Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Landi Jer Avril 1940 PORT-AU-PRINCE 95eme Année No. 27 autres droits dans la République Palais National, à Port-at- de tous ailleurs, de donner et prendre SOMMAIRE Donné au Mars 1940, an 137ème de lIn- d'Haiti O11 sur Ja propriété immobiautorisant la Société Haitienne de Crédits e: star Prince, le 28 VIème de la Restauration des hypothèques installer, commander, -Arrété -Acte constitutif et liére.de construire, Agticole ct Commerciale. dépendance du Peuple haitien. des usines, bâtiments, maisons. Seerétairerie 1ats y anexés. d'Etat de la Justice: Liste ont des été person- déli- des droits STENIO VINCENT acquérir machines et accessoires pour nee a yni des lettres au de Décret-loi natoralisation du 29 Mai 1939. Président: : fabriques, son usage. vrées, conformément Far le lettres de change, -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat du DEJEAN Commerce: d) d'émettre des tous autres effets Administration MONT-ROSIER mandats, obligations et de créARRETE CONSTITUTIF négociables. de faire des industriels, ouvertures de conVINCENT ACTE Haitienne de Crédits Agri- dit à tous commercants et des avances de fonds STENIO de la wSociété sentir des prêts PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE cole et Commerciale S. A.> avec o11 sans garantic; toutes entreVul T'article 35 de la Constitution: cie Pardevant Hermann Pasquier et son c) de financer, ell 1117 mot, commerVu l'Acte Constitutif et les Statuts notairesà Port-au-Prince. paten- prises 011 opérations financières, maritimes Anonyme dénommée: : <Société coilègue, Nos. 827 et 725 et identifiés aux ciales. industrielles, agricoles, la Haitienne Société de crédits agricole et commer- tés Nos. aux B21 etA 93, soussignés; et autres; administrer toutes ciale S. A.n; 29 à 37, 40 et 45 du Code Ont comparu: Oscar Weinreb, ban- i) de diriger, gérer, privées, articles publiquesoup Vul les 10--Monsicuy domi- sorizad'explontations) de toutes agences fide Commerce; d'Etat du quier. demeurant à Port-au-Prince, au No. 1: d'assurer Texercice de réaliser les Sur le rapport du Secrétaire cilie à Paris (France) identifié nancières ou conmerciales, exploitations. gesCommerce; 4189; diverses entreprises, ci-dessus énumérées, Arrête: Société Ano- 20-Monsieer Yvon St- Victor, proprié- tions et opérations soit ;Art. ler.- Est autorisée la Haitienne de taire, demeurant et domicilié à Port-an- soit directement et persomnellement, d'autres nyme dénommée: aSociété Commerciale S. As, Prince, identifié ait No. B. 1802; établir une!

gesCommerce; 4189; diverses entreprises, ci-dessus énumérées, Arrête: Société Ano- 20-Monsieer Yvon St- Victor, proprié- tions et opérations soit ;Art. ler.- Est autorisée la Haitienne de taire, demeurant et domicilié à Port-an- soit directement et persomnellement, d'autres nyme dénommée: aSociété Commerciale S. As, Prince, identifié ait No. B. 1802; établir une! conjointement avec d'agents organisations ou sousCrédits Agricole et Acte Public Lesquels désirant fonder et des dispo- ou par l'intermédiaire ou formée à Port-au-Prince Mars par mil neuf cent société Anonyme en conformité d'Haiti et agents procurateurs commissionnaires en date du Vingt-trois réserves 75% au sitions du Code de Commerce la consti- antrement. la dénominaQuarante, sous les que entre lesi des lois haitiennes en ont arrêté Art. 2--La Société prend de Crédits agrimoins des salaires soiens répartis engagés par tution ainsi qu'il suit: les com- tion de <Société Haitienne employés haîtiens qui seront Art. ler.-II est formé entre cole et Commerciale S. A.> la dite Société. réseret tous ceux qui auront à adhérer Art. 3-Le siège social et le principal Art. 2.- Sont approuvés, sOutS les parants soit en souscrivant des acde la Société sont à Portdans les limites de la Constitution aux présentes, par établissement de la République ves et P'Acte Cons- tions, soit en devenant propriétaires ou autre- au-Prince, Capitale et des Lois de la Statuts République, de la dite Société, transfert, donation, acquisition a pour d'Haiti une ou des succurtitutif et les de ment une société Anonyme qui Il pourra étre établi constatés par Acte Public, au rapport objet: sales, un ou plusieurs bureaux avec des DiMes. Hermann Pasquier et son Collègue, a) de s'engager en Haiti ou ailleurs recteurs Otl agents partout dans d'autres Notaires publics à Port-au-Prince, paten- dans Texploitation des terres pour la cul- villes d'Haiti ou à l'étranger où le conseil respectivement, le premier destinés tant de la société le jugera tés et identifiés le second, aux Nos- ture des produits agricoles in- d'administration aux Nos-827 et date B21, du vingt trois mars milj jà l'exportation qu'à la consommation à bail les utile. de société est illi725 et. A93, en le vingt térieure, d'acquérir Ou prendre Art. 4-La durée la et de lineuf cent quarante et enregistré terres nécessaires aux fins susdites; ailleurs mitée, saui le cas de dissolution cinq mars de la même année. don- b) de s'engager en Haiti ou quidation prévus aux statuts. Art. 3-La présente auntorisation, danst tout commerce d'importation ou d'ex- Art. 5-Le Capital social est fixé à la née pour sortir son plein effet, sous les révo- conde marchandises ou denrées gé- somme de Dix mille Dollars monnaie des ditions fixées à l'art. 2, pourra étre portation néralement quelconques. dans toutes en- Etats-Unis d'Amérique. réparti en cent quée pour les causes et motifs y contenus, en- treprises commerciaic, industrielle. agri- actions de cent dollars chacune. sans préjudice des dommages-intérets cole ou autre.

