Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Mai 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 37 subir la peine Treize mille six cents gour- del leur age, ils ne doivent pas ils ne sont ordinaire de cependant, SOMMAIRE au du trai- d'emprisonnement:e la loi pénale. de P'Intérieur et des, qui sera affecté paiement moins sous le coup de -Arrété ouvrant aux Départements des crédits extraordinai- tement du délégué d'Haitiau Comité Con- pas la doit surtout avoir un des Relations Extérieures aux Etats-Unis du ColuEconomique ct Comme peine de les res, pour frais de séjour Militaire, et de trois Officiers sultatif Interaméricain moral, nous demandons nel Hesset, de l'Ecole et du traitement du caractère une maison de correction, de la Garde d'Haiti, Comité paiement Consultatif Interameri-) Financier. voies et moyens de ce cré- envoyer dans Mesdélégué d'Haiti au Financier. Art. 3-Les du Tré- estimant qu'ils pourront s'amender. cair: Economique du et 28 Juin 1935. dit seront tirés des disponibilités dans tout système pénitencier bien -Senat: Secrétairerie Séance d'Etat du Commerce: Brevet de d'inven-I iabriqpue! sor Public. sieurs, il est prévu une maison de cortion ct extraits du registre des Marques Art. 4-Le présent Arrêté sera exécu- organisé, rection, une maison d'arrêt, etc... Nous deet de commerce. des Secrétaires d'Etat des nos institutions. Avis. Générale des Contributions: : Avis. téà la diligence des Finances, vons donc perfectionner les Administration Ralations Extérienres et Comme j'ai all à le dire tout à l'heure, ont ARRETE chacun en ce qui le concerne. législateurs qui nous ont Maison précédés d'arrêt. Donné au Palais National, à Port-ai- prévu la création de la s'est trouvé deSTENIO VINCENT Prince, le 6Mai 1940, an 137ème de TIndé- de Dans la suite, comme on de cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQLE pendance et VIème de la Libération et vant un fait matériel,1 l'inexistence faire autre chose Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- Ja Restauration. STENIO VINCENT maison, on ne les pouvait prévenus à la prison. que d'envoyer tion; 4 et 5 de la loi sur le Bud- Par le Président: et du Commerce: Nos anciennes législations avaient aussi Vul lesarticles Publique; Le Serrétaire d'Etat des Finances DEJEAN la création de différentes catégories get et la Comptabilité des MONT- d'Rtat ROSIER des Relations Extérieures prévu calle des hommes Vularretconvrants aui Département extranr- Le Secrétaire et des Travaux Publics: de prisons, notamment quelques temps, Relations Extérieures 111 crédit LEON LALEAU des Cultes: et celle des femmes.. Après On a donc dinaire de Gdes. 22.000, pour la participa- Le Secrétaire d'Etat LEON de ALFRED la Justice et cette dernière a été suppriméc. nous contion d'Haiti au Comité Consultatif InterLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: établi l'unique pénitencier que pour les Economique et Financier: AMILCAR DUVAL Publique, naissons, avec une section spéciale américain lien d'assurer les Secretaire d'Etat de TInstruction Considérant qu'il y a une!

