Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Janvier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 3 Par autorisation du Comité Permanent DECRET-LOI de T'Assemblée Nationale: SOMMAIRE STENIO VINCENT Le Président du Comité Permanent de TAssemblée Arrêté nommant de nouveaux Sous- Secrétaires Secrétaires d'Etat. d'Etat. PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Nationale: S. ZEPHIRIN -Décret-Loi Arrêté de grice relatif en aux faveur de divers de condamnés. ia pension de Vu les articles 40 et 41 de la ConstituLs. -Arrété approuvatt la liquidation AU NOM DE LA REPUBLIQUE Monsieur Démosthène Députés: Lhérisson. Séance du 8 Mai 1935. tion: de donner au] Le Président de la République ordonne Chambre des Considérant qu'il importe de soit revêtu du -Avis. Ginérale des Contributioas: Avis. Président de la Répnblique la faculté que le Décret-Loi ci-dessus publié et Administration déterminer lui-méne le nombre et de fixer Sceau de la République, imprimé, les attributions des Sous-Secrétaires d'E- de exécuté. National, à Port-auARRETE tat quil choisit, suivant les nécessités Donné at Palais 137ème de TAdministration. pour apporter un con- Prince, le 6 Janvier 1940, an de la LibéraVINCENT cours technique à la direction de eertains de l'indépendance et VIème STENIO REPUBLIQUE Ministériels; tion et de la Restauration. PRESIDENT DE LA Départements des Secrétaires d'Etat de STENIO VINCENT Vu les articles 35, 40 et 41 de la Consti- P'Intérieur. Sur le rapport des Finances, de la Justice, Par le Président: tution; : des Relations Extérieures et de VInstrucLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Considérant que par suite de la démis- il tion Publique: d'Etat AMILCAR des Finances DUVAL et du Commerce: sion de Messieurs les Secrétaires d'Etat, de Et après délibération en Conseil des Se- Le Secrétaire MONT- ROSIER DEJEAN des Cultes : a lieu de pourvoir à la nomination d'Etat: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et y crétaires du Comité Perma LEON ALFRED Extérieures et leurs remplaçants: Elavectapmidation Le Secrétaire d'Etat "des Relations Arrête: nant de TAssemblée Nationale: des Travaux Publics: LEON LALEAU Art. ler.- -Le citoyen Amilcar DUVAL, Décrète: choisissant les Sous-Se- Le Secrétaire d'Etat de et PInstruction du Travail: Publique, Chef du Cabinet particulier du Président Art. ler.-En conformément à la Consde TAgriculture LUC E. FOUCHE de la République. est nommé Secrétaire crétaires d'Etat suivant les nécessités de PAdd'Etat au Département de lIntérieur; ministration. titution et le Chef du Pouvoir Exécutif Le citoyen Luc FOUCHE, Député, est est et demeure autorisé à en déterminer le ARRETE nommé Secrétaire d'Etat aux de Départe- l'Agri- [nombre et à fixer leurs attributions.

ure LUC E. FOUCHE de la République. est nommé Secrétaire crétaires d'Etat suivant les nécessités de PAdd'Etat au Département de lIntérieur; ministration. titution et le Chef du Pouvoir Exécutif Le citoyen Luc FOUCHE, Député, est est et demeure autorisé à en déterminer le ARRETE nommé Secrétaire d'Etat aux de Départe- l'Agri- [nombre et à fixer leurs attributions. STENIO VINCENT ments de YInstruction Publique, Art. 2.-L.e nombre des Sous-SecrétaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE culture et du Travail; resd'Etat ne pourra pasilépasser celui des Tarticle 35 de la Constitution; - Le citoyen LÉNALFRED, Sous-Secré- Secrétaires d'Etat. Vu du 24 1860 sur est nommé Secrétaire d'Etat seront fixées, chaque Vu la loi Septembre taire d'Etat. de la Justice et dest fois. Leur-attributions danslarrété qui les nomme. T'exercice du droit de gràce; aux Départements présent Décret-loi sera pro- Considérant qu'à T'occasion de l'anniverCultes; DEJEAN est mulgué Art.3-e et exécuté à la diligence du Secré- saire de l'Indépendance Nationale, il y a Le citoyen Mont-Rosier d'Etat de TIntérieur. lieu de une mesurede clémence en nommé Secrétaire d'Etat aux Départe- taire à Port-auprendre des condannés dont ia bonne conments des Finances et du Commerce; Donné au Palais National, 137ème de faveur été Léon LALEAU est nommé Prince. le 5 Janvier 1940, an duite a signalée; Le citoyen des T'indépendance et Vleme dle la Libération Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Secre retaire Extérieures d'Etat aux et Départements des Travaux Pn-! et de la Restauration. STENIO VINCENT Justice; Relations Arrete: blics. ParlePrésident: -Grace pleine et entière est Arrêté sera public Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Art. ler. Art. 2 Le présent OffiAMILCAR DUVAI. accordée les droits des tiers réservés, atl plus prochain numéro du Journal Le Secrétaire d'Etat de ALFRED la Justice et des Cultes: si aucuns sont aux condamnés suiciel. Le Secrétaire d'Etat LEON de PInstruction, Publique, de vants: Palais National, à Port-aulAgriculture et du Travail: Dérisma, condanné à 10 Prince, Domné le atl 5 Janvier 1940, an 137ème de Le Secrétaire d'Etat LUC des E Financeset FOUCHE du Commerce: années 1o-Télisma de travaux forcés, parjugement du T'indépendance et VIème de la Libération MONT-ROSIER d'Etat des Relations DEJEAN Extérieares Tribunal Crimine! des Gonaives, en date ct de la Restauration. Le Secrétaire et des Travaux Publics: du 19Avit 1930; STENIO VINCENT LEON LALEAU LE MONITEUR 20.--Tiville Augustin, condamné à 10 190.- Polidor Chauvet, condamné anrces detravaux: forcés, par. jugement du années demprisommement, à 3; ARRETE Tribunal Criminel des Gonaives, en date du Tribunal Criminel des Cayes, par jugement en date; STENIO VINCENT du 8 Mars 1931; du 11 Décenbre 1937: PRESIDENT DE LA 30- -Annilus Noël, condamné à 10 an- 200.

