerce E. en particalier que Monsieur Port-an-Prince Benjanin, ilentifé alt No BPenrince 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Sitsacian des bieae CONTENANCE U de DES préseatatin SOUML pablleaties Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com, de Dame- Un PLEa demandes Premiere Marie, terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite..15 Janv. 40 Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison, Nord par Michel Jean Idanor aux droits de YEtat, au Sitution dee biene CONTENANCE NOM DES SOUM Prmikee Sud par Antoine Lexima, Dates de prfeeanotion pablication TEtat, à l'Est par Mme des demandes Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com, de Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de iaçade sur 8m. de pro- vil min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. Jadv. 4t l'Etat inoccupé. rier. par Coustance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Jaav. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de iaçade sur 10m. 13 Juin 1938.

min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. Jadv. 4t l'Etat inoccupé. rier. par Coustance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Jaav. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de iaçade sur 10m. 13 Juin 1938. P'Etat occupé par Eugénie selia. xGm. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par L'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à lOuest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Grand'Rue. I'Est et à l'Quest par le litberté, Htion. Pa- Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. de 2 hectares borné: au fant radès, quartier de Nord par Lucien Louis Janv. 40 Com. de Trou-du- Ca terraia de la contenance Beleine Paul... sses 15 Janv. 40 Ferrier. droits de "Etat, au Sud aux 16 Juin 1938. Nord. d'ua hectare borné: au Nord 13 Juin 1338 l'Etat occupé par Mondestin par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à T'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théoge, l'Etat, et à r'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: Clely Lamour e 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord au 16 Juin 1938. lEtat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Cn terrain de la contena ance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord. Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. san: à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, à lEst par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. 40 de l'habitation et à t'Ouest "Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 dérique occupé par et Klébert à et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. Décius, l'Etat. l'Ouest par Nord pa: Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. façadesur 6 m. seph 16 Janv. 40 Villard à l'Est X 5 in. de profondeur bor- 18 Juin 1938. Zéphirin, et née: Au Nord à l'Ouest par Pénéloppe SéAdrien, l'Etat.

été aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. façadesur 6 m. seph 16 Janv. 40 Villard à l'Est X 5 in. de profondeur bor- 18 Juin 1938. Zéphirin, et née: Au Nord à l'Ouest par Pénéloppe SéAdrien, l'Etat. par Paul nat, l'Etat. l'Etat at Sud par occupé par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, à l'Est Théogé par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: aut Lamhert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à 1'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juia 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat OcCom. du Borgne, Un terraix mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion, Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal *.. se4s. 15 Janv. 40 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. reste de l'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5i. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à fOuest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. de Trou-du- par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Nord, Cn terrain de la cont tenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles. as Poué. Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de P'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à T'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par te reste de l'habitation. Com. de !'Arca- ln terrain de la contenanc: Jeantilus Darius 15 Janv. 40 Com, de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse. 15 haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 Juin 1938. Janv. 40 pèche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. lEtat, à l'Est par Nicius -m, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacMer. Fabre et â l'Ouest par la Htion Du- nance n'est pas déterminée quet e... 15 Janv. 40 Com. de Port-au- U'n terrain de borné: au Nord par l'habi 15 Juin 1938. Prince, Sect. Bizo- re d'u hectare la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par ton. né: environ bor- 21 Juin 1938. "-tion Jouette, à l'Est Au Nord par un chetan Célestin et min vicinal, au Sud et à tration T'Est par Anacréon Dervil dit Boss Aima et à l'Uvest pa: e Majo: Holly

