Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE DHAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 4 Avri 1940 PORT-AU-PRINCE la séance du lundi, 24 gsème Année No. 28 d'eux, est du procts-verbal la rédaction de est adoptée. Révision, dans le cas de chacun I Mail 1935 dont de rOrdre du jour, SOMMAIRE à l'occasion du Service; d'Etat de Au deuxième point le la dame Dorélia Dor. survenue du Secrétaire de la corresgondance de gràce en faveur de le Lieu-] Sur le rapport déponillement ci-dessous mentionArrêté mettant à la retraite à demi.solde le- sou-iieutenam) Bureau lit les pièces Atrêté Antoine Colimon et r'intérieur: Arrête: nées: des tenant Payas. 1935. Antoine Colila Chambre Clement Senat: Searice du brilement 31 Mai de billets de gourdes Artler-Le Lieutenant à la retraite, 1o, Message parl au lequell Sénat une loi qu'elle Procts-verbal Situation de an 29 Février 1940. mon, Garde d'l 'Haiti, sera du mis ler Avril 1940 et) Députés transmet de ses dernières Séances. : BNRH: Avis. à partir de Trois a votée à l'une des en -Avis. étrangers Générale des Contributions: à demi-solde, à la somme le séjour Administration sa pension est liquidée Elle réglemente Cents Gourdes (300.00). Clément Haîti; _Carte du Sénateur Villardrouin ARRETE Art. 2-Le, d'Haiti, Sous-Lieutenant sera mis à la retrai- Leconte 20.- s'excusant auprès de Séance l'Assemblée de ce STENIO VINCENT Payas, Garde à partir du ler. Avril 1940 de de ne pouvoir assister à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te, à demi-solde, est liquidée à la somme jour; et sa pension Gourdes (250.00). le Sénateur Vu Y'article 35 de la Constitution: 1860 sur Deux Cent Cinquante des valeurs pré- : 30.- Carte 'par laquelie le Sénat d'excuser Vu la Loi du 24 Septembre Art. 3.--Le montant sera tiré de la caisse! Charles Fombrun à séance prie de ce jour; Yexercice du droit de grace; d'Etat de la vues par cet Arrêté d'Haîti. son absence la Chambre des Déptt Sur le rapport du Secrétaire des pensions de la Garde Port-au- 40. Message certains. de la au Justice; au Palais National, à det tés sollicitant renacignements de loi qui modifie Arrête: entière est Donné le 25 Mars 1940, an 137ème sujet de la proposition pleine et Prince, et VIème de la Libération l'article 405 du Code Pénal; des rA: lerauGrace les droits des tiers réservés, Vindépendance parl lequella Chambre accordée Dorélia DOR, de la Restauration. VINCENT 50.Message sont - à la dame et et STENIO transmet au Sérat propositions en si aucuns Députés certains quartiers condamnée à 6 mois demprisonnement jugement du Par le Président: d'Etat de Yintérieur: de loi qui érigent à 400 Gourdes d'amende, Police par de TArcahaie. Le Secrétaire AMILCAR DUVAL Communes. Les cartes des SénaTribunal de Simple Février 1939.

VINCENT 50.Message sont - à la dame et et STENIO transmet au Sérat propositions en si aucuns Députés certains quartiers condamnée à 6 mois demprisonnement jugement du Par le Président: d'Etat de Yintérieur: de loi qui érigent à 400 Gourdes d'amende, Police par de TArcahaie. Le Secrétaire AMILCAR DUVAL Communes. Les cartes des SénaTribunal de Simple Février 1939. Mr. le Président: seront classées. en date du 10 arrêté sera publié et teurs Leconte et Fombrun Art. 2--Le présent du Secrétaire d'Etat Messieurs, vous devez vous rappeler du la SÉNAT exécuté à diligence quine loi modifiant certains la articles Chambre de Ja Justice. National, à Port-auSession Ordinaire Code Pénalavait étévotée par Sénat de la Donné au Palais Mars 1940, an 137e de YIn31 Mai 1935 des Députés et transmise au La Prince le 26 de la Libération et Séance du Vendredi pour être sanctionnée. été dépendance et VIème de Monsieur le Sénateur L. R. S. République de la Justice qui en ett avait à soude la Réstauration. STENIO VINCENT Présidence assisté de ses Collègues Jh. du Commission chargée de Yexamen n'a jamais La Chambre Zéphirin, 2ème Secrétaire, tenant le siège un rapport à ce sujet. Par le Président: d'Etat de la Justice: Noël, et Marceau Désinor, 2e. mettre dans le Message dont lecture de Le Secrétaire LEON ALFRED premier, absent, ad hoc. des vient Députés, d'être faite, demande au Sénat le sort Secrétaire dans T'enceinte Monsieur lui donner des renscignemtents sur ARRETE Sont présents Secrétaire d'Etat des qui a été fait à cette loi. Leroy Chassaing, et Monsieur Fé- Le de la Chambre des Députés STENIO VINCENT Finances et du Commerce d'Etat des Tra- donc Message remis à la Commission de la JusPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lesmin Etienne, Secrétaire sera de faire le nécessaire le 35 et 47 de la Constitu- vaux Publics. la tice avec prière Vu les articles nominal ayant fait constater dé- plus tôt possible. tion; du 19 Juillet 1935 L'appel la séance est La loi relative au séjour Vul'article 6 de la Loi la Garde majorité de TAssemblée, (Poursuivant):1 en Haiti sera versée dans le la Retraite et la Pension pour clarée ouverte. de Y'or- des étrangers de l'Intérieur. sur Gar- En conformité du premier point de dossier de la Commission de cerd'Haiti; les Officiers de la a pour objet la sanction lois ont trait à l'érection Considérant que sont devenus dre du jour qui Monsieur Antoine Inno- Les Postes qui militaires en quartiers ct de de d'Haiti ci-après désignés phy- procte-verbaux donne lecture tains inaptes au Service et que l'incapacité un Conseil delcent, Scretatre-redacteur, sique, dûment constatée par

