Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL 'OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Mars 1940 PORT-AU-PRINCE 95tme Amée No. 25 del AU NOM DE LA REPUBLIQUE 20.--A la Fabrique de Saint-Michel de la ordonne SOMMAIRY. situé à l'angle Le Président République Notre-Dame du Perpétuel T'Attalaye, un emplacement la rue Lafosse, la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau u concédent, au Colige à la Fabrique de Saint- de la rue de T'Eglise et de que publiée et exeSecours de du TAttalaye Cap-liaiticn, et d la Fabrique de Saint- de de la contenance de Quarante-quatre mè- de la Répnbiique. imprimée. Michel Loris du Nord des terraius du domaine privé tres de façade sur trente neuf mètres de cutéc. Palais National. à Port-anVEtat. (Reproduction). Communale à la suivant plan et proces-verbal Donné au PInArreté formant une Commission profondeur Robert Thimoté et Prince. le 19 mars 1940. an 137e. de Croix, des Bouquets. Assesseur à TAdminis- d'arpentage de Louis etde Arreté nummaut 1t11 second Mars Vemeselal-berations Locale de Nombin-Crochu. Agésilas Alcée. en date du Quatorze dépendanceet tration Arrite nommant ke citoyen Auguste Garoute. Juge mil neuf cent vingt sept; la Restauration. STENIO VINCENT Tribunal Séance de (assation. du 10 Mai 1935. de Saint-Louis du le Président: : Sénat: 30-A la Fabrique d'une Salle de Par Cultes: Avis, Administration Génerale des Contributions: : Avis. Nord, pour la construction Catholique de Le Secrétaire dFatce LEON ALFRED la Justice e1 des réunions pour la Jeunesse un terrain situé d'Etat des Relations Extérieures Saint-Louis du Nord, de Le Secrétaire et des Travaux Publics: Reproduction. LOI derrière l'Eglise de la dite Commune, de LEON LALEAU la contenance de Cent cinquante pieds Le Secréuaire, d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: VINCENT façade sur quatre vingt dix pieds de proMONT ROSIEK STENIO et Le Secritaire d'Etat de TIntéries:: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fondeur. d'après plan Barrère procès-verbai Mercier AMILCAR DUVAL articles8.9.21 et 35 de la Cons- d'arpentage dej.Amnault cent trentel Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du Publique, Vuies en date du ler Juin mil neuf de rAgriculturt FOUCHE et Travail: titution: T'artiele 18 de la Loi du 26 Juillet sept. LUCE. Vu le Service Domanial; Art. 2.-Dans le cas où ces biens chan1927. réglementant TEtat haitien a pour de destination, les dits terrains ARRETE Considérant que Foeuvre moralisatrice geraient ieront retour au Donaine Privé de l'Etat, devoir d'encourager depuis del faculté pour les intéressés d'enlever STENIO VINCENT dévangélisation qule poursuit avec s'y trouver FRESIDENT DE LA REPUALIOUE nombreuses années le Clergé Catholiquelles les mo-j constructions avec qui pourront T'Etat pour leur acla Consen Haiti et qu'il iniporte par tous ou de s'entendre Whome.Btnesd yens d'aider cette ceuvre pour le plus grand quisition.

'Etat, devoir d'encourager depuis del faculté pour les intéressés d'enlever STENIO VINCENT dévangélisation qule poursuit avec s'y trouver FRESIDENT DE LA REPUALIOUE nombreuses années le Clergé Catholiquelles les mo-j constructions avec qui pourront T'Etat pour leur acla Consen Haiti et qu'il iniporte par tous ou de s'entendre Whome.Btnesd yens d'aider cette ceuvre pour le plus grand quisition. titution: et i2 Ga Decretbier n des poptlations urbaines et rurales; Art. 3-La présente Loi sera exécutée Vu les articles2.6 des Secrétaires d'Etat des du 19 1937 sur les Communes, des Sur le rapport Seerétaires d'Etatdesa des la diligence et des Septembre y a lieu dans Tintéret Finances. del FInstruction Publique ct Financcs. de l'Instruction Publique Considérant meilleure qu'il administration de proccd'une Cultes; des Cultes. der à la formation dune Commission Et après délibération en Conseil Donné att Palais de la Chambre des Dé- chargéc de NCTLT jusqu'aux prochaines la secretatiresdtat: putés, i Port-au-Prince, le 13 Mars 1940, élections les intérêts dela Commune de A Proposé, an 137ème de lindépendance et Vlème de Crois-dee-lanwmuetw: d'Etat de Législatif a voté la loi sti- la Libération et de la Restauration. Sur le rapport du Secrétaire Et le Corps Le Président de la Chambre: T'Intérieur: : vante: Art. ler- i'Etat haitien concede en EDOUARD PIOU Arréte: Lncale de : pleine cetentièr. propriété: Les Secrétaires: Art. ler.- f'Administration est dissonte. Une lo.- l:: Collège) Notre-Dame du Perpé- C. POLYNICE. S. LAGUERRE. ad hoc la Crops.de-lbamnets composée des cituyens Chartue! Secours du Cap-Haitien, trois Morne car- Fait à la Maison Nationale. à Port-an Commission les Mothersil, Président, Trajean O. Jnreaux et demi de terre situés Bande au du Nori, Prince, le 15 Mars 1940. an 137ème del Pierre ct Marc Balan, ler et 2eme AssesGué. iaisant partie de la l'Est le T'indépendance et VIème de la Libération seurs, est nommér pour gereT jusqu'aux bornés:: ELLI Nord, au Sud et à par élections les interets de la Coliège Notre-Dame et à l'Ouest par les et de la Restanration. prochaines de la Cuis-de-Boatacts. héritiers Zéni ct St-Prux Belenfant, suiLe Président du Sénat: Commune 2-Le présent Arrêté sera publié d'arpentage accompaLs. S. ZEPHIRIN Art. vant prucés-verbal Bossuct Jo exécutéàl la diligence du Secrétaired'E gné de son plan, de Monsieur Marsmilnenf Les Secrétaires: itat et de F'Intérieur. seph Noel, en date du Douze Dr. J. LANOUE, C. DESSOURCES cent vingt huit; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-] ie vote Prince. le 20 Mars 1940, an 137ème de SÉNAT inmédiat aux projets de loi que la 'Indépendance et Vlème de la Libération Chambre des Députés vient de iui transet de la Restauration. mettre. STENIO VINCENT Session Ordinaire I.urgence et ie vote immédiat sont réPar le Président: guliérement admis.

LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-] ie vote Prince. le 20 Mars 1940, an 137ème de SÉNAT inmédiat aux projets de loi que la 'Indépendance et Vlème de la Libération Chambre des Députés vient de iui transet de la Restauration. mettre. STENIO VINCENT Session Ordinaire I.urgence et ie vote immédiat sont réPar le Président: guliérement admis. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Séance du Vendredi 10 Mai 1935 Il est donné lecture du projet de loi AMILCAR DUVAL Présidence de Monsieur le Sénateur Louis crée u1) nouveatt type de papier timbré. qui ARRETE S. Zéphirin, assisté de ses collègues CHs. Le principe en cst admis. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secré- L'article premier est mis en discussion. STENIO VINCENT taires. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs. ily a lieu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de considérer que le type envisagé pour Vulesarticles35,36.4 43et 46del la Cons- Sont présents att banc de l'Exécutif la procédure devant les tribunaux civils titution: 2. 6 et 11 du Décret-Loi du 19 Messieurs Leroy Chassaing, Secrétairel n'est paslevraitype. In'ya pas à Septembre 1937 sur les Communes; d'Etat ail Département des Finances ct ment parler de timbre de 30 C. propreConsidérant qu'ily a lieu de pourvoir an Jh. Titus, Secrétaire d'Etat au Départe- Mr. L. Chassaing: On en fera. rempiacement du second Assesseuràl T'Ad- ment de FIntérieur et de la Justice. Mr. Edg. Fanfan: Je me suis donné la ministration Locale de Mombin-Crochu, La majorité de T'Assemblée étant cons- peine de ne renseigner d'une façon spépar application de l'article 15 du Décret- tatée, la séance est déclarée ouverte. ciale. J'aivu la première loi sur le tinbre Loi du 19 Septembre 1937 régissant les Le premier point de l'ordre du jour re- ainsi (que toutes les lois subséquentes. la Administrations locales: latif à la sanction de procès-verbaux ne la proportion entre les types de timbres Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de comporte pas de matière. employésaux tribunaux de paix ct de prel'Intérieur; Le dépouillement de la correspondance mière instance est de 15 centines, Ce sont Arrête: faisant T'objet du second point, il est donné des timbres de 35 centimes que l'on enArt. ler.--Le citoyen Anguste Surphin lecture par le bureau des pièces ci-dessous ploie pour les expéditions des jugements. est nommé second Assesseur à l'Adminis- mentionnées: L.es avocats ici présents le savent ausst turation Locale de Mombin-Crochu en lieu 1o--Dépêche du Secrétaire d'Etat de bien que moi, et place du citoyen Semerant Audate. lIntérieur invitant le Sénat à la cérémo- Comme on-va doubler, il importe de dire Art.

bureau des pièces ci-dessous ploie pour les expéditions des jugements. est nommé second Assesseur à l'Adminis- mentionnées: L.es avocats ici présents le savent ausst turation Locale de Mombin-Crochu en lieu 1o--Dépêche du Secrétaire d'Etat de bien que moi, et place du citoyen Semerant Audate. lIntérieur invitant le Sénat à la cérémo- Comme on-va doubler, il importe de dire Art. 2.-Le présent Arrêté sera publie nie religieuse qui aura lietr a la Cathédrale quel Ton emploiera des timbres de 35 c. pour et exécutéi la diligence du Secrétaire d'E- le 15mai. les assignations. et étant donné qu'il y a tat de l'Intérieur. 20--Message pari lequel la Chambre des une dittérencedet timbres poutr les assignaDonné au Palais National, à Port-au- Députés transmet au Sénat le projet de loi tions, et parksjiugeenisomn, mettra 70 c. Prince, le 20 Mars 1940. an 137éme de prescrivant dans les divers ordres de tri- pour les jugements. De cette façon la prul'Indépendance et VIeme de la Libération bunaux uin nouveau type de papier timbré portion sera toujours gardée. et de la Restauration. en rapport avec T'importance des affaires Nous avons beaucoup de timbres de 35 STENIO VINCENT qui ressortissenta chacun d'eux. C., il est préférable de les employer pour Par le Président: 30--Message'de la Chanbre des Dépu- les assignations. Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: tés remettant atl Sénat t111 projet de loi Je propose de dire: <timbre de 0,35c. AMILCAR DUVAL tendant à faire contribuer aux charges de pour assignation et les atttres actes du tril'Etat par une taxe de 10% les établisse- bunal civils. ARRETE ments publics de cinéma-théâtre ct autres Mr. le Président: L'observation du séspectacles. nateur Fanfan est très juste. NormaleSTENIO VINCENT 40. -Message de Mr. le Président ment, on se sert de tintbres de 20 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République accusant de la dans les tribuinaux de centimes Vu les articles 35 de la Constitution: ; Sénat coutvrant la loi réception de celui de.or, dansla loiile est première instance. Vu les articles ler de la Loi du 16 Mars tement de Tinstruction qui ouvre au Dépar- 30 centimes. Iiest vrai question de dire de timbre de 1928 sur T'Organisation du Tribunal de dit stipplémentaire de 3,200 Publique un cré- crétaire d'Etat vient de déclarer que le SeCassation. 98. 99 et 100 de la Loi du 25 le paiement des gourdes pour peut en faire. et qu'avee trois que l'on Mars 1938 sur lOrganisation Judiciaire: nonvelles chaires créées. appointements de deuxj 10 centinles on avoir la timbres de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de-Paix. au Lycée de Port- 30 centimes. Mais pourra le sénateur valeur Fanfan de la Justice: 30. -Message par lequel la Chambre desi fnit observer qu'autrefois, lorsqu'on avait a Arrête: Députés expédie alt Sénat un de loi des timbres de 20 centimes, on Art.