condamné à 10 190.- Polidor Chauvet, condamné anrces detravaux: forcés, par. jugement du années demprisommement, à 3; ARRETE Tribunal Criminel des Gonaives, en date du Tribunal Criminel des Cayes, par jugement en date; STENIO VINCENT du 8 Mars 1931; du 11 Décenbre 1937: PRESIDENT DE LA 30- -Annilus Noël, condamné à 10 an- 200. Dubréus iumène, condamné à 21 REPUBLIQUE nees de travaux forcés, par jugement du années d'emprisonnetent. Vulesarticles3, 15 de la loi du 5 février TrihunalCrmineldese Gonaives, en datedu du Tribunal Criminel d'Aquin. par en jugement date du] 5923: 8Mars1931; 12 Février 1938: Vul'article ler du décret-loi du 7 Aeût 40.-Madame. Altida Ménard, condam- 210-Aleius Edmé, condamné à 2 an- 1936 modifiant Tarticle 24 de la loi du 5 née. à 10amées de travaux forcés, par ju- nées et 8 mois février 1923: gement du Tribunal Criminel des Cayes, gement du Tribunal d'emprisonnentent, Criminel de par ju- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des cn datedu 9 septembre 1932; en date du 28 Mars 1938: jacmel., Finances: 30.-Isracl Ernestin, condamné à 10 220, -Lorméns Méus. condamné à 2 an- Et de Tavisda Conseil des Secrétaires anneesde travaux foreés, par jugement du nées l'emprisonnement. par jugement du d'Etat: tpbeattronmeidejoret en date du 24 Tribunal Crininel de en Arrête: Mars 1932; date du 19 Mai 1938; Port-de-Paix. Art. Jer.--Est approuvée la 60-Narciuns liquidation Minot, condamné à 10 230.- --Pifort Choute, condamné à 2 à la sommede Cent Gourdes de annéesde: travaux forcés, parjugement du néus dfompri-omnement, par an- la pension de Monsieur Démosthène par mois, LhéTrilunal Crininel de Port-au-Prince, en Tribunal Criminel de Port-de-Paix. jugement du risson, ancien Commissaire du Gouvernedate du 8. Août 1931: date du 13Nevembre 1938: enment prés le tribunal civil d'Aquin, 70.-Lonis jeune Meidas, condamné àl 240-Simelus Dugné, condamné à 2 Art. 2--Cette sera inscrite 10 années rie travaux forcés, par juge- nees et 1 mois dfomprisomnement, an- Grand Livredes pensions pension tenu â la au ment du Tribunal Criminel de Petit-Goa- gement du Tribunal Criminel du par ju-I tairerie d'Etat des Secréve. en date du 7.Août 1932; Haitien, Cap-; en être Finances. pour extrait 80.- -Charleus Charmant. C11 datedu: 25 Juin 1937: délivré au pensionnaire, confor10 condamné 25n.- Cidélon St-Germain, condamné Imément aux dispositions de la loi à années de travaux forcés, par juge 1 annee et 61 mois en la ment AMATIETE du Tribumal Criminel du Cap-Hai- jugement dut Tribunai d'ommprisomnement.

être Finances. pour extrait 80.- -Charleus Charmant. C11 datedu: 25 Juin 1937: délivré au pensionnaire, confor10 condamné 25n.- Cidélon St-Germain, condamné Imément aux dispositions de la loi à années de travaux forcés, par juge 1 annee et 61 mois en la ment AMATIETE du Tribumal Criminel du Cap-Hai- jugement dut Tribunai d'ommprisomnement. par; dei Art. en tien. date du 30 Avril 1930; Correctionnel 3.-Le présent arrêté sera publié 90.-Rémilus Norsainvil, Jaemel.en date du 28 Juillet 1938: letexécutéà la diligence du Secrétaire d'E15 années de travaux forcés. condamné à 260.-Abdialah Daccaret, condamné à 3 jtat des Finances. dut Tribunai Criminel des par Gonaives jugement mois femprisomnement. par jugement du Donné au Palais en Tribunal Correctionnal de National, à Port-audate du 11 Décembre 1929: date du 15Nove embre 1939; Saint-Marc, en Prince, le 4 Janvier 1940, an 137ème de 100.--GGédléus Vingt-Cing. coudamné à 270,- Anicette Daniel, condamné à 3 F'Indépendance ct Vième de la Restaura15années detravaux forcés. par jugement! mois 'esniprisomnement tion ct de la Libération. du Tribunal Criminelde Port-de-Paix, en Tribunal Correctionnel de par jugement du STENIO VINCENT date du 21 Novembre 1929: datedi 15Novembre 1939: Saint-Marc, en Par le Président: Ho.-.Aristil Noël. condanmé à 15 an-! 280. Salés Mazurka, condamé Le Secrétaire d'Etat des Finances: nées de travaux forcés, par jugement duimois d'emprisommement. à 31 MONT-ROSIER DEJEAN Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en/Trilbunal Correctionnel de par jugement du date du31 Octobre 1929: date du 15 Novembre 1939: Saiut-Marc. en 120.- -Mlibel St-Cyr. condanné à 4 an-; 290.-Joln Fords. condamné Chambre des nées de travaux forcés, par jugement du Nf'emprisiaement. i 3 mois! Députés Tribunal Criminel des Gonaives, en date bunal Correctionnel par de jugement du Tri-! 3lème du Jer Février 1936; du 15 Novembre 1939. St-Marc, en date) Législature 130.-IIerléus Zens, condamné à 4 an-! 300.-Lonis Garçon. 3: Session Ordinaire nées de travaux forcés, par jugement deifienprismmnement condamnéà: du moisi TriSéance du Mercredi Tribunal Criminel des Gonaives, en datelhuna) Correctionnel par de jugenent Saint-Marc, 8 Mai 1935 du 16Novembre 1936: datedu 15Novembre 1939; enj Présidence de Monsieur le Député Dumar140. Joseph Méus, condamné à 1 an-i 310.-Joseph Ducasse, condamgé Estimé. nées de travaux torcés, par à yisaist jugement duin (Suite et fin) Tribual Criminel des (ronaives, en date ssorcinricamtemnet Tribunal de Simple Poliee par jugement de du rus, Janvier 1936: : Prince. Port-an Mr. le Député J. M. Brédy: Je demande 150.- Méralus Toussaint, condamné àl endate dtr 18 Décenbre 1939: lau bureant de rappeler le député Albert à 4années et 8 mois de travaux forcés.

