LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 14 Mars 1940
PORT-AU-PRINCE
95ème Année No. 22
le 23 Février 1940
Art. 4.-Les Voies ct Moyens de ces Maison Nationale,
SOMMAIRE
Crédits seront couverts par les disponibiSENAT
Loi ouvrant des crédits supplémenteaires aux arts. lités du Trésor Public. MESSAGE
86, 351 et 447 Sénat du Budget. et de la Chambre, responsifs à
Loi sera exécutée
la
- Messages du
République. Art. 5. -La présente
des
Au Président de République
celui du Président de la
à la diligence des Secrétaires d'Etat des
Palais National
-Avis. Générale des Contributions: : Avis. Finances, des Relations Extérieures chacun) et
Administration
Travaux Publics et de l'Intérieur,
Monsieur le Président,
en ce qui le concerne. 1 Le Sénat de la République a l'honneur MesLOI
Donné au Palais de la Chambre des De- de Vous accuser réception de Votre des
putés, à Port-au-Prince, le 4 Mars 1940, sage du 12 Février en cours ainsi que Mi137ème
et Vlème de
des différents Départements
STENIO VINCENT
An
delindéyendance
Exposés
et de la Restauration. l'accompagnent. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la Libération
nistériels qui conformité de l'article 27 de
21 et 35 de la ConstituLe Président: EDOUARD PIOU
Rédigé en
Votre Message a pour
Vu les articles
notre Constitution,
tion;
Les Secrétaires: :
but de nous mettre au courant des mesuVu les articles 3. 4 et 5 de la Loi sur le
C. POLYNICE, TH. B. RICHARD
res prises pour assurer FEconomie THygië- NatioBudget et la Comptabilité publique:
àl la Maison Nationale, à Port-au- nale, améliorer le Service routier, et
a lieu de pourvoir à Donné
137ème de PIn- ne Publique, P'Assistance Sociale pour
Considérant qu'ily
des Cré- Prince, le 5 Mars 1940, an
de la Masse
l'insuffisance dâment constatée
et VIème de la Libération et combattre Tanalphabétisme
dits des articles 86, 351 et 447 du Budget; de dépendance. la Restauration. Rurale. heureux de pouvoir Vous
Considérant qu'il n'y a pas de fonds
Président: LS. S. ZEPHIRIN
Nous sommes obtenus au cours de
à cette fin au Budget, et qu'il y a
I.c
féliciter des résultats d'autant plusque Vous n'aprévus
Les Secretaires:
l'année écoulée,
lieu d'y pourvoir; Sccrétaires d'Etat
Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES
vez ett à Votre disposition que des moyens en vouSur les rapports des
extrêmement réduits. Nous nous
Extérieures et des Travaux! ne
dès le
des
Relations
AU NOM DE LA REPUBLIQUE drions, certes, de pas constater, de
Publics et de l'Intérieur;
de la République ordonnel débunt de notre réponse, cette pénurie avec
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau ressources qui contraste si vivement
que la Loi
exénombre de Vos réalisations biend'Etat des Finances;
de la République, imprimée, publiée et le grand
qui ne s'expliquent
délibération en Conseil des
faisantes.
de
Publics et de l'Intérieur;
de la République ordonnel débunt de notre réponse, cette pénurie avec
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau ressources qui contraste si vivement
que la Loi
exénombre de Vos réalisations biend'Etat des Finances;
de la République, imprimée, publiée et le grand
qui ne s'expliquent
délibération en Conseil des
faisantes. réalisations
déEt après
cutée. par Votre bonne volonté et Votre
Secrétaires d' Etat;
à Port-au- que
indéfectibles. Donné au Palais National, 137ème de sintéressement
A Proposé,
Prince, le 12 Mars 1940, an Libération Et en ces temps oùt les plus puissants
Et le Corps Législatif a voté d'urgence TIndépendance et Vlème de la
Etats n'arrivent pas à équilibrer leurs
la Loi suivante:
et de la Restauration. Budgets, ce n'est point sans une certaine Votre
crédit supplémentaire de
STENIO VINCENT fierté que nous enregistrons que
Art. ler.-Un (Gdes, 5.000) est ouGonvernement a pu fermer les Comptes
Cinq mille gourdes
<Frais Par le Président
avec un excédent de
vert a Tarticle 86 du Eudget, pour
Extérieures de P'Exercice périmé :
et une réLe Secrétaire d'Etat des Relations
Recettes de Gdes. 1.560.784,91
de: réceptions. de
et des Travaux Publics:
serve disponible de Gdes. : 2.094.530. 48. Art. 2.-Un Crédit Supplémentaire
LEON LALEAU
il s'asix mille deux cent
d'Etat de f'Intérieur:
Comme Vous nous l'avez signalé,
Cent cinquante gourdes (G. 156.250.00) est OuLe Secrétaire AMILCAR DUVAL
vère de plus en plus que le Gowvernement
cinquante l'article 351 du Budget, pour <Equid'Etat des Finances et du Commerce: avait fait une bonne affaire en acquérant
veri a
Garde d'Haiti>. Le Secrétaire
DEJEAN
la
Nationale de la République
pement de la
MONT-ROSIER
Banque
Crédit Supplémentaire de Le Sccrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: d'Haiti. Art. 3-Un mille gourdes (G. 75.000)
LEON ALFRED
En effet, les bénéfices, accusés par notre
Soixante quinze à l'article 447 du Budget, pour Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, de établissement bancaire pour FExercice
est ouvert
de routes DuTAgriculture et du Travail:
1938 1939. prouvent que la confiance du
<Construction et entretien
LUC E, FOUCHE
biiques, sentiers et ponts>.
LE MONITEUR
Commerce Public a angmenté, que laide apportée au
et à l'Industrie Nationale est Désormai-, néral sc le rôle du Commissariat Gé-, de
appréciable. Nous
tres bornera at1 maintien de ces cen-! coopérer au sauvetage matériel et movous remercions d'avoir
agricoles dans les
ral de nos deshérités.
LUC E, FOUCHE
biiques, sentiers et ponts>.
