LE MONITEUR
En ce moment, si nous modifions
texte du contrat, il nous faudra
le/chambre d'enregistrement, nous
la discussion
ajourner libres de
sommes) La
d'Etat
jusqu'à ce que le Secrétaire ou dans voter dans le sens de l'Exécutif Si Compagnie les accepte Olt les
vienne nous dire que le concessionle sens du Collègue
elle les rejette, le contrat est repousse. naire a admis cette modification. Mr. B. Darbouze: Messieurs, François. mais, ce n'est pas à nous qu'il revient ajourné, de
Sij j'avais trouvé cette modification né- que le Collègue Auguste ait retiré je regrette sa le faire. cessaire, j'aurais demandé à l'Assemblée position, parce que je suis d'avis pro- A l'heure actuelle, nous
modinon pas de modifier cet article, mais d'a- primer cet article. de sup- fier ce contrat qui nous est pouvons soumis. Le
journer la discussion afin de permettre aux Pour ma part, la crainte du
Gouvernement en fera part au concessionparties de s'entendre. St-Aude n'est pas fondée. Sénateur naire, sicelui-ci repousse les modifications,
Je voterai donc le contrat, tel qu'il a été din, l'un et l'autre sauront Paysan et cita- ipso facto, le contrat sera ajourné. présenté. intérêts. défendre leurs Nous lisons au second alinéa du
Mr. Chs. Fombrun: MM., si j'ai bien Nous devons
bule <Mr. William N. préamcompris ce
que vient de dire l'honorable priété
penser qu'ici, c'est la pro- n'est même pas Mr. Tommins, etc... Ce
Sénateur St-Aude, le Sénat de la
cessionnaire privée qui est envisagée. Si le con- le contrat, il est Tommins qui a signé
que ne serait là que
Républidésire acheter du
des Edouard
représenté par Me. trat, il n'aurait mème pour ratifier ce con- particuliers, il s'entendra de gré à guano manche à Cassagnol, Nous fermons Dides
pas le droit de faire eux. Je demande donc la
gré avec
minuit, le Gouvernement
suggestions à l'Exécutif.. cet article. suppression de faire savoir à Me. pent
Mr. D. St-Aude
Mr. de Mr. Tommins que Cassagnol, nous mandataire
pouvons faire des (rinterrompant): suggestions, Nous
D. St-Aude: Messieurs, le
d'apporter telle
avons jugé bon
modifier le contrat. mais non Fombrun ne satrait m'apprendre que collègne nous n'est pas admise, modification, le
si celle- ci
Mr. Chs. Fombrun
avons le droit de modifier ce contrat. Nous ment ajourné. contrat sera simpleprétends que nous pouvons (Poursuivant): le modifier. Je bien sommes tous deux orfèvres, nous savons Mr. w. Théard:
ya une loi de sanction dans
II quelle attitude tenir envers tout vérités très simples Messieurs, il y a des
généralement
laquelle sont jet présenté par I'Exécutif. pro- jour. On dit souvent qui se vérifient chaque
tions faites parle incorporées Corps les modifica- Messieurs, il est certain
jaillit la lumiére, je que du choc des idées
La semaine
Législatif.
sommes tous deux orfèvres, nous savons Mr. w. Théard:
ya une loi de sanction dans
II quelle attitude tenir envers tout vérités très simples Messieurs, il y a des
généralement
laquelle sont jet présenté par I'Exécutif. pro- jour. On dit souvent qui se vérifient chaque
tions faites parle incorporées Corps les modifica- Messieurs, il est certain
jaillit la lumiére, je que du choc des idées
La semaine
Législatif. deux parties se réunissent que, lorsque plus
constate une fois de
ier le contrat dernière, le Sénat a eu à vO- conditions d'un contrat, l'une pour fixer lesj Ilme que semble c'est vrai. un article a été d'Eclairage modifié. Electrique dont encore moins un tiers -ne des parties- jle
que la proposition faite par
toujours fait,
Gomme cela s'est terdes modifications
peut y appor- collégue François tendant à
sérée dans cette modification a été insansfassentimient de les intérêts du paysan ne fera défendre
la loi de sanction vient l'autre, parce que. si celle-ci ne les admet quer sa situation
que complitre; promulguée. qui d'é- pas lorsqu'elles lui seront
à l'avenir, d'après les
Le Contrat
eile peut renoncer. au communiquées, considerationsquej je viens
des
figues-bananes
contrat. Ilest certain que
d'entendre. sanctionné sans modification,
a été S'il nous est arrivé parfois de
mer de la valeur du PExécutif a dû s'inforparce que le Gouvernement simplement fun contrat quelconque, c'est moditier étranger, avant de guano sur le marché
dresser au peuple
avait dû s'a- Gouvernement avait
parce que le dans le
s'arrêter au prix porté
pour le faire par voie de referendum tions faites, et s'était adopté les modifica- Si nous contrat. ratifié
adopter. Nous l'avons donc tre
porté garant de l'audisons que le
après une décision
En partie. In'aura pas le droit
concessionnaire
Si ce contrat devait être plébiscitaire. ce moment, si nous tenons à
dollar et demi, à d'acheter à moins d'un
comme l'a été celui des
sanctionné cet article sans Tassentiment du Secrétai- modifier du guano baisse supposer à
que le prix
aurait fallu que le Gouvernement figues-bananes. allât ifre de d'Etat, puisqu'ila a eu à nous
les frais étant à sa TEtranger, tous
peuple conformément à la
au voter ca contrat tel qu'il l'a demander pouvoir payer cette charge, il peut ne pas
Par
Constitution. nous seront
présenté,
somme. ailleurs, la modification
obligés d'ajourner la discus- t-il?.. Ce paysan que vous Qu'arriverapar le collègue François n'en proposée sion.jusqu'a ce quel les parties
ger n'anra aucune
voulez protépas une en réalité. Jl1
est même et que le Gouvernement vienne s'entendent, guano. chance de vendre son
de substituer le mot propose simplement ue le concessionnaire a admis cette nous dire; Pour cette
eminimum> aut
mo-,
raison, je
xmaximum>; - ce qui veut
mot dification. tien de l'article 7 tel demande le main. ticuliers devront
direque les par-I Mr. Chs. Fombrun:
le
qu'il est libellé dans
dollar et demi recevoir au moins un dans un contratilest Messiettrs, lorsque Mr.
