Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Janvier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 5 d'E- Par auntorisation du Comité Permanent Del l'avis du Conseil des Secrétaires de T'Assemblée Nationale: SOMMAIRE tat: du Comité Perma- Le Président du Comité Permanent de TAssemblée Et après délibération Nationale: iieret-loi sanctionnant le Modus operandi domini- nent de I'Assemblée Nationale; LS. S. ZEPHIRIN cano-haitien.- Texte y annext. Décrète: AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Administration Avis. Générale des Contribetions: Avis. Art. ler.--Est et demeurc sanctionné, Le Président de la République revêtu ordonne du sortir son plein et entier effet, le le Décret-Loi ci-dessus soit pour Novenhreidasiste sceau de la République, imprimé, publié DECRET-LOT modus operandisignelea1 haitiens et domi- et exécuté. par les Plenipotentiaires dûment autorisés par leurs GouPalais National, à Port-auVINCENT nicains, Donné att 1940, an 137ème de STENIO vernements respectifs. Prince. le 3 Janvier Libération PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Le présent Décret-Loi auquel TIndépendance et VIème de la les articles 28, 30, 35 de la Constitu- est annexée copie du susdit modus ope- et de la Restauration. VINCENT Vu randi sera publié et exécuté à la diligence STENIO tion; Nationale du Secrétaire d'Etat des Relations Éxté- Par le Président: Vu le Décret de l'Assemblée d'Etat des Relations Extérieures et Février 19381 parl lequel a été sanction- rieures. Le Secrétaire Publics: du 51 signé à Palais National, à Port-au- des Travaux LEON LALEAU : né l'accord hattiano-dominicain 1938; Donné au an 136ème de d'Etat des Finances et du Commerce: Washington D. C. le31 Janvier Prince,le 25 Novembre 1939, Le Secrétaire, MONT-ROSIER DEJEAN Considérant qu'aux termes de l'article Tindépendance et VIème de la Libération Le Secrétaire d'Etat de rInstruction du Publique, 10 de cet accord a été signé le 21 Novem- et de la Restauration. de TAgriculture ESTIME et Travail: bre 1939 le modus operandi prévu pour STENIO VINCENT Secrétaire d'Etat DUM. de la Justice et des Cultes: des stipulés au Le G. Texécution engagements L Par le Président: : Secrétaire d'Etat IUC de TIntérieur: PROPHETE dit accord; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Le CH. LANOUE Sur le rapport du Secrétaire LEON LALEAU Relations Extérieures; Dominicaine et la République d'Haiti entre la République Modus Operandi Dominicaine. représenté par Le Président de la République et Anselmo. A. Paulino Dominicana. representado por le Ductenr Arturo Despradel El Presidente de la Republica Paulino Messieurs) Licenciado. Arturo DopsteyAnseimeA Alvarez. et représenté par Mcslos senores los Le Président de la République d'Haiti Noël. Alvarez, y de Haiti, representado por sieurs Léon Laleau et Joseph Raphael de WashingEl Presidente de la Republica Raphacl Noel.

publique et Anselmo. A. Paulino Dominicana. representado por le Ductenr Arturo Despradel El Presidente de la Republica Paulino Messieurs) Licenciado. Arturo DopsteyAnseimeA Alvarez. et représenté par Mcslos senores los Le Président de la République d'Haiti Noël. Alvarez, y de Haiti, representado por sieurs Léon Laleau et Joseph Raphael de WashingEl Presidente de la Republica Raphacl Noel. : que T'article 10 de l'Accord senores Leon Laleau y Joseph de Was- CONSIDERANT 1938 la conclusion d'un Modus-Ope10. delAcuerdo 3] prévoit CONSIDER ANDO: : que elarticulo conclusion de un modus ton du Janvier les Gonv rernements de la République Dominicaine ce a hington del31 de enero de 1938. prevéla Dominicana y elde randi entre d'Hlaiti appclé à réglementer tout l'article qui operandi entre el Gobierno de la Republica de todo lorelativo et de la République trois points qu'étabhit, de manière limitative, de Haiti, para la reglamentacion el articulo trait aux aux frontiéres. le rapatriela Republica de manera limitativa establece 10, soit ce qu concerne ladmission Etats se trouvent a los tres puntos que admision vIl la fronteras: : a la repades nationanx de chacun des deux qui 10 prélo relativo a la Estados ment 2 de l'article 10, U sea. de cnaluiera de los dos qae I dans Jes conditions prévues au paragraphe lieut triacion de los nacionales condiciones previstas por el parrafo finalement les sanctions qu'il y aura d'appliquer encuentren dentro de las las sanciones que cité, et lorsque ceux-ci, ayant se articulo 10.y fnalmente, a cone- par chagne Erat contre ses nationanx. T'autre Etat. se seront réfu2 del preindicado cada Estado a sus nacionales que. habiendo reft- commis des actes délictueux dans hara hechos aplicar delictnosos en el otro Estado. se encuentren giés dans leur territoire national: sont de ce qui tido Parties Contractantes convennes giados en el territorio patrio; Les Hantes Las Altas Partes han convenido lo siguiente: suit: :4 LE MONITEUR instrumento la frou- Art. ler.-A de la signature du présent instrument, Art. 1.--Desde la hrma del presente frontière dominico- partir haitienne sera fermée à tout individu aptera domiuico-haitiana sera cerrada a todo individuo pertene- de la à l'un ou T'autre Etat qui nc sera pas possesseur: a) ciente a unouotro pais que no se encuentre provisto: a) una partenant d'i identité délivrée les autorités expedida por las autori- d'une carte régulièrement par carta de identificacion regularmente la cual, ademas de las fotograde son pays, et comportant outre les photographies dades competentes de su pais, compétentes de l'individu, les indications stivantes: tn numéro d'ordre, les fias del individuo, debera contener las indicaciones siguientes: complets, le sexe, les derniers domicile orden.