nonvelles chaires créées. appointements de deuxj 10 centinles on avoir la timbres de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de-Paix. au Lycée de Port- 30 centimes. Mais pourra le sénateur valeur Fanfan de la Justice: 30. -Message par lequel la Chambre desi fnit observer qu'autrefois, lorsqu'on avait a Arrête: Députés expédie alt Sénat un de loi des timbres de 20 centimes, on Art. ler-lecihusetAuehte Garonte, réglementant les déclarations projet payait 35 ancien, Juge att d'option en Edondidowrbantoasgrbetasgwmantznhi Tribinalde Cassation. est vue d'acquérir la nationalité oû Ton tend là nonme Juge aut Tribunal de Cassation. 60.-Lettre du Comité haitienne. que Ton doit augmenter swmuwerhiove.lcatine aussi.. Art. 2.-. Une ampliation du présent ar T.Areahaie invitant le Sénat du Drapeau de Mr. J. B. V. Leconte: T1 est rétéluis sera remise parl les soins du Secré- délégation le à formuer une dans l'intention du sonvernement pent-être de taire d'Etat de la Justice. du Drapeau pour représenter à la Féreinisser la taxe. Art. 3-e présent arrété sera publie 18 Mai qui attra liett à TArcahaie lel Mr. le Président: Au contraire. et exécutéi la diligercedu: Secrétaired'E Mr, le prochain. mente. il l'augtatgiel la Justice. tion du Comité Président: dhr Répondant à T'invita- Mr. Fanfan: O: prévoit 1111 timbre de Donné at1 Palais National, à Port-an les collègues Beatvais Drapeau de : Areahaie. 30 C. ati lien de: 20 C. c'est pourquoi, je proPrince. le 25 Mars 1940. an 137ème de Alerte, William Théard et Darbonze, René Stéuiol pose de mettre35c. FIndépendance ct Viemede la Libération Augustes sont désignés Tancrède Mr. S. Alerte: De cette façon, erdela Restauration. Sénat à cette patriotique pour représenterle ditions serontenvayées surdes' tinhresde lesexpéParlePrésident: STENIO VINCENT Mr. L. Chassaing: Si manifestation. l'Assemblée 70c. n'y Mr. L. Je Le Seciétaire d'Erat de la Justicr jvoit aucun inconvénient. je lui Chassaing: me rallie. à la proLEON ALFRED rais de bien vonloir accorder demande- position du sénatenr Fanfan. parceqnela Turgence etitaxe initiaie proposée par l'Exécutif fétait LE MONITEUR de 40 centimes. Cettc dernière difiée. à la Chambre des Députés a été mo- 30. Discussion des bon de mettre 30 centimes. qui a jugé port de la commission de conclusions du rapAVIS Mr. Jh. Titus: Je me rallie aussi à la position de loi relative Justice à la protection sur la pro- à Je, soussigné, Lully proposition du sénateur Fanfan. accorder à la masse paysanne en matière des Contributions de Hyppolite, Préposé La motion du sénateur Fanfan immobilière et çant les Côtes de Fer, exermise. est ad- Approuvé par mobilière. le fonctions de Receveur de l'EnreL'article ler ainsi té et la séance est Sénat, il est ainsi arré- gistrement, avise le public que j'ai modifié est voté, levée, choix de Monsieur fait Les articles 2, 3 et l'ensemble sont ré.

Contributions de Hyppolite, Préposé La motion du sénateur Fanfan immobilière et çant les Côtes de Fer, exermise. est ad- Approuvé par mobilière. le fonctions de Receveur de l'EnreL'article ler ainsi té et la séance est Sénat, il est ainsi arré- gistrement, avise le public que j'ai modifié est voté, levée, choix de Monsieur fait Les articles 2, 3 et l'ensemble sont ré. Sont présents MM, les. être mon commis- Castel Buteau pour gulièrement votés. Denis St-Aude, Sénateurs: signataire au Bureau de Mr. le Président: La loi les Normil Laurent, Char- rEnregistrement, ce, conformément au à la Chambre sera. retournée Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. prescrit de l'article 71 de la loi difications des Députés à cause des mo- Carré, Léonce William, Dr. Ant. V. la matière, et je réponds de sa régissant qui y sont apportées. Théard, Louis D. William comme de la mienne signature Ilest donné lecture du projet de loi pré- bouze, Francély Gilles, Beauvais Dar. Côtes de Fer, le propre. voyant une taxe sur Jes établissements de Marceau Désinor, François, Sténio Alerte, 13 Février 1940. cinéma-théatre et autres spectacles. Fanfan, Charles Florian Alfred, Edgar.d Lully Hyppolité, Préposé Le principe en est admis. guste, Hector Charles Moravia, René T. Att2, Le 3 considérant ainsi que les articles 1, Le Pierre, Administration ct T'ensemble sont Président: : Louis S. Zéphirin des Contributions Générale adoptés. régulièrement Les Secrétaires: à Mr. le Président: La loi sera expédiée Chs. Fombrun, Jh. R. Noël 14 Conformément. à l'article 15 de la loi du rExéentifa fin de promulgation. Le Juin 1841 sur les successions Ilest donné lecture du SecrctaireiRelacteur: les créanciers de la vacantes, la procédure à suivre projet de loi sur (s) A. Innocent Lesage Romane succession Célinette pour les Pour dite Lily d'option en vue d'acquérir la déclarations! copie conforme: la vacance sont invités Lesage échue à haitienne. nationalité Le Chef de Bureau du Sénat: titres de créance à cet à présenter leurs Le Office, dans principe en cst voté, Clément Ide six mois à un délai I1 en est de même de Déjean partir de cette date. rant. l'unique considéPort-au-Prince, le 9 Octobre 1939. L'article premier AVIS Charles de Mr. est mis en discussion. Les chèques aux Nos. Curateur Delva, Edg. Fanfan: Je proposerais à 683, émis le 31 Déc. 1939 46178, Article principal semblée de dire: : <Elles seront l'As- Louis Fleuran, en faveur de à un droit de timbre de deux assujetties de Gdes. 11.40; Petite-Riviére de Nippes, te gourdess. cent cinquan- 31 Déc. 1939 46496, Article 573, émis le Conformément à l'article 15 de Cette en iaveur de 14 Juin 1841 sur les la loi du proposition est admise. se, Professeur à l'Ecole Joseph Ambroi- les successions L'art. ler ainsi modifié lier, Rurale de Char- créanciers de la vacantes, Larticle 2 est voté, Anse-à-Veau, de Gourdes Félix échue à la succession Vve.

