Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 102 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Décembre 1939 SOMMAIRE -Décret-Loi faveur de divers. autorisant (Reproduction)" des échanges de terrains en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des -Avis. Chambre des Députés: Séance du 3 Mai 1935. Finances; Cinq nant paiement Gourdes d'une soulte de Cent Ving: -Administration Générale des Contribations: Avia. Après délibération en Conseil des Se Trésor Public; (G. 125.00) au profit du Reproduction. crétaires d'Etat; Mme. Eraveelapprobatione du Comité Perma- tué à Philippe Savary.-Un terrain siDECRET-LOI nent de T'Assemblée Nationale; de I'Habitation Pétion-Ville, dans la zone réservée STENIO VINCENT ce de <Cerisiers de la contenanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décrète: : 39m 34 au Nord, 30m au Sud, sur Vu l'article 35 de la Constitution; Art. 29m 25 à l'Ouest et 45m à Vu les articles 2 et 4 de la Loi du 26 Juil- suivants: ler.-Sont autorisés les échanges l'emplacement domanial No. l'Etat, 18 et moitié contre let 1927 réglementant le Service Doma- Chs. côté Ouest de T'emplacement No. 8 du donial; Frank Roy.--Deux de maine privé de l'Etat, sis Vu la loi du 7 mai 1936 terre dépendant de THabitation portions <Guillau- tion-Ville, Rue Gabard également à Pézone des habitations Plaisance déterminant la me> dans la zone réservée, à ble 90' ou 29m 25 de mesurant sur ensemréservée et Cerisier la lère mesure 19m 50 de Pétion-Ville, m de façade 120' ou 39 Plaisance pour la protection des Sources 55 de profondeur, la façade sur 30m d'une profondeur, soulte moyennant paiement et Cerisier; çade sur 32m 50 de 2ème 19m50 de fa- gourdes de Deux Cent Vulel Décret-Loi du 13 Janvier 1936 au- terrain profondeur, contre un (Gdes.

lère mesure 19m 50 de Pétion-Ville, m de façade 120' ou 39 Plaisance pour la protection des Sources 55 de profondeur, la façade sur 30m d'une profondeur, soulte moyennant paiement et Cerisier; çade sur 32m 50 de 2ème 19m50 de fa- gourdes de Deux Cent Vulel Décret-Loi du 13 Janvier 1936 au- terrain profondeur, contre un (Gdes. 250.00) au profit Cinquante du Trésor torisant pour cause d'utilité publique dû- Rue domanial, sis à Port-au-Prince, Public; ment constatée, l'aliénation des biens du 6m 50 Massillon et 8m 40 Coicou, de la contenance dc Olès Léger.-Une portion de terre de Domaine Privé de l'Etat, par 60 de de façade sur 27m et 28m lHabitation <Cerisiers, dans la zone Vu les rapports du Directeur échange; profondeur; servée, à Pétion-Ville, une rédes Contributions Général Philippe Charlier et Daniel de 845m2 contre un terrain ayant superficie cès-verbaux favorables accompagnant les pro- Cing Brun.- également à domanial situé d'expertise; des commissions bitations emplacements <Cerisier> faisant partie des Ha- Clerveaux et Pétion-Ville, angle des rues Considérant tion-Ville, dans la et <Guillaumes à Pé- 19m 50 de Rigaud de la contenance de de la sts-dite qu'aux termes de l'article 4 zone décrétée d'utilité deur, façade sur 32m50 de profonloi du 7 mai 1936, l'expro- publique: ceux de T'Habitation <Cerisier> Deux moyennant paiement d'une soulte de priation des portions de terre de cette zone mesurent, 25 l'un 22m. 25 de large au cent cinquante Gourdes (G. qui ne font point partie du domaine natio- mètres au Sud, sur une Nord, au profit du Trésor Public; 250.00) nal doit être poursuivie d'urgence 38 mètres â l'Est et 37 mètres profondeur à de Edouard Paul.-Une tat; par TE- l'autre, 24 mètres au Nord, 20 l'Ouest; : dépendant de I'Habitation étendue de terre Considérant qu'aucune Sud, sur 42 mètres à l'Est et 38 mètres au <Philippeaus, à Pétion-Ville, <Guillaumes dans la ou forcée ne peut s'effectuer expropriation: l'Ouest; et ceux mètres a déclarée d'utilité zone lable une juste et sans qu'au préa- eGuillaumes mesurent dépendant de l'Habitation 50 de façade sur 39m publique, mesurant 19m soit accordée équitable indemnité façade sur 29m25 chacun 21m77 de un de profondeur, contre intéressés: par l'Etat aux propriétaires deux de profondeur, contre à emplacement domanial situé également l'Etat, portions de terre du domaine Pétion-Ville, angle des rues Lambert et Considérant que la plupart des situées à Rue privéde Aubran, de la contenance de 19m taires de terrains proprié- relly Port-au-Prince, Mo- façade sur 32m 50 de servée compris dans la zone ré- (lère.Avenuedel de 50 de se Bolosse):l'une la profondeur, sont empressés de présenter des contenance de 25m 40 de façade au nant paiement d'une soulte de Cent moyenpropositions d'échange concernant Nord et une courbe de côté cing Gourdes (G.

