Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Fevrier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 18 écrites à l'ocNational, à Port-au-] meilleures pièces de théâtre SOMMAIRE Donné au Palais de casien de la Fête du Drapeau. Mai 1939 mo- Prince, le 9 Janvier 1940, an 137ème Elle en même temps la du -Décret-! -Loi rapporiant celui 1907 29 et créant une taxe et VIème de la Libération communique, adoptée à ce sujet, par le Corps difant la loi du 22 Août de (Repro- l'indépendance Résolution unique pour chaque acte naturalisation. et de la Restauration. STENIO VINCENT Législatif. 1940. duction). Publique Rèsole 24 Février Scerbtairerie d'Etat secend de PInstruction Prix de Théâtre du Corps Par le Président: : Port-au-Prince, Lepislatif. lution créant un Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Mars 1935. RESOLUTION Sénat: Séance d'Etat du 27 du Commerce: : Extraits du ReAMILCAR DUVAL de la Justice: Sec fétairerie des marques de iabrique et de cemmerce. Le Secrétaire d'Etat ALFRED LE CORPS LEGISLATIF gistre LEON Administration Ivis. Générale des Contributions: Avis. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Considérant quily a lien d'applaudir du Prési- à LEON LALEAU la haute et admirable initiative de Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: dent de la République, créant ttt1 prix Reproduction. SIONT-ROSIER Cinq cents dollars, en faveur de la meilleuDECRET-LOI Par autorisation du Comité Permanent de théâtre écrite à l'occasion de la STENIO VINCENT de l'Assemblée Nationale: re Fête pièce du Drapeau, que ce geste magnifique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L.e Président du Comité Permanent de TAssemblée fera surgir des vocations nouvelles dans le 30 et 35 de la ConstituNationale: domaine des lettres haitiennes, mettra en Vu les articles Ls. S. ZEPHTRIN Jumière les féconds enseignements de tion; du 29 Mai 1939; : AU XOM DE LA REPUBLIQUE THisteire et gardera toujenrs ardente la Vu le décret-loi 62 de la loi du 4 Juillet 1933 Le Président de la République ordonne flamme de notre Patriotisme: Vu Yarticle 1939 prévoyant le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du importe at Corps Ledu 22 Juillet que Censidérant qu'il et ledécret-loi distinctes afférentes alix actes Sceau de la République, imprimé, publié gislatif de préter sa loyale collaboratien des taxes et exécuté.

de la loi du 4 Juillet 1933 Le Président de la République ordonne flamme de notre Patriotisme: Vu Yarticle 1939 prévoyant le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du importe at Corps Ledu 22 Juillet que Censidérant qu'il et ledécret-loi distinctes afférentes alix actes Sceau de la République, imprimé, publié gislatif de préter sa loyale collaboratien des taxes et exécuté. et sen adhésion Ja plus complète à cette de naturalisation: d'après les rapports Palais à Port- -au- grande pensée du Chef de l'Etat : qu'il sied Considérant que, les conditions, Donné au National, 137ème de in second prix du Corps Légisdes Services consulaires, de guerre et! Prince, le 15 Janvier 1940, an Libération d'instituer stimuler et récompenser les lonagénérales provenant de T'état les findépendance et VIème de la latif pour des concurrents; Earope rendent extrèmeme nt diffciles les et le la Restauratien., bles efforts nombreux individuelles preserites sur STENIO VINCENT La Chambre des Députés enesiétes avant de les admettre: à la natura- Par le Président : APROPOSE, réfagies: prévue par le dit déeret-loi du 29 Le Secrétaire d'Etat DUVAL de VIntérieur: a voté la Résolulisation AMILCAR Et le Corps Législatif Mai 1939: Secrétaires d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: tion suivante: Deux cents Sur le rapport des Relatiens LEON ALFRED et Art.ler--Un: second lprixde rIntérieur, de la Justice. des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dollars, dit aPrix du Corps Législatifs, Extéricures et des Finances: des Travaux Publics: LEON LALEAU sera ajeuté au premier prix de Cinq cents Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce dollars, offert par le Président de la RéLe DEJEAN récempenser les auteurs d'Etat: du Conité PerMONT-ROSIER Publique, publique, ce, pour de théâtre écriEt avec Tapprobation Le Secrétaire d'Etat de FInstruction des deux meilleures pièces de 'Assemblée Nationale: de TAgriculture et du Travail: de la Fête du Drapeau. nanent LUC E. FOUCHE Itesàl Ibccasion valeur sera versée au Se Décrète: ic Art. 2.- des Cette Archives des denx Chambr Cs. Art. ler.--Est et demeure modifiant rapperté la loi SECRETAIRERIE D'ETAT crétariat de Mars, par les Membres décret loi du 29 Mai 1939 PUBLIQUE à la fin du mois du Dé1907. DE LINSTRUCTION du Cerps Législatif. pour compte du 22 Août à payer désorde lInstructien Publique. Art. 2.-La taxe unique La Secrétairerie d'Etat de T'Instructien partement à Port-anmais pour chaque acte de nmaturalisatien avise les intéressés que, sutr l'i- Denné alt Palais Législatif. 137ème de à la loi sur la ma- Publique il vient d'é- Prince, ce 21 Février 1940. an ofecint-contormene. trois cents dollars. nitiative du Corps Législatif, et VIème de la Libération tière est fixée à créé un second Prix de Deux cents) FIndépendance Art.

à Port-anmais pour chaque acte de nmaturalisatien avise les intéressés que, sutr l'i- Denné alt Palais Législatif. 137ème de à la loi sur la ma- Publique il vient d'é- Prince, ce 21 Février 1940. an ofecint-contormene. trois cents dollars. nitiative du Corps Législatif, et VIème de la Libération tière est fixée à créé un second Prix de Deux cents) FIndépendance Art. 3.-Ie présent Décret Loi sera des tre dollars, dit <Prix du Corps Législatifs, àjet de la Restauratien. Président: EDOUARD PKOL promigué et exécuté à la diligence ajouter à celui de Cinq Cents Dollars! Le Secrétaires d'Etat de lIntérieur, de des la Jus- Fi- effert par le Président de la République en Les Secrétaires: C. POLYNICE. TH. B. RICHARD tice, des Relations Extérieures ct vue de récompenser les auteurs des deux nances, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR Donnéà la Maison Nationale. à Port-an- i de ia B. N.R.H., proposé a la sanction du Corpalsational c. 11 garantit l'avenir et Prince. le, 22 Février 1940. an 137ème de Législatii. sont de première importance, puis. so1 articie 15 le service de nos empruts asaurart exte pe Tindépendanice ct Vleme de la Libération: qu'il lle s'agit rien moins que de la Libération ricurs, enlevant ainsi le moindre à etdela Restauvation. définitive de notre Pays. L'occupation d'Haiti ingérence de l'étranger dans nos prétexte administrations toute Ie Président: L.S. S. ZEPHIRIN avait pris en efiet deux formes: la furme mili puabliqnes: 20.-n nous taissaut la Les Secrétaires: taire et la forme économique ou financière. La de reprendre dés que le periettrom possibilité les Ur. ILANOUE, C DESSOURCES jpremiere a Pr fit depisde 15Awût 1934. Res- conditions du marché mondial, la pleine litait l'atitre, elle finira avec le vote de ce contrat berté de nos initiatives financières. pour le dés que vous Faurez adopté. rachat anticipé de notre dette; 30.- -en pe:- SENAT Ce seui point de rue devait déterminer votre mettant de forger un instrument efficace Commission à considiérer avec ue patriotique contre la misére ct le chonage. pa sqre et bienveillante attention. le projet du Gonver- l'articie 17 du contrat tiers Session Extraordinaire nement. Mais, cette libération financière, il ne profits devra être emplnyéà envisage financer qu'a les travaux des Séance du Mercredi 27 Mars 1935 fallait puurtant pas T'acheter à ti prix trop exa- appelés a augmenter Fexploitation de 1os géré. Le contrat présenté. offrait, heureusement, uits agricoles. pruPermanence des éléments qui permettent de considérer la La grande politique de production dont le GiouPrésidence de Monsieur le Sénateur Louis transaetion comme avantageuse, ati point de vue vernement actu-l a constamment fait la base de S.

