Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Mai 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 36 du code et 3 aussi des filles? Est-ce qu'elles peuvent à modifier l'article 228 pénal dans la Garde? SOMMAIRE abroger les articles 405, 406 et 407 du étreengagées Mr. Louis D. Gilles: La femme ne fait Sénat: Séance du du Tribunal 28 Juin Civil 1935. de Port-de-Paix. méme Code. Titus. pas le service militaire. Règlement en ce moment, Mr. Jh. tiens à Avis. Générale des Contributions Rvis. Arrive de l'Intérieur et de la Mr. Jh. Titus: Messieurs, je Administration Secrétaire d'Etat produire quelques observations au sujet disJustice, du dont les de la rédaction de l'alinéa qui est en Iest donné lecture rapport SÉNAT conclusions mises en discussion, puis aux cussion. lisons: <Néanmoins. les vagaNous voix sont adoptées. implicitement! l'adop- bonds àgés de moins de 18 ans, etc Session ordinaire tion Cevoteentrainant; du principe de la proposition de loi. Ce paragraphe de votre proposition d'un texte de Séance du Vendredi 28 Juin 1935 l'Assemblée passe à T'examen des textes. loi est la reproduction exacte tous. 11 Louis S. L'unique considérant est régulièrementi français que nous connaissons renPrésidence de Mr. le Sénateur Chs. admis. s'agirait de savoir si l'injonction qu'il ne Zéphirin, assisté de ses collègues Se- Le premier alinéa de l'article premier ferme est d'application en Haiti. Je Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème est mis en discussion. dois pas hésiter à vous dire. Messieurs, que crétaires. Mr. M. Désinor: MM., la police des dans l'état actuel des choses, cette injonc- la de T'Assemblée étant régupas organisée dans ce Pays, tion n'est pas réalisable, et ce, pour La majorité constatée, la séance est déclarée maursn'étant crois qu'il conviendrait de bien préciser bonne raison que nous n'avons pas, comme lièrement je disant les mineurs des deux sexes, par- en France, de ces maisons de correction ouverte. de T'ordre du jour en on peut trouver autant instituées pour l'amendeLe premier point ce qu'en général, se livrent au déver- expressément de d'enfants dont le trait à la sanction de procès-ver- de flies de cet agequi ment cette catégorie Aussi ayant demeure sans matière. que de jeunes gens. Je, propose) sort nous préoccupe en ce moment. baux, gondage <18 ans>, les mots avec nous-mèmes, auAu second point: lecture de la corres- donc d'ajonter, après pour être voulu logiques le texte en discussion pondance, le Bureau lit les pièces sui- edes deux sexes>. rais-je que s'agit des miMr. Louis D. Gilles: Je ne pense pasj ordonnât plutôt lorsqu'il vantes: Marie enil soit nécessaire de préciser, le terme neurs assimilés à des vagabonds que lo.-Pétition de Mesdemoiselles ii s'agit bien des mineurs des ceux-cis soient envoyésala Maison Centraet Rose Roland sollicitant une subside est général, ddesArts et Métiers, la seule maison de comme orphelines; denx Mr. SeXCS.

rais-je que s'agit des miMr. Louis D. Gilles: Je ne pense pasj ordonnât plutôt lorsqu'il vantes: Marie enil soit nécessaire de préciser, le terme neurs assimilés à des vagabonds que lo.-Pétition de Mesdemoiselles ii s'agit bien des mineurs des ceux-cis soient envoyésala Maison Centraet Rose Roland sollicitant une subside est général, ddesArts et Métiers, la seule maison de comme orphelines; denx Mr. SeXCS. M. Désiner: Messicurs, dans ce correction gue nous ayons dans ce pays. 20-Pièce attestant que Mr. Horelle seuds Jes vagabonds sont poursui- Venillez bien remarquer, Messieurs que Roland avait fondé une école aux Cayes; tays-ed, semble que si nous voulons que votre texte s'oppose à ce que les mineurs 30.-Message de la Chambre des Dépa- vis, lci Tme atteigne le but que poursuit le légis- réputés vagabonds soient envoyés en prités transmettant au Sénat deux projets de Ja lateur. iserait ton de préciser, parce que, son. Or, s'il en est ainsi et que n'existent lois qu'elle d votés à sat séance du 26 Juin tandis Jes jeunes gens seront traqués point encore les maisons de correction que courant, lej premier concède ài T'Eglise Bap. Ce filles continueront à se vous envisagez, comment l'Etat pourraittiste de Jacmel. un emplacement situé à par la poiice, les. suis d'avis i1 réagir contre ce spectacle lamentable la Grand' Rue de cette ville: le second ac-llivrer à la prostitntion. Je frappées nons assistons chaque soir: à sala même faveur à TEglise Méthodis- pqu'elles soient aussi durement anquel de et de débauche corde Morin. cue les messieurs.Je demande donc à l'As- voir l'état vagabondage des cafés et te Wesieyenne au Quartierdenoi- semblée d'adopter la proposition que jel auquel se livrent. aux abords errants et Mr. le Président: La lettre des viens de lui soumettre. des hôtels, ces enfants - il faut en vaga- conselles Roland, le Message de la Chambre alinéa de l'ar- bonds qui représentent des Dépatés. ainsi que les deux projets de Mis aux voix, le premier venir - P'une de ces taches indélébiles lois seront envoyés à la Commission deiticie est adopté. tendant à ajou qui, aux yeux de Tétranger surtont, dépaLe second paragraphe la haîtienne. l'Intérieur. de l'ordre du jour: ter un alinéa a T'article 230, est mis en dis rent communauté Messieurs, attirer Le troisième point Je désire également. Rapports des Commissions, ne comporte cussion. M. Désinor: MM., j'insiste à savoir l'attention de TAssemblée sur un membre Mr. peut être considéré comme pas de matière. point: : s'il ne conviendrait pas d'ajouter les mots: de phrase qui Garde d'Haiti. T1 s'agit Le Bureati aborde le quatrième offensant pour la Discussion des conchusions du rapport des edes deux sexes. les du membre de phrase suivant: : <lls seront commissions réunies de T'Intérieur e: de!

