Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Decembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 101 D. Albert: Monsieur le des Cayes, Mr. le Député ce 70 Pétition de la population Port- Secrétaire d'Etat, bien que jusqu'ici, SOMMAIRE de de Maniche, de encore notre droit de vous inviter ici, Chambre des Députés: Séance du 3 Mai 1935. Salut St-Jean-du-Sud, et de Torbeck à même objet. soit et aussi votre devoir de déférer à notre -Avis. Avis. des des sections résister au Administration Générale des Contributions: 80 Pétition populations objet. invitation, je ne puis cependant de ne pas trop me rurales d'Aquin à même désir de vous demander votre 90 Pétition de la population de Petite- tenir rigueur d'avoir provoqué préChambre des Députés Rivière de l'Artibonite à même objet. sence parmi nous en ce jour. trou100 Pétition de la population de Cerca- Je veux aussi vous prier de ne pas chez moi, parce que 3lème Législature La-Source à même objet. ver de la délibération séance de la preSession ordinaire llo Pétition de la population de Fort- j'ai choisi cette première pour vous demanLiberté à même objet. mière semaine du travail mise en Séance du Vendredi 3 Mai 1935. 120 Pétition de la population de Gan- der des renseignements sur la travail. apPrésidence de Monsieur le Député Dumar- thier et de l'Arcahaie à même objet. plication d'une loi concernant le sais Estimé, assisté de ses Collègues Pétition de la population de Petit- Il n'y a là qu'un simple effet du hasard, telle Edouard Piou et Alten Nelson, premier et 130 objet. mais les coincidences sont d'une Secrétaires. Goâve à même de Kensqu'elles peuvent vous laisser second 140 Pétition de la population étrangeté de propos L'appel nominal ayant fait constater la coff à même objet. Pilate sous l'impression bien que j'ai mon agi peu de goût majorité de T'Assemblée, la séance est ou- 150 Pétition de la population de délibéré. Eh non! et pour le convenu ne pour la versification verte. de l'ordre du jour: à même objet. des des Côpas la pensée d'un semblable Le premier point 160 Pétition populations à même m'inspirerait dans ma conduite Jele répète, seul Sanction des Procès-verbaux, ne comporte teaux, des Anglais, Port-à-Piment rythme hasard a tout déterminé. Et c'est pour pas de matière. Lecture de la Corres- objet. 170 Lettre par laquelle le Député Tel-1 le moi une occasion de plus de vérifier la jusAu second point: donné lecture des pièces à la Chambre sa démission de tesse d'un mot tombé dans le vulgaire: le pondance, il est son remet du Comité des Relations Exté- hasard fait bien tout ce qu'il fait. Par suivantes: le Secrétaire d'E- Membre rieures. fortune, nous voilà donc en plein travail, lo.

ière. Lecture de la Corres- objet. 170 Lettre par laquelle le Député Tel-1 le moi une occasion de plus de vérifier la jusAu second point: donné lecture des pièces à la Chambre sa démission de tesse d'un mot tombé dans le vulgaire: le pondance, il est son remet du Comité des Relations Exté- hasard fait bien tout ce qu'il fait. Par suivantes: le Secrétaire d'E- Membre rieures. fortune, nous voilà donc en plein travail, lo. Lettre par laquelle conformémant du Communal de cette première semaine du mois du Tratat du Travail annonce que 180 Lettre Magistrat de la en vous aimez, et dont vous à la demande de la Chambre, il se présen- Léogâne accompagnant une pétition des vail que certes, puisque avant-hier encore, tera à la séance de ce jour pour répondre Al- population de cette ville réclamant mandat du avez le culte, célébrerla fête, avec moins formulées par le Député une du vous venezd'en aux questions Chambres prolongation d'éclat que de coutume - est-il vrai d'abert. Monsieur Nerva Président de la République. du Secréet même sans edionysiaques 20. Lettre par laquelle Mr. le Président: La dépêche jouter mot suivant son acGousse ancien Député, sollicite une pen- taire d'Etat du Travail sera classée. Les prière d'entendre ce seront. acheminées à ception Nietzchéenne. sion de la Chambre. les habitants différentes pétitions des Pétitions. Tout ceci n'est pas dit en manière de 30 Pétition par demandent laquelle à la Chambre la Commission Spéciale de la Grand'Rue sera procès. Et l'eût-il été, que cela ne ferait de la Grand'Rue pour leur Celle des habitants dans la question particude leur accorder une subvention envoyée: à telles fins utiles au Département ni chaud ni froid elle est permettre de fonder une Ecole du soir. de rInstruction Publique. lière qui nous préoccupe, plutôt 40 Pétition par laquelle la population La lettre du pasteur Nerva Gousse sera d'administration pure. la douleur Mirebalais sollicitedel la Chambre la réEh!bien, oui, il se dit etj'aieul de et le renouvelle- envoyée au Département compétent. l'or- de le constater que ce dionysiaque nietzvision de la Constitution Président de la Répu- Nous passons au troisième point de les peuples rajeunis de notre ment du mandat du dre du jour: : Renseignements: à fournir au du chéen, civilisation que moderne ont en si grand souci blique. de Mira- Député Albert par le Secrétaire d'Etat de la loi de mettre dans leur ligne de conduite, est 50 Pétition de la population Travail au sujet de l'application absent dans la mise en exécution de la loi goâne à même objet. de la Gran- sur le Travail. le Travail. C'est un bien grand dom60 Pétition de la population La parole est au Député Albert. sur de-Rivière du Nord à même objet. LE MONITEUR mage. Je voudrais ne pas le rencontrer huit heures par jour, et bien d'autres s' 'adresse à des dans les apprêts d'une célébration de fête, encore que je passe sous silence nombre usines qui n'emploient pas mais j'estime qu'il ne doit faire pour ne le d'ouvriers fixé par la loi.