ée pour sortir son plein effet, sous les révo- conde marchandises ou denrées gé- somme de Dix mille Dollars monnaie des ditions fixées à l'art. 2, pourra étre portation néralement quelconques. dans toutes en- Etats-Unis d'Amérique. réparti en cent quée pour les causes et motifs y contenus, en- treprises commerciaic, industrielle. agri- actions de cent dollars chacune. sans préjudice des dommages-intérets cole ou autre. acheter, possé- Le capital pourra étre augmienté si vers les tiers. Arrêté sera publié c) de vendre, affermer, de besoin est. de nonvelies actions subdiviArt. 4--Le présent d'Etat du Com der ou acquérir, autrement ou dispeser et sées en différentes classes etce. par décià la diligence du Secrétaire de la propriété imobilière et mobilière merce. LE MONITEUR sion de lassemblée générale dies action-lporteront la signature du Président-Fon-1 cises, à 111 o1t natres. dateur de la Société, piusieurs directeurs, à un out Art. 6.-L.a sociétés sera: administrée par Les cahiers contenant les titres d'ac- plusienrs actionnaires, sous-directeurs, un conseil d'administration gérants. agents, souS agents, fondés de compusé deltions seront des cahiers à souche avec des trois membres att moins, dont un Prési- numéros d'ordre et les souches contien-fiionaires. pouvoirs, choisis même en dehors des acdent. dront les détails essentiels relatifs aux Ils sunt élus chateannée par l'assem- titres. 11. détinit el règle leurs attributions, blée générale. Art.3.-Les actions seront au passeavectonsaccords, traités ou convenLes nembres du conseil sont indéfini- Leur transfert se fera porteur. tions fixant la durée del leurs fonctions. le ment rééligibles. dition. par simple tra- taux de leurs rétributions et tous autres Art. 7.--En cas de vacances all conseil La propriété d'une action ad- avantagesqui pourront leur étre accorrés: d'administration par décès. démission ou hésion de plein droit aux présents implique statuts de mémeque les conditions de leur admisautre. les nienbres restants auront la fa- et aux décisions du conseil sion, de leur nomination, de leurretraite et cuité de choisir quelqu'un actionnaire o1 tion de la Société, d'administra- de leur révocation. non pour combler cette vacance jusqu'à la Les droits et obligations attachés à l'ac- Art. 9.-Conforménent alx disposiplus prochaine réunion de T'Assemblée. tion suivent le titre enr quelque main qu'il tions d: T'article 32 du code de commerce Art. 8.-Pour être menibre du conseil passe. d'Haiti, les membres necontractent aucud'administration de la Société il faut étre Art. 4. La société aura son siège social ne obligation personnelle ou solidaire réporteur. durant toute la période du man- ct son principal établissement à Port-au- sultant des affaires de la Société, Ils ne dat. d'au moins vingt actions de la So- Prince. répondent quedel Texéention de leur manciété. Elle: aura, touterois, la faculté et le dat. Art. 9.-Tont membre du conseil d'Ad- voir d'établir une ou des succursales avec pouAssemblée Générale ministration peut se faire représenter a11 des directeursou: agents partout où le Pré- Art.

ct son principal établissement à Port-au- sultant des affaires de la Société, Ils ne dat. d'au moins vingt actions de la So- Prince. répondent quedel Texéention de leur manciété. Elle: aura, touterois, la faculté et le dat. Art. 9.-Tont membre du conseil d'Ad- voir d'établir une ou des succursales avec pouAssemblée Générale ministration peut se faire représenter a11 des directeursou: agents partout où le Pré- Art. 10.-L:Assemiblée Générale régudit conseil. en vertu d'une antorisation, sident du conseil d'Administration le in-l lièrement constituée représente l'universpéciale émanée de lui ct portant sa signa- gera utile et nécessaire à la bonne marchej salitédes actionnaires. ture. de la Société, Art. 1.--1/Assemblée Générale sc réuArt, 10.--La Société sera déninitivement nira annuellement i l'ordinaire, a une date constituée dès la publication att Moniteur, Conseil d'Administration qui sera lixée par le Président dut Conseil journal officiel de la Répuhlique i'Haiti, Art. 5-La société est administrée par d'Administration de la Société. de Tarrêté du Président de la République ill conseil d'administration de trois men. autorisant la dite société et approuvant bres au moins. élus par l'assemblée gene- rement A-tloenadetonechegakerdeulte constituée son acte constitutif et ses statuts. rale et comprenant un Président, un Tré- bérer et décider. peut valablement les déliLes comparants reconnaissent et accep- sorier- Secrétaire et un Membre. réunis representent lorsque les actionnaires tent comme statuts ceux diment signés et [ls sont indéfiniment rééligibles et leur capital social. 3/4 att moins du annexésaux présentes pour en faire partie mandat a une durée d'un an. Sil'Assemblée intégrante. Art. 6.- --Pour être membre du conseil ne réunit pas cC nombre, DONT ACTE: d'administration, il faut être porteur et il est domnéune nouvelle. convocation dans propriétaire d'au moins le délai de 13 jours. Et, à cette réunion. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'é- Société. vingt actions de la T'Assemblée Générale diélibére et décide tude Ce vingt trois marsmit neuf cent qua- Tout menbre du conseil valablement. quelle qite soit la proportion rante. d'un mandat spécial émané peut, de lui en et vertuldu capital sucial représentée. Et après lecture, les parties ont signé tude: sa signature, se faire revê- Art. B3.-Est de droit membre de T'Asavec les notaires. Signé: Oscar Weinreb, un tiers, à toute réunion du représenter conseil par semblée générale tout porteurd'une action Yvon St.Victor. E. Kénol et H. Pasquier! ministration. d' 'Ad- entière de la Société. notaires, ce dernier dépositaire de la mi- Art. 7.--Le Président du L'actionnaire a autant de voix renute en marge de laquelle est écrit: : Enre- ministration a la direction effective conseil d'Ad- de la présente d'actions. qu'il gistréà Port-au-Prince. le vingt cinq mars suciété. Dans toute réunion mii neuf cent quarante folio 241-242 case] Illa représentevisa visde toute que actionnaire, fondateur d'actionnaires, cha1036 dtt registre R No. 6 des actes civils. ne, de toute person- pourra voter en de la société Perçu: droit fixe deux Gdes. Pour le di- ministration: organisation et de toute Adpersonne, Ol1 par procurecteur généralde il agit pour elle en justice ration, contrairement aux autres actionCyrus Saurel.

