Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 25 Décembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 104 La Direction Générale du Service National d'Hygiène (c) de la République, SOMMAIRE Publique, P'Inspecteur Général des Hôpitaux de Port-au-Prince, P'AdPalais National. jle de la Faculté de Médecine et le haut per- -Protocole établi pour la réception du 31 Décembre 1939 au Nationale du ler. ministrateur Doyen de THopital Général, les Médecins Programme pour la célébration de la féte de Tindépendance sonnel de ce Service; de la Projanvier 1940. des Relations, Extérieures: Exequatur délivré à Mr. EmmaLe Directeur Général, du Service National le Secrétairerie Consul d'Etat honoraire de la République Dominicaine. (d) le Directeur de lEnseignement Rural, nuel Penzo, Séance du 3 Mai1935. duction Agricole, Colonies Agricoles, TAdministrateur Charabre des Députés: Commissaire Gériéral aux Directeur du Moniteur et de PImprimerie -Avis. Générale des Contributions: Avis. Généraldes Postes, le Banque Administration de l'Etat, le Commissaire du Gouvernement les Chefs près-la. de Division acNationale de la République d'Haiti, Ministériels, compagnés du Haut Personnel des Départements Administrations Pules Hauts Fonctionnaires des différentes bliques; PROTOCOLE 1939 12 Directeur Général, les Direcheurs-adjoints et établi pour la réception du 31 décembre Inspecteurs heures.-Le généraux de T'Enseignement Urbain, Directeur l'Inspec- de AU PALAIS NATIONAL les tion scolaire, le Directeur du Lycée Directeurs National, des le autres EtablisT'Ecole Xationale de Droit, les sements scolaires. 15.-Le Président et les Membres de la Chambre HaiPrésident de la République recevra: 12 heures d'Haiti, le Président de la Croix Rouge Son Excellence le du Commerce Corps Diplomatique et Consulaire. tienne. 91 heures a. m.-Les présents à la de la République APRES-MIDI rend visite: 9 heures 45 a. m.-Les Sénateurs et Députés Le Président m.-Au Président du Sénat de la République; Capitale. du Tri- 4 heures p. 151 m.-Au Président de la Chambre des Députés; les Juges et) le Parquet 4 heures p. 10 heures a. m-Le Président, les Juges et le Parquet du Tribu- 4 heures 30 p. m-Au Président de Tribunal de Cassation. bunal de Cassation, le Doyen, le Bâtonnier et le Conseil de T'Ordre nalCivil, les, Juges de Paix, des Avocats. F'Archevèque de Port-au-Prince et 10 heures 15 a. m.-Mgr. PROGRAMME les Membres du Clergé Catholique. Cultes. 10 heures 30 a. m.-Les Représentants des autres pour la Célébration de la Fête Janvier de FIndépendance 1940 10 heures 45 a. m.-Le Représentant Fiscal, le Représentant Nationale du premier le Directeur et les Sous-Directeurs de la Banque coup de canon sera tiré au Fort National. fiscal-adjoint, d'Haiti, le Directeur et le Sous-Di- A Minuit.-Un de canon Nationale de la République Contributions accompagnés du haut Per- A 8 heures a.

entants des autres pour la Célébration de la Fête Janvier de FIndépendance 1940 10 heures 45 a. m.-Le Représentant Fiscal, le Représentant Nationale du premier le Directeur et les Sous-Directeurs de la Banque coup de canon sera tiré au Fort National. fiscal-adjoint, d'Haiti, le Directeur et le Sous-Di- A Minuit.-Un de canon Nationale de la République Contributions accompagnés du haut Per- A 8 heures a. m.-Au Drapeau, Salve de 21 coups recteur du Service Service des tirés au Fort National. sonnel de leur respectif; des Nationales et privées accompagnés de Préfet, le Magistrat Communal et les Les Elèves Ecoles les fonctionnaires et employés 11 heures a. m-Le locale. leurs Directeurs et Professeurs, à la Cathédrale pour assister au Membres de TAdministration de la Garde, les Mem- du Gouvernement se rendront à l'occasion de la Fête de TIndépen11 heures 15 a. m-Le Commandant de la Garde d'Haîti; TE DEUM qui sera chanté bres de la Mission Militaire et les Officiers dance. Garde Présidentielle et un bataillon de 11 heures 45 a. m.-a) La Presse: : A 8 heures 15.-La place devant la Basilique NotreChef de la Direction Générale des Tra- la Garde d'Haiti prendront demie se rendra Son Excellence le Pré- (b), L'Ingénieur en Haiti de la J.G. White Enginee- Dame oùt à 8 heures et des Secrétaires d'Etat, vaux Publics, le Directeur en de la D. G. T.P., les Ingénieurs sident de la Cabinet République Particulier accompagnée et des Officiers de Sa Maison ring Corp.; TAdministrateur les Chefs de Service de la Direction Générale du Chef du commissionnés et Militaire. des Travaux Publics: LE MONITEUR la Notre-Dame et 1 Général adjoint, le Directeur et les Sous-) Directeurs de la A 8 heures 30.-TE DEUM à Basilique B.N. R. H., le DirecteurdeTEeole Nationale de Droit, le Direcdans toutes les Eglises de la République. du National, T'Administrateur Général des Postes, Des sièges seront exclusivement réservés dans le choeur pour: le teur Président Lycée de la Croix Rouge et le Commissaire du Gouvernement près la Banque Nationale de la République d'Haiti. Côté A.-Les Membres des Corps Diplomatique et ConAncien Fiscal et le Représentant Fiscal- Côté B.-Son Excellence Monsieur Louis Borno, sulaire. le Représentant Président, adjoint, le Préfet des Arrondissements de Port-an-Prince. etc.. Président de la République, le Corps L.égislatif, le le le Communal et les Membres de TAdministration Le Vica-Président et les Juges du Tribunal de Cassation, Magistrat de la Garde et son Etat-Major. la Mis- Parquet du Tribunal de Cassation, le Doyen et les Juges du Locale, le Commandant National et Tribunal Civil, le Parquet du Tribunal Civil, le Bâtonnier de sion Militaire, le Directeur du Service d'Hygiène de Méde- l'Ordre des Avocats.

islatif, le le le Communal et les Membres de TAdministration Le Vica-Président et les Juges du Tribunal de Cassation, Magistrat de la Garde et son Etat-Major. la Mis- Parquet du Tribunal de Cassation, le Doyen et les Juges du Locale, le Commandant National et Tribunal Civil, le Parquet du Tribunal Civil, le Bâtonnier de sion Militaire, le Directeur du Service d'Hygiène de Méde- l'Ordre des Avocats. les Chefs de Division des Départements d'Assistance Publique. le Doyen de la Faculté de T'Hopital Général. l'Inspecteur Ministériels. les Directeurs des Journaux. cine, F'Administrateur Général des Hôpitaux de la République, TIngénieur en Chef Après le TE DEUM, Son Excellence le Président de la Rédes Travaux Publics, T'Administrateur de la D. G. T. P., le Di- publique fera une tournée en Ville, puis ira déposer une gerbe recteur de la J. G. White Corp.. T'Agronome en Chef, le Direc- de Aeurs att Mausolée de la Place de l'Indépendance. teur Général de T'Enseignement Urbain. le Directeur de T'EnFeux d'artifices, diverses au Rural. le Commissaire Général des Colonies Agri- Soir.-Concert, réjouissances seignement coles, le Directeur Général des Contributions. et le Directeur 1 Champ-de-Mars. bonne formation le Président SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant qu'il y a lieu d'améliorer par professionnelle, de la tous les moyens possibles, l'Instruction profes- d'Haiti agissant au nom du Gouvernement DES RELATIONS EXTERIEURES a demandé à la Congrégation des Sasionnelle: : que l'avenir de la jeunesse ne doit rê- République EXEQUATUR sulter des de lui garantir lésiens de St.-Jean Bosco de fonder en Haiti, noque moyens susceptibles tamment à Port-au-Prince, un de leurs établis. Le 28 Novembre 1939 exequatur a été une vie stable; seraient confiés la direction et le délivréà Monsieur Emmanuel Penzo, Con- De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: sements auquel sul Honoraire de la République Dominifonctionnement d'une Ecole Professionnelle que A PROPOSE. Gouvernement Haîtien est disposé à construire caine à Miragoâne. le Port-au-Prince, le 19 Décembre 1939. Et-le Corps Législatif a voté la loi suivante: dans le quartier communément dénommé <La Art. ler.-Est et demeure approuvé pour sor- Salines. tir son plein et entier effet, le contrat ci-annexé, Art. 2.- La demande faite par le GouverneChambre des Députés signé le SIX Avril 1935 entre l'Etat d'Haiti et la ment haîtien entrant dans le cadre des statuts Congrégation des Salésiens. constitutifs de la Salésienne, celle31ème Législature Art. 2.-La présente loi abroge toutes lois ou avec empressement Congrégation de la réaliser, suici accepte Session ordinaire dispositions de lois qui lui sont contraires et vant ies conditions ci-dessous stipulées. sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etai Séance du Vendredi 3 Mai 1935. du Travail et des Finances, chacun en ce qui le CONSTRUCTION Présidence de Monsieur le Député Dumarconcerne. Art. 3.

2.-La présente loi abroge toutes lois ou avec empressement Congrégation de la réaliser, suici accepte Session ordinaire dispositions de lois qui lui sont contraires et vant ies conditions ci-dessous stipulées. sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etai Séance du Vendredi 3 Mai 1935. du Travail et des Finances, chacun en ce qui le CONSTRUCTION Présidence de Monsieur le Député Dumarconcerne. Art. 3. Pour loger l'Ecole Professionnelle. sais Estimé, assisté de ses Collègues Donne au Palais National, à Port-au-Prince. objet des présentes, le Gouvernement Haîtien Edouard Piou et Alten Nelson, premier et construire un local à l'enSecrétaires. le 28 Avril 1935, an 132ème de l'Indépendance. s'engage à approprié, second VINCENT droit dit quartier de la Saline, sur un terrain (Suite et fin) STENIO comprenant approximativement quarante mille Par le Président: Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat de PInsmètres carrés (40.000m2) et à pourvoir l'Ecole truction Publique: Messieurs les Députés. Le Secrétaire d'Etat du Travail: de tout le mobilier et des machines utiles à son jai l'honneur de déposer sur vOS Bureaux L. Liautaud fonctionnement. deux projets de loi. L'un a trait à la Con- Le Secrétaire d'Etat des Finances: Art. 4. L'Etat Haîtien restant propriétaire grégation des Salésiens. L'autre est une! Leroy Chassaing du local, du mobilier et des machines, en assume création d'une classede Seconde aui Lycéc! CONTRAT l'entretien et le fonctionnement. y compris l'éde Port-de-Paix. Entre, d'une part. l'Etat d'Haiti dûment re- clairage électrique, la distribution d'eau: de Le lycée de Port-de-Pais fonctionnait; présenté par Monsieur Léon Liautaud, Searétaire même tout renouvallement du matériel demeure normalement jusqu'à la classe de Secon-i d'Etat de l'Instruction Publique. de l'Agricul- à la charge du Gouvernement Haîtien. de. C'est pour assurer le fonctionnement ture et du Travail. soussigné, agissant suivant Les Salésiens directeurs. conformément aux de la Seconde que je vous demande ce cré- délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat en règles habituelles, apporteront tous leurs soins de dit. Et comme l'année scolaire se trouve! date du 23 Février 1935: à la bonne conservation de en voie. je vous prie de ne pas trouver exa- I Et. d'autre part, la Congrégation Salésienne, bons pèrcs de famille confié. Hocal, mobilier, matégéré sije sollicite pour ce dernier projeti tout ce qui leur est établie à Turin (Italie), représantée par de Ré- riel etc... le henétice de I'urgence sans le vote immé- vérend Père Pittini, membre de ladite Congrégadiat. Art. 5. En raison des disponibilités budgéLOI tion: taires de la République d' "Haîti, le Gouvernement STENIO VINCENT II est convenu et arrêté ce qui suit: Haîtien fera faire les constructions au fur et à Président de la République PREAMBULE mesure de ce qu' 'olles permettront, mais de façon Vu l'article 55 de la Constitution: Art.

rend Père Pittini, membre de ladite Congrégadiat. Art. 5. En raison des disponibilités budgéLOI tion: taires de la République d' "Haîti, le Gouvernement STENIO VINCENT II est convenu et arrêté ce qui suit: Haîtien fera faire les constructions au fur et à Président de la République PREAMBULE mesure de ce qu' 'olles permettront, mais de façon Vu l'article 55 de la Constitution: Art. ler. -Dans le but d'assurer à la jeunesse à assurer, en tout ou en partie, le fonctionnement 6 avril 1935 entre la nécessiteuse haîtienne une instruction suffisante de l'écale dans le temps le moins long possible Vu le contrat signé le chrétienne, une let au tard, le premier Octobre 1935. Congrégation des Salésiens et !Etat d'Haîti: et tout ensemble une éducation plus LE MONITEUR Léon Liautaud, Richard Pittini, Père LEGISLATION LOCALE (s): devra avoir Salésien. Art. 6.- L Ecoie Professionnelle Art. 15.- La direction de l'Ecole Profession- Pour copie conforme à l'original: totale suffisante pour contenir apchoisir ses moyens d'insdu Traune çapacité élèves (200) inter- nelle demeure libre de Le Chef de Bureau au Département proximativement deux cents àl'Art. 14. truction et d'éducation sans que cette liberte vail: Edmond Nelson. nes sous réserves de ce qui sera stipulé complète puisse en rien froisser des dispositions LOI scolaire en vigueur dans la RéINDEMNITES de la législation STENIO VINCENT Art. 7. En rémunération des services qu'ils publique d'Haîti. DUREE Président de la République acceptent de rendre, tant dans l'Enseignement Primaire présente convention est faite Vu l'art. 55 de la Constitution: Professionnel que dans l'Enseignement du Art. 16.-La de neuf années consécuarts. 4 et 5 de la loi du 4 Juillet 1933 les Pères Salésiens recevront pour une durée entière Vu les sus- -mentionnés. Haitien da rémunération men- tives à partir du ler octobre 1935. Elle sera sur le Budget et la Comptabilité Publique: Gouvernement Soixante ($60) dollars pour renouvelable pour une nouvelle pè- Vu l'arrêté du 28 Septembre 1934: suelle ainsi fixée: dollars pour indéfiniment à moins que T'une des parties qu'il est urgent de créer une classe le Père Directeur et Cinquante ($50) Père Eco- riode d'égale durée. dans un délai Considérant de Port-de-Paix: chacun des autres religieux y compris le contractantes n' 'ait signifié àTautre, de re- de Seconde au Lycée le de l'Exercice d'une année, avant le terme, sa volonté Considérant que dans Budget nécesnome. PERSONNEL prendre sa liberté. en cours, il n'est pas prévu d'allocations 17.-En tous cas, la résiliation de la saires à cette fin; suivants seront enseignés Art. déde l'Ins8.- Art. Les métiers mécanique, pour raison appréciable et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du les Pères Salésiens: menuiserie, Convention. être à tous moments et de l'avis écrit et motivé par cordonnerie et tous autres qui seront jugés terminée pourra obtenue des deux parties, mais la truction Publique d'Etat des Finances; coupe, la Direction de l'Ecole.

à cette fin; suivants seront enseignés Art. déde l'Ins8.- Art. Les métiers mécanique, pour raison appréciable et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du les Pères Salésiens: menuiserie, Convention. être à tous moments et de l'avis écrit et motivé par cordonnerie et tous autres qui seront jugés terminée pourra obtenue des deux parties, mais la truction Publique d'Etat des Finances; coupe, la Direction de l'Ecole. de sa durée, par chacune effective deux Secrétaire du Conseil des Secrétaires utiles par résiliation ainsi obtenue ne sera que Après delibération Art. 9.-Pour réaliser les fins de l'école, et ans après qu'ele aura été obtenue. d'Etat: des métiers envisagés, la A PROPOSE, en raison spécialement s'engage à fournir le PROPRIETES a voté la loi suivante: Congrégation Salésienne des ob- Et le Corps Législatif de nécessaire comprenant au moins quatre Art. 18. Les Salésiens, propriétaires Art. ler. II est ouvert au Département personnel des assistants au ncmbre de quatre. auront eux-mêmes apportés ou qu'ils un crédit supplémentaire professeurs et et ca je S qu'ils auront l'Instruction Publique pour Art. 10.-La Congrégation. en surplus auront fournis à 1'Ecole Professionnelle, du présent de trois mille deux cents gourdes (3.200) à deux addition des métiers plus haut mentionnés, pour- le droit de les en retirer à la cessation droit d'être le paiement des appointements afférents de 2e. ateliers sous sa direction et ad- contrat. Au surplus, ils auront le chaires de professeurs dont une ra créer d'autres le Gouvernement. les améliorations que. nouvelles de Port-de-Paix minisration et d'accord avec indemnisés par l'Etat pour par le classe et une de 4e. classe au lycée de leur initiative personnelle, approuvée à partir du mois de Février 1935. créOBLIGATIONS Gouvernement Haitien, ils auront pu apporte: Art. 2.- Les voies et moyens du présent Art. 11.-La Congrégation Salésienne s'en- dans les locaux de l'Ecole. seront tirés des disponibilités du Trésor Puà fournir le personnel nécessaire au dit gage primo de T'Ecole: 20. à créer et à déveAPPOINTEMENTS blic. loi sera exécutée à la fonctionnement d'autres branexpresse entre les Art. 3.- La présente lopper à côté et en plus de l'école Art. 12De convention de l'Etat Haitien des Secrétaires d'Etat de rlastruction l'activité talles que patronages, cercles del parties. des dâpenses à la charge diligence chacun en ce qui le ches de pou: la dlasse nécessitées par le personnel demeurent fixées Publique et des Finances, jeunes gens, externat choses primaire de nature à établir un suit et par mois: concerne. à toutes nécessiteuse, comme au Palais National, Port-au-Prince, d'instruction. de moralisation au Un Directeur à Soixante dollars; Donné 132ème de centre vaste des faubourgs! Dollars; le 3 Mai 1935, an l'Indépendance. profit quantàp présent des habitants convenable. Un Père économe à Cinquante Dollars Sténio Vincent de Port-au-Prince. 30. l'entretien mobi- Quatre Professeurs à Cinquante le Président: comme il est dit à T'article 4, des locaux, chacun: Par Secrétaire d'Etat des Finances: liers et matérieles de l'Ecole. Quatre chefs d'Ateliers à Cinquante Dollars Le Y.

l'Indépendance. profit quantàp présent des habitants convenable. Un Père économe à Cinquante Dollars Sténio Vincent de Port-au-Prince. 30. l'entretien mobi- Quatre Professeurs à Cinquante le Président: comme il est dit à T'article 4, des locaux, chacun: Par Secrétaire d'Etat des Finances: liers et matérieles de l'Ecole. Quatre chefs d'Ateliers à Cinquante Dollars Le Y. Chatelain ELBVES INTERNES chacun: dollars Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique: 12.-Les élèves admis à l'internat de Cinquante élèves internes à cinq Léon Liautaud Art. seront. pour un tiers à la chacun. de I'Ecole professionnelles Salésienne. L'Etat ci-dessus fixés seront, quant Mr. le Président: Le premier projet charge de la Congrégation soit des deux Les appointements à révisions si les fluctuations loi sera envoyé au Comité Compétent. demeurant responsable du surplus, à leur taux, sujets vie l'exifaite par le Sede la Gourde et du coût de la La demande d'urgence tiers. du cours est en discussion. Elle est 13.-Pour entretenir la part des élèves gent. crétaire d'Etat Art. les Pères Salésiens demenFRAIS DE PASSAGE aux voix. internes leur revenant, de la manière qu'ils juHaitien s'enga- L'urgence est accordée. rent libres de faire appel. leurs aides et Art. 20.-Le Gouvernement à l'arride crédit sera copié, distribué, appropriée au public ou à à payer les frais de passage nécessaires Ce projet geront des ressources que pourra leur ge Haiti des neuf Pères Salésiens prévus à et la discussion fixéeà une date ultérieure. cela en supplément vée en accord les frais généI'Ordre du Jour: Disfournir leur travail personnel. l'article 19. D'un commun la de Nous reprenons Piou relative à totale prévue pour de et d'arrivée sont à charge cussion de la Résolution Art. 14.- Selon la capacité raux passage d'un accord pour chaque l'alcool. environ deux cents (200) l'Etat et feront T'objet la loi sur des l'école, il y sera admis Mr. Leroy Chassaing, Sec. d'Etat internes. Cependant l'Ecole commencera cas en particulier. midi et j'ai élèves Pardon, il est déjà et les élèves internes pourront y et de bonne foi le 6 avril mil Finances: à fonctionner Fait en double à faire att Département. être admis dès que sera en état la partie princi- neuf cent trente cinq. ibeaticoup pale de l'édifice. LE MONITEUR Je demande de bien vouloir renvoyer ial prix d' entrée dans les théâtres. cinémas, ou au-] RAPPORT discussion à la séance de Lundi prochain. tres spectacles publics: elle ne peut en rien para- A LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Député Ed. Piou: J'accepte la lyser !' essor du Théâtre en Haiti, comme certains Messieurs, demande du Ministre. l'ont insinué quelque part. assez timidement Le Comité des Finances et du Commerce a Mr. le Président: Nous passons au cin- d'ailleurs. T'honneur de vous informer qu'en sa séance du quieme point de l'Ordre aut Jour: Rapports La taxe sur les spectacles et autres divertisse- 30 Avril dernier, il a désigné ses membres suides comités et Cotimissions. ments publics. ne sera pas, loin de là une origi- vants pour faire partie de la Commission du BudLes Rapporteurs ont la parole.

timidement Le Comité des Finances et du Commerce a Mr. le Président: Nous passons au cin- d'ailleurs. T'honneur de vous informer qu'en sa séance du quieme point de l'Ordre aut Jour: Rapports La taxe sur les spectacles et autres divertisse- 30 Avril dernier, il a désigné ses membres suides comités et Cotimissions. ments publics. ne sera pas, loin de là une origi- vants pour faire partie de la Commission du BudLes Rapporteurs ont la parole. nalité de notre Législation fiscale. En France, get. savoir: donne lec- par exemple. pour ne parler que du grand Pays MM. les J. B. Mégie Jeune, Sébastia- (Mr. le Député J. Bélizaire de modèle. Députés qui nous sert le plus souvent indépenChristian ture du Rapport suivant: damment de la perception du <Droit des Pau- ni Adam, Laporte. des établissements d'assistance Fait au Palais Législatif, le 30 Avril 1935. RAPPORT ures>. au profit A LA CHAMBRE DES DEPUTES publique. autorisée par la loi du 7 Frimaire de Le Président: S. Adam I'An V, les spectaoles et autres attractions sont, Le Rapporteur: Ch. Laporte Messieurs les Députés, de plus, assujettis à une taxe au profit de l'Etat, Les Membres: H. Montas, N. Vincent, S. LaLa Commission chargée d'examiner les péti- qui varie de 69 à 25C du prix des places ou guerre J. B. Mégie Jeune. tions des Communes relatives à la revision cons- entrées. suivant la nature et l'importance des titutionnelle a T'honneur de vous informer que Mr. le Député D. Albert donne lecture son Bureau a été constitué de la manière suivante: spectacles. d' des Rapports suivants: La taxe de 10% sera perçue sous forme un Monsieur le Député E. Moraille, Président; timbre mobile qui devra être apposé sur la carte RAPPORT DES COMITES DES FINANCES Monsieur le Député J. Bélizaire, Rapporteur. d'entrée. dûment datée et titrée d'un carnet à ET DE LA JUSTICE Vos Commissaires vous prient de croire qu'ils) souche. juste à 1a ligne séparative de la souche A LA CHAMBRE DES DEPUTES déploieront toute diligence nécessaire pour jus- et du ticket. afin de permettre un contrôle aiséj Palais Législatif, tifier votre confiance. de la part de I'Agent de T'Administration des Palais Législatif. le 25 Avril 1935. Contributions préposé à cette tâche. Messieurs les Députés, Cette du comme les autres, a eu Le Projet de loi portant modification aux lois Lel Président: E. Moraille partie projet, des Fi- des 3 Août 1913 et 2 Octobre 1918 sur le type Le Rapporteur: J. Bélizaire l'entière adhésion de vos Comités réunis la à dans les affaires déférées aux nances et de l'Intérieur qui considèrent que de timbre employer Les Membres: indirecte, par l'emploi du timbre, est, Tribunaux de la République a fait l'objet de C.

: E. Moraille partie projet, des Fi- des 3 Août 1913 et 2 Octobre 1918 sur le type Le Rapporteur: J. Bélizaire l'entière adhésion de vos Comités réunis la à dans les affaires déférées aux nances et de l'Intérieur qui considèrent que de timbre employer Les Membres: indirecte, par l'emploi du timbre, est, Tribunaux de la République a fait l'objet de C. Jean, M. Woolley, S. Laguerre. perception des taxes minimes, celle qui est l'examen combiné des Comités des Finances et quand il s'agit en la Justice s'estiment heureux de vous préConstitution du Buréau de la Commis- la plus commode. la moins gênante, même de qui sion des Pétitions. tomps cue la moins coûteuse et la plus simple. senter ici le résultat de leurs travaux communs: Mr. le Député Ch. Laporte donne lectn- L'artidle premier du projet a donc été adopté I est apparu à vos Commissaires, comme re des Rapports suivants: sans modification. certes, il vous apparaitra, que des raisons qui Toutefois, il a paru aux Comités que la nou- participent tant de l'ordre fiscal que de l'ordre RAPPORT velle taxation ne devait en rien préjudicier aux social sont à la base du Projet dont le but est de A LA CHAMBRE DES DEPUTES ceuvres de bienfaisance. aux sociétés sportives et parer aux conséquences menaçantes d'un exercice culture et, encore moins aux mai- budgétaire déficitaire, tout en servant de moyen Messieurs, de physique. établissements scolaires. aux flots chaque jour plus envaLes Comités réunis des Finances et de l'Inté- sons d'éducation et aux Comités réunis des Fi- d'endiguement hissants des de divorce. Il peut et doit rieur et de la Chambre des Députés, après s'êtrej Voilà pourquot. vos article être dit d'un procès tel Projet qu'il tend à solutionner consciencieuse du de loi nances et de I'Intérieur vous proposent un livrés à une étude projet additionnel au projet de l'Exécutif, en lieu et avec bonheur les difficultés financières de l'Etat, d'initiative gouvernementale taxant les théâtres, devien- sans de se révéler éminemment utile au en a place de l'article 2 qui, automatiquement. négliger cinémas et autres spectadles publics. adoptel l'article 3. corps social par son souci caractéristique de rafle principe et la rédaction à l'unanimité. dra fermir les liens de la famille qu'il tend à stabirécolte Il est ainsi formulé: A un moment oit, à cause d'une de liser non sans quelque élégance. Recettes <Art. 2.- - Néanmoins. les spectadles organisés café déficitaire d'environ 50%. - les puexclusif des Oeuvres de bienfaisance. Cependant pour n' 'avoir pas perdu de vue. ce bliques se trouvent considérablement diminuées. cau dèveloppement profit du sport, de même que ceux qui doit être l'une des tâches constantes du Gouau point que l'équilibre du Budget en cours s'en <au les Etablissements) vernement, celle de rendre la justice d'un accès est déjà profondément ressenti, il n'est que juste <offerts périodiquement par de la taxe prévue à plus facile à tous, votre double Comité a trouvé les théâtres.

. ce bliques se trouvent considérablement diminuées. cau dèveloppement profit du sport, de même que ceux qui doit être l'une des tâches constantes du Gouau point que l'équilibre du Budget en cours s'en <au les Etablissements) vernement, celle de rendre la justice d'un accès est déjà profondément ressenti, il n'est que juste <offerts périodiquement par de la taxe prévue à plus facile à tous, votre double Comité a trouvé les théâtres. cinémas et autres spectacles ou <scolaires. seront exonérés que <l'article ler>. excessives los proportions des augmentations que divertissements assimilés qui, jusqu'à maintenant préconise le Projet. Aussi bien, vous est-il prosont affranchis de toutes taxations, soient appe- Tel est le résultat de notre examen, que nous posé de supprimer l'alinéa coté (A) de T'article lés à contribuer. dans une proportion équitable. soumettons. sans prétention aucune, à votre ler. lequel prescrit que les citations et autres actes aux charges de l'Etat. haute et souveraine appréciation. de la Justice de Paix seront rédigés sur une feuille Ce nouvel impôt est à la fois nécessaire et juste: Les Présidents: de papier du type de vingt centimes (0.20). nécessaire, en ce qu'i 'il répond à un besoin imméD. Estimé, A. Nelson Cette suppression aura pour effet de maintenir diat: juste, parce qu'il n 'atteint qu'une catégorie Les Présidonts: le type exigé par la loi actuellement en vigueur, de contribuables qui. pendant longtemps, ont Ch. Laporte, D. Albert c'est-à-dire celui de dix centimes (0.10). bénéficié d'une exemption absolue de droits. Vincent. J. B. H. Ile est donné comme raison au rejet proposé que Au reste, la taxe prévue est raisonnable et mo- Les Membres: N. Mégie, de paix est avant tout et surtout une représente seulement 10% dul Montas. C. Lespinasse. A. Beauvoir, S. Laguerre. la justice dérée puisqu'elle LE MONITEUR de Fait à la Chambre des Députés, à Port-aufréquentée le plus opérations courantes une récolte déficitaire Par ait- Prince, le 3 Mai 1935. juridiction de conciliation inca- notre principale denrée d'exportation. Estimé grand nombre de fois par de pauvres gens de leurs, il a le,mérite tout en venant en. accroisse- Le Président: Dum. pables de faire face à un accroissement de frais de ment aux voies et moyens du budget en exercice. Le Rapporteur: D. Aibert justice peu en rapport avec leurs possibilités le de conditionner la reconnaissance ou la consécra- Les Membres: dépenses. Et même, en ne considérant que cas l'autorité publique de la qualité d'HaiA. Nelson, C. Jean, H. moins fortunés, il a été tion par utile. Et le J.. B. Mégie Jeune, Vindes plaideurs plus ou tien. Il est partant et opporun et Montas, Ol. Lespinasse, A. Beauvoir, N. estimé que c'est fermer la voie aux revendications vous en est chaudement recommandé. légitimes et les plus justes que de les as- principe cent, Ch. Laporte. les plus exagérés qui, en dernier L'artide ler a été vivement entrepris comme Ces différents Raptreindre à des débours une opinion, il tendrait Mr. le Président: et leur de teur rester pour parce que suivant distribués, ressort, sont susceptibles meilleures injuste, à soumettre ports seront imprimés, si l'on se rappelle que les par ses dispositions trop rigoureuses dé- discussion fixée à une date ultérieure.

orte. les plus exagérés qui, en dernier L'artide ler a été vivement entrepris comme Ces différents Raptreindre à des débours une opinion, il tendrait Mr. le Président: et leur de teur rester pour parce que suivant distribués, ressort, sont susceptibles meilleures injuste, à soumettre ports seront imprimés, si l'on se rappelle que les par ses dispositions trop rigoureuses dé- discussion fixée à une date ultérieure. compte. celles qui triomphent toujours. des individus dont la nationalité haîtienne sut causes ne sont pas dédlaration, parvenus à un J'attire l'attention de l'Assemblée des circonstances de pure forme peuvent pend d'une simple informant la et que la ruine. - à payer gros pour cette déclara- la lettre du Député Telson faire préjudice au fond en entrainant âge donné, déterminer sa démission de Mema-t-il été soutenu, T'insolvabilité de tion qui, somme toute, ne doit que Chambrequlremets Extérieures. Au surplus, les d'un droit jusque-là bre du Comité des Relations la partie succombante. appalée à supporter l'entrée en fonctionnement sur la tête désemparée du latent. Bureau estime qu'il ne peut donner frais. Taisse quelquefois Le Il d'une victoire dispendieuse autre s'est attachée au caractère Telson de sa démission. gagnant le fardeau <Là Une opinion être sous acte au Député une entre le dont la formule se traduit par la maxime: prématuré de la taxe qui doit perçue y aura à faire permutation l'Assemle roi ses droitss. timbré, à l'instant même de la et un autre Membre de où il n'y a rien, perd forme de papier où il sera Collègue ordre de considérations, vos dédlaration. c'est-à-dire à un moment blée. Dans ce même de réduire. toujours difficile au déclarant d'avoir la certi- Le Bureau y pourvoira. Commissaires sont d'avis et suggèrent Poussant plusi sera 1'Ordre du Jour de la (b) de l'article ler. à trente cen- tude du succès de ses démarches. s'est Voici quel au paragraphe tandis qu'au avant ses objections, cette dernière opinion prochaine séance: times le type du timbre prescrit; trait aux intéressée au sort du déclarant écon- Sanction des Procès-Verbaux, paragraphe (d) du même article, ayant également avoir la taxe par anticipase rattachent à une procédure en cassa- duit, après acquitté aura son Lecture de la Correspondance. actes qui centimes (0.80). tion. Il n'y a pas de doute, il perdu Piou toution, le type de quatre-vingts le projet n'a pas fait entrer en Discussion de la Résolution sur lieu d'une gourde est souhaitable. argent, puisque de la loi au ligne de compte la restitution, en pareils cas. chant la. non-promulgation Tous des intérêts seront enfin balancés, si. ci-dessus l'Alcool. ici, l'amende portée en l'ar- Le double système d'argumentations du de la Commiscomme il est proposé raisonnable de la taxe, Discussion Rapport 2 était fixée à quinze plutôt qu'à vingt cinq serait pour une réduction d'examiner l'affaire des Hétidle d'infracsoit à deux cents Gdes.

compte la restitution, en pareils cas. chant la. non-promulgation Tous des intérêts seront enfin balancés, si. ci-dessus l'Alcool. ici, l'amende portée en l'ar- Le double système d'argumentations du de la Commiscomme il est proposé raisonnable de la taxe, Discussion Rapport 2 était fixée à quinze plutôt qu'à vingt cinq serait pour une réduction d'examiner l'affaire des Hétidle d'infracsoit à deux cents Gdes. Il a été com- sion chargée fois la valeur du type employé en cas soit à cent, sous un nou- ritiers Geffrard. battu par la prise en considération, tion. dont l'économie 1a plus évides Comités et Commissions. ci-dessus, le vel angle, du projet Rapports Moyennant les amendements sont dente est de frapper une classe d'étrangers qui, l'ensemble du Projet tourner d'intérêt général. autant Questions principe que bienveillance. assez souvent, usent de stratagèmes pour recommandés à votre patriotique la loi et se soustraire aux charges fiscales nées de II n'y a pas d'observation?.. Fait à la Chambre des Députés. à Port-au- leur qualité. De semblables étrangers ne se font Il est ainsi arrêté. Mai 1935. de l'option de l'un de Prince. le aucun scrupule provoquer haîtienne, tandis La séance est levée. Estimé leurs enfants pour la nationalité Le Président:-Dum. famille entière conserve sa condition. Et S. Adam, R. Denizard, E. D. Ailbert que la les amène à l'in- (S) C. Jean, Le Rapporteur: leur âpreté aux privilèges illicites Moraille, N. C. Fourcand, C. Lespinasse, Les Membres: délicatesse de passer tous leurs biens au nom de Th. Jn-Loutis, H. Montas, T. G. Ligondé, Montas, J. B. Mégie Jeune, CI. celui qui a opté, les abritant par ainsi contre les N. Vincent, L. A. Allen, S. A. Nelson, H. Beauvoir, attachés à l'extranâté du R. L. Leroy. Alf. S. William, Lespinasse, C. Jean, Ch. Laporte, A. impôts exceptionnels le but surtout de ren- Laguerre, A. Beauvoir, contribuable. C'est dans C. Laporte,J. B. Mégie Jeune, N. Vincent. à l'Etat, pour une minime part, L.Apollon, Woolley. Dr. W. Telson, J. M. COMITES DES FINANCES dre profitables le plus Méresse Thomas, RAPPORT DES les avantages détournés que procurent les Brédy,J. Bélizaire. D. Albert, L. ET DE LA JUSTICE souvent les options que le Projet a taxé de r1- L. Dehoux, D. Laguerre. DES DEPUTES déclarants, quels qu'ils soient avec un peu vos A LA CHAMBRE Cette démonstration a prévalu et Le Président: Palais Législatif gueur. après avoir envisagé avec défaDumarsais Estimé commissaires. possibilité d'ajouter un alinéa à l'article Les Secrétaires: Messieurs les Députés, veur. la à une nouvelle taxe Alten Nelson des Finances et de la Justice, réu ler dans le sens d' 'assujettir Ed. Piou, Vos comités du proje: 100 Gdes. au moins, T'expédition de l'acte Le ont de nis en commun, pris connaissance soumis à leur déclaratif en matière de naturalisation, ont Seeretaire-Relacteur: Camille Thomas de loi sur les dédlarations d'option, le le Projet aux fins de vous communiquer décidé de vous recommander Pour copie conforme: étude.

réu ler dans le sens d' 'assujettir Ed. Piou, Vos comités du proje: 100 Gdes. au moins, T'expédition de l'acte Le ont de nis en commun, pris connaissance soumis à leur déclaratif en matière de naturalisation, ont Seeretaire-Relacteur: Camille Thomas de loi sur les dédlarations d'option, le le Projet aux fins de vous communiquer décidé de vous recommander Pour copie conforme: étude. et s'empressent le suivant: sanction, tel qu'il est, sans modification. Ils des Archives de résultat de leurs travaux. qui est de vous fassiez vôtres les con- Le Secrétaire Général de vue du fisc, est inspiré forment le voeu que ils se ré- la Chambre: Le projet au point d'obvier clusions du présent rapport. Ce dont Justin Doucet par le sérieux souci du Gouvernement dans ses jouiraient. aux difficultés du Trésor que menace LE MONITECR nécessaires seront prises du de T'Etat pour vaquer aux I Les mesures d'Haîti et l'Administration Brôlement Irue Magasin ipar la Garde la des459ème travaux suivants: Conseil d'Administra- Générale des Contributions pour etc. enProcès-verbal du brâlement de G. 50.000 1.-Rapport du truction des affiches, panneaux billets détériorés de la Banque Nationale tion; des membres du Con- core existants à ladite date contrairement le de la République d'Haiti 2Nominations aux dispositions du décret-loi précité; décembre, l'an mil neui seil; tout aux frais des contrevenants et sans Le quatorze des soussi- 3.-Divers. le 15 Décembre 1939. de l'application des peines précent trente neuf, en présence Port-au-Prince, Manager. préjudice la en question. G. E. Andersen, vues par législation gnés: 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenCartes d'Identité-I1 est rappelé amendes aux tant le Ministre des Finances; le ADMINISTRATION GENERALE intéressés que les surtaxes et à 2-Mr. M. Beauvoir, représentant DES CONTRIBUTIONS pour cartes d'identité seront perçues Représentant Fiscal; Commissaire du AVIS partir du 11 décembre. 3.-Mr. Ch. Rouzier, Nationale de la loi Port-au-Prince, le 11 Décembre 1939. Souvernement près la Banque Conformément à l'article 118 le la République d'Haiti; Fondé de Pou- du 4 Juillet 1933, les notaires, sont invités greffiers, à pré4-Mr. A. M. Herres, Nationale de la Répu- huissiers et arpenteurs aux bureaux de Secrétariat Général voirs de la Banque senter leurs répertoires de leurs résidences, dans des Archives du Sénat blique d'Haiti dans le four de la Banque TEnregistrement la quinzaine du mois de Janvier il a été procédé d'Haiti, angle première être visés de la Nationale de la République aut 1940, pour gratuitement.

. Herres, Nationale de la Répu- huissiers et arpenteurs aux bureaux de Secrétariat Général voirs de la Banque senter leurs répertoires de leurs résidences, dans des Archives du Sénat blique d'Haiti dans le four de la Banque TEnregistrement la quinzaine du mois de Janvier il a été procédé d'Haiti, angle première être visés de la Nationale de la République aut 1940, pour gratuitement. une amen- En vue de T'ouverture prochaine Férou et du Magasin de l'Etat Les retardataires encourront de la 32ème Législature, Mesdes rues de de cinq gourdes pour chaque quinzaine. 4e. Session sont informés que le brûlement de: Gourdes (Gdes. 50,000) le 25 Décembre 1939. sieurs les Sénateurs est ouvert au SecréCinquante Mille Natio- Port-au-Prince, Registre d'inscription des Archives du Sénat, à en billets détériorés de la Banque été tariat Général de 9 heude la d'Haiti qui ont GENERALE de cette date, tous les jours nale République des Caveaux de la ADMINISTRATION partir res du matin à midi, tirés par la Direction comme DES CONTRIBUTIONS à Port-audite Banque et qui se décomposent l'Arrêté Présiden- Fait à la Maison Nationale, 1939, an 136ème suit: 1.000 Les articles 4 et 1933 5 de sont transcrits, ci- Prince, le 14 Décembre VIème de la RestauBillets de Gde. 1.00 Série Q. tiel du 20 février Public: de l'Indépendance et R 3.000 dessous, pour l'information du du Trésor ration. S 5.000 <Art. 4.-Le port de l'Insigne muni Emmanuel LAMAUTE T 4.000 <ou la présentation d'un document à l'égard Secrétaire Général des Archives du Sénat U 1.000 <du Sceau du Trésor attestent, ap- <de tous, que le porteur de cet insigne à 14.000 <partient au Service des douanes ou La Direction du Moniteur donne avis G. 2.00 Série K 5.000 el'Administration des Contributions, ou doivent être payés Billets de L 7.000 le document en question émane de ce que les abonnements du Moniteur et de <que <service ou de cette administration. au Bureau du de Caissier l'Etat: les quittances ne 12.000 <En outre, les agents préposés à la con- per- PImprimerie être recouvrées chez l'abonné. C 22.000 <ception des droits de douane, impôts, peuvent pas Billets de G. 5.00 Série <tributions, taxes, auront une carte d'i- La date d'échéance étant portée sur la Billets de G. 10.00 Série A 2.000 <dentité portant le Sceau du Trésor, et nul bande-adresse de chaque numéro, si, à Mille Gourdes <ne pourra prétendre ignorer leur qualité cette date, le paiement n'a pas été effectué du Cinquante des reçus en <quand ils auront exhibé cette carte>.

.00 Série <tributions, taxes, auront une carte d'i- La date d'échéance étant portée sur la Billets de G. 10.00 Série A 2.000 <dentité portant le Sceau du Trésor, et nul bande-adresse de chaque numéro, si, à Mille Gourdes <ne pourra prétendre ignorer leur qualité cette date, le paiement n'a pas été effectué du Cinquante des reçus en <quand ils auront exhibé cette carte>. en vue du renouvellement, le service ce, après contrôle paquets du Gouverne: <Art. 5.Quiconque, sans titre, aura Journal sera supprimé. présence du Commissaire Nationale de la Ré- <fait usage de TInsigne ou du Sceau prévus sera ment près la Banque <aux articles ler et 3 de cet Arrêté, publique d'Haiti. jusqu'à en- spoursuivi, conformément aux disposiLE MONITEUR Les opérations de bralement de dix heures <tions des articles 217 et 218 du Code Pétière incinération ont duré <nal, sans préjudice des poursuites pour Directeur : FELIX BAYARD du En matin foi à de midi. quoi il a été dressé le présent <faux, le cas échéant>. et autres intéressés Le numéro: : 20 centimes procès-verbal que les membres ci-dessus jont Les le commerçants droit d'exiger que ceux qui se prénommés ont signé après lecture. sentent à eux comme Inspecteurs des ConABONNEMENTS Fait à Port-au-Prince en quadruple desexhibent l'insigne ou la carte par an: exemplaire, les jour, mois et an que tributions d'identité spéciale ci-dessus mentionnés. Etranger 20.00 sus. Toumé, M. Beauvoir, Port-au-Prince 12.00 (s) Rouzier, V. Auguste A. M. Herres. Administration Générale Province 15.00 Ch. des Contributions BRASSERTEI DE LA COURONNE, S.A. Affiches.-II est porté à la connaissance 61 mois: .12.00 AVIS du Public que le décret-loi du 23 Octobre Etranger Les actionnaires de la Brasserie de la 1939 sur les affiches, pancartes, placards Port-au-Prince 7.00 Couronne, S.A. sont convoqués en assem- et panneaux entrera en vigueur dès le lunProvince 8.00 blée annuelle statutaire le Mercredi 3 social., Jan- di 11 décembre en cours. vier 1940à 9 heures a. m., au siège LE MONITEUR DEMANDES DE FERME. Siteation des biens CONTEN NANCE DES SOUM. Première préscats tat Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 demandel pablication ER Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre... Oct. 89 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin, et à l'Ouest par l'Etat, au Sitaation des biens CONTE ANCE NOM DES préseatation SOUM Première Sud par qui de droit et à crara demsades pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgae, Une propriété dont la conte- Mr, Abner Calestin.

Pierre... Oct. 89 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin, et à l'Ouest par l'Etat, au Sitaation des biens CONTE ANCE NOM DES préseatation SOUM Première Sud par qui de droit et à crara demsades pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgae, Une propriété dont la conte- Mr, Abner Calestin. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste. Oct. 39 Rae des Pitons. nance n'est déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Noe par le Morquartier de Fer- iondeur bornée: au Nord ne désigné sons le nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, eMornean Pères, au Sud par à l'Est la rue des Pitons, à l'Est par et à l'Ouest par Thégene Jean-Lonis et à l'Etat. Com. de Ja-Rabel, l'Ouest Un terrain par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph. 5 Oct. 39 Htion. Péchaud. reau de terre mesurant borné: Au un Nord, car- Valex 7 Mai Eliane. 1938. 5 Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. au Sud. à l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord, par i'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Port-au- Une proprièté mesurant 15 m. Mme. Emma par l'Etat inoccupé. Priace. Ave. Dessa- environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété 18 Mme. lines. enviroa de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de mesurant façade sur Flerencia Flénée: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de rentin 13 . 5 Oct. s eccupé par Lucie Brice. au profonMai 1988. Sud par la propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe. al'Est le terrain occupé. par Joseph l'Avenue Desalines et à Riché, au Sud et à POLIA par 'Etablissement des l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Félix Février Estinfl.. 5 Oct. 39 l'Etat. salines. 200m. environ de profon 1939. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. 39 deur bornée au Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. let terrain occupé par Louise par bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, a l'Est par un chemin vicinal.

1939. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. 39 deur bornée au Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. let terrain occupé par Louise par bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, a l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et a Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 80 l'Ouest par les rails de la Nord. Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1038. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCam. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge. Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Josepn.. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du CapPEst et à l'Ouest Haîtien et à r'Ouest par une par l'Eravine. tat. Com. de Port-au- Une dont Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. conPrince, Section La propriété la Emile A. Hakime... 5 Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1935. a Saline. tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. tjon Monchinette. Nord par Jean Fabien, au bornée: au Nord, au Sud, Sud par l'Etat, à l'Est à l'Est par l'Etat et à les Htrs. Michel Dauphin par l'Ouest par la Mer. et à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim. : 5 Thomas. Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1038. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Plerre... 5 Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1988. Oct. s0 au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont la con- Mr. St.-Pré Louis. Prince, angle des tenance propriété n'est pas déterminée Dorsainvil Altenore Com. de Port-an- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. 30 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin. Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Cengo.

constructions communales, line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin. Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Cengo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mes esurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis .. ssse 5 Oct. 39 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1988. qui de droit et à T'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de In- Rabel. Un terrain dont la conte- Castanne Julien Oct. 39 de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... Oct. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: aut Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété 5m. Altès de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bnssin. Au Bourg. de façade sur mesurant 8m. de 12 Louis 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: pro- Mai 1938. Nord, Habitation nance est d'un hectare borau Nord Desvarenne. né: au Nord Florival 5 Oct. 89 par la rue du Calvaire, au par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à l'Est et à l'Oucst au Sud par une ravine, à nar T'Etat inoccupé. l'Est par un corridcr et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOM RELICUIL de SOUM. Premitre Situation des biens NOM DES SOUM Premitre bNr2" demandes publication CONTENANCE Dates de préseatation peblication des dema odes Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Monccur Com. des Irois, Cn terrain mesuraut Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph. Oct, 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, 1 hec. Mr. Antoine Elie.. Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. bie. à au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux l'Est et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud. par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Lodis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Akindor Oct.

'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Lodis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Akindor Oct. 39 inoccupé, lestin à T'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Ulysse, l'Etat, et à Padien. par Bussy Alcindor, l'Etat, rOuest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. Oct. 89 à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par P'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, T'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile Oct. 39 par limis lEtat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988. Com, de Fort-Li- Un au Sud par Dorséné Dorterrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à l'Est par' l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un térrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph atix droits .de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. touté et à lOuest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon Oct. 39 de tation Ferrier, Paradès. Habi- l'Est Richelieu par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. Azema et à rOution Morne-Gris. iayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... Oét' 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà f'Ouest par les Héritiers tion Paradès.

Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... Oét' 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà f'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par TEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de lEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. 39 à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. lEtat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital. 5 Oct. 39 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est pa'r Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: contenance Au Usma 29 Mai Orélus 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est Altéon Com, de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph... 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par de PEminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud par l'Etat OCGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel (rivière Bernard) et à TOuberté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord Mai 1938. Oct. 3* est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- par Estérius Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile .. 5 Oct. 39 tion Paradès. droits de Charles Sud aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat l'Etat, au par Petit-Moucher occupé par PierreSud Jaccin, au cius François, à l'Est par par Massé, à l'Est par Oska Jean, lEtat, et à une route publique et à 1'Ou1Ouest par Montas Joseph, est par Marc Dépaloir.

ile .. 5 Oct. 39 tion Paradès. droits de Charles Sud aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat l'Etat, au par Petit-Moucher occupé par PierreSud Jaccin, au cius François, à l'Est par par Massé, à l'Est par Oska Jean, lEtat, et à une route publique et à 1'Ou1Ouest par Montas Joseph, est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 l'Etat. Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Lateau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délorme Piquant.. 5 Oct. 39 tion Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jean. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Roe du Centre,