Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ime Aané No. 2 PORT-ALL-PRINCE Jeudi 4 Janvier 1940 SOMMAIRE Chombre de. Iminée Députés Séance du 8 Mai 1935. nous à TExéeatif. Pour des raisons quej idmnistration Générale des ignorens, eette loi n'a pas J'espère qu'une solution Contributions: : Avis. mulguce. Cspendant. elie été pro- viendra en l'espèce, heureuse interd'me importance est. Messieurs chera sur la que l'Exécutif se penChambre des soulager la détresse capitale. Elle viendrait jections question et présentera des obDépuités haitiens. Elle des petits guildiviers cher toutes justes, les précises, propres à translème Législature dJustrie d'alcool permettrait de à la petite in- croire que ces actuelles difficultés. J'ose Session Ordinaire de se développer revivre, de s'épanouir, d'une haute générosité objections marquées au coin de se remettre rationnellement et et d'une Séance du Mercredi 8 Mai 1935 d'est TEtat sur pied. En fin de compte. ainsiljustice diviers haitiens. sociale seront en faveur profonde des guilPrésidence de qui gagnerait à tout cela. sais Estimé. Monsieur le Député Dumar- loi Dans ces conditions, je demande Je sais pour ma part que la loi soit promulguée. Je prie la que la tronvédes adversaires. Certains de ces avait (Suite) des Députés d'épauler cette Chambre versaires voulaient surtout adMr. le Président: La tice sociale et de la ceuvre de Jus- plement les favoriser simau Sénat. Loi sera envoyée lance et à la bonne soumettreà à la bienveil- de machines grandes modernes. industries de pourvues Le Sème Exécutif, volonté du Pouvoir qui seraient ces industriels point de POrdre du jour ap- Mr. tants de la par hasard les seuls représenneta-berdiscussion deta résolation du Leroy Chassaing, science et qui puté Piou: Dé- des Finances: Messieurs Secrétaire d'Etat droit de tout absorber à leur auraient ainsi le (11 est donné lecture de réponsei la les Députés, en len face de cette profit. Mais snivante): Ja résolution Thonorable questiun qui m'a été posée scientifique qui voudrait doctrine prétendûment député Pion, tout 29 Avrij 1939 de relativement à P jeter dans des milliers de anéandir et Les pon-promaigation la loi du 31 Août et le désarroi, foyers la paniqae blée de Députés bien vouloir soussignés proposent à l'Assem- NoenatrrAmAe que cette loi a été de vous dire d'équité et de profonde s'éléve une haute doctrine Chambre de solliciter demander au Bureau de ia 31 Août 1934. votée à Ja Chambre le Tont le monde doit politique sociafe. tion de la loi de l'Exécutif la promulga- jle Elle est arrivée au Palais d'abord. Ceci vivre et le régnicole sur #'Ailcool votée à la lendemain ler est vrai, sion par le Corps dernière Ses. un dianche dans Septembre et il y a eu notre pays surtont.Aussi Messieurs, pour Ils soulignent Ligisiatif. hent entre la date l'intervalle.

ont le monde doit politique sociafe. tion de la loi de l'Exécutif la promulga- jle Elle est arrivée au Palais d'abord. Ceci vivre et le régnicole sur #'Ailcool votée à la lendemain ler est vrai, sion par le Corps dernière Ses. un dianche dans Septembre et il y a eu notre pays surtont.Aussi Messieurs, pour Ils soulignent Ligisiatif. hent entre la date l'intervalle. Par conse- 9ue le bien, je suis sîr auprès du de la Gouvernement verrait : f'importance de Ministre intéressé laix la réception au Pa-i ique les petits d'un bon ceil cette loi d'intérét vital Nationaler date de ia guildiviers haitiens guildiviers baitiens et seraient pour les < sion, i1 n'y clt cloure.de la travailler. Il ne sera pas de puissent une nouvelle fois beureux de voirlle délai pour les wue quatre jours. Or ceux qui croient la T'opinion de Exicutif, acheminer la loi au Pouvoir de la ubjections ciu chine à quel science est une maaux fins de la promulgation. Isirient Répablique est de huit jours. Président Le n'est censée assassiner. La sciance, d'ailleurs, A défaut de cutte pzomnlpation de la Republinne Pré-! que représentée à vous prient de demandes immédiate. ils Id'ahjection das le délai, n'ayant pas fait! par ime seule Port-au-Prince à T'Exccutif la loi pluie et le compagnie ui fait la pour une solution beureuse d'exercer. ajuarnés, demeurel beau temps. Et c'est des objections son droit. aux fins. sicurs que je rencontre le ici, Mesm.scs au Pouvoir constitationelles qui seront sou- Potvoir Conforménient Exécutif à ia Constitation, dans Sà ligne d'idées, Député Albert Ligislatif. attend ijue la leine. il vient lorsqu'à cette tribuLes soussignés soilicitent futadressean nouveau cette loi Chambre,a propos de demander des renseignements imme Siat pour cette :urgence et le votej ciec-lesundroit d' objection. avee puur J'exer- travail. En T'inexécution de la loi sur le msearEremnts teljes propcsition qui sera transles la ferme, effet à la fins secraneeqae) Hasco, les travailsaiuen: en la Patric. que de droit et Fintéret prhlic et bjectionsrni sartont sont dans! Hleursne tandis sont payésqu'une gourde rovejd.a dans i qu'its par jour, a Frit à Chambre petits distillatenrs l'intérêt res iravailient jusqu'à onze 1935, an dis Deputés. ce 29 Avril, fappréciés par cette seront pleinement par jour. heu13lème de TIndépendance. Mr. le honorable Assembléc. Eh bien, estcette Edouard Piou. L. A. Allen, jet Député Edouard Piou: la loi de n'a compagniesg jui brime W. Telson. A. William. Dr. chers collegnes, poas avons, Messieurs piigation. 1934.-mi pas: intirêt a son apMr. le angle justement cenclu. dans la sous cetioni hénéficie prismpr'en de sonme, cest elle seule Député Edouard Piou: présentée, l'état de choses et chers colléznes, Messicurs par le comfarimémient resahntinjan iétriment des actuelles résolution, avant le vote de Serrétaire d'Etat.