participa- Le Secrétaire d'Etat LEON de ALFRED la Justice et cette dernière a été suppriméc. nous contion d'Haiti au Comité Consultatif InterLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: établi l'unique pénitencier que pour les Economique et Financier: AMILCAR DUVAL Publique, naissons, avec une section spéciale américain lien d'assurer les Secretaire d'Etat de TInstruction Considérant qu'il y a une! de TAgriculture ct du Travail: femmes. dire que ces petits frais de séjour aux Etats-Unis. pour dei LUC E. FOUCHE Nous pouvons donc de leur ne subiront période de trois mois, de trois Officiers vagabonds, à cause age c'est-à la Garde d'Haiti et du Colonel Besset, de pas la peine de Temprisonnement aux traPEcole Militaire. etqiln'y a pasda fonds SÉNAT dire qu'ils ne seront pas internés astreints à la prison, prévus à cette fin au Budget: vaux; ; mais ils seront Considérant qu'il y a lien d'assurer jusSession ordinaire dans une section spéciale. 30 Septembre 1940 le paiement cn Je ne vois vraiment pas la possibilité de qu'au du délégué d'Haiti au dit Co-l Séance du Vendredi 28 Juin les envoyer a la Maison Centrale qui n'est traitement mité Consultatif. et 4aa cette fin i1 est Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. pas destinée à recevoir des délinquants. nécessaire de pourvoir à Tinsuffisance dn assisté de ses collègues Chs. Ils pourront contaminer les enfants qui y crédit de Gdes. 22. 000 susmentionné: Zéphirin. et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- sont: admis. ctle danger seral beaucoup plus Sur le rapport du Secrétaire d'Etar des Fombrun crétaires. grand. des Relations Extérieures: (Suite et fin) Laissons-les dans le voisinage sont eux De Tavis écrit et motivé du Secréraine! Fanfan: Messieurs, à la base grands condamnés, parce cette que situation, ce et VUd'Etat des Finances: Mr. Edg. nous combattons, qui se sont mis dans Désinor. Etaprès délibération en Conseil des Se- de Tarpumentation que tons la proposition du sénateur doit d'Etat; iya one erreur capitale. Mr. Jh. Titus: Messieurs. on renoncrétaires Arrête: Le vagabondage est un délit pénalisé dès cer àl légiférer. lorsqu'on ne peut ou ne veut onvertan) Département par le législateur. Donc, normalement il est le faire que contrairement aux règles du Ar.ler--lleste crédit extraordinaire de qu'un individu est réputé vagabond, bon sens. de lIntérieur 111l passible d'emprisonnement Mais ici, c'est de c'est d'éviter que les Quinze mille neuf cents gourdes, pour d'àge qui exerce une certaine Le but cette loi, frais de séjour aux Etats-Unis du Colo- la question à C'est mineurs de moins de 18: ans ne connaissent Besset. de TEcole Miitaire. et de 3 influenee sur la peine appliquer. et dit: la prison. Or, nous nous trouvons devant nel Garde d'Haiti.

isonnement Mais ici, c'est de c'est d'éviter que les Quinze mille neuf cents gourdes, pour d'àge qui exerce une certaine Le but cette loi, frais de séjour aux Etats-Unis du Colo- la question à C'est mineurs de moins de 18: ans ne connaissent Besset. de TEcole Miitaire. et de 3 influenee sur la peine appliquer. et dit: la prison. Or, nous nous trouvons devant nel Garde d'Haiti. pourguoi le législateur intervient sont cet état de fait. II n'existe pas cn Haiti Offieiersdela at1 Déyartement si les mineurs réputés vagabonds maison de correction. Art. 2.-I est ouvert crédit extra- àgés de moins de 18 ans, en considération! Ida des Relations Extérieures un LE MONITEUR dire, 40.--Les frais quelconques de la dernière ma- Cet ordre du jour comportera: Cependant, nous ne pouvons pas ladie. concurremment entre ceux à qui ils sont 1o.-Sanction de procès-verbaux; que les mineurs convaineus de vagabondus; 20.- de la correspondanne seront dage, puisqu'ils pas condamnés. 50.-Les salaires des gens de service, pour ce: -Dépouillement seront envoyés... l'année échue et ce qui est dû sur l'année cou- 30. des Commissions: Mr. Edg. Fanfan (l'interrompant): Rapports erreur, ils seront condamnés à la rante; 40. Discussion de la proposition de loi C'est une 60.-Les fournitures de subsistances faites au modifie l'article 1868 du Code civil; peine de T'emprisonnement. Titus (poursuivant):. Je discute débiteur et à sa famille : savoir, pendant les six qui 50.- Discussion de la proposition de loi Mr. Jh. le Bureau a eu à m'envoyer derniers mois, par le marchand en détail, tels que tendant à le taux de l'intérêt texte réglementer sur lc qute <Néanmoins. les vagabonds boulangers, bouchers et autres ; et pendant la der- conventionnel. qui dit ceci: nière les maitres de pension et les marcer agés de moins de 18 ans, ne pourront être année, par Aucunc observation n'étant faite à condamnés à la peine d'e Tentprisonnement, chands en gross. ordre du jour, il demeureainsiareteé. et la mais ils seront renvoyés sur la preuve de Art. 2-La présente Loi abroge toutes Lois séance est levée. vagabondage. etc..> Le rôle du Tribuna! ou dispositions de loi qui lui sont contraires et Sont MM. les Sénateurs: consiste en l'espèce, à constater le fait de sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat présents Laurent. vagabondage. Le juge constate donc sim- de la Justice. Denis St-Aude, Normil Ant. Char- V. les Elisée, J. B. V. Leconte. Dr. plement le fait. et il les renvoie. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Priner,) Carré, Léonce William. Dr. William Nous nous trouvons en cc moment dans le 28 Juin 1935. an 132ème de l'Indépendance. Théard, Louis D. Gilles, Beauvais Dar. cette impasse. parce qu'on s'est contenté tenir (s): Chs. Moravia, Denis St-Aude, Edgard houza, Francelly François. Sténio Alerte, de copier un texte français. sans Fanfan, Léonce William.