habi 15 Juin 1938. Prince, Sect. Bizo- re d'u hectare la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par ton. né: environ bor- 21 Juin 1938. "-tion Jouette, à l'Est Au Nord par un chetan Célestin et min vicinal, au Sud et à tration T'Est par Anacréon Dervil dit Boss Aima et à l'Uvest pa: e Majo: Holly LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM de DES SOUM Premitne Sitoa ion des biene CONTENANCE Dates de prlamtation Sitaation des bieaa CC ONTINANCE des demandes prisentation pablication des demandes publication la conte- Océanie J. Edumé... 25 Janv. 40 Com, de Petit- Cn terrain dont ia conte- Dorléus Dorlisme... 25 Janv. 40, Commune de Bai- Un terrain dont 1936. Habitation nauce est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1936. net, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier Goâve, Nord Madame Clétage. né: Au Nord par Dorvil JnBourguillon. Au par Pierre, l'Etat, au Sud et à mence prétendue proprié- l'Ouest l'Est par Jénélien Pierre, taire, au Sud et à droits de l'Etat et à I'Ouest par le reste du dit terrain par l'Etat occupé par Séoset à l'Ést par Délan Dérival tris Denis. aux droits de YEtat Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 Com, de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil... 25 Janv. 40. set, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: : Au 22 Janvier 1986. Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 tage. Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Dufresny, T'Etat, et Loméus prétendue propriétaire, au Dufresny, l'Etat, au Sud par Sud et à T'Est par le reste Sésostris Denis et Relina du dit terrain et â l'Ouest Alexandre aux droits del'Epar l'Etat occupé par Dortat, à l'Est par T'Etat ocléus Dorlismé. cupé par Talasse Louissaint Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil... 25 Janv. 40et à l'Ouest par Prophète Goàve, Habitation d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre 1936. Batichon, l'Etat. Bourguillon. xante-dix-huit centiares bordommune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Jean.. 25 Janv. 40 ne: Au Nord, au Sud, à net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Janvier 1986. l'Est et à T'Ouest par le tage. Nord par le soumissionnaire reste du dit terrain, aux droits de T'Etat, au Sud Un terrain de contenance Simplice Louis. 25 Janv. 40 par le grand chemin conduiCom. de Petitla Habitation de 2h. 42a. borné: : Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Goâve, le Sara Charlemagne, l'Etat, Bourguillon. à l'Est, à 1'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat Ocreste du dit terrain et au cupé par Louisiana Georges Sud par Myrthil Brignol.

25 Janv. 40 par le grand chemin conduiCom. de Petitla Habitation de 2h. 42a. borné: : Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Goâve, le Sara Charlemagne, l'Etat, Bourguillon. à l'Est, à 1'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat Ocreste du dit terrain et au cupé par Louisiana Georges Sud par Myrthil Brignol. 40. .25 Janv. et Erius Jn-Pierre. Com. de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. ,44 . .0e4 25 Janv. 40 Goive, Habitation nance d'un hectare 29 arcs. 27 Octobre 1986. mel, Htion. Sau- 20ca. borné Au Nord et à 24 Janvier 1986. Bourguillou. 3 centiares borné : Au Nord, rin. l'Ouest par Delva Saintà l'Ouest et à l'Est par le Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, et au au Sud par Angélus Pierre, Sud par les propriétés occul'Etat, et à 1'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier, JoVolcy, PEtat. ri Joseph et Clermosier VirCom. de Mireba- Un terrain de la ccntenance Dieudonné Jean.. e.es. 26 Janv. 40 gile. lais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Janvier 1936. Com, de Port-de- Un terrain mesurant 3h1a. Alphonse Alvena... 25 Janv. 40. Au Nord par T'habitation Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1987. Lapointe-au-Jour, au Sud lette. Stella Maiselle aux droits par l'habitation Marin, à de l'Etat, au Sud par Mme l'Est par le reste de l'habiFrance Mongé, l'Etat, àl'Est tation Corbé, l'Etat, et à par Olga Goutier, l'Etat et J'Ouest par Oracins St-Jean à T'Ouest par l'Etat occupé et reste des htiers. Jeanpar Lamontagne Jacques. Pierre Jean, l'Etat. Com. de Port-de- Un terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper. . 25 Janv. 40 Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: Au Nord par 23 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. reau. l'Etat occupé par Garçontage. huit ares seize centiares borvil Jn-Baptiste, au Sud par né: Au Nord par l'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, AlEst par Garcère prétendu propriétaire, çonvil Jean-Baptiste aux au Sud par Talasse Leuisdroits de l'Etat et un tersaint aux droits de T'Etat, rain occupé par Francius à l'Est par Desijus Dezume, Occéan et à T'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par TESaintilmon François, l'Etat. tat occupé par Kerlegrand Com. Un terrain de Ja contenance Risqué Joseph dit Charles. de Port-de- de 28a. 09ca. borné: Risqué fil 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail 4h. 27 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. lette. Au Nord par Louisius Louis centiares et Serge Marseille: aux droits tage.

