Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. 33 PORT-AU-PRINCE Lundi 22 Avril 1940 SOMMAIRE Stcrétaireries Conmunique relatif d'Etat à du la Commerce et de FIntérieur: commerce à quatre heures fermeture de des maisons de Mr. J. B. V. Leconte: Le Bureau -Sénat: SÉNAT n'a Séance du 25 Juin 1935. Taprès-midi. mais répondu aux ja- -Chambre Avis. des Députés: Séance du 24 Mai 1935. Session Ordinaire Mr. Chs. Fombrun: pétitions. Mais les Adniinistration Générale des sont lei plus souvent pétitions Contributions: : Avis. Séance du Mardi 25 Juin 1935 compétents. Or, puisque envoyées vous aux Comités Présidence de sé de ne pas envoyer avez propoSecrétaireries d'Etat du Commerce S. Zéphirin, Monsieur le Sénateur Louis mité appelé à en celle-ci devant le Coet de PIntérieur les assisté de ses Collègues Char- Bureau en connaitre, au moins le Secrétaires Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Mr. le Président: accusera réception. ser cette lettre aller Pourquoi devant ne le pas laisCommuniqué L'appel nominalayant fait constater la compétent? Là, elle trouvera son Comité Les Secrétaireries d'Etat majorité de T'Assemblée, la Séance est Mr. Chs. Fombrun: sort. et de T'Intérieur du Commerce clarée ouverte. dé- rait une inconvenance, J'estime en que ce seles Articles 1, 2 et rappellent 3 de T'Arrêté aux intéressés Conformément: au premier point de T'envoyer devant le Comité effet, de ne à pas tiel du 21 Avril 1939, Présiden- dre du jour, Monsieur Antoine l'or- connaitre. appelé en Art. ler.-Du ler Mai disposant ce qui suit: Seeretaine-nedacteur, sur Innocent, Mr. le Président: au 30 Président du l'invitation du sera Messieurs, la lettre inclusivement de chaque année, Septembre tous Bureau, donne lecture du afin acheminée au Comité de l'Intérieur gasins.. maisons de banque, ma- procès-verbal 1935, dont de la Séance du jeudi 13 juin Le d'avoir son sort. vente, maisons de comptoirs de la rédaction est troisième point de sentation, commission ou de Le deuxième adoptée. l'Ordre du jour, bureaux. reprépoint ayant trait au dé- Rapports des Comités et de consignation, commerciaux, maisons pouillement del la comporte pas de matière. Commissions, ne gTOS, établissements épiceries, maisons de les pieces ci-après correspondance, désignées: il cst lu Arrivent en ce moment MM. ront tenus de cesser les industriels, etc. se- 10.--Lettre de la Ligue Titus, Secrétaire d'Etat de Joseph Jeurs affaires, de fermer!

ayant trait au dé- Rapports des Comités et de consignation, commerciaux, maisons pouillement del la comporte pas de matière. Commissions, ne gTOS, établissements épiceries, maisons de les pieces ci-après correspondance, désignées: il cst lu Arrivent en ce moment MM. ront tenus de cesser les industriels, etc. se- 10.--Lettre de la Ligue Titus, Secrétaire d'Etat de Joseph Jeurs affaires, de fermer! tion Féminine d'Ac- de la l'Intérieur et portes et de rendre la liberté à Jeur Sociale; re Justicc et Leroy Chassaing, Secrétaipersonnel, à QUATRE HEURES de Ide 20.-Message la de Monsieur le Président Leq d'Etat des Finances et du près-midi, les samedis TaRépnblique accusant quatrième Commerce. et les veilles de celui réception de pour point de POrdre du a teteslégales ou patronales étre parlequel le Sénat lui de la objet la continuation de la jour Dans les restaurants, exceptés. promulguée, la loi qui expédiait pour proposition de loirelative: à discussion nes fonctionnant Pharmacies, Usi- contrat signé entre l'Etat sanctionne le tence des de la compéétablissements en permanence et les Barker: haitien et le Dr. cation. Juges Paix en matière de lodans Talinéa similaires non mantionnés 30.-Lettre de Monsieur On s'était arrêté, à ront 111 roulement précédent. les patrons établi- hauer, de Roc Tippen- an rete de l'artiele la dernière séance, de leur persunnel pour mne concession Port-au-Prince, de relativement à Il est donné 2. lesservicesin: matin et du soir:" lierre. vingt-cing carreaux de Tecture de l'art. 3 Art. 2-An en délihération. qui, mis RES, coup de QUATRE Mr. le puis aux voix, est adopté, tous les établisemens HEU- sienr le Président: Le Message de Mon-; L'article4 est mis en discussion. T'article ler, seront tenus de désignés à un Président de la République, Mr. Jh. Titus: portes extérieures fermer lenrs sera étant sieur le Président. P'ermettez-moi, Monet de arenacdlersception tact avec lecesser tout con- Itre de Monsieur Ruc classé. La let- l'Assemblée sur d'attirer l'attention de public. Cette acheminée aux Tippenhauer sera cet article. La semaine sapplique pas aux agents de disposition navire, ne étre transmise à archives du Sénat pour dernière, nous avons eu à voter un aux qui semble texte petilesbontiques sans personnel taire d'Etat Fappréciation du Secre détruire celui-ci ou se débitent des produits salariéon! de l'intérieur. La lettre de moins, Jui enlève son objet. qui tout au Rix alimentaires. nif Ligne Feminine d'Action la Je vendant colporteurs et marchands voyéca at Comité de Sociale sera enpropose la suppression de cet article, iu petit détail par les ambulants l'Intérieur. L'Assemblée consultée, les places publiques. rues et Stir Mr.J.B. V. Leconte:J Je de sition du Secrétaire agrée la propoArt.

érieur. La lettre de moins, Jui enlève son objet. qui tout au Rix alimentaires. nif Ligne Feminine d'Action la Je vendant colporteurs et marchands voyéca at Comité de Sociale sera enpropose la suppression de cet article, iu petit détail par les ambulants l'Intérieur. L'Assemblée consultée, les places publiques. rues et Stir Mr.J.B. V. Leconte:J Je de sition du Secrétaire agrée la propoArt. 3-Ceux ser cette dernière lettre. propose clas- L'article 4 est d'Etat de la Justice. anx dispositions du qui auront contrevenu Mr. Chs. Fombrun: La lettre En ce moment supprimé. poursuivis présent Arrêté seront ayant été adressée, j'estime nous de T'Exécutif MM. prennent Léon place au banc cunformément à la loi. vons. statuer sur son objet que nous de- taire d'Etat de Liautaud, SecréPort-au-F Prince, le 19 Avril 1940. réponse. On ne peut pour se y faire une PAgriculture et TInstruction du Publique, de Tia classer. pas contenter def telain, Travail, et Yrech Chatérieures Serétaired'Etat et des Cultes. des Relations Ex- LE MONITEUR L'article 5 devenu 1 est admis sans mo-; rapport de la Commission spéciale chargée xes dinication. d'examiner le Budget de l'Exercice 1935- internes, it faut qu'elles soient prévues L'articie 6 devenu 5 est mis en discus- 1936. par des lois: sion. Mr. le Président: La proposition Fombrun, mise C11 discutsMr.Jh. Titus:Je propose de faire la été Messieurs, le rapport sion, puis aux voix est votée. de sup- ayant déjà lu et distribué, vous allez L'ensemble du pression cet article et d'apporter au me permettre de passer à la mise en dis3 sont chapitre ainsi que le texte précédent l'addition suivante: cussion des conclusions. chapitre admis. Les différents articles du Budget de lai ell ne pourra être accordé atcune défense à L.Assembléen'y faisant pas d'objection, Dette Publique de nême que l'ensemble l'exécution du jugenient ordonnant le déguerpis- les conclusions du rapport mises en discus- sont adoptés sans modification. sement pour défaut de paiement du prix de bails. sion. puis aux voix, sont adoptées. L'article 51 du Budget des Relations (s) Jh. Titus En ce moment, prend place au banc de Extérieures est mis en discussion. Cette proposition est régulièrement l'Exécutif, Monsieur Félesmin Etienne. Mr. Marceau Désinor: La Cemnission votée. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. du Budgct a euà émettreun vcett ent taveur Lart. 7 devenu 5 est admis. L'article 8 Le Chapitre ler du Budget des Voies et du Consul d'Haiti à Colon, et je tiens à devenu 6 est mis en délibération. Moyens Al'art. est voté sans modification. attirer là-dessus l'attention de l'AssemMr. Jh. Titus: Je 85 du Chapitre 2, la Commission blée. Les Membres dela Commission pense que quand on a proposé d'ajouter le membre de dit le ont légitére.

est admis. L'article 8 Le Chapitre ler du Budget des Voies et du Consul d'Haiti à Colon, et je tiens à devenu 6 est mis en délibération. Moyens Al'art. est voté sans modification. attirer là-dessus l'attention de l'AssemMr. Jh. Titus: Je 85 du Chapitre 2, la Commission blée. Les Membres dela Commission pense que quand on a proposé d'ajouter le membre de dit le ont légitére. on n'a pas le droit de limiter les <ou1 autres projets de loi soumis aux Cham- phrase rationnclle dans rapport de nos iereorgantationplis Consulats pouvoirs d'appréciation du Juge de Paix. bres législatives>. l'avenir, de nous s'imposait à Le Juge de Paix est souverain apprécia- Cettea addition est mise en discussion. Hement afin permettre non seutteur des dommages-intérets à accorder. Mr. Chs. Fombrun: dans mais de d'acquérir de nouveaux marchés, On ne peut pas prévoir l'étendue des domMessieurs, un maintenir le prestige de notre mages causés par 111) locataire de mauvai- budget, jets de loi on ne peut pas dire <ou autres pro- Pays à l'Etranger. C'est ainsi qu'ils ont soumis aux Chambres émis le se foi. On ne doit pas, suivant moi, limi- Itives>. Iln'y a de législaveeu quele Consulat de Colon, pour terle chiffre auquel il peut être condamné., pas prévisions budgétai- lequel ancin frais n'est prévu, puisse béJe demande la suppression de cet article res des lois. coniormes à des projets, mais bien à néficier d'une allocation budgétaire. sonl Mr. le Président: Je tiens à vous fairei Mr. titulaire, VL1 ses efforts personnels à entreremarquer, Secrétaire d'Etat, qu'il farti Leroy Chassaing: Plusieurs de ces! tenir le bon renom de notre l'ays, a droit projetsont étéd déjà votés. à une qu'ily y ait une disposition contre Taction] ple. la loi qui modifie le tarif Tlya, douanier. par exem- Monsieur attention Alfred spéciale. I's'agit ici de téméraire eduj prupriétairequi peut intenter Mr. le Président: Le Joseph qui, depuis près des procès intempestifs à un locataire de iorcément des Budget contient de deux ans, se livreà une propagande inbonne foi. prévisions qui sont déjà ar- tensive et fait même des démonstrations Mr. Jh. Titus: Dans ces rétées par des lois. On peut bien dire : 011 spéciales dans le but de trouver des débouconditions, ce! autres lois déjà votées. chés à propriétaire; n'aurait droit à aucun domma-! Mr. Chs, Fombrun: T'Etranger pour nos denrées. Le ge-intérêt. Quelles sont ces Gouvernement a été touché des cfforts lois? Mr. le Président: Lorsque le propriétai- Mr. le Président: Lc Ministre qu'il dépense lià-bas. Dans tous les jourre aurait fait une action intempestive: à un vous en citer une. Nous avons vient de naux parusaux Etats-Unis et un peut parlocataire. quelle serait la situation de ce! encore la loi tout, il est nettement démontré que Mondernier? fixant la taxe sur les spectacles publics. sieur Joseph fait de son mieux pour être Mr. Jh. Titus: Le principe général de la Secrétaire Mr. Chs. Fombrun: Je demanderais au utile au Pays. réparation des causés d'l 'Etat des Finances de trouver Je propose au Sénat de lui allouer des dommages se trouve une formule pouvant nous appointements convenables dans le Code Civil.

tout, il est nettement démontré que Mondernier? fixant la taxe sur les spectacles publics. sieur Joseph fait de son mieux pour être Mr. Jh. Titus: Le principe général de la Secrétaire Mr. Chs. Fombrun: Je demanderais au utile au Pays. réparation des causés d'l 'Etat des Finances de trouver Je propose au Sénat de lui allouer des dommages se trouve une formule pouvant nous appointements convenables dans le Code Civil. Celui qui cause 11n tort faire cctte mention. au budget. permettre de mettre de remplir pour lui perà autrui est tenu de le réparer. sous lesyeux le projet de loi Nousavons relatif Mr. Louis D. Gilles: dignement C'est sa au mission. Ministre Mr. le Président: On dit ici: <Lorsque le cartes d'identité. Mais on ne peut pas dans. aus); intéressé qu'il fallait vous adresser. propriétaire aura succombé etc.> D'après un budget parler des projets de loi, Mr. Marceau Désinor: C'est moi, eettedisposition a toute sa raison d'e-. Mr. le Président: Messicurs, avant transmettre le vel de la Commission pour lui tre. caril ne se peut pas qu'mn propriétairejcoroler la parole au Secrétaire d'ac- j'ai pris la parole. que grincheux se mette en tête de nuire à soniI Finances., je vais vous donner mon d'Etat des Mr. Louis D. Gilles: Le voeu est del'Aslocataire. opinion semblée Mr.Jh. Titus (Après avoir relu Tarticle personnelle sur la question. 1I n'y a pas tout entière. puisque les conclude forme sacramentelle bâtir un sions du rapport ont été votées. en discussion) : Je suis d'accord avec vous get. Les prévisions budgétaires pour tne bud- Mr. Marceau Désinor: J'ai voulu S011pour le maintien du premier alinéa. Et trouvées, ce serait de la chicane fois de mettre la-question à T'appréciation des Sec'est pour moil'occasion de féliciterlel Pré- vouloirque Ton précise toutes les que crétaires d'Etat présentsau sicient du Sénat de son sens juridique. voyant tles taxes internes. lois pré- cutif afin de leur demander banedel'Exé- de Le premier alinéa de T'art. est voté. Mr. Leroy Le considération la situation du prendre Consul en de La suitedu texte. sur la demande du Se- cartes d'identité Chassaing: n'ayant projet sur les Colon qui rend des services signalés aut crétaire d' Etat de la Jnstice. est suppri- devons cIl supprimer la pas mention été voté, dans nous Pays et qui, cependant, n'est pas payé mée. prévisions budgétaires, Jer proposededire les encore par l'Etat. Larticle 9 devenu T est admis sans m00- lots modificatives du tarif Mr. Yrech Chatelain: Je crois que c'est dification. Ilen est de méme de l'ensemble qu'il s'agit là de modifications douanier. parce moi qui ai et à attirer l'attention de la de la proposition de loi. técs par les Chambres et qui déjà adop- Commission du Budget sur le mérite perLa loi est acheminée aux Archives du peut-être plus que ce qu'on espére rapporteront obtenir sonnel de Mr.

T est admis sans m00- lots modificatives du tarif Mr. Yrech Chatelain: Je crois que c'est dification. Ilen est de méme de l'ensemble qu'il s'agit là de modifications douanier. parce moi qui ai et à attirer l'attention de la de la proposition de loi. técs par les Chambres et qui déjà adop- Commission du Budget sur le mérite perLa loi est acheminée aux Archives du peut-être plus que ce qu'on espére rapporteront obtenir sonnel de Mr. Alfred Joseph et les services Sénat pour être retournée à la Chambre de la taxe sur les cartes d'identité ne qu'il rend au Pays. Jai ell aussi à demandes Députés, à causedes modifications quij représentent en somme que Gdes. 1.500. qui derà lai Commission d'émettre un voeu en yont étéf faites. Mr. Chs. Fombrun: Je sa fareur. pensant que le Gouvernement, Le cinquième point de l'Ordre du jour 3 mettre tout simplement: Taxes propose delliét par cegeste. fera le nécessaire en temps trait à la discussion des conclusions du Ilva sans dire ue pour qu'il y ait internes. des ta-! méliorer utile. Nousavons, la situation en effet, l'intention d'adu Consul d'Haiti à LE MONITEUR Voulez-vous conmodifications, mises enl Mr. Leroy Chassaing: actuelle. Elle ne nous nous sommes rendu Ces différentes aux sont adoptées. sulter la Constitution Colon, parce que a fait et de ce qu'il con- discussion, puis voix, de ce Bud-i prévoit pas cela. les lois compte de ce qu'il Il en est de même de T'ensemble Mr. Chs. Fombrun: Alors toutes de 1935? tinue à faire. d'abord la Commission du get. du Budget du Département sonta abrogées parla Constitution autant que Je remercie l'Assembléc, et tout par- L'ensemble délibération. (Poursuivant): Messieurs, à léBudget. ensuite Désinor, en don- du Travail est mis en je me rappelle. pour avoir contribué réticulierement le Sénateur ou d'une Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je tiens de la Constitution qui nous nant T'assurance que d'une satisfaction. façon attirer l'attention du Secrétaire d'Etat laboration ilya unarticle qui dit qu'aucune sortie autre le Grand Corps aura remercie le à compétent sur une erreur de chiffre com- git, fonds ne peut étre autorisée sans une Mr. Marceau Désinor: Je des boursiers de T'Ecole de le Corps Législatif est Secrétaire d'Etat de sa promesse. même mise au préjudice Nous lisons dans le Budget: loi, surtout quand La loi fixant les bourses à L'article 51 est voté. 11 en est de Elie- Dubois. de 30 boursiers à Gdes. 50.00, en session. ne étre abrogée que par del'art. 56, de tous lesautres et del l'ensem- Rela- <Entretien Gdes. mois 1.425, au lieu de Gdes. Gdes. 50.00 loi. peut A certain moment, le ble du Budget du Département des total Il existe par donc une différence de 75 une nouvelle pouvait être contraint de tions Extérieures. 1.500. de Tétablissement. Gouvernement mesures extra-légales. Mais Mr. Chs. Fombrun: Je fais remarquer gourdes ati préjudice Les valeurs affé- prendre des nous rentrons dans la léPrésident du Sénat qu'on ne peut pas Mr. Leroy Chassaing: été diminuées de aujourd'hui que conformer stricau parce que je me rentes aux boursiers ont galité, nous devons nous passer à un autre Budget T'attention du Secrétai- 5%, C'est teaquinons ramène à 1.425 49 gdes.

Mr. Chs. Fombrun: Je fais remarquer gourdes ati préjudice Les valeurs affé- prendre des nous rentrons dans la léPrésident du Sénat qu'on ne peut pas Mr. Leroy Chassaing: été diminuées de aujourd'hui que conformer stricau parce que je me rentes aux boursiers ont galité, nous devons nous passer à un autre Budget T'attention du Secrétai- 5%, C'est teaquinons ramène à 1.425 49 gdes. tement à la Constitution. le budget réservais d'attirer Relations Extérieures sur la La bourse, en réalité, est payée gour. Mg. Leroy Chassaing: Mais re d'Etat des vient de faire. IIne faut pas des 75 au lieu de gdes. 50.00 Alors il n'y a qu'a est une loi annale. Fombrun: Toutes les inscrippromessenwil de la Commission du budget Mr. Chs. Fombrun: Mr. Chs. de que le vett verbale. Je de- mettre 49 gdes. 75 et non 50 gdes. tions bnudgétaires sont prises en vertu dans le ait une valeur purement de mentionner Mr. René Auguste: Nous pourrions dire! lois. Nous devons mentionner là encore, mande: au SeerétairedEtate le chiffre des ap-i à Gdes. 50 avec défalcation de budget la défalcation de5%. Et. une fois dans le Budget alloués au 30 boursiers le chiffre inscrit dans Mais à la rigueur. ou pointements qui doivent étre 5%, afin da justifier 1.425. ce serait accepter illégal. ce procédé. Dans ce cas. Consui d'Haiti à Colon. le budget, soit Gdes. pourrait modifier celle de surseoir aut Chs. Fombrun: Et pourquoi préle- la loi budgétaire viendrait jei propose. en attendant, du Départe- Mr. les 5%? relative à la création des bourses. voted delensemble du Extérieures. Budget ve-t-on Chassaing: C'est une déci- Nous lisons dans le budget qui nous est nient des Relations la! Mr. Leroy <Entretien dc 30 boursiers à Mr. Yrech Chatelain: Ce n'est quiest pas pré-] sion Rouvernementale. Fombrun: Je propose de met- soumis: Gdes. 50.00 total-Gdes. 1.425. Cen'est pas peine. Iyau une valeur Relations globale Extérieures Mr. Chs. le budget Gdes. 49.75 au lieu de Tà un chiffre mathématique. Nous pourvue au budget des tre dans tout dire: 30 boursiers, pour les Consulats. Puisque nous sommes Gdes. 50. C'est une loi rions mois Gdes. simplement 1.425. Je propose de supliés par le voeu du Sénat, nous pourrons pa- Mr. Louis D. Gilles: bourse à Gdes. par 50.00. par la valeur allouée par boursier. tirer ce qu'il faut de cette somme pour d'Haiti qu'on avait prévtt la primer nouvelle Fombrun est a11 Consul maintenant une décision gouvern- La proposition yer des appointements Silyat modifie le chiffre, il faut la mise en discussion. à Colon. Fombrun: Je crois savoir que 1 mentale la qui connaissance des Chambres lé- Mr. Léon Liautaud: Personnellement, Mr. Chs. jporter à la qu'avait faite tout cette valeur a été déjà répartie. Nous ferons une gislatives. II s'agit là d'une jep à Theure préfére le Sénateur. proposition Auguste. Mr. Yrech Chatelain: et comne Mr., Joseph Mr. Leroy Chassaing: Mr. Chs.

à Colon. Fombrun: Je crois savoir que 1 mentale la qui connaissance des Chambres lé- Mr. Léon Liautaud: Personnellement, Mr. Chs. jporter à la qu'avait faite tout cette valeur a été déjà répartie. Nous ferons une gislatives. II s'agit là d'une jep à Theure préfére le Sénateur. proposition Auguste. Mr. Yrech Chatelain: et comne Mr., Joseph Mr. Leroy Chassaing: Mr. Chs. Fombrun:Le Sénateur. Augusnouvelle le répartition, service pour les antres, il est diminution Louis momentanée. D. Gilles: Je ne suis pas con- te: n'a pas fait encore de proposition. remplit la plus forte valeur lui scit al-! Mr. mais je (à suivre) juste que Itre la décision gonvernementale." laisser le même chiffre louée. du Budget des Relationsjdis que nous devonsl L'ensemble voté. et ajouter <moins 5%>. la est Extérieures régulièrement Mr. Chs. Fombrun: Si nous mettons Chambre des Députés Le Chapitre 3 relatif at1 Budget discussion, du Dé- burseà Gdes. 49.75lec chiffretonaldexienpartement des Finances mis en dra plutôt Gdes. 1.492.50 et non Gdes. 31ème Législature puis aux voix, est admis. 4, Budget 1.425.1à encore nous ne sommes pas d'acIlen est de méme du Chapitre curd. Session Ordinaire du Département du Commerce. Mr. Leroy Chassaing: Je vous ai dit Séance du Vendredi 24 Mai 1935 Le Chapitre 5, Budget délibération. du Département ulavec le prélèvement. ia bourse est rale Député Dumarsais de T'Intérieur est mis en Fom- menée: à Gdes. 47.50, et alorsnous: arrivons Présidence assisté de Mr. de MM. les Députés Ed. Sur la proposition du Sénateur sont au total annuel de Gdes. 1.425. Estimé, ler Secrétaire et Stéphen Laguerre, brun les mots <Corps Ligislatifs Mr. Chs. Fombrun: Notre honorablel Piou, 2ème Secrétaire ad hoc. substitués à <Pouvoir Legislatifs. voté sans Collègue Gilles vient de faire remarquer, L'ensemble de ce Chapitre est avec raison, que les bourses attribuées à (Suite et fin) autre modification. du Budget l'Ecole Elie-Dubois ont été fixées à Gdes. Mr. le Ch. Laporte: J'avoue n'avote li est aussi Tensemble Publics et 50,00 chacune. Pour ma part. je ne vois Député bien saisi la de la réplique des Départements des Travaux pasde décision gouvernementale pouvant voir pas Albert où partia il fait allusion à un de la Justice. de T'Agricul- modifier une loi. S'il plait au Gouverne- du député prétend avoir combattu avant Aubudget du Département ment de réduire la valeur allouéeà chaque contrat qu'il en cette 'séance, ce qui, à V'en culture, la Commission a proposé 551.Ad- d'appor- boursier i1 peut bien le faire. Mais j'esti- mon arrivée déplu, au aux articles aux règles croire, m'aurait profondément ter une modification agricole. 571, me que pour nous conformer conje serais animé contre lui d'une ministration et Extension nous devons faire point que Sélection de Coton Forbes Baker, Rurale. 573-5. constitutionnelles. sacrer cette décision par une loi. lcertaine prévention. Ecole Centrale, et 573-C, Ecole LE MONITEUR Voilà qui est de l'habileté, si ce n'est de; Mr.

'aurait profondément ter une modification agricole. 571, me que pour nous conformer conje serais animé contre lui d'une ministration et Extension nous devons faire point que Sélection de Coton Forbes Baker, Rurale. 573-5. constitutionnelles. sacrer cette décision par une loi. lcertaine prévention. Ecole Centrale, et 573-C, Ecole LE MONITEUR Voilà qui est de l'habileté, si ce n'est de; Mr. le Président: Nous commençons par L'ordre du ia candeur. En tout cas, mon collégue qui la proposition de loi tendant à le jour demeure ainsi réglé. me ériger connait bien mal, me procure l'occasion poste militaire du Petit Bourg du Borgne La séance est levée. de proclamer ici bien haut que dans mes en quartier. (S): C. Jean, S. Adam, R. Denizard, E. interventions à la Chambre des Députés, (IL est donné lecture de la proposition Moraille. Edg. F. Pierre-Louis, N. C. je n'ai jamais obéi qu'à l'impérieux sent- suivante): Fourcand, C. L. Lespinasse, Th. Jeantiment de défendre les intérêts de la colLOI Louis, H. Montas, T. G. Ligondé, R. L. lectivité, sans aucun souci d'intérêt perLA CHAMBRE DES DEPUTES Leroy, N. Vincent, L. Arthur Allen, Stésonnel. Quand il m'arrive de prendre parbhen Laguerre, A. Beauvoir, Alf. S. Wilti pour ou contre tel projet de loi ou tel Considérant que le Poste Militaire de Petit- liam, Léonce Appolon, Ch. Laporte, J. B. contrat, je le fais toujours avec la cons- Bourg, reievant de la Communc du Borgne est Mégie. Méresse Woolley, Dr. W. Telson, cience libre et pure. devenu un centre important par son développe- J. M. Brédy. Descartes Albert, Léon DéCeci dit, j'en viens à la question en dé- ment Considérant économique, la agricole, densité démographique de vot, Léopold Thomas, Price Brizard, Lorbat, Jes soutiens toutes les que sa population né- rain Dehoux, Deslandes que propositions cessite du Pouvoir Exécutif la -nomination d'uu Laguerre, J.Ande loi qui ont pour objet d'ériger des sec- officier de l'Etat civil et qu'ily a licu de le glade. Le : tions en quartiers, ou des quartiers en com- voir d'une justice de faix: pourPrésident: D. Estimé munes tendent à obliger le Trésor public Les Secrétaires: à faire des dépenses. A PROPOSE, Ed. Piou, S. Laguerre ad hoc D'après la constitution, seul le Poyvoir Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Serélaire-Redacteur: Exécutif a l'initiative de telles lois. Art. ler.-Le Poste militaire de Petit Bourg A. O. Bastien du Borgne est érigé en quartier. Pour conforme: On prétend que ces propositions, en fait Art. 2.-La nouvelle copie ne contiennent aucuneallocation à la char- Sections de Petit juridiction comprendra les Le Secrétaire Général des Archives de ge du Trésor public. cela n'est vrai qu'en Bourg, Champagne et Molas la Chambre: apparence. car en définitive les rouages Art. 3.- La présente loi abroge toute loi ou Justin Doucet administratifs qu'il sera nécessaire de partie de loi qui lni est contraire et sera exécutée créer dans ces nouveaux quartiers exige- àl la diligence dles Secrétaires d'Etat de l'Intérieur AVIS ront des dépenses.

rétaire Général des Archives de ge du Trésor public. cela n'est vrai qu'en Bourg, Champagne et Molas la Chambre: apparence. car en définitive les rouages Art. 3.- La présente loi abroge toute loi ou Justin Doucet administratifs qu'il sera nécessaire de partie de loi qui lni est contraire et sera exécutée créer dans ces nouveaux quartiers exige- àl la diligence dles Secrétaires d'Etat de l'Intérieur AVIS ront des dépenses. ct de la Justice. xComptoir Haîtien industriel Le Corps Législatif sC sera ainsi attri-] Donné à la Chambre des Députés. le 3 mai de la Chaussures S. A. bué l'initiative des 1935. an 135ème de l'Indépendance. Les Actionnaires ayant dépenses par une voie (s) Th. décidé dans leur détournée. Jer répéte que cetteviolation de In-Lomis.J. Bélizaire, A. Beauvoir, L. Assemblée Générale Extraordinaire du 20 la constitution, pour n'être qu'indirecte; Thomas, M. Woolles, S Laguerre, E. Moraille. Avril 1940. la dissolution de la Société n'en sera pas moins réelle et certaine. [S. Adam, Anonyme ont nommé le Conseil d'AdmiOn dit que le Pouvoir Exécutif lui- Les consiclérants 1, 2, les articies 1,2, nistration C1 fonction liquidateur. méme n'a jamais protesté contre les de- 3.ainsique l'ensemble de la proposition de (Signé): Les liquidateurs: mandes d'érection de sections en quartiers loi sont adoptés. André Denizé, Emile Gloeckle, Edouard ou de quartiers en communes. produites Mr. le Président: Nous passons à la pro- Estève, Philippe Charlier. par les pariementaires, et que dès lors, il position de loi tendant à ériger en quartier faut croire qu'il a toujours considéré de le poste militaire dénommé el'ort-à-lEcu. AVIS pareilles demandes, comme étant consti- Mr. le Député L. Dévot: Vu l'heure Compagnie des Chemins tutionnelles. On me fait aussi le grief de avancée, je propose de renvoyerà tne prode la de Fer me P.C.S. constituer le porte-paroles du Pouvoir chaine séance la suite de la discussion de MM. les Exécutif. rôle incombant aux Secrétaires ces propositions de lois.. Actionnaires de la Compagnie d'Etat. Mr. le Président: Je consulte l'assem- sont Ordinaire convoqués en Assemblée Généraie Voilà, bléeà savoir si elle est au bureau de la à certes, des arguments qui sont prochaite d'avis de fixerà une Port-au-Prine (Haiti) le Compagnie, bien pen concluants. séance la suite de la discussion jeudi 30 Mai Quc TExécutif ne se de 1940. 9h. du matin. soit jamais élevé jusqu'ici contre la pra- cespropositions tendant à ériger certaitique parlementaire que nous combattons nes sections en quartier et certains quarORDRE DU JOUR aujourd'hui comme aboutissant.à une in- tiers en communes. 1,-Lecture du procès-verbal de l'Asconstitutionnalité, cela n'infirme en rien Ya a-t-il opposition?.. semblée précédente; mon point de vue sur la question. Enfin, La discussion cst renvoyée. 2.- Rapport du Conseil d'Administraest-il bien nécessaire que je me mette dans Si quelque collègue désire tion 3.- et présentation des comptes; la peau d'un ministre pour réclamer l'ap- l'assemblée d'unc question d'intérêt entretenir gé- tion; Election du Conseil d'Administraplication d'un principe constitutionnel?

infirme en rien Ya a-t-il opposition?.. semblée précédente; mon point de vue sur la question. Enfin, La discussion cst renvoyée. 2.- Rapport du Conseil d'Administraest-il bien nécessaire que je me mette dans Si quelque collègue désire tion 3.- et présentation des comptes; la peau d'un ministre pour réclamer l'ap- l'assemblée d'unc question d'intérêt entretenir gé- tion; Election du Conseil d'Administraplication d'un principe constitutionnel? Ne néral, la parole lui sera accordée... suis-je pas suflisamment mandaté pour Personne ne sollicite la 4.Affaires courantes. le faire, Cll na qualité de député? Cest sera lordre du jour de la prochaine parole, voici séance: quel Port-an-Prince. Le Conseil le ler Avril 1940 Farcegaeleolisiteanim) a précédé à cette 1.--Sanction des d'Administration tribune a une tendance marquée à juger procès-verbaux: tout le monde à sa mesure qu'il en arrive 2.-Lecture de la Correspondance: La Direction du Moniteur donne â croire que l'exercice le plus naturel d'un 3.-Disenssion de la proposition de loi que les abonnements doivent être avis droit cache une arrière-pensée inavouable. Trelativealaffatire Geffrard: att Burcau du Caissier du Moniteur payés et de Mr. le Président: Personne ne sollicite 4.- -Suite des propositions de lois ten- lImprimeric de l'Etat: les quittances ne plus la parole. je mets aux voix la demande dant à l'érection de certains quartiers et peuvent pas être recouvrées chez l'abonné, de vote immédiat produit de certaines communes. La datc d'échéancc étant par le député Al portée sur la bert. 5.-Ramports des comités et commis- bande-adresse de chaque numéro, si, â sions. cette date, le (Le vote immédiat est admis). en vue du paiement n'a pas été effectué Yatildfobaeratioms? Journal renouvellement, le service du sera supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Situation des bieas CONTENANCE Daces de DES préseatatioa SOUM. pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 Com. de Dame- Un des demandes Preaitee terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare barné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Skastion dea biens CON NTENANCE NOM DES SOUM. Peemidre Sud par Antoine Lexima, de demaades préstaration pabligation T'Etat, a l'Est par Mme cart." Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière .se.e 15 Janv. 40 PEtat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com, Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux PréFEtat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m.

'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière .se.e 15 Janv. 40 PEtat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com, Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux PréFEtat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Jaav. min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. f'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m. x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selia. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frére, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Grand'Rue. l'Est et à l'Ouest par le litberté, Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral Htion, P2- de 2 hectares borné: au fant 16 Jaav. 48 radès, quartier de Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 Ferrier. droits par de Lucien Louis aux 16 Juia 1928. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat l'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mandestin aux droits de l'Etat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoël, l'Etat, et à T'Ouest zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- par Un terrain un chemin de la vicinal. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares contenance Clely Lamour. 15 Jaav. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord borné: au 16 Juia 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la cot ontenance Théogé Pierre-Louis15 Janv. 40 aa Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. 15 Janv. 40 de l'habitation et à l'Ouest !'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martiai Com.

Janv. 40 de l'habitation et à l'Ouest !'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martiai Com. de Trou-du- Décius, Une l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. Il.x 6 m. de façade sur 6 m. seph a 15 Jaav. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à "'Ouest par Pénéloppe Sénéc: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord ('Etat occupé par Théogé Nerd, Htion. Pou- de 2 hectares borné: : au Lambert 15 Janv. 40 Pierre-Louis, Temple Protestapt à I'Est et à par l'Ou- le celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion, Kerlot. ron 64 ares borné: Au l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon restal 4.e.s.0 15 Jaav. 40 reste de l'habitation. Sud Jadotte, 18 Juin 1938. et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: : att Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la conte nance Ismé Micheau 15 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Janv. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à TOuest par Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius... 15 Janv. 40 Com. de Léogane, le Un reste terrain de l'habitation. dont haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. Rance n'est la conte- Simélia Vlisse.. 15 Janv. 40 pèche. né: au Nord et à T'Ouest par borné: Au pas Nord déterminée, 20 Juin 1938. l'habitation par Esau Sud et à l'Est Pougnant, par l'habita- au Moreau, au Sud par Renation Comte. lise Louis aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet .15 Janv. 40 Mer. marar ant. borné: : au Nord par T'habi 15 Juin 1938.

à l'Est Pougnant, par l'habita- au Moreau, au Sud par Renation Comte. lise Louis aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet .15 Janv. 40 Mer. marar ant. borné: : au Nord par T'habi 15 Juin 1938. Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1988. Thabitation Jouette, à l'Est ton. ré: Au Nord par un chepar l"habitation Célestin et min vicinal. au Sud et à à 1'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Darvit Libattu. dit Boss Aima et à l'Uuest par e Major Holly LE MONITEUR Situation des biena Col ÇE NOM Dates DES de SOUM. Premitre Siruation des biena CONT TENANCE NOM DES SUUM. Premitre préstotation publication Dates de présentation des demander des demandes pablicatios Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus.. 29 Janv. 40. Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné Au Nord 22 Juin 1938. berté; Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman, par Latanier Lapierre, au rier, quartier de iundeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de l'habitation, Mérina Beaucicaut et à Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m, de Fils-Aimé Joseph 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully... 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné; Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom. de Grande- par le reste de l'habitation. tation eSandones, au Sud et Htion. La- un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus. 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations Saline, 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de "'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à :Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 arcs borné: : Au gnard a 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- U'n est par terrain Presendieu d'une Filius, nisé, Htion Ge- Xord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares superficie Mr.

ilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à :Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 arcs borné: : Au gnard a 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- U'n est par terrain Presendieu d'une Filius, nisé, Htion Ge- Xord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par celay. borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de TENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. 1at, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- reste Un de l'habitation. ques 2y Janv. 40 reste de l'habitation, PEtat., terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca, berté, Htion Méré, nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par IEtat. Mémé, à l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin.. 29 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé, Un car. Nord, au Sud, à I'Est par terrain de la conte- Toton Bigay 29 Janv. 40 l'Etat et à 1'Ouest par à-Pitres, Habita- nance de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin. .e 29 Janv. 40 par droits Raphaël de l'Etat. Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare Artoine Ulysse. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par Jean29 borné: : A 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par Timalanga Nord par Tissainte aux Présendieu Filius et à I'Oudroits de l'Etat, au Sud par J'Etat inoccupé, à l'Est est par Recy Choisilant.

ie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare Artoine Ulysse. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par Jean29 borné: : A 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par Timalanga Nord par Tissainte aux Présendieu Filius et à I'Oudroits de l'Etat, au Sud par J'Etat inoccupé, à l'Est est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et par à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 1'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de'l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau 29 par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. 40 Octavius Pierre aux droits, Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. as Sud par Carrelus, l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à 'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étenduc de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien . 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Anses-à- Un terrain mne esurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné: : Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au rt à l'Ouest par Augustir guy). Sud par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom, de Grand- U'n terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à "Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les

. Ter- borné: : Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au rt à l'Ouest par Augustir guy). Sud par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom, de Grand- U'n terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à "Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les par Antilique Blanc aux beau. Nord. au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Janv. droits de YEtat. l'Ouest par l'Etat, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant... 29 Janv. 40s Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation re d'un hectare borné: : Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond- Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et a l'Est par la rue St-Jacques T'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Première NOM DES Dates de priseatation Situation des bieas CONTENANCE SOUM. Premitre des demandes pablication Dates de préseatation Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 des demaades publicacion ron, Htion, L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. seser ler Fév. Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Sud par Zotiti Antoine, à Guilloux. bornée: Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à l'Ouest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte née. et à lEst par la rue Mgr. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre ler Fév. 40 Guilloux. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné : Au 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortuné.. ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par Jeune Laguerre et l'Ouest par l'Etat à T'Ouest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Eugéne ler Fév. 40 sère. berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin... ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com.

étendue Elmontis Eugéne ler Fév. 40 sère. berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin... ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. ler Fév. 40 l'Etat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné : Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Foataine aux droits de T'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une raSud par Petronne, l'Etat, vine. à T'Est par l'Etat inoccupé Com.de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montrei... ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellen: got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 2h.58 Innay Louis. ler Fév. au Sud par un chemin vi.- Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939. nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à T'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont. l'Etat, à l'Est par Massé, Com, de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune.. ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. phael Deonnette, l'Etat tions Bocozelle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuvilie Bellavoir ler Fév. qui de droit. gie, Htion - Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939. 40 Com, de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fév. seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. l'Ouest par le reste de la neau. Nord, à l'Est, à lOuest par dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév. 40 Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939 Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile.. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux Htion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud et vfe, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui à l'Est par TEtat inoccupé zelle.

d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939 Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile.. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux Htion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud et vfe, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui à l'Est par TEtat inoccupé zelle. de droit et au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus... ler Fév. 40 sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: : Au 8 Novembre 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean... section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: : Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. ler Fév. 40 qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, I'Etat et Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà l'Est par Merticien aux Nord. Rue du de façade sur 11m. de pro- saint droits de l'Etat. Coeur. fondeur bornée: Au Nord ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant I hec10 Novembre 1939, Augène Augéus.. ler Fév. 40 par Suffren Salvant aux ron, Htion, Ravine tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. droits de l'Etat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est. par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à l'Ouest et à l'Ouest par Georges par la rue du Caeur Luc. Com. d'Acul-Sa- Une propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Com. de Moron, Un terrain dont la conte- Almanor medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- nance est d'un hectare bor- 25 Septembre Mézidor. 1939. ler Fév. 40 fondeur bornée: Ap Nord ne noire. né: Au Nord par Eugène par Domilia St-Louis aux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat, à net fils et à l'Ouest par Nisl'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges. l'Etat, et à T'Ouest par I'ECommune de Mo- Cn terrain d'une étendue de Dupremier Chavenet tat occupé par Manius Jnron, Htion, Ca- 2 hectares horné: Aur Nord 25 Septembre 1939 ler Fév. 40 seph. houane. par Luccéus Jeune. au Stid Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicoeur.. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Htion.

at, et à T'Ouest par I'ECommune de Mo- Cn terrain d'une étendue de Dupremier Chavenet tat occupé par Manius Jnron, Htion, Ca- 2 hectares horné: Aur Nord 25 Septembre 1939 ler Fév. 40 seph. houane. par Luccéus Jeune. au Stid Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicoeur.. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Htion. Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à par Julienne Olius, Loucie l'Ouest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Israëlite tus, au Sud par Mme Vve. Nord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre Fonrose ler Fév. 40 St-Louis Jn-Malor, à l'Est lais. fondeur bornée: Au Nord 1939. par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète prél'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, au Sud Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines. ler Fév. 40 par l'Etat occupé par Mme Htion. Chatelain, 25ca. borné: Au Nord, à 28 Novermbre 1939 St-Juste Germain. à I'Est section Bocozelle. l'Est. à T'Ouest par qui de par Luc Lemour et Gravéus droit et au Sud par le souMorency prétendus propriémissionnaire. taires et à l'Ouest par la rue du Palais LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre DEMANDE Sitantios bieas CONT ENANCE Dater des de demandes préseatation peblication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Aoit 1935. (La publication DES SOUM Première Napdléon Curiel aux droits Sitmation des biens COI ITENANCE BO de priseatation pablication de l'Etat, au Sud par Séterrain dont la conte- Joseph des Léna. demsndes ... 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévéque Com. de Saltrou, Un bor- 30 1934. Jn. Pierre, l'Etat, à T'Est par Htion. Boucan-La- narce est de 2h. 58a. Juin grand chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, à un par lEtat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et à contenance Italie Jn-Pierre. 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4i Nord et à PEst par KerleLes borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine trou, Htion. AnAlexis aux droits de l'Etat, Alpes.

uest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4i Nord et à PEst par KerleLes borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine trou, Htion. AnAlexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à lOuest,par au Sud par les H:rs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. et à 1'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord propriétaires Bartichon, l'Epar le soumissionnaire aux par Prophète réservé. droits de l'Etat, au Sud par tat, et un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.. 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain 16 Septembre 1936. conte Louissaint, Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cincentiares borné : Au 1'Est par l'Etat occupé par douin. quante Lonis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Ti-Jean Dossou.. 25 Janv. 40 droits de l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. aux les Htrs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au par et à Nord et à FEst par le soutendus propriétaires l'Etat missionnaire aux droits de 1'Ouest par occupé rEtat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, et à T'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis . 25 Janv. 40 droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com, du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherflis Tanis... 25 Janv. 40 Nord et à 1'Est par I'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: : Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de I'El'Etat, au Sud par un chetat et a 1'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom. de Un terrain dont la conte- Louis Pelage. 25 Janv. 44 dor et à T'Ouest par CherHtion. Ermitage. Bainet, nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936.

Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de I'El'Etat, au Sud par un chetat et a 1'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom. de Un terrain dont la conte- Louis Pelage. 25 Janv. 44 dor et à T'Ouest par CherHtion. Ermitage. Bainet, nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou, Un terrain de la cot nten la ince Arnous Germain Janv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à l'Est et à 1'Ouest par l'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: : Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges... 25 Janv. 40 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca borné: Au 17 Janvier 1936. POuest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. Ion aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à T'Est par tue, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné : Au Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Picrre-Saint, FEtat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges... 25 Janv. 40 "Ouest par l'Etat occupé par Htion, Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Nord par Antoine !Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, PEtat, au Sud Mercilia Corinlan, l'Etat. par la Mer, à l'Est par A1Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... - 25 Janv. 40 cantor Pierre-Saint aux mei, Htion. Lati- de 5ha. borné Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Eacon, l'Etat. à T'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint. 25 Janv. 40 par Thabitation <Néron VerHtion. Ermi de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et net, Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par de I'Etat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par Kerlel'Ouest par Isména Villard, grand Charles et Prophète l'Etat, et le reste du terrain Batichon et à T'Ouest par occupé par le soumissionYEtat.

borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et net, Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par de I'Etat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par Kerlel'Ouest par Isména Villard, grand Charles et Prophète l'Etat, et le reste du terrain Batichon et à T'Ouest par occupé par le soumissionYEtat. naire aux droits de l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.