Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 75ène Anée No. 23 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Mars 1940 SOMMAIRE Le Chef de la Division Latino-Améri-1 des Luis Arrété prévoyant les grades diplomatiques à attacheri caine; let de la Répnblique, TA Acte Consanx nouvelles fouctions créces par celui du 11 mai! titutif et les Statuts de la dite Société, 1939. LChef de la Correspondance Générale. constatés --Asrété autorisant la Socicté Anonyme dénommée: Art.4.-Ont de Secrétaires par Acte public, au rapport de cScciété Haitienne de produits pharmaceutiques.. ring de Lé-i Mes. Eustache Edonard Kénol et son lcte ColConstitutif ct Statuts y annexés. gation: legue. Notaires Mvété preserivant le chomnage les jeudi et vendre- Le Sous-Chef du service publics i Port-au-Prince, di 21 ct 22 Mlars courant. du Protocole:patentes et identitiés Avis. Le Chef du Servicede la Comptabilité; IpremierausNos-725. respectivement ie Administration Générale des Contributions : Avis. Le Chef dur Service des Archives et du Nus-827 et B21. cti etA93, date du le: second, Vingt neuf aux matériel. Février mil neui Cent uarante et ARRETE Art. 5.-Ont rang de Chancelier ou tréle Deux Mars Mil neui cent quarante. enregisSTENIO VINCENT d'Attaché de Légation; Art. 3-La présente autorisation, donPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L.eSous-Chef du Service des Congrèset née pour sortir 503) plein effet, sous les Conférences et les Secrétaires Traduc- conditions lixées à Yart. 2, être Vu l'article 35 de la Constitution; teurs et Bibiiothécaires. voquée pour les causes et motiis pourra y conte- réVulesa articles 20 et 23 de la loi du 2Août Art. 6.-Le présent. Arrété nlus. sans préjudice des 1912 sur l'organisation du Service Diplo- à la diligenee du Sccrétaire d'Etat sera des exécuté envers les tiers. dommages-intérêts matique; lations Extérieures. Re- Art. 1.-Le présent Arrêté sera Vu l'article 10 de T'Arrété du 7 Août ja la diligence du du publié Fait Secrétaired'Etat sur les grades diplomatiques; au Palais National, à Port-au- merce. ComVulArrêté du 11 Mai 1939 aménageant Prince, le 18 Mars 1940, an 137ème de sur des bases plus adéquates les différents TIndépendance. et VIème de la Libération, Donné au Palais National, i Port-auservices de la Secrétairerie d'Etat des Re- ct de la Restauration. Prince, le 14 Mars 1940, an 137ème de lations Extérieures; STENIO VINCENT l'Indépendance et VIme de la RestauraConsidérant Par le Président: tion des droits du Peupie Haitien.

1940, an 137ème de sur des bases plus adéquates les différents TIndépendance. et VIème de la Libération, Donné au Palais National, i Port-auservices de la Secrétairerie d'Etat des Re- ct de la Restauration. Prince, le 14 Mars 1940, an 137ème de lations Extérieures; STENIO VINCENT l'Indépendance et VIme de la RestauraConsidérant Par le Président: tion des droits du Peupie Haitien. rétédu 1I Mai gmclesdispositions 1939 précité créant del'Ar- de nou-! Le Secrétaire d'Etat LEON des Relations Extériezres: Par le Président: : STENIO VINCENT velles fonctions entrainent l'obligation de LALEAU prévoir les grades diplomatiques à Le Secrétaire d Etat du Commercr: tacher: y atMONT-ROSIER DEJEAN ARRETE Qu'ilyalieu: att surplus de modifier l'arActe Constitutif de ticie 10del PArrêté du 7 Août 1917; STENIO VINCENT de Produits la Société Haitienne Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat desi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pharmaceutiques Relations Extérieures; Vu l'article 35 de la Constitution. : Par devant Mes, Eustache Edouard A ARRETE CE QUI SUIT: Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Prince, Kénol et son collègue, Notaires a Port- auArt. ler,-Ont rang de Ministres Plé- la Société Anonyme dénommés: <Société No. 725 et: soussignés, identifiéau? le premier patenté au nipotentiaires: Haitienne de produits No.A936 et le second Le Directeur Général aux Affaires poli- Vnl les articles 29 à 37, pharmaceutiguesa; 40 et 45 du Code patenté au No. 827 ét identifié au No. B21, tiques, diplomatignes et commerciales; de Commerce; ONT COMPARU: Le Conseiller Technique aux Affaires Sur le rapport du Secrétaire 'Etat du lo.- -Madame Luce Laraque, ientitiée diplomatiques et cuntentieuses; Commerce; au No. 15085, épouse assistée et antorisée Le Conseiller Technique aux Affaires Arrête: de Monsieur Wilhelm Buch, demeurant et économiques et financières; Art. ler.-Est autorisée domniciliée à P'ort-au-lrince. le: sicur WilLe Conseiller la Société. AnoTechnique au Service nyme dénommée: <Société Haitienne de helm Buch. identiniéan No. 15035: desCongréset Conférences; produits pharmaceutiques, forméeà Port- 20.-Madame Thérése Charlier, identiLeChefdu Protocole. au-Princepar.Acte Public endatedu fiéean No. 542. épouse assistée et autoriArt. 2.-Ont rang de Chargés d'Affai- Neuf Février mil neuf cent Vingt sée de Monsienr Kaoul idenres: les réserves quarante, souS tifiée an No. 544. Jean-Marie, Le Chef de Bureau: que 75% alt moins des salai- laà Port au demearant etdumiciliés Le Sous Chef du Protocole, Ires soient répartis entre les empioyés hai- 30.-Madane Prince: Jeanne Art.3.- Ont tiensquiseront engagés parla diteSociété. Buch, identiniée rang de Conseillers de Le-I Art. 2.- Sont ati No. 4911 B. éponse assistée et autori gation: Ives et dans les limites approuvés.

moins des salai- laà Port au demearant etdumiciliés Le Sous Chef du Protocole, Ires soient répartis entre les empioyés hai- 30.-Madane Prince: Jeanne Art.3.- Ont tiensquiseront engagés parla diteSociété. Buch, identiniée rang de Conseillers de Le-I Art. 2.- Sont ati No. 4911 B. éponse assistée et autori gation: Ives et dans les limites approuvés. de la sous les reser- sée de Monsieur le Marquis de Constitution n'Paulhan, identifiéau No. 9854.demeurant Veyrar LE MONITEUR à Port-an-Prince, domiciliés à Parisjsix pour cent T'an et le pourcentage béné-I (France): siciaire préva en l'article trente scpt (art STATUTS 40.-La demoiselle Lucienne Buch, 37) des Statuts et de Dix mille dollars or de la Société Anonyme dénommée: identifiée au No. 15045, denieurant à Port- faméricain d'obligations en titres alt porSociété Haîtienne de Produits au-Prince. doniciliée à Darmstadt (Alle- teur procuctif d'un intérêt de six pour pharmaceutiques magne): cent l'an. Art. ler.-Le social 50.-Monsieur Wilhelm Buch fils, iden-1 Le capital social pourra étrc augmenté Deux capital est composé tifié au No. 1264 K. demeurant à Port-au- par décision de l'assemblée générale an de mile dollars d'actions ordinaires Prince, domicilié à Darmstadt (Allema- moyen d'émission d'actions privilégiées au porteur d'une valeur de Deux doilars gne). ott autresoudes obligations en titreau chacune recevant un intérêt statutaire de 60.- -Madame Luce Van Bokkelen, teur aux prix et sous les conditions déter- por- ciaire six pour cent l'an et le pourcentage bénétiidentifiée: au No. L651, demeurant à Port- minées parle Conseil d'Administration. prévu en l'article trente sept (art. au-Prince, 37) et de Dix mille dollars domiciliée aux Gonaives: Art. 6.--La Société sera dirigée par 1111 titres or américain Lesquels comparants voulant fonder et conseil d'administration composé de trois d'obligations tif d'un intérêt enl de six au porteur producétablir ttne Société Anonyme conforme- membres att moins choisis par l'assembléc Le pour cent l'an. ment aux lois haîtiennes et aux disposi- roncrnledsactionsites) pour une période capital social pourra être augmenté tions du Code de Commerce haitien, en ont d'une annéc. par décision de l'assemblée générale att arrêté la constitution ainsi qu'il suit: Les membres du Conseil d'Administra- moyen d'émission d'actions privilégiées Gtt tion peuvent être réélus indéfiniment. autres ou des obligations en titre att porFormation Objet de la Société Nul ne être membre teur auix prix et sotis les conditions déter Art. ler.-I1 est formé entre les compa- .ldministration peut s'il du Conseitiminées parie Conseil d'Aiministration. rants et les personnes qui adhéreront aux) moins une action ordinaire n'est de porteur d'au Art. 2-La duréc de la Société est illiprésentes, par la souscription aux actions Tout membre du Conscil la Société, mitée sauf les cas de dissolution prévus ol1 qui en deviendront propriétaires parition peut étre représenté à d'Administra- dans les Statuts.