Ja contenance Risqué Joseph dit Charles. de Port-de- de 28a. 09ca. borné: Risqué fil 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail 4h. 27 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. lette. Au Nord par Louisius Louis centiares et Serge Marseille: aux droits tage. vingt-treis borné: de au Sud le terAu Nord par Agénor BazerEtat, par Genervil lais aux droits de PEtat. au rain occupé par Sud par Sara Charlemagne, Jeune, à lEst par Tilus TEtat, à l'Est par lEtat OCFrançois, lEtat, et à l'Ouest cupé par Nerivar Sanon et par l'Etat occupé par Duà T'Ouest par Rohes Thécbréus Eugène. dat ou Céline Jouda, P'Etat. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme Irène Michel... 25 Janv. 4C. Com, de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jean 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Goâve, Habitation ri'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. reau. né: Au Nord par Napoléon Bourguillon. ne: Au Nord par Rénévil Michel aux droits de l'Etat, Rosier, l'Etat, au Sud par au Sud par un terrain ocJe soumissionnaire aux droits cupé par Mme Igène Louis, de l'Etat. à l'Est par Jori à l'Est par Cinette Michel, Joseph, l'Etat et à I'Ouest l'Etat, et à lOuest par TEpar Mmc Clarisse Vertue, tat occupé par Aristide XaT'Eiat vier. LE MONITEUTR NOM DES SOUM. Premitre Situacion Sitaation des bieas CON TE ENANCE tea de présentation pablication des bieas LL NTENANCE NOM DES SOUM D.. 'emandes Dates de préstacation Premitre dea des demandes pobliation na... 15 Janv. Cun. de Fort-Li- Un terrain F "Com, de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Sante38. 40 berté, Htion. Fer- de façade su-nesurant 4 m. Jean Darilus... Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: : Au Nord 22 Jnin 15 rier, quartier de fondeur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. 29 Janv. 40 Gorman. par Latanier Lapierre, au Ferrier. horg: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux au sud, à TFSA et à l'Oucst droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un par terrain le reste 4. mabitatiun. Mérina Beaucicaut et à berté, Htion. Fer- façade sur mesurant 8 4 m. de Fils-Aimé l'Ouest par Jeanne Fidèle. 4. de profon- 30 Juin Joseph...39 Janv. 40 Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. V rier, Ferrier. quartier de Sud, dei à borné: l'Est Au Nord, au 1938. haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par I'habiCop. de Grand-- Un par terrain le reste d'une de l'habitation. tation eSandones, au Sud et Salire, ditin" La- 64 a. 50 ca. étendue de Luxama Lucc éus..

Janv. V rier, Ferrier. quartier de Sud, dei à borné: l'Est Au Nord, au 1938. haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par I'habiCop. de Grand-- Un par terrain le reste d'une de l'habitation. tation eSandones, au Sud et Salire, ditin" La- 64 a. 50 ca. étendue de Luxama Lucc éus.. 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations tapie. Nord par les Héritiers borné: Au 30 Juin 193 8. Hyppolite et- Guimblotte, et Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, Chtilus au Sud par min de l'Artibonite. Chéry, à l'Est par Commune de Las- La terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Lou. Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 b. 38 ares borné: : Au gnard 39 Janv. 40 Com. de Trou-du- est par resendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par ia Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- Un terraid'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par célay. de 2 hecres borné: Au 30 Jui-, ak 1938. l'Etat inoccupé. Nord par Mue, Louinord Com. de Trou-du- Cu terrain d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 Lambert aux dros. de l'ENord. Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938, tat, au Sud par 1etemin, varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à "Ouest. par le Mme Jassine l'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- Un reste de. Theertation. ques esess Jac- 29 Janv. 40 reste de l'habitation, T'Etat. Saline, terrain -dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain. dont la copte- Mr. Occide StHtion. Lz. nance est de. 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré, nance est de 2 liectares Georges 89 Jahv. 40 tapie borné: : Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord," awSud, à. 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume I'Est et à l'Ouest partgat Mémé, à l'Est par Filius Com, de Fort-Li- U'n terrain d'une superneic Mr. Aly Martinanu 29 Jaav. Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: A" 27 Jialiass 40 Comi des Médé. ca:. Nord, au Sud, à l'Est paf Anses- Cu terrain de la conte- Toton Bigaye.. 39 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest pai. tion à-Pitres, Terre-Froide Habita- nance de 2h.58 borné: Au 10 Juilletd t9. Christian Casimir aux droits, (Manguy) Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. i l'Etat inoccupé et à l'Est Com, de Grande- Ca terrain dont la conte- Germait V, Pailistin.. 39 Pasahaal. droits Daonette ME Saline, Htion.