taires de terrains proprié- relly Port-au-Prince, Mo- façade sur 32m 50 de servée compris dans la zone ré- (lère.Avenuedel de 50 de se Bolosse):l'une la profondeur, sont empressés de présenter des contenance de 25m 40 de façade au nant paiement d'une soulte de Cent moyenpropositions d'échange concernant Nord et une courbe de côté cing Gourdes (G. Vingt rains du domaine privé de les ter- Est et 19m10 en 18m30au côté Nord- sor Public; 125.00) au profit du Trécupent en qualité de fermiers; l'Etat qu'ils OC- une perpendiculaire lignes de 9m75 brisées reliées pa: Georgette Considérant sur une au côté Sud faisant Hyson.-Un emplacement échanges que la réalisation des sur la Rue profondeur de 16m50 au côté Est partie de l'Habitation <Philipproposés constituera un mode de sé; l'autre Morelly et 13m45 au côté oppo- vée, peau>, de à la Pétion-Ville, dans la zone réserdédommagement intérêts de qui ne lèsera en rien les Rue mesure 5m20 de façade sur la contenance de 19m50 de façade l'Etat et qu'il convient 76 Morelly, 6m82 au côté opposé sur 21m sur 39m de profondeur, contre ter; d'adop-1 de profondeur au côté Nord, domanial, situé un terrain lligne brisée et 19m50 au côté Sud, en une rue Moïse, mesurant également 17m54 à de Pétion-Ville. moyen- 39m de profondeur, façade sur moyennant paiement LE MONITEUR du Comité Permanen: terrain dépen- Par autorisation d'une soulte de Cinq cents gourdes (Gdes. Odette Blanchard.-Un <Guillaume> à Pétion de l'Assemblée Nationale: de T'Assemblée du Trésor Public; dant de T'Habitationde la conte- Le Président du Comité Permanent 500.00) au profit portion de Ville, dans la zone réservée, 50 de La Nationale: S. ZEPHIRIN Melle. Iris Armand.-Une Charbon- nance de 19m 50 de façade sur 32m No. DE LA terre dépendant de T'Habitation profondeur. contre le terrain domanial AU NOM REPUBLIQUE ordonne nières (Plaisance Cerisier) à Pétion-Ville, de 10 situé également à Pétion-Ville, Rue Le Président de la République soit du dans la zone décrétée d'utilité publique, Rigaud, mesurant 19m 50 de façade sur que le Décret-loi ci-dessus revêtu la contenance de 18 mètres 3 centimètres 39m de profondeur; Sceatt de la République, imprimé, publié de façade sur 39 mètres de No. profondeur. 26, situé Mme. Rivarol Lemaire-Un terrain dé- et exécuté. contre le terrain domanial de T'Habitation Guillaume ou Donné au Palais National, à Port-auégalement à Pétion-Ville, rue Aubran, dei pendant à Pétion-Ville, dans la zone le2 Décembre 1939, an 136ème de mesurant 19m 50 de façade, sur 32m 50 Philippeau de la contenance de 27m 60 de Prince. et VIème de la Libération profondaur.

. Rivarol Lemaire-Un terrain dé- et exécuté. contre le terrain domanial de T'Habitation Guillaume ou Donné au Palais National, à Port-auégalement à Pétion-Ville, rue Aubran, dei pendant à Pétion-Ville, dans la zone le2 Décembre 1939, an 136ème de mesurant 19m 50 de façade, sur 32m 50 Philippeau de la contenance de 27m 60 de Prince. et VIème de la Libération profondaur. moyennant paiement d'une réservée, 39m de contre un "'Indépendance (Gdes. façade sur profondeur, et de la Restauration. VINCENT soulte de Cent vingt cinq gourdes domanial situé à Jacmel, Rue STENIO 125.00) au profit du Trésor Public; emplacement Orléan, mesurant 27m 20 de façade sur 8m. Par le Président: Simon Desmangles.-Uin terrain dépen- 10de profondeur. Le Secrétaire, d'Etat des Finances et Commerce: Guillaume, à PétionMONT-ROSIER PRBELe dant de THabitation de la conte- Lieutenant Gaston Georges-Deux Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Ville. dans la zone réservée, de terre dépendant de l'HaCH. LANOUE Publique, de nance de 19m 50 de façade sur 65 mètres portions <Cerisier> à Pétion-Ville, dans la Le Secrétaire d'Etat de etdu TInstruetion, Travail: de profondeur. contre T'emplacement do- bitation réservée: la lère mesure 23m 40 de TAgriculture DUM. ESTIME et des Cultes: manial situé également à Pétion-Ville, zone mètres de profondeur au; Le Secrétaire d'Etat G. de la Justice Lambert et Faubert, mesu- façade sur 29 LUC PROPHETE Publics angle des rues 32m 50 de pro- côté Est et 29m 50 att côté opposé;1 la 2ème Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Trayaux rant 19m 50 de façade sur d'une soulte 22m 80 de façade sur 29m 50 de profonet des LEON Relations LALEAU fondeur, moyennant paiement (G. 125.00) au deur au côté Est et 31 mètres au du côté dode Cent vingt cinq gourdes Ouest, contre une étendue de terre profit du Trésor Public. privé de T'Etat faisant partie de Chambre des Députés Claudien Etienne: Deux portions de THabitation maine <Piémont>, à Port-au-Prin31ème Législature terre dépendant de T'Habitation <Guillau- réservée ce, de la contenance de 5 hectares, 69 ares me) )> à Pétion-Ville, dans la zone et 23 centiares, borné au Nord par les Session ordinaire pour la protection des Sources Plaisance 50 de Sceurs de St-François de Sales, au Sud, Séance du Vendredi 3 Mai 1935. et Cerisier, mesurant chacune 19m MM. Calvin et Clément Jn.-Baptiste. de Monsieur le Député Dumarfaçade sur 32m 50 de profondeur, contre à par T'Est par Fernand Rigaud et à l'Ouest Présidence sais Estimé, assisté de ses Collègues le terrain domanialNo. 10, situé également et par les héritiers Fouchard moyennant Edouard Piou et Alten Nelson, premier et à Pétion-Ville, angle des rues Geffrard d'une soulte de Cing cents gourSecrétaires.