la Maison Nationale, à Port-au-Priner,) Carré, Léonce William. Dr. William Nous nous trouvons en cc moment dans le 28 Juin 1935. an 132ème de l'Indépendance. Théard, Louis D. Gilles, Beauvais Dar. cette impasse. parce qu'on s'est contenté tenir (s): Chs. Moravia, Denis St-Aude, Edgard houza, Francelly François. Sténio Alerte, de copier un texte français. sans Fanfan, Léonce William. Marceau Désinor. Florian Alfred. Edg. compte de notre situation matérielle; sans Fanfan, Charles Moravia, HectorCharlestenir compte du fait qu'en Haiti, il n'exis- Mr. Edg. Fanfan: Je demande à l'As- Pierre. te pasde maisons de correction qui servent semblée de bien vouloir accorder l'urgence Le Président: Louis S. Zéphirin de temps d'épreuveaux) petits vagabonds. à cette proposition de loi, Je propose à l'Assemblée de renoncer Cette proposition est régulièrement ad-] Les Secrétaires: purement et simplement à ce texte et d'a- mise. Chs. Fombrun, Jh. R. Noël dopter la proposition du sénateur St-Aude. Mr. M. Désinor dépose aussi la propo- Le Secrétair-Redactenr: Elsie Nicolas Misaux vois.Tamendement proposé par sition de loi suivante tendant à réglemen- Pour copie conforme: le sénateur St-Aude est adopté. ter le taux de l'intérêt conventionnel. Le Chef de Bureau du Sénat: Mr. le Président: Le second membre de PROPOSITION DE LOI Clément Déjean phrase disparait par voie de conséquence. LE SENAT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur deConstitution: et se retire. Vu l'article 21 de la SECRETAIRERIE D'ETAT mande à prendre de congé T'article ler est admis. Considérant qu'il y a lieu de régler le taux de DU COMMERCE L'ensemble Les articles 2. 3 et l'ensemble de la loi T'intérêt conventionnel; sont régulièrement votés. A PROPOSE, BREVET D'IN VENTION Mr. le Président: La loi sera envoyée à Et le Corps L.égislatif a voté la loi suivante: (Loi du 14 Décembre 1922) la Chambre des Députés. Art. ler--L'intérêt conventionnel ne pourra, No. 110 (Poursuivant): L'ordre du jour est soit en matière civile, soit en matière commer- Durée 5 ans épuisé. Si quelque sénateur désire entre- ciale. excéder six pour cent l'an pour les simples A TOUS CEUX A QUI tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt prêts d'argent. IL APPARTIENDRA général. la parole lui sera accordée. Art. 2.- --Lorsque, dans une instance civile 011 Mr. le Sénateur Chs. Moravia ayant sol.! conmerciaie, il sera prouvé que le prêt conven-1 Tl est certifié qu'aux termes dle la loi du licité et obtenu la parole, dépose la propo tionnel a été fait à un taux supérieur à celui fixé 14 Décembre 1922. le Sieur Raymond sition de loi suivante qui tend à modifier par la loi. les perceptions excessives seront im- Doret, demeurant et donicilié à Pétionl'article 1868 du Code Civil: putées de plein droit, aux époques oùr elles auront Ville, a sollicité du Secrétaire d'Etat au lieu, sur le capital de la créance.

