Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Janvier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 8 con- jà la règlementation de la déclaration d'opjoccupants des terrains dont il s'agit, tion en vue d'acquérir la nationalité haiSOMMAIRE d'urgence à Texpro- formément aux lois en vigueur. Arreté permettant de procéder nécessaires à Yérection au Art. 2.-Le présent Arrété sera publicitienne:, de T'Ordre des Avocats priation des terrains d'un centre d'apprentissage. exécuté à la diligence des Secrétaires' 30.-Invitation de à un service ebtuis St-Martins 1935. et du Barreau Port-au-Prince: Sénat: : Séance du 14 Mai Séance du 17 Mai 1935. d'Etat des Finances, de T'Instruction Pu- solennel Iquiaura lieu à la Basilique NotreChambre des d'Etat Députés: du Commerce: Communiqué " blique, de T'Agriculture ct du Travail. le Dimanche 19 Ct., à T'occasion de Secrétairerie latif aux prix, de vente naximum établis par Palais National, à Port-au-i Dame. de St-Yves, Patron des Avocats. Comité des Prix. Donné au 1940, an 137ème la fête Les deux Messages de Avis. Avis. Prince, le 25 Janvier Mr. le Président: Administration Générale des Contributions: de lIndépendancs et Vjème dela Libéra-; jla Chambre des Députés seront classés. de tion et de la Restauration. L'invitation de TOrdre des Avocats classée. ARRETE STENIO VINCENT Port-au-Prince sera également SecréPar le Président : Je rappelle à TAssemblée que le VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat de lIntérieur a eu à nous inviSTENIO MONT-ROSIER DEJEAN taire chanté à la CaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de VInstruction, Publique, ter ati <Te Deum> qui sera 30. 7 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: thédrale. demain matin, à 8 heures Vu les articles 1904 sur l'exproLUC E FOUCHE Le troisième point de T'ordre du Jour: tion, 2 de la loi du 5 Août des Commissions ne comporte priation pour cause d'utilité publique; d'Etat de Rapports matière. Vu le rapport des Secrétaires et SÉNAT pasde (Poursuivant): Nous abordons le quaFInstruction Publique, de T'Agriculture itrième point: Discussion des conclusions du Travail; la SESSION ORDINAIRE de la Commission de la Justice Considérant qu'en vue de développer de la Mardi 11 Mai 1935 du sur rapport la de loi ayant trait à la formation morale et professionnelle de la Séance du proposition à accorder à la masse paysanne, jeunesse des quartiers du BelAir et dans Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. protection: matière mobilière et immobilière. Section rurale dite <Bois St- Martin> assisté de Ses Collègues Ch. en Jecture dut rapport dont les de Port-au-Prince, il y a lien Zéphirin, R. ier et 2ème Se- I1 est donné aux la Commune dans la Fombrun et Jh. Noël, conclusions. mises en discussion, puis de créer unl centre d'apprentissage crétaires. voix sont adoptées.

S. protection: matière mobilière et immobilière. Section rurale dite <Bois St- Martin> assisté de Ses Collègues Ch. en Jecture dut rapport dont les de Port-au-Prince, il y a lien Zéphirin, R. ier et 2ème Se- I1 est donné aux la Commune dans la Fombrun et Jh. Noël, conclusions. mises en discussion, puis de créer unl centre d'apprentissage crétaires. voix sont adoptées. dite Section rurale: la portion de terrain : : majurité de "Assemblée étant régu- Ce vote entrainant implicitementador Considérant que six ares quatre vingts lièrement constatée, ja séance est déclarée tion du principe de la proposition de loi, le mesurant cinquante le Sieur Helvétins jonverte. Bureau passe à T'examen des textes. centiares occupér par Nord ct à I'Ouest En conformité du premier point de Y'or- Il est donné lecture de la proposition de Dervil, ainsi bornée. Sud au le Grand Chemin et jdre du jour. Sanction de proces-verbaux, loi. par T'Etat, atl par du terrain. est partai- Messieurs Justin Laurent et Antoine Ju- Le ler considérant est régulièrement à TEst par le reste fin: nocent. Seerétajres-1 Rédacteurs. sutr l'invitement appropriée à cette une tation du Président, domnent successive- voté. Le second, mis en discussion, puis aux Considérant qu'il est de méme pour di-iment heunsdtrinsereolas des séan- voix est admis. avec sur la proposition du autre portion de terrain occupée par trois.i jeesdes2et 7 Mai courant. dont la rédac- Sénateur Fanfan. la substitution du mot vers.mesurant un hectare le reste cinquante des terrains! tion est adoptée. caccordaits au not <assuraits. bornée au Nord des par Héritiers Tapage, aul Le second D jnt ayant trait au dépouille lit Le troisième considérant est adopté des ayants-droit TEtat, et à FEst par ment de a eresp.ndance, le Bureaut sans modification. 11 en est de même de Sudetà 1'Ouest par les pieces -dess 15 mentionnées. premier. m reste de terre. dont la propricté Etienne: appar- . : sage lela Chambre des Dépu- Tarticle L.Article 2 est mis en discussion. tiendrait aux Héritiers Turenne informiant Sinat tt'elle a adopté etl Fanfan: Jc suis obligé de proConsidérant que dans Timposibilitejsetoutes fins utiles. Mr. Edg. d'arriver a une entente amiable avec les expédié a TExéeutif. relative à la Revision de la duire une petite observation. Aucune la nécessité s'impose à l'Etat de) Pa Résolution Au premier alinéa, je lis ceci:< intéressés. pour cause d'u- Constitution de 1932: exécution de décisions judiciaires en géreconrir à Texpropriation 20.- -Message par lerpsei la Chambre des néral rendues par défaut.. tilité puhlique: le Sénat qu'elle a adop. si dans la pensée du Arrête: Députésinformat touttes les medifications faites 1) à la Je voudrais savoir de loi, il est Art.

olution Au premier alinéa, je lis ceci:< intéressés. pour cause d'u- Constitution de 1932: exécution de décisions judiciaires en géreconrir à Texpropriation 20.- -Message par lerpsei la Chambre des néral rendues par défaut.. tilité puhlique: le Sénat qu'elle a adop. si dans la pensée du Arrête: Députésinformat touttes les medifications faites 1) à la Je voudrais savoir de loi, il est Art. ler.--En vue des travaux à effec- te loi relative à Ja création d'un nonveau rédacteur de cette proposition ou exclusivetuer. il sera procedé d'urgence à l'expro- deshtyhede panpier-timbré: 21 a celle relative'question partienlièrement priation pour cause d'utilité publique. D3 LE MONITECR ment des jugements rendus par défaut, ouja absolument juste. L'auteur de la connu de l'affaire s'il est aussi question des jugements co1l- tion de loi avait sans doute en vue proposi- exclu- tandis d'une façon définitive; tradictoires. sivement les décisions rendues que si un jugement a été rendu par Mr. L. William: Je n'ai fait que repro- P'uisque notts avons et1 à par défaut. défaut, le Ministère public a pour devoir duire l'article 3 de l'ancienne loi. pensée aut premier alinéa de généraliser cet article, sa d'intervenir comme le veut le législateur. Mr. E. Fanfan: L'article 3 de l'ancien- j'estine que nous devons tenir compte de de C'est maintenir pourquoi le texte je propose de l'article à l'Assemblée 2 ne loia été malrédigé. Ce travail a été fait Fobservationfaite parle Sénateur Fanfat, a été soumis, parce que, comme tel qu'il hâtivement par les,legislateurs de l'épo- c'est-i-dire, modifier cet alinéa dans le vous le démontrer, ii ne je viens de que. L'erreur d'hier ne doit pas être la même sans, afin de le mettre en harmonie que des décisions rendues peut être question vérité d'anjourd'hui. avec le texte précédemment modifié. Mr. E. Fanfan: par défaut. Je demande à l'Assemblée de supprimer Mr. F. François: Rapporteur de la Com- fournies D'après les explications ce membre de phrase <en général rendues mission qui a ett à examiner cette propoJa par l'Honorable Rapporteur, je par détaut>. sition de loi, il est de mon devoir de fournir des propose mots <en suppression au premier alinéa Cette proposition est réguliérement ad- quelques explications à l'Assemblée. Cet général>. nise. Cette amendement est adopté. Mr. E. Fanfan: 11 est dit ait second aliproposition de loi tend à rétablir L'article 2 ainsi modifié est agréé. néa <Celui-ci, dans les trois jours, doit du certaines 11 Décembre dispositions contenues dans la loi L'ensemble de la loi est mis en discusremettre all déposant avec S01 avis moti1922 qui a été abrogée. sion. vé. les pièces communiquées, Le but poursuivi par les législateurs de Mr. E. Fanfan: J'aurais proposé à l'Asle voudrais être éclairé sur le sens du 1922 était de protéger les paysans contre semblée de remplacer les mots <habitant not <déposants. lesmiels des décisions judiciaires auraient des campagnes> par <paysan> parce que Mr. F. François: Ce mot, ici, sert à dé- été rendues par défaut. Alors, on deman- l'on peut habiter la campagne sans être signer celui qui a obtenu le jugement par dait att Ministère Public d'intervenir pour campagnard.