MM., j'insiste à savoir l'attention de TAssemblée sur un membre Mr. peut être considéré comme pas de matière. point: : s'il ne conviendrait pas d'ajouter les mots: de phrase qui Garde d'Haiti. T1 s'agit Le Bureati aborde le quatrième offensant pour la Discussion des conchusions du rapport des edes deux sexes. les du membre de phrase suivant: : <lls seront commissions réunies de T'Intérieur e: de! Je lis ceci <Néanmoins 18 etc vagabonds S'agit-il renvoyés Sitr la preuve etc.> sur la proposition de loj qui 1end igés de moins de ans, la Justice LE MONITEUR Messieurs, la Garde d'Haiti, comme vous le savez, est à la fois notre seule Par ailleurs, je tiens à rappeler au armée et notre seule force de police. forceicrétaire d'Etat de lintérieur que Se- ge ne peavent pas être de la elle qui appréhende les individus C'est] [école ne relève plus du Département cette (femprisonnemtent. comment frappés peut-on peine dire vagabonds, qui prépare les; réputés dirige; depuis que la loi a été modifiée, qu'il elle jqu'ils seront envoyés à la prison, à à transmettre avec les procès-verbaux dépend du Département du de la Maison Centrale. défaut bunalde répression compétent. délinquants Ne au tri- Je propose de dire que les Travail, En somme, qui vous pas qu'il serait peu décent pensez- moins dc 18 ans, seront envoyés vagabonds dans de Centrale? n'est-ce reçoit-on à la Maison notre Force Publique Nationale, d'obliger maison de correction; ; et je crois une petits comminéments pas précisément les eu comme rouage de police, à donner, qui aura la maison de correction, c'est savoirque encore qu'ancune décision appelés vagabonds. connaissance de cause, en section spéciale annexée â la encore la leur. ait de justice ne bonds à des l'étiquette de vaga- Mr. Jh. Titus: prison. légalement donné cette individus qu'elle a Je mc rallie à la Mr. M. Désinor étiquette. dés et déférés à la justice, ne appréhen- tion du sénateur Fombrun. proposi- une erreur, ce sont (hinterzompant):Cet les pas. dis-je, qu'il serait peu décent pensez-vons de l'o- Mr. le Président: Messieurs, la y sont admis. Quand les enfants pauvres qui bliger à enrôler ces individus Centrale n'est pas, il est vrai, une Maison pasàr mères n'arrivent mandables et dont peu recom- de correction. mais je maison voie, "snueartowramnamuinei elles la bonne gardé les dossiers évidemment elle aura férable d'y croisqu'il Iserait prés'adressent au Directeur de dans ses archives? seront envoyer les mineurs. Là. ils "Enseignement Professionnel La disposition que je combats sous la garde de maitres très sévé- donne une carte d'admission qui leur France, jele sais, mais cela existe C1l res, et ils pourront apprendre un métier son Centrale.

artowramnamuinei elles la bonne gardé les dossiers évidemment elle aura férable d'y croisqu'il Iserait prés'adressent au Directeur de dans ses archives? seront envoyer les mineurs. Là. ils "Enseignement Professionnel La disposition que je combats sous la garde de maitres très sévé- donne une carte d'admission qui leur France, jele sais, mais cela existe C1l res, et ils pourront apprendre un métier son Centrale. pour la Maipersonne n'ignore s'explique, car qui leur servira pour l'avenir. On ne Mr. Jh. l'Assistance de que dans ce pays-là, pas les envoyer à la prison. peut sance de cause. Titus:Jes vous parle en connaisl'enfance abandonnée est Mr. M. Désinor: Secrétaire d'Etat de l'Inorganisée. qu'ily a des maisons de correc- blée la Je soumets à l'Assem- térieur.jai eu souvent à donner des tion instituées pour recueillir les proposition suivante: pour l'internement à la cartes réputés vagabonds. Or, mineurs <Ils seront envoyés dans une Maison de cor- des Arts et Métiers des Maison Centraie neurs sont lorsque ces mi- rections. de 18 ans enfants de moins rection, dirigés vers ces maisons de corM. qu'on considérait comme c'est pour qu'ils y subissent Désinor, Chs. Fombrun petits vagabonds. des temps d'épreuve dont le but un Cette proposition est mise Mr. M. Désinor: Vous les de les amender, de les rendre principal est Mr. J. B. V. en discussion. comme tels, mais en considérez aptes à servir Leconte: Messieurs, réalité, ils utilement leur patrie. On n'ignorons pasqu'il n'existe nousj bien ne pas étre des peuvent comprend dès pas de vagabonds. lorsquede ces maisons de correction ainsi de corraction en Haîti, Si nous Maisonj Mr.J Jh. Titus: Ils ne sont que cela, instituées, des individus puissent la proposition que vient de nous adoptons ve: en est dans le genre de vie de preudans T'armée passer le Sénateur soumettre ment qu'ils désceuvrefrançaise et y être Désinor, les mineurs ménent, dans le défaut sans que cela puisse en rien nuire engagés au bon vagabonds ne seront jamais réputés domicile certain pouvant les fixer d'un renom de cette armée... Mais, il n'en tine maison de correction: : ils envoyés dans part. quelque pas ainsi chez nous. Nous n'avons va de à circulerdans les rues comme continueron: Mr. maison de pas parle passé, Maison la D.SL-AuderNlesicures autrefois, correction pourrecueillir les en- Maison Ilest donc préférable de les enfermer à la dite oit Centrale était une maison de fantsréputé: svagabonds et leur faire subir Centrale, correction l'on recevait les enfants le temps d'épreuve nécessaire à leur amé- Mr. W. Théard Le putés vagabonds mais, depuis la rélioration morale. Je prie Sénateur Fombrun vient (Pinterrompant): de dire réforme. elle est devenue dernière d'en tenir. compte et de donclAssemblée une section à la prison ot on qu'ily a école d'Arts et Métiers, réellement une bre de phrase qui supprimer le mem- à travailler.. leur apprend près ce que vient de direl Cependant, d'acomme offensant pour peut la Garde être considéré Mr.Jh.

, depuis la rélioration morale. Je prie Sénateur Fombrun vient (Pinterrompant): de dire réforme. elle est devenue dernière d'en tenir. compte et de donclAssemblée une section à la prison ot on qu'ily a école d'Arts et Métiers, réellement une bre de phrase qui supprimer le mem- à travailler.. leur apprend près ce que vient de direl Cependant, d'acomme offensant pour peut la Garde être considéré Mr.Jh. Titus: Motion taire d'Etat de Thonorable il SecréMr. M. Désinor: d'Haiti, erreur, ce sont les condamnés d'ordre!Cesti une qu'elle est restée l'Intérieur, en fait, me semble re d' Etat de Messieurs, le Secrétai- lent à la prison. qui travail- son oùt l'on reçoit les enfants autant une maivagabonds de Tintérieur. moinsde a ett à dire que les Mr. W. Théard: On pourrait bien les gabonds qu'ine Ecole d'Arts et réputés vaenvoyés âl la Maison Centrale. 18ans peuvent étretenvoyer dans cette section. brun D'autre part, puisque le sénateur Métiers. Fomriverà prendre cette Avant d'ar-i Mr. le Président: Ces enfants ne sont a ett à affirmer que les mesure, je crois qu'il L pas des condamnés. ils bonds ne sont petits vagaconviendrait de réformer les I mis. avec ne peuv rent pas êtrc trale, il plus reçus â la Maison Cende cet réglements etix. nous faut les établissement. On ne peut envoyer quelque mettre dles vagabonds, pasyad. I Mr.J.B. V. Leconte: parce qu'il ne se peut pas part, les enfants parce que ce sont les mineurs de moins de Messieurs.lorsque 18 ans substitné T'Ecole d'Arts et que TEtat ait On pourrait, abandonnés qui y sont placés. damnés pour crime. il est dit sont con- Maison Centrale est 1111 Métiers à la tout au moins, prévoir la Pénal qu'ils seront dans le Code qui établissement création d'une section spéciale envoyés dans une mai- indispensable. Pour petits vagabonds. pour widecorrection:iin n'enaj jamais étéainsi. <les cetteraison.jer propose de lesunds en vagabonds direque Mr. Chs. Fombrun: T'honorable Président. savezquelque chose, Monsieur ie! seront à àgés de moins de 18ans, teur Désinor a raison, séna- arez eu à Ilya quelques années, vous tiers envoyés la Maison d'Arts et Méréforme, la Maison Depuis la dernière l'entant avait défendre une cattse semblable: dans tthe section spéciales. Le Goumaison de correction, Centralen'est elle plus une] a de été condamné, puisqu'il n'y vernement sera dans Tobligation de créer école d'Arts est devenue une pas maison de correction. ce cette section qui à mon de et Métiers. Les minel est resté dans les rites de petit cri- indispensable. point vue, est d'admission sont nettement déterminéesi conaitonsipaarce Port-au- Mr. Edg. Fanfan: paria loiquit tixe le nombredes élèves. On Il serait donc devons pas oublier Messieurs, nous ne ne saurait doncy envoyer les seront envovés à la préférable de dire qu'iisicole et qu'il n'existe pas d'Ebonds comme on le faisait autrefois, petits vaga- la prison, puisqu'il n'existe Maison Centrale ou à Imunes dArts. de la Métiers dansles autres comA T'heure actuclle, de correction enl Haiti, pas de Maison [bonds 1111 pett Répuiblinmue.

On Il serait donc devons pas oublier Messieurs, nous ne ne saurait doncy envoyer les seront envovés à la préférable de dire qu'iisicole et qu'il n'existe pas d'Ebonds comme on le faisait autrefois, petits vaga- la prison, puisqu'il n'existe Maison Centrale ou à Imunes dArts. de la Métiers dansles autres comA T'heure actuclle, de correction enl Haiti, pas de Maison [bonds 1111 pett Répuiblinmue. Ilya a des vagaje crois savoir partout dans le; si lorsqu'il est procédé à T'arrestation que Mr. Jh. Titus: Messieurs, il faut adoptons cette proposition, ott pays: les nous mineurs, on les envoie à la prison, des Hlogique dans unc disposition dc loi, de la t-on?. placeraque ces enfants convaineus de vagabonda- Puis- Mr. Denis St-Aude: : On pourra les faire venir ici, LE MONITEUR Mr. Edg. Fanfan: Il serait de dire: : <Maison de correction> préférable sent, nous n'avons pas de maison je ne vois pas la possibilité de faire parce que proprement dite; nous avons d'arrêt tact avec les petits tous les petits vagabonds de la venir fune disposition qui prévoit la création également masse dans les rues. vagabonds que l'on raà Port-au-Prince. République maisons destinées à l'internement des des Nous n'inventons rien. Je demande à l'Assemblée d'adopter la existe femmes condamnées, jusqu'ici, il n'en les vagabonds sont envoyés Actuellement, dans proposition du Sénateur Désinor, pas. Hommes, femmes tous tion spéciale de la une secle Gouvernement pourra établir à parce que logés au Pénitencier national en sont sont pas précisément Maison d'arrêt; ils ne des Maisons de correction. l'avenir que l'Etat puisse créer les attendant Mr. Jh. Titus: en prison.. Mr. Jh. Titus: reconnus nécessaires. établissements tuellement Motion d'ordre! J'ai acla proposition de T'honorable Messieurs, je suis contre Par ailleurs, il est aussi dit, publique, je le contrôle des prisons de la Résinor. Je vais vous dire sénateur Dé- sont arrêtés pour dette seront que ceux qui qui y sont amenés puis vous dire que les enfants n'étant pas en mesure d'établir pourquoi, L'Etat à la maison d'arrêt. Devant acheminés quei condamné, sont comme n'importe mentl les maisonsdec actuelle- de cet établissement, l'inexistence Mr. Chs. réputés vagabonds seront correction, les mineurs enfermer, ils ont été puisqu'il à la fallait les de dire Moravia: J'appuie ce que vient son; il me semble c'est envoyés â la Donc, en attendant placés prison. l'honorable Secrétaire éviter l'addition que ce qui tend fa correction prévue que cette maison de VIntérieur. J'ai fait 120 d'Etat de cle 230 du Code Pénal. qui est proposée à l'arti- sinor soit établie, dans le la proposition Dé- de je puis vous dire qu'il n'y a jours réellement en prison, Si le Sénat adopte la motion ce que de droit. Mais, Gouvernement je ne vois la fera Mr. distinction A. V. entre les prisonniers. pas par le Sénateur St-Aude, l'Etat proposée sibilité de ramasser tous les pas pos- distinction Carré: On pourrait établir une devant l'existence de cette loi, sera forcé bonds du pays le nombre petits vagaentre eux. la Maison Centrale, d'agrandir chaque jour à cause de augmentant Mr. Jh. Titus: Nous devons étre tion spéciale pour y établir une sec- les placer à la la misère. pour ques dans ce que nous logiMr. C. Fombrun pour les petits vagabonds.