Commission de cerd'Haiti; les Officiers de la a pour objet la sanction lois ont trait à l'érection Considérant que sont devenus dre du jour qui Monsieur Antoine Inno- Les Postes qui militaires en quartiers ct de de d'Haiti ci-après désignés phy- procte-verbaux donne lecture tains inaptes au Service et que l'incapacité un Conseil delcent, Scretatre-redacteur, sique, dûment constatée par LE MONITEUR l'année 1934 du règne dej 1.-Sanction de procès-verbaux; seront envoyées Après 1804, belle, la de la correspondanen quartiers communes Son Excellence est la plus plus) 2.-Dépouillement aussi à la Commission de l'Intérieur. glorieuse offerte dans les Annales d'Haiti, fait ce; devant nous une loi qui ou- Monde Civilisé; la plus belle qui a des Commissions. Nous avons de 21.000 au l'âme nationale, qui lui a décerné 3.-Rapports Aucune observation n'étant faite au suvre un crédit extraordinaire de l'Intérieur revivre mérité de Libérateur, consacré cet ordre du jour, il demeure ainsi gourdes au Département arriérés dus pour l'é- le titré et quti l'a immortalisé. jet de et la Séance est levée. pour le paiement des villes de Jérémie et dans I'Histoire, et par sa arrêté clairage électrique des Par ses vertns diplomatiques Son Excellen- Sont présents MM. les Sénateurs: Dr.Ant. sans héurt, Charles Elisée, de Jacmel. l'Assem- grande sagesse, Vincent a fait la libération Denis St-Aude, William, Dr. William Mr. Leroy Chassaing: Je prie et ce le Président libéré Haiti, notre chère V. Carré, Léonce Darboude bien vouloir accorder l'urgence du Territoire, a Louis D. Gilles, Beauvais blée à cette loi de crédit. Patrie. Son auréole de gloire, brillante et Théard,) Alerte, Florian Alfred, Edgard le vote immédiat impose. avec justice, à sa ze, Sténio Charles Moravia, Hector Charles Le Sénat, consulté y acquiesce. triomphante, T'honneur et le respect, Fanfan, Il est donné lecture de la loi de crédit. hautedignité, tous le Pays, dans chacune des Pierre. admis: . Dans aime d'un Le Président: : Louis S. Zéphirin Le principe est régulièrement Villes de la République qu'lI considérant, les articles 1, 2 et amour égal, Son Excellence le Président C'est Les Secrétaires: ad hoc l'ensemble L'unique de la loi, mis en discussion, puis Vincent a manifesté ses bienfaits. chère Ville Jh. R. Noël, Marceau Désinor, voix sont votés. au nom de ma très Le aux pourquoi, envers Son SecrétaireRadacteur: attx archives du de SantMastc.reserserts J. Laurent 'La loi est acheminée à toutes fins Illustre et Bien-aimé Chefd'Etat, je viens : Sénat pour être expédiée, un veent par la résolution Pour copie conforme: utiles, an Président de la République. vous soumettre en vous priant de lui accorder Le Chef de Bureau du Sénat: Le Bureau passe maintenant: au troisiè- du!

pourquoi, envers Son SecrétaireRadacteur: attx archives du de SantMastc.reserserts J. Laurent 'La loi est acheminée à toutes fins Illustre et Bien-aimé Chefd'Etat, je viens : Sénat pour être expédiée, un veent par la résolution Pour copie conforme: utiles, an Président de la République. vous soumettre en vous priant de lui accorder Le Chef de Bureau du Sénat: Le Bureau passe maintenant: au troisiè- du! toute suivante, votre approbation: Clément Déjean me point de FOrdre du jour, Haitien discussion ct la Com- Le Sénateur Alerte donne, ici, lecture de Contrat signé parl'Etat Electrique des Villes la Résolution ci-dessous nientionnée: 467ème Brilement pagnie d'Eclairage ct du Cap-Haitien. RESOLUTION de G. 50.000 de Port-an-Prince Procès-verbal du brilement Le principe du contrat mis én délibéra- Vu la Loi du 24 Août1934 créant à St.-Marc billets détériorés de la Banque Nationale tion, puis aux voix est voté. un Lycée de garçons dénommé cLycée STENIO de la République dHaiti S Il en est de méme des articles 1 à 26 in- VINCENT; Le vingt huit mars, l'an mil neuf cent clusivement. Vu T'exiguité du Local de cet Erablissement considéraen présence des soussignés: Letarifannexés au contrat ainsi que l'en- Secondaire fréquenté par un nombre quarante, 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représensemble des textes sont aussi admis. ble, d'écoliers; de doter la ville de tant le Ministre des Finances; le Il est, par voie de conséquence, donné Considérait qu'il importe digne du nom du Chef de 2.--Mr. M. Beauvoir, représentant lecture de la Loi de sanction. St-Marc d'un Lycée Représentant Fiscal; Commise discussion de l'article Ier. i'Etat qu'it porte; ne répond pas L. Coicou, représentant le A la eil de substituer Consiérant que le local actuel 3.--Mr. près la Banque le Sénateur Fanfan propose demander aux nécessités de FEtablissement, tant par sa missaire du Gouvernement d'Haiti; le membre de phrase <pourront clauses du ta- position que par sa construction; Nationale de la République Fondé de Pouune revision des différentes demander une Les Sénateurs soussignés 4.--M. A. M. Herres, de la rif>. à <auront le droit de Emettent ie voeu que le Pouvoir Exécutif pre- voirs de la Banque Nationale Répurévision etc>. sente à la sanction du CORPS LEGISLATIF, de Loi blique d'Haiti; le four de la Banque Cette substitution est adoptée. au cours de la présente Session, un Projet ila été procédé dans de l'ensemble du texte. de Crédit la construction du Lycée eSténio Nationale de la République d'Haiti, angle Il en est de même pour à St.-Marc. des rues Férou et du Magasin de l'Etat au L'article 2 ct T'ensemble de la loi sont Vincents, bràlement de: Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, (G.

