Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Janvier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Annie No. 9 le 10 Juilnement liaitien, signée à Washington, T'Indépendance et VJème de la Libération let 1916 et sanctionnée par la lui du 23Août 1918; SOMMAIRE et de la Restauration. Vu la Convention du 12 Avril 1919 relative à déclarant d'utilité publique la construction STENIO VINCENT monétaire, et T'accord additionnel du Arrité d'une mais-m d'école à Furcy. du 17 Mai 1935 la réforme par : Seance Par le Président: 23 Octobre 1919, sanctionés respectivement Chambre des Députés: de 2 Mai 1919 et 7 Novembre 1919; (Suite et fu). bralement de billet détériorés de Le Secrétaire d'Etat la Justice: les lois des Proces-verbal de LEON ALFRED contrat au rapport de Me. Henry la B.N. R. H. 30 Décembre 1939. Vu le passé à Port-auB. N. R.H: Situation au Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Hogarth et Son collègue, nataires d'E- -Avis. Générale des Contributions: : Avis. LC E. FOUCHE Prince, le 18 Juillet 1922 entre le Secrétaire F. Administration Le Secrétaire d'Etat des Finances: tat des Finances et du Commerce et Mr. W. MONT-ROSIER DEJEAN Woorhies, vice-Président adjoint de The NatioARRETE nal City Bank of New York agissant pour et au nom de la National City Company, et sanctionné STENIO VINCENT des Députés la du 31 Juillet 1922; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chambre par loi 1922 autorisant la BanVu l'arrêté du 21 Août Vu l'article 35 de la Constitution; Session Ordinaire que Nationale de la République d'Haiti et approuVu la loi du 5 Août 1904 sur l'expropria17 Mai 1935 vant son acte constitutif et ses statuts; tion forcée pour cause d'utilité publique : Séance du Vendredi Vu Ja Convention du 15 Novembre 1924 conVul'article ler de la loi du 8 Juillet 1921 de Présidence de Mr. le Député D. Estimé, as- férant à la Banque Nationale de ia République déterminant les formes et les conditions sisté de ses collègues Ed. Piou, premier Se- se- d'Haiti la qualité d'agent fiscal des Titres Série d'utilité publique; : et Laguerre, 2ème la loi du 12 décembre 1924; la déclaration crétaire Stéphen B, sanctionnée par Vul'article 574 du Budget de l'Exercice crétaire ad hoc. Vu le contrat du 5 Juin 1926, relatif au fonc1939-1940 relatii à la construction de mai- (Suite et fin) tionnement du ionds de la monnaie divisiond'écoles: la loi du 16 Juillet 1926; sons de à lal Léon Sec. d'Etat de PIns- naire, sanctionné par 1927 relaConsidérant qu'en vue pourvoir Mr. Liautaud, remercie l'Assem- Vu la Convention du 23 Novembre de TInstruction de la jeunesse, truction Publique: Je de Nationale de la Ré diffusion de Furcy, il y a lieu d'y blée du vote unanime qu' Telle vient d'accor- tive aux billets la Banque la loi du 23 Dé.

à lal Léon Sec. d'Etat de PIns- naire, sanctionné par 1927 relaConsidérant qu'en vue pourvoir Mr. Liautaud, remercie l'Assem- Vu la Convention du 23 Novembre de TInstruction de la jeunesse, truction Publique: Je de Nationale de la Ré diffusion de Furcy, il y a lieu d'y blée du vote unanime qu' Telle vient d'accor- tive aux billets la Banque la loi du 23 Dé. dans le quartier d'école; Gouvernement en ratifiant ce con- publique d'Haiti, sanctionné par construire une maison der au pour la Chambre des cembre 1927; Considérant qu'il y a lieu de désigner: trat et qui consacre bienfait en faveur du Vu T'arrèté du 22 Juin 1933 réglementant J'elocalités on territoires sur lesquelles Députés 1111 nouveau Titres Série B contre des Titres les change des doivent s'exécuter ces travaux; d'Etat de peuple. le Président: Au nonl de l'assem- Série A; Sur le rapport du Secrétaire Mr. vous remercie, Mr. le Secrétaire Vu le contrat de vente de la Banque Nationale PAgriculture; Iblée, je de la Répubiique d'Haiti au Gouvernement en Arrête: d'Etat. de T'Ordre du jour date du 12 Mai 1934 passé au rapport de Me. dans le quar-1 Le qnatrième point Loi modificative et Me. Marc Oriol, son collègue. Art. ler.--I1 sera procédé Nordi lappelle la discussion de la Edouard Kénol tier de Furcy sur un terrain borné au Contrat d'achat de la Banque Xationale notaires à Port-au-I Prince; dit T'Est Robert Baussan, au Sud, parjdu d' Haiti par le Gouverne- Vu la loi du 28 Mars 1935 sanetionnant le et àl par Edonard Cas- jde la République Fritz Dupuy, à IOuest par ment. contrat modifié: : sagnol et Alté Bien-Aimé. à la construe- 11 est donné lecture de la Loi suivante: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relacion d'une école nationale rurale. d'u- RAPPORT DU CC MITE DE LINTERIEUR tions Extérieures et après délibération en ConArt.2Ces travaux sont déclarés LOI sei) des Secrétaires d'Etat: ilitépubliqne ct la procédure d'expropria- et STENIO VINCENT A tion reconnue nécessaire sera entreprisc PROPOSE, contre les oceupants du terrain Président de la République Et le Corps L.égislatif a voté la loi suivante: poursuivie il s'agit cunformément à la loi. Vu l'article 55 de la Constitution; Art. ler. 1 Est et demeure ratifié et approuvé dont présent Arrêté sera publié Vu le contrat de concession accordé par l'Etat les présentes le contrat de vente des actions Art. 3.-Le des Secrétaires à la Banque de l'Union Parisierme pour Vétablis- par Nationale de la Répuhlique d'Haiti et exécuté à la diligence et des sement et Pexploitation d'une banque d'Etat. de la Banque la loi du 28 Mars 1935, et modi- 'Etat de la Jnaien.detAgraiture sanctionné par la loi du 21 Octobre 1910: sanctionnée les parties. par lequel contrat ainsi modifié Finances. Port-au-! Vu la transaction intervenue entre la Banque Idemeure fé par attaché à la présente loi dont il constiDonné ati Palais National. à de Nationale de la République d'Haiti ct le GouverPrinee. le 27 Janvier 1940.

loi du 28 Mars 1935, et modi- 'Etat de la Jnaien.detAgraiture sanctionné par la loi du 21 Octobre 1910: sanctionnée les parties. par lequel contrat ainsi modifié Finances. Port-au-! Vu la transaction intervenue entre la Banque Idemeure fé par attaché à la présente loi dont il constiDonné ati Palais National. à de Nationale de la République d'Haiti ct le GouverPrinee. le 27 Janvier 1940. an 137ème LE MONITEUR a fait tant et si bien des Secrétaires d'Etat des : cher l'Etat, la Banque d'Etat des Rela- exéentée à la diligence chacun er a réalisé en espèces quatre-vingt tue une annexe. Le Secrétaire les présentes a Relations Extérieures et des Finauces, qu'elle cent de son encaisse métallitions Extérieures est autorisé d'Haiti par le contrat ce qui le concerne. treize C'est pour ce qu'indique son bilan. Comme signer pour la République Donné au Palais National, à Port-an-Prince.p que. il ne faut que le tiers de cette encaisse à ainst modifié. le an 132eme de T'indépendance. vous avez cru adroit et aisé 2.-Le Gonvernement est antorisé à faire! STENIO VINCENT tout moment, ce tiers strictement et de Art. contractante tous ajustements de vous borner à Vous vous êtes avec Tautre partie nécessai- Par le Président: de tout l'excédent. de ce textes, de mots et dates reconnus substance du d'Etat des Relations Extérieures: disposer que vous êtes riche, et c'est all ne touchent pas à la Le Scerétaire représenté que vous vous prores et qui Yrech Chatelain moyen de cet excédent la Ce ne seContrat y annexé. Le Seerétaire d'Etat des Finances: nosez de payer cash Banque. disBaujue Nationale de la République Mais l'argent dont vous Art 3-La autorisée à réduire Leroy Chassaing rait pas mai. ne devez pas perdre de d'Haiti est par les présentes socialàs $1 1.000.000 en Le de la loi posez ainsi, VOUS de votre circulation immédiatement SMI capital Mr. le Président: principe rue qu'il est la; garantie légale des Etats-Unis ct à iaive cons- en discussion, il est auix voix. aussi bien qu'il est la ressource monnaie du Bu- est fiduciaire, de vos affaitater cette réduction par T'enregistrement La Chambre a adopté. propre à assurer la prospérité d't certificat passé par On à Fexamen des textes. En effet, la Banque pourra reau de Port-an-i'rince de TEtat de New York passe lecture est mis en res bancaires. du au lendemain de i'achat devant HI1 nntaire public de Larticle Jer. après se trouver jour soit a11 moins ies denx tiers des actionnaires dans la nécessité de venir en aide par au fera connaitre: : discussion.

assurer la prospérité d't certificat passé par On à Fexamen des textes. En effet, la Banque pourra reau de Port-an-i'rince de TEtat de New York passe lecture est mis en res bancaires. du au lendemain de i'achat devant HI1 nntaire public de Larticle Jer. après se trouver jour soit a11 moins ies denx tiers des actionnaires dans la nécessité de venir en aide par au fera connaitre: : discussion. Descartes Albert sollicite soit à FIndustrie, soit à l'agrila Banque. Ce certificat Mr. le Député Commerce, le de ses favoriser développement 1--le nom de la Banque avec indication ct obtient la parole. D. Albert: Mr. le Secré- culture pour devons en espérer puisque nous statuts ct de jeur enregistrement: : Mr. le Député Relations Extérieures, jel que nous la tout en trasociai, lltaire d'Etat des à surproduetion, 2-Le montant de s011 capital autori- dois tout d'abord vous témoigner ici ma poussons à uI1l meilleur équipenent éconovaleur nominaie et le nombre des actions grande satisfaction dc constater que "elvailant mique. scts et émises: diminuer le Gouvernement a fait des efforts pour arri- de Si done nous ne prévoyions pas ce déve3.-Oue les actionnaires désirent nombre ct ver à un arrangement définitif à propos du Commerce et quà peu de montant du capital social ainsi que le affaire dite de rachat de la Banque loppenent du rachat les affaires de la Banque la valeur nominale des actions auxquelles le ca- cette Nationale de Ja République d'Haiti. E: jjours nécessitent des sorties de fonds au-delà de pital social doit être réduit. parce que je veux vous marquer cette sa- l'encaisse obligatoire. comment cet établiscertificat scra annexée une attestation enl toute indépendance. en toute faire face à ses engaA ce dirigeant de la Ban- tisfaction de votts signa- sement pourra-t-il qu'au moyen d'un menbre du personnel persou-1 toyanté.jen ne peux manquer dans le con- gements. H ne le pourra de billets. Mais déclarant que les individus signant ler ce que j'aieru reconnaitre d'mne nouvelle émission que représentent ati très certainement a di vOus) de cette nouvelle neilenient ou par procuration inscrits de trat et qui alors oùt sera la garantie sera moints les deux tiers des actionnaires à TArticle 21 échapper. le Contrat. vous émission? Parce que cette énission la ftanque. ainsi qu'il est prévu cette Att monent de déposer que. sansgarantie.: et qu'une) partie def'encaisse endudit contrat (ci-annexé) nonobstant que notts avez dit et nous avons applaudi. facultative en titres ou effets aura été réduction suit accomplie avant la signature du- lenant compte de Tindignation justinée ployée à d'autres fins. nous aurons purcmembres de TAssembléc l'inflation avec toutes dit contrat. que quelgues de certaines res- ment et simplement Secrétaire d'Etat des Finances est avaient exprimée. à cautse ses conséruences fàcheuses. nous retourArt. 4-be à conclure tut accord de nos droits. le Gonvernement a atix du passé ni plus. ni les présentes trictions nerons errements autorise par Nationale de la République! jété amené à modifier le premier contrat moins. C'est pour prévenir tout ccla que avec la Banque du contrat de dans Je sens de donner satisfaction atty à attirer votre attention sur la d'Haiti en vie de la modification le 12 C'est lonable.

cheuses. nous retourArt. 4-be à conclure tut accord de nos droits. le Gonvernement a atix du passé ni plus. ni les présentes trictions nerons errements autorise par Nationale de la République! jété amené à modifier le premier contrat moins. C'est pour prévenir tout ccla que avec la Banque du contrat de dans Je sens de donner satisfaction atty à attirer votre attention sur la d'Haiti en vie de la modification le 12 C'est lonable. et j'aime à croirel j'ai tenu telle s'offre à mon esprit. réiorme monétaire signé à Port-au-Prince, signe) indignés. même esprit, le Gouvernement situation qu'elle d'Etat des Avril 1919 et dn sttpplément à ce eontrat mue.dan-les ei1 considéra- Mr. Yrech Chatelain, Sec. Octobre 1919 ratifiés respectivenient par ne se refusera pas à prendre lui Extérieures: C'est l'article pre. le 24 du 2 Mai 1919 et du 7 No- tion les observations que je m'en vais Relations mier est en débat, mais il me semble les Actes législatits à que la dilfé- iaire. qui Albert fait la critique de vembre 1919. de manière permettre ahligatoire pour arriverà acheter que le Député entre le montant de T'encaisse 11 nousal parusquet du Projet. rence doilar. du Nationale de la Républi- T'ensemble et la valeur au cours de 5 gourdes par eircu- cashe la Bangue avez eu recours à une Mr. le Député Descartes Albert: Nous momant total des billets de la Banque en que d'Haiti, vous a permis de faire n'avons cra nécessaire d'attendre la soit représentée par des efiets de commeres combinaison qui nous pas de chaque article lation. responsables ct dont Facquisition sanshourse déliée. sansautre discussion particulière Nous aiportut deux signatures des C'est bien. présenter nos observations. pas 120 jours on par épense pour la Répablique. pour une fois toutes Téchéance ne dépassera o11 de la Série Cdes nous avons renarqué qte cette com- mons nieux attirer pour obligations Or de la SérieA Recettes Générales à Mais binaison n'est pas en notre faveur. votre attention sur tous les pointsqui nons le Emprunts Extérieurs de d'Amnortissement de Vous n'êtes pas sans savoir. Mr. le Se- paraissent équivoques. Ce procédé les a inTrente ans 6% aver Fonds les lois des 26 Juin crétaire d'Etat. que, la législation propre grand avantage de nous épargner 1922 et 1923, antorisés par Décembre 1923. ot1 d'émission luifaiti nne obli- convénients de déplacement répétés. 1922, 27 Octobre 1922 et 27 B de i toute d'avoir Banque une encaisse métailique ga- Revenons au contrat: des obligations de la Série TEmprur gation iln'est de la cirpar les lois des 26 Juin 1922 sa circulation fiduciaire. ai parlé de la garantie Intérieur antorisé par Décembre 1924. pourvu rantissant sans doute que toute cettc! Jevous fidaciaire. Voici tI11 autre point 27 Septembre 1922 ct 12 ainsi pas nécessaire soit enl espèces sonnantes.

encaisse métailique ga- Revenons au contrat: des obligations de la Série TEmprur gation iln'est de la cirpar les lois des 26 Juin 1922 sa circulation fiduciaire. ai parlé de la garantie Intérieur antorisé par Décembre 1924. pourvu rantissant sans doute que toute cettc! Jevous fidaciaire. Voici tI11 autre point 27 Septembre 1922 ct 12 ainsi pas nécessaire soit enl espèces sonnantes. le 1'3) culation moins important. toutefois que le montant des Obligations encaisse doit être ainsi constitué nouriqis n'est guère sous l'ememployées ne soit jumais d'une valeur smpérieure seulement Nous sommes actuellement Août 1932. valeur étant caleulée à lenr leretbonrserments) journaliers. d'un celui du 7 cette à $ 600.000, permettre Les autres 2/3 peu ipire accord, ou de au moment T'achat. à guichets onverts. C'est cet instrument qui prévoit. plutôt, valeur e1 hourse lois nt: être en titres ott effets de commerce. le de pouvoir racheprésente loi abroge toutes vent la d'agui- nous donne privilège Art. 5.--La lui sont contraires et serai ià donble signature. Dans pensée dispositions de Ini qui LE MONITEUR déterminée Mr. Yrech Chatelain, Sec. d'Etat des et les deux autres tiers représentés par des ter T'emprunt avant l'époque n'aurons Relations Extérieures: Messieurs les Dé- effets de Commerce portant deux bonnes dans le contrat d'emprunt. Nous je dois commencer par remercier signatures, dans la pratique, ce sont les donc plus de privilège, si en sanctionnant putés, ancien Descartes Albert de encaisses qui se chiffrent à deux tiers et ce contrat d'achat de la Banque, qui doit mon collègue l'occasion de fournir cer- les effets ne venant que pour 1/3. donner suite à un traité mettant fin à la m'avoir procuré à l'Assemblée. veux aussi vous rappeler que de la Convention de 1915 et ses conséquences, tains renseignements Je faisons des réserves expresses Je voudrais cependant me rendre comp- valeur constituant T'encaisse réserve, la nous ne dire te d'une claire et précise des ques- moitié peut être déposée dans une banque quant à ce droit. Il va sans que puis- tions ont façon été développées par le Député à New-York, l'autre moitié à Port-auque le contrat soumis à votre examen est qui Prince. niet à cet égard, dès que l'accord du 7 Albert. compris, il me semble les moments les difAoût sera abrogé de la manière sus indi- Aptant que j'ai Eh bien! dans plus aurons du la facul- qu'il a parlé en premier lieu de la garantie ficiles, le montant des billets requis pour squée. nous perdu coup de la circulation monétaire. Ensuite dela circulation, n'a dépassé terme jamais té du rachat avant le qu'il compor- ou l'Accord du 7 Août 1933 et en dernier lieu le garantir 1/3 de l'encaisse réserve. tait. Et comme aucun memorandum nous serons à de la concession de la Banque que nous avoir cash les 450.000 dollars exiprotocole n'y aura suppléé, Pour la merci de nos créanciers.

perdu coup de la circulation monétaire. Ensuite dela circulation, n'a dépassé terme jamais té du rachat avant le qu'il compor- ou l'Accord du 7 Août 1933 et en dernier lieu le garantir 1/3 de l'encaisse réserve. tait. Et comme aucun memorandum nous serons à de la concession de la Banque que nous avoir cash les 450.000 dollars exiprotocole n'y aura suppléé, Pour la merci de nos créanciers. n'avons pas. m'en gésder nous conme paiement du solde, nous Pour finir, mes chers collègues, Mr. le C'est à ces trois questions que je avons imaginé d'utiliser une partie de la Secrétaire d'Etat, excusez-moi si j'abusc vais répondre. réserve que nous remplaçons pardes titres je veux signaler un MM., je vous ai dit la fois passée que Fonds de de ce gouvotre placement de patience mérite d'être bien con- j'avais partagé avec vous l'indignation A,BetCdu vernement. titres peuvent être vendus, troisième point qui dont vous aviez été saisis devant les exi- convertis en argent qui à n'importe quel mosidéré. évidence nous gences faites par l'autre partie à l'Etat ment. Je désire mettre en les que Actions Haîtien pour l'achat de la Banque, parce L'article 8 du voulons acheter non seulement s'agissant du paiemant du solde de Mr. le Député D. Albert: ceci. Tous de la Banque, mais la Banque telle qu'elle que 450.000 dollars, on nous demandait de lais- contrat de la Banque dispose rachetés se comporteet sc poursuit. Lors du vote du toutes les actions de la les bons Série A achetés ou en premier contrat, nous avons pris soin de ser en garantie faisions exécution de n'importe quelles disposiconsigner nos prétentions dans une clause Banque dont nous l'acquisition. délivrées tions de ce contrat seront annulés par l'ale contrat actuel sti- Ces actions ne nous seraient fiscal et définitivement retirés et mis spéciale. Cependant des ac- qu'après le paiement des six billets que gent du Gouvernement; et aupule que nous faisons l'acquisition nous devions souscrire. Si vous avezl bonne à la disposition série ne tions. 11 me semble que l'objet de la vente devez vous de jcun autre bon de n'importe quelle n'est même pas les. actions, mais les reve- mémoire, vous rappeler que sera émis en leur lieu et place. Gouvernement six mois en six mois, nous avions à payer nus des actions, puisque le un billet de 75.000 dollars, que c'était ainsi Mr. Yrech Chatelain, Sec. d'Etat des n'entrera en jouissance des actions que pendant trois longues années que les ac- Relations Extérieures: Vous n'ignorez lorsqu'il aura entièrement acquitté ses tions acquises par nous devaient rester en pas que le Gouvernement a des titres comobligations relatives à l'emprunt. En at- possession des vendeurs. me n'importe quel particulier. Ce ne sont tendant, les actions achetées devront respas des titres achetés pour être annulés o11 ter entre les mains du vendeur en garantie On a fait valoir devant nous, au moment détruits. Ces titres lui appartiennent, ils du prix de la vente. de la grande discussion, dans les usages de représentent une partie du Trésor Public faut commerciaux, le gage est ce qu'il y a utiliser comme bon lui semble.

vendeurs. me n'importe quel particulier. Ce ne sont tendant, les actions achetées devront respas des titres achetés pour être annulés o11 ter entre les mains du vendeur en garantie On a fait valoir devant nous, au moment détruits. Ces titres lui appartiennent, ils du prix de la vente. de la grande discussion, dans les usages de représentent une partie du Trésor Public faut commerciaux, le gage est ce qu'il y a utiliser comme bon lui semble. Certes nous devons, il nous payer:) phs normal, C'est entendu, mais entre un et il peutles fonds de maisi il y a que, pour arriver à acheter cash Etai et un individu il y a quand même une C'est ce qu'on appelle placement, la Banque, nous avons restreint nos droits. qu'il ne faut pas confondre avec fonds d'aEn ce qui concerne la concession, elle reste différence et les garanties ne sauraient mortissement. en dehors. C'est tne façon nette et sans étre lesmémes. considération de cela le Ces titres A. B, C, nous pouvons les ambage d'expliquer que nous ne l'avons C'est en sur que employer quand nous voulons, c'est-à-dire pas rachetée, elle est encore entre les Gouvernement est revenu la question, en retirer l'argent. clair de qu'il a examiné à nouveau la situation du mains tierces. Et le plus résultat Trésor public et posé, pour la résoudre le C'est done une partie de l'encaisse rétout cela est que, n'ayant pas la conces- problème du paiement cash du prix de ven- serve que nous avons employé all paiement sion, nousn'aurons pasled droit d'émission. te. De cet examen, il est résulté pour nons des 450.000 dollars; une combinaison fiet si, par hasard une occasion nous étair la possibilité de payer d'un coup le solde de nancière, comme vous le voyez, et des plus offerte de revendre l'institution. ainsi que) 450.000 dollars. Et comment? Au moyen simples, une substitution provisoire. du restele Gouvernement l'envisage. nons d'une combinaison financière que je vais La deuxième question du Député.Albert nous heurteronsà la résistance des créan- vots expliquer brièvement se rapporte à l'accord du 7 Août 1933. ciers concessionnaires par lesquels nous D'après la Convention sur la réforme J'ai lieu de croire le Député Albert devrons passer pour un nouvel arrange- monétaire de 1919. la Banque a le mono- a faussement que cet instrument. ment qui sera ceue voudront leurs inté pole d'émission du papier-monnaie, Mais L'accord dut 7 interprété Août ne fait que diminuer rêts du moment. les le mis en circulation est sensiblement les attributions du ConseilDonc nous aurons consenti tous sa. garanti, papier-monnaie c'est-à-dire, la Banque doit main- ler Financier, il le Conseiller Ficrinces. ct nOu1S ne serons pas les maitres tenir en tout temps, dans ses coffres, une nancier le Représentant remplace Fiscal. Mais de notre destinée financière, nous serons encaisse réserve d'une valeur équivalente nous par greffé sur l'administration fiencore loin de parvenir att bout du rouleau. avons Je voudrais avoir de vous. Monsieur le 1t1 1/3 des billets en circulation. nancière haîtienne une inspection douaSecrétaire d'Etat. des explications qui me En ce moment ou pour être plus exact, nière américaine. L'accord du 7 Août ne mettent en posture d'émettre un vote éclai- à la date du premier Mai, ilyavait une cir- nous donne donc pas une libération finanré. et en toute conscience. culation de 8.256.886 gourdes. cière intégrale.

Monsieur le 1t1 1/3 des billets en circulation. nancière haîtienne une inspection douaSecrétaire d'Etat. des explications qui me En ce moment ou pour être plus exact, nière américaine. L'accord du 7 Août ne mettent en posture d'émettre un vote éclai- à la date du premier Mai, ilyavait une cir- nous donne donc pas une libération finanré. et en toute conscience. culation de 8.256.886 gourdes. cière intégrale. Or ildoit rester en viguenr Mr. Yrech Chatelain, Sec. d'Etat des Mais -je ne sais si vous le savez jusqu'à l'abrogation de la Convention de Relations Extérieures sollicite et obtient alors que la Convention demande que le 1915 et cette Convention ne sera abrogée la parole. 1/3 soit en monnaie légale des Etats-Unis que quand nous serons devenus proprié- LE MONITEUR de Nationale de la Répu- RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Sont présents MM. les. Députés: taires la Banque C.Jean, R. Denizard, E. Moraille, Edg. bliqued"Haiti par l'achat de toutes les ac-) Chers collègues, F. Pierre-Lonis. N. C. Fourcand, Ci, Lestions de cette Banque. Ces actions for-1 Votre Comité des Relations Extérieures et des pinasse, Th. Jean-Lonis, H. Montas, T.G. ment le capital social. Eh! mon Dieu!j que le capital social? ce n'est pas! Cultes s'étant réuni à la date du 29 Avril dernier. Ligondé. R. 1.. Leroy,N. Vincent, Arthur qu'est-ce un chiffon de papier. Il représeitte de Tar-1 avait formé son Bureau par l'élection comme Allen, A. Beauvoir..A.G. Willian, Léonce Dr. suit un million de dollars: et utn mil- P'résident du Député N. C. Fourcand et comnc Appolon. Ch. Laporte. M. Woolley, gent. du W. Telson. W. Telson. J. M. Brédy, Ed. Garcia, Deslion de dollars. clest ce que nous comptons rapporteur député cartes Albert. Léon Dévot, 1.. Thomas, P. trouver àla Banque ell espèces et en maté- Mais celui-ci ayant dans la suite notifié sa dé- Brizard, Lorrain Dehoux. Deslandes Lariel. l'actif net de r'établissement. mission à l'Assemblée, le Bureau a décidé qu'il La troisième question da Député Albert scra remplacé att Comité des Relations Extétieu- guerre. Le Président: Dumarsais Estimé a pour ubjet la concession de la Banque res et des Cultes par le Député Stéphen Laguerre. que. prétend-il, notis n'avons pas. Les Secrétaires: Mais c'est nousqui avons accordé cette A la séance du dix Mai courant, sur la convo- Edouard Piou, Stéphen Laguerre ad hoc concession i la Banque de l'Union Pari- cation de son Président. le Comité s'est réuni et Le Secrétaire-l Rédacteur: sienne. laquelle Ta transférée avec notre après avoir constaté la majorité de ses membres Rosa Buteatt consentement à la National City Company a procédé à l'élection du Collègue R. Denizard, Pour copie conforme: quilan passéàson tour à la Bangue Natio- conme rapporteur en remplacemeat du collègue Le Secrétaire Généralde la Chambre des nale de la Républiqte d'Haiti, Or notisi W. Telson, démissionnaire. Députés: achetons la Banque, nous reprenons par Or le Bureau est ainsi composé: Justin Doucet ce fait notre droit.

entement à la National City Company a procédé à l'élection du Collègue R. Denizard, Pour copie conforme: quilan passéàson tour à la Bangue Natio- conme rapporteur en remplacemeat du collègue Le Secrétaire Généralde la Chambre des nale de la Républiqte d'Haiti, Or notisi W. Telson, démissionnaire. Députés: achetons la Banque, nous reprenons par Or le Bureau est ainsi composé: Justin Doucet ce fait notre droit. X. C. Fourcand, Président: : R. Denizard, RapJe crois. Messicurs les députtés. avoirl porteur. 46lème Bràlement répondu à toutes les questions die mon an-]' cien collègue Albert et lui avoir donné sa-i Poursuivant ses travaux, le Comité a désignél Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 tisfaction sttr touts les points. les collègues Etienne Moraille, Edmond Garcia billets détériorés de la Banque Nationale Je demande à T'.Assemhlée de passer au et R. Deaizard pour le représenter à la Commis de la République d'Haiti -ton du Budget. Tel est chers collègues, le rapncuf cent rute pur ct simple. port que vutre contité a l'honneur de vous SOll- Le onze Janvier. I'an mil quaMr. le Président: Personne ne demande rante, en présence des soussignés: plus la parole, je mets aux voix l'article mettre. 1--Mr. V. Auguste Toulmé. représenpreniier. Frit à la Chambre des Députés, le 10 Mai 1935, tant la Ministredes Finances: L'article premier est adopté. an 132ème de l'Indépendance. 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Les articles 2.3.4. 5. ainsi que l'ensem- Le Président : N. C. Fourcand Représentant Fiscal; Commissaire du ble de la loi sont adoptés sans modifica3.-Mir. Ch. Rouzier. Nationale tion. Le rapporteur: R. Denizard Gouvernement près la Banque Mr. le Président: Le Séne point de l'Or- Les Membres: de la République d'Haiti: de Poudredu jour comporte la discussion des con4-Mr. A M. Herres, Fondé clusions du Rapport de la Commission E. Moraille, S. Laguerre, Edg. Pierre-Louis, voirs de la Banque Nationale de la Répuspéciale chargée d'étudierlee contratdel'E. A. Nelson blique d'Haiti: clairage Electrique. Mr. le Président: Cerapport sera classé. ila été procédé dans le four de la Banque Nationale de la République d'Haiti angle Mr. le Député Léon Dévot: Je propose L'Ordre du jour est épuisé. Si un collègue des rues Férou et du Magasin de T'Etat atl à TAssemblée de renvoyer. à Lundi la dis- désire entretenir l'Assembléa d'une quesde: cussion de ce contrat. tion d'intérêt général, la parole lui sera brilement Mr. le Président: Je consulte T'Assen-) accordée. Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 2n billets détériorés de la Banue Natioblée stir la demande de renvoi formulée Personne ile sollicitant la parole, Mr. le nale de la Républiqte d'Haiti qui ont été parle Collègue Dévot. Président proclame 1'Ordre du Jour de la tirés par la Direction des Caveaux de la Ya-t-il opposition? prochaine séance: dite Banque ct qui se décomposent comme La discussion dit contrat de TEclairage lu-Sanction des procès-verbaux; suit: Electrique est renvoyée à lundi.

stir la demande de renvoi formulée Personne ile sollicitant la parole, Mr. le nale de la Républiqte d'Haiti qui ont été parle Collègue Dévot. Président proclame 1'Ordre du Jour de la tirés par la Direction des Caveaux de la Ya-t-il opposition? prochaine séance: dite Banque ct qui se décomposent comme La discussion dit contrat de TEclairage lu-Sanction des procès-verbaux; suit: Electrique est renvoyée à lundi. 20.-Lecture de la correspondance: : Billets de Gde. 1.00 Série E 1.000 L'Ordre du, Jour comporte également la F 1.000 stite de la discussion de la proposition de 30-Diseussion du Contrat d'Eclairage) J 1.000 Loi sitr Taffaire Geffrard, Mais le Secré- Electrique: K 1.000 taire d'Etat de la Justice nousa fait savoir 4u.--Disetission du projet de loi tendant P 1.000 qu'it ne pourra pas prendre part auix dé- à modifier les articles 61 et 62 de la loi sttr Q 1.000 bats. Tenregistrement; R 3.000 le consulte T'Assemblée à savoir si elle 50.--Discussion du projet de Loi tenS 5.000 est d'avis de renvoyer également la suitel dant à soumettre les quittauces d'impôt T 3.000 de la discussion de cette affaire. locatif à Tobligation d'étre délivrées sur U 2.000 Ya-t-il opposition? papier timbré: La discussion de T'affaire Geffrard est. 6n.- -Suite de la discussion de TAffaire 19.000 renise une prochaine séance. Le 6ème point de l'Ordredu Jour amenelGiefranl: Billets de Gdes. 2.00 Série E 1.000 le rapport des Comités et Coumissions., 7n.-Rapports des Comités et CommisK 4.000 Les Rapportetrs ont la parole. sions. T. 6.000 Mr. le Député Rémuzat Denizard, Rap- Aacune observation n'étant faite à cet M 1.000 porteur du Comité des Relations Exté- urdre du jour. ii demeure ainsi fixé et la 12.000 rieures donne lecture du rapport suivant : séance est levée. Billets de G. 5.00 Série C 14.000 LE MONITEUR Billets de G. 10.00 Série B 5.000 Publique. Cc certificat sera délivré] ALGEBRE Cinquante Mille Gourdes par le Directeur de TEtablissement 1 problème. ce, après contrôle des paquets reçus enl et visé par IInspection Scolaire; Durée totale 4 heures. présence du Commissaire du Gouverne- 4) être célibataire: ment prèsla Banque Nationale de la Répu- 5) être muni d'un certificat de bonne FRANÇAIS: Coefficient: 3 blique d'Haiti, vie et moeurs, délivré par le Magis. Une composition française. (Durée 4 Les opérations de britlement jusqu'à entrat Communalde sa localité, et visé heures). tière incinération ont duré de dix heures par le Chef de la Police de l'endroit.

Gouverne- 4) être célibataire: ment prèsla Banque Nationale de la Répu- 5) être muni d'un certificat de bonne FRANÇAIS: Coefficient: 3 blique d'Haiti, vie et moeurs, délivré par le Magis. Une composition française. (Durée 4 Les opérations de britlement jusqu'à entrat Communalde sa localité, et visé heures). tière incinération ont duré de dix heures par le Chef de la Police de l'endroit. PHYSIQUE: Caefficient: 2 du matin à midi, 6) étre muni d'un certificat d'Identifi- Optique.-1 question de cours.-1 En foi de quoi il a été dressé le présent cation délivré par le Chef de la Po- blème. proprocès-verbal que les membres ci-dessus lice de sa localité. Sur ce certificat nommés ont signé après lecture. sera apposée ine photographie de Electricité.-1 problème. question de cours.--1 Fait à Port-au-Prince en quadruple l'intéressé, paraphée par le sus-dit (Durée totale : 3 heures) exemplaire, lesjour.mois et an que dessus. officier. LANGUES VIVANTES: s) Auguste Toulmé M. Beatvoir, Ch. Les demandes d'inscription seront reCoefficient: 1 Rouzier, A. M. Herres. çues à partir de cette date et devront être Anglais ott Espagnol, au choix, durée 2 adressées ait Directeur de l'Ecole Militai- heures, version et thème. (II ne sera pas re d'Haiti, Port-au-Prince. Iaiti. permisTusage du lexique pour la version). DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Les candidats inscrits se présenteront, La liste d'inscription sera fermée le 20 i la date ci-dessus indiquée à 8:00 A. Juin 1940. Toute demande qui sera AVIS M. reçue au plus tard. à l'Ecole Militaire d'Haiti, uitérieurement â cette date ne sera pas Concours d'admission Port-au-Prince, oit se fera le contrôle de prise en considération. à PEcole Militaire d'Haiti leurs papiers. Il est conseillé aux intéressés souffrant Il est porté à la connaissance de tous les) Les candidats auront à subir u1l examen d'une maladie ou dléfectuosité physique intéressés, civils et militaires, que le con- bhysique et un examenintellectuel. quelconque de suivre un traitement avec cours d'admission à l'Ecole Militaire est L'examen intellectuel se fera par écrit un médecin avant la période fixée pour fixé au 24 Juin 1940. et roulera sur les matières suivantes: l'examen physique qui sera très sévère et Pour prendre part au dit concours, le ceci pour éviter ttne cauise du rejet. candidat doit réunir les conditions stti- MATHEMATIQUES: Coefficient: 4 Pour tout renseignement vantes: GEOMETRIE re l'intéressé devra s'adresser supplémentai- au Secréta1) être de nationalité haîtienne: Espace.-1 question de cours riat de l'Ecole, 2) être àgé de 17 ans au moins et de Espace.-1 probl.

Pour prendre part au dit concours, le ceci pour éviter ttne cauise du rejet. candidat doit réunir les conditions stti- MATHEMATIQUES: Coefficient: 4 Pour tout renseignement vantes: GEOMETRIE re l'intéressé devra s'adresser supplémentai- au Secréta1) être de nationalité haîtienne: Espace.-1 question de cours riat de l'Ecole, 2) être àgé de 17 ans au moins et de Espace.-1 probl. (polyèdre, sphère). moins de2 25 ans au ler Octobre 1940: Cotée.-1 question de cours Le 3) être muni au moins d'un certificat Cotue.-I probleme chèque No. 117245, Article CGA, attestant qu'il a suivi ou suit les Durée totale 4 heures Bordereau No. 85, émis en faveur de Lucours de la classe de première dans TRIGONOMETRIE xembourg 20 Novembre Doublette, 1939, Port-au-Prince, le un établissement scolaire reconnu, I question de cours de Gourdes 160.00, par le Département de FInstruction] étant égaré, est déclaré nul: duplicata de1 problème jvant en être dressé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Décembre 1939 ACTIF Réserve contre Circulation. 7.989.883.00 Gourdes en Circulation PASSIF Encaisse $ 709.820.31 3.549.101.55 Capital 7.989.883.00 Titres Séries. A&Cdu Surplus 5.000.000.00 Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Réserves 191.833.33 Portefeuille 1.537.881.45 217.389.95 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne... 8.909.755.65 "Caisse Divers Créditeurs. 196.707.32 2.488.733.70 Gouvernement d'Haiti. Monnaies Etrangères. 5.00 Représentant Fiscal.. 3.815.855.57 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.883.912.99 Gouvernement d'Haiti 589.949.80 Dit par Banques à l'Etranger. 9.003.286.70 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. Garde d'Haiti. 604.076.63 Portefeuille 6.042,322.69 Dû à Banques à 2.883.912.99 Immeubles 1.425.276.73 I'Etranger. 10.234.25 Divers Débiteurs.. 429.907.93 Succursales et Agences. 146.269.75 Comptes d'Ordre. 35.035.424.47 Comptes d'Ordre 35.035.424.47 Gourdes 65.445.022.96 Gourdes 65.445.022.96 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au- Prince, le 10 Janvier 1940 A.J J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Art. 110.- <Les notaires, huissiers, Le <greffiers et arpenteurs ne pourront délichèque No. 125105, Article No. 631AVIS <vrer en copie, expédition ou brevet, aucur D, Bordereau No. 8, émis en faveur de Ma- <acte soumis à dame J.

H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Art. 110.- <Les notaires, huissiers, Le <greffiers et arpenteurs ne pourront délichèque No. 125105, Article No. 631AVIS <vrer en copie, expédition ou brevet, aucur D, Bordereau No. 8, émis en faveur de Ma- <acte soumis à dame J. Francis, le 4 lestrappeléà MM, lesAvocats, Fondés <nute ou Yenregistrement sur la mi- de Gdes. 65.20, Jacme), Janvier 1940, de pouvoirs. et Huissiers, ainsi kacte en l'original, ni faire aucun autre nul: étant égaré, est déclaré ties. que, conformément qu'aux parconséquence avant qu'il ait duplicata devant n étre dressé, des articles 107 et suivants aux dispositions <enregistré, à peine de dix d'a- été Juillet 1933. les de la loi du 4 <mende, outre le paiement du gourdes droit... > ADMINISTRATION GENERALE citations ete doivent sommations, assignations, Art. 111--<A l'égard des DES CONTRIBUTIONS duction littérale de la quittance comporter la repro- <autres actes qui ne sont assujettis jugements à l'en- et Conformément à l'article 15 trement des bons et autres actes d'enregis- dont font kregistrement que sur expédition, il est 14 Juin 1841 sur les de la loi du état lesdits exploits. <défendu aux notaires, greffiers, encan- les créanciers de la succession successions vacantes, Port-au-Prinee. le 29 Janvier 1940 <mêmes <teurs et autres officiers publics, Sous les Félix échuc à la vacance sont Vve. Ira Jnpeines, d'en délivrer aucune men- senter leurs invités à préction ou extrait, même par simple dans un titres de créance à cet Oifice Administration Générale <aux parties Ott autres intéressés, sans note, date. délaide six mois à partir de cette des Contributions evoir fait enregistrer. l'a- <Seuls sont exceptés les Cabaret, le 17 Août 1939. Art. 112.- -<Aucun testaments>. Mathieu Curateur Pierre butions L'Administration Générale des Contri- <huissier ou autre officier notaire, greffier, attire l'attention des notaires, <ra faire ou rédiger un public en ne pourgreffiers, arpenteurs, huissiers et autres cacte sous acte, vertu d'un 14 Conformément à l'article 15 de la loi du officiers publics surles dispositions: suivan- <pays signature privée ou passé en Juin 1841 sur les successions tes des articles 106, 107, 108, 109, 110, étranger, à en faire note Olt mention, les créanciers de la succession vacantes, 112 et 115 de la loi du 4 Juillet 1933 111, <dépôt, el'annexer ni en ses minutes, le recevoir en Lesage Romane dite Célinette TEnregistrement: sur dition délivrer extrait, copie, expé- la vacance sont Lily Lesage échue à Art. 106. ou collation, sicet acte invités à --uIl sera fait mention, slablement n'a été préa- titres de créanceà cet présenter leurs <toutes les expéditions des dans <gourdes enregistré, à peine de dix de six mois à Office, dans un délai <qui doivent être actes publics <nellement d'amende et de répondre personpartir de cette date. <et enregistrés sur minute du droit... Port-au-Princs, le 9 Octobre <les qui ne SC trouvent pas compris dans Art.

Il sera fait mention, slablement n'a été préa- titres de créanceà cet présenter leurs <toutes les expéditions des dans <gourdes enregistré, à peine de dix de six mois à Office, dans un délai <qui doivent être actes publics <nellement d'amende et de répondre personpartir de cette date. <et enregistrés sur minute du droit... Port-au-Princs, le 9 Octobre <les qui ne SC trouvent pas compris dans Art. 115.- -<Toutes les Charles de Delva, 1939. caprès, exemptions ainsi prévues enl'article 112 ci- <ment sera rendu, ou une fois qu'un jugeCurateur principal adoivent étre que sur la minute de ceux qui <sur un acte enregistré, le estimation faite * <de la enregistrés sur expédition eproces-verbal jugement ou Je quittance des droits, par une trans- <tion et énoncera d'estimation le en fera'men- Conformémient à Tarticle 15 de la loi du scription littérale et entière de cette ala date du montant du droit payé, 14 Juin 1841 sur les <tance> quit- xoi il paiement et le nont du les créanciers de la successions vacantes, aura été burean succession Art. 107.- ePareille mention asion, le acquitté. En cas d'omis- Clerveaux échue à la Vertus <dans le corps des actes sera faite Directeur Général ou le Directeur à présenter leurs titres vacance sont invités <en vertu d'actes publics qui se font <Délégué exigera le droit, si l'acte de créance à cet sous signature privée, ou <est pas présenté, sauf la ne lui Office, dans t13) délai de six <passés en pays et cle délai restitution dans de cette date. mois à partir spoint exemptés étrangers, de qui ne sont <de prescrit, s'il est ensuite justifié cla présente Joi. l'enregistrement par <le T'enregistrentent de l'acte sur leque! Port-an-Prince, le 9 Octobre 1939. <sera punie d'une amende Chaque contravention smation juigement atra été prononcé ou l'estiCurateur Charles de Delva, <des>. de trois gour- <tout faite. Il en sera de même principal acte qui relatera pour Art. 108. -<Les greffiers qui <faire mention de leur d'autres actes sans Confurniément à <des secundes et subséquentes délivreront enregistrements. 14 juin 1841 sur les l'article 15 de la loi du <cles jugements et autres actes expéditions fles créanciers de la successions vacantes, kau droit assujettis AVIS Vve. succession de Mme, epoint dans proportionnel, le mais qui ne sont IMPORTANT Oréus Guillaume échue à la <minute, cas d'être enregistrés sur sont invités à vacance scront tenus de faire créance à cet présenter leurs titres de <dans chacune de ces mention, de la Banque Nationale mois à partir Office dans L121 délai de six squittance du droit expéditions de la République d'Haiti de ceite date. eexpédition, payé pour la première Messiours Anse d'Hainault, le 20 krale de cette par une transeription litté- Sunt avisés tte lesactionnaires de la Banque Jean Beunns Novembre 1939 quittance. dinaire atra T'Assemblée Générale orCurateur <Toute lien le 28 février <sera contravention à ces hetres de 1940 à trois LE punie d'tne amende de dispositions trois Taprès-midi at Siège Social à MONITEUR <des>.

ours Anse d'Hainault, le 20 krale de cette par une transeription litté- Sunt avisés tte lesactionnaires de la Banque Jean Beunns Novembre 1939 quittance. dinaire atra T'Assemblée Générale orCurateur <Toute lien le 28 février <sera contravention à ces hetres de 1940 à trois LE punie d'tne amende de dispositions trois Taprès-midi at Siège Social à MONITEUR <des>. gour- Port-au-Prince Rue du Magasin de l'Etat. Directeur: FELIX BAYARD Art. le ORDRE DU Le numéro: : 20 cas ction 109.-<Dans de fausse menJOUR centimes d'enregistrement soit dans la 1.-Rapport du Conseil; ABONNEMENTS <te, soit dans tne minu- 2.-Discussion et paran: <quant sera poursuivi expédition. par le le délinlieu. des approbation, s'il y a Etranger 20.00 <du Commissaire comptes; <Directeur Gouvernemens. sur la dénonciation du 3.- -Questions d'Intérêt Port-au-Prince 12.0C Général 0u du Directeur Général, Province agné, et condamné aux peines délé- (s) W. H. Williams 6n mois: 15.00 <pour le faux>. prononcées Vice-Président du Conseil Etranger itration, d'Adminis Port-an-) Prince 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates NOM DE préoestatinn SOUM. Premitte Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux des demandts pablicatina Hyppolite.. 15 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné : au 15 Juin 1938, (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de FEtat, au Sud par Antoine Lexima, Situation des biens CONT ENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première l'Etat, à l'Est par Mme des demandes pablication Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant I'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'nn hectare borné: an Nord Rivière ... . 15 Janv. 40 l'Etat Thermilia. occupé par Vital Rouvray. par Ilyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Lne propriété mesurant 4m. Mr. droits de l'Etat, au Sud par berté, Grand'Rue, de façade sur 8m. de vit Silencieux Prél'Etat, à 1'Est par un chequartier de Fer- fondeur Nord pror... 15 Janv. 40 min vicinal et à l'Ouest par rier. bornée: au 12 Juin 1938. P'Etat inoccupé. par Constance Miebel aux Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus.. 15 Janv. 40 droits f'Etat de l'Etat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. Petit-Frère, occupé à l'Est par Eugénie l'Eselin. x5m. de profondeur bornée: tat inoccupé et à S'Ouest par par au Nord par un chemin pula Grand'Kue. blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance PEst et à ('Quest par le litberté, Htian, Pa- de 2 hectares borné: au Télémaque fant Chérentoral.

sur 10m. 13 Juin 1938. Petit-Frère, occupé à l'Est par Eugénie l'Eselin. x5m. de profondeur bornée: tat inoccupé et à S'Ouest par par au Nord par un chemin pula Grand'Kue. blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance PEst et à ('Quest par le litberté, Htian, Pa- de 2 hectares borné: au Télémaque fant Chérentoral. radés, quartier de Xord par Lucien Louis aux 16 Juin 1933. 25 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenazce Beleine Paul.. 15 Janv. 40 Ferrier. droits de I'Etat, au Sud par Nord, Htion. Poué. d'an hectare borné: : au Nord 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Mondestin par Cherami Cherenfant, Jean, à f'Est par Thermidor aux droits de l'Etat, au Sud Noël, i'Etat, ct à T'Ouest par l'Etat occupé par Supar un chemin vicinal. zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely Lamour.. 15 Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares borné: au 16 Juin 1938. Janv. 40 par le reste de l'habitation, Poué. Nord par Théogé Pierrel'Etat. Louis 2ux droits de l'Etat, Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre- -Louis 15 Janv. 40 au Sud par Béne! Paul. Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1938. T'Etat, à lEst et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de Thabitation. sant â Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Bady, au Sud par minthe, Htion, Es- d'un hectare borné: Nord Samuel StBeleine Paul aux droits de cotte. au Preux 15 Janv. 40 l'Etat, à l'Est par le reste par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. de l'habitation et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Alcins par l'Etat inoccupé. Antoine, à l'Est par l'Etat occupé par Klébert et FréCom. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 dérique et à T'Ouest par Htion. Pardieu. d'nn hectare borné: au 14 Juin 1938. Décius, l'Etat. Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide aux droits de T'Etat, au Sud Nord, Rue Ste.- m. x 6 m. de façade sur 6 m, seph Jopar l'Etat occupé par Vve Ursule. x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. 15 Janv. ze Villard Zéphirin, à l'Est et née: Au Nord par Paul à l'Ouest par Pénéloppe SéAdrien, l'Etat, au Sud par nat, l'Etat. l'Etat occupé par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, à P'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné au Lambert ..s 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. rracol, au Sud par l'Etat ocCom, du Borgne, Cn terrain mesurant envi- Mr.

é par Théogé Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, à P'Est par le Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné au Lambert ..s 15 Janv. 40 Temple Protestant et à l'Oucelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. rracol, au Sud par l'Etat ocCom, du Borgne, Cn terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné; Au restal 15 Janv. 40 l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Jnin 1938. resce de T'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Unc propriété mes urant 5m, Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à T'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. de Trou-du- Un par terrain l'Etat. la con itenance Ismé Perles. fondeur bornée: au Nord Nord, Habitation de 2 hectares de borné: Au Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Poué. Nord par David 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock. de l'Etat. au Sud aux par droits à l'Est par Maria aux droits occupé par Suzanne Alein- T'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le dor, à l'Est et à P'Ouest reste de la propriété. le reste de l'habitation. par Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius., 15 Janv. 40 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Htion Vlisse... haie, Del- de 5 carrcaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, 20 Juin 1938. Janv. 40 péche. né: au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau T'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud par RenaSud et à l'Est par T'habitalise Louis aux droits de tion Comte. lEtat. à YEst par Nicius Com. de l'Arca- Cn terrain dont la conte- Mr. Edouard JacFabre et à l'Ouest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Com. de Port-au- Mer. Un marant. borné att Nord par l'habi 16 Juin 1938, Prince, Sect. Bizo- terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 Janv. 40 tation Mayard, au Sud par ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. lhabitation Jouettc, à T'Est ton. né: Au Nord par un chepar V'habitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par T'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Labattu. dit Boss Aima et à l'Ouest par le Major Holly. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiète Siteatinn des bices CONTEN ANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatian publication des demandes des demandrs Cont.

Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par T'habitation l'Est par Anacréon Dorvil Labattu. dit Boss Aima et à l'Ouest par le Major Holly. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiète Siteatinn des bices CONTEN ANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatian publication des demandes des demandrs Cont. de Fort-Li- Cu terrain mesurant 4 m. Jcan Darilus... 29 Janv. 40 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana.. 15 Janv. 40 berté. Htion. Fer- de jaçade stir S m. de pro- 30 Juin 1938. Gosier, Habitation de 7 h. 60 borné Au Nord 22 Juin 1938. rier. quartier de fondeur horné: Au Nord, Gorman. par Latanier Lapierre, au Ferrier. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Sud par Lafleur Rosse aux par le reste de T'habitanon. droits de l'Etat, à T'Est par Com. de Fort-Li- Uu terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph.. Jany. 40 Mérina Beaucicaut et à berté, Htion. Fer- jacarte sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. T'Ouest par Jeanne Fidèle. rier, quartier de deur borné : Au Nord, au terrain dont conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un la le reste de T'habitation. haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier Com. de Grande- Cu par terrain d'une étendue de Luxama Luccéus.. 29 Janv. 40 chy. borné: : Au Nord par T'hiabiHtion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. tation eSandones, au Sud et Saline, Nord par les Héritiers Peà l'Est par les habitations tapie. tit- Commère, au Sud par Hyppolite et Guimblotte, et Cherilus Chèry, à l'Est par à l'Ouest par le grand cheJn-Louis Alsace et à 1Oumin de l'Artibonite. Père Coiest par Presendicu Filius. Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend 29 40 Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 safle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: : Au gnard .. Janv. Xord. Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1938. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Xord par Mme. Louinord relle. Sud. à l'Est ct à T'Ouest par eclay. Lambert aux droits de TEI'Etat Un terrain inoccupé. d'une superficie Charles St-Phart...29 Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-duAu 1938. conduisant à Caracol, à Nord, Htion. De- d'u hectare borné: 25 Juin l'Est et à r'Ouest par le Mme Jassine Jacvarenne. Nord par François Périclès, reste de T'habitation. ques 29 Janv. 40 au Sud par un corridor. à Com. de Grande- Un terrain dout la conte- 30 Juin 1938.

Phart...29 Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-duAu 1938. conduisant à Caracol, à Nord, Htion. De- d'u hectare borné: 25 Juin l'Est et à r'Ouest par le Mme Jassine Jacvarenne. Nord par François Périclès, reste de T'habitation. ques 29 Janv. 40 au Sud par un corridor. à Com. de Grande- Un terrain dout la conte- 30 Juin 1938. f'Est et à l'Ouest par le Saline, Htion. La- nanic e est de 64 a. 50 ca. reste de T'habitation, FEtat. Stborné: Au Nord par Jeanty Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide tapie. Dume berté, Htion Meré. nance est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 Jn-Louis, au Sud par à 1938. Mémé, à l'Est par Filius borné : Au Nord, au Sud, 27 Juin Fidel et à T'Ouest par Alain l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Médé. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Anses- Un terrain de la conte- Toton Bigaye.. 29 Janv. 40 berté, Htion. Si- d'un hectarc borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Habita- nance de 2h.58 horné: Au 10 Juillet 1939, car. Nord, au Sud, à l'Est par à-Pitres, tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par T'Etat et à l'Ouest par (Manguy) l'Etat inoccupé et a l'Est Christian Casimir aux droits par Raphael Deonette atx Com. de Grande- U'n de l'Etat. terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 droits de l'Etat. Antoine 29 40 déterminée 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Ulysse.. Janv. Saline, Htion. La- nasce n'est pas 28 Juin Pitres, Habitation d'un hectare 29. borné An 17 Juillet 1939. tapie. borné: Au Nord par PhiNord par Tissainte aux lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga droits de l'Etat, au Sud par ty St.-Fleur, à l'Est par l'Etat inoccupé, à TEst par Présendieu Filius et à 1OuVerdier Blanc, PEtat et à est par Recy Choisilant. 1'Ouest par Deselia DesaCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de l'Etat. berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau 29 Janv. 40 car. Nord. à l'Est et a T'Ouest Pitres, Habitation d'an hectare 29 borné : Au 29 Juillet 1939. par 1'Etat et au Sud par Boucan-Pété Nord par T'Etat inoccupé. Octavius Pierre aux droits au Sud par Carrelus, T'Etat. de lEtat. à l'Est par Alphonse Jean Com. de Trou-du- Un terrain mesu ur rant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et à Nord, Htion. Pou- horné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938.

par 1'Etat et au Sud par Boucan-Pété Nord par T'Etat inoccupé. Octavius Pierre aux droits au Sud par Carrelus, T'Etat. de lEtat. à l'Est par Alphonse Jean Com. de Trou-du- Un terrain mesu ur rant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et à Nord, Htion. Pou- horné: Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. POuest par l'Etat occupé celay. nccupé par Mme. Louinord par Mérisier Mérifus. Jambert, au Sud par Joseph Com. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc Antoine.. 29 Janv. 40 Auguste, à T'Est par un chebas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1989. min public et à T'Ouest par née borné: Au Nord par la la route conduisant au Caprue Aumont, au Sud et à Haîtien. l'Est par l'Etat inoccupé et Con. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Juà TOuest par la rue St-Anberté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien 29 Janv. 40 dré. rande, quartier de ct à l'Est par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 40 Ferrier. min conduisant à Mérange, Pitres, Htion. Ter- berné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 au Sud par Mme. Osias re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au Henry aux droits de l'Etat, guy). Sud par Chone aux droits rt à 1'Ouest par Augustin de l'Etat, à l'Est par Falean. laise, l'Etat, et à J'Ouest Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charpar Antilique Blanc anx Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 droits de P'Etat. beau. Nord. an Sud. à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Jérémie Salvant. 29 Janv. 40 IOuest par lEtat. Nord. Rue St.- de facade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Com. de Grand- Ca terrain de la contenan. Mme Euliphat CharJacques. fondenr bornée: Au Nord Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Claide Belva! aux Rond-Fond. Nord par la Grand'rue. au 30 Juin 1938. droits de 1'Etat, au Sud par Sud par 1'Etat inoccupé, à Timothé Jeune, PEtat, à TEst par Clervil Charles l'Est par la rue St-Jacques anx droits de l'Etat et à et à l'Ouest par T'Etat ocl'Ouest par PErat. cupé par Exantus Angrand IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre.