Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Avril 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 30 au troi- (Poursuivant): Nous passons sième point de YOrdre du jour: : Rapports SOMKAIRE SÉNAT Y a-t-il des rapports Communale aux des Commissions. Arrêté nommant une Commission Côteaux. 1935. iprêts? Gilles: ayant ré Sénat: Séances des 13 et 21 Juin de billets de gourdes Session Ordinaire Mr.les Sénateur Louis D. du Procès-verbal de bralement Nafionale de la Republicue donne lecture de la détériorés Banque Séance du Jeudi 13 Juin 1935 pondu affrmativement Commissions de PIntérieur et d'Haiti, rapport des de Avis. Contributions: : Avis. de Mr. le Sénateur Louis S. la réunies sur la propostion Administration Générale des Présidence Jh. R. de Justice modifier l'article 228 du Code Zéphirin, assisté de ses collègues absent, loit tendant à les articles 405, 406 et Noël, remplaçant le ler Secrétaire Secrétaire Pénal, et à abroger ARRETE et Dr. A. V. Carré, deuxième 407 du méme code. Fanfan lit ensuite xad hocn. Mr. le Sénateur Edg. réunies des ouverte. la Rapport des Commissions sur STENIO VINÇENT La séance est régulièrement Relations Extérieures et des Finances de l'ordre du taxe sur les déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En conformité du ler point le projet de loi relatif à la articles 35, 36, 45 et 46 de la Cons- jour qui a trait à la sanction de procès- corations. seVul les verbaux, Mr. Justin Laurent, Secrétaire- Mr. le Président: Ces deux rapports titution; Rédacteur, sur linvitation qui lui en est ront imprimés pour être distribués. Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi faite par le Président du Bureau, donne L'ordre du jour est épuisé. Si un Sédu d'une 1937 sur les Communes; de la séance PAssemblée du 19 Septembre lecture du procès-verbal dont la rédaction est nateur désire entretenir la parole lui Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt vendredi 7 juin ct., question d'intérêt général, d'une meilleure administration de procé- adoptée. sera accordée. le J. B. V. Leconte sollid'une Commission charpoint ayant pour objet le dé- Mr. Sénateur der à la formation prochaines élec- Le second de la correspondance, il est cite et obtient la parole. le Ségée de gérer jusqu'aux des Co- pouillement des ci-dessous men- Mr.J.F B. V. Leconte: Messieurs, tions les intérêts de la Commune donné lecture pièces nat a été plus d'une fois sollicité par le teaux; tionnées: Syndicat des chauffeurs à l'effet d'apporSecrétaire d'Etat de Message de la Chambre des Dépumodifications à la loi sur les Sur le rapport du Io) le Sénat qu'à sa séance ter certaines différentes pétitions ont été tes informant véhicules.

ous men- Mr.J.F B. V. Leconte: Messieurs, tions les intérêts de la Commune donné lecture pièces nat a été plus d'une fois sollicité par le teaux; tionnées: Syndicat des chauffeurs à l'effet d'apporSecrétaire d'Etat de Message de la Chambre des Dépumodifications à la loi sur les Sur le rapport du Io) le Sénat qu'à sa séance ter certaines différentes pétitions ont été tes informant véhicules. Les l'Intérieur; d'hier, eile a voté sans modifications, deslenvoyées les à la Commission de l'Intérieur. Arrête: Budgets des Relations Extérieures, Sur ce sujet, j'ai l'honneur de déposer Commission composée Cultes, de la Justice et celui de l'intérieur la de loi suivante: Art. ler.-Une modification; proposition des citoyens Fabricius Jn- Pierre, Job Gré- avec une légère PROPOSITION DE LOI goire et Moclète Mazil respectivement 20) Message de la Chambre des Dépu- de Vu l'article 55 de la Constitution; Président, ler et 2ème Assesseurs est tés transmettant att Sénat séance trois d'hier, projets le ler la Loi du 21 Décembre. 1922 sur le mode gérer jusqu'aux prochaines loi qu'elie a votés à sa Vu et la circulation des véhicules; nommée pour intérêts de la Commune des est relatif au Budget et à la Comptabilite d'enregistrement sur la matière; élections les pnblique, le second fixe les voies et mo- Vu les règlements a démontré les Côteaux. Y'Exercice 1935-36 et le troisiè- Considérant que l'expérience d'enyens pour 1935la Loi sur le mode Art. 2.- Le présent Arrété sera publié mearrêtel les comptes pour l'exercice nécessités de modifier et la circulation des véhicules et et exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- 1936. d'Etat de d'en registrement faire une meilleure adaptation aux exigentat de TIntérieur. 30) Dépéche du Secrétaire du Message ces du moment; Donné au Palais National, à Port-au- T'Intérieur accusant réception pour être publice Le Sênat de la République a proposé, 8Avril 1940, an 137ème de l'In- du Sénat lui remettant du de la Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Prince,le et ait Moniteur, copie procès-verbal articles 4 et 33 de la dite dépendance et Vlème de la Libération séance du 21 septembre 1932. Art. ler.--Les du Secré-I Loi sont ainsi modifiés: de la Restauration. Mr. le Président: La dépêche Art. 4.-En cas de vente ou de cession de STENIO VINCENT taire d'Etat de lIntérieur sera classée. la voiture, le propriétaire sera tenu d'en aviser de la Chambre des Députés de lui donner le nom et Par le Président : Les Messages envoyés à la Commission du Bud- le bureau de police à et vente ou la cession a seront Tadresse de celui qui da Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: get.