toute réunion mii neuf cent quarante folio 241-242 case] Illa représentevisa visde toute que actionnaire, fondateur d'actionnaires, cha1036 dtt registre R No. 6 des actes civils. ne, de toute person- pourra voter en de la société Perçu: droit fixe deux Gdes. Pour le di- ministration: organisation et de toute Adpersonne, Ol1 par procurecteur généralde il agit pour elle en justice ration, contrairement aux autres actionCyrus Saurel. Tenregistrement: signél tant en demandant qu'en défendant. 11 naires qui. pour voter. doivent être préjouit des pouvoirs les plus étendus sans sents. Première expédition restriction ni réserve. Le président serl Danstonteréunion oùt une majorité sera Collationné, un renvoi bon, a le droit de signer touts les contrats aut présente,le vote de la majorité des actions H. Pasquier, not. nom de la Compagnie, et tous les contratsl présentes ou représentées sera suftisant Suit la teneur des Statuts annexés: signés par n'importe qucl antre membre pour les qttestions soumises à la délibéradu conseil d'administration de la Société, tio: de Fassemblés. Et les décisions ainsi STATUTS ai ne sont pas contresignés par le Prési- adoptées et prises obligeront tous les acde la Socicté Haitienne de crédits dent. ne lieront pas la Compagnie et sont tionnaires présents ou absents. agricole sans valetr, et Conmerciale S. A.: le Art 14. -A chaque réunion annuelle Ilpent cas échéant. déléguer SCS pon- ordinaireil sera procédé à T'élection du conFonds Social - Actions vO:rs en tout 011 (11 partie à telle persome seil d'administration. Art. ler.--Le capital social est actuelle- qu'il aura choisie, actionnaire ou non, et. L'assemblée générale est mendedix mille dollars divisé en cent ac- en cecas, la personne déléguée sera dési- le Président du Conseil présidée par tionsordinaires de cent dollars chacune. gnéesons le nont de Procurateur. de la Société, ott à défaut d'Adiministration du Président Art. 2.--Les titres d'actions Art. 8.-Le président du conseil d'Ad- u membre désigné le par revétus dei ministration peut déléguer par Conseil. sceau de la Sociéte. scront numérotés et'ponvoirs déterminés, également desi Art. 15- Les décisions sont prises a la en vue des lins pré-Imajorité des voix. LE MONITEUR obli-] Art. 20.-Le Conseil d'Administration n'a, au préalable. produit sa réclamation Les décisions régulièrement prises, quel à VAssemblée Générale des actionnaires. tous les actionnaires sans excep-ipent à tout moment et pour n'importe geront delAssem motif en réunion antiuelle orditransitoires tion aucune. Les délibérations proposer réunion extraordinaire la disDispositions blée sont consignées dans 1111 registre SOUS naire ou en de la société. Art. 24. Jusqu'a première rémnion de forme de proces-verbaux signés par la ma- solution,et la liquidation l'Assemblée Générale des actionnaires, le jurité des membres présents. Art. 21.- En cas de dissolution ou de conseil d'Administration de Ja Société est Art. 16.- -L'Assemblée Générale entend:) liquidation, le Président du Conseil d'Ad- ainsi composé: a) Les sconmunicationsdie conseil d'Ad- ministration en fonction est chargé de Monsicur Oscar Weinreb, Président; ministration sur la situation de la société, plein droit d'effectuer la liquidation; et sur le bilan et surles comptes, les discute.

présents. Art. 21.- En cas de dissolution ou de conseil d'Administration de Ja Société est Art. 16.- -L'Assemblée Générale entend:) liquidation, le Président du Conseil d'Ad- ainsi composé: a) Les sconmunicationsdie conseil d'Ad- ministration en fonction est chargé de Monsicur Oscar Weinreb, Président; ministration sur la situation de la société, plein droit d'effectuer la liquidation; et sur le bilan et surles comptes, les discute. jusqu'à la fin de cette liquidation, la socié- Monsieutr Lee Bland, Trésorier-Secrés'ily a lieu et en donne décharge; té anonyme conservera son caractère cor- taire; b) Ele élit les membres du conseil poratif. Monsieur Yvon St-Victor, Membre. d'Administration: Contestations Ce conseil, exceptionnellement restera c) Elle se prononce, enfin, sur toutes Election de Domicile en fonction pendant une durée de deux autres questions intéressant la marche et de contestation de la années. la viede lasociété. Art. 22. --En cas Pour l'exécution des présentes les parArt. 17-1.'Assemblee générale se réu- part du porteur d'une ou de plusieurs ac- ties élisent domicile à Port-au- Prince en nitau siège social ou dans totit autre lieu tions de la société, il est obligé, pour toutes leurs demeures respectives. fixé ct désigné par le Président du Conseil sommations, notifications, Port-au- assignations Prince. OLt Mars 1940. autres, d'élire domicile à Fait à Port-au-Prince, je 23 d'Administration. Art. 18.-LAnnée fiscale de la Société A défaut d'élection de domicile, toutes (s): Oscar Weinreb, Yvon St-Victor commencera le ler... et finira le trente. assignations ou significations quelconques, Enregistré à Port-an-Prince, le vingtModification Dissolution relatives au litige, lui seront valablement cinq mars mil neuf cent quarante iolio faites au Parquet du Tribunal Civil de 241/242 Vo case 1037 du registre R No. 6 Liquidation Port-au-Prince. des actes civils Perçu droit: Art. 19.--Sil y a licu à modification Les tribunaux de Port-au-Prince sont, de statuts, l'Assemblée Générale est autoseuls Pour le directeur général de l'enregisdans tous les cas, compétents pour trement : (signé) Cyrus Saurel. Deux renrisée ày pourvoir. connaitre de toutes contestations. En ce cas. FAssemblée Ie sera réputée vois bons. constituée que si elle représente les 3/4 Art. 23 J1 est expressément convenu Pour copie conforme: au. moins du capital sociai. Et la majorité qu'aucun actionnaire ne pourra valableH. notaire devra étre des 2/3 des membres présents. ment intenter une action à la société, s'ill Pasquier, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Département de la Justice avise le public que par lettres de naturalisation à elles délivrées,les personnes suivantes ont acquis la nationalité haitienne. conformément au Décret-Loi du 29 Mai 1939: NOMS Date de la Lettre Enregistre NOMS Date Lettw Enrrgisté 3J Nu Sander 15 Novembre 1939 au 32 No.

intenter une action à la société, s'ill Pasquier, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Département de la Justice avise le public que par lettres de naturalisation à elles délivrées,les personnes suivantes ont acquis la nationalité haitienne. conformément au Décret-Loi du 29 Mai 1939: NOMS Date de la Lettre Enregistre NOMS Date Lettw Enrrgisté 3J Nu Sander 15 Novembre 1939 au 32 No. 200-Madame Irmgard Ehrlich, néc Muller 22 Décembre1933 50 lur Madame Max 5 Décembre 1939 33 2ic- Karl Emil Walbaum 22 iécembre 1939 51 20 Daniel Alired Hornung S. 5 Décembre 1939 34 22 -Mme. Margôt Lola Walbaum, née Elsdu-Hians 30.-i Herbert Sickles Deppe Von Paury <ky 19 Décembre 1939 35 bach 22 22 Décembre Décembre 1939 1939 52 53 50-Max Jacusiel 14 Décembre 1939 36 230. 240. -Immo Mme. Zedel Ilse Dorothea Auguste Zedel, née 6o-Madanie Max Jacusiel 14 Decembre 1939 37 Wermes 22 Décembre 1939 54 7o.-brwin Richard Lauber 22 22 Décembre Décembre 1939 1939 38 39 250 -David Lewin 26 Décembre 1939 55 so-Lilly Lauher-Reichenhach Antonina 22 Décembre 1939 40 26.0--Hlans Frankenbert 18 Janvier 1940 a6 90.- -Madame Lilienfeld 22 Décembre 1939 41 270--Max Von Der Porten 18 Janvier 1940 57 100-Ontokar Rodolphe Maria Solveystern Thérèse Solvey 28.--Philippe Lehmann 13 Décembre 1939 58 110- Madame Sylvia 22 Décembre 1939 42 290. -Mre. Henri Philippe Lehmann 13 Décembre 1939 59 Stern, Souneniald 22 Décembre 1939 43 300.Charles Wallach 5 Décembre 1939 60 13u-Madame 120. Eugene Jarisa Sonnenield 22 Décembre 1939 44 310.- Norbert Bornstern 19 27 Janvier Janvier 1940 1940 61 62 140- Adniphe Arnhold 22 22 Décembre Décembre 1939 1939 45 45 (bis) 320. 330: -Mme Simon Simon Hofimann Hofimann, née Enma Oster150-Madame Elisabeth Gshwander Arnhold 22 Décembre 1939 46 termann 27 Janvier 1940 63 160- Melle. Martha Zoeliner Isaac 22 Décembre 1939 47 340 Victor Gunther de Vries 22 Fevrier 1940 54 170- 180.- -Mme. Melle. Elisabeth Marianne Zoeliner 22 Décembre 1939 48 350--Arthur Holti 13 Mars' Mars 1940 1940 66 55 190.- Otto Paul Ehrlich 22 Décembre 1939 49 360- -Herbert Pick GENERALE LE MONITEUR "Le chéque No. 152474, Article CT P,] ADMINISTRATION Bordereau No. 5018, émis en faveur de DES CONTRIBUTIONS Directeur : FELIX BAYARD René Matard, le 29 Février 1940, à PortAVIS Le numéro : 20 centimes au- Prince, s'élevant à Gourdes 250.00, Conformément à l'article 15 de la loi du ABONNEMENTS étant égaré, est déclaré nul: duplicata 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, par an: devant en être dressé.

No. 5018, émis en faveur de DES CONTRIBUTIONS Directeur : FELIX BAYARD René Matard, le 29 Février 1940, à PortAVIS Le numéro : 20 centimes au- Prince, s'élevant à Gourdes 250.00, Conformément à l'article 15 de la loi du ABONNEMENTS étant égaré, est déclaré nul: duplicata 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, par an: devant en être dressé. lles créanciers de la succession Vertus Etranger 20.00 * Clerveaux échue à la vacance sont invités Port-au-Prince 12.00 "Il à été égaré un titre de Cent dollars à présenter leurs titres de créance à cet Province 15.00 au numéro 231-Série A. appartenant à Mr. Office, dans un délai de six mois à partir 61 mois : Oscar Fritzberg. Ide cette date. Etranger .12.00 11 est déclaré nul, duplicata devant ent Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Port-au-Prince 7.00 être délivré. Charles de Delva, Province 8.00 Port-au- Prince, le 14 Mars 1940. Curateur principal LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre DEMANDE Sitaatios des bi CONTENAL NCE Dates des de demandes priseacation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant Ih. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitre Napotéon Curiel aux droits Sitaation des bieas CONTENANCE Dates der de demandes présratation pablicarios de l'Etat, au Sud par SeCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Léna.. 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévéque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn- Pierre, f'Etat, à l'Est par nè: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et à l'Ouest pierre. par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire Vve Beanbrun Dominique. aux droits de l'Etat et a contenance (lalie Jn-Pietre.. 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la Au 2 Septembre 1935. par Ti jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 41 Nord et à l'Est par Kerletrou. Htion. Les borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alges. l'Est et à l'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat. Elitoine Nicolas au Sud par les Htrs. terrain d'une étendue de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Cam. de Grand- Cu 8 Juillet 1934. et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord propriétaires Prophète Bartichon, T'Epar le soumissionnaire aux par tat, ct un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par d'une étendue Pierrilus Charles 25 Janv.

étendue de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Cam. de Grand- Cu 8 Juillet 1934. et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord propriétaires Prophète Bartichon, T'Epar le soumissionnaire aux par tat, ct un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par d'une étendue Pierrilus Charles 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain 16 Septembre 1936. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cinl'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiarés borhé: Au Louis Louissaint et à lOuest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, ati non, T'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou... 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à l'Est Htion: Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préNord et à l'Est par le soutendus propriétaires et à missionnaire aux droits de POuest par l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosiaa Surin et Clérima Henry, T'Etat, et à l'Ouest Sylvestre. Louis 25 Jaav. 48 par. Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la coutenance Jeanty droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au S Novembre 1985. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherflis Tanis.. 25 Janv. 40 Nord ct à l'Est par YEtat Nord. Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor ct naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de aux droits de TE- *: Bycinthe l'Etat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant: Poué, à 1'Est par un corriCom. de Bainet, Un terrain dout la conte- Louis Pelage.. 25 Jaav. 4 dor et à l'Ohuest par Cher. Htion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. 6ls Tanis, l'Etat, et l'habitacentiares bortion Poué. vingt-quinze Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Arnaus Germain... 25 Jaav. 40 né: Au Nord par le grand chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1984. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasinin. au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à f'Est et à 1'Ouest par T'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. f'Ouest par Souave Georges, Conmune de Sal. Un terrain de la contenance Dorélien Dossou... 26 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges 25 Jaav.

Mer, à f'Est et à 1'Ouest par T'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. f'Ouest par Souave Georges, Conmune de Sal. Un terrain de la contenance Dorélien Dossou... 26 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges 25 Jaav. 4 Alpes Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoire Franeilaaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. . 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, !'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Uu terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Jaav. 40 l'Ouest par r'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, fEst par Rosina Théor et tage. né; Au Nord par Antoine Mercilia Coriolan, l'Etat. Batichon, l'Etat, au Sud Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iratice François.. 25 Janv. 40 par la Mer, Pierre- à l'Est Saint par aux Almel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par 5 Août 1986. cantor droits de "Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par l"Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Un terrain de la contena ance Thervius Louissaint.. 25 Janr. 40 par l'habitation eNéron VerHtion. Ermi de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1938. tuss appartenant à l'Etat et net, Inofils Blane aux droits Michel Hereule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et â de "Etat, au Sud et i l'Est l'Ouest par Isména Villard, par TEtat occupé par KerlelEtat, et le reste du terrain grand Charles et Prophete occupé par le" soumissionBatichon et à I'Ouest par naire aux droits de l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première CONTEN NCE Dates NOM de DES priaeatati SOUM. Premitte 9s des beai CONTI NANCE Dates des de demaadrs prémsetstion publication Sitwation des biege des demaades publicatien dont la conte- Océanie J.

reste du terrain grand Charles et Prophete occupé par le" soumissionBatichon et à I'Ouest par naire aux droits de l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première CONTEN NCE Dates NOM de DES priaeatati SOUM. Premitte 9s des beai CONTI NANCE Dates des de demaadrs prémsetstion publication Sitwation des biege des demaades publicatien dont la conte- Océanie J. Edumé.. 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisme... 25 Janv. 40 Commuae de Bai- Ua terrain 1936. nance de 65 ares boroé: 22 Oatobré 1936. act, Htion. Ermi- tance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier Goâve, Habitation Xord est Madame Cléage. ne: Au Nord par Dorvil JuBourguillon. Au par Pierre, l'Etat, au Sud et a mence prétendue proprié- l'Ouest taire, au Sud et i l'Est par Jénélien Pierre, reste du dit terrain droits de l'Etat et à l'Ouest par ie pur l'Etat occupe par Séoset à l'Est par Délan Dérival tris Denis. aux droits de l'Eta: Gammune de Bai- Un terrain de la coutenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil 25 Jaav. 4 net, Heion. Etmi- de 2h.604.75ca. borné Au 22 Janvier 1936. Goave, Habitation tare vingt-neuf ares borne: 22 Octobre 1936 nge Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Dufresny, l'Etat, et Loméus prétendue propriétaire, au Dufresny, l'Etat, au Sud par Sud et à l'Est par te reste Sésostris Denis et Relina du dit terrain et i !'Ouest Alexandre- aux droits de l'Epar f'Etat occupé pa: Dortat. à l'Est par VEta: ocléus Dorlismé. cupé par Talasse Louissaint Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil... 25 Jaav. 4 et à l'Ouest par Prophete Goàve, Habitation d'un hectare cinq arcs soi- 22 Octobre 1936. Batichon, lEtat. Bourguillon. xante-dix-buit centiares borCommase de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Jean... 25 Janv. 40 ne: Au Nord, au Sud, à aet, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au 23 Janvier 1936. l'Est et à l'Ouest par le tagc. Nord par le soumissionnaire reste du' dit terrain. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Petit- Uu terrain de la contenance Simplice Louis.. .25 Jaav. 4 par le grand chemin conduiHabitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Goàve, Bourguillon. à T'Est, à l'Ouest par le Sara Charlemagne, l'Etat, reste du dit terrain et au et à l'Ouest par l'Etat ocSud par Myrthil .Brignoi. cupé par Louisiana Georges Un terrain de ta conte Marius .26 Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Com. de PetitAugustia Octobre 1936. Gommane de Jac. Ln terrain mesurant 19a.

mel, à l'Est par Goàve, Bourguillon. à T'Est, à l'Ouest par le Sara Charlemagne, l'Etat, reste du dit terrain et au et à l'Ouest par l'Etat ocSud par Myrthil .Brignoi. cupé par Louisiana Georges Un terrain de ta conte Marius .26 Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Com. de PetitAugustia Octobre 1936. Gommane de Jac. Ln terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy.. - 25 Janv. 48 Goave, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 2T mel, Htion. Sau- 20ca. borné: : Au Nord et à 24 Jaavier 1936. Bourguilion. : ceatiares borné Au Nord, cin. 1'Ouest par Delva Saintà l'Ouest et à l'Est par le Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, et au au Sud par Angélus Pierre, Sud par les proprictés occul'Etat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier, JoVoley, l'Etat. ri Joseph et Clermosier VirCam. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean... 25 Janv. 40 gile. -lais, Hab. Corbé. de 4ha. 96a. 21ca. borné: 24 Janvier 1836. Com. de Port-de- Cn terrain mesurant 3hia. Alphonse Alyena .25 Janv. 4 Au Nard par l'habitation Paix, Htion Pail- 80ç2. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. Lapointe-au-Jour, au Sud lette. Stella Maiselle aux droits par Thabitation Marin, à de T'Etat, au Sud par Mme I'Est par le reste de T'habiFrance Mongi.TEtat,AlEst tation Corbé, l'Etat, et a par Olga Goutier, l'Etat et l'Ouest par Oracins St-Jean à lOuest par r'Etat occupé et reste des htiers. Jeanpar Lamontagne Jacques. Pierre Jean, l'Etat Com. de Part-de- Ca terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Jaav. 4 Commune de Bai- Ur terrain d'une étendue Celfils Prasper. 25 Janv. 40 Paix, Htion. Ma- 2h. 58 borné: : Au Nord par 23 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. reau. T'Etat orcupé par Garçontage huit ares seize centiares borril Ju-Baptiste, au Sud par né: Au Nord par l'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, à t'Est par Garcèrc prétendu propriétaire, çonvit Jean-Baptiste aux au Sud par Talasse Leuisdtoits de l'Etat et un tersaint aux droits de l'Etat, rain occupé par Francius à l'Est par Desilus Dezume, Occéan et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par I'ESaintilmon François, l"Etat.

né: Au Nord par l'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, à t'Est par Garcèrc prétendu propriétaire, çonvit Jean-Baptiste aux au Sud par Talasse Leuisdtoits de l'Etat et un tersaint aux droits de l'Etat, rain occupé par Francius à l'Est par Desilus Dezume, Occéan et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par I'ESaintilmon François, l"Etat. tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de- L'n terrain de la contenance Risqué Josept dit Charles. Alténor Costrand.. 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. boraé: Risqué fils 25 Janv. 40 Commune de Bai- Cn terrain d'uue supericie 10 Février 1936. lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. net, Htion. Ermi- dun bectare vingt-sept ares etSerge Marseille aux droits tage vingt-trois centiares borné: de rEtat, an Sud par te terAu Nord par Agénor Bazerain eccupé par Genervil lais aux droits de l'Etat, au Jeune, à l'Ést par Tilus Sud par Sara Charlemagne, François, f'Etat, ct à l'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar l'Etat occupé par Ducupé par Nerivar Sanan et hréus Eugène. à POuest par Robes ThéoMme Ireae. Miche 25 Janv. 49 dat ou Céline Jouda, l'Etat. Com. de Port-de- Un terrain de la coutenance Cam. de Petit- U'n terrain de la contenance Heytchartes Jan 25 Jaav. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. hor- 24 Mai 1937. Goive, Mabitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1030. reau, mé: Au Nord par Napoléon Bourguillon ne: Au Nord par Rénévil Michel aux droits de Y'Etat, Rosier, IEtat, au Sud par au Sud par un terrain ocle soumissionnaire: aux droits cupé par Mme Igène Louis. de T'Etat. à T'Est par Jori à l'Est par Cinette Michel, Joseph, l'Etat et à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par YEsar Mme Clarisse Vertus. tat occupé par Aristide XarEtat. vier. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas NTENANCE NOM DES SOUM Dates de prisessatinn vemi Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Dame- Un des demandes terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite..16 Janv. $0 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de rEtat, au Siraation des biras CONTENANCE NOM DES SOUM Premidte Sud par Antoine Lexima, de demander prieeatation peblicatian TEtat, a l'Est par Mme Smur Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'an hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv.