aptiste. de Monsieur le Député Dumarfaçade sur 32m 50 de profondeur, contre à par T'Est par Fernand Rigaud et à l'Ouest Présidence sais Estimé, assisté de ses Collègues le terrain domanialNo. 10, situé également et par les héritiers Fouchard moyennant Edouard Piou et Alten Nelson, premier et à Pétion-Ville, angle des rues Geffrard d'une soulte de Cing cents gourSecrétaires. Rigaud, de la contenance de 13 mètres et paiement des (Gdes. 500.00) au profit du Trésor second 13m 90 de façade sur 32 mètres 50 de soul- pro- Public. 1 Sec. (suite) d'Etat de PIntérieur: fondeur. moyennant paiement d'une L'Etat est exonéré du paiement Mr. Jh. Titus, vous deux (Gdes. 500.00) au Art.2. de déposer devant te de Cinq cents gourdes des frais, généralement quelcanques. Jailhonneur profit du Trésor Public; qu'entrainera la régularisation de ces autres En voici projets. les termes : Anna Danis-Deux, terrains dépendant à Pétion échanges. LOI de THabitation <Philippeaus réservée: T'un mesurei Art. 3-Le présent décret-loi abroge Ville, dans la zone de loi, décret-loi ou dispositions de lois STENIO VINCENT 19m 50 de façade sur 39 mètres profon- toute notamment la par25 mètres de façade att qui lui sont contraires, Président de la République deur et l'autre, Sud, sur 39 mètres de tie du décret-loi. en date du 12 Octobre Nord, 24m 74 att T'Ouest, contre 1939, publié att Moniteur du 2 Novembre Vu l'artide 55 de la Constitution: de profondeur à T'Est et à 89 concernantl l'échange proposé Considérant qu'it convient de créer à l'Etat Templacement domanial No. 32 situé éga- 1939,No. Gaston Georges, et sera sources de revenus pour lui permettre Rue Rigaud, de la par le lieutenant nouvelles lement à Pétion-Ville, sutr 39 la diligence des Secrétaires d'E- de faire face à ses multiples obligations: contenance de 19m 50 de façade exécutéà des Travaux Publics Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intat de PAgriculture, mètres de profondeur: emplacements et des Finances. térieur et des Finances; Conseil des Secrétaires d'Etat; Léonce Qualo.-Deux <Cerisier> à National, à Port-au- Et de l'avis du dépendant de T'Habitation mesu- Donné atl Palais 1939, an 136ème A PROPOSE, Pétion-Ville, dans la zone réservée: 39 Prince, le 23 Novembre de la LibéraLégistatif a voté la loi suivante: chacun 19m 50 de façade sur m. de l'Indépendance et VIème Et le Corps Octobre 1935, rant contre le terrain domanial tion et de la Restauration. Art. ler.-A partir du prèmier délivrées de profondeur, angle des rues STENIO VINCENT les quittances d'impôt locatifs seront dont le type situé à Port-au-Prince, de la contenance de 17 aux contribuables sur papier timbré Roux et St-Joseph rue Roux, 18 m.

l'Indépendance et VIème Et le Corps Octobre 1935, rant contre le terrain domanial tion et de la Restauration. Art. ler.-A partir du prèmier délivrées de profondeur, angle des rues STENIO VINCENT les quittances d'impôt locatifs seront dont le type situé à Port-au-Prince, de la contenance de 17 aux contribuables sur papier timbré Roux et St-Joseph rue Roux, 18 m. Par le Président : variera selon le montant de T'Impôt: mètres de façade sur la de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Ce timbre sera: 75 au côté opposé, sur une profondeur 28m 35 aui DUM. ESTIME D'une gourde, lorsque, suivant l'estimation 27m 80 sur la rue St.-Joseph et d'une soul- Le Secrétaire LEON d'Etat LALEAU des Travaux Publics: faite par la Commune, la valeur locative de l'Imcôté Est. moyennant gourdes paiement (G. 4.000.00) Le Secrétaire, d'Etat des Finances, a.i.: meuble n' l'excède pas Çent gourdes; te de Quatre mille LEON ALFRED au profit du Trésor Public; LE MONITEUR de deux gourdes, lorsque cette valeur est supérieu- tion de résidence au Bureau de la Police et d'in- Quarante Dollars, à re à Cent gourdes jusqu'à cinq cents gourdes et diquer l'Hôtel où il se tient, et, ce prononcer par le Juge de de cinq gourdes au-dessus. jusqu'à qu'il Paix, sur avis écrit qu'il aura reçu de l'agent de Art. 2.-La ait obtenu un permis de séjour, il devra aviser l'autorité à communication du présente loi abroge toutes lois la police de tous changements d'hôtel ou de ville été qui la permis aura ou dispositions de lois qui lui sont contraires qu' il voudra effectuer. refusée. et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'E- Cette déclaration Art. 11.-Le défaut de la déclaration de résitat de l'Intérieur et des Finances, chacun de résidence sera également dence prévue à l'article 3 et de la demande de en ce insérée dans le registre prévu à l'article précédent, mis de perqui le concerne. séjour prévue à l'article 4 de la présente et placée au regard des indications déjà insérées loi pourront entraîner Donné au Palais National, à Port-au-Prince, concernant l'étranger. telles mesures de police le que le Département de l'Intérieur utile de 1935, an 132ème de Art. 4.-L'étranger qui aura satisfait aux prendre contre l'étranger récalcitrant. jugera l'Indépendance. prescriptions des articles ler et 3 de la présente Art. 12.- demandeur STENIO VINCENT loi, et qui voudra prolonger son en deur L'étranger, ou défenPar le Président: séjour Haîti, en justice, sera tenu de donner le numéro de sera tenu quinze jours après la date de sa déclade à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ration de résidence, de son permis séjour l'Officier du Parquet siéproduire sa demande de geant dans l'affaire qui l'intéresse.

STENIO VINCENT loi, et qui voudra prolonger son en deur L'étranger, ou défenPar le Président: séjour Haîti, en justice, sera tenu de donner le numéro de sera tenu quinze jours après la date de sa déclade à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ration de résidence, de son permis séjour l'Officier du Parquet siéproduire sa demande de geant dans l'affaire qui l'intéresse. Jh. Titus permis de séjour au Ministère de l'Intérieur, s'il Art. 13.-Toute Le Secrétaire d'Etat des Finances: se tient à Port-au-Prince et au Bureau de la Prépersonne qui emploiera un L. Chassaing fecture de sa résidence s'il se tient dans toute étranger non muni de son permis de séjour, sera ville de la autre passible d'une amende de Cinquante à Cent DolLOI République. Cette demande sera faite lars et d'un emprisonnement d'un mois à trois sur papier libre et sera accompagné: (10) du mois. STENIO VINCENT récépissé de la Banque Nationale de la RépubliCes peines seront appliquées ou par le Président de la République que d'Haîti attestant Juge de Paix sur avis motivé du Bureau de la PoVu que l'étranger a déposé à lice, ou bien le Tribunal l'article 55 de la Constitution; la dite Banque la somme de Quinze Dollars par Correctionnel, sur Vu la loi du 21 Aoûr 1913 sur le séjour des l'obtention du permis de séjour; (20) d'un pour la réquisition du Commissaire du Gouvernement, étrangers, modifiée par celle du 22 Juillet tificat d'immatriculation cer- si c'est au cours d'une instance devant un Tribu1922: fait que l'étranger se sera nal de Droit commun est révélé l'étranConsidéran: qu'il y a lieu de réglementer sur octroyer par sa Légation ou son Consulat; ger n'est muni de qu'il que de nouvelles bases le séjour des étrangers en Hai- (30) de quatre exemplaires de sa photographie pas son permis de séjour. ti, en vue d'assurer plus efficacement la sécurité (type photos-passeport); (40) de son Art. 14.-Le Ministre de l'Intérieur pourra, publique; port. passe- par mesure de police, enjoindre à tout étranger Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Art. 5.-Les demandes reçues par les Préfets voyageant ou résidant en Haiti, de laisser immérieur; seront, avec les pièces qui les diatement de territoire de la République et le accompagnent, Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; transmises sans retard au Ministère de l'Intérieur. faire embarquer sur le premier bateau en partance A PROPOSE, Art. 6.-Le permis de séjour sera tiré d'un pour l'étranger. L'étranger expulsé du territoire Et le Corps registre à souche. I1 sera signé du Ministre haîtien et qui serait rentré sans l'autorisation du Législatif a voté la loi suivante: l'Intérieur et de de Gouvernement, sera condamné à Art. ler.- Tout étranger arrivant en Haîti l'étranger qui l'a demandé et ment de trois à six mois et à un emprisonnepar mer ou par la voie de l'air, sera tenu, soit à comportera toutes les indications prévues à l'ar- Cents à une amende de Deux bord du bateau, soit ticle ler e la présente loi.