collegnes, poas avons, Messieurs piigation. 1934.-mi pas: intirêt a son apMr. le angle justement cenclu. dans la sous cetioni hénéficie prismpr'en de sonme, cest elle seule Député Edouard Piou: présentée, l'état de choses et chers colléznes, Messicurs par le comfarimémient resahntinjan iétriment des actuelles résolution, avant le vote de Serrétaire d'Etat. aropinion La émisel ce Te ituation petits guildiviers. C'est ie vondrais avoir cette lenvuyée à T'Exécutif an loi ayant été cie le que nousy plications du quelques ex-Ide Vonlonsredvesser. ces. La Toi Secrétaire d'Etat des la session, nousavons dernier moment retx des Gouvernement. dans un sens heusur Talcoola Finan-Iremu dacheminer demandé au Bu- esprit u réalisations nationales, stévotée et ache- sident de la l'oid nouvea: aa hien public. tàchera anssi dans son Repthblique Pri-pdroeser Des milliers de bras dereWTS Jui, se tenden: LE MONITEUR Je pric 211 couséqttence FAssemblée de Inulie: qu'en effet, elle ordonne la rétention desine retourne plus déciier que la loi sera envoyée à nouveat revenus et fruits des biens séquestrés, alors qu'elle forme devant nous, SOLIS quelàlExécutif. Et alors, conscients de notre reconnait en même temps d' inconsticationnalité que que ce soit. je l'ai déjà dit ct devoir je résiste mal au désir de le accompli, nous attendrons avec Sé- du séquestre: qu'fimporte donc d'en abroger les la vie dure. répéter, elle a rénité les objections qui seront présentées. dispositions inconsitutionnelles: Aussi l'ai-je tout à I'heure Vous les examinerez, comparée à l'hydre de Lerne et il faudrait, Messieurs en toute A PROPOSE, Ice nie senble un autre sagesse. en toute impartialité et sous l'auHercule pour la gie des considérations que j'ai et T'hon- Et le Corps Légidlatif a voté la Loi suivante: vaincre. Hercule, prétendent les érudits. neur de vous exposer. Art. ler.- L' 'article premier de la loi du 19 résume dans son nom les exploits de mille, Mr. le Président: Personne demande Ortobre 1881 est modifié comme suit: Sont et bras forts, éléments d'énergie, d'audace ct la ne demeurent rapportés tous decrets, lois, etc. de volonté. Je suis loin de ressembler plus parole, je mets aux voix la résolu- établissent le des biens des qui même Jointainement, au célébre héros tion du Dépaté Piou, tendant à demander séquestre Ex-Prési- la de à TExéentif de la dents d'Haiti Fabre Geffrard et Michel Domin- mythologie grecque. Mais à mon gré, promulguer loi sur l'al- au:. décidés. celui qui aura raison du cooi. Monstre, sans Chambre Art. 2.-Sont et demeurent cesse renaissant, c'est l'Assemblée tout (La a adopté). également rap. entière dont la Mr. ie Président: Le nécessaire portées ies dispositions de l'article 2 de la dite décision est souveraine. fait. sera jtoi relatives aux revenus et fruits des biens de Et puis, Messieurs, qu'est-ce cetteaffaiLe 6ème roint de T'Ordre du feu le Président Fabre Geffrard et de ceux de son re Geffrard?

cesse renaissant, c'est l'Assemblée tout (La a adopté). également rap. entière dont la Mr. ie Président: Le nécessaire portées ies dispositions de l'article 2 de la dite décision est souveraine. fait. sera jtoi relatives aux revenus et fruits des biens de Et puis, Messieurs, qu'est-ce cetteaffaiLe 6ème roint de T'Ordre du feu le Président Fabre Geffrard et de ceux de son re Geffrard? Vous vous en souvenez: c'est pelle la discussion de la proposition jour de ap- épouse. séquestrés et administrés pour compte de une affaire qui a été confirmée par une abrogeant ia loi du 19 Octobre 1881 rela- loirEtar Haitien de 1867 à 1881. autre mesure de l'Assemblée Nationale. tive au sequestre des biens de feu le Pré- Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou le Comité Révolutionnaire, Assemblée sident Getfrard. dispositions de lois qui lui sont contraires. Elle Nationale, Tout cela c'est la souveraineté (II est donné lecture du stti- sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat nationale au-dessus de laquelle il n'ya plus vant): rapport de la Justice ct des Finances. rien. Ici, ce n'est pas moi gui parle, j'émets Donné à la Chambre des Députés, ce, etc. etc. l'opinion des juristes de tous les âges. Et COMITE DE LA JUSTICE En vous soumettant le résultat de ses travaux, même le metteur en scène de l'affaire ici RAPPORT A LA CHAMBRE le Comité saisit l'occasion de vous renouveler présent ne saurait penser d'une autre DES DEPUTES l'expression de ses meilleurs sentiments. façon. Sous le Gouvernement du Président Salonon, je le choisis à dessein entre Messieurs les Députés. Fait à da Chambre des Députés. à Port-au- plusieurs, les hommes au Pouvoir s'étaient Prince. ce 2 Août 1934. bien Ala séance du 8 Juin écoulé, les conclusions du si rangés à cette manière de Le Président: (s) Yrech Chatelain comprenRapport de la Commission spéciale chargée de dre qu'ils décidaient en des circonstances Vétude et de l'examen de la pétition des héritiers Le Rapporteur: J. B. Mégie Jeune diverses, qu'un acte posé par l'Assemblée de feu le Président Fabre Geffrard, ayant donné Les Membres: Nationale ne devait être abrogé que par lieu à des discussions contradictoires. ('Assem- S. Adam av., Moraille, Dr. Watson Telson, un. nouvel acte de laméme Assemblée Nablée. sur une motion de l'honorable Député Du- L. Dévot. tionale. Ils trouvaient avec raison que les marsa1s Estimé. décida de renyoyer devant notre Chambres étaient sans pouvoir en une Comité. à fin de modifications. la proposition de Mr. le Président: Les conclusions de ce semblable matière, loi accompagnant de dit rapport. rapport sont en discussion. La parole est Mr. le Député S. Laguerre: C'est l'AsLes Secrétaires d' 'Etat des Finances et de I'In- Député Descartes Albert. semblée Nationale Constituante. térieur. présents à cette séance, arguérent de l'in- Mr. le Député Descartes Albert: Mes Mr. le Député D. Albert: Cette remarconstitutionnatité de la Loi du 19 Octobre 1881. chers collègues. ce n'est pas de gaieté de que renforce la thèse.