: a) una partenant d'i identité délivrée les autorités expedida por las autori- d'une carte régulièrement par carta de identificacion regularmente la cual, ademas de las fotograde son pays, et comportant outre les photographies dades competentes de su pais, compétentes de l'individu, les indications stivantes: tn numéro d'ordre, les fias del individuo, debera contener las indicaciones siguientes: complets, le sexe, les derniers domicile orden. el nombre y el apellido completos. la edad. noms et prénoms l'âge, un numerode donticilio residencia y las caracteristicas et résidence et les signes physiques particuliers de l'intéressé; ei sexo, los utinos y d'un d'admission délivré par la Lé- : fisicas particulares del interesado: b) de un permiso de admi- b) permis Consulat du régulièrement ou désire se rendre l'immigrant la Legacion o el Consulado gation ou le pays sion regularmiente expedido por cual les indications de la carte d'identité susmendel pais a donde desee ir dicho individuo, y el permiso re- et reproduisant de destination de l'intéressé; et c) prodiueira las indicaciones de la carta de identificacion men- tionnée et désignant délivré le lieu la police nationale du pays de l'immicionaday fijara la destinacion delinteresado:yc) de 1111 permiso d'un permis mention par de la carte d'identité et du permis entregado pur la policia del pais de dicho individuo. en el cua! grant et portant émis faveur de cet immigrant. se haga mencion de la carta de identificacion y del permiso de d'admission C1l admision expedidos a favor del mismo. remis conformément à l'ar. Art. 2---La carta y los permisos entregados de acuerdo con Art. 2.--La carte et les permis articuio lo. del presente instrumento no seran validos ni ticle 1 du présent instrument ne seront valables et ne pourront el utilizados obtenido sino duran- être utilisés par leurs bénéficiaires que pour la période pour podran ser por atienesloshayan ont été émis, te el periodo para el cual se emitieron. deter- laqueile ils exercice commencera le ler. décembre d'une année Cada ejercicio comenzara el lo. de diciembre de un ano Chaque fist le 30 novembre de l'année suivante. minado y terminara el 30 de noviembre del ano siguiente. déterminée et prendra obtenido ya debidlamente la : En outre. les qui auront déjà dûtment obtenu la Ademas. Jas personas que hayan los perdido, I carte d'identité Ou1 personnes les permis en question et qui les aurout percarta o los permisos de referencia y que hacerse hayan du- dus, ati cours de la méme période, pourront se faire remettre en e! curso de 1111 mismo periodlo, podran entregar les selon accorii plicados de CSOS documentos por los agentes que de acuerdo con des duplicata de ces documents par agents qui, los dos Gobiernos esten antorizados para ello. entre les deux Gouvernements,y sont préposés. docuolicinas cual la Art. des bureaux de délivrer les Art. 3.-Cada una de las a la corresponda 3.-Chacun chargé dans le de los documentos previstos en elarticulo lo.

ran entregar les selon accorii plicados de CSOS documentos por los agentes que de acuerdo con des duplicata de ces documents par agents qui, los dos Gobiernos esten antorizados para ello. entre les deux Gouvernements,y sont préposés. docuolicinas cual la Art. des bureaux de délivrer les Art. 3.-Cada una de las a la corresponda 3.-Chacun chargé dans le de los documentos previstos en elarticulo lo. debera ments prévus dans l'article ler. devra tenir un registre expedicion llevar un registro en el mismo orden de numeracion que cor même ordre de numérotage que celui correspondant auix dits a dichos documentos y se debera hacer constar en documents et il devra être fait mention dans chaque registre responda todas las entneiaciones C11 ct expre- de toutes les énonciations requises dans le sus-dit article I pour cada sado articulo registro lo. para cada unadelos documentos requericas cn referencia. chacun des dotuments en question. Art. 4--Las interpretariones de la expresion <inmigrantes Art. 4.-Les interprétations du mot cimmigrants seront dédeterminadas exclusivamente por cada de con- terminées exclusivement par chaque Etat et conformément à seran decretos Estadoy sCs lois. décrets et règlements. formidad cot S11S leyes, y reglamentos, Estados derecho Art. des deux Etats se réserve le droit de vérifier Art. 5.-Cada uno de los dos se reserva el 5.-Chacun les intéressés de comprobar la regularidad de la carta y los permisos presen- la régularité de la carte et des permis présentés par docutados los interesados y de no admitir en su territorio sino et de n'admettre sur son territoire que ceux-là dont les por documentos hayan sido encontrados conformes ments auront été trouvés conformes et auront été préalableaquellos cuyos sido iamente revestidos de un sello a de una visa ment revétus d'un sceau ou d'un visa del l'autorité a qui aura été y de hayan la autoridad prev competente a la cual se le haya conferido ese I confcTacowmplisenent de cette formalité. cuidado. Estado Art. les cas on un national de Tun 011 de l'autre Art. 6. -En el caso de que un nacional de uno 11 otro Htat aurait 6-Dans pénétré irrégulièrement sur le territoire de l'attre hubiese penetrado irregularmente en el lerritorio del otro y s'évader la lograre evadirseantesdespués de haber sideraprehendido por ct scrait arrivé à avant d'avoir été appréhendé par las autoridades del Estado a que pertenezca deberan police 011 après l'avoir été. les autorités de T'Etat auquel il apla policia. de de doctmentacion. El hecho de poseer partient devront s'abstenir de le munir d'aucun document. Le absteuerse proveerlo Estado ley fué violada someterlo a fait le délinquant de posséder des documents n'empéchera ésta no impedira al cuya l'Etat par dont la loia été violée de le soumettre aux tribunaux los tribunales para la aplicacion de la sancion a que hubiere pas de la sanction à laquelle ce délinquant aura pour T'application Iugar.

partient devront s'abstenir de le munir d'aucun document. Le absteuerse proveerlo Estado ley fué violada someterlo a fait le délinquant de posséder des documents n'empéchera ésta no impedira al cuya l'Etat par dont la loia été violée de le soumettre aux tribunaux los tribunales para la aplicacion de la sancion a que hubiere pas de la sanction à laquelle ce délinquant aura pour T'application Iugar. donné lieu. Art. la Justicia del Estado e11 donde se haya Art. T Après que la Justice de F'Etat oû s'est commis tin 7--Después delito que de irregular del tlat- délit de pénétration irrégulière de la part du national del'autre cometido u penetracion por parte hubiese Etat aura appliqué à la personne coupable dudit délit les santecional del otro Estado haya aplicado a la persona que tions établies la loi locale. cette personne pourra être décometido diche delito las sanciones establecidas en la ley, local, par deserdeclarada indeseable por lnsautoridades clarée indésirable par les autorités dudit Etat. lesquelles de esta dicho persona Estado, podra las cuales deberan comnicarlo inmediata- vront en aviser immédiatement la Légation 011 le Consulat de mente a la Legacion 0 al Consulado de la nacion a que perte- la nation de qui relève la personne déclarée indésirable. Ces declarada indeseahle. Estos funcionaries fonctionnaires devront communiquer immédiatement i leur nece deberan la comnicar persona inmecliatamente a S11 Gobierno todos los (onvernement totts les détails se rapportant atl cas afin que detalles relativos al caso, a fin die que dicho Gobierno, en un ledit Gonvernement, dans 11)1 délai qui ne devra pas dépasser plazoque no debera exceder de 15-dias después delaviso dado de 15 jours T'avis donné par les attorités. pourvoie par r'entrepor las autoridades. provea par medio de stt Legacion 0 dei mise de sa Légation 011 du Consulat de la juridiction. à tous les Consulado de la jurisdiccion todo lo necesario para la repatria- moyeus nécessaires pour le rapatriement de la dite personne. cion de dicha persona. LE MONITEUR Art. conformément à J'article 7 de Art. 8.--Las personas que en conformidad con el articulo 7 8.-Les personnes qui, de del Acuerdo de Washington deseen pasar para tomar ntieva- l'Accord de Washington, désirent aller reprendre possession de sus bienes 0 hacer valer los derechos a que leurs biens ou faire valoir les droits auxquels se réfère le dit mente posesion las article, devront être munies par les autoriéts haitiennes devant se refiere dicho articulo, deberan ser provistas por autorielles devront préalablement leurs prétendades haitianas, ante las cuales deberan justificar previamente lesquelles justifier ler.

ieva- l'Accord de Washington, désirent aller reprendre possession de sus bienes 0 hacer valer los derechos a que leurs biens ou faire valoir les droits auxquels se réfère le dit mente posesion las article, devront être munies par les autoriéts haitiennes devant se refiere dicho articulo, deberan ser provistas por autorielles devront préalablement leurs prétendades haitianas, ante las cuales deberan justificar previamente lesquelles justifier ler. de la carta de identificacion a se refiere tions, de la carte d'identité à laquelle se réfère l'article et sus pretensiones, La que de identi- d'un spécial. La carte d'identité et le passeport deel articulo lo.y de un pasaporte especial. carta vront passeport être la Dominicaine. Les haitiens adficacion y el pasaporte deberan ser visados por la Legacion dovisés par dominicain Légation de telles circonstances seront minicana. Los haitianos admitidos en territorio dominicano mis en territoire dans de notifier estaran dentro de un plazo obligés dans un délai de deux mois après leur arrivée en taies circunstancias de obligados a informar al Procurador au Procureur Fiscal de la juridiction qu'ils ont pris de nouveau de dos meses después Su1 llegada des biens prétendent avoir en territoire domiFiscal de la jurisdiccion S1 han tomado nuevamente posesion possession qu'ils difficulté de los bienes que alegan tener en territorio dominicano. En nicain. Au cas oùt ils rencontreraient quelque pour dificultad esa toma de cette prise de possession et auraient à faire valoir leurs droits caso de encontrar alguna para posesion do- devant les tribunaux dominicains. d'accord avec les garanties yde tener que hacer valer S115 derechos ante los tribunales l'article 7 précité de l'Accord de Washington, les minicanos, de acuerdo con las garantias estipuladas en el citado stipulées par même articulo 7 del. Acuerdo de Washington. los interesados deberan intéressés devront justifier dans le délai de deux mois. el mismo de dos meses han incoado los qu'ils ont entamé les procédures établies par la loi dominicaine justificar en establacidos plazo la ley dominicana que para el ejer. pour exercer l'action à laquelle ils croient avoir droit. procedimientos por cicio de la accion a que crean tener derecho. Faute d'accomplir les formalités prévues précédemment, le A falta de cumplimiento de las formalidades previstas prece- Gonvernement Dominicain prolonger le délai. si. selon dentemente el Gobierno dominicano podra prolongar cl plazo, lui, lieu de le taire, ou mettre pourra fin de la manière prévuc pour si a's Sit juicio hubiere Jagar a ello. e porer fin en la forma pre- le ilya l'article 7 de cet instrument au sutr vista para la repatriacion por elarticule 7 de este instrumento rapatriement par séjour sido son territoire des personnes qui avaient été admises pour les a la permanencia en -ir territorio de personas yue habian fins dans le présent article. Les autorités dominicai admitidas para los fines indicados en el presente articulo. Las indiquées devront dresser des listes autoridades dominicanas de immigracion deberan formular nes de f'immigration nominatives listas nominales especiales de las personas que se fueren a repa- spéciales des personnes quiauront été rapatriées conformément triar de acuerdo con las disposiciones de este articulo y las aux dispositions.de cet article et les transmiettre à la Légation trasmitiran a la Legacion de Haiti en la Republica Dominicana.

los fines indicados en el presente articulo. Las indiquées devront dresser des listes autoridades dominicanas de immigracion deberan formular nes de f'immigration nominatives listas nominales especiales de las personas que se fueren a repa- spéciales des personnes quiauront été rapatriées conformément triar de acuerdo con las disposiciones de este articulo y las aux dispositions.de cet article et les transmiettre à la Légation trasmitiran a la Legacion de Haiti en la Republica Dominicana. d'Haiti en République Dominicaine. de las formalidades anteriormente E Art. 9.- Seront exempts des formalités ci-dessuis prévues Art. 9.--Estaran exentos frontera los pour l'admission à la frontière: 1) les agents d'un Etat previstas para la admision en la : 1) agentes de un out les du dit Etat nunis de passeports Estado 0 las personalidades de éste provistos de pasaportes personnalités leur ainsi diplomaticos visados por la Legacion respectiva, asi como la diplomatiques visés par Légation respective, familia, el personal y el séquito de los mismos; 2) los turistas que la famille. le personnel et la suite des personnes : 2) les touristes munis d'un ou d'un provistos de in pasaporte 0 de tin permiso de turisno expedido snementionnées passeport por los respectivos agentes diplomaticos 0 consulares visado permis de tourisme délivré par les agents diplomatiques o11 conla Policia Nacional de ambos Estados. sulaires respectifs et visé par la police nationale des deux Etats. por Este o permiso de turismo autoriza al beneficiario Ce passeport ou permis de tourisme autorise le bénéficiaire à pas saporte en el territorio del otro Estado i pénétrer en n'importe qual point du territoire de l'autre Etat a penetrar Jo dispensa por al cuakquier regreso punto de todas las utras visas nstalmente I et iedispense à son retour de totts lesautres visas ordinairement y exigés. exigidas. Art. 10.-Los nacionales de alguno de los dos Estados que Art. 10.-Les nationaux de l'un 011 l'autre des deux Etats a la fecha de la firma del presente instrumento, se encuentren I qui à la date de la signature du présent instrnment se trouveen el territorio del otro podran continuar esa permanencia, si raient sur le territoire de l'autre. pourront continuer leur séde jour. si ce est trouvé conforme aux dispositions des lois la misma se encuentra ajustada a lasdisposiciones las leyes séjour ou de toute autre nature des Etats respectifs, de inmigracion 6 de cnalquiera otra nateraleza. de jos respec. d'inmigration tivos Estados, debiendo la continuacin de esa permanencia la continuation de Ce séjour devant être soumise, en ce qui consumeterse, en cuantoa sut duracion. page.de impuestos, medios cerne sa durée. au paiement des impôts, aux mesures d'Identide idantificacion. etc.. : las disposiciones sjue soure esos parti- fication. etc.. alix dispositions que sur ces questions établissent culares establezcan los leyes de cada Estado. les lois de chaque Etat. En cuanto a autelios que i la fecha de) la firma del presente Pour ce qui concerne ceux-là qui à la date de la signature du instrumento se eneuentren un el territorio de un Estado i del présent instrument se trouverajent sur le territoire de l'un ou otro. en contravencion de sus respectivas leyes, disfrutaran de de l'autre Etat, en contravention avec leurs lois respectives, ils de tres meses la fecha de la citada firma, jouiront d'un délai de trois mois à partir de la date de la signatin plazo a partirde ture rendre réguliers.

-là qui à la date de la signature du instrumento se eneuentren un el territorio de un Estado i del présent instrument se trouverajent sur le territoire de l'un ou otro. en contravencion de sus respectivas leyes, disfrutaran de de l'autre Etat, en contravention avec leurs lois respectives, ils de tres meses la fecha de la citada firma, jouiront d'un délai de trois mois à partir de la date de la signatin plazo a partirde ture rendre réguliers. d'accord avec les lois de para regularizar de acterdo con las leyes de cada Estado sus précitée. pour currespondientes permanencias. Para este fin las Legaciones chaque Etat, leurs séjours respectifs. A cette fin, les Lègay los Consulados de cada pais. haran las publicaciones nece- tions et Consulatsde chaque pays feront les publications nécessarias, para que Jos nacionales de suIs respectivos Estados pru- saires. pour qtte les nationaux de leurs Etats respectifs procécedan a regularizar, dentrodel plazo referido. St permanencit. dent à la régularisation dans le délai prévu. de leur séjour illéilegal en elotro Estado. gal dans l'autre Etat. Después de vencido este plaze los nacionales de cnalquiere de Tun des deux Etatsqui Se troude losdos Estadosque se encuentren en elterritorio del otro en Passécedclailesnationaus condide irregnlaridad, ser conside- veront sttr le territoire de l'autre dans ne persistante una persistente condicion podran d'irrégniarité, étre considérés cet Etat comme rarlos per este ultimo Estado conia violadores de sus leyes y tion puurront par J'artratadosen la forma prevista por el articule 7 para los culpables violateurs die ses lois et traités. dans la forme prev ue par del delito de penetracion irregular. ticle 7 pour les conpabies du délit de pénétration irrégnbere. LE MONITEUR Art. 11-La entrada de jornaleros temporeros a cualquiera Art. 11l.-L'entrée des travailleurs saisonniers de los dos paises se hara de acuerdo con las disposiciones que l'autre des deux dans l'un ou establezcan sobre el particular las leyes del pais que reciba tions établics à cet pays égard s'effectuera, les lois conformément du aux disposi. temporalmente dichos jornaleros.. rairement les dits par pays qui reçoit tempoArt. 12.--E! Estado que repatric se compromete formalmen- Art. 12.-L'Etat travailleurs. te a asegurar la proteccion de! individuo repatriado. tanto para rer la de qui rapatrie S engage formellement à assuprotection l'individu tant su persona como para SuS bienes. hasta el lugar indicado para sa rapatrié, en ce qui concerne su salida. El Consul del Estado a gue perteneciere el repatriado sortie. personne Le Consul que de ses l'Etat biens, jusqu'à l'endroit indiqué pour sa debera vigilar las operaciones y las condiciones de repatriacion. veiller auquel appartient le rapatrié, devra de acuerdo co1 los usos y practicas del derecho nal, conformément aux us et coutumes du droit internatiointernacional. aux COu las disposiciones del presente instrumento y los arreglos ments spéciaux dispositions du présent instrument et aux arrangeespeciales que hayan podido requerir las cireunstancias.

ul que de ses l'Etat biens, jusqu'à l'endroit indiqué pour sa debera vigilar las operaciones y las condiciones de repatriacion. veiller auquel appartient le rapatrié, devra de acuerdo co1 los usos y practicas del derecho nal, conformément aux us et coutumes du droit internatiointernacional. aux COu las disposiciones del presente instrumento y los arreglos ments spéciaux dispositions du présent instrument et aux arrangeespeciales que hayan podido requerir las cireunstancias. qu'auront requis les circonstances, aux opéraArt. 13.-Este tions et atx conditions du rapatriement. modus operandi sera puesto en ejecucion ocho Art. 13.--Ce sera dias después de publicado en el organo oficial de cualquiera de jours après la publication modus-operandi mis en exécution hnit los dos Estados y permanecera en vigor durante un tiempo lequel des deux Etats dans le Journal Officiel de n'importe indeterminado hasta la expiracion de seis meses a contar del durée indéterminée et demeurera en rigueur pendant une dia en que una de las partes lo hubiere dennciado. du jour oût f'une des jusqu'a parties l'expiration l'aura de six mois à compter Art. 14--El presente modus operandi ha sido radactado en Art. 14.-Le présent modus dénoncé. cuatro originales, en francés y en espanoi, todos co1 el misme originaux, en français et en operandi a été rédigé en quatre texto y la misnia autoridad. y dos para cada Alta Parte. méme texte et possédant la même espagnol, autorité, chaque original ayant le et deux pour chaque Haute Partie. Hecho y firmado en la ciudad de Port-au-Prince. Haiti, el Fait et signé à Haiti. dia 21 de noviembre de 1939. Port-ant-Prince, le: 21 Novembre 1939. s) Arturo Despradel, Anselmo A. Paulino Alvarez, Léon s) Léon Laleau. J. Noël. Arturo Laleau, J. Raphaël Noël. Raphaël Despradel, Anseino A. Paulino Alvarez. Pour copie conforme: Le Directeur Général aux Affaires Politiques et Commerciales à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: Fred. Destouches SECRETAIRERIE D'ETAT <l'émission du dit bordereau, sa patenre luij Conformément â l'article 15 de la loi du DU COMMERCE KSCT: antomatiquement retirée. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, <Tout commerçant 011 détenteur de les créanciers de la succession Célinette AVIS <stacks qti attra refusé de vendre, pour Lesage Romane dite Lily Lesage échue à 1I cst parvent à la comnaissance de ce <stock craison quelconque, un article qu'il a en la vacance sont invités à présenter leurs Département qtte le sucre populaire sei <de lun sera. stir constat du Représentant titres de créance à cet Office, dans un délai débite dans les Magasins (autres que le edénommés. Otl l'autre des services ci-c -dessus de six moisà partir de cette date. Dépôt Central R. T. Auguste & Co.) à un passible de la méme amende>. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. prix plus élevé que celui fixé par le <Comité Port-au-Prince. le 5 Janvier 1940.

at du Représentant titres de créance à cet Office, dans un délai débite dans les Magasins (autres que le edénommés. Otl l'autre des services ci-c -dessus de six moisà partir de cette date. Dépôt Central R. T. Auguste & Co.) à un passible de la méme amende>. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. prix plus élevé que celui fixé par le <Comité Port-au-Prince. le 5 Janvier 1940. Charles de Delva, des Prixs, dans sa réunion du 18 Octobrel Curateur principa! 1939. Le public et le commerce en particulier En conséquence. i est rappelé aux inté- isont avisése qu'à partir de ce jour Monsieur Conformément à l'article 15 de la loi du re-sr-le-diajneitionse de T'article 2 de TAr. l'eter J. Werner est chargé de la procura 14 Juin 1841 surles successions vacantes, rêté Présidentiel du 16 Septembre 1939, tion de notre maison de Miragoâne. les créanciers de la succession Vertus ainsi conçues: Port-au-Prinee. le 4 Janvier 1940. Clerveaux échue à la vacauce sont invités Art. 2-ala Garde d'Haiti, T'AdminisREINBOLD & Co jà présenter leurs titres de créance à cet <tration Cénérale des Contributions. les) Office. dans t11 délai de six mois à partir s-Aiministrations Locales sont chargéesde de cette date. cl'application du présent Arrêté. ADMINISTRATION GENERALE Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. DES CONTRIBUTIONS Charles de eTout Commercant qui atra vendut Tun Curateur principal Delva, <des articles sus-visés à uin prix supérieur * kalt maximun sus-mentionné sera passi- Conformément à l'article I5 de la loi du Conformément à l'article -e.haurcbonriufradtan-tyre-anende) 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, 15 de la loi dut ede Gdes. 100.00à 1.000, payable sur bor- les créanciers de la succession Vve. Ira Jn-I 14 juin 1841 sur les successions vacantes, edereau de PAdministration Générale des! Félix échue à la vacance sont invités à pré- les créanciers de la succession de Mme. <Contributions. L'infraction sera consta- senter Jeurs titres de créance à cet Offce Vve. Oréus Guillaume échue à la vacance xtée par procès-verbal dresse par le Re.pans iIn délai de six mois à partir de cette sont invités à présenter leurs titres de eprésentant delun U11 l'autre des servicesi date. créance à cet Office dans un délai de six esus-nommes. Dans le cas ott le commermois â partir de cette date. <çant contrevenant n'aura pas acquitté lei Cabaret, le 17Août 1939. Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939. elenierea-famende dans les dix jours de Mathieu Curateur Pierre Jean Beunns Curateur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Sitnatioa des hieas CONTEN ANCE Dates de DES priseatation SOUM pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 dea demandes Premitre Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. as (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938, radès, quartier de Au Nord par Gabriei ChéSitpation dee Bieas CONTENANCE Datea NOM ter 4e Premitre Ferrier. ry aux droits de l'Etat, au Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. jean des drmaades Darilus pablication Oct.

terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. as (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938, radès, quartier de Au Nord par Gabriei ChéSitpation dee Bieas CONTENANCE Datea NOM ter 4e Premitre Ferrier. ry aux droits de l'Etat, au Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. jean des drmaades Darilus pablication Oct. 39 Sud par Mondestin Jean, berté, Hrion Pa- d'un hect, boroé: Au Nord 29 Mai 1938, lEtat, à l'Est par l'Etat oc. rades, quartier de et à I'Ouest par FEtat inoccupé par Eribert Louis et a Ferrier. cupé, au Snd par Richelieu rOuest par Démétrius CèAzéma aux droits de l'Elat sar, TEtat. et à l'Est par l'Etat occupé Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Monfston 5 par Jacob St-Elin. berté, Htion. Pa- borné; Au Nord Daguste : Oet. $s Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. $9 radès, quartier de occupé par Philama par l'Etat Jean, 29 Mai 1938. berté, Htion Para- d'un bect. borné: Au Nord 29 Mai 1933. Ferrier. au Sud par Emmanuel dès, quartier de par Fhabitation Bedaux, au seph aux droits de FEtat. JoFerrier. Sud et à l'Est par TEtat à l'Est par Maurice Jaceccupé par Lycurguc Blot ques, rEtat, et à l'Oues: par et à POuest par Joachim Marion Clément représenJean aux droits de lEtat. tant l'Etat. Com, de Fort-Li- Cn terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion berté, Habitation borné: Au Nord- par l'Etat Emmanuel Çom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius Parades, quartier inoccupé, an Snd par Ellel 29 Mai 1938. se.0 Oct. $9 berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François 4s.aes Oot. 39 de Fetrier. Jean aux droits de f'Etat, radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1938, l'Est par la partic dominiFerrier. aux draits de l'Etat, au Sud caine et à lOvest par l'Etat par l'Etat occupé par Rioccupé par Alexis Polidor. chelieu Azéma, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice Ulysma Orélus, PEtat, età berté, Htion Para- de 3 hect, borné: Au Nord Jacques Oct. 89 l'Ouest par Démétrius Cédès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. sar aux droits de l'Etat. Fertier. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert eccupé par Albert Joseph, à berté, Htion. Pa- borné : Au Nord et à l'Est 29 Joseph Oct 83 l'Est par Daguste Monfisradès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Mai 1835, ton aux droits de l'Etat et Ferrier. par une route vicinale et i à l'Ouest par l'Etat inoccul'Ouest par la ravine Troppé.

. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert eccupé par Albert Joseph, à berté, Htion. Pa- borné : Au Nord et à l'Est 29 Joseph Oct 83 l'Est par Daguste Monfisradès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Mai 1835, ton aux droits de l'Etat et Ferrier. par une route vicinale et i à l'Ouest par l'Etat inoccul'Ouest par la ravine Troppé. Plein. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: : Aa Nord Emimanuel as Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superfcie Mondestia radès, quastier de par Fénélon Jean aux droits 23 Mai 1038. Oct berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai Jean 1938. Oct. s Ferrier. de l'Etat, an Sud par Monradès, quartier de par Loriston Chéry aux destin Jean, l'Etat, à l'Est Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat occupé par Elial'Etat inoccupé, à l'Est par cine Bien-Aimé et à lOuest Fénélon Jean, l'Etat, et à par l'Etat inoccupé. "'Ouest par l'Etat occupé Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 6 par Thermidor Noel. berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 2$ Mai 1838. Oct. 89 Com. de Fort-Li- Un terrain Faradès, qurtier par Mixion Clément aux berté, Htion. Pamesurant 2 hect. Démétrius César Oct. a de Ferrier. droits de PEtat, au Sud par borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska JoFerrier. cois, au Sud par Jacob St.- seph, rEtat, et à r'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, T'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pésette l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. . Oct. 39 ma Joseph, l'Etat. dès. quartier de Norel par Richelien Azôna Com. de Fort-Li- Cn tvrrain mesurant Ferrier. aUx droits de l'Etat, au Sud berté, Htion, Pa- horné: Au Nord 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Monradès, quartier de necupé Démétrius par l'Etat 29 Mai 1938. destin Jean, â T'Est par une Ferrier. sar, att par Sud par Tbermidor Cépartie de la Dominicanie et Noël aux droits à 1'Ouest par TTtat inorcuà l'Est par l'Etat de inoccupé l'Etat, Com. de Fort-Li- pé. Un terrain et à l'Ouest par Jean Daberté, Htion Pamestirant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, f'Etat. borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. radès, quartier de Joseph aux droits de P'Etat, Com. de Fort-Li- Cn terrain de ia contenance Mr. Emmanuel S Ferrier. Jean Oct. 19 att Sud par Loriston Chéry, berté, Htion. Pa- d'in hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938, l'Etat, à l'Est par Déniéradès.

. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, f'Etat. borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. radès, quartier de Joseph aux droits de P'Etat, Com. de Fort-Li- Cn terrain de ia contenance Mr. Emmanuel S Ferrier. Jean Oct. 19 att Sud par Loriston Chéry, berté, Htion. Pa- d'in hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938, l'Etat, à l'Est par Déniéradès. quartier de pir Montas Joseph aux trius César aux droits de Ferrier. droits de T'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ulysl'Etat inoccupé, à l'Est par ma Orélus, l'Etat. Richelieu Azéma, l'Etat et Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 à l'Ouest par Daguste Monberté, Htion. Pa- tauce cst d'un hectare bor- 29 Mai 1988. fiston anx droits de l'Etat. radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Ferrier. inoccupé. au Sud par Pétion Com. de Fort-Li- U'n serrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 39 Emmanuel berté, Htion. Pa- borné: Au Nord Oct. aux droits de par Stérius 29 Mai 1938. T'Etat, à l'Est par Eliacint radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Bien-Aimé, l'Etat. ct à lOuFerrier. au Sud par Oska Joseph, est par Frédéric Pénette rel'Etat, à l'Est par Pétion présentant l'Etat. Emmanuel. l'Etat, et a l'Ouest par "Etat inoccupé. LE MONITEUR Sination des bens CONTEN N A NCE Dates NOM de DES préseatatien SOUM. Premitre Sitaation des bices CONTENANCE NOM DES SOUM, Premiets des demandes poblicatien Dates de prieratation publication des demandes Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Monceeur Com. des Irois, Un terrain Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie., : .. pro- Joseph 6 Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. à l'Est ct à l'Ouest 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux par T'Edroits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- tat. Cu la rue St.-Lazarre, à l'Est terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis.. Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'm hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à lOues: par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'unc étendue Bussy Alcindor 5 Oct. 39 lestin inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938, Clysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, T'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par an Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Mr. Oska Joseph.: 6 Oct. 39 à F'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938.

21 Mai 1938, Clysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, T'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par an Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Mr. Oska Joseph.: 6 Oct. 39 à F'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, ati Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. C'lysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à lOuest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: : Au Nord zile 5 39 par l'Etat occupé par Pau- Oct. limis Michel. par' Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain au Sud par Dorséné Dorde la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à l'Est par lEtat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 20 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nard par l'Etat accupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la' contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct, 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. !'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borté: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habitah. Hugues Gentillon 5 Oct. 39 tation Paradès, Richelieu Azema et à 45 borné: : Au Nord par La- 24 Mai 1938. est l'Etat l'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits par inoccupé. de "'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Là- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean.. 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai'1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà 1'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques * 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et a Htion, Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean 5 39 à Oct. IEst par T'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938.

5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et a Htion, Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean 5 39 à Oct. IEst par T'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irola, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à "'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes A1droits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenanc che. Nord, au Sud, à I'Est et à 28 Mai 1938, Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au Usnia 29 Mai Orelus 1938. Oct. 39 I'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 39 radès. St-Phar aux droits par de Altéon T'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. Oct. tat, au Sud par l'Etat Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel ocaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Picrre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel (rivière Bernard) et à l'Ouberté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 30 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- par Com. du Borgne, Cn terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. 39 tion Paradès. droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 arex borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Petit-) Moucher Jaccin, au cius François, par à "Est PierreSud par Massé, i l'Est par Oska Jean, l'Etat, ct par à une route publique et à POu. T'Ouest par Montas Joseph, est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas.. 5 39 J'Etat. Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Oct. Marie, Habitation borné: : Au Nord, atl Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacub St- Elin 5 39 Lateau. TEst et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938 Oct. inoccupé. Délorme Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai Piquant..

, Habitation borné: : Au Nord, atl Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacub St- Elin 5 39 Lateau. TEst et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938 Oct. inoccupé. Délorme Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai Piquant.. 1938. 5 Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à TOuest ptr l'Tta:. T'Ouest par TEtat occupe par Mondestin Jear LE MONITEUR Sitaatise des bieen CONTRNANCE Dates NOM de DES préssatation SOUM Premitre Sitsaci des demasdts psbilestian e des bieni CONTENANCE Dates NOM de DES préseacation SOUM. Premitre Cam. de Fort-Li- Cn terrain de la coutenance Mr. Philama Jean Oct. 39 des demaades peblicatien berté, Htion. Pa- de; 4 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-da- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par f'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare borFerrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest Guillaume 7 1938. Oct. se rice Juin Jacques aux droits de par lEtat inoccupé, au Sud TEtat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et i fOuest les aux droits de l'Etat, par Alexinord jean aux Com, de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami droits de l'Etat. Nord,Htion. Poué. d'un hect. borné Au Nord Cherenfant 5 Qct. ta Com. de Fort-Li- Un terrain dant la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar i Juin 1938. berté, Htiou. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938, aux droits de l'Etat, au Sud radès, qoartier de Au Nord ct à I'Ouest par par l'Etat eccupé par BénéFerrier. Lycurgue,, Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à 1'Oude l'Etat, zu Sud par Loest par le reste de l'habita. sama Clément, l'Etat, et à tion. PEst par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Muie. Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 TR, de Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean Oct. a9 Bdurbons. profondeur bornée: At Prophète 7 Oct. 39 berté, Htion. Fa- borné; Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par lEtat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par ia rue des Bourde l'Etat, à I'Est par Francbons.

Joachim Jean Oct. a9 Bdurbons. profondeur bornée: At Prophète 7 Oct. 39 berté, Htion. Fa- borné; Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par lEtat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par ia rue des Bourde l'Etat, à I'Est par Francbons. kel Toussaint, T'Etat, et a Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert POuest par la Compaguie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 Louis 1938. Oct as Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Juin Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Ferrier. Sud, à l'Est et à berté, Htion ParaSaict-Victor l'Ouest par l'Etat occupé. borné : Au Nord par Montas Cherenfant Com. de Fort-Li- Un terrain dont la dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. Oct. 29 berté, Htion, Meil- nance est de 2 hectares conte- Fosténa Pierre.. 5 Oct. 20 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et 9 Juin 1938. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et l'habitation, et au Sud par à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre, Commune par Pierrecius Frauçois. Com. de Marigot, Un terrain dont de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion, Chautard. de la conte- Mr. Louis Louissaint 6 Oct. 8b au-Prince, Ruefle tenance n'est pas détermi- garde nance est 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. 5 Oct. 89 au Nord l'habitation née bornée: : Au Nord par 80 Mai 1938. Boispin, au par Sud Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par par la. ruelle Francklin, à 1'Est Sylvérin et à l'Ouest Morigène par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin. par 'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benony Israël Htion. Séguin. 6h.40 Mr. Lhérisson Béni 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, Au Oct. 39 borné; au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. botné: 30 Mai 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Como, au Sud par l'Htion. Lortilice, au Sud par Paul Boispin, à VEst par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de I'Etat et à !'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor Oct. 80 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord. au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, de conte- Rosema Pierre 5 Oct. 39 POuest par le chemin conquartier nance est d'un hect.

droits de I'Etat et à !'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor Oct. 80 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord. au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, de conte- Rosema Pierre 5 Oct. 39 POuest par le chemin conquartier nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué, Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain radès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, P'E. Htion. Pa- tare borné: at Nord par 11 Juia 1938. tat, à l'Est par Lozama radès, quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à POuest Ferrier. seph, au Sud par Loriston par I'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, lEtat, et à l'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 6 ma Orélus, l'Etat. Goave, rue du Ci- nauce n'est pas déterminée 31 Mai 1888. Oct 39 Com. de Fort-Li- ln metière. bornée : Au Nord par le terrain de la contenance Thermidor Noel en 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Féberté, Htion. Tal- de 2 lectares borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de las, quartier de Nurd par Jacob St-Elin aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par Elius Lormil. l'Etat occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'm hect. borné Au Nord, 2 Juin 1938. Philippe.. Oct. 39 tin Jean. l'Etat. et à l'Ouest radès, quartier de au Sud, à VEst et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par PEtat. de l'Etat. Com, de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément Oct. 33 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Ad Nord Dornevitle berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. l'Est par la rivière de T'Ar- 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot tibonite. Ferrier. aux droits de l'Etat, au par Lusenord Bélizaire aux Sud pat Montas Joseph, droits de rEtat, au Sud et l'Etat, à l'Est par Stérius à l'Est par l'Etat occupé Charies, l'Etat, et à I'Ouest par Duclos Dorneville et à par Y'Etat occupé par Rosema Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE NOM Dater de DES présestacien SOUM Premibre Siteation dea hicas CONTENANCE Dases des de préseatation pablicatin Skasties der bisas des demaades pablicacion demandts PréTerrier- Un terrain de Ja contenance Mr. Dartiguenave Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieus Çom. de de sur 8m.

LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE NOM Dater de DES présestacien SOUM Premibre Siteation dea hicas CONTENANCE Dases des de préseatation pablicatin Skasties der bisas des demaades pablicacion demandts PréTerrier- Un terrain de Ja contenance Mr. Dartiguenave Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieus Çom. de de sur 8m. de pro- vi) ... 15 Janv. 40 Rouge, Habitation d'un hectare borné au Nord Rivière 15 Janv. 40 berté, Grand'Rue, Fer- fondeur façade bornée: au Nord 12 Juin 1938. Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. quartier de Constance Michel aux droits de l'Etat, au Sud par rier. par droits de TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par un chemin vicinal et à 1'Oucst par l'Etat occupé par Eugénie l'EPetit-Frère, à l'Est par l'Etat inoccupé. mesurant 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 tat inoccupé ct à I'Ouest par Com de Dame- Une propriété 1938. Grand'Rue. Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin la Télémaque Chérenselin. x5m. de profondeur bornée: Com. de Fort-Li- Ln terrain de la contenance 15 Janv." 40 au Nord par nn chemin puberté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant blic, au Sud par la Mer, à radès, quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. 1'Est et à T'Ouest par le litFerrier. droits de l'Etat, au Sud par toral. FEtat occupé par Mondestin Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul 15 Janv. 40 Jean, à l'Est par Thermidor Nord, Htion. Poué, d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. Noël, l'Etat, et a T'Ouest par Cherami Cherenfant, par un chemin vicinal. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Clely L.amour. 15 Janv, 40 par l'Etat occupé par SuNord, Habitation de 3 hectares borné: au 16 Juin 1938. zanne Alcindor, à l'Est par Poué. Nord par Théogé PierreThéoge, l'Etat, et à T'Ouest Louis aux droits de lEtat, par le reste de l'habitation, au Sud par Bénel Paut, T'Etat. VEtat, à l'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Louis 15 Janv. 40 par le reste de l'habitation. Nord, Htion. Poué. de 2 hectares borné au 14 Juin 1938. Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StNord par le chemin conduiminthe, Htion. Es- d'un hectare borné au Nord Preux 15 Janv.. 40 sant à Bady, au Sud par cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. Beleine Paul aux droits de l'Etat, au Sud par Alcius l'Etat, à l'Est par le reste Antoine, à l'Est par Y'Etat de l'habitation et à l'Ouest occupé par Klébert et Frépar l'Etat inoccupé. Lamour 15 Janv. 40 dérique et à POuest par Com de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Décius, YEtat. Htion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938.

au Sud par Alcius l'Etat, à l'Est par le reste Antoine, à l'Est par Y'Etat de l'habitation et à l'Ouest occupé par Klébert et Frépar l'Etat inoccupé. Lamour 15 Janv. 40 dérique et à POuest par Com de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Décius, YEtat. Htion. Pardieu. d'un hectare borné: au 14 Juin 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Saraide JoNord par Mercie Martial Nord, Rue Ste.- m.x 6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Janv. 40 aux droits de l'Etat, au Sud x 5 m. de bor- 18 Juin 1938, par l'Etat occupé par Vve Ursule. née: Au Nord profondeur par Paul Villard Zéphirin, à l'Est et Adrien, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Pénéloppe SéVEtat occupé par Théogé nat, YEtat. Louisnord Pierre-Lowis, à l'Est par le Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve 15 Janv. 40 Temple Protestant et à r'OuNord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: au Lambert la rue Ste.-Ursule. celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1988. est par Durosier Floracol, at Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. cupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares borné: Au restal .. 15 Janv. TEst et à l'Ouest par le Nord par Timiléon Jadotte, 18 Juin 1938. reste de T'habitation. au Sud et à l'Est par Ro Com. de Trou-du- Lne propriété mesurant 5m. Maria Mompremier.. 15 Janv. 40 bert Prosper et à t'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 15 Janv. 40 par la rue des Perles, au Nord, Habitation die 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.-Rock, Poué. Xord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de T'Etat et à l'Quest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor, à l'Est et à l'Ouest par Com, de l'Arca- Un terrain de la contenance Jeantilus Darius.. 15 Janv. 40 le reste de l'habitation. haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia Vlisse. 15 Janv. 40 pèche. né au Nord et à l'Ouest par Htion. Mercy. ance n'est pas déterminée, 20 Juin 1938. T'habitation Pougnant, au borné: : Au Nord par Esau Sud et à l'Est par l'habitaMoreau, au Sud par Renation Comte. lise Louis aux droits de Com. de l'Arca- Ua terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacl'Etat, à l'Est par Nicius haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Fabre et à l'Ouest par la marant. hornè: : at: Nord par T'habi 15 Juin 1938.

Au Nord par Esau Sud et à l'Est par l'habitaMoreau, au Sud par Renation Comte. lise Louis aux droits de Com. de l'Arca- Ua terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacl'Etat, à l'Est par Nicius haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet 15 Janv. 40 Fabre et à l'Ouest par la marant. hornè: : at: Nord par T'habi 15 Juin 1938. Mer. tation Mayard, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. jean 15 Janv. 40 lhabitation Jouette. à T'Est Prince, Sect. Bizo- ce d'un hectare environ bor- 21 Juin 1938. par T'habitation Célestin et ton. ne: Au Nord par ut: chea T'Ouest pa: Thabitation mun vicinal, au Sud ct à Com. de Dame- Labattu. Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite.. 15 Janv. 40 l'Est par Aima Anacréon l'Ouest Dorvil Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. dit Boss et à par le Major Holly. Belle-Maison. Nurd par Michel Jean IdaCom. de Grand- Cn terrain de la contenance Oreste Santana. 15 40 aux de au Janv. nor droits T'Etat, Gosier, Habitation de T h. 60 borné Au Nord 22 Juin 1938. Sud par Antoine Lexima, Latanier Lapierre, au l'Etat, à P'Is1 Iar Mme Gorman. par Adélaide Mésilas représen. Sud par Lafleur Rosse aux tant l'Etat et à JOuest par droits de l'Etat. à Y'Est par l'Etat occupé par Vital Mérina Braucicaut et a Thermilia. T'Ouest par Jeanne Fidèle. MMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.