Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Avril 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Aunée No. 35 locataire d'avertir Le dépositaire pourra présenter au Juge moArt.3.Faute par le re- de Paix de la Commune où les effets SOMMAIRE dans les délais ci-dessus, la location se biliers ont été laissés en gage ou abandon- -Loi protégeant l'industrie Commune hôtelière. de Cerca-la- -Source nouvelle par tacite reconduction. une où seront exposés les faits -Loi rattachant à la au mois, à la nés requéte valeur le Poste Militaire de Lamielle. 1935. Art. 4-Tout locataire, et énumérés les objets et leur apSéuat: Séauce Nationale du 25 de la Juin République d'Haiti: Situa- quinzaine ou: à la semaine, ayant reçu congé proximative. Banque Mars 1940. de TEtablissement bénémise au bas de cette tior au 30 du propriétaire à l'article 2, Par une ordonnance -Avis. Générale des Contribations: : Avis. ficiera des mêmes délais fixés le Juge de Paix fixera le jour. Administration ildoit laisser sa chambre libre, avant-midi, l'heure requête et lieu de la vente quir ne pourra etre le jour de T'échéance des dits délais. faite que trois mois après le départ fixera, consLOI Art, 5. -Faute de paiement, le locataire tatédu voyageur. Cette ordonnance étre renvoyé immédiatement et si- en outre, la mise à prix des objets à vendre, STENIO VINCENT peut à la Police. T'encanteur public qui devra PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gnalé des qui ne sont pas commettra s'ilya lieu, l'évaLes notes voyageurs lesi y procéder et contiendra, Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- à la journée sont remises et réglées luation de la créance du requérant. chargé de la vente tion; premier de la loi No. 32 samedis. d'une nouvelle journée est exi- L'encanteur public du les Vu le chapitre Le prix la n'a fera ouvrir. en présence dépositaire, fermetut e du Code Civil sur le gage; Code gible lorsque le locataire à journée midi. malles, paquets ou autres SOL1S Vu les articles 1719 et 1720 du pas prévenu de son départ avant quelconque et dressera de son opération au bruits et tapages sont forqui sera communiqué Civil; 1898 sur lej Art. 6.-Les et le locataire qui s' 'en procès-verbal Vu la loi du 16 Septembre mellement tinterdits être congédié sur le Juge de Paix. urgence, le Juge de gage; 1935 rend coupable peut de solder En cas d'extréme avant l'exVu le Décret-Loi du 8 Novembre champ, et en ce cas, il sera obligé l'Etablis- Paix, pourra autoriser la vente et, dan son des immeubles; compte avant de quitter du délai de trois mois, sur le louage lieu de protéger son piration même, devra, par des motifs Considérant qu'il y a les sement.

Juge de gage; 1935 rend coupable peut de solder En cas d'extréme avant l'exVu le Décret-Loi du 8 Novembre champ, et en ce cas, il sera obligé l'Etablis- Paix, pourra autoriser la vente et, dan son des immeubles; compte avant de quitter du délai de trois mois, sur le louage lieu de protéger son piration même, devra, par des motifs Considérant qu'il y a les sement. ou dété- ordonnance de délai. T'industrie hôtelière et de règlementer Art. 7-Toutes dégradations spéciaux. justifier delabréviation conditions de location et d'habitation dans riorations de la chambre. de T'appartement Art. 9.--La vente sera annoncée huit les Hôtels, pensions de famille et maisons ou de la maison occupée par le locataire jours à l'avance par des affiches apposées meublées; seront à la charge de celui-ci, si sa fautel coût devant la principale porte d'entrée de des Secrétaires d'Etat Isera obligé d'en payer le de la pension de famille ou de la Sur le rapport estétablie. Il en sera de même des Thôtel, les objets ont été laisde T'Intérieur et de la Jusice; immédiatement. service qu'il aura perdus, Maison meublée oùt d'entréc de du Conseil des Secrétaires objets mis à son sées, devant la principale porte Et de-l'avis cassés ou détériorés. FHôtel communal et de la justice de Paix. d'Etat; Art. 8-Le maitre de T'Etablissement La ainsi donnée à la vente sera A PROPOSE, loi suides bijoux et valeurs quej publicité une mention insérée au proEt le Corps Législatif a voté la n'estresponsable s'ils sont confiés att Bureau contre un reçu,1 constatée cès-verbal par de vente. vante: location dans conformément à Tarticle 1720 du Code! vente aura lieu aux enchères et ily Art. ler.-Le prix de la Civil La l'absence qu'en préles Hôtels, pensions de famille et maisons Sauf convention contraire, il ne serajsera procédé tant en meublées est payabled d'avancei à la journée, de garder les objets. tels que malles, sence du déposant. le de la vente, la semaine, à la quinzaine, ou au mois, tenu le locataire Art. 10.- Sur produit à çontraire. valises, etc. abandonnés par la mai- r'Officier public chargé de la vente, après sauf convention heures et dans la chambre. l'appartement ou des frais, payera la créance La journée est de vingt- quatrel à la son délaissés que pendant les trois mois prélèvement Le surplus sera versé. an toute fraction de journée équivaut de qui suivront le départ du locataire et mo- du dépositaire. et contre récépissé à journée entière. La semaine se compose une redevance de 50 centimes de nom du propriétaire des Contributions dut 7 jours et le mois de 30 jours. yennant jour pour la garde des dits objets. TAdministration à la Banque Art. 2.-Hormis les cas de force ma- Gde. par effets mobiliers apportés par le vO lieuqui, elle-même. le déposera d'Haîti. dâment constatée, le locataire est Les sût- Nationale de la République jeure comme suit: yageur et laissés par lui en gage pour Le montant de la consignation en printenue de prévenir de son départ 4 jours reté de sa dette, de même que les objets intérêts sera dc plein droit est acquis 8 jours d'avance, s'il aul mois.

portés par le vO lieuqui, elle-même. le déposera d'Haîti. dâment constatée, le locataire est Les sût- Nationale de la République jeure comme suit: yageur et laissés par lui en gage pour Le montant de la consignation en printenue de prévenir de son départ 4 jours reté de sa dette, de même que les objets intérêts sera dc plein droit est acquis 8 jours d'avance, s'il aul mois. 2 jours abandonnés au moment de son départ. cipal Trésor et Public. deuxans après lc dépôt. d'avance, s'il est à la quinzaine; peuvent être vendus dans les conditions etlau le ses red'avance, s'il est à la semaine et avant-! suivantes: si dans Tintervalle, propriétaire. formes midi, s'il est à la journée. LE MONITEUR T'Indépendance. et Vlème. de la Libération créanciers n'ont produit LOI ct dc la Restauration. présentants ou le Présideut du Senat: aucune réclamation. sera faite au STENIO VINCENT Ls. S. ZEPHIRIN Art. 11.-L'adjudication comptant; faute PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: plus offrant. en payant sur-ledel Laiaccordel'arC. DESSOURCES, LANOUE de paiement. l'effet sera revendu Usant Tinitiativeque DE LA REPUBLIQUE champ àl la folle mchtredetodindentairte de ticle 21 de la Constitution; AU NOM ordonne Art. 12.- L'encanteur public chargé Vu l'article 2 de la Constitution; Le Président de la République revêtue du Sceaut la vente sera personnellemient responsable. Vul la Loi du 30 Juillet 1906 érigeant en que la Loi ci-dessus soit et exéméne par corps. du prix des adjudications, militaire la région de Lamielle dé- dela République. imprimée, publiée il fera mention. dans son proces-verbatl : poste de la Commune de Carice, Arron- cutée. Port-andes noms et domiciles des adjudicataires pendant de Vallières; Donné au Palais National. à recevoir d'eux aucune somme dissement 1940, an 137ème. del'Inil ne pourra à peine de con- Considérant que la région constituant Prince.le17Avrilt de la Libération au-dessus de l'enchère, militaire de Lamielle, quia avoisine dépendance et an Vlème. cussion. lei poste frontières hattang-dominicaines mé- et de la Restauration. STENIO VINCENT Art. 13.-Tous les actes, spécialement les de plus en plus effi- : ordonnances, affiches et pro- rite ue surveillance tant Par le Président: les cès-verbaux exploits, faits en exécution de la pré- cace de la part des Pouvoirs Publics, la sau- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: de timbre et se- pour lemdintien del l'ordre que pour LEON ALFRED sente Loi, sont dispensés des intérêts du Fisc; d'Etat des Finances et du Commerce: ront enregistrés sans frais.

affiches et pro- rite ue surveillance tant Par le Président: les cès-verbaux exploits, faits en exécution de la pré- cace de la part des Pouvoirs Publics, la sau- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: de timbre et se- pour lemdintien del l'ordre que pour LEON ALFRED sente Loi, sont dispensés des intérêts du Fisc; d'Etat des Finances et du Commerce: ront enregistrés sans frais. vegarde de cette Le Secrétaire MONT-I -ROSIER DEJEAN Art. 14.--Des règlements de police, l'In- ap- Considérant que T'éloignement Le Sccrétaire d'Etat de lInstruction, Publique. par le Secrétaire d'Etat de région du rayon normal d'action des autode rAgricuiture ct du Travail: prouvés fixeront les conditions de tenue et judiciaires de CaLUC E. FOUCIE térieur, éablissements envisagés rités administratives ne permet pas aux Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et de sécurité des rice. dont elle relève, avec toute l'efAMILCAR DUVAL dans la présente Loi. d'Hôtels, de dites antwritcadyexercchs le contrôle auquel elles Le Secrétaire d'Etat des Relations Publics: Extérieures Art. 15.-Les propriétaires tenus ficacité désirable, et des Travaux LALEAU pensions. de maison meublée sont sont respectivement préposées; LEON d'afficher dans les chambres occupées par vue de renforcer ce locataires les dispositions de la pré- Considérant qu'en adminisles tous règlements y rela-) contrôle. il convient de détacher Comsente loi ainsi que trativement et judiciairement de la SÉNAT tifs. Loi abroge toutes mume de Carice ledit poste militaire de La- la Art. 16.-La présente de loi qui lui sont con- mielle. pour le rattacher, en raison de de CerSession Ordinaire lois ou dispositions à la diligence des proximité des lieux, à la Commune Séance du Mardi 25 Juin 1935 traires et sera exéeutée de l'Intérieur, de la Jus- ca-la- -Source, dont il dépend déjà militaireLouis Secrétaires d'Etat le) de Monsieur le Sénateur tice et des Finances, chacun en ce qui ment: Secrétaires d'Etat de Présidence assisté de ses Collègues CharSur le rapport des S. Zéphirin, ler et 2ème concerne. le 9. Avril des Finances, de l'Instruction les Fombrun et Jh. R. Noël, Donné à la Maison Nationale, ct VI la Jnstice. et del'Intérieur; Secrétaires 1940. an 137ème de TIndépendance Pablique. del-Agriculturee Conseil des Secrétaires (Suite et fin.-Voir le No. du 22 Avril de la Libération ct de la Restauration. Et de l'avis du 1940 du Moniteur) Le Président: d'Etat. Ls. S. ZEPHIRIN A PROPOSE Léon Liautaud: Le Sénateur AuCs Secrétaires: voté la Loi sui- Mr. de dire: <lntretien de Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES Et le Corps Législatif a gusteavait proposé et Donné à la Chambre des Députés, àl vante: 30 bottrsiers à Gdes.

'avis du 1940 du Moniteur) Le Président: d'Etat. Ls. S. ZEPHIRIN A PROPOSE Léon Liautaud: Le Sénateur AuCs Secrétaires: voté la Loi sui- Mr. de dire: <lntretien de Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES Et le Corps Législatif a gusteavait proposé et Donné à la Chambre des Députés, àl vante: 30 bottrsiers à Gdes. 50.00 prélévement Port-an-Prince, le 15 Avril 1940, an Article ler. --Le Poste militaire de de La- Ca- de 5% Là encore, ce ne de et VI de la Li-] détaché de la Commune Mr. Chs. Fombrun: 137ème l'Indépendance mielle est administratini ni légal. et bération de la Restauration. rice dont il relevait jusqu'iei serait régulier. vois pas ce Le Président: PIOU vement et judicinirement, et dorénavant, Mr. Léon Liautaud: Je ne (S). Edouard Secrétaires: à ce double égard à la Coma de plus légal et de plus régulier Les Th.J. B. RICHIARD, Av. est rattaché. du district de qu'il y (S). C. PULYNICE, mune de Cerca-la-Soutree, dans votre proposition. êtes dans une AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne laquelle il relève déjà militairement. Mr. Chs. Fombrun: Vous de vous aider Le Président de la République Sceat: Loi abroge tou- impasse. j'ai voulu essayer que la Loi ci-dessus soit revêtue du Article 2-La présente de lois qui y sont à en sortir. publiée ct exé- tes lois et dispositions Gilles: Porsonnellement. del la République. imprimée. contraires et sera exécutée à la tiligenee Mr. Louis D. laisser conmettre de cutée. Xational. à Port-au- des Sccrétaires d'Etat intéressés, chacun je n'avais pas voulu nous laissons voter Donné au Palais Avril 1940. An 137ème de en ce qui le concerne. mauvais précédent. Si de G. 47.50 par Prince, le 17 Dé- le budget avec le chiffre à fIndépendance etAn VIde la Libération, Donné atl Palais de la Chambre des boursier, nous aurons donné naissance le 12 Avril 1940, et cet état de choses et de la Restauration. STENIO VINCENT puttés. à Port-an-Prince. ct Vlème. un mauvais précédent an 137ènc. de rIndépendance, vient de Par le Président: RmeAenE d'Etat de lIntérieur: de la Libération et de la Restauration. Mr. René Auguste: Comme Le Secrétaire AMILCAR DUVAL Cultes: Président de la Chambre des Députés: : dire le Sénateur Gilles. ce qu'il importe, Le Secrétaire d'Etat de ALFRED la Justice et des Le EDOUARD PIOU c'est de ne pas supprimer du budget la Secrétaire d'Etat LEON des Relations Extérieures etj Secrétaires: des Gdes. 50.00 par boursier, car Le Publics: Les mention le prodes Travaux LEON LALEAU C. POLYNICE. TII. E. RICHARD si cela se faisait. demain on bâtirait ct, Lc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Port-au- chain budget exactement sur l'ancien. MONT-ROSIER DEJEAN Publique, Donné à la MalsomNationale. à les boursiers qui en souffriraient. Lc Sccrétaire d'Etat de etdu TInstruction.

: Les mention le prodes Travaux LEON LALEAU C. POLYNICE. TII. E. RICHARD si cela se faisait. demain on bâtirait ct, Lc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Port-au- chain budget exactement sur l'ancien. MONT-ROSIER DEJEAN Publique, Donné à la MalsomNationale. à les boursiers qui en souffriraient. Lc Sccrétaire d'Etat de etdu TInstruction. Travail: Prince. le 16 Avril 1940. An 137ème. de' lcc sont de TAgriculture LUC E. FOUCHE LE MONITEUR Nous pouvons très bien chiffre de G. 50.00 en indiquant conserver la réduc- le les valeurs correspondant aux tion. de deuxième classe pour Port-de-Paix. Inspections rapporte aux dépenses publiques et Voici la proposition L'augmentation qn'aucune sortie de qui dit de faire à l'Assemblée: que j'ai T'honneur Commission du ayant été admise par la sans une loi. fonds ne sera faite sein du Budget, il s'est trouvé au eArt. 627. Entretien de 30 Boursiers Sénat une voix pour là Mr. Denis St-Aude: 50.00 pendant 10 mois. à Gdes. contre, sous prétexte qu'il faut protester qu'une loi argument sur lequel le Messieurs, Sénateur ily a un <Défalcation faite de soit préalablement votée. a passé à pieds Fombrun Et 5%.. : G. 1.425 par mois m'attendre à une J'étais loin de à joints. C'est celui qui se par an G. 14.250>. part du Sénateur pareille opposition de la de rapporte 1931 quiassimile la loi. J'ai dit qu'il y a une loi (s) R. T. Auguste teur des Ecoles Fombrun, ancien Insper- de le personnel du aux Gonaives, sait Port-de-Paix à celui des Lycée Cette proposition mise bien quelle tâche difficile et qui très sements du méme autres établispuis aux voix, est en discussion, de ce fonctionnaire. lourde est celle Mr. Chs. genre. Il en est de même adoptée. de l'ensemble Le git des lycées Fombrun: et non Dans cette loiil s'aget du Département du Travail. du Bud- bien voulu Gouvernement, pour me répéter, a laires. des Inspections ScoLe Bureau passe à l'examen du savait qu'une réparer loi était cette injustice. S'il Mr. Denis du Département de l'Instruction Budget certainement nécessaire, il n'eût des écoles est St-Aude: Mais l'Inspection A ce budget, la Commission Publique. puisque le pas manqué de la faire voter, ayant à sa desservie par un personnei d'apporter une a proposé Budget a été présenté au Corps Or, ce tête l'Inspecteur des Ecoles. faisant modification à l'art. 661, en Législatif avec cette fonctionnaire est le passer de la troisième à la pendant, je dirai à augmentation. Ce- bre du premier memme classe scolaire deuxiè- bien une loi lAssemblée qu'il existe, contrôle personnel des lycée.

faire voter, ayant à sa desservie par un personnei d'apporter une a proposé Budget a été présenté au Corps Or, ce tête l'Inspecteur des Ecoles. faisant modification à l'art. 661, en Législatif avec cette fonctionnaire est le passer de la troisième à la pendant, je dirai à augmentation. Ce- bre du premier memme classe scolaire deuxiè- bien une loi lAssemblée qu'il existe, contrôle personnel des lycée. C'est lui Paix. l'Inspection de Port-derelativement à la modification les lycées de sa qui La qui nous occupe en ce moment. C'est la Mr. Chs. Fombrun: circonscription. proposition de la Commission est die 1931, créant le lycée de loi servation est Messieurs, mon obmise en discussion. let plaçant le personnel de Port-de-Paix, me d'ordre constitutionnel. On Mr. Chs. Fombrun: llya ment sur le cet établisse- parle d'assimilation, alors les une loiqui fixe même pied que celui des viens formellement que moi je appointements des il des Arrondissements de lycées! la opposer un article de fant une aussi pour les Inspecteurs; modifier. en Nous pouvons donc deuxième classe. de-Paix Constitution. On a mis le lycée de PortMr. René sidérer par assimilation consur le méme pied que ceux Auguste: Mais la loi lInspecteur des Ecoles de naives, des des Goest modifiée par la loi initiale Paix, comme faisant Port-de- par voie de Cayes etc. et on nous demande, votons en ce moment. budgétaire que nous Icette ville, puisqu'il partie du lycée de conséquence, en est augmente les d'accepter qu'on Mr. Chs. Il le chef effectivement, teur des appointements de ciale quiarrête Fombrun: les y a une loi spé- bien fait hiérarchique. de lui accorder Vous voyez qu'on a Ecoles de Port-de-Paix. Dans FInspec- ces pecteurs. On ne appointements des Ins-i ide 275 gourdes au lieu des appointements conditions, raison en on aurait pu invoquer la même men du budget, peut les pas, aucoursdel'exa perçoit jusqu'à l'heure de 225 gdes gu'il de St-Marc. faveurdel lInspecteur des Ecoles ser au préalable à modifier angmenter, la loi sans penje fais actuelle. Là Le Secrétaire d'Etat initiale. justice Messieurs, et appel à votre sens de nement n'est.pas la question. Si le Gouverprendre l'engagement de intéressé n'a qu'à modification d'équité pour que vous votiez la est bien disposé, il ne lui faut loi, et nous voterons venir avec cette; et pour que vous du beaucoup de temps pour pas cution de sous réserve de l'exé- même coupd'accorda lavec le soyez la présenter à la sanction rédiger une loi et sa promesse. pour réparcr Gouvernement législative. Mr. Léon Liautaud: Voulez-vous vous parler. l'injustice dont je viens de Je propose à T'Assemblée de voter pour moi cette loi? lire mentation, mais sous la réserve du l'augMr. Chs. Mr. Chs. Fombrun: d'une loi pour nous vote des Ecoles Fombrun: J'ai été Inspecteur teur St-Aude nous a dit Messieurs, le Séna- titution. conformer â la Conscertain de pendant onze ans.

ouvernement législative. Mr. Léon Liautaud: Voulez-vous vous parler. l'injustice dont je viens de Je propose à T'Assemblée de voter pour moi cette loi? lire mentation, mais sous la réserve du l'augMr. Chs. Mr. Chs. Fombrun: d'une loi pour nous vote des Ecoles Fombrun: J'ai été Inspecteur teur St-Aude nous a dit Messieurs, le Séna- titution. conformer â la Conscertain de pendant onze ans. Je suis donc squestion en discussion une qu'ily a dans la Mr. le l'Exécutif ce que j'avance. si! tice et d'équité. Mais, affaire de jus- voulez-vous Président: Sénateur Fombrun, donne son accord Cependant, à ce Taugnentation des je ne suis pas contrei Mr. formuler votre proposition? pourra réserver le vote de T'ensemble sujet, On Tinspecteur de appointements de le Sénateur Fombrun souscrit à du contraire, Port-de-Paix. Je vote, atl demande du Président, et donne la Egtrmeatinet velle loi. la noucette augmentation sa proposition qui est ainsi lecture de Mr. Denis par la Commission du du proposée Le conçue: : St-Aude: : Messieurs, Cependant. c'est à la budget Sénat. Sénateur soussigné voulant que je ne m'attendais pas à voir le j'avoue Séna- crétaire d'Etat condition que le Se- la Constitution, propose à tenir compte de teur Fombrun prendre cette attitude lors- sente la loi nous s'exécute, c'est-a-iire, pré- l'augmentation proposée par l'Assemblée la de voter qu'il s'agit de réparer une injustice cette permettant de légaliser Budget, en attendant que Commission du été commise qui a angmentation, soumettre l'Exécutif vienne lui l'Etat. envers ui fonctionnaire de Je la Loi aut risant cette Cette injustice consiste pourrais même la en faveur de des augmentation, dans un en ce que tion de 1935 qui dit invoquer Constitu- Paix. IInspecteur Ecoles de Port-de. Lycée, a été Arrondissement placé oût il existe un Corps législatif formellement: : que le un Inspecteur de n'a pas le droit (s) Fombrun me classe. Il était de toute équité troisiè- ter les dépenses publiques sans une d'augmen- loi Mise aux Arrondissemen: fût pourvu d'un que cet posée par le Pouvoir Exécutif. provoix, cette proposition est rei la hauteur de la tâche qu'il doit Inspectror dlonc à la proposition de la J'oppose jetée. La Cette tâche s'est trouvée remplir. lettre même de la Constitution Commission de la mission modification proposée la jorée par le fait de auigmentée, ma- cette constitution que nous 1935, du budget par Comen serait autant Texistence du Lycée. 11 et fait ratifier le avons élaborée teur des Ecoles de relativement à l'inspecd'entre pour n'importe par Peuple. Je mise. Port-de-Paix est adnous qui se trouverait à lequei Taugmentation, je le répète, en me voterail tion scolaire de Port-de-Paix. lInspec- tant d'une promesse verbale du conten. de L'ansemble du Budget du Cette injustice d'Etat de faire Secrétaire T'Instruction publique Département ayant été signalée au tôt sanctionner la loi le plus Ilen est de est aussi voté, Gouvernemient, crit il l'a reconnue et il a ins- possible.

adnous qui se trouverait à lequei Taugmentation, je le répète, en me voterail tion scolaire de Port-de-Paix. lInspec- tant d'une promesse verbale du conten. de L'ansemble du Budget du Cette injustice d'Etat de faire Secrétaire T'Instruction publique Département ayant été signalée au tôt sanctionner la loi le plus Ilen est de est aussi voté, Gouvernemient, crit il l'a reconnue et il a ins- possible. Ily a dans la même du Budget du au projet de budget deux articles qui Constitution niment des Cultes. Départeque nous votons - 'mais j'invoque concernent les dépenses L'Ordre du jour précisément celui qui se Sénateur n'ayan: étant épuisé et aucun sollicité la parola pour LE MONITEUR d'intérêt général, il est pro-Idifie le Code Pénal relativement atl vaga- [Sténio Alerte, Marceau Désinor. Florian unc question Alfred, Edgard Fanfan, René T. Auguste, clanié l'Ordre du jour suivant pour la pro- bondage: conclusions du Hector Charles Pierre. chaine Séance: 6.-Discussion des rapport du Comité de l'Intérieur sur le Projet Le Président : Louis S. Zéphirin 1.-Sanction de procès- verbaux; de loi qui concerne la mise à la retraite des 2.-Dépotillement de la correspondan- officiers de la Garde d'Haiti. Les Secrétaires: du Charles Fombrun, Jh. R. Noël ce; Adopté par l'Assemblée. cet ordre 3.- -Rapports des Comités et Commis- jour demeure ainsi arrêté et la Séance est Le Sccrétaire-l Rédacteur: sions; levée. J. Laurent 4 Continuation de la discussion du pro- Sont présents MM. les Sénateurs: Pour copie conforme: : jet de Budget de l'Exercice 1935-1936; Denis St-Aude, Normil Laurent, J.B. V. Ant. V. Carré. Léonce Wil- Le Chef de Bureau du Sénat: Discussion des conclusions du rapport Leconte, Dr. du Comité de l'Intérieur sur la loi qui mo- liam, Louis D. Gilles, Beauvais Darbouze. Clément Déjean BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Mars 1940 PASSIF ACTIF Gourdes en Circulation. 8.840.718.00 Réserve contre Circulation. 8.840.718.00 5.000.000.00 Encaisse $ 737.280.41 3.686.402.05 Capital 241.833.33 Titres Séries A&Cdu GouSurplus 249.936.14 vernement d'Haiti 2.902.900.00 Réserves 9.352.901.06 Porteteuille 2.251.415.95 Dépôt enl Comptes Courants et d'Epargne. Divers Créditeurs.. 148.813.68 Caisse 1.422.420.80 d'Haiti. 4.504.032.09 Monnaies Etrangeres. 5.00 Gouvernement 638.020.84 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.704.264.74 Représentant Fiscal.. d'Haiti d'Haîti. 630.536.03 Di par Banques à l'Etranger. 11.174.201.25 Gouvernement Fiduciaire.

813.68 Caisse 1.422.420.80 d'Haiti. 4.504.032.09 Monnaies Etrangeres. 5.00 Gouvernement 638.020.84 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.704.264.74 Représentant Fiscal.. d'Haiti d'Haîti. 630.536.03 Di par Banques à l'Etranger. 11.174.201.25 Gouvernement Fiduciaire. Garde 2,704.264.74 Portefetille 6.110.791.55 Fonds de la Monnaie Immeubles 1.420.839.68 Dût à Banques a T'Etranger. 14.735.35 Divers Débiteurs. 562.841.50 Succursales et Agences. 89.658.65 34.555.086.54 Comptes 'Ordre. 34.555.086.54 Comptes d'Ordre. Gourdes. 66.880.877.80 Gourdes. 66.880.877.80 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Tlaiti Port-au-Prince. le 9 Avril 1940 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef del la Comptabilité Vice- Président & Directeur AVIS ADMINISTRATION GENERALE LE MONITEUR Compagnie des Chemins de Fer DES CONTRIBUTIONS Directeur: : FELIX BAYARD de la P.C.S. Le numéro : 20 centimes MM. les Actionnaires de la Compagnie AVIS ABONNEMENTS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au bureau de la Compagnie, à Conformément à l'article 15 de la loi du par an: Port-an-Prince (Haiti) lc jeudi 30 Mai 14 juin 1841 sur les successions vacantes, 20.00 1940.à9h. du matin. les créanciers de la succession de Mme. Etranger ORDRE DU JOUR Vve. Oréus Guillaume échue à la vacance Port-au- Prince 12.00 1,--Lecture du procès-verbal de l'Assembléc précédente: sont invités à présenter leurs titres de Province 15.00 2.-Rapport du Conseil d'Administra- créance à cct Office dans 1111 délai de six 6n mois: tion et présentation des comptes; mois à partir de cette date. 3.--Election du Conseil d'AdministraEtranger .12.00 tion; Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939 Port- au-Prince 7.00 4.- -Affaires courantes. Jean Beunns Port-au-Prince, lc 1er Avril 1940 Curateur Province 8.00 Le Conseil d'Administration LE MONITEUR NOM DES SOUM Praiter DEMANDE Situation des biens CONTENA ce Dates des de demaades peéseatarien pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion, Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1936. (La publication DES SOUM Premidne Napotéon Curiel aux droits Siteation aes biens CONTENANCE BCN : ULET pablicatios de l'Etat, au Sud par SeCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Léna.. . 25 Janv.

Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion, Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1936. (La publication DES SOUM Premidne Napotéon Curiel aux droits Siteation aes biens CONTENANCE BCN : ULET pablicatios de l'Etat, au Sud par SeCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Léna.. . 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. In Pierre, l'Etat, à I'Est par né: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et à l'Ouest pierre. le par l'Etat accupé par Mme l'Est par soumissionnaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et a Un de Italie Jn-Pierre.. ...e 25 Jaav. 40 lOuest par l'Etat occupé Com. de Bainet, terrain la contenance Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 36 Janv. 4G Nord et à YEst par KerleCommune de Sal- Un terrain à ler Juillet 1934. Chartes et Antoine trou, Htion. Les borné au Nord. au Sud, grand Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à l'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borué: Au Nord par Prophète Bartichon, T'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat,. au Sud par de Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.. . 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. Corail-Bau- Jacmel, d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à 1'Ourst Nord par les Htrs. Payen -par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au Sud par Rosine Sylvestre non, l'Etat. Ti-Jean Dossou... 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. les Htrs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au par tendus et à Nord et à T'Est par le soul'Ouest propriétaires l'Etat occupé missionnaire aux droits de par I'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry. l'Etat, et à T'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis - 25 Janv. 40 droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherflis Tanis.. 25 Janv. 40 Nord et i l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 3h.

et à T'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis - 25 Janv. 40 droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherflis Tanis.. 25 Janv. 40 Nord et i l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de I'El'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à I'Est par un corriCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Jaav. 40 dor et à l'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936, fls Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Arnous Germain... 25 Janv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasniin, au Sud. Georges,au Sud par la Mer, à 1'Est et à 1'Ouest par l'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Cn terrain de la contenance Souave Georges. 25 Jaav. 40 Alpes. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné : Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoinc Francilnaire aux droits de T'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à L'Est par tue, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à t'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Jaav. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, Au Xord Antoine l'Est par Rosina Théoc et tage. né: par Mercilia Coriolan, l'Etat. Batichon, l'Etat, au Sud Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François 25 Janv. 40 par la Mer, à l'Est par aux AlAoût 1935. cantor Pierre-Saint mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: : Au Nord par 5 droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé.

. Batichon, l'Etat, au Sud Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François 25 Janv. 40 par la Mer, à l'Est par aux AlAoût 1935. cantor Pierre-Saint mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: : Au Nord par 5 droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, "'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par l'habitation eNéron VerHtion. Ermi- de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et net, par Inofls Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. de l'Etat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par Kerlel'Ouest par Isména Villard, Charles et Prophète l'Etat, et le reste du terrain grand occupé par le soumissionBatichon et à 1'Ouest par naire aux droits de l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR Sitsation des biens CON NTENANCE NOM DES SOUM. Dates de présentation Premi ière Sitaation Commune de Mo- Un terrain d'une des demandes publication des biess COI NTE ANCE NOM DES SOUM. ron, Htion. L'an d'un hectare borné: étenduc Aligène Achille.. ler Fév. 40 Datrs drs de prématation Premite Mangot. Nord Au 7 Septembre 1939 Com. de demandes pablicatios par Siam Loujs, au Rue Port-au- Lne propriété dont la conteSud par Zotiti Antoine, à Prince, Mgr. nance n'est pas déterminée Marc Lerebours. ler Fév. 40 l'Est par Arius Louis et à Guilloux. bornée: Au Nord par Char- 2 Décembre 1939. l'Ouest par Aurigène Ilerles Féquière, au Sud et à née. l'Ouest par le Parc Commune de Mo- Un terrain de la contenance et à l'Est par la Leconte ron, Htion, Maure. de 3 hectares Ténéus Laguerre.. ler Fév. 40 rue Mgr. Nord par Louis borné: Au 7 Septembre 1939 Com, de Fort-Li- Guilloux. Un terrain Sud Adrien, au berté, Htion. Dude la contenance par Ménélas Jeune, à d'un hectare Josepb Fortuné. ler Fév. 40 TEst par Jeune Laguerre et mas. Nord, au Sud, à borné: l'Est et Au à 4 Décembre 1989. à l'Ouest par Acélas MiCom. de l'Ouest par l'Etat sère. Fort-Li- Un terrain Commune de Ca- Un terrain dont la berté, Htion. Du- d'un hectare d'une étendue Elmontis Eugene ler Fév. s0 racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: super- Hector Célestin.. . ler Fév. 40 mas. Xord, au Sud, à borné: Au 4 Décembre 1939. chy. Au Nord et à l'Ouest 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Etat, au Sud par Altius par Com, des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Fontaine aux droits de I'EPitres, Habitation borné: Au Nord par Care- Joseph Deisseau.. ler Fév. 40 tat, et à lEst par une raTiboispin lus aux droits de l'Etat, au 7 Septembre 1939 Com.

Au Nord et à l'Ouest 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Etat, au Sud par Altius par Com, des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Fontaine aux droits de I'EPitres, Habitation borné: Au Nord par Care- Joseph Deisseau.. ler Fév. 40 tat, et à lEst par une raTiboispin lus aux droits de l'Etat, au 7 Septembre 1939 Com. de vine, Sud par Petronne, Port-Mar- Un terrain de la contenance à l'Est l'Etat l'Etat, got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par inoccupé d'Arcy. Au Nord par Isis 31 Octobre 1939. Timorue, par Excellen: at Sud par un chemin Appolon, vici. Com, des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 nal, à P'Est par Stacin ainsi Pitres, Htion. Con- borné Au Nord l'Etat Innay Lovis. ler Fév. 40 connu et à l'Ouest par Lunite inoccupé, au Sud par par Mer- 15 Septembre 1930. Com. de St-Marc, Un cien Jean Bouladont. cilus Ullyste aux droits de Htion. Guiton, sec- 25ca. terrain mesurant 32a Isnardin l'Etat, à l'Est par Massé, tions Bocozelle. borné. Au Nord, au 3 Jeune.. ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest RaSud, à l'Est et à I'Ouest par Novembre 1939. phaël Deonnette, l'Etat par qui de droit. Commune de Bor- Un terrain Com. de St-Marc, Un terrain de la gne, Htion - Oi- d'un de la contenance Neuville Htion. contenance bectare 29 borné: : Bellavoir... ler Fév. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Fidèle Jules. ler Fév. 40 seaux-l'Inde, Nord, au Au 16 4e neau. Au 3 Novembre Sud, à T'Est et à Septembre 1939. Nord, à l'Est, à l'Ouest par 1939. l'Ouest par le reste de qui de droit et au Sud par dite habitation la Com. de Fidèle Jules. Commune des An- Un terrain de la contenance Htion. St-Marc, Un terrain d'une étendue de ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 Alisma Tima. ler Fév. Corail-Fi 32a. 25ca. borné Au Nord, Sergilus Sergile... ler Fév. 40 bitation Connite Nord borné; Au 16 Septembre 1989 vre, section Boco- à l'Est, à l'Ouest 5 Novembre 1939. droits par de Innay Louis aux zelle. de droit et par qui l'Etat, au Sud et au Sud par le à T'Est par l'Etat inoccupé Com. de St-Marc, soumissionnaire. Un et à lOuest par l'Etat ocHtion. Châtelain, terrain dont l'étendue Horace cupé par Alvaris section Bocozelle. est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Dathus... ler Fév. 40 Com. des sir. MomplaiNord, à TEst, à l'Ouest par Novembre 1939 Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 qui de droit, et au Sud par Pitres, Boucan-Pété Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest Ermonnier Jean...

ain, terrain dont l'étendue Horace cupé par Alvaris section Bocozelle. est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Dathus... ler Fév. 40 Com. des sir. MomplaiNord, à TEst, à l'Ouest par Novembre 1939 Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 qui de droit, et au Sud par Pitres, Boucan-Pété Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest Ermonnier Jean... ler Fév. 40 Com. de Horace Dathus. par l'Etat 24 Septembre 1939. Trou-du- Une propriété inoccupé, au Sud Nord, Rue du de façade mesurant 12m par Sanon Anmine, l'Etat et Coeur. sur 11m. de pro- Robespierre Tousà l'Est par Merticien fondeur bornée: Au Nord saint ler Fév. 40 Comomune droits de l'Etat. aux par Suffren Salvant aux 10 Novembre 1939. ron, de Mo- Un terrain mesurant 1 hecdroits de l'Etat, au Sud par noire. Htion. Ravine tare borné: Au Nord Augène Augéus.. ler Fév. 40 Octave Benliza prétendu Louis Cassamajor, au Sud par 25 Septembre 1939. propriétaire, à l'Est par la par Auguste rue Ste-Marie et à l'Ouest l'Est par Antoine Ménélas, Dejardin à Com. d'Acul-Sa- par la rue du Caur et à l'Ouest par medi, Rue Calvert. Une propriété mesurant 7m. Com. Luc. Georges de façade sur 8m. de pro- Termogène 10 Bertrand ler Fév. 40 Habitation de Moron, l'n terrain dont la contefondeur bornée: Ap Nord Novembre 1939. ne Ravi- nance est d'un hectare Almanor Mézidor... ler Fév. 40 par Domilia St-Louis noire. né: Au bor- 25 aux Nord par Septembre 1939. droits de T'Etat, au Sud par ainsi connu, au Sud par Eugène Luc Phonena Dorsaint, l'Etat, à Lamusique, à I'Est l'Est par Mme Fable Bazil, net fils et à I'Ouest par par Clie- Nis- 'Etat, et à T'Ouest par l'ECommune soit Georges. tat occupé par Manius Joron, Htion, de Mo- Un terrain d'une étendue de Com. de Marigot, seph. Ca- 2 hectares borné : Dupremier Chavenct ler Fév. 40 Un terrain de la houame, par Au Nord 25 Htion. Berry, de contenance Alcius Luccéus Jeune, au Sud Septembre 1939 12h.80 borné: Au Nord 18 Jolicaeur. ler Fév. 40 par. Missael Louis, à T'Est par Julienne Olius, Loucie Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à Exantus et Voicilaire ExanCom. de l'Ouest par Antoine Cédras. tus, au Sud par Mme Vve. Nord, Rue Trou-du- du Une propriété mesurant 7m. St-Louis Jn-Malor, à l'Est lais. Pa- de façade sur 6m. de Israëlite Fonrose... ler Fév. 40 par Eugène Romulus et à fondeur bornée: Au Nord pro- 11 Octobre 1939. Com. de St-Mare, l'Ouest par Nerva Gousse. par Guerrier Prophète Htion, Chatelain, Un terrain mesurant 32a.

Vve. Nord, Rue Trou-du- du Une propriété mesurant 7m. St-Louis Jn-Malor, à l'Est lais. Pa- de façade sur 6m. de Israëlite Fonrose... ler Fév. 40 par Eugène Romulus et à fondeur bornée: Au Nord pro- 11 Octobre 1939. Com. de St-Mare, l'Ouest par Nerva Gousse. par Guerrier Prophète Htion, Chatelain, Un terrain mesurant 32a. Siméon tendu propriétaire, au présection Bocozelle. 25ca. borné: : Au Nord, à 28 Dessalines... Ier Fév. 40 par l'Etat occupé par Mme Sud l'Est, à l'Ouest par qui de Novembre 1939 St-Juste Germain, à l'Est droit et au Sud par le soupar Luc Lemour et Gravéus missionnaire. Morency prétendus propriétaires et à l'Ouest par la rue du Palais LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biras CONTENANCE NOM, de DES préseatatinn SOUML pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des demandes Premitre de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite... 16 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Sitastion dea biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Sud par Antoine Lexima, préseatation PEtat, à l'Est par Mme twra.". demandes pablication Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière eess.e4 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux PréP'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. Janv. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: : Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com, de Fort-Li- la Grand'Kue.

15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: : Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com, de Fort-Li- la Grand'Kue. l'Est et à l'Ouest par le litberté, Htion. Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. Pà- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 radès, quartier de Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul... 15 Janv. 40 Ferrier. droits par de l'Etat, Lucien Louis aux 16 Juia 1928. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé au Sud par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et Thermidor à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com, de Trou-du- Ua terrain de la contenance Clely Lamour. eas Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: 15 Janv. 40 par le reste de T'habitation, Poué. Nord au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 au Sud par Bénei Paul, Nofd, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. 40 de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique ct à l'Ouest par Nord par Mercie Martia! Com. de Trou-du- Décius, Une lEtat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. m.x 6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et X 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à "Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord l'Etat occupé à par Théogé Nord, Htion, Pou- de 2 hectares borné: Pierre-Louis, 1'Est par le selay. Nord au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oupar le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat OCCom.

'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord l'Etat occupé à par Théogé Nord, Htion, Pou- de 2 hectares borné: Pierre-Louis, 1'Est par le selay. Nord au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oupar le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat OCCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon seese 16 Janv. 40 reste de l'habitation. Jadotte, 18 Juin 1938. au Sud et à l'Est par Ro Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à TOuest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius Com. de Léogane, le reste de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 de 15 Janv. 40 Un terrain dont la conte- Simélia terre borcarreaux 15 Juin 1938. Htion, Mercy. nance n'est Vlisse... 16 Janv. 40 péche. né: au Nord et à TOuest par borné: I Au pas Nord déterminée, Esau 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux par droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- rance n'est pas déterminée quet :.. 15 Janv. Com, Mer. marant. borné: au Nord par l'habi 15 Juin 1938. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean.. 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, i l'Est ton. né: Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à a l'Ouest par l'habitation P'Est par Anacréon Dervil Libatta. dit Boss, Aima et à l'Uuest par te Major Holly. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiter Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatation Dates de presentatioa dea demandes pablication des demandes pablication Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40 Gosier, Habitation de 7 h.

Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiter Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatation Dates de presentatioa dea demandes pablication des demandes pablication Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40 Gosier, Habitation de 7 h. 60, borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à I'Est par par le reste de l'habitation. Mérina Beaucicaut et à Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph...29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- iaçade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully... 29 Janv. 40 Ferrier. rier, quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest cly. borné: Au Nord par lhabiCom, de Grande- par le reste de T'habitation. tation eSandonea, au Sud et Un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus .29 Jaxv. 40 à lEst par les habitations Saline, Htion, La- 64 a. 50 CR. borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à I'Est par Commune de Las- Un terrain de Ja contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: : Au gnard 29 Janv. 40 Com, de Trou-du- est Cn par terrain Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par Ja Fabrique, at 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à TEst et à T'Ouest par celay. borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de TENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938, tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine JacI'Est et à l'Ouest par le Com, de Grande- reste Un de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de l'habitation, l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à lOuest par l'Etat.

conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à lOuest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin 29 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com, des Anses- Médé. Un car. Nord, au Sud, à l'Est par à-Pitres, Habita- terrain de la conte- Joton Bigaye 29 Janv. 4e l'Etat et à l'Ouest par tion nance de 2h.58 borné : Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de !'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la contepar Raphaël Deonette aux Germain Philistin.. : 29 Janv. 40 droits de l'Etat. Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une tapie. borné: : Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: étendue Antoine Ulysse 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord Au 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à PEst par par Tissainte aux Présendieu Filius et à 1'Oudroits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à PEst est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et par à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de'l'Etat. car. Nord. à lEst et à T'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1989. 29 Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inaccupé, de l'Etat. au Sud par Carrelus, TEtzt, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: : Au Nord par l'Etat 28 Juia 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à POuest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné : Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com.

l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à POuest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné : Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à lOuest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des dre. Ferrier. min conduisant à Mérange, Pitres, Anses-à- Un terrain mesu rant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Htion. Ter- borné Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustir guy). Sud par Chone aux droits Jean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à T'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de l'Etat. l'Quest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mestrant 6m. Jérémie Salvant .. 29 Janv. 4A Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation cc d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval atix Snd par l'Etat inoccupé, à droits de I'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à PEst par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat orcupé Dar Exantus Angrand DMPRIMERIE DE LETAT. Rue du Cantre.