Président: La dépêche Art. 4.-En cas de vente ou de cession de STENIO VINCENT taire d'Etat de lIntérieur sera classée. la voiture, le propriétaire sera tenu d'en aviser de la Chambre des Députés de lui donner le nom et Par le Président : Les Messages envoyés à la Commission du Bud- le bureau de police à et vente ou la cession a seront Tadresse de celui qui da Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: get. AMILCAR DUVAL LE MONITEUR été consentie ainsi que ia date de la - Le nouvel acquéreur. de son côté. transaction. s'il s'agit trement ct la circulation des véhicules feront foi d'une voiture placée sous Texemption de ljusqu'à preuve du contraire. cle 25, achetée pour le trafic. devra solliciter Tarti-j En cas de la Garde def condamnation. il ne SÉNAT d'Haiti la transformation de l'auto- exigé que les frais strictement pourra être] risation de conduite en un permis de sous peine de concussion et de prévus par la loi, Session Ordinaire et remplir a cet effet les obligations circulation médiate à ordonner par le restitution im- Séance du à article 3 ci- dessus. prescrites vernement Commissaire du GouVendredi 21 Juin 1935 ressé. compétent sur la plainte de l'inté- Présidence de Mr. le Si la voiture achetée est une voiture assisté Sénateur Louis S. Zéà transformer phirin, de ses en voiture privée. mention publique de cel Art. 5.-Les expressions brun et J.1 R. Noël, leriet collègues Ch. Fomchangement Sera faite sans nouveaux frais d'Haitis partout oû elles Gendarmerie 2ème Secrétaires. dos du permis de circulation du au la loi ou dans les sont employées dans La majorité de T'Assemblée étant poirce ct ce. au moment de vendeur par la registrement et la règlements circulation sur le mode d'en- liérement coustatée. la séance est régit des formalités du f'accomplissement ront des véhicules se- ouverte. déclaré ticle. premier alinéa du présent arremplacées par celles de <Garde d' Haitis, A Fappei duj Art. 6.-La présente loi jour: premier point de l'Ordre du Le permis ainsi ou abroge toutes lois Sanction de reur en même apostillé sera remis à 1' 'acqué- sera dispositions de loi qui lui sont contraires et Justin Laurent.. procès-verbaux. Mr. la voiture temps que se fera la tradition de exécutée à la diligence du Secrétaire Finvitation Neeretaire.kelactenr lui SIt:" pour être annexé, s'il y a licu à de l'Intérieur. d'Etat sident du qui en est faite par le Préautorisation de conduire ou à celle de son verbal Bureau, donne lecture du feur. son chauf- Donné à la Maison Nationale. à Port-aude la séance dur Vendredi 14 procès- Juin Si Prince. le 11 Juin 1935. courant, dont la rédaction est Tacquisition est d'une voiture J. Le dépouillement adoptée. devant rester telle, les formalités du publique B. V. Leconte, Denis St-Aude, L.

en est faite par le Préautorisation de conduire ou à celle de son verbal Bureau, donne lecture du feur. son chauf- Donné à la Maison Nationale. à Port-aude la séance dur Vendredi 14 procès- Juin Si Prince. le 11 Juin 1935. courant, dont la rédaction est Tacquisition est d'une voiture J. Le dépouillement adoptée. devant rester telle, les formalités du publique B. V. Leconte, Denis St-Aude, L. Wil- faisant Tobjet dus de la correspondance néa du présent article premier ali- liam. lecture des second point, ilestdonné rcinisc à remplies, la voiture sera pièces ci-dessous Facquéreur avec le permis de lo.- --Pétition de mentionnées: tion du vendeur.lequel circula- (Poursuivant): Cette proposition de loij penhatter. Messieurs Roch Tippendant le Permis sera à Tacheteur a été élaborée par le Comité de Stines et Héraux temps qui restera a courir Je vous T'Intérieur. concession de 25 sollicitant la la fa de T'exercice alors jusqu'à prierais de former une tat carreaux de terre de l'Efrais. sauf ta en cours sans d'autres sion spéciale pour l'examiner, commis- haîtien: mention du changement à laire 20-Nesage de par la police comme préver plus haut. Mr. le Président: Nous devons faire de la République accusant Monsieur le Président Art. 33.--Les sorte qule cette loi soit en en cehi par lequel le Sénàt réception de conducteurs de voitures publi- les réglements de la confornité aveci être lui expédiait ques convaincus d'avoir exigé siou Garde. La Commis- cle 620 promulstée, la loi qui moditic pour élevé par le tarif un prix plus de la Justice étant du Code de l'articomme s'il pour l'étude nettement désignée 30. Commerce: deux courses ceux s'agissait de de cette de -Message de qu: appartenant à un joins les proposition loi. iyj de la Monsieur le Président cat reconnu auront syndiSénateurs Auguste. Elisée Républinue par lequel reçu sans un accord Darbouze. et tion de celui du llaccuse réceppréalable des membres de ce syndicat, un loi qui établit une Sénat lui transmettant la moins élevé que le tarif, ceux qui n' étant prix ni (Poursuivant): L'ordre du jour de la Mr. le chambrede conciliation, ni occupès engagis refusent de prochaine séance sieurs Président: La pétition de Messonnes qui réclament recevoir les percomportera: Roch Tippenhauer ct l'état du leur service quel que soit 1) Sanction de yée aux Commissions des Co. sera envotemps. ceux qui s'étant engagés à conprocés-verbaux; TIntériear réunies. Finances et de duire des voyageurs dans tel lieu déterminé 2) Déponillement de la correspondan- Monsieur le Les deux Messages de pour un nombre d'heures et ce; étant des accusés Président de la convenues ne veulent! de Républiqne pas exécuter leur engagement seront condamnes! 3) Rapports des Commissions. classés.