Banque Cette substitution est adoptée. au cours de la présente Session, un Projet ila été procédé dans de l'ensemble du texte. de Crédit la construction du Lycée eSténio Nationale de la République d'Haiti, angle Il en est de même pour à St.-Marc. des rues Férou et du Magasin de l'Etat au L'article 2 ct T'ensemble de la loi sont Vincents, bràlement de: Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, (G. 50.000) votés. Le Contrat ainsi que le Mai 1935, ant 132ème de lIndépendance. Cinquante mille Gourdes de la Banque NationaMr. le Président: aux ar- (s) S. Alerte, Jh. R. Noë1, Denis St-Aude. en billets détériorés ont été tirés la loi de sanction seront envoyés transmis, à fin Fanfan, L. William, B. Darbouze, Chs. le de la République d'Haitiqui de la dite chives du Sénat pour étre de la Répu- Edg. Moravia, Dr. W. Théard, Fombrun, Hector par la Direction des Caveaux comme suit: de promulgation. au Président Pierre, Chs. Elisée. Louis D. Gilles. Banque et qui se décomposent blique. Chs. mis en Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 L'Ordre du jour est Le principe de cette résolution P 3.000 (Poursuivant): qui désire en- discussion. puis aux voix est admis. U 4.000 épuisé. Ya-t-il un Sénateur d'inté- Les deux considérants et les articles I R 5.000tretenir PAssemblée d'une question et 2 sont aussi votés. S 8.000 rêt général? répon- A la mise en délibération de l'ensemble T 7.000 Mr. le Sénateur Sténio Alerte, eti texte. Monsieur lc Sénateur Gilles proU 2.000 obtient la parole du la mention <deux mots dant afhrmativenent. termes: pose de supprimer s'exprime en ces l'a dit rayés nuls>. 30.000 Messieurs les Sénateurs. on plus) Son L'Assemblée y acquiesce. Billets de Gdes. 2.00 Série K 4.000 d'une fois et 011 le dira toujours. que Mr. le Président: La Résolution sera L 5.000 Excellence le Président Vincent est digne envoyée. à toutes fins utiles. au Pouvoir M 1.000 d'éloges. digne de l'admiration de ses Concitoyens qui se doivent de le célébrer, de Exécutif. Voici quel sera 1'Ordre du jour de la 10.000 Pacclamer charque. jour, par des cris dejoie, prochaine Séance: d'approbation. LE MONITEUR AVIS CONVOCATION Compagnie des Chemins de Fer Billets de Gdes. 5.00 Série C 10.000 DES ACTIONNAIRES de la P.C.S. Cinquante mille gourdes des paquets (50.000) reçus en de la Société Anonyme <Comptoir Haitien MM, les Actionnaires de la Compagnie contrôle Générale ce, après du Gouverne- industriel de la Chaussure>. sont convoqués en Assemblée à présence du Commissaire Nationale de la Ré- En de l'article 23 Titre VI Ordinaire au bureau de la Compagnie, Mai ment près la Banque application les actionnaires de la Société Port-au-Prine (Haiti) le jeudi 30 publique d'Haîti.

Anonyme <Comptoir Haitien MM, les Actionnaires de la Compagnie contrôle Générale ce, après du Gouverne- industriel de la Chaussure>. sont convoqués en Assemblée à présence du Commissaire Nationale de la Ré- En de l'article 23 Titre VI Ordinaire au bureau de la Compagnie, Mai ment près la Banque application les actionnaires de la Société Port-au-Prine (Haiti) le jeudi 30 publique d'Haîti. des statuts, Haitien Industriel 1940, à 91 h. du matin. Les opérations de brilement de jusqu'à heu- Anonyme eComptoir sont convoqués pour le DU entière incinération ont duré dix de la Chaussure> à 10 heures a. m., au local ORDRE JOUR de l'Asdu matin à midi. 20 Avril 1940 1.-Lecture du procès-verbal res dressé le Mr. Edouard Estève (Rue du Quai, à semblée En foi de quoi il a été ci-dessus présent de de statuer sur la dissolution anticiprécédente; du Conseil d'Administraprocès-verbal que les membres l'effet de la Société Anonyme. 2.-Rapport et des comptes; nommés ont signé après lecture. pée tion 3.-Election présentation du Conseil d'AdministraPort-au-Prince en quadruple Le Conseil d'Administration: Fait à les jour, mois et an que des- MM. André Denizé, Président; Emile tion; 4.-Affaires courantes. exemplaire, Edouard le ler Avril 1940 sus. Gloeckle, Seentaire-Trcaoriert. Charlier, Administra- : Port-au-Prince, Auguste Toulmé, L. Estève et Philippe Le Conseil d'Administration (s): M. Beauvoir, teurs. Coicou, A. M. Herres. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 29 Février 1940 PASSIF 8.446.567.00 ACTIF 8.446.567.00 Gourdes en Circulation.. 5.000.000.00 Réserve contre Circulation. 3.055.743.15 Capital 241.833.33 Encaisse $ 611.148.63 Surplus 242.748.38 Titres Séries A & Cdu 2.902.900.00 Réserves Courants et d'Epargne.. 9.475.230.56 Gouvernement d'Haiti Dépôts en Comptes 113.427.80 Portefeuille 2.487.923.85 Divers Créditeurs.. 4.424.181.71 1.984.334.50 Gouvernement d'Haiti.. 564.106.92 Représentant Fiscal.. 608.188.73 Caisse 5.00 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti.. Monnaies Etrangères. Fiduciaire.. 2.731.914.99 de la Monnaie Fiduciaire.. 2.731.914.99 Caveau Monnaie 10.661.841.60 Fonds à l'Etranger. 6.359.20 Dà par Banques à l'Etranger. 6.199.919.92 Dii à Banques 109.216.63 Portefeuille 1.422.352.03 Succursales et Agences.. 36.716.578.16 Immeubles 516.840.21 Comptes d'Ordre..