, l'Etat proposée sibilité de ramasser tous les pas pos- distinction Carré: On pourrait établir une devant l'existence de cette loi, sera forcé bonds du pays le nombre petits vagaentre eux. la Maison Centrale, d'agrandir chaque jour à cause de augmentant Mr. Jh. Titus: Nous devons étre tion spéciale pour y établir une sec- les placer à la la misère. pour ques dans ce que nous logiMr. C. Fombrun pour les petits vagabonds. Prince. Je crois Maison Centrale de Port-au- voulez pas que ces enfants faisons. Vous ne tonte la République? (rinterrompant): De garder les vagabonds qu'il là est oà ils préférable de voyer. prison, et vous faites une loi connaissent pour les la Mr. Jh. Titus (Poursuivant): Je demande donc à sont. y ennement. Le nombre des petits Certai- ter la proposition du sénateur T'Assemblée d'adop- D'autre part, on ne saurait violer est restreint. Mais si la loi vagabonds dant à dire qu'ils Désinor ten- glements de l'Ecole des Arts et les rène soit pas possible à l'Etat existe et qu'il maison de correction.. seront envoyés dans une on envoyait ces enfants dans une Métiers si maisons de correction, d'établir les Mr. W. Théard spéciale de cet section Mr. B. Darbouze: comment fera-ton? créer! ('interrompant): à eu à le dire tout établissement. à l'heure, Comme j'ai de à T'Assemblée Messieurs, je deman- Mr. Edg. Fanfan de sence de cette loi, sera dans l'Etat, en préproposé par l'honorable d'adopter l'amendement n'est pas nécessaire de le (poursuivant): Il créer une section Tobligation Le Secrétaire d'Etat sénateur St-Aude. le législateur a dire, car, lorsque ces enfants ne pourront spéciale, parce que de l'Intérieur peut condamnés prévu que ceux qui sont la Prison.. plus être admis à prendneleneagenente spéciale dans toutes d'établir une section. Maison pour il dette seront déposés à la Mr. le Président: publique les les prisons de la Réd'Arrêt, ne s'est pas mettre. le Voulez-vous me pour mineurs d'ajonterq que cette maison sera préoccupé Mr. Secrétaire perde 18ans. àgés de moins Nous devons créée. avez le droit de solliciter la d'Etat? Vous Mr. W. Théard: Messieurs, grande évolution. légiférer C'est en vue d'une plus avez aussi le droit de défendre parole, vous que vient de dire T'honorable d'après ce tage pas, à mon pourquoij je nej par- est en discussion, mais l'article qui d'Etat de lIntérieur, le Secrétaire vue de mon collégue grand regret, le point de d'une motion, elle doit étre quand il s'agit sera obligé de faire une création, Gouvernement Mr. Jh. Iitus: St-Aude. Mr. Chs. Fombrun: limitée. faudra agrandir la Maison Centrale puisqu'il fère, on doit le faire MM., lorsqu'on légi- crétaire d'Etat de Messieurs, le Sey etablir une section pour T'amendement sérieusement. Dans de me donner raison. lIntérieur vient encore petits vagabonds. spéciale pour les/posé un qui est en discussion, on a lement, lese Il avoue gu'actuelPour cette raison, je agé de principe à savoir que le mineur internés à enfanteréputés la vagabonds sont position qui vient d'étre mne rallie à la pro- ne pourra moins de 18 ans, réputé vagabond.

etablir une section pour T'amendement sérieusement. Dans de me donner raison. lIntérieur vient encore petits vagabonds. spéciale pour les/posé un qui est en discussion, on a lement, lese Il avoue gu'actuelPour cette raison, je agé de principe à savoir que le mineur internés à enfanteréputés la vagabonds sont position qui vient d'étre mne rallie à la pro- ne pourra moins de 18 ans, réputé vagabond. l'Etat n'a prison.pourquoi2. parce de d'ajouter faite etje demanpas étre condamné à la 1 a pas pu faire autrement que de 18 que ces vagabonds de moins empricinrements mais sera peine n'y pas de maison de vu qu'il ans, seront envoyés dans la surveillance de la placé sous J'estime que le correction. son de correction: à créer dans une mai- plique donc pas Police. Je ne m'ex- rait remédier à Secrétaire d'Etat lieu d'arrondissement chaque chef- sera envoyédins que T'on venille dire qu'il avoir cet état de choses, pourMr. Edg. Fanfan: Messieurs. alorsqu'il: n'en une maison de correction. vaient constaté en contact que ces enfants se Aprés trouregret de ne pas pouvoir je suis au vous voulez éviter, existepasen Haiti, Cequel vait établir avec les criminels, il desens du Collegue St-Aude. abonder dans le en c'est ce qui arrivera;] créer la distinction, l'Assembiée Je demande à puisqu'iln'y neur sera a pas dans ce Pays, le micette section c'est-à-dire d'adopter de préférence Ja envoyé à la prison. prisons de la spéciale. Toutes les proposition du Sénateur Désinor. uoi je suis contre cette C'est pour- organisées. on République sont assez bien proposition tend à placer ces Cette Mr. C. proposition. un pourrait facilement bonds dans ine Maison petits vaga- ladoptons Fombrun: Messieurs, si moyen d'établir une section trouver me semble de correction, ilf cette modification nous mineurs àgés de moins pour les que c'est bien le but de la loi. vayer ces petits vagabonds à tendant à en- donc qu'à réformer les de 18. ans. Inya térieur L.Honorable Secrétaire d'Etat de Arts et Métiers, nous T'Ecole des vera de la prisons, et on troua objecté que nous ne PIn- régit cet établisement. violerons Cette la loi quil eu à Je faire place pour enx; : mais, comme a admettre cet amendement pouvons pas d'être la Maison Centrale école a cessé nateur observer tout à T'heure, le n'existe pas de maison de parce qu'il eu dans le passé; et que nous avons totis Fanfan, on ne peut pas SéHaîti, Je dis tout de suite correction en répéte elle relève du actuellement, je le à les petits vagabonds de Ja envoyer ment est faux. Nous que cet argu- vail. Département du Tra- l'Ecole des Arts et République tion dansle Code avons une disposi- Nous ne tion spéciale a sa place Métiers. à Ja Cette section des Maisons pénalqui d'arrêt, prévoit la créa- petits orphelins, pouvons les pas laisser mettre les Je voterai donc la prison. et, jusqu'a pré-ls sont admis à la Maison enfants besogneux quij teur Désinor. proposition du sénaCentrale en con.1 (à suivre)