entre les compa- .ldministration peut s'il du Conseitiminées parie Conseil d'Aiministration. rants et les personnes qui adhéreront aux) moins une action ordinaire n'est de porteur d'au Art. 2-La duréc de la Société est illiprésentes, par la souscription aux actions Tout membre du Conscil la Société, mitée sauf les cas de dissolution prévus ol1 qui en deviendront propriétaires parition peut étre représenté à d'Administra- dans les Statuts. transfert ou autrement une Société Ano- du toute réunion! Art. 3.- --Chaque action est indivisible et nyme dont l'objet est notamment de: pouvoir Conweildvaniniapratiun spécial donné en vertu d'unj la Société ne reconnait qu'un seul propric a) s'engager en Haiti olt ailleurs dans et les résolutions de par celui-ci écrit â un tiers taire pour chaque action. Tous les cotoute entreprise commerciale. industrielle eelui-là. engagent propriétaires d'une action seront représenou agricole. particulièrement dans l'ex- Art. 7.--Lesponvoirs du Conseil d'Ad- tés auprès de la Société par une seule perploitation d'un fonds de commerce de ministration sont déterminés dans les Sta- sonne. pharmacie et de représentations coner- tuts ci-annexés. Art. 4.-Les titres d'actions seront 1111ciales; Art. 8.-La Société. Anonyme mérotés et signés par le Président ou le b) vendre, affermer, acheter, posséder nitivement constituée à de sera la défi- Vice-Président et le Trésorier ct porteront ou acquérir autrement ou disposer de la de la publication dans le Moniteur partir de I'Ar- date le sceau de la Société. propriété immobilière et mobilière de tous rété du Président de la d'Hai- Les livres des titres d'actions seront des autres droits dans la République d'flaiti ti autorisant la Société République livres à souche ayant des numéros d'ordre ouailleurs, de donner et prendre des hypo- prouvant son acte constitutif Anonyme et et ap- et les souches porteront des détails des thèques sur la propriété inmobilière, ce tuts. ses Sta- titres y relatifs. construire tt d'installer des entrepôts. Art. 9.-Les comparants ct les Art. 5.-Tontes les actions seront att usines, naisons, canauix. OlI autresimmeu- nesqui adhérent aux présentes person- porteur. Les actions porteront des coubles: sent d'ores et déjà comme Statuts reconnais- ceux an- pons d'intérêts et les paienents d'intérêt c) d'emprunter ou de préter de l'argent nexés au présent acte constitutif et se feront au siège social sur la avec déclaprésentation ott sans garantie. d'émettre avecl'au-l rent faire dlection de domicile à du cotipon correspondant à la date du torisation dexporteursdaction-e ordinairesi) Prince, siège social de la Société, Port- -att- ment. Pour être valables, les paiedes obligationsgarantics par hypothèques. teront leméme numéroque lesactions coupons sanx- porprivilèges ou gages sur tout ou partie dej DONTACTE: Fait et passé à Port-au- quelles ils sont attachés. et charque ses propriétés et droits et en général de Prince, en notre Etuce, ce jour, vingt neuf portera la signature d'un des membres coupon dn potrsuivre toutes les opérations commer- Pévriarmitnenf cent quarante.

ment. Pour être valables, les paiedes obligationsgarantics par hypothèques. teront leméme numéroque lesactions coupons sanx- porprivilèges ou gages sur tout ou partie dej DONTACTE: Fait et passé à Port-au- quelles ils sont attachés. et charque ses propriétés et droits et en général de Prince, en notre Etuce, ce jour, vingt neuf portera la signature d'un des membres coupon dn potrsuivre toutes les opérations commer- Pévriarmitnenf cent quarante. Conseil d'3 Administration. ciales, industrielles O11 autresqui penvent Et après Jecture. les ont si- Art. 6.-la d'une être jugées nécessaireson prolitables. jgnéavee nous, Notaires. comparants plique de plein droit propricté Tadhésion du action ini Art. 2.-La Société prend la dénomina-] Vinsisigné en pareil endroit de taire: aux Statuts de la Société et aux propriétion décide <Société Haitienne de produits te desprésentes: la min- sions du Comsest.f.Mbriniatratom de T'Aspharmaceutiquess, Mme. W. Buch, W. semblée générale. Sil est étabii que les Art. 3.-1e siège social et le principall Bokkeien, LancienneBuch. Buch. Mme. !.. Van bénéfices et les fonds disponibles ne sufétablissement de laSociété seront i Port- rac Paalhan, Mme Raoul Jeannede Vey- fisent pas à payer les intérêts des obliau-Prince, Place Geffrard, aree pouvoir J-Marie. av. W. Bach Jean-Marie. R. gations et i satvegarder en meme d'établir U1e ou plusieurs succursales onVeyrae. 1I. Pasquier, fils. Marquis de les opérations de la Société, le temps Cond'avoir des agents partout ott le ConseilCe deraier not.et E. Kénol. not. seil d. Aministration les Adusinisiration décidera d'es avair dépositzire de la minute en ments ajournern pairftastioatailleurs. er narge de laquelle est écrit: Enregistré ment. jusquaeenpriien. soit déeidéautreArt4-la durée de la Société est ini-] Ineni a Port-an-Prince cent ie deux nars mill Aucun règlement dedividende C'actions mitee, quarante folio 109-110 Volne avoir urk-cwdess-Automantcrwnr case Hdu Registre R No. pest lieu saIls guaa préalable le commef.est.prérue danslesStatuts. vils. Perçu: droit fixe Deux 6desactesci Gdes. montant desi intérétsait cte payeanx porArt. 5Le capital social est composcile Directeur général Pour teurs de ces obligations. cie Deux mille dollars actioneardannines Isigaci Cym-Sanre. e.TLnreritsrements En cas de dissoimion 011 de att porteur d'une valeur de Deux dollars gebic, Cnrenvoi cil mar ide laSociété, lespurteurs des Eneridation chacme. recevant obligations u intéré: statutairesiel Collationné: E Kénol, not. jsus-visées droit en titres all portetir anront le de recevoir le montant plus les inté- LE MONITEUR rêts payés i la date du paiement avantjcumulé ou échu à la date fixée pour le ra- fle Conseil qu'anenie sotme puisse être payée ou chat. S'ils'agit du rachat d'une seupourra remplir ces vacances aucun actif distribué aux porteurs des ac- lement des titres émis, partie jusqu'à la prochaine assemblée générale tions.