ie Fiduciaire.. 2.731.914.99 Caveau Monnaie 10.661.841.60 Fonds à l'Etranger. 6.359.20 Dà par Banques à l'Etranger. 6.199.919.92 Dii à Banques 109.216.63 Portefeuille 1.422.352.03 Succursales et Agences.. 36.716.578.16 Immeubles 516.840.21 Comptes d'Ordre.. Divers Débiteurs 36.716.578.16 Comptes d'Ordre. 68.680.353.41 68.680.353.41 Gourdes.. Gourdes Nationale de la Républiqu e d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 11 Mars 1940 W. H. Williams A.J. Macdonald Vice- Président & Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR Article CT P, ADMINISTRATION GENERALE Directeur: FELIX BAYARD Le chèque No. 5018, 152474, émis en faveur de DES CONTRIBUTIONS Le numéro: : 20 centimes Bordereau René Matard, No. le 29 Février 1940, à PortAVIS 15 de la loi du ABONNEMENTS au-Prince, s'élevant à Gourdes 250.00, Conformément à l'article successions vacantes, par an: étant égaré, est déclaré nul: duplicata 14 Juin 1841 sur les Vertus Etranger 20.00 devant en être dressé. les créanciers de la succession invités 12.00 Clerveaux échue à la vacance sont Port-au-Prince 15.00 leurs titres de créance à cet Province Il a été égaré un titre de Cent dollars à Office, présenter dans un délai de six mois à partir 6mois: numéro 231-Série. A. appartenant à Mr. Etranger .12.00 au de cette date. 7.00 Oscar Fritzberg. devant en Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939 Port-au-Prince 8.00 Jl est déclaré nul, duplicata Charles de Delva, Province étre délivré. le 14 Mars 1940. Curateur principal Port-au-Prince, LE MONITEUR 'NOM DES SOUM Preaiar DEMANDE Sitsation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préstatation pablicaties DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 (La publication. dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 24a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. NOM DES SOUM. Première Napoléon Curiel aux droits Sitaation aes biens CONTENANCE Dates des de demsades préseatation peblication de T'Etat, au Sud par SéCom, de Saltrou, Ua terrain dont la conte- Joseph Léna.. ... 25 Janv. 40 vigné Francillon ct Lévèque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. BBa. bor- 30 Juin 1934. Jn. Pierre, l'Etat, à l'Est par pierre. né: Au Nord, au, Sud," à un grand chemin et à l'Ouest' f'Etat Mme l'Est par le soumissionnaire par occupé par aux droits de P'Etat et à Vve Beaubrun Dominique. l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la contenance ltalie Jn-Pierre.. 25 Janv. par Ti Jean Fleurismé Htion.

1934. Jn. Pierre, l'Etat, à l'Est par pierre. né: Au Nord, au, Sud," à un grand chemin et à l'Ouest' f'Etat Mme l'Est par le soumissionnaire par occupé par aux droits de P'Etat et à Vve Beaubrun Dominique. l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la contenance ltalie Jn-Pierre.. 25 Janv. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare. borné: Au 2 Septembre 1935. Commune de Sal- Ui terrain 'inesurant 6ha. Antoine Nicolas 25 Janv. 41 Nord et à. l'Est par. Kerletrou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alpes. l'Est et à l'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat, toine Nicolas, au Sud par les Htrs. Eli- #. Cn terrain d'une étendue de Déniosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand3 Juillet 1934. et à t'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: : Au Nord propriétaires Bartichon, I'Epar le soumissionnaire aux par Prophète droits de VEtat, au Sud par tat, et un terrain réservé. a Ekisca Mardi-Gras ct LeCom. de Jacmel, Un terrain d'unc étendue Pierrilus Charles. 25 Janv. 40 conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. l'Est par lEtat orcupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint ct à 1'Ourst Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non; l'Etat. Dossou.. 25 Janv. 40 Sud par Rosine Sylvestre terrain dont Ti-Jean aux droits de lEtat, à l'Est Com. de Saltrou Un la superficie 6. Juillet 1934. les Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au par Htrs. à Nord et à l'Est par ie soutendus propriétaires et missionnaire aux droits de l'Ouest par l'Etat occupé TEtat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry. lEtat, et à l'Ouest Sylvestre. 25 40 par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigo', Un terrain de la contenance Jeanty Louis Janv. droits de l'Etat. 40 Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis.. 25 Janv. Nord et à l'Est par l'Etat Nord; Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par lc soumissionancey: Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de I'El'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à l'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: At Nord par le grand Com. de Saltrou, Un terrain de ia contenance Arnous Germain... . 25 Janv.

. Poué, à l'Est par un corriCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à l'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: At Nord par le grand Com. de Saltrou, Un terrain de ia contenance Arnous Germain... . 25 Janv. chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et r'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin. au Sud, Georges.au Sud par la Mer, à l'Est et à T'Ouest par T'Eà T'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. Dossou. 25 Janv. 40 "'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Ua terrain de la contenance Dorélien 1'Etat. trou Htion. Les dc 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges 25 Janv. 4€ Aipes. Nord, au Sud, à T'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. T'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. lon aux droits de l'Etat, au Com de La Tor- Un terrain de la contenance Loreus Joseph... 25 Janv. 40 tage. Sud par la Mer, A f'Est par tue, Htion, Nan- d'un hectarc 35 ares 80 cen- 20 Juin 1925. TEtat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, au Sud ct à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né; Au Nord Antoine l'Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, par au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. François... 25 Janv. 40 par la Mer, à PEst par AlCommune de Jac- Un terraiu de la contenance, Iralice cantor Pierre-Saint aux mel, Htion, Lati- de 5ha. bornénAu Nord par 5 Août 1935. droits de lEtat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Jany. 40 par T'habitation cNéron VerHtion, Ermi- de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et net, Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et à de l'Etat, au Sud et à l'Est rOuest par Isména Villard. par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles ct Prophète occupé le soumissionBatichon et à t'Ouest par par l'Etat.

Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et net, Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et à de l'Etat, au Sud et à l'Est rOuest par Isména Villard. par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles ct Prophète occupé le soumissionBatichon et à t'Ouest par par l'Etat. naire aux droits de I'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte CONTENANCE Dates des de demnades pefwatation publication NOM DES SOUM Permitre Sitastion des bicar Dates de prisstatise pablication Sireation sios CO ONTRNANCE des demasdes Dorléus Dorlisme.. 25 Janv. 40 Edumé.. 85 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la borné: conte- 22 Oatobre 1936. dont la conte- Océanie J. nance est de 65 ares Commune de Bai- Ua terrain bor- 22 Janvier 1936. Goâve, Habitation Au Nord Madame CléHtion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. Bourguilion. par net, né: Au Nord par Dorvil Jnmence prétendue proprié- .tage. l'Etat, au Sud et à taire, au Sud et à I'Ouest Pierre, Jénélien Pierre, par le reste du dit terrain l'Est par à l'Est par Délan Dérival droits de l'Etat et à rOuest Séoset droits de l'Etat par l'Etat occupé par aux hec- Délan Dorivil.. 25 Janv. 40 tris Denis. Inora Cadet.. 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un Commane de Bai- Un terrain de la contenance 22 Janvier 1936. Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au Goàve, Aul Nord par Mme Clémence net, Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. propriétaire, au tage. Dufresny, T'Etat, et Loméus prétendue Sud et à YEst par le. reste Dufresny, l'Etat, au Sud par du dit terrain et à l'Ouest Sésostris Denis et Relina par PEtat occupé par DorAlexandre 2ux droits de TEléus Dorlismé. 25 40 tat, à l'Est par l'Eta: ocde Petit- Un terrain de la contenance Dortéus Dorivil.. 1936. Janv. cupé par Talasse Louissaint Com. Habitation d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre et à l'Ouest par Prophète Goâve, xante-dis-huit centiares borBatichon, l'Etat. Jean.. 26 Janv. 40 Bourguillon. ne: Au Nord, au Sud, à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise 23 1936. l'Est et à 1Ouest par le net, Htion. Ermi- de S hectares borné: Au Janvier reste du dit terrain. 25 40 Nord par le soumissionnaire Simplice Louis.. Janv. tage. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Petit- Un terrain de la contenance Au Nord, 22 Octobre 1936. par le grand chemin conduiGoàve, Habitation de 2h. 42a. borné: l'Ouest par le sant à Jacmel, à l'Est par Bourguillon. à l'Est, à dit terrain et au Sara Charlemagne, l'Etat, reste du Brignol.