l'Etat et à l'Ouest pai. tion à-Pitres, Terre-Froide Habita- nance de 2h.58 borné: Au 10 Juilletd t9. Christian Casimir aux droits, (Manguy) Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. i l'Etat inoccupé et à l'Est Com, de Grande- Ca terrain dont la conte- Germait V, Pailistin.. 39 Pasahaal. droits Daonette ME Saline, Htion. La- narce n'est pas déterminée 28 Juia. 101 RFAnses-a. Uy de r'Etat. tapie. borné: Au Nord par Phiucres, Habftatton d terrain d'une étendàe Antoine C a. Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanYmalanga Nprd hectare par 29 borné: Au 17 Juillet ty St.-Fleur, à l'Est par S droits de l'Etat, Tissainte aux Présendieu Filius et à l'Oul'Etat ad Sud Dai est par Recy Choisilant,. Verr, inotsapé, à l'Est pàr Com, de Fort-Li- Ce terrain tier Blanc, l'Etat et à d'une RF berté, Htion, Si- d'u: étendue Mme Louise Pierre 89 Janv. 40 - IOASEAU Deselia Desahectare horné: Au 28 "ur aux droits car. Nord. à I'Est Juin 1938. Jom. des Anses-à. de'T'Etat. et à T'Ouest "res, Un terrain d'une étendue pa: l'Etat et au Sud par L Pi. n-Pété Habitation d'oa hectare 29 borné: Au Losidsh-Lehea.1 29 Juillet" Is9. Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Bouca. Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. au:Sud par Carrelus; l'Etai, Com. de Trou-du- C: terrain mesurant 2 hvy. 29 40 à PEst par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- hope e: An Nord par l'Eat Mc-fanty Anguste Janv. atix droits de l'Etat à celay. cecupé 28 Juin 1938. l'Ouest et par Mme. Lonnord 1 par l'Etat occupé Jambert, au Sud par Joseph, par Mérisier Mérilus. Auzuste, à l'Est par un ched Com. de Lascato- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. min public et i TOuer bas, Rue Aumon' tenance n'est pas déjermi- 19 Aont 1939. 29 Janv. 40 la route conduisat née borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenc.. Mr. Juliot St-Je WEst par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au AX lien .. 29 Janv. 40 à l'Ouest par, la rue St-Anrande, quartier de et à l'EsC par le grand tin d8. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. tin che UH terrain couduisant à Méran, . Pitres.Htian Ta- 6: mesurant 1h.29 Saintercit Florial.. 29 Janv. 40 au Sud par Mme, Osias re-Froide ( Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, guy). se par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustir ud par Chone aux droits Jean.

des Anses-à- dré. Ferrier. tin che UH terrain couduisant à Méran, . Pitres.Htian Ta- 6: mesurant 1h.29 Saintercit Florial.. 29 Janv. 40 au Sud par Mme, Osias re-Froide ( Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, guy). se par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustir ud par Chone aux droits Jean. : l'Etat, à f'Est par FaCom. de Grand- Un terrais d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'n hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanr aux beau. Nord, at Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de droits de l'Etat. ('Ouest par l'Etat. Nord, Trou-du- U'ne propriété mesurart 6m. Jérémie Salvant... 29 Cem. de Grand- U'n terrain de la contenan- Mme Euliphat CharRue St.- de facade sur 7m. de pro- 7 1939. Janv. 40 Bassin. Jacques. Septembre Habitation ce d'un hectare borné: : Au les . 29 40 fondetr hornén: Ar Nord Bond-Fond. Nont pa: la Grand'rue. au 30 Juin 1988. j.nv. par Ciaide Belval aux Sud par l'Eta: inoccupé. à droits de ('Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Tinfothé Jeune. l'Etat, à aux droits de l'Etat et a l'Est par la rue St- Jacques rOuest pa: T'Etat et à l'Ouest par l'Etat Occupé pa: Exantw: Angrand LE MONITEUR Administration Générale en 1 d'intérêt: 1US Bureaux pour paiement Usine à Glace de Port-au-Prince des Contributions et tous autres dûs. AVIS dej AVIS IMPORTANT Port-au-Prince, le 10 mai 1940. Les actionnaires de T'Usine à Glace, mCharles de Delva Port-au-Frince sont convoqués Directeur Général exerçant les fonctions le Samedi premier Juin mément à la loi du 18 avr: Tatin bléc Générale Lonion al 1940 de séquestre. à neuf heures du matin au siège de la Cie.; les aux fins de va- sur séquestres jndielaires 1 il est porté Rue Dantès Destouches, a la connaissance des intérie eassés tant à la AVIS quer aux traraux suivants: Capitale que dans les atres villes de la Compagnie des Chemins de Fer ORDRE DU JOUR: d'Administra- République que désormdis ils doivent s'ade la P.C.S. 1.-Rapport du Conseil dresser au Directelr Général des Contrition : butions ou à ses Agents désignés pour MM. les Actionnaires de la Compagnie 2.-Election des membres du nouveau toutes les affsires relatives aux biens, sont convoqués en Assemblée Générale conseil; meubig'et immeubles placés sous séques- Ordinaire au bureau de la Compagnie, à 3.-Divers. tepar décision de Justice. Port-au-Prince (Haiti) le jeudi 30 Mai Port-au-Prir ice.