1939 46496, Article 573, émis le Conformément à l'article 15 de Cette en iaveur de 14 Juin 1841 sur les la loi du proposition est admise. se, Professeur à l'Ecole Joseph Ambroi- les successions L'art. ler ainsi modifié lier, Rurale de Char- créanciers de la vacantes, Larticle 2 est voté, Anse-à-Veau, de Gourdes Félix échue à la succession Vve. Ira Jnest mis en discussion. étant égarés, sont déclarés 59.40, vacance sont invités à A cet article, le sénateur devant en être dressés. nuls duplicata senter leurs titres de créance à cet prépose de dire: kune requéte Fanfan prodans un délai de six mois à de Office droit de timbre de Cent assujettie à un Il * date. partir cette Mr. Jh. Titus: Je gourdess. a été égaré un titre de Cent Cabaret, le sition du sénateur me rallie à la propo- au numéro: 231-Séric. A. dollars 17.Août 1939. Fanfan, Oscar appartenant à M:. Mathieu Pierre La motion Fanfan est admise. J1 est Fritzberg. déclaré nul, Curateur L'article 2 ainsi modifié est voté, êtrc délivré. duplicata devant en Lartiele 3 et l'ensemble sont Port-au-Prince, le 14 Conformément à ment adoptés. régulière. Mars 1940. 14 juin 1841 l'article 15 de la loi du Mr. le Président: La loi * * lles sur les successions à la Chambre sera retournée Le chèque No, créanciers de la vacantes, à cause des 152474, Article CT Vve. Oréus succession de Mme. faites par le Sénat. modifications Bordereau René No. 5018, émis en faveur P, de sont invités Guillaume échue à la vacance Y a-t- il des rapports prêts? Matard, le 29 Février 1940, à Port- créance à présenter leurs titres de Mr. le Sénateur R. T. Auguste an-Prinec, étant s'élevant à Gourdes 250.00, mois à à cet Office dans un délai de six pondu ayant re- devant égaré, est déclaré nul: partir de cette date. rapport afhrimativement de la Commission donne lecture du en être dressé, duplicata Anse d'Hainault, le 20 formant le Sénat qu'elle s'est du Budget in- *, Jean Beunns Novembre 1939 avec pour président et constituée Le chèque No. 127598, Curateur sieurs les sénateurs Denis rapporteur Mes- Bordercan No. 38, émis Article No. 192, T.Auguste, St-Aude et R. American Airways, en faveur de Pan LE MONITEUR Mr. le Président: Ce: le 18 Janvier 1940, de Inc., Port-an-Prince, Directeur: FELIX L'ordre du jour étant rapport sera classé, étant égaré, est déclaré Gourdes 6. 515.25, Le numéro: : 20 centimes BAYARD sénataur n'ayant manifesté épuisé et aucun devant en être dressé, nul: duplicata tretenir TAssemblée le désir d'enpar an: ABONNEMENTS térêt général, je proclame d'une l'ordre question d'in- Le récépissé de la Etranger de la prochaine séance: du jour tant dépôt cautionnement Banque Nationale constaPort- au- Prince 20.00 lo.- -Sanction de cédé notaire, Cayes, étant égaré, Fernand Larrieux déProvince 12.00 proces-verbaux; devant en être dressé.

TAssemblée le désir d'enpar an: ABONNEMENTS térêt général, je proclame d'une l'ordre question d'in- Le récépissé de la Etranger de la prochaine séance: du jour tant dépôt cautionnement Banque Nationale constaPort- au- Prince 20.00 lo.- -Sanction de cédé notaire, Cayes, étant égaré, Fernand Larrieux déProvince 12.00 proces-verbaux; devant en être dressé. est nul duplica.a 6mois: 15.00 rlance: 20-Depatillement de la correspon- Port-au-Prince, 5 Mars 1940 Etranger Veuve Larrieux Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 8.00 % LE MONITEUR NOM DES SOUM Premierr DEMANDE Siteaties dee biens CONTENANCE Dacee des de denandes priseatatlen publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Cn terrain mesurant 1h. Mathelin Briavil. 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 54a. borné : Au Nord par 24 Aout 1936 (La publication NOM DES SOUM Premitre Napotéon Curiel aux droits 3itaatros des bieas CONTHNANCE Dates de drinsades présratatios nablication de TEtat, au Sud par SéCom. de Saltrou, Cn terrain dont la conte- Joseph Léna 25 Janv. 40 vigné Francitlou ct l'Est Lévèque Htion. Boucan-La nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1924. Jn Pierre, l'Etat, à par aé: Au Nord. au Sud, à uo grand chemin et à l'Ouest pierre. TEst par le soumissionnaire par l'Etat occupé par Mme aux droits de l'Etat et a Vve Beaubrun Dominique: Ialic Jn-Pier:e. 25 Janv. 48 l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la contenance 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas... 25 Janv. 41 Nord et à l'Est par KerleCammune de Sal- Un Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles ct Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, au Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à l'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com de Grand- Ca terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. et à l'Ouest Gosier, Hab. Gué. Ch. 87a. borné: : Au Nord propriétaires Prophète Bartichon,Epar le soumissionnaire aux par tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles. 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel. 16 Septembre 1935. conte Louissaint. l'Etat, i fiab. Corail-Bau- d'un hectare six arcs cinl'Est par l'Erat occupé par douia. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus proprictaires, au non. l'Etat.

25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel. 16 Septembre 1935. conte Louissaint. l'Etat, i fiab. Corail-Bau- d'un hectare six arcs cinl'Est par l'Erat occupé par douia. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à l'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus proprictaires, au non. l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Saltrou Ua terrain dont la Ti-Jean Dossou.. 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à l'Est Con. de superficie 6 Juillet 1934. les Htrs. préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au par tendus propriétaires Sylvestre et à Nord et à l'Est par le soul'Ouest l'Etat occupé missionnaire aux droits de par FEtat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry. l'Etat, et à t'Ouest Sylvestre. Louis par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigo', Un terrain de la coutenance Jeanty 25 Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novemnbre 1936. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendur de Cherfilis Tanis., 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par l'Etat Nord. Htion. Pou- sh. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionance:. Nord par un corridor ct naire, au Sud par Bermy Cherfls Tanis aux droits de Rycinthe aux droits de T'E- "'Etat, au Sud par un chutat ct à l'Ouest par Barmin public et T'habitatio: thélemy Laiontant. Poué, à ['Est par un corriCom. de Bainet, Uu terrain dont ta conte- Louis Pelage. 25 Janv. 48 dor et a T'Ouest par Cher. Htion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. ls Tanis. l'Etat, et Thabita vingt-quinze centiares bortion Poué. né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Arnous Germaiu... 25 Janv. chemin conduisant à Jacmel Htio. Mme Gros. de : Lectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléu- Jasmin. au Sud, Georges.au Sud par la Mer. à l'Est et à t'Ouest par l'Eà l'Est par Félis Ambroise tat occupt mr le soumisaux droits de l'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges. Commune de Sat. Lin terrain de la contenance Uorélien Dossou... 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de tha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Ca terrain dc la contenance Souave Georges... 25 Janv. 48 Alpe: Xurd. au Sud, à l'Est et à Commune de Bai. de 57a. 50ca. borné Au 17 Jaavier 1936. l'Ouest par le soumissionnct, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 25 Janv. 40 tage. lon aux droits de l'Etat, au Cor. ie La Tor- Un terrain de la rontenance Loréus Joseph.. Sud par la Mer, à l'Est par tuc.

. 48 Alpe: Xurd. au Sud, à l'Est et à Commune de Bai. de 57a. 50ca. borné Au 17 Jaavier 1936. l'Ouest par le soumissionnct, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 25 Janv. 40 tage. lon aux droits de l'Etat, au Cor. ie La Tor- Un terrain de la rontenance Loréus Joseph.. Sud par la Mer, à l'Est par tuc. Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. T'Etat occupé par Joius PeJose. tiares borné: Au Nord par lage et à 1'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat. de I'Etat, au Sud :: a Commune de Bai- C'n terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé paHtion. Ermi- d'm hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric. et à net, ne: An Nord par Antoine FESE par Rosina Théoc et tage. Batichon, ('Etat, atl Sud Mercilia Cor olan. l'Etat. par la Mer, a 1'Est par A!- Cotmune de Jac- Un terraiu de la conte:ance Iralice François.. 25 Janv. cantor Pierre-Saint aux anel, Htion. Lati- de Sha. borné: Ai Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat et à TOvest gue. Jroegh Lasuerre anx dvoits par "Etat occupé par Made l'Etat. at Sud par les nin- Labbé. Hrs. Eacon, l'Etat, à l'Est Commune de Bai- Ua terrain de la contenance Thervius Louissaint. 25 Janv. 40 par l'habitation <Nérou Vernet. Htion. Ermi de h.90 bomné: Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et par Tnofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour. tage. l'Etat, au Sud ct à l'Est prètendu propriétaire e: a de KerleFOuest par Isména Villard, par l'Etat occupé par grand Charles et Prophete l'Etat. e: le reste du terrain Ratichon et à T'Ouesi par orcupe par ie soumissionl'Etat. oire g"x droit: de FEtat. LE MONITEUR NOM DES préseatation SOUM. Prmiene CONTENANCE. de demaadts pablicatian NOM DES SOUM Permitre dea sises Gutur Dates te fomntation pallicatioe Sitastion reation des bi CONTRNANCE db demandes Dorleus Dorlisme 25 Janv. 40 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont ares ta borné: conte- 22 Qatobre 1936. dont la conte- Océanie J. Edumé.. Habitation nance est de 65 Commune de Bai- Un terrain 93ca. bor- 22 Janvier 1936. Goàve, Au Nord par Madame Clénet, Htion. Ermi- nance est de 782. Dorvil JnBourguillon. mence prétendue propriéne: Au Nord par et à l'Ouest tage. Pierre, TEtat, au Sud et à taire, au Sud du dit terrain l'Est. par Jénélien Pierre, par le reste Délan Dérival droits de r'Etat et à l'Ouest ct à l'Est droits par de T'Etat par "Etat occupé par Séosaux Délan Dorivil..

Clénet, Htion. Ermi- nance est de 782. Dorvil JnBourguillon. mence prétendue propriéne: Au Nord par et à l'Ouest tage. Pierre, TEtat, au Sud et à taire, au Sud du dit terrain l'Est. par Jénélien Pierre, par le reste Délan Dérival droits de r'Etat et à l'Ouest ct à l'Est droits par de T'Etat par "Etat occupé par Séosaux Délan Dorivil.. 25 Janv. 40 tris Denis. Inora Cadet... 25 Janv. 40 Com. de Petit- Cn terrain mesurant un borné: hec- 22 Octobre 1936 Commune de Bai- Un terrain de la contenance Au 22 Janvier 1936. Goave, Habitation tare vingt-neuf ares Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au Nord par Mme Clémence set, Nord par les Hers. Ardouin Bourguillon prétendue propriétaire, au tage. Dufresny, l'Etat, et Loméus Sud et à l'Est par le reste Duiresay, l'Etat, a2 Sud par du dit terrain et à Y'Ouest Sésostris Denis et: Relina par l'Etat occupé par DorAlexandre aux droits del'Eléus Dorlismé. 25 Janv. 40 tat, i T'Est par l'Eta: ncde Petit- Cn terrain de la contenance Dorléus 22 Dorivil. 1936. cupé par Talasse Louissaint Com. Habitation d'u hectare cinq ares soi- Octobre et à I'Ouest par Prophete Goave, xante-dix-huit centiares borBatichon, l'Etat. Ogénise Jeaa.. 26 Jaav. 40 Bourguillon. ne: Au Nord, au Sud, à Commune de Bai- Le terrain d'une étendue 1936. l'Est et à t'Ouest par le Htion. Ermi- de 5 hectares borné: : Au 23 Jaavier du dit terrain. act, Nord par le soumissionnaire reste de coutenance Simplice Louis.. 25 Janv. 40 tage. aux droits de T'Etat, au Sud Com. de Petit- Un terrain 42a. borné: la : Au Nord, 22 Octobre 1936. par le grand chemin conduiGoave, Habitation de à 2h. ('Est, à l'Ouest par le saat à Jacmel. à l'Est par Bourguillos. reste du dit terrain et au Sara Charlemagne, f'Etat, Sud par Myrthil Brignol. et à 1'Ouest par l'Etat ocde la- conte Augustin Marios 25 Janv. 40 cupé par Louisiana Georges Com. de Petit- Cn terrain 29 ares. 27 Octobre 1936. et Erius Jn-Pierre. 25 Janv. 40 Goive, Habitation nance d'un hectare : Au Nord, Un terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. : centiares borné: Commune de JacNord et à 24 Janvier 1936. Bourguillon. à r'Ouest et à l'Est par le mel, Htion. Sau- 20ca. borne: Au du dit terrain. et au l'Ouest par Delva Saintreste occurin. Fleur prétenda propriétaire, Sud par les propriétés Rosier, Joad Sud par Angélus Pierre. pées par Rémévil Virl'Etat, et à l'Est par Eertin ri Joseph et Clermosier Volcy, ('Etat. Dieudonrié Jean .25 Jaav. 40 gile. Alphonse Alvena... 25 Jaav. 40 Catn. de Mireba- Un terrain de la contenance 24 1956.

uest par Delva Saintreste occurin. Fleur prétenda propriétaire, Sud par les propriétés Rosier, Joad Sud par Angélus Pierre. pées par Rémévil Virl'Etat, et à l'Est par Eertin ri Joseph et Clermosier Volcy, ('Etat. Dieudonrié Jean .25 Jaav. 40 gile. Alphonse Alvena... 25 Jaav. 40 Catn. de Mireba- Un terrain de la contenance 24 1956. Com. de Port-de- Un terrain mes surant 3hla. 15 Mars 1937. lais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: Janvier Paix, Htioa Pail- goca. borné: Au Nord: droits par Au Nord par Thabitation Stella Maiselle aux Lapointe-as-Jour, au Sud lette. de TEtat, au Sud par Mme par l'habitation Marin, à France SfongÉ.TEtat.AMEst l'ESt par le reste de l'habipar Olga Goutier, TEtat et tation Corbé, r'Etat, et a à r'Ouest par l'Etat occupé rOuest par Oracins St-Jean par Lamontagne Jacques. 26 Janv. 4 et reste des htiers. JeanUn terrain d'une itendue de Saintilmon François 1937. Pierre Jean, l'Etat. 25 Janv. 40 Com. de Port-de- Mo- 2h. 58 borné: Au Nord par 23 Mars Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celsis Prosper 1946. Paix, Htion. l'Etat occupé par GarçonHtion. Ermi- d'un hectare quatre-vinet-dix 25 Janvier reau. au Sud par net, borvil Jn-Baptiste, huit ares seize centiares par Aristage un terrain occupé né: Au Nord par l'habitatide Xavier, à l'Est par Gartation Enery ou Altus Sinçonvil Jean-Baptiste zux cère prétendu propriétaire, droits de l'Etat et un terau Sud par Talasse Leuisrain occupé par Francius saint aux droits de l'Etat, Occéan et à T'Ouest par à l'Est par Desilus Dezume, Saintilmon François, l'Etat. dit TEtat, et à l'Ouest par TEUn terrain de la contenance Risqué Joseph Janv. 40 tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de- de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué fls. 25 Charles. Alténor Contrand 26 Janv. 40 Paix, Htion Pail- Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Commune de Bai- Un terrain d'une superficie 10 Février 1936. lette. et Serge Marseilleauxd droits net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares de TEtat, au Sud par le tervingt-trois centiares borné: tage. par Genervit Bazerain occupé Au Nord par Agénor à PEst par Tilus lais aux droits de l'Etat, au Jeune, François, f'Etat, et à l'Ouest Sud par Sara Charlemagne. l'Etat occupé par Dul'Etat, à f'Est par rEtat ocpar bréus Eugène. cupé par Nerivar Sanon et la contenance Mme Irène Michel.. 25 Janv. 46 à T'Ouest par Robes ThéoCot. de Port-de- Un terrain de 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. dat o Céline Jouda, T'Etat. Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare de la contenance Heytcharles Jean..28 reau. né: Au Nord par Napoléon Com. de Petit- Un terrain 84ca. bor- 19 Octobre 1936. Michel aux droits de l'Etat, Goâve.

46 à T'Ouest par Robes ThéoCot. de Port-de- Un terrain de 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. dat o Céline Jouda, T'Etat. Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare de la contenance Heytcharles Jean..28 reau. né: Au Nord par Napoléon Com. de Petit- Un terrain 84ca. bor- 19 Octobre 1936. Michel aux droits de l'Etat, Goâve. Habitation d'un hectare 23a. Rénévil au Sud par un terrain ocBourguillon. né: Au Nord par par Mme Igèuc Louis, Rosier, l'Etat, au Sud par cupé Cinette Michel, le soumissionnaire: aux droits à l'Est par TEà l'Est par Jori I'Etat, et à l'Ouest par de l'Etat, 1'Ouest tat occupé par Aristide XaJoseph, l'Etat et à par Mme Clarisse Vertus, vier. TEtat. & LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM Situation det biels CONTENANCE Dates de préaratatin pE sbiicarin Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes Premien Com. de Dame- Cn terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de lEtat, au Sitsation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Sud par Antoine Lexima, de drmardee priseatatien pablication T'Etat. 4 l'Est par Mme m." Adélaide Mésilas représen. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: ati Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux. 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silencieux PréPEtat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de iaçade sur Sm. de pro- vil * 15 Janv. 48 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- iondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. FEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété inesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. f'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit- -Frère, à J'Est par TEau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue.