Séance du Mercredi 27 Mars 1935 fallait puurtant pas T'acheter à ti prix trop exa- appelés a augmenter Fexploitation de 1os géré. Le contrat présenté. offrait, heureusement, uits agricoles. pruPermanence des éléments qui permettent de considérer la La grande politique de production dont le GiouPrésidence de Monsieur le Sénateur Louis transaetion comme avantageuse, ati point de vue vernement actu-l a constamment fait la base de S. Zéphirin, assisté de ses Coliègues Chs. éemonique attssi pour le Pays. sUt progtaumn: trotvera làm de ses moyens les Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se-i D'abord, le capitai social dela B. N. R. H. q:t plus sttrs et les plus prometteurs de réalisations. crétaires. est de 2.000.000 de dollars réduit à 1.000.000, ie Rare nent tant de possibilires K: sunt tre etvées Gonvernement T'achète pour cette dernière somme ncluises daus un instrument à fois La Séance est régulièrement reprise. payable 550.000 doilars cash Ct 450.000 dollars tion (t de libération. soumis la à de liqnidaConformément att premier point de Tor- en 61 termes de 75.000 dollars, uin ajustement de Le Sénat. en une Assemblér. dreduj jour, Melle Eley Nicolas, Secrétai- la différence tntre la sonme de 1.000.000 et la plus, combien il l'adoptant, montrera, une fois de re-rédacteur, sttr l'invitation qui lui en estivaleur du capital sociad après l'apurement des jtout ce qui tend au est bien-être toujours de prêt la à contribuer à faite par le Président. donne kecture durcomptes devant étre tixé rt régie à une date Nation. procès-verbal de la Séance du mardi 26 déterminée. Fait à la Maison Nationale, i P'ort-au-Prinee Mars courant, lont la rédaction est adop-l Or. ectteopération comuporte, selon le bilan de ( 26 Mars 1935, an 132ème de l'Indépendance. tée. aH. N.R.H. un beneficarneocimatif ct moyez Le Président : F. Alfred Le deuxieme point de l'Ordre dlut jaur de Deux cent cinquante mille dollars environ. qui Le Rapportear: Marceau Désinor ayant trait atl déponillement de la corres- est ainsi réalisé. annucllement. Les Membres: pondance. le Bureau lit 1tt1 message parl Enstite. "Agence Fiscale prendra fin, dès la R. t. Anguste. d. R. Nuel, Ch. Elisée, Denis lequel le Président de la République accuse promlgation du Contrat. Cest une économie de St-Aude. Fanfau, av., S. Alerte, av., H. Cls.- réception de celui du Sénat, lui remettant, grande imporeanee que réalise de ce fait a Ré- Pierre, F, Français. pour étre promulguée. la loi qui ouvre a publique d'Haiti. Enfin, Finstrament que no1s A certains articles du Budget en cours, tin sommues chargés d'examiner ct qui libère nos fi- de ce moment premnent place au Bauc crédit stipplémientaire de G. 1.089.841.47. nances nationales atra ltte souplesse d'organi. T'Exécutif, MM, Yreck Chatelain, SeCe message étant 1111 accusé de récep-I satiun plus large uc la précédente qui Iui crétaire d'Etat des Relations Extérieures tion. est acheminé atix archives du Sénatj mettra de joner 1212 role nlus ellicace dans per- et des Cultes, Jh. Titus.Secrétaire d'Etat pour être classé.

47. nances nationales atra ltte souplesse d'organi. T'Exécutif, MM, Yreck Chatelain, SeCe message étant 1111 accusé de récep-I satiun plus large uc la précédente qui Iui crétaire d'Etat des Relations Extérieures tion. est acheminé atix archives du Sénatj mettra de joner 1212 role nlus ellicace dans per- et des Cultes, Jh. Titus.Secrétaire d'Etat pour être classé. tivités éronomirue- de la vie haitienne. les.ac. de l'Intérieur etde la Justice, Leroy ChasLe troisième point de l'ordre du jour Tui conservant les garanties indispensables tout el à saing. Secrétaire d'Etat des Finances ct comporte la discussion des conclusions datltoutesi institution ns de cette nature. du Commerce, Léon Liautaud, Secrétaire rapport de la Conmission spéciale chargée! Mais, si, en priucipe, votre conmmission d'Etat de l'Instruction Publique, du Trad'examiner le contrat d'achatdel la comande le contrat elle en re- vail et de TAgriculture et Félesmin EtienBanque proposé, y a apporté les ne,Secrétaire d'Etat Nationale de la Républiqne d'Haiti, modifications stivantes qui, sans porter atteinte; Les des Travanx Publics. Il est donné leelure du rapport qui est) a la sudistance même de Popération. éclairent conclusions du rapport sont miscs ainsi conçu: certaines de sex dispositions dans l'intérêt desj en Mr. discnssion. William Théard: R APPORT AU SENAT dens parties. (Voir pièee annexey. jnateurs. après t11 travail Messieurs conscienciens lesSe DE LA REPOBLIQUE La Commission vous propose enfin d'ajouter pour lequel je prends plaisir à lui adresser Messicurs. ue notvel articie à la Loi de Sanction ainsi con- mes vives félicitations. la Conmission cu: al.e Gonvernement est autorisé à faire ayee spéciale. La Commission chargée de autre chargée d'étudier le contrat de rapporter sur le; partie contractante tous ajustements de) vente de la Contrat d'achat de la B. NR.H. a considéré avec textes e1 de dates reconmus nécessaires et qui iblique d'Haiti Banque aul Nationale dela Réptila p'eine conscience de la difficulté de la tàche, ine touchent pas i la substance du Contrat de nous a remis. Gouvernement hairien, le labeur désoln à son effort. reilte tel 'il a ete voté par le Corps T.égislatii, nous bier, 1111 lumineux rapport. Pour hien apprécier Totanionerdec-oetot) Jeqtel artiele additionnel deviendra article 2. d'accurder demandant. 11 vote dans favorable ses conclusions. il convient de se rappeler qu'il a unearactére po- Varticle 2 intégral prendra le Numéro 3. de déclare d'ores et me an projet. Jitique antant déjà rallier. sans qr'ecomomirgne. Dans les sociétés CONCIAUSIONS aucune restriction ni réserves aux modernes, la plupart desactes de la vie publiqne sions de ce conelarevétent d'ailleurs ce douhle caractère. Anssi.] Telles sont Jes modifications faites par votre) 11 me semble, rapport. certains théoriciens soutiennent-ils qu'il fant Tcottmmission au Projet soumisà vOs délibérations.

ique antant déjà rallier. sans qr'ecomomirgne. Dans les sociétés CONCIAUSIONS aucune restriction ni réserves aux modernes, la plupart desactes de la vie publiqne sions de ce conelarevétent d'ailleurs ce douhle caractère. Anssi.] Telles sont Jes modifications faites par votre) 11 me semble, rapport. certains théoriciens soutiennent-ils qu'il fant Tcottmmission au Projet soumisà vOs délibérations. cependant, nécessaire les solutions pour Ninsi amendé. ses obscurités d'expliquer le vote que je dois émettre eri envisagées, donuer la primauté à T'e- précisées, it répund. écartées, ses lignes cette circonstance et de conomique, tandis que d'autres opinent qu'il faut jretistns-nous, aux conditions temps. répondre. en méme considérer le politique d'abord. nécessaires repttises pour tottt organisme de cré- la Aumeinuesadversaires du rachat de Idit. 1h ne liquide pas sculement de Banqne Nationale. Sans inutilement discnter quel est celui des deusil'avenir. Miquide le passé, it assure Messieurs. depuis plus d'une année qui l'eniporte, on ne pent contester que les passe par la cessation d'ime d'um bout i l'antre déjà, séqumees d'ordie con-foceuparion faancière qui n'est qu'une tutelle hudu pays, ce contrat d politique du contrat de rachat milfaste. une atteinte profonde à la passé a11 crible de l'opinion publique. I souverainete'a fait l'objet de chroniques très fouillées LE MONITEUR de la part de tous les journaux de la blique. Tous les quotidiens et Répu- le peupie haitien doit du Payss'en sont occupés;1 les uns périodiques ber un jour. Voilà la infailliblement deuxième tom- (comme le Chef de l'Etat dont esprit d'impartialité dont il faut avec un qu'on fait à ce Contrat. objection dons de toutes nos forces nous seconvoir gré, les autres avec leur saattendre avec l'action efficace, nifeste. Un des un parti pris ma- l'on Cependant, ne doit Messieurs, ily a un fait que jugement définitif confiance, del avec sérénité, le la principaux Journaux de pas perdre de vue, c'est l'Histoirei Capitale, avec une minutie et tine puis ces temps derniers, un que de- Mr. Yrech Chatelain, Secrétaire impartiale. tience de Bénédictin, et pa- veux bien facteur que je des Relations Extérieures d'Etat compétence avec aussi une ne nos appeler providentiel condition- role. obtient la pases moindres d'histologiste, fibres l'a étudié dans relations avec les Etats-Unis d'A- Mr. Y. dernières cellules: etl'a disséqué dans ses certainement mérique. Ce facteur, chacun de vous la teurs, je pourrais Chatelain: bien Messieurs les SénaAprès avoir (que déjà nommé, c'est la politi- prendre la me dispenser de et les avoir examinés compulsé tous ces dossiers, sident internationale inaugurée par le Pré- que vous venez parole, après le beau discours mes arrivés à cette avec soin, nous som- homme Francklin d'Etat Delano Roosevelt.

cellules: etl'a disséqué dans ses certainement mérique. Ce facteur, chacun de vous la teurs, je pourrais Chatelain: bien Messieurs les SénaAprès avoir (que déjà nommé, c'est la politi- prendre la me dispenser de et les avoir examinés compulsé tous ces dossiers, sident internationale inaugurée par le Pré- que vous venez parole, après le beau discours mes arrivés à cette avec soin, nous som- homme Francklin d'Etat Delano Roosevelt. Cet tant en mon nom d'entendre et pour lequei, oppose deux principales conclusion: : c'est qu'on relations de américain apporte dans Jes Gouvernement, personnel qu'en celui du trat de rachat de la objections au Con- Nations du l'Amérique avec les autres complimentsaus j'adresse mes plus vifs La première, c'est Banque Nationale. velle, faite d'un monde, une discipline nou- Gouvernement de Sénateur' la Théard, Mais, le de trop de confiance que ce contrat accor- quel le monde idéalisme admirable, att- aexprimer son République tient aussi savoir du Peuple à la moralité et au jusqu'ici. C'est n'était guère accoutumé de vente de la opinion au sujetdu Contrat. objection, vous haîtien. Messieurs, cette sieurs, notre bonne fortune, Mes- nécessaire de Banque Nationale. Il croit due l'avez certainement enten- se qu'à cette minute de notre que nul dire pourquoi il a agi, afin comme moi, A cela, on a soient rencontrés Monsieur histoire, n'en prétexte remède: un ignorance. on a suggéré de nommer proposé à la' Delano Roosevelt à la tête du Francklin Messieurs, un honorable rection de la nouvelle di- ment. Américain, et Gouverne- Membre de la Commission Sénateur, composé exchusivenient Banque un Comité cent, Président de la Monsieur Sténio Vin-i gée d'examiner le Contrat d'achat spéciale char- de (Américains" Monsieur République d'Haiti, Banque, me disait la bosition, Messienrs, ceux qui ont fait cette tion de Roosevelt. partisan de l'évolu- première lecture de l'autre soir, après une vouloir les nous ne devons ni les blâmer. pro- nill Thomme, de de lêtre humain, indé- tiels du Document: quelques textes essenleurs pieds lapider. Tls trainent, rivé à jté. pendamment désire sa race o11 de sa nationali- le Contrat! Mais <Comment, c'est cela lotireux comme un boulet, le legs dou- rique que les petits peuples de l'Amé truosité, à Javais cri à une monsd'm bien triste passé. jouissent de Jeur liberté quelque chose d'infernalls leurs, Messieurs, avonons-le Par ail- toute leur independance. S'il complète, de ceux Et, Messieurs. combien d'autres, PHlaitien: n'aime franchement, qu'il faut est vrai qui ne sont ni parmi tien n'a pass ses congénéres:l'Hat- vrier de la considérer comme le Grand Ou- ont fait, Sénateurs. ni Députés. pas confiance en ses Libération, in'ont depuis. la même Nous avons passé toute compatriotes. Vincent qui. avec son Monsieur Sténio pas oséTavouer, restant remarque, mais uerl les meilleurs d'entre notre vie à eriti- cient, sa grande patriotisme effi- leur première position.

est vrai qui ne sont ni parmi tien n'a pass ses congénéres:l'Hat- vrier de la considérer comme le Grand Ou- ont fait, Sénateurs. ni Députés. pas confiance en ses Libération, in'ont depuis. la même Nous avons passé toute compatriotes. Vincent qui. avec son Monsieur Sténio pas oséTavouer, restant remarque, mais uerl les meilleurs d'entre notre vie à eriti- cient, sa grande patriotisme effi- leur première position. pour campés sur suivre de nos traits nous, à les pour- ceet "on courage, discipline, a son intelligen- pas qu'ils ont changé qu'on ne dise taquer dans leurs biens, empoisonnés, dans à les at- nous avons en ce moment, forgé cette liberté que Quand nous étions d'opinion. petits, nos les, dans leur réputation, leurs famil. aussi savoir gréà nous devons se dressaient sur nos tétes, et cheveux eu de cesse qu'après les et nous n'avons lano Roosevelt, son Monsieur Francklin De- yions voir le diable en nous croCertes, avoir anéantis. Monsienr Roosevelt partenaire américain. de grands parents ou de personne, lorsque fait au Peuple Messieurs, ce, contrat de Banque d'honneur. à la Maison a reçu comme Hôte prenaient pour la grands amis, qui fiance, haîtien une trésgrande con- Sténio Vincent, et, Blanche, Monsieur mystérietx, nous circonstance des airs quand celui Comment en serait-il que. il est venu traversant T'Atlanti- berts, du parlaient du <Petit-Al onis'est qui parle en notre autrement, nom, celuil Peuple noir, dans serrer la main att Petit Rouges. <Grand-A A notre Albert> et du eDragondevant les présenté comme notre répondac:i Sie ce contrat est la Personne de son Chef, même cavers les autres, tour. notis agissons de céaneiers le les tout Cst Monsieur Sténio étransers. celui-la est parce que, voulant avantageuix pottr. nous, pour plaisir de les petits, Vineent, petit permettred notre donner la iromper, de leur à d'Haiti, un des Citoyens qui font Président dre son peuple vol d'om rir ses ailes et de irayeur. Ah! frousse et de jouir de leur notre Race et à notre' Pays. On honneur vers tt peu plus de pren- vait lire si tout le monde corde une chance nous ac- Monsieur Roosevelt a porté les bien-être, et comprendre, dans ce pouespérer quel le peuple Messieurs, ne faut-il pas) de la Wall Strect à Banquiers lieu, et si ceux qui mihiter? haitien saura en pro- cier qui nous étouffait. desserrer l'étan finan- laient être sincères, comprennent justes vouLa seconde Messieurs, je connais des classes de et loyaux, que objection qu'on a faite, c'est rations devant sij'ai fait valoir ces considé- forcés de changer de gens qui seraient Tacquisition del la Banque devant le Sénat de la métier: : ce sont les porter à l'Etat haîtien 250.000 rap- cematin, c'est parce que, jes ne République, propagandistes sionnels, ce et les alarnistes bénéfice est une affaire dollars de que notre vote soit regardé voudrais pas va mal dès sont tous ceux-là pour profes- tout tageuse.

sij'ai fait valoir ces considé- forcés de changer de gens qui seraient Tacquisition del la Banque devant le Sénat de la métier: : ce sont les porter à l'Etat haîtien 250.000 rap- cematin, c'est parce que, jes ne République, propagandistes sionnels, ce et les alarnistes bénéfice est une affaire dollars de que notre vote soit regardé voudrais pas va mal dès sont tous ceux-là pour profes- tout tageuse. Si ce contrat excellente, avan- ite machinal, fait sans comme un gesqu'ils ne sont pas. à qui siles. affaires de la est sia avantageux, Notre vote en faveur aucune conviction. che ou qu'ils ne lei tiennent pas côté du mansibonnes qu'elles Banque Nationale sont être fait de ce contrat doit ce Qu'est- -ce qu'on n'a pas dit, eux-mémes. à tractants un si puissent laisser aux con- notre adhésion d'enthonsiasme: formelle il doit marquer Contrat de Banque P propos de City Bank veut-elle gros bénéfice. pourquoi la nomique du Président à la politique éco- pasraconté? On a criéa On'est-ce la qu'on n'e Une si s'en aller d'Haiti? doit indiquer Sténio Vincent: il famie. Et, cruelle ironie trahison. a l'inSerait-cep belleaflairc.onn nelabandonne pas! la que nous autres, du Sénat de THomme qu'on a accusé de des choses, que les paramour pour le peuple haitien notre Republine. nous désirons apporter son et d'infamie Cst vol. de trahi. ainsi? J'estime, banquiers américains agiraient PHommeq collaboration qui travaille. la plus entière à étant donné les temps préciscment et les Celuiqui, mansuétude n'entre Messieurs. que tant de nitive du Pays. à la libération défi- a le plus fait pour son Pays. circonstances. l'âme des Banquiers. pas d'ordinaire dans vement économitque, pour son pour son rele. alors si le contrat On s'est demandé Lorsque nous, Sénateurs de la tion politique. pour le émancipa ne contenait que, convaineus Républi- loppement de maintien ct le déveque piège, quelque traquenard dans pas quel- devoir, nous aurons davoiraccomplis donné un grand et pour son prestige à T'extérienr, lepueiivernement de notre Pays, ce vote att Gou- L'esprit T'amélioration de du sort dela masse. nous pourrons, sieurs, le sentiment justice et de vérité, Mesde la recomnaikeance, LE MONITEUR de la bonne foi tout court, ne demandez' La Convention, Messieurs, vous vous ie pas cela à la politique partisanne. Cestjrappelez. derait durer 10 ans, avec facui- pation civile américaines. Nous avons cette politique qui a dit les pires choses ciu te de renonvellement pour 10 autres an-; repris sont en nos cC Administrations publiques qui Contrat: : c'est la politique partisanne qui nées. an gré de l'une des parties. Mais on nes, La Garde moment entiérenient haitienfa présenté come 1I1 épouvantail, je disin'attendit pas la date de d'Haiti, notre scule force meme, comme 1111 iustrument de torturedle renorvellement, Et. T'expiration comme c'est pour larmée. est devenne haitienne. Et un jour. que le Gonvernement aurait importé i mangeantime vient le pluts souvent enlle21 Août 1934, nous avonsvn,a la Casergrandsirais de "Etranger pour l'usage du tit.

aitienfa présenté come 1I1 épouvantail, je disin'attendit pas la date de d'Haiti, notre scule force meme, comme 1111 iustrument de torturedle renorvellement, Et. T'expiration comme c'est pour larmée. est devenne haitienne. Et un jour. que le Gonvernement aurait importé i mangeantime vient le pluts souvent enlle21 Août 1934, nous avonsvn,a la Casergrandsirais de "Etranger pour l'usage du tit. on a fait intervenir. att bon moment. l'appé- (ne le Dessalines. Etoilc, notre Bicolore remplacer Peuple haitien. let, pour le prouver, on a 11 Contrat d'emprunt. Avions-nons be- Drapean reprandresa place per. dénaturé lesens des phrases et des mots: soin, encenment-la Pent- idue.usurpée. naaiorce et tortaré leschiffresson: a dres- étre oui, peut-étre non! d'unemprunt? Cependant, Cétait la libération? Oui el n011 C'était St comme à plaisir une montagne de men- Hle maigre profit sque nous en avons pour tiré. ition lla libération politique. mais, pas la libérasonges et d'hérésies sur laquelle. heureu- nous pouvons dire qu'ila: financière. La libération n'était done sement, il suffit de souffer pour qu'ellel notre jus, à pomper tout emiatrasretesrinn. notre sang. complete, parce qu'ilyavait encorel s'éerotle. Le Contrat de banque, a-t-onipas seulement cela Messieurs. Jla Et.jolette. T'emprnnt de 1922 qui ust une réali dit, c'est la vente du Pays! Mais, c'est le prolonger la tutelle américaine. Car, serviairé. U fait qit'on 11C pent pas nier, u1 ac:e contraire, Messieurs: c'est la libération Conrention devait expirer normalement, lalmon ne pent pas considérer comme un financière, après la libération politique: réguliérement, en 1936. après le renou chiffon de papier. Notts nuus sonrues ettc'est la libération compléte. intégrale. par vellement de dix annees. Mais avec le gages, nous avoisreçu delargent et nots conséquent. s'il est vrai que la finance est contrit d'emprum, elle derait exister ati- avon- empauye. Jecomais des gens qui stbordonnée à la politique, selon le mot tant que T'emprunt lui-meme. Et alors. protestent anjourd'hui et qui, par l'interdi Baron Louis, Ministre irançais de la suivant le yw@nedamartisemnen, médiaire de la Comnission des Réclama Restauration, ui disait aux Représen- on a estimé que nons serions libérés établi.itions, ont bénéficié de l'emprunt de 1922. tants du Peaple: claites-moi de la bonne) 1944, c'est-à-dire neuf ans aprés enfNous avonsdone profité de l'argent reçu. politique et je vous terai de Ja bome tion de la Convention qui, elle-mème. Sominamnantmam qute vous connaissez Anance>. vait prendre lin en 1936. Et mon Dieu!les de- commemoi. nulne pent s'enrichir aux de. Cha, le Contrat de Bauque. c'est la iihé-] ichoses allant ainsi, avec T'apathie géné Idevoirder pens d'antrui.

ire neuf ans aprés enfNous avonsdone profité de l'argent reçu. politique et je vous terai de Ja bome tion de la Convention qui, elle-mème. Sominamnantmam qute vous connaissez Anance>. vait prendre lin en 1936. Et mon Dieu!les de- commemoi. nulne pent s'enrichir aux de. Cha, le Contrat de Bauque. c'est la iihé-] ichoses allant ainsi, avec T'apathie géné Idevoirder pens d'antrui. Quelqu'an qu doit a pour ratio: lnanciere. ("est plus qtte cela: Irale. avec la veulerie générale. la complai- ineostestable. payer. Et. Or.nons devons: cela est c'est le complément. Fachévement, lel sance des tmset des autres, il était à pré-i fdans quelles conditions Messieurs. nous savez-vous ayons couronnement de la libération polit:. voir à un1 certain moment que n'eut plus prunté? Nons l'arons emque. Et, pour l'établir, Messieurs. je aucune signification pour nos enfants et quant non seulement 10s fait revenus, C11 hypothe- c'est-à vais, avec votre permission, vous rap 10S petits enfants cette belle page d'His- dire, 110S donanes, mais encore notre S011peier quelques faits, sans entrer dansi toire écrite par nos Pères, avee leur sang. iveraincté ott ue de notre souveratdes détails qui seraieut inutiles. car vous! Mais. les Nations proposent et Dient dis- neté. Nous avons partie. dit i nos créanciers: savez tous, comme Haitiens. CC qui s'est pose. la suite de quelques événements) donnez-nous votre argent nous passe dans le Pays depuis 1915. surlesquels je ne veux pas m'étendre, par. donnerons commie garantie et la gestion. VOnS le Parla Convention de 1915 dont nous nelde ce tte vous les connaissez tous. à la stite contrôle de nos hnances. Donc. tout le sommes-responsables, niyous, nimoi, quelques Forbes événements. dis-je, la Cou- temps que notis n'atrons pas payé, nous avons abandomné à l'Américain toutes: nonsimission n0s Nous l'avons est arrivée dans nos antrs. jeonsentons à ce que 11US finances soient douanes; notis lui avons remis la gestion Nous accueillic comme le Messie. administrées par d'autres vue par nous. et 1e contrôle de nos finances, Torganisa sommes entrés C11 rapports. e1 11- Voili Messieurs, Pengagement ue nons tion de notre Force armée, de la police des igociations avee eile. el de concert avec avions pris et qui demeure encore. Voila villes. de celie des campagnes et Inous, ellea établi le Plan qu'on a appelé, Tépinenue notts savonsaux talons qui nous dans quelques cas. de celle des maisons. méme-jdepnis, donné ale Plan Forbess ct qui nous a enipeche de marcher seuls et dont nous La Convention a fait tache d'huile: elle a les élections iegislatives du 14 Oc- voulons être débarrassés. enabiton-lr.diumainos.avecle. Accords tobre et les élections présidentielles du 18; La Convention ayaut été mudinée r.ens-acoundonuifontstivie Cétait Novembre 1930, les deux setles électionsfles. Accords exécutifsdns Irril 1931 et par du lebean: tomps de FOemnpation: américaine. vraiment dans sincères tue Rotts avons jamais7 Noit 1933, il n'y a plus maintenant de interrompa par me période de heurts, zues ce pays.

ords tobre et les élections présidentielles du 18; La Convention ayaut été mudinée r.ens-acoundonuifontstivie Cétait Novembre 1930, les deux setles électionsfles. Accords exécutifsdns Irril 1931 et par du lebean: tomps de FOemnpation: américaine. vraiment dans sincères tue Rotts avons jamais7 Noit 1933, il n'y a plus maintenant de interrompa par me période de heurts, zues ce pays. A la sttite done de ceiConseiller Financier-receveur ditneultés intermittents. C"était le dePlan et des élections auxquelles je viens/yapinede. général. Mais, tenipsde la cooperation franche et loyaie beatile faire allusion. nous avons el1 commefnous avons slhocteurjeuriongeses un Représentant Fiscal amedntinnvernement à deux tétes, dont l'une Président nio de la République. Monsienr Sté. ricain et des employés sous ses ordres, it étuit lePrésilent de la Répablique. C1 T'an Vincent m, dès le jour on il a pris conscitle etil contrôle. toutre. le Haut Commissaire Américain. Ce- pessession de sunl Poste.dès sa prestation: jours la tutelle? Cne tutelle N'est-ce amoindric, pas tait le temp du Conseilier hinaneier-rece- de serment, s'est engagé. conformément restreinte. mais une tntelle quand même. veur Général des Douanes, le temps ouj Jau programme de 8011 groupe. composédel Nons avons encore tune équipe tontes les branches de eaedidatsà la présidence comme lui, à Hi-pteurs américains dans nos douanes: d'Inspec- ils haitienne érient dirigées FVaewiiratuserer par des <Dar ce Pays <sans heurts de Temprise sont, si je ne m'abuse. ati nombre de 18. teurs Jenf'opposes et. pour tout dire étrangère. <Sans heurts, Messieurs: vots Tont cela fait ine certaine bréche à notre met, Téportedela <l'aix Américaines, dmnloumcence bien, saiis violence. sans coup budget, ct blesse davantage notre atloftrde tôte sans folie. Et. alors qu'est-ce deputs Nonsantres les Nationalistes. nonsai s'est passé depuis? Après qui propre. le départ de POccupation mtitions dans le canp des Opposants et/de luttes quatre annéesfmilitaire etcile. Hfallait e1l sortir., dont les revendications traversaient le-! incessantes, quatre années d'ef-i Unedes plus belles conuêtes du Gnuffarisjaatients. de ltet's. BOIs tolts disions que nous pretp-Itonrlcmonde lle swontrysogmaitineumeitelynepyen connait Favantage le plus considéra rions a cette paix de tombean. 1110 pnisianéesdlela jne.aprosmatresbl. gu'ilait obtenu est la facnlté, le droit christopbieme. 11)a s haitienne. 111 partir lalenrininte-rommt POrenpation militaire nousavons qjui Juiest reconmn derembnrser par anet TOecu ticipation le solde de Temprint. Mais, LE MONITEUR remarquer qu'il n'y a là rien de détransaction uniquement pour être jdevez des comptes n'est de l'argent, nous avonsi jcette être maitres chez finitif, car T'apurement cette nous avons cherché et per- banquiers, mais pour encore fait. Ce n'est qu'après crié notre détresse un peu partout Nous n'avons nous. pas que nous saurons exactement sonne ne nous a entendus.

Mais, LE MONITEUR remarquer qu'il n'y a là rien de détransaction uniquement pour être jdevez des comptes n'est de l'argent, nous avonsi jcette être maitres chez finitif, car T'apurement cette nous avons cherché et per- banquiers, mais pour encore fait. Ce n'est qu'après crié notre détresse un peu partout Nous n'avons nous. pas que nous saurons exactement sonne ne nous a entendus. Messieurs, on a proposé, dans le temps, opération combien nous aurons dépensé pour l'acpu rien trouver. de confier le service du paiement de la de la Banque. Car, en cas de plusDu côté haîtien, aucune des suggestions réà la Banque Nationale de la Répu- quisition 011 de la différence sera ont été faites n'aboutirait au Dette est value moins-valuc, conqui nous Mais. atl mo- hlique d'Haiti, telle qu'elle organisée payée par l'une ott l'autre des parties sultat qe nous poursuivons. le moins, cette actuellement. Parmi cettx qui critiquent en ce mo- tractantes. ment où l'on s'attendait est tombée le contrat que n10us examinons Messieurs, je crois avoir assez dit, aprés affaire dc la Banque nous c'est bien le cas ment, je comnais beaucoup d'individus quil la le beau discours du Sénateur William comme la manne du ciel, chemin, elle a pris sont partisans de cette suggestion. Or,, Théard, pour que vous votiez le principe de le dire. Elle a fait du Nationale n'est pas notre proprié- du contrat d'achat de la Banque Nationale de devenir une réalité, Banque Pluà l'exacorps au point à la ténacité du té: c'est te Institution étrangère. du contrôle et pour que. vous passiez ensuite si l'Asgràce à la persévérance. aussi, il ne lôt que de remettre l'exercice 1922 à une or- men des articles. A ce moment-là, Président Vincent. et gràce offices de Mon- dti paiement de la dette de sembléedésire: avoir quelqttes explications aux bons préfératous ici à faut pasT'oublier. Président des Etats-Unis ganisation étrangère, soit n'est-il confiée pas à unc ad- smpplémtentaires. notts de sommes dans la mcsieur Roosevelt. le Chefde l'Etat améri- ble que cette tâche nationale et diri- sa disposition afin l'éclairer d'Amérique. Cest sinon imposé la tran- ministration réellement les Re- sure du possible. mises aux cain qui a conseillé zée par un Conseil qui comprend ct ceutx du dé- Les conclusions à du rapport, saction. présentants des créanciers voix, sont votées Punanimité. Qu'est-cedonce en somme que cette tran- On biteur? Ladoption des conclusions du du rapport saction? C'est une solution élégante. Messieurs, s'il fallait se défendre contre entrainant implicitement celle principe des a substitué alt contrôle du Gouvernement si notre Territoire du contrat, le Sénat passe à l'examen américain. celui dc la Banque Cependant. Nationale'une: était attaque envahi par brusquée, des forces étrangères, est- articles. votés sans modiderenuc notre propriété. faudrait derrière soi? Les articles 1 et 2 sont on demande qu'il y. ait, ce qu'il regarder les millions fication. comme les garantie, membres du Conseil d'Adminis- Est-ce qu'il faudrait à dépenser compter pour sauve- Les articles 3 et 4, modifiés par la Comtration.

que Cependant. Nationale'une: était attaque envahi par brusquée, des forces étrangères, est- articles. votés sans modiderenuc notre propriété. faudrait derrière soi? Les articles 1 et 2 sont on demande qu'il y. ait, ce qu'il regarder les millions fication. comme les garantie, membres du Conseil d'Adminis- Est-ce qu'il faudrait à dépenser compter pour sauve- Les articles 3 et 4, modifiés par la Comtration. parmi des Représentants des porteurs des que nous aurions pour nOLS mission du Sénat, mis successivement en titres de la Dette et des Représentants de garder notre insulte? indépendance. Non, n'est-ce pas? discussion, puis aux voix, sont admis. Fiscal, chargé du Service de la laver d'une nous arréterions-nous L'article 5 modifié aussi par la CommisTAgent Dette. Eh! des bien, minuties pourquoi quand il s'agit de repren- sion est mis en délibération. lisons à cet artiPour ce qui a trait à YAdministration a dre notre liberté? Pour ma part, je vous Mr. Chs. Elisée: Nous aura acgénérale, la Banque continuera à rendre le dis franchement. même si cette acquisi- cle: a.Mprès que le Gouvernement social de la Banque et les mêmes services: : elle remplira toujours tion devait nous coûter trois, cinq millions quis tout le capital de la Réle rôle de trésorière de l'Etat et d'Adminis- elle assu- de dollars. je la ferais, car ce que je vois, jusqu'a cc que les obligations à T'art. 25 aient été rera toujours, avec le Conseil De cette au bout, c'est le recouvrement de notre publique mentionnées ou retirées, etc.> Je tration. le service des paiements. dans souveraineté et notre indépendance Et. cette poli- complétement payées plutôt dire <complètefaçon, nous n'aurons plus d'étranger économique et financière. erois qu'il faudrait va de affaires, ct nous aurons par ainsi re- tique, en ce moment. jel ment payées et retirées> parce qu'il nos souveraineté pleine et entière. opinion que j'exprime, que Député et je soi que ces obligations ne sauraient être pris notre représentés dans le! l'ai eue pendant j'étais Pour me répéter. retirées sans avoir étépayées et viceversa. puisque nous serons et qu'en dénni-inelail pas tenue secrète. atl de relever cette petite erConseil d'Administration le débiteur etij'estime que l'affaire est excellente. nousi Je demande sans doute d'une traductive, le contrôle se fait par point de vite politique, parce que reur qui provient du texte anglais. les créanciers. reprendre notre route interrompue. notre! tion infidèle Je ne suis pas de En cas de différend, de difficulté quel-fallons poursuivre. Taccomplissement de Mr. Yrech Thonorable Chatelain: Sénateur Elisée. conque entre les inembresdu Conseild'Ad- destinée. 11 est évident qu'en reprenant l'avis de à la conministration. ce n'est pas le Gouverne- la direction de nos affaires. nous nous at- J'attache unc autre signification existe dans le texte. ment de Washington qui doit intervenir tendons à être heurtés, comme tout le jonetion <011> qui qu'il faut placer son épée dans la balance, ce monde. en cours de route: à être blessé- C'est bien epayées ou retirées> Du mopour les arbitres choisis par les parties les pierres du chemin. à dire et non epayées et retirées>. sont etles-mêmes qui auront à se prononcer.

direction de nos affaires. nous nous at- J'attache unc autre signification existe dans le texte. ment de Washington qui doit intervenir tendons à être heurtés, comme tout le jonetion <011> qui qu'il faut placer son épée dans la balance, ce monde. en cours de route: à être blessé- C'est bien epayées ou retirées> Du mopour les arbitres choisis par les parties les pierres du chemin. à dire et non epayées et retirées>. sont etles-mêmes qui auront à se prononcer. par les Mais épines. nous nousrelèverons. et tont ment qu'on a payé, on peut retirer, mais Messieurs. la solution que chuter. les autres. Et nous conti- 9111 peut aussi se libérer autrement que dire par Voilà donc. seuls. comme C'est pourquoi il faut nous avons adoptée et que nous vous prc- merons... le pajement. posons. Au point de vue politique. nous Au point de vue commercial. qui donc sparées Mr. Chs. ou retiréess. Elisée: Je crois qu'il serait bon estimons qu'elle est excellente. parce dit, nous que peut affirmer. à priori. que cette acquisi- recourir att texte anglais même, si c'est malgré tout, en dépit de ce qu'on nous tion est une mauvaise affaire? La Banque de reprenons notre liberté intégrale: est nne Institution qui, bon an, mal an, possible. le Président: L'article tel qu'ila été n'aurons plus de Conseiller financier, plus 1111 bénéfice de 250 à 300.000 dol- Mr. la Commission, est toujours de Représentant fiscal, plus d'Inspecteur Bureau rapporte lars. A ce sujet. on notts a dit que c'est du modifié par américain dans 110S douanes et au seulement bluff. Mais. personne n'est vent. chiffres cn Mr. discussion. Chs. Fombrun: Messieurs. à l'alides Contributions. Nous avons contre chiffres. raisonnements contre rai- néa (a). nous lisons: alc Président de la à la Banque un Conseil d'Administration Conseil d'Ad- sonnements. appuyer les démonstrations désignera deux personnes dont nous faisons partic, un fait le qu'on a essayé de faire. On s'est contenté dont République T'une sera lc Secrétaire d'Etat des Fiministration chargé du Service que qui de simples allégations. Sur quoi veut-on la de la République d'Haiti etc.> Je Conseiller financier, dans une Banque nous nous basions pour apprécier nances voir lc Secrétaire d'Etat notre ct dont n0us pourvons que de la Banque. sicer n'est n'aime pas trop est propriété quel moment.] valeur marchande vousides Finances... notis défaire à bien. n'importe nous ne faisons pas sur S011 bilan? D'ailleurs. Messieurs, Car. retenez-le LE MONITEUR Mr. Yrech Chatelain Je ne sais si le Sénateur (Pinterrompant):] s'est déjà AVIS cé sur la proposition Elisée? pronon- Nous portons à la adressées att Directeur de l'Ecole Mr. le Président: Lhonorable merce en particulier connaissance du com- re d'Haiti, MilitaiElisée a retiré sa proposition! Sénateur néral qu'i partir de ct du public en génd- Les candidats Port-au-Prince, inscrits Haiti. Hilaire Cianciulli cette date, Monsieur à la date ci-dessus se présanteront, (à stivre) notre Maison ccsse de faire partie de att plus tard, indiquée à 8:00 A. M. cette de commerce, établie sur à l'Ecole Militaire d'Haiti, SECRETAIRERIE place, Port-au-Prince, leurs oùt se fera lc contrôle de DE LA JUSTICE D'ETAT Cianciulli Messieurs.

Prince, inscrits Haiti. Hilaire Cianciulli cette date, Monsieur à la date ci-dessus se présanteront, (à stivre) notre Maison ccsse de faire partie de att plus tard, indiquée à 8:00 A. M. cette de commerce, établie sur à l'Ecole Militaire d'Haiti, SECRETAIRERIE place, Port-au-Prince, leurs oùt se fera lc contrôle de DE LA JUSTICE D'ETAT Cianciulli Messieurs. Augustin Cianciulli et Mario Les papiers. candidats par le continueront les affaires comme physique ct auront à subir un examen Le passé, sous la même raison sociale: 111) examen intellectuel. public. Départenrent que de la Justice avise le H. CIANCIULLI & Co et L'examen intellectuel sC fera par écrit communiquées d'après les pièces qui lui ont été Cap-Haitien, le ler Janvier 1940 roulera sur les matiéres suivantes: duto le dit sieur. par est le né sieur Gérard SperH. CIANCIULLI MATHEMATIQUES: Caefficient: 4 jours exercé les droits en Haiti et a tou- & Co GEOMETRIE gations attachés à la et rempli les obli- Je soussigné, porte à la Espace,-1 question de cours haitien, sans exciper de qualité de citoyen commerce en connaissance du Espace.-1 probl. (polyèdre, En son extranéité. général particulier et du public en Cotée.-1 question de sphère). mément conséquence, il est Haîtien, qu'à partir du 17 Janvier Cotée.-] cours à la Loi, confor- Monsieur Alfred de Matteis a cessé dernier. Durée problème faire partie de notre Maison de de totale 4 heures SECRETAIRERIE établie sur cette place. commerce, TRIGONOMETRIE DU COMMERCE D'ETAT Monsieur Arthur de Matteis 1 question de cours Extrait du les affaires comme par le passé, continuc SOuS la 11 problème Registre des iraison sociale de Fabrique et de Commerce Marques - A, DE I problème, ALGEBRE (Reproduction): MATTEIS & Co. "II a été déposé le 26 Successeur Durée totale: 4 heures. Me. Ludovic Samson, Juillet 1939 par le 27 avocat, et enregistré Port-au-Prince, Haîti, le 15 FRANÇAIS: Ceefficient: 3 Septembre de la même 1940, Février Une composition 220-Reg. 66 et pour une durée année, de au No. Arthur de heures). irançaise. (Durée 4 la marque de vingt ans, MATTEIS fabrique: : PHYSIQUE: Caefficient: 2 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Optique.-1 blème. question de cours.-1 proAVIS SINGER Concours Electricité-1 question de cours.-1 La dite marque appartient à The Singer à P'Ecole Militaire d'admission d'Haîti problènic. (Durée Manufacturing Company, corporation de Il est porté à la totale: 3 heures) manufacturiers de machines à connaissance de tous les LANGUES ment organisée et existant coudre, dû- cours intéressés, civils et militaires, que le conOit VIVANTES: Caefficient: 1 des lois de l'Etat de SOUS le régime d'admission â l'Ecole Militaire est heures.

'Ecole Militaire d'admission d'Haîti problènic. (Durée Manufacturing Company, corporation de Il est porté à la totale: 3 heures) manufacturiers de machines à connaissance de tous les LANGUES ment organisée et existant coudre, dû- cours intéressés, civils et militaires, que le conOit VIVANTES: Caefficient: 1 des lois de l'Etat de SOUS le régime d'admission â l'Ecole Militaire est heures. Anglais version Espaynol, alt choix, durée 2 Unis d'Amérique, New-Jersey, Etats- fixéau 24 Juin 1940. permis et thème. (Il ne sera pas à 107 Trumbull ayant leur siège social Pour prendre part aut dit La liste l'usage du lexique pour la version). Elisabeth, Union Street, dans la ville del candidat doit réunir les conditions concours, le Juin 1940, dinseription sera fermée le 20 Jersey, Etats-Unis County, Etat de New- vantes: stti-! Toate. demande qui sera reçue plique, dans l'industrie d'Amérique; ; elle s'ap- 1) être de nationalité haîtienne; ultéricurement prise C1 à cette date ne sera pas déposants, la et le commerce des 2) étre âgé de 17 ans alti moins et Tl est cunsidération. comanies destinées pour protection des Décalmoins de 25. ans au ler Octobre de d'une conseillé aux intéressés souffrant aux usages ordinaires 3) être muni au moins d'un 1940: maladie O11 défectuosité Port-au-Prince, le 26 Février 1940. attestant qu'il a suivi certificat un quelconque de suivre un traitement physique- avec cours de la classe de Ou suit les l'examen médecin avant la période fixée pour AVIS un établissement scolaire première dans ceci pour physique qui sera très sévère et Le soussigné, Lope par le Département de lInstruction reconnu Pour tout éviter une cause du rejet. blic en général et le commerce Rivera, avise le puPublique. Ce certificat sera délivré re l'intéressé renseignement devra supplémentailier, qu'il ne se tiendra en particupar le Directeur de riat de l'Ecole. s'adresser au Secrétasable du de pas pour responet visé par l'Inspection T'Etablissement paiement tout achat, 4) Scolaire; sent que futur, dont le bon ne tant pré- 5) être être célibataire; pas sa propre signature. comportera muni d'un certificat de bonne LE MONITEUR Port-an-Prince. le 7 Février vie et mceurs, délivré par le Directeur: FELIX BAYARD LOPE RIVERA 1940. trat Communal de sa localité, Magis. et visé Le numéro: 20 centimes par le Chef de la Police de l'endroit. ABONNEMENTS 6) être muni d'un certificat par an: Bordereau Le chèque No. 127598, Article No. 192, cation délivré par le Chef d'Identifi- de la PoEtranger American No. 38, émis en faveur de Pan lice de sa localité, Sur ce certificat Port-au-Prince 20.00 le 18 Airways, Inc., sera apposée une de Province 12.00 Janvier 1940, de Gourdes Port-au-Prince, 6.

) être muni d'un certificat par an: Bordereau Le chèque No. 127598, Article No. 192, cation délivré par le Chef d'Identifi- de la PoEtranger American No. 38, émis en faveur de Pan lice de sa localité, Sur ce certificat Port-au-Prince 20.00 le 18 Airways, Inc., sera apposée une de Province 12.00 Janvier 1940, de Gourdes Port-au-Prince, 6. l'intéressé, paraphée photographie par le 15.00 étant égaré, est déclaré nul: 515.25, officier. sus-dit 6mois: devant en être dressé. duplicata Les demandes d'inscription seront Etranger 12.00 çues à partir de cette date et devront être rePort-au-Prince 7.00. Province 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitn DEMANDE Sitea at cion des biraa CONTENANCE Dates des de demandes priseatation publicatiss DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Con, de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 dure trois mois.) Htion, Carmagnol. S4a. borné: : Au Nord par 24 Août 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitte Napoléon Curiel aux droits Situation des biens CONTENANCE Dates e de demaades préacatation publication de l'Etat, au Sud par SéHtion. Boucan-La- Un terrain dont la conte- Joseph Léna... 25 Janv. 46 vigné Francillou et Lévèque Com. de Saltrou, nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn. Pierre, l'Etat, à l'Est par né: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et à l'Ouest pierre. lEst le soumissionnaire par t'Etat occupé par Mme aux par droits de l'Etat et à Vve Beaubrun Dominique. Italie Jn- -Pierre.. 25 Janv. 40 I'Ouest par l'Etat occupé Com. de Bainet, Un terrain de la contenance 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas... 25 Janv. 1 Nord ct à T'Est par KerleCommune de bor:é au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine trou, Htion. Les AnAlexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à r'Ouest par au Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas d'une étendue de Démosthène Sanon.. 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Ci terrain Nord 3 Juitlet 1934. propriétaires et à I'Ouest Gosier, Hab. Gué. ah. 87a. borné: Au par Prophète Bartichon, T'Epar le soumissionnaire aux tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles 25 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, 1935. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à lOuest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaites, att non, l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Com.

as et LeCom. de Jacmel, 1935. conte Louissaint, l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et à lOuest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaites, att non, l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou.. 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à 1'Est Iltion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préNord et à l'Est par le soutendus propriétaires et à missionnaire aux droits de l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, TEtat, et à l'Ouest Sylvestre. 25 40 par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis Janv. droits de l'Etat.. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novenibre 1986. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Cherfitis Tanis.., 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- Sh. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et aaire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'Er'Ett, au Sud par ut chetat et à POuest par Barmin public et l'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corride Bainet, Cn terrain dont la conte- Louis Pelage. 25 Janv. 40 dor et à rOuest par CherCom. Htion. Ermitage. nauce' est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1986. fils Tanis, l'Etat, et T'habitavingt-quinze centiares bortion Poué. né: An Nord par le grand Cont. de Sahrou, Cu terrain de ta contenance Arnous Germain.. 26 Janv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gres. de 5 hectares borné: : Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toinc Francillon ct Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud. Gcorges,au Sud par la Mer, à l'Est et à l'Ouest par IEà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par te soumisaux droits de PEtat et à sionnaire. lOuest par Souave Georges, Commune de Sal- Cn terrain de la contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. 40 l'Etat. trou Iltion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juitlet 1B34. Un terrain de la contenance Souave Georges... 26 Janv. 40 Alpes. Xord, au Sud, à l'Est et à Comunuue de Bai- de 57a. 50ca borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, all Com. de La Tor- Lx terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue.

40 Alpes. Xord, au Sud, à l'Est et à Comunuue de Bai- de 57a. 50ca borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. tage. lon aux droits de l'Etat, all Com. de La Tor- Lx terrain de la contenance Loréus Joseph.. 25 Janv. 40 Sud par la Mer, à l'Est par tue. Ition. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à f'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, l'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 40 fOuest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936 Dethomme Frédéric, et à tet, né: Au Nurd par Antoine l'Est par Rosina Théoc et tage. fatichon, l'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à l'Est par AlCemmune de Jac- U'n terrain de la contenance Iralice François.. 25 Janv. cantor Pierre-Saint auix met, Htion. Lati- de Sha. borné: Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat ct à 1'Ouest gut. Joseph Laguerre aux droits par l'Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, T'Etat, à l'Est Commuue de Bai- U: terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par l'habitation eNéron VerHtion. Ermi de 3h.90 borué Au Nord 22 Janvier 1936. tuss appartenant à l'Etat et net, Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. de par lEtat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par l'Etat occupé par KerlefOnest par Isména Villard, Charles et Prophete l'Etat, et le reste du terrain grand Batichon et à P'Ouest par nccupé par le soumissionl'Etat. naire aux droits de T'Etat. LE MONITEUR 1++ NOM DES SUUM mer CONTENANCE Datrs NOM de DES préseatation SOUM Preajète Sirea ation des bieas ATENANCE Daris ies de demanoas préstatalion stica Sireatiee dee bieas des demzades publication la' conte- Océanie Edume.. 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dant la conte- Dorleus Dorlisme... 25 Janv. 40 Commune de bal- Un térrain dont J. 1936. nanceest de 65 ares borne: 22 Ootobre 1936. net, Htion. Ermi- nance est de 78a. S3ca. bor- 22 Janvier Goaye, Habitatiou la Nord Dar Mladamé Cletage. ne: Au Nord par Dorvil jnBourguitlon. inence prétenduc propriès Pierre, l'Etat, au Sud et a taire, atl Std et à IOuest VEst par Jénélien Pierre, par le reste du dit terrain droits de rEtat et à I'Ouest Ddlan Dérivat par l'Etat occupé par Séoset à l'Est par aux droits de r'Etat Commune de Bai- tris Ln terrain Denis.

ou la Nord Dar Mladamé Cletage. ne: Au Nord par Dorvil jnBourguitlon. inence prétenduc propriès Pierre, l'Etat, au Sud et a taire, atl Std et à IOuest VEst par Jénélien Pierre, par le reste du dit terrain droits de rEtat et à I'Ouest Ddlan Dérivat par l'Etat occupé par Séoset à l'Est par aux droits de r'Etat Commune de Bai- tris Ln terrain Denis. de la contenance Inora Cadet... 25 Janv. 40 Com. de Petit- Ua terraint mesurant til hec- Délan Dorivil... zb Janv. 40 net, Htion. Ermi- de 2h.60a. .75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Goave, Habitation ture vingt-neuf ares borné: 22 Uctobre 1986 tage. Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. AuXord par Mme Clémeace Duiresny, TEtat, et Loméus prétendue proprietaire, au Dufresny, l'Etat, au Sud par Sud et à V'Est par le reste Sésostris Denis et Relina da dit terrain et a T'Ouest Alexandre aux droits de I'Epar l'Etat occupé Bar Dortat, a T'Est par' l'Etat ocléus Dorlismé. cupé par Talasse Louissaint Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorleus Dorivil.. 25 Jans. 40 et à l'Ouest par Prophète Goive, Habitation d'un hectare cing ares soi- 22 Octobre 1936. Batichon, l'Etat. Bourguillon. 1 xante: dix-huit centiares borConmune de Bai- ln terrain d'ume étendue Ogénise Jean. 25 Janv 40 ne: Au Nord, au Sud, à net, Htion. Ermi- de 5 hectares bomé: Au 23 Janvier 1936. VEst et lOuest par le kage. Nord par les soumissionnaire reste du dit terrain. aux droits de T'Etat, au Sud Petit- Cn lerrain de la contenance Simplice Lowis. 25 Janv. 40 par le grand chemin conduiCom. de Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Goàve, Bourguillon. a TESt, R POuest par le Sara Charlemagne, l'Etat, reste du dit terraint et aul et à l'Ouest par #Etat OCSud par Myrthil Brignol. cupé par Louisiana Georges de la conte Marins. 2a Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Comn. de Petit- Cn terrain Angustin. Octobre 1936. Commune de Jac- U'n terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. 25 Janv. 40 Goàve, Habitation nauce d'un hectare 29 ares. 27 mel, Htion. Sau- 20ca. borné: : Au Nord et à 24 Janvier 1986. Bourguillon. : centiares borné: T'ESt : Au Nord, te rin.. NOuest par Delva Saintl'Ouest et à par Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, c 211 au Sud par Angélus Pierre, Sud par les proprietés occul'Etat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier,Jo- VirVoley, l'Etat.

tion. Sau- 20ca. borné: : Au Nord et à 24 Janvier 1986. Bourguillon. : centiares borné: T'ESt : Au Nord, te rin.. NOuest par Delva Saintl'Ouest et à par Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, c 211 au Sud par Angélus Pierre, Sud par les proprietés occul'Etat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier,Jo- VirVoley, l'Etat. ri Joseph et Clermasier Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jean... 25 Janv. 40 gile. 95a. Alvena.. 45 40 4ha. lais, Hab. Corbé. de 21ca. borné: 24 Janvier 1936. Com. de Port-de. Cn terrain iesurant 3h1a. Alphonse Janv. Au Nord par T'habitation Paix, Htion Pail- sOca. horné: Au Nord par 15 Mars 1937. Lapointe-au-Jour, au Sud lette. Stella Maiselle aux droits par Phabitation Marin, à Je l'Etat, au Sud par Mme l'Est par le reste de l'habiFrance Mongé, l'Etat,àl'Est tation Corbé, l'Etat. et a par Olga Gontier, TEtat et T'Ouest par Oracins St-Jean à I'Onest par l'Etat ocenpé et reste des htiers. Jeanpar Lamontagne Jaeques. Pierre.Jean, l'Etat. Com. de Port-de- Un terrain d'ane étrnduc de Sainilmon Francois25 janv. 40 Commune de Bai- C'n terrain d'une étendue Celfils Prosper.. 25 Janv. 40 Paix, Htion. Mo- zh. 58 borné: : Au Nord par 23 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. rea1. TExat oecupé par Garçontage huit ares seize centiares borvil Jn- Baptiste. au Sud par né: Au Nord par t'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, alEst par Garcère prétendu propriétaire, convil Jean-Raptiste attx au Sud par Talasse Louisdroits de l'Etat et 1 tersaint aux droits de l'Etat, rain occupé par Francius à l'Est par Desilus Dezume, Occéan et à FOuest par PEtat, et à l'Orest par T'ESaintilnion François. TEtat. tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de- Un terrain dc la contenance kisqué Joseph dit Charles. Alténor Contrand.. 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09a. borné: Risqué fils.. 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une superficie Février 1936. Ictte. Au Xord par Louisius Louis 27 Mar: 1937 net, Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 et serge Marseitle HIX droits tage. vingt-t -trois centiares borné: de l'Etat, au Sud par le terAu Nord par Agénor Bazerain occupé par Genervit lais aux droits de T'Etat. au Jenne, à FEst par TiluSud par Sara Charlemagne, François. l'Etat, et à TOuest 1'Etat, à PEst par l'Etat ocpar l'Etat occupe par Jacupé par Nerivar Sanon et hréus Eugène. à l'Ouest par Robes Théode Port-de- Uo terrain de la contenance Mme Irène Miche...

, au Sud par le terAu Nord par Agénor Bazerain occupé par Genervit lais aux droits de T'Etat. au Jenne, à FEst par TiluSud par Sara Charlemagne, François. l'Etat, et à TOuest 1'Etat, à PEst par l'Etat ocpar l'Etat occupe par Jacupé par Nerivar Sanon et hréus Eugène. à l'Ouest par Robes Théode Port-de- Uo terrain de la contenance Mme Irène Miche... 25 Janv. 40 dat ou Céline Jouda, l'Etat. Heytcharles 25 Janv. 40 Com. Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 19:7. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Jean.. ne Au Nord Goàve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. reau. par Xapoléon Michel aux droits de l'Etat, Bourguillon. né: : Au Nord par Rénévil anl Sud par un terrain o Rosier, l'Etat, au Sud par cupe par Mme Igène Louis, le soumissionnaire: aux droits à T'Est Cinette Miche'. de T'Etat, à TEst par Jori TEtat. et par à TOuest par TEJoseph, l'Etat et à lOuest tat occupé par Aristide Xapar Mme Clarisse Vertus, vier. YEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue do Centre.