é sur le sens du 1922 était de protéger les paysans contre semblée de remplacer les mots <habitant not <déposants. lesmiels des décisions judiciaires auraient des campagnes> par <paysan> parce que Mr. F. François: Ce mot, ici, sert à dé- été rendues par défaut. Alors, on deman- l'on peut habiter la campagne sans être signer celui qui a obtenu le jugement par dait att Ministère Public d'intervenir pour campagnard. Mr. L. défaut et qui va l'exécuter. le empécherqueles) pauvres paysans ne soient William: Un paysan peut aussi Mr. le Président: jouet d'adversaires déloyaux. habiter la ville. cà la partie diligente?> Pourquoi ne pas direj Messieurs. nous sommes des profession- Mr. E. Fanfan: Le paysan a droit à cette Mr. E. Fanfan:Jaurais préféré mettre nels. nous savons ce qui se passe dans la protection spéciale parce que paysan, peu xâ la partie exécutantes, On profession. Parfois. on assigne un indi- importe s'il habite la ville ou la camfes et peut déposcr vidu, o11 obtieut un contre pagne... pièces ne pas faire diligence dans la jugement lui, il suite: cette diligence consiste dans l'exé- l'ignore: ce n'est que lorsque le jugement Mr. le Président: Il est formellemen: cution va être exécuté qu'il le sait. dit dans les et non dans la renise des pièces. parer à cet inconvénient, le Pour ainsi tion doit être considérants que cette protecLe second alinéa est adopté sans modiSénat, dans sa accordée aux populations rufication. sagesse. a pensé qu'il fallait accorder une rales. Au troisiéme alinéa. le Président de certaine protection aux pauvres paysans. Le Sénateur Fanfan renonce à sa propoT'Assemblée propose de dire: <en appeler C'est pourquoi, il a été décidé quetoutes sition. devant le juge etc>. les fois qu'une décision par défaut serait Mis aux voix, l'ensemble de la loi est A ce même alinéa le Sénateur Fanfan rendue contre un paysan, le Ministère Pu- admis. propose la suppression du mot <autre>, blic aurait pour devoir d'intervenir, pour Mr. le Président: La loi sera expédiée la vérifier, afin de décider à la Chambre avant le mot <délai>. s'il y a lieu de des Députés à cattse des moCes deux moditcations sont régulière- l'exécuter olt 11011. difications qui y sont faites. ment adoptées. Cette proposition de loi tendant à réta- L'Ordre du jour étant épuisé, et aucun Mr. Edg. Fanfan: Messieurs. nous li- blir cette mestre de protection prévue dans sénateur n'ayant manifesté le désir d'ensonS ceci: <Si l'avis est: contraire, le Mi- la loi du 11 Décembre 1922. l'auteur de la tretenir T'Assemblée d'une question d'innistère public... > proposition de loi. T'Honorable Sénateur térêt général, il est proclamé l'ordre du Deux hypothèses doivent être William: ne saurait nous demander d'accor- jour suivant pour la prochaine séance: gées. Lorsqu'un Tribunal rend un envisa-ider juge- une pareille protection aux paysans 1) Sanction de procès-verbaux: ment par défaut, 011 peut en appeler au contre lesquels des décisions contradictoi- 2) Lecture de la Correspondance: même Tribunal qui a eu à rendre la déci- res atraient été rendues.

clamé l'ordre du Deux hypothèses doivent être William: ne saurait nous demander d'accor- jour suivant pour la prochaine séance: gées. Lorsqu'un Tribunal rend un envisa-ider juge- une pareille protection aux paysans 1) Sanction de procès-verbaux: ment par défaut, 011 peut en appeler au contre lesquels des décisions contradictoi- 2) Lecture de la Correspondance: même Tribunal qui a eu à rendre la déci- res atraient été rendues. 3) Rapports des Commissions. sion: mais lorsqu'il s'agit d'un jugement Sily a décision contradictoire, il fautl Aucune observation n'étant faite à cet contradictoire. juridiquement, il est im- considérer que le paysan a pu constituer ordre du jonr. il demeure ainsi arrêté et possible de se présenter devant le même un avocat, et faire toutt ce qui était néces- la séance est levée. Tribunal, parce que, dès qu'une juridic- saire pour empêcher que ses droits ne Sont présents MM, les tion a rendu un jugement contradictoire, fussent lésés. Denis St-Aude, Normil Sénateurs: elle est dessaisie de l'affaire... Au premier alinéa nous lisons ceci: V. Leconte, Dr. Laurent, J. B. Mr. L. William (Finterrompant): Cest <. Aucune exécution de décisions judiciai- William. Dr. William Ant. V. Carré, Léonce une loi d'exception. res... (il lit) Le texte est donc formel. I Gilles, Francély Théard, Louis D. Mr. E. Fanfan (poursuivant): s'agit d'accorder cette protection att François, Sténio Alerte, Tl est un san qui n'a jamais été pay- Marceau Désinor, Florian Alfred, principe général et absolu qui ne comportel d'une touché de l'envoi Fanfan, Charles Moravia, RenéT.A Edg. aucune exception, à savoir que, dès qu'mm assignation, et contre leque! un ju- te, Hector Charles Pierre. Augustribunal a rendu itn jugement contradic- gement par défaut a été rendu à son insu, Le Président: toires sur une affaire, il en est dessaisi. Seul, jet qui tle l'apprend qu'an moment oût Tonl Les Louis S. Zéphirin le Tribunal de Cassation peut intervenir vient pour le déposséder de son lopin de Secrétaires: dans la contestation des parties. terre. Chs. Fombrun, Jh. R. Noël T'estime donc qu'il ya lieu de modifier D'autre part. commne vient de le dire; Le Secrétaire- Rédacteur: la rédaction de cet alinéa. I'Honorabie Sénateur Fanfan, lorsqu'un (s) E. Nicolas Mr. le Président: L'observation jugement contradictoire a été rendu, il! Poutr copie conforme: te par THonorable Sénateur Fanfan produi- estimême ja'est pas possible de revenir devant lej Le Chef de Bureau du Sénat: : tribunal, parce que celui-ci a déjà Clément Déjean LE MONITEUR l'éduca- Tel est. en définitive. Messieurs les Députés, jde relèvement rational par Tinstruction. de notre jeu- ile but du contrat soumis à votre appréciation. Chambre des Députés tion et la formation professionnelle manquer. dans fait honneur au gouvernement qui l'a conclu nesse nécessiteuse. It ne pouvait H son application. Aussi bien i1 Ordinaire ce sens. d'être l'objet d'un accueil sympathiquel jet qui poursuivra adhéSession du plus sincère examen de votre comité. ne pouvait ne pas recueillir l'enthousiaste mis aux Séance du Vendredi 17 Mai 1935 et La masse prolétarienne et la masse paysanne.