duin (Suite et fin) Tribual Criminel des (ronaives, en date ssorcinricamtemnet Tribunal de Simple Poliee par jugement de du rus, Janvier 1936: : Prince. Port-an Mr. le Député J. M. Brédy: Je demande 150.- Méralus Toussaint, condamné àl endate dtr 18 Décenbre 1939: lau bureant de rappeler le député Albert à 4années et 8 mois de travaux forcés. 320.- Gaspard Gardère, eondamné anxila guestion, car sa proposition tend à ce jugement du TribenalCrimiel des Gonai. pari travaux forcésà perpétuité par ingement que la Chambre sC déclare incompétente ves,en datedu 15 fnvier 1936: du H-alionralAetbaromd date: prr statuer sur une décision de lAssem160-Cicéron pdu 22 Juillet 1932. iblée Nationale. Peut-être qu'en 1881, améesdetravanx Baptiste. forcés. condamé à 4 Arf. 2.-Le présent arrêté sera public quandon vorait eetteloi,s'il était ne Tribunal Criminel des par: jugement du! "L exéentéàl la BhovnwediSemneafeft et député. il eût pu présenter une déjà Gonaives, en dateltar det la pareille du 13Novembre 1937; Justice. proposition. Pour le moment, C1l cette ati17u.-Pélissier Dérismé, condamné a31 Domné au Palais National, à Port-an-lest inéc 1935. ih me sembleqtr'me telle requête années 'enprisoamement. par jugement) Prince, le 5 Janvier 1940. an 137ème del harsde saison, du Tribunal Criminel. de Petit-Goàve, enjTinicpenwlanite et VIemede la Libération Mr. le Député D. Albert: Mes chers date du 30 Jtillet 1937: ut del Restauration. collegmes.d'imme pierreilmefaut fairedeux 18-Jean-Mary Estimé, condanné à 3 STENIO VINCENT ihattre. coups. parcerte j'ai deuxominionsa comamées 'eomprisommement par jugement Par le Président: dui Tribunal Criminel de Port-au-Prince. D'abord celle du collègue Piou tendant en datedu 20 Février 1937; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: là direu'il entre dans nos attributions de LFON ALFRED Istatuer sur Finconstitatiomnatité des lois. LE MONITEUR Voyons ce que représente cette opinion. La connaissance juridiquement de l'in- reconnaitre son erreur quand on la lui siconstitutionnalité des lois n'est attribuée gnale? A PROPOSE, all Corps Législatif que par la Le collèguc Piou a attiré Et le Corps Législatif a voté tion de 1932. Constitu- l'assemblée sur Thonorabilité l'attention de Art. ler.-Le Quartier de Ferrier la Loi suivante: Mais de 1881 à 1932, res de la proposition. Mais des les signatai- Commune de cinquième dasse, est érigé en t-on d'années? combien compte- d'un comité ou d'une membres dalimitations. en conservant ses constitutions intermédiaires? Combien y a-t-il eu de cipent pas tous de la commission même ne parti- Art. 2.-La présente loi yuestion à laquelle n'a C'est là une libérations de ce comité ou de façon aux dé. dispositions de loi qui lui sont abroge toutes lois ou puté Piou, pas répondu le dé- mission.

é en t-on d'années? combien compte- d'un comité ou d'une membres dalimitations. en conservant ses constitutions intermédiaires? Combien y a-t-il eu de cipent pas tous de la commission même ne parti- Art. 2.-La présente loi yuestion à laquelle n'a C'est là une libérations de ce comité ou de façon aux dé. dispositions de loi qui lui sont abroge toutes lois ou puté Piou, pas répondu le dé- mission. Mse rencontre cette com- exécutée à la diligence du contraires et sera moire.nous Toutefois. au hasard de la mé- pratique toujours, dans la "'Intérieur. Secrétaire d'Etat de Iyaeula croyons potivoir citer pour lui. est comme parlementaire l'âme et c'est un meneur qui en Fait à la Chambre des me.e celledel constitution de 1888 de Légiti- les tendances de celui-là souvent l'opinion, Prince. le 8 Mai 1935. Députés, à Port-autraction faiterlerevisionsp 1889.ctenmine cellede 1918, abs- ceptent sans se donner la que peine les autres acD. Albert mendements. Faisons la partielles O1l d'a- vent de se rendre compte de ce qui assez se sou- Mr. le passant: Ces différentes remarque en sente à leur assentiment O1l à leur pré- deux Député Noé Fourcand dépose les sont gardées d'accorder constitutions se ture. Faut-il le dire net: : signapropositions de loi suivantes tif la faculté de au Corps Législa- plus souvent par ils agissent ic de à ériger en quartiers les sections tendant connaitre de complaisance. par cama- Marfrane et de rurales tionnalié des lois. Un tel l'inconstitu- raderie ou par esprit de corps. Monnette: dévoln au Tribunal de Cassation. privilège Voilà était Que je m'arrête enfn. LOI pour iin côtéde la question. Iguère davantage, vous Je le vuus dirai LA CHAMBRE DES De l'autre, de 1881 à 1932, il ainsi parler, face à face ayant avec vos placé, pour Considérant que la Section DEPUTES Rurale qnante et une années. Et il y a cin- sabilités. Pour ma part, mon respon- franc, située entre la Commune de Marvingt ans senlement ne faut que fait. Te vote contre ies siège est celle de <Morons est de Jérémie et cription des affaires civiles. pour la grande pres-1 port. Et SI je pouvais nie conchisions du rap temps un centre réel de devenue progrès, cela depuis quelque maintenant, Messieurs, la Mesurez-vous en 20, en mille, je voterais, multiplier 10. 20, en 10, rablissement d'une ferme-école grâce à l'énie de la complexité infi- fois contre. mille plus de trois fréquentée par question et les raisons cents petits paysans des deux qu'elie échappe à notre examen? qui Pour font Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de la et d'un marobé où se donnent sexes, prendre en la Messieurs les Justice: habitants des différentes rendez-vous les tous les problèmes considération et solutionner venir J'année Députés, j'avais en à inter- nantes; Communes avoisifaudrait nous qu'elle comporte, il: nous est très dernière dans les débats.

raisons cents petits paysans des deux qu'elie échappe à notre examen? qui Pour font Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de la et d'un marobé où se donnent sexes, prendre en la Messieurs les Justice: habitants des différentes rendez-vous les tous les problèmes considération et solutionner venir J'année Députés, j'avais en à inter- nantes; Communes avoisifaudrait nous qu'elle comporte, il: nous est très dernière dans les débats. 11 Considérant y. ériger en tribunal et naturei qu'il) a lieu le ger notre rosette contre la échan- nécessaire de placer qu'anjourd'hui, un mot dans je trouve veloppement économique de d'encourager cette déEt puis, depuis toque du juge. sion. la discusrégion; loi par la libre vingt ans bien passés, la conime Mais font les pour cela, il me faudrait. Et le A PROPOSE, res occupation des pétitionnai- mon hommes du Palais revoir Corps Législatif a voté la Loi d'anjourdhul a donné lieu à des dossier. Je demande à Art. ler.--La Section de suivante: acqnis: les remettre en débat, droits de renvoyer a mercredi la l'Assembléej de la Commune de Marfranc dépendant téte baisséea la perte du c'est aller la discussion de cette continnation de Art. 2.-La Jérémie est érigée en quartier. la porte aux pays, c'est ouvrir affaire. présente loi abroge toutes lois ou dest héritiersdet réclamations Mr. le Président: Je consulte dispositions de loi qui lui sont contraires dance tous ceux qui, intempestives de blée sur ia demande l'assem- exécutée à la diligence du et sera à nos jours, ont ett à subir l'Indépen- de la Justice. du Secrétaire d'Etat I'Intérieur. Secrétaire d'Etat de pertes ou dommages attribués à quelquesi y Faitàla Chambre des raison, à l'Etat tort ou à a-t-il N. C. Députés, le 8 Mai 1935. blement l'affaire haitien: : accueillir favora- La opposition?.. Fourcand, L. A. Alien, Ed. Piou c'est lécréter la des héritiers Geffrard, discussion est ajournée. LOI échevelée vers la curée générale, la course W'ordre du jour comporte le dépôt des LA CHAMBRE DES et légalement dilapidation scientifique rapports. Considérant la DEPUTES Bien mieux, autorisée du Trésor Public. Y a-t-iides nettes que Section Rurale de vous attrez fait rapports prêts?.. Haute Voldrogue de la <Monantipatriotiqte car dans le souci une ceuvre L'ordre du jour est épuisé. Si rémie, située entre cette dernière Commune de Jéhumanitaires ou justes. d'êtrel colleque désire quelque celie des Roseaux. a Commune et possibles même les vous aurez rendu d'sne suestion d'intérêt entretenir général, l'assemblée considérable: qu'elle est acquis un développement tiques enterrées, réclamations diploma- lei sera accordéc, la parole marché très par ailleurs le centre d'un qui fréquenté; prendre vieque lei passage n'attendent, d'un pour re Mr.

de Jéhumanitaires ou justes. d'êtrel colleque désire quelque celie des Roseaux. a Commune et possibles même les vous aurez rendu d'sne suestion d'intérêt entretenir général, l'assemblée considérable: qu'elle est acquis un développement tiques enterrées, réclamations diploma- lei sera accordéc, la parole marché très par ailleurs le centre d'un qui fréquenté; prendre vieque lei passage n'attendent, d'un pour re Mr. le Député Descartes Considérant qu'il Jux leurs OS desséchés. Ce souffle sur praposition de loi Albert dépose Publics d'encourager l'évolution appartient Pouvoirs qu'ancun autre, doit spectre- -là, plus crection du suivante tendant à ment de cette région: et le développrdans la voje des faiblesses arrêter nos élans ne de Sème classe: quartierde Férier cn commuA crois avoir lit tout pour conpables. Je Et le Corps L. PROPOSE, vons compreniez à yuoi que. Messieurs. CHAMBRE DES DEPUTES Art. ler. égislatif a voté la Loi posés. L'nolernier mot notis sommes ex- Considérant que le quarticr de dela -La de Section de Monnette ou suivante: Léon. massdan: à fassemblée pour finir. En de- dant des Commune e: Ferrier dépen. Art. Commane Jérémie est érigée en position faite de rejeter la pro- L:berté a atteint Arrondissement de Fort2.-La présente loi abroge quartier. quiest par le comité de la justice et lui de un degré de développement qui sitions de loi qui lui sont toutes et dispoactuellement en permet se suffirc et d'avoir une cutée à la diligence du contraires sera exs. diseussion, je: n'en- tration Communale adminisSecrétaire d' Eta: de fencspasdire soient des que cenx quient étudié la loi pour FEtat; autoncme, sans dépenses térieur. Fait l'Indebomne foi, corrompus. mais Je sais qu'ils sont Considérant à la Chambre des Diputs. le 8 viction je demeure dans la conqu'au surplus, par sa situation 1935. Mai profonde qu'ils se sont des géographique, 1 constitue un point N.C. Fourcand, L. A. Allen, Ed. Pourepmi donc i homme trompés. plus importants et mérite les stratégique Leroy, R. Denizard, Piou. R. L. pent-ilavoir assezde grandeur qui a erré ne Grands Pouvoirs Publics, en. sollicitudes des Mr. le av. d'âme pour! isation spdciale; vue d'une organi- de loi seront Président: Ces deux propositions rieur. envoyées att comite de l'inté- LE MONITEUR Je vots annonce, Messieurs, qtte le col-i SECRETAIRERIE D'ETAT ADMINISTRATION GENERALE lègue Albert a été désigné pour remplacer DU COMMERCE DES CONTRIBUTIONS le collègue Telsonau comité des Relations Extéricures. Le Collègue Telson remplace AVIS Conformément à l'article 15 de la loi du Laguerre att conité des Finances ct du 11 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Commerce. est parvenu à la connaissance de ce les créanciers de la succession Vve. Ira JnVoiciguelseral l'ordre du jour de ia pro- Département débite dans les que le sucre populaire se Félix échue à la vacance sont invités â préchaine séance: Magasins (autres que le senter leurs titres de créance à cet Office 1.-Sanction des proces-verbaux; Dépôt Central R.

du 11 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Commerce. est parvenu à la connaissance de ce les créanciers de la succession Vve. Ira JnVoiciguelseral l'ordre du jour de ia pro- Département débite dans les que le sucre populaire se Félix échue à la vacance sont invités â préchaine séance: Magasins (autres que le senter leurs titres de créance à cet Office 1.-Sanction des proces-verbaux; Dépôt Central R. T. Auguste & Co.) à un dans un délai de six mois à partir de cette prix plus élevéque celui fixé par le <Comité date. 2.--Lecture dle la correspondance: des Prix>, dans sa réunion du 18 Octobre 3.-Rapports des comteés et commis- 1939. Cabaret, le 17 Août 1939. sions. En conséquence. il est rappelé aux intéMathieu Curateur Pierre Ya-tiluhwernatin?. i-e-eydispusitienederartiele: 2 de T'Ar L'ordre du jour demeure ainsi réglé. rété Présidentiel du 16 Septembre 1939, Conformément à l'article 15 de la loi du La séance est levée. ainsi conçues: 14 Juin 1841 sur les successious vacantes, rs:CassianiJean. E. Moraille. Edg. F. <tration Art. 2-la Garde d'Hlaiti, T'Adminis- les créanciers' de la succession Célinette Pierre-Louis. Noë C. Foureand. Clément Générale des Contriliestions. les Lesage Romane dite Lily Lesage échue à Lespinasse, Th.jean-Lanis. Horelle Mor- -)dassiaratimelxsaied sont chargéesde la vacance sont invités â présenter leurs tas. T. G. Ligondé, R. L. Leroy, N. V'in- <l'application <Tout du présent Arrêté. titres de créance à cet Office, dans un délai cent. Arthur Mlen. Stéphen Laguerre.A. <des articles Commerçant sus-visés qui aura vendu Tueie de six mois à partir de cette date. Beauvoir.A.S. William, Léonce Apollon, à un prix supérieur Octobre Ch. Lapurte. J. B. Mégie Jeune. Méresse <att maximum sis-mentionné sera passi-! Port-au-Prince, le 9 1939. Woolley. Dr. W. Telson, J. M. Brédy. I. ble. potr charue intraction, d'uneamende Charles de Delva, Bélizaire. Ed. Garcia, D. Albert, Léon Dë-: ixde Gdes. 100.00 à 1.000, payable sur borCurateur principal vot, L. Thomas, Price Brizard, celereau de TAdministration Générale des Dehoux. Dr. Jh. Loubeau, Deslandes herainiscontmhntons L'iniraction sera consta- Conformément à l'article 15 de la loi du guerre. La-jatée par procés-verbal dressé par le Re. i 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, isprésentant de l'un ou l'autre des services les créanciers de Le Président : D. Estimé Gsuis-nommés. Dans le cas ou le commer-, Clerveaux échue à la la succession Vertus Les Secrétaires: <çant cuntrevenant n'aura pas acquitté lelà présenter leurs titres vacance de créance sont invités à Ed. Piou. Alten Nelson <hordereaud d'amende dans les dix jours de Office, dans un délai de six mois cet <l'émission duc dit bordereau, sa à partir Le Secrétaire-Redacteur: <sera patente lui de cette date.

Dans le cas ou le commer-, Clerveaux échue à la la succession Vertus Les Secrétaires: <çant cuntrevenant n'aura pas acquitté lelà présenter leurs titres vacance de créance sont invités à Ed. Piou. Alten Nelson <hordereaud d'amende dans les dix jours de Office, dans un délai de six mois cet <l'émission duc dit bordereau, sa à partir Le Secrétaire-Redacteur: <sera patente lui de cette date. automatiquement retirée. A. Bastien <Tout commerçant ou détenteur del Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Pour copie conforme: <stucks qui aura refusé de vendre, pour Curateur Charles de principal Delva, Le Secrétaire Général des Archives de craisun quelconque, un article qu'il a enl * la Chambre: <stock <de Tun sera, sur constat du Représentan: Conformément à l'article 15 de la loi du Justin Doucet <dénommés, Ou1 l'autre des services ci-dessus 14 juin 1841 sur les successions vacantes, passible de la même amende>. les créanciers de la succession de Mme. Port-au-Prince, le 5 Janvier 1940. Vve. Oréus Guillaume SECRETMRERIE D'ETAT échue à la vacance DU COMMERCE sont invités à présenter leurs titres de AVIS créance à cet Office dans 111 délai de six Le public et le commerce en particulier mois à partir de cette date. COMMENIQUE sont avisésqu'à partir de ce jour Monsieur; Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939. Tlest rappelé aux intéressés les dispos:. Peter J. Werner est chargé de la Jean Beunns tions de f.Art. 12 du Déeret-Loi du 28/tion de notre maison de procura. Curateur Septembre 1939. ainsi conçues: Port-au-Prince. le 4 Janvier Miragoâne. 1940. * * * <ll est accordé anx intéressés 2111 délai REINBOLD & Co Le cheque it1 No, 3363. Article 41, Bor- <expirant le 31 Décembre 1939, pendant dereau No. 36. émis en faveur de Louis leqttel ils potirront continuerà vendre les, Saint-Louis, Officier de l'Etat Civil, Abriemarchandises enmérées à l'article 2 du BR. ASSERIE DE LA COURONNE, S. A. lcots, le 8 Décembre 1939, de Gdes. 33.60, Decret-Loi du 16 Octobre 1935. jétant égaré. est déclaré nul: duplicata <Passéce Absrincerntaderivel Les actionnaires de la Brasserie de la devant en être dressé, sticle2u présent Dreret-àideetrerontl Conronne.S.A. sont convoqués en assemLE MONITEUR eseules applicahless. blée ammellestatntaire le Mercredi 3 JanDirecteur: FELIX BAYARD Port-an- Prince, le5 Janvier 1940. vier 1940 à 9 henres a. m.. ati siège sociai, Le numéro: re du Magasin de l'Etat pour vaquer at1x 20 centimes travanx suivants: ABONNEMENTS WIS 1.--Rapport d: Conseil 'Administra- par an: Le cheque att No. 105606. Article No. tion: Etranger 20.00 551-B, Borderean No. 2. émis en faveurde! 2.-Nominations des membres du Port-au-Prince 12.00 Rere LAROCHE, Dame Marie. le310c-1 jseil: ConProvince 15.00 tobre 1939.e Gourdes 200.00.état égaré. 3.- -Divera. 6r mois: est dérlard mnl: duplicata devant Cn être Port-an-Prince.

Article No. tion: Etranger 20.00 551-B, Borderean No. 2. émis en faveurde! 2.-Nominations des membres du Port-au-Prince 12.00 Rere LAROCHE, Dame Marie. le310c-1 jseil: ConProvince 15.00 tobre 1939.e Gourdes 200.00.état égaré. 3.- -Divera. 6r mois: est dérlard mnl: duplicata devant Cn être Port-an-Prince. le 15 Etranger .12.00 dressé Décembre 1939 Port-au-Prince 7.00 GE Andersen, Manager. Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTE NCE NOM EE préseatation SOUM Premitre Produites conformément à la du 26 demandes pablication ENt. Loi Juillet 1927 Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné : au Nord 12 Mai 1938. loupin. ct a T'Ouest par l'Etat, au Situarion des bieae CONTENANCE Dates NOM de DES préseuration SOUM. Première Sud par qui de droit et à des demandes publication l'Est par Cenorvil Cenor. Com. du Borgee. Une propriété dont la conte- Mr. Abner Celestin. - 5 39 Com, berté, de Fort-Li- Line propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste. Oct. 3s Rue des Pitons. nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. Oct. rue da Pont, de façade sur Sm. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Nord par le Morquartier de Fer- iondeur bornée: au Nord ne *Morne désigne sous le nom de rier. par la rue du Pont, au Sud. an Pères. au Sud par à la rue des Pitons. à 1'Est par l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-Louis et à l'Etat. l'Ouest par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un cat- Valex Eliane 39 berté, rue Ferrier, de 4m. Mr. Montas Joseph.. 6 Oct. 39 Htion. Pichaud. teau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Oct. façade sur Sm. de pro- 12 Mai 1938. au Sud, 1'Est et a 1'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord. par l'Etat. rier. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Com. de Port-au- Une mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. par l'Etat inoccupé. Prince, Ave. Dessa- environ 2L't fagade sur 35 m. 9 Mai 1939. Oct. 39 Com. de Port-au- Lne propriété mesurant 18 Mme. Flerencia lines. environ de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de façade sur rentin . Flé- 5 née: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat. $8 environ Oct. 30 occapé par Lucie Brice, au pieds de profon- 13 Mai 1938. Sud par la propriété occupée deur bornée: : ati Nord par par Marcellus Philippe. al'Es: le terrain occupé par Joseph I'Avenue l'Etablissemen: Dessalines et Riché, au Sud et à PELIA par des l'Ouest Frères Salésiens.

née: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat. $8 environ Oct. 30 occapé par Lucie Brice, au pieds de profon- 13 Mai 1938. Sud par la propriété occupée deur bornée: : ati Nord par par Marcellus Philippe. al'Es: le terrain occupé par Joseph I'Avenue l'Etablissemen: Dessalines et Riché, au Sud et à PELIA par des l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Unc propriété mesurant en. Mr. Félix Estinft 6 Oct. par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. 39 Com, de Trou-du- l'Etat. Un salines. 200m. environ de profon terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. $ deur bornée au Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise par bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier Thabitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et a Com, de Trou-du- Un terrain de la coutenance Delcarme Cadet Oct. 39 l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Joseph... 5 Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. par la Grande route du Capné: au Nord, au Sud, à Haitien et à l'Ouest par une lEst et à l'Ouest par I'Eravine. tat. Commune de Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau 5 Oct. 3s Prince, Section La tenance n'est déterminée A. Hakime.. 5 Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938. Satine. pas 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, bornée: au Nord, au Sud, Sud par l'Etat, à l'Est au à l'Est par l'Etat et à les Htrs. Michel Dauphin par l'Ouest par la Mer. el à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim... 6 Oct. Thomas. Htion Sanmavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. 89 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre... 6 Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Oct. 8s au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à tien, à PEst par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la conSt.-Pré Louis. Mr. Altenore Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Com. de Port-au- Lne propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938.

au Sud, à l'Est et à tien, à PEst par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la conSt.-Pré Louis. Mr. Altenore Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Com. de Port-au- Lne propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. 39 Prince. à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, line. uce bornée: : au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Ua terrain de la contcnance 1léra Bernadel.. 5 Oct. 39 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par lcs Nord. Rue Saint- de facade sur Si. dc pro- Pierre-Louis Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur hornée: au Nord 16 Mai 1938, *.* Oct. 89 qui de droit et à l'Oucst par par Marguerite aux droits "'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, at Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com, de Jn-Rahel, Uu terrain dont la conle- Castanne Julien 5 Oct. 39 de la propriété et à TOuest Htion. Péchaud. nance est d'na carreau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: a1 Nord. au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi.. 5 Oct. 89 Sud, à I'Est ct à l'Oues: berté, Habitation tiance est de 5 hectares bor- 19 Mai1938. par l'Etat. Gourgue. quartier né: au Nord. att Sud, à Com. de Grand- Unc propriété mesurant 5m. Ultès Louis de Ferrier. T'Est ct à l'Ottest par l'Etat. Bassin. Au Bourg. de façade sur Sm. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain don: la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: att Nord Nord, Habitation nance cst d'un hectare bor- Florival 5 Oct. 39 par la rue du Calvaire. au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à l'Est et à T'Onest au Sud par une ravine, a par l'Etat innccupé. IEst par un corrider et à I'Quest par Delearme LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication CONTENANCE Dates NOM Premitre Sitnation des hiens CONTENANCE Dates de presentatk tios Premen Sitiation des biens pablication des demandes sasr des demandes terrain d'une Mr. Jean Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la conte- Loriston Chéry 5 Oct. 39 Com.

par un corrider et à I'Quest par Delearme LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication CONTENANCE Dates NOM Premitre Sitnation des hiens CONTENANCE Dates de presentatk tios Premen Sitiation des biens pablication des demandes sasr des demandes terrain d'une Mr. Jean Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la conte- Loriston Chéry 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un superficie Nord 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. bomé: :9 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: Au de Au Nurd par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocrades, Ferrier. quartier aux droits dc l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu ry Sud Mondestin Jean, Azéma aux droits de T'Etat par l'Etat T'Etat, à l'Est par T'Etat ocet à l'Est par occupé cupé par Eribert Louis :t a par Jacob St.- Elin. TOuest par Démétrius CeCom. de Fort-Li- Uin terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Monhston : 6 Oct. 39 dès, quartier de par t'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Ferrier. Sud ct à l'Est par T'Etat berté, Htion. Pa- borne; : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupe par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de YEtat. seph aux droits de VEtat, à PEst par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, lEtat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par lEtat Emmanuel ** 6 Oct. 89 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1988. tant l'Etat. de Ferrier. Jcan aux droits de l'Etat, terrain de Air. Pierrecius à l'Est par la partie dominiCom. de Fort-Li- Un la contenance caine et a T'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François * Dot. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1988. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par T'Etat rOuest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste Monfis1 bect. Mr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de T'Etat et Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Joseph à POuest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à VEst 29 Mai 1988. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

par Daguste Monfis1 bect. Mr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de T'Etat et Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Joseph à POuest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à VEst 29 Mai 1988. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion POuest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmasuel 4.0004 5 Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. d'une Mondestin Oct. as Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un terrain superficie Mai 1938. Jean destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 par PEtat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à T'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. YEtat inoccupé, à YEst par Fénélon Jean, T'Etat, et à Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1888. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César ve Oct. 89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné Au Nord par l'Etat 29 Mai 193B. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, 1'Est par Oska JoFerrier. cois, au Sud par Jacob St.- seph, lEtat, et à 1'Ouest par Elin, lEtat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 6 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. ma Joseph, FEtat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Com. Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin... 5 Oct. 89 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud de borné: Au Nord l'Etat 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Monberté. Htion. Papar destin Jean, à l'Est par une radès. quartier de occupe par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à l'Ouest par lEtat inocenNoëi aux droits de l'Etat, pé. a l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 bect. Mr. Gabriel Chèry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: : Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- U'n terrain de ia contenance Mr. Emmanuel Jean 6 Oct. 89 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion.

a l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 bect. Mr. Gabriel Chèry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: : Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- U'n terrain de ia contenance Mr. Emmanuel Jean 6 Oct. 89 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'm hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938, Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux FEtat, à 1'Est par DéméFerrier. droits de l'Etat. au Sud par trius César aux droits de lEtat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à IOuest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 99 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un serrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 89 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat berté. Htion. Pa- borne Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de radès, Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Y'Etat, à YEst par Eliacint P'Etat, à P'Est pa:r Pétion Bien-Aimé, IEtat, et à T'OuEmmanuel. l'Etat, et a TOuest par Frédéric Pénette reest nar "Etat ineccupé présentant YEtat. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dat:s NOM de DES pristetatien SOUM. Peemidre NOM SOUM. den demaades pabiicatien Siruation des bieas CON BNANCE Dates PE présearacion publicatlon Première des demandes Cam. de Trow-du- Une propriété mesurant Sm. Minc. Moncoeur Com. des Irois, Un terrain Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 89 Eltion Ravine Dia- borné: Au inesurant hec. Mr. Antoine Elie... Oct. 89 Joseph, iondeur bornée: au Nord 19 Mai 1928. ble. à l'Est Nord, au Sud, 38 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux el a l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- tat. Uu terrain d'une la rue St.-Lazarre, à l'Est berté, étenduc Mr. Cirena Louis 6 Oct. 89 par Mme Fleury Valcinord Quartier de d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. et à r'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. Lion Paradès. de PEtat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Akindor Oct. 39 inoccupé, à l'Est par CharNoed, Habitation d' un bsectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin U'lysse, I'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, rEtat, FOuest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël.

. Lion Paradès. de PEtat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Akindor Oct. 39 inoccupé, à l'Est par CharNoed, Habitation d' un bsectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin U'lysse, I'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, rEtat, FOuest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Kouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph... Oct. 39 à FEst par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1838. rain, r'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the, de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la conteuance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné Au Nord zile 6 Oct. 39 par l'Etat occupé par Paulimis Michel, par Charles Célant, l'Etat. 21 Mai 1938. Com. Fort-Li- Un au Sud par Dorséné Dorde terrain de la contenance Montas Josepl Oct. 8s méus, à "Est par I'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1038. inoccupé et i I'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrzin de la conten ance Mr. Heliza Jn-Louis 6 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à lOuest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 6 Oct. 89 Pré Louis. Liberté, quartier borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com, des Char- Un terrain mesurant 6 b. Hugues Gentillon, de Ferrier, Habi- l'Est par l'État occupé par donnières, Habita- 46 borné: Au Nord La- 24 Mai Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azera et à l'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux par droits 1938. est par l'Etat inoccupé. de "'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une éteudue de Alexinord Jean 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné : Au Nord 29 Mai 1938. à "Est par Erosy Melice, et Ferrier, Habita- par lEtat occupé par Joaà FOuest par les Héritiers tion Paradès. chini Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Cor. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'umn hectare borné: : Au 24 Mars 1938. Oct. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct.

au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Cor. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'umn hectare borné: : Au 24 Mars 1938. Oct. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. 39 à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, sil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 39 cius François aux droits dc Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et â l'Ouest par "'Etat. par Emmanuel Joseph atix Com. des Irois, U'n terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Liche. * Oct. 39 Un terrain de la contenance Usma Oréius Nord, atl Sud. à l'Est et a 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare horné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 l'Ouest par T'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord rt a T'Est Com. de Ouana- Cn terrain de la contenance Petit- Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux par de Altéon T'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, at Sud droits TEtat OcGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupe par Paulimis par Michel aux droits de l'Etat, a11 Sud et à TOuest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre. à François, f'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de cont (rivière Bernard) et à r'Ouberté, ia natce Polynice Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. quartier de de hect. borné: Att Nord 29 Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 6 Oct. tion Ferrier, Paradès. Habita- droits par Estérius Charles aux Htion. Pacot. 5S: ures borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat de l'Etat, att Sud par Petit-Moucher occupé par PierreJaccin, au cius à Sud par Massé, à I'Est par Oska François, Jean, l'Etat. l'Est par une route publique et à 1'Oul'Ouest et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 39 l'Etat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Co terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Oct. Marie, Habitation borné Au Nord, au Sud. à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tacob St.-Elin 5 Oct. Lateau. TEst ct à 1'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'tn hect. horné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délorme Piquant 5 Ferrier, Habita- par Richelicu Azéma.

. de Dame- Co terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Oct. Marie, Habitation borné Au Nord, au Sud. à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tacob St.-Elin 5 Oct. Lateau. TEst ct à 1'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'tn hect. horné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délorme Piquant 5 Ferrier, Habita- par Richelicu Azéma. l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de ia contenance 28 Mai 1938. Oct. 39 tion Paradès. an Sud par Loristo: Chéry Htion. Gabriel, 'an hectare borné: Au aux droits de lEtat. à l'Est Nord. au Sud, à f'Est et à par 1'Etat inoccupé e: à l"Ouest par l'Etat. l'Ouest par "Etat oceupe par Mondestin Jean. LE MONITEUR Sitnation du birae CONTINANCE Daies NOM de DES priswatation SOUM Premitre Sitnation des bieas CONT ENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de préseatation Premiere Com. de Fort-Li- Un terrain de Ia contenance Mr. Philama Jean 5 Oct. 39 des demandes publication berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné Au Nord 24 Mai 1938. Com. de Trou- du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina redès, quartier de par I'Etat occupé par JoaNord, Ition. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par T'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à I'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à T'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la cont tenance Chérami Cherenfant 5 droits de l'Etat. Nord,Htion. Poué. d'un hect. borné: Au Nord 7 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superf- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar Juin berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à POuest par par l'Etat eccupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à 1'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et a tion. l'Est par l'Etat accupé par Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 5 Clertulie Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Aime. Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Joan... 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée Au Prophète 7 5 Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné; Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons.

Joan... 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée Au Prophète 7 5 Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné; Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis r'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Aru 9 Oct. 39 Pettigrew. Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant I hec. radès, Ferrier. quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à berté, Htion Para- borné Au Nord par Montas Saint-Victor Com. l'Ouest par lEtat occupé. dès, quartier de Cherenfant 5 Oct. 39 de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre. Joseph aux droits de T'Etat, 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borne: au Nord, à hectares l'Est et 9 Juin 1938. ma, "'Etat, PEst par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et T'habitation, ct au Sud par à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre, par Pierrecius François. Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Lauis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruele tenance n'est pas détermi- Augustin BelleHtion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à lEst par la ruelle Francklin, à l'Est Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par l'Ouest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Benony Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné: : au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion, Lortilice, au Sud par Paul par Boispin, à l'Est par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. : 5 Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud. à I'Est par l'Etat et à berté, de conte- Rosema Pierre Oct. 39 l'Ouest par le chemin conquartier nance est d'un hect.

'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. : 5 Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud. à I'Est par l'Etat et à berté, de conte- Rosema Pierre Oct. 39 l'Ouest par le chemin conquartier nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1988. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Liradès. aux droits de l'Etat, au Sud Un terrain mesurant 1 hec- M:. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, FEberté, Htion. Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama radès, quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest Ferrier. seph, au Sud par Loristen par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, Com. de Grand- Lne l'Etat, et à l'Ouest par U'sGoâve, du propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 ina Orélus, l'Etat. rue Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com, Fort-Limetière. bornée: : Au Nord par le de C terrain de Ja contenasce Thermidor Noel 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Féberté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de las, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux l'Etat, à l'Est et à TOuest Ferrier. drojts de I'Etat, au Sud par par Elius Lormil. l'Etat occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Philippe.. 5 Oct. 39 tin Jean. l'Etat, et à T'Onest radès, quartier de ati Sud, à l'Est ct à l'Ouest Juin 1938. Uitr Jean Darilus a: IX droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Ua terriin d'unc étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément. 6 Oct. 39 Hiion. Borelle. d'un hect. borné: Aut Nord berté, Htion. Pa- d'ur hectare borné au 12 Juin 1938. P'Est par la rivière de l'Ar- Dorneville 6 Juin 1938. 6 Oct 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot tibonite. Ferrier. au:: droits de VEtat, au par Lusenord Bélizaire aux Sud par Montas Joseph, droits de l'Etat, au Sud et l'Etat. à T'Est par Stérius à l'Est par l'Etat occupé Charles, l'Etat, et à "'Ouest par Duclos Dorneville et à par TEtat orcupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.