LE MONITEUR
Commerce Public a angmenté, que laide apportée au
et à l'Industrie Nationale est Désormai-, néral sc le rôle du Commissariat Gé-, de
appréciable. Nous
tres bornera at1 maintien de ces cen-! coopérer au sauvetage matériel et movous remercions d'avoir
agricoles dans les
ral de nos deshérités. en
néreuse pensée d'assorier
etl la ge- tionsquiont:
excelientes condi- aider à vivre. un mot de les
latif qui avait ratifié le Contrat le Corps Legis- à la recherche 1rrenrsnnatusterd ét C'est là la plus admirable
att succéseta la prospérité
d'Achat des récoltes, dexplacenients avantageux plus humainede Vos
parce que la
jours-ci, Tinstitution. que connait cest La
auréolera, dans réalisations, celle qui
trateurs
gràce attx. Adminis- de sollieitud: quotidienne et inlassablel Votre front de l'avenir le plus reculé,
compétents et
Votrel
l'Immortalité. avez sti lui donner. horméreeque Vous les moyens Excellence, dont Elle poursnivant. par tous Vous avez par ainsi
Et nots 11 pouvons vraiment
tion des conditions de dispuse. l'améliora- rél'existence de toutes définitivement les
assupécher de penser que si l'on nous ei- nerie, s'est étendue i vieder notre Paysan- l'on doit à Votre
réalisations de
que
avec impartialité le
considère notre collectivité. toutes les classes de ciale: :les Cantines politique Justice Sodes différentes prétendues passé plutôt trouble tont
Vos efforts ont porté te en grand nombre, Scolaires
spécialenent stir
quelluncomn
tat qui ont précédé
Banques d'Ela résorbtion du la Maison de
l'Asile de Sigueneat.,
néfaste qu'elles celle-ci, et T'action TCenteteamadicte.duncr façon toute Ferme Rééducation de Carrefour, la
eurent sutr l'évolution ticulière,
parEcole de Martissant, l'Asile
éconumique et financière de notre Pays problème toipalstoNarunaie dotlourans
C'est un Petite-Riviere de
de la
qu'elles desservaient tant à lExtéricur tiuns du Globe ont confronté que totites les Na- que bâtiment de l'Oeuvre Bayonnais. des le magnitiqu'i lIntérieur e Peuple haitien tent encore ct qu'elles
et confron- sistés du Département du EnfantsAsentier doit être reconnaissant
en selutionner. n'arrivent pas à
Nord, etc... Excellence d'avoir eu le
à Votrel dèsle début déinitivement. de
Vous avez, dre Persuadédelay véritéde cet axiome d'oraboutir f'opération d'achat courage de cet de faire visagé ce problème Votre sans Gouvernement, en- en UrNIERnILm tête de tous
vient
ment indispensable de Progrès, instru-fa Vos longues ct constantes relâche, et c'est chesse nationale, les Vous autres éléments de riVous avez laà un de Vos phus sérienx sur cette question eruciale méditations Service National
avez conservé ati
tres de gloire.
adédelay véritéde cet axiome d'oraboutir f'opération d'achat courage de cet de faire visagé ce problème Votre sans Gouvernement, en- en UrNIERnILm tête de tous
vient
ment indispensable de Progrès, instru-fa Vos longues ct constantes relâche, et c'est chesse nationale, les Vous autres éléments de riVous avez laà un de Vos phus sérienx sur cette question eruciale méditations Service National
avez conservé ati
tres de gloire. u1l de cetx
ti-lvonsi le; programme de grands que nous de- tance Publique les d'Hygiene et d'Assisretiendra à Votre actit. Nous que T'Histoire blics en cours, exécutés Travaux pu- 1 ministratif qu'il privilèges d'ordre advoen qu'avant
formons leWhites qui
par la <J. G. gine, afin
avait connus dès son ori. longtemps, Yous
emploie 10.000
d'en
y
eréer une Section agricule arriviezar reux det trouver enfin une hommes heu- La décision maintenir l'efficience
qui viendra permettant de vivre. occupation lettr prise de
que Votre Excellence avait
Fomrmtie iei méritent. A côté de
vision des transférer le contrôle et la superConvaincus
cette lutte
Ecoles Communales
(ute dans ce Paysqmi n'esi., chomige, Vous avez auissi héroique contre le urbaines au Service National rurales et
jusqu'a nouvel ordre. qu'esentiellement inoble initiative d'ohliger TEtat pris la belle et gnement Rural composé de de l'Ensciagricole, tion ateun redressement de la Situa- flectivité haitienne à aller au et la col- éprouvés, a produit les plus heureux techniciens
éconouique n'est possibie sans l'aug tous les déshérités du
secours de tats. Le Sénat de la
résulmentation et la diversinication de n0s den- fance et jeunesse sort: infirme, en- obligé d'en féliciter une République se croit
réesexportablex, Votre Excellence: a
soit le sexe. nécessiteuses, qulqu'en tre Excellence et de nouvelle fois Vo
tous Ses cfforts, tout Son dynamisme portel conception d'airain orphelins, indigents. qu'une sévérer dans
Lui demander de perles moyens capablesdes
versjole la
bannissait du Budget c'est l'unique cette voie, car il estime que
augmentation et cette nonsproeurer cette! entre Répmblinque les jambes et jetait inptdemment tion nationale moyen d'obtenir une éducapour aller plus sûrement diversification, et plus vite. Eti, rues de nos villes, des passants, dans les appelésà vivre adéquate les
aui milieu oùr sont
avez associé la J. G. White Inc. Vonsinotre prestige national, ati grand préjudice de préconisons comme fils de nos paysans.Nous
tion à la besogne. De cette Corpora- Vous
doit recevoir une Vous que <le paysarr
avec notre Service Technique coopération! avez jugé, d'accord en cela
à la terre au lieu de iducation qui l'attache
ture sont sorties de nombretises d'Agrienl-: Topinion réguante dans les Pays les avec enracine ati lieu l'en détacher, qui T'v
tantes pépinières,
et impor- polieéseqme ales risques sociaux menacent! plus Pour ce cqui de Fen déraciners. nagées que le voyageur scientifiquement amé- hnsikeare-hnnanee maladie,
nous
concerne la Garde d'Haiti,
presque toutes les régions rencontre dans!
attache
ture sont sorties de nombretises d'Agrienl-: Topinion réguante dans les Pays les avec enracine ati lieu l'en détacher, qui T'v
tantes pépinières,
et impor- polieéseqme ales risques sociaux menacent! plus Pour ce cqui de Fen déraciners. nagées que le voyageur scientifiquement amé- hnsikeare-hnnanee maladie,
nous
concerne la Garde d'Haiti,
presque toutes les régions rencontre dans! infirmités, maternité, charge de accidents. satisfaction partageons avec Votre Excellence la
Territoire National. Elles agricoles dul chômage involontaire, décés famille, avec
éprouvée de ce qu'elle remplit
à augmenter sensiblement sont appelées ete.. qu'il serait déraisonnable prématuré, Paix vigilance son rôle de gardienne de la
avant
loir
d'en vounOS
terups, productions caféières, long- prémunir tout le monde, mais qu'il est L'Ecole publique. nieres, et toutes les autres que Vous coton- owetundimpwnerd à tont le:
réorganisces Militaire, aveele telle que Vous l'avez
conisez
telles que la
pré nécessairej pour qu'en soient mondeTeffort Militaire
conepurs-dela Mission
trus.de Divi-divi, le Figue-Banane, Pistache. le Ci- qui penvent etre réduits. à la garantis misére ceux sommes Américaine, fournira, nous €11
Les Colonies
etc... réalisation de ces risqnes. par la
fermement convainens à nos
Agricoles, CeS nonvelles)
trompiers. les Chefs
eréations de Votre altruisme et de Votrel <Chef <Que Taide mutucle est at! ale bien servir la Patrie compétents. en
capables
Patriotisme éelairés. ont atteint les stade <tion un devoir moral et que Premier Fances. toutes circonsd'organisation que Vous aviez rèvé
méthodique d'un régine Torganisa- social
Nons Jormonsaussi le
elles. puisque. par la Loi du 19 Septembre pour schose cindispensable à tout Etat et que c'est est nation financicre s'améliore vielr qute notre. si
1939.Vousavezr distribué les terresquil les asoit élevé, nécessaire pour tous que l'enfant permettre d'adjoindre à notre pour Armée Yous une
lesont composentanx fertilisées Colons ui les habitent et <comme c'est que chose Tinfirie soit recueilli ce Section d'Aviation qui en rendra l'efficienNous sonmes parleretravans. <chemins, des
ttile qu'il existe des liser plus les complète et Vous permettra d'uticette nourvelle heureux de constater quet <Tribunanxe. phares, des postes et des tiens connaissances des Officiers haide
catégorie de biens
qui ont étudie
famille - inaliénables
ruraux En
tiére. spécialement la matres sont habités
comme les au- intervention. consémence. tous grace à Votre habilel La
sannes.dont la par des familles travailient en celx qui possédent et
cordialité de nos relations
tualitede-memhresr ne;
notre pays. Haitiens Puissances
nos avee les
moins
levejasà
PEE
Etrangéres,
de Sept mille cing cents. Etrangers, existe se voient nbligés, comme et Repnésentante des Cultes rapportsavee
partout ailleurs depnis
AEEEEERALS du antorisés,
longtemps, des Relations
Département
Extérictres,. la Réforme de
LE MONITEUR
FEnseignement, ducation. le dévéloppement de T'E-I En
Physique dans les Ecoles, mareffet, par ces temps de crise écono- les
quant.