. Département du Tra- l'Ecole des Arts et République tion dansle Code avons une disposi- Nous ne tion spéciale a sa place Métiers. à Ja Cette section des Maisons pénalqui d'arrêt, prévoit la créa- petits orphelins, pouvons les pas laisser mettre les Je voterai donc la prison. et, jusqu'a pré-ls sont admis à la Maison enfants besogneux quij teur Désinor. proposition du sénaCentrale en con.1 (à suivre) LE MONIT TEUR CONTRE-AVIS CIVIL) enl Chef et celui-ci sans un permis du L'avis paru dans les nos. des 14, 18, 25 REGLEMENT DU TRIBUNAL Doyen. Mars du Moniteur,relatif: au titre No. 231, DE PORT-DE-PAIX Art.10.-Le Greffer en chef règlemente ses Série A... est déclaré nul. (Juridiction du Nord-Ouest) le service et répartit le travail entre Port-au-Prince, 3 Mai 1940. hebdoma- Commis. est teOSCAR FRITZBERG Art. ler. Les six audiences 44 de la Loi du Art. 11. L.Hnsieg-Audintera le matin à daires exigées par l'Art. judiciaire, nu de se rendre au Tribunal, 23 Mars 1928 sur T'organisation suivants sort neuf heures précises. AVIS sont ainsi règlées et les jours Art. 12.-Toute irrégularité d'un Ofdes Chemins de Fer ainsi affectés: ficier ministériel aux présents règlements et en I Compagnie de la P.C.S. 1.-AFFAIRES CIVILES: Lundi et encourra la réprimande du Doyen suivant les de la Mercredi à dix heures du matin. cas de récidive, il sera frappé 22 et 23 de la MM. les Actionnaires Compagnie Générale CORRECTIONNEL- dispositions des art. 20, 21, sont convoqués en Assemblée à au bureau de la Compagnie, LES: 2-AFFAIRES Mardi et Jeudi à dix heures du ma- Loi organique. sont tenus de se Ordinaire (Haiti) le jeudi 30 Mai Art. 13.-Les Juges à l'heure Port-au-Prince matin. tin. DE DIVORCE: Le réunir ati Tribunal chaque jour de l'au- 1940, à 9 h. du 3.AFFAIRES procéder à l'ouverture Vendredi à dix heures du matin, puis précise pour dix heures du matin. ORDRE DU JOUR dience à du de l'Assur COMMERCIALES. le registre 1.-Lecture procès-verbal 4-AFFAIRES Art. 14. L'inscription lieu à dix heures a semblée précédente; ou MARITIMES. être af- de pointe doit avoir en de Conseil d'AdministraNéanmoins, un de ces jours peut tard. Les Juges signent marge 2.-Rapport du no- plus des comptes; fecté à une audience extraordinaire. leur nom. tion et présentation Conseil d'Administratamment en casd'urgence coud'assignation Art.15.--Lac désignation du Juge: appelé 3.-Election du à bref délai. des ju- à composer pour chaque audience une sorti- fois tion; Il enl est de même dut prononcé avant T'ap- faite par le Doyen, les Magistrats 4.-Affaires courantes. 1940 gements qui pourra avoir lieu du ront de la Chambre de Conseil en Corps, Port-au-Prinee, le ler Avril pel des causes inscrites sur ie registre précédés du Greffier qui devra tenir la Le Conseil d'Administration Rôle. vendredi de cha- plume et dcritatnicm-Atudietotnd Au moArt.