anor aux droits de rEtat, au Siraation des biras CONTENANCE NOM DES SOUM Premidte Sud par Antoine Lexima, de demander prieeatation peblicatian TEtat, a l'Est par Mme Smur Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'an hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1988. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 16 Janv. 48 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- iondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie seljn. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau. Nord par un chemin putat inoccupé et à !'Ouest par blic, au Sud par. la Mer, à Com. de Fort-Li- la Un Grand'Rue. l'Est et à l'Ouest par le litberté, Htion. Pa- terrain de la contenance Télémaque Chérentoral radès, de 2 hectares borné: au fant 16 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul. Ferrier. quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud Noel, l'Etat, et Thermidor, à l'Ouest par l'Etat. occupé par Supar un chemin vicinal, zanne Alcindor, à T'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour.. Théoge, l'Etat, et à TOuest Nord, Habitation de 3 hectares borné: 16 Janv. 40 par le reste de T'habitation, Poué. Nord au Juin 1938. FEtat. par Théogé PierreLouis aux droits de f'Etat, Com. de Trou-du. Un terrain. de la contenance Théogé Pierre-Loais 15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord, Htion, Poué:" de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest "Nord par le chemin condui-. par le reste de Thabitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr, Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preyx FEtat, à TEst par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. 40 de l'habitation et à, lOuest l'Etat, au Sud par Alcijus par lEtat inoccupé. Antoine, à TEst par T'Etat Com.

, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr, Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preyx FEtat, à TEst par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. 40 de l'habitation et à, lOuest l'Etat, au Sud par Alcijus par lEtat inoccupé. Antoine, à TEst par T'Etat Com. de Caracol," Un terrain d'une superfcie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardien. d'un hectare borné; : au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie. Martial Com. de Trou-du- Décius, Une PEtat. aux droits de l'Etat.au Sud Nord, Rue Ste.- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar FEtat occupé tar Vve Ursule. m. x6r m, de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à P'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à POuest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, rEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par lEtat occupé Com. de Trou-du- Un terrain, de la contenance Mmne Vve Lonissord Pierre-Louis, à par l'Est Théogé Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné:. par le celay. Nord au Lambert : 15 Janv. 40 Temple Protestant et à rOupar le chemin: de Ca- 15 Juin 1938. est par' 'la rue Ste.-Ursule, racol, au Sud par l'Etat ocCom, du Borgne, Ca terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. roi 64 ares borné: Au restal . *sssse 15 lEst et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte,. 18 Janv. 40 reste de l'habitation. au Sud et à T'Est par Ro Juin 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: - at Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la conte enance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, aii Nord, Habitation de 2 hectares borne: Au 18 Juin 1938. Sud par la' ruelle St-Rock, Poué, Nord par David aux droits à PEst par Maria aux droits de "Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à lEst et à l'Ouest par, le reste de Com. de PArca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius... 15' 40 Com. de Léogane, Un terrain dont l'habitation. la haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Jnin 1939. Janv. Htion. Mercy. nance n'est conte- Simélia Viisse.,. 15 Janv. 40 péche. né:au Nord et à P'Ouest pas déterminée, 20 Juin 1938. par borné: : Au Nord par Esau l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud Sud et à PEst par l'habitalise Louis aux par droits Rena- de tion.

tion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Jnin 1939. Janv. Htion. Mercy. nance n'est conte- Simélia Viisse.,. 15 Janv. 40 péche. né:au Nord et à P'Ouest pas déterminée, 20 Juin 1938. par borné: : Au Nord par Esau l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud Sud et à PEst par l'habitalise Louis aux par droits Rena- de tion. Comte. lEtat, à l'Est par Nicius Com. de "Arce- Un terrain" dont la conte- Mr. Edouard JseFabre. et à l'Ouest par la baie, Htion Da- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Com. de Mer., mourant. borné: au Nord par Phabi 15 Juin 1938. Port-au-" Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 16 Janv. tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1988. 6e T'habitation Jouette, à rEst ton. né: Au Nord par un chepar. l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Labattu dit Boss Aima et à T'Uuest par e Major Holly LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premihre CONTENANCE Dates de prisentation pabticaties Sitoation des bizas des demandes NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios 29 Jaav. so Sitaation des bieas des demandes de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 1938. 40 Com. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Jnin contenance Oreste Santana... 15 Janv. de borné: Au Nord, Com. de Grand- Un terrain de la 22 1938. rier, quartier fondeur l'Est et à l'Ouest Habitation de 7 h. 60 borné: : Au Nord Juin Ferrier. au Sud, à Gosier, Latanier Lapierre, au par le reste de Thabitation. de Joseph..28. Janv. 40 par 4 m. Fils-Aimé Gorman. Sud par Lafleur Rosse aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant de 30 Juin 1938, droits de l'Etat, à l'Est par berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. Nord, profon- au Mérina Beaucicaut et à rier, quartier de deur borné: Au r'Ouest Jeanne Fidèle. Ferrier. Sud, à ('Est et à r'Ouest par la conte- Hemon Sully. .* 29 Janv. 40 par le reste de Thabitation. Janv. 40 Com. de TArca- Un terrain dont déterminée 14 Janvier 1938. Com. de Grande- un terrain d'une étenduc de Luxama Luccéns..29 1985. haie, Htion. Cao- nance n'est pas T'habiHtion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juia borné: Au Nord par Saline, Nord les Héritiers Pechy. tation eSandones, au Sud et tapie. tit-Commère, par au Sud par i l'Est par les habitations Chéry, à VEst par Hyppolite et Guimblotte, et Cherilus Jn-Louis Alsace et à r'Ouà rOuest par le grand cheest par Presendieu Filius. Augustezs Janv. 40 min de TArtibonite. Révérend Père CoiUn terrain d'une superficie Mr. Joseph de Las- Un terrain de la contenance 29 Janv.

, au Sud et tapie. tit-Commère, par au Sud par i l'Est par les habitations Chéry, à VEst par Hyppolite et Guimblotte, et Cherilus Jn-Louis Alsace et à r'Ouà rOuest par le grand cheest par Presendieu Filius. Augustezs Janv. 40 min de TArtibonite. Révérend Père CoiUn terrain d'une superficie Mr. Joseph de Las- Un terrain de la contenance 29 Janv. 40 Com. de Trou-duAu 30 Juin 1931. Commune de 2 h. 38 ares borné: : Au gnard 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: Louinord salle Mont-Orgala Fabrique, au 22 Juin celay. Nord par Mme. nisé, Htion Ge- Nord par par Lambert aux droits de YESud. à l'Est et à T'Ouest le chemin relle. PEtat inoccupé. St-Phart...29 Janv. 40 conduisant tat, au Sud a par Caracol, i Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Au Charles 25 Juin 1938. FEst et à l'Ouest par le Mme Jassine Jac- 29 40 Htion. De- d'un hectare borné: ques Janv. Nord, François Périclès, reste de Thabitation. Juin 1938. Nord par dont la conte- 30 varenne. Sud par un corridor, à Com. de Grande- Un terrain au à T'Ouest par le Saline, Htion. La- nance est de 64 a. ca. T'Est et FEtat. borné: Au Nord- par" Jeanty reste de P'habitation, conte- Mr. Occide Sttapie. Jn-Louis, au Sud par: Dume Com. de Fort-Li- Un terrain dont la Georges 29 Janv. 40 Mémé, à TEst par Filius berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares à 27 Juin 1938. Fidel et à l'Ouest par Alain borné: Au Nord, au Sud, Médé. 20 40 l'Etat. Janv., YEst et à FOvest par Mr. Aly Martin... 29 Jauv. 40 des Anses- Un terrain de la conte- Toton Bigaye... 1939. Un terrain d'une superficie Com' Au 10 Juillet Com. de Fort-Li- hectare borné:. Au 27 Juin 1938. a-Pitres, Habita- nance de 2h.68" borné: berté, Htioa. Si- d'un, à YEst par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à rOuest par Nord, au Sud, et: à TEst car. t'Etat ét à r'Ouest par (Mangwy). l'Etat moccupé Deonette aux Christian Casimir au droits par Raphaël droits de YEtat. Ulysse.. 29 Jaav. 40 de TEtat. la conte- Germain Philistin.. . 29 Janv. 40 Com. des Anies-à- Ln terrain d'une, étendue Antoine 1980. de Grande- Un terrain dont 1938. hectare 29 borné: Au 17 Juillet Com, La- nance n'est pas déterminée 28 Juia Pitres, Habitation d'un Tissainte aux Salice, Htion. borné: Au Nord par PhiTimalanga Nord par PEtat, au Sud par tapie. tius Fidel, au Sud par Jeandroits YEtat de inoccupé, à l'Est par ty St.-Fleur, à l'Est par Verdier Blanc, TEtat et à Présendieu Filins et à rOu1'Ouest par Deselia Desaest par Recy Choisilant. Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de'TEtat. 29 Janv. 4 Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise 1938.

PEtat, au Sud par tapie. tius Fidel, au Sud par Jeandroits YEtat de inoccupé, à l'Est par ty St.-Fleur, à l'Est par Verdier Blanc, TEtat et à Présendieu Filins et à rOu1'Ouest par Deselia Desaest par Recy Choisilant. Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de'TEtat. 29 Janv. 4 Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise 1938. Cn terrain d'une étendue Louisemte Loiseau... Com. de hectare borné: Au 28 Juin Com. des Anses-à29. borné: Au 29 Juillet 1939. berté, Htion. Si- d'un l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare Nord, à FEst et à Nord l'Etat inoccupé, car. l'Etat et au Sud par Boucan-Pété Sud par Catrelus, l'Etat, par droits au par Octavius Pierre aux à l'Est par Alphonse Jean de FEtat. 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et à Cn terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste rOuest par PEtat occupé Com. de Trou-do- borné: : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1985. Mérisier Mérilus. se Nord, Htion. PouLouinord par dont la con- Luc Antoine... 28 Janv. celay. occupé par Mme. Com. de Lascaho- Une propriété détermi- 19 Aolt 1980. Lambert, au Sud par Joseph bas, Rue Aumont. tenance n'est pas la Auguste, à l'Est par un chenée borné: Au Nord. par à min public et à lOuest par rue Aumont, au Sud et la route conduisant as Capl'Est par "Etat inoccupé et Haitien. a rOuest par ta rue St-AnUn terrain d'une étenduc de Mr. Juliot St-Judré. 29 Janv. 40 Com. de Fort-Liborné: Au Nord lien 29 Janv. 40 Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... berté, Htion. Mé- 5 hectares che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-i- Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1039 rande, quartier de et à T'Est par le grand Pitres, Htion. par Andrevyl, au min conduisant à Mérange, re-Froide (Man- occtapé aux droits Ferrier. au Sud par Mme. Osias guy). Sud par Chone à T'Est par FaHeury aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à l'Ouest et à I'Ouest par Augustin laise, Antilique lEtat, Blanc aux Jean. d'une étendue Mme Suzanna Charpar droits de rEtat Janv. 40 Com, de Grand- Un terrain borné: Au les 19 Janv. 40 Une mesurant 6m. Jérémie Salvant... 29 Bassin, Htion Ti- d'un hectare l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- propriété sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Nord, au"Sod, à Nerd, Rue St.- de facade beau. FEtat. fondeur bornéa; Au Nord l'Ouest par contenan- Mme Eulipbat CharJacques. Belva! aux de Grand- Un terrain de la es... s.s 29 Janv. 40 par Claide Car. d'un hectare borné: Au les .. droits de l'Etat, au Sud par Bassin, Habitation cc la Grand'rue, at 30 Jaia 1938.

