Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Mars 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 20 économique et finanl'invitation du Président de T'As- propres à assurer l'équilibre Pour la bonne marche de SOMMAIRE Sur Nationale, les Membres de la Dé- rier de son peuple. publique, il est nécessaire que Assemblée Nationale: Séance du 8 Avril 1935. semblée laissent le Palais Législatif pour T'Administration atix mêmes fonctions Stnat: Séance du 12 Avril 1935. tégation Palais National. les Pouvoirs collaborent ct que de cette collaboration Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Ise rendre au gutvernementales, entre eux d'étroites liaisons. La Séance est suspendue. minutes après. résultent deux Pouvoirs qui se comprennent, le Elle est reprise quelques après Entre plus sûr d'entretenir toujours vive la Assemblée Nationale Mr. le Président de la République, rendus moyen le c'est d'écarter toutes les ré. javoir reçu les honneurs qui lui Palais sont Légis- flamme de l'entente, i creur nuvert. Séance du Lundi 8 Avril 1935 Idevant le grand portail du de ticences et de parler Monsieur le Préside Mes- jlatif, fait son entrée dans l'enceinte Membresde Vons l'avez toujours fait, la dernière Session ExPrésidence et Vice-Présidence Louis S. Zé- l'Assemblée, accompagné des Cabi- dent. Et c'est ainsi qu'a sieurs les Sénateur et Député assistés de sa Maison militaire, de ceux de son Na- traordinaire, à notre grande surprise (événement Vous phyrin et Dumarsais Estimé, Sénateur et Dépu- net ct de la délégation de T'Assembléc rare dans n0s annales parlementaires). au sein du Corps leurs Collègues MM. les Piou, lers' tionale. vous étes] présenté spontanément té Charles Fombrun et Edouard I1 est salué par des applaudissements L.égislatif pour y lire Votre Message, Suprème Secrétaires, et MM. les Sénateur et Dépu- Se- prolongés. partis de l'immense assistance. éliganee! Geste admirable qui atteste visiblement té Jh. R. Noël et Alten Nelson, 2ème Reçu par le Président et le Vice-Prési- qu' 'en face de l'ennemi - cet enemi redoutable seule crétaires. dent de T'Assemblée Nationale, Ilva pren- qui s'appelle la crise qui nous talonne, fait constater la place. à l'estrade, au fauteuil qui lui I'Harmonie doit être à la base de toutes nos opèL'appel nominal ayant dre Nous devons nous sentir proches les de dix-neuf Sénateurs et Vingt- était réservé. Président de rations. plus que jamnais, présence Députés, la Séance est déclarée ou- Mr. Louis S. Zéphirin, uns des autres. Aujonrfhui coudes trois Nationale. lAssemblée Nationale, debout, et s'étant nous avons intérêt à nous serrer les pour verte en Assemblée à la lecture de la couvert, déclare ouverte la quatrième Ses- essayer de juguler la grande misère populaire rives Le Bureau, passant lo.- la Trente et unième Législature. de lancer déinitivement le Pays vers des correspondance. lit à PAssembléc: sion de le discours suivant: : et Un Message du Président de la Républi- Il prononce ensuite plus Mais ensoleillées.

avons intérêt à nous serrer les pour verte en Assemblée à la lecture de la couvert, déclare ouverte la quatrième Ses- essayer de juguler la grande misère populaire rives Le Bureau, passant lo.- la Trente et unième Législature. de lancer déinitivement le Pays vers des correspondance. lit à PAssembléc: sion de le discours suivant: : et Un Message du Président de la Républi- Il prononce ensuite plus Mais ensoleillées. hélas! tne constaration pénible. Tandis que accusant réception de celui par lequei Monsieur le Président, mal et que le danger s'aggrave de la date dc la Séance que le est grand contre ia le Sénat/informait Session légis- MM les Membres de TAssemblée Nationale, chaque jour, certains esprits insurgés d'ouverture de la présente Vous dire, Mon. réalité des faits, loin de travailier dans une comlative: Monsieur Ma prenière parole sera pour quej j'e mune pensée à rechercher le remède d'ou qu'il 20-Une carte par laquelle sieur le Président, le bonheur particulier toutes leurs forees dans Borno, ancien Président de la Réde Vous voir parmi nous. Au nom des puisse venir, épuisent une Louis à T'Assembléc ses vifs prouve Vous souhaite la bienvenue. des epetiteriess. Chacun propose isolément publique, exprime causc de mala- deux Corps réunis,je dans cette enceinte a, ce me solution qu'il croit être vraie, et le côté le plus regretsder ne pouvoir, pour Votre présence déterminéc. c'est que beaucoup se refusent à entendie. assister à la séance de ce jour; de la Gar- semble, une signification nettement une d'ou- dre typique. tout ce qui ne correspond pas exactement à 30.-Unel lettredu Sous-Chef le- D'ailleurs elle transiorme tout, séance l'allure leurs Chez nous, plus qu'ailleurs, de d'Haiti responsive au Message Officiers par de la verture cn Assemblée Nationale du prend coeur. Et voi-! i semble, conceptions. par moment, que seul ait eu raison cet quel le Sénat invitait les d'une véritable fête des yeux et des Députés et homme d'Etat qui, dans me bontnde désabusée, Garde à la cérémonie du jour. là, que, gràce à Vous, la réunion la faillite de l'intelligence humaine. Et Le Message du Président de la Républi- Ides Sénateurs ce matin, devient une manifesta- décrétait l'on par ainsi, à cette chose incroyable: mectlesautresp pièces sont acheminés aux Ition des plus solennelles. l'haitien assiste, en face d'un péri inntinent/levient 1111 Archives de PAssemblée Nationale pour! C'est qu'en effet, dès le début de votre Goul'haitien. étreclassés. vernement, nne chose dans votre esprit domine loup pour Mr. le Président: Messieurs, comme de la toutes les autres: Vous avez vite compris que j'exagère cOui, mais peut-être: pour le principe ct pour l'exemple vous l'avez déjà appris, le Président s'il est vrai que les Pouvoirs publics sont sépaRépublique doit assisteril la manifestation Son Ex-jrés,i itn'y a pas là un dogme intangible - - par ce] aussi.s aje trouve uu'il est hon d'exagérer ainsis.