la formation professionnelle manquer. dans fait honneur au gouvernement qui l'a conclu nesse nécessiteuse. It ne pouvait H son application. Aussi bien i1 Ordinaire ce sens. d'être l'objet d'un accueil sympathiquel jet qui poursuivra adhéSession du plus sincère examen de votre comité. ne pouvait ne pas recueillir l'enthousiaste mis aux Séance du Vendredi 17 Mai 1935 et La masse prolétarienne et la masse paysanne. sion de Vos Commissaires. Le principe. D. Estimé, as- Messieurs les Députés, ont toujours été chez nous voix, a été donc voté à l'unanimité. Présidence de Mr. le Député abus Elles ont été adoptés sans Ed. Piou, premier se- la cible de tous les imaginables. Les articles. après lecture, ont sisté de ses collègues 2ème Seencore à Tombre d'une ironique à f'artidle 3, crétaire et Stéphen Laguerre, vécu et vivent la loi. Elles sont bien loin d'être aucune modification. Cependant. addition devait être crétaire ad hoc. égalité devant et de leurs devoirs. L'i- votre comité a pensé qu'une dans notre étant régulièrement cons- alal hauteur de leursdroits dont clles ont été cons- (considérée. HI s'agit de l'introduction et nécessaires, tels que La majorité gnorance et la routine à toutes les milieu de métiers nouveaux tatée. la séance est ouverte. tamment la proie, les ont acculécs le et la filature. On pourrait facilement Sont présents, au banc de T'Exécutif, d'E- misères et las ont livrécs sans difense aux folles tissage commencer l'enseignement dans ces écoles spéMessieurs Léon Liautaud, Secrétaire aventures de tous les despotismes. Les réactions len ciales. Aussi votre comité propose d'ajouter, à Publique, du Travail n'étaient que les effets, mécanitat de l'Instruction Chassaing, Se- sporadiques et brutales T'article 3. après lies mots: Menuiserie. ct de TAgriculture: Leroy intermittences. des instincts ancestraux cordonnerie, les mots suivants: etiscrétaire d'Etat des Finances et Yrech par de liberté et concrétaient. aux moments que. coupe, et tous autres> etc. Cette addition, Chatelain.Secrétaise d'Etat des Relations leurs fortes aopirations vers sage. filature a toute sa portée tant au point Cultes. psychologiques. Mais trop sou-à v bien réfléchit. Extérieures et des POrdre du jour ap- un mieux-être désirable. un poids) de vue social qu au point de vue éonomique. Le premier point de Mr. vent Tes tirait par en bas, comme ct descar nous sommes bien matheureusement tribupelle la sanction des procès-verbainx. mort, le legs néfaste des prijugés la profes-ltaire de f'étranger du moindre de ncs tissus. Arthur O. Bastien. serétaite-redacteur. de la séan- déficiences. L'instruction, l'éducation, faussé. tout ailait à donc plaisir, Messieurs les donne lecture du procès-verbal sion ou la mêtier. tout était Votre comité prend ratifier les concludu 10 Mai dont la rédaction est adoptée et nos masses misireuses venaient se députés. à vous demander de ce la dérive camouflé des uns. ad'ambi- E sions de son rapport et d' 'admettre en toute sa sans modification. de l'ordre du jour heurter à Tégoisme des autres.

ait à donc plaisir, Messieurs les donne lecture du procès-verbal sion ou la mêtier. tout était Votre comité prend ratifier les concludu 10 Mai dont la rédaction est adoptée et nos masses misireuses venaient se députés. à vous demander de ce la dérive camouflé des uns. ad'ambi- E sions de son rapport et d' 'admettre en toute sa sans modification. de l'ordre du jour heurter à Tégoisme des autres. Leur stade de vie forme et teneur la contexture du contrat soumis Le deuxième point tion désordonnée de lumitaddition qui vous est sugcomporte la lecture de la correspondance. normale ne pouvait s'ever. pa: carenc: intelle C ainsi que la modeste demande, par la sanction de ce Il est donré lecture: No. 35 sous le rc. vers un constant peefaectionnemsnc des pouvoirs géréc. H vous ainsi le Gouvernement dans 1o.-D'un Message au tuel. moral et matériel. L'altruisme so- contrat, d'épauler par d'une haute couvert dutquel le Sénat de la République publics n'était qu'un mot et Forganisation au- cette ceuvre sociale et humanitaire fait sur la route adresse à la Chambre des Députés la pro-! de toute générosité, gravitait envergure. C'est un pas de plus et de loi qu'il a votée dans sa séance ciale, dépouillée d'un objectif de mesquins intérêts parti- des réalisations indispensables. magnifiques position 14 Mai relative à la protection à accor-! tour généreuses. du habitants de la campagne contre culiers. S1 nous osons dire. Messieurs pour finir, Messieurs les Dépuder aux ils sont victimes en ce qui La rédemption. trop souvent délaissés Votte comité, le vou sur les principauz les abuis dont de les Diputés. de nos frères la tés. émet également que dans les concerne la possession et la propriété s'impose donc pour abolir déinitivement dans lel points du territoire haîtien, et surtout leurs biens. criante injustice sociale qui constituait la chefs-lieux d'arrondissement, une organisation ré20.--D'une lettre de Mr. Occide Jeanty passé et constitue encorc dans le présent règle similaire soit créée et. par un développement la Chambre son concoursi politique. Elle ne peuts'obct apporte à nos populations demandant à de notre organisation de à un gulier harmonique. et tes bienses l'imnression de retivres. renir que par Tadéquation l'instruction dévouement des maitres compétents ponr Le message du Sénat parfaite. à basc morale et profession- le de l'instruction. de l'éducation et de la forMr. le Président: la protertion éducation ainsi d'ouvrir la voje à toutes i faits Une section agricole sera classé:'n loi concernant seri nelle. II importe activités. de jeter dans desi mation profestionnelle. être attachée à ces à accorder aus habitants ruraux et laiies nobles et louables d' 'une totale régé- pourrait aussi, à l'occasion. nationale. acheminée 1t1 comité de la Justice. cerveaux les semences nouveil:s soient à même del iceles de haute utilité lettrer de Mr Occide Teanty sera envovée: nération. Il importe que tous citoyens. de s'écarter Tels sont. Messieurs les Députés. les points de 2:1 Ministre compétent. se former une conscience de de s'exempter de tout vDc de votre comité qui ose espérer que vous vou. Le troisiome noint de Tordre du jour!

inée 1t1 comité de la Justice. cerveaux les semences nouveil:s soient à même del iceles de haute utilité lettrer de Mr Occide Teanty sera envovée: nération. Il importe que tous citoyens. de s'écarter Tels sont. Messieurs les Députés. les points de 2:1 Ministre compétent. se former une conscience de de s'exempter de tout vDc de votre comité qui ose espérer que vous vou. Le troisiome noint de Tordre du jour! de tout état d' infériorite. enfin à une bien les faire vôtres. du contrat passé entre dégradant esclavage et de S adapter drez amène la discussion des Pères vie sociale. morale et politique. Fait à la Chambre des Députés, ce 9 Mai 1935. lef Gouvernement et le Snnérieur ploslarge entière Y gagnerait. la République Salésiens. La Nation de T'avant. libéréc de toutes I. Président: R. L. Leroy Tleet donné lecture du Ranport suivant: vivrait et irait troubles perturbateurs. Edouard Piou passions mauvaises et de dis- L Rapporteur: RAPPORT sous la puissante protection d' une profonde Membres: CHAMBRE DES DEPUTES cipline intellectuelle et d'un ordre nouveau. ration-. L.es Laguerre. T. G. Ligondé. criant le bien-être collectif par le travail Mércsse Weolicy, Messienrs les Députés. nellement organisé dans tous les domaines. Dshoux. Votrecomité de FInstruction Publique. de T'A- Mais il faut. Messieurs les Dépuiés. donne: 5 Rapport mises endis: à du Travail s'est réuni la majorité et préparer pour: Lessonainsonede griculture et de prendre con- auvre une solide construction ces postulats ca-sion. poisax voix sontadoptées. de ses membres. Is'est empressé date du 6 Avril) I "avenir ceux qui feront fructifier réalitis. lecture.dlu contrat: naissance du contrat passé. à la les transformeront en mervoilleuses à la géni. ie Barandonne dûment Ne1935. entre d'une part.FEtat haitien. représentéler dansles écoks qu'ii faut assurer Entrr. d unc part. T'Etat d'Haiti Liautaud. Secrétaire d'Etat dejC'vst ecette instruction suffisante.! Mr. i.con Liautaud, Secrétaire d'Epar Mr. Léon de T'Agriculture ct du'ration qui monte à haute tendance mo prisenté pa: de ! Agricuiture at l'Instruction Publique. cette éducation chrétienne. tat del'Instruction Publique. délibéraTravail. etc.. et d'autre part. Ja Congrégation rale et cette excellente formation professionnell. du Travail. roussigné, agissant suivant en date du Salésienne établie à Turin (Italie). représentér don: dont doivent êtr: amplemen: nourvuscevchan. et tion du Consil des Secrétaires d'Etat lel Révérend Père Pitini. etc. Ce contrat. de la lutte victorieuse contre Vignorance 23 Fevrier 1935: par minotiensement parsé en revue les pions et da misere. RoUs avons résultante d'une noble idée i2 routine. la tyrannie grandes lignes. est la LE MONITEUR Et d'autre part, la Congrégation Salésienn, fle aisi tixée: Soixante établie à Turin (Italie). le Révi- ($$60.) doMars pour e Art. 17. -En tous cas, la résiliation de la Conreprésentée par Père Directeur et Cinquante ($50 dollars pour raison rend Pèrc Pittini, membre de la dite Congréga.

2 routine. la tyrannie grandes lignes. est la LE MONITEUR Et d'autre part, la Congrégation Salésienn, fle aisi tixée: Soixante établie à Turin (Italie). le Révi- ($$60.) doMars pour e Art. 17. -En tous cas, la résiliation de la Conreprésentée par Père Directeur et Cinquante ($50 dollars pour raison rend Pèrc Pittini, membre de la dite Congréga. chacur vention, pour appréciable et détermince tion, soussigné, de-atre-religienx y compris le Père Eco- pourra étre obtenue à tous moments de sa durée, nome. par chacuue des deux [ est convenu et acrêté ce qui suit: Personnel parties, mais la résiliation ainsi obtenue ne sera effective que deux ans après Préambule Art. 8.. -Les métiers suivants seront enseignés qu'eile atera ete obtenue. Art. ler.--Dans le but d'assurer à la jeunesse par ies Péres Saiésiens: menniserie, mécanique, - Propriétés nécessiteuse haitienne. une instruction susffi- conpe. cordonnerie et tous autres qui seront juges Art. 18-. -Les Salésiens, sante et tout ensemble une éducation chré- utiles par la Direction de l'Ecole. propriétaires des objet- qu'ils auront eux-mèmes ou une tienne. bonne formation professionnele, Art. 9.-Pour réaliser les fins de T'Ecole, et eil auront fournis i T'Ecole apportés qu'ils le Président d'Haiti agissant au nom du raison spécialement des métiers envisagés. la le droit de Jes en retirer à Professiunnelle, la cessation du auron: Gouvernement de la République a demandé à Congrégation Salésienne s'engage à fourni: le contrat. Att surplus, ils attront le droit d'ètre présent inla Congrégation des Salésiens de St-Jean Bosco personnel nécessaire comprenant au moins quatre demnisés par T'Etat les améliorations de fonder en Haiti. notamment à Port-au-Prince. professeurs.et des assistants au nombre de quatre. de leur initiative personnelle, pour que. un de leurs établissements auquel seraient confié: Art. 10.-La Congrégation. cn approuvée par IC surplus et en Gutvernement Haitien, ils auront la direction et le fonctionnement d' une Ecole addition des métiers plus haut meutionnés. dans les locaux de l'Ecole. ptt apportei Professionnalle que le Gouvernement Haitien est pourra eréer d'autres ateliers sois sa direction disposi à construire dans le quartier communé- et adaninistration, et d'accord avec le GouverneAppointements ment dénommé <LaSalines. ment. Art. 19-De convention expresse entre les par. Art. 2.--L.a demande faite le Obligations ties. des dépenses à la charge de l'Etat Haitieu par Gouverne. Art. 11--La nécessitées par le demeurent ment Haitien entrant dans le cadre des statuts Congrégation Salésienne s'engapersonnel fixées constitutifs de la Congrégation Salésienne, celle- ge prino i iournir le personnel nécessaire att comme suit et par mois: fonetionnement de I'Ecole, 20. Un Directeur à Soixante ci accepte avec empressement de la réaliser, suià créer ct à déveDollars : vant les conditions ci-dessous stipulées. lopper a coté cten plus ce T'Ecole d'autres bran- U'n Père Econome à Cinquante Dollars: ches de l'activitételles que patronages, cercles del Quatre Professeurs à Cinquante Dollars chaConstructions jeunes gens, externat primaire pour la classe né- cun: Art. 3. --Pour loger I'Ecole Professionnelle.

Directeur à Soixante ci accepte avec empressement de la réaliser, suià créer ct à déveDollars : vant les conditions ci-dessous stipulées. lopper a coté cten plus ce T'Ecole d'autres bran- U'n Père Econome à Cinquante Dollars: ches de l'activitételles que patronages, cercles del Quatre Professeurs à Cinquante Dollars chaConstructions jeunes gens, externat primaire pour la classe né- cun: Art. 3. --Pour loger I'Ecole Professionnelle. cessitetise, toutes choses de nature à établir tin Quatre Chefs d'Ateliers à Cinquante Dolars objet des présentes, le Gouvernement Haitien vaste centre d'instruction, de inoralisation au pro- chacun: : sengage à construire un local appropric, à l'en- fit quant à présent des habitants des faubourgs Cinqtante Elèves internes à Cinq Dullars droit dit quartier de la Saline. sur un terrain de Port-au-Prince: 30. l'entretien convenable. chacun. comprenant approximativement mille comme il est dit à T.Article 4. des locaux, mobiquarante liers et matérieis de l'Ecole. Les appointement ci-dessus fixés seront, métres carrés (40.000 M2) et à pourvoir l'Ecole a leur taux, sujets à révisions si les fluctuations quant de tout le mobilier et des machines utiles à son Elèves Internes du cours de ia Gourde et du coût de la vie Texifonctionnement. Art. 12.-Les élèves admis à FInternat de l'E- gent. Art. 4--L' 'Etat Haitien restant propriétaire cole Protessionnelle seront, pour 111) tiers à la Frais de Passage du local, du mobilier et des machines en assume charge de la Congrégation Salésienne, FEtat de- Art. 20.-Le Gouvernement Haitien s'engage l'entretien et le meurant responsable du surplus, soit des deux jà payer les frais de nécessaire à l'arrivée fonctionnement, y compris l'éclai- tiers. passage rage électrique, la distribution d'eau: de même en Haiti des neuf Pères Salésiens prévus à l'ArArt. 13.--Pour entretenir la des ticle 19. tout renouvellement du matériel demeure à la part élèves inD'un comun accord les frais généraux charge du Gouvernement ternes leur revenant. ies Pères Salésiens demeu- de passage et d'arrivée sont à la de l'Etar Haiticn. rent libres de faire appel, de la manière qu'ils 2t feront T'objet d'un accord pour charge chaque cas Les Salésiens directeurs. conformément aux jugeront appropriée, au pubiie ol à leurs aides] particulier. règles habituelles, apporteront tous leurs soins de let ceia cil supplément des ressourves que puttrra bons pères de famille àla bonne conservation de leur fournir leur travail persomel. Fait el) double et de bonne foi le 6Avril Mil tout ce qui leur est confié. local, mobilier. mati- Art. H4--Selon la capacité totale prévue pour Neaf cent trente cinq. riel. etc. "'Ecole. ilys sera almis environ Deux Cents (2001], (s) Léon Liautaud. Richard Pittini, Pére Sa élèves internes. lésien. Art. 5. -En raison des Cependant T'Ecole commencera disponibilités budgé- ia fonetionner et les eeves aires de da République d'Haiti. le Gouvernemeni internes pourront Y Mr. le Président: Avant de mettre l'euHaitien fera faire les être admis dés ue sera en état la partie semble du contrat en j'attire constructions au fur et a pale dle l'édifice.

élèves internes. lésien. Art. 5. -En raison des Cependant T'Ecole commencera disponibilités budgé- ia fonetionner et les eeves aires de da République d'Haiti. le Gouvernemeni internes pourront Y Mr. le Président: Avant de mettre l'euHaitien fera faire les être admis dés ue sera en état la partie semble du contrat en j'attire constructions au fur et a pale dle l'édifice. princi- votre discussion, mesure de ce qu' clles permettront, mais de façon attention, Messieurs. sur une addition iassurer. en tout ou en partte. le fonctionnement Législation Locale proposée par le comité. Elle consiste delécole dans le temps le moins long possible et Art. 15.-La direction de T'Ecole Profession- à ajouterà a l'article 3 après les mots: Memiserie. au plus tard. ke premier octobre 1935. nelle demeure libre de choisir ses moyens d'ins. les mécanique. coupe, cordonnerie. Art. truction et d'éducation sans cette mots suivants: <tissage. filage et tous 6 L Ecole Professionnelle devra avoir Que liberté com- autres>. une capacité totale suffisante pour contenir plète puisse en rien froisser des dispositions de ap. l législation scolaire e: Cetteadditions est mise en discussion. Proximativement deux cents élèves 1200) intervigueur dans la RépuLéon nes sous réserves de bique l'Initi. Mr. Liautaud, Sec. d'Etat de l'Insce qui sera stipulé à l'artitruction de cle 14, Durée Publique, P'Agriculture et du Art. 16. -La Travail: Messieurs les Indemnités présente Convention est faite pour Députés. mon prelk durée entière de neat années mier mo: sera pour remercier le comité de Art. 7--En rémmésariom dles services qu'Hs partirdu lerOctobre consécutives à l'Instraction Publieue. de T'Agriculture acceptent de rendre. tnt dans 1935. Ele sera indélininent d: Travail du et TEinseligmenent renonvelable poar ue nouvelle merveilleux rapport qu'il a Protessionnel que dans Pinseignement Primaire, durée. à moins ue l'une des périnde d'égale présenté puttr vous recommander T'adop stts-mentionnés, les Pères Salésiens recevront du! nait dans parties contractantes tion du contrat signé en février dernier Gonvernement Haitien la rémunération mensuel-: gn-féitautre. un délai d'me année, par le ivant le terme, sit volopté de reprendre sa liberté. gouvernement et lc représentant des Pères Salésiens, LE MONITEUR LOT Mr. le Député Ed. Piou: Je crois que lel STENIO VINCENT Lutilité de ce contrat a paru à vos con Conité peut se rallier à l'exposé fait par de la vous en conPrésident République missaires comme voOus savezdû le Ministre de f'instruction Publique. de de la Constitution: ils vous ont proposé pourra donc sous forme Vu T'article 55 entre la Convaincre. Cependant suis à cette tribune pour 1.Assemblée T'Addition proposée par le Vu le contrat: signe le 6. Avril 1935 une addition. Je tenir aucun compte veett admettre et faut des Salésiens et l'Etat d'Haiti; vous demander de ne est Comité. Le but principal qu'il grégation a lieu d'améliorer par tous La raison en qua c'est la création de nouveaux Considéran: qu'ily de cette proposition.

Convaincre. Cependant suis à cette tribune pour 1.Assemblée T'Addition proposée par le Vu le contrat: signe le 6. Avril 1935 une addition. Je tenir aucun compte veett admettre et faut des Salésiens et l'Etat d'Haiti; vous demander de ne est Comité. Le but principal qu'il grégation a lieu d'améliorer par tous La raison en qua c'est la création de nouveaux Considéran: qu'ily de cette proposition. iponrsnivre, le tissage, etc... les possibles l'Instruction professionl'article 8il est dit ceci: suivants seronti imétiers tels que la flature, que la nelle: moyens que l'avenir de la jeamesse ne doit résulter aArt. 8.--Les métiers Salésiens: menni- Nous avons également envisagé sont des mé des susceptibles de lui garantir une enseignés par les Pères cordonnerie et mentiserie et la cordonnerie déjà des que vie stable: moyens serie, mécanique, coupe. utiles par la tiers dans lesquels se trouvent Pourquoi De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: tous autres qui seront jugés Haitiens très expérimentés. dans cette seule A Proposé, Direction de l'Ecoles. A pousser notre jeunesse Légisatif a voté la Loi suivante: votre Comité ait pensé à ajouter vuie? Ifaut lui ouvrir des voies nouvelles de Et le Corps et demeure pour sorQue et non limita émettra donc cc vceut que Art. ler.--Est approuvé, cette listequi est indicative que luil Ta Chambre soient par les tir son plein ef entier cffet, le contrat ci-annexé. tive d'autres métiers, je ne peux article 8 nonveaux métiers enscignés au proAvril 1935 entre T'Etat d'Haiti et Mais cet Pères Salésiens: cela constituera, signé le Six faire des compliments. C'est ainsi que vous pouvez fit de la collectivité, de nouvelles et heu- la Congrégation des Salésiens. Loi toutes lois ou n'est pasisutc. Tarticle 10 on a pensé à ce quil reuses activités dans le pays. Et j'estime Art. 2.-La présente lui sont abroge contraires et seri voir qu'a le donnera so11 adhé- dispositions de lois qui du domine vOs cnmmissaires. T'article 10 que gonvernement voudra lui aussi admettre exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat En effet il est stipulé à que: sion à ce voeu et métiers, en vue Travail et des Finances. chacun en ce qui le cot- <Art. 10.-La Congrégation, en surpls ia création de ces nouveaux et indes métiers plus haut men- notre redressement économique cerne. National, à Port-au-Prince, et en addition créerd'autres ateliers Tnoueite dustriel. Donné au Palais de T'Indépendance. tionnés. pourra et d'accord Léon Liautaud, Sec. d'Etat de lIns- le 29. Avril 1935. an 132ème sa direction ct administration Mr. Cette création de nouSTENIO VINCENT avec le Gouvernements. truction Publique: dans le con- Par le Président: En tout cas le gouvernement ne s'oppo- veaux métiers est déjà prévue Le d'Etat du Travail: serait pas que sous forme de voeu la propo- trat. C'est Secrétaire LEON LIAUTAUD sition du Comité soit insérée an procès- Mr. le Député Ed. Piou: pourquoi d'Etat des Finances: : verbal.

nouSTENIO VINCENT avec le Gouvernements. truction Publique: dans le con- Par le Président: En tout cas le gouvernement ne s'oppo- veaux métiers est déjà prévue Le d'Etat du Travail: serait pas que sous forme de voeu la propo- trat. C'est Secrétaire LEON LIAUTAUD sition du Comité soit insérée an procès- Mr. le Député Ed. Piou: pourquoi d'Etat des Finances: : verbal. :: veux que cela soit plus explicite. d'a- Le Secrétaire LEROY CHASSAING Parailleurs.) je ne sais sile Bureau ferait Mr.le Député D. Albert: Je propose le objection à cc que je présente personnelle- jouter au voeu qu'il sera transmis par Le principe de la loi mis en discussion, à T'article 19. Cet Bureau 3u Pouvoir Exécutif. voix, est voté. ment un amendement <De convention exdu Rapport mises atix puis aux des textes. article dispose que: à la Les conclusions On passei à l'examen 1 et presse entre les parties, des dépenses lei voix sont adoptées. L'unique considérant et les articles charge de T'Etat haîtien fixées nécessitées comme suit par et Mr. le Président: Le Bureau transmet- 2 sont votés sans modification. loi est mis en discuspersounel demeurent immédiatement à l'Exécutif le veeu Lensemble de la parmois: à soixante dollars: Itra émis par le Comité. sion. Albert propose Un Directeur dollars: A l'article 19, le Secrétaire d'Etat de Mr. le Député Descartes l'article premier qui Un Père économe à cinquante Puhlique. ayant proposé la d'ajouter i alinéa à faites professeurs à cinquante dollars il'Instruction des élèves ferait ressortir les modifications par Quatre suppression mots: <Cinquante et de les! le Secrétaire d'Etat de PInstruction Puchacun: d'ateliers à cinquante dol- internes à cing dollars chacuns Quatre chefs remplacer par Talinéa suivant: blique. Cette mise en discussion, lars chacun: internes à cing dol- ale nombre des élèves internes. à la proposition voix est adoptée. Cinquante élèves charge de T'Etat, qui sera originairement puisaux de la loi est réguliérement lars chacmn. ci-dessus fixés se- de cinquante. pourra tre augmenté aul Lensemble (à suivre) Les appointements sujets à révision délnt dechaqueannéel budgétaire toujours' voté. ront. quant à leur du taux, coursde la gourde et à raison de cinq dollars par interne>. siles Auctuations (ette proposition est mise en diseussion.' AVIS IMPORTANT du coût de la vie T'exigent. des élèves in N. C. Fourcand: Je crois Cettemention du nombre Mr. le Député faite le MiBanque Nationale teneriaccemtaxéen que pour commen- prématurée la proposition élèves, étant par prévi: de la République d'Haiti Mais Tétablissement se développant. nistre. Le nombre des de la Banque cer. le nombre des élèves ne dans un article spécial, c'est aui moment de Messienrs les actionnaires orilest évident que cinquante. il angmenteral la discussion de cet article que cette prope- sont avisés que T'Assemblée février Générale 1940 à trois demeurera pasà C"est jc proautra sa raison d'être. dinaire aura lieu le 28 à att fur et à mesure. T'article pourmuoi 19. de sup- sition Mais c'est T'ensemble heures de Tapres-midi aut Siège Social pose de modifer ainsi Mr.

moment de Messienrs les actionnaires orilest évident que cinquante. il angmenteral la discussion de cet article que cette prope- sont avisés que T'Assemblée février Générale 1940 à trois demeurera pasà C"est jc proautra sa raison d'être. dinaire aura lieu le 28 à att fur et à mesure. T'article pourmuoi 19. de sup- sition Mais c'est T'ensemble heures de Tapres-midi aut Siège Social pose de modifer ainsi Mr. le Président: mis en dis Port- -au-Prince Ruedu Magasin de l'Etat. primer lesmots ceinquante élèves internes) du contrat seulement qui sera à cing dullars chacun> et de les remplacer cussion. ORDRE DU JOUR Talinea suivant: alinéa proposé à V'article 19 1.--Rapport du Conseil; par internes. à la Le nouvel 2.- et s'il y a des élèves ale Nombre est régulierement adopté. -piscussion approbation, charge de TEtat. qui sera originairement Lensemble du contrat. mis e1l discuslieu, des comptes: Général. de cinquante. pourra être angmenté au sion. puis aux voix est voté. 3.- Quettinnsdrintereh H. Williams début de chaque année budgétairet toujours Mr. le Président: Nous passons à la dis- (s) W. du Conseil d'Adminis araison de cine dollars par internes. cussion de la Loide sanction de ce Contrat. Vice-Président Mr. le Président: Nous devons statuer Il est donné lecture de cette loi. Itration. d'abord sur T'addition du Comité. LE MONITECR COMMUNIQUE du Commerce informe le public et le Commerce que le Comité des Prix, au cours de sa réunion du 19 JanLe Département de rêté du 16 1939, les prix de vente aux conformément TAr présidentiel Septembre vier courant, a établi, dispositions maximum comme suit: Gces. ARTICLES IMPORTES: 1.00 Gdes. I GROS BLEU (350) l'aune. 0,30 - GROS BLEU NELSON l'aune 1.20 FARINE la lb. au consommateur 0,35 CHAMBRAI CARABELLA l'aune 1.00 FARINE la ib. (qualité supérieure) 0,35 CHAMBRAI RASCACIELLO l'aune. 0 8G SAVON la barre (au consommateur) 0.40 CHAMBRAI CEDRIC l'aune 0.75 RIZ glacé, la 1b.. 0,35 RIZ commun. la 1b. 60,50 PRODUITS DU PAYS: HARENG SAUMUR (baril) 0.25 HARENG SAUR la Ib. (au consontmateur) 0,35 RIZ la 1b. (au consommateur) 23.00 MORUE la lb. (au consommareur) 0,70 HUILE DE CUISINE (ferblanc de 5 gall. ex usine) 1.40 PURE LARD le ferblanc de 37 Ib. 25,00 HUILE DE CUISINE (le litre au consommateur) 5.00 PURE LARD le ferblanc de 5 lb. 5.00 BEURRE DE CUISINE (le ferblanc de 5 lb) 4.50 BEURRE DE CUISINE le ferblanc de 5 lb. 5,00 MANTEQUE (le ferblanc de 5 Ib.) 5,50 KEROSENE (caisse) 17,50 VERMICELLE (les 10 lbs. ex magasin) 0,95 GAZOLINE (le gallon) 1,65 VERMICELLE (la livre au consommateur) 25.00 ALLUMETTES (au détail par boite). 0.65 SUCRE BI.ANC (les 100 lbs.

5 lb) 4.50 BEURRE DE CUISINE le ferblanc de 5 lb. 5,00 MANTEQUE (le ferblanc de 5 Ib.) 5,50 KEROSENE (caisse) 17,50 VERMICELLE (les 10 lbs. ex magasin) 0,95 GAZOLINE (le gallon) 1,65 VERMICELLE (la livre au consommateur) 25.00 ALLUMETTES (au détail par boite). 0.65 SUCRE BI.ANC (les 100 lbs. au dépôt R. E. Auguste & Co.i 27,50 BOIS DE CONSTRUCTION (pied) 0,31 SUORE BLANC (les 100 lbs. autres magasins) 0.30 CIMENT (par sac) 5.00 SUCRE BLANC (la lb. au consommateur) Co.) 16,25 TOLE COURANTE (feuille) 3,50 SUCRE JAUNE (les 100 1bs. au depôt R. T Auguste & 17,50 SIAM (gde. largeur 3"1/4) l'aune 0,85 SUCRE JAUNE (les 100 Jbs. autres magasins) 0.20 SIAM JAGUAR l'aune 0,40 SUCRE JAUNE (la lb. au consommateur) 7.50 SIAM FIN (G. L. amér.) l'aune 0.45 SUCRE POPULAIRE (les 100 Ibs. au dépôt R. T. Auguste & Co.) 8.75 SIAM COLETTE Taune 0,70 SUCRE POPULAIRE (les 100 Ibs. autres magasins) 0,10 SIAM BB Chinois l'aunc 0.45 SUCRE POPULAIRE (la lb. au consommatcur) GROS BLEU (220) l'aune. 1.50 Port-au-Prince, le 19 Janvier 1940. Administration Générale <quittance du droit payé pour la première xacte sous signature privée ou passé en des Contributions sexpédition, par une transcription litté <pays étranger, en iaire note ou mention, crale de cette quittance. cl'annexer à ses minutes, le recevoir en <Toute contravention à ces dispositions <dlépôt, ni en délivrer extrait, copie, expéL'Administration Générale des Contri- <sera punie d'une amende de trois gour- <dition ou collation, si cet acte n'a étép préabutions attire l'attention des notaires, <des>. <lablement enregistré, à peine de dix greffiers, arpenteurs, huissiers et autres fausse sgourdes d'amende et de répondre personofficiers publics surles dispositions suivatl- Art. 109.-<Dans le cas de men- <nellement du droit <tion d'enregistrement soit dans la minutes des articles 106, 107, 108, 109, 110, 111, le Art. 115. <Toutes les ivis qu'un juge112 et 115 de la loi du 4 Juillet 1933 SIIT ate, soit dans une expédition, délin- <ment sera rendu, uil une estimation faite <uant sera poursuivi par le Commissaire ou T'Enregistrement : dénonciation du <sur uin acte enregistré, le jugement le <du Gouvernenent. sur la en fera menArt. 106. -<Il sera fait mention, dans <Directeur Général ou du Directeur délé- sprocès-verbal d'estimation du droit <toutes les expéditions des actes publics <tion ct énoncera le montant payé, ague, et condamné aux peines prononcées) date du paiement non du burean <qui doivent être enregistrés sur minute le faux>. Iala et le <et qui ne se trouvent pas compris dans <pour jcoût il aura été acquitté.

106. -<Il sera fait mention, dans <Directeur Général ou du Directeur délé- sprocès-verbal d'estimation du droit <toutes les expéditions des actes publics <tion ct énoncera le montant payé, ague, et condamné aux peines prononcées) date du paiement non du burean <qui doivent être enregistrés sur minute le faux>. Iala et le <et qui ne se trouvent pas compris dans <pour jcoût il aura été acquitté. En cas d'omiscles exemptions prévues en l'article 112 ci- Art. 110. <Les notaires, huissiers, csion, le Directeur Général ou le Directeur <après, ainsi que sur] la minute de ceux qui <greffiers et arpenteurs ne pourront déli- <Délégué exigera le droit, si l'acte ne lui <doivent etre enregistrés sur expédition <vrer en copie, expédition O11 brevet. aucun <est pas présenté, sauf la restitution dans <de la quittance des droits, par une trans- <acte soumis à T'enregistrement sur la nli- <le délai prescrit, s'il est ensuite justifié <cription littérale et entière de cette quit- <nute ott T'original. ni faire aucun autre <de T'enregistrement de T'acte sur leque! <tance> kacte en conséquence avant qu'il ait été cle jugement attra (té prononcé ot! Testieenregistré. à peine de dix gourdes d'a- <mation faite. Il en sera de même pour Art. 107.- -<Pareille mention sera faite amende, outre le paiement dn droit I<tout acte relatera d'autres actes sans <dans le corps des actes publics qui se font <faire mention qui de leur enregistrement>. <en vertu d'actes sous signature privée, ou Art. 111-A l'égard des jugements et <passés en pays étrangers. et qui ne sont, <autres actessui 11e sont assujettis à l'en- Lx chèque No. 117245. Article CGA, <point exemptés de Tenregistrement pari jeregistrement que SuT expédition. il est Borderean No. 85. émis e1l faveur de Lucla présente loi. Chaque contravention <défendu aux notaires, greffiers, encan- xembourg Doublette, Port-au-Prince. le <scra puie d'une amende de trois gour- cteurs et autres officiers publics, sOuS les 20 Novembre 1939. de Gourdes 160.00, cdes>. konémes peines. d'en délivrer aucune men- létant égaré. est déclarénul: duplicata deArt. 108.-Les greffiers qui délivreront <tion 11 extrait, même par simple note, vant en étredressé. xdes secondes et stibséquentes expéditions <aux partieson autres intére-sés. sansla-i <des jugements ct autres actes assujettis <voir fait enregistrer. Le chèque No. 125105.Articie No. 631cau droit proportionnel. mais ui ne sont : <Seuls sont exceptés les testamentss. :D. Bordereau No. 8. émisenfavenr de Ma <point dans le cas d'être enregistrés sur - Art. 112.-Aucun notaire, greffier, dameJ. Francis, Jacmel. le4Janvier 1940, <minute. seront tenus de faire mention, <huissier ou autre officier public ne pour- ide Gdes.

registrer. Le chèque No. 125105.Articie No. 631cau droit proportionnel. mais ui ne sont : <Seuls sont exceptés les testamentss. :D. Bordereau No. 8. émisenfavenr de Ma <point dans le cas d'être enregistrés sur - Art. 112.-Aucun notaire, greffier, dameJ. Francis, Jacmel. le4Janvier 1940, <minute. seront tenus de faire mention, <huissier ou autre officier public ne pour- ide Gdes. 65.20. étant égaré. cst déclaré <dans chacune de ces expéditions de In <Ta faire ou rédiger un acte, en vertu d'un ml: duplicata devant en erredressé. LE MONITEUR DE SOUMISSION DE DEMANDE BIEN RURAL Sirsation des biens CON TE ENA ANCE Dates NOM de OES préseatation SOUM. Première DE FAMILLE des demandee pablicatios CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois.) Com. de Bainet, Un terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil... 25 Janv. 40 Htion, Carmagnol. 34a. borné: Au Nord par 24 Août 1935. Sicaarion des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM. Première Napoléou Curiel aux droits Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Joseph Léna. les demaodes 25 publication de l'Etat, au Sud par SéHtion. Boucan-La-nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. Janv. 40 vigué Francillon et Lévèque pierre. né: Au Nord. au Sud, à In Pierre, l'Etat, à VEst par l'Est par le soumissionnaire un grand chemin et à l'Ouest aux droits de l'Etat et à par l'Etat occupé par Mme r'Ouest par l'Etat occupé Vve Beaubrun Dominique. par Ti Jean Fleurismé Com, de Bainet, Un terrain de la contenance Tlalie Jn-Pierre... 25 Janv. 40 Commune de Sal- Un terrain mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 25 Jany. 4 Htion. Ermitage. d'un hectare borné: Au 2 Septembre 1935. trou, Htion. Les borné au Nord, au Sud, a ler Juillet 1934. Nord et à l'Est par KerleAlpes. T'Est et à l'Ouest par Angrand Charles et Antoine toine Nicolas Alexis aux droits de l'Etat, Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Démosthène Sanon... 25 Janv. 40 au Sud par les Htrs. EliGosier, Hab. Gué. 3h. 87a. borné: Au Nord 3 Juillet 1934. phar Jn-Pierre prétendus par le soumissionnaire aux propriétaires et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par par Prophète Bartichon, 1'EEkisca Mardi-Gras et Letat, et un terrain réservé, conte Louissaint, TEtai, à Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.. 25 Janv. 40 l'Est par l'Etat occupé par Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. Louis Louissaint et à l'Ouest douin. quante centiares borné: Au par Mme Vve Joseph SaNord par les Htrs. Payen non, I'Etat. prétendus propriétaires, au Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou...

Pierrilus Charles.. 25 Janv. 40 l'Est par l'Etat occupé par Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- 16 Septembre 1935. Louis Louissaint et à l'Ouest douin. quante centiares borné: Au par Mme Vve Joseph SaNord par les Htrs. Payen non, I'Etat. prétendus propriétaires, au Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie Ti-Jean Dossou... 25 Janv. 40 Sud par Rosine Sylvestre Htion. Oranger est de 2ha. 58 borné au 6 Juillet 1934. aux droits de l'Etat, à l'Est Nord et à l'Est par le soupar les Htrs. Sylvestre prémissionnaire aux droits de tendus propriétaires et à l'Etat, au Sud par Fontilus l'Ouest par l'Etat occupé Henry, l'Etat, et à l'Ouest par Rosina Surin et Clérima par Ceremise Sarroi aux Syivestre. Com. du Trou- du- droits de l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Jeanty Louis Cti terrain d'une étendue de Cherfilis Tanis.. 25 Htion. Séguin dle 5 hectares borné: Au Janv. 40Nord, Htion. Pou- 3h. 85a. 48ca. borné : Au 8 Juillet 1934. Janv. 40 Nord ct à l'Est par l'Etat 9 Novembre 1935. ancey. Nord par un corridor et occupé par le soumissionCherfils Tanis aux droits de naire, au Sud par Bermy T'Etat, au Sud par un cheBycinthe aux droits de l'Emin public et Thabitation tat et à l'Ouest par BarPoué, à l'Est par un corrithélemy Lafontant. dor fils et à l'Ouest par CherCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- Louis Tanis, l'Etat, et T'habitaHtion. Ermitage. arce de 55 Pelage. 25 Janv. 40 tion Poué. est ares quatre- 17, Janvier 1936. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Arnous vingt-quinze centiares borHtion. Mme Gros. de 3 Germain 25 Janv. 40 né: Au Nord par le grand Nord hectares borné: : Atr 9 Juillet 1934. chemin conduisant à Jacmel par le terrain occupé et l'Etat occupé par Anpar Jaléus Jasmin. at Std. toine Francillon et à l'Est et à l'Ouest par l'EGeorges,au Sud Louisina la Mer, tat occupé lar le soumisà l'Est par Félix par Ambroise sionnaire Commune de Sal. Ln terrain de la aux droits dc l'Etat et à trou Htion. Les de Sha. 87a. borné: contenance Dorélien Dossou... 25 Janv. 40 POuest par Souave Georges, Alpes. Au 11 Juillet 1934. l'Etat. Nurd, att Stid. à l'Est et à Un terrain de l'Ouest par le soumissionCommune de Bai- de 57a. la contenance Souave Georges.. . . 25 Janv. 40 naire aux droits de l'Etat, Htion. 50ca. borné: Aur 17 Janvier 1936. Com. de La Tor- C'n terrain de la contenance Loréus Joseph net, Ermi- Nord par Antoine Franciltuc, Htion. Nan- d'u hectare 25 Janv. 40 tage.

urd, att Stid. à l'Est et à Un terrain de l'Ouest par le soumissionCommune de Bai- de 57a. la contenance Souave Georges.. . . 25 Janv. 40 naire aux droits de l'Etat, Htion. 50ca. borné: Aur 17 Janvier 1936. Com. de La Tor- C'n terrain de la contenance Loréus Joseph net, Ermi- Nord par Antoine Franciltuc, Htion. Nan- d'u hectare 25 Janv. 40 tage. lon' anx droits de l'Etat, au José. 35 ares 80 cenJuin 1935. Sud par la Mer, à l'Est par tiares borné: Au Nord par l'Etat occupé PePrésencine Préal aux droits par Joius de l'Etat, au Sud et à lage et à l'Ouest par All'Ouest par l'Etat occupé par cantor Pierre- Saint, l'Etat. Delhomme Frédéric, et à Commune de Bai- Un terrain d'une étcudue Horacius Georges... 25 Janv. 40 TESt par Rosina Théoc et net, Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Mereilia Coriolan, l'Etat. tage. né: Au Nurd par Antoine Commune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François 25 Batichon, l'Etat, au Sud mel, Htiou. Lati- de 5ha. borné: : Au Nord par 5 Aoit 1935. Janv. 40 par la Mer, à TEst par Algue. Juseph Laguerre atx droits cantor Pierre-Saint aux de T'Etat, au Sud par les droits de l'Etat et à 1'Ouest Hrs. Bacon, l'Etat. à T'Est par l'Etat occupé par Mapar l'habitation <Néron Vernius L.abbé, tus> appartenant à l'Etat et Commune de Bai- Un terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 Miche! Hercule Lamotr, net, Htion. Ermi de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. prétendu propriétaire e: a tage. par Jnofiis Blanc aux droits l'Quest par Isména Villard, de l'Etat, au Sud et à l'Est "'Etat, ct le reste du terrain par l'Etat occupé par Kerleoccupé par le soumissiongrand Charles et Prophète naire aux droits de l'Etat. Batichon et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Sitsation des bieae CONTINANCE Dates NOM de DES prisentatien SOUM Premite des demandes peblication Situati tion des hieas CONT NCE Datee NOM de DES presentation SOUM. Premiese des demandes putli au ion Commune de Bai- Cn terrain dont la conte- Océanie J. Edumé.. 26 janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la net, Htion. Ermi- lance est de 78a. 93ca. bor- 22 Janvier 1986. conte- Dorléus Dorlisme.. 25 Janv. 40 tage. né: Au Nord par Dorvit JnGoâve, Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Octobre 1936. Pierve, l'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propricdroits de l'Etat ct à l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par 'Etat occupé par Séospar le reste du dit terraiu tris Denis.

v. 40 tage. né: Au Nord par Dorvit JnGoâve, Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Octobre 1936. Pierve, l'Etat, au Sud et à Bourguillon. Au Nord par Madame Clél'Est par Jénélien Pierre, mence prétendue propricdroits de l'Etat ct à l'Ouest taire, au Sud et à l'Ouest par 'Etat occupé par Séospar le reste du dit terraiu tris Denis. et à l'Est par Délan Dérival Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet. 25 Janv. 40 aux droits de l'Etat net, Htion. Ermi- de yh.60a.75ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Com. de Petit- Un terrain mesurant un bec- Délan Dorivil... 25 Janv. 40 tage. Nord par les Htrs. Ardouin Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 Dufresny, l'Etat, et Loméus Bourguillon, Au Nord par Mme Clémence Dufresny, PEtat, au Sud par prétendue propriétaire, au Sésostris Denis et Relina Sud et à l'Est par le reste Alexandre aux droits de N'Edu dit terrain et à l'Ouest tat. à l'Est par l'Etat ocpar l'Etat occupé par Dorcupé par Talasse Louissaint léus Dorlismé. et a l'Ouest par Prophète Com. de Petit- Un terrain de la CO ontenance Dorléus Dorivil.. 25 Janv. 40 Batichon, l'Etat. Goâve, Habitation d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre 1936. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Jean... 25 Bourguillon. xante-dix-huit centiares bornet, Htion, Ermi- de 5 hectarcs borné: Au 23 Janvier 1936. Janv. 40 ne: Au Nord, au Sud, à tage. Nord par le soumissionnaire l'Est et à T'Ouest par le aux droits de l'Etat, au Sud reste du dit terrain. par le grand chemin conduiCom. de Petit- Un terrain de la contenance Louis.. sant à Jacmel, à l'Est par Goâve, Habitation de 2h. 42a. borné Au Simplice 22 Octobre 1136. 25 Janv. 40. Sara Charlemagne, l'Etat, Bourguillon. à l'Est, à l'Ouest par Nord, le et à l'Ouest par l'Etat ocreste du dit terrain et au cupé par Louisiana Georges Sud par Myrthil Brignol. et Erius Jn-Pierre. Commune de Jac- Un terrain mesurant 19a. Mérolia Com. de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius... 26 Janv. 40 mel, Htion. Sau- 20ca, borné : Au Nord et à 24 Volcy... 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. rin. l'Ouest par Delva Saint- Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné: : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à l'Ouest et à l'Est par le au Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, ct au lEtat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVoley, l'Etat.

. 40 Goâve, Habitation nance d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. rin. l'Ouest par Delva Saint- Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné: : Au Nord, Fleur prétendu propriétaire, à l'Ouest et à l'Est par le au Sud par Angélus Pierre, reste du dit terrain, ct au lEtat, et à l'Est par Bertin Sud par les propriétés occuVoley, l'Etat. pées par Rémévil Rosier,JoCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné ri Joseph et Clermosier Virlais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Jea 25 Janv. 40 gile. Au Nord par Thabitation Janvier 1936. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena. 25 Janv. 40 Lapointe-au-) Jour, au Sud Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. par T'habitation Marin, à lette. Stella Maiselle aux droits l'Est par le reste de l'habide T'Etat, au Sud par Mme tation Corbé, l'Etat, et a France Mong,/Etat.à/Est 'Ouest par Oracins St-Jean par Olga Goutier, l'Etat et et reste des htiers. Jeanà l'Ouest par TEtat occupé Pierre Jean, l'Etat. par Lamontagne Jacques. Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Com. de Port-de- Un terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 net, Htion, Ermi- d'un hectare Prosper 25 Janv. 40 Paix, Htion. Mo- 58 borné: Au Janv. 40 tage quatre-vingt-lix 29 Janvier 1936. 2h. Nord par 23 Mars 1937. huit ares seize centiares borreau, T'Etat occupé par Garçonné: Au Nord par l'habitevil Jn-Baptiste, au Sud par tation Enery ou Altus Sinun terrain occupé par Ariscère prétendu propriétaire, tide Xavier, à l'Est par Garau Sud par Talasse Louisçonvil Jean-Baptiste aux saint aux droits de l'Etat, droits de l'Etat et un tera l'Est par Desilus Dezume, rain occupé par Francius TEtat, et à "'Ouest par l'EOccéan et à l'Ouest par tat occupé par Kerlegrand Saintilmon François, l'Etat. Commune de Bai- Charles, Un Com. de Port-de- Un terrain,de la contenance Joseph dit Htion. terrain d'une superficie Alténor Contrand 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a. 09ca. borné: Risqué net, Ermi- d'un hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. lette. Au Nord Louisius Louis Risqué fils 25 Janv. 40 tage. vingt-trois centiares borné: par 27 Mars 1937. et Serge Marseille: aux droits Au Nord par Agénor Bazede l'Etat, au Sud par le terlais aux droits de l'Etat, au rain occupé par Genervil Sud par Sara Charlemagne, Jeune, à TEst par Tilus T'Etat, à l'Est par "Etat ocFrançois, PEtat, et à l'Ouest cupé par Nerivar Sanon et par l'Etat occupé par Duà "Ouest par Robes Théohréus Eugène. dat ou Céline Jonda, TEtat.

droits Au Nord par Agénor Bazede l'Etat, au Sud par le terlais aux droits de l'Etat, au rain occupé par Genervil Sud par Sara Charlemagne, Jeune, à TEst par Tilus T'Etat, à l'Est par "Etat ocFrançois, PEtat, et à l'Ouest cupé par Nerivar Sanon et par l'Etat occupé par Duà "Ouest par Robes Théohréus Eugène. dat ou Céline Jonda, TEtat. Com. Port Com. de Petit- Cn terrain de la contenance de de- Un terrain de la contenance Mme Irène Michel 25 Janv. 49 Guâve, Habitation d'un hectare 23a. Heytcharles Jean.. 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a, 19ca. bor- 24 Mai 1937. Bourguillon. 84ca. bor- 19 Octobre 1936. reat, né: Au Nord né: At Nord par Rénévil Michel par Napoléon Rosier, l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat, les soumissionnaireaux droits par at: Sud par u1 terrain ocde l'Etat, à l'Est par Jori ctpé par Mme Igène Louis, Joseph, l'Etat et à l'Ouest à l'Est par Cinette Michel, par Mme Clarisse Vertus, l'Etat. et â l'Ouest par T'El'Etat. tat occupé par Aristide Xavier. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.