ir anront le de recevoir le montant plus les inté- LE MONITEUR rêts payés i la date du paiement avantjcumulé ou échu à la date fixée pour le ra- fle Conseil qu'anenie sotme puisse être payée ou chat. S'ils'agit du rachat d'une seupourra remplir ces vacances aucun actif distribué aux porteurs des ac- lement des titres émis, partie jusqu'à la prochaine assemblée générale tions. l'opération sera annuelle. Art. 7.-Les effectuée conformément à la décision du Art. 20.-L.e Conseil obligations en titre au por- Conseil d'Administration. se réunira d'Administration teur seront remboursables au pair le pre- Mais aucun rachat ne peut s'effectuer autre au siège social ou en n'importe mier jour de septembre mil neuf cent soi- sans qu'an préalable avjs soit publié dans ront quel les intérêts lieu aussi souvent que l'exigexante dix et le Conseil d'Administration. un numéro d'un quotidien de la se réunira sur de la Société, Le Consei! prendra des dispositions pour tout amor- d'Haiti ati moins soixante jours République avant la ou deux de la convocation du Président tissement. date fixée pour le rachat. verra avis ses Membres. Le Président enArt. 8.-Les paiements d'intérêts portés la date fixée le rachat Cependant le après des de convocation par lettres, surles obligations se ieront par semestrel d'Administration pour de la Société, par Conseil au moins dix jours avant la date fixée pour le premier jour de janvier et le premier teurs des obligations rachetées n'auront les por- da réunion. jour de juillet de chaque année. Les obli- plus droit aux intérêts. par N'importe écrit lequel de ses membres pourra gations porteront des coupons d'intérêts Art. 14.-Les livres des dispenser le Président de lui enet les paiements d'intérét se feront au titre ati obligations en voyer des avis de convocation. Une maporteur seront des livres à souche jorité des siège social Str la présentation du coupon ayant des numéros d'ordre et les souches présentés administrateurs est présents ou recorrespondant à la date du paiement. porteront des détails des titres y relatifs. nécessaire pour la validité Art. 9.--Pour être valables, les obliga- Art. des transactions. tionsentitreau; porteur seront numérotées de 15--Chaque le souscripteur sera tenu Les décisions du Conseil d'Administraet: signées par le Président Ou le Vice-Pré- des payer montant total des actions ct tion seront prises â la majorité des voix sident et le Trésorier et le obligations en titre att porteur qu'il desmembres présents ou de la Suciété. Pour être porteront les sceau aura souscrites et il ne pourra être tenu En casdepartage de voix, représentés. la voix du Prévalables, cout- sous aucun prétexte à faire aucun autre sident pons porteront le même numéro que por-] paiement, Art. l'emporte. tent les obligations auxquelles ils sont, Art. 16.- Les héritiers, représentants d'Administration 21.-Chaque membre du Conseil attachéset chaque coupon portera la signa- ou créanciers d'un actionnaire Olt d'un mandat à un tiers pourra par écrit donner ture d'un des Membres du Conseil d'Ad-!

és. la voix du Prévalables, cout- sous aucun prétexte à faire aucun autre sident pons porteront le même numéro que por-] paiement, Art. l'emporte. tent les obligations auxquelles ils sont, Art. 16.- Les héritiers, représentants d'Administration 21.-Chaque membre du Conseil attachéset chaque coupon portera la signa- ou créanciers d'un actionnaire Olt d'un mandat à un tiers pourra par écrit donner ture d'un des Membres du Conseil d'Ad-! propriétaire d'une l'effet de de le représenter, à ministration. obligation en titre au voter en son lieu et place et à porteur ne pourront en aucun cas, inter- n'importe quelle réunion du Art. 10.-La Société fera les paiements venir dans les affaires de la Société, ni sai- Art. 22.-Les résolutions Conseil, d'intérêts et de principal sans aucune dé- sir ses papiers, effets ou propriétés, ni de- d'Administration seront du Conseil duction faite pour les taxes du Gouverne- mander partage judiciaire. Ils sont obligés minutes inscrites dans un constatées livre pardes ment haîtien existantes o1 qui pourront; de respecter les inventaires de la Société Bureaux de la Société et tenu au aux exister, exception faite des taxes de trans- et les décisions de l'Assemblée Générale. da deux des membres o11 signées leurs moins mission qui seront payées par l'acheteur. Art, 17.--En cas de perte d'un ou de pl- res présents à la réunion. mandataiArt. 11.-J.es paiements d'intérêts et de sieurs certificats d'actions ou1 une obliga- Des copies et extraits de ces principal constituent des obligations for- tion en titre au porteur, la Société ne sera seront, quand il en sera minutes melles de la Société et les biens de la dite plus obligée d'en délivrer de nouveau à par le Président et uin 011 requis, certifiées Société constituent la garantie de ces paie- moins qu'une garantic d'indemnité ne lui nistrateurs. plusieurs Admiments. soit donnée dans les formes et pour le Art. 23.-Le Conseil Fante d'un paiement quelconque d'inté- montant déterminés par le Conseil d'Ad- est investi de pleins et d'Administration entiers rêt ou de principal comme il est dit dans ministration. pour la Direction de la Société, pouvoirs les articles sept et huit de ces Statuts, les ne restriction ni sans aucupropriétaires des obligations en titre au Conseil d'Administration traire de l'Assembiée réserves, sauf avis conporteur attront le droit de faire une saisie Art. 18.-La Société est dirigée par un 1 1I pourra faire des Générale. en cas sur tous les biens de la Société jusqu'à Conseil d'Administration composé de trois litige, accepter des compromis de concurrence des valeursquileur: sont dues. membres au moins choisis par l'Assem- donner et arbitrages, se désister, Art. 12.- Dans le cas de dissolution, de blée Générale pour unc période d'un an. paiement. décharge Il déterminera quittance les avec ou sans liquidation de la Société O11 de la distri- l'Assemblée Chaqte année après une convocation de devront étre soumis à T'Assemblée comptes qui bution de son capital, soit Générale annuelle et à la date leet fixera la datedu générasera fixée paiement des dividenment 011 insolontairement, les volontaire-qui porteurs bre par le Président ou le Mem- des qui auront été autorisés des obligations susvisées en titre au qui aura présidé la dite assemblée gé- blée générale.

l'Assemblée Chaqte année après une convocation de devront étre soumis à T'Assemblée comptes qui bution de son capital, soit Générale annuelle et à la date leet fixera la datedu générasera fixée paiement des dividenment 011 insolontairement, les volontaire-qui porteurs bre par le Président ou le Mem- des qui auront été autorisés des obligations susvisées en titre au qui aura présidé la dite assemblée gé- blée générale. II autorisera par l'assemnérale anmuelle, le Conseil toutes mesuporteur auront le droit d'en recevoir tion se réunira et élira d'Administra- res judiciaires ct donnera mandat au Préle montant. plus tous les intérêts im- un parmi ses membres, sident 011 à tout autre membre de payés à la date du paiement, avant Président, un Vice-Président, un Secré- senter la Sociétédevant les repré-- qu'aucnne somme puisse être taire, un Trésorier et. 111 Directeur- Ge- comme Tribunaux soit payée ou néral, demanderesse. soit comme défenaucun actif distribué aux porteurs des ac- La fonction de deresse. tions. Ilen résulte que tout lareste de l'ac- rier Secrétaire et de Tréso- Art. 24.-Le Conseil tif et les fonds de la Société seront parta- pourra être remplie par un seul mem- peut déléguer tout ou d'Administration gés entre les porteurs des actions suivant bre et la fonction de Directeur-Général voirs à tini ou plusieurs de partie ses membres de ses pouleurs rang et privilège. pourra étre remplie par le Membre que l à une ou plisieurs ou Conseil d'Administration ni personnes qui ne sont Art. 13.-Les obligations en titre au Conseil d'Administration désignera. Le administrateurs ni actionnaires. porteur seront rachetables au choix de la tels autres officiers et. pourra choisir tion Les pouvoirs du Conseil d'AdministraSociétéal l'époque oût elle voudra et comme utiles pourla conduitedesaffaires agents qu'il de jugera énumérés dans ces articles sont énonil sera déterminé par le Conseil d'Admi- ciété. la So ciatifset non limitatifs. nistration. Le prix auquel ces obligations Art. 19. En cas de Art. 25.- -Conformément à l'article peuvent étre rachetées seront de' pair plus Conseil d'Administration vacances dans k trente deux du Code de Commerce, les une. somme égalcà tout intérêt impayé, ac-! par la mort, occasionnées Membres du Conseil d'Administration ne démission ou autres causes, contractent aucune obligation personnelle LE MONITEUR queile qu'elle soit en raison de leur et sont seulement responsables de l'exécu- charge rapport du Conseil tion de leur mandat. la situation de la Société, d'Adiministration sur les bilans sur Art. 37,-Sur les bénéfices nets, sur les comptes; elle ct paiement des intérêts après Assemblée Générale trouve discutera et si elle versé: statutaires, il sera Art. 26. -L'assemblée générale régulié- tes, elle convenable, approuvera les comp: rement constituée représente tous les déterminera les dividendes et les bres 10.-Dix du pour cent (10%) aux Mentionnaires de la Société, Les ac- comme montants qui doivent être mis de côtél Conseil d'Administration: prises en conformité des Statuts décisions bres du fond-deréserve.

trouve discutera et si elle versé: statutaires, il sera Art. 26. -L'assemblée générale régulié- tes, elle convenable, approuvera les comp: rement constituée représente tous les déterminera les dividendes et les bres 10.-Dix du pour cent (10%) aux Mentionnaires de la Société, Les ac- comme montants qui doivent être mis de côtél Conseil d'Administration: prises en conformité des Statuts décisions bres du fond-deréserve. Conseil elle élira lesmem- ter 20.--Dix le fonds pour cent (10%)pour alimentous les actionnaires qu'ils soient obligent dera et d'Adnuinistration et déci- atteint la de réserve jusqu'a ce qu'il ait mis en état absents, règlera absolument tout somme de Cinq mille Art. 27.--Lassemblée d'incapacité O1 dissidents. concerne les intérêts de la Société, ce quij et 3--Quatre vingts pour cent dollars: nira annuellement générale se réu- Art.. 31. -Les répartis entrel les actionnaires à titre (80%) entre le premier délibérations de vidende. de divier et le premier avril au siège social jan- blée générale seront constatées l'assem- Art, 38. en tout autre lieu indiqué dans l'avis de ou minutes signées par le Président et par le Se- des) sera fait à --Le paiement des dividendes convocation. Elle se réunira ett session crétaire ad hoc de T'assemblée l'époque fixée par lc Conseil extraordinaire autant de tois Extraits de ces minutes généraie. d'Administration. seil d'Administration ie que le Con-j cessaire doit être certifiés quand it sera nenable. jugera convepar le Président. Art. 39.--En Contestation Cnclerceactonnaree, cas de Le présentsour ou Président en son absence, le Vice- sentésafassembleeg généraled contenant repré. porteur d'une action contestation, tout Président enverra les avis de convocation noms et domicile de chacun des les naire devra élire domicile. privilégiée ou ordidelAssemblée Généraie soit anmelle, res ct le nombre des actions actionnai- ce et toutes les à Fori-an-Prinextraordinaire par soit qu'il posséda sera ordinaires tions significations et somiad'actions poste atx porteurs chaqtte réunion de dressée et présentée à le seront valablement faites au domiciordinaires, dont les noms et Tassemblée par lui élu. adresses figureront sur les livres de la So-; leslCette liste certifiée par le Président générale. Led donicile ainsi élu ciétée en cettequalitéaun Secrétaire de la Société sera et le ce pour les Tribunaux de emporte compétenavant la réunion, moinsquinze jours siège social et pourra étre déposée aul Port-au-Prince. la Juridiction de N'importe quel actionnaire n'importe quel actionnaire communiquée qui le aà Ile est expressément écrit dispenser le Président de lui pent, pari Art. 32.- -Quand requiert. actionnaire ne convenu qu'ancun des avis de convocation. envoyer est appelée à délibérer T'assemblée sur générale à la Société sans pourra intenter une action Art. 28.- --Seules les ou la diminution du Taugmentation d'avance que à sa réclamation ait été noms figurent comme personnes dont les dissolution de la capital social ou la) présentée Tassemblée. ordinaires sur le registre porteurs de d'actions dification des Société, 011 sur la moModification des Statuts quinze jours avant la date de la réunion la Société en spécifiera hamsiontremeate l'objet.

ée sur générale à la Société sans pourra intenter une action Art. 28.- --Seules les ou la diminution du Taugmentation d'avance que à sa réclamation ait été noms figurent comme personnes dont les dissolution de la capital social ou la) présentée Tassemblée. ordinaires sur le registre porteurs de d'actions dification des Société, 011 sur la moModification des Statuts quinze jours avant la date de la réunion la Société en spécifiera hamsiontremeate l'objet. Dissolution - FAssemblée générale de Art. Art. Liquidation voter à n'importe auront le droit de] être 33.--Lassemblée générale pour nécessité 40.-Si Texpérience démontre la annuelle soit quelle assemblée soit cider régulièrement constituée et pour dé- Statuts sur d'apporter une modification 2 1ix tionnaires extraordinaire. Ces dits acvalablement devra être Finitiative du Conseil d'Admipourront étre représentés d'un nombre composéel nistration, T'Assemblée des mandataires dûment pari représentés d'actionnaires présents out sion annuelle out Générale en sesécrit lesquels mandataires autorisés part pour cent des possédant au moins cinquante risée à effectuer cette extraordinaire est autobesoin d'être actionnaires. n'auront pasi Toutes actions ordinaires. Art 41.--Le Conseil modification. Art. 29.--1.assemblée générale rale seront décisions de T'assemblée génd- peut à tout moment et d'Administration présidée par le Président ott sera prises à la majorité des quelle raison pour en voix. u'importe ce par le son absen- Chaque actionnaire aura antant de rale en session proposerà Tassemblée génétous les deux, Vice-Président. En l'absence del qu'il a d'actions. voix la dissolution extraordinaire ou aanuelle l'actionnaire possédant oulAnnée et la représentant le plus grand nombre Fiscale - Inventaire ciété, liquidation de la Sotions ordinaires, présidera T'assemblée d'ac- Art. 34.--Lrannée fiscale Dividende Art. 42.- -En cas de nérale. ge- leprentier Janvierde chaque année commencera ciété, le Conseil dissolution de la SoL'ordre du jour est fixé ra le trente et un décembre. et fini- fonction d'Administration; alors en et comprendra seulenient parle Président période fiscale La première qu'il en soit effectuera décidé la liquidation à moins émanant du Conseil les propositions temps entrela date comprendra de la constitution l'espace de blée et jusqu'à sa autrement parl T'assenbien celles rpu auront dAdininistration, été OL1 nitive de la Société et le trente défi- Société complète liquidation, la écrit att soumises par cembre mil neuf cent et tl1 déanonyme conservera SO11 Président, au moins dix quarante. re corporatif. caracteavant la réunion jours Art. 35.-11 sera dressé Art. droit 43-Pendant de prendre arhoaptbenetersoarr part à 1111 étatdesetation dela chaque anpée liquidation. les toute la période de ke rale et Tassemblée géné- son actif et 5011 Société indiquant pouvoirs de att représentant T'assemblée montant des actions moins 1111 quart de et pertesetun passif. 1l11 compte profits générale Le Conscil continueront comme parle passé.

sera dressé Art. droit 43-Pendant de prendre arhoaptbenetersoarr part à 1111 étatdesetation dela chaque anpée liquidation. les toute la période de ke rale et Tassemblée géné- son actif et 5011 Société indiquant pouvoirs de att représentant T'assemblée montant des actions moins 1111 quart de et pertesetun passif. 1l11 compte profits générale Le Conscil continueront comme parle passé. ciété, ordinaires de la So- les propriétés inventaire; généraldet toutes commel dAdministration agissant de ia Société immobilières et mobilières cision de liquidateur peut. en vertuc d'une dédisenter, Atr@tlenneirebgtee pourra ments Anonyme, Ces trois docuTAssemblée générale déterminer, statner str devront étre spumis transfert à opérer le tons antres tte celles inscrites ies ques- généralei sa rétnion à Tassemblée àt un uneautres Société, Anonymem du jour. à anmuelle etdix jonrsi partienlierdetmis les droits de poursnapse CCs questions atejaaehievenuree de cette ciété anonyme laSorapportent pas a ne sejven: étreanisa la réunion, ils doi- ce. gtte ce soit dissoute et donner quittandimination du Taugemensation ou i disposition de tout accontre i'échange tion cie capital social, a la dissoln- atonnairegsi désirera des esaminer. ectimeommayemnants d'autres lSocreté, a la moditication de 1t.36 Dednction sation. tonteantree compenStatuts. cesioléperses et faitede toutes les Art. 30. -Lassemblée cuits swortissements. les nets pro- Art. Disposition 44.- prévisionnelle sion anuclle générale en sesconstinseroat le prolit Jusqu'a Ja ou extraurdinaire entend poir les dividendesa répartir disponibie de Tassemblés première rétnion lelautrese emplois, o11 ponr les le Conseil générale des actionnaires, posé: Admiistration.

perses et faitede toutes les Art. 30. -Lassemblée cuits swortissements. les nets pro- Art. Disposition 44.- prévisionnelle sion anuclle générale en sesconstinseroat le prolit Jusqu'a Ja ou extraurdinaire entend poir les dividendesa répartir disponibie de Tassemblés première rétnion lelautrese emplois, o11 ponr les le Conseil générale des actionnaires, posé: Admiistration. est ainsi com LE MONITEUR Madane W. Buch née Luce Laraque, Présidente; ORDONNANCE Madame RaoulJean Marie née Thérèse TribunalCivilde) AVIS Charlier, Vice-Présidente; du Nord-Ouest; Port-de-Paix, Juridiction Le chèque No. 152474, Article CTP, Mademoiselle Lucienne Buch, pharma- Vu les arts. 180 et 181 du Code Bordereau René No. 5018, émis en faveur de cienne, administrateur triiction Criminelle: d'InsMatard, le 29 Février trice générale: déléguée et direc- Fixons au-Prince, s'élevant à 1940, à PortT'ouverture des Assises Crim:- étant Gourdes 250.00, Madame de Veyrac née Jeanne Buch, nelles, au lundi huit Avril prochain, à dix devant égaré, en être est déclaré nul: duplicata Trésorière: heures du matin, tant pourles affaires dressé, Monsieur W. Buch fils, Secrétaire. latives at Jury, que pour celles sans assis. re- Le chèque No. Pour tance du Jury. Borderean 127598, Article No. 192, l'exécution des présentes, les Palais de No. 38, émis en faveur de Pan ties clisent domicile en leurs demeures sus- par- Mars 1940, an Justice, 137ème à de Port-de-Paix, 9 le American 18 Airways, Inc., : Port-au-Prince, indiguées: DONT ACTE, et Vlème de la Libération l'Indépendance étant Janvier 1940, de Gourdes 6. 515.25, Fait et passé à ration. et de la Restau- devant égaré, est déclaré nul: Etude, Port-au-Prince, en notre en être dressé. duplicata ce jour, vingt neuf février mil Louis Dumas Pierre, av. * *: cent quarante. neuf Les chèques attx Nos. Et après lecture. les AVIS 683, émis le 31 Déc. 1939 46178, Article avec nous, Notaires. parties ont signe Les actionnaires de la Louis Fleuran, Petite-Rivière en de faveur de Un renvoi en: clairage de Compagnie d'E- de Gdes. 11.40; 46496, Nippes, nul, marge bon, un mot raye voqués en Electrique Assemblée Jérémie sont con- 31 Déc. 1939 en faveur Article de 573, émis le Ainsi signé 19 Mars Générale le Mardi se, Professeur Joseph Ambroinute des en pareil endroit de la mi- salle de 1940à réunion cinq heures du soir dans la lier, à l'Ecole Rurale de Charprésentes: cale de la Commune. de TAdministration Lo- étant Anse-à-Veau, égarés, sont de Gourdes 59.40, Madame W. Buch, W. Buch, devant en être déclarés nuls duplicata L.

mis le Ainsi signé 19 Mars Générale le Mardi se, Professeur Joseph Ambroinute des en pareil endroit de la mi- salle de 1940à réunion cinq heures du soir dans la lier, à l'Ecole Rurale de Charprésentes: cale de la Commune. de TAdministration Lo- étant Anse-à-Veau, égarés, sont de Gourdes 59.40, Madame W. Buch, W. Buch, devant en être déclarés nuls duplicata L. Van Bokklen, Lucienne Buch, Madame: ORDRE DU dressés. * * de Veyrac Paulhan, Marquis de Jeanne lo.--Présentation de l'Etat JOUR des Il a été égaré un titre de Cent Madame Raont Jean Marie, W. Veyrac, Buch tes au 31 Décembre 1939. Comp-] au numéro: 231-Série. A. dollars: fils, Raoul Jean Marie, avocat; 20. Election d'un Conseil Oscar Fritzberg. appartenant à Mr. Pasquier, not;et E. Kénol, not : ce Hermann dernier tration devant gérer pendant d'Adminis- être Il est déclaré nul, duplicata devant en dépusitairedela minute ensuitedel 1940-1941. l'exercice délivré. est écrit: Enregistré à Port-au-F laquelle 30.--Affaires Port-au- Prince, le 14 Mars deux Mars mil neuf cent Prince le Le Quorum généraies. 1940. 111-112 Ro case 441 du quarante folio constaté à la réunion statutaire du n'ayant pas été Administration des actes civils. Perçu: Registre R No. 6 1940, l'Assembléc Mardi 27 Février des Générale Gourdes. Pour le Directeur droit fixe deux xième convocation travaillera à cette deuContributions PEnregistrement; : (signé) Cyrus général de ticle 29 des statuts. conformément à l'arAVIS Saurel. Conformément: à l'article 15 Collationné: : E. Kénol, not. Jérémie, le ler Mars 1940. 14 Juin 1841 sur les successions de la loi du La Commission de les créanciers de la vacantes, ARRETE J. Elie Lestage, Président; Direction: : Lesage Romane dite succession Lily Lesage Célinette B. Martineau, la vacance sont invités échue à STENIO VINCENT B. Caissiertitres de à présenter leurs PRESIDENT Comptable; créance DE LA REPURLIQUE N. Blanchet, Conseiller; de six mois à à cet Office, dans un délai Vu l'article 35 de la Chassagne, Conseiller. partir de cette date, Vul'article: 3 de la Loidu Constitution; 13 : Affiché par nous cs-greffier Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. déterminant les jours fériés de Juillet 1926 Jérémie, le 2 Mars 1940 soussigné Charles de Delva, Considérant qu'il convient de T'année; Th. Curateur principal aux fonetionnaires publics donner. Germain * * participer aux cérémonies du l'occasion de Je, Conformément à l'article 15 de la loi Vendreti de la Semaine Jeudi et du (des soussigne, Lully Hyppolite, 14 Juin 1841 sur les du Sur le rapport du Sainte; Contributions de Côtes de Préposé les créanciers de la successions vacantes, TIntérieur: Secrétaire d'Etat de çant les fonctions de Receveur de Fer, l'Enre- exer- Félix échue à la vacance succession Vve.

'occasion de Je, Conformément à l'article 15 de la loi Vendreti de la Semaine Jeudi et du (des soussigne, Lully Hyppolite, 14 Juin 1841 sur les du Sur le rapport du Sainte; Contributions de Côtes de Préposé les créanciers de la successions vacantes, TIntérieur: Secrétaire d'Etat de çant les fonctions de Receveur de Fer, l'Enre- exer- Félix échue à la vacance succession Vve. Ira JnArrête: gistrement. choix de avise le public que j'ai fait senter leurs titres de créance sont invités à préArt. ler.--Les Services être mon Monsieur Castel Buteau dans un délai de six mois à cet Office ront le Jeudi et le Publics chômecommis-signataire au Bureau pour de date. à partir de cette courant. Vendredi 21 ct 22 Mars TEnregistrenient, prescrit de T'article ce, conformément au Cabaret, Te 17 Août Art. 2-Le présent arrêté la matière, et 71 de la loi régissant 1939. àla diligence du Secrétaire d'Etat sera exécutél comme de la je réponds de sa signature Mathieu Curateur Pierre térieur. de l'In- Côtes mienne propre. * Donné ati Paiais National, de Fer. le 13 Février 1940. 14 Conformément: â l'article 15 de la loi Prince. le 18 Mars 1940, à Port-anTully Hyppolité, Juin 1841 sur les du an 137ème de Préposé les créanciers successions vacantes. T'indiependanee et dela et Vième de la L.ibération Le récépissé de ia Banque Nationale Clerveaux de la succession Vertus Restauration. tan: dépôt cautionnement Fernand Larrieux consta- à échue à la vacance sont invités Par le Président: STENIO VINCENT cédé noraire, Cayes, étant égaré, est nul dé- Office, présenter leurs titres de créance à cet Le derant en étre dressé. duplica. dans un délai de six Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Port-an-Prince, 5 Mars 1940 de cette date. mois à partir AMILCAR DUVAL Veuve Larrieux Port-au-Prinee, le9 Octobre 1939. Curatenr Charles de Delva, principal LE MONITEUR NOM DES SOUNL Premitn DEMANDE Sitsarion dee biens CONTENANCE Dates drs de oemandas priseetatina poblitatis DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant Ih, Mathelin Brinvil.. 26 Janv. 40 (La publication dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Xord par 24 Aoit 1935. NOM DES SOUM. Premitee Napctléon Curiel aux droits Sitaatios ats biens CONTENANCE Dates des de demuades préseatatios pablication de VEtat, au Sud par SeCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Léna.. 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn Pierre, ('Etat, à T'Est par pierre. né: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et a TOuest l'Est par le soumissionnaire par I'Etat occupé par Mme aux droits de l'Etat et a Vve Beaubrun Dominique. Italie Jn-Pierre..

25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn Pierre, ('Etat, à T'Est par pierre. né: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et a TOuest l'Est par le soumissionnaire par I'Etat occupé par Mme aux droits de l'Etat et a Vve Beaubrun Dominique. Italie Jn-Pierre.. 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la contenance 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv: 40 Nord et à 1'Est par Kerletrou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alpes. l'Est et à l'Ouest par AnAlexis aux droits de I'Etat, toine Nicolas au Sud par les Htrs. EliCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Déniosthène Sanon... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest Bartichon, 1'Epar le soumissionnaire aux par Prophète réservé. droits de l'Etat, au Sud par tat, et un terrain Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.. . 26 Janv. 40 conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un bectare six ares cin- 16 Septembre 1935. l'Est par T'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint ct à T'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Dossou... 25 Janv. 40 Sud par Rosine Sylvestre Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean aux droits de l'Etat, à l'Est Htion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Joillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préNord et à l'Est par le soutendus propriétaires et à missionnaire aux droits de Y'Ovest par l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, ct à l'Ouest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis 25 Janv. droits de l'Etat. Htion. de 5 hectares borné: Au 9 Novamnbre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étenduc de Cherfilis Tanis... 25 Janv. 40 Séguin Nord ct à l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 2h. S5a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1984. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor ct naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'ElEtat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et T'habitation théleny Lafontant. Poué, à l'Est par un corridont Louis 25 Janv. 46 dor et à l'Ouest par CherCom. de Bainet, Un terrain la contePelage. 1986. fils Tanis, l'Etat, et T'habitaHtion.

par un corridor ct naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'ElEtat, au Sud par un chetat et à l'Ouest par Barmin public et T'habitation théleny Lafontant. Poué, à l'Est par un corridont Louis 25 Janv. 46 dor et à l'Ouest par CherCom. de Bainet, Un terrain la contePelage. 1986. fils Tanis, l'Etat, et T'habitaHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier bortion Poué. vingt-quinze centiares Com. de Saltrou, Un terrain de la cont tenance Arnous Germain 25 Janv. 40 né: Au Nord par ie grand Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. chemin conduisant à Jacmel Nord par le terrain occupé. et l'Etat occupé par Anpar Jaléus Jasmin, au Sud, toine Francillon et Louisina à l'Est et à l'Ouest par TEGeorges,au Sud par ja Mer, tat occupé par le soumisà TEst par Félix Ambroise aux droits de l'Etat et à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la, contenance Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. S7a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de fa contenance Souave Georges... .25 Janv. 40 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francitnaire aux droits de l'Etat. 25 Janv. 40 tage. lun aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph... Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. Y'Etat occupé par Joius PeJosé. liares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, Y'Etat. de l'Etat, au Snd ct à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 46 1'Ouest par l'Etat occupé par net, Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à ne: Au Nord Antoine "Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, Dar au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... 25 Janv. cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par 5 Août 1935. :r 1- dc T'Etat ct à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par T'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat. à l'Est de Cn de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par T'habitation <Néron VerCommune Bai- terrain tus> appartenant à l'Etat et net.

Nord par 5 Août 1935. :r 1- dc T'Etat ct à l'Ouest gue. Joseph Laguerre aux droits par T'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat. à l'Est de Cn de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par T'habitation <Néron VerCommune Bai- terrain tus> appartenant à l'Etat et net. Htion. Ermi. de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. Michel Herçule Lamour, tage. par Inofils Blanc aux droits prétendu propriétaire et à de 1'Etat, au Sud ct à l'Ést l'Ouest par Isména Villard, par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles et Prophète occupé par le soumissionBatichon et à !'Ouest par naire aux droits de l'Etat. t'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM. Siteatios des bieas CONTE: N VA N NCE priseatation pablicatinn Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. 6m2."1 demaades Precsieet de Dame- Cn terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite..1 15 Jauv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné : au 15 Juin 1938, (La publication dure trois mois.) Belle- -Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine bie Lexima. des CONTE N NANCE Dates de DES peiseacation SOUM. Praitte P'Etat, a l'Est par Mme des demsades pablitatlon Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier. Uu terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière 15 Jauv. 40 l'Etat occupé par Vitai Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juia 1938. Com. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux PrérEut, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de facade sur 8m. de pro- vil 15 Jaav. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord 12 Juin 1938. r'Etat inoccupé. rier. par Coustance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 draits de l'Etat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 18 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5n. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com, de Fort-Li- la Un Grand'Rue.