Législatif a voté la loi suivante: l'Intérieur et de de Gouvernement, sera condamné à Art. ler.- Tout étranger arrivant en Haîti l'étranger qui l'a demandé et ment de trois à six mois et à un emprisonnepar mer ou par la voie de l'air, sera tenu, soit à comportera toutes les indications prévues à l'ar- Cents à une amende de Deux bord du bateau, soit ticle ler e la présente loi. Quatre Cents Dollars. Ces peines au lieu d'atterrissage, de Ce permis devra, en seront appliquées par le Tribunal Correcdécliner à l'Agent d'Immigration, sa nationalité. outre, être visé par le Bu- tionnel. reau de la Police de la L'étranger ainsi condamné, sera, ses nom et prénom, sa filiation (avec date et lieu Art. 7.-Le de résidence de l'étranger. après l'expiration de sa peine, embarqué sur le de naissance), sa profession, sa situation de fapermis séjour n'est valable que premier navire en partance. mille, les prénoms et âge de ses enfants au-dessous pour un an. Après l'expiration de ce délai, il Art. 15.-Sont de de 16 devra être renouvelé avec exempts T'accomplisement ans voyageant avec lui, et de prouver qu'il toutes les formalités l'accomplissement de des formalités de la présente loi: (1o) les est détenteur d'une somme d'au moins Cent Dol- de l'article 4 de la prévues au deuxième alinéa diplomatiques et consulaires accrédités en Haiti; agents lars s'il est seul, et de Trois Cents Dollars, s'il Art. 8.-Les présente loi. (20) les membres du Clergé Concordataire; (30) est accompagné de sa famille: si non, il sera con- ci-dessus dispositions des articles 4 et 7 Les Ministres des Cultes; (40) les tratraint à retourner par la même voie. s'appliquent à tout étranger majeur ré- vaillant par contrat le étrangers sidant en Haîti. La taxe est pour Gouvernement HaiL'acomplisement de ces formalités, pour personnelle et sera tien; (50) acquittée tant par le mari l'étranger qui traverse Haîti en tranl'étranger qui vient de la Dominique par la femme. Y sit; ceux République sont également des (60) qui voyagent en Haîti comme caine, aura lieu au premier Bureau de la Garde ans n'ont assujettis étrangers agés de 16 touristes et dont le séjour ne doit qui pas de pas excéder. qu'il aura rencontré après avoir traversé la fron- dernier parents en Haiti. Dans ce Art. 16.-Les agents consulaires d'Haîti, tière. cas, le recouvrement de la taxe pourra ront tenus de remettre un exemplaire de la seArt. 2.-Dans le jour même, I'Agent d'Im- toujours être poursuivi contre la personne chez sente loi à tout étranger qui sollicite un préqui travaille le mineur passemigration délivrera à l'Officier chargé du Service étranger. port pour l'une des villes de la République. de la Police, une fiche. signée de lui, datée et certi- Art. 9.- -L'e 'étranger muni de son permis de L'Agent d'Immigration sera fiée sincère, contenant toutes les indications exi- séjour qui désire laisser sa résidence pour se fixer d'aviser le voyageur des également tenu gées à l'article précédent.

igration délivrera à l'Officier chargé du Service étranger. port pour l'une des villes de la République. de la Police, une fiche. signée de lui, datée et certi- Art. 9.- -L'e 'étranger muni de son permis de L'Agent d'Immigration sera fiée sincère, contenant toutes les indications exi- séjour qui désire laisser sa résidence pour se fixer d'aviser le voyageur des également tenu gées à l'article précédent. Les indications dans une autre Commune de la devra la étranger dispositions de ainsi en donner République, présente loi et les tenanciers d'hôtel transmises seront insérées dans un registre spéavis par écrit au Département de l'In- tenus de l'afficher en permanence dans leurs seront cial tenu à cette fin au Bureau de la térieur et faire viser son permis de étaPolice, un ex- le séjour tant blissements, sous peine d'une amende de trait du dit registre, sera, tous les huit jours, par Bureau de la Police du lieu qu 'il quitte Cinquante Gourdes. Dix à acheminé au Ministère de l'Intérieur (Section du que par celui de sa nouvelle résidence. Art. 17.-Les Art. 10.--A étrangers déjà munis du Service de I'Immigration). première réquisition d'un agent mis de séjour avant perArt. de la force publique, l'étranger sera tenu de la promulgation de la pré3.-Dans les vingt-quatre heures de son muniquer son permis de com- sente loi, ne seront astreints au versement de la arrivée, l'étranger sera tenu de faire une séjour. Le refus de com- taxe prévue à l'article 4 déclara- muniquer sera passible d'une amende de Vingt à Ice qu'au renouvellement de permis. LE MONITEUR Art. 18.- -La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont Le Commissaire du Elle sera exécutée à la diligence des contraires. le-Tribunal Civil des Gonaïves; Gouvernement près] AVIS d'Etat de l'Intérieur, des Finances et Secrétaires des Rela- Informe tous ceux à qui il Secrétariat Général tions Extérieures, chacun en ce qui le concerne. que, conformément à la loi, appartiendra la des Archives du Sénat Donné au Palais National, à d'Examen pour ceux qui Session En vue de l'ouverture le 2 Mai 1935, an 132ème Port-au-Prince, fessions postulent les Pro- 4e. Session prochaine de la de I'ndépendance. et Fonctions de Fondé de pouvoir, sieurs les de la 32ème Législature, MesSTENIO VINCENT d'Arpenteur et de Notaire est fixée aux Registre Sénateurs sont informés que le Par le Président: dates suivantes, à dix heures du matin tariat d'inscription est ouvert au SecréLocal du Parquet des au Général des Archives du Sénat, à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Fondé de Pouvoir: Gonaives, 26 savoir: partir de cette date, tous les jours de 9 heuet 27 Décembre res du matin à midi. Jh. Titus 1939; Fait à la Le Secrétaire d'Etat des Finances: Arpentage: 28 et 29 Décembre 1939; Prince, le 14 Maison Décembre Nationale, â Port-auL. Chassaing Notaire: 30 Décembre 1939 et 3 de T'Indépendance et VIème 1939, de an 136ème 1940. Janvier la RestauLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: A cet effet, un registre ration.

Titus 1939; Fait à la Le Secrétaire d'Etat des Finances: Arpentage: 28 et 29 Décembre 1939; Prince, le 14 Maison Décembre Nationale, â Port-auL. Chassaing Notaire: 30 Décembre 1939 et 3 de T'Indépendance et VIème 1939, de an 136ème 1940. Janvier la RestauLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: A cet effet, un registre ration. Emmanuel LAMAUTE Y.Chatelain ouvert au Parquet à dater d'inscription du 7 Décembre est Secrétaire Général des Archives du Mr. le Président: courant. Sénat lois seront déférés Ces deux projets de Parquet des Gonaives, ce Le Préposé des Contributions de tents. La parole aux comités compé- 1939. J. 7 Décembre d'Hainault, exerçant les fonctions l'Anseest au JEAN de Cudes Relations Extérieures. Secrétaire d'Etat Commissaire du rateur aux successions vacantes, vu l'arGouvernement ticle 9 de la loi du 14 * débiteurs de la Juin 1841, invite les (à suivre) Le Commissaire du Gouvernement Vve. Oréus Guillaume succession vacante de Mme. près le Tribunal Civil de St,-Marc mains, dans le à verser entre ses AVIS Vu les articles 7 et 8 de la Loi du 6 Juin le montant de délaid'un ce mois au plus tard, 1919 réglementant la qu'ils lui doivent, à Le Commissaire du Gouvernement dés de Pouvoirs; les articles Corporation des Fon- d'y être contraints par voie de saisie peine et le Tribunal Civil du Ressort du près rêté du 12 Mars 1919 1 et 2 de PAr- méme par corps, et ce, conformément tien, informe tous ceux à Cap-Hai- Loi sur le et l'article 7 de la l'article 9 de la loi du 14 1841 à dra que, conformément qui il appartien- sur Notariat; l'article 48 de la Loi sant la matière. Juin régisd'Examens à la Loi, la Session Tarpentage; Anse le pour ceux qui postulent les Avise tous les intéressés la d'Hainault, 20 Novembre 1939. fonction et profession de de d'examen pour les que session Jean Beunns dé de Pouvoir et Notaire, Fon- sion de Fondé de postulants à la profesCurateur * dates suivantes, d'Arpenteur à dix heures est fixée aux de Notaire et Pouvoirs, aux fonctions * Local du Parquet du du matin au ment fixée aux d'Arpenteur 18, 20 est respective- 14 Conformément à l'article 15 de la loi du voir: Cap-Haitien, à sa- rant, à dix heures et 22 Décembre cou- juin 1841 sur les successions vacantes, du matin, au Local du les créanciers de la succession Notariat: 18 et 19 Décembre Parquet de ce ressort. Vve. Oréus Guillaume de Mme. 1939; Parquet de échue à la vacance Arpentage: 20 et 21 Décembre St.-Mars, le 8 Décembre sont invités à présenter leurs Fondé de Pouvoir: 22 1939; 1939. Michel créance à cet titres de 1939. et 23 Décembre Substitut du Commissaire Fièvre, av. mois à Office dans un délai de six nement du Gouverpartir de cette date.

illaume de Mme. 1939; Parquet de échue à la vacance Arpentage: 20 et 21 Décembre St.-Mars, le 8 Décembre sont invités à présenter leurs Fondé de Pouvoir: 22 1939; 1939. Michel créance à cet titres de 1939. et 23 Décembre Substitut du Commissaire Fièvre, av. mois à Office dans un délai de six nement du Gouverpartir de cette date. A cet effet, un registre Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939. ouvert att Parquet, à dater d'Inscription du 27 Novem- est Jean Curateur Beunns bre en cours. Administration Générale * Parquet du des Contributions * bre 1939. Cap-Haitien, le 21 Novem- Affiches.-I1 est portéà la connaissance 14 Conformément à l'article 15 de la loi du du Public que le décret-loi 23 Juin 1841 sur les successions Aurèle HYPPOLTTE 1939 sur les affiches, du Octobre les créanciers de la succession vacantes, Vertus Commissaire du et panneaux pancartes, placards Clerveaux échue à la Gouvernement di 11 entrera en vigueur dès le lun- à présenter leurs vacance sont invités décembre en cours. Office, dans titres de créance à cet Le Commissaire Les mesures nécessaires seront de cette un délai de six mois à partir le Tribunal du Gouvernement près par la Garde d'Haiti et prises date. Civil de Jacmel avise les inté- Générale des Contributions l'Administration Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. ressés que les examens pour l'obtention du truction des affiches, pour la desCurateur Charles de Delva, Certificat d'Aptitude à l'exercice des core existants à ladite date panneaux etc. enprincipal fessions de Fondé de Pouvoirs et pro- aux dispositions du contrairement teur et des fonctions de notaire, d'arpen- toutt aux frais des décret-loi précité; le Services des Ateliers, Magasins lieu att parquet de ce ressort les 18, auront 19, préjudice de contrevenants et sans et Transports 21, 22 et 23 20, l'application des peines Le heures de Décembre en cours à trois vues par la législation en question. pré- bre 1939, chèque au No. 117245 du 20 Noveml'après-midi, Cartes d'Identité.-I1 est rappelé 85, deG. article C. G. A., bordereau No. Parquet de Jacmel, le 2 Décembre 1939. intéressés que les surtaxes et amendes aux Doublette, 160.00, en faveur de Luxembourg Le Commissaire du pour cartes d'identité seront vaux chauffeur au Garage des TraGouvernement: : partir du 11 décembre. perçues â Publics, en service à Th. LEON pour frais d'Entretien du 30 Jérémie, émis Port-an-Prince. le 11 Décembre 1939. ler Novembre 1939 est égaré Septembre et déclaré att nul, duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR NOM SOUML Premibe CONTENAN NCE Dates des E pablicatien des biens ARLaT DEMANDES DE FERME Sitaation Octavius Pierre.. 5 Oct. 39