dom60 Pétition de la population La parole est au Député Albert. sur de-Rivière du Nord à même objet. LE MONITEUR mage. Je voudrais ne pas le rencontrer huit heures par jour, et bien d'autres s' 'adresse à des dans les apprêts d'une célébration de fête, encore que je passe sous silence nombre usines qui n'emploient pas mais j'estime qu'il ne doit faire pour ne le d'ouvriers fixé par la loi. Aucun jamais dé-j pas vous garder trop longtemps. de contrainte faut dans l'administration, encore moins, Le moyen ne peut être employé dans l'application d'une loi de la portée de la loi Député sur le Travail Albert se plaint de ce que contre elles, même si ces usines comptaient celle sutr le Travail. ne soit pas appliquée. 95 olt 99 ouvriers. Je cherche en vain, je ne peux pas trouver Dans ces conditions, vous me Je suis d'autant mieux incité à vous par- en quoi la loi n'a pas été appliquée. L'Ho- trez de penser tout ce devait permetler del la façon que je le fais. qu'aujourd'hui norable Député Albert ne vous a point in- fait l'a été, en vue que d'assurer qui le plein être nous pius que jamais, sommes dans le de- diqué les violations faites aux obligations ment de la loi. Si d'autres rendevoir d'exécuter les lois, surtout les lois de lédictées par le Corps Législatif. Il n'a sont nécessaires. je les fournirai explications prévoyance sociale dont le respect seul point indiqué les employeurs qui prennent té Albert. aut Dépupeut et doit constituer le fondement du à leur service des enfants au-dessous de Mr. le Président: Gouvernement fort, comme l'on rêve ces quinze ans. Iln'a point dit encore que des La parole est au Déjours-cidel l'obtenir un peu partout, comme femmes enceintes, dont les suites d'accou- puté Albert. nous travailons à en instaurer le régime chements sont réglées par la loi aient été Mr. le Député Albert: Monsieur le Seen notre milieu. gardées au travail. I1 est un fait certain, crétaire d'Etat, je crois que l'Assemblée, Donc, Monsieur le Secrétaire d'Etat, c'est que s'il nous était parvenu une plainte avec moi, vous a donné acte d'une déclaen attendant que vous répondiez à la ques- d'un intéressé quel qu'il soit, le Départe- ration solennelle que vous avez faite au tion et que vous nous disiez les efforts que ment se serait fait l'obligation de faire début de votre discours, à savoir que tant vous avez déployés pour la mise en appli- respecter la volonté que vous avez expri- que vous serez à la tête du Département cation parfaite de la loi sur le travail, nous mée l'année dernière. J'ajoute que pour ce du Travail, vous ne lésinerez pas à mettre allons vous céder la tribune, sauf à y reve- qui me concerne, vous ne me trouverez en exécution toutes les lois concernant nir pour dire toute notre pensée. jamais en faute. votre département et particulièrement la jloi sur le Travail. Mr. le Président: La parole est alt Se- Dans son souci de protéger le travail, le Mais crétaire d'Etat du Travail. législateur a imaginé et inscrit dans la loi partant de là, vous semblez vouloir Mr.

céder la tribune, sauf à y reve- qui me concerne, vous ne me trouverez en exécution toutes les lois concernant nir pour dire toute notre pensée. jamais en faute. votre département et particulièrement la jloi sur le Travail. Mr. le Président: La parole est alt Se- Dans son souci de protéger le travail, le Mais crétaire d'Etat du Travail. législateur a imaginé et inscrit dans la loi partant de là, vous semblez vouloir Mr. Léon Liautaud, Secrétaire d'Etat du que l'employeur qui utilise les services d'au ignorer que la loi n'est pas exécutée et vous Travail: Messieurs les Députés, mon moins cent personnes ol1 plus est obligé attendez pour mettre en action vos bonnes mier mot sera de remercier Monsieur pre- le d'établir un dispensaire pour les premiers dispositions que des plaintes vous soient Député Albert d'avoir rempli vis-à-vis du soins à donner en cas d'accidents. Cer- la parvenues. Eh!bien, ilya la plainte avant Département du tainement il y a des usines qui plainte comme il y a la lettre avant la Travail, pour ce qui con- de emploient lettre. La plainte avant la cerne la loi d'Août 1934, ce qu'avec lui, plus cent ouvriers et aut sujet desquels celle qui résulte de la clameur plainte, c'est j'appelle son droit. Vous comprendrez le Département s'est occupé de faire res- La plainte avant la c'est publique. très bien que lorsque un Député exerçant pecter la volonté du Corps Législatif et je tombe plainte, celle qui vais vous sous le sens commun, c'est celle son droit, demande des renseignements à le prouver. vous arrive dans votre cabinet et qui un Ministre, il serait mal séant de la part Vous n'ignorez pas que la Hasco, les ble vous dire la loi n'est qui semde ce dernier d'éluder son devoir qui con- usines de Prince, propriété de Mr. Alfred comme elle devrait que l'être. pas exécutée siste à ne pas donner les explications re- Vieux, celles de manufacture de sisal ap- Vous avez énuméré quises. Certainement, le député Albert, se partenant à Mr. Pettigrew, sans avoir été tions faites aux employeurs quelques la loi. obligafaisant le porte-parole de la Chambre a dû sollicitées par mon département, ont spon- vous avez conclu toutes par Et choisir une date qui approche de celle de tanément établi leurs dispensaires. Maisltions sont que ces obligala célébration de la fête du Travail. Et à en dehors de cela, le Département du Mais remplies. puisqu'il n'y a pas de vail, non à l'occasion de la Tra-iplainte. ne savez-vous pas, Mr. le Scson avis, aucune date meilleure n'aurait pas demande du crétaire d'Etat, que, comme se mopu être choisie. député Albert, mais exactement att mois quer de la loi actuelle, les pour de Mars dernier, a eu à à magasins qui Je dois vous dire tout de suite, Mes- à Mantèquede demander l'usine s'ouvrent à 7 heures du matin ne se fersieurs, que l'un des principaux soucis du St-Marc Port-au-Prince, à Tusine de ment qu'à midi; ils s'ouvrent à nouveau Département du Travail dont la direction et même atix Huileries Nationa- 2 heures pour ne fermer leurs à les.

