Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Décembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 105 l'aicière de cette Commune, et sollicitant SOMMAIRE SÉNAT de des pouvoirs publics; de Cerca-la6) Pétitions des habitants Savanette, PeCommission Communale Source, Mombin-Crochu, la Arrêté formant ure SESSION ORDINAIRE de l'Artibonité, demandant T'Anse Rouge. tite-Rivière de 1932, et la Sénat: Séance du 7 Mai 1935. Séance du Mardi 7 Mai revision de la Constitution Chambre: Séance du 6 Mai 1935. du Président S. Vincent. -B. N. R. H.: Situation au 30 Novembre 1939. Présidence de Mr. le Sénateur Ch. Louis Fom- S. réélection Mr. le Président: Les différents MessaAvis. Avis. Zéphirin, assisté de ses Collègues Les pétitions seront Administration Générale des Contributions: brun et J.) R. Noël, ler et 2ème Secrétaires. ges seront classés. à la Commission appelée à en Secrétaire d'Etat acheminées Mr. Léon Liautaud, Publique, de YAgriculture connaitre. sollicite et obtient la ARRETE de T'instruction Bane de l'Exécutif. Mr. Louis D. Gilles et du Travail nominal est au ant fait constater la parole. L'Honorable PréL'appel la séance est dé- Mr. Louis D. Gilles: dire la STENIO VINCENT majorité de . sident de l'Assemblée vient de Abricots que sera DE LA REPUBLIQUE ouverte. des PRESIDENT clarée l'ordre du jour ap- pétition de la Commune à en articles 35, 36, 45 et 46 de la Cons- Le premier ne acheminée à la Commission appelée Vules pelant la sanction NT Je tiens à faire remarquer que ehese titution; pas, de, connaitre. *? pas le même objet que * $. 2, 6 et 12 df Détret-Loi comporte Au deuxième a Ecture de la cor- cette pétiffon* lues. J'ai reçu Vu les artides les sui- celles qui viennent d'être du 19 1937 sur les Communes; le Dfkantit pièces du Communal de geptembre respondance, a une lettre Magistrat de la recomConsidérant qur'il y a lieu dans l'intérêt vantes: de M : lel Président de cette Commune qui m'a prié attention de d'une meilleure administration de procé- 1) Message ception de celui mander à la bienveillante der àl la formation d'une Commission char- la République le acculnu Oa ansmettait pour l'Assemblée. prochaines élec- par lequel Sénat demande donc au Bureau d'envoyer gée: de gérer jusqu'aux Commune de être Kaloi Aui ouvre au Dé- Je l'étude des Commissions tions les intérêts de la partement promulguée; des Relatios Extérieures, un cette pétition et à de la Justice réunies. l'Anse-Rouge; crédit extraordinale fe Gdes. 151.500 des Finances Président: Il en sera ainsi fait.

prochaines élec- par lequel Sénat demande donc au Bureau d'envoyer gée: de gérer jusqu'aux Commune de être Kaloi Aui ouvre au Dé- Je l'étude des Commissions tions les intérêts de la partement promulguée; des Relatios Extérieures, un cette pétition et à de la Justice réunies. l'Anse-Rouge; crédit extraordinale fe Gdes. 151.500 des Finances Président: Il en sera ainsi fait. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de pour couvrir les frais nécessités par la pré- Mr. le du de loi qui de de la Com- il est donné lecture projet l'Intérieur; sences sur les lieux aembres de T'Instruction mission des Frontierea; ouvre au Département de Arrête: 2) Message de la Chambre des Députés Publique un crédit supplémentaire des appoinArt. ler. -Une Commission composée remettant au Sénat, u projet deloi qu'elle Gdes. 3.200 pour le à paiement deux nouvelles chaides citoyensAlexis Léveillé, Lucien César a voté d'urgence, lequel ouvre au Départe- tements afférents de Port-deet Lunos Edé respectivement Président, ment de T'instruction Publique, un crédit res de professeur aut Lycée ler et 2ème Assesseurs est nommée pour supplémentaire de Aes. 3.200 pour lei Paix. LOI gérer jusqu'aux prochaines élections les paiemant des appoinienents de deux nouVINCENT intérêts de la Eommune de l'Anse-Rouge. velles chaires de profeaseur créées all LySTENIO Art. 2-Le présent Arrêté sera publié cée de Port-de-Paix: d'Etat des Président de la République et exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- 3) Dépêche relativement du Secrétaire à la demande faite Vu T'article 55 de la Constitution: tat de lIntérieur. Finances, le Sénat d'une machine à écrire; Vu les arts. 4 et 5 de la loi du 4 Juillet 1933 Palais National, à Port-au- par 4) Message de Monsieur le Président sur le budget de la Comptabilité Publique: Donné au 1939, an 136ème accusant réception de du 28 Septembre 1934; Prince, le 22 Décembre de la République lui Vu l'arrété de créer une de l'Indépendance et VIème de la Libéra- celui par lequel le Sénat expédiait pour Considérant qu'il est urgent de la Restauration. être promulguée, la loi qui ouvre au Dé- classe de Seconde au Lycée de Port-de-Paix; tion et partement de l'Intérieur, un crédit extra- Considérant que dans le Budget de l'exercice STENIO VINCENT ordinaire de Gdes. 1.371 pour couvrir les en cours il n' 'est pas prévu d'allocation nécesfrais occasionnés parl'ouverture de la pré- saire à oette fin; Par le Président: : sente session législative; des Abri- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Ins5) Pétition de la Commune et de l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: : Icots relative à la mauvaise situation finan- truction Publique CH.

371 pour couvrir les en cours il n' 'est pas prévu d'allocation nécesfrais occasionnés parl'ouverture de la pré- saire à oette fin; Par le Président: : sente session législative; des Abri- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Ins5) Pétition de la Commune et de l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: : Icots relative à la mauvaise situation finan- truction Publique CH. LANOUE LE MONITEUR Sec rétaire d' 'Etat des Finances: Après dalibération du Conseii des Secrétaires Mr. L. Liautaud: Le Directeur d'Etat: jlement la classe de seconde, mais fera il n'est éga-1 Chambre des A PROPOSE, pas payé comme professeur Députés E: le Corps Législatif a voté d's Turgence la loi Mr. Chs. Fombrun: Nous titulaire. lisons Session suivante: sidérant qu'il est urgent, etc.> <ConOrdinaire Art. ler.--1I est ouvert au Département de que ce considérant n'est pas en Je trouve 31ème Législature l'Instruction Publique un crédit avec l'article premier. harmonie Séance de Trois mille deux cents Gdes. supplémentaire (3.200) Mr. L. Liautaud: J'ai demandé la du Lundi 6 Mai 1935 le paiement des appointemenis afférents à deux pour tion d'une classe de seconde doit créa- Présidence de Monsieur le nouvelles chaires de profeswur dont une de 2e. tionner comme il est indiqué dans qui fonc- marsais Estimé, assisté Député Duclasse et une de 4e. classe au Lycée de Port- -de- de loi. le projet Messieurs les Ed. de ses collègues Paix, à partir du mois de Février 1935. Les deux considérants, les son, ler et 2e. Députés Piou et Al. NelArt. 2.-Les voies et moyens du présent cré- 3 et l'ensemble de la loi sont articles votés 1, 2, Secrétaires. dit seront tirés des disponibilités du Trésor Pu- modification. sans L'appel nominal ayant fait blic. La loi est envoyée aux Archives majorité de l'Assemblée. la séance constater la Art. 3. -La présente loi sera exécutée à la di- nat pour être expédiée à fin de du Sé- clarée ouverte. est déligence des Secrétaires d'Etat de f'Instruction tion au Président de la promulga- Est présent att Banc Publique et des Finances, chacun en ce qui le Mr. L. Liautaud demande République. à bres de l'Exécutif Mr. réservé aux Memconcerne. congé de l'Assemblée et se retire. prendre crétaire d'Etat de Léon Liautaud, SeDonné au Palais de la Chambre, à Port-au- Le troisième point de l'Ordre du de l'instruction Publique. Prince, le 6 Mai 1935, an 132e. de l'Indépen- Rapports des Commissions ne jour: Le T'Agriculture et du Travail. dance. pas de matière. comporte premier point de l'Ordre du Le Président: (s) Dum. Estimé Mr. le Président: L'ordre du pelant la Sanction des Proces-Verbaux, jour apLes Sccrétaires: (s) Ed. Piou, A. Nelson épuisé. Si un Collègue désire entretenir Jour est demeure sans matière. Mr. L. Liautaud: Messieurs l'Assemblée ral, la d'une question d'intérét géné- Conformément aut second point, il est teurs.

du Le Président: (s) Dum. Estimé Mr. le Président: L'ordre du pelant la Sanction des Proces-Verbaux, jour apLes Sccrétaires: (s) Ed. Piou, A. Nelson épuisé. Si un Collègue désire entretenir Jour est demeure sans matière. Mr. L. Liautaud: Messieurs l'Assemblée ral, la d'une question d'intérét géné- Conformément aut second point, il est teurs. je viens vous demander les Séna- Mr. parole Léonce lui sera accordée. donné par le Bureau Lecture des loir accorder à de bien vouWilliam sollicite suivantes: Pièces ce projet de loi le bénéfice la parole. et obtient de l'urgence et du vote immédiat. Mr. L. William: cuse lo.-Message du Sénat par lequel il acCette loi doit' assurer le nière, il a été déposé Messieurs, l'année derréception de celui de la de la classe de seconde att fonctionnemene Lycée de Port la loi sur la pension un rapport relatif à Députésau No. 18, sous le couvert Chambre des de-Paix. Je vous serais infiniment recon- Bureau, s'il n'ya aucun militaire. Je prie lel il a retiré le Projet de Loi voté duquel naissant si vous agréiez ma demande. faire distribuerde inconvénient, d'en dernière ouvrant un crédit par cette La demande d'urgence sollicitée le fixer la discussion. pouvelles des copies, et d'en 151.000: au Département des de Gourdes Secrétaire d'Etat est mise'en discussion., par de nos prochaines conclusions à l'une térieures pour couvrir les Relations ExMr. D. St-Aude: Messieurs. j'appuie Mr. le Président: sésnces. a par la sur frais nécessités fortement la demande d'urgence formulée cette loi? Qui eu à présenter Haîtiens présence de la les lieux des Membres par le Secrétaire d'Etat de TInstruction Mr. L. Willians: aite loi de et de leurs aides Conmission et des frontières publique. tive de est l'initia- 20. assistants. ls'agit d'un crédit propre à assurer le Commission, TExécuss, et tppet Ele a été étudiée en forme Message du Sénat par lequel, il infonctionnement des deux chaires nouvel- Mr. le en a été fait. la Chambre des Députés qu'il a voté lement créées, grâce à la Haute votre demande. Présidegrap * sera donné suite à d'urgence dans sa séance de ce du Gouvernement. La sollicitude M qui ouvre aut jour la loi état mesure est déjà en (Poursuivant) sbrdre du Département de fIntérieur d'exécution, il s'agit de la consacrer. prochaine séance: jour de la un crédit de : Je demande donc à T'Assemblée d'accor- 1) Sanction de comportera: 1.371 pour couvrir Extraordinaire les frais Gourdes der T'urgence et le vote immédiat sollicités 2) Lecture de la pepces-verbanx: parTonverture de la Session occasionnés par le Secrétaire d'Etat. 3) Rapports des Correspondance: 30. du Législative. Mise aux voix, la demande 4) Discussion du Commissions: Finances -Dépéche Secrétaire d'Etat des est admise. d'urgence jcarte d'identité, projet de loi sur la par laquelle il s'excuse de ne La demande de vote immédiat est Aucune pouvoir se présenter. à la Séance de ce pas lièrement adoptée. Il en est de même régu- dn ordre du jour ohservation n'y étant faite.

Législative. Mise aux voix, la demande 4) Discussion du Commissions: Finances -Dépéche Secrétaire d'Etat des est admise. d'urgence jcarte d'identité, projet de loi sur la par laquelle il s'excuse de ne La demande de vote immédiat est Aucune pouvoir se présenter. à la Séance de ce pas lièrement adoptée. Il en est de même régu- dn ordre du jour ohservation n'y étant faite. cet solution pour prendre part à la discussion de la jour Réprincipe du projet de loi. séanee est levéc. demeure ainsi arrêté, et la Piou, att sujet de la Mr. Ch. Fombrun: Mr. le Sont gation de la Loi sur T'Alcool et non-promui- demande d'Etat, à l'article ler, je lis ceci: Secrétaire présents MM. les Sénateurs: PAssemblée de bien vouloir à chaires. dont l'une de deuxième classe, <Deux) Denis St-Aude, Dr. Ant. V. Carré, discussion à uine date ultérieure. renvoyer la l'autre de quatrième classe... (il lit). etjce Gilles, William, Dr. William Théard, Louis Léon- D. Pétitions des populations de Je voudrais avoir quelques Beauvais Darbouze. de Baradères, à cesnjet.. explications Marceau Désinor, Charles Sténio Alerte, roux. Ouanaminthe. de de Ferrier, de MaribaMr. L. Liautaud: Les T Anguste, Iector Moravia, René Savanette, de de prévues deux chaires soni Charles Pierre. Marigot. de la Croix des Cerea-la-Soure. l'une d'elles pottr la classe de seconde, maisl Le Président : Louis S. Zéphirin cahaie. par lesquelles elles Bouquets, del'Ardoit être attribuée att Les Corps sollicitent du teur. C'est pourquoi, DirecSecrétaires: Législatif la Révision nous avons la immédiate de créer une chaire de 4ème classe pensé àl Le Charles Fombrun, Joseph R. Noël Constitution du et la prolongation de Man150.00. à Gdes. Secrétaire- Rédacteur: dat Président Sténio Vincent. Mr. Chs. Fombrun: 11 me semble (s) E. Nicolas Mr. le Président: Les deux considérant vise ute le Pour copie conforme: Sénat seront classés. Messages du seconde.. tniquement la classe de Le Chef de la Dépéche du Ilen est de même de Bureau du Sénat: nances. En Secrétaire d'Etat des FiClément Déjean Pétitions ce qui concerne les diverses adressées à la Chambre des Dé- 837LE MONITEUR putés, elles seront déférées à l'examen del Mr. le Député S. Adam: Je demande la Je désire vous entendre là-dessus, Monla Commission spéciale chargée d'en con- parole pour poser une simple question au sieur le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture de et je crois que vous ne manquerez pas d'ennaitre. Secrétaire d'Etat T'Agriculture. l'Ordre cette dans le sens que je On passe au troisième point de Mr. le Président: La parole est au Dé- visager question du jour amenant la discussion du Projet puté Adam. l'ai envisagée. Secrétaire d'Etat de loi qui ouvre au Département de lIns- Mr. le Député S. Adam: Monsieur le Mr. Léon Liautaud, la truction Publique un Crédit supplémende P'Agriculture: Je demande parole.

griculture. l'Ordre cette dans le sens que je On passe au troisième point de Mr. le Président: La parole est au Dé- visager question du jour amenant la discussion du Projet puté Adam. l'ai envisagée. Secrétaire d'Etat de loi qui ouvre au Département de lIns- Mr. le Député S. Adam: Monsieur le Mr. Léon Liautaud, la truction Publique un Crédit supplémende P'Agriculture: Je demande parole. Secrétaire d'Etat, ily a environ trois ans Président: est att Setaire de 3.200 gourdes pour le payement voté ici un contrat Mr. le La parole des appointements afférents à deux nou- que nous avons enga- crétaire d'Etat de l'Agriculture. de geant Mr. Forbes Baker à produire cette velles chaires de Professeur au Lycée variété de coton qui porte son nom et qu'on Mr. Léon Liautaud, Secrétaire d'Etat Port-de-Paix. une de PAgriculture: Messieurs les Députés, dit être très supérieure. J'ai pris part 11 en est donné lecture par le Bureau: très active à la discussion de ce contrat, la question posée par l'honorable Député LOI parce que je croyais et je crois encore que Adam semble se ramener tout simplement STENIO VINCENT ce coton pourrait devenir une source con- à une question d'administration. 11 est sidérable de revenus la République. évident que pendant un moment, le GouPrésident de la République pour Service de la vernement avait pensé adjoindre à la planVu l'art. 55 de la Constitution; Depuis, il semble que le Pro- tation de coton ordinaire la plantation du duction Agricole a étendu sa production Vu les arts. 4 et 5 de la loi du 4 Juillet 1933 du Pour ma coton sélectionné. Mais je suis loin de dans quelques parties pays. sur le Budget et la Comptabilité Publique: préché la croisade de la planta- penser, comme le Député Adam, que le Vu l'arrêté du 28 Septembre 1934; part, j'ai Gouvernement sur les de une classe tion de ce coton, c'est si vrai que dans ma puisse agir expor: Considérant qu' il est urgent créer cotonnière tateurs pour les forcer à acheter le coton de cconde au Lycée de Port- de-Paix: région qui est une région par sélectionné au lieu du coton indigène; ou Considérant que dans le Budget de l'exercice excellence. beaucoup d'habitants en ont bien les contraindre. à exporter exclusiveen cours, il n'est pas prévu d'allocations néces- planté. Dernièrement, au cours d'un vo- ment le coton sélectionné. Cependant, je fait,j'aiv vu qu'ils ont écouté saires à cette fin; yagequejyai tiens à donner l'assurance la plus formelle Sur le rapport du Secr.taire d'Eta: de l'Ins- et suivi mes conseils. Cependant. j'ai re- à T'honorable Député Adam et à la Chamtruction Publique ct ce l'avis écrit et motivé du r:arqué une anomalie, c'est que ce coton bre des Députés que le Gouvernement à Secrétaire d'Etat des Finances; qui demande naturellement plus de soins aucun moment, ne s'est désintéressé de la Après délibération du Conseil des Secrétaires pour sa production est coté au même prix situation qui est faite au coton sélectiond'Etat: que le coton indigène, de qualité plus infé- né.

la Chamtruction Publique ct ce l'avis écrit et motivé du r:arqué une anomalie, c'est que ce coton bre des Députés que le Gouvernement à Secrétaire d'Etat des Finances; qui demande naturellement plus de soins aucun moment, ne s'est désintéressé de la Après délibération du Conseil des Secrétaires pour sa production est coté au même prix situation qui est faite au coton sélectiond'Etat: que le coton indigène, de qualité plus infé- né. Il s'en occupe en ce moment et fera A PROPOSE, rieure. La chose m'a paru un peu choles tout son possible pour que planteurs E:: : Corps Lég siatif a voté la loi suivante: quante. J'ai même; jinterrogé l'Agronome du coton sélectionné aient une situation Art. ler.-I1 est ouvert au Département de en Chef qui était de passage dans la ré- meilleure à celle qui est faite aux planl'Instruction Publique un Crédit supplémentai- gion. Ilm'a répondu que les maisons d'ex- teursdu coton indigène. rc de trois mille deux cents gourdes (3.200) pour portation ont refus d'accorder un centi- Mr. le S. Adam: Monsieur le le paiement des appointements afférents à deux me de pius, à titrede@touragement aux Secrétaire Député d'Etat, je prends bonne note'des nouvelles chaires de professeur dont une de 2ème producteurs de ce dotor. Je me demande, Port-deces promesses que vous avez faites à l'Assemclasse et une de 4ème classe au Lycée de Monsieurile Secréthre #'Etat, si dans habitants blée en faveur des producteurs Paix, à partir du mois de février 1935. conditions, les habieants vont persévérer du coton sélectionné. Mais il y a un voies Art. 2.-Les et moyens du présent cre- dans cette culturerfar, en somme ils ne mérite point dans votre déclaration qui d'être dit seront tirés des disponibilités du Trésor Pu- sont pas rémunérés En proportion de leurs dit l'Etat doit interblic. efiorts. Il leur aurait fallu une certaine fixé. Je n'aipas que venir d'une iacon brutale auprès des exArt. 3.- La présentc loi sera exécutée à la dili- prime d'ancouragement pour leur permetles à acheter à un gence des Secrétaires d'Etat de l'Instruction Pu- tre dei produire ce coton sur une plus gran- portateurs meilleur pour le coton porter sélectionné ni les blique et des Finances, chacun en ce qui le con- de échelle. N'est-il pas nécessaire, Mon- prix à T'exporter exclusivement. Secrétaire d'intervenir contraindre cerne. sieur le d'Etat, au- Pour ma part, je rrois qu'une simple déDonné au Palais National, à Port-au-Prince, près du service de la Production Agricole marche du Département intéressé, en vue le 3 Mai 1935, an 132ème de l'Independance. pour qu'il avise atx moyens de faire un la culture du coton sélectionSTENIO VINCENT sort meilleur à ces producteurs, parce que d'encourager service de la Production le fait né qui est meilleur que le coton indigène, Par le Président: le Agricole lui demande pourra être prise en considération par les Le Secrétaire d'Etat des Finances: pour sa récolte propre.

partement intéressé, en vue le 3 Mai 1935, an 132ème de l'Independance. pour qu'il avise atx moyens de faire un la culture du coton sélectionSTENIO VINCENT sort meilleur à ces producteurs, parce que d'encourager service de la Production le fait né qui est meilleur que le coton indigène, Par le Président: le Agricole lui demande pourra être prise en considération par les Le Secrétaire d'Etat des Finances: pour sa récolte propre. Je ne exportateurs. Y. CHATELAIN pas de l'exporter pour les producteurs, Mr. le Président: L'incident est clos. mais au moins, il pourrait intervenir auLe Secrétaire d'Etat de "Instruction Publique: près des exportateurs qui, en somme, doi- Sur la demande du Secrétaire d'] Etat de Léon LIAUTAUD vent vendre ce produit sur les marchés la Justice, la discussion des conclusions du du comité de relatif à Le principe en est adopté. étrangers à un prix plus élevé, sans quoi, Rapport la Justice délaisser la des héritiers Geffrard, est remiOn passe à l'examen des textes. nous courons le risque de voir pétition Les ler et 2ème Considérants, les arts. ce bel élan des producteurs et réduire. et se à la séance de Mercredi prochain. 1, 2, 3 ainsi que l'ensemble de la loi sont pure perte les grandes dépenses que l'Etat On passe au cinquième point de l'ordre mettre ce coton du des comités et commissans votés modification. a faites pour à point que jour: Rapport Mr. le Président: La loi sera acheminée l'on est unanime à reconnaitre apte à riva- sions. au Sénat de la République à telles fins que liser avantageusement les autres cotons Mr. le Député J. Bélizaire: Je demande de droit. sur les marchés extérieurs. la parole. LE MONITEUR Mr. le Président: La parole est au Dé- Art. ler. Lc Poste Militaire de Petit Bourg lo.- Sanction des puté Bélizaire. du Borgne est érigé en Quartier. procès-verbaux; Mr. le Député J. Bélizaire: : Messieurs etj Art. 2.--La nouvelle juridiction comprendra 20. Lecture de la correspondance; chers Collegues, le rapporteur de la com- les sections de Petit Bourg, Champagne et Molas. 30.- Discussion de la Résolution du mission des Travaux Publics étant absent Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou Député Piou sur la non-promulgation de m'a prié de vous donner lecture pour lui partie de loi qui lui est contraire et sena exécutée la loi sur l'alcool; du rapport suivant: à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur 40.- -Discussion des conclusions du rapIllit: et de la Justice. port du comité de la Justice relatif à la pétition des Héritiers Geffrard; RAPPORT A LA CHAMBRE Donné à la Chambre des Députés, le 6 Mai DES DEPUTES 1935, an 133ème de l'Indépendance. 50.- Discussion du projet de loi sur le (s) Th. Jn-Louis Timbre à employer sur les cartes d'entrée Le Comité des Travaux Publics s'e est compédans les Cinémas; temment réuni au local affecté à ses délibérations J.

à la pétition des Héritiers Geffrard; RAPPORT A LA CHAMBRE Donné à la Chambre des Députés, le 6 Mai DES DEPUTES 1935, an 133ème de l'Indépendance. 50.- Discussion du projet de loi sur le (s) Th. Jn-Louis Timbre à employer sur les cartes d'entrée Le Comité des Travaux Publics s'e est compédans les Cinémas; temment réuni au local affecté à ses délibérations J. Bélizaire. A. Beauvoir, L. Thomas, M. 60-Discussion des conclusions du et a procédé, sa majorité étant régulièrement Woolley, Moraille, S. Adam, S. Laguerre. port du Comité des Finances rapconstatée à la formation de son Bureau. et de la JusLe Député Léopold Thomas a été élu Prési- Mr. le Président: La présente proposi- tice sur le projet de loi relatif au type de dent du Comité et le Député Léon Dévot, Rap- tion de loi suivra les filières règlemen- timbre à employer dans les divers ordres taires. de tribunaux de la République; porteur. Mr. le T. G. 7o. Discussion des du Continuant ses travaux, votre Comité a éga- de la Député Ligondé: Je deman- port du comité des conclysions Finances et de Raplement choisi les Collegues Th. Jn-Louis, A. parole. Justice relatif au projet de la loi sutr les la William, et L. Themas pour être membres de Mr. le Président: La parole est au Dé- déclarations d'option; la Commission du Budget. puté Ligondé. Fait au Mr. 80.-Rapport des comités et commisLégislatif ce jour, 6 Mai 1935. le Député T. G. Ligondé: Messieurs, sions. Le Président: L. Thomas jj'ail l'avantage de déposer sur le bureau de Aucune observation étant Le Rapporteur: L. Dévot l'assemblée une proposition de loi tendant du n'y faite, cet Les Membres: à l'érection d'un Poste militaire en Ordre jour demeure ainsi arrêté et la tier. Permettez-moi de quar- Séance est levée. J. Bélizaire, Th. Jn-Louis, Alf. William, J. vous en donner Anglade, L. A. Allen. lecture: (Illit): Sont présents MM. les Députés: Mr. le Président: Ce présent Rapport LOI Cassiani Jean,S. Adam, R. Denizard, E. sera simplement classé. CHAMBRE DES DEPUTES Moraille, N. C. Fourcand, CI. Lespinasse, L'ordre du Considérant que T'embarcadère du Poste Th. Jean-Louis, Horelle Montas, T. G. Lijour est épuisé, la parole litaire dénommé Port-à-L'Ecu constitue Mi- gondé, R. L. Leroy, N. Vincent, L. Arsera accordée à tout collègue qui désire position par sa thur Allen, entretenir T'Assemblée d'une question d'ingéographique un abri sàr aux navires Stéphen Laguerre, A. Beautérêt durant ics périodes de voir, Alf. S. William, Léonce Ch. général. tegipête; Apollon, Considérant Laporte, J. B. Mégie Jeune, Méresse Mr. le Député Théogène Jn-Louis: Je intensif du d'autregpart le développement Woolley, Dr. W. Telson, M. demande la parole. commerce a la Figue-Banane dans J. Brédy, J. le ces parages, cet la sécurité qu'il offre Bélizaire, Descartes Albert, Léopold ThoMr.

Léonce Ch. général. tegipête; Apollon, Considérant Laporte, J. B. Mégie Jeune, Méresse Mr. le Député Théogène Jn-Louis: Je intensif du d'autregpart le développement Woolley, Dr. W. Telson, M. demande la parole. commerce a la Figue-Banane dans J. Brédy, J. le ces parages, cet la sécurité qu'il offre Bélizaire, Descartes Albert, Léopold ThoMr. Président: La parole est au Dé- peut servir de port endroirBar à mas, D. Laguerre, J. Anglade. puté Jean-Louis. d'ealparquement ce produit Mr. le et par conséquent, i1 f a lieu d'ériger ce Poste Le Président: Dumarsais Estimé Député Th. Jn.-Louis: Messieurs, Militaire on quartier; E Les Secrétaires: je ne vais rien v ous demander de bieni grand si ce n'est seulement l'érection du: A PROPOSE, Ed. Piou, Alten Nelson poste militaire du Petit Bourg de Borgne, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Secrétaire-Rédacteur: en Quartier. Je sais que le même empres- Art. ler.--Le Poste de Port-à-l'Ecu est érigé Desmaly Pierre sement que j'avais mis à voter avec quel- en quartier. Pour copie conforme: ques coliègues. ils ne manquerons pas de Art. 2.-Le nouveau quartier aura pour éten- Le Chef T'avoir pour moi et que je puis d'ores et due la moitié de la section de Moustiques et la de Bureau de la Chambre des déjà compter sur leur bienveillance. moitié de celle de la <Guinaudées. Députés: Tllit: Art. 3.-La présente loi abroge toute loi ou L. Ducasse LOI dispositions de loi qui lui sont contraires et sera LA CHAMBRE DES DEPUTES exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de ADMINISTRATION GENERALE I'Intérieur. DES CONTRIBUTIONS Considérant que le Poste Militaire de Petit Fait à la Chambre des Députés, ce Bourg, relevant de la Commune du Borgne est 1935. Mai AVIS devenu un centre important par son développe- (s): T.G. Alf. William, I1 est porté à la connaissance du Public ment économique. agricole et démographique: tas, A. Beauvoir. Ligondé, H. Mon- qu'un cahier de récépissés, catégorie BC Considérant que la densité de sa population 108, a été perdu à Thomonde (nos. 70101 nécessite du Pouvoir Exécutif la nomination d'un Mr. le Président: La présente proposi- à 70200). Ce cahier appartient à la officier de l'Etat Civil et qu'il y a lieu de le pour- tions de loi suivra les filières réglemen- série B. voir d'une Justice de Paix: ires. En conséquence, les 100 formules de A PROPOSE, Aucun autre orateur ne sollicitant plus quittances en question sont annulées, et la parole, voici quel sera l'ordre du quiconque s'en servirait serait poursuivi Et 1: Corps Législatif a voté Ia loi suivante: E la prochaine séance: jour de pour faux en écritures publiques.

tions de loi suivra les filières réglemen- série B. voir d'une Justice de Paix: ires. En conséquence, les 100 formules de A PROPOSE, Aucun autre orateur ne sollicitant plus quittances en question sont annulées, et la parole, voici quel sera l'ordre du quiconque s'en servirait serait poursuivi Et 1: Corps Législatif a voté Ia loi suivante: E la prochaine séance: jour de pour faux en écritures publiques. Port-au-Prince, le 28 Décembre 1939. LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 30 Novembre 1939 PASSIF 7.670.145.00 ACTIF 7.670.145.00 Gourdes en Circulation. 5.000.000.00 Réserve contre Circulation.. 3.758.779.30 Capital 191.833:33 Encaisse $ 751.755.86 Surplus 245.405.12 Titres Séries A & Cdu Gou- 2.902.900.00 Réserves Courants et d'Epargne... 9.103.022.56. vernement d'Haiti Dépôts en Comptes 218.205.12 Portefeuille 1.008.465.70 Divers Créditeurs.. 3.742.584.96 2.276.467.10 Gouvernement d'Haiti.. 526.107.79 Fiscal.. Caisse 5.00 Représentant Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti.. 623.798.89 Monnaies Etrangères. Fiduciaire. 3.047.466.47 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.047.466.47 Caveau Monnaie 10.306.960.20 à TEtranger.. 57.101.70 Di par Banques à l'Etranger. 5.351.799.52 Dû à Banques 57.613.06 Portefeuille 1.411.204.78 Succursales et Agences.. 36.542.059.23 Immeubles 419.235.93 Comptes d'Ordre Divers Débiteurs.. 36.542.059.23 Comptes d'Ordre. Gdes.. 67.025.343.23 67.025.343.23 d'Haiti Gdes.. de la Banque Nationale de la République Certifié conforme aux Livres W. H. Williams A.J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité etc. endu Trésor] Itruction des affiches, panneaux S. A:] <Art. 4-Le port de d'un TInsigne document muni core existants à ladite date contrairement BRASSERIE DE LA COURONNE, <ou la présentation attestent, à l'égard àux dispositions du décret-loi précité; le AVIS <du Sceau du Trésor de cet insigne ap- tout aux frais des contrevenants et sans Brasserie de la <de tous, que le porteur douanes ou à de T'application des peines préLes actionnaires de la assem- epartient au Service des ou préjudice en question. Couronne, S.A. sont convoqués en des Contributions, vues par la législation annuelle statutaire le Mercredi 3 Jan- arAdministration le document en question émane de cel Cartes d'Identité.-I1 est rappelé aux blée 1940 à 9 heures a. m., au siège sociai, <que <service ou1 de cette que les surtaxes et amendes aux adphinistration. vier de l'Etat pour vaquer les agente préposés à la per- intéressés d'identité seront perçues à rue du Magasin suivants: <En outre, des droits de deuane, impôts, con- pour.

document en question émane de cel Cartes d'Identité.-I1 est rappelé aux blée 1940 à 9 heures a. m., au siège sociai, <que <service ou1 de cette que les surtaxes et amendes aux adphinistration. vier de l'Etat pour vaquer les agente préposés à la per- intéressés d'identité seront perçues à rue du Magasin suivants: <En outre, des droits de deuane, impôts, con- pour. cartes 11 décembre. travaux 1.-Rapport du Conseil d'Administra- sception <tributions. taxes, audont une carte d'i- partir du le 11 Décembre 1939. <dentité portant le Sceda du Trésor, et null Port-au-Prince, tion; des membres du Conprétendre ignorer leur qualité Nominations ane pourra ils auront exhibé cette carte>. Services des Ateliers, Magasins seil; 3-Divers. isquand aArt. 5.-Quiconque, sans titre, aura et Transports Port-au-Prince, le 15 Décembre 1939. <fait usage delInsigne ou du Sceauj prévus sera No. 117245 du 20 NovemG. E. Andersen, Manager. caux articles ler et 3 de cet Arrêté, Le chèque au C. G. A., bordereau No. spoursuivi, conformément aux disposi- Pé- bre 1939, article faveur de Luxembourg GENERALE <tions des articles 217 et 218 du Code 185, de G. 160.00, chauffeur en atl Garage des TraADMINISTRATION <nal, sans préjudice des poursuites pour Doublette, service à Jérémie, émis DES CONTRIBUTIONS <faux, le cas échéant>. intéressés vaux Publics, en du 30 Septembre aut AVIS Les commerçants et autres pour frais d'Entretien et déclaré T'article 118 de la loi jont le droit d'exiger que ceux qui se Con- pré- ler Novembre 1939 est en égaré être dressé. Conformément à sentent à eux comme Inspecteurs des nul, duplicata devant du 4 Juillet 1933, les notaires, greffiers, à tributions exhibent l'insigne ou la carte huissiers et arpenteurs sont invités bureaux pré- de id'identité spéciale ci-dessus mentionnés. LE MONITEUR senter leurs répertoires aux dans! Directeur: FELIX BAYARD TEnregistrement de leurs du résidences. mois de Janvier Administration Générale Le numéro: 20 centimes la première quinzaine ABONNEMENTS 1940, pour être visés gratuitement. des Contributions Les retardataires encourront ttne quinzaine. amen- Affiches.-I1 est porté à la connaissance par an: 20.00 de de cinq gourdes pour chaque 1939. Idu Public le décret-loi du 23 Octobre Etranger 12.00 Port-au-Prinee. le 25 Décembre que affiches, placards Port-au-Prince 15.00 1939 sur les pancartes. dès le lunProvince ADNINISTRATION GENERALE et panneaux entrera en vigueur 6 mois: .12.00 DES CONTRIBUTIONS di 11 décembre en nécessaires cours. seront prises Etranger 7.00 Les articles 4 et 5 de l'Arrêté Présiden- Les la mesures Garde d'Haîti et lAdministration Port-au-Prince Province 8.00 tiel du 20 février 1933 sont transcrits, ci- par Générale des Contributions pour la des-1 dessous, pour l'information du Public:

ISTRATION GENERALE et panneaux entrera en vigueur 6 mois: .12.00 DES CONTRIBUTIONS di 11 décembre en nécessaires cours. seront prises Etranger 7.00 Les articles 4 et 5 de l'Arrêté Présiden- Les la mesures Garde d'Haîti et lAdministration Port-au-Prince Province 8.00 tiel du 20 février 1933 sont transcrits, ci- par Générale des Contributions pour la des-1 dessous, pour l'information du Public: S40. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates des de demandes prisentation peblicatian Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39. (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation des biens CON ENANCE NOM Dares de DES prisentation SOUM Premiire Sud par qui de droit et à des demandes pablication lEst par Cenorvil Cénor. Com. Rne du Borgne, Une propriété. dont la conte- Mr. Abner Célestin. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste des Pitons. nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de iaçade sur Sm. de pro- 12 Mai 1988. Oct. 89. bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne cMorne désigné au Père>, sous f nom de rier. par la rue du Pont, aui Sud, au Sud par la rue des Pitons, à l'Est par à l'Est et à FOuest par Théagène Jean-Louis et à lEtat. Com. de Ja-Rabel, l'Ouest Un terrain par la mesurant rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Hion. Péchaud. reau de terre borné: Au un Nord, car- Valex 7 Mai Eliane 1938. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de iaçade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Joseph.. Oct. 39. au Sud, à l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Prince, Com. de Ave. Port-au- Dessa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. par l'Etat inoccupé. lines. enviran de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Oct. 39 Com. de Port-au- C ne propriété mesurant 18 Mme. environ de profondeur borPrince, Rue Flerencia F16née: Au Nord par le terrain du pieds environ de façade sur rentin . 6 Oct. 39. occupé par Lucie Brice, au Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. Sud par la propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe, àl'Est le terrain l'Avenue Dessalines et à occupé. par Joseph RO.IA par I'Etablissement des Riché, au Sud et à lOuest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à lEst Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave.

s environ de profon- 13 Mai 1938. Sud par la propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe, àl'Est le terrain l'Avenue Dessalines et à occupé. par Joseph RO.IA par I'Etablissement des Riché, au Sud et à lOuest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à lEst Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février Estinfil... 1989. 5 Oct. 39 lEtat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. 8s. deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 88. l'Ouest par Ses rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1988. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josepn.. sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1988. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du CapP'Est et à l'Ouest par PEHaitien et à r'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau 38. Oct. Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai Hakime.. Oct. $9 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 193c Saline. bornée: au Nord, au Sud, 1988. e tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à d Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin Com. de Vallières, Un terrain de la de et à POuest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares contenance St-Ange Joachim... Oct.iss Thomas. borné: au 10 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la Nord par lEtat inoccupé, berté, Habitation de contenance Mr. Tecier Pierre... 5 Oct. 3 au Sud par Elfable JusCaillot, 5 hectares borné: au 15 Mai 1988. tien, à PEst quartier Nord, au Sud, à l'Est et à par Cheramy de Ferrier. T'Ouest par l'Etat. Chertoute et à lOuest par Com. de Port-au- Une dont St-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. de Port-au- Une Prince, angle des tenance n' 'est pas déterminée Dorsainvil propriété dont la con- Emile A.

ot, 5 hectares borné: au 15 Mai 1988. tien, à PEst quartier Nord, au Sud, à l'Est et à par Cheramy de Ferrier. T'Ouest par l'Etat. Chertoute et à lOuest par Com. de Port-au- Une dont St-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. de Port-au- Une Prince, angle des tenance n' 'est pas déterminée Dorsainvil propriété dont la con- Emile A. Hakime. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. a9 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat communales, occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est P'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Norzélia Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord Pierre-Louis Mai Oct. 39, qui de droit et à I'Ouest par par Marguerite aux droits 16 1938. l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1988. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m, de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréonfondeur bornée: au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival . 5 Oct. 39. par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par une ravine, à par PEtat inoccupé. l'Est par un corridcr et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR (841 Sitastion biens CONTENANCE NOM de DES présentatio SOUML. Premitre Situation des bieas CONTEMANCE NOM DES SOUM Premitre Eet.e demandes pablication de préseatation pablication baz. demandes Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Com. des Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Ravine Irois, Dia- U'n terrain mesurant 1 hec.

ENANCE NOM de DES présentatio SOUML. Premitre Situation des bieas CONTEMANCE NOM DES SOUM Premitre Eet.e demandes pablication de préseatation pablication baz. demandes Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Com. des Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Ravine Irois, Dia- U'n terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie.. Oct. 39 Joseph, fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné: à Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux T'Est et à l'Ouest par l'Edroits de rEtat, au Sud par Com. de Fort-Li- tat. Cn la rue St.-Lazarre, à l'Est terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis.. Oct. 30 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com, de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, "Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph. Oct. 39 à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile 6 Oct. 39 par limis l'Etat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain au Sud par Dorséné Dorberté, de la contenaace Montas Joseph Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1088. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michei, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 6 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Satrmavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, T'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à P'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938.

à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, T'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à P'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Cam. des Char- Cn terrain mesurant 6 h. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord Hugues Gentillon Oct. 89 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Outioa Morne-Gris. fayctie par La- 24 Mai 1938. est par l'Etat inoccupé. Espérance aux droits de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean.. Oct. 39 Héritiere Toussine. Charies, berté, quartier de 3 hectares borné; : Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà T'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superfieie Alexandre Jacques . 5 Oct. Philama Jean, I'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. lOuest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux e Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superfcie Acceline à l'Est par T'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai Jean 1938. Oct. 39 Fleury et à POuest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat, radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Cn terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 23 Mai1938. l'Etat, à F'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Li- Un terrain de che. Nord, au Sud, à l'Est Oct, 89 la contenance Usma Orélus Oct. à et 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à 1938. Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël radès. l'Est par Altéon minthe, Habitation de 2 hectares Joseph... 5 Oct. 39 St-Phar aux droits de l'EGourde. borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud par l'Etat OCNord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. PEst par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice (rivière Bernard) et à POuberté, quartier de de 2 hect.

droits de l'EGourde. borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud par l'Etat OCNord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. PEst par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice (rivière Bernard) et à POuberté, quartier de de 2 hect. borné: Au Michel Oct. 30 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, HabitaNord 29 Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. 39 tion Paradès. par droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat occupé l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin. au cius à par PierreSud par Massé, à l'Est par Oska François, l'Est par une route publique et à l'Ou1Ouest Jean, PEtat. et à est par Marc Dépaloir. Mr. par Montas Joseph. Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 Igara Numas 5 Oct. 39 l'Etat. Marie, Habitation borné h. 28 Mai 1938. Com. de : Au Nord, au Sud, à Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Lateau. l'Est et à "'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oet. 39 inoccupé, Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme 28 Mai Piquant.. 1938. ... Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à I'Est Nord, au Sud, à PEst et à par l'Etat inoccupé et à "Ouest par l'Etat. f"'Ouest par l'Etat oecupe par Mondestis Jea: LE MONITEUR Dates Premitre biens CONTEN ANCE NOM de DES préseatation SOUM pablicarion Sitaation des biens CONTENAN CE NOM des mr demandes pablication Situation des bwt." demaades Premiese terrain d'une Mr. Jean Darilus 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 3s Com. de Fort-Li- Un superficie Mai Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: : Au Nord 29 1938. berté, Htion. de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocradès, Ferrier. quartier ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat rEtat, par à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par lEtat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. r'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain 1 hec. Monfiston . S Oct. 39 dès, quartier de par Thabitation Bedoux, au Com. de Fort-Limesurant Daguste 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion.

ius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain 1 hec. Monfiston . S Oct. 39 dès, quartier de par Thabitation Bedoux, au Com. de Fort-Limesurant Daguste 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à FEst par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant YEtat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Un terrain de Mr. Pierrecius à l'Est par la partie dominiCom. de Fort-Lila contenance Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par FEtat occupé par Riberté, Htion Para-, de 3 hect. borné : Au Nord Jacques 6 Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de T'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisUn 1 hect. Mr. Albert Oct. 39. ton aux droits de l'Etat et Com. de Fort-Li- terrain mesurant Mai 1938. Joseph à T'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à PEst 29 pé. radès, quartier de par. l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion r'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: : Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, qoartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Oct. 89. Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin 1938. Jean destin Jean, PEtat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de T'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct: 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect.

Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de T'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct: 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 89. de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis de occupé par Pierrecius FranMichel, à rEst par Oska Joradès, Ferrier. quartier çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à lEst par LoLozama Clément, I'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette see Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma 1 Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant hec. Mai 1938. par PEtat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à T'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pe. à l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mest surant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry... 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 89. radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, berté, Htion. aux l'Etat, à lEst par Déméradès, quartier de par Montas Joseph trius César aux droits de Ferrier. droits de T'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ulysl'Etat inoccupé, à l'Est par ma Orélus, l'Etat. Richelieu Azéma, l'Etat et à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39. radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. de Fort-LiStérius Mai 1938.

éma, l'Etat et à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39. radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. de Fort-LiStérius Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Emmanuel aux droits de radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, l'Etat, à l'Est par Eliacint Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Bien-Aimé, l'Etat, et à 1'Oul'Etat, à l'Est par Pétion est par Frédéric Pénette reEmmanuel, l'Etat, et à 1'Ouprésentant lEtat. est par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.