Nord par le soumissionnaire Simplice Louis.. Janv. tage. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Petit- Un terrain de la contenance Au Nord, 22 Octobre 1936. par le grand chemin conduiGoàve, Habitation de 2h. 42a. borné: l'Ouest par le sant à Jacmel, à l'Est par Bourguillon. à l'Est, à dit terrain et au Sara Charlemagne, l'Etat, reste du Brignol. et à T'Ouest par T'Etat ocSud par Myrthil conte Marius... 25 Janv. 40 cupé par Louisiana Georges Com. de Petit: Un terrain de la 29 ares. Augustin 27 Octobre 1936. et Erius Ja-Pierre. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare Ln terrain mesurant 19a. Mérolia Voley. .. 25 Janv. 3 centiares borné Au Nord, Commune de Jacà Janvier 1936. Bourguillon. à l'Est par le mel, Htion. Sau- 20ca. borné : Au Nord et 24 à IOuest et et zu rin. !"Ouest par Delva Saintreste du dit terrain, occuFleur prétendu propriétaire, Sud par les propriétés JoPierre, Rémévil Rosier, au Sud par Angélus pées par Virl'Etat, et à l'Est par Bertin ri Joseph et Clermosier Voley, l'Etat. Dieudonné Jean 25 Janv. 40 gile. Alvena.. 85 Janv. 40 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 1936. Un terrain mesurant 3hia. Alphonse 1957. Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Janvier Com. de Port-de: Au Nord par 15 Mars' lais, T'habitation Paix, Htion Pail- sOca. borné: Au Nord par lette. Stella Maiselle aux droits Lapointe-au-Jour, au Sud de l'Etat, au Sud par Mme par I'habitation Marin, à France Mongé, TEtat, àl'Est l'Est par le reste de Thabipar Olga Goutier, YEtat et tation Corbé, l'Etat, et à à l'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par Oracins St-Jean par Lamontagne Jacques. 25 Janv. 40 et reste des htiers. JeanUn terrain d'une étendue de Saintilmon François Pierre Jean, l'Etat. 25 Janv. 40 Com.. de Port-de- Mo- 2h. 58 borné: Au Nord par 23 Mars 1937. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper... 1936. Paix, Htion. T'Etat occupé par Garçonnet, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier reau. vil Jn-Baptiste. au Sud par tage. huit ares seize centiares borun terrain occupé par Arisné: Au Nord par T'habitatide Xavier, à lEst par Gartation Enery ou Altus Sinçonvil Jean-Baptiste aux cère prétendu propriétaire, droits de l'Etat et un terau Sud par Talasse Leuisrain occupé par Francius saint aux droits de 1'Etat, Occéan et à 1'Ouest par à l'Est par Desilus Dezume, Saintilmon Françojs, TEtat. l'Etat, et à L'Ouest par V'EUn terrain de la conteuance Risqué Joseph dit 25 Janv. 40 tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de28a. 09ca. borné: Risqué fils.. .sas Charles. Janv. 40 Paix, Htion Pail- de 4h. Louis 27 Mars 1937. de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand...25 lette. Au Nord par Louisius Commune ares 10 Février 1936.

l'Etat, et à L'Ouest par V'EUn terrain de la conteuance Risqué Joseph dit 25 Janv. 40 tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de28a. 09ca. borné: Risqué fils.. .sas Charles. Janv. 40 Paix, Htion Pail- de 4h. Louis 27 Mars 1937. de Bai- Un terrain d'une superficie Alténor Contrand...25 lette. Au Nord par Louisius Commune ares 10 Février 1936. et Serge Marseilleaux droits net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept borné: l'Etat, au Sud par le tervingt-trois centiares de Genervil tage. Au Nord par Agénor Bazerain occupé T'Est par Tilus lais aux droits de l'Etat, au Jeune, à PEtat, et par à TOuest Sud par Sara Charlemagne, François, l'Etat occupé par DuT'Etat, à l'Est par r'Etat ocpar Eugène. cupé par Nerivar Sanon et hréus Mme Irène Miche.. 25 Janv. 40 à T'Ouest par Robes ThéoCom. de Port-de- Un terrain de la contenance bor- 24 Mai 1937. dat ou Céline Jouda, TEtat. Jean 25 Jaav. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. Napoléon Com. de Petit. Un terrain de la contenance Heytcharles Octobre 1916. reau. né: Au Nord par de Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Michel aux droits l'Etat, Goâve, né Au Nord par Rénévil au Sud par un, terrain ocBourguillon. Rosier, l'Etat, au Sud par cupé par Mme Igène Michel, Louis, le soumissionnaires aux droits à PEst par l'Ouest Cinette l'Ede l'Etat, à T'Est par Jori YEtat, et à Aristide par XaJosepb, l'Etat et à l'Ouest, tat occupé par par Mme Clarisse Vertus, vier. f'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation dea biens CONTE N CE NOM DES SOUM publication de présentation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. cwra. demaades Premier de Dame- Uin terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de T'Etat, au NOM DES SOUM Sud par Antoine Lexima, Siteation des biene CONTEN N ANCE Dates présestatios Premidte lEtar, a l'Est par demaades pablicatios Adélaide Mésilas représen- Mme Com, de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière . 15 Janv. 40 I'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux Prél'Etat, à I'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938.

Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux Prél'Etat, à I'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com, de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus... 16 Janv. 40 droits de l'Etat, at Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. "Erat occupé par Eugénie selin. xim. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par I'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à I'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue. l'Est et à l'Ouest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul radès, Ferrier. quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare Nord 16 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par borné: au 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à PEst par aux droits de YEtat, au Sud Noël, l'Etat, et Thermidor à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin zanne Alcindor, à 1'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la vicinal. contenance Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares Clely Lamour. 15 Janv. 40 par le reste de T'habitation, Poué, Nord borné: au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 au Sud par Bénei Paul, lEtat, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. 46 de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par lEtat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu, d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule.

terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu, d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. m.x 6 m. de façade sur 6 m, seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à IEst et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938, à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, l'Etat occupé à par Théogé Nord, Htion. Pou- de 2 hectares l'Est par le celay. Nord borné: at Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et àl'Oupar le chemin de Ca- 16 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule, racol, au Sud par l'Etat OCCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord borné: 15 Janv. 40 reste de l'habitation. par: Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. au Sud et à T'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. bert Prosper et à lOuest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. 15 Janv. 40 par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de ia contenance Ismé Micheau 15 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938, Janv. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Nord par David aux droits à FEst par Maria aux droits de PEtat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com, de PArca- Un terrain de la contenance le reste de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 carreaux de Jeantilus Darius e 15 Janv. 40 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse. terre bor- 15 Juin 1938, Htion. Mercy. nance n'est 15 Janv. 40 pèche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: pas déterminée, 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Au Nord par Esau Sud et à PEst par l'habitaMoreau, au Sud par Renation Comte. lise Louis aux droits de l'Etat, à P'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Mer. marant. borné : au Nord par l'habi 16 Juin 1938. sesse 15 Janv. 40 Com. de Part-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. tatien Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938.

ca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Mer. marant. borné : au Nord par l'habi 16 Juin 1938. sesse 15 Janv. 40 Com. de Part-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. tatien Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. te Phabitation Jouette, à P'Est ton. né: Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à f'Ouest par l'habitation PEst par Anacréon Dervil Libatta. dit Boss Aima et à l'Uuest par :e Major Holly. LE MONITEUR Sitaatios des bieas NTENA ANCE NOM DES SOUM. Dates de priseatation Premitn Siteation de bieas NOM DES SOUM. dei demandes pabiicatfos CONTENANCE Dstu de prisatation Premibre Com. de Grand- Un torrain de. la contenance Oreste Com. de des demandes pablicatios Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord Santana... 16 Janv. 40 Fort-Li- Un terrain mesarant 4 Gorman. par Latanier 22 Juin 1838. berté, Htion. Fer- de façade sur" 8 m. m. Jeaa Darilus.. 29 Janv. to Sud Lapierre, au rier, quartier de fondeur de. pro- 30. Juin 1938. par Lafleur Rosse aux Ferrier. borné: Au Nord, droits de lEtat, à l'Est par au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- par le reste de Thabitation. l'Ouest par Jeante Fidele. Htion. Un terrain mesurant 4 m. de Com, de "'Area- Un terraia dont la berté, Fer- façade sur 8 m., de Fils-Aimé Joseph...29 Janv. 40 baie, Htion. Cao- nance conte- Hemon Sully.. 29 rier, quartier de deur profon- 30 Juin 1938. chy. n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Janv. 40 Ferrier. Sud, borné: à Au Nord, au borné: Au Nord par l'habil'Est et à l'Onest tation eSandones, au Sud et Com, de Grande- Un par le reste de lhabitation. à l'Est par. les-babitations. Saline, Htion, La- 64, terrain d'une étendue de Luxama Hyppolite et a. 50 ca. Laccén 29 Janv. 40 Guimblotte, et tapie. borné: At 30. à rOuest par le grand cheNord par les Héritièrs Pe- Juin,1988, min de rArtibonite. tit-Commère, an Sud par Cammane de Las- Un terrain de' la contenance Cherilus Chéry, à l'Est salle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares Révérend Père CoiJa-Louis "Alsace et à par nisé, Htion Ge- Nord par la borné: Au gnard 29 Janv. 40 de est par Presendien Filius. FOurelle. Sud, à l'Est et Fabrique, à au 22 Juin 1938. Com, Trou-du- Un terrain d'une rEtat fOuest par Nord, Htion, Pou-. de 2. hectares borné:. superficie. Mr. Joseph. Auguste2s Janv.

res Révérend Père CoiJa-Louis "Alsace et à par nisé, Htion Ge- Nord par la borné: Au gnard 29 Janv. 40 de est par Presendien Filius. FOurelle. Sud, à l'Est et Fabrique, à au 22 Juin 1938. Com, Trou-du- Un terrain d'une rEtat fOuest par Nord, Htion, Pou-. de 2. hectares borné:. superficie. Mr. Joseph. Auguste2s Janv. 40 Com. de Tron-du- Un terrain inoccupé. celay. Nord. par Mme. Au 30 Juin 1988. Nord, Htion. De- d'un hectare d'une superficie Charles Si-Phart.u.28 Janv. 40 Lambert aux, droits Louinord de varenne. Nord par François borné: Au 26 Juin 1988. tat, au Sud par le chemin PEPériclès, au Sud par un corridor, à coadaisant F'Eet a Caracol, à l'Est et à r'Ouest par le et i 1'Ouest par le Mme reste de reste de Phabitation. Jassine JacCom. de Fort-Li- Un terrain Phabitation, FEtat. Com. de Grande: Un. terrain dont ques 29 Janv. 40 berté, Htion Méré. dont la conte- Mr. Occide Saline, Htion. La-. la conte- 30 Juin nance est de 2 hectares Sttapie. nance est de $4 *.. 50 ca. 1088. borné: Au Nord, au Sud, à Georges 27 29 Janv. 40 borné: : Au Nord.penjcanty l'Est et à l'Ouest Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par. Dume Com. de Fort-Li- Un terrain d'une par l'Etat. Mémé, à l'Est. DA Filius berté, Htion, Si-.d'un; hectare borme: superficie Mr. Aly, Martin... 28, Janv. 40 Fidel et i "'Ouest car. Nord, at Sud, à l'Est Au 27 Juin' 1938. Com. des M6d6. parAlain "Etat et à l'Ouest par à-Pitres, Habita- Anses- Un terrain de la' coate- Toton Bigaye.. Christian Casimir par - nance de 2h.58 Au 29. Janv. le de l'Etat aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à. IQueit borae: 10 Juillet 1989. Com. de Grande- (Manguy). rEtat inoccupé st à YEet par Suline, asierain dont, la .conte-, Hioe-La-aanee n'est pas Germaip Philistin. .e 29. Janv. 40 par Raphaël Deonette aux tapie. borné: Au Nord déterminte" a8 Juin 1938. Com. dés droits de PEE: lius Fidel, au Sud par PhiAnses-d- Un terrain d'une étendue ty par JeanPitres, Habitation d'un hectare 29 Antoine Ulysse 29 St-Flenr, à T'Est borné: : Au 17 Janv. ie Présendieu Filius par Timalanga Nord par Tissainte aux Juillet 1939. et à l'Oudroits de est par Recy Choisilant. YEtat,au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une fEtat inoccupé, i rEst par berté, Htion. Si- d'un hectare borné: étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. Verdier Blanc, l'Etat et à car. Nord, à f'Est Au 28 Juin 1938. POuest par Deselia. Desaet à f'Ouest mour aux droits par l'Etat et au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une de'lEekt.

Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une fEtat inoccupé, i rEst par berté, Htion. Si- d'un hectare borné: étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. Verdier Blanc, l'Etat et à car. Nord, à f'Est Au 28 Juin 1938. POuest par Deselia. Desaet à f'Ouest mour aux droits par l'Etat et au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une de'lEekt. Octavius Pierre aux droits Pitres, Habitation d'un hectare 29. étendue Louiseme Loisea 29 de TEtat. Boucan-Peté Nord borné: Au 29 Juillet Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain par lEtat inoceupé, 1939. Nord, Htion. Poumesurant 2 hec. Mt. Jeanty au Sud par Carrelus, FEtat, celay. borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1988. Auguste 29 Janv. 40 à FEst par Alphonse Jean occupé par Mmer Louinord aux droits de rEtat et à L.ambert, au Sud par Joseph l'Ouest par FEtat Auguste, à l'Est par un cheCom. par. Mérisier Mérilus. occupé min public et à rOuest par de Lascaho- Une propriété dont la conla route conduisant au Capbas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- Lup 19 Antoine.. 29 Jaav. se Haltien. née borné: Au Nord Août 1930. Com, de Fort-Li- Un tertain d'une rue Aumont, au par la, berté, Htion. Mé- 5 bectares étendue de Mr. Juliot St-Jal'Est Sud et à rande, quartier de borné: Au Nord lien par l'Etat inoccupé et Ferrier. et à ('Est par le grand che- 29 29 Janv. 40 a rOuest par la rue St-Anmin conduisant à Mérange, Juin 1938. Com. des dré. au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Anses-à- Ter- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- borné: Au Nord par rEtat 5 Florial 29 Janv. 48 et à l'Ouest par Augustin guy). occupé par Andrevyl, au Septembre 1939 Com. Tean. Sud par Chone aux droits de Grand- Un terrain d'une de rEtat, à l'Est par Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à Fabeau. Nord, Au les lOuest au Sud, à l'Est et à 30 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux l'Quest par f'Etat. Juin 1938. droits de T'Etat. Cem. de Grand- Un terrain de la Com. de Trou-du. Une Bassin, Habitation. ce d'un hectare contenan- Mme Euliphat CharNord, Rne St.- de façade propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. 29 Bond-Fond. Nord borné: Au les fsis. Jacques. sur 7m. de pro- 7 Janv. 40 par la Grand'rue, au 30 29 Janv. 40 fondeur bornée: Au Nord Septembre 1939. Sud par FEtat inoccupé, à Juin 1338. par Claide Belval aux l'Est par Clervit Charles droits de l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat et à Timothé Jeune, lEtat, par à POuest par FEtat.

: Au les fsis. Jacques. sur 7m. de pro- 7 Janv. 40 par la Grand'rue, au 30 29 Janv. 40 fondeur bornée: Au Nord Septembre 1939. Sud par FEtat inoccupé, à Juin 1338. par Claide Belval aux l'Est par Clervit Charles droits de l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat et à Timothé Jeune, lEtat, par à POuest par FEtat. PEst par la rue St-Jacques et à "'Duest par l'Etat occupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de prisetation Premire Situation des biens Commune de Mo- Un terrain d'une étendue des demandes pablication CONT TEN NCE NOM DES SOUM Prraine ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au Aligène Achille.. ler Fév. 40 Datte dee de prisentation Mangot Nord 7 Septembre 1939. Com. de Port-audemandes psblicatics par Siam Louis, au Prince, Une propriété dont la conteSud par Zotiti Antoine, à Guilloux. Rue Mgr. nance n'est pas déterminée Marc 2 Lerebours, ler Fév, 40 l'Est par Arius Louis et à bornée: Au Nord par Char- Décembre 1939. YOuest par Aurigène llerles Féquière, au Sud et â Commune née. POuest par le Parc de Mo- Un terrain de la contenance et à IEst par la rue Leconte 'ron, Htion. Maure, de 3 hectarés borné; Au Ténéus Laguerre. ler Fév. 40 Guilloux. Mgr. Nord par Louis Adrien, 7 Septembre 1939 Com, de Fort-Li- Un terrain de Sud au berté, Htion. la contenance par Ménélas Jeune, à Du- d'un hectare borné: Joseph Fortun... ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre et mas. Nord; au Sud, i l'Est et Au à 4 Décembre 1939. à I'Ouest par Acélas MiCom. l'Ouest par l'Etat sère. de Fort-Li- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain dont la berté, Htion. Du- d'un hectare étendue Elmontis Eugene ler $0 racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: super- Hector Célestin ler Fév. 40 mas. Nord, 2u Sud, à borné: Au 4 Décembre 1989. Fés. cby. Au Nord et à l'Ouest 31 Octobre 1938. lOuest par FEtat. l'Est et à TEtat, au Sud par Altius par Com, des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Fontaine aux droits de TEPitres, Tiboispin Habitation borné; : Au Nord par Care- Jaseph 7. Deisseau.. ler Fév. $0 tat, et à l'Est par une ralus aux droits de l'Etat, au Septembre 1938 Com. de Port-Mar- vine. Un Sud par Petronne, l'Etat, got, Hab. terrain de la contenance Hermilia à l'Est par l'Etat Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Montreil... ler Fév. 40 et à lOuest par Excellent inoccupé d'Arcy. Au Nord par Isis Appoton, Octobre 1939. Timorue, au Sud par un chemin viciCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat Innay Louis...