é et obtenu la parole, dépose la propo tionnel a été fait à un taux supérieur à celui fixé 14 Décembre 1922. le Sieur Raymond sition de loi suivante qui tend à modifier par la loi. les perceptions excessives seront im- Doret, demeurant et donicilié à Pétionl'article 1868 du Code Civil: putées de plein droit, aux époques oùr elles auront Ville, a sollicité du Secrétaire d'Etat au lieu, sur le capital de la créance. Si la créance Département du Commerce, pour une duPROPOSITION DE LOI est éteinte ent capital ct intérêts, le prêteur sera rée de cin années entières, un Brevet Vu l'article 31 dle la Constitution: : condamné â la restitution des sommes indûment pour l'invention d'un appareil dénomné Considérant que dans la pratique les honorai- perçues avec intérêts du jour oà elles lui auront <Hydro-Périscopes. res des défenseurs publics sont reconnus ct ad- été payées. Cette invention a pour objet une commis ati nombre des créances privilégiées: : La présente loi abroge toutes les dispositions binaison qui constitue une application inéConsidérant que cette pratique étant conforme qui lui sont contraires. Eile scra exécutée à la dite du Périscope et qui permet d'admirer à la justice et à 1' équité, il y a lieu de la légaliser diligenee du Secrétaire d'Etat de la Justice. commodlément, comme s'il s'agissait d'une par la modification de l'article 1868 du Code plongée en scaphandre, 1111 paysage SOULSCivil régissant la matière: Fait au Sénat, le 27 Juin 1935. marin. se déroulant à de faibles profonLE SENAT A PROPOSE, (s): Dr. A. V. Carré, Fanfan. av., Marceau deurs: d'étudier à loisir, par exemple, les Et le Corps Législatif a voté la Lni suivante: Désinor. étonnantes curiosités naturelles ainsi que Art. ler.--L'article 1868 C. Civil est et demeure (Poursuivant): Je propose à l'Assem- la Biologie, combien riche et variée, des modifié comme suit: blée d'accorder l'urgence à cette proposi- récifs coralliens tropicaux. Le système a créances sur la gé- tion de loi. été essayé dans la Baie de Port-an-Prince eArt. 1868:1.es privilégices oit se rencontre un grand nonnéralité des meubles sont celles ci-après expri- Mise en discussion, puis aux voix, la elle-méme mées. et s'exerçant dans l'ordre suivant: demande d'urgence est adoptée. bre de ces intéressantes formations. Io.-Les frais de Justice: Mr. le Président: L'examen de ces deux 1.Hiydro-Périscope est une synthèse 20.-Les honoraires des défenseurs publics: propositionsde. lois sera porté à l'ordre du originale de detix appareils utilisés jusfrais funéraires; jour de la séance. Iqu'ainsi de façon isolée: Lc Périscope 30.-Les prochaine LE MONITEUR classique d'une part et la <Lunette d'eau>] de l'autre. La Lunette d'eau est consti- au No. 238- Reg. 6 et pour une durée de tuée par un récipient étanche â fond de vingt ans, la marque de fabrique: poration organisée et existant sous le réverre plan transparent.

funéraires; jour de la séance. Iqu'ainsi de façon isolée: Lc Périscope 30.-Les prochaine LE MONITEUR classique d'une part et la <Lunette d'eau>] de l'autre. La Lunette d'eau est consti- au No. 238- Reg. 6 et pour une durée de tuée par un récipient étanche â fond de vingt ans, la marque de fabrique: poration organisée et existant sous le réverre plan transparent. Elle s'intercale gime des lois de PEtat de ici entre les deux miroirs nufacturiers, ayant leur New-York, maplans du Périssiège social à 26. cope. En dehors de sa fonction de flotteur Brodway, ville, comté et Etat de Newpour PRESDWOOD l'ensemble du système, cet élément York, Etats-Unis d'Amérique; : elle a pour but d'éliminer les rides de la La dite marque appartient à plique, dans l'industrie et le s'apface surMasonite commerce des liquide en supprimant du même Corporation, société déposants, aux huiles, le trouble des images et leur ondulation coup et existant sous le régime anonyme des lois organisée de l'E- toutes sortes et autres produits graisses, similaires poix de apparente. tat de Delaware, ayant son siège social employés pour la lubrification, Le champ de vision de T'Hydro-Péris- 502 Third Street, Wausan, Etat de Wis-! àlle chauffage ou comme combustibles, Téclairage, à la cope, pouvant explorer sticcessivement consin, Etats-Unis elle gazoline et autres produits toutes les directions plique, dans l'industrie d'Amérique; et s'ap- force. générateurs de vaste que celui de la désirées, Lunette est bien plus la Société le commerce de Port-au- Prince, le 22 ployée d'eau em- vants: : déposante, aux articles suiAvril 1940. isolément. De ce dernier engin, le Planche de fibre, planche pour systéme présenté constitue, à ce titre, un che lation de thermique, planche composite, plan- iso- Ila été perfsctionnement notable en même temps construction, bois Ou déposé le 14 Décembre qu'il représente une application inédite du bois artificiel et planche dure. synthétique Mes. Yves D. Destouches et Jean 1939,par périscope. Port-au-Prince, le 22 Avril 1940. avocats, au No. et enregistré le 20 Février P.Salès, 1940, la Conformément à l'article 5 de la loi sur * 246-Reg. 6 et pour une durée de matière, le Sieur Raymond Doret a dé- Iia été déposé le 25 vingt ans, la marque de fabrique: posé, joint à cette demande de concession, Mes. Edmond Montas Octobre 1939, par u111 mémoire décrivant la dite invention, avocats, et enregistré le et 12 Louis Février Montas, La dite KARTIC, sexparticularités mémoire et detailastechniques.

'article 5 de la loi sur * 246-Reg. 6 et pour une durée de matière, le Sieur Raymond Doret a dé- Iia été déposé le 25 vingt ans, la marque de fabrique: posé, joint à cette demande de concession, Mes. Edmond Montas Octobre 1939, par u111 mémoire décrivant la dite invention, avocats, et enregistré le et 12 Louis Février Montas, La dite KARTIC, sexparticularités mémoire et detailastechniques. Du, au No. 239- Reg. 6 et pour une durée 1940, de Vacuum Oil marque appartient à Soconysente descriptif quia accompagne la pré- vingt ans, la marque de Company, Incorporated, corinvention, il résulte qu'il a été défabrigue: poration organisée et existant souS le récouvert un appareii dénommé gime des lois de l'Etat de Périscopes. <Hydronufacturiers. ayant leur siège New-York, social maà MASONITE Après vérification qu'aucune La dite Brodway, ville, comté et Etat de 26 tion similaire ou pareille n'a été revendicamarque appartient à Masonite York, Etats-Unis Newrement déposée, il est décidé de antérien- et Corporation, existant société anonyme organisée plique, dans lindustrie d'Amérique; et elle s'apà la demande faire droit tat de sous le régime des Jois de l'E- déposants, aux huiles, le commerce des pour et au nom du régulièrement Sieur présentée 502 Third Delzwarc, ayant son siège social â toutes sortes et les graisses, poix de En Raymond Doret. Street, Etat de pour produits similaires Secrétaire conséquence de cequi précède, Nous, Etats-Unis d'Amérique; elle Wisconsin, lubrification, éclairage, chauffage ou dons d'Etat du Commerce, concé- dans Pindustrie et le s'applique, employés comme combustibles, à la au Sieur Raymond ciété commerce de laSo. line et autres produits gazoréa de ciny ans. le droit Doret, exclusif pour la du- Planche déposante, nibre, aux produits suivants: force. générateurs de tation a son proft de T'invention d'explei- teile planche compusite, planche pour isolation, Port-au-Prince, le 22 Avril qu'elle est décrite dans le mémoire plus tion et bois planche de construc1940. haut visé. synthétique cu bois artificiel, En foide quoi, le présent Brevet Port-an-Prince, le 22 Avril 1940. CONTRE-AVIS livré anSiear Raymond Doret, est dé-! * * L'avis paru dans les nos. des menpréalable, sans exa- Ilaé ététéposé ie 21 Mars du relatif 14, 18, 25 et servir et valoir asesrisques périls. pour Mes. Yves D. Novembre 1939, par Série A... Moniteur, est déclaré ati titre No. 231, rantie d caue de droit, sans ga-!1 les, avocats, et Destouches et Jean P. Sanul. réalité, i la Gonvernement.soit noureauté quant à lajl 1940, au No. 240- enregistré Reg. 6 le 12 Février Port-au- Prince, 3 Mai 1940. vention, soit ou mérite de l'in- de vingt ans. la et pour une durée OSCAR tude de la quant à la fidélité oul lexactimarque de fabrique: : FRITZBERG description. La dite *CHICLETS, Fait à la Secrétairerie d'Etat du Cum-j Chicle marquea appartient à American AVIS merce, le 12A Avril 1940.

registré Reg. 6 le 12 Février Port-au- Prince, 3 Mai 1940. vention, soit ou mérite de l'in- de vingt ans. la et pour une durée OSCAR tude de la quant à la fidélité oul lexactimarque de fabrique: : FRITZBERG description. La dite *CHICLETS, Fait à la Secrétairerie d'Etat du Cum-j Chicle marquea appartient à American AVIS merce, le 12A Avril 1940. existant Company, sotis le corporation organisée et Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de New-Jersey, régime des lois de l'Etat Compagnie des Chemins de Fer MONT-ROSIER DEJEAX icur siege social manufacturiers, à ayant de la P.C.S. Enregistré à la Secrétairerie d'Etar du Manly Street, L ng Thomson Island Avenue et MM, les Actionnaires de la Commeree, le12 Avril 1940, au No. 110. New-York:e elle City, Etat de sont convoqués en Compagnie Le Chef de Service des Brevets d'Inver. jetle.commerce des sapplique dans l'industrie Ordinaire au bureau Assemblée Généraie tions; gum déposants. au chewing de la Compagnie, â (gomme à macher). Port-au-Prince (Haiti) le E. Paul 1940, à 91 h. du matin. jeudi Mai Port-a-Prince. le 22 Avril 1940. SECRETAIRERIE * * ORDRE DU JOUR DU COMMERCE D'ETAT Mes. Ilaété déposé ie 14 Décembre 1939 1-Lecture du de Yves D. Destouches et Jean P. par semblée précédente; procès-verbal l'AsExtraits du Registre des avocats, et enregistré le 20 Février Saiès, de Fabrique et de Commerce Marques an No. 245- Reg. 6 et pour une durée 1940, tion 2.-Rapport et du Conseil d'AdministraIl a été déposé le 25 vingt ans, la marque de de 3.- présentation des comptes; Mes. Edmond Octobre 1939 par fabrique: Election du Conseil Montas et Louis Montas. c KOMO, tion; d'Administraavocats, et enregistré t 12 Février 1940.1Vacuum La dite marque appartient â 4- Affaires courantes. Oil Company, Incorporated, Socony- corPort- au- Prince, le ler Avrit 1940 Le Consei: d'Administration LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre DEMANDE Siraation des biens CONTENANCE heg." de demandes prisentation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 26 Janv. 40 dure trois mois.) Iltion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM SOUM. Premitre Napdléon Curiel aux droits Sicaation aes bieas CONTEN ENANCE Datrs EE dergaades priseatatioa pablicatios de l'Etat, au Sud par SéUn terrain dont la conte- Joseph Léna... 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Com. de Saltrou, 2h, 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn Pierre, l'Etat, à l'Est par Htion. Boucan-La- nance est de un chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, à grand l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire par Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et a de contenance Ilalie Jn-Pierre.

et Lévèque Com. de Saltrou, 2h, 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn Pierre, l'Etat, à l'Est par Htion. Boucan-La- nance est de un chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, à grand l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire par Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et a de contenance Ilalie Jn-Pierre. 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé Cam. de Bainet, Un terrain la 2 Septembre 1935. par. Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4. Nord ct à l'Est par KerleCommune de à ler juillet 1934. grand Charles et Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à l'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Déniosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Cn terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord par Prophète Bartichon, l'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réscrvé. droits de l'Etat, au Sud par d'une étendue Pierrilus Charles.. . 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain 1935. conte Louissaint, T'Etat, a Hah. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: : Au Louis Louissaint ct àtOurst Xord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Ti-Jean Dossou.. 25 janv. 40 Sud droits par Rosine de l'Etat, Sylvestre à l'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. aux Sylvestre préHtion. Oranger est dc 2ha. 58 borné au par les Htrs. et à Nord et à l'Est par le soutendus propriétaires occupé missionnaire aux droits de 1'Ouest par l'Etat l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry. l'Etat, et â T'Ouest Sylvestre. Louis 25 Janv. 40 par Ceremise Sarroi aux Comn. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty droits de l'Etat. Htion. de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étcndue de Cherfilis Tanis 25 Janv. 40 Séguin Nord et à l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. S5a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de T'El'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corridont Louis Pelage. 25 Janv. 40 dor et à TOuest par Cher Com.

a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de T'El'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corridont Louis Pelage. 25 Janv. 40 dor et à TOuest par Cher Com. de Bainet, Un terrain la conteJanvier 1936. fils Tanis, TEtat, et l'habitaHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 vingt-quinze centiares bortion Poué. 25 40 né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou. La terrain de la contenance Arnous Germain Janv. chemin à : conduisant Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à "Est et à l'Ouest par l'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juitlet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges 25 Janv. 40 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- dc 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 25 Janv. 40 tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tar- Cn terrain de la contenance Loréus Josepa.. Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PcJosé. tiares borné: Au Nord lage et à "'Ouest par AlPrésencine Préal aux "a.dAr cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georgcs 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Nord par Antoine "'Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. Iralice François 25 Janv. 40 par la Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: : Au Nord par 5 Août 1935. droits de 1'Etat et à 1'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par lEtat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint..

par AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: : Au Nord par 5 Août 1935. droits de 1'Etat et à 1'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par lEtat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par T'habitation eNéron VerHtion. Ermi de 3h.90 borné Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et net, Michel Hercule Lamour. tage. par Inofils Blanc aux droits prétendu propriétaire ect à de l'Etat, au Sud et à l'Est "Ouest par Isména Villard. par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles et Prophète occupé par le soumissionBatichon et à l'Ouest par vaire anx droits de l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR Siceatioa des biean CONTENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENA NCE NOM DES SOUM. Premikes des demandes publication Dates de présentation publication Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 des demandes ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. ea ler Fév. 40 Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Sud par Zotiti Antoine, à Guilloux. bornée: : Au Nord par Char1,Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à l'Ouest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte née. et à l'Est par la rue Mgr. Commune de Mo- Cn terrain de la contenance Ténéus Laguerre ler Fév. 40 Guilloux. con, Htion, Maure. de 3 hectares borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortuné.. esee ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, att berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par Jeune Laguerre et l'Ouest par l'Etat à T'Ouest par Acélas MiCom, de Fort-Li- Un terrain d'unc étendue Elmontis Eugène ler Fév. 40 sère. berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin.. ler Fév. 40 mas, Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par lEtat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau... ler FÉv. 40 l'Etat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné : Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Fontaine aux droits de l'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une raSud par Petronne, l'Etat, vine, à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Port-Mar- Ch terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellen: got, Hab.

Etat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné : Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Fontaine aux droits de l'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une raSud par Petronne, l'Etat, vine, à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Port-Mar- Ch terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellen: got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. At Nord par Isis Appolon, Com. des Anses- -à- Un terrain mesurant 2h.58 Innay Louis.. ler Fév. 40 au Sud par un chemin VictPitres, Htion. Con- borné : Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939. nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à 1'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean, Bouladont. l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. . ler Fév. 40 l'Etat, et à 1'Ouest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. phaël Doonnette, l'Etat tions Bocozelle. Std, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir.. .. ler Fév. 40 qui de droit. gne, Htion Oi- d'un hectare 29 borné Au 16 Septembre 1089. Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidele Jules... ler Fév. 40 seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. lOuest par le reste de Ia neau. Nord. à l'Est, à I'Ouest par dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima.. ler Fév. 40 Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné Au 16 Septembre 1939 Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile... ler Fév. 40 bitation Connite . Nord par Innay Louis aux Htion. Corail-Fi :2a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud ct vre, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui à l'Est par l'Etat inoccupé zelle. de droit et au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus... ler Fév. 40 Com. des sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au S Novembre 1939 Anses-à- Cu terrain mesurant 3h.87 Ermonuier Jean.. ler Fév. 40 section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné; Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat ct Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà f'Est par Merticien autx Nord. Rue du de façade sur 11m, de pro- saint ler Fév.

à l'Ouest par Pitres, Habitation borné; Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat ct Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà f'Est par Merticien autx Nord. Rue du de façade sur 11m, de pro- saint ler Fév. 40 Comomune de droits de l'Etat Creur. foudeur bornéc: Au Nord 10 Novembre 1939. Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus.. ler Fév. par Suffren Salvant aux ron, Htion, Ravine tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. droits de l'Etat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à l'Ouest et à l'Ouest par Georges par la rue du Coeu: Luc. Com. d'Acul-Sa- Lne propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40' Com. Habitation de Moron, Ca terrain dont la conte- Almanor Mézidor ler Fév. 40 medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Ravi- raunce cst d'un hectare bor- 25 1939. fondeur bornée: Ap Nord ne noire. né: Au Nord par Eugène Septembre par Domilia St-Louis aux ainsi connu, au Surd par Luc droits de lEtat, alt Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat, à net fils et à lOttest par Nisl'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges. l'Etat, et à l'Ouest par T'ECommune de Mo- Un terrain d' une éfenduc de Dupremier Chavenet ler tat occupé par Manius Jnron, Htion. Ca- 2 hectares burné: Au Nord 25 Septembre 1939 Fév. 40 seph. houane. par Luccéus Jeune. au Sud Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Alcius Jolicceur ler Fév. 40 par Missael Louis, à T'Est Htion. Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à par Julienne Olius, Loucie Com. de l'Ouest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanTrou-du- Une propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrose. tus, au Sud par Mme Vve. Nord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre ler Fév. 40 St-Louis Jn-Malor. à l'Est lais. fondeur bornée: Au Nord 1939. par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète pré- "'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, au Sud Com. de St-Marc, Cn terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines.. 1er Fév. 40 par lEtat occupé par Mme Htion. Chatelain, 25ca. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain, à l'Est section Bocozelle.

Au Nord 1939. par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète pré- "'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, au Sud Com. de St-Marc, Cn terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines.. 1er Fév. 40 par lEtat occupé par Mme Htion. Chatelain, 25ca. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain, à l'Est section Bocozelle. l'Est, à T'Ouest par qui de par Luc Lemour et Gravéus droit et au Sud par le souMorency prétendus propriémissionnaire. taires et à l'Ouest par la rtte du Palais LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM Situation des biene CONTENANCE Dates de préstatatinn publicatinn Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demaades Premiere Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de TEtat, au NOM SOUM. Sud par Antoine Lexima, Sitnaion des biens CONTI ENANÇE Datts de DES priscatation Première TEtat, a l'Est par Mme des demandes peblication Adélaide Mésilas représcnCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière es..ee...8 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de PEtat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de iaçade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à FOuest par quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus... 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. f'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à T'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue. f'Est et à l'Ouest par le JitCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. berté, Htion, Pa- de 2 hectares borné: au fant 16 Janv. 46 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 radès, Ferrier. quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'ua hectare borné: au. Nord 13 Juin 1938. l'Etat droits de l'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoël, l'Etat, et à l'Ouest zanne Alcindor, à l'Est par Com, de Trou-du- par Un terrain un chemin de la vicinal.

in 1938. Nord. d'ua hectare borné: au. Nord 13 Juin 1938. l'Etat droits de l'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoël, l'Etat, et à l'Ouest zanne Alcindor, à l'Est par Com, de Trou-du- par Un terrain un chemin de la vicinal. contenance Théoge, FEtat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: Clely Lamour. . 15 Janv. 40 par le reste de T'habitation, Poué. Nord au 16 Juin 1938. lEtat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Cem. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis15 Janv. 40 at Sud par Bénel Paui, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. fEtat, à FEst et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné au Nord Preux 15 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de Thabitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, lin terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare dérique et à l'Ouest par borné: au 14 Juin 1938. Décius, l'Etat. Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x6 m. de mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. façade sur 6 m. seph 16 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. â l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, V'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, l'Etat occupé à par l'Est Théogé par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et tàlOucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné; Au restal 15 40 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. reste de Thabitation. au Sud et à PEst par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.15 Janv. 40 bert Prosper et à 1'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m.

par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné; Au restal 15 40 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. reste de Thabitation. au Sud et à PEst par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.15 Janv. 40 bert Prosper et à 1'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par ia ruelie St.-Rock, Poué. Nurd Jar David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ocest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. Com. de l'Arca- Un terrain de la CC ontenance Jeantilus Darius... 15 Janv. 40 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse... ee haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 1938. 15 Janv. 40 péche. e au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau Juin "habitation Pougnant, au Morcau, au Sud par RenaSud et à 1'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Cum. de l'Arca- U'n terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre Mer. et à l'Ouest par la haie, Htion Du- ai Ct n'est pas déterminée quet 15 40 marant L borné: au Nord par l'habi 15 Juin 1938. Janv. Com. de Port-au- Un ter:ain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. tation Mayard. at Sud par Prince, Scct. Bizo- ce d'un bectare environ bor- 21 Juin 1938. T'habitation Jouette, à l'Est ton. né: At Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud ct à à lOuest par l'habitation PEst par Anacréon Dorvil Libattu. dit Boss Aima et à l'Uvest a: P Mainr Halle

Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 1938. 15 Janv. 40 péche. e au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau Juin "habitation Pougnant, au Morcau, au Sud par RenaSud et à 1'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Cum. de l'Arca- U'n terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre Mer. et à l'Ouest par la haie, Htion Du- ai Ct n'est pas déterminée quet 15 40 marant L borné: au Nord par l'habi 15 Juin 1938. Janv. Com. de Port-au- Un ter:ain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. tation Mayard. at Sud par Prince, Scct. Bizo- ce d'un bectare environ bor- 21 Juin 1938. T'habitation Jouette, à l'Est ton. né: At Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud ct à à lOuest par l'habitation PEst par Anacréon Dorvil Libattu. dit Boss Aima et à l'Uvest a: P Mainr Halle