pour frais d'Entretien du 30 Jérémie, émis Port-an-Prince. le 11 Décembre 1939. ler Novembre 1939 est égaré Septembre et déclaré att nul, duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR NOM SOUML Premibe CONTENAN NCE Dates des E pablicatien des biens ARLaT DEMANDES DE FERME Sitaation Octavius Pierre.. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Mai 1938. Produites conformément à la Loi du Juillet berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au à (La publication dure trois mois.) Sud par qui de droit et DES SOUM Premiète l'Est par Cenorvil Cénor. 4m. Maceline Baptiste 5 Oct. 39 CONTENANCE de, préseatation peblication de Fort-Li- Une propriété mesurant Sitaation des biens demandes Com. 12 Mai 1938. m Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de Nord prodont la conte- Mr. Abner Célestin. de Fer- fondeur bornée: au Com. da Borgae, Une propriété 7 Mai 1938. quartier du Pont, au Sud, Rae des Pitons. aance n'e est par déterminée le Morrier. par la rue et à l'Ouest par bornée: Au No de à l'Est ne désigné Pères, sous le au nom Sud par lEtat. Montas 5 Oct. 39 eMorne au Pitons, l'Est de Une propriété mesurant 4m. Mr. Joseph. la rue des Jean-Louis, et P Com. Fort-Li- de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Théagène la rivière l'Estère. Oct. 39 berté, rue Ferrier, bornée: au Nord, r'Ooest terrain par mesurant un car- Valex Eliane. quartier de Fer- fondeur Com. de Ja-Rabel, Un borné: Au Nord, 7 Mai 1938. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Htion. Pichaud. reau au Sad, de terre à l'Est et à l'Ouest rier. par rEtat inoccupé. 18 Mme. Flerencia Flépar l'Etat. Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant rentin 5 Oct. 89 Com. de Port-au- Une proprieté mesurant 15 m. Mme. 9 Mai Emma 1939. Prince, Rue du pieds environ de façade sur 13 Mai 1988. Prince, Ave. Dessa- environ de façade sur 35 bor- m. Magasin de TEtat. 38 pieds environ de profonlines. environ de profondeur le texrain deur bornée: au Nord par aée: Au Nord Lacie par Brice, au le terrain occtipé par Joseph eccupé Sud" par M propristé occupée Riché, au Sud et à l'Ouest parl Marcellus Philippe. àl'Est Mme Casséus et à lEst TAvenue Deasalines et des à par par la rue du Magasin de R par! l'Etablissement Frères Salésiens. l'Etat. Macillon Brénord Oct. s0 Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil... Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance 14 Mai 1938. Com. de Port-aufaçade sur 6 Février 1939. La- d'un hectare borné: au Nord Prince, Ave. Des- viron 15m. de Nord, Htion. une au Sud 200m. environ de profon bady.

issement Frères Salésiens. l'Etat. Macillon Brénord Oct. s0 Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil... Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance 14 Mai 1938. Com. de Port-aufaçade sur 6 Février 1939. La- d'un hectare borné: au Nord Prince, Ave. Des- viron 15m. de Nord, Htion. une au Sud 200m. environ de profon bady. par montagne, salines. deur bornée: : au Nord par et à T'Ouest par le reste de le terrain occupé par Louise T'habitation et à l'Est par Rousseau, au Sud par le terun chemin vicinal. Delcarme Cadet Oct. ss rain. occupé par Chenier Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance borné: au 14 Mai 1938. Dorismond, à PEst par Nord, Habitation de 5 hectares l'Avenue Dessalines et à Devarenne. Nord par une route conduil'Ouest par les rails de la sant à Laurie, au Sud par Mirabeau Jacques, à l'Est P.C.S. Stéphène Josepn 5 Oct. 39 par la Grande route du CapCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- bor- 9 Mai 1938. Haîtien et à l'Ouest par une Rouge, Habitation nance est de 8 hectares à ravine. Oct. 39 Dupont. né: au Nord, au Sud, PELi- Un terrain d'une superfcie Charles Mensau T'Est et à 1'Ouest par Commune de de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938. tat. Emile A. Hakime 5 Oct. 39 monade, Habita- Nord par Jean Fabien, au Com. de Port-au- Une propriété dont la con- 10 Mai 1938. tion Monchinette. Sud par l'Etat, à l'Est par Prince, Section La tenance n'est pas déterminée les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, au Sud, et à T'Ouest par Prévilon à l'Est par lEtat et à Thomas. 5 30 T'Ouest par la Mer. terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre Oct. de la contenance St.-Ange Joachim Oct. 89 Com. de Fort-Li- Un au 15 Mai 1988. Com. de Vallières, Un terrain hectares borné: au 10 Mai 1938. berté, Habitation de 5 hectares borné: et à Htion Saumavaire. de 2 Caillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est Nord par T'Etat inoccupé, Ferrier. T'Ouest par l'Etat. au Sud par Elfable Jusde Une propriété dont la con- Mr. Altenore Oct. ss tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-au- des tenance n' 'est pas déterminée Dorsainvil Chertoute et à I'Ouest par Prince, angle Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. St.-Pré Louis. rues Faubourg constructions communales, Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. 39 lomon et Geffrard. au Sud par l'Etat occupé Com. de Port-au- Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Marianna Jean, à 1'Est Prince, à la née bornée: au Nord, au par la rue du Faubourg Saline. Sud, à PEst par lEtat et à par lomon et à T'Ouest par la lOuest par la Mer. Oct. 89 rue Geffrard. Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Une mesurant 6m.

par l'Etat occupé Com. de Port-au- Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Marianna Jean, à 1'Est Prince, à la née bornée: au Nord, au par la rue du Faubourg Saline. Sud, à PEst par lEtat et à par lomon et à T'Ouest par la lOuest par la Mer. Oct. 89 rue Geffrard. Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Une mesurant 6m. Mme. Norzélia Commune d'Aquin, hectares borné: au 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- propriété 5m. de Pierre-Louis Oct. 39 Habitation Marie- de 2 RodriNord, Rue Saint- de façade sur Nord pro- 16 Mai 1988. Congo. Nord par les Htrs. les Alexandre. fondeur bornée: au droits gue Lavigne, au Sud par par Marguerite aux Htrs. Franck, à l'Est par de T'Etat, au Sud par la rue qui de droit et à 1'Ouest par St-Paul, à PEst par le reste l'Etat occupé par Mathurin de la propriété et à l'Ouest Bruneau. par la rue St-Alexandre. Oct. 39 dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. 39 Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... Com. de Jn-Rabel, Un terrain de 11 Mai 1938. Com. de est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. Htion. Péchaud. nance est d'un carreau berté, Habitation nance Nord, au Sud, à terre borné: au Nord, au Gourgue, quartier né: au par l'Etat. Sud, à l'Est et à T'Ouest de Ferrier. l'Est et à T'Ouest dont la conte- Mr. Anacréon par l'Etat. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain hectare bor- Florival Oct. 39 Grand- Une propriété mes esurant 5m. Altès Louis Nord, Habitation nance est d'un Mirabeau, 20 Mai 1988. Com. de de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Desvarenne. né: au Nord par Bassin, Au Bourg. au Nord au Sud par une ravine, à fondeur bornée: un corrider et à par la rue du Calvaire, au l'Est T'Ouest par par Delcarme. Sud, à l'Est et à l'Ouest Dar l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CE NOM SOUM Première Situa ati on des biens CON T TENANCE de publication Situation des biens CONTENAN de, PELAOUNEL D"z." pablication MRLCET" Dwg." demandes Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph ble. à l'Est et à l'Ouest par P'EJoseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. tat. par Mathieu Lazarre aux Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr.

ie 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph ble. à l'Est et à l'Ouest par P'EJoseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. tat. par Mathieu Lazarre aux Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. la rue St.-Lazarre, à FEst berté, Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits par Mme Fleury Valcinord tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat et à TOuest par la rue St.- inoccupé, à l'Est par CharJoseph. lestin Ulysse, l'Etat, et à Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. 39 l'Ouest par lEtat occupé par Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Thermidor Noël. Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, Com. de Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph... 5 Oct. 39. au Sud par la grande route berté, Quartier Fort-Li- de borné Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. conduisant à Terrier-Rouge, du terFerrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par à l'Est par le reste radès. Ulysma Orélus aux droits rain, l'Etat, et à l'Ouest par de l'Etat, à l'Est par Eliel TEtat occupé par MarcinPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest the. par l'Etat occupé par PauCom. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna Balimis Michel. tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné Au Nord zile 5 Oct. 39 Un terrain la contenance Montas 5 Oct. 39par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Lide Joseph de de 2 hectares borné: : Au 29 Mai 1938. au Sud par Dorséné Dorberté, quartier Habita- Nord lEtat occupé par méus, à l'Est par l'Etat Ferrier, Paulinus par Michel, au Sud inoccupé et à l'Ouest par tion Paradès. droits par Em. Joseph aux de une allée. t'Etat, à l'Est par St-Victor Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. Cherenfant, l'Etat, et à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Ouest par Lozama CléNord par l'Etat inoccupé, ment aux droits de l'Etat. au Sud par Elfable Justien, Commune del Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 à l'Est par Cheramy Cherborné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier l'Est l'Etat occupé Pré Louis. de Ferrier, Habi- par par tation Paradès. Richelieu Azema et à l'OuCom. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon 5 Oct. 39 est par l'Etat inoccupé.

ervin Edmond 5 Oct. 39 à l'Est par Cheramy Cherborné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier l'Est l'Etat occupé Pré Louis. de Ferrier, Habi- par par tation Paradès. Richelieu Azema et à l'OuCom. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon 5 Oct. 39 est par l'Etat inoccupé. donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... 5 Oct. 39. tion Morne-Gris. fayette Espérance aux droits Com. de borné: Au Nord 29 Mai 1938. de lEtat, au Sud par les berté, quartier de 3 hectares Héritiers Toussine Charles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà lEst par Erosy Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEà lOuest par les Héritiers tat inoccupé, à l'Est par Toussine Charles. Philama Jean, l'Etat, et à Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques - 5 Oct. 39 l'Ouest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. Nord par Moise Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. 39. droits de l'Etat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. à l'Est par T'habitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil Pierre, fEtat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1938. Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux l'Est et à l'Ouest par l'Etat. droits de PEtat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus 5 Oct. 39. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon TOuest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de TECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à 1'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel 5 Oct. 39 l'Est par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à l'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune.

et à 1'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel 5 Oct. 39 l'Est par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à l'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. 39 l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à l'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par 1'Ouest par Montas Joseph, une route publique et à T'Oul'Etat. est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Com. de de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à berté, quartier Richelieu Azéma, l'Etat, Lateau. lEst et à lOuest par l'Etat Ferrier, Habita- par inoccupé. Délorme Piquant... Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1988. aux droits de l'Etat, à l'Est Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au par l'Etat inoccupé et a Nord, au Sud, à l'Est et à POuest par l'Etat occupé par rOuest par l'Etat. Mondestin Jean LE MONITEUR Siteation des biens CON NT NANCE Dates NOM Première SOUM. des Sitaation des biens CONTENANCE atur demandes pablication EOM E présentation pablication Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean Darilus Oct. der demandes Première berté, Htion Pa- d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 radès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocberté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu radès, quartier de Au Nord par Gabriel ChéAzéma aux droits de l'Etat Ferrier. ry aux droits de l'Etat, au et à l'Est par l'Etat occupé Sud par Mondestin Jean, par Jacob St.-Elin. l'Etat, à l'Est par l'Etat occupé par Eribert Louis et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 l'Ouest par Démétrius Céberté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. sar, l'Etat. dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston . 5 Oct. 39 occupé par Lycurgue Blot berté, Htion.

ck Toussaint 5 Oct. 39 l'Ouest par Démétrius Céberté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. sar, l'Etat. dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston . 5 Oct. 39 occupé par Lycurgue Blot berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. et à l'Ouest par Joachim radès, quartier de occupé par Philama Jean, Jean aux droits de l'Etat. Ferrier. au Sud par Emmanuel Joseph aux droits de l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion à l'Est par Maurice Jacberté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 89 ques, l'Etat, et à l'Oues: par Paradès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. Marion Clément représende Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, tant l'Etat. à l'Est par la partie dominicaine et à l'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius occupé par Alexis Polidor. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François s .esse Oct. 39 radès, quartier de Nord par Paulimis Michel Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice Ferrier. aux droits de l'Etat, au 29 Mai 1938. berté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Sud dès, quartier de Philama Jacques 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Ripar Jean aux droits 29 Mai 1938. chelieu Azéma, à l'Est Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat Ulysma Orélus, l'Etat, et par à occupé par Albert Joseph, à l'Ouest par Démétrius Cél'Est par Daguste Monfssar aux droits de l'Etat. ton aux droits de l'Etat et à l'Ouest par PEtat inoccuCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph Oct. 39 pé. berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord et à l'Est 29 Mai 1988. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion Ferrier. par une route vicinale et à berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel l'Ouest par la ravine Tropradès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Oct. 89 Plein. Ferrier. de l'Etat, au Sud par Mondestin Jean, l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean Oct. 39 par T'Etat occupé par Eliaberté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. cine Bien-Aimé et à l'Ouest radès, quartier de par Loriston Chéry aux par l'Etat inoccupé. Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Fénélon Jean, l'Etat, et par à berté, Habitation de 2 hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé Paradès, quartier par Mixion Clément aux par Thermidor Noël.

par l'Etat inoccupé. Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Fénélon Jean, l'Etat, et par à berté, Habitation de 2 hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé Paradès, quartier par Mixion Clément aux par Thermidor Noël. de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Paulimis Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César Oct. 89 Michel, à l'Est par Oska Joberté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. seph, l'Etat, et à l'Ouest par radès, quartier de occupé par Pierrecius FranLozama Clément, l'Etat. Ferrier. çois, au Sud par Jacob St.- Elin, l'Etat, à l'Est par LoCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 riston Chéry aux droits de berté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. l'Etat et à l'Ouest par Vixadès, quartier de Nord par Richelieu Azéma ma Joseph, l'Etat. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par MonCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 destin Jean, à l'Est par une berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. partie de la Dominicanie et radès, quartier de occupé par Démétrius Céà l'Ouest par l'Etat inoccuFerrier. sar, au Sud par Thermidor pé. Noël aux droits de l'Etat, à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 et à l'Ouest par Jean Daberté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. rilus, l'Etat. radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par Déméberté, Htion. Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. trius César aux droits de radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat et à l'Ouest par UlysFerrier. droits de l'Etat, au Sud par ma Orélus, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Richelieu Azéma, l'Etat et Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean.. à l'Ouest par Daguste Monberté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 Emmanuel aux droits de berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Eliacint radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Bien-Aimé, l'Etat, et à l'OuFerrier.

l'Etat Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 Emmanuel aux droits de berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Eliacint radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Bien-Aimé, l'Etat, et à l'OuFerrier. au Sud par Oska Joseph, est par Frédéric Pénette rel'Etat, à l'Est par Pétion présentant l'Etat. Emmanuel, l'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 818. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONT ANCE NOM de DES prisentation SOUM Premitre Siteatic bNz." demandes publication a des biens CONTEN CE NOM de DES prisentation SOUM. Première Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance demandes pablication Ez berté, Mr. Philama Jean Oct. 39 Htion. Pa- de 4 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare borFerrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à "'Ouest Guillaume 7 Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud Juin 1938. l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la droits de l'Etat. contenance Chérami Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain Nord,Htion,Poué. d'un hect. borné Au Nord 7 Juin 1938. dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de FEtat, ati Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, occupé à l'Est par et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété Alexis Polidor. berté, Rue des m. de mesurant Mme. Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Bourbons. façade sur 20 m. de Prophète Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord Mr. Joachim Jean 6 Oct. 89 profondeur bornée: Au 7 Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi par Be- 29 Mai 1988. Nord, à l'Est et à l'Ouest Ferrier. connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde TEtat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une rOuest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare étendue Eribert Louis Oct. 39 Pettigrew. borné: Au 9 Juin 1938.

à l'Ouest Ferrier. connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde TEtat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une rOuest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare étendue Eribert Louis Oct. 39 Pettigrew. borné: Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant Com. l'Ouest par l'Etat occupé. dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, . Oct. 39 de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre... 5 39 Ferrier. 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 Oct. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à hectares l'Est et 9 Juin 1938. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et et au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé Thabitation, Tecier Pierre. par par Pierrecius François, Com. Commune del Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Nozé, par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange au Sud par à la ruelle Francklin, à r'Est Médé, l'Est par Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par T'Ouest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Bassin, Habitation superficie Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. Béni. 5 Oct. 39 d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Como, au Sud par I'Htion. Lortilice, au Sud par Paul Boispin, à l'Est par Jn-JacAlexandre, lEtat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor 5 Oct. 39. est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, quartier de nance est d'un hect. conte- Rosema Pierre Oct. 39 I'Ouest par le chemin conFerrier,Htion. Pa- Au Nord borné: 30 Mai 1988. duisant à T'habitation Poué, radès. par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- terrain mesurant 1 hec- Mr.

cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, quartier de nance est d'un hect. conte- Rosema Pierre Oct. 39 I'Ouest par le chemin conFerrier,Htion. Pa- Au Nord borné: 30 Mai 1988. duisant à T'habitation Poué, radès. par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39. par Daguste Monfiston, l'Eradès, tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, FEtat, et à l'Ouest Ferrier. seph, au Sud par Loriston par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, Com, de Grand- Une propriété dont la PEtat, et à l'Ouest par UsGoâve, rue du Ci- nance n'est conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 mna Orélus, l'Etat. metière. pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un bornée: Au Nord par le berté, terrain de la contenance Thermidor Noel Oct. 39. Cimetière, au Sud par FéHtion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de las, quartier de Nord par, Jacob St-Elin aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par Elius Lormil. l'Etat occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Philippe 5 Oct. 39 tin Jean, I'Etat, et à l'Ouest radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément... Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord berté, Htion. Pa- d'un hectare Oct. 35. Dorneville 5 Oct. borné: au 12 Juin 1938. l'Est par la rivière de l'Ar- 6 Juin 1938. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot tibonite. Ferrier. aux droits de l'Etat, au par Lusenord Bélizaire aux Sud par Montas Joseph, droits de l'Etat, au Sud et l'Etat, à l'Est par Stérius à l'Est par l'Etat occupé Charles, l'Etat, et à l'Ouest par Duclos Dorneville et à par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre,