Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. 29 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 8 Avrie 1940 Arrété MM. Geurges approuvant Léon la et liquidation Fernand des pensions de ARRETE nale de la Arrêté nommant le Paradis. République e citoyen d'Haiti et eur i TAdministration Lévèque Moise, ler AsSTENIO empiéter sur les ce, sans nault. Jocale de lAnse d'HaiPRESIDENT VINCENT National, attributions du Musée -Relewnents des Bibliothèques DE LA REPUBLIQUE Fondation Vincent, dont le publique. Nationales de Ja Ré- Vul les ge est à sièscrar Seance du 6 Juin 1935. articles 35, 36, 43 et 46 de la Port-au-Prince, Avis. titution; Cons- .Art. Administration 2--Ressources Générale des Contributions: : Avis. du Vu 195 les articles 2, 6 et 11 du Décret- Loi En dehors des subventions Septembre 1937 sur les Communes: par FEtat o11 par les Communes consenties ARRETE ministration Considérant que le ler. Assesseur àl T'Ad- sées en vue de leur entretien et de leur intéres- délocale de l'Anse veloppement, Jes ayant été appelé à d'autres d'Hainault, auront la faculté, bibliothèques avec nationales STENIO VINCENT a liea de compléter cette fonctions, il yi Secrétaire d'Etat de l'autorisation du PRESI DENT DE lInstruction LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire Administration: que ou deTAdministration locale, PubliVu les articles 3, 15 TIntérieur; d'Etat de ter tous stbsides, d'accepFévrier et 25 de la loi du 5 liers ou donations ou legs mobi1923; Arrête: ferts immobiliers qui pourront être ofSur le rapport du Art. Ier.-Le citoyen par des bienfaiteurs haîtiens ou Finances; Secrétaire d'Etat des est nommé ler Assesseur à Lévéque Moise étrangers. tion locale de l'Anse T'Administra- Art. 3.- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires place du citoyen L. A. d'Hainault en lieu et Du personnel et de ses attribud'Etat: tres fonctions. Titus, appelé à d'autions Arrête: Art. 2.- -Le présent arrêté Le personnel de chacune des bibliothéArt. ler.-Est exécuté à la diligence du sera publié et ques nationales comprend au moins: des pensions approuvée Ja liquidation de lIntérieur. Secrétaire d'Eta: a) LnAdiministrateur ci-dessons, b) somme de Quatre Cent Seize, s'élevant à la Donné au Palais c) Un Un: Neontotrelraiathcaire xante six centimes (Gdes. gourdes, soi- Prince, le3Avril National, à Port-au- d) Un: Dactylngraphe mois, savoir: 416.66) par 1940, an 137ème de IIn-i Surveillant de salle dependance de la et VIème de la Libération et e) Uns garçon.

-dessons, b) somme de Quatre Cent Seize, s'élevant à la Donné au Palais c) Un Un: Neontotrelraiathcaire xante six centimes (Gdes. gourdes, soi- Prince, le3Avril National, à Port-au- d) Un: Dactylngraphe mois, savoir: 416.66) par 1940, an 137ème de IIn-i Surveillant de salle dependance de la et VIème de la Libération et e) Uns garçon. 1) Georges Léon, ancien Gdes. Restauration. Les tat t Conseilier d'EPar STENIO ment Administrateurs relèvent directe2: Fernand Paradis. :.. 250.06 Je Président: VINCENT de la Secrétairerie hunal Civil de Port-de. ancien Paix. Jupe au TriLe Secrétaire truction Publique, Ils d'Etat de PIns. Art. 2.-Ces 166.60 AMILCAR d'Etat de Pintérieur: cipalement de sont chargés prindans le Grand pensions seront inscrites DUVAL velles Tenregistrement des nouLivre des acquisitions, de la confection. Secrétairerie d'Etat des pensions tenu à 'a classement et del'entretien des fiches du trait en étre délivré Finances, pour exDES REGLEMENTS T'ensemble constitue les dont formément aux bénéficiaires, congues des différents cataloaux BIBLIOTHEQUES bibliothèques la matière. prescriptions de la loi en NATIONALES DE LA REPUBLIQUE trôlent immédiatement nationales. à T'aide Iisecn. tins la de bu'le. Art. 3.-Le présent Arrêté Art. ler.--Buts généraux et ouvrages appropriés, aux communication des ctexécuté, à la diligence du sera publié des Bibliothèques spéciaux pendant toute lecteurs et doivent se tenir, tat des Finances. Secrétaire d'E. Le but Nationales ture, à la la durée des heures d'ouver. principal des disposition de ceux-ci Donné au Palais ques est d'acquérir, bibliothèques classer et publi- renseignemients pour les Prince. le ler Avril National, à Port-au- ver les ouvrages et les conser- raient avoir besoin pratiques dans dont ils pour. 1940, an 137ème de tous ordres susceptibles imprimés de gues. l'usage des cataloTIndépendance. ctdela et Vlème de la Libération l'éducation et à de contribuer à Les Secrétaires Restauration. haîtien. Ces l'instruction du peuple rent activement bibliothéaires collaboSTENIO tre, la faculté bibliothèques de auront, en 01i- au avec les Administrateurs Parle Président: VINCENT ments: cartes et plans, collectionner tous docu- dique rangement des livres matéricl, uronné et méthod'arts, manuscrits, objets et Le Secrétaire estampes, clichés de lecture. L'accès ducuments de la salle MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: etc., de nature à intéresser photographinues, Tétude autour cies salles est, des étagères disposées Itoire et de la géographie de T'his- (n efet réservé aux générale et régio- nittr-nsenecne du public. Ces: à Texclusion Sonctionnaires y vont cher- LE MONITI TEUR d'ouverture- -Accès Des) Art.

la salle MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: etc., de nature à intéresser photographinues, Tétude autour cies salles est, des étagères disposées Itoire et de la géographie de T'his- (n efet réservé aux générale et régio- nittr-nsenecne du public. Ces: à Texclusion Sonctionnaires y vont cher- LE MONITI TEUR d'ouverture- -Accès Des) Art. 7.--Heures (journaux et revttes). des salles de lecture : rapidement possible les ouvra- Ides périodiques être réservés atix cher le plus bulletins de deman- sièges spéciaux pourront nationales sont ouverges mentionnés sur les A l'heure lectrices s'ily a lieu. sont Les bibliothèques de 9 hres. à midi et de 5 hres. de et les portent aux lecteurs. sans Des étagères à casiers numérotés du clas- tes au public les dimanches, de fermeture ils rangent à nouveau, à disposées autour des salles en vue à8p. m. tous jvuresauties nationales. Lesa aprèsmis en lecture, divers. fêtes tous déiai, les ouvrages sement des livres et documents diction-) jours fériésont du Mercredi. les salles sont égalela place que leur assignent Les respectivement Secrétaires- Les ouvrages de constritation, mème que les midi iermées en vue d'un nettoyage phs leurs numéros d'ordre. aux naires, encyclopédies, etc.de ment le quotidien. bibliothécaires collaborent également les plus récents des périodiques, complet que nettoyage inventaires annuels de même qu'aux sta- numéros journaux et revues sont rangés dans les) Lentrée estl libre, bienqu'ilsoit toujours demaudées, à V'occasion, par les directement accessibles aux lec- loisible à ".Administrateur, si besoin est, tistiques intéressés. casiers tables réservées à cet effet. d'mn nouveau lecteur une pièServices fonc- teurs sur les vitrines de réclaner Les Surveillants de salles ont pour Une ou plusieurs armoires ou ce d'identitér quelconque. le des reglements) fermant à clef sont prévues pour la conserdans la salle de travail, tion daveurerayolication, le bon ordre et ja discipermanente Ou tem- En entrant au Surveillant dc en ce qui concerne Ils) vation ou T'exposition de tous or- lecteur remet en dépôt pline à l'intérieur de la bibliothèque. poraire des livres et documents la Salle tous paguets. livres, colis, serviettes, à la conserprécieux dont conêtre et conserveillent encore attentivement et do- dresparticulerement sont soumises à desi etc. dont il pourrait porteur lui est vation et à Tintégrité des ouvrages Les sultation et l'étude Les clefs de ces ar- ve senlenent, s'il le désire, ce de qui ses notes: cuments en cours de consultation. autorisés, conditions spéciales. T'Ad- nécessaire pour la rédaction surveillants sont non seulement moires ou vitrines sont gardées par carnets, cahiers encore invités à circuler de temps en Ot le Seeretatre-Bibltionhe- crayons.

porteur lui est vation et à Tintégrité des ouvrages Les sultation et l'étude Les clefs de ces ar- ve senlenent, s'il le désire, ce de qui ses notes: cuments en cours de consultation. autorisés, conditions spéciales. T'Ad- nécessaire pour la rédaction surveillants sont non seulement moires ou vitrines sont gardées par carnets, cahiers encore invités à circuler de temps en Ot le Seeretatre-Bibltionhe- crayons. stylographe, Ilse procure également mais ministrateur feuilles détachées. temps. à travers les salles, en vue d'assu- caire. sont att bureau du Sednalc-imblenheare, un la discrétion et le silence requis, Les bureaux de TAdministrateur demande à talon détachabie rer. avec fonction. de lecture elles-mé- bulletin de qu'il l'eificacité de leur placés dans les salles d'entrée de celles- fourni par TAdministration, bulletin ci-dessus désignés! non loin de la porte et lisiblement après Les fonctionnaires res- mes, catalogues sur fiches de remplit intégralenent: salle une place libre à sont moralement et pécuniairement ci. Les différents untiles avoir choisi dans la ponsables, chacun en ce qui le concerne, même que les formules imprimées lecteurs. T'une des tables. des livres, des documents et du matériel y sont à la disposition, des matériel de la et de la communiet lintégrale conser- Les livres, documents et Art.8. Des bulletins dont la sauvegarde contiés l'Etat. sont sous la sauvegarcation des ouvrages classés. vation leur sont par des bibliothèque du placés mais encore communication d'un Lesgarçons s'occupent du nettoyage de non seulement personnel Tous ils en Nul ne peut obtenir classé dans les rades comime aussi de la de tous les lecteurs. prendront ouvrage ou document salles et rayons hygiésoin dans l'intérêt même de d'une bibliothèque nationale sans tente en bou état des installations Ils le plus grand yons la formalité du bulletin sur lequel niques attenant atix bibliothèques. ville la collectivité. remplir nom et prénom du être chargés de courses en Art. 6.--Du classement et des catalo- sont inserits: 1o.-les 30.- --son peuvent besoins du service. lecteur. 20.- sa profession, pour ies gues lAdministrateu et adresse: 40.-le numéro de la place réserArt. 4.- Conseil de Perfectionnement Il est organisé par des acquisitions vée; 50.--Tauteur. le titre de T'ouvrage, Ilest institué, auprès de chaque Biblio- réalisé au fur et à mesure (clas- avecs sa coteexacte et complète telle qu'elle Nationale, 1111 Conseil de perfec- un système uniforme de classement est fournie par les fiches des catalogues theque se réunit au locai-de la Bi-) sification décimale internationale). jour et la date de la comtionnement qui à formules impri- généraus:6 60.-lej bliothèque une fois par mois ou sur convo- Les fiches de bristol classées verticale- munication. cation spéciale de TAdministrateur. mées sont remplies leurs casiers et à tiroirs. Elles Ces mentions sont répétées sutr le talon Le Conseil de perfectionnemeint est ap-Iment dans trois constituant bulletin que détache et conserve le Sefournis parl sont réparties en groupes du toute con1peié sur les renseignements les trois généraux des salles de avant TAdministrateur: à lui faire tontes suggescatalogues ertaitre-lutbitenhecate, munication.

ateur. mées sont remplies leurs casiers et à tiroirs. Elles Ces mentions sont répétées sutr le talon Le Conseil de perfectionnemeint est ap-Iment dans trois constituant bulletin que détache et conserve le Sefournis parl sont réparties en groupes du toute con1peié sur les renseignements les trois généraux des salles de avant TAdministrateur: à lui faire tontes suggescatalogues ertaitre-lutbitenhecate, munication. Puis le volant du bulletin est utiles pour la lecture. savoir: qui tions et recommandations de l'établisse- lo.-lec catalogue alphabétiqne par: noms remis au Serenstre-lissheclt Fouvrage bonne marche et le progrès faculseul, a qualité pour chercher ment. Chacun de ses membres a la d'auteurs; pai ti- demandé et le porter, en même temps que téde visiter la Bibliothèque aux heures de 20-le catalogue aiphabétique le bulletin, à la place indiquée sur ce dertravail afin de se rendre compte directe- lrresd'ouvrages; 30.-le méthodique par ma- nier. ment de ses besoins et d'étudier les moyens traitées. catalogue Il 1e peut être communiqué plus d'un de les satisfaire. tières Tous les ouvrages ott documents quel- ouvrage à la fois. sauf permission de l'AdLe Conseil adresse, à cet égard, uil rapaussitôt après leur acquisition. ministrateur., Le lecteur qui désire ahteannuel all Secrétaire d' Etat de l'Ins- conqtes, du cachet deTAdmimistration t111 second livre doit atl préalable rapport sontrevêtus bien éri- nir truction Publique. et mmis d'étiqnettes gommées numére porter le premier aui Secretaire-bilbliothe bulletin comme préArt. 5.--1 Disposition des locaux et du dentes leur assignant, avec ttn caire avec le premier être ainsi commumatériel d'ordreou cote. uneplace uniqte vitrines parmiles de cédenmnent. Il ne petit volumes à moins qu'il nationales compren. casiers numérotés. armoires ott niqué plus de trois tomes Les bibliothèques la bibliothèque. ne s' agisse d'm ouvrage en plusieurst nent chacune: : qui te sont pas en cOnS sul- dans les limites d'une méme séance de lec1o-Une salle de lecture garnie de ta- tation Lexouvrages régulière ott à la reliure doivent tott- ture du matin Ou du soir. bles de travail dont le nombre est et salle mpêtre cherchés et trouvés ranidement minutes avant la fermeture. it avec les dimensions de la dite jours la sortie hors de Vingt au les port mumérotés sont disposés autonr à leurs places respectives. ou document n'est plus délivré d'ouvrages public: Des sièges numérotées. lfne la bibliothèque d'un ouvrage interdite lecteurs en sont avertis à ce moment par de ces tables également numérotés sont réser queleonque étant formellement soit. lan premier son de cloche. table et cies sièges des encyclopidies et' sosquelque prétexte quc ce vés à la consultation LE MONITEUR Art. 9.- -Bulletins réservés et cartes spéciales de travail avant les heures prévues ci-dessus.

rotées. lfne la bibliothèque d'un ouvrage interdite lecteurs en sont avertis à ce moment par de ces tables également numérotés sont réser queleonque étant formellement soit. lan premier son de cloche. table et cies sièges des encyclopidies et' sosquelque prétexte quc ce vés à la consultation LE MONITEUR Art. 9.- -Bulletins réservés et cartes spéciales de travail avant les heures prévues ci-dessus. Avant Les ouvrages ou documents de sortir lel lecteur dépose sur la table l'ourement précieux conservés dans particuliè- les vrage qui lui a été communiquée de même que le SÉNAT res ou vitrines spéciales armoibulletin de lecture sur lequel est iml'art. S sont contrôlés mentionnées à méditatement apposée l'estampille <RenSession Ordinaire l'Administrateur directement par dus. qui en a la responsabilité Séance du Jeudi 6 1935 immédiate, les étiquettes portant Les objets laissés en dépôt au Juin cote sont de couleur rose. Leur leur Surveillant de Salle ne sont bureau du Présidence de Mr. le Sénateur Chs. cation est subordonnéc à la communi- lecteur qu'une fois cette rendus au brun remplaçant le Président absent, Fom- as1o.-d'une carte présentation. plie. En quittant la le formalité rem- sisté de ses collègues Jh. R. spéciale de travail; le ou les bulletins salle, lecteur remet crétaire occupant le siège du Noël, 2ème Se20.-d'une bulletin de demande de for- préposé à ce estampillés à l'employé Ant. V. 2ème premier, et me: analogue: aux bulletins ordinaires, la service qui doit, au signal de Carré, Secrétaire cad hocs. sur papier rose. mais diat fermeture, de se tenir au voisinage immé- La majorité de l'Assemblée La carte la porte de sortie, Ces bulletins lièrement constatée, la séance étant réguspéciale de travail, signée de sont tous remis ensuite au ouverte. est déclarée l'Administrateur de écrite est accordée sur deman- bibliothécaire pour contrôle Secrétaire- Mr. C. pour une durée dont les limites ment de et établisseFombrun: <Je jure et sont en rapport avec la durée statistique. d'exécuter le et de faire exécuter fidèlement promets travail présumée du Le règlement du entrepris et moyennant la justifi- volumes. Serrésitewihlieshécaure range les Sénat, et de présider ses cation d'un titre laissé à la souveraine qu'ils à leurs placesrespectives. aussitôt travanx Le avec calme et impartialités. préciation del-Adnitnistrateur. Les apsont rendus. premier point de l'ordre du gers pour bénéficier de catte étran- Art. 13.-] ayant trait à la sanction de Jour vront se munird d'une faveur de- -Registre des demandes, sug- baux ne comporte pas de matière. procès-verciale du recommandation: spégestions et réclamations Le secondétant relatif travailleur représentant de leurs Pays. Le Dans le cas où il aurait soit un de la au dépouillement durée conserve cette carte pour la exprimer pour l'achat d'un désir à, des pièces correspondance, il est donné Jecture qui s'y trouve mentionnée à moins une suggestion volume, soir ci-dessous indiquées: que le retrait, toujours possible, n'en soit lioration au sujet d'une amé- 1o.- -Dépêche du Secrétaire d'Etat de décidé parTAdmimistrateur.

Dans le cas où il aurait soit un de la au dépouillement durée conserve cette carte pour la exprimer pour l'achat d'un désir à, des pièces correspondance, il est donné Jecture qui s'y trouve mentionnée à moins une suggestion volume, soir ci-dessous indiquées: que le retrait, toujours possible, n'en soit lioration au sujet d'une amé- 1o.- -Dépêche du Secrétaire d'Etat de décidé parTAdmimistrateur. réclamation jugée opportune, soit enfin tt:e TIntérieur accusant réception du Art. 10. le d'ordre spécial à formuler, par lequel le Sénat lui Message Consultation des encyclopé. lecteur peut toujours être publiée au transmettait pour dies et des périodiques T'Administrateur le demander à verbalde la séance Moniteur, du 21 copie du procèsLa consultation des imprimés, mandes, suggestions et registre des de- 20.- de Septembre 1932; pédies. encyclodai réclamations. Lel de -Message Monsieur le périodiques, etc. classés à la table Département l'Instruction la République Président spéciale prévue à l'art. 5 n'est subor- tient compte dans la.r mesure Pnblique en celui par Jequel le Sénat accusant réception de donnée à la formalité du bulletin pas de ces dont il dispose pour des ressour- étrej lui expédiait pour mande: Le lecteur de- thèques chacune des biblio- promulgnée, la loi quiouvres au peut donc luipar lni contrôlées. tement des Travaux Déparméme dans les casiers à la condition prendre ce qui concernelar rédaction notamment des en traordinaired de Gdes. Publics, un crédit expresse de Jes consulter sur place, de n'en ex- vrages à acquérir. Ces listes, de listes d'ou- arriérés dus pour 21.000 pour payer les consulter qu' un seul en même et celles des brochares à faire même me des rues, parcs et FEclairage Electrique les replacer, après s'en être servi, temps de soumises à la fin de relier, sont villes de Jérémie édifices communaux des yons quileur sont respectivement aux ra- Département de chaque trimestre aut 30.- de et de Jacmel. sur la table en question. assignés Le tablean des nouvelles PInstruction Publique. de la Républinque Message Monsieur le Président - Art. 11- Police ffichédans les salles. acquisitions estiquel le Sénat lui responsif à celui par legénérale remettait pour être Le lectenr doit prendre le Le but principal des imulgués la loi qui sanctionne le prosoin de T'ouvrage plus grandi Inales étant lin but bibliothèques natiu- signé entre l'Etat haîtien et les contrat nirde communiqué et s'absteéducatif, qui n'excle lésiens. Pères Sa cachet T'annoter. Cet ouvrage qui porte un pasdu reste un but secondaire de aux armes de la création, il va de soi que le saine ré- do-Message de la Chambre des appartient à la collectivité, République et qui ne saurait Département tés transmettant au Sénat Députitre de tous les égards. est digne à ce Bibliothèques approuver nationales l'acquisition par les qu'elle a voté à sa séance un d'hier, projet de loi Dans l'intérêt traires aux bonnes d'ouvrages con- règlemente la lequel travail soit commun et pour que le leur nature à répandre mceurs ou tendant pa: nant d'Haiti et législation destinés des actes provetravailler, possible à ceux qui désirent ves de l'ordre des idées subversi- vice et versa.

othèques approuver nationales l'acquisition par les qu'elle a voté à sa séance un d'hier, projet de loi Dans l'intérêt traires aux bonnes d'ouvrages con- règlemente la lequel travail soit commun et pour que le leur nature à répandre mceurs ou tendant pa: nant d'Haiti et législation destinés des actes provetravailler, possible à ceux qui désirent ves de l'ordre des idées subversi- vice et versa. à T'Etranger et il est interdit de se social. dans la salle de lacture, d'y promener Art. J4.-Un index 50.--Messages par lequel la Chambre à voix basse, etc... causer, mêmc ouvrages haîtiens bibliographique des Députés informe le Sénat des Le Surveillant sera ou concernant Haiti les modifications qu'elle a adopté de salle est publié à la fin de et à apportées au préambule ment chargé d'avertir et de particulière- Membres de la chaque de année. Les T'articie premier du projet de loi dre les visiteurs oublieux rappeler à l'or- nement et Commission Perfection- sanctionne le contrat qui tions. Il invite de ces prescripP'Administrateur de la Biblio- pagnie d' signé entrela Comà quitter la salle ceux thèque sont chargés de la Eciairage Electrique et l'Etat se haitien. refuseraient - - après en avoir été aver- qui cet index. préparation de 60. Pétition tis-à s'y conformer et peut, à ce Art, 15.-Jes des habitants des faire appel à la force sujet, ront présents Réglements se- sollicitant une réduction des droits Anglais sité s'en fait sentir. publique si la néces- publiés par les soins de la mage. de ferrie d' Etat de lInstruction Secrétaire- Mr. le Président: Art. 12.- -Fermeture des Salles cutés à la diligence des Publique et exé- Monsieur le Président Les deux Messages de Sortie des lecteurs des Bibliothèques Nationales. Administratenrs celui de la Chambre des de la République. La fermeture des salles est Le Secrétaire d'Etat de pêche du Secrétaire d'Etat Députés et la Dépar un second coup de cloche, 10 annoncée Publique: lInstruction) étant des accusés de de l'Intérieur. minutes! LUC E. sés. La pétition des réception seront clasFOUCHE sera envoyée à la Commission habitants des Anglais de PInté- 22'3 LE MONITEUR rieur. Le Message de la Chambre des Dé.] Aucune observation n'étant faite au suAVIS dollars le projet de loi quiljet de cet ordre du jour, il demeure ainsi Il a été égaré un titre de Cent putés accompagnant la législation des actes sera arrété, et la séance est levée. au numéro 231-Série.A.: appartenant à Mr. réglemente envoyé à la Commission compétente. ainsi Sont présents MM. les Sénateurs: Oscar Fritzberg. nul. duplicata devant en le projet de loi. Denis S.-Aude, Charles Elisée, J. B. V. Il est déclaré que (Poursuivant:) Nous passons mainte- Leconte, Dr. William Théard, Léonce être délivré. de l'ordre William, Louis D. Gilies, Beauvais Dar- Port-au-Prince, le 14 Mars 1940.

à Mr. réglemente envoyé à la Commission compétente. ainsi Sont présents MM. les Sénateurs: Oscar Fritzberg. nul. duplicata devant en le projet de loi. Denis S.-Aude, Charles Elisée, J. B. V. Il est déclaré que (Poursuivant:) Nous passons mainte- Leconte, Dr. William Théard, Léonce être délivré. de l'ordre William, Louis D. Gilies, Beauvais Dar- Port-au-Prince, le 14 Mars 1940. nant au troisième point du jour: rapports des Conmissions. Y a-t-il des bouze, Sténio Alerte, Marceau Désinor, ADMINISTRATION GENERALE rapports prêts? Florian Alired; Edgard Fanfan, René T. DES CONTRIBUTIONS Mr. le Sénateur W. Théard, ayant ré- Auguste. Hector Charles Pierre. AVIS pondu affrmativement. donne lecture du Pour le Président: Conformément à l'article 15 de la loi du rapport suivant de la Commission des Chs. Fombrun. ler Secrétaire vacantes, Comptes Généraux. 14 juin 1841 sur les successions Les Secrétaires: les créanciers de la succession de Mme. COMMISSION Jh. R. Noël, Dr.. Ant. V. Carré, ad hoc. Vve. Oréus Guillaume échue à la vacance DES COMPTES GENERAUX Le Secrétaire- Rédacteur : sont invités à présenter leurs titres de E. Nicolas Rapport au Sénat de la République créance à cet Office dans 1111 délai de six Pour copic conforme: : mois de cette date. Estimables collègues. Le Chef de Bureau du Sénat: à partir d'Hainault, 20 Novembre 1939 Votre Commission des Comptes Généraux a Clément Déjean Anse jean le Beunns I'honneur de vous informer qu'elle a pris conCurateur naissance des documents soumis à son examen, * * en ce qui a trait à la gestion des affaires publiAVIS Conformément à l'article 15 de la loi du ques par les différents Secrétaires d'Etat à partir Compagnie des Chemins de Fer 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, du ler Octobre 1931 jusqu'au 30 Septembre' de la P.C.S. les créanciers de la succession Célinette 1934, soit une période embrassant les ExerLesage Romane dite Lily Lesage échue à cices 1931-1932. 1932-1933 et 1933-1934. MM. les Actionnaires de la Compagnie Générale la vacance sont invités i présenter leurs Les Comptes pour ces différents Exercices sont convoqués en Assemblée titres de créance à cet Office, dans un délai ayant été trouvés justes c'est pour la Commis- Ordinaire att bureau de le la Compagnie, 30 Mai à de six 11015 à partir de cette date. sion un devoir de conclure à la décharge des Port-au-Prine du matin. (Haiti) jeudi Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. dits Secrétaires d' Etat. A cette fin elle propose 1940. à 9h. de à votre agrément le Décret ci-joint. ORDRE DU JOUR Charles Delva, Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, 1.--Lecture du procès-verbal de l'AsCurateur principal le Juin 1935.

voir de conclure à la décharge des Port-au-Prine du matin. (Haiti) jeudi Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. dits Secrétaires d' Etat. A cette fin elle propose 1940. à 9h. de à votre agrément le Décret ci-joint. ORDRE DU JOUR Charles Delva, Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, 1.--Lecture du procès-verbal de l'AsCurateur principal le Juin 1935. an 132ème de l'indépen- semblée précédente; Conformément à l'article 15 de la loi du dance. 2.- -Rapport du Cotiseil d'Administra14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Le Président: (s) Jh. R. Noël tion et présentation. .des comptes; les créanciers de la succession Vertus Le Rapporteur: Dr. W. Théard, ad hoc 3.-Election du Conseil d'Administra- Clerveaux échue â la vacance sont invités tion; Les Membres: 4-Affaires courantes. à présenter leurs titres de créance à cet M. Désinor. H. Chs.-Pierre Port-au-Prince, le ler Avril 1940 Office, dans un délai de six mois à partir Mr. W. Théard: Vu qu'ily a très longLe Conseil d'Administration de cette date. temps depuis que les Secrétaires d'l 'Etat atPort-au-Prince, le 9 Octobre 1939. tendent décharge pour leur exercice. j'auCurateur Charles de principal Delva, rais prié le Sénat de bien vouloir accorder! CONTOCATION atl rapport ainsi qu'au décret qui l'accom-] DES ACTIONNAIRES La Direction du Moniteur donne avis pagne, l'urgence et le vote immédiat. que les abonnements doivent être payés L'urgence et le vote immédiat sont ré- dela Société Anonyme aComptoir Haitien au Bureau du Caissier du Moniteur et de industriel de la Chaussures. gulièrement votés. l'Imprimerie de T'Etat: les quittances ne Les conclusions du rapport mises en dis En application de l'article 23 Titre VI peuvent pas être recotivrées chez l'abonné, cussion, puis aux voix sont adoptées. des statuts, les actionnaires de la Société La date d'échéance étant portée sur la Ce vote entrainant implicitement T'a- Anonyme <Comptoir Haîtien Industriel bande-adresse dle chaque numéro, si, à doption du principe du projet de décret. de la Chaussures sont convoqués pour le cette date. le paiement n'a pas été effectué l'Assemblée passe â l'examen des textes. 20 Avril 1940 à 10 heures a. n., au local en vue du renouvellement, le service du Le Considérant. les articles 1.2 ct l'en. de Mr. Edouard Estève (Rue du Quai) à Journal sera supprimé. semble du décret sont régnlièrement ad- l'effet de statuer sur la dissolution anticipéc de la Société Anonyme. LE MONITEUR mis. Conseil Directeur: FELIX BAYARD Mr. le Président: Cedécret sera envoyé Le d'Administration: à la Chambre des Députés. MM. André Denizé. Président: Emile Le numéro : 20 centimes L'ordre du jour étant épuisé, et aucun Gloeckle. Secrctaire-Tresorier: Edovard ABONNEMENTS Sénateur n'ayant exprimé le désir d'entre- Estève et Philippe Charlier. Administra- par an: tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt teurs. Etranger 20.00 général, il est proclamél l'ordre du jour sui152474. * Article Port-au-Prince 12.0C Lc chèque No, CT P. vant pour la prochaine séance: Bordereatt No.

-Tresorier: Edovard ABONNEMENTS Sénateur n'ayant exprimé le désir d'entre- Estève et Philippe Charlier. Administra- par an: tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt teurs. Etranger 20.00 général, il est proclamél l'ordre du jour sui152474. * Article Port-au-Prince 12.0C Lc chèque No, CT P. vant pour la prochaine séance: Bordereatt No. 5018. émis cn taveur de Province 15.00 1) Sanction de procèx-verbaux: René Matard, le 29 Février 1940. à Port- 6 mois: .12.00 2) Dépouillement de la Correspondan- au-Prince. s'élevant à Gourdes 250.00, Etranger ce; étant égaré. est déclaré nul: duplicata Port-au-Prince 7.00 3) Rapports des Commissions. devant en être dressé. Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTEN INCE NOM DES SOUM. pablicatinn préarstatin Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Lma' demaades Premiere Dame- Un terrain d'une étendue Lénieux Hyppolite., 15 Jauv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné; au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de FEtat, au NOM DES SOUM. Sud par Antoine Lexima, Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de prisentation Première l'Etat, à l'Est par Mme des demandes pablication Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Riviere 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par berté, Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheGrand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à T'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juir 1938. l'Etat inoccupé, rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Cne propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de I'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur boruée: Petit-Frère, i l'Est par I'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Un Grand'Kue. l'Est et à T'Ouest par le litterrain de la contenance Télémaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Eeleine Pau 15 Janv. 40 Ferrier, droits de l'Etat, au 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: an Nord 13 Juin 1938.

Kue. l'Est et à T'Ouest par le litterrain de la contenance Télémaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Eeleine Pau 15 Janv. 40 Ferrier, droits de l'Etat, au 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: an Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé Mondestin Sud pa: par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par par Thermido: aux droits de T'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemitz vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com, de Trou-du- Cu terrain de la contenance Ciely Lamour.. Théoge, l'Etat, et à T'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au 16 1938. 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord par Théogé Pierre- Juin rEtat. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 ad Sud par Bénel Paul, Nord. Htion, Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à I'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de t'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. 15 Janv. de Thabitation et à l'Ouest l'Etat, att Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv: 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Nord, Ruc Ste. propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. m.x6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à 1'Est et 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, lEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, occupé à par l'Est Théogé le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à par celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. l'O:- racol, au Sud par l'Etat OcCom. du Borgne, Un terraia mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 15 Janv.

Temple Protestant et à par celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. l'O:- racol, au Sud par l'Etat OcCom. du Borgne, Un terraia mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 15 Janv. 40 reste de t'habitation. au Sud et à l'Est par Re Juin 1938. Cou. de Trou-du- L'ne propriété mesurant 5m, Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Comn. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Nord nar David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Aleinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de l'Arca- Ca terrain de la contenance Jeantilus Darius 15 Comn. de Ur le reste terrain de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy. Léogane, dont la conte- Simélia Vlisse.. 15 Janv. 40 péche. né: au Xord et à l'Ouest par borné nance n'est pas déterminée, 20 Juin 1938. Thabitation Au Nord par Esau Pougnant. att Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par T'habitalise Louis aux droits de tion Comte. fEtat, à l'Est par Nicins Cor. de ('Arca- Cs terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à I'Ouest par la haie, Htion Du- natce n'est pas déterminée quet seses 15 40 Com. Mer. maraat. borné: : au Nord par l'habi 15 Juin 1938. Janv. de Port-au- U'n terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 60 tation Mayard. au Sud pa: Prince, Sect. Bizo- ce d'an heetare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette. à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar l'habitation Celestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Lbattu. dit Boss Aima et à l'Uuest va: le Major Holly LE MONITEUR NOM DES SOLM Premitre NOM DES SOUM. Premidre uation des biens CONTENANCE Dates de préseetation pablicarion Sitvation des bieas CONTENANCE Dares de présatation pablication des demandts des demandes Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. a0 de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana .16 Janv. 40 berté, Htion. Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Com. Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Latanier Lapierre, au Ferrier.

de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. a0 de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana .16 Janv. 40 berté, Htion. Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Com. Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Latanier Lapierre, au Ferrier. al Sud, à l'Est ct à :Ouest Gorman. par Sud Lafleur Rosse aux par le reste de lhabitation. par TEst Com. de Un terrajn mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph .29 Janv. +0 droits de YEtat, à par Fort-Li30 1938. Mérina Beaucicaut et à berté, Htion, Fer- iagade sur S m. de profon- Juir T'Ouest par Jeanne Fidèle. rier, quartier de deur borné: Au Nord, au 29 Janv. 40 Ferrier. Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. de PArca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. le reste de l'habitation. haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Com. de Grande- par Ln terrain d'une étendue de Luxama Lucceus ...29 Janv. 40 chy. borné: Au Nord par YhabiSaline, Htion. L.a- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. tation eSandone, au Sud et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Est par les habitations tit-Commère, au Sud par Hyppolite et Guimblotte, et Cherilus Chésy, à TEst par à lOuest par le grand cheJn-Louis Alsace et à 1'Oumin de YArtibonite. de la contenance Révérend Père Coiest par Presendieu Filius. Commune de Las- Un terrain Au 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain d'mue superficie Mr. Joserh Auguste29 Janv. 40 salle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: gnard 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938, nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin celay. Nord par Mme. Louinord relle. sud, à l'Est et à l'Ouest par Lambert aux droits de l'ElEtat inoccupé. Charles Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-du- Un terrain d'une. superfcie St-Phart 29 conduisant à Caracol, à Nord, Htion. De- d'un hectare borné; Au 25 Juin 1938. l'Est et à POuest par le Mme Jassine Jacvarenne. Nord par François Périclès, reste de Thabitation. ques 29 Janv. 40 au Sud par un corridor, à Com. de Grande- Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. I'Est et à l'Ouest par le Saline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. reste de T'habitation, T'Etat. tapie. borné: Au Nord par Jeanty Com. de Fort-Li- U'n terrain dont la conte- Mr. Occide StJn-Louis, au Sud par Dume berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges . 29 Janv. 40 Mémé, à T'Est par Filius borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938.

tion. La- nance est de 64 a. 50 ca. reste de T'habitation, T'Etat. tapie. borné: Au Nord par Jeanty Com. de Fort-Li- U'n terrain dont la conte- Mr. Occide StJn-Louis, au Sud par Dume berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges . 29 Janv. 40 Mémé, à T'Est par Filius borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Fidel et à l'Ouest par Alain l'Est et à l'Ouest par lEtat. Médé. Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Com, des Anses- Un terrain de la conte- Toton Bigaye. 29 Janv. 46 berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. à-Pitres, Habita- nance de 2h.58 borné: Au 10 Juille: 1939. car. Nord, au Sud, à l'Est par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par PEtat et à TOuest par (Manguy) l'Etat inoccupé ct à l'Est Christian Casimir aux droits par Raphaél Deonette aux de l'Etat. droits de l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin.. 29 Janv. 40 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Antoine Ulysse. 29 Janv. 40 Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Pitres, Habitation d'an hectare 29 borné Au 17 Juillet 1939. tapie. borné: Au Nord par PhiTimalanga Nord par Tissainte aux lius Fidel, au Sud par Jeandroits de l'Etat, au Sud par ty St.-Fleur, à F'Est, par l'Etat inoccupé, à l'Est par Présendieu Filius et à TOuVerdier Blanc, l'Etat et a est par Recy Choisilant. l'Onest par Deselia DesaCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de' lEtat. berté, Htion, Si- d'un hectare borné:. Au 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseau... 29 Janv. '4 car. Nord, à l'Est et à J'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. par l'Etat et au Sud par Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, Octavius Pierre aux droits au Sud par Carrelus, l'Etat, de l'Etat.: à l'Est par Alphonse Jean Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et a Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. l'Ouest par l'Etat occupé celay. occupé par Mme. Louinord par Mérisier Mérilus. Lambert, au Sud par Joseph Com, de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. Auguste, à lEst par un chebas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. min public ct à T'Ouest par née borné: Au Nord par la la route conduisant au Caprue Aumont, au Sud et à Haitien.

Etat occupé celay. occupé par Mme. Louinord par Mérisier Mérilus. Lambert, au Sud par Joseph Com, de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. Auguste, à lEst par un chebas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. min public ct à T'Ouest par née borné: Au Nord par la la route conduisant au Caprue Aumont, au Sud et à Haitien. PEst par TEtat inoccupé et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Juà l'Ouest par la rue St-Anberté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 Anses-à- dré. Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 rande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. Pitres, des Htion, Ter- borné: Au Nord par lEtat 5 Septembre 1939 Ferrier. min conduisant à Mérange, Osias re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au au Sud par Mme. Sud par Chone aux droits Henry aux droits de l'Etat, guy). de lEtat. à l'Est par Faet à 1'Ouest par Augustir laise. l'Etat, et à T'Ouest Com. de Grand- Un lean. terrain d'une étendue Mme Suzanna Charpar Antilique Blanc aux Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 droits de l'Etat. Jérémie Salvant.. 29 Janv. 41 beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 6m. TOuest par l'Etat. Nord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharJacques. fondenr bornée: Au Nord Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: : Au les s.es...e 29 Janv. 40 par Claide Belval aux Bond- Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. droits de l'Etat, au Sud par Sad par PEtat inoccupé, à Timothé Jeune, l'Etat, à VEst par Clervit Charles l'Est par la rue St-Jacques aux droits de 1'Etat et à et à 1'Ouest par T'Etat ocl'Ouest par l'Etat. cupe par Exantus Angrand LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitte Sitaation des biene CONTENANCE Dates de prisentation psblication Sttsetion des, biens CC ENANCE Dates de préseatatios publication des demandes étendue Aligène des Achille.. demandes ler Fév. 40 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. ler Fév. 40 Commune de Mo- Un terrain d'une 1939. Rue nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre Prince, Mgr. bornée: Au Nord CharMaagot Nord par Siam Louis, au Guilloux. Féquière, au par Sud et à Sud par Zotiti Antoine, à les r'Ouest le Parc Leconte l'Est par Arius Louis et à et à l'Est par par la rue Mgr. l'Ouest par Aurigène IlerGuilloux. née. de contenance Ténéus Laguerre ler Fév.

on, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre Prince, Mgr. bornée: Au Nord CharMaagot Nord par Siam Louis, au Guilloux. Féquière, au par Sud et à Sud par Zotiti Antoine, à les r'Ouest le Parc Leconte l'Est par Arius Louis et à et à l'Est par par la rue Mgr. l'Ouest par Aurigène IlerGuilloux. née. de contenance Ténéus Laguerre ler Fév. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortuné... ler Fév. 40 Commune de Mo- Un terrain la Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. roa, Hrion. Maure. de 3 hectares borné: Au 7 Septembre berté,. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord par Louis Adrien, au mas. l'Ouest par l'Etat Sud par Ménélas Jeune, à Un terrain d'une étendue Elmontis Eugene ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre et berté, Com. de Htion. Fort-Li- Du- d'un hectare borné: Au Décembre 1939. à l'Ouest par Acélas MiNord, au Sud, à l'Est et à sère. Hector Célestin.. ler Fév. 40 mas. l'Ouest par l'Etat. Commane de Ca- Un terrain dont la super- Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.68 Joseph Deisseau... ler Fév. 40 racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Habitation borné : Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 chy. Au Nord et à l'Ouest par Pitres, lus aux droits de l'Etat, au l'Etat, au Sud par Altius Tiboispin Fontaine aux droits de T'ESud par Petronne, l'Etaz, tat, et à l'Est par une raà l'Est par YEtat Excellen: inoccupé et à l'Ouest par vise. Cn terrain de la contenance Hermilia Montreil ier Fév. 40 Timorue. Com. de Port-Marde borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Innay Louis.. ler Fév. 40 got. Hab. Gouy- de 25 ares terre Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1930 d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Pitres, nite inoccupé, au Sud par Merau Sud par un chemin vici cilus Ullyste aux droits de nal, à l'Est par Stacin ainsi YEtat, à l'Est par Massé, connu et à 1'Ouest par Lul'Etat, et à l'Ouest par Racien Jean Bouladont. mesurant 32a Isnardin Jeune. 1er Fév. 40 phaël Deoanette, T'Etat Com. de St.-Marc, Un terrain 1939. de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir. ler Fév. 40 Htion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre Commune hectare 29 borné: Au Septembre 1939. tions Bocozelle. Sud. à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion 1 Oi- d'un l'Est et à 16 qui de droit.

T'Etat Com. de St.-Marc, Un terrain 1939. de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir. ler Fév. 40 Htion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre Commune hectare 29 borné: Au Septembre 1939. tions Bocozelle. Sud. à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion 1 Oi- d'un l'Est et à 16 qui de droit. seaux-lInde, Nord, au Sud, à Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules. ler Fév. 40 lOuest par le reste de la Htioa. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. Commune des An- dite Un terrain habitation de la contenance Alisma Tima.. ler Fév. 40 neau. Nord, à YEst, à l'Ouest par ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1935 qui de droit et au Sud par Louis aux Fidèle Jules. bitation Coanite . Nord par Innay Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile ler Fév. 40 droits de l'Etat, au Sud et Htion Corail-Fi 32a. 26ca. borné: Au Nord, 5 Novembre 1939. à l'Est par T'Etat inoccupé section Boco- à l'Est, à "'Ouest par qui et à I'Ouest par l'Etat ocvre, cupé par Alvaris Momplaizelle. de droit et au Sud par le sir. St-Marc. Un soumissionnaire. terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- Cn terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean.. ler Fév. 40 Com. de Habitation borné: Au Nord et à l'Ouest. 24 Septembre 1939. Htion Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: : Au 8 Novembre 1939 Pitres, !'Etat inoccupé, Sud section Bocozelle. Nord, à l'Est, à !Ouest par Boucan-Peté par par' Sanon Anmine, l'Etat au et qui de droit, et au Sud par à f'Est par Merticien aux Horace Dathus. droits de l'Etat. Com. de Trau-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tous- ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus.. ler Fév. 40 Nord, Rue du de façade sur 11m. de pro- saint ron, Htion. Ravine tarc borné: Au Nord Septembre 1939. : Au Carur. fondeur barnée Nord 10 Novembre 1939. par 25 Suffren Salvant aux noire. Louis Cassamajor, au Sud par Auguste Ménélas. à droits de f'Etat, au Sud par par T'Est par Antoine Dejardin Octave Bonliza prétendu propriétaire, à l'Est par la et a f'Ouest par Georges rue Ste-Marie et à T'Ouest Com.

borné: Au Nord Septembre 1939. : Au Carur. fondeur barnée Nord 10 Novembre 1939. par 25 Suffren Salvant aux noire. Louis Cassamajor, au Sud par Auguste Ménélas. à droits de f'Etat, au Sud par par T'Est par Antoine Dejardin Octave Bonliza prétendu propriétaire, à l'Est par la et a f'Ouest par Georges rue Ste-Marie et à T'Ouest Com. de Moron, Luc. Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor.. . ler Fév. 40 par la rue du mesurant Coeur Tm. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- nançe est d'un hectare bor- 25 Septembre 1939. Cam. d'Acul-Sa- Une proprièté de 10 Novembre 1939. ne noire. né: Au Nord par Eugène medi, Rue Calvert. de façade sur 8m, proainsi connu, au Sud par Luc fondeur bornée: Ap Nord Lamusique, à l'Est Cliepar Domilia St-Louis aux net fils et à l'Ouest par par Nisdroits de l'Etat, au Sud par soit Georges. Phonena Dorsaint, l'Etat, à Commune de Mo- Un terrain d'une éfendue de Dupremier Chavenet 1er Fév. 40 l'Est par Mme Fable Bazil, I'Eron, Htion. Ca- 2 hectares borné : Au Nord 25 Septembre 1939 l'Etat, et à l'Ouest par houane. par Luccéus Jeune, au Stid tat occupé par Manius Jopar Missael Louis, à l'Est Cam. de Marigot, seph. Un terrain de la contenance Alcius Jolicaeur... ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Htion Berry. de 12h.80 borné: : Au Nord 18 Novembre 1939 l'Ouest par Antoine Cédras. par Julienne Olius, Loucie Com. de Trou-du- Unc propriété mesurant 7m. Istaëlite Fonrose ler Fév. 40 Exantus et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1939. tus, au Sud par Mme Vve. lais. fondeur bornée: Au Nord St-Louis Jn-Malor. à l'Est par Guerrier Prophète prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire, au Sud l'Ouest par Nerva Gousse. par l'Etat necupé par Mme Com. de St-Marc, Vu terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines. ler Fév. 40 St-Juste Germain, à l'Est Htioa. Chatelain, 25ca. borné: Aua Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour et Gravéus section Bocozelle. l'Est. à l'Ouest par qui de Morency prétendus propriédroit et au Sud par le soutaires et à f'Ouest par la ruc missionnaire. du Palais. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premids DEMANDE Sitaation dee bjena CONTEN ANCE im2. de demandes priseatation prblicarien DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil.. 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htiou. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitte Napotéon Curiel aux droits biens CONTENANCE Dates de préstatation publicatios de au Sud par SéSituation aes des Léna... demandes 25 Janv. 40 vigné l'Etat, Francillon et Lévéque Com.

Mathelin Brinvil.. 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htiou. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitte Napotéon Curiel aux droits biens CONTENANCE Dates de préstatation publicatios de au Sud par SéSituation aes des Léna... demandes 25 Janv. 40 vigné l'Etat, Francillon et Lévéque Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Jn. T'Etat, à T'Est par Htion. Boucan-La- narce est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Pierre, grand chemin et à l'Ouest pierre. né: Au Nord, au Sud, à un par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et à Un terrain de contenance Italie Jn-Pierre.. 25 Janv. 40 T'Ouest par TEtat occupé Com. de Bainet, d'un hectare la borné: Au 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Antoine Nicolas... 25 Janv. 411 Htion. Ermitage. Nord et à l'Est par KerleCommune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine trou, Htion. Les burné au Nord, au Sud, à Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à l'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com, de Grand- Ln terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord par Prophète Bartichon, T'Epar le soumissionnaire aux tat, ct un terrain réservé. draits de lEtat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Corail-Bau- Jacmel, d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: : Au Louis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au Sud par Rosine Sylvestre non, lEtat. Ti-Jean Dossou... 26 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à 1'Est Com. de Saltrbu Cn terrain dont la superficie 6 Juiliet 1934. par les Htrs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au tendus propriétaires et à Nord et à l'Est par le soul'Ouest par l'Etat occupé missionnaire aux droits de par Rosina Surin et Clérima l'Etat, au Sud par Fontilus Sylvestre. Henry, l'Etat, et à FOuest Jeanty Louis 25 40 par. Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Cn terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis... 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par I'Etat Nord, Htion. Pou- 3h.

l'Etat, et à FOuest Jeanty Louis 25 40 par. Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Cn terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis... 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par I'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'El'Etat, au Sud par un chetat et à YOuest par Barmin public et l'habitation thélerhy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom, de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à r'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis. l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. 25 40 né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou, Un tertain de la contenance Arnous Germain... Janv. chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares bornè: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain' occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à1 T'Est et à l'Ouest par l'E. à l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de YEtat et a sionnaire. l'Ouest par Souave Georges,, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou 25 Janv. 40 Y'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges 25 Janv. 40 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné Au 17 Janvier 1936. "Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de PEtat. 40 tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à t'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges...25 Janv. 40 l'Ouest par YEtat occupé par net, Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à tage. né: Au Nord par Antuine FEst par Rosina Théoc et Batichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat.

at. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges...25 Janv. 40 l'Ouest par YEtat occupé par net, Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à tage. né: Au Nord par Antuine FEst par Rosina Théoc et Batichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. 25 Janv, 40 par la Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- Un terrain dc la contenance Iralice François... cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha, borné: Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius L.abbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par l'habitation <Néron Vernet, Htion. Ermi de 3h.90 borné: An Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et tage. par Inofiis Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, de l'Etat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par Kerle- "'Ouest par Isména Villard, grand Charles ct Prophète l'Etat, et le reste du terrain Batichon et à 1'Ouest par occupé par le soumissionl'Etat. naire aux droits de l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.