us 15 Janv. 40 draits de l'Etat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 18 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5n. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com, de Fort-Li- la Un Grand'Rue. 1'Est et i l'Quest par le litberté, Htion. Pa terrain de la contenance Télémaque Chérentoral radès. de 2 hectares borné au fant 15 Jaav. 49 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul... Ferrier. quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare 15 Jaav. 40 droits de l'Etat, au Sud par borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noél, l'Etat, ct à l'Ouest par r'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Aleindor, à I'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Théoge, l'Etat. et à l'Ouest Nord, Habitation de : hectares borné: Lamour... 16 Janv. 40 par le reste de T'habitatiou, Poué. Nord au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Leuis 15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord. Htion. Poué. de 2 hectares borné; au 14 Juin 1988. l'Etat, à l'Est et à t'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de T'habitation. sant a Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné. au Nord Preux l'Etat, i l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. 15 Janv. 40 de l'habitation et à l'Ouest PEtat, au Sud par Alcius par T'Etat inoccupé. Antoine, à 1'Est par l'Etat Cone. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu, d'un hectare bomné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Décius, Une l'Etat. aax droits de l'Etat. au Sud Nord, Rue Ste.- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vre Ursule. m. x6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Jaav. e Viflard Zéphirin, à l'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénéc: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par f'Etat Cam. de Tron-du. Un terrain de la contenance Mme Vre Louisnord occupé par Théogé Nord. Htion. Pou- de 2 bectares borné: au Pierre-Louis, à l'Est par le celay. Nord le Lambert - . 15 Jaav. 40 Temple Protestant et à t'Oupar chemin de Ca- 15 Juia 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom.

f'Etat Cam. de Tron-du. Un terrain de la contenance Mme Vre Louisnord occupé par Théogé Nord. Htion. Pou- de 2 bectares borné: au Pierre-Louis, à l'Est par le celay. Nord le Lambert - . 15 Jaav. 40 Temple Protestant et à t'Oupar chemin de Ca- 15 Juia 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Darosier cupé par Joseph Auguste, à Htion, Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal Flol'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon 15 Janv. 40 reste de T'habitation. Jadotte, 18 Juin 1938. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à I'Ouest Nond. Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du. Cn terrain de la contenance ismé Micheau par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. 15 Jaav. 40 Sud par la ruelle St.-Rock, Poué, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, ati Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Exm. de T'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius 15 Com. de Léogane. Ua te reste de l'habitation. haie. Htion Del- de 5 carreaux de terre borJanv. 40 Htion. terrain dont la conte- Simélia Vlisse. 15 Jaav. 15 Juin 1933. Mercy. nance n' 'est pécite. ne att Nord et a l'Ouest par borné: Au Nord pas déterminée, 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au par Esau Sud et à l'Est par ThabitaMoreau, lise au Sud par Renation Comte. Louis aux droits de l'Etat, a l'Est par Nicius Cor. de l'Arça- Cs terrain dont la conte- Mr. Edo:a:d JacFabre et à l'Ouest par la haie. Htion Du- nance n'est pas déterminée quet . 15 40 Mer. arant. borné: au Nord par t'habi 15 Juin 1938. Janv. Com. de Port-av. U terrain de la co:t enan- Antoine V. Jean...15 Janv. tatier Mayard. au Sud par Prince, Sect. Bizo- re d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. Thabitation Jouette, à l'Est ton. Au Nord par u: chepar T'habitation Célestin et mi vicinal, au Sud et & à "'Ouest par Thabitation TE: par Anacréon Darvil Labattu. di: Eoss Aima et â l'Ouest par le Major Holly. LE MONITEUR Sitcation ces biéne CONTE: NANCE NOM Datrs DES de SOUM. Première Sira tion des biras CONTENANCE NON; DES SOUM Premrtre présentation pu alion Dales de preseot tios des demandes des demacdes pablicatics Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Cn :errain nesurant 4 m. Jean Darilus..

--- LE MONITEUR Sitcation ces biéne CONTE: NANCE NOM Datrs DES de SOUM. Première Sira tion des biras CONTENANCE NON; DES SOUM Premrtre présentation pu alion Dales de preseot tios des demandes des demacdes pablicatics Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Cn :errain nesurant 4 m. Jean Darilus.. 29 Janv. 40. Gosier, Habitation de 7 h. €0 borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion, Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafieur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à T'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de lhabitation. Mérina Beaucicaut et à Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aime Joseph... 29 Janv. 40 I'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Cn terrain dont la conte- Hemon Sully... 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom. dc Grande- par le reste de l'habitation. tation eSandones, au Sud ct Saline, Htion. Un terrain d'une étendue de Luxama Laccéus. 29 Janv. 40 à T'Est par les habitations La- 64 a. 50 ca. borné: Au SO Juin 1938, Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 arcs borné: : Au gaard . 29 Janv. 40 Com, de Trou-du- est Un par terrain Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nurd par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion, Poud'une superficie Mr. Joseph Auguste 29 Janv. 4C relle. Snd, à T'Est et à l'Ouest par celay. de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de T'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, at Sud par le chemin va at re enne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine JacP'Est et à 1'Ouest par le Com. de Grande- Ln reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de T'habitation, l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr.

Sud par le chemin va at re enne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine JacP'Est et à 1'Ouest par le Com. de Grande- Ln reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de T'habitation, l'Etat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Ition Méré. nasce est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borne: : Au Nord par Jeanty borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion, Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un Médé. car. Nard, au Sud, à l'Est par à-Pitres, terrain de la conte- Toton Bigayt 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par Habita- nançe de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par (Manguy) l'Etat de l'Etat. inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 droits par Raphael de l'Etat. Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un Antoine Ulysse.. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga hectare 29 borné: : Au 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à l'Est par droits Nord par de l'Etat, Tissainte aux Présendicu Filius et à l'OuP'Etat au Sud pa" est par Recy Choisilant. inaccupé, à l'Est par Verdier l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Blanc, Deselia Desa- et à berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de*l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau 29 par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. 's0 Octavius Pierre aux droits Boucan- Pété Nord par l'Etat inoccupé, de lEtat. au Sud par Carrelus, T'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: An Nord par FEtat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mnic.

's0 Octavius Pierre aux droits Boucan- Pété Nord par l'Etat inoccupé, de lEtat. au Sud par Carrelus, T'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: An Nord par FEtat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mnic. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé L.ambert, au Sud par Josepli par Mérisier Mérilus. Auguste. à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Uné propriété dont ia con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Cu terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Htion. Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 40au Sud par Mme. Osias Pitres, Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au rt à T'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Tean. de "Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, ct à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 39 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de l'Etat. f'Obest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Gm. Jérémie Salvant 29 Janv. 40Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de iaçade sur 7m. de pro- T Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: Atr les 29 Janv. 40 Jacques, fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue. att 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de "Etat, au Sud par lEst par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat. à aux droits de PEtat et à l'Est par la rue St-Jacques l'Ouest par lEtat. et â l'Ouest par l'Etat or cupé par Exantus Angrand LE MONITEUR Suaaion des bieae CONTEXANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Pre iere Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demaades pu io op Dates de préseatation Commune de Mo- Un terraia d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 des andes pabticatise ron. Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939 Com.

LE MONITEUR Suaaion des bieae CONTEXANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Pre iere Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demaades pu io op Dates de préseatation Commune de Mo- Un terraia d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 des andes pabticatise ron. Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. lor Fév. 40 Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Sud par Zotiti Autoine, i Guilloux. bornée Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à l'Ouest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte née. ct à PEst par la rue Mgr. Commune de Mo- Ca terrain de la contenance Ténéus Laguerre. ler Fév. 40 Guilloux. roa, Htion. Maure. de a hectares borné: As 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortun ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par Jeune Laguerre et f'Ouest par l'Etat à POuest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eimontis Eugene ler Fév. 40 sère. berte, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939 Commune de Ca- Cn terrain dont la super- Hector Célestin. ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. ler Fév. 40 YEtat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné: Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Fontaine aux droits de l'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une ra Sud par Petronne, TEtat, vine. à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Port-Mar- Ln terrain de la contenarce Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellen: got. Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. #'Arcy. Au Xord par Isis Appolon, Com. des Anses-à- Lu terrain mesurant 2h.58 Innay Loais. ler Fév. 40 au Sud par un chemin vici Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à l'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont l'Etat, à l'Est par Massé, Com.

, Com. des Anses-à- Lu terrain mesurant 2h.58 Innay Loais. ler Fév. 40 au Sud par un chemin vici Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à l'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord. au 3 Novembre 1939 phael Deonnette, l'Etat tions Bocozelle. Sud. a T'Est et à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir.. ler Fév. 40 qui de droit. gne, Htion Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939. Con. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fèv. 40 seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et a Htion, Petit-Pote- de a2a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. l'Ouest par lc reste de la neau. Nord. a l'Est, à l'Ouest par dite habitation qui de droi: et au Sud par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima ler Fév. 46 Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectarc 29 borné: Au 16 Septembre 1939. Com. de St-Marc, Cn terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux H:ion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud et vre, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui a T'Est par l'Etat inoccupé zeile. de droit et au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat oc soumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc. Cn terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ... ler Fév. 40 sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1939 Com. des Anses-à- Ca terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean.. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. ler Fév. 40 qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat et Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 12m Robespierre Tousâ l'Est par Merticien aux Nord. Rue du de façade sur 11m. de pro- saint ler Fév. 40 droits de l'Etat. Crdr. iondeur bornée Au Nord 10 Novembre 1939. Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus. ler Fév. 40 par Suffren Salvant aux ron, Htien. Ravine tare horné: Au Nord par 25 Septembre 1939. droits de T'Etat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à l'Ouest et à l'Ouest par Georges par la tue du Cceur Luc.

Fév. 40 par Suffren Salvant aux ron, Htien. Ravine tare horné: Au Nord par 25 Septembre 1939. droits de T'Etat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à l'Ouest et à l'Ouest par Georges par la tue du Cceur Luc. Coa. d'Acul-Sa- Uee propriété mesurant 7m. Termogéne Bertrand ler Fév. 40 Com. de Moron, Co terrain don: la conte- Almanor aedi. Rue Calvert. d. facade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- naee est d'un hectare bor- 25 Mézidor ler Fév. 40 fondeur bornée: Ap Nord ne noire. né: Au Nord par Eugène Septembre 1939. par Domilia St-Louis aux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat. a nct fils et à l'Ouest par Nis. l'Es: par Mme Fable Bazil, soit Georges. 1'Etat, ct à T'Ouest par T'ECommune de Mo- Un terrain d' ne étendue de Chavenet tat occupé par Manius Je. ron, Htion. Ca 2 bectares horné: Au Nord Dupremier 25 ler Fév. 40 seph, houane. lar L.uccéus Jeune, au Sud Septembre 1939 Con. de Marigot. Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur.. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est H:ior. Berry. Ce 125.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et a pa: Julienne Olius, Lottcie Com. de Trou-du- l'Ouest par Antoine Cédras.. Exantus et Voicilaire ExanNord. Une propriété mesurant 7m. Israëlite Fonrose. tus, au Sud par Mme Vre. Rue du Pa- de facade sur 6m. de pro- 11 Octobre ler Fév 40 lais. iondeur 1939, S:-Louis Jn-Malor. à l'Est bornée: Au Nord par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète prél'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, aui Sud Co. de St-Marc. Us terrain mesurant 02a. Siméon Dessalines. ler Fév. 40 nar l'Etat accupé par Mme Htioa. Chatelain, 25:a. horné: An Nord. à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain, à l'Est sention Bocozelle. T'E.:. : lOurst par qui de pa- Lic I.emour et Gravéus droit et au Sud par le so:- Morency prétendus propriémissionnaire. taires ct à l'Ouest par la rue du Palais. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr DEMANDE Sitaation dr iiras CONTENANCE Dates cn de cemandes prisen tation peblicacios DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Conr. de Bainet, Cn terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil. 25 Janv. 10 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Xord par 24 Aout 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitre Napctéon Curiel anx droits Sitsation des biens CONTENANCE Datet des PuLtetre de peblicatios de TEtat, au Sud par SeUn terrain dont ta conte- Joseph Léna.

de Bainet, Cn terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil. 25 Janv. 10 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Xord par 24 Aout 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitre Napctéon Curiel anx droits Sitsation des biens CONTENANCE Datet des PuLtetre de peblicatios de TEtat, au Sud par SeUn terrain dont ta conte- Joseph Léna. 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévèque Com. de Saltrou, de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. in Pierre, l'Etat, à T'Est par Htion. Boucan-La- nance est à an grand chemin et a l'Ouest pierre. ne: Au Nord, au Sud, par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissiomaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et 3 Un terrain de la contenance Italie Jn-Pierre.,. 25 Janv. 40 !'Ouest par l'Etat occupé Cost. de Bainet, d'un hectare borné: Au 2 Septembre 1986. par Ti Jean Fleurismé. Htion. Ermitage. terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 26 Janv. 40 Nord et à l'Est par KerleCommune de Sal- Un à ler Juillet 1934. grand Charles ct Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, aur Sud, Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à YOuest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 26 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Onest Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord par Prophète Bartichon, TEpar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, àu Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles, 26 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, 16 Septembre 1935. conte Louissaint, T'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cincentiares borné: Au 1'Est par l'Etat occupé par douin. quante Louis Louissaint et à T'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, 1'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Ti-Jean Dossou... 25 Janv. 40 droits de l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. aux les Htrs. Sylvestre préHtion. Oranger est de 2ha. 58 borné au par tendus propriétaires et à Nord et à l'Est par le sourOuest YEtat occupé missionnaire aux droits de par l'Etat, au Sud par Fontilus pàr Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, et à YOuest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigo', Ln terrain dc la contenance Jeanty Louis Janv. 40 droits de l'Etat, Htion. Séguin de 5 hectares borné: : Ant 9 Novemb:e 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Chernlis Tapis. 26 Janv. 40 Nord et à l'Est par T'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: : Au 8 Juillet 1934.

Com. de Marigo', Ln terrain dc la contenance Jeanty Louis Janv. 40 droits de l'Etat, Htion. Séguin de 5 hectares borné: : Ant 9 Novemb:e 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Chernlis Tapis. 26 Janv. 40 Nord et à l'Est par T'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: : Au 8 Juillet 1934. occupe par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'El'Etat, att Sud par un chetat ct à lOuest par Barmin public et l'habitation theleny Laiontant. Poué, à PEst par un corri, Com. de Bainet, Un terraip dont la conte- Louis Pelage... 25 Janv. 40 dor et à T'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, l'Etat, et l'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. 25 40 né: Au Nord par le grand Com, de Saltrou, Cn terrain de la contenance Arnous Germain Janv. chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné Au 9 Juillet 1834. :: YEtat occupé par AnNord par le terrain occupé :oine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à lEst et à lOuest par l'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat et a sionnaire. I'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Cn terrain de la contenance' Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges.. : 25 Janv. 40 Alpes. Nord, at Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 40 tage. lon aux droits de I'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph... 25 Janv. Sud par la Mer, à l'Est par tuc, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: : Au Nord par lage et à T'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint. l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Cn terrain d'une étendue Horacius Georges... 25 janv. 46 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvie: 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Nord par Antoine "Est par Rosina Théoc et tage. Batichon. I'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, YEtat. per! la Mer, à l'Est pa: AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... 25 Janv. 40 cauter Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par. 5 Août 1936. d.r : de VEtat ct a T'Oncst gue. Joseph Laguerre aux droits par I 'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, P'Etat, à l'Est Commune de Bai- Cn terrain de la contenance Thervius Louissaint..

ralice François... 25 Janv. 40 cauter Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par. 5 Août 1936. d.r : de VEtat ct a T'Oncst gue. Joseph Laguerre aux droits par I 'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, P'Etat, à l'Est Commune de Bai- Cn terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par l'habitation <Néron Vernet, Htion. Ermi. de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et à de l'Etat, au Sud et à l'Est l'Ouest par Jsména Villard, par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain grand Charles et Prophéte occupé par le soumissionBatichon et à l'Ouest par naire aux droits de l'Etat. r'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Roe du Centre.