Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95enre Année No. 16 PORT.AU-PRINCE Jeudi 22 Février 1940 SOMMAIRE Arrétés de grâce en faveur des sieurs Anestor Renard, condamné à Conmuniqué Anathole et Anestor Renard. Théophile travaux forcés, par 10 années de d'Haiti atix entrées des sure et du Commerce: des Secrétaireries d'Etat de "Agricul- Criminel de jugement du Tribunal ves et de villes des Gonaition du charançon du' cotonnier. Mesures pour diminuer l'ac- Octobre 1937, Port-de-Paix, en date du 26 Pour la St-Marc, Sénat: Séance du 28 Mai 1935. 5 années de peine commuée en celle de le protection du Plateau Central Secrétairerie gistre des d'Etat du Commerce: Extraits du Retravattx forcés, par arrêté par Sud, le contrôle continuera à -Avis. marques de fabrique et de commerce. date du 25 Février 1938. en assuré au poste de être Administration Générale des Art.: 2.- -Le présent arrêté sera Les certificats de Terre-Rouge. Contributions: Avis. exécuté à la diligence du publié et ront être délivrés stérilisation ne pourde la Justice. Secrétaire d'Etat fié du S.N. P.A. & que E, R. par et un agent qualiARRETE bles que pour le ne seront valaDonné au Palais le: temps qui y sera fixé, STENIO VINCENT 1940, an 137ème de National, 21 Février Les agents de la Garde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la l'Indépendance et VIe. be le contrôle de ces auxquels incomVu l'article 35 de la Jibération et de la Restauration. donc prêter une attention certificats devront Vu la Loi du 24 Septembre Constitution; 1860 Par lc STENIO VINCENT dates qui y figurent et se montrer spéciale aux l'exercice du droit de grâce; sur Président: lument à absnLe intransigeants des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétaire LEON d'Etat de la Justice: tificats périmés. Ils devront l'égard cerla Justice; de ALFRED bien vérifier si le nombre des également portés sacs transArrête: : correspond à celui qui est mentionArt. ler.--Grâce pleine et entière SECRETAIRERIES D'ETAT nc dans les certificats. accordée --Jes droits des tiers est DE LAGRICULTURE Après contrôle, les certificats aucuns sont ati sieur réservés, si ET DU tenus aux postes désignés à la seront rethole, condamné à 3 années Théophile AnaCOMMERCE du S. N. P. A. & E. R. disposition forcés, par jugement du Tribunal de travaux A la délivrance de chaque nel du Crimisera certificat, il Cap-Haitien, en date du 6 Communiqué exigé par le S. N. P. A. & E. R. 1938. Juin Considérant que l'aire pendamment du coût de la indéArt, 2.-Le présent arrêté charançor mexicain de d'infestation du sacs, un centime de Gde.

disposition forcés, par jugement du Tribunal de travaux A la délivrance de chaque nel du Crimisera certificat, il Cap-Haitien, en date du 6 Communiqué exigé par le S. N. P. A. & E. R. 1938. Juin Considérant que l'aire pendamment du coût de la indéArt, 2.-Le présent arrêté charançor mexicain de d'infestation du sacs, un centime de Gde. stérilisation des et exécutéà la diligence sera publié tonnier s'est étendue la gousse du co- Toutefois le minimum de (G. 0.01) par sac. tat de la Justice. dusecrétaire d'E- "Artibonite ct le Plateau dans la plaine de times de Gde. (G. 0.25) sera vingt cing cenDonné Central; exigible au Palais National, à Considérant que la plus grande certificat. par Prince, le 21 Février 1940, Port-au- de ces régions où le partie Cependant, le coton, an 137ème de produit du charançon s'est établi provenance, quelle que soit sa l'Indépendance et VIéme de la coton quand les pourra être librement et dela Restauration. Libération quates y sont prises mesures adé. miné des régions où il est achedu charançon; pour diminuer l'action ports récolté vers les STENIO d'exportation. Par le Président: : VINCENT Considérant cependant Port-an-Prince, le 14 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: faciliter la liberté du qu'il importe de LUC Février 1940. LEON ALFRED sant le libre transport commerce du en autoriSecrétaire d'Etat FOUCHE, de La Secrétaireric coton récolté; MONT-ROSIER PAgrieuiture ARRETE ct du Commerce d'Etat de PAgricuiture Secrétaire d'Etat des DEJEAN, Finances En vertu des articles communique: 2 et 3 de STENIO VINCENT du 26 Février 1935, il est T'Arrêté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la date de la présente, interdit à partir SÉNAT Vul'article: 35 de la Constitution; tination de la Plaine de d'expédier à desVu la Loi du 24 Septembre 1860 des Gonaives, soit de St-1 PArtibonite, soit Session l'exercice du droit de sur nation du Plateau Central, -Mars, ct à destiSéance Ordinaire Sur le rapport du Secrétaire grâce; ves, soit de soit des Gonaidu Mardi 28 Mai 1935 la Justice; d'Etat de coton (semences) Port-au-Prince, ou des des graines de Présidence de Mr. le seraient sacs vides qui ne de Sénateur Louis S. Arréte: de pas munis d'un certificat Zéphirin,assisté brun ses collègues Ch. FomArt.ler. Grâce pleine et entière stérilisation. valable et jh. R. Noël, Jer et 2ème cordée les droits des tiers estac- Pour la Plaine de res. Secrétai. aucuns sont - ati condamné réservés. si trôle des graines de coton P'Artibonite, ct des le con- La majorité de suivant: :!

munis d'un certificat Zéphirin,assisté brun ses collègues Ch. FomArt.ler. Grâce pleine et entière stérilisation. valable et jh. R. Noël, Jer et 2ème cordée les droits des tiers estac- Pour la Plaine de res. Secrétai. aucuns sont - ati condamné réservés. si trôle des graines de coton P'Artibonite, ct des le con- La majorité de suivant: :! continnera à être sacs vides lièrement T'Assemblée étant réguassuré par la Gardelouverte. constatée, la séance est déclarée LE MONITEUR F. Est présent ati Banc de l'Exécutif, Mr. Etienne, Secrétaire d'Etat des Travaux: Cependant, le Sénat, de son côté doit Publics. voir agir en connaissance de cause. pou-! Mr. Chs. Fombrun: Si A T'appel du premier point de l'ordre du Si nous avons un comme 021 vient de le dire, Messieurs, certains collèjour: Sanction de procès-verbaux, Mr. Tobserver. Je demande règlement, donc à c'est pour gues sunt bien pénétrés des Justin Laurent, Secrétaire- Rédacteur, ré Micededcctderqmer ce contrat T'Assem- qu'ofire ce contrat au profit de la avautages collectipondant à Tinvitation-du res suivel les filiè- vité, la Commission lecture du Président, donne réglementaires, la et je prie en mêne en mesure de compétente sera donc Jeudi proces-verbal de la séance dn ftemmps Conmission nous présenter son 23 Mai courant, dont la rédaction vouloir faire diligence compétente de bien dans les 24 heures. rapport est adoptée. yons en mesure de nous pour que nous So- Ce cuntrat soumis à la Chambre des DéLe denxième point étaut relatif séancede prononcer à la putés l'année dernière, a modifié pouillement dc la au dé- Mr. le Vendredi. Jeudi étant jour férié. la suite, La dernière été dans reati lit les pièces sttivantes: correspondance, le Bu- biée la Président: Je soumets. à l'Assem. quelle il a sté acheminé Commission vient de à la1o.--Message de la Chambre des Mr. proposition Louis D. du collègue Fombrun.. huit jours jour l'examiner. mettre tés transmettant ati Sénat un projet Dépu- de toil proposition. Le Gilles: Ce n'est pas une Pourquoi ne pas demander. de notre qu'elle a voté à sa dernière séance, lequei plement demandé Sénateur Fombrun a sim- côté, à la Commission du Sénat de faire sanctionne le coutrat passé entre FEtat D'autre d'observer le règlement. son devoir?.. Pourquoi avons-nous une Haitien et la Compagnie d'Bclairage Elec- sollicitée en part, est-ce que T'urgence a été Commission des Finances et des Travaux trique de Port-aut-Prince ct du faveur de ce contrat? ? Publics? Haitien; Cap-Hai- Mr. F. Etienne: Messieurs, ce Nous formons des 20.-Lettre de Mr. le Sénateur Normil signé entre l'Etat haîtien et la contrat, étudier les projets de lois, Commissions les pour Laurent demandant d'belairage Compagnic nous sont contrats qui un permis de 15 jours ces i Electrique, qui est soumis en soumis, afin d'éclairer T'Assempour raison de santé; moment votre examen, a étér minutieu- blée pottr qu'elle puisse voter en 30.--Lettre du Syndicat des sement étudié parle Gouvernement.

Etat haîtien et la contrat, étudier les projets de lois, Commissions les pour Laurent demandant d'belairage Compagnic nous sont contrats qui un permis de 15 jours ces i Electrique, qui est soumis en soumis, afin d'éclairer T'Assempour raison de santé; moment votre examen, a étér minutieu- blée pottr qu'elle puisse voter en 30.--Lettre du Syndicat des sement étudié parle Gouvernement. C'est sance de cause. comaisdemandant de donner suite à Chaufeursjotunmtut la pétitionlloir accorder je prie l'Assemblée de bien vott- Ce contrat vient de nous être transmis. qu'ila eu à adresser altl Sénat; i ce contrat, le bénéfice de nous ne pouvons pas le voter au Targence et du vote Pour ma part, n'en pied leve. --Mussaye de Mr. le Président de la La demande immédiat. je ai pas encore pris Répabiique accusant réception de celui Secrétaire d'Etat d'urgence des sollicitée par te lel connaissance, lirai. ce n'est que ce soir sute jc par equel le Sénat lui remettait mise en Travaux Publics est pas le J'estime doncque nous ne potvons promuiguée, la loi pour étrej discussion. voter en ce moment. ment de l'Intérieur qui ouvre au Départe- Mr. Marceau Désinor: Mr. Louis D. Gilles: un crédit estimable Messieurs, mon Je tiens à faire TCre de Gdes. 150.000, pour couvrir extraordinaicollègue Fombrun a marquer à T'honorable Sénateur ses les dépen- fait remarmuer que le justement que nous avons eu à Fombrun d'organisation et de police en accorder T'urgence et à la mise en exécution de la nécessaires soumettant le Contrat Gouvernement, d'Eclairage Elec- le vote immédiat à des contrats Corps Résolution du trique à la sanction plus importants.. beancoup 50. Législatif en date du 10 Mai 1935. pénétré des législative, s'es bien Mr. Chs. --Pétition de la Population de Mais- Le Sénat avantages qu'il offre au Pays. Fombrun sade (Pinterrompant): relative aux taxes de fermage n'aurait donc aucun intérêt à lel Voulez-vous me les signaler? au Bureau des Contributions, payées rejeter. cessaire Mr. Louis D. Gilles: Je ne crois pas DéMr. le Président: Le Cependant, quelque étude de le faire. Message de Mr. iel qu'on enait faite approfondie Mr. Chs, Président de la République étant llu du Sénat de ailleurs. il est du devoir vons Fombrun: Eh bien! nous desé de réception sera classé, La accu- pasde l'étudier à son tour. IIr n'y a Mr. couper D. court à ce mauvais la population de requéte de péril en la demcure. C'est St-Aude: Messieurs, précédent. Maissade sera je sttis contre le pourquoi qu'il, y a un je crois allx Commissions. des Finances et envoyéel delin-J Mr. Louis D. votedurgence. qui sont en train malentendu de entre les orateurs térieur réunics. La lettre de notre ho-i ilavis de mon Gilles: Je ne partage pasj Furgence. discuter pour et contre norable ct distingué collègue Laurent honorable collègue Désinor.

'est St-Aude: Messieurs, précédent. Maissade sera je sttis contre le pourquoi qu'il, y a un je crois allx Commissions. des Finances et envoyéel delin-J Mr. Louis D. votedurgence. qui sont en train malentendu de entre les orateurs térieur réunics. La lettre de notre ho-i ilavis de mon Gilles: Je ne partage pasj Furgence. discuter pour et contre norable ct distingué collègue Laurent honorable collègue Désinor. classée. et le permis lui sera accordé, sera La Jeeroisumilya férié, il n'y urgence. Jeudi étant jourj der Je demanderais à T'Assemblée d'accor. requête du Syndicat des chaurfeurs mission atra pas de séance, la Com- T'urgence sollicitéa par le Secrétaire acheminée. à la seraj tte pourra donc pas d'Etat des Travaux Publics, Le Conmission de FIntérieur. D'autre travailler. mais une 1rMessage de la Chambre des Députés part, quelques sénateurs.. Rencecunditionnéc. men et rewadreatecien accompagnant la loide: sanctiondtre contratita Mr. Chs. Fombrun ment des Commission formalités. satis Taccomplissed'Eclairage Electriqtte sera classé. et Commission peut se ('interrompant): mettre à délai en ce qui concerne le contrat, conformément lejàlissne de cette séance. Treuvrel d'impression du seraenvoréal la Commission ait règlement. sile cas T'exige, travailler demain Elle peut aussi. La Commission pourra, rapport. comme T'a indiMr. Ch. Fombrun compétente.. journée, toute laj quéle Sénatetr Fombrun, se réunir à l'isMessietrs, comme ('interrompant) ):) Mr. Louis D. Gilles sue de cette séance, elle Chambre des vous le savez. ke Certains (poursuivant): encore demain, si cela pourra travailler contrat Députés a eu à examiner le Prince collègues laisseront Port-au- Inous est nécessaire, et soumis. d'Eelairage Eleetrique quilui a ét5 de donner pour leur région dès demain, en vue que nous présentera. vendredi, son rapport et conformément att règlement. cès du leur concours pour le plein suc- Mr. diseuterons immediatement, rapport en a été fait à TAssemblée Referendum. II est done fort Edg. Fanfan: Jes suis cours de deux séances, s'est qui, att bable que notts nc pro- accurde Turgenee sollicitée d'avisqmuefom le Secre. ledit contrat. prononcée sur dredi. Cest travaillerons pas Ven. taire d'Etat des Travaux par gence: mais pourquoi, je dis qu'ily ya urPublics. Jecroisavoir lu dans les journnux diat, je suis contre le vote immé Lhonorable Sénateur Fombrun vient de certaines moditications quej parler du travail à tées. y ont été appor fedemande donc â sion compétente. faire par la Commis 11: faut coireque Je contrat der Tirgence sollicitée TAssemblée d'accor- Rapporteur de la geux pour la collectivité, est avanta- d'Etat des Travaux par le Secrétairel nances, du Commission des Fivernement Ta soumis paisque le Gon.

Lhonorable Sénateur Fombrun vient de certaines moditications quej parler du travail à tées. y ont été appor fedemande donc â sion compétente. faire par la Commis 11: faut coireque Je contrat der Tirgence sollicitée TAssemblée d'accor- Rapporteur de la geux pour la collectivité, est avanta- d'Etat des Travaux par le Secrétairel nances, du Commission des Fivernement Ta soumis paisque le Gon. pouvons nous Pablies, et si nous) blies, Commerce et des Travaux Pui notre sanction. Frons le contrat. réunir Vendredi, nous vote- commrission je tiens à dire que jusqu'ici, cette Iytte son devoir. n'a fait que son devoiret rien Je tiens à ajouter, que LE MONITEUR jusqu'à cette heure, le contrat de faire allusion l'honorable auquel Sénateur vient A l'article 25 nous lisons ceci: Fombrun n'a pas été soumis à cette Commission nomme à la eChaquel Ila été déposé le 19 mission. com- lue... etc.>. Le rapport doit majorité abso- Mes. Yves D. Septembre et 1939 par donc étre disDestouches Jean P. Par ailleurs, j'estime que si le Gouver- de tribué au moins 24 heures avant la séance avocats, méme et enregistré le 12 Ootobre Salès. de la nement progressiste et réalisateur du Pré- Vendredi. une année, au No. 227-Reg. 6 et sident Sténio Vincent, qui a étudié soi- D'autre part, pour ce quia trait à ce durée : de vingt ans, la marque de pour fagneusement et consciencieusement vient de dire l'honorable Sénateur que brique: contrat, l'a présenté, c'est qu'il offre des ce à savoir qu'il faut faire crédit au Gouver- Fanfan, La dite 4BUDWEISER, avantages au Pays. nement et à la Chambre des marque appartient à AnheuserSi la Chambre des Députés de serait établir un mauvais Députés, ce Nusch, Incorporated, après l'avoir examiné son côté, Sénat ne doit être précédent. Le] sée et existant sous le corporation organil'a pas une Chambre d'en- l'Etat régime des lois de voté, c'est qu'elle a conscieneieuscment vu tout le bénéfice registrement. Nous soimes ici exade Missouri, Etats-Unis d'Amériqu'en tirera la collectivité. Nous miner tous les projets de lois pour que, brasseurs, ayant leur siège donc faire confiance devons soumis, et non qui nous sont 9th et Pestalozzi social à à la Chambre des au Gouvernement et ment ce pour sanctionner simple- Saint- Louis, Etat Streets, de dans la ville de Députés. que fait la Chambre des Unis Missouri, EtatsC'est pourquoi, je voterai Chaque Chambre fixe sa Députés dAmérique; et elle s'applique, dans licitée par le Secrétaire d'Etat, l'urgence sol- mode suivant lequel elle discipline et le à l'industrie la le commerce des prendre mes responsabilités car,je sais butions. J'ai exerce ses attri- bière. déposants, les prendre. lorsqu' 'il faut glements invoqué l'articie 25 des rè- Port-au-Prince, le 7 Février Je suis la quiindique la voie à suivre dans 1940. contre le renvoi à la Commission, circonstance. Ces règlements parce que celle-ci peut ne pas faire pas encore été modifiés. nous devons n'ayant AVIS ce. Commeil y a urgence à ce qu'au diligen- observer et ne pas éterniser les les Le soussigné, Lope le prix du kilowatt soit moins Par débats.

Port-au-Prince, le 7 Février Je suis la quiindique la voie à suivre dans 1940. contre le renvoi à la Commission, circonstance. Ces règlements parce que celle-ci peut ne pas faire pas encore été modifiés. nous devons n'ayant AVIS ce. Commeil y a urgence à ce qu'au diligen- observer et ne pas éterniser les les Le soussigné, Lope le prix du kilowatt soit moins Par débats. blic en général et le Rivera, avise le puraisonnable, je suis ramend à un taux dant ailleurs, Je Sénateur St-Aude, abon-] lier, qu'il ne se commerce en particuvité profite dans le d'avis que la collectidans mon sens et, par se sable du tiendra pas pour responvail plus bref délai du tra- conformant aux règlements conséquent, demande sent que paiement de tout achat, tant préconsciencieux et patriotique accompli d'envoyer le contrat à la Commission pas sa futur, dont le bon ne comportera parle.@onvertement. Députés. et par la Chambre des compétente. Si le Rapporteur, comme il Port-au- propre signature. vient de le dire est bien pénétré de la Prince, le 7 Février 1940. Messieurs, faisons toujours crédit au tion, il est donc en mesure de nous faire quesLOPE RIVERA Gourvernement et à la Chambre des rapport circonstancié un tés et votonsle contrat Dépu- ment adopté. Puisqu'il qui sera certaineMr. M. Désinor: En immédiatement. quer aussione la a eu à faire: remar- Nous AVIS gence et le vote immédiat combattant l'ur core aisie du Commission n'est pas enportons à la connaissance du Secrétaire d'Etat, sollicités par le e prenne projet, nous désirons qu'ell- merce en particulier et du comnous n'avons connaissance. à l'issue néral public en mettre en doute la bonne foi entendu cette séance, même de qu'à partir de cette date, généde Hilaire Monsieur ici, encore moins celle du personne! Mr. le Président: Je me notre Cianciulli cesse de faire partie de Au contraire, Nousn'avonst Gouvernement. observer, que dès qu'un permets de fairel cette Maison de commerce. établie sur, dire que le contrat doit étre pas) manqué de semblée fait membre de PAsplace. puisque le avantageux forcéde appel at règlement, on est. Messieurs. Augustin Cianciulli et présenter. Gouvernement: Nous a jugé bon de le s'y conformer. Cianciulli continucront les Mario remarquer avons sinplement fait par le passé, sous la affaires comme pr'il importait de (â suivre) méme raison sociale: Sinat letempsi nécessaire laisser il1 H. CIANCIULLI & Co rmant plus jue les 48 heures pour Texaminer. de Cap-Haitien, le ler ne nous auront causé retard] SECRETMRERIE D'ETAT Janvier 1940 aucun inconvénient. DC COMMERCE H. CIANCIULLI & Co Messieurs, nous désirons apporter dans Taccomplisement de conscience de notre tâche lc plus Extraits du Registre des Marques Je soussigné, porte à la responsabilités, possible. Pour cequi est des de Fabrique et de Commerce conmerce en particulier connaissance et du du même de les tous, nous sommes à Tlaété déposé le 19 général qu'à partir du 17 public en toutes les assumer et de faire face à Mes.

CIANCIULLI & Co Messieurs, nous désirons apporter dans Taccomplisement de conscience de notre tâche lc plus Extraits du Registre des Marques Je soussigné, porte à la responsabilités, possible. Pour cequi est des de Fabrique et de Commerce conmerce en particulier connaissance et du du même de les tous, nous sommes à Tlaété déposé le 19 général qu'à partir du 17 public en toutes les assumer et de faire face à Mes. Yves D: Destouches Septembre 1939 par Monsieur Alfred de Mattcis Janvier dernier. dre les intérêts difficultés, lorsqu'il faut défen- avocats, et et Jean P. Salès, fairep partie de notre a cessé de du Pays, méne enregistré le 12 Octobre de la établie sur cette Maison de commerce, Jedemande donc au Sénat de tne durée année, de ati No. 226- Reg. 6 et Monsieur place. hauteur de sa tâche, en décidant rester à la suatorze ans, la marque pour de les affaires Arthur de Matteis continue passer par les filières réglementaires de faire fabrique: raison sociale comme par le passé, sous la contratqui nous a été soumis ce matin. lej ( KEY BRAND, A. DE Sil s'agit d'aller vite, la La dite marque appartient à MATTEIS & Co. n'aura qu'i présenter Commission Simpson Ltd., Hogson & Successeur plus brefdélai. et on son rapport dans le existant sous] le corporation organisée et Port-au-Prince, en votera les conclurégime des lois de 1940. Haiti, le 15 Février sions. Mais, on ne pent terre, manfacturiers. PAngleder de voter pas nous deman- social à Westmnoreland ayant leur siège Arthur de MATTEIS que nous n'avons inmédiatement même ce contrat Road, London, E. 3: elle Works, Cooks de lire, pas en le temps l'industrie et le commerce s'applique, des dans Lc chèque No. Mr. Chs. Fombrun: Mr. le aux savons de toutes sortes et aux déposants. Bordereau No. 85, 117245,Article émis CGA, j'ai fait appel au règlement, Président, rations servant à blanchir et à prépaen faveur de Lude le faire observer. je vous prie leur fabrication. laver, de xembourg 20 Novembre Doublette, Port-an-Prinec, le étant 1939, de Gourdes Port-au-Prince, le 7 Février 1940. égaré, est déclaré nul: 160.00, Ivant en être dressé, daplicata de- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME DES SOUM Sleation dea bicas CC ONTENANCE da Preaitee Produites cesformément à la Loi du 26 veblitacias E Maean Juillet Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite..16 Jaav. 49 Marie, Habitation d'àn hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jeau Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Lexima. Siraatios des biras CONTENANCE Datrs 4e DES présesation SOUM. Premilre T'Etat, à l'Est par Mme deg demandss pablication Adélaide Mésitas représenCom.

Jaav. 49 Marie, Habitation d'àn hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jeau Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Lexima. Siraatios des biras CONTENANCE Datrs 4e DES présesation SOUM. Premilre T'Etat, à l'Est par Mme deg demandss pablication Adélaide Mésitas représenCom. de Terrier- Un tertain de la contenance Mr. Dartiguenave taat l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière :. . 15 Janv. 48 rEtat accupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux PréT'Etat, à I'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de pro- vil 15 Janv. 4* min vicinal ct i l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: atl Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé. rier. par Constance Michet zux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. !Etat occupé par Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frére, à f'Est par T'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à POuest par blic, au Sud par Ia Mer, à la Grand'Rue. l'Est et à f'Ouest par le litCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tékémaque Chérentoral berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant -. ss 15 Janv. 48 Cam. de Trou-du- Uu terrain de la contenance radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué. d'un hectarc Beleine Paul 15 Janv. 40 Ferrier, droits de l'Etat, au Sud par borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfaat, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, l'Etat, et à l'Oucst par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour... 15 Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de S hectares borné: au 18 1938. Janv. 40 par Ic reste dc T'habitation. Poué. Nord par Théogé Pierre- Juin lEtat. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Troa-du- - a teriain de la contenance Théogé Pierre- Louis 15 Janv. 40 an Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nerd par le chemin conduipar le reste de Thahitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 16 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte.

Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nerd par le chemin conduipar le reste de Thahitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: au Nord Preux 16 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de T'habitation et à l'Ouest ('Etat, au Sud par Alcius par FEtat inoccupé. Anteine, à T'Est par T'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion: Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martial Décius, I'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Nord, Rue Ste.- m. x 6m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. t0 Villard Zéphirin, à l'Est et Ursule. x5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à l'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, !'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Théogé Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vre Louisnord Pierre-Louis, à l'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert : 15 Janv. 40 Temple Protestant et à f'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. rou 64 ares borné: Au restal L'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadottc, 18 1938. Janv. 40 reste de Juin Thabitation. 'au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m, Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à I'Ouest Nard, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat, Perles. fondeur bornée : au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938, Sud par la ruelle St.-1 -Rock, Poué. Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l"Etat, a# Sud par l'Etat de 1'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à f'Est et à l'Ouest par Com. de PArca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius.. 15 Com. de Léogane, le Un reste terrain de T'habitation. dont haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, la conte- Simélia 20 Vlisse. 15 Janv. 49 pêche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esatt Juin 1938.

terrain de la contenance Jeantilus Darius.. 15 Com. de Léogane, le Un reste terrain de T'habitation. dont haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, la conte- Simélia 20 Vlisse. 15 Janv. 49 pêche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esatt Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. FEtat, à P'Est par Nicius Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à T'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Com. de Port-au- Mer. Un marant. borné au Nord par Ihabi 15 Juin 1938. terrain de la contenan- Antoine V. Jeau 16 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1986. Phabitation Joyette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar Thabitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à T'Ouest par l'habitation l'Est par Anacréon Dorvit Labattu. dit Boss Aima et à l'Ouest par le Major Holly. LE MONITEUR Situation des siras CONTENANCE NOM Dates DES de SOUM. Première Situation des biras CC ONTENANCE NOM Datea DES SOUM. Premiite préseacation pablication de préeestation des demindes des demandes pablication Com. de Grand- Cn terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus. 29 Janv. 40 Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Jnin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de iondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de l'habitation, Mérina Beaucieaut ct à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Janv. 4 l'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Com. de !'Arca- (fa terrain dont la conte- Hemon Suliy. 29 Janv. 40 Ferrier. rier, quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminéc 14 janvier 1938 Sud, à l'Est et à l'Ouest le reste de chy. borné: : Aa Nord par l'habiCom. de Grande- par Un terrain d'une l'habitation. étendue de tation eSandones, au Sud et Saline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au Luxama Luccéus, .83 Janv. 40 à l'Est par les habitations tapic. Nord par les Héritiers Pe- 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tit-Commère, au Sud à lOuest par le grand cheCherilus Chéry, à P'Est par min de r'Artibonite.

ue de tation eSandones, au Sud et Saline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au Luxama Luccéus, .83 Janv. 40 à l'Est par les habitations tapic. Nord par les Héritiers Pe- 30 Juin 1938. Hyppolite et Guimblotte, et tit-Commère, au Sud à lOuest par le grand cheCherilus Chéry, à P'Est par min de r'Artibonite. par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CeiJn-Louis Alsace et à rOusalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné : Au gnard .. 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par terrain Presendieu d'une Filius. nisé. Htioa Ge- Nord par l2 Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Pou- de 2 hectares superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à T'Est et à l'Ouest par celay. Nord borné: Au 30 Juia 1938. l'Etat inoccupé. par Mine. Louinord Cou. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart... .29 Janv. 40 Lambert aux droits de PENord. Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périciès, conduisant à Caracol, à an Sud par un corridor, à lEst et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à l'Ouest par le Com. de Grande- reste de Phabitation. ques 29 fanv. 40 reste de t'habitation, YEtat. Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com, de Fort-Li- Cn terrain dont la monte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca, berté. Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 49 tapie. borné : Au Nord par Jeanty borné : Au Nord. au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à TOuest par l'Etat. Mémé, à l'Est par. Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Médé. Fidel et à I'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Un terrain de cat. Nord. au Sud. à l'Est par Habitala conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 l'Etat et à r'Ouest par à-Pitres, nance de 2158 borné: Au 10 Juillet 1938. Christian Casimir tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest aux droits (Manguy) l'Etat et par de l'Etat. inoccupé à l'Est Com de Grande- Uu terrain dont la conte- Germain Philistin 49 Janv. 4e droits par Raphaëi de YEtat. Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné; Au Antoine 17 Ulysse.. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord Juillet 1930. ty St.-Fleur, à l'Est par droits par de l'Etat, Tissainte au Sud aux Préseadieu Filius ct à 1Oul'Etat inoccupé, à l'Est pa: est par Recy Choisilant.

ue tapie. borné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare 29 borné; Au Antoine 17 Ulysse.. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga Nord Juillet 1930. ty St.-Fleur, à l'Est par droits par de l'Etat, Tissainte au Sud aux Préseadieu Filius ct à 1Oul'Etat inoccupé, à l'Est pa: est par Recy Choisilant. Verdier Blanc, l'Etat et par à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 lOuest par Deselia Desaberté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1888, mour aux droits de l'Etat. car. Nord. à Y'Est ct à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terraia d'une étendue Louisème Loiseat 28 par lEtat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné : Au 29 Juillet 1939. Jauv. se Octavius Pierre aux droits Boucan-Pété Nord par 1'Etat inoccupé, de lEtat. au Sud par Carrelus, l'Etat. Com. de Trou- du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jear Nord, Htion. Pou- borne : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord T'Ouest par l'Etat occupé Lambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 min public et à "'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. Janv. 40 la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- lo terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Juf'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hrctares borné: : Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rie St-Anrande. quartier de et à T'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. min conduisant à Mérange. Pitres, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 48 au Sud par Mme. Osias Htion. Ter- borné Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1989 re- Froide (ManHenry aux droits de l'Etat, occupé par Andrevyl, au et à l'Onest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Tean. de l'Etat, à P'Est par FaCom. de Grand- L'n terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, T'Etat, et à l'Ouest Bassin. Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par droits Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de de l'Etat. ('Quest par l'Etal. Trou-du- Unc propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant., raere 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord. Rue St.. de façade sur 7n.

d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par droits Antilique Blanc aux beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de de l'Etat. ('Quest par l'Etal. Trou-du- Unc propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant., raere 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord. Rue St.. de façade sur 7n. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin. Habitation ce d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée Au Nord Bond- Fond. Nard par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par T'Etat inoccupé, i droits de l'Etat, au Sud par l'Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à l'Est par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par T'Etat oc. cupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR NUM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Situacioa des biens CONTENANCE Dates de préstatation publicatios Siteation des bieas CONTENANCE Dates de prisentation publication des demandes des demandes de Mo- Un terrain d'une étendue Aligène Achille... ler Fév. 40 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Marc Lerebours.. - ler Fév. 40 Commune ron, Htion. L'an d'un bectare borné: Au 7 Septembre 1939. Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Mangot Nord par Siam Louis, au Guilloux. bornée: Au Nord. par CharSud par Zotiti Antoine, à les Féquière, au Sud et à l'Est par Arius Louis et à l'Ouest par le Parc Leconte l'Ouest par Aurigène Ileret à PEst par la rue Mgr, Commune de Mo- née. Uin terrain de la contenance Ténéus Laguerre.. ler Fév. 40 Com. de Fort- Li- Guilloux. Un terrain de la contenance Joseph Fortunè... . ler Fév. 40 ron, Htion. Maure. de 3 hectares borné : Au 7 Septembre 1939 berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Décembre 1939. Nord par Louis Adrien, au mas. Nord, au Sud, à T'Est et a Sud par Ménélas Jeune, à l'Ouest par TEtat ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Elmontis Eugènt à 1'Ouest par Acélas Miberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939. sère. mas. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ca- Un terrain dont la super- Hector Célestin.. :. 1er Fév. 40 1Ouest par l'Etat Fév. racol, Htion, Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.68 Juseph Deisseau.. ler 40 chy. Au Nord et à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: : Au Nord par Carc- 7 Septembre 1939 l'Etat, au Sud par Altius Tiboispin lus aux droits de l'Etat, au Fontaine aux droits de I'ESud par Petronne, l'Etat, tat, et, à "Est par une raà l'Est par l'Etat inoccupé vine.

- Un terrain mesurant 2h.68 Juseph Deisseau.. ler 40 chy. Au Nord et à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: : Au Nord par Carc- 7 Septembre 1939 l'Etat, au Sud par Altius Tiboispin lus aux droits de l'Etat, au Fontaine aux droits de I'ESud par Petronne, l'Etat, tat, et, à "Est par une raà l'Est par l'Etat inoccupé vine. et à l'Ouest par Excellen: Com. .de Port-Mar- Un terrain de la contenance Hermilia Montreil.. ler Fév. 40 Timorue. Fév. 40 got, Hab. Gouy- de 25 ares de terrç borné 31 Octobre 1939. Com. des Anses-à- Un térrain mesurant 2h.58 Imay Louis.. ler d'Arcy. Au Nord par Isis Appolon, Pitres, Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 au Sud par un chenin vieinite inoccupé, au Sud par Mernal, à PEst par Stacin ainsi cilus Ullyste aux droits de connu et à l'Ouest par Lul'Etat, à PEst par Massé, cien Jean Bouladont. l'Etat, et à lOuest par RaCom. de St.-Marc, Un terrain mesurant 32a Isnardin Jeune. ler Fév. 40 phaël Deonnette, l'Etat Htion. Guiton, sec- 25ca. borné. Au Nord, au 3 Novembre 1939. Commune dé Bor- Cn terrain de la contenance Neuville Bellavoir.. ler Fév. 40 tions Bocozelle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gne, Htion : Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939. qui de droit. seaux-lInde, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Fidèle Jules... ler Fév. 40 l'Ouest par le reste de la Htion. Petit-Pote- de 32a. 25ca. borné: Au 3 Novembre 1939. dite habitation à l'Est, à 1'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima... ler Fév. 40 neau. Nord, par : qui de droit et au Sud par ses- -à-Pitres, Ha- d'un hectare 29 borné Au 16 Septembre Fidèle Jules. bitation Connite Nord par Innay Louis aux Com. de St-Marc, Cn terrain d'une étendue de Sergilus Sergile.. ler Fév. 40 droits de T'Etat, au Sud et Htion. Corail-Fe 32a. 25ca. borné: : Au Nord, 5 Novembre 1939. à T'Est par l'Etat inoccupé vre, section Boco- à l'Est, à TOuest par qui et à l'Ouest par l'Etat oczelle. de droit et ati Sud par le cupé par Alvaris Momplaisoumissionnaire. sir. Com. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. ler Fév. 40 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jcan.. ler Fév. 40 Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1939 Pitres, Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud qui de droit, et au Sud par par Sanon Anmine, l'Etat et Horace Dathus.

nier Jcan.. ler Fév. 40 Htion. Châtelain, est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1939 Pitres, Habitation borné : Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud qui de droit, et au Sud par par Sanon Anmine, l'Etat et Horace Dathus. à l'Est par Merticien aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12m Robespierre Tousdroits de l'Etat Nord, Rue du de façade sur 11m. de pro- saint ler Fév. 40 Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augène Augéus.. ler Fév. 40 Coeur. fondeur bornéc: Au Nord 10 Novembre 1939. ron, Htion, Ravine tare borné: Au Nord par 25 Septembre 1939. par Suffren Salvant aux noire. Louis Cassamajor, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par Auguste Ménélas, à Octave Benliza prétendu l'Est par Antoine Dejardin propriétaire, à l'Est par la et à l'Ouest par Georges rue Ste-Marie et à 1'Ouest Luc. par la rue du Cceur Com. de Moron, Un terrain dont la conte- Almanor Mézidor.. 1er Fév. 40 Com. d'Acul-Sa- Une propriété. mcsurant 7m. Termogène Bertrand ler Fév. 40 Habitation Ravi- nawre est d'un hectare bor- 25 Septembre 1939 medi, Rue Calvert. de façade sur 8m. de pro- 10 Novembre 1939. ne noire. re Au Nord par Eugène fondeur bornée: Ap Nord ainsi connu, au Sud par Luc par Domilia St-Louis aux Lamusique, à lEst par Chedroits de P'Etat, au Sud par net fils et à l'Ouest par NisPhonena Dorsaint, l'Etat, à soit Georges. l'Est par Mme Fable Bazil, Commune de Mo- Un terrain d'une éfendue de Dupremier Chayenetler Fév. 40 T'Etat, ét à l'Ouest par T'Eron, Htion. Ca- 2 hectares borné: Au Nord 25 Septembre 1939 tat occupé par Manius Johouane. per Larccéus Jeune, an Snd seph, par Missael Louis, à PEst Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Alcius Jolicceur. ler Fév. 40 par Zotiti Antoine et à Htion. Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 l'Ouest par Antoine Cédras. par Julienne Olius, Loucie Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Exantus et Voicilaire ExanNord, Rue du Pa-Israëlite Fonrose fondeur bornée: Au Nord 1er Fév. 40 tus, au Sud par Mme Vve. lais. de façade sur 6m. de pro- 11 Octobre 1939. St-Louis Jn-Malor, à l'Est par Guerzier Prophète prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire, au Sud l'Ouest par Nerva Gousse. par l'Etat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines... ler Fév. 40 St-Juste Germain, à T'Est Htion. Chatelain, 25ca. borné: Aut Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour et Gravéus section Bocozelle.

erzier Prophète prépar Eugène Romulus et à tendu propriétaire, au Sud l'Ouest par Nerva Gousse. par l'Etat occupé par Mme Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32a. Siméon Dessalines... ler Fév. 40 St-Juste Germain, à T'Est Htion. Chatelain, 25ca. borné: Aut Nord, à 28 Novembre 1939 par Luc Lemour et Gravéus section Bocozelle. FEst, à TOuest par qui de Morency prétendus propriédroit et au Sud par le soutaires et à T'Ouest par la rue missionnaire. du Palais. LE MONITEUR DEMANDE Sicasties des bins ONTENANCE NOM DES SOUM Premiter DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Dates des de demzudes préseatatian pallicarins CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois.) Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 Htion, Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. Sitsation ass bieas CONTENANCE BON de DBS préseatation SOUM. Première Napoléon Curiel aux droits Htion. Boucan-La- Un terrain dont la conte- Joseph Léna... demandes 25 pablijcation Janv. 40 de rEtat, att Sud par SéCom. de Saltrou, nanre est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. vigné In Francillon et Lévèque pierre. ne: Au Nard, au Sud, à Pierre, l'Etat, à l'Est par l'Est par le soumissionnaite un grand chemin et à l'Ouest aux droits de l'Etat et par l'Etat occupé par Mme lOuest par l'Etat occupé Vve Beaubrun Dominique. par Ti Jean Fleurismé Com. de Bainet, Cn terrain de la contenance Italie Jn-Pierre... 26 Janv. 40 Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Janv. 4. Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au 2 Septembre 1935. trou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. Nord et à l'Est par KerleAlpes. fEst et à l'Ouest par Angrand Charles et Antoine toine Nicolas Alexis aux droits de l'Etat, Cem. de Grand- Un terrain d'une étendue de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 au Sud par les Htrs. EliGosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord 3 Juillet 1934. phar Jn-Pierre prétendus par le soumissionnaire aux propriétaires et à POuest droits de l'Etat, au Sud par par Prophète Bartichon, PEEkisca Mardi-Gras tat, ct un terrain réservé. et Lede conte Louissaint, l'Etat. A Comn., Jacmel, Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles... 25 Janv. 40 l'Est par l'Etat occupé par Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1936. Louis Louissaint et à l'Ouest douin. quante centiares borné: Au par Mme Vve Joseph SaNord par les Htrs. Payen non, l'Etat.

et Lede conte Louissaint, l'Etat. A Comn., Jacmel, Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles... 25 Janv. 40 l'Est par l'Etat occupé par Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1936. Louis Louissaint et à l'Ouest douin. quante centiares borné: Au par Mme Vve Joseph SaNord par les Htrs. Payen non, l'Etat. prétendus propriétaires, au Com. de Saltron Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou... 26 Janv. 40 Sud par Rosine Sylvestre Htion. Oranger est de 2ha. 68 borné att 6 Juillet 1934. aux droits de l'Etat, à l'Est Nord et à l'Est par le soupar les Htrs. Sylvestre prémissionnaire aux droits de tendus propriétaires et à l'Etat, au Sud par Fontilus r'Ouest par l'Etat occupé Henry, l'Etat, et à l'Ouest par Rosina Surin et Clérima par Ceremise Sarroi atrx Sytvestre. Com. du Trou-du- droits de l'Etat. Com. de Marigo*, La terrain de la contenance Louis 26 40 Nord, Htion. Un terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis.. 25 Janv. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au Jeanty 9 Novembre Janv. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné: Au 8 Juillet 1934. Nord et à l'Est par l'Etat 1935. ancey. Nord par un corridor et occupé par le soumissionCherfils Tanis aux droits de naire, au Sud par Bermy l'Etat, au Sud par un cheBycinthe aux droits de l'Emin public et l'habitation tat et à l'Ouest par BarPoué, à l'Est par un corrithélemy Lafontant. dor et à l'Ouest par CherCom. de Bainet, Un terrain dont la contefits Tanis, l"Etat, et I'habitaHtion. Louis Pelage. 25 Janv. 40 tion Poué, Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. Com. de Saltrou, Lt terrain de la contenance Arnous vingt-quinze centiares borHtion. Mme Gros. de - hectares Germain... 25 Janv. 40 né: Au Nord par le grand Nord borné: : Au 9 Juillet 1934. chemin conduisant à par le terrain occupé Jacmel par Jaléus Jasmin, au Sud, et l'Etat occupé par Anà 1'Est et à l'Ouest par V'Etoine Francillon et Louisina tat occupé par le sotmisGeorges,au Sud par la Mer. sionnaire. à l'Est par Félix Ambroise Commune de Sal- Un terrain de la aux droits de l'Etat et à trou Htion, Les de 3ha. contenance Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Ouest par Souave Georges, Alpes. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à Un terrain de la contenance Souave lOuest par le soumissionCommune de Bai- de 57a. 50ca borné: : Au 17 Georges. 25 Janv. 40 naire aux droits de l'Etat. net, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francil- Janvier 1936. Com, de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph..

Alpes. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à Un terrain de la contenance Souave lOuest par le soumissionCommune de Bai- de 57a. 50ca borné: : Au 17 Georges. 25 Janv. 40 naire aux droits de l'Etat. net, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francil- Janvier 1936. Com, de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph.. . 25 40 tage. lon aux droits de tuc, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 ceu- 20 Juin 1935. Janv. Sud par la Mer, à l'Etat, T'Est par au José, tiares borné : Au Nord par l'Etat occupé par Joius PePrésencine Préal aux droits lage et à l'Ouest par AIde l'Etat, au Sud ct à cantor Pierre-Saint, l'Etat. l'Ouest par f'Etat occupé par Commune de Bai- Un terrain d'une étendue floracius Delhomme Frédéric, et à net, Htion, Ermi- d'un hectare 40 ares 17 Georges 25 Janv. 40 "'Est par Rosina Théoc et bor- Janvier 1936. Mereilia Coriolan, lEtat. tage. té: Au Nord par Antoine Commune de Jac- Cn terrain de la contenance Iralice François. 25 Janv. 40 Batichon, la T'Etat, au Sud mel, Htion. Lati- de sha. borné Au Nord par 5 Août 1935. par Mer, à l'Est par Algue. Joseph Lagucrre aux droits cantor Pierre-Saint aux de l'Etat, au Sud les droits de l'Etat et à l'Oucst Hrs. par par l'Etat occupé par MaBacon, l'Etat, à T'Est nius Labbé. par l'habitation eNéron VerCommune de Bai- Un terrain de la contena Thervitts tuss appartenant à l'Etat ct Louissaint.. 25 Janv. 40 Michel Hercule Lamour, net, Htion. Ermi- de :h.90 borné Au Nord 22 Janvier 1936. prétendu propriétaire et a tage. par Inofils Blanc aux droits POuest par Isména Villard, de l'Etat, au Sud et à l'Est l'Etat, et le reste du terrain par l'Etat occupé par Kerleoccupé par le soumissiongrand Charles et Prophète naire aux droits de l'Etat. Batichon et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Sitagtion des bleas CONTR FN VANCE NOM DES SOUML Premitn Situat NOM DES SOUM EUt.a MErE poblication tion des biese CONTENA A) N CE Dates de préaeetatios Premsière des demasdes publication Çommune de Bai-, Un terrain dont la conte- Océanie J. Edumé.. 26 Janv. 40 Com, de Petitset, Htion, Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1936. Un terrain dont la conte- Dortéus Dorlisme. 26 Janv. 40 tage. né : Au Nord par Dorvil JnGoâve, Habitation nançe est de 65 ares borné: 22 Odtobre 1936. Pierre, T'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propriédroits de l'Etat et à. l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis.

v. 40 tage. né : Au Nord par Dorvil JnGoâve, Habitation nançe est de 65 ares borné: 22 Odtobre 1936. Pierre, T'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propriédroits de l'Etat et à. l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par l'Etat occupé par Séospar le reste du dit terrain tris Denis. et à YEst par Délan Dérival Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet... aux droits de l'Etat net, Htion. Ermi- de 2h.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Darivit... tage. Nord par les Htrs. Ardouin Goive, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 25 Janv. 40 Duiresny, l'Etat, et Loméus Bourguillon. Au Nord par Mme Clémence Dufresny, l'Etat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits del l'Edu dit terrain et à l'Ouest tat, à lEst par PEtat ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et à l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil.. 25 Janv. 46 Commune de Bai- Batichon, Un terrain PEtat. d'une étendue Goàve, Habitation d'un hectare cinq ares soi- 32 Octobre 1936. net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: Au Ogénise Jean.. 25 Janv. 40 Bourguillon. xante-dix-huit centiares bortage. Nord 23 Janvier 1936. ne: Au Nord, au Sud, à par le soumissionnaire l'Est et à l'Ouest aux droits de FEtat, aui Sud par le reste du dit terrain. par le grand chemin conduiCom, de Petit- Un terrain de sant à Jacmel, à l'Est par la contenance Simplice Louis.. 25 Janv. 40. Sara Charlemagne, l'Etat, Goâve, Habitation de 2h. 42a. borné: Au Nord, 22 Ottobre 1936. et à l'Ouest par YEtat ocBourguillon. à l'Est, à l'Onest par le cupé par Louisiana Georges restc du dit terrain et au et Erius Jn-Pierre. Sud par Myrthil Brignol. Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Com. de Petit- Uu terrain de la conte Augustin Marius... .25 mel, Htion. Sau- 20ca. borné : Au Nord et à 24 Volcy... 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936, Janv. 40 rin. l'Ouest par Delva Saint- Janvier 1986. Bourguillon. 3 centiares borné : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à F'Ouest et à l'Est par le 2u Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, et au l'Etat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVolcy, l'Etat. pées par Rémévil Rosier,JoCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha.

centiares borné : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à F'Ouest et à l'Est par le 2u Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, et au l'Etat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVolcy, l'Etat. pées par Rémévil Rosier,JoCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Jean .25 Janv. 40 gile. Au Nord par T'habitation Janvier 1986. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 3hla. Aiphonse Alvena... 25 Janv. 40 Lapointe-au-Jour, au Sud Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. par l'habitation Marin. à lette. Stella Maiselle aux droits l'Est par le réste de l'habide l'Etat, au Sud Mme tation Corbé, lEtat, et à France Mongé, l'Etat, par àl'Est T'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers, Jeanà l'Ouest par l'Etat occupé Pierre Jean, l'Etat. par Lamontagne Jacques. Commune de Bai- Un terrain d'yne étendue Celfls Prosper.. 25 Com, de Port-de- Cn terrain d'une étenduc de net, Htion. Ermi. d'un hectarg quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. Janv. 40 Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: Au Saintilmon François 25 Janv. 40 tage. huit ares seize centiares borreau. TEtat Nord par 23 Mars 1937. né: Au Nord par l'habitavil occupé par Garçontation Enery ou Altus SinJn-Baptiste, au Sud par cère un terrain occupé par Arisprétendu propriétaire, tide Xavier, à l'Est Garau Sud par Talasse Louisçonvil Jean-Baptiste par aux saint aux droits de T'Etat, droits de lEtat et a l'Est par Desilus Dezume, rain occupé par Francius un terl'Etat, et à l'Ouest par l'EOccéan et à l'Ouest par tat occupé par Kerlegrand Saintilmon François, l'Etat. Commune de Bai- Charles. Un terrain d'une superficie Alténor Contrand. 25 Com, de Port-de- Un terrain de la contenance Risqué Joseph dit net, Htion. Ermi- d'un hectare Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné: Gls... vingt-sept ares 10 Février 1936. lette. Au Kisqué 25 Janv. 40 tage. vingt-trois centiares borné: Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. Au Nord par Agénor Bazeet Serge Marseille aux droits lais aux droits de lEtat, au de l'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne, rain occupé par Genervil lEtat, à T'Est par l'Etat ocJeune, à "'Est par Tilus cupé par Nerivar Sanon et François, lEtat, et à l'Ouest à r'Ouest par Robes Théopar l'Etat occupé par Dudat ou Céline Jouda, l'Etat.

Agénor Bazeet Serge Marseille aux droits lais aux droits de lEtat, au de l'Etat, au Sud par le terSud par Sara Charlemagne, rain occupé par Genervil lEtat, à T'Est par l'Etat ocJeune, à "'Est par Tilus cupé par Nerivar Sanon et François, lEtat, et à l'Ouest à r'Ouest par Robes Théopar l'Etat occupé par Dudat ou Céline Jouda, l'Etat. hréus Eugène. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme Irène Miche 25 Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre Jean 2 1936. Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. Janv. 40 Bourguillon, né: Au Nord par Rénévil reau. né: Au Nord par Napoléon Rosier, l'Etat, au Sud par Michel aux droits de l'Etat, le soumissionnaire: aux droits au Sud par un terrain ocde l'Etat, à l'Est par Jori capé par Mme Igène Louis, Joseph, l'Etat et à l'Ouest à 1'Est par Cinette Michel, par Mme Clarisse Vertus, l'Etat, et à l'Ouest par 1'EFEtat. tat occupé par Aristide Xavier. IMPRIMERIE DF L'ETAT Rue dt Centre.