sera envotemps. ceux qui s'étant engagés à conprocés-verbaux; TIntériear réunies. Finances et de duire des voyageurs dans tel lieu déterminé 2) Déponillement de la correspondan- Monsieur le Les deux Messages de pour un nombre d'heures et ce; étant des accusés Président de la convenues ne veulent! de Républiqne pas exécuter leur engagement seront condamnes! 3) Rapports des Commissions. classés. réception seront par le. Juge de Paix à une amende de Dix à vingt Aucune observation Nous passons au troisième gourdes et en cas de récidive à une amende de demeure ainsi arrété n'y étant faite, it) dre du jour: point de l'orTrerte cinq à cinquante et la séance est levéc. Yatil des Rapports des Commissions. gourdes. rapports prêts? Art. 2.-Toute Sont présents MM, les Sénateurs: Mr. le Sénateur René T. gulicr d' un agent de désobéissance la Garde à un ordre ré. Denis St-Aude, Normil répondu Auguste, ayant d'Haiti affecté au Laurent du affirmativement. donne lecture Service de la Circulation, les Eliséc. J. B. V. Char- Rapport de la Commission toute expression irLeconte, Léonce Wil-] surle Fudget du Budget respectucuse. tout manque liam. Dr. William Théard, Louis Mr. général de la agent dans l'exercice d'égard envers tel Beauvais D. Gilles, le Président: Ce République. ou à l'occasion de l'exerDarbouze. primé. rapport sera incice de sa fonction entrainera Sténio Alerte, Marceau Francély François. Dix à soixante une amende de Alfred, Désinor. Florian Mr. D. St-Aude: Je me gourdes sans préjudice des Edgard Fanfan, René T. liciter permets de sojnes edictées par le Code Pânal. pei- Hector Charles Pierre. Auguste.i La discussion Furgence en faveur de ce rapport. - pourra étre Art. 3. -Seules peuvent être Le du jour de la portée à l'ordre brayage les voitures conduites au déPrésident: Louis S. Zéphirin taires d'Etat prochaine séance: les Secrépourvues d'un Les seront invitées à apicalà cet effet. et dites <frce mécanisme Secrétaires: dre part àl la discussion. venir pren. contrevenants aux dispositions du wheelingss. Les Joseph R. Noël, Dr. Ant. V. Carré, Lurgenee sollicitée le cle seront passibles d' une présent arti-j hoc. adl Aude est par Sénatenr Stamende de Dix à régnilièrement cing szwurdes, En vingt) Mr. le admise. cas de récidive trois fois ré- Le de la Président: Le le Secrétaire pétéc. permis de conduire leur Secrénireiédacteur: Justice n'étant d'Etat sera retiré. E. Nicolas milya lieu de pas présent, je crois Art. 4.--L.es rapports ayant trait de la renvoyer la continuation travertions généralement aux con. Pour copie conforme: relative discussion à la de la proposition de loi loi, soit aux quelconques soit à la Le Chefde Bureau en compétence du juge des règlements sur le mode du Sénat: rés matière de réféd'enregis- I Clément pour linviterà se location.

E. Nicolas milya lieu de pas présent, je crois Art. 4.--L.es rapports ayant trait de la renvoyer la continuation travertions généralement aux con. Pour copie conforme: relative discussion à la de la proposition de loi loi, soit aux quelconques soit à la Le Chefde Bureau en compétence du juge des règlements sur le mode du Sénat: rés matière de réféd'enregis- I Clément pour linviterà se location. Je lui écrirai Déjean séance. présenter à la prochaine LE MONITEUR AVIS aucun Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 des Chemins de Fer L'ordre du jour étant épuisé et d'entreN 2.000 Compagnie de la P.C.S. Sénateur n'ayant exprimé le désir d'intérêt P 2.000 de la Compagnie d'une question Q 2.000 MM. les Actionnaires tenir T'Assemblée l'ordre du jour suiR 8.000 sont convoqués en Assemblée Générale général, il est proclamé bureau de la Compagnie, à la prochaine séance: : S 8.000 Ordinaire au 30 Mai vant pour T 2.000 Port -au-Prine (Haiti) le jeudi 1) Sanction de procès-verbaux: de la correspondanU 5,000 1940, à 91 h. du matin. 2) Dépouillement ORDRE DU JOUR ce; des Commissions;, 30.000 du procès-verbal de I'As 3) Rapports Discussion du projet de loi sur la Billets de Gdes. 2.00 Sériel K 5.000 1.--Lecture 4) des officiers de la L 5.000 semblée, précédente; d'Administrapension de retraite 2.- Rapport du Conseil Garde; de la 10.000 tion et présentation des comptes; Continuation de la discussion 3.--Élection du Conseil d'Administra5) de loi relative à. la compéten- Billets de Gdes. 5.00 Série C 10.000 tion; proposition du des référés en matière de locaMille Gourdes courantes. ce juge Cinquante des reçus en pré- 4.-Affaires le Ier' Avril 1940 tion; des conclusions du rap- ce après contrôle paquets du Gouvernement Port-au-Prince, 6) Discussion sence du Commissaire Le Conseil d'Administration port sur le Budget. n'étant faite au su- près la Banque Nationale de la République - Aucune observation. ordre du jour. il demeure ainsi d'Haiti. de brilement jusqu'à enry cet GENERALE jet de est levée. Les opérations duré de dix héures ADMINISTRATION arrêté et la séance tière incinération ont DES CONTRIBUTIONS Sont présents MM. les Sénateurs: du matin à midi. été dressé le présent! AVIS St-Aude, J. B. V. Leconte. Dr. En foi de quoi il a à l'article 15 de la loi,du Denis Léonce William, Dr. Wilque les membres ci-dessus Conformément vacantes, Ant. V. Carré, Darbouze, Francé- procès-verbal nommés ont signé après lecture. 14 juin 1841 sur les successions de Mme. liam Théard, Beauvais Marceau Désien quadrup'e les créanciers de la succession ly François, Sténio Alerte, Fanfan, René Fait à Port-au-Prince les jour, mois et an que des- Vve. Oréus Guillaume échue à la vacance nor, FlorianAlfred, Edgard Pierre.