embre 1939. Nord, au"Sod, à Nerd, Rue St.- de facade beau. FEtat. fondeur bornéa; Au Nord l'Ouest par contenan- Mme Eulipbat CharJacques. Belva! aux de Grand- Un terrain de la es... s.s 29 Janv. 40 par Claide Car. d'un hectare borné: Au les .. droits de l'Etat, au Sud par Bassin, Habitation cc la Grand'rue, at 30 Jaia 1938. Timothé Jeune, l'Etat, à Bond-Fond. Nord par T'Etat inoccupé, à l'Est par la rue St-Jacques Sud par Clervil Charles et à T'Ouest par l'Etat ocl'Est par de l'Etat et à cupe par Exantus Angrand. aux droits f'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pyrmitte NOM DES SOUM. Premitre Situation drs birns CONTE NCE Dates de presestatios pa scat tiqe Situatios des biens CONTENANCE Dazes de prisentation pablicatic IDA des demardes des demandes Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. ler Fév. 40 L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939. Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. ron, Htion. Nord par Siam Louis, au Guilloux. bornée Au Nord par CharMangot. Sud par Zotiti Antoine, à les Féquière, au Sud et à l'Est par Arius Louis et à rOuest par le Parc Leconte J'Ouest par Aurigène Ileret à l'Est par la rue Mgr. née. Guilloux. de la contenance Ténéus ler Fév. 40 Com. Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortune -4 se ler Fév. 40 Commune de Mo- Un terrain Laguerre de ron, Htion. Maure. de S hectares borné: : Au 7 Septembre 1939 berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Décembre 1939. Nord par Louis Adrien, au mas. Nord, au Sud, à l'Est et à Sud par Ménélas Jeune, à l'Ouest par l'Etat ler Fér. 4e l'Est par Jeune Laguerre et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Engene à l'Ouest par Acèlas Miberté, Htion, Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. sère. mas. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Celestin ler Fév. 40 TOuest par l'Etat. Fes. racol, Htion, Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Cn terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. ler 4e chy. Au Nord et à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par Cage- 7 Septembre 1939 PEtat, au Sud par Altius Tiboispin lus aux droits de l'Etat, au Fontaine aux droits de 1'ESud par Petronne, l'Etat, tat, et à l'Est par une raà PEst par l'Etat inoccupé vine.

Anses-à- Cn terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. ler 4e chy. Au Nord et à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par Cage- 7 Septembre 1939 PEtat, au Sud par Altius Tiboispin lus aux droits de l'Etat, au Fontaine aux droits de 1'ESud par Petronne, l'Etat, tat, et à l'Est par une raà PEst par l'Etat inoccupé vine. et à POuest par Excellen: Com, de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montreil... ler Fév. 40 Timorue. Pév. Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 81 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 lunay Lovis.. ler 40 d'Arcy. got, Au Nord par Isis Appolon, Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1839 au Sud par un chemin vicinite inoccupé, au Sud par Mernal, à PEst par Stacin ainsi cilus Ullyste aux droits de connu et à l'Ouest par LuTEtat, à I'Est par Massé, cien Jean Bouladont. l'Etat, et à l'Ouest par RaCom. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune.. ler Fév. 40 phaël Deonnette, l'Etat Htion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir... ler Fév. 49 tions Bocozelle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1989. qui de droit. seaux-l'Inde, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de St-Marc, Cn terrain de la contenance Fidèle Jules... ler. Fév. 40 rOuest par le reste de la Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. dite babitation Fév. $0 Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Commune des An- U'n terrain de la contenance Alisma Tima.. ler neau. qui de droit et au Sud par ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939 Fidèle Jules. bitation Connite Nord par Innay Louis aux Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fév. 40 droits de PEtat, au Sud e: Htion. Corail-Fi 32a. 26ca. borné: : At Nord, 5 Novembre 1939. à l'Est par l'Etat inoccupé vre, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui et à 1'Ouest par 1'Etat oczelle. de droit et au Sud par Je cupé par Alvaris Momplaisoumissionnaire. sir. Com. de St-Marc. Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- U'n terrain me esurant 3h.87 Ermoonier Jean. ler Fév. + Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné; : Au 8 Novembre 1939 Pitres, Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest 24 Sepiembre 1839.

Je cupé par Alvaris Momplaisoumissionnaire. sir. Com. de St-Marc. Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- U'n terrain me esurant 3h.87 Ermoonier Jean. ler Fév. + Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné; : Au 8 Novembre 1939 Pitres, Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest 24 Sepiembre 1839. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à !Ouest par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud qui de droit, et au Sud par par Sanon Anmine, l'Etat et Horace Dathus. à PEst par Merticien aux Com. de Trou-du- Uhe propriété mesurant 12m Robespierre Tousdroits de l'Etat. Fev. Nord, Rue du de façade. sur 11m. de pro- saint ler Fév. 40 Comompne de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus.. ler + Ceur. fondeur bornée: Au Nord 10 Novembre 1939. ron, Htion. Ravine tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1989. par Suffren Salvant aux noire. Louis Cassamajor, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par Auguste Ménélas, à Octave Benliza prétendu l'Est par Antoine Dejardin propriétaire, à lEst par la et à l'Ouest par Georges rue Ste-Marie et à 1'Ouest Luc. par la rue du Cceur Com. de Moron, Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor. .. . ler Fév. +6 Com. d'Acul-Sa- Une propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- nançe est d'un hectare bor- 25 Septembre 1939. medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. ne noire. né: Au Nord par Eugène fondeur bornée: Ap Nord ainsi connu, au Sud par Luc par Domilia St-Louis aux Lamusique, à I'Est par Chedroits de l'Etat, au Sud par net fils et à l'Ouest par NisPhonena Dorsaint, T'Etat, à soit Georges. l'Est par Mme Fable Bazil, Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Dupremier Chavenet ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest par VEron, Htion. Ca- 2 hectares borné: Au Nord 25 Septembre 1989 tat occupé par Manius Johouane. par Luccéus Jeunc, au Sud seph. par Missael Louis, à T'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur... ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Htion. Berry. de 12h.80 borné Au Nord 18 Novembre 1939 "Ouest par Antoine Cédras. Fev. Julienne Olius, Loucie Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrost ler 40 par Exantus et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1989. tus, au Sud par Mme Vve. lais.

par Zotiti Antoine et à Htion. Berry. de 12h.80 borné Au Nord 18 Novembre 1939 "Ouest par Antoine Cédras. Fev. Julienne Olius, Loucie Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrost ler 40 par Exantus et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1989. tus, au Sud par Mme Vve. lais. fondeur bornée: Au Nord St-Louis Jn-Malor, à 1'Est par Guerrier Prophete prépar Eugène Rotnulus et à tendu propriétaire, au Sud T'Ouest par Nerva Gousse. par PEtat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain ne esurant 32a. Siméon Dessalines.. ler Fév. 40 St-Juste Germain, à PEst Htion. Chatelain, 25ca. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour et Gravéus section Bocozelle. l'Est, à l'Ouest par qui de Morency à prétendus 1'Ouest proprié- la rue droit et au Sud par le soudu taires Palais. et par missionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue da Centre.