Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Mars 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 21 ARRETE <bre du Conseil, selon les formes de la proSOMMAIRE spéciale établie en matière de STENIO VINCENT Loi ajoutant un alinéa a l'article sur le 230 divorce et modifant <cédure en du Ministère Public, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'article. déclarant 241 du d'Utilité Code Civil Publique tLa Charité s'ill <divorce, et présence de leur conseil. Aucune perla Arrété <des parties ne sera ad- Vu l'article 35 de Constitutiorr; Arrêté vous plaitz. de grâce en faveur du sieur Joseph Ogénus. <sonne étrangère à FInstance Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la déciaSénat: Séance de du brolement 3 Mai 1935. de billets de gourdès <mise à y assisters. d'Utilité Publique; Procès-verbal N. R. H. Loi abroge toutes ration <La s'il vous de B. Charité détériorés la Art: 3-La présente de Lois lui sont Considérant que : d'a- -Avis. Générale des Contributions: Avis. Lois' ou dispositions à fondée aux Cayes se propose, Administration contrairés et sera exécutée T diligencej plait> acte constitutif, de soulager mad'Etat de la Justice. près son les individus LOI du Secrétaire tériellement et moralement les soins Donné à la Maison Nationale. à Port- et- autres malades réclamant de STENIO VINCENT le 3 Mars 1940, an 137ème de d'une hospitalisation, sans distinction . PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince. Tindépendance et VIème de la Libération rang social, de religion et de nationalité; Oeuvre est Usant de l'initiative que Lui accorde et de la' Restauration. Considérant qu'uné sociale telle et humanitaire; T'article 21 de la Constitution; du diLe Président: LS. S. ZEPHIRIN d'une haute portée la personConsidérant que, dans la matière Qu'ily a lieu de lui, concéder des débats, par la Les Seerétaires: civile; vorce, la reproduction l'admission des Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES nalité du Secrétaire d'Etat de voie dela Presse, ainsi que atidiences "de àl Sur le rapport personnes" étrangères aux Donné à la Chambre des Députés, l'Intérieur; huis clos ont pour effet d'étaler au public Port-au-Prince, le 6 Mars 1940, an 137ème Et de l'avis du Conseil des Secrétaires les tristesses intimes des familles; de et Vlème de la Libéra- d'Etat; Que les torts de chaque époux sont sou- tion lIndépendance et de la Restauration. Arrête: vent grossis par son adversaire et que ces Le Président: Art. ler La Charité s'il vous plaits un public malPIOU dans. le but ci-dessus spéluttes ardentes passionnent telles lectures et de EDOUARD créée aux Cayes, sainerent porté à de Les Secrétaires: cifié, cst déclarée d'Utilité Publique. pareilles auditions; T'encontre de la POLYNICE, TH. B. RICHARD Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Que cette pratique va à C.

Président: Art. ler La Charité s'il vous plaits un public malPIOU dans. le but ci-dessus spéluttes ardentes passionnent telles lectures et de EDOUARD créée aux Cayes, sainerent porté à de Les Secrétaires: cifié, cst déclarée d'Utilité Publique. pareilles auditions; T'encontre de la POLYNICE, TH. B. RICHARD Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Que cette pratique va à C. exécutéà la diligence du Secrétaire d'Evolontéd du L.égislateur dont la tendance à'un) est AU NOM DE LA REPUBLIQUE tat et de PIntérieur. de favoriser tout ce qui est propice et à leur Le Président de la République ordonne Donné au Palais National, à Port-aurapprochement entre les époux la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Prince, le 6 Mars 1940, an 137ème de TInréconciliation; d'Etat del que de la République, imprimée, publiée et et VIème de la Libération et Sur. le rapport du Secrétaire dépendance exécutée. de la Restauration. VINCENT de la Justice; l'avis du Conseil des Secrétaires Palais à Port-auSTENIO Et de Donné au National, 137ème de I'In- Par le Président: d'Etat; Prince, le 6 Mars 1940, an la Libération ct Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: A proposé, dépendance et VIème de AMILCAR DUVAL Et le Corps Législatif a voté la loi sui- de la Restauration. STENIO VINCENT vante: est ajouté à l'article 230 ARRETE Art: ler.-II Civill'alinéa final qui suit: Par le Président: du Code par le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: STENIO VINCENT LA REPUBLIQUE <La reproduction ou tonte publicité, les LEON ALFRED PRESIDENT DE <la voie de la Presse. des débats dans sous Le Seerétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Vu l'article 35 de la Constitution: xinstances en divorce, est interdite, MONT-ROSIER DEJEAN Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur <peine d'une amende de Mille sera gourdes. dou- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures du droit de grâce; <En cas de récidive, l'amende et des Travaux Publics: l'exercice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de blée>. LEON LALEAU Art. 2Larticle 241 du Code Civil est Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: la Justice; Arrête: modifié: AMILCAR DUVAL ainsi des témoins Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, de Art. ler.-Grâce pleine et entière est <Art.2 211-Lesdéppsations, le Tribunal à huis clos, Le i'Agriculture et du Travail: 'accordée les droits des tiers réservés, si <seront reçues par LUC E. FOUCHE tenues en la Cham-1 <aul cours d'andiences LE MONITECR I62 donné lecture d'un Message par de rInstruction Publique, L. Chas-1 Il est la Chambre des Députés transmet Ogénns.Iment aucuns sont -au sieur Joseph Secrétaire d'Etat au Département lequel lt11 de loi qu'elle vient de condanmé: à 3 années de réclusion, par ju-1 isaing.