ément vacantes, Ant. V. Carré, Darbouze, Francé- procès-verbal nommés ont signé après lecture. 14 juin 1841 sur les successions de Mme. liam Théard, Beauvais Marceau Désien quadrup'e les créanciers de la succession ly François, Sténio Alerte, Fanfan, René Fait à Port-au-Prince les jour, mois et an que des- Vve. Oréus Guillaume échue à la vacance nor, FlorianAlfred, Edgard Pierre. exemplaire, sont invités à présenter leurs titres de T. Auguste, Hector Charles sus. Toulmé, Michel Beau créance à cet Office dans un délai de six Le Président: : Louis S. Zéphirin (s): V. Auguste A.M. Herres. mois à partir de cette date. voir, L. Coicou, 20 Novembre 1939 Les Secrétaires: Jh. R. Noël Anse d'Hainault, le Charles Fombrun, AVIS IMPORTANT Jean Curateur Beunns Le Secrétaire-1 Rédacteur: BANQUE NATIONALE DE LA E. Nicolas REPUBLIQUE D'HAITI conforme: de Cent dollars Pour copie Messieurs les actionnaires de la Banque Il a été égaré un, titre à Mr. Le Chef de Bureau du Sénat: Nationale de la République d'Haiti sont au numéro 2a.Sene.lappartenant Clément Déjean avisés qu'une Assembiée Généralc 1940 Extra- à dix Oscar Fritzberg. nul, duplicata devant en ordinaire aura Jieu le 12 Avril Il est déclaré heures du matin au Siège Social à Port-au- être délivré. le 14 Mars 1940. 468ème Brûlement Prince, Rue du Magasin de l'Etat. Port-au-Prince, Procès-verbal du brôlement de G. 50.000 ORDRE DU JOUR: Moniteur donne avis billets détériorés de la Banque Nationale Election des membres du Conseil d'Ad- La Direction du doivent étre de la République d'Haiti ministration. que les abonnements Caissier du Moniteur payés et de avril, l'an mil neuf cent quaS. DE LA RUE au Bureaur du ne Le quatre l'Imprimerie de l'Etat: les quittances rante, en présence des soussignés: Président du Conseil d'Administration peuvent pas être recouvrées chezl'abonné. 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représenet Directeur Général La date d'échéance étant portée sur,la tant le Ministre des Finances; bande-adresse de chaque numéro, si,à 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le CONVOCATION cette date, le paienent n'a pas été effectué du DES ACTIONNAIRES le service Représentant Fiscal; Haitien en vue du renouvellement. 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Com- de la Société. Anonyme <Comptoir Journal sera supprimé. missaire du Gouvernement près la Banque industriel de la Chaussures. Nationale de la République d'Haiti; En application de l'article 23 Titre: VI LE MONITEUR 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- des statuts, les actionnaires de la Société Directeur: : FELIX BAYARD voirs de la Banque Nationale de la Répu- Anonyme <Comptoir Haitien Industriel le Le numéro: 20 centimes blique d'Haiti; de la Chaussures sont convoqués au pour local ABONNEMENTS dans le four de la Banque 1940 à 10 heures a. m., an: il a été procédé d'Haiti, angle 20 Avril Estève (Rue du Quai) à par 20.00 Nationale de la République de l'Etat ant de Mr.

la Banque Nationale de la Répu- Anonyme <Comptoir Haitien Industriel le Le numéro: 20 centimes blique d'Haiti; de la Chaussures sont convoqués au pour local ABONNEMENTS dans le four de la Banque 1940 à 10 heures a. m., an: il a été procédé d'Haiti, angle 20 Avril Estève (Rue du Quai) à par 20.00 Nationale de la République de l'Etat ant de Mr. Edouard la dissolution anticiEtranger des rues Férou et du Magasin l'effet de statuer sur Port-au-Prince 12.00 15.00 brilement de: pée de la Société Anonyme. Province Cinquante Mille Gourdes (G.. 50.000) Le Conseil d'Administration: 6mois: billets détériorés de la Banque NatioDenizé, Président; Emile .12.00 en d'Haiti qui ont été MM. André Edovard Etranger 7.00 nale de la République des Caveaux de la Gloeckle, Secretaire-Trésoriers, Port-au-Prince R.00 tirés par la Direction comme Estève et Philippe Charlier, AdministrzProvince dite Banque et qui se décomposent teurs. suit: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sicuacien des biens CONTENANCE NOM DES SOUML pablicatinn Dates de prtaracatins Produites conformément à la Loi du 26 des 'demaedes Preaiese Juillet Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 16 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Sicasi a des biens CONTENANCE Dates de DES préseatacion SOUM. Premitte FEtat, à l'Est par Lexima, Mme des demaades peblicarion Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Ua terrain de lz contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et â l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière ee 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aax 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par 'Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté. Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. YEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Jaav. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. r'Etat occupé par Eugénic selia. xsm. de proiondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par blic, as Sud par la Mer, à Com.

mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Jaav. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. r'Etat occupé par Eugénic selia. xsm. de proiondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par blic, as Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Un Grand'kue. l'Est et à 1'Ouest par le litberté, Htion. terrain de la contenance Télémaque Chérentoral Pa- de 2 hectares barné: au fant 15 Janv. 40 Com, de Trou-du- La terrain de la radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 Ferrier. droits de l'Etat, au Sud hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud Noel, l'Etat, et Thermidor à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la vicinal. contenance Clely Lamour... Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au 15 Janv. 40 sar le reste de Thabitation, Poué. Nord 16 Juin 1938. fEtat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Cam. de Trou-du- (u terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 16 Jaav. 40 an Sud par Bénel Paul, Nerd, Htion, Poué, de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant i Bady, at Sud par Com. de Ouana- La terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de miuthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Prcux 15 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Anteine, à lEst par l'Etat Cam. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à !'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Décius, Une l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Tron-du- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. Rue Ste.- m, x6 m. de façadesur 6 m. seph ese* 15 Jaav. 40 Villard Zéphirin, à I'Est et X 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1038. à T'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, lEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisaord l'Etat Pierre-Louis, occupé à par l'Est Théogé Nord.

ur 6 m. seph ese* 15 Jaav. 40 Villard Zéphirin, à I'Est et X 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1038. à T'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, lEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisaord l'Etat Pierre-Louis, occupé à par l'Est Théogé Nord. Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert eeseee, 15 Janv. 40 Temple Protestant et à par t'Ou- te celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat OcCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Plocupé par Joseph Auguste, i Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal -. sessee.. l'Est et à l'Ouest par le Nard par Timiléon 18 Juin 1938. 15 Janv. 40 reste Jadotte, de l'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Codn. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles: fondeur bornée : au Nord Com. de Trou-du- U'n terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, 2l Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1936. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Aleinreste de la propriété. dor, à l'Est et i l'Ouest par Com. de l'Arcz- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius 15 Com. de Léogane, Un le reste terrain de l'habitation. dont laie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy, nance n'est la conte- Simelia 20 Vlisse... 15 Janv. 40 peche. né: au Nord et à I'Ouest par borné: Au pas Nord déterminée, Esau Juin 1938. l'habitation Pougnant. au Moreau, au Sud par par RenaSud et à l'Est par T'habitalise Louis aux droits de tion Comte. l'Etat, à f'Est par Nicius Çom. de l'Area- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haiç. Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Mer. marant. borné: au Nord par T'habi 15 Jain 1938. es 15 Janv. 40 Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40 tatien Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. T'habitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar Fhabitation Célestin et min vicinal. au Sud et à à l'Ouest par f'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Libatu. dit Boss Aima et à TUuest par le Major Holly.

de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40 tatien Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. T'habitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar Fhabitation Célestin et min vicinal. au Sud et à à l'Ouest par f'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Libatu. dit Boss Aima et à TUuest par le Major Holly. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemiler NOM DES SOUM. Premitre uation des biens CONTENANCE Dates de préseatation publicatian Sithation des biens CONTE NANCE Daces de préseatation pablication des demaades des destandes Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus.. 29 Jant. te de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Saatana... 15 Janv. 40 berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Com. Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Latanier au Ferrier. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Gorman. par Lapierre, le reste de l'habitattun. Sud par Lafleur Rosse aux par droits de f'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m, de Fils-Aimé Joseph.. .29 Janv. 40 Mérina Beaucicaut ct à berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1988. l'Ouest par Jeanne Fidèle. rier, quartier de deur borné: : Au Nord, au l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully - 29 Janv. 40 Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de déterminée 14 Jaavier 198a. par le reste de l'habitation. haie, Htion. Cao- nance n'est pas Com. de Grande- un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus... .29 Jaxv. 40 ely. borné: : Au Nord par ThabiSaline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1988. tation eSandones, au Sud et tapie. Nord par les Héritiers Peà Y'Est par les habitations tit-Commère, au Sud par Hyppolite. et Gaimblotte, et Cherilus Chéry, à l'Est par à l'Ouest par le grand cheJa-Louis Alsace et i !'Oumin de TArtibonite. contenance Révéread Père Coiest par Presendieu Filius. Commune de Las- Un terrain de la 40 Com. Trou-du- Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste2s Jaav. 40 salle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Ay gnard .e 29 Janv. de Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juia 1938. Nord, Nord par Mme. Louinord relle. Sud, à T'Est et à T'Ouest par celay. Larabert aux droits de l'ET'Etat terrain inoccupé d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-du- Un 1938. conduisant à Caracol, à Nord, Htion.

30 Juin 1938. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juia 1938. Nord, Nord par Mme. Louinord relle. Sud, à T'Est et à T'Ouest par celay. Larabert aux droits de l'ET'Etat terrain inoccupé d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-du- Un 1938. conduisant à Caracol, à Nord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin PEst et à l'Onest par le Mme Jassine Jacvarenne. Nord par François Périclès, reste de l'habitation. ques 28 Jav. 4 au Sud par un corridor, à Com. de Graade- Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. T'Est et à l'Ouest par le Saline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. reste de t'habitation, l'Etat. tapie. borné: : Au Nord par Jeanty Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide Stau Sud Dume barté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges as Jaav. 40 Jn-Louis, Mémé, à l'Est par par Filius borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Fidel et à l'Ouest par Alain PEst et à l'Ouest par l'Etat. Médé. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Un terrain de conte- Toton Bigaye.. 29 Jaav. a berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Aasesde 2h.58 borné: la Au 10 1939. à-Pitres, Habita- nance Juillet ear. Nord; au Sud," à l'Est par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à T'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par (Manguy) l'Etat inoccupé et i T'Est Christian Casimir aux droits par Raphael Deonette aux de l'Etat. droits de l'Etat. Com. de Graade- Un terrain. dont la conte- Germain Philistin.. . 29 Jaav. 40 Un terrain d'une étendue Antoine Ulysse 29 juv. 40 Saline, Htion. La- nance n'est pas. déterminée 28, Juia, 1338. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- d'uu hectare 29 borné: At 17 Juillet 1980. tapie. borné: : Au Nord par PhiTimalanga Nord par Tissainte aux tius Fidel, au Sud par Jeandroits de l'Etat, au Sud par ty St.-Fleur, à I'Est par FEtat inoccupé, à ('Est par Présendieu Filius et à l'OuVerdier Blanc, l'Etat et à est par Recy Choisilant. l'Ouest par Deselia DesaCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de*lEtat. berté, Mtion. Si- d'un hectare borné: Ai 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseat 29 Jauv. 46 oar. Nord, à l'Est et à "Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Aa.

l'Ouest par Deselia DesaCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de*lEtat. berté, Mtion. Si- d'un hectare borné: Ai 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseat 29 Jauv. 46 oar. Nord, à l'Est et à "Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Aa. 29 Jaillet ie. par l'Etat et au Sud par Boucan-PÉtÉ Nord par l'Etat inoccupé, Octavius Pierre 2ux droits au Sud par Carrelus, l'Etat. de l'Etat. i l'Est par Alphonse Jean Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et à Nord, Htion. Fou- borné: : Au Nord par l'Etat 28 Juia 1938. l'Ouest par l'Etat occupé celay. occupé par Mme. Louinord par Mérisier Mérilus. Lambert, au Sud par. Joseph Com. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. Auguste, à l'Est par un chebas, Rue Asmont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1080. min public et à l'Ouest par née borné: Au Nord par la la route conduisant att Caprue Aumont, au Sud et à Haitien. l'Est par l'Etat inoccupé et Com. de Fort-Li- Un terrain d'ine étendue de Mr. Juliot St-Juà fOuest par la rue St-Anberté, Htion. Mé- 5 hectares borné Au Nord lien 29 Janv. 40 dré. terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29. Janv. 40 rande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un Nord r'Etat 1989. Ferrier. miti conduisant à Mérange, Pitres, Htion. Ter- borné: Au par 5 Septembre au Sud par Mme. Osias re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au Henry aux droits de l'Etat, guy). Sud par Chone aux droits et à l'Ouest par Augustir de l'Etat, à l'Est par Falaise, l'Etat, et à l'Ouest Cam. de Grand- Un Jean. terrain d'une étendue Mme Suzanna Charpar Antilique Blanc aux Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 droits de PEtat. 29 Janv. 4 beau. Nord. au Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. 1039. l'Quest par l'Etal. Nord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre Cem. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharJacques. fondeur bornée: Au Nord Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: Au les 59 Janv, 40 par Claide Belval aux Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. dreits de l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé. à Timothé Jeune, l'Etat. à l'Est par Clervil Charles l'Est par la rue St-Jacques aux droits de l'Etat et à et à l'Ouest par l'Etat oct'Quest par l'Etat. cupé par Exantus Augrand LE MONITEUR Sitsailda "des bieas CONTEN NANC NOM Dates DES de SOUM.

dreits de l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé. à Timothé Jeune, l'Etat. à l'Est par Clervil Charles l'Est par la rue St-Jacques aux droits de l'Etat et à et à l'Ouest par l'Etat oct'Quest par l'Etat. cupé par Exantus Augrand LE MONITEUR Sitsailda "des bieas CONTEN NANC NOM Dates DES de SOUM. présentation Premire Situation des biess CONT NANCE NOM DES SOUM. Premitn des demzodes publication Dates de préseatation publication Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 des demandes rea, Htion.: L'an d'un hectare. borné: Au 7 Septembre 1939, Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. ler Fév. 40 Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr., nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939, Sud par Zotiti Antoine, à Guilloux. bornée: Au Nord par CharFEst par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à POuest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte *: f : née. et à l'Est par ia rue Mgr. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre ler Fév. 40 Guilloux. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné : Au 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenarice Joseph Fortubé. ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à màs. Nord, a'uf Sud, à l'Est ét à FEst par Jeune Laguerre et l'Oiest pàr l'Etat à 1'Ouest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Engène.. ler Fév. 40 sère. berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 -Décémbre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. chy. Au Nord et à TOuest par Com, des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joséph Deisseau. .. ler Fév. 40 lEtat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné: Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Fontaine aux droits de TETiboispin Mus aax droits de l'Etat, au tat, et à PEst par une raSud par Petronne, f'Etat, vine. à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Port-Mar- Ln terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellent got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Com. des Anses-à- Un terrain. mesurant 2h.58 Innay Louis... ler Fév: 40 au Sud par un chemin viciPitres, Htion. Con: bbrné: Au Nord par PEtat 15 Septembre 1939 I nal, à PEst par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Mercoanu et à l'Ouest par.

25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Com. des Anses-à- Un terrain. mesurant 2h.58 Innay Louis... ler Fév: 40 au Sud par un chemin viciPitres, Htion. Con: bbrné: Au Nord par PEtat 15 Septembre 1939 I nal, à PEst par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Mercoanu et à l'Ouest par. Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont. l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Cn terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 l'Etat, ct à l'Ouest par RaHtion, Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord,. au 3 Novembre 1939. phaël Deonnette, l'Etat tions Bocozelle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune 'de Bor- Un terrain de la centenance Neuville Bellavoir.t. let Fév. qui de droit. gne, Htion Oi-d'un hectare 29 borné: Au 16 1939. 40 Com. Septembre de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fév. 40 seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à Heion: Retit-Pote- de 32a. 25ca. borné:. Au 3 Novembre 1939. POuest par le reste de la neau. Nord, à I'Est, à. l'Ouest par, dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév. 40 Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29. borné: Au 16 Septembre 1939 Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux Htion. Corail-Fi. 32a. 25ca. borné: : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de "Etat, au Sud et vee, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui à l'Est. par l'Etat inoccupé zelle. f2t de droit et au Sud par le et à.1 l'Ouest par lEtat Ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplajCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné : Au 8 Novembre 1939 des Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean... ler Fév. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné : Au Nord et à I'Onest 24 Septembre 1939. 40. qui de droit, et au Sud par Boucan-Peté par l'Etat inoccupé,. .au Sud Horace Dathus. par Sanon Apmine, 1'Etat et Gom, de: Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà lEst par Merticien aux Nord, Rue durde: façade sur 11m. de pro- saint droits de l'Etat. Cceur. fondeur bornée: Au Nord s... ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant I hec10 Novembre 1939. ron, Htion, Ravine Augène Augéus.

on Apmine, 1'Etat et Gom, de: Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà lEst par Merticien aux Nord, Rue durde: façade sur 11m. de pro- saint droits de l'Etat. Cceur. fondeur bornée: Au Nord s... ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant I hec10 Novembre 1939. ron, Htion, Ravine Augène Augéus. ler Fév. 48 par Suffren Salvant aux noire. tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1989. droits de l'Etat, au Sud par Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste, Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la PEst par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à 1'Ouest 'et à l'Ouest par Georges - par la rue du Coeur Luc, Com. d'Acul-Sar Une propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand. ler Fév., 40 Com. de Moron, Cn terrain dont Ja conte- Almanor medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- nance est d'un hectare bor- 25 Septembre Mézidor ler Fév. 40 fondeur bornée Ap Nord ne noire. né: Au Nord Dar Eugène 1939. par Domilia St-Louis aux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat, à net fils et à l'Ouest par Nisl'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges. l'Etat, et à l'Ouest par l'ECommune de Moi Un terrain d'une étendue de tat occupé par Manius Joron, Htion, Ca- 2 hectares borné : Au Nord Dupremier 25 Chavenet ler Fév. 40 seph, houane. par Luccéus Jeune, au Sud Septembre 1939 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicaeur. ler Fév. par Missael Louis, à l'Est Htion. Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine 'et à par Julienne Olius, Loucie l'Ouest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-da- Une propriété mesurant 7m. Israélite Fonrose tus, au Sud. .par Mme Vve. Nord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre ler Fév. 40 St-Louis Jn-Malor, à P'Est lais. fondeur bornée: Au Nord 1939. par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète prél'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, au Sud Com. de St-Marc, Cn terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines.. par l'Etat Mme. Htion. Chatelain, 25ca. borné: : Au Nord, a 28 Novembre . ler Fév. 40 St-Juste Germain. occupé par à lEst section Bocozelle. l'Est, à l'Ouest par qui de par Luc Lemour et Gravéus droit et au Sud par le souMorency prétendus propriémissionnaire. taires et à l'Ouest par la rue du Palais. LE MONITEUR NOM DES SOUML Peoaiter DEMANDE Sitsation des bire CO ONTENANCE Dates des de demandea priseacacine pablicatian DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1b. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion.

rue du Palais. LE MONITEUR NOM DES SOUML Peoaiter DEMANDE Sitsation des bire CO ONTENANCE Dates des de demandea priseacacine pablicatian DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1b. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Aont 1935. (La publication NOM DES SOUM Premitre Napotéon Curiel aux droits Sitaation oes Mena CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication de lEtat, au Sud par SéCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph LÉna... 25 Janv. 40 vigné Francillon et l'Est Lévèque Htion. Boncan-La- nacce est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn. -Pierre, l'Etat, à par à un grand chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, par l'Etat occupé par Mme 1'Est par le soumissionnaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et à Un terrain de la contenance Italie Jn-Pierre. 25 Janv. 4 l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, d'un hectare borné: An 2 Septembre 1935: par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. "Antoine Nicolas.. 35 Janv. 40 Nord et à l'Est par Kerletrou, Htion. Les borné au Nord,/au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alges:" l'Est et à l'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat, Elitoine Nicolas au Sud par les Htrs. Grand- Va terrain d'une étendue de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest Gosier, par Prophète Bartichon, 1'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain. réservé. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles 36 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, d'an hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corait-Baul'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au Sud Rosine Sylvestre non, l'Etat. Ti-Jean Dossou 25 Janv. 40 aux droits par de l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. Htrs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné at par. tendus les propriétaires et à Nord et à TEst par le soul'Ouest l'Etat occupé missionnaire aux droits de Rosina par Surin et Clérima f'Etat, au Sud par Fontilus par Henry, l'Etat, et à T'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis .

trs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné at par. tendus les propriétaires et à Nord et à TEst par le soul'Ouest l'Etat occupé missionnaire aux droits de Rosina par Surin et Clérima f'Etat, au Sud par Fontilus par Henry, l'Etat, et à T'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis . 25 Janv. 4e droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par I'Etat Notd, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au B Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis atrx droits de Bycinthe aux droits de 1'El'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public. et l'habitation thélemy Lafontant. Poué; à l'Est par uh corriCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage... 26 Janv. 4 dor et à l'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou, Un terrain de la' contenance Arnous Germain 25 Janv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à l'Est et à 1'Ouest par I'Eà Y'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. lOuest par Souave Georges, Commune de Sal- Un. terrain de la contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. 40 I'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges. 25 Jann 40 Alpes. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de !Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. r'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par A1Présencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat, de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 40 l'Ouést par l'Etat occupé par Htion, Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Dethomme Frédéric, et à net, né: Au Nord par Antoine "Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à 1'Est par AICommune de Jac- Uu terrain de la contenance Iralice François.. 25 Janv.

40 l'Ouést par l'Etat occupé par Htion, Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Dethomme Frédéric, et à net, né: Au Nord par Antoine "Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à 1'Est par AICommune de Jac- Uu terrain de la contenance Iralice François.. 25 Janv. cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné : Au Nord par 6 Août 1935. droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par T'habitation <Néron Vernet, Htion. Ermi- de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à 1'Etat et Inofls Blanc aux droita Michel Hercule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et à de T'Etat, au Sud et à l'Est 1'Ouest par Isména Villard. par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles et Prophète occupé par le soumissionBatichon et à T'Ouest par l'Etat. naire aux droits de l'Etat. LE MONITEUR Siteation des biens CONTI CE Dates NOM de DES présesta SOUM ation Première Sirwatier NOM DES SOUM. dea demandes zabli lication dea kiere CONTENANCE Dates de présentation Premitte des demardes atios Conmune de Bai- Un terrain don: la conte- Océanie J. Edume... 25 Janv. 40 Com, de Petit- terrain dont net, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936. La la conte- Dorléus Dorlisme.. 25 Janv. 40 tage. né:. Au Nord par Dorvil JnGoàve, Habitation narce est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1936. Pierre, l'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame CleT'Est par Jénélien Pierre, men ce prétenduc propriédroits de l'Etat et à Y'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis, et à l'Est par Délan Dérival Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet.. 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat aet, Htion. Ermi- de 3h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Com. de Petit. Un ierrain mesurant UD hec- Delan Derivil.. .. 25 46 tage. Nord par les lltrs. Ardouin Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octotre 1936 Janv. Dufresny, FEtat, et Loméus Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Dufresny, lEtat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits de l'Edu dit terrain et à l'Ouest tat, à T'Est par l'Eta: ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et à l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivi Batichon, l'Etat.

lEtat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits de l'Edu dit terrain et à l'Ouest tat, à T'Est par l'Eta: ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et à l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivi Batichon, l'Etat. Goâve, Habitation d'un hectare ares soi- 22 25 Janv. 40 dommune de Bai- La terrain d'une étendue Ogénise Jean.. 25 Janv. 40 Boerguillor. xante-dix-huit cing centiares bor- Octobre 1936. net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Janvier 1936. ne: Au Nord, au tage. Nord par le soumissionnaire l'Est et à l'Ouest Sud, le à aux droits de l'Etat, au Sud reste du dit terrain. par par le grand chemin conduiCom. de Petit- Un terrain de la sant à Jacmel, à T'Est par contenance Simplice Louis... 25 Janv. 40 Sara Charlemagne, l'Etat, Goave, Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Oc:obre 1936. et à I'Ouest par l'Etat oCBourguillos. à l'Est, à l'Ouest par le cupé par Louisiana Georges este du dit terrain et an et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignol. Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Com, de Petit- Un terrain de la conte Augnsrin Marius 25 Janv. 40 mel, Htion. Sau- 20ca. borné: Au Nord et à 24 Volcy. 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. rin, T'Ouest par Delva Saint- Janvier 1936. Bourguillon, 3 centiares borné: Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à T'Ouest et à l'Est par le au Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, ci at l'Etat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVolcy, l'Etat. pées par Rémévil Rosier, JoCom, de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean 25 Janv. 40 ri Joseph ct Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Janvier 1936. gile. At Nord par l'habitation Ccm. de Port-de- Un terrain mesurant 3h1a. Alphonse Alvena... 25 Janv. 4e Lapointe-au-Jour, au Sud Paix, Hiion Pail- kOra borné Au Nord par 15 Mars 1937. par Thabitation Marin. à lette. Stella Maiselle aux droits l'Est par le reste de T'habide l'Etat, au Sud par Mme tation Corbé, l'Etat, et a France Mongé, l'Etat, àl'Est l'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers. Jcanà l'Ouest par l'Etat occupé Pierre Jean, l'Etat. par Lamontagne Jacques. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper.

aux droits l'Est par le reste de T'habide l'Etat, au Sud par Mme tation Corbé, l'Etat, et a France Mongé, l'Etat, àl'Est l'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers. Jcanà l'Ouest par l'Etat occupé Pierre Jean, l'Etat. par Lamontagne Jacques. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper. ... 25 Janv. Com. de Port-de- Un terrain d'une net, Htion. Ermi- d'un hectare étendue de Saintilmon François 25 Janv. 40 quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné Au Nord 23 Mars 1937. tage. huit ares seize centiares borreau, TE:at occupé par par né: Au Nord par l'habitavil Jn-Baptiste, au Garçon- Sud par tation Enery ou Altus Sinun terrain occupé par Ariscère prétendu propriétaire, tide Xavier, à l'Est Garau Sud par Talasse Lauisçonvil Jean-Baptiste par aux saint aux droits de l'Etat, droits de l'Etat et un tera I'Est par Desilns Dezume, rain occupé par Francius TEtat, et à l'Ouest par T'EOccéan et à l'Ouest tat occupé par Kerlegrand Saintilmon François, l'Etat. par Commune de Bai- Un Charles. terrain d'une superficie Alténor Contrand... 25 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Risqué Josepb dit net, Htion. Ermi- d'un hectare vingtJanv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné: fils. -sept ares 10 Février 1936. lette. Risqué 25 Janv. tage. vingt-trois centiares borné: Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Au Nord par Agénor Bazeet Serge Marseille aux droits lais aux droits de l'Etat, au de l'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne, rain occupé par Genervil l'Etat, à I'Est par TEtat OcJeune, à PÉst par Tilus cupé par Nerivar Sanon et François, l'Etat, et à 1'Ouest à l'Ouest par Robes Théopar lEtat occupé par Dudat ou Céline Jouda, l'Etat. hréus Eugène. Com, de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jean 25 Janv. 40 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme Irène Michel...25 Janv. 4e Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. hor- 24 Mai 1937. Bourguillon. né: Au Nord par Rénévil reau. né: Au Nord par Napoléon Rosier, l'Etat, au Sud par Michel aux droits de l'Etat, les soumissionnaire aux droits au Sud par un terrain ocde lEtat, à l'Est par Jori cupé par Mme Igène Louis, Joseph, l'Etat et à l'Ouest â l'Est par Cinette Michel, par Mme Clarisse Vertus, lEtat, et à l'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Aristide Xavier. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.