Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Lundi 26 Février 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 17 et VIème de la Libération [l'Indépendance ARRETE et de la Restauration. STENIO VINCENT SOMMAIKE la liquidation, des peusions de STENIO VINCENT Par le Président : Arreté MM. Duraciné approuvant Vaval et Emile A. Soray. locale de StPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat ALFRED de la Justice: TAdministration LEON -Arrêté complétant Sud. 35, 36, 45 et 46 de ia Jean du en faveur du sieur René Eugène. Vu les articles du du Arrêté de grace du 28 Mai 1935. du Re- ; 2, 6 et 11 Décret-Loi Sénat: Séance d'Etat du Commerce: Extraits Constitution; sur les Communes; Secrétaireric et de conmerce. SÉNAT gistre des marques, brilement de fabrique de billets de gourdes 19Septembre Considérant que par suite du décès du Proces-verhal détériorés de la de B. N. R. H. citoyen Caton fils, ler Assesseur à de l'Ad- StSession Ordinaire -Avis, Générale des Contributions: : Avis. ministration Locale de la Commune cette Séance du Mardi 28 Mai 1935 Administration Jean du Sud, ily a lieu de compléter le Sénateur Louis S. Administration; Présidence de Mr. Ch. FomARRETE du Secrétaire d'Etat de Zéphirin, assisté de ses collègues Sur le rapport brun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SecrétaiPIntérieur; STENIO VINCENT Arrête: res. PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le citoyen Félix Roche est (Suite et fin) 15 de la loi du 5 février Art. ler. à PAdministration Fanfan: Mr. le Président, le Vu les articles 3. nonimé ler Assesseur du Sud, en remplace Mr. Edg. le cas normal d'un conLocale de St-Jean prévoit . 1923: d'Etat des Caton fils. décédé. réglement à l'Assemblée et dont Sur le rapport du Secrétaire ment dit citoyen trat qui est présenté urgent; mais il Art. 2.Le présent Arrêté sera publié le vote n'est pas reconnu Finances: Conseil des Secrétaires à la diligence du Secrétaire d'Eaussi que silAssermblée reconnait Et de Tavis du et exécuté préveit non seulement l'urgence, mais Ia nécessid'l Etat: tat de Fintérieur. té de voter un contrat ou un projet de los Arrête: Donné au Palais National, à Port-auelle peut le faire, car elle approuvée la liquidation le 19 Février 1940, an 137ème de imméliatement, Art. ler.--Est ci-après désignées, s'élevant Prince, et VIème de la Libération est souveraine. dernière, nous avons ett à des pensions cent soixante six gour- i'Indépendance et de ja Restauration. La semaine ati contrat relatif aux il la sommededeux (Gdes. 266.60) STENIO VINCENT accorder l'urgence son des soixante six centimes Pères Salésiens à cause de importanmois, saveir: Tar le Président: de lIntérieur: sociale. Nous avons encore voté d'urparr Gdes. Le Secrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL ce différents projets de lois créant des Duraciné Vaval, ancien juge du Tribugence, Si la règle invoquée par 1o) de Port- au-Prince..

266.60) STENIO VINCENT accorder l'urgence son des soixante six centimes Pères Salésiens à cause de importanmois, saveir: Tar le Président: de lIntérieur: sociale. Nous avons encore voté d'urparr Gdes. Le Secrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL ce différents projets de lois créant des Duraciné Vaval, ancien juge du Tribugence, Si la règle invoquée par 1o) de Port- au-Prince.. 166.66 taxes nouvelles. d'une nal d'Appel T'honorable Sénateur Fombrun était 20) Emile A. ancien Chef Générale de la ARRETE inftexibilité, si ce qu'il vient de dire Comptabilite PL Direction 100.00 telle de vérité absoluc, des Travaux Publics. STENIO VINCENT était yrai- iln'ya pas est la seront inscrites PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur ce point. c'est la relativité qui Art. 2.-Ces pensions des tenu à ia Vul l'article 35 de la Constitution; règle le contrat et les différents projets dans le grand livre des pensions Finances, pour la Loi du 24 Septembre 1860 SIIT de lois précités auraient été envoyés aux Secrétairerie d'Etat Vu à en connaitre. extrait en être délivré aux pensionnaires. l'exercice du droit de grâce; commissions D'autre appelées dès Assemblée rede la loi part, qu'une conformément aux dispositions Arrête: connait T'urgence d'un projet de loi, elle en la matière. Art. ler.- Grâce pleine et entière est acle voter sans l'envoyer à la commisArt. 3-Le présent arrêté sera publié et tordée les droits des tiers réservés, si peut Je prends pour preuve. du Secrétaire d'Etat au condamné suivant: sion compétente. vient exécuté à la diligence aucuns sont à 61 mois d'empri- la loi qui a paru au Moniteur qui des Finances. René Eugène, condamné d'une Cour Mar- d'être distribué. Oii était le Sénateur Palais National, à Port-au- sonnement par jugement Où était le règlement Donné atl 137ème de de District, en date du 9 Février 1940. Fombrun?.. Motion d'ordre!Je Prince, le 19 Février 1940, an tiale arrêté sera publié et Mr. Chs. Fombrun: Fanfan l'Indépendance et VIème de la Libération Art. 2.- -Le présent du Secrétaire d'Etat dois dire tout de suite au Sénateur lors du vote de Restauration. lexécuté à la diligence n'étais pas présent et de la STENIO VINCENT de la Justice. Port-au- que ce projet je de loi. Je n'aurais pas manqué Donné au Palais National, à faire au règlement. Par le Président: Février 1940, an 137ème de Ide appel Le Secrétaire d'Etat des Finances: Prince, le 22 MONT-ROSIER DEJEAN LE MONITEUR Je dis mieux, si aucin sénateur n'invo. i que les règlements, l'Assemblée En envisageant ce seul mais dès Qtt" un membre de l'Assemblée décide; devons accorder l'urgence avantage, et si nous Je dois avouer qu'il est fait appel, onl est forcé de s'y soumettre. y voter immédiatement ce contrat possible, vorable au Gouvernement absolument haitien. faA l'article 52. nous lisons <Les réclama- Mr. D. St.Aude: Messieurs, je tiens à Compagnie faire d'Éclairage Electrique a eu La â tions d'ordre du jour.

un membre de l'Assemblée décide; devons accorder l'urgence avantage, et si nous Je dois avouer qu'il est fait appel, onl est forcé de s'y soumettre. y voter immédiatement ce contrat possible, vorable au Gouvernement absolument haitien. faA l'article 52. nous lisons <Les réclama- Mr. D. St.Aude: Messieurs, je tiens à Compagnie faire d'Éclairage Electrique a eu La â tions d'ordre du jour. de priorité et de expliquer Un le vote que je vais émettre. de trés grandes concessions; et en pel au règlement... etc.> rap- réclamer membre de l'Assemblée ayant et à der retour, de son le Gouvernement a eu à lui accorMr. Edg. Fanfan: Messieurs, des éclaircissements de la côté, certains pas le seul contrat ni les seuls ce n'est mission compétente sur ce contrat, il Com- Quelques collègues avantages. ne lois quiaient été votés dans projets de porte donc qu'il soit envoyé â im- naitre les termes de peuvent pas conDes ces conditions. sion pour qu'elle la Commis- n'a été ce contrat, parce qu'il contrats, des projets de lois très im- demande. puisse donner suite à sa pas d'e publié dans les journaux; mais portants nous ont été soumis, Quelque beaucoup déjà lu. l'entre nous, j'en suis sûr, l'on: ayant été reconnue, ils ont eu à Turgence les clartés du confiance que nous ayons dans de ce vote. bien que le règlement bénéficier dise bre des Gouvernement et del la Cham- Pour ma part, je suis tous les projets de lois doivent être que pécher de Députés, cela ne saurait nous em- de la question, et je crois absolument qu'il imbu yés à l'étude d'une envuvouloir nous pénétrer des même de tous les en est de Mr. Chs. Fombrun commission... tages du contrat afn d'en être imbus. avan- Par ailleurs, je sénateurs. ne Lorsqu'on le demande! ('interrompant): n'est C'est pourquoi je proposerais, le terme bilité absolue du crois pas à l'inflexiMr. Edg. Fanfan: taire, pas bien classique ni bien parlemen- collègue Fombrun, règlement invoqué par le mettre. Si le Voulez-vous me perd'accorder T'argence sollicitée dit, tout à l'heure parce que, comme l'a principe de l'urgence est re- Secrétaire d'Etat, par le le Sénateur connu par l'Assemblée. celle-ci est ditionnée; : ce veut mais une urgence con- plusieurs circonstances, nous Fanfan, en raine, elle peut décider souve- dé qui dire, qu'il sera déci- voter d'urgence et avons eu à soumis à ses qu'un projet de loi, jour par de l'Assèmblée de porter à l'ordre du contrats, des immédiatement des voyé a l'étude délibérations, d'une ne sera pas en- du la prochaine séance, la discussipn portants que ce projets de lois tout aussi imqu'on a toujours fait.

Fanfan, en raine, elle peut décider souve- dé qui dire, qu'il sera déci- voter d'urgence et avons eu à soumis à ses qu'un projet de loi, jour par de l'Assèmblée de porter à l'ordre du contrats, des immédiatement des voyé a l'étude délibérations, d'une ne sera pas en- du la prochaine séance, la discussipn portants que ce projets de lois tout aussi imqu'on a toujours fait. commission. C'est ce rapport, sans qu'il soit nécessaire de contrat des contrat-ci, entre autres, le toujours. dans c'est ce qui se fera distribuer 24 heures avant la le en citer pères Salésiens, s'il ne fallait les issemblées totis les Pays et dans toutes comme le veut le règlement. De discussion, cette fa- Nous qu'un seul. Hier encere. délibérantes. çon, la Commission sera liée, elle ment, et avons fait crédit au un projet de loi de sera dans à son désir Gouverneune loi précédemment votée amendant l'obligation séance présenter le rapport i la la classe évident d'être utile à cier du vote a ett à bénéfide Vendredi, école laborieuse, en instituant une d'urgence.. Lorsqtte l'honorable professionnelle, c'est Mr Chs. Fombrun dans les clartés de Sénateur Fanfan, avions accordé l'urgence. pourquoi nous n'étais pas là hier. (r'interrompant): Je fiance, aura en qui l'Assemblée a con- J'aurais abondé dans le sens de Mr, Édg. Fanfan yeux des quelque sorte mis sous les position du Sénateur la prosieurs. si l'Assemblée (poursuivant): Mes- du membres du Sénat les un St-Aide, mais elle faire confiance, croit qu'elle peut contrat, et aussi les avantages comporte sion ne inconvénient: : si la Commisen cette circonstance au yen. a, nous pourrons voter désavantages, en s'il présente pas le rapport, nous ne Gouvernement et a la Chambre des fiance. toute con- pourrons pas voter le contrat tés, elle accordera l'urgence Dépu- Je crois ma En outre, nous ne Vendredi. ainsi que le vote immédiat; sollicitée, l'emporte sur que proposition d'argence der à nos collègues de pouvons se pas demancontraire, le contrat dans le cas! Mr. celle du Secrétaire reille livrer à une paglementaires. suivra les filières ré-] Louis D. Gilles d'Etat.. déjà fixé besogne, quand chacun de nous s'est il sera envoyé à la Ii me semble (Tinterrompant): suri le sort sion compétente. Commis- à demander attssi que le Secrétaire d'Etat a eu D'après les qu'ilréserve. au contrat. Par ailleurs, nous savons Mr. D. St-Aude le vote immédiat. que j'ai eu avec conversations certains particulières cèdent en général les commissions. comment pro- difie la proposition (poursuivant): du Je mo- presque sur que tous l'ont collègues, je suis souvent, une loi est à Fort demandant Secrétaire d'Etat eni Je propose déja lu. mission, cette loi dort expédiée dans une Com-] contrat à l'Assemblée d'envoyer le semblée de décider comme moyen terme, à l'Ascette commission les cartons de ainsi que la loi de sanction à la contrat que la discussion de ce rapport n'est fait.

proposition (poursuivant): du Je mo- presque sur que tous l'ont collègues, je suis souvent, une loi est à Fort demandant Secrétaire d'Etat eni Je propose déja lu. mission, cette loi dort expédiée dans une Com-] contrat à l'Assemblée d'envoyer le semblée de décider comme moyen terme, à l'Ascette commission les cartons de ainsi que la loi de sanction à la contrat que la discussion de ce rapport n'est fait. pendant des mois, aucun décider Commission appelée à en connaitre, et de soit portée à l'ordre du jour de la - Pourquoi demander la aussi de porter à l'ordre du jour prochaine de nous aura séance, De cette façon, chacun Conmission des en ce moment à la séance de Vendredi la discussion dur dc le temps da l'étudier, et nous n'auriez Finances ce que vous rapport. pourrons voter en connaissance de pas demandé à une autre Mr. Chs. Le fait, par cause sion ? Pourquoi lui commis- que les Moravia: Messieurs, je crois brun, T'honorable Sénateur Fomdemander de travailler re Sénateur Fanfan qui a été et c'est d'invoquer un le réglement, a pour but d'arrache-pied pour présenter un d'Etat des Travaux Secrétaibut très que vous pouvez adinettre ou rejeter? rapport de nous rappeler qu'il Publics a eu raison TAssemblée: ne se moral, d'empécher sur que Je ne vois vraiment d'une chose nouvelle, ne s'agit pas ici un projet de loi, prononce dont elle n'est un contrat, n'accorderait pas le vote pas sollicité pourquoi on s'agit pas d'un contrat c'est-à-dire, qui vient qu'il ne samment imbue. pas suffSecrétaire d'Etat des Travaux Publics, par le gné entre la Compagnie d'étre si- Je le répête. ce. contrat a été soumis Messieurs. je connais le contrat, je trique et l'Etat haîtien. Ce d'Eclairage Elec- Chambres depuis deux ans, ceux aux en connaissance de cause, j'ai parie deux ans, attend la bonne contrat, depuis le connaissent pas, somrt qui ne duire les pourparlers eu à con- Chambres. volonté des intéressent guère. ceux qui ne s'y contrat. Jaiena demander qui ont abouti à cel Je dois vous dire aussi Je demande att tions essentielles, en retour comme de condi- j'ai été un critique très acerbe Messieurs. que proposition aux Président voix, Pendant de mettre ma bénéfices accordés à la Compagnie quelques pagnie d'Eclairage de la Com- heures, chacun de nous aura le ces 48 rage Electrique, car le principe qui d'Eclai- Mr. Jeannot, Ingénieur Electrique. en Chef Un jour, tudier le contrat à loisir, et temps d'éc'est le donnant donnant, domine, rection Générale des" de la Di- all cours de la sera en mesure, substantielle du prix du une réduction appelé pour me Travaux Publics. m'al séance, de faire discussion, les à la prochaine avons intérêt à ce que le prix kilowatt. du Nous contrat qui n'était, communiquer à cette le nouvean gera ttiles. observations qu'il jubaisse. kilowatt projet, en mna demandant mon époque, qu'un Mr. Louis D. Gilles: lle connais donc. opinion. Jejsition de l'honorable Sénateur J'appuie la propoparce qu'elle ne fait que confirmer Moravia, la de- LE MONITEUR mande d'urgence formulée par le Secrétai131 re d'Etat que j'ai déjà soutenue. S'il plait à l'Assemblée de modifier le rè Mr. M.

qu'il jubaisse. kilowatt projet, en mna demandant mon époque, qu'un Mr. Louis D. Gilles: lle connais donc. opinion. Jejsition de l'honorable Sénateur J'appuie la propoparce qu'elle ne fait que confirmer Moravia, la de- LE MONITEUR mande d'urgence formulée par le Secrétai131 re d'Etat que j'ai déjà soutenue. S'il plait à l'Assemblée de modifier le rè Mr. M. Désinor: Messieurs, dans le cas en glement à l'avenir, on pourra y Si l'Assemblée, par la de nous qui occupe, il s'agit de savoir si P'ur- l'est vertu d'un nouveau texte, puisqu'il déroger ne Membres, décide qu'elle est majorité imbue de ses gence peut être accordée ou non. pas encore, le Président a pour question, et qu'il n'est pas la S'ilest reconnu que nous ne en ce moment de s'y conformer, si devoir, voyer le contrat à la Commission nécessaire d'enF'accorder, elle ne sera pas admise; pouvons mais pas semblée proteste, il n'a qu'à lever l'As- tente, aucun article du compéil n'y a pas lieu de faire cette séance. la rait l'obliger à Je faire. règlement ne sauau Règlement. dérogation Par ailleurs, sila Commission ne Mr. Chs. Fombrun: Je S'il y a urgence, nous devons voter le pas On lerapport Vendredi, où serait le faisait vous donner lecture de me permets de contrat, sans le faire passer par les filières attendrait encore huit jours. péril? glements: : <Chaque l'article 25 des rè. réglementaires: ; dans le cas contraire, il Mr. D. St-Aude: Je renonce à ma etc.> Commission nomme... faut qu'il soit soumis à la Commission Moravia. position, et 112 rallie à celle du Collégue pro- Mr. Chs. compétente qui l'étudiera et fera son rap- Mr. quer, Moravia: Je vous ferai remarportà al'Assemblée. Louis D. Gilles: Je crois qu'il la façon collègue, que cet article ne fixe Lhonorable Sénateur d'abord trancher la faut de procéder des que dire.qu'il serait Moravia a eu à soulevée par T'honorable question préjudicielle le répète, sil T'Assemblée Commissions." un Je jourd'hui, préférable de le voter att- brun. Sénateur Fom- gmilnya pas lieu par vote décide pasfait parce que V'endredi, on n'aura Mr. le Président: loi, un contrat à une d'envoyer un projet de Mr. davantage.. Chs. Fombrun de bien Je prie le Sénateur aucun article du commission, il n'y a Moravia vouloir formuler. sa prorèglement qui puisse l'en Quia eu à dire cela... (r'interrompant): position. empécher. Mr. M. Désinor: C'est ce qu'a voulu dire Mr. Chs. Fombrun: A l'article 52 du rè- Je pose le défi le plus formel au l'honorable Sénateur Fanfan, glement, nous lisons <Les Fombrun, de m'indiquer le texte collègue fait allusion à nos occupations. lorsqu'il a d'ordre du jour, de priorité et réclamations de que nous sommes obligés qui à dit Iis'agit de savoir s'il faut règlement..

inor: C'est ce qu'a voulu dire Mr. Chs. Fombrun: A l'article 52 du rè- Je pose le défi le plus formel au l'honorable Sénateur Fanfan, glement, nous lisons <Les Fombrun, de m'indiquer le texte collègue fait allusion à nos occupations. lorsqu'il a d'ordre du jour, de priorité et réclamations de que nous sommes obligés qui à dit Iis'agit de savoir s'il faut règlement.. etc rappel au tude d'une commission une d'envoyer l'éproposition de T'honorable s'arrêter à la 11 s'agit donc d'observer le nous sommes imbus. question dont Aude qui s'approche le plus du Sénateur St- l'Assemblée n'a même pas à se règlement. lly a encore un c'est-à-dire, s'il est possible règlement, d'accorder sur la question. prononcer me permets d'attirer autre point sur lequel je cette urgence conditionnée. Mr.C. Moravia: MM., T'honorable: rable Président l'attention de l'honoMr. Chs. Moravia: Motion teur Fombrun vient de dire le Séna- tort que le Sénateur à savoir que c'est bien à fais remarquer qu'il d'ordre! Je sident est obligé de que Pré25 Fombrun a dans y a une contradiction force du s'incliner devant la l'article du règlement qui ne invoqué ce que vient de dire T'honorable Séna- le cas règlement. Je crois que la façon de des fixc que teur Désinor, est pressant, si l'Assemblée lorsque quand elles sont procéder commissions S'il est établi qu'aucun sénateur divisée sur une question, comme en ce parait question, désignées pour étudier une le temps. ni ne sera dans les n'aura ment, le Président, pour dégager sa res mo- Mr. Chs. pour étudier le contrat, est-ce dispositions la ponsabilité, peut en appeler à semblée la Fombrun: Je sotimets à l'Asmission composée de trois que com- quie L souveraine. FAssemblée proposition suivante: cLe teurs aura le temps de le ou quatre séna- Mr. le Président: Messieurs, nateur soussigné propose dc former une SéMr. M. Désinor: C'estl le faire? timable collègue Gilles vient de nous notre es- jet Commission de spéciale pour étudier le pro: commission d'étudier les devoir de toute peler tout à l'heure qu'il y a une rap- iequel sera contrat voté de TEclairage Electrique, sont soumises. questions qui lui d'après lui, préjudicielle posée question, le vendredi>. Mr. Chs. Fombrun: nateur Fombrun concernant par Sé- Mr. C. Moravia: Je me rable Sénateur Messicurs, l'hono- du reglement. P'article 52 remarquer au Président permets de faire nousavons, Moravia vient de dire tpie En verule cet de question qu'il n'y a plus C1l à voter des article, le Président de faire préjudicielle. Je viens de trats beaucoup plus d'urgence col- ssemblée : pour devoir, puisqu'il crouler par les la ci. lutant importants que celui- gr T'assemblée de diri- Faienif fairevaloir. considérations que trait au contrat que je de me la rappelie. en ce qui a discussion. suspendre purement la Je demande rapport... Banque, il y a eu un Par ailleurs, je me permets de mette ma motion encore aux une fois que l'on Mr.

ens de trats beaucoup plus d'urgence col- ssemblée : pour devoir, puisqu'il crouler par les la ci. lutant importants que celui- gr T'assemblée de diri- Faienif fairevaloir. considérations que trait au contrat que je de me la rappelie. en ce qui a discussion. suspendre purement la Je demande rapport... Banque, il y a eu un Par ailleurs, je me permets de mette ma motion encore aux une fois que l'on Mr. Chs. Moravia: Et poser un moyen terme. vous pro- du Sénateur voix, ou bien celle Salésiens? celui des Pères avons-nous à ne pas accepter Quel intérêt Mise aux Fombrun. Mr. Edg. Fanfan: Et le deloi soit porté à l'ordre du que le projet teur voix, la proposition du Sénagues-bananes? contrat des fi- chaine séance? Cette jour de la pro- Fombrun cst rejetée. Mr. Chs. Fombrun: point de vue est discussion à mon La proposition du tifié par le Ce contrat a été; ra- Mr. C. Moravia: absolument byzantine. consistant à porter à Sénateur Moravia referendum. Peuple, et imposé par voie de avons proposé. C'est bien ce que nous séance de Vendredi la l'ordre discussion du jour de la En ce qui concerne le Mr. Chs. Fombrun: La trat ainsi que du projet de loi de du con Salésiens, contrat des Pères n'aura qu'à Commission mise aux voix est sanction, tion de personnen'a eu à agiter la ques- Mr. présenter le rapport vendredi, Le troisième adoptée. Sénatenr réglement, ila été voté. Dès qu'un Edg. Fanfan: La point de l'ordre du J fait appel. le Bureau fera pas le rapport. Commission ne Rapports des Commissions jour: devoir de suspendre la discussion. a pour Mr. Chs. Fombrun: pasde matière. ne comporte même pas à consulter PAssemblée.. Il n'al mer une Commission Je propose de for- L'Ordre du jour étant Mr. E. Fanfan n'est pastenu de passer spéciale la ptisque on sénateur n'ayant épuisé, et aucun semblée est suuveraine., (Finterrompant): L'As- ordinaire. par Commission tenir T'Assemblée exprimé d'une. le désir d'entreMr. Chs. Fombrun Mr. C. Moravia: Je fais général, il est question d'intérêt T'article 56 de la Constitution, (poursuivant): A le texte invoqué lc remarquer que suivant pour la proclamé l'ordre du jour <Chaque Chambre, nous lisons ne lie pas par Sénateur Fombri: prochaine séance. fixe sa par ses règlements. pas le PAssemblée, parce qu'il ne diz I) Sanction de discipline... etc.> que Sénat est obligé de 2) procès-verbaux; une commission. passer par Lecture de la correspondance: 3) Rapports des commissions. LE MONITEUR Aucune observation n'étant faite à cet quittances, livres de relevés de comptes ct trie et le commerce ordre du jour, il demeure ainsi arrêté, et livres de comptes de caisses tissus de des déposants, à des la scance est levée. tretises. enregiscoton. Port-au-Prince, le 7 lévrier 1940. Sont presents MM. les Sénateurs: Port-au-I'rince, le 7 Février 1940. * Denis St-Aude. Charles Elisée, J. B. V. lla été le 19 * Octebre 1939 Leconte, Dr. Aut. V. Carré, Léonce Wil-! Iaété déposé le 5 Octobre 1939 Mes. Yves déposé D. Destouches par liam, Dr.

enregiscoton. Port-au-Prince, le 7 lévrier 1940. Sont presents MM. les Sénateurs: Port-au-I'rince, le 7 Février 1940. * Denis St-Aude. Charles Elisée, J. B. V. lla été le 19 * Octebre 1939 Leconte, Dr. Aut. V. Carré, Léonce Wil-! Iaété déposé le 5 Octobre 1939 Mes. Yves déposé D. Destouches par liam, Dr. William Théard, Louis D. Gilles. Mes. YvesD. Destouches et Jean P. Saies.les.anucats,. pari et et Jean P. SaBeauvais Darbouze, Sténio Alerte, Mar- avocats, et enregistré le 7 Décembre de la même année, enregistréle au No. 12 Octobre de ceau Désinor. Florian Alfred, Edgard la même année. atl No. 233- Reg. 6 et une durée de atis, 228-Reg 6 et pour Fanfan. Charles Moravia, Hector Char- ue durée de vingt ans. la marque de pour brique vingt la narque de fales Pierre. brique: fa-1 <CEAR WITH NCR> Le Président : Louis S. Zéphirin. <FISK> La dite marque appartient à The NatioLes Secrétaires: La dite marque appartient à The Fisk nal Cash Register Charles Company, Fombrun, Joseph R. Noél Rubber Corporation, corporation organi. organisée et existant sois le corporation régime des Le Secrétaire-Rédacteur: see et existant soUs le régime des lois de luis de l'Etat de Maryland, manufactE. Nicolas FElatd: Dlson.stanafacteriems. ayant riers, ayant leur siège social à l'angle de Pour copic contorne: leur vege sociali ( hicopee Falls, Etat de K et South Main Strzets, dans la ville de LeCheide Bureau du Sénat: Massachnsetts. Etats-Unis d'Amérique, Dayton, Etat d'Ohio, Etats-Unis d'AnéClément Déjean elle s'applique, dans l'industrie et le com rique; elle s'applique, dans l'industrie ct mercedes déposants, aux pneus en caout- le commerce des déposants. aux caisses choue. enregistreuses, de SECRETAIRERIE D'ETAT enregistretises soldes, DU COMMERCE Port-an-Prince, le7 Février 1940. enregistrenses antographiques, machines comptables. machines à calculer et à staExtraits du Registre des Marques lla été déposé le 20 Octobre 1939 itistiques, machines à écrire combinées de Fabrique et de Commerce Me. Charles Bonchereau, avocat. et enre- parjavec machines à calculer, dispositifs enreTaita déposéle 19 Septembre 1939 parj gistré le 30 Décembre de la même année. gistreurs de construction flexible ayant u1: ou plusieurs : Me Y.sfh.pesorches et jean P.Sales. at No. 236-Reg. 6. et pour rne duré. de mpriner Ci émettre éléments des pour indiquer. avocats, et enregistré le 12 Octobre de la vingt aus, la marque de fabrique: statistique, caleuler. tickets. faire la mene année, alt No. 229-Reg. 6 et pourj *CARABELA: >> données. cerire à compter, classer des une durée de vingt ans, la marque de fa-!

P.Sales. at No. 236-Reg. 6. et pour rne duré. de mpriner Ci émettre éléments des pour indiquer. avocats, et enregistré le 12 Octobre de la vingt aus, la marque de fabrique: statistique, caleuler. tickets. faire la mene année, alt No. 229-Reg. 6 et pourj *CARABELA: >> données. cerire à compter, classer des une durée de vingt ans, la marque de fa-! La dite marque appartient à Neuss a caractéres et enregistrer la machine des ott imprimer brique, consistant dans la représentation Hesslein & Co. Inc., établis à 75-771 Worth les parties des dits données, d'une rouc dentée à l'extérieur et à l'in- Strect, New York City. représentés enregistreuses, dispositifs: machines. térieur. en lesqueiles penvent être La dite marque appartient à The Natio- Haîti par Monsieur R. Grob, Agent de toutes avecou sans mécanisme à indiquer nal Cash Register Company, Manfactures: elle s'appliqne. dan l'in- mécanisme à imprimer et émettre des ticorporation dustrie ct le comnerce des déposants, à ckets, mécanisme à compter. mécanisnie organisée et existant sous le régine des destissus de coton. caleuler, mécanisme à a lois de l'Etat de Maryland, manufactu- Port-au Prince, le 7 lévrier 1940. méranisme à éerire à la classer machine des données, riers, ayant leur siège social i l'angle del * primer à caracteres. Olt à imKetSonth Main Streets, dans la ville del * gistrer 017 tiroirs de mécanismes monnaie: à enteDayton, Etat d'Ohio, Etats-Unis d'Amé-] Il a été déposé le 20 Octobre 1939 par coupeuses de papier; machines trieitses machines rique; elle s'applique. dans l'industrie etl Me. Charles Bouchercan, avocat. et enre- papier, machines de de le commerce des déposants. atx caisses! gistré le 30 Décembre de la même année, les parties des dites empileuses papier ct enregistrenses, enregistreuses de solde: att No. 235 Reg. 6 et puur une durée de c'est-à-dire papier à écrire. machines; papier, enregistreuses autographiques: machines! vingt ans, la narque de fabrique: pression. bobines de papier, bandes papier d'imcomptables, machines a calculer ct à staKRASCACIELO, pier et papier de Pittistiques: machines à écrire combinées La dite suarque appartient à Neuss c'est-à-dire cahiers. pour quittance: livres commercians, papeterie. avecmachines: à caleuler: dispositifs enre- Hesslein & Co. Inc., établisa 75-77 Worth carnets de quittance. livres de relevés gistreursde construction Nexible ayant u11 Street, New-York. City. représentés en compteset livresde de olt plusieurs éléments pour indiquer. im- Haîti par Monsienr R. Grob, Agent de registreuses: mobilier comptesde de caisses enprimer ott emettre des tickets, faire la sta- Manufactures: elle s'applique. dans l'in- dire chaises, étagères. tables, bureau, bureanx c'est-i- et tistique. calenler, compter. classer des Huwrieetkommerceriend déposants. ides classetrs. données. écrire à la machine olt imprimer tisstsde coton. Port-au-Prince. le7 Février 1940. Acaractéresete desdites amchyerdeo.deneocle Port-an Prince, le 7 Férrier 1940. *: parties madhine.etradbatrenes) Haéte et dispositifs.

, bureau, bureanx c'est-i- et tistique. calenler, compter. classer des Huwrieetkommerceriend déposants. ides classetrs. données. écrire à la machine olt imprimer tisstsde coton. Port-au-Prince. le7 Février 1940. Acaractéresete desdites amchyerdeo.deneocle Port-an Prince, le 7 Férrier 1940. *: parties madhine.etradbatrenes) Haéte et dispositifs. lesquelles peuvent étre tou- * déposé le 10Novembre 1939 par tesavecet anoinkemabwiecslad-der, nk- Ta été déposé le 20 Octohre 1939 par Me, Georges N. Léger. avocat, et enregiscanisme à inprimer et@mettrede-ricdaets, Me. Charles Toucherean, avocat. et eure. tré le 24 du même mois, att No. 231-Reg. mecanisthe à caleuler, mécanismeà comp xistré le 30 Déeembre de la même année, 6.0t1 de prsmednréedevingt, ans, la marque ter. mécanisnei classer des données. ne au No. 231-Reg. 6 et pour 1nC durée de fabriqne: canisme à écrire à la machine o11 à impri- vingt ans. la marque de fabripte: GLE GRIFFON, merà caractères, mécanisme à enregistrer <CEDRIC, La dite marque appartient à L'Union o1l tiroirs de monnaie: papier. e'est-à-dire! La dite marque appartient Neuss, Allumettière, société anonyme ayant son papierà éerire. papier d'impression. bobi Hesslein & Co., Inc., établisà 75-77 i siege social à Bruxelles (Belgiqne): elle ne de papier. bandes de papier et papier Street. New-York City. Worth s'applique, dans l'indnstrie ct leconmerce puur quittances: papeterie. c'est-à-dire Haitipar Monsieur R. Groh. représentés Agent deMa- e1 de la Société déposante. atix allumettesde cahiers, livres commerciaus. carnets de nufactures: elle s'applique. dans l'indus sa Port- fabrication. t-an-Prince, le T Février 1940. LE MONITEUR 465ème brilement Le Commissaire du Gouvernement Procès-verbal billets du brilement de G. 50.000 près le Tribunal Civil de ce ressort AVIS IMPORTANT détériorés de la Banque Nationale Banque de la République d'Haiti Donne avis aux intéressés que la session de la République Nationale d'Haiti Levingt deux février, l'an mil d'examen pour l'obtention des certificats Messieurs les neuf cent d'aptitude à actionnaires en quarante, présence des soussignés: Fondé de Pouvoir l'exercice de la profession de sont avisés que TAssemblée de la Banque 1.-Mr. V. penteur et de Notaire et des Fonctions d'Ar- dinaire aura lieu le 28 février Générale ortant le Ministre Auguste Toulmé, représen- de aura lieu au Parquet heures de l'après-n midi 1940 à trois. des Finances; Petit-Goâve aux dates et heures suiau Siège Social à vantes: Port-au-Prince Rue du 2.--Mr. M. Beauvoir, Magasin de l'Etat. Représentant Fiscal: représentant lej Fondé de Pouvoir: 8 et 9 Avrii ORDRE DU JOUR dix heures du matin; 1940 à 1.

le Ministre Auguste Toulmé, représen- de aura lieu au Parquet heures de l'après-n midi 1940 à trois. des Finances; Petit-Goâve aux dates et heures suiau Siège Social à vantes: Port-au-Prince Rue du 2.--Mr. M. Beauvoir, Magasin de l'Etat. Représentant Fiscal: représentant lej Fondé de Pouvoir: 8 et 9 Avrii ORDRE DU JOUR dix heures du matin; 1940 à 1. -Rapport du Conseil; 3.-Mr. Ch. Ronzier, Commissaire du Arpenteur Public: 11 et 12 2.- -Discussion et Gouvernement près la Banque à dix heures du Avril 1940 lieu. des approbation, s'il y a de la République d'Haiti; Nationale matin. comptes; Notaire Public: 15 et 16 3--Questions d'Intérêt 4. -Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- dix heures du matin. Avril 1940 à (s) W. H. Général. voirs de la Banque Nationale de la Répu- Faitaul Parquet de Vice-Président du Williams Conseil blique d'Haiti; vrier 1940, an 137éme Petit-Goave, le 8 Fé- tration. d'Adminis de il a été procédé dans le four de la Banque et VIème de la Libération FIndépendance ct de la RestauNationale de la République d'Haiti, ration. AVIS des rues Férou et du Magasin de l'Etat angle! aui Isnard Raymond Nous portons à brilement de Commissaire. du Gouvernement merce en la connaissance du comparticulier et du public en Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) néral qu'i partir de cette date, généen billets détériorés de la Banque Natio- Les Actionnaires de la Hilaire Cianciulli cesse. de faire Monsienr nale de la République d'Haiti ciairage électrique de Compagnie d'E- notre Maison de partie de tirés par la qui ont été qués en Assemblée Jérémie sont convo- cette place. commerce, établie sur dite Banque Direction des Caveaux de la de réunion Générale dans la salle et qui se de Messieurs Augustin suit: : décomposent comme Mardi 27 Février Fadministration 1940 à Jocale le Cianciulli continueront Cianciulli les et Mario soir, cing heures du par le passé. SoUS affaires comme Billets de Gde. 1.00 Série N 1.000 ORDRE la même raison sociale: DU JOUR H. CIANCIULLI P 2.000 L--Présentation. de l'Etat des & Co 0 4.000 au 31 Décembre 1939; comptes Cap-Haîtien, le ler Janvier 1940 R 3.000 20-Election d'un Conseil H. CIANCIULLI & Co S 8.000 tration uevant gérer pendant d'AdminisT 5.000 1940-1941; l'exercice Je U 2.000 30.- Affaires soussigné, porte à la connaissance du générales.

Etat des & Co 0 4.000 au 31 Décembre 1939; comptes Cap-Haîtien, le ler Janvier 1940 R 3.000 20-Election d'un Conseil H. CIANCIULLI & Co S 8.000 tration uevant gérer pendant d'AdminisT 5.000 1940-1941; l'exercice Je U 2.000 30.- Affaires soussigné, porte à la connaissance du générales. général conmerce en particulier et du public en Observation importante qu'à partir du 17 Janvier dernier. 25.000 Le mandat d'une Monsieur Alfred de Matteis a Billets de Gdes. 2.00 Série K 9.000 tion étant provisoire, commission de Direc- faire partie de notre. Maison de cessé de ment vous vous êtes instam- établie sur cette commerce, L 9.000 nion conviésa présenter à cette réuplace. M 1.000 l'élection pour donner le quorum nécessaire àl les Monsieur Arthur de Matteis continue N 1.000 selon Tarticle d'un conseil d'administration raison affaires comme par le passé, sous la 11 des Statuts. sociale 20.000 lérénie, le 29 Janvier 1940. A. DE MATTEIS & Co. Billets de Gdes. 5.00 Série C 5.000 J. Elie Lestage, Président; Successeur Cinquante Mille Gourdes B. Martineau, Port-au-Prince. Haiti, le 15 Février R. Blanchet. Calder-Comptabiler 1940, cc. après contrôle. des paquets reçus en N. Conseiller: Arthur de sence du Commissaire du preChassagne. conseiller, MATTEIS prés la Banque Nationale de Gouvernement la d'Haiti, République ADMINISTRATION AVIS Les DES GENERALE Le opérations de brilement CONTRIBUTIONS blic soussigné, Lope Rivera, avise le tiere jusqu'à enen général et le pudu matin. incinération à ont duré de dix heures) lier, qu'il ne se commerce en particumidi, AVIS sable du tiendra de pas pour responpaiement tout En foi de quoi ila été dressé le de Ilestrappelé à MM. les. Avocats, Fondés sent que futur, dont le bon achat, tant préprocès-verbal que les membres ci-dessusities. présent pouvoirs et Huissiers, ainsi qu'aux pas sa propre ne comportera nommés ont signé après lecture. des articles que. conformément attx dispositions par- Port-au-Prince, signature. le 7 Février Fait i Port-au-Prince Juillet 1933. 107 les et suivants de la loi du 4 LOPE 1940. en quadruple sommations, RIVERA exemplaire, les jour, mois et an citations etc. doivent assignations, sus, que des- duction comporter la w littérale de la quittance repro- Le chèque No. 125105, (s) M. Beauvoir. TA. trement des bons et autres actes d'enregis- dont font D, Bordercau No. 8, émis Article No. 631Rottzier, A. M. Tlerres. Toulmé, Charles état lesdits exploits. (dameJ.Francis, Jacmel,1 le en faveur de MaPort-au-F Prince, le 29 de Gdes. 65.20, étant 4 Janvier 1940, Janvier 1940 nul: duplicata devant égaré, est déclaré en être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENA NOM DES SOUML CE de prémesmstins Premiare Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 cz. demundes poblication Com. de Dame- Un terrain d'une éteudue Lémieux Hyppolite..

, étant 4 Janvier 1940, Janvier 1940 nul: duplicata devant égaré, est déclaré en être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENA NOM DES SOUML CE de prémesmstins Premiare Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 cz. demundes poblication Com. de Dame- Un terrain d'une éteudue Lémieux Hyppolite.. 15 Jany. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maisen. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de PEtat, au NOM DES SOUM. Sud par Antoine Lexima, Situation des bieas CONTENANCE Dates de préantation Premidre l'Etat. a l'Est par Mme des demandes pablication Adélaide Mésilas représenCom, de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à !'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné au Nord Rivière sw, 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de lEtat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 49 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par PEau Nord par un chemin putat inoccupé et à "'Ouest par ' blic, au Sud par la Mer, à la Grand'Rue. l'Est et à l'Ouest par le litCom. de Fort- -Li- Cn terrain de la contenance Télénaque Chérentoral. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant 15 Janv. 40 radès, quartier de Nord par Lucien Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Pau 15 Janv. 40 Ferrier. droits de lEtat, au Louis Sud aux par 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué. d'un hectare borné au Nord 13 Juin 1938. P'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Ouest par lEtat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour.. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord par Théogé Pierre- 16 Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre- Louis 15 Janv.

or, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour.. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord par Théogé Pierre- 16 Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre- Louis 15 Janv. 40 au Sud par Béne! Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 15 Janv. 40 l'Etat, à I'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de l'habitation et à POuest !'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à FEst par l'Eta, Com, de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu, d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à TOuest par Nord par Mercie Martiat Décius, l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et Ursule. X 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à lOuest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par fEtat Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre- Louis, occupé a par I'Est le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à par 1'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par I'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion, Kerlot, ron 64 ares borné: Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Janv. 40 reste de l'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Juin 1938, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier..15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 16 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: : au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.- Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété.

ée: : au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.- Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à P'Est et à l'Ouest par Com. de f'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius 15 Com. de Léagane, le Un reste terrain de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 carreau ux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy. nance n'est dont la conte- Simélia Vlisse.. 15 Janv. 40 péche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord pas déterminée, Esau 20 Juin 1938. l'habitation Paugnant, att Moreau, au Sud par par RenaSud et à l'Est par T'habitalise Louis aux droits de tion Comte. lEtat, à l'Est par Nicius Com. de 1'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet . e 15 40 Mer. ma arant. borné: au Nord par Phabi 16 Juin 1938. Janv. Com. de Port -au- Cn terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. l'habitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar l'habitation Célestin et min vicinal, au Sud êt à à l'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Labattu. dit Boss Aima et à 1'Ouest par le Major Holly. LE MONITEUR Situation des biens ANTENANCE NOM Dates DES de SOUM. Premsiite Sir ation des bicas CON TENANCE NOM DES SOUM Premitre présentation Dates de présentation des demandes pul ation des demandes pablication Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus.. 29 Janv. 30 Gosier, Habitation de 7 l. 60 borné : Au Nurd 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, atl rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de lEtat, à l'Est par par ie reste de l'habitation, Mérina Beaucicaut ct à Com. de Fort-Li- U'n terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion, Fer- façade stir 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud.

m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion, Fer- façade stir 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938 Sud. à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par YhabiCom. de par le reste de l'habitation, tation <Sandones, au Sud et Saline, Htion. Grande- un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus.. 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère. au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à lOusalle Mont-Orga- de 2 i. 38 ares borné: : Au gnard 29 Janv. 40 Com, de Trou-du- Un est par terrain Presendieu Filius. nisc, Htion Ge- Nord par la Fabrique, ati 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares d'une superfcie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud. à l'Est et à TOucst par celay. Xord borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. par Mme. Louinord Com. de Trou-du- U'n terrain d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord, Htion. De- d'on hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, a l'Est et à l'Ouest par ie Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- reste Un terrain de l'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de l'habitation, l'Etat. dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a, 50 ca. berté. Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapic. borné; Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin 29 Janv. 40 Médé. Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion, Si- d'un heetare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un terrain de car. Nord, au Sud, à l'Est par à-Pitres, Habitala conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par tion Terre-Froide nance de 2h.68 borné; : Au 10 Juillet 1939.

. 40 Médé. Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion, Si- d'un heetare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un terrain de car. Nord, au Sud, à l'Est par à-Pitres, Habitala conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par tion Terre-Froide nance de 2h.68 borné; : Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits Nord, au Sud, à lOuest par de T'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 par droits Raphaël de l'Etat. Deonette aux Saline, Htion. La- nauce n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étendue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné An Antoine 17 Ulysse.. 1939. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord par Tissainte aux Juillet ty St.-Fleur, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud pa: Présendieu Filius et à 1Oal'Etat inoccupé, à TEst par est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et a Con. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné Au 28 Juin 1938. mour aux droits de l'Etat. car. Nard. à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Cn terrain d'une étendue Louisème Loiseau... 29 par l'Etat c: au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. s0 Octavius Pierre aux droits Baucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, de l'Etat. au Sud par Carrelus, PEtat. Com. de Trou-du- U'n terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- burné : Ai Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord r'Ouest par l'Etat oceupé Lambert, au Snd par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à J'Est par un cheCom, de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. 40 min public et à POuest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant ati Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud ct à Con. de Fort-Li- Un terrain d'unc étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à TEst par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. mia conduisant à Mérange, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 ail Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné Au Nord par TEtat 5 Septembre 1939.

- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à TEst par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. mia conduisant à Mérange, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 ail Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné Au Nord par TEtat 5 Septembre 1939. re-Froide (ManHenry aux droits de T'Etat, orcupé par Audrevyl, au nt à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits fean. de "Etat, à PEst par FaCom. de Grand- in terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Rassin, Htion Ti- den hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Antilique Blanc anix beau. Nord. atl Sud. à lEst et à 20 Juin 1938. droits de lEtat. ('Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant... : 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Ruc St.- de façade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939, Bassin, Habitation Ce d'm hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par da Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat. à aux droits de l'Etat et à PEst par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Erat necupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiète NOM DES SOUM. Premjtre Sitnation des biens CONTI TENANC Dates de prisentation publication Situation des bieos CONTENANLE Dates de prisestation publication des demandes des demandes étendue Achille.. ler Fév. 40 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours. ler Fév. 40 Commune de Mo- Cn terrain d'une Aligène nance n'est déterminée 2 Décembre 1939. ron, Htion. L'an d'un hectare borné: Au 7 Septembre Prince, Rue Mgr. Nord pas CharMangot. Nord par Siam Louis, au Guilloux. bornée Au par Sud et à Sud par Zotiti Antoine, à les Féquière, au l'Est par Arius Louis et à l'Ouest par le Parc Leconte Aurigène Heret à tEst par la, rue Mgr. T'Ouest par Guilloux. sée. de la contenance Ténéus ler Fév. 40 Com de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortuné. ler Fév. 40 Commune de Mo- Un terrain Laguerre. 1939 Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné: : Au 7 Septembre berté, Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et à Nord par Louis Adrien, au mas. FOuest lEtat Sud par Ménélas Jeune, à Un terrain par d'une étendue Elmontis Eugènt ler Fév.

. 40 Commune de Mo- Un terrain Laguerre. 1939 Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné: : Au 7 Septembre berté, Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et à Nord par Louis Adrien, au mas. FOuest lEtat Sud par Ménélas Jeune, à Un terrain par d'une étendue Elmontis Eugènt ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre et Com. de Fort- -LiDécembre 1939. à l'Ouest par Acélas Miberté, Htion, Du- d'un hectare borné: Au sère. mas. Nord, au Sud, à l'Est et à Ca- Un terrain dont la super-. Hector Célestin.. ler Fév. 40 "Ouest par l'Etat. Commune de hectare borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un teriain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau. ler Fév. 40 racol, Htion. Ha- ficie est d'un l'Ouest Habitation burné: Au Nord par Care- 7 Septenbre 1939 chy. Au Nord et à Altius par Pitres, lus aux droits de l'Etat, au l'Etat, att Sud par Tiboispin Sud Petronne, l'Etat, Fontaine aux droits de FEpar tat, et à 1Est par une raà l'Est par l'Etat inoccupé vine. et à 1'Ouest par Exccllent Com.de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montreil.. ler Fév. 40 Timorue. 2h.58 Louis. ler Fév. 40 Hab. Gouy- de 25 ares de terre borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Imay got, Au Xord par Isis Appolon, Pitres,Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 d'Arcy. au Sud par un chemin vic: nite inoccupé, au Sud par Mernal, à "Est par Stacin ainsi silus Ullyste aux droits de connu et à r'Ouest par Lul'Etat, à l'Est par Massé, et à l'Ouest par Racien Jean Bouladont. l'Etat, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 phael Deonnette, I'Etat Com. de St-Marc, 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1989. Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir ler Fév. 40 Htion. Guiton, sec- Sud, à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion - Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939. tions Bocozelle. de droit. seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à St-Marc, qui Un terrain de la contenance Fidèle Jules. ler Fév. 40 1'Ouest par le reste de la Htion: Com. de Petit- Pote- de 32a. 26ca. borné: Au 3 Novembre 1939. dite habitation ler Fév. 40 Nord, à l'Est, à POuest par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima..

. de droit. seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à St-Marc, qui Un terrain de la contenance Fidèle Jules. ler Fév. 40 1'Ouest par le reste de la Htion: Com. de Petit- Pote- de 32a. 26ca. borné: Au 3 Novembre 1939. dite habitation ler Fév. 40 Nord, à l'Est, à POuest par Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima.. neau. qui de droit et au Sud par ses-à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939 Fidèle Jules. bitation Connite Nord par Innay Louis aux St-Marc, Un terrain d'une étendue de Sergilus Sergile ler Fév. 40 droits de l'Etat, au Snd e: Com. de Htion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné : Au Nord, 6 Novembre 1989. à l'Est par l'Etat inoccupé section Boco- à l'Est, à "Ouest par qui et à fOuest par l'Etat aczelle. vre, de droit et au Sud par le cupé par Alvaris Momplaisoumissionnaire. sir. St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathua. .e ler Fév. 40 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 Ermonnier jean.. ler Fév. Com. de Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1989 Pitres, Habitation borné : Au Nord et à 1'Ouest 24 Septembre 1939. Htion. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Boucan-Peté par l'Etat inoccupé, au Sud qui de droit, et au Sud par par Sanon Anmine, T'Etat e! Horace Dathus. à l'Est par Merticien aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tomsdroits de l'Etat. Fév. Rue du de façade sur 11m. de pro- saint Ier Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus. ler 40 Nord, fondeur bornée: Au Nord 10 Novembre 1989. ron, Htion, Ravine tarc borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. Coeur. Suffren Salvant aux noire. Louis Cassamajor, au Sud par droits de l'Etat, au Sud par par Auguste Ménélas, à Octave Benliza prétendu PEst par Antoine Dejardin propriétaire, à l'Est par la et à l'Ouest par Georges rue Ste-Marie et à 1'Ouest Luc. la rue du Coeur Com. de Moron. Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor.. .. ler Fév. par Une propriété mesurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- nance est d'un hectare bor- 25 Septembre 1939. Com. Rue d'Acul-Sa- Calvert. de facade sur 8t. de pro- 10 Novembre 1939. ne noire. né: Au Nord par Eugène medi, fondeur bornée: Ap Nord ainsi connu, au Sud par Luc par Domilia St-Louis aux Lamusique, à l'Est par Chedroits de l'Etat, au Sud par net fils et à T'Ouest par NisPhonena Dorsaint, l'Etat, à soit Georges.

Septembre 1939. Com. Rue d'Acul-Sa- Calvert. de facade sur 8t. de pro- 10 Novembre 1939. ne noire. né: Au Nord par Eugène medi, fondeur bornée: Ap Nord ainsi connu, au Sud par Luc par Domilia St-Louis aux Lamusique, à l'Est par Chedroits de l'Etat, au Sud par net fils et à T'Ouest par NisPhonena Dorsaint, l'Etat, à soit Georges. FEst par Mme Fable Bazil, Commune de Mo- Un terrain d'unc étendue de Dupremier Chavenet ler Fév. 40 l'Etat, et à lOuest par TEron, Htion. Ca- 2 hectares borné Att Nord 25 Septembre 1939 tat occupé par Manius Johouane. par Luccéus Jeune, au Sud par Missael Louis, à 1'Est seph. terrain de la contenance Alcius, Jolicoenr. ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Com. de Marigot, Un Novembre 1939 l'Ouest Antoine Cédras. Htion. Berry. de 12h.80 borné: : Au Nord 18 Com. de Trou-du- Une propriété par mesurant 7m. par Julienne Olius, Loucie Nord, Rue du Pa-Israèlite Fonrose... fondeur bornée: Au Nord ler Fév. 40 Exantus et Voicilaire Exanlais. de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1939. tus, au Sud par Mme Vve. par Guerzier Prophète St-Louis Jn-Malor, à l'Est prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire, au Sud TOuest par Nerva Gousse. par l'Etat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines... ler Fév. 40 St-Juste Germain, à l'Est Htion, Chatelain, 25ca. borné: Au Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour et Gravéus section Bocozelle. 1'Est, à l'Ouest par qui de Morency taires et à prétendus 1'Ouest par proprié- la ruc droit et au Sud par le soudu Palais. missionnaire. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.