au Directelr Général des Contrition : butions ou à ses Agents désignés pour MM. les Actionnaires de la Compagnie 2.-Election des membres du nouveau toutes les affsires relatives aux biens, sont convoqués en Assemblée Générale conseil; meubig'et immeubles placés sous séques- Ordinaire au bureau de la Compagnie, à 3.-Divers. tepar décision de Justice. Port-au-Prince (Haiti) le jeudi 30 Mai Port-au-Prir ice. le 13 Mai 1940. 1940, à 9 h. du matin. Les fonctions des anciens séquestres G. E. Andersen, ayant déjà pris fin, les locataires des imORDRE DU JOUR 1. irecteur meubles séquestrés sont invités à se pré- 1.-Lecture du procès-verbal de l'Assenter en nos Bureaux pour acquitter, semblée précédente; CONTRE-A VIS contre récépissés en bonne et due forme, 2.-Rapport du Conseil d'Administrale montant des loyers actuellement dos, tion et présentation des comptes; nos L'avis paru dans les des 14, sous peite d'avoir à payer deux fois, d'é- 3. Election du Conseil d'AdministraMars du Moniteur, relatif au titre No. tre contraints et expulsés. tion; L Série A... est déclaré nul. débiteurs sont également invi- 4.--Affaires courantes. Port-au-Prince, 3 Mai 1940. Tons les T'ort-au-Prince, le 1er Avril 1940 FRITZBERG tés, sous les mêmes peines, à se présenter. Le Conseil d'Administration OSCAR > Sitaation des biens CONTENANCE Dates, NOM tesar ent pablication Premite DEMANDE des drmandes DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION Corpmune de Bas- Un terrain de la :ontenance Louisémène Louis .13 Mai 40 CONFORYEMENT, A LA LOI DU 12 JANVIER sin-Bleu, Htion. de 5 hectares borné: Au 10 Décembre 1987. La publication dure trois mola.) DES SOUM oublicaties Grice-Beauséjbur, Nord par Mortus Louis, au NOM a Sud par Mfeus Louis aux Sitestion dee bier CONTAMANOR glorial.. 13 Ne drni de TEtat, à PEst par Commune dg rrain dont la conte- Fleurisma. 5 Juin 1087. retat occupé par le soumisde-] Paix, h .ce est, d'un hectare 53a. sionnaire et à 1'Ouest par la Morean. 58 rentiares borné : Au Nord- : route départementale. par Manoi t Isma aux. droits Com. Bleu. terrain 4h. Mertus Lonis. 13 Mai 40 de rEtat, ap Sud par un Je Bassin- Un mesurant Nord 10 Décembre 1937. terrain occupe par Belcima Br Hab. Grâce- 98a. 90ca. borné: Au Belfort, à TEst par YEtat auséjour. par un terrain réservé, YEoccupé par Charité Joseph tat, au Sud par l'Etat occuet à l'Ouest par Fleurisma pé par Louisémène Louis et Fforial, l'Etat. Paraison.. 13 Mai 40 l'ancienne route départemenGrand- Un terrain d'une étendue Raymond à l'Est par le soumisCom. de (Trouin), d'un hectare 44 ares 79ca. 16 Jnin 1937. mmaire aux droits de TEGoâve berné: Au Nord par Lestate, à YQuest par Mertus Htion.

par l'Etat occuet à l'Ouest par Fleurisma pé par Louisémène Louis et Fforial, l'Etat. Paraison.. 13 Mai 40 l'ancienne route départemenGrand- Un terrain d'une étendue Raymond à l'Est par le soumisCom. de (Trouin), d'un hectare 44 ares 79ca. 16 Jnin 1937. mmaire aux droits de TEGoâve berné: Au Nord par Lestate, à YQuest par Mertus Htion. Lan-Fran- pérance Damus, au Sud par Lowis. çois. les Htrs. Achille Viola et Com. de Trou-du- Un terrain dokt la conte- Léon Princivil.. 13 Mai 40 Jean Michel, à l'Est par Nord, Htion, Du- nance est de ak 78a. 05ca. 21 Février 1938. Marcelin Beck prétendu prot mole borné : A Nord T éonard priétaire et à TOuest par les Bien-Aimé au dg Htrs. Nicolas, prétendus l'Etat, au Sud pai nin propriétaires. cuuduteant à la Sav PoCom. de Cabaret, Un terrain de la contenance Mme Louisina "Co- J3 Mai 40 lydor, TVTr, à FEst par Léon PrinHtion. Leroy. de 5 hectares borné: Au phie 1Etat ocehs l'Ouest Nord et au Sud par l'Etat Jer Juillt 1937. Hitrs. AT Adilas Lar par les inoccupé, à l'Est par PierreOsjas Félix ibert c1 Pierre Charles et à 1'Ouest par Aurius Téner. anx droits Com. de Mireba- Un de la contenance Fleurilus Pierre... 13 Mai 40 de I'Etat Duclos ChéruJais, Hab. Gouard. d. : ectares borné : Au 16 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mme 13 Mai 40 N cId par terrain réservé Goâve, Hiion. Pa- de 5 hectares borné: Au bin Octobre 1937. 1la 27 Mai un 1936), au Sud pette. N.rd par la Mer. au Sud par 2 var le reste de l'habitation Mme Chougoune Auguste, DuGouard, à l'Est par le souLorain Dehoux et Mme missionnaire aux droits de clos Chérubin prétendus prol'Etat, et à TOuest par les priétaires. à I'Est par le Htrs. Marie-Louise Jean. reste du dit terrain et à 13 Mai 40 POuest par Thabitation FauCor de Fort-Li- t terrain dont la cente Charlestin Ulysse... cher occupée par Démos bCié. quartier de nance est de 5 hectares bor- 80 Avril 1938. thènes Marion Leroy pre Ferrier, Htion. Pa- ne: An Nord, au Sud, à tendu propriétaire. radés. al TOuest par TEtat. IMPRIVERIT DF LETVT K:r er Cent--

Osjas Félix ibert c1 Pierre Charles et à 1'Ouest par Aurius Téner. anx droits Com. de Mireba- Un de la contenance Fleurilus Pierre... 13 Mai 40 de I'Etat Duclos ChéruJais, Hab. Gouard. d. : ectares borné : Au 16 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mme 13 Mai 40 N cId par terrain réservé Goâve, Hiion. Pa- de 5 hectares borné: Au bin Octobre 1937. 1la 27 Mai un 1936), au Sud pette. N.rd par la Mer. au Sud par 2 var le reste de l'habitation Mme Chougoune Auguste, DuGouard, à l'Est par le souLorain Dehoux et Mme missionnaire aux droits de clos Chérubin prétendus prol'Etat, et à TOuest par les priétaires. à I'Est par le Htrs. Marie-Louise Jean. reste du dit terrain et à 13 Mai 40 POuest par Thabitation FauCor de Fort-Li- t terrain dont la cente Charlestin Ulysse... cher occupée par Démos bCié. quartier de nance est de 5 hectares bor- 80 Avril 1938. thènes Marion Leroy pre Ferrier, Htion. Pa- ne: An Nord, au Sud, à tendu propriétaire. radés. al TOuest par TEtat. IMPRIVERIT DF LETVT K:r er Cent—