Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Février 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 10 le du loi qu'elle a voté qui ratifie ct approuve Art.2.- L'Etat est exonéré paiement contrat de vente des actions de la Banque SOMMAIRE des frais généralement quelconque qu'ende la République d'Haiti; -Arrèté autorisant Téchauge d'un ierrain du domaine trainera la régularisation de cet échange. Xationale 40-Message de la Chambre des Dépuprivé de Séance JEtat. du 21 Mai 1935. de Donné aui Palais National, à Port-au-: del Ités remettant au Sénat un projet de loi qui -Sénat: Proces-verbal de brilement de billets détériorés Prince, le 26 Janvier 1940, an 136ème sanetionne le contrat passé entre l'Etat la B. N. R.H. et Vlème de la Libération et la des Pères Sa- -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. TIndépendance et de la Restauration. VINCENT laitien lésiens. Congrégation STENIO 50-Lettre de Mr. Lancelot Blaize. Par le Président: : Finances: Mr. le Président: Le Sénat fait des ARRETE Le Secrétaire SIONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN rque la santé du Sénateur LauVINCENT VEUX pour sa lettre sera classée. STENIO rent soit rétablic, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pour ce qui concerne la requête de Mr. Vu l'article 35 de la Constitution; SÉNAT Laneelot Blaise, je dois vous rappeler que Vu les articles 2 et 4 de la loi du 26 Juilla première lettre qu'il a eu à nous adresle Service des doété acheminée à la Commission let 1927, réglementant Session Ordinaire ser avait maines; ler du Décret-Loi du 13 JanSéance du Mardi 21 Mai 1935 des Finances. Sénat n'ayant des lois Vul'article autorisant le Président de la Réle Sénateur Louis S. Le nous ne pastinitiative pouvons qu'envoyer vier] 1938, Arrété, à titre ex- Présidence de Mr. R. de finances, à en à publique effectuer par Zéphirin, assisté de ses Collègues, Jh. cette lettre à la Commission appeler de staceptionnel, un certain nombre d'échanges Noël, 2ème Secrétaire occupant le siège du connaitre. Je prie la Commission la demande de intéressant 25 citoyens. à donabsent, et W. Théard, 2ème Secré- tuer le plus tôt possible sur Considérant quelEtat a intérêt premier cad hoc>. Mr. Lancelot Blaise. suite favorable à l'échange propo- i taire Bazelais étant une ner une Ludovic Garcia vu que lei La majurité de T'Assemblée étant régu- Le citoyen Boyer de notre Histoire, sé par Monsieur situé dans le voisila séance est déclarée figure très importante de ce terrain domanial est Jièrement constatée. je demande all Sénat de tenir compte de la mer et se trouve impropre à ouverte. est suggéré dans la lettre de Mr. Sanage Sont présents au Banc de TExécutif, qui toute culture: blon Hibbert. des Sur le rapport spécial de T'Administra: Nessieurs.l.éon Liautaud. Secrétaired'E de 1. Agricul- Les denx Messages de la Chambre tion Générale des Contributions approuvé, itat del'Instruction Publique, Chatelain, Se-j Députés seront classés.

tenir compte de la mer et se trouve impropre à ouverte. est suggéré dans la lettre de Mr. Sanage Sont présents au Banc de TExécutif, qui toute culture: blon Hibbert. des Sur le rapport spécial de T'Administra: Nessieurs.l.éon Liautaud. Secrétaired'E de 1. Agricul- Les denx Messages de la Chambre tion Générale des Contributions approuvé, itat del'Instruction Publique, Chatelain, Se-j Députés seront classés. obtient la le Serétaired'Etate des Finances; ltureet du Travail et Yrech Mr. L. Liautaud sollicite et par ierétaire d'Etat des Finances. du Arrête: Alappelde premier point de l'ordre parole. Léon Liautaud: MM. les Sénateurs. autorisé Téchange sui-1, de verbaux. Mr. An- Mr. des Art. ler.--Est jour. Sanction procès- Rédacteur. sur la loide sanction votée parla Chambre dernier vant: portion de terre toine Innocent, Secrétairele Pré- Députés à sa séance de vendredi Ludovic Garcia.-Une linvitation qui lui en est faite par le concerne un contrat signé entre le Gondépendant de T'liabitation <Dougatn, sident du Bureau. lit à TAssemblée proHaitien d'une part et la ConCommune de Limonale, de la contenanee cès-verbal de la Séance du Vendredi 17 vernemen: des Pères Salésiens de l'autre, dedouze carreaux : bornée au Nord dparles Maiet., dont la rédaction est adoptée. grégation Italienne établie i Turin. héritiers Pirol, au Sud par Mme. Vve. Le deuxième point ayant trait au dé Congrégation du Gouvernement, peuEstéril et Salomon St-Preus, al de la correspondance, le Bu- Dans la pensée Philippe héritiers Bonaventure et à pomillement ci-dessous mentionnées. sée que certainement vousne pouvezqu'aTESI ptr les et Louis Ru- rean lit les pièces Normil parce que vous la jugerez saine et T'Ouest par Voley St-Amour Jo-Lettre de Mr. le Sénateur dopter ils'agit de donner une pousbens Charles. suivant plan et procès-ver- Lanrent s'excusant de ne pas pouvoir as- bienfaisante active à Tenseignement profesbald'arpentage de Paul Dugué, enl datede sister causede maladie.à ia séance de sce plus décidéde conOctobre 1939. contre tne étendue de pour sionnel, 1eGanvernementa et 30 centiares de terre leejour: Sablon Hibbert re- fier cet enseignement pnfessiemnel.atitre 13 hectares16ares, faisant partic 20-Lettre de Mr. cette Congrégation. du domaine privé de FEtat situéel llatived T'érection d'un mausolée à la mé- d'essaid Pour le contrat puisse le mieux posle Tllabitation eSaint-Michels, Com-imoire de T'éminent Citoyen Buyer Baze- sille sortir ue son plein effet.

et 30 centiares de terre leejour: Sablon Hibbert re- fier cet enseignement pnfessiemnel.atitre 13 hectares16ares, faisant partic 20-Lettre de Mr. cette Congrégation. du domaine privé de FEtat situéel llatived T'érection d'un mausolée à la mé- d'essaid Pour le contrat puisse le mieux posle Tllabitation eSaint-Michels, Com-imoire de T'éminent Citoyen Buyer Baze- sille sortir ue son plein effet. il est indispendans leQuartier de la Petite-Anse, lais: salésiens arrivent suivant procéssagle quequelques pères mune du Cap-Ilaitien. l'arpentear 30-Message marlempella Chambredes deli Port-ou-F Prince ie plis tôt. pour contràverbai d'arpentage dressé par Octobre 1939. Députés transmet all Senat 11n projet Noradin Daguindean, le 14 LE MONITEUR ler la cunstraction de l'Ecole qui doit être : nier enchérisseur un certain nombre d'ac-Is'il veut réaliser de l'argent, il n'a qu'à les édifice pour les besoins de T'enseigne tions correspendant atl montant du billetivendre suivant le prix du marché au compment professionnel-qu'ils seront appelés àlimpayéen capital, intérêt et frais, te d'amortissement. donner. i Notts avions laisse inscrire cette ciause, Eh bien!pour: avoir les $ 450.000, le GouPour cette raison, je voudrais. pensant! Iou pour mieux dire. nonslavions acceptée, vernement place à la Banque des titres des de votre bienveillance paqu'il était impossible d'y échapper, Séries A, B, C pour une valeur correspon11c pas abuser demander d'accorder T'ur-I parce ce sacrifice. cette humi- dant à $ 450.000, alurs, la Banque fournit triotique, YOES du de loi de sane- parseme.pardeli liation. commeon: a euàledire. à la Cham- cette somme qui est tirée du tiers dont je gence en taveur projet le Burean bre des notts voyions le résultat. viens de vous parler, qui cunstitue l'enLion. par conséquent. je la prierai à le résultat. Députés. e'était T'atfranchissement caisse-réserve. Cette valeur ne représende bien vouloir porter discussion Tor-JOr. ide Gnancière, et l'af- te partic de cc est nécessaire dre du jour de la séance de Jeudi. motrcarministration du qu'une Ja qui monétaire du La demande d'urgence sollicitée par kej franchissement. c'était la suppression pour garantir circulation les diffiBureaun du Représentant Fiscal, et entin Pays. Or, dansles moments plus Secrétaire d'Etat est réguliérenent a- Tabrogations dela Convention de 1915. ciles, ii n'a jamais été trouvé que le tiers mise. Le Gouvernement. dominé le souci dont est formée l'encaisse-réserve de in Mr. le Président: Le projet de loi sera de Tamour-propre par national. la Banque était insuffisant pour les besoins imprimé et distribué. dlieniténato-onale. ménager a cherché et a trouvé le courants. Mr. L. Liautaud: J'avais envoyédes cn- muyendepayer, cash le suldede $4 450.000, L'opération est donc très simple. Le pies mrimégraphifes. ie voudrais savoir par conséquent des cihererdefobijgatian) Gouvernement par ses propres moyens si le Sénat les a reçues.

uffisant pour les besoins imprimé et distribué. dlieniténato-onale. ménager a cherché et a trouvé le courants. Mr. L. Liautaud: J'avais envoyédes cn- muyendepayer, cash le suldede $4 450.000, L'opération est donc très simple. Le pies mrimégraphifes. ie voudrais savoir par conséquent des cihererdefobijgatian) Gouvernement par ses propres moyens si le Sénat les a reçues. d'avoir à sotiserire des hons et de ne pas peut trouver la valeur nécessaire pour Mr. le Président: Le Sénat n'a encorel s'esposerà voir vendre ses actionsaux en- compléter le paiement. Comment? En rien reçu. chères publiques. plaçant à la Banue. jusqu'à concurrence Mr. Y. Chatelain: J'aurais voulu savoirt lla trouvé par un moyen bien simple, da 1S 450.000 des titres qui lui appartiendu Bureat du Sénat. si des copies miméo-) Tune combinaison tinancière ui laisse in-: nent, et contre lesquels il obtient cette vagraphiées de la loi de sanction et du con- tact notre crédit tant a lTintérieur mrallenr: et ces mêmes titres qui remplacent trat de Banque ont été distribuées. TExtérieur etquin'affecte pos non plus la tine partie du tiers de T'encaisse-réserve. Mr. le Président: Les copies ont été ré-i solidité, 011 pour me servir d'ue expres- peuvent être convertis en argent à n'imgulierenent distribuces atix Membres de sion harbare la liqttidité de la Banque. porte quel monent s'ils sont vendus au TAssemblée. Messieurs. conme vous le savez, la Ban- compte d'amortissement. Mr. Y. Chatelain: J'ai posé la suestion. que Nationale de la République d'Haiti De cette façon. les actions que nous parce que je me propose de demander iel actuelle, qui a succédé i la Banque Natio- achetons nous seront délivrées immédia- inbénétice de Turgence ct dlu vote immédiatinale d'llaiti. par une concession accordéc) tement. Elles seront notre propriété en faveur de la loide sanction.étant donnéa la Danque de l'Union Parisienne. a lelcommntable. Xous n'aurons aucune épée les considérations que je vaisavoir l'hon- monopole de Témission du papier-monsaic de Damoclès suspendue sur notre tête; de et neur de faire valoir devant TAssemblée. Gràcc à ce monopole, clle met en circula- nouts profiterons atissi immédiatement de Messieurs les Sénateurs. quand je me tion ses propres billets. Cependant, nous) tous les avantages qui découlent l'Astris présenté devant le Sénat dernière- Jui avons fait l'obligation de les garantir chat de la Banque. ment pour vous demander de voter le con-len maintenant dans ses coffres-forts une D'autre part, nous sommes affranchis, trat d'achat de la Banque Nationale de laj valeur équivalente au tiers des. billets en jelerépète. dei i'humiliation d'avoirà sousRépublique d'Haiti, de sanctionner par circulation.

nous) tous les avantages qui découlent l'Astris présenté devant le Sénat dernière- Jui avons fait l'obligation de les garantir chat de la Banque. ment pour vous demander de voter le con-len maintenant dans ses coffres-forts une D'autre part, nous sommes affranchis, trat d'achat de la Banque Nationale de laj valeur équivalente au tiers des. billets en jelerépète. dei i'humiliation d'avoirà sousRépublique d'Haiti, de sanctionner par circulation. erire des billets. et de nous exposer à les conséquent le vote déjà donné par lal La différence entre ce tiersque Ton ap- voir vendreaux enchères publiques. Chambre des Députés, le paiement devait) ipelle Encaise-Réserves et le montant Vous voyez done M., que le contrat d'ase faire dans les conditions suivantes. ar- total des billets en circulation est repré-! chat doit être forcénient modifié. Tous les rétées entre les parties contractantes: sentée par des billets portant deux bonneslartieles relatifs aul paiement partiel des Sur le million fixé comme paienient du signatures, et tti font partie de ce que Ton Ibons sunt modifiés, quelques-uns méme prix. la somme de S 550,000 devait être appelleson epurtefetill-Élighlea. supprimés. versée immédiatement aprés la signature En ce moment-ci. ot pour être plus! Cest pourmuoinous sommes venus vous du contrat. en monnaie légale des Etats-i au ler Mai, yavait ell circulation idemander de consacrer cette modification, Unis d'Amérique. Pour le solde. soitjesact.: (ides, 8.256.886: par conséquent le tiers d'une part, et ensuite, d'autoriser le Secré- $4 430.000, noust nousétions engagési souIs- donne Gdles, 2.752.263. La Banque a tot- taired'Etat des Financesa: s'entendre: avec erire des biliets à ordre at1 nombre de 6. la facultéquelui laissait l'art. la Banque pour modifier la Convention chacun d'unevaleur nominale de S sobntr-aetdel 9<in fines. Cet article est ainsi cançu: <li Monétaire, qui exige ue l'encaisse-réserpayable semestriellenent, De sorte que. demeure entendu qu'il sera facultatif à la ve garantissant la circulation monétaire pour nous libérer intégralemient. il nousi Banque.. (illit). soit constituee pour le tiers en tonnaie fallait un délai de 3 ans. pendant lequel Cest actuellement à la Ban- légale des Etats-Unis d'Amérique et pour nous aurions en notre possession. non pas que.ilya pourquoi. comme encaisse-réserve. plus du les 2autres en effetsde commerce. portant les actions de la Banque que nons ache- tiers de la valeur des billets en circulation deux bonnes signatures. tions. et qui constituent le capital social, et les effets de commerce quid devaient étre Ma demande d'urgence. et de vote inmais des certificats. Les actions. nous detiers sont au d'un tiers. médiat. MM.. n'est-elle pas justifiée à VuS vions les laisser e11 possession des ven - de deux contraire deurs pour garantir le paiement du soide. Le Gouvernement a imaginé ceci. T1 yeux? La ?. demande : d'urgence sollicitée par le snivant un contrat de nantissement eri possédedest titresmuiconatituents son fonds Secrétaire d'Etat, mise en discussion, puis bonne et due forme.

detiers sont au d'un tiers. médiat. MM.. n'est-elle pas justifiée à VuS vions les laisser e11 possession des ven - de deux contraire deurs pour garantir le paiement du soide. Le Gouvernement a imaginé ceci. T1 yeux? La ?. demande : d'urgence sollicitée par le snivant un contrat de nantissement eri possédedest titresmuiconatituents son fonds Secrétaire d'Etat, mise en discussion, puis bonne et due forme. Ider placement. Au fur et à mesure que les! même de des Cdiminuent de va jauxvoix est admise. Ilen est de Or. s'il nous arrivait de 1C pas pouvoirititres séries.A.Bet les porte de vote immédiat. payer un seul de ces billets i l'échéance. leur. il e11 fait l'acquisition ct alcelle donné lecture du de loi de nouscourrions) le risque de voir vendreaux son fonds de placement pour réaliser un Il est projet enchères publiques, att plus offrant et der-Ibénéfice. Desaucontraire. qu'ilyat hausse.lsanetion. LE MONTTEUR Le chèque No. 117245, Article faveur de CGA, Lude 462ème Brôlement No. 85, émis en Les artieles 1, 2,3, 4, 5 et Tensemble de G. 50.000 Bordereau xembourg Doublette, Port-au-Prinee, le la loi sont régulièrement adoptés. Procès-verbal du brôlement la Nationale 20 Novembre 1939, de Gourdes 160.00, Mr. le Président: La loi sera expédiée à billets détériorés de Banque d'Haiti étant égaré, est déclaré nul: duplicata deY'Exécutif à fin de promulgation. de la République en être dressé. point de J'ordre du Jour: : l'an mil neuf cent vant Le troisième Le vingt cinq Janvier, Rapports des Commissions ne comporte quarante, en présence des soussignés: AVIS IMPORTANT pas de matière. point: : Dis- 1--Mr. V. Auguste Toulmé, représenBanque Nationale Nutis abordons conclusions le quatriène du rapport de la tant le Ministre des Finances; le de la République d'Haiti cussion des sur le projet de M. Beauvoir, représentant les actionnaires de la Banque Commission de TIntérieur retraite des offi- 2.--Mr. Fiscal; Messieurs l'Assemblée Générale Qrloi relatif à la pension de Représentant le Com- sont avisés que lieu le 28 février 1940 à trois ciers de la Garde d'Haiti. 3.-Mr. L. Coicou, représentant la Banque dinaire aura au Social à Mr. J. Titus:J Je priel l'Assemblée de bien missaire du Gouvernement près d'Haiti; heures de l'après-midi du Magasin Siège de l'Etat. vouloir renvoyer la discussion des conclu- Nationale de la République Port-au-Prince Rue sions de ce rapport et de la porter à l'ordre 4.-Mr.A. M. Herres, fondé de pouvoir ORDRE DU JOUR de la République du Conseil; du jour de Jeudi.

Mr. J. Titus:J Je priel l'Assemblée de bien missaire du Gouvernement près d'Haiti; heures de l'après-midi du Magasin Siège de l'Etat. vouloir renvoyer la discussion des conclu- Nationale de la République Port-au-Prince Rue sions de ce rapport et de la porter à l'ordre 4.-Mr.A. M. Herres, fondé de pouvoir ORDRE DU JOUR de la République du Conseil; du jour de Jeudi. de la Banque Nationale 1.-Rapport Discussion et approbation. s'il y a L'Assemblée y a acquiescé. à d'Haiti; 2. Les Secrétaires d'Etat demandent ila été procéde dans le four de la Banque lieu, des comptes; d'Intérêt Général. prendre congé et se retirent. Nationale de la République d'Haiti, de l'Etat angle atl 3.- Questions W. H. Williams Mr. le Président: L'Ordre du jour est des rues Férou et du Magasin (s) du Conseil d'Adminis désire entretenir Vice-Président épuisé. Si un Collègue d'intérêt ge brilement de: (Gdes. 50.000) tration. F'Assemblée d'une question Cinquante Mille Gourdes Nationéral, la parole lui sera accordée. la en billets détériorés de la Banque ont été AVIS Mr. Edg. Fanfan sollicite et obtient nale de la République d'Haiti Caveaux qui de la B. Henrys, Préposé des parole. tirés par la Direction des comme Je. soussigné, exerçant les fonctions dc 1I lit J'exposé des motifs ayant trait à dite Banque et qui se décomposent Contributions, de de la comet la Receveur T'enregistrement de loi sur la faillite suit: le public que j'ai une pruposition la de Gde. Série N 1.000 mune de Maissade, avise Louis Banqueroute et dépose proposition Billets de 1.00 P 2.000 fait choix de Monsieur Joseph pour de au Bureau loi. siège le preniier Q 3.000 être mon Commis-Signataine att (A ce moment prend CharR 4.000 Tenregistremeint, ce, conformément Secrétaire titulaire, Mr. le Sénateur S 7.000 'preserit de la loi du 4 Juillet 1933, régiset je réponds de sa signales Fombrun). documents seront T 6.000 sant la matière, Mr. le Président: Ces U 2.000 ture comme de la mienne propre. envoyés à la Commission de la Justice. 25.000 Maissade. le 8 Janvier 1940. (Poursuivant): L'ordre du jour de la B. Henrys prochaine séance comportera: Billets de G. 2.00 Serie K 8.000 Préposé 1.-Sanction- de procès-verbaux: : L 7.000 Belotte, Pré2.-Déponillement de a CorresponJe. soussigné. St-Martin exerçant les foncdance: 15.000 posé des Contributions, de 3.-Rapports des Commissions; Billets de G. 3. 00 Série C 10.000 tions de Receveur de Victoire, T'Enregistrement avise le public 4.-Disenssion du projet de contrat enMille Gourdes la commune de La de Monsieur Antoine tre FEtt Haitien ct la Congrégation des Cinquante despaquets reçus en pré que j'ai fait choix être mon commis- -signataire Peres Salésiens: ce.

.000 posé des Contributions, de 3.-Rapports des Commissions; Billets de G. 3. 00 Série C 10.000 tions de Receveur de Victoire, T'Enregistrement avise le public 4.-Disenssion du projet de contrat enMille Gourdes la commune de La de Monsieur Antoine tre FEtt Haitien ct la Congrégation des Cinquante despaquets reçus en pré que j'ai fait choix être mon commis- -signataire Peres Salésiens: ce. apres contrôle du Gouvernement Saintil pour ce, confor: 5.-Discussion des conclusions du rap- C de Commissaire Nationale de la République att Bureau delEnreeisatrement, prescrit de la loi du 4 Juillet relatif à la loi suir la pension de re- près la Banque mément au la et je réponds de port des officiers de la Garde. 4Haiti. 1933. régissant matière, traite n'étant faite à cet es opérations de brûlement jusqu'à en- Isa signature comme de la mienne 1940 propre. Aucune observation ainsi arrêté, et la tiere incinération ont duré de dix heures La Victoire. le 15 Janvier ordredujour, ildemeure St-Martin Belotte séance est levée. d: matin à midi. dressé le présent Préposé MM. les Senateurs: En foidenoi il 3 été ci-dessus Sont présents J. B. V. Leconte. Dr. ppneès-verbal que les menbres Administration Générale Denis St-Aude. William Théard, Louis a mmésont signé après Jecture. des Contributions Ant. V Carré,Dr. Beauvais Darhouze, Sténio Fait à Port-an-Prince. en quadruple AVIS D. (illes. Marceau Désinor. Florian Alfred. lexempiaire. les jour. mois et an que desà MM. les Avocats, Fondés Alerte, Fanfan. Hector Charles Pierre. sus. T1 est rappelé et ainsi qu'aux parEdgard Tanimé, L. Coicon, M re pouvoirs Hnissiers, aux dispositions Le Président: : Lonis S. Zéphirin Beanvoir.A. (s) V.Augusts M. Herres. Ities. articles que. conformément 107 et suivants de la loi du 4 Les Secrétaires:. des Juillet 1933. les sommations, assignations, Charles Fombrun, Joseph R. Noël 125105, Article No. 631- citations etc doivent comporter la reproRédacteur: : E. Nicolas Le chèque No. faveur de Ma- duction littérale de la quittance d'enregisLe ScerétaireD. Bordereau No. 8. émis en Janvier 1940, trement des bons et antres actes dont font Pour copie conforme: dame J. Francis, Jacmel, étant égaré. le 4 est déclaré état lesdits exploits. Le Chef de Burean du Sénat: : de Gdes. 65.20, devant en être dressé. Port-au-Prince. le 29 Janvier 1940 Clément Déjean nul: duplicata LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre DEMANDE Siteatian des biens CONTEN IANCE Dates des de demandes préseatatinn pablicatien DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 (La publication dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. SOUM. Premitre Napoléon Curiel aux droits Situation des biens ONTENANCE NOM p pablication de l'Etat, au Sud par SéCom, de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph des Léna Tuninaen 25 Janv.

et, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil 25 Janv. 40 (La publication dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. SOUM. Premitre Napoléon Curiel aux droits Situation des biens ONTENANCE NOM p pablication de l'Etat, au Sud par SéCom, de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph des Léna Tuninaen 25 Janv. 40 vigné Francillon et Lévêque Htion. Boucan-La-: nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Jn Pierre, l'Etat, à l'Est par pierre. né: Au Nord, au Sud, à un grand chemin et à r'Ouest l'Est par le soumissiounaire par l'Etat occupé par Mme aux droits de l'Etat et à Vve Beaubrun Dominique. Italie Jn-Pierre.. 25 Janv. 48 !'Ouest par l'Etat occupé Com, de Bainet, Cn terrain de la contenance 2 Septembre 1935. par Ti Jean Fleurismé Ition. Ermitage. d'un hectare borné: Au Commue de Sal- Un terrain mestrant 5ha. Antoine Nicolas. 25 Janv. 4: Nord et à l'Est par Kerletrou, Htion. Les horué au Nord, au Sud, à ler Juillet 1934. grand Charles et Antoine Alpes. l'Est et à T'Ouest par AnAlexis aux droits de l'Etat, toine Nicolas au Sud par les Htrs. EliCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Démosthène Sanon.. 25 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Gosier, Hab. Gué, th. 87a. borné: Au Nord 3 Jnillet 1934. propriétaires et à 1'Ouest TEProphète Bartichon, par le soumissionnaire aux par tat. et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par d'une étendue Pierrilus Charles... 25 Janv. 48 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Un terrain 1935. conte Louissaint. l'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre l'Est par l'Etat occupé par douin. quante centiares borné: Au Louis Louissaint et àlOuest Xord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat, à l'Est Htion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. par les Htrs. Sylvestre préà Nord et à l'Est par le soutendus propriétaires et missionnaire aux droits de l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, et à l'Ouest Sylvestre. Louis 25 40 par Ceremise Sarroi aux Com. de Marigot, Vu terrain de la contenauce Jeanty Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1936. Com. du Trou-du- Cu terrain d'une étendue de Cherflis Tanis. 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné : Au 8 Juillet 1934.

emise Sarroi aux Com. de Marigot, Vu terrain de la contenauce Jeanty Janv. droits de l'Etat. Htion. Séguin de 5 hectares borné: Au 9 Novembre 1936. Com. du Trou-du- Cu terrain d'une étendue de Cherflis Tanis. 25 Janv. 40 Nord et à l'Est par l'Etat Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné : Au 8 Juillet 1934. occupé par le soumissionancey. Nord par un corridor et aaire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de I'El'Etat, au Sud par un chetat et à fOuest par Barmin public et T'habitation thélemy Lafontant. Poué, à l'Est par un corriterrain dont la conte- Louis Pelage.. 25 Janv. 40 dor et à l'Ouest par CherCom, de Bainet, Cn 17 Janvier 1936. fils Tanis, PEtat, et l'habitaHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatrecentiares bortion Poué. vingt-quinze né: Au Nord par le grand Con. de Saltrou, Un terrain de ia contenance Arnous Germain 25 Janv. 40 chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné: Au 9 Juillet 1934. et l'Etat occupé par AnNord par le terrain occupé toine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, att Sud, Georges,au Sud par la Mer, à l'Est et à l'Ouest par I'Eà l'Est par Félix Ambroise tat occupé par le soumisaux droits de l'Etat ct à sionnaire. l'Ouest par Souave Georges, Gommune de Sal- Uu terrain de la contenance Dorélien Dossou 26 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges. 25 Janv. 46 Alpes. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a. 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnct, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 40 tage. lon aux droits de l'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Loréus Joseph... 25 Janv. Sud par la Mer, à l'Est par tue, Htion. Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à l'Ouest par A1Présencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint, t'Etat. de l'Etat, au Sud et à Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Nord Autoine Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, par au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François...

Horacius Georges 25 Janv. 40 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Nord Autoine Est par Rosina Théoc et tage. Batichon, l'Etat, par au Sud Mercilia Coriolan, l'Etat. par la Mer, à l'Est par AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... 25 Janv. 40 cantor Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de Sha. borné: Au Nord par 5 Août 1935. droits de l'Etat et à l'Ouest gue. Joseph Laguerre atix droits par lEtat occupé pay Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, l'Etat, à l'Est Comnmune de Bai- Uu terrain de la contenance Thervius Louissaint.. .25 Janv. 40 par l'habitation eNéron VerHtion. Ermi de 2h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et net, Jnofils Blanc aux droits Miche! Hercule Lamour, tage. par de 1'Etat, au Sud et à l'Est prétendu propriétaire et à par PEtat occupé par Kerle1'Ottest par Isména Villard. grand Charles et Prophète l'Etat, et le reste du terrain Batichon et à l'Ouest par occupé par le soumissionT'Etat. naire aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM: SOUML Premitts CONT T TENANCE E pebilcatien NOM. DES SOUML Premitre des biras bez Fa de pohmeatanise pallicatise Sitastion Sitastion der biens CONT TANANCE bwt. demendes Dorlisme.. 25 Janv. 40 Un terrain dont la conte- Dorléus 1986. Océanie J., Edum... 25 Janv. 40 Com. de Petit- nance est de 65 ares borné: 22 Octobre de Bai- Uu terrain dent la conte1936. Goàve, Habitation Madame CléCosiiaune de 78a. 93ca. bor- 22 Jaavier Au Nord par net, Htion. Ermi- nance est Dorvil JnBourguillon. mence prétendue propriené: Au Nord par au Sud et à T'Ouest tage. Pierre, l'Etat, au Sud et à taire, te reste du dit terrain l'Est par Jénélien Pierre, par et à l'Est par Délan Dérival droits de l'Etat et à T'Ouest droits de l'Etat par T'Etat occupé par Séesaux hec- Délan Dorivil.. 25 Janv. ae tris Denis. 25 40 de Petit- Un terrain mesurant un de la contenance Inora Cadet. - Janv. Com. ares borné: 22 Octobre Cammune de Bai- Un terrain borné: Au 22 Janvier 1936. - Goâve, Habitation tare Nord vingt-neuf par Mme Clémence net, Htion. Ermi- de 2h.60a.76ca. Ardouin Bourguillon. Au au Nord par les Htrs. prétendue propriétaire, tage. Dufresny, l'Etat, et Loméus Sud et à I'Est par le reste Dufresny, lEtat, au Sud par du dit terrain et à l'Ouest Sésostris Denis et Relina par PEtat occupé par DorAlexandre aux droits de l'Eléus Dorlismé. Dorléus Dorivil.. 25 Janv. 40 tat, à l'Est par l'Etat ocPetit- Un terrain de la contenance Octobre 1936.

étaire, tage. Dufresny, l'Etat, et Loméus Sud et à I'Est par le reste Dufresny, lEtat, au Sud par du dit terrain et à l'Ouest Sésostris Denis et Relina par PEtat occupé par DorAlexandre aux droits de l'Eléus Dorlismé. Dorléus Dorivil.. 25 Janv. 40 tat, à l'Est par l'Etat ocPetit- Un terrain de la contenance Octobre 1936. cupé par Talasse Louissaint Com. de d'un hectare cinq ares soi- 22 et à rOuest par Prophète Goàve, Habitation xante-dix-huit centiares borBatichon, l'Etat. 25 Janv. 40 Bourguillon. Au Nord, au Sud, à Un terrain d'une étendue Ogénise Jean - ne: par le Cemmune de BaiAu 28 Janvier 1936. PEst et à l'Ouest net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: reste du dit terrain. Louis. 26 Janv. 4 Nord par le soumissionnaire de la contenance Simplice tage. droits de l'Etat, au Sud de Petit- Un terrain : 22 Octobre 1836. aux Com. de 2h. 42a. borné Au Nord, par le grand chemin conduiGoâve, Habitation à l'Est, à l'Ouest par le sant à Jacmel, à TEst par Bourguilion. feste du dit terrain et au Sara Charlemagne, l'Etat, Sud par Myrthil Brignol. ..26 Janv. 40 et à T'Ouest par l'Etat ocde la conte Augustin Marius cupé par Louisiana Georges Com. de Petit- Un terrain d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. et Erius Jn-Pierre. asesasee - 85 Janv. 40 Goâve, Habitation nance Aa Nord, Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. 1936. Bourguillon. 3 centiares borné: à YEst par le Htion. Sau- 20ca. borné : Au Nord et à 24 Janvier à I'Ouest et et au mel, l'Ouest par Delva Saintreste du dit terrain, occuria. propriétaire, Sud par les propriétés Fleur prétendu Rémévil Rosier, Joau Sod par Angélus Pierre, pées par et Clermosier VirP'Etat, et à TEst par Bertin ri Joseph Volcy, l'Etat. Dieudonné Jean 25 Janv. 40 gile. 3hia. Alphonse Alvena. 26 Janv. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 24 Janvier 1986. Com. de Port-de- Un terrain mesurant Nord par 15 Mars 1937. lais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: Paix, Htion Pail- 8Oca. borné: Au droits Au Nord par T'habitation Stella Maiselle aux Lapointe-as-Jour, au Sud lette. de T'Etat, au Sudi par Mme par r'habitation Marin, à France Monge.TBiat. àl'Est T'Est par le reste de l'habipar Olga Goutier, l'Etat. et tation Corbé, 'Etat, et a à l'Ouest par Y'Etat occupé T'Ouest par Oracins St-Jean par Lamontagne Jacques. Saintilmon François 26 Janv. 40 et reste des htiers. Jeande Port-de- Un terrain d'une étendue de 23 Mars 1987. Pierre Jean, l'Etat. 40 Com. 68 borné: Au Nord.

l'Est T'Est par le reste de l'habipar Olga Goutier, l'Etat. et tation Corbé, 'Etat, et a à l'Ouest par Y'Etat occupé T'Ouest par Oracins St-Jean par Lamontagne Jacques. Saintilmon François 26 Janv. 40 et reste des htiers. Jeande Port-de- Un terrain d'une étendue de 23 Mars 1987. Pierre Jean, l'Etat. 40 Com. 68 borné: Au Nord. par d'une étendue Celfils Prosper.. .. 25 Janv. Paix, Htion. Mo- 2h. GarçonCommune de Bai- Un terraiu 29 Janvier 1936. reau. PEtat ocoupé par au Sud Htion. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-idix vil Jn-Baptiste, par aet, huit ares seize centiares borterrain occupé par Aristage. né: Au Nord par Thabitaun tide Xavier, à l'Est par Gartation Enery ou Altus Sinçonvil Jean-Baptiste aux cère prétendu propriétaire, droits de l'Etat et un terau Sud par Talasse Louisrain occupé par Francius saint aux droits de lEtat, Occéan et à 1'Ouest par à I'Est par Desilus Dezume, Saintilmon François, YEtat. dit l'Etat, et à 1'Ouest par T'EUn terrain de la contenance Risqué Joseph fils.. . 25 Janv. 48 tat occupé par Kerlegrand Com. de Htion Port-de- Paii- de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué 27 Mars 1937. Charles. Alténor Contrand... . 26 Janv. 40 Paix, Au Nord pàr Louisius Louis Commune de Bai- Un terrain d'une superficie 10 Février 1936. lette. et Serge Marseille aux droits Htion. Ermi- d'un hectare vingt-sept ares l'Etat, au Sud par le ternet, vingt- trois centiares borné: de occupé par Génervil tage. Au Nord par Agénor Bazerain Jeune, à PEst par Tilus lais aux droits de l'Etat, au François, T'Etat, et à FOuest Sud par Sara Charlemagne, par l'Etat occupé par Dul'Etat, à T'Est par I'Etat ochréus Eugène. .25 Janv. 40 cupé par Nerivar Sanon et Un terrain de la contenance Mme Irène Miche.. à I'Ouest par Robes ThéoCom. de Port-de- hectare 75a. 19ca. bor- 24 Mai 1937. dat ou Celine Jouda, l'Etat. Jean.. 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- né: d'un Au Nord par Napoléon Com. de Petit- Cn terrain de la contenance Heytcharles 19 Octobre 1936. reau. Michel aux droits de l'Etat, Goâve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. borau Sud par un terrain ocBourguillon. né: Au Nord par Rénévil cupé par Mme Igène Louis, Rosier, f'Etat, au Sud par à l'Est par Cinette Michel, le soumissionnaire aux droits TEtat, et à r'Ouest par T'Ede l'Etat. à T'Est par Jori tat occupé par Aristide XaJoseph, l'Etat et à T'Ouest vier. par Mme Clarisse Vertus, l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siruation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM., Prynière 'Datrs de préaestation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes publication Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938.

me Clarisse Vertus, l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siruation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM., Prynière 'Datrs de préaestation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes publication Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Sud par Antoine Siceation des biene CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Première "Etat, à l'Est par Lexima, Mme des demandes pablication Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à lOuest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: : au Nord Rivière .e.se8 15 Janv. 40 r'Etat occupé par Vital Rouvray par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. de Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par. u cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m., de pro- vil : 15 jauv. min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée : au Nord 12 Juin 1938. l'Etat inoccupé, rier. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x8m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par. Eugénie selin. x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à I'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- Un la Grand'Rue. terrain de l'Est et à P'Ouest par le litberté, Htion. Pa- de 2 hectares la contenance Télémaque Chérentoral. radès, quartier de Nord par Lucien borné: Louis au fant 15 Jany, i0 Com. de Trou-du- Un terrain de ia contenance Beleine Paul.. 15 Janv. 40 Ferrier. droits de l'Etat, au Sud aux 16 Juin 1938. Nord, Htion. Poué, d'an hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par par Cherami Cherenfant, Jean, à l'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au' Sud Noel, l'Etat, et à l'Ouest par. l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Lamour. Théoge, l'Etat, et à rOuest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au Clely 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué, Nord par Théogé Pierre- 16 Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Lowis15- Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de T'habitation.

, Poué, Nord par Théogé Pierre- 16 Juin 1938. l'Etat. Louis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Lowis15- Janv. 40 au Sud par Bénel Paul, Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de T'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue. Mr. Samuel StBeleine Paul atx droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux cotte. 15 Janv. l'Etat, à l'Est par le' reste 2 par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de Phabitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par PEtat. inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. dérique et à l'Ouest par Nord par Mercie Martiat Com. de Trou-du- Décius, Une propriété l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à lOuest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, YEtat. Adrien, l'Etat, au Sud par f'Etat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, à l'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1988. est par la rue Ste.-Ursule, racol, au Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Cn terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal a .as4., 1'Est et à T'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 15 Janv. 40 te 1938. rest de T'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Juin Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria bert Prosper et à I'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin Mompremier.15 1938. Janv. 40 par l'Etat. Perles, fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la cont tenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de JEtat et à T'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de 1'Arca- Cn terrain de la contenance Jeantilus Darius...

les, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de JEtat et à T'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com. de 1'Arca- Cn terrain de la contenance Jeantilus Darius... 15 Com, de Léogane, le Un reste terrain de dont l'habitation. la haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Janv. 40 Htion. Mercy. nance n'est déterminée, conte- Simélia Vlisse... 15 Janv. 40 pèche. né au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord pas par Esau 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par l'habitalise Louis aux droits de tion Comte. TEtat, à l'Est par Nicius Com. de l'Arca- Unr terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Mer. marant. borné: au Nord par l'habi 15 Juin 1938. .. 15 Janv. 40 Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean 15 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. Janv. 40 lhabitation Jouette, à l'Est ton. né: Au Nord par un chepar P'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à 1'Ouest par l'habitation 1'Est par Anacréon Dorvil Labattu. dit Boss Aima et à l'Ouest pa: le Major Holly. LE MONITEUR Sitdation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Datés de présentation publication Dates de présentation des demandes des demandes pablication Com. de Grand- Un térrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Jean Darilus... 29 Janv. Xe Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion. Fer- de façade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur borné: Au Nord, Sud par Lafleur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de l'habitation. Mérina Beaucicaut et à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. 29 Janv. 40 l'Ouest par Jeaune Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest chy., borné: Au Nord par T'habiCom. de Grande- par le reste de l'habitation.

Fer- façade sur 8 m. de proion- 30 Juin 1938. Com, de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest chy., borné: Au Nord par T'habiCom. de Grande- par le reste de l'habitation. tation eSandones, au Sud et Saline, Htion, Un terrain d'une étendue de Luxama Luccéus... 29 Janv. 40 à l'Est par les habitations La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938, Hyppolite et Guimblotte, et tapie. Nord par les Héritiers Peà l'Ouest par le, grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à T'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: : Au gnard 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est par Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion. Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. celay. Nord par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29. Janv. 40 Lambert aux droits de l'ENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacl'Est et à Y'Ouest par le Com, de Grande- reste de l'habitation. ques : . 29 Janv. 40 reste de l'habitation, l'Etat. Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com, de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Htion Méré, nance est de 2 hectares Georges .29 Janv. 40 tapie. borné: : Au Nord par Jeanty borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, aur Sud par Dume 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par' Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin 28 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé. Un terrain de la ,car. Nord, au Sud, à l'Est par conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 lEtat et à rOuest par à-Pitres, Habita- nance de 2h.58" borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 89 Janv. 10 par Raphaël Deonette aux Saline, Htion.

40 lEtat et à rOuest par à-Pitres, Habita- nance de 2h.58" borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 89 Janv. 10 par Raphaël Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- droits de l'Etat. tapie. borné: Au Nord par PhiUn terrain d'une étendue Antoine Ulysse.. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Juillet 1935. St.-Fleur, Timalanga Nord par Tissainte aax * ty à. l'Est par droits de l'Etat, au Présendieu Filius et à 1'OuSud par est par Recy Choisilant. l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 Verdier l'Ouest Blanc, Deselia fEtat Desa- et à berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. mour aux par droits de car. Nord, à lEst et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue l'Etat. : par l'Etat et au Sud par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louisème 29 Juillet Loiseau 1939. 29 Janv. 40 Octavius Pierre aux draits Boucan-Pété Nord par l'Etat de l'Etat. inoccupé, au Sud par Carrelus, l'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- borné: : Au Nord par T'Etat 28 Juin 1938. aux droits de l'Etat et à celay. occupé par Mme. Louinord l'Ouest par l'Etat occupé J.ambert, au Sud par Joseph par Mérisier Mérilus. Auguste, à T'Est par un cheCom, de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. min 29 Janv. 40 public et à l'Ouest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. ls route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitier. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- C'n terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à 1'Est par'le grand che- 29 Juin 1938. dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial 29 Janv. 40 au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939. Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé 'par Andrevyf, au et à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Jean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les par Antilique Blanc aux beau.

'Etat 5 Septembre 1939. Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé 'par Andrevyf, au et à l'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits Jean. de l'Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, et à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les par Antilique Blanc aux beau. Nord. au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Janv. 40 droits de TEtat. l'Ouest par l'Etat. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant.. ... 29 Janv. 40 Com. de Grand- Cn terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de façade sur 7m, de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: : Atr les rse 39 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par lEtat inoccupé, à droits de l'Etat, au Sud par "Est par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat, à aux droits de l'Etat et à l'Est par la rue St-Jacques l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Exantus Angrand. LE MONITEUR Situation des biees CC ONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitre Situar tion Commune de Mo- Un terrain d'une des demandes publi lication dea biene CONTENAN NCE NOM DES SOUM. ron, Htion, L'an d'un hectare borné: étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 Dates de présentation Premitre Mangot. Nord Au 7 Septembre 1939. Com. de dea demandes peblication par Siam Louis, au Rue Port-au- Une propriété dont la conteSud par Zotiti Antoine, à Prince, Guilloux. Mgr. nance n'est pas déterminée Marc Lerebours. ler Fév. 40 P'Est par Arius Louis et à bornée: Au Nord par Char- 2 Décembre 1939. l'Ouest par Aurigène Ilerles Féquière, au Sud et à née. T'Ouest par le Commune de Mo- Un terrain de la contenance et à l'Est Parc Leconte ron, Htion. Maure, de 3 hectares Ténéus Laguerre... ler Fév. 40 par la rue Mgr. Nord borné: Au 7 Septembre 1939 Com. de Guilloux. par Louis Adrien, au Fort-Li- Un terrain de la Sud par Ménélas Jeune, à berté, Htion. Du- d'un hectare borné: contenance Au Joseph Fortuné. ler Fév. 40 l'Est par Jeune Laguerre" et mas. Nord, au Sud, à l'Est et à Décembre 1939. à l'Ouest par Acélas MiCom. de 1'Ouest par l'Etat sère. Fort-Li- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain dont la berté, Htion, Du- d'un étendue Elmontis ler racol, Htion. Ha- ficie super- Hector Célestin.. ler mas. hectare borné: Au Eugène Fév. 40 chy. est d'un hectare borné; 31 Octobre. 1939. Fév. 40 Nord, au Sud, à f'Est et à Décembre 1939.

Etat sère. Fort-Li- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain dont la berté, Htion, Du- d'un étendue Elmontis ler racol, Htion. Ha- ficie super- Hector Célestin.. ler mas. hectare borné: Au Eugène Fév. 40 chy. est d'un hectare borné; 31 Octobre. 1939. Fév. 40 Nord, au Sud, à f'Est et à Décembre 1939. Au Nord et à l'Ouest par Com. des l'Ouest par l'Etat. "'Etat, au Sud par Altius Pitres, Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Fontaine aux droits de T'EHabitation borné : Au Nord par Care- Joseph Deisseau.. ler Fév. 40 tat, et à l'Est par une raTiboispin lus aux droits de 7 Septembre 1939 vine. Sud I'Etat, au Com.de Port-Mar: Un terrain de la à par Petronne, l'Etat, got, Hab. Gouy- de 25 ares de contenance Hermilia Montreil.. ler l'Est par l'Etat inoccupé d'Arcy. terre borné: 31 Octobre Fév. 40 et à lOuest par Excellent Au Nord par Isis Appolon, 1939, Com, Timorue. au Sud par un chemin viciPitres, des Anses-à. Un terrain mesurant 2h.58 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite Htion. Con- borné: Au Nord par l'Etat Innay Louis.. ler Fév. 40 connu et à l'Ouest par Luinoccupè, au Sud par Mer- 15 Septembre 1939. Com, de cien Jean Bouladont. cilus Ullyste aux de Htion, St.-Marc, Cn terrain mesurant 32a l'Etat, à PEst par droits Guiton, sec- 25ca. borné, Au Isnardin Jeune... ler Fév. 40 et Massé, tions Bocozelle. Sud, à l'Est Nord, ati 3 Novembre 1939. lEtat, à l'Ouest par Raet à T'Ouest par Commune phaël Deonnette, l'Etat Com. de qui de droit. de Bor- Un terrain de la contenance St-Marc, Un terrain de la contenance gne, Htion Oj- d'un hectare 29 Neuville Htion. Petit-Pote- de 32a. Fidèle Juies... seaux-lInde, borné: Au Bellavoir ler Fév. 40 neau. 25ca. borné: Au 3 Novembre ler Fév. 40 Nord, au Sud, à l'Est et à 16 Septembre 1939. Nord, à l'Est, à r'Ouest par 1939. 1'Ouest par le reste de qui de droit et au Sud par dite habitation la Fidèle Jules. Commune des An- Un terrain de Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue sea-à-Pitres, Ha- d'un la contenance Alisma Tima. Htion. Corail-Fa. 32a. 25ca. de Sergilus Sergile... bitation hectare 29 borné: Au ler Fév. 40 vre, section borné: : Au Nord, 5 ler Fév. 40 Connite Nord par 16 Septembre 1939 Boco- à 1'Est, à l'Ouest Novembre 1939, a Innay Louis aux zelle. de droit par qui droits de "Etat, au Sud et et au Sud par le à TEst par l'Etat inoccupé Com.

de Sergilus Sergile... bitation hectare 29 borné: Au ler Fév. 40 vre, section borné: : Au Nord, 5 ler Fév. 40 Connite Nord par 16 Septembre 1939 Boco- à 1'Est, à l'Ouest Novembre 1939, a Innay Louis aux zelle. de droit par qui droits de "Etat, au Sud et et au Sud par le à TEst par l'Etat inoccupé Com. de St-Marc, soumissionnaire. Un et à l'Ouest par l'Etat ocHtion. terrain dont l'étendue Horace cupé par Atvaris section Châtelain, est de 32a. 25ca. borné : Au 8 Dathus.. ler Fév. 40 sir. MomplaiBocozelle. Nord, à TEst, à l'Ouest par Novembre 1939. Com, des Anses-à- Un terrain mesurant qui de droit, et au Sud par Pitres, Habitation borné : Au Nord et à "'Ouest 3h.87 Ermonnier Jean... ler Fév. 40 Horace Dathus. Boucan-Pété par l'Etat 24 Septembre 1839. Çom. de Trou-du- Une propriété inoccupé, au Sud Nord, Rue du de mesurant 12m Touspar Sanon Anmine, l'Etat et Coeur, façade sur 11m. de pro- Robespierre saint à l'Est par Merticien aux fondeur bornée: Au Nord 10 ler Fév, 40 Comomune droits de l'Etat. par Suffren Salvant aux Novembre 1939. de Mo- Un terrain mesurant 1 droits de l'Etat, au Sud par noiré. ron, Htion. Ravine tare borné: Au Nord hec- Augène Augéus... ler Fév. 40 Octave Benliza prétendu Louis par 25 Septembre 1939. propriétaire, à l'Est par la par Auguste Cassamajor, Ménélas, au Sud rue Ste-Marie et à lOuest lEst par Antoine à Com. par la rue du Caeur. et à l'Ouest Dejardin d'Acul-Sa- Une propriété mesurant 7m. Luc, par Georges medi, Rue Calvert, de façade sur 8m, de Termogène Bertrand ler Fév. 40 Com. dè Moron, Un terrain fondeur bornée: pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravidont la conteAp Nord ne nance est d'un hectare Aimanor Mézidor ler Fév. par Domilia St-Louis noire. né: Au bor- 25 Septembre droits de aux ainsi Nord par Eugène 1939, lEtat, au Sud par connu, au Sud Phonena Dorsaint, lEtat, à Lamusique, à l'Est par Luc l'Est par Mme Fable Bazil, net fils et à l'Ouest par Che- Nisl'Etat, et à lOuest par l'Esoit Georges. par tat occupé par Manius JoCommune ron, de Mo- Un terrain d'une éfendue seph. Htion. Ca- 2 hectares borné Au de Dupremier Chavenet ler Com. de Marigot, Un houane. Nord Fév. 40 Htion. terrain de la contenance Alcius par Juccéus Jeune, au 25 Septembre 1939 Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Joliccur ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Sud par Julienne Olius, Loucie Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à Exantus et Voicilaire ExanCom.

de Dupremier Chavenet ler Com. de Marigot, Un houane. Nord Fév. 40 Htion. terrain de la contenance Alcius par Juccéus Jeune, au 25 Septembre 1939 Berry. de 12h.80 borné: Au Nord 18 Joliccur ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est Sud par Julienne Olius, Loucie Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- J'Oues: par Antoine Cédras. tus, au Sud par Mme Vve. Nord, Rue du Pa- Une propriété mesurant 7m, St-Louis Jn-Malor, à l'Est lais. de façade sur 6m. de pro- Israëlite Fonrose.. ler Fév. 40 par Eugène Romulus et à fondeur bornée: Au Nord 11 Octobre 1939. Com. de St-Mare, P'Ouest par Nerva Gousse. par Guerzier Prophète Htion. Chatelain, Un terrain nesurant 32a. Siméon tendu propriétaire, au pré- Sud section Bocozelle. 25ca. borné : Au Nord, à 28 Dessalines.. ler Fév. 40 par l'Etat accupé par Mme l'Est, à l'Ouest par qui de Novembre 1939 St-Juste Germain, â l'Est droit et au Sud par le soupar Luc Lemour et Gravéus missionnaire. Morency prétendus propriétaires et à l'Ouest par la rue du Palais, IMPRIMERIE DE LETAT- - Rue du Centre.