5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. f'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit- -Frère, à J'Est par TEau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue. l'Est et à l'Quest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au iant 15 Janv. 46 radès, quartier de Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul.. 15 Janv. 40 Ferrier. droits de par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat TEtat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mondestin aux droits de VEtat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoel, l'Etat, et à l'Ouest zanne Alcindor, à lEst par un chemin vicinal. par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour. 15 Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PiecreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trot-du- Un terrain de la conténance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 ai Sud par Bénel Paul, Nord, Htion, Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à J'Est et à I'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de T'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux : 15 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par Ie reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de T'habitation et à l'Ouest I'Etat, au Sud par Alcius par lEtat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol; Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: ati 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Nord, Rue Ste.- m.x6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et Ursuie. x 5 :m. de proiondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Pau! nat, l'Etat. Adrien, T'Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vye Louisnord l'Etat occupé à par J'Est Théogé Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert Pierre-Louis, par le celay. Nord - 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oupar le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom.

Etat, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vye Louisnord l'Etat occupé à par J'Est Théogé Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert Pierre-Louis, par le celay. Nord - 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oupar le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. TU €4 ares borné: Au restal. l'Est et à lOuest par le No:d par Timiléon Jadotte, 18 15 Janv. 40 reste de l'habitation. Juin 1938. au Sud et à P'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesur: rant 5m. Maria Mompremier. 15 Janv. 40 ber: Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. pa: l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles. au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par ia ruelle St.-Rock, Poué. Nurd jar David aux droits à l'Est par Maria aux droits de VEtat, au Sud par PEtat de l'Etat et à 1'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de "Arca- Un terrair. de la conten nce Jeantilus Darjus.. Con, de le reste de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 carreaux de 15 Janv. 40 Léogane, Us terrain dont la conte- Simélia Vlisse. 15 40 terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. pance n'est Janv. pèche. né: au Nord ct à l'Ouest par borné: Au pas Nord déterminée, 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant. au Moreau, att Sud par par Rena- Esau Sud et à l'Est par l'habitalise Louis aux tion Comte. droits de TEtat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à TOuest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Mer. marant. borné: au Nord par T'habi 15 Juin 1938: Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 10 tation Mayard, all Sud par Prince, Sect. Bizo- ve d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. T'habitation Jouctte, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Labattu. dit Boss Aima et à lUvest ra: :e Major Holly LE MONITEUR Sitearios des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitze Situation des biees CONTE ICE NOM DES SOUM. Peemibre Dates de présestation pablicatioa Dater de préseatation des demaades dea demandes blication Cou. de Grand- Un terrain de la contenauce Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Jaav.

7 --- LE MONITEUR Sitearios des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitze Situation des biees CONTE ICE NOM DES SOUM. Peemibre Dates de présestation pablicatioa Dater de préseatation des demaades dea demandes blication Cou. de Grand- Un terrain de la contenauce Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Jaav. 40 Gosier, Habitation de 7 b. 60 borné: : Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion, Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gormian. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de l'habitattun. Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. .29 Jaav. 40 l'Ouest par Jeanne Fidéle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Çom. de l'Arca- Ln terrain dont la conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nançe n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom, de Grande- par le reste de l'habitation. tation eSandones, au Sud et un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus... 29 Janv. 40 à l'Est par ies habitations Saline, Htion, La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1988. Hyppelite. et- Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Pei l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Ln terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à IOusalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard 29 Jaav. 40 Com, de Trou-du- est Cu par terrain Presendieu d'une Filius. nisé, Htion Ge- Nord par lz Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares superficie Mr. Joseph Auguste29 Jaav. 40 relle. Sud. à l'Est et à lOuest par celay. borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemio varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à l'Est et à l'Ouest au Sud par un corridor, à par le Mme Jassine JacP'Est et à l'Ouest par le Con, de Grande- reste Un de l'habitation. ques 29 Jaav. 40 reste de l'habitation. l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938.

are borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemio varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à l'Est et à l'Ouest au Sud par un corridor, à par le Mme Jassine JacP'Est et à l'Ouest par le Con, de Grande- reste Un de l'habitation. ques 29 Jaav. 40 reste de l'habitation. l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dout la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté. Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Con. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Fidel Médé. et à !'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Uu lerrain conteca:. Nord, 2u Sud, à l'Est par à-Pitres, Habitade la Toton Bigaye. 29 Jaav. 40 l'Etat et à l'Ouest par tion Terre-Froide nance de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits Nord, au Sud, i l'Ouest par de f'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin.. 29 Janv. 40 droits par Raphaël de l'Etat. Deonette aux Saline, Htion. La- nauce n'est pas déterminée 28 Juin 1935. Com. des Anses-à- Ln terrain d'une étendue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Antoine 17 Juillet Ulysse... 1880. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga. Nord par Tissainte aux ty St.-Fleur, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud Présendieu Filius et à l'Oul'Etat inoccupé, à l'Est par pa: est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Jaav. 40 l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d' un hectare. borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de"l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29. borné: Au 29 Juillet 1939. 29 Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. su Sud par Carrelus, l'Etat. Com. de Trou-du- Uu terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay.

29 Janv. 40 Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. su Sud par Carrelus, l'Etat. Com. de Trou-du- Uu terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus, Auguste, à l'Est par an cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Aatoine.. 29 Jaav. 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Aolt 1080. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares, horné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Anses-à- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- horné: Au Nord par 1'Etat 5 Septembre 1939. Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Jean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord. au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de I'Etat. f'Quest pat l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant... ".. 29 Janv. 40 Cem. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNerd, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939, Bassin, Habitation se d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée Au Nord Boad-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat. à aux droits de l'Etat et à lEst par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat cccupé par Exantus Angrand LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Première Situatt des biers CONTE ANCE Datcs de préseetation Siteatica des bieas CONT TE ENANCE Dates de présratation oel blication dis cemaades publicatice des dematdes Commune de Mo- Cn terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 Com. de Port-au- Ure propriété dont la conte- Marc Lerebours.

Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Première Situatt des biers CONTE ANCE Datcs de préseetation Siteatica des bieas CONT TE ENANCE Dates de présratation oel blication dis cemaades publicatice des dematdes Commune de Mo- Cn terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 Com. de Port-au- Ure propriété dont la conte- Marc Lerebours. ler Fév. 40 Htion. L'an d'un hectare borné: Au Septembre 1939. Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. ron, Mangot. Nord par Siam Louis, au Guilloux. bornée: Au Nord par CharSud par Zotiti Antoine, à les Féquière, au Sud et à PEst par Arius Louis et à "'Ouest par le Parc Leconte l'Ouest par Aurigène Ileret à l'Est par la rue Mgr: née. Guilloux. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre. ler Fév. 40 Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Joseph Fortuné.. lor Fév. 40 ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné: : Au 7 Septembre 1939 berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1989. Nord par Louis Adrien, au mas. Nord, au Sud, à 1'Est et a Sud par Ménélas Jeune, à i'Ouest par l'Etat d'une étendue Elmontis Eugene ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre et Com. de Fort-Li- Un terrain à YOuest par Acélas Miberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939 sère. mas. Nord, ati Sud, à l'Est et à Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin.. 1er Fév. 40 "Uuest par I'Etat. racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. 1er Fév. 40 chy. Au Nord et à lOuest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 YEtat, au Sud par Altius Tiboispin as auX droits de T'Etat, au Fontaine aux droits de T'ESud par Petronne, I'Etat, tat, et à l'Est par une raà TEst par lEtat inoccupe vine. et à TOuest par Exceileu: Com. de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40 Timorue. Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Innay Louis.. ler Fév. 40 got, d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1989 au Sud par un chemin vici nite soccupé, all Sud par Mernal, à T'Est par Stacin ainsi cilus Ullyste aux droits de connu et à TOuest par Lul'Etat, à l'Est par Massé, cien Jean Bouladont l'Etat, et à l'Ouest par RaCom.

Fév. 40 got, d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1989 au Sud par un chemin vici nite soccupé, all Sud par Mernal, à T'Est par Stacin ainsi cilus Ullyste aux droits de connu et à TOuest par Lul'Etat, à l'Est par Massé, cien Jean Bouladont l'Etat, et à l'Ouest par RaCom. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 phaël Deonnette, T'Etat Htion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir ler Fés. +0 tions Bocozelle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion : Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1989. qui de droit. seaux-lInde, Ncrd. au Sud, à l'Est et à Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules... ler Fév. 40 FOuest par le reste de la Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. dite habitation néau. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév. 40 qui de droit et au Sud par ses- à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné : Au 16 Septembre 1939 Fidèle Jules. bitation Contite Nerd par Innay Louis aux Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fev. 40 droits de l'Etat, au Sud et Htion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. a TEst par l'Etat inoccupé vre, section Boco- à l'Est, à T'Ouest par qui e1 à l'Ouest par l'Etat oczelle. de droit et au Sud par le cupe par Alvaris MonplaiCom. de St-Marc. Un soumissionnaire. terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- sit. Un terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean.. ler Fév. 40 Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné Au 8 Novembre 1939 Pitres, Habitation borne : Au Nord et à I'Ouest 24 Septembre 1939. section Bocozelle. Nord, à "'Est, à l'Ouest par Boucan-Peté far l'Etat inoccupé, au Sud qui de droit, et au Sud par par Sanon Anmine. l'Etat :: Horace Dathus. à 1'Est par Merticien aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousdroits de lEtat Fév. Nord, Rue du de façade sur 1lm. de pro- saint lor Fév. 40 Comomune de Mo- Ln terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus.. ler 40 Coeur. fondeur bornéc: Au Nord 10 Novembre 1939. ron, Htion. Ravine 1arc borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. par Suffren Salvant aux noire. T.ouis Cassamajor, 2u Sud droits de l'Etat, au Sud par par Auguste Ménélas, à Octave Benliza prétendu YESt par Antoine Dejardin propriétaire, à l'Est par la et à 1'Ouest par Georges rue Ste-Marie ct à l'Ouest Luc. par la rue du Coeu: Com. de Moror. Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor ler Fév.

embre 1939. par Suffren Salvant aux noire. T.ouis Cassamajor, 2u Sud droits de l'Etat, au Sud par par Auguste Ménélas, à Octave Benliza prétendu YESt par Antoine Dejardin propriétaire, à l'Est par la et à 1'Ouest par Georges rue Ste-Marie ct à l'Ouest Luc. par la rue du Coeu: Com. de Moror. Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor ler Fév. 40 Com. d'Acul-Sa- Urte propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- naiy est d'un hectare bor- 25 Septembre 1939. medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. ne noire. he. Au Nord par Eugène fondeur bornée: Ap Nord ainsi connu, au Sud par Luc par Domilia St-Louis aux Lamusique, à l'Est par Chedroits de l'Etat, au Sud par net fils et a FOucst par NisPhonena Dorsaint, T'Etat, a soit Georges. P'Est par Mme Fable Bazil, Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Dupremier Chavenet ler Fév. 46 lEtat, et à l'Ouest par T'Eron. Htion. Ca- 2 hectares borné: Au Nord 25 Septembre 1989 tat. occupé par Manius Johouane. par Luccéus Jeune, au Sud seph. par Missael Louis, à l'Est Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Alcius Jolicceur. ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Htion. Berry. de 12h.80 borné: : Au Nord 18 Novembre 1939 T'Osest par Antoine Cédras. Olius, Loucie Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrose. a4... ler Fév. 40 par Exantus Julienne et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1939. tus, au Sud par Mme Vve. lais. fondeur bornée: Au Nord St-Louis Jn-Malor, à 1'Est par Guerrier Prophète prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire. au Sud "Ouest par Nerva Gousse. par 1'Etat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines.. ler Fév. 40 St-Juste Germain, Gravéus à IEst Htion. Chatelain, 25ra. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour ct Morency prétendus propriésection Bocozelle. TEst, à l'Ouest par qui de taires et à l'Ouest par la rue droit et au Sud par le soudu Palais. missionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.

ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Htion. Berry. de 12h.80 borné: : Au Nord 18 Novembre 1939 T'Osest par Antoine Cédras. Olius, Loucie Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrose. a4... ler Fév. 40 par Exantus Julienne et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa- de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1939. tus, au Sud par Mme Vve. lais. fondeur bornée: Au Nord St-Louis Jn-Malor, à 1'Est par Guerrier Prophète prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire. au Sud "Ouest par Nerva Gousse. par 1'Etat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines.. ler Fév. 40 St-Juste Germain, Gravéus à IEst Htion. Chatelain, 25ra. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour ct Morency prétendus propriésection Bocozelle. TEst, à l'Ouest par qui de taires et à l'Ouest par la rue droit et au Sud par le soudu Palais. missionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.