de Sept mille cing cents. Etrangers, existe se voient nbligés, comme et Repnésentante des Cultes rapportsavee
partout ailleurs depnis
AEEEEERALS du antorisés,
longtemps, des Relations
Département
Extérictres,. la Réforme de
LE MONITEUR
FEnseignement, ducation. le dévéloppement de T'E-I En
Physique dans les Ecoles, mareffet, par ces temps de crise écono- les
quant. cette volonté inébranjable' de bien mique, où de grandes Nations se
plus grands services à notre
faire qui Vous caractérise. dans des difficultés financières et débattent arrivent, re. C'est enfin, la réorganisation agricultu- sur de
L'Organisation du Tourisme, cette à peine, à équilibrer leur budget, il est nouvelles bases du Service
source de revenus, cette'i importation invi- tisfaisant de noter que Votre
sa- TEnseignement Rural, auquel National vient de
sible d'or qui nous vient du monde
ment a fermé les comptes de Gouverne- confiée la direction des écoles d'être
sous la forme de milliers de visiteurs entier, étran- rimé avecun excédent de recettes T'exercice de pé- contrôlécs par certaines communes. autrefois
gers attirés par nos richesses naturelles 1.560,784.91 et une réserve
Gdes. pas échappé à Votre sagacité
Iln'a
historiques, a bénéficié
et Gdes. 2.094.530.48. Ce disponible de générer, fortifier
que pour résollicitude de Votre également de la inattendu, dû à la
résultat plutôt saire que le paysan l'agriculture, il est nécesUn Décret-Loi Gouvernement. d'économie
politique de prévoyance, ment
reçoive un enseignecellence
a été pris. par Votre Expréconisée par Votre Gouver- dès pratique, qu'il soit façonné,
pour
établir les bases de
nement, crée un climat de confiance
l'école à la tâche qui lui sera préparé,
sation' de cette branche de recettes l'organi- ne peut que raffermir notre crédit à qui afin que demain il ne devienne <un dévolue,
appelée à devenir importante si qui est térieur, en assurant le
l'ex- cinés encombrant nos villes de
déravons à faire les sacrifiecs nous arri- normal, régulier, de nos fonctionnement tise. Sous l'impulsion de ce sa fainéandispensables
pécuniaires in- tratifs. rouages adminisService, Ce
pour attirer et retenir plus
programme nos
est en voie d'exécution dans
longtemps les touristes. La situation excellente de la
campagnes. Réaliser tout ce qui reste'à réaliser dans Nationale de la
Bancque Vous avez également compris
ce P'ays- -et cela dans tous les ordres nue propriété de République l'État, d'Haiti, à deve- obtenir un maximum de
que pour
choses età tous les points de
de nacité, démontre quc grâce Votre té- ceux qui défrichent nos rendement de
que demain, la postérité et l'histoire vue, de façon titution bancaire fut l'achat une de cette ins- faut des bras forts et vigoureux.
la
Bancque Vous avez également compris
ce P'ays- -et cela dans tous les ordres nue propriété de République l'État, d'Haiti, à deve- obtenir un maximum de
que pour
choses età tous les points de
de nacité, démontre quc grâce Votre té- ceux qui défrichent nos rendement de
que demain, la postérité et l'histoire vue, de façon titution bancaire fut l'achat une de cette ins- faut des bras forts et vigoureux. champs, il Il leur
sent, sans exagération aucune, dire puis- autant que lucrative, opération utile heureux que le Service National
est
Votre Gouvernement a doté notre Patrie que Dans le domaine qui
ne et d'Assistance Publique ait d'Hygiède Fuutillage
modernes rectement la richesse intéresse plus di- tenir, malgré l'insuffisance de ses pu maincomplets, matériels erdsTeauipemem et spirituels,
ture, avec une énergie nationale: : l'Agricul- nibilités parmi nos
dispolesquels elle court
apresjavez
peu commune, Vous tions sanitaires populations des condivoila Votre rève, depuis.plus voilà de Cent ans, (ble entrepris une campagne, une véritasatisfaisantes. glorieux
le magnifique ctiture croisade pour combattre la monocul- lisation Votre de Gouvernement a envisagé la réament duquel programme Vous pour T'accomplisse-) paration séculaire, de obtenir une meilleure pré- que. A certains travaux d'utilité
cours et notre savez que notre con- voriser le nos denrées d'exportation, fa- Lui et cette tin, un contrat fut signé publi- entre
jamais défaut. coopération ne Vous feront ne. développement de la figue-bana- ration, la J. G. White Engineering
Le Sénat
diversifier nos cultures,
en exécution duquel de Corpolle peut
haute- notre production. intensifier routes ont été créées,
nouvelles
ment un tel programme qu'appronver marqué
agrajre
Cette-nonvelle politique en certaines
des ponts construits
d'un patriotisme si constructif au coin de promesse commenceiy Ponterdes@ratiepici vaux de régions: et d'importants trasant. Il sait que la complète et si agis- heureux effets pour n'ont l'avenir. Et déjà ses Cela lui drainage a aussi et d'irrigation exécutés,
ces Projets représente une réalisation de sentir un
pas tardé à se faire gueurs du
permis d'atténuer les rigue haleine et de constants ceuvre de lon- petites villes peu de partout dans le Pays. Des La
cuisant problème du chômage. peut que souhaiter la
efforts et il nej périclitaient à province qui végétaient, blics Direction de son Générale des Travaux Puceuvre si utile
continuation de cette
vue d'ceil
côté n'est pas restée
au
jourd'hui une
connaissent ai- elle a facilité
inactive,
de ce Pays. développement définitif Elles se sont ranimées, véritable résurrection. tion entre les les divers moyens de communicaC'est dans cet espoir que le Sénat Vous ruches
sont devenues des maintenant en bon état points du pays, en
renouvelle, Monsieur le
l'activité, bonrdonnantes, le travail par l'animation, tier, en .même
notre réseau ronsurances de sa très haute Président, considération. les as- mais. La
qui y règnent désor- fonetionnement desa temps qu'elle assurait le
ligue-banane: a opéré ce miracle!
moyens de communicaC'est dans cet espoir que le Sénat Vous ruches
sont devenues des maintenant en bon état points du pays, en
renouvelle, Monsieur le
l'activité, bonrdonnantes, le travail par l'animation, tier, en .même
notre réseau ronsurances de sa très haute Président, considération. les as- mais. La
qui y règnent désor- fonetionnement desa temps qu'elle assurait le
ligue-banane: a opéré ce miracle! confiés
autres services
Le Hresident du Sénat:
Le relèvenient de notre
à ses soins. publics
Ls. S. ZEPHIRIN
devenu chez Vous, Mr. agriculture le
est/ S'il est quelque chose dont il faut
comme une hantise qui Vous Président, à
culièrement se réjouir, c'est la parti. sager ce problème sous porte envi- Publique, cet élément
que Paix
Port-au-Prince, le 23 Février 1940 De là cette série de tous ses aspects. progrès, dans l'ordre moral indispensable à tout
CHAMBRE DES DEPUTES
toutes à
mesures qui tendent pas été troublée. La et matériel, n'a
tion, à la l'accroissement de notre produc- de plus en plus le Garde d'Haiti gui a
MESSAGE
d'abord la fertilisation création de notre soi, C'est responsabilités envers sentiment de ses graves
A Son Excellence
coles éparpillées dans des dix Colonies Agri- vernement s'est
la Nation et le GouMr. le Président de la République tements, oût des centaines nos de divers Dépar- vigilante de cette paix constituée bienfaisante. la gardienne
Palais National
sannes sO11S la direction de familles pay- apprécions-nous, comme il
Aussi,
Monsieur le
sont initiées aux méthodes techniciens, progrès qu'elle a réalisés dans convient, son les
Président,
cnlture. Les 7.500 colons scientifiques de sation interne, et les
organiLa Chambre des
colonies
la qu'abritent ces técs à plusieurs de ses améliorations appord'accuser réception à Députés Votre a Thonneur fit exclusif, exploitent en même terre à leur pro- postes. casernes et avantSon Message annuel du 12 Excellence Février de buent au
temps de qu'ils contri- La construction de
rant, lui remettant l'Exposé
cou- Danslet but développement de
nos richesses. celle de la
la nouvelie caserne,
Situation de la
Général de la sollicitude vient lesattacherà de
à la terre, Votre tant de prison, au champ de tir, sont. auRépublique. fice
leur
le
résultats
a
Il se dégage de la lecture de
de la loi sur le Bien octroyer Rural béné- Votre
appréciables Factif de
cet
de
Gouvernement. tant document, P'impression très nette inipor- La prospérité de
de famille. Dans un autre ordre
la pensée dominante de Votre
que lonies, a fait s'évanouir quelgues-unes le
ces Co- international, la
d'idées, sur le plau
ment, att cours de ses. multiples Gouverne- pessimisme dont, était entourée léger leur nuage de loyauté dont Votre politique de sagesse, de
est la souci constairt du Bien activités tion. C'est ensuite
créa- sa règle de conduite, Gonvernement nous
a fait
public.
. Dans un autre ordre
la pensée dominante de Votre
que lonies, a fait s'évanouir quelgues-unes le
ces Co- international, la
d'idées, sur le plau
ment, att cours de ses. multiples Gouverne- pessimisme dont, était entourée léger leur nuage de loyauté dont Votre politique de sagesse, de
est la souci constairt du Bien activités tion. C'est ensuite
créa- sa règle de conduite, Gonvernement nous
a fait
public. coopératives agricoles l'établissement appelées à des honorable parmi les nations assureun de rang
rendrelphère. La
cet hémisparticipation de la République
LE MONTTEUR
d'Haiti atix conférences de Lima, de Pal
nama, témoigne de Votre patriotique an Elle éprouve une légitime fierté
xiété à étndier, approfondir totttes les contribué ainsi que Votre Excellence d'avoir] a
AVIS
questions intéressant le progrés humain, bien voultt etl faire la remarque - à ces Le récépissé de la Banque Nationaie
atftant pourla: sauvegarde
frnctucuses réalisations. tant dépôt cautionnement Fernand consta- -
pour T'accomplissement de demoedroitsqne nos obligations Elle n'a jamais manqué de donner des cédé notaire, Cayes, étant égaré, est nul L.arrieux déinternationales. Par ailleurs, c'est
preuves de-décomement, de son
devant en étre dressé,
duplica.a
une réelle satisfaction que nous soulignons avecible attachement i la politique indéfecti- Port-au-Prince, 5 Mars 1940
que nos relations avec les puissances re de Votre Gonvernement. constructiVeuve Larrieux
étrangères et les représentants des cultes C"est dans ces henreuses
autorisés, principalement avec le
que nous sommes prêts i dispositions Le chèque No. catholique. sont
examiner tous
152474, Article CT
plus
marquées au coin cleneEitr de laj projets que Yons aurez conçus
Bordercau No. 5018, émis
P,
partaite cordialité. prospérité morale ct marériclle du pour la René Matard, le 29 Février en faveur de
En considérant maintenant
haitien, et que Vons vondrez hien Peuple au-Prince. s'élevant à 1940, à Portvernementale dans Tordre de Foevregon Turbanisnre treà nos délibérations. soumet- étant égaré, est déclaré Gourdes 250.00,
et de la justice sociake, o11 reste étonné de Veuillez: agréer,
devant en etre dressé. nul: duplicata
la prodigiense activité déployée dans la notvelle
Monsicur le Président,
domaine. Vous inspirant de
ce sidération. assurance de notre haute co1- Le
bonté de Votre grand cceur, Tinépuisabie Vous
chèque No. 127398, Article No. 192,
fondé des asiles ot les souffreteux, avezi
Le Président de la Chambre:
Bordereau No, 38. émis en faveur de Pan
déshérités du sort,
des
EDOUARD PIOU
American Airways, Inc.,
trouvent un soulagele 18
Port-au- Princc,
ment à leur détresse; Vous
Janvier 1940, de Gourdes 6. avez créél
étant
est
515.25,
presque dans toutes les vilies de nou-:
AVIS
devant égaré, en
déclaré nul: duplicata
velles cantines scolaires, où les.
, 38. émis en faveur de Pan
déshérités du sort,
des
EDOUARD PIOU
American Airways, Inc.,
trouvent un soulagele 18
Port-au- Princc,
ment à leur détresse; Vous
Janvier 1940, de Gourdes 6. avez créél
étant
est
515.25,
presque dans toutes les vilies de nou-:
AVIS
devant égaré, en
déclaré nul: duplicata
velles cantines scolaires, où les. enfantsder Les actionnaires de la
être dressé. la classe nécessiteuse
lear clairage Electrique de Conpagnie d'E-! fain. viennentapaiser '
en
Jérémie sont con- Les
Vousavezen une pensée générense voqués Assembléc Générale le
chèrues aux Nos. 46178,
pour l'eniance abanch. nnée, ea lui proen- 19Mars 1940 à cinq
soir Mardi 683, émis le 31 Déc. 1939 en Article
rant ties moisous de rééducation. reiuge salle de réunion de heuresdu: dans la Louis Fleuran,
faveur de
a
quila met
rale dela Commune, T'Administration Lo- de Gdes. 11.4 40:4 46496, Petite-Rivière Article de Nippes,
de toutes sortes. daNmanmotNe Vous
31 Déc. 1939 en
573, énis le
tale d'une Ferme Ecole avez doté la CapiORDRE DU JOUR
se, Professeur à faveurde Joseph Ambroijeunes Glles de condition ménagére on les! lo, -Présentation de
lier,
l'Ecole Kurale de Charfaculté
modeste ont la't tesan31
FEtat des Comp- étant- Anse-i-Vean, de Gourdes 59.40,
d'apprendre in art. un métier
Décembre 1939. égarés, sont'déclarés nuls
leur permettra de gagner honorablement, qii; 20.- -Election d'un Conseil
devant en étre dressés. duplicata
leur rie. tration devant gérer pendant d'Adminis-
*
1940-1941. l'exercice
*
Président, Que n'avez-Vous entrepris. Monsieurlei 30.--Affaires
Il a été égaré un titre de Cent
pour muettrede Tordre dans la Le
générales. au numéro. dollars
maisonl haitienne? Qnorum statutaire n'ayant
Oscar 231-Serie. A. appartenant à Mr. Cest
constatéa la réunion du
pas été
Fritzberg. une très louable initiative d'entre- 1940, P.Assemblée
Mardi 27 Février, Il est déclaré nul, duplicata devant
prendre l'amelioration des conditions ma- xième convocation travaillera à cette deu- être délivré. en
tériclles d'existence d'un peuple. Mais ticle 29 des. conformément à T'ar- Port-au-Prince, le 14
votis
estimiez
statuts. Mars 1940. suftisant avee raison, que c'était inet que Phommes sc propose, avanti Jérémie. le ler Mars 1940. tout. des fins supérieures. Et alors l'idée. La Conunission de
Administration des
Générale
Vous vint de doter nos principales Villesi J Elie
Direction:
Contributions
de Bibliothèques publiqtes.
Mais ticle 29 des. conformément à T'ar- Port-au-Prince, le 14
votis
estimiez
statuts. Mars 1940. suftisant avee raison, que c'était inet que Phommes sc propose, avanti Jérémie. le ler Mars 1940. tout. des fins supérieures. Et alors l'idée. La Conunission de
Administration des
Générale
Vous vint de doter nos principales Villesi J Elie
Direction:
Contributions
de Bibliothèques publiqtes. Ces temples B. Lestage, Président:
AVIS
delEsprit vil notrej jemesse intellectuelie B. Martinean,
:
Conformément à
puisera ie savoir et la seience. dressert! Blanchet, Conseiller; Caieier-Comptables 14 Juin 1841 SIr les l'article 15 de la loi du
déjà leurs élégantes silhoucttes dans 1Os N. Chassagne, Conseiller. les
de successions vacantes,
Cités. Affiché
eréanciers la succession
par nous es-greflier
Lesage Romane dite
Célinette
Vousétes,
sonssigne la vacance
Lily Lesage échue à
Bâtisseur que Jiciolhesdiom.keplicg grand Jérémie, le 2 Mars 1940
sont invités à
de notre histoire. nousayous connu an cours
titres de créance à cet Office, présenter lettrs
Th. Germain
de six mois à
dans un délai
Le copieux bilan (ute Vons
partir de cette date. soumis, notts a révéléque Vons Vons noas avez étes Je.s soussigné, Lully
Port-an-Prines. le 9 Octobre 1939. attaqué cotragetisement a tous les
des Contributions de Hyppolite, Préposé
Charles de Delva,
mes: Impartiale distribution de la Justice. proble- çant les fonctions de Côtes de Fer, exer. Curateur
Réforme générale de
gistrement, avise le Receveur de l'Enre-
* principal :
Education Physiue, Tourisme TEnseigrienen" choix de Monsieur Castel public que j'ai fait Conformément â Tarticle 15 de la
n'aposdépenine de Votrebunne foir
mon
Buteau pour 14 Juin 1841 sur les
loi du
solution
iqur'unet
tatetiens
convenable fut trouvée à chactm! counmisesijgnataire FLLI Bureau de les créanciers de la successions vacantes,
d'enx. TEnregistrement, preserit de Tarticle ce. conformément ati Félix éehuc à la succession Vve. IraJnLa Chambre-des Députés, Monsieur ia matiére. et
71 de la loi régissant senter leurs titres vacance sont invitésàp préPrésident, se idlicited'avoir
leg iconme de la je réponds de sa signature dans un délai de de créance i cet Office
te
prété,en tou-j
mienne proprc. six mois à
intégralea cireonstances. sa collaboration loyale, Côtes de Fer. le 13
date. partir de cette:
Votre Gonvernement. Février 1940. Cabaret, le 17 Août 1939. Lally Hyppolité, Préposé
Mathieu Pierre
Curateur
LE MONITEUR
4 ad
DEMANDES DE FERME
Siraation des bieas
CONTE NCE
NOM DES SOUM Premkre
priorstatina
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Com.
sa collaboration loyale, Côtes de Fer. le 13
date. partir de cette:
Votre Gonvernement. Février 1940. Cabaret, le 17 Août 1939. Lally Hyppolité, Préposé
Mathieu Pierre
Curateur
LE MONITEUR
4 ad
DEMANDES DE FERME
Siraation des bieas
CONTE NCE
NOM DES SOUM Premkre
priorstatina
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Com. de Dame6wg.'a demandes poblication
Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 16 Janv. 40
Marie, Habitation d'uu hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.)
Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de I'Etat, au
Sitsation des bitas
CON ENANCE
Datee NOM DES SOUML Premilre
Sud par Antoine Lexima,
de présentatien pablicatien
l'Etat, à l'Est par Mme
des demandes
Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Cn terrain de la contenance Mr. Dartiguenave
tant I'Etat et à l'Ouest par
Rouge, Habitation d'uit hectare borné: au Nord Rivière
15 Janv. 40
l'Etat occupé par Vital
Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. de
Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par
Fort- -Li- Cne propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prér'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil
15 Janv. 40
min vicinal et à POuest par
quartier de Fer- fondeur bornée : au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Coustance Michel aux
Coto. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Janv. 40
droits de l'Etat, au Sud par
Marie, Rue Rous- m.x3m. de jaçade sur 10m, 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie
selin. xSm, de profondeur bornée:
Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin ptitat inoccupé et à l'Ouest par
blic, au Sud par la Mer, à
Com. de Fort-Li- la Grand'Rue
l'Est et à POuest par le litberté,
Un terrain de la contenance Télémaque Chérentoral. Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant
15 Janv. 40
radès, quartier de Nord par Lucien
Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Bcleine Paul... 15 Janv. 40 Ferrier,
droits de l'Etat, au Louis Sud aux 16 Juin 1938. Nord. d'un beetare borné: : au Nord 13 Juin 1938. t'Etat occupé par Mondestin par
par Cherami Cherenfant,
Jean, à l'Est par Thermidor
aux droits de l'Etat, au Sud
Noel, l'Etat, et à T'Ouest
par lEtat occupé par Snpar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à T'Est par
Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour. .. 15
Théoge, l'Etat, et à l'Ouest
Nord, Habitation de 3 hectares borné: au
1938. Janv. 40
par te reste de l'habitation,
Poué. Nord par Théogé Pierre- 16 Juin
I'Etat. Louis aux droits de l'Etat,
Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Leuis 15 Janv.
T'Est par
Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour. .. 15
Théoge, l'Etat, et à l'Ouest
Nord, Habitation de 3 hectares borné: au
1938. Janv. 40
par te reste de l'habitation,
Poué. Nord par Théogé Pierre- 16 Juin
I'Etat. Louis aux droits de l'Etat,
Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Leuis 15 Janv. 40
au Sud par Béne! Paul,
Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: : au 14Juin 1838. rEtat, à l'Est et à lOuest
Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au' Sud par
Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de
minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux
15 40
l'Etat, à l'Est par le reste
cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Janv. de lhabitation et à l'Ouest
I'Etat, au Sud, rpar Aleius
par VEts inoccupé. Antoine, à PEst par l'Etat
Com. de Caracol, U'n terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 16 Janv. 40
occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par
Nord par Mercie Martial
Com. de Trou-du- Cne Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud
Nord, Rue
propriété mesurant 6 Mne Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve
Ursule. Ste.- m. X 6 un. de façade sur 6 m. seph
15 Janv. 40
Villard Zéphirin, à l'Est et
x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à T'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul
nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par
l'Etat occupé
Com. de Trau-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord
Pierre-Louis, à par l'Est Théogé
Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert
15 Janv. 40
Tempke Protestant et à par l'Ou- le
celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par ta rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat OcCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Anguste, à
Htion. Kerlot. ron 64 arcs borné: Au restal
PEst et à 1'Ouest par le
Nord par Timiléon Jadotte, 18 1938, 16 Janv. reste de Phabitation. au Sud et à l'Est par Ro
Juin
Com. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40
bert Prosper ct à t'Ouest
Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles,
fondeur bornée: ati Nord
Com. de Trou-du- Un terrain de la coutenance Ismé Micheau 15 Janv. 40
par la rue des Perles, au
Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.- -Rork. Poué. Nord par David aux droits
à l'Est par Maria atix droits
de PEtat, au Sud par l'Etat
de l'Etat et à l'Ouest par le
occupé par Suzanne Alcinteste de la propriété.
: ati Nord
Com. de Trou-du- Un terrain de la coutenance Ismé Micheau 15 Janv. 40
par la rue des Perles, au
Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.- -Rork. Poué. Nord par David aux droits
à l'Est par Maria atix droits
de PEtat, au Sud par l'Etat
de l'Etat et à l'Ouest par le
occupé par Suzanne Alcinteste de la propriété. dor, à l'Est et à I'Ouest par
Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius.. 15 Janv. 40 Com. de Léogane, le Un reste terrain de lhabitation, dont la conte- Simélia
haie, Htion Del- de 5 carrcaux de terre bor- 16 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 Vlisse. 15 Janv. 40
péche. ne: au Nord et à l'Oucst par
borné: Au Nord par Esau Juin 1938. lhabitation Pougnant, au
Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par P'habitalise Louis aux droits de
tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius
Com. de P'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la
haie. Htion Du- nance n'est pas déterminée quet
...e e. 15 Janv. 40 Com.. de Port-au- Mer. marant. borné: : ati Nord par Thabi 15 Juin 1938. Cn terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40
tation Mayard, au Sud par
Prince, Sect. Bizo- cr d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. Phabitation Jonette, i l'Est
ton. né: Au Nord par 1111 chepar l'habitation Célestin et
min vicinal, au Sud et à
à l'Ouest par T'habitation
l'Est par Anacréon Dorvil
Labattu. dit Ross Aima et à l'Uuest
e Major Holly
LE MONITEUR
Sitoitlon des biens
:C ONTENANCE
SON! D:S SOUM. Prmière
Sntua iur des bieas
CONTENANCE
NOM DES SOUM Premuire
laies de présentation publication
Dates de pr resen
blic
dex dumandes
des de
ation
Com, de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus.. 29 Janv. 40
Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30. Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre. au
rier, quartier de fnndeur borné : Au Nord,
Sud par Lafleur Rosse aux
Ferrier. iti Sud, a T'Est et à l'Ouest
droits de l'Etat, à l'Est par
par le reste de l'habitanun. Mérina Beaucicaut et a
Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Jauv. 40
lOuest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- tacade Aur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné; Au Nord, au
haie, Htion.
Beaucicaut et a
Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Jauv. 40
lOuest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- tacade Aur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné; Au Nord, au
haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à 1'Est et à FOuest
le reste
chy. borné: : Au Nord par l'habiCom. de Grande- par 6u
de T'habitation. tation <Sandones, au Sud e:
Saline, Htion. La- 64 terrain d'une étendue de Laxania Lucceus.. 29 Janv. 40
à l'Est par les habitations
a. 50 ca, borné: Au 30 Juin, 1938. tapie. Nurd par les Héritiers
Hyppolite et Guimblotte, et
tit-Commère,
Peà l'Ouest par le grapd cheau Sud par
min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par
Commune de Las- Cn terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au guard
..29 Janv. 40 Coin. de Trou-du- est Un par Presendieu Filius. nisé, IItion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1988. Nord, Ition. Pou- de 2 terrain hectares d'une superficie Mr. Joseph Juguste29 Janv. 40
relle. std. a PEst et à fOuest par
celay. borné: Au 30 Juin 1938. f'Etat inoccupé. Nord par Mme. Louinord
Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart..29 Janv. 40
Lambert aux droits de TENord, Htion. De- d'un hectare borne: Au 25. Juin 1938. tat, au Sud par le. chemin
varenne. Nord par François' Périclès,
conduisant à Caracol, à
au Sud par un corridor, à
l'Est et à l'Ouest. par le Mmc Jassine Jacl'Est et à "Ouest par le
Com. de Grande- reste de l'habitation. ques'
29 Janv. 40
reste de Thabitation, l'Etat. Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nauce est de 2 hectares Georges
.29 Janv. 40 tapie,
borné Au Nord par Jeanty
borné : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin.. 29 Janv. 40
Fidel et à FOuest par Alain
berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé. Cn terrain
car. Nord. au Sud, à TEst par
Habitade la conte- Toton Biga) r 29 Janv. 40
l'Etat et à l'Ouest par
à-Pitres, tion
nance de 2h.58 borné: Au 10 Juiliet 1939.
Martin.. 29 Janv. 40
Fidel et à FOuest par Alain
berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé. Cn terrain
car. Nord. au Sud, à TEst par
Habitade la conte- Toton Biga) r 29 Janv. 40
l'Etat et à l'Ouest par
à-Pitres, tion
nance de 2h.58 borné: Au 10 Juiliet 1939. Christian Casimir aux droits
Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par
de l'Etat. (Manguy)
l'Etat inoccupé et à l'Est
Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40
droits par Raphaël de l'Etat. Deonette aux
Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue
tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29
Aatoine Ulysse.. 29 Janv. 40
lius Fidel, au Sud par Jeanborné: A: 17 Juillet 1939. ty St.-Fleur, à TESt
Timalanga
Nord par Tissainte aux
Présendieu Filius et à TOu- par
droits de l'Etat, au Sud ja
est par Recy Choisilant. l'Etat inoccupé, à l'Est par
Verdier Blanc, l'Etat et *
Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40
l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de l'Etat. car. Nord, à l'Est et à T'Ouest
Com, des Anses-à- Cn terrain d'une étendue Louiséme Loiseau.. 29 40
par l'Etat et au Sud par
Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939.. Janv. Octavius Pierre aux droits
Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé,
de l'Etat. au Sud par Carrelus, l'Eta:. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40
à l'Est par Alphonse Jear
Nord, Htion. Pou- borné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1988. aux droits de l'Etat et i
celay. occupé par Mme. Louinord
l'Ouest par l'Etat occupe
Lambert, au Sud par Joseph
par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom, de Lascaho- Une propriété dont la con- Lic Antoine. 29 Janv. 40
min public et à l'Ouest par
bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant att Capnée borné: : Au Nord par la
Haîtien. rue Aumont, au Sud et à
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par TEtat inoccupé et
berté, Htion. Mé- 5 heetares borné Au Nord lien
à "Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à 1'Est par le grand che- 29 Juin 1938. ... Janv. 40
dré. Ferrier. mint conduisant à Mérange,
Com. des Anses-à- Ur terrain mesurant 1h.29 Saintereil Florial.. 29 Janv.
- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par TEtat inoccupé et
berté, Htion. Mé- 5 heetares borné Au Nord lien
à "Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à 1'Est par le grand che- 29 Juin 1938. ... Janv. 40
dré. Ferrier. mint conduisant à Mérange,
Com. des Anses-à- Ur terrain mesurant 1h.29 Saintereil Florial.. 29 Janv. 40
au Sud par Mme. Osias
Pitres, Htion, Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septemb:e 1939
Henry aux droits de l'Etat,
re- Froide (Man- occupé par Andrevyl, a:
et à l'Ouest par Augustin
guy). Sud par Chone aux droits
Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest
Bassin, Htion Ti- d'mi hectare borné: Au les
29 Janv. 40
par Antilique Blanc aux
beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938,
droits de l'Etat. "'Ouest par PEtat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Gm. Jérémie Salvant.. 29 Janv. 40
Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- : Septembre 1939. Bassin, Habitation re d'u hectare bor:é: Au les
Jacques. fondeur bornéc: Au Nord
Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1988. Janv. 40
par Claide Belval aux
Sud par l'Etat inoccupé, à
droits de l'Etat, au Sud par
T'Est par Clervil Charles
Timothé Jeune, l'Etat, i
aux droits de l'Etat et
l'Est par la rue St-Jacques
l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE
NOM DES soUM. Première
biras
CONTENANCE
Dates de présentation
Situation des biens
Dates de priseatatjon publication
Situstion des
publication
des demandes
des demaadrs
Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lereboars. -ler Fév. 40
Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939. Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. ren, Mangot
Nord par Siam Louis, au
Guilloux. hornée: : Au Nord par CharSud par Zotiti Antoine, a
les Féquière, au Sud et à
l'Est par Arius Louis et a
FOuest par le Parc Leconte
l'Ouest par Aurigene [leret à FEst par la rue Mgr. née. Guilloux. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre. ler Fév. 40 Com. de Fort-Li- Uu terrain de la contenance Joseph Fortuné.. ler Fév. 40
ron, Htion. Maure. de 3 bectares borné: Au 7 Septembre 1939
berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Nord par Louis Adrien, au
mas. Nord, au Sud, à T'Est et à
Sud par Ménélas Jeune, à
l'Ouest par l'Etat
PEst par Jeune Laguerre et
Com.
Fort-Li- Uu terrain de la contenance Joseph Fortuné.. ler Fév. 40
ron, Htion. Maure. de 3 bectares borné: Au 7 Septembre 1939
berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Nord par Louis Adrien, au
mas. Nord, au Sud, à T'Est et à
Sud par Ménélas Jeune, à
l'Ouest par l'Etat
PEst par Jeune Laguerre et
Com. de Fort-Li- (Un terrain d'une étendue Elmontis Eugène ler Fév. à POuest par Acélas Miberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. sère. mas. Nord, au Sud, à l'Est et à
Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin... ler Fév. 48
1'Ouest par l'Etat. racol, Htion. Ha- ficic est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau.. ler Fév. a
An Nord et à l'Ouest par
Pitres, Habitation borné: Au Nard par Carc- 7 Septembre 1939
chy. lEtat, au Sud par. Akius
Tiboispin
lus aux droits de l'Etat, au
Fontaine aux droits de l'ESud par Petronne, l'Etat,
tat, et à PEst par une raà l'Est par l'Etat inoccupé
vine. et à l'Ouest par Excellen:
Com. de Port-Mar- Cn terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40
Timorue. Fév. Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Innay Louis. ler 4
get,
Au Nord par Isis Appolon,
Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par T'Etat 15 Septembre
d'Arcy. au Sud par un chemin vir
nite
inoccupé, au Sud par Mernal, à l'Est par Stacin ainsi
cilus Ullyste aux droits de
connu et à rOuest par LuFEtat, à l'Est par Massé,
cien Jean Bouladont. f'Etat, et à l'Ouest par RaCom. de St.- Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40
phael Deonnette, l'Etat
Htion. Guiton, sec- 26ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir. ler Fév. 40
tions Bocozelle. Sud, à PEst et à POuest par
gnc, Htion Oi- d'un hectare 29 borhé: Au 16 Septembre 1939. qui de droit. seaux- -l'Inde, Nord, au Sud, a 1'Est et à
Com. de St-Marc, Unt terrain de la contenance Fidèle jules. ler Fév. 40
r'Ouest par te reste de la
Htian. Petit-Pote- de 32a. 26ca. borné: Au 3 Novembre 1989. dite habitation
Nord, à PEst. à lOuest par
Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév.. 40
neau. qui de droit et au Sud par
ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939
Fidèle Jules.
Fév. 40
r'Ouest par te reste de la
Htian. Petit-Pote- de 32a. 26ca. borné: Au 3 Novembre 1989. dite habitation
Nord, à PEst. à lOuest par
Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév.. 40
neau. qui de droit et au Sud par
ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939
Fidèle Jules. bitation Connite Nord par Innay Louis anx
Com. de St-Marc. ('n terrain d'une étendue de Sergilus Sergile... ler Fév. 40
droits de l'Etat, au Sud et
Htion. Corail-F. 32a. 25ca. borné : Au Nord, S Novembre 1939. à l'Est par l'Etat inoccugé
vre, section Boco- à l'Est, à l'Ouest par qui
et à t'Ouest par l'Etat aczelle. de droit ct au Sud par le
cupé par Alvaris Momplaisoumissionnaire. sir. Com. de St-Marc. Un terrain dont l'étendue Horace Dathus. . ler Fév. 40 Com. des Anses-à- Cn terrain nesurant 3h.87 Ermonnier Jean.. ler Fév. 40
Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1939
Pitres, Habitation borné: Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. sectian Bocozelle. Nord, à T'Est, à l'Ouest par
Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud
qui de droit, et au Sud par
par Sanon Anmine, l'Etat et
Horace Dathus. à l'Est par Merticien aux
Com. de Trou-du- Uue propriété mesurant 12m Robespierre Tousdroits de l'Etat. Nord, Rue du de façade sur 11m. de pro- saint
ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus... ler Fév. 40
Coeur. fondeur bornée: Au Nord 10 Novembre 1939. ron, Htion. Ravine tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. par Suffren Salvant aux
noire. Lonis Cassamajor, au Sud
droits de l'Etat, au Sud par
par Auguste Ménélas, à
Octave Benliza prétendu
I'Est par Antoine Dejardin
propriétaire, à l'Est par la
et à P'Ouest par Georges
rue Ste-Marie et à I'Ouest
Luc. par la rue du Coeur
Com. de Morou, Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor ler Fév. 40
Com. d'Acul-Sa- Cne propriété mesurant Ti. T'ermogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- pance est d'un hectarc bor- 25 Septembre 1939. medi. Rue Calvert. de iaçade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939:
ne noire. sé: Au Nord par Eugène
fondeur bornée: Ap Nord
ainsi connu, au Sud par Luc
par Domilia St-Louis aux
Lamusique, à l'Est par Chiedroits de l'Etat, au Sud par
net fils ct à POuest par NisPhonena Dorsaint, l'Etat, à
soit Georges. T'Est par Mme Fable Bazil,
Commune de Mo- Un terrain d'une éfendue de Dupremier Chavenet ler Fév. 4
l'Etat, et à 1'Ouest par TEron, Htion. Ca- : hectares hurné Au Nord 25 Septembre 1939
tat occupé par Manius Johouane. par Luccéus Jeune. au Sud
seph. par Missael Louis, à T'Est
Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur.
T'Est par Mme Fable Bazil,
Commune de Mo- Un terrain d'une éfendue de Dupremier Chavenet ler Fév. 4
l'Etat, et à 1'Ouest par TEron, Htion. Ca- : hectares hurné Au Nord 25 Septembre 1939
tat occupé par Manius Johouane. par Luccéus Jeune. au Sud
seph. par Missael Louis, à T'Est
Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur. ler Fév. 40
par Zotiti Antoine et à
Htion. Rerry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939
T'Ouest par Antoine Cédras. Julienne Olius. Loucie
Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Tm. Israëlite Fonrdse... ler Fév. 40
par Exantus ct Voicilaire Exan
Nord, Rue du Pa- de façade suir 6m. de pro- 11 Octobre 1939. tus, au Sud par Mme Vve. lais. fondeur bornée: Au Nord
St-Louis Jn- Malor. à l'Est
par Guerrier Prophète prépar Eugène Romulus et à
tendu propriétaire. au Sud. t'Ouest par Nerva Gousse. par PEtat nccupé par Mme
Com. de St-Marc. U'n terrain mesurant a2a. Siméon Dessalines. ler Fév. 40
St-Juste Germaiu, à VEs:
Htion. Chatelain, "Sca. borné: Au Nord. à 28 Novembre 1939
par Luc Lemour et Gravéns
section Bocozelle. 1'Est. à l'Quest par qui de
Morency prétendus propricdroit et au Sud par le so1taires et à t'Ouest par la rue
missionnaire. du Palais.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Prrmitte
DEMANDE
Sitest tr on des biens
>N N E IN NANCE
Dates des de demandrs prematation pablica son
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
Com. de Bainet, U'n terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil. 25 Janv. 40
dure trois mois.)
Htion. Carmagnol. 14a. borné: Au Nord par 24 Aolt 1936. (La publication
DES SOUM Premiare
Napoléon Curiel aux droits
Situation des bieas
CONTENAN NCE
HON des de demandes préseetatios publication
de YEtat, au Sud par SéHtion. Boucan-La- Un terrain dont la conte- Joseph Léna. 25 Janv. 40
vigné Francillon et Lévèque
Com. de Saltrou, narce est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. In Pierre, l'Etat, à l'Est par
né: Au Nord, au Sud, a
un grand chemin et à T'Ouest
pierre. par l'Etat occupé par Mme
l'Est par le soumissionnaire
Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat et
terrain de contenance Italie Jn-Pierre. 25 Janv. 40
"Ouest par I'Etat occupé
Com. de Bainet, Ca
la
2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé
Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au
Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. : 26 Janv. 411
Nord et à l'Est par Kerletrou, Htion. Les horné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine
Alpes. l'Est ct à l'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat,
toine Nicolas
au Sud par les Htrs.
Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé
Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au
Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. : 26 Janv. 411
Nord et à l'Est par Kerletrou, Htion. Les horné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine
Alpes. l'Est ct à l'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat,
toine Nicolas
au Sud par les Htrs. EliDémosthène Sauon 25 Janv. 40
phar Jn-Pierre prétendus
Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. propriétaires et à l'Ouest
Gosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord
par Prophète Bartichon, l'Epar le soumissionnaire aux
tat, et un terrain réscrvé. droits de l'Etat, au Sud par
Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.. 26 Janv. 40
Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel,
16 Septembre 1935. conte Louissaint, T'Etat, a
Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cinl'Est par l'Etat occupé par
douin. quante centiares borné: Au
Louis Louissaint et à T'Ouest
Nord par les Htrs. Payen
par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au
non, l'Etat. 25 Janv. 40
Sud par Rosine Sylvestre
Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou.. aux droits de l'Etat, à I'Est
Htion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préNord et à l'Est par le soutendus propriétaires et à
missionnaire aux droits de
l'Ouest par l'Etat occupé
l'Etat, au Sud par Fontilus
par Rosina Surin et Clérima
Henry, l'Etat, et à l'Ouest
Sylvestre. 25 40. par. Ceremise Sarroi aux
Com. de Marigot, Uu terrain de la contenance Jeanty Louis
Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: An 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'uue étendue de Cherflis Tanis... 25 Janv. 40
Nord et à lEst par l'Etat
Nord, Htion. Pou- sh. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et
naire, au Sud par Bermy
Cherfils Tanis aux droits de
Bycinthe aux droits de PEl'Etat, au Sud par un chetat ct à l'Ouest par Barmin public et Thabitation
thétemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom,
Un terrain dont la conte- Louis Pelage. 25 Janv. 40
dor et à FOuest par CherHtion. de Ermitage. Bainet, nance est de 55 ares quatre- 17 Jauvier 1936. fils Tanis, PEtat, ct T'habitavingt-quinze centiarcs bortion Poué. né: Au Nord par le grand
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Arnous Germain... 25 Janv. 40
chemin conduisant à Jacmel
Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juitlet 1934. et l'Etat occupé AnNord par. le terrain occupé
par Louisina
par Jaléus Jasmin, au Sud,
toine Francilion Sud et Mcr.
, PEtat, ct T'habitavingt-quinze centiarcs bortion Poué. né: Au Nord par le grand
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Arnous Germain... 25 Janv. 40
chemin conduisant à Jacmel
Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juitlet 1934. et l'Etat occupé AnNord par. le terrain occupé
par Louisina
par Jaléus Jasmin, au Sud,
toine Francilion Sud et Mcr. à l'Est et à l'Ouest par I'EGeorges,au Félix par Ambroise la
tat occupé par le sounisà l'Est par
aux droits de l'Etat et à
sionnaire. l'Ouest par Souave Georges,
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou.. 25 Janv. PEtat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georgesm... 25 Janv. 40
Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à
Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au IT Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnct, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 25 Janv. 40 tage. lon aux droits de T'Etat, au
Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph... Sud par la Mer, à l'Est par
tue, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1936. PEtat occupé par Joius PeJosé. *ares borné: Au Xord par
lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits
cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, att Sud ct a
Commune de Bai- Un terrain d'ue étendue Horacius Georges 25 Janv. 40
l'Ouest par l'Etat occupé par
net, Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 193G. Delhomme Frédéric, et à
tage. né: Au Nord par Antoine
"Est par Rosina Théoc ct
Batichon, l'Etat, au Sud
Mercilia Coriolan, l'Etat. François 25 40
par Ja Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- t'n terrain de la contenance Iralice
Janv. cantor Pierre-Saint aux
mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat ct à TOuest
gue. Joseph Laguerre aux droits
par l'Etat occupé par Made lEtat, au Sud par les
nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Eta:. à T'Est
Bai- Un terrain de contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40
par l'habitation eNéron VerCommune de
la
1936. ià l'Etat et
net, Htion. Ermi de 2h.90 borné Au Nord 22 Janvier
tuss Miche! appartenant Hercule Lamour,
tage
par Inofis Blanc aux droits
prétendu propriétaire et à
de l'Etat, au Sud et à l'Est
l'Ouest par Isména Villard. par l'Etat occupé par Kerlel'Etat, et le reste du terrain
grand Charles et Prophète
occupé par le soumissionBatichon et à l'Ouest par
naire aux droits de T'Etat. T'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.