loi actuelle, les pour de Mars dernier, a eu à à magasins qui Je dois vous dire tout de suite, Mes- à Mantèquede demander l'usine s'ouvrent à 7 heures du matin ne se fersieurs, que l'un des principaux soucis du St-Marc Port-au-Prince, à Tusine de ment qu'à midi; ils s'ouvrent à nouveau Département du Travail dont la direction et même atix Huileries Nationa- 2 heures pour ne fermer leurs à les. jusqu'à la Manufacture portes qu'à m'a été contiée par Son Excellence le Pré- Cigarettes de faire haîtienne de 7 Ott 8 heures du soir. Et pourtant, la loi sident de la République, a été de confor- établi le savoir comment est prescrit la journée de huit heures. Avezmer la position de ce Département aux Huileries dispensaire exigé par la loi. Les vous besoin d'une plainte pour savoir cela? lois votées par les Chambres et quiy sont nationales ont fait savoir qu'a- Avez-vous besoin d'une relatives. yant eut à employer cent ouvriers, plainte pour l'enNous avons tout d'abord la loi avaient établi le elles tendre et le voir? que le Corps Législatif a votée ilya à peu voulant dispensaire; mais alors, Ilya bien mieux, et près neuf mois c'est-à-dire celle du mois jouer au malin, elles ont ajouté que je serais tenté de vous peut-être, c'est ici d'Août 1934. Cette loi, que pour le moment, il n'était pas emplodonner raison. en prescrivant yé cent travailleurs, donc le Vous êtes ici à Port-au-Prince, et malgré certainsordres de faits, a attaché des sanc- n'existait pas. Le dispensaire tous les organes d'information du Gouvertions à leur non-application. C'est ainsi du dès l'instant Département a répon- nement en province, vous que la loi sur le Travail fait obligation que que le nombre d'ou- savoir, même VOS pouvez ne pas aux vriers était à cent, le dispensaire par préfets, qu'il ya des employeurs de ne pas recourir ati service continuer à fonctionner devait exploitations oùt l'on continue à donner des enfants âgés de moins de quinze ans. le sens de la loi. parce que tel était aux travailleurs des fiches en guise de nuC'est ainsi que cette même loi fait obliga- Mais vous sentez très bien méraire. Et c'est là un système de spécution de ne faire travailler les â quelles ré- lation assez déshonnête. employés que ponses se heurte le Département au préjudice des lorsqu'illpauvres journaliers. Ils sont, censés être LE MONITEUR payés à la journée et à la fn de chaque jour, Mr. le Président: La parole est au Se- Eh! bien, non, il revient il leur est délivré une fiche à régler à la fin crétaire d'Etat du Travail. d'établir des ne pas à nous de la quinzaine. Cette fiche n'est pas de Mr. Léon Liautaud, Secrétaire d'Etat du organes de contrôle. D'ailla monnaie, elle n'a de leurs au cas oùt ces organes auraient été pas pouvoir d'achat Travail: Messieurs, vous avez pu vous- créés ou non, ne général.

revient il leur est délivré une fiche à régler à la fin crétaire d'Etat du Travail. d'établir des ne pas à nous de la quinzaine. Cette fiche n'est pas de Mr. Léon Liautaud, Secrétaire d'Etat du organes de contrôle. D'ailla monnaie, elle n'a de leurs au cas oùt ces organes auraient été pas pouvoir d'achat Travail: Messieurs, vous avez pu vous- créés ou non, ne général. Elle ne peut être acceptée que même constater le léger embarras dans création savez-vous pas que la loi de sur la plantation elle-même. lequel s'est trouvé l'honorable serait inconstitutionnelle, parce Que fait-on contre cette Député Al- que nous n'avons pas l'initiative des lois exploitation bert pour formuler avec quelque de émetteuse de fiches? Elle institue ce des précision dépenses? Ne savez-vous pas que c'est nous que reproches qu'il voudrait adresser au parce que nous avons essayé de appelons l'économat, l'économat que Département. de pareilles lois prendre la loi avait visé et qui trouvât sa juste con- Il a été amené, pour faire voir que la loi 1935 n'a été que le Budget de 1934damnation dans les objections du Prési- n'a pas été appliquée, à se réclamer de la pas promulgué. Etalors, dans dent de la République, lors du premier vote clameur publique, à laquelle le Départe- ces laisser conditions, le soin de comment la voulez-vous loi d'un nous de la loi par les Chambres. L'exploitation ment serait resté sourd. Mais en vérité, me de contrôle? voter Oui, la loi organis- réserver ci-dessus mentionnée entretient des can- Messieurs, je n'éprouve aucune difficulté au Pouvoir d'intervenir peut dans tines qui vendent aux travailleurs contre à vous faire voir le peu de consistance de suite pour la Législatif mais la les fiches à eux délivrées, cette sorte compléter, cela ne dit moyennant esd'argumentation. Où done que vous dispensé de veiller, compte. De cette façon, à la fin de la quin- cette clameur publique s'est-elle expri- pas d'une façon ou soyez d'une suivant zaine, c'est à peine s'ils ont suffisamment mée? Je n'en sais rien. Vous seriez peut- lumière, suivant votre autre, votre d'argent pour s'acquitter envers la caisse être tentés de penser que dans un journallTexécution de la loi. intelligence, sur de la Compagnie. quelconque, un rédacteur sans doute en Ensuite C'est plus que de On mal de copie, avait parlé de la parce que jen'ai rien dit des disvaille pour de la nourriture, l'esclavage. et tra- tion de la loi sur le Travail. non-applica- Mais pensaires, vous semblez en faire votre arquelle nourquelle gument suprême. L'établissement des riture. Je pouvais multiplier ainsi les est la Maison de commerce qui a été dénonconstitue disexemples, car je ne vous ai cée comme refusant de souscrire aux obli-, pensaires ne pas toute la loi, pas appelé pour C 'est une obligation mon plaisir, ni pour l'amusement de la gations de la loi?

et tra- tion de la loi sur le Travail. non-applica- Mais pensaires, vous semblez en faire votre arquelle nourquelle gument suprême. L'établissement des riture. Je pouvais multiplier ainsi les est la Maison de commerce qui a été dénonconstitue disexemples, car je ne vous ai cée comme refusant de souscrire aux obli-, pensaires ne pas toute la loi, pas appelé pour C 'est une obligation mon plaisir, ni pour l'amusement de la gations de la loi? Le Député n'a pas pu le qui n'est pas l'Unique foule. C'est parce que de dire. Certainement si vous aviez et cette obligation a été remplie presque des plaintes, de partout on pousse qu'il y a telle maison de déclaré spontanément par les Usines, vous n'avez les Pouvoirs partout on prend à partie minée commerce déter- rien fait pour cela et la plupart d'entre eux Publics, qui, dit-on, se désinqui se moque de la loi, vous seriez ont été créés bien avant téressent du sort des travailleurs. obligé d'avouer que le Département a fait de la loi... la promulgation Vous allez me dire, ce qui est un peu le nécessaire pour la forcer à s'exécuter. Mr. Léon Liautaud: votre droit, que la loi, tout en édictant des D'autre part, lorsque le Corps Législa C'est une erreur... obligations n'a pas fourni les moyens de tif, en Août dernier, eut à voter la loi, 1e Mr. le Député D. Albert: Chez Pettigarantir la parfaite exécution de ces obli- Législateur s'était formellement réservé grew, par exemple, on a créé le dispengations. Je voudrais le droit de créer un saire avant la loi. Donc, cela fait partie comprendre votre organisme de contrôle. de ces excuse, mais encore ici, je vous dirai que Et si le Pouvoir Exécutif avait dire obligations que nous pourrions c'est là que commence votre devoir. Car de prendre un arrêté, destiné à renforcer imaginé aisées. Mais il y en a d'autres qui quand la loi ne règle pas les détails de son la loi, on aurait certainement trouvé des paraissent elles trop lourdes aux Compaexécution, c'est à l'Exécutif qu'il revient critiques pour dire: <Voilà l'Exécutif gnies, veulent y échapper. Dans de déterminer qui cette catégorie se trouve la de ces détails sous forme ajoute aux lois votées par le Corps Légis- huit heures et le roulement journée d'Arrétés. Rien de ce genre n'a été faitl latif>. Car il est bien dit dans la loi: pendant la en l'espèce. Vous dites attendant la ...en nuit, de quatre heures en quatre heures. que vous n'étes] création d'un organisme del saisi d'aucune Sij je ne vous ai pas cité telle ou telle maiplainte. Mais cas plaintes contrôle>. de qui pourraient-elles venir? Des travail- Pour finir. je reviens donc à son de commerce, c'est que cela n'entre Jeurs qui n'ont ni le moyen, ni le pouvoir que jusqu'à ce qu'une vous dire pas dans mon rôle,je ne fais pas la police. plainte soit adressée ne d'écrire, et qui peut-être, seraient à mon Département, Je suis pas appelé à désigner à votre de dépenser ce qu'ils n'ont obligés sement sollicitant un redres- Ivindicte telle maison de commerce qui ne pas pour se proconforme à la loi, je ne rien curer un Secrétaire.

entre Jeurs qui n'ont ni le moyen, ni le pouvoir que jusqu'à ce qu'une vous dire pas dans mon rôle,je ne fais pas la police. plainte soit adressée ne d'écrire, et qui peut-être, seraient à mon Département, Je suis pas appelé à désigner à votre de dépenser ce qu'ils n'ont obligés sement sollicitant un redres- Ivindicte telle maison de commerce qui ne pas pour se proconforme à la loi, je ne rien curer un Secrétaire. Rendez-vous à l'évi- faire. Et comme le Député Albert puis n'a ferme pas aux heures légales. Je me condence, Monsieur le Ministre, formulé tente de vous signaler l'existence des viovent qu'ils ne petiaucun fait précis, je crois Mes pas vots trouver, vous êtes trop loin S'eurs.quevouse êtes suffisamment éclairés. lations, à vous à multiplier votre surveild'eux. Mr. le Président: La lance de façon à les découvrir. J1 parole est au Dévous conviendrait de descendre de puté Albert. Et maintenant, Monsieur le Secrétaire votre sycomore pour vous mettre à leur Mr. le Député Albert: Messieurs, vous d'Etat.faiproduit toutes ces observations, portée, et d'établir des inspecteurs du Tra- avez constaté avec quelle élégance l'ho- non pour vous importuner, ni pour trouvail, représentant votre norable Secrétaire bler votre joie. Je les ai faites parce qu'il serait à un tel Département, de ce d'Etat a voulu me lais- entre dans mon droit et dans mon devoir les abus organisme vous signaler ser pour compte son <léger embarras>. et les infractions qui nuisent de les faire comme il entre dans votre deà J'ai nettement formulé, nettement ex- voir d'en tenir l'application de la loi. Ce n'est pas à moi posé les cas de violation de la loi compte pour en tirer le plus à vous indiquer ces violations ni ces infrac- sont qui se grand profit au bénéfice de la collectivité. tions. Je vous dénonce signalés à mon attention. Mais lel Ce que. du reste, vous avez un fait et vous mets Ministre prétend qu'il n'a promis, d'après sur une piste, cela doit vous suffre. Je contrôle, donc il s'enferme pas dans d'organe de votre propre déclaration. Ce qui rendra m'en remets à votre tact, votre son sys- service à tous, car il y va de l'intérêt du à sens du tème d'ignorance, cela le dispense de beaudevoir pour l'accomplissement du reste. de choses. Gouvernement, il y va de l'intérêt à nous, coup Idu Corps Législatif, il y va de l'intérêt de LE MONITEUR la collectivité qui, elle, a besoin de vivre, La conscience précise de nos responsabilités et Mr. le Président: de soupirer, de se fortifier, d'avoir des mo- notre valonté du bien, toujours en éveil, ne peu- blée Je consulte l'assemments de loisir. Elle a besoin d'être bien vent que faciliter T'accomplisement de cette sur l'urgence sollicitée par le Secrénourrie, bien logée, pour faire face à ses grande tâche patriotique que nous avons assumée taire d'Etat de l'Intérieur. obligations de famille. Ceci n'est pas de avec tout le courage et tout l'esprit de décision que Ya-t-il opposition?.

des mo- notre valonté du bien, toujours en éveil, ne peu- blée Je consulte l'assemments de loisir. Elle a besoin d'être bien vent que faciliter T'accomplisement de cette sur l'urgence sollicitée par le Secrénourrie, bien logée, pour faire face à ses grande tâche patriotique que nous avons assumée taire d'Etat de l'Intérieur. obligations de famille. Ceci n'est pas de avec tout le courage et tout l'esprit de décision que Ya-t-il opposition?. la démagogie. réclament les circonstances. oùr nous L'urgence est admise. Et cela ne saurait vous laisser indiffé trouvons. spéciales nous Je consulte T'Assemblée sur le vote imrent parce que vous avez des idées, parce Je suis convaincu que, de votre côté, Messieurs médiat. vous que vonlez confirmer votre pouvoir. les Députés, vous ne cesserez jamais de nous aider Ya-t-il Le vote objection? immédiat et le pouvoir qu'on aime, qui dure, c'est le de votre confiance et de cette collaboration harest ordonné. pouvoir qui se recommande à la reconnais- monieuse, à (II est donné une nouvelle lecture de la indispensable notre action commune loi. Le en est sance populaire. et utile pour les résultats positifs que le peuple principe adopté. Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat du Tra- attend légitimement de nos initiatives. On passe à l'examen des textes. vail: Je tiens à remercier T'honorable Dé- C'est dans ces sentiments L'unique considérant, les articles 1, 2, 3 puté Albert d'avoir pensé à instituer gréer, Messieurs les que je vous prie d' 'a- ainsi que l'ensemble sont adoptés sans cette Députés, la nouvelle expres- modification). aimable discussion, et je crois pouvoir dire sion de ma haute considération. Mr. le Président: La àl'Assemblée que le Département fera son STENIO VINCENT présente loi sera devoir tout le temps qu'il sera nécessaire acheminée au Sénat de la République. de le-faire. Mr. le Président: Le bureau vous donne (à suivre) Mr. le Président: L'incident est clos. acte, Mr. le Secrétaire d' Etat, du dépôt de ces documents. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de- Mr.Jh. Titus, Sec. d'Etat de Secrétariat Général mande la suspension de l'Ordre du jour Messieurs, PIntérieur: des Archives du Sénat pour faire une communication à l'Assemj'ai l'honneur de déposer sur blée. votre Bureau le projet de loi suivant Iln'y. a pas d'opposition. lequel je pour AVIS La suspension est accordée. sollicitellurgence et le vote immé- En vue de l'ouverture prochaine de la diat: La parole est alt Secrétaire d'Etat de 4e. Session de la 32ème Législature, Mesl'Intérieur. LOI sieurs les Sénateurs sont informés que le Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de l'Intérieur STENIO VINCENT Registre d'inscription est ouvert. au Secrédoune lecture du Message suivant. Président de la République tariat Général des Archives du Sénat, à partir de cette date, tous les joursde 9 heuMessage accompagnant l'exposé géne- Vu l'article 55 de la Constitution; res du matin à midi.

érieur. LOI sieurs les Sénateurs sont informés que le Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de l'Intérieur STENIO VINCENT Registre d'inscription est ouvert. au Secrédoune lecture du Message suivant. Président de la République tariat Général des Archives du Sénat, à partir de cette date, tous les joursde 9 heuMessage accompagnant l'exposé géne- Vu l'article 55 de la Constitution; res du matin à midi. ral de la Situation: Vu les artidles 3et 5 de la loi du 4Juillet 1933 Fait à la Maison Nationale, à Port-auSTENIO VINCENT sur le Budget et la Comptabilité Publique, pro- Prince, le 14 Décembre 1939, an 136ème Président de la République rogée pour l'exercice en cours par arrêté du 28 de l'Indépendance et VIème de la RestauSeptembre 1934; ration. MESSAGE Considérant qu'il n'a pas été prévu au Budget Emmanuel LAMAUTE A la Chambre des Députés de crédit,pour les frais nécessaires à l'ouverture Secrétaire Général des Archives du Sénat de la Session Législative et qu'il y a lieu d'y pourEn vous transmettant, comme le veut la Cons- voir; La Direction du Moniteur titution, les différents rapports des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- que les abonnements doivent donne avis d'Etat dont l'ensemble forme l'exposé général de rieur; laut Bureau du Caissier du être payés la situation, je suis heureux de vous renouveler Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; lImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de l'assurance que mon Gouvernement continuera, quittances ne A PROPOSE, peuvent être recouvrées sans rien laisser au hasard, l'exécution patiente Et le La date pas chez l'abonné. et tenace des réformes, devenues Corps Législatif a voté la loi suivante: d'échéance étant portée sur la nécessaires, du Art. ler.--II est ouvert au bande-adresse de fait de la désoccupation du territoire national. Département de chaque numéro, si, à l'Intérieur un crédit extraordinaire de Mille trois cette date, le paiement n'a pas été effectué Avec vous, le pays s'est déjà prononcé sur la cent soixante onze gourdes (G. 1. en vue du renouvellement, le service du valeur du travail réalisé. Déjà il a ratifié tout ce couvrir les frais occasionnés l'ouverture 371.00), pour Journal sera supprimé. qui a été fait. sûr que toujours nous agissons au Session Législative. par de la mieux de ses intérêts. Art. 2.-Cette valeur L'oeuvre sera tirée des disponiLE MONITEUR qui s'impose maintenant à nos efforts bilités du Trésor Public. et à nos énergies est l'équipement économique Art. 3.-La présente loi sera exécutée à la Directeur: FELIX BAYARD et moral de la Nation dans le plus bref délai pos- diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur Le numéro : 20 centimes sible. C'est à cela que tend la politique actuelle des Finances, chacun en ce qui le concerne. et de mon Gouvernement. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ABONNEMENTS Les vieilles routines ont fait leur temps. I1 le 1935, par an: s'agit désormais an 132e.

IX BAYARD et moral de la Nation dans le plus bref délai pos- diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur Le numéro : 20 centimes sible. C'est à cela que tend la politique actuelle des Finances, chacun en ce qui le concerne. et de mon Gouvernement. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ABONNEMENTS Les vieilles routines ont fait leur temps. I1 le 1935, par an: s'agit désormais an 132e. de d'organiser un ordre générai l'Indépendance. Etranger 20.00 nouveau, aménagé de manière à assurer à la NaSTENIO VINCENT Port-au-Prince 12.00 tion un avenir de paix et de travail, par une pro- Par le Président: Province 15.00 duction générale mieux adaptée aux possibilités Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 61 mois: naturelles de notre milieu et par le développement Jh. Titus Etranger parallèle, devenu ainsi plus facile et plus compré- ! Le Secrétaire d'Etat des Finances: Port .12.00 hensibie. de ses forces morales et sociales. L. -au-Prince 7.00 Chassaing Province 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. (La publication dure trois mois.) loupin. et à 1'Ouest par l'Etat, au Sud par qui de droit et à NOM DES SOUM Première Cénor. Situation des biens CONTI NANCE Dates de préseatation pablication l'Est par Cenorvil des demandes Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste Oct. 39 dont la conte- Abner Célestia Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. du Borgae, Une propriété Mai 1938. de fondeur bornée: au Nord Rue des Pitons. nance n 'est déterminée quartier FerMy pas bornée: Au Nord le Morrier. par la rue du Pont, au Sud, ne désigné sous E nom de à lEst et à l'Ouest par €Morne au Pères, au Sud par l'Etat. la rue des Pitons, à l'Est par Théagène Jean-Louis et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. Oct. 89 l'Ouest par la rivière l'Estère. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. de Ja-Rabel, Un terrain mesurant un car- Valex 7 Mai Eliane. 1938. Oct. quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord, Htion. Péchand. reau de terre borné: Au Nord, au Sud, à et à l'Ouest au Sud, à 1'Est et à l'Ouest rier. l'Est par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propricté mesurant 15 m. Mme. Emma Clot Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia Flé- 5 Prince, Ave. Dessa- environ de façade sur 35 m.

chand. reau de terre borné: Au Nord, au Sud, à et à l'Ouest au Sud, à 1'Est et à l'Ouest rier. l'Est par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propricté mesurant 15 m. Mme. Emma Clot Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia Flé- 5 Prince, Ave. Dessa- environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Prince, Rue du pieds environ de façade sur rentin s s0.see Oct. 89 lines. environ de profondeur borMagasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. née: Au Nord par le terrain deur bornée: : au Nord eccupé Lucie Brice, au par Sud par ": propriété occupée le terrain occupé par Joseph par Marcellus Philippe, al'Ést Riché, au Sud et à l'Ouest l'Avenue Dessalines et à par Mme Casséus et à lEst PELIA par I'Etablissement des la du Magasin de Frères Salésiens. par rue Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil 5 Oct. 39 lEtat. Un la contenance Macillon Brénord Oct. $9 Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1989. Com. de Trou-du- terrain de 14 Mai 1938. environ de Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord salines. 200m. profon bady. par une montagne, au Sud deur bornée: au Nord par et à T'Ouest par le reste de le terrain occupé par Louise Thabitation et à l'Est par Rousseau, au Sud par le terun chemin vicinal. rain occupé par Chenier Trou-du- Un terrain de la contenance Delearme Cadet Oct. ss Dorismond, à l'Est par Com. de Mai 1938. l'Avenue Dessalines et à Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 l'Ouest par tes rails de la Devarenne. Nord par une route conduiP.C.S. sant à Laurie, au Sud par Mirabeau Jacques, à T'Est Com. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josepn 5 Oct. 39 par la Grande route du CapRouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Haitien et à l'Ouest par une Dupont. né: au Nord, au Sud, à ravine. 'Est et à l'Ouest par TECommune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 tat. monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. 39 tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. Sud par l'Etat, à l'Est par Saline. bornée: au Nord, au Sud, les Htrs. Michel Dauphin à l'Est par l'Etat et à et à l'Ouest par Prévilon l'Ouest par la Mer. Thomas. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim... Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre. ... 5 Oct. 80 Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Nord par l'Etat inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par Elfabie Jusde Ferrier. l'Ouest par l'Etat. tien, à l'Est par Cheramy Com.

Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre. ... 5 Oct. 80 Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Nord par l'Etat inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par Elfabie Jusde Ferrier. l'Ouest par l'Etat. tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Altenore Chertoute et à r'Ouest par Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil 5 Oct. 39 St.-Pré Louis. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime. 5 Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. au Sud par lEtat occupé line. néc bornée: au Nord, au par Marianna Jean, à l'Est Sud, à l'Est par l'Etat et à par la rue du Faubourg Sal'Ouest par la Mer. lomon et à l'Ouest par la Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 rue Geffrard. Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia Congo. Nord par les Htrs. RodriNord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis 5 Oct. 89 gue Lavigne, au Sud par les Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1938. Htrs. Franck, à l'Est par par Marguerite aux droits qui de droit et à 1'Ouest par de l'Etat, au Sud par la rue l'Etat occupé par Mathurin St.-Paul, à T'Est par le reste Bruneau. de la propriété et à l'Ouest Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. Nord d'un de 11 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Eloi... Oct. 39 Htion. Péchaud. nance est carreau berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. terre borné: au Nord, au au Nord, au Sud, à Sud, à l'Est et à l'Ouest Gourgue, quartier né: l'Etat. l'Etat. de Ferrier. l'Est et à 1'Ouest par par Altès Louis 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. 1938. Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival 5 Oct. 39 Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. fondeur bornée: : au Nord au Sud par une ravine, à par la rue du Calvaire, ati l'Est par un corridcr et à Sud, à l'Est et à I'Ouest l'Ouest par Delcarme. par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTEN NANCE NOM de DES préseatation SOUML Premitre Situation SOUM. Première Et demandes publication des biens CONTI NCE de DES préscatation demandes publication Com.

par une ravine, à par la rue du Calvaire, ati l'Est par un corridcr et à Sud, à l'Est et à I'Ouest l'Ouest par Delcarme. par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTEN NANCE NOM de DES préseatation SOUML Premitre Situation SOUM. Première Et demandes publication des biens CONTI NCE de DES préscatation demandes publication Com. de Trou-du- Une E propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Com. des Irois, Un terrain Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph 5 Oct. 89 Htion Ravine Diamesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie. Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux à l'Est et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord Bussy Alcindor 5 Oct. 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à 21 Mai 1938. Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupépar au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. Oct. à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à T'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, lEtat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné Au Nord par lEtat occupé par Pauzile 5 Oct. 39 limis Michel. par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un au Sud par Dorséné Dorterrain de la contenance Montas Joseph Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel,u Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938.

l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel,u Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, "'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné:. Au Nord LaOct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à 1'Oution Morne-Gris. fayette par 24 Mai 1938. est par l'Etat inoccupé. Espérance aux droits de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 héctares borné : Au Nord 29 Mai 1938. à I'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par TEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques - 5 Oct. Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1988. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai Jean 1938. Oct. 39 Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. TEtat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. che. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor .. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Mai Orélus 1938. 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Com, de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph...

Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor .. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Mai Orélus 1938. 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Com, de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph... 5 Oct. radès. St-Phar aux droits de Altéon minthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud I'EGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par l'Etat ocaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Paulimis par Pierrecius Michel par Pierre-Louis Picrre, à François, l'Etat. PEst par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la con itenance (rivière Bernard) et à rOuberté, quartier de de 2 hect. borné Au Nord Polynice 29 Mai Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. tion Paradès. par droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par cius François, à l'Est par une route publique et à l'OuOska Jean, l'Etat, et à est par Marc Igara l'Ouest par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain Dépaloir. Mr. Numas 5 Oct. 39 l'Etat. Marie, Habitation borné: Au mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un Nord, au Sud, à terrain de la contenance Jacob St.-Elin Lateau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 inoccupé. Délorme Piquant.. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1988. Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à POuest par l'Etat. f'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication CONTEN. IANCE Première Situation des biens CONTENANCE priscatation Première Sitàation des biens AEE des Ar demandes pablication bez." demandes Darilus Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superfcie Mr. Jean Oct. 39 Htion. nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. berté, Pa- de Nord Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocradès, quartier Au droits par de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud- par Richelieu Ferrier. Sud ry aux par Mondestin Jean, Azéma aux droits de PEtat l'Etat, à l'Est par. l'Etat ocet à l'Est par lEtat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin.

8. berté, Pa- de Nord Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocradès, quartier Au droits par de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud- par Richelieu Ferrier. Sud ry aux par Mondestin Jean, Azéma aux droits de PEtat l'Etat, à l'Est par. l'Etat ocet à l'Est par lEtat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. rOuest par Démaétrius CéCem. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. Cn terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston : 5 Oct. 8e dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Htion. Fort-Li- Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Philama Jean, eccupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Oues: par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Enmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de PEtat, Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius àf'Est par la partie dominiCom. de de 2 heetares borné: Au François .e .e.e0 Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion. PaPaulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par lEtat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques Oct. 89 chelieu Azéma, à T'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1988. Ulysma Orélus, TEtat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisUn terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert 5 Oct. 38 droits Joseph... ton aux de l'Etat et Com. de Fort-LiMai à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: : Au Nord et à l'Est 29 1938. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion T'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné : Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1988. terrain d'une Mondestin Jean 5 Oct. 39 Ferrier.

. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion T'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné : Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1988. terrain d'une Mondestin Jean 5 Oct. 39 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un superficie Mai 1938. destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à T'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à I'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Démétrius César Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par Com. de borné: Au Nord l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis berté, Htion. Papar FranMichel, à l'Est par Oska Joradès, quartier de occupé par Pierrecius seph, l'Etat, et à POuest par Ferrier. çois, au Sud par Jacob St.- Lozama Clément, l'Etat. Elin, l'Etat, à l'Est par Loriston Chéry aux droits- de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Lil'Etat Mai 1938. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné : Au Nord par destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à lOuest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry... 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Com. Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, de Montas aux l'Etat, à l'Est par Déméradès, quartier par Joseph trius César aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat.

'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, de Montas aux l'Etat, à l'Est par Déméradès, quartier par Joseph trius César aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à 1'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 3s radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com, de Htion. Pa- borné Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, de Charles aux droits de T'Etat, Emmanuel aux droits de radès, quartier Oska Joseph, l'Etat, à 1'Est par Eliacint Ferrier. au Sud par Bien-Aimé, l'Etat, et à TOul'Etat, à l'Est par Pétion Emmanuel, 1'Etat, et à 1'Ouest par Frédéric Pénette reest par l'Etat inoccupé. présentant l'Etat. LE MONITEUR Siteat tion des biens CONTRNANCE NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des bieas CONT NANCE NOM DES SOUM. g.," demandes pablication Dates de préseatation Première Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 des demandes poblication berté, Htion. Pa- de 4 héct. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par PEtat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à lEst par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance droits de l'Etat. Nord,Htion,Pout. d'un hect. borné: Au Nord Chérami 7 Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 89 par Mme. Balthazar Volmar Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par PEtat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr.

curgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au Prophète 7 Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1988. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde-1 -l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Pettigrew. Un radès, quartier de Nord, au Sud, à P'Est et à terrain mesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. l'Ouest par l'Etat berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant Oct. Com. de Fort-Li-, Un terrain dont la occupé. contedès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1988. 39 berté, Htion. Meil- nance est de 2 Fosténa Pierre. Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à hectares l'Est et 9 Juin 1938. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et Thabitation, et au Sud par à T'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre: par Pierrecius François. Com. de Un terrain Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. Marigot, dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas déterminance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde s.e.e 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Voltange Nozé, par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès au Sud par Médé, à l'Est la ruelle Francklin, à l'Est par Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par Fortuné Fortin. l'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain Com. de Grand- Un terrain d'une mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, superficie Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné : au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par l'Htion. par l'Etat occupé par Boispin, à l'Est par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à l'Est par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un droits de l'Etat et à fOuterrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.

ond. Nord borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par l'Htion. par l'Etat occupé par Boispin, à l'Est par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à l'Est par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un droits de l'Etat et à fOuterrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor. Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, quartier de conte- Rosema Pierre 6 Oct. 39 l'Ouest par le chemin connance est d'un hect. borné: 30 Mai 1988. duisant à T'habitation Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un Poué. radès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'EPa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est radès, quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, rEtat, par Lozama Ferrier. seph, au Sud par Loriston et à r'Ouest Chéry aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Phià l'Est par Gabriel Chéry, loma Jean. l'Etat, et à "'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un metière. bornée: : Au Nord par le terrain de la contenance Thermidor Noel. 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud Féberté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits par de las, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par Elius Lormil, l'Etat occupé par Erzulic Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Philippe... 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com, de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément.. 5 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. Oet. l'Est par la rivière de l'Ar- 6 Juin 1938. 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot tibonite. Ferrier. aux droits de l'Etat, au par Lusenord Bélizaire aux Sud par Montas Joseph, droits de l'Etat, au Sud et l'Etat, à l'Est par Stérius à l'Est par PEtat occupé Charles, l'Etat, et à l'Ouest par Duclos Dorneville et à par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.