LUC E. FOUCHE tenues en la Cham-1 <aul cours d'andiences LE MONITECR I62 donné lecture d'un Message par de rInstruction Publique, L. Chas-1 Il est la Chambre des Députés transmet Ogénns.Iment aucuns sont -au sieur Joseph Secrétaire d'Etat au Département lequel lt11 de loi qu'elle vient de condanmé: à 3 années de réclusion, par ju-1 isaing. et Yrech Chatelain, Secrétai- au Sénat projet et u ouvre un crédit de du Tribunal Criminel des Gonat- desPinaneese des Relations voter d'urgenee del l'intérienr gement 1938. ire d'Etat ati Département Gdes. 1.371 at1 Département ves, en datedu 6 Mai Extérieures. couvrir les frais ocasiomexparfon Art. 2-e prisent arrêté sera publie! Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- pour verture de cette session L.égislative. et exécuté à la diligenee u Serétaired'E- térieur obtient la parole et donne lecture L'Assemblée accorde à ce projet I'ur. tat de la Justicc. Port-au- du Message du Président de la République et le vote immédiat. Donné at! Palais National. à transmettan: atl Sénat TEsposé général gence de loi dont 9 Mars 1940. al) 137ème de l'lnIl est donné lecture du projet Prince, le de la Libération et de la sitnation: est adiis. dépendance et Vieme STENIO VINCENT le principe Les articles 1. 2. 3 et F'ensemble sont de la Restauration. STENIO VINCENT Président de la République adoptés. le Secrétaire d'Etat de la Justice: MESSAGE Sous le couvert d'un autre Message. un la LEON ALFRED AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Chambre des Députésexpédie att Séuat bénedeuxieme projet de loi qui a aussi Mle-sienr-k les Sénaicurs. ficié de Turgence et qui accorde 1111 crédit des SÉNAT En voll- transmettaat. comme le veut la Cons- de 151.500 gourdes aut Département les frais nécestitntion, les différent- rapports des Secrétaires de Reain-fsmseresl lieux des mentSession ordinaire d'Etat dout T'ensemble forme 1'Exposé général sités parla présence surlest fronMai 1935 la Sitnation. je suis heurens de vous renouveler bres haitiens de la commission des Séance du Vendredi 3 Tassurance que mon Gouvernement continuera, tières. et Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- sans rien laisser :1 hasard. l'exécution patiente da L'Assemblée ayant admis T'urgenee ce assisté de ses collègues Chs. Fom- et tenare des réiormes. devenues nécessaires, le vote immédiat ent faveur de projet, phirin, et R. Noël, ler et 2e. Secrétaires! fait de la désoccupation du territoire national. il en est donnélecture par le bureau. brun Jh. fait constater Aver vous. le pays s'est déjà prononcé sur ia Le de ce projet mis en discusL'appel nomina! ayant la séance est décla: valeur du travail réalisé. Deji il * ratifié tout CE principe atx voix est adopté. la majorité du Sénat. qui a été fait. sûr que tottjuars nous agissons au sion, Il en puis cst de même des articles I. 2.3 ct rée outerte. du premier point de l'or- miens de sCs intérêts.

Aver vous. le pays s'est déjà prononcé sur ia Le de ce projet mis en discusL'appel nomina! ayant la séance est décla: valeur du travail réalisé. Deji il * ratifié tout CE principe atx voix est adopté. la majorité du Sénat. qui a été fait. sûr que tottjuars nous agissons au sion, Il en puis cst de même des articles I. 2.3 ct rée outerte. du premier point de l'or- miens de sCs intérêts. de P'ensemble. Econformité qui lui enl Leeuvre qui s'impost maintenant à nos efforts deux lois seront dre du jour, et sur l'invitation bureatt. Monest Téquipement économique et Mr. le Président: Les de faite le Président du et i nos énergies à l'Exéeutifi fin promulga. est par Innocent, secrétaire-rédac- moral de la Nation dans le plus bref délai possi. expédiées sieur Antoine l'Assemblée le pencès-verbal de ble. C'est i cela que tend la politique actuelle de tion. d'Etat Yrech Chateteur. lit à dont la rédacMr. le Secrétaire le Cabila séance du mardi 30 Avril mon Gouvernement. routines ont fait leur temps. T: lain, ayant reniercié T'Assemblée. tiou est adoptée. Les vicilles unl ordre général net se retire. et Le dépouillement de la correspondanee sagit désormais d'organiser a assitrer à la na- Plus rien n'étant à l'ordre du jour faisant tobjet du second point de l'ordredul nonveatt. aménage de manière une pro- auctm membre n'ayant manifesté le désir it est donné lecture des pétitions tion tt1t avenir de paix ct de travail. par P.Aesemblée d'une question adressées jour. au Sénat par les communes sui- duction générale mieux adaptée aux possibilités d'entretenir générat, il est proclamé l'ordre demandant toutes la révision de la naturelles de notre milient et par le développement d'intérêt suivant pour la séance: vantes la du Président devem ainsi plus facile et plits compré- dti jour prochaine Constitution et réélection St-Louis- parallele, morales et sociales. de Procès-verhanx: de la République: Thomazeau, hensible, de ses forces 1o.-Sanction du-Nord, Gros-Morne, Cayes, Gonaives, La conscience précise de nos responsabilité- 20. Dépostillement de la corresponBorgne, Dondon, Limbé et Kenscoff;et dej et notre volonté du bien, toujours en éveil, ne dance: deux lettres. l'une de Mr. Nerva Gousse dé- peuvent que faciliter Taccomplissement de cettel 30.- -Rapports. demandant sal pension comme ancien sol- grande tache patriotique que nous avons AssI dé:i. Aucune observation n'étant faite à cet pnté. et Tautrede Mme. Vve. Labidou mée avec tont le courage et tout T'esprit de oit ordre du jour. il est ainsiarrèté et la séanlicitant une rente viagère. péti- sion que réclament les circonstances spéciales ce est levée. Mr. le Président: Les différentes, nons otts tronvons. tious seront acheminées à la commission Je suis convaineu qque. de votre côté, Messieur Sont présents MM. les Sénateurs: spéciale et la lettre de Mr. Nerva Gousse les Sénateurs. vott- ne cesserez jamais de nons! Normil Laurent, Chs. Elisée.J. B. V. ainsi que celle de Mme Vve. Léonce Labi- aider de votre confiance et de cette collahoration Leconte, Léonce Willian, Dr. William dou à la commission des Finances. harmonicuse indispen-able à notre action con- Théard,Louis) D.

. de votre côté, Messieur Sont présents MM. les Sénateurs: spéciale et la lettre de Mr. Nerva Gousse les Sénateurs. vott- ne cesserez jamais de nons! Normil Laurent, Chs. Elisée.J. B. V. ainsi que celle de Mme Vve. Léonce Labi- aider de votre confiance et de cette collahoration Leconte, Léonce Willian, Dr. William dou à la commission des Finances. harmonicuse indispen-able à notre action con- Théard,Louis) D. Gilles, Beauvais DarbouAucune commission n'a répondur à Tap- mune et utile pour les résultats positifs que te ze. Francély François, Sténio Alerte. pe! du 3e. point de l'ordre du jour ayant peupie artend légitimement de nos initiatives. Marcean Désinor. Florian Alfred, Edg. trait aux rapports. Cest dans ces sentiments que je vous prie d'a Fanfan, Chs. Moravia. René T. Auguste. Mr. le Président: Ta séance est suspen- ici pour gréer, Messieurs les Sénateurs. la nouvelle ex- Le Président: : Loniss. Zéphirin due. le Cabinet devant se présenter pression de 1111 haute considération. commmmication à faire à T'Assemibléc. LesSecrétaires: La séance est reprise quelques minttes) STENIO VINCENT Chs. Fombrun, Joseph R. Noël après. Sir sa denvande. le Bureatt lui donne Le Scrétaire-Rétacteur: Sont présents att banc de TExéeutif jactedur dépôt de ce Message. A. Innocent MM. Jh. Titus. Secrétaire d'Etat aux Justice. De Ilest formé une commission chargée d'yi Potr copic conforme: partements de l'Intérieur et de la elle est composée de MM. les! de Pureau dut Sénat: Félesmin Etieune, Secrétaire d'Etat at: répondre. J. B. v. Leconte. Dr. William Le Chef Département des Travanx Puhlics, Léon sénateurs: (harles Moravia. Clément Déjean Liautand, Secrétaire d'Etat :uI Départe-lTheard. et LE MONITEUR 466ême Brôlement Procès-verbal du brilement de G. 50.000 Les AVIS billets détériorés de la Banque Nationale actionnaires de la Comipagnie d'EAdministration des Générale de la République d'Haiti clairage Electrique de Jérémie sont conContributions Le sept Mars, l'an mil neuf cent 19 voqués Mars en 1940 Assemblée à Générale le Mardi AVIS rante, en présence des soussignés: qua- salle de réunion cing de heures du soir dans la Conformément à l'article 15 de 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, Icale de la P'Administration Lo- 14 Juin 1841 sur les la loi du tant le Ministre des Finances; représenCommune. les créanciers de successions vacantes, 2. Mr. M. Beauvoir, ORDRE DU la successien Célinette Représentant Fiscal; représentant le JOUR la Lesage Romane dite Lily Lesage échue à 3.-Mr.: L: Coicou, tes lo.--Présentation au 31 de l'Etat des Comp- vacance sont invités à missaire du représentant le ComDécembre 1939, titres de créance.

des Finances; représenCommune. les créanciers de successions vacantes, 2. Mr. M. Beauvoir, ORDRE DU la successien Célinette Représentant Fiscal; représentant le JOUR la Lesage Romane dite Lily Lesage échue à 3.-Mr.: L: Coicou, tes lo.--Présentation au 31 de l'Etat des Comp- vacance sont invités à missaire du représentant le ComDécembre 1939, titres de créance. à cet Office, présenter dans leurs Gouvernement près la Banque 20.- Election de six mois un délai Nationale de la République d'Haiti; tration devant d'un Conseil d'Adminisà partir de cette date. 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- 1940-1941. gérer pendant l'exercice Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. voirs de la Banque Nationale de la RépuCharles de blique d'Haiti; 30.-Affaires générales. Curateur Delva, ila été procédé dans le four de la Banque Le Quorum statutaire principal Nationale de la République d'Haiti, constaté à la réunion du Mardi n'ayant 27 pas été des rues Férou du Magasin de l'Etat angle au 1940, l'Assemblée travaillera à cette Février deu- Conformément. à l'article 15 de brilement de: xième convocation conformément 14 Juin 1841 Stir les la loi du Cinquante Mille Gourdes (G. ticle 29 des statuts. à l'ar- les créanciers de la successions vacantes, en billets détériorés de la Banque 50.000) Natio- Jérémie, le ler Clerveaux échue à la succession Vertus nale de la République d'Haiti Mars 1940. à vacance sont invités tirés par la Direction des qui ont été La Commission de présenter leurs titres' de créance à cet dite Caveaux de la Direction: : Office, dans un délai de Banque et qui se décomposent comme J..J Elie de cette six mois à partir stit: : Lestage, Président; date. Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 B. Martineau, Caissier-Comptable: Port-an-Prince, le 9 Octobre 1939. N 1.000 B. Blanchet, Conseiller; Curateur Charles de Delva, Q 5.000 N, Chassagne, Conseiller. principal R 7.000 Affiché par nous Conformément à l'article 15 de la S 5.000 cs-greffier soussigné 14 Juin 1841 sur les loi du T 4.000 Jérémie, le 2 Mars 1940 les créanciers de la successions vacantes, U 2.000 Th. Germain Félix échue à la vacance succession Vve: Ira Jnsenter leurs titres de sont invités à pré25.000 Le dans un délai de six mois créance à cet Office Billets de Gdes. 2.00 Série K chèque No. 127598, Article No. date. à partir de cette 5.000 Bordereau No. 38, émis en faveur de 192, L 9.000 American Airways, Inc., Pan Cabaret, le 17 Août 1939.

élix échue à la vacance succession Vve: Ira Jnsenter leurs titres de sont invités à pré25.000 Le dans un délai de six mois créance à cet Office Billets de Gdes. 2.00 Série K chèque No. 127598, Article No. date. à partir de cette 5.000 Bordereau No. 38, émis en faveur de 192, L 9.000 American Airways, Inc., Pan Cabaret, le 17 Août 1939. M 1.000 le 18 Janvier 1940, de Gourdes Port-au-Prinee, Mathieu Pierre Billets de Gdes. 5.00 15.000 étant égaré, est déclaré nul: 6. 515.25, Curateur Série C 10.00 devant en être dressé. duplicata Cinquante Mille Gourdes ce, après contrôle des paquets reçus Conformément à l'article 15 de la loi présence du Commissaire du en, Les chèques 14 juin 1841 sur les successions du ment près la Banque Nationale Gouverne- de la Ré- 683, émis le 31 aux Déc. Nos. 46178, Article jles créanciers de la succession vacantes, de publique d'Haiti. Louis 1939 en faveur de Vve. Oréus Guillaume échue à Mme. Les opérations de brilement de Gdes. Fleuran, 11.40; Petite-Rivière de Nippes, sont invités à la vacance entière jusqu'à 46496, Article présenter leurs titres incinération ont duré de dix heu- 31 Déc. 1939 en 573, émis le créance à cet Office de res du matin à midi. se, Professeur faveur de Joseph Ambroi- mois à partir de dans un délai de six En foi de à l'Ecole Rurale de cette date. quoi il a été dressé le présent lier, Anse-à-Veau, de Char- Anse d'Hainault, le 20 procès-verba! que les membres ci-dessus étant égarés, sont déclarés Gourdes 59.40, Jean Novembre 1939 nommés ont signé après lecture. devant en être dressés. nuls duplicata Curatear Beunns Fait à Port-au-Prince en quadruple exemplaire, SIS. les jour, mois et an que des Je, soussigné, Lully LE MONITEUR (s): Auguste Toulmé, Michel des Contributions de Côtes Hyppolite, de Préposé Directeur : FELIX voir. L. Coicou, A. M. Herres. Beau- çant les fonctions de Receveur Fer, de exerLe BAYARD gistrement, avise le l'Enrenuméro: 20 centimes choix de Monsieur public que j'ai fait AVIS étre mon Castel Buteau par an: ABONNEMENTS Le récépissé de la Banque Nationale commis-sijgnataire au Bureau pour de tant dépôt cautionnement Fernand Larrieux consta- TEnregistrement, ce, conformément an Etranger cédé notaire, Cayes, étant dé- prescrit de l'article 71 de la loi 20.00 est Port-au-Prince devant en être dressé.

choix de Monsieur public que j'ai fait AVIS étre mon Castel Buteau par an: ABONNEMENTS Le récépissé de la Banque Nationale commis-sijgnataire au Bureau pour de tant dépôt cautionnement Fernand Larrieux consta- TEnregistrement, ce, conformément an Etranger cédé notaire, Cayes, étant dé- prescrit de l'article 71 de la loi 20.00 est Port-au-Prince devant en être dressé. égaré, nul duplica.a la matière, et je réponds de sa régissant Province 12.00 Portcomme de la mienne signature 6: mois: 15.00 -au-Prince, 5 Mars 1940 Côtes de propre. Veuve Larrieux Fer, le 13 Février 1940. Etranger 12.00 Lully Hyppolité, Préposé Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR NOM UES SOUM Premittr DEMANDE Siruatina des biess CONTEN ANCE Datts des de dersedre prturatation pablicatise DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainct, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvit.. 25 Janv. 40 dure trois mois.) lltion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM Primitrt Napoléon Curiel aux droits Siraation aes bien CONTENANCI Datrs de demandee présentation pablicatios de l'Etat, au Sud par SéHtion. Boucan-La- La terrain dout la coute- Joseph Léna.. 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévéque Com. de Saltrou, nance est de 2h. 5Sa. bor- 20 Juin 1934. hn Pierre, l'Etat, à l'Est par ne: Au Nord, au Sud, à un grand chemin ct à f'Ouest pierre. par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissionnaire Beaubran aux droits de l'Etat ct : Vve la Dominique. contenance (talie Jn-Pierre.. 25 Janv. 40 lOuest par l'Etat occupé Coi. de Bainet, Uu terrain de 1935. par Ti Jean Fleurisme. Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au Septembre Commune de Sal- U: terrain nesurant 5ha. Natoine Nicoias. 45 Jaw, Nord et à l'Est par Kerletrou, Htion. Les borne au Nord. a: Sud. à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alexis aux droits de FEtat, Alpes, rEst ct à TOuest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine terrain Nicolas d'une étendue de Démosthène Sanor... 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Ua S Jnillet 1934 propriétaires et à l'Oust Gosier, Hab. Gué :h. 87a. borué: Au Nord par Prophète Bartichon, l'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud pa: L'n d'une étendue Picrrilus Charles 26 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras ct LeCom. de Jacmel, terraia 16 Septembre 1935. conte Louissaint. Pltat. a Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cinl'Est par l'Etat occupé par doain. quante centiares borné: Au Louis Louissaint ct a T'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vre Joseph Snprétendus propriétaires, au Sud Rosine Sylvestre non, l'Etat.

ca Mardi-Gras ct LeCom. de Jacmel, terraia 16 Septembre 1935. conte Louissaint. Pltat. a Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cinl'Est par l'Etat occupé par doain. quante centiares borné: Au Louis Louissaint ct a T'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vre Joseph Snprétendus propriétaires, au Sud Rosine Sylvestre non, l'Etat. Ti-Jean Dossou. 25 Janv. 40 droits par de Y'Etat, à fEst Com. de Saltrou Cut terrain dont la superficie 5 Juillet 1934. aux Htrs. Sytvestre pré. Htion. Oranger est de Zha. 6S borné au par tendus les propriétaires et à Nord et à l'Est par le sou- !'Ouest l'Etat occupi missionnaire aux droits de par f'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima desny, l'Etat, ct l'Oest Syivestre. Louis 25 40 par Ceremise Sarrui auN Cor, de Marigot, Un terrain de la coutenance Jeanty Janv. droits de T'Etat. lition. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novémbre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis.. 25 Janv. 40 Nord et à P'Est par T'Etat Nord, Htion. Pou- Sh. Sia. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le somnissionance:. Xord par an corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Pycinthe aux droits de T'El'Etat, au Sud par u: chic tat ct à T'Ouest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriCom. de Bainet, Un rerrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à r'Ouest par CherLtion. Ermitage. nauce est de 65 ares quatre- 17 Janvier 1936. fils Tanis, !'Ttat. ct I'habita vingt- t-quinze centiares bortioa Poué. né: Au Nord par le graud Com. de Saltrou. Cu terrain de la con:enance Atnous Germain.. 25 fauv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htio:. Mme Gros. ds 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupe toine Francillon ct Louisina par Jaléus Jasmin, A11 Swd. Grorges,au Sud par la Mer, à 1'Est et à T'Ouest par T'El'Est Félix Ambroise tat occupé par : sonmis à aux droits par de T'Etat et a sionnaire. tOuest par Souave Georges. Commune de Sat- Un terrain de la contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les d: Sha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Ua terrain de la contenance Souave Georges.. . 25 Janv. 40 Alpes. Nord. an Sud. à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 5eca. boraé: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Co.. de ta Tor- (h terrain de la contenance Loréus Joseph... 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue, (ition.

pes. Nord. an Sud. à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 5eca. boraé: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, au Co.. de ta Tor- (h terrain de la contenance Loréus Joseph... 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue, (ition. Nan- d'un hertare 35 arcs 80 cen- 20 Juin 1935. T'Etat occupé par Joius PeJosé. tiare borne: An Nord par lage et à l'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, T'Etat. de l'Etat, au Std vt Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges.. 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Iltion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à uet, ne: Au Nord Antoine lEst par Rosina Théoc et tage. Batichan, l'Etat, par au Sud Mercilia Coriolan. l'Etat. par la Mer, à T'Est par AlCommnune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... 25 Janv. cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- dc 5la. borné: Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat et à T'Ouest gue. Joseph Laguerre atix droits par lEtat occupé par Made l'Etat. att Sud par les nius Labbé. (Irs. Bacon. PEtat. i TESt Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.25 Janv. 40 par l'habitation eNéron VerCommune Htion. de Ermi de 3h.90 horné : An Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et net, par Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamoutr. tage. de YEtat, au Sud et à I'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par Kerlcl'Ouest par Isména Villard. Charles et Prophète l'Etat, et le reste du terrain grand Batichon et à T'Ouest par occupé par le soumission- "'Etat. naire anx droits de TEtat LE MONITEUR DES SOUM. Prenlère M Prtemcaion puwlicasion NOM DES SOUM Premitre Sitaativs des biese CONTENANCE : srassdn CONTRNANCE Daes pallication des bins : F Sitaation Dorléus Dorlisme.. 26 Janv. 40 Perit- Un terraiu dont la conte1936. Océanic J. Edume... 26 Janv. 40 Com. de uance est de es ares borné: 22 Oatebre Commune de Bai- Un terrain dent la conte1935. Goive, Habitatien Cléest de 78a. 93ca. bor- 22 Jaavier Au Nord par Madame net, Htion Ermi- naucc Dorvil JnBourguillon. mence prétendue propriépe: Au Nord par ct à T'Ouest tage. Pierre, tElat, 2u Sud et à taire, au Sud du dit terrain Pierre, te reste T'Est par Jénélien par et i YEst Délan Dérival droits de YEtat et à rOuest par YEtat par T'Etat occupé par Séosaax droits de Darivil. 26 Janv. 40 tris Denis. Inora Cadet 26 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan 22 Octobre 1936 Commane de Bai- Un terrain de la contenance borné: Au 22 Janvier 1986.

, te reste T'Est par Jénélien par et i YEst Délan Dérival droits de YEtat et à rOuest par YEtat par T'Etat occupé par Séosaax droits de Darivil. 26 Janv. 40 tris Denis. Inora Cadet 26 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan 22 Octobre 1936 Commane de Bai- Un terrain de la contenance borné: Au 22 Janvier 1986. Goave, Habitation tare vingt-neuf ares borné: set, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. Bourguillan. Au Nard. par Mme Cléweace au Nard par les Htrs. Ardouia : propriétaire, tage. Duiresay, TEtat, et, Loméus prétendue Sod et à l'Est par le reste Dofresay, PEtat, au Sud par du dit terrain et à l'Ouest Sésostris Denis ct Relina par rEtat occupé par DorAtexandre aux droits del YEleus Dorlismé. Janv. 40 tat. à T'Est par FEtat ocPetit- Un terrain de la contenance Doriéus Dorivil. 25 cupe par Talasse Louissaint Com. de d'un hectare cioq ares soi- 22 Octobre 1936. et à FOuest par Prophète Goave, Habitation xante-dix-huit centiares borBatichoo, YEut. Jean. 25 Janv. 48 Bourguillon. ne: Au Nord, au Sud, à Commune de Bai- Un terraiu d'une étendue Au Ogénise 23 Janvier 1936. YEst et à ('Ouest par le act, Htion. Ermi- de 5 hectares boroé: reste du dit terrain. 25 Janx. 40 Nord par le soumissionnaire de la contenaace Simplice Louis.. tage. aux droits de T'Etat, au Sud Com. de Petit- Un terrain Au- Nord, 22 Octobre 1936. te grand chemin conduiGoâve, Habitation de 2h. 42a. borné: le par à Jacmel, à T'Est. par Mourguillon. à PEst, à lOuest par sant l'Etat, reste du dit terrain et au Sara Charlemagne, -Brignol. et à I'Ouest par FEtat OcSud par Myrthil Marints.. .25 Janv. 40 Louisiana Georges Petit- Un terrain de la conte Angustin 1836. cupé par Com. de d'un hectare 29 ares. 27 Octobre et Erius Jn-Pierre. 25 Janv. 40 Goive, Habitation nance Nord, Un terrain mesurant 19a Mérolia Volcy. ss 3 centiares borné: Au Cammune de JacAu Nord et à 24 Janvier 1938. Bourguillen. et à l'Est par le mel, Htion. Sau- 20ca. borné : à rOuest du dit ct au YOvest par Dekva Saintreste terrain, rin. Pleur prétendu propriétaire, Sud par les propriétés occuau Sud par Angelus Pierre. pécs par Rémévil Rosier,Jo- Virl'Etat, et à fEst par Bertin ri Jeseph et Clermoosier Volcy, l'Etat. 25 Janv. 40 gile. Alvenia... 25 jane. 40 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean 1936. Un terrain mesurant 34la. Alphonse 1937. de 4ha. 962. 21ca. borné: 24 Janvier Com. de Port-de- borné: : Au Nord par 15 Mars lais, Hab..Corbe: Thabitation Paix, Htion Pail- 89ca. droits Au Nord par lette.

25 Janv. 40 gile. Alvenia... 25 jane. 40 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean 1936. Un terrain mesurant 34la. Alphonse 1937. de 4ha. 962. 21ca. borné: 24 Janvier Com. de Port-de- borné: : Au Nord par 15 Mars lais, Hab..Corbe: Thabitation Paix, Htion Pail- 89ca. droits Au Nord par lette. Stella Maiselle aux Lapointe-au-Jour, au Sud de l'Etat, au Sud par Mme par Thabitation Marin. à France Monge.TEta.arEst l'Est par le reste de Thabipar Oiga Goutier, l'Etat et tation Corbé, T'Etat. et a à POuest par l'Etat occupé 1Ouest par Oracins St-Jean par Lamontagne Jacques. 25 Janv. 4e et reste des htiers. JeanUn terrain d'une étenduc de Saintilmon François 193?. Pierre Jean, PEtat. 25 Janv. 4 Com. de Port-de- Mo- 2h. 58 borné: Au Nord par 23 Mars Commune de Bai- Cn terrain d'une étendue Celils Prosper.. 1936. Paix, Htion. TEtat occupé par GarçonHtion. Ermni d'un hectaro quatre-vingt-adis 29 Janvier reau. au Sud par net, borvil Jn-Baptiste, hnit ares seize centiares Aristage un terrain occupé par ne: Au Nord par thabitatide Xavier, à PEst par Gartation Enery ou Altus Sinçonvil Jean-Baptiste aux cère prétendu propriétaire, droits de l'Etat et un terau Sud par Talasse Lonisrain occupé par Francius saint aux droits de T'Etat, Occéan et à r'Ouest par à l'Est par Desilus Dezume, Saintilmon François, l'Etat. dit T'Etat, et à l'Ouest par l'EUt terrain de la contenance Risqué Joseph 25 Janv. 40 tat occupé par Keriegrand Com. de Port-de- Pail- de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué fils Charies. Alténor Contrand 25 Janv. 40 Paix, Htion Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Commune de Bai- Un terrain d'une superficie 10 Février 1936. lette. et Serge Marseille: aux droits net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept borné: ares de l'Etat, au Sud par le tervingt-trois centiares tage. Genervil Au Nord par Agénor Bazerain occupé à 1Est par par Tilus lais aux droits de l'Etat, au Jeune, l'Etat, et à "'Ouest Sud par Sara Charlemagne, François, l'Etat par DulEtat, à 1'Est par YEtat ocpar oecupé cupé par Nerivar Sanon et hréus Eugène. Mme Irène Michel... 26 Janv. 40 à "Ouest par Robes ThéoCom. de Port-de- Un terrain de la contenance bor- 24 Mai 1937. dat ou Céline Jouda, T'Etat. Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a.19ca. Napotéon Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jen.25 1930. reau. né: Au Nord par Com. de hectare 23a. 34ca.

Irène Michel... 26 Janv. 40 à "Ouest par Robes ThéoCom. de Port-de- Un terrain de la contenance bor- 24 Mai 1937. dat ou Céline Jouda, T'Etat. Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a.19ca. Napotéon Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jen.25 1930. reau. né: Au Nord par Com. de hectare 23a. 34ca. bor- 19 Octobre Michel aux droits de lEtat, Goàve. Habitation d'un Nord au Sud par tn terrain ocBourguillon. né: Au par Rénévit Louis, Rosier, 1'Etat, au Sud par cupé par Mme Igène Michel, aux droits à l'Est par Cinette le soumissionnaire: l'Est Jori l'Etat. et à t'Ouest par TEde fEtat. à à par rOuest tat occupé par Aristide XaJoseph, l'Etat et Vertus. vier. par Mme Clarisse lEtat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES Situation des biene Cc NTENANCE Dates de préscataths SOUM Premiere Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des drmandes pablication Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite. 15 Jenv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Selle-Maisen. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de T'Etat, au Sitmation dea biess CONTENANCE Dates NOM DES SOUM Première Sud par Antoine Leaima, des de demandes prisratarion pablication FEUt, Adélaide a FEst par Mme Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Riviére . : 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Comn. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Sjleucieux Pré- "Etat, à 1'Est pag un cheberté, Grand'Rue, de jaçacic sur 8m, de pro-. vil 15 Janv. 46 min vicinal et à l'Oiest, par quartier de Fer- foudeur bornéc: au Nord 12 Juin 1938. TEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Damé- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 16 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade,sur. 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénic selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à P'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé ct à l'Ouest par blic, au Sud par. la Mer, à la Grand'Ruc. l'Est et à POuest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Telémaque Chérentoral. berté, IItion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul.. 15 Janv. 40 radès, Ferrier. quartier de droits Nord par Lticien Louis aux 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938.

et à POuest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Telémaque Chérentoral. berté, IItion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul.. 15 Janv. 40 radès, Ferrier. quartier de droits Nord par Lticien Louis aux 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. fEtat die l'Etat, au Sud par occupé par Mondestinpar Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidar aux droits de l'Etat, au Sud Noët, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour.. 15 40 Théoge, l'Etat, et. à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares Janv. par le reste de l'habitation, Poué. Nord borné: au, 16 Juin 1938. PEtat. par Théogé Pierre-. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un ferrain de la contenance Théogé Pierre- Louis 15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. J'Etat, à l'Est et à lOuest Nord' par le chemin conduipar le reste de l'habitation, sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samucl StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: : au Nord Preux 15 Janv. 40 l'Etat, à "Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par PEtat inoccupé. Antoine, à FEst par l'Etat Com. de Caracol, Un térrain d'une superficie Mr: Deiva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 938. dérique et à 1"'Ouest. par Nord par Mercie Martial Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar "Etat occupé par' Vve Nord, Rue Ste.- m. xG m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et Ursule. X 5 m. de profondeur bor- 18 Jnin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, FEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par T'Etat Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Lonis, occupé à par l'Est Théogé le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Jany. 40 Trmple Protestant et à par l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.- Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, U terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. TF1 64 ares borné; Au restal .* 15 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938.

Trmple Protestant et à par l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.- Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, U terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. TF1 64 ares borné; Au restal .* 15 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. Janv. 40 reste de l'habitation, au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier. : 15 Janv. 40 bert Prosper ct à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: : au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 49 par fa rue des Perles, an, Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.) Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à lOuest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de l'Arca- Un terrain de la ontenance Jeantilus Darius... 15 Janv. 40 Com. de Léogane, le U'n reste terrain de l'habitation. dont Simélia haie, Htion Del- de 5 carrcaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. rance n'est pas la conteVlisse... 15 Janv. 40 péche. né: au Nord et à T'Ouest par borné: : Au Nord déterminée, Esau 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par par RenaSud et à 1'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. f'Etat, à l'Est par Nicius Com, de T"Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à I'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Com. Mer. marant. borné: : au Nord par T'habi 15 Juin 1938. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean.. 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, à 1'Est ton, né: : Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par l'habitation IEst par Anacréon Dervit Labattu. dit Boss Aima et à l'Uuest ra: e Major Holly LE MONITEUR & NOM DFS SOUM. NOM SOUM. Situation des bieas NA IN NCE Dates de rrésentation Prcmitte Situation des bieas CON NTENANCE Dates DES de preseatatioa Premitre des demandes publication des demaxdrs publication Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Uu terrain mesurant 4 m. Jean Darilus., 29 Janv. to Gosier, Habitation de 7 h. 6b borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 3e Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de foudeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier.

Janv. 40 Com. de Fort-Li- Uu terrain mesurant 4 m. Jean Darilus., 29 Janv. to Gosier, Habitation de 7 h. 6b borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 3e Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de foudeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de fEtat, à l'Est par par le reste de l'habitation. Mérina Beaucicaut et à Cotn. de Fort- -Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidéle. berté, Htion. Fer- iaçade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully, 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur Sud. borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 à T'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. chy. borné: : Au Nord par l'habiCom, de Grande- Ln terrain d'une étendue tation eSandones, au Sud et Saline, Htion. La- 64 a, 50 ca. borné: Au de Luxama Luccéus... 29 Janv. 40 * l'Est par les habitations tapie. Nord les 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tr par Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite, Cherilus Chéry, à T'Est par Commune de Las- U'n terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard 29 "Janv. 40 Com. de Trou-du- Un est par terrain Presendieu d'une Filius, nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares superficie Mr. Joseph Auguste3s Janv. 4 relle. Sud, à l'Est et à I'Otest par celay. Nord borné: At 30 Juin 1983. TEtat inoccupé par Mmc. Louinord Com. de Trou-du- Ca terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord. Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin conduisant à varenne. Nord par François Périclès, l'Est Caracol, à au Sud par ttil corridor, à et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à T'Oucst par le Com. de Grande- reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 neste de T'habitation, l'Etat. Ut terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nauce est de 64 a. 50 ca, berté, Htion Méré. nance cst de 2 hectares Georges 29 Jaav. 49 tapie. borné Jn-Louis, Au Nord par Jeanty borné Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938.

v. 40 neste de T'habitation, l'Etat. Ut terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nauce est de 64 a. 50 ca, berté, Htion Méré. nance cst de 2 hectares Georges 29 Jaav. 49 tapie. borné Jn-Louis, Au Nord par Jeanty borné Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Mémé, à au TEst Sud par Dume lEst et à l'Onest par l'Etat. Fidel et à l'Ouest par Filius Alain Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin 29 Janv. 40 Médé. par berté, Htion. Si- d'no hectare borné: Au 27 Juin 1938. Çom. des Anses- Ln terrain de car. Nord. au Sud, à l'Est par Habitala"conte- Toton Bigaye... 29 Janv: 40 l'Etat et à l'Ouest par à-Pitres, nance de 2h.58 borné: : Au 10 Juillet 1930. tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest Christian Casimir aux droits (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est par de I'Etat, par Raphaël Deonette aux Com. de Grande- Cn terrain dout la conte- Germain Philistin... 29 Janv. 40 droits de l'Etat. Saline, Htion. La- nauce n'est pas déterminée 28 Juin 1988. Com. des Anses-à- Uu terrain d'une étendue tapie. borné: An Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné Au Antoine Ulysse.. es Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord par Tissainte 17 Juillet 2939. ty St.-Fleur, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud aux Présendieu Filius et à l'Ou- ('Etat inoccupé, à l'Est par par est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, lEtat et â Com. de Fort-Li- U'n terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau 29 par l'Etat et au Snd par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. 4e Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. au Sud par Carrelus, l'Etat, Cotn. de Trou-du- U'n terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 48 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé T.ambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1989. la route conduisant au Capnée borné Au Nord par la Haitien, rue Aumont, au Sud et à Com.