Gouvernement vienne s'entendent, guano. chance de vendre son
de substituer le mot propose simplement ue le concessionnaire a admis cette nous dire; Pour cette
eminimum> aut
mo-,
raison, je
xmaximum>; - ce qui veut
mot dification. tien de l'article 7 tel demande le main. ticuliers devront
direque les par-I Mr. Chs. Fombrun:
le
qu'il est libellé dans
dollar et demi recevoir au moins un dans un contratilest Messiettrs, lorsque Mr. contrat. R. le texte
par tonne, tandis que dans l'Etat n'est pas dit: lEtat haitiens, tate avec T. Auguste: Messieurs, je consleur est considéréc présenté par TExécutif, cette va- le Pouvoir Exécutif, seulement le représenté par
plaisir, que le collègue Théard
comme prix maximum. est aussi partie du
Corps
combat, en CC moment, avec la même
Pratiquenent, le
contrat. Legabifizanest la thèse qu'il
élépaiera pas plus d'un dollar concessionnaire ne Si T'Exécutif était seul
ques
défendait il y a quelbonne raison
et demi pour la nous
représenté, il ne
instants. exploitation; qu'il a le monopole de cette trat définitif, Taurait pas soumis, ce serait un con- Cependant,ily me semble que sa
vendre leur si les particuliers désirent de la sanction Or. illa signé sous réservel argumentation de lelui
ne tient pas, il m' nouvelle
guano, ils seront obligés d'aclégislative. dire. Ila eu à
'excusera
cepter cette valeur. Nous leur
Tant qu'un contrat n'a
ché pourant changer. objecter le que le marsinplement la chance de pouvoir offrons sécration
il pas reçu la con- intérêt à voir
paysan n'a pas
un meilleur
obtenir
législative, reste
fixerle; prix du
prix, si le marché est
me s'il est sanctionné la projet, mé- cette somme d'un dollar guano. Mais,
a "Etranger. favorable Députés. par Chambre des dans le contrat... et demi a été fixée
Silexploîtant ou le
Un contrat n'est définitif,
Mr. W. Théard
de bonne foi, il n'hésitera concessionnaire est a été admis par les deux que lorsqu'il me prix maximum! ('interrompant): Comcette légère modification. pas Ce à approuver Or, si
Chambres. Mr. R. T. Auguste
pas ce qui pent arrêter le n'est donc porter des celles-cijugent nécessaire d'y ap- autres, nous voulons (poursuivant):Nous
faut pas que. l'on dise
contrat. JI ne faire. Dans modifications, ce
elles peuvent le présente le
que cette somme rele droit de le modifier. que le Sénat n'a pas voie de
cas,le Gouvernement, par le marché ouvert, prix minimum, afin de laisser
C'est une
correspondance, fait savoir
fondamentale. Le Sénat n'est erreur/Compagnie ou aui
à la J'ai er soin
pas une'Corps Legislatifaf fait concessionnaire, telles
que le vrant actbellement d'ajouter à que le Pays se limodifications. lavoir besoin de cet Tagriculture, on peut
engrais. Si les particu-
LE MONITEUR
liers peuvent arriver à le vendre sur place.) Mr. F. Etienne: Le concessionnaire al Le Président:
ils n'auront pas intérêt à s'engager avec la faculté d'utiliser ces forces
Louis S. Zéphirin
le concessionnaire si celui-ci ne leur offre ques pour détourner les cours d'eau. hydrauli- Les Secrétaires:
pas certains avantages. Mr. C.
lavoir besoin de cet Tagriculture, on peut
engrais. Si les particu-
LE MONITEUR
liers peuvent arriver à le vendre sur place.) Mr. F. Etienne: Le concessionnaire al Le Président:
ils n'auront pas intérêt à s'engager avec la faculté d'utiliser ces forces
Louis S. Zéphirin
le concessionnaire si celui-ci ne leur offre ques pour détourner les cours d'eau. hydrauli- Les Secrétaires:
pas certains avantages. Mr. C. Elisée: C'est pour le
Chs. Fombrun, Jh. R. Noël
C'est ce principe que nous avons voulu parce qu'il est prévu
la transport,
sauvegarder qui a soulevé tant de discusétablir
que compagnie Le Secrétaire-Rédacteur:
sions. et même l'intervention autoritairel pourra
une voie aérienne. E, Nicolas
du Secrétaire d' Etat des Travaux Publics. Mr. Chs. Fombrun: Les explications
Je voterai donc la proposition du Séna- que réclame le Collègue Auguste se trou- Pour copie conforme:
teur François. vent dans ce même article. Nous lisons: Le Chef de Bureau du Sénat:
<Néanmoins, si la Direction Générale des
Mr. W. Théard: Je tiens à produire une Travaux Publics avait déjà
etc. Clément Déjean
petite observation. Je remarque que mon La compagnie peut établir une préparé... usine élechonorable collègue Auguste a mis en pra- trique. tique la même devise que moi, en chan- Mr. R. T. Auguste: Tout cela fait
SECRETAIRERIE D'ETAT
geant d'avisavec une très grande facilité.. sumer 1111 établissement industriel préDU COMMERCE
quelMr. R. T. Auguste ('interrompant): conque, cest pourquoi je tiens à avoir des
J'ai adopté le point de vue du Sénateur explications. Extraits du Registre des Marques
François, parce qu'il 1c changeait e11 rien Mr. C. Elisée: A l'article 13, nous
de Fabrique et de Commerce
l'idée qui m'avait porté à proposer la sup- ceci: <Lc concessionnaire aura le droit lisons d'é- Ila été déposé le 14 Décembre 1939
pression del'article. tablir à ses frais, etc... Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Salès, par
Mr. J. R. Noël: Messieurs, j'ai milité II me semble que cet article fixe les fu- avocats, et enregistré le 20 Février 1940,
pendant très longtemps dans la spécula- tures activités de cette Compagnie. au No. 247-Reg. 6 et pour une durée de
tion, j'affrme qu'en fixant le prix du gua-! Malgré mcs faibles
vingt ans, la marque de fabrique:
110. le Gouvernement tend à protéger lesj
connaissances en la
intérêts des paysans. S'ilu'intervient pas. matiérc.je crois quele guano ne peut subir
il arrivera ceci: Mr. X connaissant le prix aucune transformation.. C'est préciséVACME
du guano sur le marché étranger exigera ment la question du transport qui est en- La dite marque appartient à
tel prix, tandis que le malheureux paysau visagée ici, Ces barrages peuvent servir Vacuum Oil
Soconyignorant la valeur de ceproduit, acceptera à produire la force motrice pour permettre poration organisée Company, et existant Incorporated, sous le corune gourde pour sa tonnc.
il arrivera ceci: Mr. X connaissant le prix aucune transformation.. C'est préciséVACME
du guano sur le marché étranger exigera ment la question du transport qui est en- La dite marque appartient à
tel prix, tandis que le malheureux paysau visagée ici, Ces barrages peuvent servir Vacuum Oil
Soconyignorant la valeur de ceproduit, acceptera à produire la force motrice pour permettre poration organisée Company, et existant Incorporated, sous le corune gourde pour sa tonnc. C'est ainsi rétablissement des chemins de fer pour le gime des lois de FEtat de Newréqu'actuellement, dans certaines régions. transport surtout par voie aérienne. On nufacturiers,
leur
York, mala tonnede canneà sucre: sevend une gour- peut aussi utiliser la force motrice pour Broadway, ville, ayant Comté et siège social à 26
de. Or, le guano se trouvant dans les en- l'extration du guano. York. Etats-Unis
Etat elle de New. droits les plus reculés, si l'Etat n'inter-! Mr. R. T. Auguste: Je voudrais encore; que, dans l'industrie d'Amérique: et le commerce s'applivient
pas pour protéger les paysans, la demander all Secrétaire d'Etat, si d'après déposants aux. huiles, graisses et des de'
tonne de guano alt lieu d'être venduc deux les études qui ont été faites, on a pu éva- toutes sortes et atix produits poix
doilars. sera
vendue une gourde. luer le nombrede tonnes de guano qui peut employés pour la lubrinication, similaires
Pour cette raison, je voterai la proposi- être extrait des gisements. Puisqu'il est le chauffage ou comme combustibles; l'éclairage, la
tion du collègue François. question d'établir des voies ferrées, il me gazoline et autres produits générateurs de
Mr. F. Etienne: Je me rallie à la propu- gue semble durée. que cette exploitation sera de lon- force. sition du Sénateur François. Mr. F. Etienne: Chaque gisement
Port-au-Prince, ic 22 Avril 1940. Mise autx voix, cette proposition est ad-: donner environ trois cent mille tonnes peu: de
mise. guano. Le concessionnaire a estimé que
L'article 7 ainsi modifié est voté. Il en ce travail peut durer environ 2 ans. Tla été déposé le 14 Décembre 1939 par
est de même des articles 8, 9. 10et 11. Misaux voixl'article 12 est adopté. Les Mes. Yres D. Destonches et Jean P. Sa
L'article 12 est mis en discussion. articles 13.14. 15. 16 ct l'ensemble de laj lès, 1940, avocats. et enregistré le 20 Février
Mr. R. T. Auguste: Je lis ceci: <Le co1- loi sont votés. de au No. 248- Reg. 6 et pour tine durée
cessionnaire atra le droit d'établir des Iest donné lecture de la loi de sanction. vingt ans. la marque de fabrique: :
barrages dans les cours d'eau, etc... L'unique considérant. l'article ler avec la
Le Secrétaire d'Etat peut-il me dire à modification apportée à l'article 7, l'arti-;
VACTRA
quoi devra servir l'utilisation des forces cle2etfensembile de la loi sont régulière- La dite marque appartient à
iment adoptés. Soconyhydiranliques, et quels sont les droits que
Vacuum Oil Company, Incorporated, corl'on contère att concessionmaire?.
: :
barrages dans les cours d'eau, etc... L'unique considérant. l'article ler avec la
Le Secrétaire d'Etat peut-il me dire à modification apportée à l'article 7, l'arti-;
VACTRA
quoi devra servir l'utilisation des forces cle2etfensembile de la loi sont régulière- La dite marque appartient à
iment adoptés. Soconyhydiranliques, et quels sont les droits que
Vacuum Oil Company, Incorporated, corl'on contère att concessionmaire?. Mr. le Président: Le contrat ainsi que poration organisée et existant sous le réMr. J. R. Noël (linterrompant):
la loi de sanction seront retouirnés à la gime des lois de TEtat de New-y -York, mason conseiller technique qui pourrait C'estChumbre vous
des Députés à cause de la modi-] nufacturiers. ayant leur siège social à 26
donner ces explications. fication qui y a été faite par le Sénat. Brodway, ville, comté et Etat de NewYork, Etats-Unis d'Amérique: clle
Mr, R. T. Auguste: Le Secrétaire d'E- La séance est suspendue. plirue, dans l'industrie et le
s'aptat a ett à discuter ce contrat en conseil des Sont présents MM. les Sénateurs: déposants, aux huiles, graisses, commerce des de
Secrétaires d'Etat. il a di certainement Denis St-Aude, Charles Elisée, A. toutes sortes et auix produits similaires poix
s'entourer de toutes les lumières. La Di- V. Carré, Léonce William, Dr. Dr. employés pour la
rection
Générale des Travaux Publics est Théard, Beauvais
William le chauffage ou comme lubrification, l'éclairage,
à même de lui fournir toutes les explira- Francois. Sténio.Alerte, Darbouize, Marcean Francély gazoline ct atttres produits combustibles: i de la
tions nécessaires. il peut donc me rensei- Florian Alfred. Edgard Fanfan, Désinor. René force. générateurs
gner. 'Auguste, Hector Charles-Pierre. T.]
Port-au-Prince, le 22 Avril 1940.
LE MONITEUR
les clients de Denis &
2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le En conséquence, avoir l'assurance que le même
470i ème Brôlement
Représentant Fiscal;
Co. peuvent et la même courtoisie
de G. 50.000
Chs. Rouzier, Commissaire du empressement à la Maison Vve. E. Procès-verbal du brâlement
3.--Mr. Nationale leur sont réservés
billets détériorés de la Banque Nationale Gouvernement près la Banque
Denis & Co. de la République d'Haiti
de la République d'Haiti; Fondé de Pou Port-an-Prince, le 8 Mai1940. huit Avril, l'an mil neuf cent qua- 4-Mr. A. M. Herres, de la
Mme. Vve. Lyncée Denis
Le dix
voirs de la Banque Nationale
Répurante, en présence des soussignés: représen- blique d'Haiti;
Vve. Emile Denis
1-Mr. V. Auguste Toulmé,
ila été procédé dans le four de la Banque
tant le Ministre des Finances; représentant le Nationale de la République d'Haiti, angle
IMPORTANT
2.-Mr.
qua- 4-Mr. A. M. Herres, de la
Mme. Vve. Lyncée Denis
Le dix
voirs de la Banque Nationale
Répurante, en présence des soussignés: représen- blique d'Haiti;
Vve. Emile Denis
1-Mr. V. Auguste Toulmé,
ila été procédé dans le four de la Banque
tant le Ministre des Finances; représentant le Nationale de la République d'Haiti, angle
IMPORTANT
2.-Mr. M. Beauvoir,
des rues Férou et du Magasin de l'Etat au
AVIS
Représentant Fiscal; Commissaire du brûlement de:
de la Maison de Commerce
3.-Mr. Chs. Rouzier,
Nationale Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000)
Vve. E. DENIS & Co. Gouvernement près la Banque
en billets détériorés de la Banque Natiode la République d'Haiti; Fondé de Pon- nale de la République d'Haiti qui ont été Nous avisons le public en général et le
4-Mr. A. M. Herres, Nationale de la Répu- tirés par la Direction des Caveaux de la Commerce en particulier que Monsieur
voirs de la Banque
dite Banque et qui se décomposent comme Alexis E. Benjamin, identifié au No. Bblique d'Haiti; dans le four de la Banque suit:
141, continue à se charger de la Procura- antéil a été procédé
d'Haîti, angie Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000
tion de notre Maison de Commerce
Nationale de la République de l'Etat au
N 2.000
dénommée Denis & Co. des rues Férou et du Magasin
P 2.000
rieurement Port-au- Prince, le 8 Mai 1940. bralement de: Mille Gourdes (G. 50.000)
Q 3.000
Vve. E. DENIS & Co. Cinquante détériorés de la Banque NatioR 3.000
en billets
d'Haiti qui ont éte
S 10.000
nale de la République des Caveaux de la:
T 4.000
AVIS
tirés par la Direction
comme
U 3.000
dite Banque et qui se décomposent
V 2.000
La Furme 48 datée du 31 octobre 1933
S 'éiesuit:
1.00 Série P 1.000
représentant mon cautionnement
Billets de Gde. 3.000
30.000 vant à Gdes. 698.32, déposé sur mes apQ
Billets de G. 2.00 Série K 4.000
du mois d'Octobre 1933 (voir
R 4.000
L 6.000
pointements
191) en
S 8.000
Cose-aiaarsst
ma
de contracteur postal entre
T 9.000
10.000 qualité
Cap-Haitien, Port-deU 5.000
Billets de G. 5.00 Série C
10.000 Port-au-Prince, Paix, ayant été égarée est déclarée nulle,
30.000
Cinquante Mille Gourdes
duplicata devant en être dressé. Billets de G. 2.00 Série K 2.000
(ce, après contrôle des paquets Gouverne- reçus en
Dabelmard RIVIERE
L 7.000
présence du Commissaire du
M 1.000
ment près la Banque Nationale de la RéCONTRE-AVIS
publique d'Haiti. 10.000 Les opérations de brilement jusqu'àl
dans les nos. des 14, 18, 25
G. 5.00 Série C
10.000 entière incinération ont duré de dix hett- L'avis paru
titre No.
Gouverne- reçus en
Dabelmard RIVIERE
L 7.000
présence du Commissaire du
M 1.000
ment près la Banque Nationale de la RéCONTRE-AVIS
publique d'Haiti. 10.000 Les opérations de brilement jusqu'àl
dans les nos. des 14, 18, 25
G. 5.00 Série C
10.000 entière incinération ont duré de dix hett- L'avis paru
titre No. 231,
Billets de
midi. Marsdu Moniteur, relatifau
Cinquante Mille Gourdes
res du matin à
le
Série A.. est déclaré nul. contrôle des paquets reçus en En foi de quoi il a été dressé présent
Port-au-Prince, 3 Mai 1940. ce. après
du Gouverneles membres ci-dessus
présence du Commissaire de la Ré procès-verbal que
lecture. OSCAR FRITZBERG
ment près la Banque Nationale
nommés ont signé après
publique d'Haiti. jusqu'a Fait à Port-au-Prince, en quadruple desAVIS
Les opérations de brilement het- exemplaire, les jour. mois et an que
entière incinération ont duré de dix
sus. Compagnie des Chemins de Fer
res du matin à midi. (s): V.Auguste Toulmé, A. M. Herres,
de la P.C.S. En foi de quoi il a été dressé le présent M. Beauvoir, Charles Rouzier. les
de la Compagnie
que les membres ci-dessus
MM. Actionnaires
Générale
proces-verbal après lecture. sont convoqués en Assemblée
nonmés ont signé
AVIS IMPORTANT
au bureau de la Compagnie, à
Fait à Port-au-Prince, en quadruple desOrdinaira
le jeudi 30 Mai
et
(Haiti)
exemplaire. les jour, mois an que
de la Maison de Commerce
Port-au-Prince 1940,à9h.du matin. SIS. DENIS & Co. V.Auguste Toulmé, A. M. Herres,
ORDRE DU JOUR
(s):
Charles Rouzier. du
du procès-verbal de T'AsM. Beauvoir. Il est porté à la connaissance bienveil- public 1.--Lecture
de notre
semblée précédente;
Brilement
et plus particulierement, la Maison continue à
du Conseil d'Administra471ème
lante clientèle que le passé, malgré 2.-Rapport des comptes;
du brâlement de G. 50.000 fonetionner comme par
sous la tion et présentation
Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale la mort du Sieur Lyncée Denis, & Co., ce er: 3.-Election du Conseil d'Administrabillets
d'Haîti
raison sociale Vve. E. Denis
tion;
de la République
d'une clause du Contrat de sociétél
cinc Avril, l'an mil neuf cent vertu
été observée dans le; 4.--Affaires courantes. 1940
Le vingt
des soussignés: dont la publicité a
au code de comPort-au-H Prince, le 1er Avril
quarante. en présence
délai légal conformément
L.c Conseil d'Administration
1.-Mr. V. Auguste Toulmé. représen- I merce. tant le Ministre des Finances:
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
NOM DES
Sitration des biena
CC ONTENANCE
de présentation SOUM pablication
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
omg. demaades Premsen
Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40,
Marie, Habitation d'un hectare borné; au 15 Juin 1938,
(La publication dure trois mois.)
Belle-Maison.
---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
NOM DES
Sitration des biena
CC ONTENANCE
de présentation SOUM pablication
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
omg. demaades Premsen
Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40,
Marie, Habitation d'un hectare borné; au 15 Juin 1938,
(La publication dure trois mois.)
Belle-Maison. Nord par Miche! Jean Idanor aux droits de l'Etat, au
Situation des bieas
CON NTENANÇE
NOM DES SOUM. Premibte
Sud par Antoine Lexima,
Dater des de demandes pristntation pablication
TEtat, Adélaide à l'Est par Mme
Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave
tant l'Etat et à l'Ouest par
Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière
15 Janv. 40
l'Etat occupé par Vital
Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de T'Etat, au Sud par
Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur Sm. de pro- vil
min
vicinal et à l'Ouest par
quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. Janv. 40. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux
Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus... 16 Janv. 40
droits de l'Etat, au Sud par
Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie
selin. x5m. de profondeur bornée: :
Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à lOuest par
blic, au Sud par la Mer, à
la Grand'Rue. l'Est et à l'Ouest par le lizCom. de Fort-Li- U'n terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant
15 Janv. 40. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance
radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1988. Nord. d'un hectare borné:
Beieine Pau 15 Janv. 40 Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par
au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin
par Cherami Cherenfant,
Jean, à l'Est
aux droits de l'Etat, au. Sud
Noël, l'Etat, par Thermidor
par l'Etat occupé par Suet à l'Ouest
zanne Alcindor, à T'Est par
Com, de Trou-du- par Un terrain un chemin de la vicinal,
Théoge, T'Etat, et à T'Ouest
Nord, Habitation de 3
contenance Clely Lamour. es 15 Janv. 40. par le reste de Thabitation,
Poué. hectares borné: : au 16 Juin 1988. lEtat. Nord par Théogé PierreCem. de Trou-du- Un terrain la
Louis aux droits de lEtat,
Nord, Htion. Poué. de
de contena ance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40
au Sud par Bénel Paul,
2 hectares borné: au 14 Juin 1938. T'Etat, à l'Est et à l'Ouest
Nord par le chemin conduipar le reste de Thabitation.
é. hectares borné: : au 16 Juin 1988. lEtat. Nord par Théogé PierreCem. de Trou-du- Un terrain la
Louis aux droits de lEtat,
Nord, Htion. Poué. de
de contena ance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40
au Sud par Bénel Paul,
2 hectares borné: au 14 Juin 1938. T'Etat, à l'Est et à l'Ouest
Nord par le chemin conduipar le reste de Thabitation. sant à Bady, au Sud par
Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de
minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux
15 40
T'Etat, à PEst par le reste
cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938, Janv. de l'habitation et à "'Ouest
l'Etat, au Sud par Alcius
par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat
Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 40
occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. Janv. dérique et à l'Ouest par
Nord par Mercie Martial
Com. de Trou-du- Une Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud
Nord, Rue Ste.- m.x 6 propriété mesurant 6 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve
Ursule. m. de façade sur 6 m. seph
15 Janv. 40
Villard Zéphirin, à I'Est et
x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Pau! nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par
Com. de Trou-du- Un terrain de la
l'Etat occupé par Théogé
contenance Mme Vve Louisnord
Pierre-Louis, à l'Est
Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert
15 Janv. 40
Temple Protestant et à par FOu- le
celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par T'Etat ocCom. du Borgne, Un terraix mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à
Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal
l'Est et à I'Ouest par le
Nord par Timiléon
18 Juin 1938. Janv. 40. reste de l'habitation. au Sud et à l'Est par Jadotte, Ro
Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15
bert Prosper et à l'Ouest
Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Janv. 40
par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord
Com. de Trou-du- Un terrain de la conte enance Ismé Michezu 15
Nord, Habitation
Janv. 40
par la rue des Perles, au
Poué. de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock,
Nord par David aux droits
à l'Est par Maria aux droits
de l'Etat, au Sud par l'Etat
de T'Etat et à l'Ouest par le
occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par
Com. de l'Arca- Un
le reste de t'habitation. haie, Htion
terrain de ia Co ntenance Jeantilus Darius., 15 Janv.
18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock,
Nord par David aux droits
à l'Est par Maria aux droits
de l'Etat, au Sud par l'Etat
de T'Etat et à l'Ouest par le
occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par
Com. de l'Arca- Un
le reste de t'habitation. haie, Htion
terrain de ia Co ntenance Jeantilus Darius., 15 Janv. 40 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse.. Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas
15 Janv. 40
péche. né au Nord et à l'Ouest par
borné : Au Nord déterminée, Esau Juin 1938. l'habitation Pougnant, au
Moreau, au Sud par par RenaSud et à P'Est par T'habitalise Louis aux droits de
tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius
Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à T'Ouest par la
haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet
Mer. marant. borné: : au Nord par Thabi 15 Juin 1938. : 15 Janv. 40 Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 40
tation Mayard, au Sud par
Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, â l'Est
ton,
né: Au Nord par un chepar Thabitation Célestin et
min vicinal, au Sud et à
à l'Ouest par l'habitation
I'Est par Anacréon Dorvil
Libattu. dit Boss Aima et à l'Uuest
a- e Mainr Hollv
LE MONITEUR
Sitaation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premitre
Sitnation des biens
CONT INCE
NOM DES SOUM. Premitte
Dates de préseatation pablicatioa
Dates de préseatation
des demandes
des demandes
pablication
Com. de Grand- Un terrain de la conte tenance Oreste Santana... : 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40
Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au
rier, quartier de fondeur borné: Au Nord,
Sud par Lafleur Rosse aux
Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
droits de l'Etat, à l'Est par
par le reste de l'habitation,
Mérina Beaucicaut et à
Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph 29 Janv. 40
l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m, de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arça- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au
haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938
Sud, à l'Est et à l'Ouest
chy.
Janv. 40
l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m, de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arça- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au
haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938
Sud, à l'Est et à l'Ouest
chy. borné : Au Nord par l'habiCom. de
par le reste de l'habitation. tation <Sandone>, au Sud et
Grande- Un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus.. .29 Jaav. 46
à l'Est par les habitations
Saline, Htion, La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et
tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par
min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par
'Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à "'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard
29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion, Pou- de terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 48
relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord
"Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40
Lambert aux droits de I'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin
varenne. Nord par François Périclès,
conduisant à Caracol, à
au Sud par un corridor, à
l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le
Com. de Grande- reste Un de l'habitation. ques
29 Janv. 40
reste de l'habitation, l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares
tapie. borné: Au Nord par Jeanty
Au Nord,
Georges *
29 Janv. 40
Jn-Louis, au Sud par Dume
borné:
au Sud, à 27 Juin 1938. Mémé, à l'Est
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Filius
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin 29 Janv. 40
Médé. Fidel et à l'Ouest par Alain
berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un terrain de la contecar. Nord, au Sud, à l'Est par
à-Pitres, HabitaToton Bigaye.. 29 Jaav. 40
l'Etat et à l'Ouest par
nance de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits
tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par
de l'Etat. (Manguy)
l'Etat inoccupé et à l'Est
"Com. de Grande- U'n terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40
par droits Raphaël de lEtat. Deonette aux
Saline, Htion.
40
l'Etat et à l'Ouest par
nance de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits
tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par
de l'Etat. (Manguy)
l'Etat inoccupé et à l'Est
"Com. de Grande- U'n terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40
par droits Raphaël de lEtat. Deonette aux
Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une
"tapie. borné: Au Nord par Phiétendue Antoine Ulysse 29 Janv. 40
lius Fidel, au Sud par JeanPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: A:: 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par
Timalanga
Nord par Tissainte aux
Présendieu Filius et à l'Oudroits de l'Etat, au Sud par
est par Recy Choisilant. l'Etat inoccupé, à l'Est par
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue
Verdier Blanc, l'Etat et à
berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au Mme Louise Pierre29 Janv. 40
l'Ouest par Deselia Desa28 Juin 1938. mour aux droits de'l'Etat. car,
Nord, à l'Est et à l'Ouest
Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseau 29
par l'Etat et au Sud par
Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. 40
Octavius Pierre aux droits
Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé,
de l'Etat. au Sud par Carrelus, l'Etat,
Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste29 Janv. 40
à P'Est par Alphonse Jean
Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à
celay. nccupé par Mme. Louinord
l'Ouest par l'Etat occupé
Lambert, au Sud par Joseph
par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. eee 29 Janv. 40
min public et à "Ouest par
bas, Rue Aumont, tenance n'est pas détermi- 19 Aoàt 1935. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la
Haîtien. rue Aumont, au Sud et à
Com, de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Ju1'Est par l'Etat inoccupé et
berté, Htion. Mé- 5 hectares borné Au Nord lien
29 Janv. 40
à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à I'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. nin conduisant à Mérange,
Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40
au Sud par Mme. Osias
Pitres, Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939. Henry aux droits de l'Etat,
re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au
et à l'Ouest par Augustir
guy). Sud par Chone aux droits
Jean. de l'Etat, â l'Est par FaCom, de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest
Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les
29 40
par Antilique Blanc aux
beau.
at 5 Septembre 1939. Henry aux droits de l'Etat,
re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au
et à l'Ouest par Augustir
guy). Sud par Chone aux droits
Jean. de l'Etat, â l'Est par FaCom, de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest
Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les
29 40
par Antilique Blanc aux
beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Janv. droits de l'Etat. "Ouest par l'Etat. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant... 29 Janv. 40
Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St,- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: : Au les
29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornéc: Au Nord
Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux
Sud par l'Etat inoccupé, à
droits de l'Etat, au Sud par
l'Est par Clervil Charles
Timothé Jeune, l'Etat, à
aux droits de l'Etat et à
l'Est par la rue St-Jacques
T'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat Occtipé D2r Exantus Angrand
LE MONITEUR
Sitpation des bjens
CON ANCE
Datts NOM de DES présantatios SOUM poblication Première
Sitpa tion des bieps
CC ONTENANCE
NOM DES SOUM. des demandes
Dates de présratation Prrmstre
des demandes
blication
Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un
net, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936. terrain dont la conte- Dorléus Dorlisme.. 25 Janv. 40
tage. né : Au Nord par Dorvil JnGoàve, Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1936. Pierre, l'Etat, au Sud et à
Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre,
mence prétendue propriédroits de l'Etat et à l'Ouest
taire, au Sud et à l'Ouest
par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain
tris Denis. et à l'Est par Délan Dérival
Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40
aux droits de l'Etat
uet, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936,
Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil.. 25
tage. Nord par les Htrs. Ardouin
Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 Janv. 40
Dufresny, l'Etat, et Loméus
Bourguillon,
Au Nord par Mme Clémence
Dufresny, l'Etat, au Sud par
prétendue propriétaire, au
Sésostris Denis et Relina
Sud et à l'Est par le reste
Alexandre aux droits de l'Edu dit terrain et à lOuest
tat, à l'Est par l'Etat ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint
léus Dorlismé.
Dufresny, l'Etat, et Loméus
Bourguillon,
Au Nord par Mme Clémence
Dufresny, l'Etat, au Sud par
prétendue propriétaire, au
Sésostris Denis et Relina
Sud et à l'Est par le reste
Alexandre aux droits de l'Edu dit terrain et à lOuest
tat, à l'Est par l'Etat ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint
léus Dorlismé. et à l'Ouest par Prophète
Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil. 25
Batichon, l'Etat. Goâve, Habitation d'un hectare arcs
Janv. 40
Zommune de Bai- Un terrain d'une étendue
cinq soi- 22 Octobre 1936. net, Htion. Ermi- de 5 lectares borné: Au Ogénise Jean.. 25 Janv. 40 Bourguillon. xante-dix-huit centiares bortage. Nord
23 Janvier 1936. ne: Au Nord, au Sud, à
par le soumissionnaire
l'Est et à "Ouest par le
aux droits de 1Etat, au Sud
reste du dit terrain. par le grand chemin conduiCom. de Petit- Un terrain de contenance
sant à Jacmel, à l'Est par
la
Simplice Louis... 26 Janv. 40
Sara Charlemagne, l'Etat,
Goàve, Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Octobre 1936. et à l'Ouest par l'Etat ocBourguillon. à P'Est, à l'Ouest par le
cupé par Louisiana Georges
reste du dit terrain et au
et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignol. Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia
Com. de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius .25 40
mel, Htion. Sau- 20ca. borné: : Au Nord et à 24 Volcy 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares, 27 Octobre 1936. Janv. rin. l'Ouest par Delva Saint- Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné : Au Nord,
Fleur prétendu propriétaire,
à l'Ouest et à l'Est par le
au Sud par Angélus Pierre,
reste du dit terrain, et au
l'Etat, et à l'Est par Bertin
Sud par les propriétés occuVolcy, I'Etat. pées par Rémévil Rosier, JoCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean 25
ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de tha. 95a. 21ca, borné: 24 Janvier 1936. Janv. 40
gile. Au Nord par l'habitation
Com. de Port-de- Un terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena... 25 Janv. 40
Lapointe-au-Jour, au Sud
Paix, Htion Pail- SOca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. par I'habitation Marin. à
lette. Stella Maiselle aux droits
l'Est par le reste de l'habide lEtat, au Sud par Mme
tation Corbé, l'Etat, et
France Mongé,TEtat.àlEs:
1'Ouest par Oracins St-Jean
par Olga Goutier, l'Etat et
et reste des htiers.
40
Lapointe-au-Jour, au Sud
Paix, Htion Pail- SOca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. par I'habitation Marin. à
lette. Stella Maiselle aux droits
l'Est par le reste de l'habide lEtat, au Sud par Mme
tation Corbé, l'Etat, et
France Mongé,TEtat.àlEs:
1'Ouest par Oracins St-Jean
par Olga Goutier, l'Etat et
et reste des htiers. Jeanà l'Ouest par l'Etat occupé
Pierre Jean, l'Etat. par Lamontagne Jacques. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper.. 25
40 Com. de Port-de- Un terrain d'une étendue
net, Htion. Ermi. d'un hectare quatre-vingt-dix
Janv. de Saintilmon François 25 Janv. 48
tage. huit
29 Janvier 1936. Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: Au Nord
23 Mars 1937. ares seize centiares borreau. l'Etat occupé par Garçon- par
né: Au Nord par l'habitavil Jn-Baptiste, au Sud
tation Enery ou Altus Sinun terrain
Aris- par
cère prétendu propriétaire,
tide Xavier, occupé à 1'Est par Garau Sud par Talasse Leuispar
saint aux droits de lEtat,
çonvil droits de Jean-Baptiste l'Etat et un ter- aux
à PEst par Desilus Dezume,
rain occupé par Francius
l'Etat, et à l'Ouest par l'EOccéan et à l'Ouest
tat occupé par Kerlegrand
Saintilmon François, l'Etat. par
Charles. Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor
Com. de Port- de- Un terrain de la contenance Risqué Joseph dit
net, Htion. Ermi- d'un hectare
10 Contrand Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné:
. 25
vingt-sept ares Février 1986. lette. Risqué fil Janv. 40
tage. vingi-trois centiares borné:
Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Au Nord par Agénor BazeetSerge Marseille: aux droits
lais aux droits de l'Etat, au
de l'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne,
rain occupé par Genervil
lEtat, à l'Est par l'Etat OcJeune, à l'Est par Tilus
cupé par Nerivar Sanon et
François, T'Etat, et à l'Ouest
à l'Ouest par Robes Théopar l'Etat occupé par Dedat ou Céline Jouda, l'Etat. hréus Eugène. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jean 25 Janv. 40 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme Irène Michel.. 25 Janv. 40
Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1986. Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Bourguillon. né: Au Nord par Rénévil
reau. né: Au Nord par Napoléon
Rosier, l'Etat, au Sud par
Michel aux droits de T'Etat,
le soumissionnaire: aux droits
au Sud par un terrain ocde l'Etat. à 1'Est par Jori
cupe par Mme Igène Louis,
Joseph, l'Etat et à l'Ouest
à lEst par Cinette Michel,
par Mme Clarisse Vertus,
l'Etat, et à l'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Aristide Xavier. : PPINERIE DE L'ETAT Rue du Centre.