'Est par l'Etat Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Montreil... ler Fév. 40 et à lOuest par Excellent inoccupé d'Arcy. Au Nord par Isis Appoton, Octobre 1939. Timorue, au Sud par un chemin viciCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat Innay Louis... ler Fév. 40 connu et à lOuest par Luinoccupé, at Sud par Mer- 15 Septembre 1988. Com. de cien Jean Bouladont cilus Ullyste àux droits Htion. St-Marc, Un terrain mesurant 32a lEtat, à "'Est par Massé, de tions Bocozelle. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au Isnardin 3 Novembre Jeune. ler Fév. 40 lEtat, et à l'Ouest par RaSud, à l'Est et à l'Ouest par 1839, phaël Deonnette, l'Etat qui de droit. Commune de Bor- Un terrain de Com, de St-Marc, Un terrain de la gne, Htion - Oi- d'un 29 la contenance Neuville Htion. Petit-Pote- de contenance Fidèle Jules.. seaux-lInde, hectare borné : Au Bellavoir... ler Fev. 40 32a. 25ca. borné: Au 3 ler Fév. 40 Nord, au Sud, à l'Est et 16 Septembre 1039. ngau. Nord, à l'Est, à lOuest par Novembre 1939. l'Ouest par le reste de la à qui de droit et au Sud par dite habitation Fidèle Jules. Comimune des An- Un terrain de la Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 contenance Alisma Tima.. ler Fév., 40 Htion. Corail-Fi 32a. 25ca, borné: Au Nord, Sergilus Sergile ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay borné: Louis Au 16 Septembre 1930 vre, section Boco- à l'Est, à POuest 5 Novembre 1939. droits de aux zelle. de droit par qui à lEtat, au Sud et et au Sud par le T'Est par l'Eiat inoccupé Com, de St-Marc, soumissionnaire. Un et à Y'Ouest par VEtat ocHtion. Châtelain, terrain dont l'étendue Horace cupé par Alvaris Momplaisection est de 32a, 25ca, borné: : Au 8 Dathus.. ler Fév. 40 sir. Bocozelle. Nord, à l'Est, à T'Ouest Novembre 1988 Com, des Anses-i- Un terrain qui de droit, par Pitres, Habitation borne : mesurant 3h.87 et au Sud par Boucan-Pété Au Nord et à I'Ouest Ermonnier jean... Ier Fév. 40 Com. Horace Dathus. par l'Etat 24 Septembre 1939. de Trou-du- Une propriété par inoccupé, au Sud Nord, Rue du de façade mesurant 12m Robespierre Tousà Sanon Anmine, l'Etat et Coeur.. sur 11m. de pro- saint PEst par Merticien aux fondeur bornée:. Au Nord : ler Fév. 40 droits de lEtat. par Suffren Salvant 10 Novembre 1989. Comomune de Mo- Un terrain droits de aux ron, Htion, Ravine mesurant 1 hecl'Etat, au Sud par noire. tare borné: Au Nord Augène Augéus... ler Fév. te Octave Benliza prétendu Louis Cassamajor, at Sud par 25 Septembre 1938.

erticien aux fondeur bornée:. Au Nord : ler Fév. 40 droits de lEtat. par Suffren Salvant 10 Novembre 1989. Comomune de Mo- Un terrain droits de aux ron, Htion, Ravine mesurant 1 hecl'Etat, au Sud par noire. tare borné: Au Nord Augène Augéus... ler Fév. te Octave Benliza prétendu Louis Cassamajor, at Sud par 25 Septembre 1938. propriétaire, à l'Est par la par Auguste Ménélas, à rue Ste-Marie et à FOuest J'Est par Antoine Dejardin Com. par la rue du Cour et à l'Ouest par d'Acul-Sa- Une propriété mesurant Luc. Georges miedi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Com. de Moron, Un terrain dont fondeur bornée: pro- 10 Novembre 1939, Habitation Ravi- nance est la conte- Almanor Ap Nord ne noire. d'un hectare borMézidor ler Fév. 40 par Domilia St-Louis aux ne Au Nord par Eugène 25 Septembre 1939. droits de l'Etat, au Sud par ainsi connu, au Sud. par Luc Phonens Dorsaint, l'Etat, à Lamusique, à V'Est par Chel'Est par Mme Fable Bazil, net fils et à l'Ouest pa: Nisl'Etat, et à l'Ouest par rE. Commune, soit Georges. tat occupé par Manius Joron, Htion. de Mo- Un terrain d'une étendne de Com. de seph. houane. Ca- 2 hectares horné Au Nord Dupremier Chavenet ler Fév. 48 Htion. Berry. Marigot, Un terrain de la contenance rar Luccéus Jeune, au Sud 25 Septembre 1939 de 12h.80 borné: Au Nord Alcius 18 Jolicaeur. es ::. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est par Julienne Olius, Loucie Novembre 1929 par Zotiti Antoine et à Exantus et Voicilaire ExanCom. de TOsest par Antoine Cédras. tus, au Sud par Mme Vye. Nord, Rue Trou-du- Une propriété mesurant St-Louis In-Malor, à l'Est lais. du Pa- de façade sur 6m, de 7m. Israélite Fonros... ler Fév. 40 par Eugène Romulus et à iondeur bornée: Au Nord pro- 11 Octobre 1939. Com. de St-Mare, rOuest Un par Nerva Gousse. par Guerzier Prophète préHtion. Chatelain, 25ca. terrain mestrant 32a. Siméon tendu propriétaire, au Sud section Bocozelle. borné: : Au Nord, à 28 Dessalines... ler Fév. 40 par l'Elat occupé par Mme l'Est, à l'Ouest par qui de Noveibre 1939 St-Juste Germain, à droit et au Sud par le soupar Luc Lemour et Gravéus l'Est missionnaire. Morency prétendus propriétaires et à l'Ouest par la rue du Palais. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - - Rue du Centre.