S. Laguerre: C'est l'AsLes Secrétaires d' 'Etat des Finances et de I'In- Député Descartes Albert. semblée Nationale Constituante. térieur. présents à cette séance, arguérent de l'in- Mr. le Député Descartes Albert: Mes Mr. le Député D. Albert: Cette remarconstitutionnatité de la Loi du 19 Octobre 1881. chers collègues. ce n'est pas de gaieté de que renforce la thèse. Comme vous le voparce que contraire au principe de la séparation ceeur qu'assez souvent j'interviens à cette yez, Messieurs. tout concourt à faire échec des Pouvoirs. Le Comité, après avoir examiné à tribune; pour combattre un projet, toujours à cetteaffaire Geffrard. Nous vous disions, nouveau la dite proposition de loi et en avoir le même. le projet dit <L'affaire des héri- au moment de l'interruption que le dolibéré. a convenu de finconstitucionnadite Itiers Geffrard>, cipe que nous invoquons n'est prin- sans reprechée par les Pétitionnaires à certaines dispo- ("est réellement tine hydre de Lerne ancêtres. Voici en effet. tne décision pas sitions de la dite ioi du 19 Octobre 1881, Idont il convient de trancher toutes les nous avons trouvée, dans 111 recueil quc tétes d'un seul des En conséquenee de tout ce qui précède. le Co ! Catte: affaire coup. Lois et Actes de l'année 1884. Elle offre mite a Thonneur de soumettre à l"Assemblée Geffrard.de regrettée mé- beatteoap d'analogie avec la question en nouvelle proposition de loi qui suit: lajmoire. revient encore stir le tapis, alorsidébat. p'on était e1) droit de croire qu'elle était Dans les termes LA CHAMBRE DES DEPUTES hel et bien enterrée: elle revient devant des Secrétaires qui suivent, le Conseil Vules dispositions de l'article 137 de la Cons- nons surtout i une époque oû l'honorabià d'Etat, le 25 Aott 1884, proposant la Chambre des titutron de 1846. sous l'empire de laquelle fonc- litédela Chambre est en jen, oà Ton trou- tants. des modifications Représentionna le Gouvernement de feu le Président Fa- ve tant de raisons denous eritiqner. jdu de aux conchusions bre Geffrard: Notts avons pour devoir de veiller sur disait: Rapport <Ce T'Assemblée sa Commission Spéciale Vulatoi du 19 Octobre 1881 rapportant tous la dignité du Corps auquel 11011S apparte- fait. elle seule qtte pent le défaire. Nationale et elle- a décrets, lois et autres relatifs au séquestre des nons, Sans doute, nous n'avons pas i jméme derient impuissante elle biens deiEx-Président et de ceux de son épouse; tenir compte dece qu'on dit de calonmieux signénn Contrat pour un tempsdéterminé. quand a Vu les articles 19, 21, 22 de la Constitution coutre nous. car nous savons ce ue ceia Cnerésolution de la Chombre des Commnde 1379. alors en vigueur: vaut. Mais il est dit aussi: Calonniez, ca-] [nesest sans force pour abroger un Décret Vu enfin les articles 55 et 104. 3ème alinéa lmmniczenoure.ilent restera qurelque chose.lde T'Assemblée Nationales, de la Constitution de 1932: C'est dans cette préoceupation qu'au; La Chambre des avéré Considérant nom de tous les principes, je votts Députés.c'est et que ia loi du 19 O:tobre 1881 de de reieter, une fois deman- démontré.

roger un Décret Vu enfin les articles 55 et 104. 3ème alinéa lmmniczenoure.ilent restera qurelque chose.lde T'Assemblée Nationales, de la Constitution de 1932: C'est dans cette préoceupation qu'au; La Chambre des avéré Considérant nom de tous les principes, je votts Députés.c'est et que ia loi du 19 O:tobre 1881 de de reieter, une fois deman- démontré. est sans pouvoir pour abroger sus-visée Jevant le dit Séquestre est en contradic-laffaire des héritiers pour toutes. cefte imémeun déeret del.lssemblée Nationale. tion avcc elle-mea. injuste et inconstitution- 1-1Geffrard, Vous de feu lc Président Quid d'une mesure prise par l'Assemblée la rejetterez pour qu'elle Constituante? Il ne faut pas perdre de LE MONITEUR tuante vite Messieurs, est plus que l'Assemblée Consti-j I. que le Général Si la seconde tire gue l'Assemblée Nationale révolutionnaire Chevallier, du par son décretjne pouvait être ses attributions de dis13 Mars 1867 eut dit soit. Ceci responsable de quoi que ce positions comstitutionnelles, la ceci: <Article ler.-Tous les biens meu- en est t111 fait acquis. Les choses est l'émanation directe du première bles et immeubles du dit Général étant ainsi, la levée du séquestre a été génératrice de constitutions peupie et est frard) sont séquestrés. Art. 2.-On (Gef- ordonnée. dériver d'aucune. Celle-là est plutôt plus que de cédera à la vente de ses meubles et immeu- pro- il Après cette première partie de la Loi, d'une plus forte expression de la puissance large et bles, dont le produit provenant de la vente des y fruits a une autre prescrivant la rétention publique que celle-ci. Tandis que sera réversible à la caisse publique> (Dé. Le ou revenus des biens séquestrés. blée Nationale ne s'entend de l'assem- la réu- cret du 13 Mars 1867). L'Assemblée principe généralement admis, c'est nion des deux Chambres, travaillant que tionale dans la suite a dit ceci: <Pour Na- que Taceessoire doit suivre le sort du princommun, l'Assemblée Constituante en Imettre Je pays en mesure de faire procéder cipal, remis Si le: séquestre devait être levé et les une délégation d'individus le estjaudit jugenent... il est institué une biens parce qu'aucune faute admiavec des pouvoirs par peuple, imission Com- nistrative ne pouvait être pius ou moins d'enquéte chargée imputée à Gefsoit pour élaborer le étendus, de vérifier la comptabilite spécialement frard, il est évident que les revenus le reviser, soit pacte fondamentalun République, vénérale de la biens séquestrés devaient des tion, soit pour élire le Chef de la Napendant l'inter 'le de temps ayants-droit étre remis aux à la fois. pour remplir cette double tâche Nationale sus-désigné et d'en faire i T'Assemblée Messieurs, Geffrard. comme le sente l'Assemblée Saisissez-vons bien ce que repré- Léisiatives Constituante qui la o1 aux Chambres pas compris la question député Albert n'a peuple lui-même, Constituante? C'est le port circonstancié. remplaceront un Rap- voul la comprendre, je parcequ'iln'a m'en pas Darsediélégués.

cette double tâche Nationale sus-désigné et d'en faire i T'Assemblée Messieurs, Geffrard. comme le sente l'Assemblée Saisissez-vons bien ce que repré- Léisiatives Constituante qui la o1 aux Chambres pas compris la question député Albert n'a peuple lui-même, Constituante? C'est le port circonstancié. remplaceront un Rap- voul la comprendre, je parcequ'iln'a m'en pas Darsediélégués. mais le peupie agissant i'Assemblés Nationale recours à un exemple banal. vais avoir ciales. C'est sur spécianx la décision pourdes finsspe- pas euà recommander la vente elle-méme des n'a Le député Albert, je suppose, ble Assemblée qu'il d'une sembla. de Geffrard, conme biens une hatte aux environs de possède venir. Est-ce nous demande de re- prescrire. LAssemblés Chevallier a eu à le luivole des vaches. Maribaroux, on question possible? Non. Poser laldéclarer Nationale a eu à le voleur est mais Aquelque temps de lâ, comme nouslavons fait, qu'une Commission serait instipris, les vaches auront crois la résoudre en définitive, c'est, jej tuée et que Jes biens seraient déjà produit des suites. L'affaire est déféter un enterrement de c'est chan- par des citoyens que le administrés rée à la Justice de Ferrier o1 de l'Acuicette affaire dite des Héritiers première classe à provisoirement du Pouvoir Général, Exécutif chargé nom- Samedi, vaches Après qu'ila été révélé que ces Mr. le Geffrard merait i cet effet sous les on appartiennent au Député que chose Député J. M. Brédy: Sily: a quel- prescrites par les lois. L'Assemblée responsabilités ordonne de les lui remettre sans Albert, les plement la qui est intéressé, c'est tout sim- tionale plus morale que ne le le Na- voleur. stites dont la propriété est attribuée au est justice. Et lorsque la justice puté Albert, convint que pense serait De Est-ce possible, une telle ceux intéressée, qui la rendu de compte Voilà l'erreur dans décision? cessité ou du moins la moralité conçoivent né- Mais FAdministration de ces biens. volontairement le député laquelle s'est jeté cessité de rendre la justice à qui de la né- somme) ? aujourd'hui, Je qu'est-ce qu'il y a en Mr. le Député Albert: Albert. due, ne doivent point se justice est ment que l'on pense parle, que e'est méme inutile- certain que j'allais vous Messicurs,étais considérations qui peuvent préoccuper être des ipelle les solutions car ilya ce qui s'ap- d'entendre le beau procurerlocasion ceuvre; d'oit qu'elles mises en données aux implicites qui sont lègue Brédy. J'étais développement du colprends la parole acturellement. partent. Et si je ordre et suivant questions les posées suivant leus/qu'en combattant son également certain point que je croie qu'il soit ce n'est Le 8 Juin de circonstances. m'exposais à perdre sa point de vue, je utile de repousser, je vraiment le rapport de T'année dernière, lorsque considération. sympathie et sa ne dirai pas la Commission Spéciale de qu'il lui est Je l'ai noté, toutes les fois Targumentation.

parole acturellement. partent. Et si je ordre et suivant questions les posées suivant leus/qu'en combattant son également certain point que je croie qu'il soit ce n'est Le 8 Juin de circonstances. m'exposais à perdre sa point de vue, je utile de repousser, je vraiment le rapport de T'année dernière, lorsque considération. sympathie et sa ne dirai pas la Commission Spéciale de qu'il lui est Je l'ai noté, toutes les fois Targumentation. dire le Député mais ce que vient dle la Chambre des Députés était en discus- fait sans arrivé de citer mon nom, il l'a simplementp Albert. Je le fais tout sion, rapport accompagnant la collègue. daigner Il dire: Le collègue ou mon semblée tPgurattheriatientiont Ide loi tendant à de proposition dit toujours le sur Tincohérence de de la loi dur Tabrugation 19 certaines Pour ma part, je le député Albert. parce que ses ndetAsinartee paroles Octobre 1881, et auj lègue et considère comme colcrés par Ja contraires Constitntion. aux principes consa- renvoi le Secrétaire des parties intéressées par devant tel que je c'est ne voudrais parce que je le tiens pour qui Ilest certain, ce d'Etat des Finances une pas qu'un T'honorable étonnerait, ce serait qu'a cete séance, solution définitive, il int observé pour téméraire nous fût porté contre le corps jugement Député de Fort-Liherté, Se Idernière partie de cette que la appartenons. Jc ne voudrais auquel C'était tout naturel qu'il toti comportait ane proposition de loi T'occasion de l'un de nOuS, il fût pas qu'à parlé. Le Député Albert parlât et il aj butions du immixtion dans les attri-ila Chambre des dit que décision qui a été prise a déclaré rque la iserait Nà rééditer Pouvoir Judiciaire et que ce public. J1 n'y a Députés est un marche émanait de T'Assemblée dans le temps'toi de 1881. Alors ce que Ton reproche à la une critique aussi pas sévère. lieu de nous préter à tituante, que par Nationale Consle de Député Estimé prit C'est ponrquoi, je fais une afaire dans la sttite. conséqment, il n'y a rien laparoleety dela) proposa renvoyerau Comité position. contre-propelle quel le séquestre Tout d'ahord je rap- position Justice pour la modification de la Jl en donne par TAssemblée nle fnt point ordonné deloi, Quanddonei la pro- Mr. le lecture à lAssemblée. Nationale Départés a admis la Chambredes, Député J. M. mais bien par Victorin admis motion le Estimé, elle 2 faire remarquer à Brédy: Je veux senl, LAssemblée Natinnale Chevallier ontrnentM toutirapport de la Cummission principe même dulcontre-1 -proposition sjui P'Assembiée nous que la aeu seulement à envisager la Constirtiante: Actuellement il ne s'agit Spéciale. est tout à fait est soumise d'enquête qui devrait renseigner Commission js'il cst dû juoi que ce pas de savoir inconstitutionnelle étédéjà clle des mesures 21 sujet Geffrard, il s'agit soit aux héritiers! Pesmnemesecmiae Mr. le décidé conséquence du subeéquentes Décret de à prendre en sager la loi de 1881 tout simplement d'envi et chers Député Edouard Piou: Messieurs cette Assemblée savait Chevallier Et!

ête qui devrait renseigner Commission js'il cst dû juoi que ce pas de savoir inconstitutionnelle étédéjà clle des mesures 21 sujet Geffrard, il s'agit soit aux héritiers! Pesmnemesecmiae Mr. le décidé conséquence du subeéquentes Décret de à prendre en sager la loi de 1881 tout simplement d'envi et chers Député Edouard Piou: Messieurs cette Assemblée savait Chevallier Et! urdonner la levée du qui, d'un côté a eu à d'être collegues. jail'heur ou le malheur rait quelque chose à si bien qu'ily au-i les biens de séquestre établi sur sion rapporteur de la première Commisfaire à Geffrard qui a étudié la a e: la précaution de s'en l'avenir qu'elle,était incnnstitutionnel, parce que le séquestre rapport de ceite question en débat. Le Corps Législatif pour tout remettre anjrévélé que le parce qu'il a érélété soumis à votre prémière Commission a suite. serait susceptible ce qui, dans lajayant fonctionné Gouvernement sous de Geffrard.itice. Mais a11 sagesse et a votre jusd'être fait. Après titution de 1846, le Chefdu T'empire de la Cons- proposition a été cours faite de la discussion, une Gouvernement Tétude d'une nouvelle qui fat déférée à Commission. Cette LE MONITEUR derniere conmission. écartant toute tion irritante et scindant. selon le ques- sident; Mégie Jeune, méne de cette Assemblée, la demande voeu bres, Adam, Moraille, Telson rapporteur; et Dévot. Mem- Messieurs, je l'ai dit tout à l'heure, héritiers Gefirard, a jugé tout des Comment se eu le malheur d'étre rapporteur de la j'ai sur Tincvistitutionnalite de la simplement loi dénon- qui ont étudiéla fait-ilque question tous ces hommes mière commission. Et en cette precéc. Elle a conclu à l'abrogation per? Et comment se aient pu se trom- chaque fois yue la question est qualité, simple de cette loi dans certaines pure de et venu dire ici que cette fait-il qu'un seul soit je sens la nécessité de vous dire: soulevée, dispositions. donc de ses proposition est in- compli mon devoir, j'ai acIs'agit se demander constitutionnelle. que vous faites le vôtre maintequei esl ici le mandat que nous avons ? décider, que vous êtes dépourvus ne pouvez de la pas nant, Vous Avone-nonsledroit. pétence nécessaire et comdescendrez au fond de vousde connaitre de curinatiomnellement fait de votre vote que vous allez par le (mêmes, vous vous demanderez si, en vertu d'une Tinconetitiutomnnalité affirmatif, soulever des de la iwi2.Avons-nousl le droit. Ci principe montagnes de suspicion et droit constitution, nous n'avons pas le d'abroger line loi? Messietrs, limes et dans jeter dans les de juger de atteune caT'Etat je ne sais la Tinconstitutionalité et suistinque tle peut nous retirer notre droit, que et quel désarroi? quelle pani. de nécessité morale de nlous T'abrogation départir de notre devoir, votre cette Pouvez-vous faire d'une loi, vous direz si cette trer denos privilèges.

nous n'avons pas le d'abroger line loi? Messietrs, limes et dans jeter dans les de juger de atteune caT'Etat je ne sais la Tinconstitutionalité et suistinque tle peut nous retirer notre droit, que et quel désarroi? quelle pani. de nécessité morale de nlous T'abrogation départir de notre devoir, votre cette Pouvez-vous faire d'une loi, vous direz si cette trer denos privilèges. 1ut1s frus- elle vraiment étrange argumentation? Est- faire est manière de le sens de notre collégue l'abonde done dans passion et de logique et dépouillée de toute vous devez inconstituthomneile vons d'un ou 101) et si prétend Brédy quand i1 toute fausse déponiller de vos avec raison qte la Ne trouvez-vons pas la chose sentimentalité? vilèges les plus essentiels. Ce serait éta- prisition cai nous est soumise aujourd' eonitre-propo- 'hui voyez-vous pas une bizarre? Ny blir un mauvais précédent que totalement incvnstitutionnelle En est génération? On a grande somnie d'exa-la proposition du député Albert, d'accepter la constitution est effet. blés parlé, MM., de l'assem- à ce que T'Assembléc tendant formelle. Elie dispose, nationale, on a parlé de comité tente pour sC déclare incompéMessieurs. Tartiele 72cn termes Intionnaire, mais nous n'avons révoconnaitre de la matière en et catérorimues: positifs cela. Nous n'avons pas à voir bat. Demain, Messieurs, qu'un délois par voie d'autorité el-interprétation des fantômes lamentables pas à ressusciter ces! vienne vous dire que telle loi est particulier pouvoir Législatif: elle n'appartient qu'au infuser une vie du passé, à leur/tutionnelle et inconstila forme d'unel loi>, est donnée dans ment servir factice qui puisse unique- vous en solliciter immorale, qu'il lui vienne de dans les textes aussi Elledispose également Ne réveillons pour les besoins d'une cause. lui fait subir je ne T'abrogation sais puisqu'elle cles que le Corps Législatif précis d'autres arti- les haines pas les passions endormies, serez dans quelle de torture, vous des lois d'intérêt a l'initiative june loi d'autrefois. Voyons seulement sur sa détresse l'impossibilité et de dire vous pencher général. qui nous est soumise. de le mot de comQuand donc on vient ce qu'il nous faut faire, Considérons passion, générosité et de justice I1 ne proposition vous soumettre une notre conscience. Agissons selon faut pas qu'il len soit ainsi. Vous privilèges, qui vous arrache ces droits. ces sentiment de justice Soyons inspirés par un rez la question telle qu'elle est et envisage- non pouvez-vous, en particnliers générale. Les cas telle que certains pas discuter sur cette proposition? conscience, ne sont rien. Mais une seule présenter. Et esprits veulent vous le logique de votre part Serait-il/ingustice commise est une voie je suis sûr que dans votre dité et de la d'admettre sa vali- la détresse de toute la ouverte à sagessc, dans votre justice, dans votre consacrer par tin vote?

et envisage- non pouvez-vous, en particnliers générale. Les cas telle que certains pas discuter sur cette proposition? conscience, ne sont rien. Mais une seule présenter. Et esprits veulent vous le logique de votre part Serait-il/ingustice commise est une voie je suis sûr que dans votre dité et de la d'admettre sa vali- la détresse de toute la ouverte à sagessc, dans votre justice, dans votre consacrer par tin vote? collectivité, Toute ralité, vous n mopense que non, Messieurs. Je réparation est un acte salutaire. Qu'il la loi dénoncée hésiterez est pas à déclarer que jplaise lorsque vous vous serez que inconstitutionnelle Je vous ai parié de la première dans le sens de ce déterminés s'impose son abrogation. et sion. Elle avait. dans Commis- jvotre devoir que vous croirez être l'Assemblée, so11 rapport fait à dans le sens sans doute, d'une (à suivre) conclu à llégitime réparation, qu'il lité et à Tabrogation de Tinconstitntionns la loi oLL à celui-là de jeter la plaise à celui-ci Elle vous soumettait dénoncée. hommes calomnie sur des AVIS une liquidation était une nouvelle loi où ditle mot qui de justice auront, d'une volonté ferme, Le public et le commerce en réclamées. prévue des créancesi et de vérité, sont avisésqu'a de particulier La deuxiène Commission id'alléguer sans rime ni raison, qu'ilplaise Peter J. Werner partir ce jour Monsieur présenté également ttnl projet de doi. a eu de la complaisance, de la qu'ils ont tion de notre maison est chargé de la procura. elle a eti soin de circonserire le Mais autre, et à l'ombre de ces faiblesse ou Port-au-t de Miragoâne. ses attributions. cercle d qu'il plaise deles trainer sophismes creux, -Prince, le 4 Janvier 1940. tion: elleajugé ellea écarté la liquida- nous importe? C'est le dans la boue, que REINBOLD& Co tion. Cestdans tninuement stir Tabroga- jcaravanes de passer destin des belles rapport. Iyest eesensema été Ihellésen/Cest une question de parmi justice. les aboiements. Le chéque au No. 3363. Article 41. Borde la loi du 19 Octobre ditceci:Tarsice premierimi vous est déféréc. Nous Messirurs, dereau No. 36. émis en faveur de commic stit: 1881 est modifc que les héritiers ne disons pas Saint-Louis, Officier de l'Etat Louis <Sont et demeurent yés. Geffrard doivent étre cots, le 8 Civil, Abrités tous déerets- lois etc... qui rappor- Sila Nous n'avons pas le droit de le dire pa- étant égaré, Décembre est 1939. de Gdes. 33.60, le séquestre des biens des établissen: loiest abrogée, c'est à TExéeutif qu'st devant en être dressé, déelaré mul: duplicata d'llaiti, Fabre Geffrard et Miche! Ex-Présitents) Domin.

ots, le 8 Civil, Abrités tous déerets- lois etc... qui rappor- Sila Nous n'avons pas le droit de le dire pa- étant égaré, Décembre est 1939. de Gdes. 33.60, le séquestre des biens des établissen: loiest abrogée, c'est à TExéeutif qu'st devant en être dressé, déelaré mul: duplicata d'llaiti, Fabre Geffrard et Miche! Ex-Présitents) Domin. appartiendra loit être versée. dordomner que telle somme gue, décédés>. In'est Mais si la licuidation L'artiele 2 pas faite. la réclamationdes LE MONITEUR meurent est ainsi libellé: eSont et de- Geffrant sera envoyée anx calendes héritiers] Directeur: FELIX BAYARD tionsdelarticle: également rapportéesles disposi- ide pares. Que lon ne parle pas de grecLe numéro: 20 centimes 2de la diteloi thydre de Lerne, Nous calomnic, revemse et fruits des biens de relativeauxde feu le Pré- rien, du moment qu'il n'avons pentr par an: ABONNEMENTS sident Fabre Geffrard ct de ceutx de sans et sans s'agit de faire épotise. séquestrés et son devoir. grandilognence La calomnie fracas notre] Etranger 20,00 comptede FEtat Haitien administrés de 1867 ponrlet Thydre de Lerne ne mourra à nos pieds Port-au-Prince KrMessreurccmned i 1881. ttion sera qu'une évocaProvince 12.00 port, je vois des hommes signatairesdecer rap- lchers mytholoerinue. collegues, Soyez-en stirs. mes: 6mois: 15.00 de haute moralité, le lis: Chatelain. compétents etlmoment ue les n'envisageons conclusions du donc en ce Etranger .12.00 pré-leui est dépusédevant nous, rapport Port-au-Prince Provinee 7.00 8.00 LE MONITEUR DES SOUM Premitn EOM de prtseatatiee psblicatinn Sitaation des biens CON (TENANCE des demsades DEMANDES DE FERME Octavius Pierre... Oct. 19 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mai 1938. à la Loi du 26 Juillet Htion. Cha- d'un hectare borné : au Nord 12 Produites conformément berté, et à 1'Ouest par l'Etat, au dure trois mois.) loupin. Sud par qui de droit et à (La publication Cenorvil Cénor. NOM DES SOUM. Premitre TEst 'par Maceline Baptiste - Oct. 33 Dates de priscatation pablication Une mesurant 4m. Sitsation des biens CC ONTENANCE des denandes Com. de Fort-Li- propriété sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Célestin. Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade bornée: Nord Une dont la conte- Mr. Abner quartier de Fer- fondeur au Com. du Borgne, propriété n'est pas déterminée 7 Mai 1938. rier. par la rue du Pont, au Sud, Rae des Pitoos bornée: nance Au Nord le Morà T'Est et à lOuest par ne désigné sous E nom de FEtat.

de pro- 12 Mai 1938. Célestin. Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade bornée: Nord Une dont la conte- Mr. Abner quartier de Fer- fondeur au Com. du Borgne, propriété n'est pas déterminée 7 Mai 1938. rier. par la rue du Pont, au Sud, Rae des Pitoos bornée: nance Au Nord le Morà T'Est et à lOuest par ne désigné sous E nom de FEtat. Oct. $* cMorne au Pères. an Sud par mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 la rue des Pitons, à l'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété 12 Mai 1938. Théagène Jean- -Louis et berté, rue Ferrier, de jaçade sur 8m. de pro- "Ouest par Ja rivière TEstère. Valex Eliane Oct. 39 de Fer- fondeur bornée : au Nord, Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant Au un Nord, car- 7 Mai 1938. quartier rier. au Sud, à l'Est et à r'Ouest Htion. Pichasd. au reau Sud. de terre à 1'Est borné: et à l'Ouest par rEtat inoccupé. Mme. Flerencia. FK-. par l'Etat. Mme. Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Cne propriété mesurant 18 sur rentin . eves ser Oct. 19 Une proprieté mesurant 15 m. Emma 1939. Rue du pieds environ de façade Com. de Port-au- environ de façade sor 35 m. 9 Mai Prince, de 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. Prince, Ave. Desa. environ de profondeur borMagasin l'Etat. deur bornée: au. Nord par lines. née: Au Nord par le terrain Lucie Brice, au le terrain occupé par Joseph occupe Sud par #: propriété occupée Riché, au Sud et à l'Ouest par Marcellus Phiippe. àl'Est Mme Casséus et à T'Est par T'Avenue Desalines et des a par par la rue du Magasin de iOuest par TErablisement rEtat: Frères Salésiens. sese Oct. s9 mesurant en- Mr. Félix Estinfil 6 Oct. 39 Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Com. de Port-au- Une propriété sur 6 Février 1939. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade Nord, Htion. au Sud 200m. environ de profon bady. par une montagne, reste salines. à par te de deur bornée: : au Nord par et T'habitation 1'Ouest et a r'Est. par le terrain occupé par Louise un chemin vicinal. Rousseau, au Sud par le terDelcarme Cadet Oct. 19 rain occupé par Chenier Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance 14 Mai 1033. Porismond, à F'Est par Nord, Habitation de 5 hectares borné: au YAvenue Dessalines et à Devarenne. Nord par une route conduirOuest par les rails de la sant à Laurie, au Sud par Jacques, à l'Est P.C.S. Mirabeau du conte- Stéphène Josep 5 Oct. 39 par la Grande route CapCom. de Terrier- Un terrain dont la bor- 9 Mai 1935. Haitien et à 1'Ouest par une Rouge, Habitation nance est de 2 hectares à ravine. né: au Nord, au Sud, d'une Charles Menuas Oct. 1 Dupont. YEst et à rOuest par P'ECommune de Li- Un terrain borné:: superfcie au 14 Mai 1938.

abeau du conte- Stéphène Josep 5 Oct. 39 par la Grande route CapCom. de Terrier- Un terrain dont la bor- 9 Mai 1935. Haitien et à 1'Ouest par une Rouge, Habitation nance est de 2 hectares à ravine. né: au Nord, au Sud, d'une Charles Menuas Oct. 1 Dupont. YEst et à rOuest par P'ECommune de Li- Un terrain borné:: superfcie au 14 Mai 1938. Habita- de 3 hectares tat. Emile Hakime... Oct. 89 monade, Nord par Jean Fabien, au Port-au- Une propriété dont la conA. tion Monchinette. à PEst par Com. de n'est pas déterminée 10 Mai 1938. Sud par Y'Etat, Prince, Section La tenance Sud, les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, at à el à lOuest par Prévilon à YEst par T'Etat et Thomas. r'Ouest par la Mer. de la contenance Mr. Tecier Pierre Oct. terrain de la contenance St.-Ange Joachim... Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain au 15 Mai 1938. Com. de Vallières, Un aa 10 Mai 1838. berté, Habitation de 5 hectares borné: de 2 hectares borné: Sud, à PEst et à Htion Saumavaire. YEtat inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Nord par Ferrier. I'Ouest par PEtat. au Sud par Elfabic Jusde Une propriété dont ta con- Mr. Altenore $s tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-aun'est déterminée Dorsainvil Oct. Chertoute et à l'Ouest par Prince, angle des tenance pas Nord par les 16 Mai 1938. St-Pré Louis. rues Faubourg Sa- bornée: au communales, dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. 39 lomon ct Geffrard. constructions Com. de Port-aw- Une propriété 10 Mai 1938. au Sud par I'Etat occupé l'Est Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermipar Marianna Jean, à line. née bornée: ait Nord, au par la rue du Faubourg SaSud, à lEst par P'Etat et à lomon et à I'Ouest par la POuest par la Mer. rue Geffrard. contenance Hèra Bernadel. 5 Oct. 39 Commune d'Aquin, Un terrain de la 10 Mai 1938. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia . 5 Oct. s Habitation Marie- de 2 hectares borné: au Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis Mai 1938. Nord par les Htrs. Rodrifondeur bornée: au Nord 16 Congo. Lavigne, au Sud par les Alexandre. aux droits gue par Marguerite Htrs. Franck, à TEst par de FEtat. au Sud par la rue qui de droit et à TOuest par St-Paul, à l'Est par le reste l'Etat occupé par Mathurin de la propriété et à T'Ouest Bruneau. Oct. 39 par la rue St-Alexandre. Nord Eloi... 6 Oct. 39 terrain dont la conte- Castanne Julien Un terrain dont la conte- Mr. Com. de Jn-Rabel. Cn de 11 Mai 1938. Com. de Fort-Li5 hectares bor- 19 Mai 1938. Péchaud. nance est d'un carreau berté, Habitation nance est de Htion. terre borné: au Nord, au Gourgue, quartier né: a: Nord, au Sud, à Sud, à T'Est et à l'Ouest de Ferrier.

6 Oct. 39 terrain dont la conte- Castanne Julien Un terrain dont la conte- Mr. Com. de Jn-Rabel. Cn de 11 Mai 1938. Com. de Fort-Li5 hectares bor- 19 Mai 1938. Péchaud. nance est d'un carreau berté, Habitation nance est de Htion. terre borné: au Nord, au Gourgue, quartier né: a: Nord, au Sud, à Sud, à T'Est et à l'Ouest de Ferrier. l'Est et à t'Ouest par l'Etat. conte- Mr. Anacréon par l'Etat. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la bor- Florival 5 Oct. 39 mesurant 5m. Altès Louis Habitation nance est d'un hectare Com. de Grand- Une propriété de pro- 12 Mai 1938. Nord, né att Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Bassin, Au Bourg. de facade sur 8m. Nord Desvarenne. Sud par une ravine, à fondeur bornée: au au l'Est un corridor et à par la rue du Calvaire, att par Delcarme. Sud, à P'Est et à I'Ouest Y'Ouest par par T'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicativa CONTENANCE Datrs NOM SOUM. Première Situation dea bieas CONTEN IANCE Dater de prisentation Premilne Sisuation des biene des tamsHr demaedes publication det demandes Un terrain d'une superficie Mr. Jean Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry 6 Oct. 89 Com. de Fort-Li- hect. Nord 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un borné: Au de Au Nord Gabrici Cheradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocradès, quartier par l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Ferrier. ry aux droits de Azéma aux droits de l'Etat Sud par Mondestin Jean, et à l'Est par l'Etat occupé "Etat, à l'Est par l'Etat ocSt.-Elin. cupé par Eribert Louis et a par Jacob l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 6 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mzi 1938. 1 hec. Daguste Monfiston : 5 Oct. 3s dès, quartier de par T'habitation Bedoux, au Com, de Fort-Li- Un terrain mesurant Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par FEtat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etar 29 occupé par Lycurguc Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à PEst par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par. berté,. Habitation borné Au Nord par l'Etat Emmannel 5 Oct. 89 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliet 29 Mai 1938. tant lEtat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Mr.

'Etat. seph aux droits de l'Etat, à PEst par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par. berté,. Habitation borné Au Nord par l'Etat Emmannel 5 Oct. 89 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliet 29 Mai 1938. tant lEtat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Mr. Pierrecius à 1'Est par la partie dominiCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance François Oct. 39 caine et à "'Ouest par I'Etat berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au *.s4a0s 1988. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné Au Nord Jacques 5 Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de lEtat, au Sud par lEtat T'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste Monfisterrain 1 hect. Mr. Albert 6 Oct. 39 et ton aux droits de l'Etat Com. de Fort-Li- Un mesurant Joseph. à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. pé. radès, quartier de par lEtat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion lOuest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné Au Nord Emmanuel : 5 Oct. 30 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1933. Mondestin Oct 30 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Uh terrain d'une superficie Jean destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion, Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à !'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à I"'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de ta contenance Stérias Charles . Oct. 89 T'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César Oct 89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par V'Etat 29 Mai 19a8. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à T'Est par Oska JoFerrier.

par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César Oct 89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par V'Etat 29 Mai 19a8. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à T'Est par Oska JoFerrier. cois, au Sud par Jacob St.- seph, lEtat, et à l'Ouest par Elin, FEtat, à l'Est par LoLozama Clément, 1'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette ess. Oct. 89 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. ma Joseph, YEtat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Sud Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Com. de Fort-Lil'Etat 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Monberte, Htion. Pa- borné: : Au Nord par destin Jean, à 1'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, atl Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à T'Osest par Jean DaCorn. de Fort-Li- Un terrain me arant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 6 Oct. 39 radès, quartier de Joseph atN droits de l'Etat, berte, Htion. Pa- d'mn hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, quartier de par Montas Joseph aux YEtat, à T'Est par Déméradès, Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à TEst par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean ases Oct. 89 fiston aux droits de PEtat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un serrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de ne Au Nord par l'Etat berté, Htion. Pa- borné Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de quartier Oska Joseph, PEtat, à PEst par Eliacint Ferrier. au Sud par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Oul'Etat, à l'Est par Emmanuel. l'Etat, et à 1'Ouest par Frédéric Pénette reest par 1Etat inoccupé. présentant PEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Peemitre NOM DES SOUM. Premitre Sicuation des hiess CONTEN NANCE Datas de préstatation publication Sicaatien des blena CONTENA ANCE Daces des de demandes présratation pallication des deanades Com.

l'Oul'Etat, à l'Est par Emmanuel. l'Etat, et à 1'Ouest par Frédéric Pénette reest par 1Etat inoccupé. présentant PEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Peemitre NOM DES SOUM. Premitre Sicuation des hiess CONTEN NANCE Datas de préstatation publication Sicaatien des blena CONTENA ANCE Daces des de demandes présratation pallication des deanades Com. des Irais, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie.. Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. ble. à l'Est et à l'Ouest par l'EJosepl. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. tat. par Mathieu Lazarre aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une éteudue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. la rue St.-Lazarre, à l'Est Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits par Mme Fleury Valcinord tion Paradès. de l'Etat, au Sud l'Etat et à l'Ouest par la rue St.- inoccupé, à T'Est par par CharJoseph. lestin Ulysse, l'Etat, et à Com, de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. l'Ouest par l'Etat occupé par Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Thermidor Noël. Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph... Oct. 39 au Sud par la grande route berté, Quartier de borné: : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. conduisant à Terrier-Rouge, Ferrier, Htion Pa- Polidor, T'Etat, au Sud par à PEst par le reste du terradès. Ulysma Orélus aux droits rain, tEtat, et à l'Ouest par de l'Etat, à l'Est par Elicl l'Etat occupé par MarcinPhilippe, l'Etat, et à T'Ouest the. par l'Etat occupé par PauCom. des Verret- Un terrain de ia contenaoce Mme. Louiséna Balimis Michel. tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: : Au Nord zile . 6 Oct. 39 terrain de Montas a9 par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un la contenance Joseph Oct. Dorséné Dorberté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1838. au Sud par l'Est l'Etat Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par méus, à par tion Paradès. Paulinus Michei, au Sud par inoccupé et à 1'Ouest par Em. Joseph aux droits de une allée. l'Etat, à l'Est St-Victor Cam, de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Ja-Louis 5 Oct. $9 Cherenfant, T'Etat, par et à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. T'Ouest par Lozama CléNord par l'Etat inoccupé, ment aux droits de l'Etat.

par inoccupé et à 1'Ouest par Em. Joseph aux droits de une allée. l'Etat, à l'Est St-Victor Cam, de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Ja-Louis 5 Oct. $9 Cherenfant, T'Etat, par et à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. T'Ouest par Lozama CléNord par l'Etat inoccupé, ment aux droits de l'Etat. au Sud par Elfable Justien, Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 6 Oct. 39 à FEst par Cheramy CherLiberté, borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. toute et à l'Ouest par St.- de Ferrier, quartier Habi- l'Est par T'Etat occupé par Pré Louis. Gentitlon Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'OuCom. des Char- Ua terrain mesurant 6 h. Hugues est par l'Etat inoccupé. donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. étendue Alexinord Jean... Oct. 39 tion Morne-Gris. fayette Espérance aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain d'une de de "Ett, au Sud par les berté, quartier de 3 hectares borné: An Nord 29 Mai 1938. Héritiers Toussine Chacles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Est par Erosy' Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEà rOuest par les Héritiers tat inoccupé, à 1'Est par Toussine Charles. Philama Jean, T'Etat, et à Con. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oit. 39 lOuest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. Nard par Moise Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. 29 droits de r'Etat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Ad 29 Mai 1988. à l'Est par l'habitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil Pierre, T'Etat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. s8 l'Etat, à lEst par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1988. Ulysse, lEtat, et à l'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux l'Est et à l'Ouest par 'Etat. droits de VEtat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus Oct. 3 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud. à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon T'Ouest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de TECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oet. 39 tat, au Sud par l'Etat ocrainthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938.

d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud. à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon T'Ouest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de TECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oet. 39 tat, au Sud par l'Etat ocrainthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Wlysse Joseph et à l'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel 5 Oct. 30 1'Est par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à l'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. Bazile 5 39 tion Paradès. droits de T'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Cn terrain mesurant 2 h. Julette Oct. l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à l'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par TOuest par Montas Joseph, une route publique et à POul'Etat. est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 St.-Elin 5 Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Marie, Habitation borné: : Au Nord. au Sud, à berté, quartier l'Etat, Lateau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, inoccupé. Délorme Piquant.. 5 Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. aux droits de TEtat, à l'Est Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au par l'Etat inoccupé et à Nord, au Sud, à l'Est et à POuest par YEtat' occupé par TOuest par l'Etat. Mondestin Jean. LE MONITEUR Siteation des biena CONTRNANCE Datrs NOM de DES présentstion SOUM. Premiète NOM DES SOUM. des drmandes pablication Siteation des biens CONTENAI N NCE Dates de priseatation Premiire Com. de Fort-Li- Un terrain de la conter nance Mr. Philama Jean... Oct. 39 des demandes publication berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. Com. de Trou-du- Cn terrain dont la conte-" Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à 1'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à TEst par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami Cherenfant droits de l'Etat.

, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à 1'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à TEst par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami Cherenfant droits de l'Etat. Nord,Htion. Poué. d'un hect. borné: Au Nord 7 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Ciément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat accupé par BénéFerrier, Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. PEst par l'Etat occupé par Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de sur 20 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Bourbons. façade m. de Prophète Oct. 39 berté, Htion, Pa- borné: Au Nord Be- Joachim Jean 5 Oct. 39 profondeur bornée: : Au 7 Juin 1938. radès, par 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à doux T'Ouest quartier de ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Férrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue TOuest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Eribert Louis 5 Oct. 39 Pettigrew. Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à berté, Htion Paramesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. I'Ouest par l'Etat occupé. borné: Au Nord par Montas Cherenfant 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. Oct. berté, Htion. Meil- nance est conte- Fosténa Pierre.. 5 Oct. 39 Ferrier. att Sud par Richelieu Azelac, de 2 hectares 9 Juin 1938. quartier de borné: au Nord, à l'Est et ma, TEtat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius. François, l'Etat, et l'habitation, et au Sud à rOuést par l'Etat occupé Tecier Pierre; par par Pierrecius François.

est conte- Fosténa Pierre.. 5 Oct. 39 Ferrier. att Sud par Richelieu Azelac, de 2 hectares 9 Juin 1938. quartier de borné: au Nord, à l'Est et ma, TEtat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius. François, l'Etat, et l'habitation, et au Sud à rOuést par l'Etat occupé Tecier Pierre; par par Pierrecius François. Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. BelleCom, de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct.. 89 au-Prince, Ruelle. tenance n'est pas détermi- Augustin Htion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde . Oct. 39 au Nord par T'habitation par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par la ruelle Francklin, à l'Est par Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à I'Ouest par l'Ouest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Israël Com, de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni. 5 Oct. 3$ Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au Benony 30 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé Mai 1938. Como, au Sud par T'Htion. Lortilice, au Sud par Paul par Boispin, à l'Est par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à POuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. 5 Oct. 89 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: : au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par T'Etat et à berté, quartier de conte- Rosema Pierre ee 5 Oct. 39 l'Ouest par le chemin connance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-LiPoué. radès. aux droits de l'Etat, au Sud Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'Eberté, Htion, Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama radès, quartier de TEtat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest Ferrier. seph, at Sud par Loriston par lEtat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, Com. de Grand- Une l'Etat, et à l'Ouest par UsGoâve, du propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. rue Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com, de metière. bornée: Au Nord par le Fort-Li- Un terrain de la conte: nance Thermidor Noel.. 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Féberté, Htion. Tai- de 2 hectares borné: at 12 Juin 1938.

par UsGoâve, du propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. rue Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com, de metière. bornée: Au Nord par le Fort-Li- Un terrain de la conte: nance Thermidor Noel.. 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Féberté, Htion. Tai- de 2 hectares borné: at 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de las, quartier de Nard par Jacob St-Elin aux l'Etat, à P'Est et a 1'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, an Sud par par Elius Lormil. l'Etat occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliei Louis, à PEst par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin Philippe.. 6 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à T'Ovest radès, quartier de au Sud. à l'Est et à l'Ouest 1938. par Jean Darilus anx droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'unc étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément... Oct. 35 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: at 12 1938. l'Est par la rivière de 1'Ar- Dorneville 6 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot Juin tibonite. Juin 1938, Ferrier. aux droits de l'Etat, au par Lusenord Bélizaire aux Sud par Montas Joseph, droits de l'Etat, au Sud et TEtat, à WEst par Stérius à l'Est par l'Etat occupé Charles, l'Etat, et à l'Ouest par Duclos Darneville et à par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.