esprit domine loup pour Mr. le Président: Messieurs, comme de la toutes les autres: Vous avez vite compris que j'exagère cOui, mais peut-être: pour le principe ct pour l'exemple vous l'avez déjà appris, le Président s'il est vrai que les Pouvoirs publics sont sépaRépublique doit assisteril la manifestation Son Ex-jrés,i itn'y a pas là un dogme intangible - - par ce] aussi.s aje trouve uu'il est hon d'exagérer ainsis. de ce matin. Pour aller chercher forné temps oir le not de révision est SIT toutes les) Une économie nationale anémiér. une capacité cellence au Palais National, il est les Sé- levres - révisions de toutes choses voire d'achat se réduisant à 2 gourdes par téte, un taune Déiégation composée de Hector MM. Char- même des valeurs: par ce temps de bouleverse- rif douanier désuet. des milliers et des milliers nateurs Wiliam Théard et Archi- ment surtont oi dans tous les pays. T'Exéentif a chômeurs pullulas: : traver- la Répshlique. les-Pierre, et de MM. les Députés pour devoir impérieus de prendre des mesureslde mède Beauvoir et Justin Anglade. 15A LE MONITEUR Monsieur le Pré- : duire les conséquences les plus heureuses sur lesPourtant. mnl te choisit sa destinée stir certel Oui, Vonsavez beaucoup fait, Mr. Président le mieux rsident. Cependant it Vnus reste encore beaucoup destinées de ce pays. Je remercie le terre. le meilleur, le plus vigoureux, Police rurale à l'urbanisme de ".Assemblée Nationale qui a stl traduire en doué peut etre brusquement privé de travail a faire : la organiser. si twachamtset.avre 1111 seussi avert ets coume la plus géniale intelligence peut être pri- a développer dans totre Capitale et dans nos termes essenticis de l'heure, les sende culture. Villes de ia question d'alimentation en sitr des problèmes vee provinces. à résondre dans ccs dernières loca. timents et les idéesqui vous animent al1 monen. La responsabilité est personnelle : m'objecte- ean potable vous inazurez les travaux de votre session les lités. les débenchés i trouver pour 110s denrées.jott ra-t-on. Eu lespèce. elle nc joue pas. Seuls les tavanx publics à promousoiz. 111le' bonne ordinaire. Je sels tout le prix du réconfortant dirigeants serolt coupables devant la Nation, la réiornie foncière témoignage que vous avez bien voulu rendre, Nir. ménie devant l'Univers s'ils retardent ta réadap- justice à assurer, indispen- Président. H1X non Gousable au développement du Crédit à réaliser. Crl le effortsaccomplis par tatiou économique indispensable. sont des problèmes qui requièrent célérité et pour vernement aussi bien dans lordre politique qit: Quoi faire? Faut-il désespérer de Tavenirala solation desquels le Gourernement doit -je dans Turdrcé-onoavique. Et je snis convaincu de Faur-i! se voiler la tace et attendre de coup du n'en doute pas- <'ingénier à trouver des Capi ponvnir inten-ifierle rendement de ces efforts par sort? notre action solidhaire 11 notre commur: vejonte tans. Monsienr ie de réntisations ((11e' 10115 avons -lécide d- IurVousavez répondu choguemment.

le Gourernement doit -je dans Turdrcé-onoavique. Et je snis convaincu de Faur-i! se voiler la tace et attendre de coup du n'en doute pas- <'ingénier à trouver des Capi ponvnir inten-ifierle rendement de ces efforts par sort? notre action solidhaire 11 notre commur: vejonte tans. Monsienr ie de réntisations ((11e' 10115 avons -lécide d- IurVousavez répondu choguemment. Messieurs, suivre sa11s relâcheet yni: a dléji domé dePrésident, a ces questions alariantes ct trou TE iill de votre eraicre llantes à ia fnis. Nuin'en a eu un sentiment plits Ne vous senible-i-il pas qut'aujonrd'luns snitats si rngihles dlevé. Les multiples réalisations conomique eat indissolublement liée i la Politi s-i0t1 estrosslisaire exact ou phus témoiNe vous senble-til pas qu'i une Ere nou- Parmi les questions importantes qui ont retede Votre Gouvernement sont là pour en que? votre attention et nous paraissent devoir Et sij je :t craignais de froisser votre m10- velle, i fatit mi Ordre nonvean? inu qui guer. Ne vouts semble-t-il re qui précède. qu'r solliciter les prochaines activités des représendestie et de provojuer. dans rette salle de long: pas.der VO11s avez de la nécea une question non moins importante, monltants de la Nation. parlé applaudissements qui seraient susceptibles dejy moins qui s'impose a notre attention? sité d'u redressement de notre régime constinitire à la sérénité de la séance. je ierais dénler urgente dans a à l'effectuer, la Révision Constitutionnelle le plus, tutionnel et de T'urgence qu'it y ici la théorie interminable des services que, dansCest dien- ie sens, si" m reniureement des leur noblesse et leur ampleur, Vous avez rendus, bref délai possible. notienmnent. à ia Cnilectivité maigré les fucuités de tones En efiet. ce n'est mn secret ponr personne que pouveirs de i'Exéeutit. de 1932 fut Libération mi-: les conditions compliquées de la vie politiqne 1I est évident que la Constitution sortes Contrat de Figue-banane, actueile transiorment les rapports entre te Le votée par une Assemblée qu'avaient pu facilelitairc, Libération iniégrale du Territoire, pesisaudacieux déterminés Va- gislatif et "Exécutii. Nous tots, nous devons! ment égarer des leaders et que : Conrat dAatde 1 Bonqe est iépi du Président de la Traité des Frontières, Traités commerciaux, avoir l'avenir dans l'esprit. et nous savons qu'une a entraver l'action Républite, dans les vili 11 armature coustitutionnelle n'est pas créée pour quc, à faire du Chef dc T'Etat l'instruent passif différents travauvexéentés T'éternité. Elle est le reflet des mreurs et varie des volontés e: des eaprices de quelques-uns.

iépi du Président de la Traité des Frontières, Traités commerciaux, avoir l'avenir dans l'esprit. et nous savons qu'une a entraver l'action Républite, dans les vili 11 armature coustitutionnelle n'est pas créée pour quc, à faire du Chef dc T'Etat l'instruent passif différents travauvexéentés T'éternité. Elle est le reflet des mreurs et varie des volontés e: des eaprices de quelques-uns. à plaines, la restauration de presque tous uns MoDans de à l'obliger à l'lnstruction dans suivant les dispositions popnlaires. le r'empécher de gouverner et compter numents historiques. répauduc des heures d'orage ct d'inconne, avee des égnistes forceraieat : : lesbourgades les plus reculées, le souci obsédani sarroi plines conjugués quite à de mesde rehausserle: standard de vie de nos populations partont la Science Politique s'efforce de trouver sacrifier l'intérêt genéral important abandonnées et de iquelle doit étre la pratique parlementaire qui quins intérêts particuliers. On était méme alle des banlicues trop longtemps an bien de l'Etat et aux nécessités vouloir enlever au Premier Magistrat de leur ineniquer le goût du confortable tout en leur correspond jusqu'a a direction et lc commandemnen: rendant l'existence plus supportabie et moias techniques de la Démocratie moderne? Ita République choses Dans un pays comue le notre ot le soleil tro- Ides jorees armées du pays ainsi que la collation laide, toutes cesl belles ne constituent-elles pical exaspère les tempéraments an point de notis des grades militaires, itne disposition qui se repas antant de parures à votre patriotisme et a, k ( onstitutions. de ta des nécessités de perdire paciois sens aigu des réalitesltronve dans tontes 10s pre votre sens pratique Theure?ifaire dernière. comme d'ailleurs dan: Gràce à Vous, n0s relations i T'Extérieur sonti pour nous attacher qu'aux vaines subtilités, it) mière jusqu'a la Nation s'en limiporte que les Pouvoirs de l'lixécutif soient toutes - les constitutions du monde. Aussi bien : pius productives et le prestige de la ainsi confirmé si bien n'est exa- renforcés ne serait-ce qtte pour lui pernettre la faveur du régime hybride qu'on venait trouve par là qu'il pas les mains libres, c'est-a-dire T'autorite d'instituer. 011 a vil, en effet, un petit groupe de géré de dire sujourd'hui que nous sommes sur.d'avoir constitutionscte bien gouverner. parlementaires former anssitôt un bloc pour conla elartes. pour trarier les mesures les pltts importantes prises Au seuil de cette session, Messicurs. il était Et voila ponrquoi les deux branches du Corpfixer Le. en vtte du bien étre du peuple. et daus Vos nécessaire de ces points. Et le Corps par:Eixécutif Légisiait qui Vous ont toujours atde, donné la de son a la majurité d'une VOIN, faire chaque fois échec entreprises, de lenr collaboration franche et lo- gislatif yti a toutjours preuve de a ces mesures dont ils reconnaissaient parfois entière bonne foi et de sa ferme volonté seyade.

branches du Corpfixer Le. en vtte du bien étre du peuple. et daus Vos nécessaire de ces points. Et le Corps par:Eixécutif Légisiait qui Vous ont toujours atde, donné la de son a la majurité d'une VOIN, faire chaque fois échec entreprises, de lenr collaboration franche et lo- gislatif yti a toutjours preuve de a ces mesures dont ils reconnaissaient parfois entière bonne foi et de sa ferme volonté seyade. nat déclaré. d'un concert unanime, que Vous eus-memes 'utilité et l'urgence. La situation. conder TExécutif dans le sens des aspirations avez bien mérité de la Patrie. He cette fois encore- après étre restée longtemps tendue, ati grand populaires. manquera pas Voilà pourquoi, dis-je. Vous étes a Iheare ac- ie m'en purte garant -de se rappeler le résultat lau des alfaires publiques n'a pu s dénoner pe telle devant le Tribuat de TOpinion, escortel itu Referendum du 10 Février dernier. pour, en par Tappel HLI peuple. Et l'on sait par quelle conmne un patricien romain de tou! 11h peupiejocine conscience de ses responsabilités. pourst- écra-ante et enthousiaste majorité la Nation qui Vous acclane. et qui est pour Vons. en dépit re T'cruvre du Salut Public. dressée contre sts représentants supposés R des démagognes impénitents qui hordent les répronvé leur opposition systématique et réalavenues des bonnes (Pnvres, uae réelle armés Mr. le Président de la République re- Grmé sal confiance dans le Chef du Gouvernemeut. toujours en marche Ver's li idéal jnumuable : le pond en ces termes: D'une maniére générale. Messieurs, et puisqu'it relèvement d'Hairit-armée qu est composée Monsieur le Président, s'agit cncore ici de constitution. i: est grand de toutes les classes: T'élite, la bonrgeoisie. la Messieurs les Sérateurs, temps que nous sortions de l'éternel sinulacre mtasse paysame cette masse pay sanne qui fait pour entrer dans la vérité. c'est-a-dire que n0uS vivre le pays par la vigueur de ses Dras, cett:] Messieurs les Députés. ayors titl Comnstitutina vraiment haitiene. tie masse paysanne qui nest Uas ici ce matin ciu La cordialité de l'acenci! que votIs avez réservél Constitution qni snit me garantic effective pour moins qui y est par pitre hetion mais. dont la : matia au Président de ia République marquera la paix et le travail ordonné des citoyens. par penséc certainement Vouts accompagne et qui. rertaisement dans les rapports des Pouvoirs de zonséquent. pour la vie méme de ce pays. et qui paree qu'elle ia bénéticié de Votre sollcite "Ttat parce qu'cile annonce te collaboration fasse jouer, dans iin cadre nouveau, les harmeVous garde tEtC éternelle recunnai-sance ésormnais confante et loyale qui ne peut que prn- nies indiepemeobesa son sléveloppement norms. LE MONITEUR Une Constitution se fait à la mesure exacte d'un sont peuple, C'est exciusivement dans le forids local d'hier hélas!- de faire une gu'il faut puiser les idées qui doivent contre tt homme que d'en faire tine Constitution Let de VOS responsabilités, si le moment est à son élaboration. Il faut considérer présider peuple.. pour un de procéder à une révision venu son totale de ses moeurs, son état histoire, Une Constitution ne titution.

ITEUR Une Constitution se fait à la mesure exacte d'un sont peuple, C'est exciusivement dans le forids local d'hier hélas!- de faire une gu'il faut puiser les idées qui doivent contre tt homme que d'en faire tine Constitution Let de VOS responsabilités, si le moment est à son élaboration. Il faut considérer présider peuple.. pour un de procéder à une révision venu son totale de ses moeurs, son état histoire, Une Constitution ne titution. notre Conshabituelles de intellectuel, ses pratiques rieusement qu'en tenant s'élabore utilement et sé- Ce n'est que ditionnelle de l'Autorité, gouvernement, sa conception tra- des facteurs compte des directions et Constitution lorsque le peuple haitien aura la chose sa compréhension de la doit fournis par la matière même qu'il lui faut-et il l'aura tôt ou publique, les conditions vraies de son exis- régir. Cette matière, ici, c'est le qu'eile tard qu'il pourra s'adonner tence politique, ses réactions tien. Ce n'est aucun autre peuple bai- tranquillement, à l'abri de entièrement et les formes historiques devant peuple. toutes les activités qu'on avait essayé de lui dans La tâche du Constituant est turbatrices et perle passé, l'évolution lente imposer particularités donc d'adapter les lées, aux désagrégeantes légalement juguloppement sentir ou rapide de son dévede l'espèce sociale haîtienne aux seules ceuvres indispensables de la paix, les enfin, l'âme de ce nécessités de l'ordre politique qui soient d'intérêt vraiment pour lharmoniser le plus peuple moyens à établir et aux C'est alors que nous national, sation de l'Etat... possible avec l'organipratiques.de le réaliser. Ce sont ces à pourrons travailler à l'aise ticularités, ce sont ces par- développer la et La Constitution doit être le pres à la coliectivité convenances variées pro- notre café, de notre production le commerce de tissant de T'histoire produit ou l'abou- discerner et envisagée qu'il importe de tabac, de notre coton sélectionné, de notre ture d'idées nationale, et non pas une mixde considérer, avant tout, de notre figue-banane, à la ou de réorganisation composites de doctrines s'agit fxer le contenu de lorsqu'il enscignement tées et importées de droite et de emprun- tionnel. En dehors de son statut constitu- tion de nos routes et de primaire, nos à la construcgauche... ces données de fait, la maisons d'écoles, à L'expérience de nos cent vingt cinq années de qu'elles se dégagent des réalités telles réforme de nos justices de paix ct de :otre laborieuse histoire, les dix sept années d'occu- vantes, on aura beau faire des nationales vi- à police rurale, à la confection de notre pation étrangère, rien de tout cela n'a ellcs continueront, comme le Constitutions, l'irrigation de nos plaines, au cadastre, Rotre imagination.

, à L'expérience de nos cent vingt cinq années de qu'elles se dégagent des réalités telles réforme de nos justices de paix ct de :otre laborieuse histoire, les dix sept années d'occu- vantes, on aura beau faire des nationales vi- à police rurale, à la confection de notre pation étrangère, rien de tout cela n'a ellcs continueront, comme le Constitutions, l'irrigation de nos plaines, au cadastre, Rotre imagination. On s'est pu fouetter ner côte à côte avec la par passé, à chemj- nos montagnes, à reboisement de idéologies figé dans les vieilles contrer. Nation sans jamais la ren- trie l'organisation de notre indusalurs révolutionnaires du XVIIIe. siècle, et à touristique, à T'embellisement de nos villes qu'il eût fallu invent: f, erécr Nous sommes, à la les l'aménagement des utilités de vraisemblabiement quelque chose Iteurs et fois, plus gros produc- réforme de notre monnaie - commumales, à Ja trouver l'indispensable nouveau, rechercher et aient jamais consommateurs existé de Constitutions qui vitales pour l'aise et la j'en passe et des plus constitutionnel adéquation d'un ordrei en sous la calotte des cieux. dignité collectives. positif à ses fins normales de avons fabriqué quinze ou seize Nous Je vous le dis, en vérité, grès social et de bien commun et pro- 130 ans. Ceia nous fait, e1 en moins de est vrai, et, pour le Messieurs, cela seul iaçon qu'il puisse être mis l'aménager de titution moyenne, une Consquart d'heure, seul de ter la conscience en ceuvre sans heurà peu près tous les huit ans. l'attention des Pouvoirs publics et des digne Pendant collective présente du milieu... En sonme nous n'avons pations citoyennes. préoccuplus d'un siècle, le a aucune de ces jamais pu eréussirr ment passé de l'anarchie des pays constam- tales. Et sita Chartes qu'on uomme fondamen- Mr. le Président de la diques constructions jurironte de notre le méme République, avec artificielles ei1 iatisse 2il née de leurs Histoire est jaloncérémonial, prend chefs iutalement despotisme de les eadavres, c'est scmblée congé de I'Asmonstrueuse réactionnaires, par suite de lu unes des autres sur mne terre qu'elles naissaien: des membres Nationale, de toujours accompagné disproportion de ces un climat n'est étrangère, dans sa Maison avec les faits ct la mentalité constructions qui pas le leur, ignorées de ceux de son Cabinet et de militaire, de Puisqu'on du groupement.. populations, et, d'ailleurs, nost la faisait une constamment législative. Délégation n'étaitnouvelle par les clercs qui Jes avaient trahies La ce pas, en vérité, le moment Constitution, de Il était chaperomnées.. Séance est déclarée avec l'intelligence, la travailler facile de prévoir dans ces Elle est suspendue. me que réciamait la prévoyance et le patriotis- que la Constitution de 1932. devait conditions reprise quelques instants situation, à un les mourir Les après. ment adéquat au milieu, régime vrai- autres, et de la même mort comme semblée membres de la Délégation de notre originale plus compatible avec de Gouvernement national parce qu'il n'y a pas Nationale, de retour l'Asdémocratie qui deneure intégral pour s'en ac- la Présidence du Palais rc par la faute des clercs une table encore.

reprise quelques instants situation, à un les mourir Les après. ment adéquat au milieu, régime vrai- autres, et de la même mort comme semblée membres de la Délégation de notre originale plus compatible avec de Gouvernement national parce qu'il n'y a pas Nationale, de retour l'Asdémocratie qui deneure intégral pour s'en ac- la Présidence du Palais rc par la faute des clercs une table encore. commoder, pour risquer tous les font leur rentrée dans l'engime qui, s'interposant rase, - - un rè minables conflits qu'elle reçèle dans jours les inter- ceinte. extrêmes, stab:liserai: habilement entre les pôles On ne peut ses flancs. A ce moment, de manière T'Autorité dans la légalité, pas avoir mis là un Président de Banc de I'Exécutif, reprend aussi place au que le pays légal ou République un Président la Monsieur Yrech au lieu d'être en constitutionnei, trois millions de la République que telain, Secrétaire d'Etat des Chaopposition d'hommes Relations pays réel, s'harmonisât permanente avec lej naitront, reconnaissent, et recon- térieures et des Cultes. Exconception le plus possible avec la seule Autorité pendant longtemps encore, comme ia Mr. le et rité? populaire nationale de cette Auto- ils font réelle du Pays, et surla tête de tient la parole. Sénateur William sollicite et obpeser toutes les qui Au Jieu de cela, on nous a fabriqué après l'avoir mis dans responsabilités. et, Mr. W. Théard: titution qui n'esi, en une Cons- exiger qu'il marche, limpossibilité d'agir, blée Messieurs de l'Assemsomme, que du et qu'il marche Nationale, Monsieur le qui, nous ramenant vers le vieux-neuf, bien de la vite, pour le la République, du Président de fatalement, des passé, nous entraine II est République. C'est presque sous les parti Palais Législatif par modes nécessaire, à l'heure gageure, acclamations d'une aux procédés néfastes du peut-être nouveaux, rentrer dans la normale ou ce pays vient de siaste, est actuellement foule enthourééditant le vieux système moyen-âge des haitien, en vérités soient dites- - et internationale que ces tional, au Palais Nalutionnaires our dictatoriales.. balançoires révo- bliquement et officiellement qu'elles soient dites Pt- Im'a de Pourquoi ignore. afin que nul n'en le chargé renouveler à ne nous de Monsieur a-t-on Président titution qu'il fallait? pas donné la Cons Pour ma part, je n'ai à Messieurs les l'Assemblée Nationale et Parce que la minorité ment la-dessus ni les jamais caché mon senti- l'expression de sa Sénateurs et Députés, minorité, qui l'a faite (je dis patriotiques patriotique car, avec la m'inspirait cette inquiétudes que pour l'accucil combien gratitude exigée le majorité des deux tiers de Constitution de 1932, vient aimable dont vote pour de n'importe germes d'anarchies et de porteuse d'être l'objet de leur il cette Constitution, il quel article dc les passions avaient guerre civile.

és, minorité, qui l'a faite (je dis patriotiques patriotique car, avec la m'inspirait cette inquiétudes que pour l'accucil combien gratitude exigée le majorité des deux tiers de Constitution de 1932, vient aimable dont vote pour de n'importe germes d'anarchies et de porteuse d'être l'objet de leur il cette Constitution, il quel article dc les passions avaient guerre civile. Mais aussi demandé de part. Il m'a d'une seule voix de suffisait du déplacement minorité tellement aveuglé la sieurs, vous rappeler, Mesces deux tiers qui l'avait fabriquée petite qu'll compte sur votre minorité put faire chou pour que lal peut-être pas de qu'elles ne lui ont loyale franche et est pas privée) et rave, et elle te s'en impasses elle nous permis voir sur T'heure à quelles cher Pays. collaboration pour sauver notre disons-nons était parce que la minorité qui l'a faite, C'est aux hommes conduisait. Mr. le (Applaudisementsy" plus préoccupée les faitslêtes de dire, dans la avisés et sincères que vous blée et Président: Au nom de l'Assenplénitude de vos attributions licitel les Membres en mon nom personnel, je féde la Défégation d'avoir 150. LE MONITEUR si bien rempli leur mission. L.Assemblée AlE William, Ch. Laporte, J. B. Mégie ue s'attendait pas à moins de leur tact Ci Jenne. M. Woolley, Dr. W. Telson, J. M. constitution les avec pour Président et Kapde leur savoir taire. tiirédy. J. Bélizaire, D. Albert, L. Dévot, A: porteur V. Carré, Sénateurs Les Sénateurs Normil Chs. I aurent et (S'adressant à Mr. Yrech Chatelain): 1.. Thomas, L. Dehoux, Dr. Jh. Loubeau, H. Chs. -Pierre sont délégués, le Elisée ci Mr. iexecrctaired'Etat. avx-sonsmueiite 1. Laguerre,. J.Anglade. àl la Commission du Budget,et lec deuxième premier. commmnication à faire à T.Assemblée? MM. les Sénateurs: à celle des Comptes Généraus. Mr. Chatelain répond affirmativenant Denis St-Aude, Normil Laurent, J. E. Ces deux rapports sont envoyés aux arct obtient la parole. V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léoncel chives du Sénat pour être classés. Mr. Y. Chatelain: Messieurs les Sém William, Dr. William Théard, Louis D. Mr. le Président: L'ordre du jour étant teurs, Messienrs les Députés. T'ai Thon- Gilles, Beauvais Darbouze, Francély Fran- épuisé, siun Membre del.Assemblée désinenr de déposer sur les Bureanx de T'As- cis.Sténio. Alerte, Marceau Désinor, Flo- re l'entretenir d'une question d'intérét sembiée Nationale, fin de ratification. lel rian. Mired, Edgard Fanfan. Charles Mo- général, la parole lui est accordée. Traité Comsmercialqur'a conclu le Gotver- ravia, René T. Auguste, Hector Charles Mr. le Sénateur Edg. Fanfan donne lec nemeut Hlaitien.amaom. de la Répablinu:. Pierre. ture de la proposition de loi suivante. avee ic Gonvernement des Etats-Chis Le Président: Louis S. Zéphirin Elle modifie l'article 405 du Corle Pénal.

gard Fanfan. Charles Mo- général, la parole lui est accordée. Traité Comsmercialqur'a conclu le Gotver- ravia, René T. Auguste, Hector Charles Mr. le Sénateur Edg. Fanfan donne lec nemeut Hlaitien.amaom. de la Répablinu:. Pierre. ture de la proposition de loi suivante. avee ic Gonvernement des Etats-Chis Le Président: Louis S. Zéphirin Elle modifie l'article 405 du Corle Pénal. d'Amérique. Le Vice-Président: Dum. Estimé PROPOSITION DE LOI Le soin de considérer Tensemble de ce Les Vu l'article 55 de ia Constitution: document, d'en analyser les détails. d'en ("hs. Secrétaires: Considérant qu'il s'impose Ta nécessité apprecier Timportance et la nécessité. je Mt. Nelson Fombrun, Ed. Piou. Jh. R. Noei, de supprimer ou d'amender tous les textes urgenie lei laisse moinsaux lumiéresque vouspot qui teudent à fausser le sens de notre de loi vez avoir St11 des questions de tarif dova- becSendtairneitadbaneune: qu'à cette fin, i convient de supprimer histoire: de l'ar. nier, que stur vOs connaissances exactes (s). J. Laurent, Camille ticle 405 du CODE PEN.M. les mots: des hesoins généraux et permanents del Pour Thomas et macandales par respect la edompede nOs populations urbaineset rurales,. desos) copie conforme: moire des deux pour giorieuse 11e ressources.de nos possibilités. ct Le Chef de Bureau du Sénat: précurseurs de notre indépendan. dire pourt toti ce qui ont porté ces noms: d'mn mot, sttr TOS expériences éconoClément Déjean miqsesd'hier et d'aujourd'hui. LE SENAT A PROPOSE, Jemnepermet. coendamb.eisjnmergril Et le Corps Législatif a voté 'urgence la loi n'yar rien dans ce Traitéquiexige tme éluSÉNAT suivante: de particuliére et de longue haleine. Les Art. ler.-Sont et demeurent supprimés dans circonstances actuelles nous obligent à Session l'article 405 du CODE PENAL les mots edot ailer vite. sans réclamer le bénéfcede) Tur Ordinaire pèdre et macandalcs: geuce ct du vote immédiat, et en deman- Séance du Vendredi 12 Avril 1935 Art. 2-La présente loi abroge toutes lois ot dant au Président de me donmner acte du Présidence de Mr. le Sénateur Louis dispositions de ui qui lui sn: contraires tt SU"R dépôt que i'effectne en ce moment, je prie phirin, assisté de S. Zé- exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de tes Membres de cette honorable Assem- brun et R. ses Collègues ler Chs. Fom- la Justice. bléede faire.diligence de façon que la dis taires Jh. Noël, et 2ème Secré- Donné à la Maison_Nationale, à P'ort-au Princussion de ce Traité soit entreprise vers] ce. le 12Avri: 1935.an 132èmedel lrIndépendance le commencement de la semaine pru- L'appel nominal étant fait ct la majo- (s): Edg. Fanfan, Jh. K. Noël, Louis S. Te chaine. rité constatée, la Séance est déclarée O11- phirin, S.

aires Jh. Noël, et 2ème Secré- Donné à la Maison_Nationale, à P'ort-au Princussion de ce Traité soit entreprise vers] ce. le 12Avri: 1935.an 132èmedel lrIndépendance le commencement de la semaine pru- L'appel nominal étant fait ct la majo- (s): Edg. Fanfan, Jh. K. Noël, Louis S. Te chaine. rité constatée, la Séance est déclarée O11- phirin, S. Aerie, Clis. Fomhrun, J. 18. V. Le. Mr. le Président: Le Bureau, Monsieur verte. conte. le Secrétaire d'Etat. votis donne acte du Conformément ati premier point dej ]1 sollicitel l'nrgenee et le vote immédiat dépôt de ce Traité i sera acheminé à Tordredujour, Melle. Elcy Nicolas, Secré- jen faveur de cette proposition de T'étude des Commissions réunies des Fi-! taire-rédacteur, sur T'invitation du Prési- L'Assemblée loi. nances et des Relations Extérieures des: dent. dome lecture du procès-verbal de la y acquiesce. denx Chambres, séance duj jendi il Avril courant, dont la Ilest fait une nouvellel lecture du projet Je vous domme aussi Tassurance rédaction est adoptée. et lel principe est réguliérement admis. duetment SITL examiné dans le plus que breft ce; Le deuxième point de l'ordre du jour, Ilen est de même de T'tnique considé délai possible. dléponillement de la corresplndanee. nie rant. des articles 1.2et de l'ensemble. Sur la demande du Senateur Fanfan. la comporte pas de matiére. La loi est acheminée aux archives du Conumissinndicoamngrcedie-deuxe Cham- Au troisième point. Rapportsdes Com- Sénat pour être transmise a la Chamlre bres est adjointe à celles des Financeset mission, Monsieur le Sénateur Fdlg. Fan- des Députés. le des Relations Estérienres. ifan litàl TAssembleemn rapport par lequel Mr. Sénateur Fanfan, reprenant la Mr. le Secrétaire d'Etat des Relations etomiesaentioaaoss du Commerce parole. lit et dépose sur les bureaux de Extérieures n'ayant plus d'antre commu- jet des Travaux Publics informe le Sénat difie PAssembléeane Tarticle 38 de proposition la loi del loignimo: nicationà faire,demandea prendre congé Hisscrdoanee Président du 16 Mars 1928 etser retire. et Rapporteur. les Sénateurs Florian AI sur POrganisation du Tribunal de CassaAncim Membre de PAssemblée HC soi- fred ct Edg. Fanfan. Les Sénateurs Rene tiom. licitant la parole pour uneattestion d'inte. Naguste et Elg, Fanfan sont délégués à Elle est ainsi conçue: ret général, ia Séance est déclarée levée. la Commission du Budget et less Sénateurs PROPOSITION DE 1OI Sont présents MM. les Dépntés: Jh. R. Noël et Marcean Désinor.à la Com- Vu P'articie 55 de la mission des comptes généraux. Constitution: C. Jean. E. Moraille, Ed. F. Pierre- Mr. le Sénateur A. V. Carré Considérant que pour la bonne marche de la Louis, N.C. Foureand. CI Lespinasse. Th. leetnre d'un rapport de la donne: aussiljustice e1 tine expédition plus rapide des affaires, Jn-Lonis. +L Montas.T T.(.Ligondé, R.

à la Com- Vu P'articie 55 de la mission des comptes généraux. Constitution: C. Jean. E. Moraille, Ed. F. Pierre- Mr. le Sénateur A. V. Carré Considérant que pour la bonne marche de la Louis, N.C. Foureand. CI Lespinasse. Th. leetnre d'un rapport de la donne: aussiljustice e1 tine expédition plus rapide des affaires, Jn-Lonis. +L Montas.T T.(.Ligondé, R. : rInstruction de Commission dejil est nécessaire de modifier farticle38de la los Leroy.A. Allen,S. Laguerre.. A. Beauvoir.ldn Travail faisant Publique, P'Agrienlture et du 16 mars 1928 sur TOrganisation du Tribunat part al1 Sénat de sa de Cassation: LE MONITEUR PHYSIQUE: Cofficient: 2 IDEPARTEMENT DE LINTERIEUR de cours.-1 proLE SENAT A PROPOSE. Optique-1 question Législatif a voté la loi suivante : AVIS blème. Lt le Corps 38 de la loi sur T'organisaquestion de cours.--1 Art. ler-L/article Cassation est modifié conine Concours d'admission Electricité.-1 tion du Tribunal de à l'Ecole Militaire d'Haiti problème. sttit: noins six les (Durée totale: : 3 heures) Art. 38. -L.e Tribunal donnera au dureront Il est porté à la connaissance de tous le conCoefficient: 1 semaine. Les audiences civils et militaires, que LANGUES VIVANTES: audiences par heures. sauf lorsque le rôle est intéressés, à l'Ecole Militaire est O11 Espagnol, au choix, durée au moins deux Tribunal ne sera pas tettti cours d'admission 1940. Anglais version et thème. (II ne sera pas épuisé. Toutefois. le plus de cinq fixé au 24Juin le heures, pour la version). d'entendre. à une même audicnee, Pour prendre part au dit concours, sui- permis l'usage dulexique fermée le 20 affaires. fixée par candidat doit réunir les conditions La liste d'inscription sera 1.heure de Touverture des audiences, vantes: Juin 1940. Tonte demande qui sera reçue intérieurs sera affichée en permahaitienne; à cette date ne sera pas les reglements et au greffe. 1) être de nationalité ultérieurement nence dans la salle des audiences réunies et celles des 2) être agé de 17 ans au moins et de prise en considération. Les audiences des sections aux moins de 25 ans att ler Octobre 1940: est conseillé aux intéressés souffrant alfaires urgentes ne porterout point simples. préjudice Touteêtre muni au moins d'un certificat Il maladie O11 défectuosité physique heures d'andience des sections effecti 3) suivi ou suit les d'une de suivre un traitement avec les sections réunies aurulit aitestant qu'il a dans queleonque fixée pour fois, lorsque affaires, et seulement dans cours de la classe de première un médecin avant la période venent entendu des pourra ce scolaire reconnu qui sera très sévère et l'audience des sections simpies un établissement l'examen physique cause du ce cas, le Département de Tinstruction ceci pour éviter une rejet.

de suivre un traitement avec les sections réunies aurulit aitestant qu'il a dans queleonque fixée pour fois, lorsque affaires, et seulement dans cours de la classe de première un médecin avant la période venent entendu des pourra ce scolaire reconnu qui sera très sévère et l'audience des sections simpies un établissement l'examen physique cause du ce cas, le Département de Tinstruction ceci pour éviter une rejet. pas avoir lien ce jour. urgentes aura lieu à me par Publique. Ce certificat sera délivré tout supplémentaiL.audience des affaires intérieurs le Directeur de TEtablissement Pour renseignement devra atl Secrétafixée par les règlements par re l'intéressé s'adresser heure spéciale des audiences des sections simples) et visé par l'Inspection Scolaire; riat de l'Ecole. o1t A la sections suite réunies. selon ce qui est dit ci 4) être célibataire; ou des 5) être nuuni d'un certificat de boune dessus. 2-La présente loi sera exécutée à la dili vie et moeurs, délivré par le MagisAVIS Art. d'Etat de la Justice et abroge trat Communal de sa localité, et visé Lully Hyppolite, Préposé gence du Secrétaire de loi qui lui sont conle Chef de la Police de T'endroit. Je, soussigné, de Côtes de Fer, exertottes lois ou dispositions par muni d'un certificat d'Identifi- des Contributions de Receveur de lEnretraires. à P'ort- -au-Prin 6) être délivré le Chef de la Po- çant les ionctions j'ai fait Donné à la Maison Nationale. cation par gistrement, avise le public que 12Avril 1935, an 132ème de TIndépendance. lice de sa localité. Sur ce certificat de Monsieur Castel Buteau pour ce, le Fanfan. J. B. V. Leconte, Denis St sera apposée une photographic de choix étre mon au Bureau de Edg. commis-signataire (s): Zéphirin. av., S. Alerte, av. l'intéressé, paraphée par le sus-dit ce. conformément au Aude, Ls. S. à officier. TEnregistrement., de T'article 71 de la loi régissant La proposition de loi est envoyée d'inscription seront re- prescrit et je réponds de sa signature T'examen de la Commission de la Justice. suivant Les demandes de cette date et devront être ia comme matière, de la mienne propre. il est proclamé l'ordre du jour çues à partir de Y'Ecole MilitaiFévrier 1940. Séance: adressées au Directeur Côtes de Fer. le 13 pour la prochaine re d'Haiti, Port-au-I'rince, Haîti. 1. Sanction de procès-verbaux: inscrits se présenteront, Lully Hyppolité, Préposé 2. -Déponiflement de la correspondan- Les candidats indiquée à 8:00A, M. à la date ci-dessns d'Haiti, ce: 3.--Rapports des Commissions: : au plus tard, à T'Ecole Militaire contrôle dej Le chèque No. 127598, Article No. 192, observation n'étant faite att su- Port-au-Prince, oit se iera le Bordereau No. 38. émis en faveur de Pan Aucune de cet ordre du jour. il demeure ainsi leurs papiers. American Airways, Inc., Port-au-Prince, jet est levée: : auront à subir un examen 1940, de Gourdes 6.

Commissions: : au plus tard, à T'Ecole Militaire contrôle dej Le chèque No. 127598, Article No. 192, observation n'étant faite att su- Port-au-Prince, oit se iera le Bordereau No. 38. émis en faveur de Pan Aucune de cet ordre du jour. il demeure ainsi leurs papiers. American Airways, Inc., Port-au-Prince, jet est levée: : auront à subir un examen 1940, de Gourdes 6. 515.25, arrêté ct la Séance Les candidats le 18 Janvier déclaré nul: duplicata MM. les Sénateurs: shysique ct un examenintelletuel écrit étant égaré, est Sont présents Laurent. J. B. L'examen intellectuel se fcra par devant en étre dressé. Denis St-Aude. Normil Carré. Dr. Wil-let roulera sur les matières suivantes: V. Leconte. Dr. Ant. V. Francély Ceefficient: 4 liam Théard, Louis D. Gilles, MATHEMATIQUES: LE MONITEUR François. Sténio Mlerte. Florian Alfred. GEOMETRIE Edgard Fanfan. René' T.A Atiguste, Hector Espace.- - 1 question de cours Directeur: : FELIX BAYARD Chs. Pierre. Espace.-1 probl. (polyèdre, splère). Le numéro: : 20 centimes Le Président: LOUIS S. ZEPHIRIN Cotée.-1 question de cours ABONNEMENTS Les Secrétaires: CHS. FOMBRUN. JH. R. NOEL Cotée.-1 Durée probleme totale 4 heures Ie Seerétaire-f Rédacteur; par an: 20.00 J LAURENT TRIGONOMETRIE Etranger Le Pour Chef copie de conforme: Rureau du Sénat: 1 question dc cours Port-au-l -Prince 12.0C CLEMENT DEJEAN I problème Province 15.00 AVIS ALGEBRE 6mois: Le rérépiseé de la Banque Nationale Larrieux consta- dé- 1 problème. heures. 12.00 cautionnement Fernand Durée totale: 4 Etranger tant dépôt Cayes, étant égaré, est nul duplicaa 7.00 cédé notaire, FRANÇAIS: Caefficient: Port-au-Prince devant en être dressé. Une française. (Durée 4, Prnvince 8.00 Port-au-Prince, 5 Mars 1940 composition Veuve Larrieux iheures). LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Siteation dts bieas CONTENA: CE Dates de DES préeratatian SOUM Preefteze Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Dame Un des demaades pabitcatue terrain d'une étendue l.emieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle- Maison. Nurd par Michel jean Idanor aux droits de FEtat, au Siraation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premidre Sud par Antoine Lexima, Dates de présentation peblication FEtur, I'Est par Mme des demandes Adélaide Mésilas représenCom.

ue l.emieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle- Maison. Nurd par Michel jean Idanor aux droits de FEtat, au Siraation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premidre Sud par Antoine Lexima, Dates de présentation peblication FEtur, I'Est par Mme des demandes Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Silercieus Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de iaçade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- iondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. FEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Lne propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- n.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit- Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue. VEst et à l'Ouest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Télemaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au iant . 15 Jarv. 40 radès, quartier de Nord Lucien Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul... 15 Janv. 40 Ferrier. droits par de ati Louis Sud aux 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué. d'un hectare borné: ati Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé rEtat, par Mondestin par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de PEtat, au Sud Nocl, FEtat, et à l'Ouest par YEtat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ciely Lamour.. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de $ hectares borné: au 15 Janv. 48 par le reste de Thabitation, Poué. Nord par Théogé Pierre- 16 Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la co.tenance Théogé Pierre-Louis15 Janv. 40 au Sud par Bénel Paut, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: at 14 Juin 1938. l'Etat, à PEst et à POuest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com, de Ouana- Un terrain d'unc étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 15 Janv. 40. l'Etat, à PEst par le reste cotte.

, Htion. Poué. de 2 hectares borné: at 14 Juin 1938. l'Etat, à PEst et à POuest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com, de Ouana- Un terrain d'unc étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 15 Janv. 40. l'Etat, à PEst par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de l'habitation et à l'Ouest f'Etat, au Sud par Aleius par l'Etat inoccupé. Antoine, à PEst par l'Etat Com, de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 accupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Décius, l'Erat. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Nord, Rue Ste.- m.x6 m. de façade sur 6 m. seph .15 Janv. 40Villard Zéphirin, à l'Est et Ursule. X 5m. de profondeur bor- 18 Jain 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, PEtat, au Sud par Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, lEtat occupé à par l'Est Théugé le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant età par 1'Oucelay, Nord par le chemin de Ca- 15, Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursuie. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, U'n terrain mestirant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. Yor 64 ares borné: Au restal 15 40 l'Est et à "'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, Janv. reste de T'habitation. 18 Juin 1938. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 5m, Maria Mompremier.. 15 40 bert Prosper ct à TOuest Nord, Rue des de façade sur 6m, de pro- 15 Juin 1938. Janv. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheaa 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au iS Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué, Nord par David autx droits à l'Est par Maria al1x droits de l'Etat, au Sud par TEtat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de T'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius... 15 40 Com. de Léogane, Ur le reste terrain de l'habitation. dont haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. Htion, Mercy. ance n'est la conte- Simélia Vlisse... 15 Janv. 4e péche. né: ait Nord et à POuest par borné: : Au pas Nord déterminée, Exan 20 Juin 1938.

Un terrain de la contenance Jeantilus Darius... 15 40 Com. de Léogane, Ur le reste terrain de l'habitation. dont haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. Htion, Mercy. ance n'est la conte- Simélia Vlisse... 15 Janv. 4e péche. né: ait Nord et à POuest par borné: : Au pas Nord déterminée, Exan 20 Juin 1938. Thabitation Pougnant, aui Moreau, au Sud par par RenaSud et à YEst par lhabitalise Louis aux droits de tion Comte. TEtat, à l'Est par Nicius Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance D'est pas déterminée quet Mer. marant. borne au Nord par l'habi 15 Juin 1938, 15 Janv. Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Artoine V. jean.. 15Janv. 4C tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. Thabitation Jouette, à l'Est ton. né: A: Nord par tm ch:cpar Phabitation Célestin et min vicinal, au Sud et à a l'Ouest par l'habitation PEst par Anacréon Dorvil Lahattu. dit Boss Aima et à l'Urest par e Major Holly. LE MONITEUR Sitaatioa des bieas CONTENANCE NOM Daten DES de SOUM Première Sir tiga de biekn CC ENANCE NOM DES SOUM. Premitre présentation Dates de des drruandes pabl li tion dn demandes presratation poblicatiex Com. de Grand- Un terrain de la contenauce Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Cu terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. 40 Gasier, Habitation de 7 b. 60 borué: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htjon. Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aizx Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à T'Est par par le reste de l'habitation. Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 in. de Fils-Aimé Joseph 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidele. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terraia dont la conte- Ilemon Sully. 29 Janv. 40 Ferrier. rier, quartier de deur borné; Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance o'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom. de Grande- par un terrain le reste d'une de l'habitation.

m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terraia dont la conte- Ilemon Sully. 29 Janv. 40 Ferrier. rier, quartier de deur borné; Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance o'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud, à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom. de Grande- par un terrain le reste d'une de l'habitation. étendue tation eSandones, au Sud et Saline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borué: An de Luxama 30 Luccéus..29 Janv. 40 à PEst par tes habitations tapie. Nord par les Héritiers Pe- Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tit-Commère, au Sud à I'Onest par le grand cheCherilus à par min de "Artibonite. Chéry, l'Est par Commune de Las- Uu terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 b. 38 ares borné: : Au gnard 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par terrain Presendieu d'uue Filius. nisé, Htion Ge- Nord pa: la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pousuperficie Mr. Joseph Auguste23 Janv. 40 relle. Snd. à TEst et à l'Ouest par de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Cn terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord. Htion. De- d'an hectare borné: Au 25 Juin 1938 tat, au Sud par te chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est ct à l'Onest par le Com. de Grande- reste Un de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de T'habitation, YEtat. terrain dont la conte- 30 Juin 1938, Com. de Fort- -Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges .29 Janv. 40 tapie. borné: Au Nord par Jeanty borné : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, Mémé, à au Sud par Dume l'Est et à T'Ouest par f'Etat. Fidel l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'i une superficie Mr. Aly Martin.. 29 Janv. 40 Médé. et à l'Ouest par Alain berté. Iltion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un terrain de car. Nord. alt Std. à PEst par à-Pitres, Habitala conte- Toton Bigaye. 29 Janv. 4 l'Etat nance de 2h.58 borné: Au 10 1839. et à f'Ouest par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à Juillet Christian Casimir aux droits (Manguy) l'Etat inoccupé et l'Ouest à l'Est par de ('Etat. par Com. de Grande- Un terrain dout la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 droits Raphaël de l'Etat. Deonette aux Saline.

. 4 l'Etat nance de 2h.58 borné: Au 10 1839. et à f'Ouest par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à Juillet Christian Casimir aux droits (Manguy) l'Etat inoccupé et l'Ouest à l'Est par de ('Etat. par Com. de Grande- Un terrain dout la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 droits Raphaël de l'Etat. Deonette aux Saline. Htion. La- nançe n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue tapie. borué: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'uu hectare 29 borné An Antoine 17 Ulysse.. 1939. 29 Janv. 40 lius Fidel, an Sud par JeanTimalanga Nord par Tissainte aux Juillet ty St.-Fleur, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud Présendieu Filius et à l'Oul'Etat inoccupé, à l'Est par par est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et a Com, de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'm hectarc borné: Aa 28 Juin 1938, mour aux droits de l'Etat. car. Nord. à l'Est et à T'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseau 29 Janv. 40 par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'mn hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. au Sud par Carrelus, l'Etat. Com. de Trou-du- Cn terraiu mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à PEst par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: : Au Nord par lEtat 28 Juin 1938. atx droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé Lambert, att Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à f'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoiae.. 29 Janv. 40 min public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 heetares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à T'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à TEst par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. min cunduisant à Mérange, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mmc. Osias Pitres, Htion, Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re- Froide (Man- occupé par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin.

au Sud par Mmc. Osias Pitres, Htion, Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re- Froide (Man- occupé par Andrevyl, au et à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin. Htion Ti- d'an hectare horné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc aux beaa. Nord. au Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. droits de "Etat. ('Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. 29 Janv. 46 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade Sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin. Habitation ce d'u hectare borné: Att les :. 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue. au 30 Juin 1938. par Claide Belvat aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à !'Est par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR Situatios des biens CONTENANO CE NOM Dates DES de présentation SOUM. Première Situ lion des bieos CONTE NLE NOM DES SOUM. emitre des demandes publicarian Dates de lation ticn Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille. ler Fév. 40 Gus demandes ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Port-au- Cne propriété dont la conte- Marc Lerebours.m.: ler Fév. 40 Mangot. Nord par Siam Louis, aul Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Sud par Zotiti Antoine, à Guilloux. bornée: Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et à l'Ouest par Aurigène IlerT'Ouest par le Pare Leconte née. et à l'Est par la rue Mgr. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Ténéus Laguerre ler Fév. 40 Guilloux. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné; Au 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la cuntenance Joseph Fortuné, ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nurd, au Sud, à TEst et à l'Est par Jeune Laguerre et l'Ouest par l'Etat à, l'Ouest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Eugène ler Fév. sère. berté, Htion. Du- d'u hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin ler Fév. 40 mas. Nord, att Sud, à F'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. TOuest par TEtat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com, des Anses-à- Cu terrain mesurant 2h.58 Juseph Deisseau..

, Htion. Du- d'u hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin ler Fév. 40 mas. Nord, att Sud, à F'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. TOuest par TEtat. chy. Au Nord et à l'Ouest par Com, des Anses-à- Cu terrain mesurant 2h.58 Juseph Deisseau.. ler Fév. 40 l'Etat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné Au Nord par Care- 7 Septembre. 1939 Fontaine aux droits de l'ETibuispin lus aux droits dc T'Etat, au tat, et à l'Est par une raSud par Petroune, PEtat, vine. à lEst par l'Etat inoccupé Com.de Port-Mar- Cn terrain de la contenànce Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excelieut got, Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Timorue. d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Com. des Anses-à- Ua terrain mesurant 2h.58 Inpay Louis... ler au Sud par un chemin yiei. Pitres, Htion. Con- borne: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 Fév. 40 nat, à l'Est par Stacin ainst nite inou eupe, ab Sud par Merconnu et à l'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits dc cien Jean Bouladont. l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Uu terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 l'Etat, et à FOuest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. phaël Deonnette, l'Etat tions Bocozeile. Sud, à 'Est et à l'Ouest par Commune de Bor- Ln terrain de la contenanre Netville Eellavoir.. ler qui de droit. gnc, Htion Oi- d'm lectare 29 borné: Au 16 1939. Fév. +0 Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules. ler Fév. 40 scaux- -l'Inde, Nord. au Suri. à f'Est et à Septembre Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au' 3 Novembre 1939. l'Ouest par le reste de la neau. Nord, à l'Est, à l'Ouest par dite habitation qui de droit et au Sud par Commune des An- Ln terrain de la contenance Alisma Tima.. ler Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Fév. 40 Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile.. ler Fév. 40 bitation Connite : Xord par Innay Louis aux Septembre 1939 Htion. Corail-F, 32a. 25ca. borné : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de PEtat, ati Sud ct vre, section Boco- â l'Est, à l'Ouest par qui a T'Est par T'Etat inoccupé zelle. de droit ct au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat Ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. : ler Fév. 40 sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: : Au 8 Novembre 1939 Com. des Anses-à- Ln terrain mesurant 3h.87 Ermonnier section Bocozelle. Nord, à T'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné:.

at Ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. : ler Fév. 40 sir. Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: : Au 8 Novembre 1939 Com. des Anses-à- Ln terrain mesurant 3h.87 Ermonnier section Bocozelle. Nord, à T'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné:. Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre Jcan... 1939. ler Fév. 40 qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat et Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousà l'Est par Merticien aux Nord, Rue du de façade sur 11m: de pro- saint ler Fév. 40 droits de l'Etat Cceur. fondeur bornée: Au Nord 10 Novembre 1939. Comomune de Mo- Cn terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus par Suffren Salvant aux ron, Htion, Ravine tare horné: Au Nord par 25 Septembre 1939. ler Fév. 40 droits de l'Etat, au Sud par noire. Loitis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménélas, à propriétaire, à FEst par la P'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à 1'Ouest et à T'Ouest par Georges par ia rue du Cceur Luc. Com, d'Acul-Sa- Lne propriété mesurant 7m. Termogéne Bertrand ler Fév. 40 Com, de Moron. Ln terrain dont la conte- Almanor medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- pance est d'un hectare bor- 25 Mézidor. ler Fév. 40 fondeur bornée: Ap Nord ne noire né: Au Nord par Eugène Septembre 1939 par Domilia St-Louis aux ainsi connu, an Sud par Luc droits de l'Etat, au Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, T'Etat, à net fils et à TOuest par Nisl'Est par Mme Fable Bazil, soit Georges. l'Etat, et à l'Ouest par P'ECommune de Mo- Un terrain d'tme éfendue de tat occupé par Manius Joron, Htion. Ca- 2 hectares borne Au Nord Dupremier 25 Chavenet ler Fév. 40 seph. houane. par Luecéus Jeune. au Sud Septembre 1939 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicaeur. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Htion. Berry. de 12h.80 borné : Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à par Julienne Olius. Loucie lOuest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. tus, au Sud par Mme Vve. lais. Nord, Rue du Pa-Israëlite Fonrose fondeur bornée: Au Nord ler Fév. 40 St-Louis Jn-Malor, à l'Est de façade sitr 6m.

borné : Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à par Julienne Olius. Loucie lOuest par Antoine Cédras. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. tus, au Sud par Mme Vve. lais. Nord, Rue du Pa-Israëlite Fonrose fondeur bornée: Au Nord ler Fév. 40 St-Louis Jn-Malor, à l'Est de façade sitr 6m. de pro- 11 Octobre 1939, par Eugène Romulus et à par Guer:ier Prophète prél'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, au Sud Com. de St-Marc, In terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines... ler Fév. par 1'Etat orcupé par Mme Htion. Chatelain, 25ea. horné Au Nord, à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain. à l'Est section Bocozelle, l'Est, à T'Ouest par qui de par Luc Lemour et Gravéns droit et au Sud par le souMorency prétendus propriémissionnaire. taires et à r'Ouest par la rue du Palais, IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue de Centre.