'Ouest par l'Etat occupé T.ambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine. 29 Janv. 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1989. la route conduisant au Capnée borné Au Nord par la Haitien, rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 28 Janv. 40 à T'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à I'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com, des Anses-à- dré. Ferrier. nint conduisant à Mérange, Pitres, Un terrain mestrant 1h.29 Saintercil Floriat .29 Janv. 48 au Sud par Mme. Osias Htion. Ter- horné: Au Nard par l'Etat 5 Septembre 1939 re-Froide (ManAndrevyl, Henry aux droits de l'Etat, occupé par au rt à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Jean. de PEtat, à l'Est par FaCom. de Grand- U'n terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Rassin, Htion Ti- d'u hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beau. Nord. au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de PEtat. fOaest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant 29 Janv. 40 Com, de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: : Au les Jacqnes. fondeutr bornée Au Nord Bond-Fond. Nerd par la Grand'rue, au 30 Juin .rs 1938. Janv. 40 par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de lEtat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à l'Est par la rue St-Jacques T'Ouest par T'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR Sitatior des biese CONTENANCE KOM DES SOUM Premitre Dates de présentation. publicarion >it des biens CONTENANCE NOM DES de SOUM. Premiire des demaades Dates préseata Fub blication Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 de andes ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939. Com, de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Le:ebours ler Fév. 48 Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée Décembre 1939. Sud par Zotiti Antoine, à Gailloux. bornée: : Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à i'Ouest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte née. et à l'Est par la Fue Mgr. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre.. ler Fév.

Mangot. Nord par Siam Louis, au Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée Décembre 1939. Sud par Zotiti Antoine, à Gailloux. bornée: : Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à i'Ouest par Aurigène Ilerl'Ouest par le Parc Leconte née. et à l'Est par la Fue Mgr. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre.. ler Fév. 40 Guilloux. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Joseph Fortnaé.. ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nord, au Sud, à l'Est et l'Est par Jeune Laguerre et POuest par l'Etat à l'Ouest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Eugène.. ler Fév. 40 sère. berté, Htion. Du- d'un hectarc bornè: Au 4 Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Ilector Célestin... 1er Fév. 40 mas. Xord, an Sud, a l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat chy. Au Nord et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Cn terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau. lcr Fév. YEtat, au Sud par Altius Pitres, Ilabitation borne: Au Nord par Care- 7 Septembre 1939. Fontaine aux droits de l'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une raSud par Petronne, l'Etat, vine. à l'Est par "'Etat inaccupé Com. de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excelien: got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Com. des Anses-à- Un terrain inesurant 2h.58 Innay Louis. ler Fév. 40 au Sud par un chemin viei Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par I'Etat 15 Septembre 1939 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à l'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont. l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune.. ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord,. au 3 Novembre 1939. phaël Dconnette, T'Etat tions Bocozelle. Std, à lEst et à l'Ouest par Comnune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir... ler qui de droit. gne, Htion Oi- d'u hectare 29 borné: Au 16 Fév. 40 Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fév. 40 scaux-lInde, Nord, au Sud, à PEst et à Septembre 1939. Heion. Petit-Pote- de, 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. l'Ouest par le reste de la neau. Nord, à l'Est, à l'Ouest par dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Lo terrain de la contenance Alisma Tima.

. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fév. 40 scaux-lInde, Nord, au Sud, à PEst et à Septembre 1939. Heion. Petit-Pote- de, 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. l'Ouest par le reste de la neau. Nord, à l'Est, à l'Ouest par dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Lo terrain de la contenance Alisma Tima. Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 ler Fév. 40 Com de St-Marc, Cn terrain d'une étendue de Sergilus. Sergile. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux Septembre 1939 Htion. Corail-Fi 32a. 25ca, borné: Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud (-! vre, section Boco- à l'Est, à Pluest par qui à #'Est par l'Etat inoccupé zelle. de droit el au Sud par le et"à l'Ouest par l'Etat oc. soumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc. Un terrain dont l'étendue Horace Dathus. sir. Htion. Châtelain, est de 32a, 25ca, borné Au 8 Novembre 1939 :. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- Cn terrain mesurant 3h.87 section Ermonnier Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné Au Nord et à T'Ouest 24 Septembre Jean.. 1930, ler Fév. 40 qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat et Com. de, Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà 1'Est par Merticien aux Nord, Rue du de façade sur 11n. de pro- saint Ier Fév. 40 droits de l'Etat Ceur. fondeur bornée: Au Nord 10 Novembre 1939. Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augeus.. ler par Suffren Salvant aux ron, Htion, Ravine tare borné: Au Nord par 25 1939. Fév. 40 droits de l'Etat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Septembre Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à l'Ouest et à l'Ouest par Georges par la rue du Coeur Luc. Com. d'Acul-Sa-. Une propriété mesurant. 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Com. de Moron, Un terrain dont la contemedi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- ance est d'un hectare bor- Almanor 25 Mézidor. ler Fév. 40 fondeur bornée: Ap Nord ne noire. ne: Au Xord par Eugène Septembre 1989 par Domilia St-Louis sux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat, à net fils et à l'Ouest par NisT'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges.

'un hectare bor- Almanor 25 Mézidor. ler Fév. 40 fondeur bornée: Ap Nord ne noire. ne: Au Xord par Eugène Septembre 1989 par Domilia St-Louis sux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat, à net fils et à l'Ouest par NisT'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges. l'Etat, et à l'Ouest par l'ECommune de Mo- ln terrain d'unc étendue de Dupremier tat occupé par Manius Joron, Htion. Ca- 2 heetares borné: Au Nord 25 Septembre Chavenetler 1939 Fév. 40 seph. houane. par Luccéns Jeune. au Sod Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Htion. Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à par Julienne Olins, Loucie l'Ouest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- U'ne propriété mesurant Tm. tus, au Sud par Mme Vve. Nosd, Rue du Pa-Israelite Fonrose... fondeur bornée: Au Nord St-Louis Jn-Malor. à l'Est lais. de façude sur Gm. de pro- 11 Octobre 1939. ler Fév. 40 par Eugène Romulus et à par Guerzier Prophète prél'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire. au Sid Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines... ler Fév. 40 par l'Etat occupé par Mme Htion, Chatelain, 25ca. borné: An Nord, à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain. à l'Est section Bocozelle. l'Est, à l'Ouest par qui de par Luc Lemour et Gravéus droit et au Sud par le souMorency prétendus propriémissionnaire. taires et à l'Ouest par la rue du Palais. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.