tion; Il enl est de même dut prononcé avant T'ap- faite par le Doyen, les Magistrats 4.-Affaires courantes. 1940 gements qui pourra avoir lieu du ront de la Chambre de Conseil en Corps, Port-au-Prinee, le ler Avril pel des causes inscrites sur ie registre précédés du Greffier qui devra tenir la Le Conseil d'Administration Rôle. vendredi de cha- plume et dcritatnicm-Atudietotnd Au moArt. 2.-Le troisième ment oùt ils pénètrent dans la salle d'au- ADMINISTRATION GENERALE que mois, se tiendra une audience l'assis- pour dience pour occuper leur siège, T'Huissierles affaires criminelles, sans annoncera le Tribunal et l'asDES CONTRIBUTIONS juger Audiencier ce quel le tance du Jury. affaires doivent sistance se mettra debout, jusqu'à Art. 3.Toutes les qui Juge l'ait invitée à s'asseoir. AVIS étre soumises au jugement du Tribunal, Art. 16. Les Officiers ministériels qui, à l'article 15 de la loi du seront inscrites aul rôle all moins excepté vingti accident, auronta assistéà une délibéra- Conformément 1841 sur les successions vacantes, quatreheures. avant leur audition, par soit en Assemblée Générale, soit en 14 juin de Mme. de délit. tion sont les créanciers de la succession les cas flagrant personnes plaidant par audience à huit clos ou autrement, d'être Oréus Guillaume échue à la vacance Art. 4.--Les doivent dé- tenusd'engarderl le secret sous peine Vve. titres de elles-mêmes ou leur avocat, passible des dispositions prévues en l'art. sont invités à présenter leurs poser des conclusions d'audience, après 12 du présent règlement. créance à cet Office dans un délai de six lecture et non l'original ordinaires des assignations. seront les grandes vacances, mois à partir de cette date. Art. 5.--Les référés de chaque Art.17.-Pendant) deux audiences par mois pour. ju- a entendus les Lundi et Mercredi heures ilyaura les affaires correctionnelles, au cas de Anse d'Hainault, le 20 Novembre semaine, au Palaisde Justice, à onzel ger flagrant délit, Out dont les individus préveBeunns du matin. par le Doyen ou le Juge délégue eil état de détention préventive. Jean lui. nis seront seront fixées Curateur par référés extraordinaires 5C- A cet effet. ces audiences du Art. 6-Jes les à de après entente préalable avec l'Officier ront entendus tous jours Palais de partir Justice LE MONITEUR onze heuresdu matin. aut Parquet. ARTICLE UNIQUE Réunion et céFELIX BAYARD de cette Ville. le Doyen ou rémonies publiques, Dans le casoûl le Corps Directeur: Dans unc extrême urgence. de! doit assister à une réunion ou Le numéro: : 20 centimes le Juge délégué en cas d'empéchement Judiciaire les Magistrats, dernier. entendra les parties, même en i unc cérémonie publique, ABONNEMENTS ce si l'heure des audiences Officiers du Parquet ct les Officiers minisson Hôtel privé, quelle heure. tériels observeront T'ordre de préséances an: est épuisée, et à n'importe tous ainsi établi: Doyen, Commissaire, Juge par Art.7-Le Greffe doit être ouvert Substituts, Juges. etc... Etranger 20.00 les jottrs.

parties, même en i unc cérémonie publique, ABONNEMENTS ce si l'heure des audiences Officiers du Parquet ct les Officiers minisson Hôtel privé, quelle heure. tériels observeront T'ordre de préséances an: est épuisée, et à n'importe tous ainsi établi: Doyen, Commissaire, Juge par Art.7-Le Greffe doit être ouvert Substituts, Juges. etc... Etranger 20.00 les jottrs. excepté les dimanches et fêtes: d'Instruction, Palais de Jus12.00 légales. Le Greffier et les Commis-Gref- Fait à Port-de- Paix, au Port-au-Prince fiers sont tenusde s'y trotiverlet matin. de tice. le 13 Janvier 1940. 15.00 . etlaprès-midi. dedeux: Province huit heuresàmidi (Signé):1.1 Dumas Pierre, av., Athanase heures à cinq heures. av.. Franck Sylvain. Fred. Jean-Jacques, 60 mois: Art. 8.-En aucun cas, les Greffiers. av.. ct E. Tiphaine. Etranger .12.00 Huissiers. Hoquetons. ne pourront se re7.00 tirer tandis que les Juges seront en siège! Vu et approuvé Port-au-Prince la sortie des Magistrats. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 8.00 ott Art. avant 9.-Les Commis-Greffiers ne peu- (s) LEON ALFRED Province vent s'absenter sans un permis du Greffer LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sicaation des biea CONTE NCE NOM DES SOUM pablication Dates de préseatatinn Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Damedea demaades Premitre Cn terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite..16 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Sitaation des blens CONT ENANCE Dates NOM DES SOUM. Premiere Sud l'Etat, par à Antoine Lexima, des de demsaades préseatation pablication Adélaide Mésilas l'Est. par Mme représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: : au Nord Rivière . 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Iyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil * - 15 Janv. min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juia 1938. rEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- n.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie solia x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, â Com.

mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- n.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie solia x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, â Com. de Fort-Li- la Un Grand'Rue. P'Est et à "'Ouest par le litberté, terrain de la contenance Télémaque Chérentoral Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant sssee ees 15 Jaav. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenançe radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. Beleine Paul ases 15 Janv. 40 Ferrier. droits de l'Etat, d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par au Mondestin Sud par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de I'Etat, au Sud Noël, I'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour... Théoge, I'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord par Théogé Pierre- au Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Cam. de Trou-du- Un tcrrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 at Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. T'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de T'habitation. sant à Bady, au Sud par Com, de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 15 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de f'habitation et à T'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com, de Caracol, Lu terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour, 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare dérique et à l'Ouest par borné: au 14 Juin 1938. Décius, Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- U'ne propriété I'Etat. aux droits de l'Etat, att Sud Nord, Rue Ste.- m. X 6 m. de façade mesurant sur 6 6 Mme Saraide Jo-, par l'Etat occupé par Vve Ursule. x 5 m. de profondeur bor- m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et née: Au Nord 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe SéAdrien, par Paul nat, l'Etat. l'Etat, au Sud par lEtat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre- Louis, à l'Est par le Nord, Htion.

m. de profondeur bor- m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et née: Au Nord 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe SéAdrien, par Paul nat, l'Etat. l'Etat, au Sud par lEtat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre- Louis, à l'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et al l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste. à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal esesee 15 40 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. Fes t e de l'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et â l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. par l'Etat, Perles. fondeur bornée: au Nord de Trou-du- Un terrain de Ia conten ance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, an Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat ct à 1'Ouest par te occupé par Suzanne Aleinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius 15 Janv. 40 Com, de Léogane, Cn terrain dont la conte- Simélia Vlisse.. 15 haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion, Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 Juin 1938. Janv. 40 pêche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: : Au Nord par Esau T'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont Fabre et à l'Ouest par la haie, Htion Dula conte- Mr. Edouard JacMer. nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 de marant, borné: au Nord par Thabi 15 Juin 1938. Com. Port-au- U'n terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, à l'Est ton, né: Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Libattu. dit Boss Aima et à I'Uvest par :e Major Holly. LE MONITEUR Situati tion des birne CONTENA AN NCE NOM Dates DES de SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENA NOM DES SOUM Premstre prisentation publication Dates de présestation des demandes des demandes publication Comn.

vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Libattu. dit Boss Aima et à I'Uvest par :e Major Holly. LE MONITEUR Situati tion des birne CONTENA AN NCE NOM Dates DES de SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENA NOM DES SOUM Premstre prisentation publication Dates de présestation des demandes des demandes publication Comn. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 16 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darijus.. 29 Janv. 30 Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à T'Est par par le reste de Thabitation. Mérina Beaucicaut et à Com, de Fort-Li- Ln terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully 29 Janv. 40 rier, quartier de deur borné: : Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Ferrier. Sad, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: : Au Nord par l'habipar le reste de l'habitation. tation €Sandones, au Sud et Com. de Grande- Un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus.. 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations Saline, Htion, La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 193E. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà rOuest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de F'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est par Presendieu Filius, nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste 29 Janv. 40 reile. Sud, à YEst et à l'Ouest par Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinerd Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart ...29 Janv. 40 Lambert atix droits de l'ENord, Htion, De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de Thabitation, l'Etat.

40 Lambert atix droits de l'ENord, Htion, De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de Thabitation, l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré, nance est de 2 hectares Georges .29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par TEtat. Mémé, à I'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Fidel et à rOuest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé. car. Nord, au Sud, à l'Est par Un terrain de la conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par à-Pitres, Habita- nance de 2h.58 borné; : Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy). l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin... 29 Janv. 40 droits par Raphael Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un de l'Etat. tapie. borné: Au Nord par Phiterrain d'une étendue Antoine Ulysse 29 Janv. 46 lius Fidel, au Sud par JeanPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par Timalanga Nord par Tissainte aux Présendieu Filius et à 1'Oudroits de l'Etat, au Sud par est par Recy Choisilant, l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest Verdier Blanc, l'Etat et à berté, Ktion. Si- d'un hectare borné Au 28 Juin 1938. mour aux par droits Deselia de' l'Etat. Desacar. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseau 29 40 par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 1989. Janv. Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, Juillet de l'Etat. au Sud par Carrelus, T'Etat. Com, de Trou-du- Un terrain nesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme.

us Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, Juillet de l'Etat. au Sud par Carrelus, T'Etat. Com, de Trou-du- Un terrain nesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord YOuest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. 40 min public et à "'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. :.. 29 Janv. 40 dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Com. des Anses-à- Un terrain mest rant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au et à 1'Ouest par Augustir guy). Sud par Chone aux droits Jean. de lEtat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à TOuest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les * 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de lEtat. "'Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mest urant 6tn. Jérémie Salvant.. : 29 48 Com. Janv. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m, de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné Au les * : Jacques. fondeur bornéc: Au Nord Bond-Fond. Nord par la, Grand'rue, au 30 Juin 1938. .. 29 Janv. 40 par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à l'Est par la rue St-Jacques POuest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand LE MONITEUR Strsation des blene CON TRNANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitne NOM DES SOUM des demandes pablicatien Sitaation des bieas CONTENANCE Daces de préseatation Premitre des demsades publication Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé. 25 Janv. 40 de act, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936.

Strsation des blene CON TRNANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitne NOM DES SOUM des demandes pablicatien Sitaation des bieas CONTENANCE Daces de préseatation Premitre des demsades publication Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé. 25 Janv. 40 de act, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936. Com, Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisme 25 Janv. 40 tage. né: Au Nord par Dorvil JnGoâve, Habitation nance est de 65 ares borné; 22 Ootobre 1936. Pierre, l'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Ctél'Est par Jénélien Pierre, mence prétenduc propriédroits de l'Etat et à l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis. et à l'Est par Délan Dérival Commune de Bai- Uu terrain de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat net, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil.. 25 tnge. Nord par les Htrs. Ardouin Goàve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 Janv. 40 Dufresny, l'Etat, et Loméus Bourguillon, Au Nord par Mme Clémence Dufresny, l'Etat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits del l'Edu dit terrain et à l'Ouest tat, à l'Est par l'Eta: ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et i l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil... Batichon, l'Etat. Habitation 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Goàve, d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre 1936. net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Jean.. 25 Janv. 40 Bourguillon. xante-dix-huit centiares bortage. Nord par le soumissionnaire Janvier 1936. né: Au Nord, au Sud, à aux droits de l'Etat, au Sud l'Est et à l'Ouest par le par le grand chemin conduireste du dit terrain. sant à Jacmel, à l'Est par Com, de Petit- Un terrain de la contenance Simplice Louis.. 26 Janv. 40 Sara Charlemagne, l'Etat, Goâve, Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Octobre 1936. et à l'Ouest par l'Etat ocBourguilloa. à l'Est, à l'Ouest par le cupé par Louisiana Georges reste du dit terrain et au et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignot. Commune de Jac- Un terrain mesufant 19a. Mérolia Com. de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius. .25 Janv. atel, Htion. Sau- 20ca. borné: Au Nord et à 24 Volcy.. 25 Janv.

et à l'Ouest par l'Etat ocBourguilloa. à l'Est, à l'Ouest par le cupé par Louisiana Georges reste du dit terrain et au et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignot. Commune de Jac- Un terrain mesufant 19a. Mérolia Com. de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius. .25 Janv. atel, Htion. Sau- 20ca. borné: Au Nord et à 24 Volcy.. 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares, 27 Octobre 1936. rin. T'Ouest par Delva Saint- Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à l'Ouest et à l'Est par le au Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, ct au l'Etat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVolcy, l'Etat. pées par Rémévil Rosier, JoCom, de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonaé Jean ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de tha. 95a. 21ca. borné: 24 Janvier 25 Janv. 40 gile. Au Nord par l'habitation 1936. Com, de Port-de- Un terrain mesurant 3h1a. Alphonse Alvena... 25 Janv. 40 Lapointe-au-Jour, au Sud Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1987. par l'habitation Marin. à lette. Stella Maiselle aux droits l'Est par le reste de l'habide l'Etat, au Sud par Mme tation Corbé, l'Etat, et â France Mongé, l'Etat, àl'Est l'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers. Jeanà l'Ouest par FEtat occupé Pierre Jean, l'Etat. par Commune de Bai- La terrain d'unc étendue Celfils Prosper... 25 Com, de Port-de- Lamontagne Jacques. net, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt -dix Janv. 40 Ur terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Janv. 40 tage. huit 29 Janvier 1936. Paix, Htion. Mo- 2h. 5S borné: : Au Nord 23 Mars 1937. ares seize centiares borrcau. l'Etat occupé par par né: Au Nord par l'habitavil Jn-Baptiste, au Sud Garçontation Enery ou Altus Sinun terrain occupé par cère prétendu propriétaire, tide Xavier, à l'Est par Arisau Sud par Talasse Lauisçonvil Jean-Baptiste par Garsaint aux droits de l'Etat, droits de T'Etat et un ter- aux à l'Est par Desilus Dezume, rain occupé par Francius l'Etat, et à l'Ouest par T'EOccéan et à l'Ouest tat occupé par Kerlegrand Saintilmon l'Etat. par Charles. François, Commune de Bai- Ln terrain d'une superficie Alténor Contrand 25 Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Risqué Joseph dit net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué fils.. 25 Janv. 40 tage. vingt-trois centiares borné: lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937.

Ln terrain d'une superficie Alténor Contrand 25 Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Risqué Joseph dit net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué fils.. 25 Janv. 40 tage. vingt-trois centiares borné: lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Au Nord par Agénor Bazeet Serge Marseille: aux droits lais aux droits de l'Etat, au de l'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne, rain occupé par Genervil l'Etat, à l'Est par lEtat OcJeune, à l'Est par Tilus cupé par Nerivar Sanon et François, l'Etat, et à l'Ouest à l'Ouest par Robes Théopar l'Etat occupé par Dudat Ou Céline Jouda, l'Etat. bréus Eugène. Com. de Petit- L'n terrain de la contenance Heytcharles Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme Irène Michel 25 40 Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 13 Octobre Jean... 26 Janv. 40 Paix, Htion Ma- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Janv. Bourguillon. né: Au Nord par Rénévil 1936. eau. né: Au Nord par Napoléon Rosier, l'Etat, au Sud par Michel aux droits de l'Etat, le soumissionnaireaux droits au Sud par un terrain ocde l'Etat, â 1'Est par Jori cupé par Mme Igène Louis, Joseph, l'Etat et â l'Ouest à l'Est par Çinette Michel, par Mme Clarisse Vertus. lEtat, et à l'Ouest par T'El'Etat. tat occupé par Aristide Xavier. MONITEUR LE NOM DES SOUM Prumilre DEMANDE Sitsation des biens CON IT TENANCE Dates des de demandes préseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE COMFORMEMEXT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil.. 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitre Napoléon Curiel aux droits Sitsation dee birns CONTENANCE Dates de IE publicatics de l'Etat, au Sud par Séterrain dont conte- Joseph Léna 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Com. de Saltrou, Cn la 1934. In- -Pierre, l'Etat, à l'Est par Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin un grand chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, à par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et à Com. de Bainet, Cn de la contenance Italie Jn-Pierre... 25 Janv. 40 l'Ouest par TEtat occupé Htion. Ermitage. d'un terrain hectare borné: Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4( Nord et à lEst par KerleCommune de Sal- Un terrain mesurant 1er Juillet 1934. grand Charles ct Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, à Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à T'Ouest par Anau Sud par les Htrs.

é Htion. Ermitage. d'un terrain hectare borné: Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4( Nord et à lEst par KerleCommune de Sal- Un terrain mesurant 1er Juillet 1934. grand Charles ct Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, à Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à T'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue 3 Juillet 1934. et à I'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord propriétaires par Prophète Bartichon, 1'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par Pierrilus Charles.. 25 Jant. 4e Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain d'une étendue conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. PEst par l'Etat occopé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Dossou 25 Janv. 40 Sud par Rosine Sylvestre Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean aux droits de l'Etat, à l'Est Htion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préNord et à l'Est par. le soutendus propriétaires et à missionnaire aux droits de l'Ouest par lEtat occupé T'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, et à l'Ouest Sylvestre. par, Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis . Janv. ie droits de FEtat. Htion. Séguin. de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherflis Tanis 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par PEtat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au B Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de TEl'Etat, au Sud par um chetat et à 1'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom, de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à l'Ouest par Cher1936. fils Tanis, l'Etat, et PhabitaHtion, Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier tion Poué. vingt- quinze centiares borCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Arnous Germain 25 Janv. 40 né: Au Nord par le grand chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. l'Etat AnNord par le terrain occupé et occupé par toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud la Mer, à l'Est et à l'Onest par T'Eà l'Est par Félix par Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de P'Etat et à sionnaire.

le grand chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. l'Etat AnNord par le terrain occupé et occupé par toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud la Mer, à l'Est et à l'Onest par T'Eà l'Est par Félix par Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de P'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges. 25 Janv. 40 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph... 25 Janv. 40 Sud par la Mér, à YEst par tue, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJasé. tiares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint. l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges... 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, l'Est par Rosina Théoc ct tage. né: Au Nord par Antoine Mercilia Coriolan, l'Etat. Batichon, l'Etat, au Sud Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice Françols 25 Janv. 40 par la Mer, à l'Ext par Alme), Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par 5 Août 1985. cantor Pierre-Saint l'Ouest aux droits de TEtatetà gue. Joseph Laguerre aux droits par lEtat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est par l'habitation eNéron VerCommune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. Janv. 40 tus> appartenant à l'Etat et net, Htion. Ermi de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. Michel Hercule Lamour, tage. par Inofils Blanc aux droits prétendu propriétaire et à de PEtat, au Sud et à TEst 1'Ouest par Isména Villard, par l'Etat occupé par KerleT'Eset, et le reste du terrain grand Charles et Prophète occupé par le soumissionBatichon et à T'Ouest par naire aux droits de l'Etat. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.