Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 24ème Année No. 99 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Décembre 1939 SOMMAIRE faveurs Décret-Loi de divers. autorisant des échanges de terrains en taires Considérant de que la plupart des proprié- -Arrêté mettant à la retraite le terrains compris dans la zone contenance de 25m 40 de radis, Juge au Tribunal Civil de citoyen Fernand Pa- servée se sont de ré- Nord et une courbe de façade au côté -Arreté conférant la qualité d'haitien Port-de-Paix, empressés présenter des Est 18m30 au côté NordRichard Bak. au sieur Soma propositions d'échange concernant et 19m10 en lignes brisées Arrété Abrahem, par lequel la dame Marie Altagràce Yvette rains du domaine privé de les ter- une perpendiculaire de reliées par recouvre sa épouse nationalité du sieur W. A. Karl Bussenius, cupent en qualité de l'Etat qu'ils OC- sur une de 9m75 au côté Sud -Arrêté approuvant la liquidation originaire d'haitienne. fermiers; sur la Rue profondeur 16m50 au côté Est Circulaire Me. Justin Montas et de Madame des Rogès pensions de Considérant que la réalisation Morelly et 13m45 au côté les Tribunaux aux Commissatres du Gouvernement Lamothe. près échanges proposés des sé; l'autre mesure 5m20 de oppoSecretairerie Civils de la République. constituera un mode de Rue façade sur la lité de la dame d'Etat Angel de Maria la Justice: Avis de nationa- dédommagement intérêts de qui ne lèsera en rien les 76 de Morelly, 6m82 au côtéopposé sur 21m Gation. Gonzalès, née Germaine l'Etat et qu'il convient profondeur au côté Nord, en une -Procès-verbal Chambre des Députés: Séance du 15 Avril 1935. ter; d'adop- ligne brisée et 19m50 au côté tériorés de la de Banque brilement de billets de gourdes dé- Sur le rapport du nant paiement d'une Sud, moyend'Haiti. Nationale de la République Finances; Secrétaire d'Etat des Cing Gourdes soulte de Cent Ving: -Avis. Trésor (G. 125.00) au profit du -Administration Générale des Contributions: Avis. Après délibération en Conseil des Se Mme. Public; crétaires d'Etat; tué à Philippe Savary.-Un terrain siDECRET-LOI Eraweefaprobations du Comité Perma- de Pétion-Ville, dans la zone réservée nent de l'Assemblée l'Habitation <Cerisier> de la STENIO VINCENT Nationale; ce de 39m 34 au contenanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décrète: 29m 25 à l'Ouest Nord, et 45m 30m au Sud, sur Vu l'article 35 de la Constitution; ; Art.

Savary.-Un terrain siDECRET-LOI Eraweefaprobations du Comité Perma- de Pétion-Ville, dans la zone réservée nent de l'Assemblée l'Habitation <Cerisier> de la STENIO VINCENT Nationale; ce de 39m 34 au contenanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décrète: 29m 25 à l'Ouest Nord, et 45m 30m au Sud, sur Vu l'article 35 de la Constitution; ; Art. Tor-S nt autorisés domanial à l'Etat, contre Vul les articles 2e et 4 de la Loi du 26 suivants: les échanges T'emplacement côté Ouest de No. 18 et moitié let 1927 réglementant le Service Juil- Chs. Frank maine privé de T'emplacement No. 8 du doDomal'Etat, sis nial; terre dépendant Roy.-Deux de portions de tion-Ville, Rue Gabard également à PéVu la loi du 7 mai 1936 déterminant la me> dans la zone réservée, THabitation <Guillau- ble 90' ou 29m 25 de mesurant ensemzone des habitations Plaisance ia lère mestre 19m 50 à Pétion-Ville, m de façade sur 120' ou 39 réservée et Cerisier 55 de de façade sur 30m profondeur, moyennant pour la protection des Sources profondeur, la 2ème 19m50 d'une soulte de Deux Cent paiement Plaisance et Cerisier; çade sur 32m 50 de profondeur, de fa- gourdes (Gdes. 250.00) au Cinquante du Vule Décret-Loi du 13 Janvier terrain domanial, SIS à contre un Public; profit Trésor torisant pour cause d'utilité 1936 au- Rue Massillon Coicou, de la Port-au-Prince, Olès ment constatée, l'aliénation publique dîi- 6m 50 et 8m 40 de contenance de THabitation Léger.-Une portion de terre de Domaine Privé de des biens du 60 de façade sur 27m et 28m servée, <Cerisiers, dans la zone rél'Etat, par échange; profondeur; à Pétion- Ville, Vu les rapports du Directeur Général Philippe Charlier et Daniel de 845m2 contre un terrain ayant une superficie des Contributions Cinq emplacements Brun.- également à domanial situé cès-verbaux favorables accompagnant les pro- bitations faisant partie des HaPétion-Ville, angle des rues d'expertise; des commissions tion-Ville, <Cerisiers et <Guillaumes à Pé- Clerveaux 19m 50 de et Aubran de la contenance de dans la zone décrétée d'utilité façade sur 32m50 de Considérant qu'aux termes de l'article 4 publique: ceux de THabitation deur, moyennant d'une profonde paiement la sus-dite loi du 7 mai 1936, mesurent, l'un 22m.

des rues d'expertise; des commissions tion-Ville, <Cerisiers et <Guillaumes à Pé- Clerveaux 19m 50 de et Aubran de la contenance de dans la zone décrétée d'utilité façade sur 32m50 de Considérant qu'aux termes de l'article 4 publique: ceux de THabitation deur, moyennant d'une profonde paiement la sus-dite loi du 7 mai 1936, mesurent, l'un 22m. 25 de <Cerisier> Deux cent cinquante Gourdes soulte de priation des de l'expro- 25 mètres au large au Nord, au profit du (G. 250.00) portions terre de cette zone 38 Sud, sur une Trésor Public; qui ne font point partie du domaine natio- mètres à l'Est et 37 mètres profondeur de Edouard Paul.-Une nal doit être poursuivie l'autre, 24 mètres à l'Ouest; ; de étendue de terre tat; d'urgence par l'E- Sud, sur 42 au Nord, 20 mètres au dépendant T'Habitation <Guillaumes ou mètres à l'Est et 38 mètres i ePhilippeaus, à Pétion-Ville, dans Considérant qu'aucune l'Ouest; : et ceux dépendant de déclarée d'utilité publique, la zone forcés ne peut expropriation <Guillaumes l'Habitation 50 de façade mesurant 19m s'effectuer sans qu'au mesurent chacun 21m77 sur 39m de lable une juste et équitable préa- façade sur 29m25 de de un emplacement domanial profondeur, contre soit accordée indemnité deux portions de profondeur, contre à situé également intéressés; par l'Etat aux propriétaires l'Etat, situées terre du domaine privéde Pétion-Ville, angle des rues Lambert et à Port-au-Prince, Rue Mo- Aubran, de la contenance de 19m 50 de Irelly (lère. Avenue de facade sur 32m 50 de Bolosse):T'une de la Inant paiement d'une profondeur, moyensoulte de Cent Vingt LE MONITEUR cinq Gotrdes (G. 125.00) au profit du Tré- Pétion-Ville, dans la zone réservée : mesu- Donné sor Public; rant chacun 19m 50 de au Palais National, â Port-aufaçade sur 39 m. Prince, le 23 Novembre 136ème Georgette Hyson.-Un emplacement de profondeur, contre le terrain domanial de 1939, an faisant partie de T'Habitation <Philip- situé à Port-au-Prince, angle des l'Indépendance et VIème de la Libéraà rues tion et de la Restauration. peau>, Pétion-Ville, dans la zone réser- Roux et St-Joseph de la contenance de 17 vée, de la contenance de 19m50 de façade mètres de façade sur la rue Roux, 18 m. STENIO VINCENT sur 39m de profondeur, contre un terrain 75 au côté opposé, sur une profondeur de Par le Président : domanial, situé également à Pétion-Ville, 27m 80 sur la rue St.-Joseph et 28m 35 att Le Secrétaire d'Etat de rue Moise, mesurant 17m54 de façade suir côté Est, moyennant paiement d'une soulDUM.

façade mètres de façade sur la rue Roux, 18 m. STENIO VINCENT sur 39m de profondeur, contre un terrain 75 au côté opposé, sur une profondeur de Par le Président : domanial, situé également à Pétion-Ville, 27m 80 sur la rue St.-Joseph et 28m 35 att Le Secrétaire d'Etat de rue Moise, mesurant 17m54 de façade suir côté Est, moyennant paiement d'une soulDUM. ESTIME T'Agriculture: 39n de profondeur, moyennant paiement te de Quatre mille gourdes (G. 4.000.00) Le Secrétaire LEON d'Etat LALEAU des Travaux Publics: d'une soulte de Cing cents gourdes (Gdes. au profit du Trésor Public; Le Secrétaire d'Etat des 500.00) au profit du Trésor Public; Odette Blanchard.-Un LEON ALFRED Finances, a.i.: Melle. Iris Armand.-Une portion de dant de T'Habitation <Guillaume> terrain à dépen- Pétion Par autorisation du Comité Permanent terre dépendant de T'Habitation Charbon- Ville, dans la zone réservée, de la conte- de l'Assemblée Nationale: nières (Plaisance Cerisier) à Pétion-Ville, nance de 19n 50 de façade sur 32m 50 de Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée dans la zone décrétée d'utilité publique. de profondeur. contre le terrain domanial No. Ls. S. Nationale: ZEPHIRIN la contenance de 18 mètres 3 centimètres 10 situé également à Pétion-Ville, Rue de façade sur 39 mètres de profondeur. Rigaud, mesurant 19m 50 de AU NOM DE LA REPUBLIQUE contre le terrain domanial No. 26, situé 39m de profondeur; façade sur Le Président de la République ordonne également â Pétion-Ville, rue Aubran, Mme. Rivarol que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du mesurant 19m 50 de façade, sur 32m 50 de Lemaire-Un terrain dé- Sceau de la République, imprimé, publié profondeur, moyennant paiement d'une pendant de I'Habitation Guillaume ou et exécuté. soulte de Cent vingt cinq gourdes (Gdes. Philippeau à Pétion-Ville, dans la zone, Donné au Palais National, à Port-au125.00). ati profit du Trésor Public: réservée, de la contenance de 27m 60 de Prince, le2 Décembre 1939, an 136ème de façade sur 39m de profondeur, contre un Simon Desmangles.-Un terrain dépen- emplacement domanial situéà l'Indépendance et VIème de la Libération dant de I'Habitation Guillaume, à Pétion- Orléan, mesurant 27m 20 de Jacmel, Rue et de la Restauration. Ville, dans la zone réservée, de la conte- 10 de profondeur. façade sur 8m. STENIO VINCENT nance de 19m 50 de façade sur 65 mètres Lieutenant Gaston Par le Président: de profondeur. contre Templacement do- portions de terre Georges.-Deus Le Secrétaire d'Etat des Finances et manial situé également à Pétion-Ville, bitation dépendant de l'HaMONT-ROSIER DEJEAN du Commerce: angle des rues Lambert et Faubert, mestt- <Cerisier> à.

ur. façade sur 8m. STENIO VINCENT nance de 19m 50 de façade sur 65 mètres Lieutenant Gaston Par le Président: de profondeur. contre Templacement do- portions de terre Georges.-Deus Le Secrétaire d'Etat des Finances et manial situé également à Pétion-Ville, bitation dépendant de l'HaMONT-ROSIER DEJEAN du Commerce: angle des rues Lambert et Faubert, mestt- <Cerisier> à. Pétion-Ville, dans la Le Secrétaire d'Etat de zone réservée: : la lère l'Intérieur: rant 19m 50 de façade sur 32m 50 de mesure 23m 40 de CH. LANOUE fondeur, moyennant paiement d'une soulte pro- façade sutr 29 mètres de profondeur au Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction de Cent vingt cinq gourdes (G. 125.00) côté Est et 29m 50 att côté opposé; la 2ème de l'Agriculture et du Travail: Publique, profit du Trésor Public. att 22m 80 de façade suir 29m 50 de profonDUM. ESTIME deur au côté Est et 31 mêtres au côté Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Claudien Etienne: Deux portions de Ouest. contre une étendue de terre du doLUC G. PROPHETE terre dépendant de T'Habitation <Guillau- maine privé de l'Etat faisant des Le Travaux Secrétaire Publics: d'Etat des Relations Extérieures et me)> â Pétion-Ville, dans la zone réservée THabitation <Piémonts, à partie de LEON LALEAU pour la protection des Sources Plaisance ce. de la contenance de 5 hectares, Port-au-Prin- 69 et Cerisier, mesurant chacune 19m 50 dejet 23 centiares, borné au Nord ares ARRETE façade Sur 32m 50 de profondeur, contrei Sceurs de St.-François de Sales, par les leterraindomanial No. 10. situéégalement par MM. Calvin et Clément att Sud, STENIO VINCENT à Pétion-Ville, angle des rues Geffrard etlà l'Est par Fernand Rigaud Jn.-Baptiste, et à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Rigaud. de la contenance de 13 mètres et par les héritiers Fouchard l'Ouest Vu l'article 75 13m 90 de façade sur 32 mètres 50 de pro- paiement d'une soulte de moyennant Vu de la Constitution; fondeur, moyennant paiement d'une soul- des (Gdes. Cing cents gourl'article 91 de la Loi du 23 Mars 1928 te de Cing cents gourdes (Gdes. 500.00) 500.00) au profit du Trésor sur T'Organisation Judiciaire; profit du Trésor Public; au Public. Vu la Loi du 5 Février 1923 sur la penArt. 2.-L'Etat est exonéré du sion civile; Anna Denis.-Deux terrains dépendant des frais, généralement paiement Considérant de FHabitation <Philippeau> à Petion/qu'entrainera quelcanques, que le citoyen Fernand Ville, dans la zone réservée: l'un la régularisation de ces PARADIS, Juge au Tribunal Civil de 19m 50 de mesure échanges.

Vu la Loi du 5 Février 1923 sur la penArt. 2.-L'Etat est exonéré du sion civile; Anna Denis.-Deux terrains dépendant des frais, généralement paiement Considérant de FHabitation <Philippeau> à Petion/qu'entrainera quelcanques, que le citoyen Fernand Ville, dans la zone réservée: l'un la régularisation de ces PARADIS, Juge au Tribunal Civil de 19m 50 de mesure échanges. Port-de-Paix, a fourni 25 années de Serfaçade sur mètres de profon- Art. 3.-Le vice et a dépassé la limite deur et l'autre. 25 mètres de façade aut présent décret-loi abroge d'âge prévue par Nord, 24m 74 au Sud, sur 39 mètres de toute loi, décret-loi ou dispositions de lois la Loi; profondeur à l'Est et à l'Ouest, contre qui lui sont contraires, notamment la par- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'emplacement domanial No. 32 situé éga- itie du décret-loi, en date du 12 Octobre la Justice; lement à Pétion-Ville, Rue Rigaud, de la 1939, publié au Moniteur du 2 Novembre Arrête: 1939, No. 89 concernant contenance de 19m 50 de façade sutr 39 le l'échange proposé Art. ler.-Est mis à la retraite le citomètres de profondeur: par lieutenant Gaston Georges, et sera yen Fernand PARADIS, Juge au TribuLéonce exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- nal Civil de Port-de-Paix. Qualo.-Deux emplacements tat de l'Agriculture, des Travaux Publics Art. dépendant de l'Habitation <Cerisier> àl et des Finances. 2.-Sa pension sera liquidée coniformément à la Loi. LE MONITEUR Art. 3.-Le présent arrêté et exécuté à la diligence du Secrétaire sera publié] tat de la Justice. d'EARRETE Art. 2.-Ces pensions dans le seront inscrites Donné au Palais STENIO VINCENT grand livre des pensions tenu à la Prince, le 30 Novembre National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Etat des Finances, de 1939, an 136ème Vu les articles 35 de la extrait en être délivré aux pour tion TIndépendance et VIème de la du Code Constitution, 14 pensionnaires, et de la Restauration. Libéra- 1907 Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août 4/conformément en la aux dispositions de la loi sur la nationalité; matière. STENIO VINCENT Vu le rapport du Secrétaire Art.. 3-Le Par le Président: la Justice, en date du 6 d'Etat de exécuté à la présent du arrêté sera publié et Octobre diligence Secrétaire Le Secrétaire d'Etat No. 279; 1939, des Finances.

1907 Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août 4/conformément en la aux dispositions de la loi sur la nationalité; matière. STENIO VINCENT Vu le rapport du Secrétaire Art.. 3-Le Par le Président: la Justice, en date du 6 d'Etat de exécuté à la présent du arrêté sera publié et Octobre diligence Secrétaire Le Secrétaire d'Etat No. 279; 1939, des Finances. d'Etat LUC G. PROPHETE de la Justice: Attendu que la dame Marie Donné au Palais National, à Yvette ABRAHAM, épouse Altagrâce du Prince, le 4 décembre Port-auWalter Albert Karl BUSSENIUS, sieur l'Indépendance et VIème 1939, de an la 136ème de ARRETE mand, dont elle a acquis la nationalité alle- et de la Restauration. Libération le fait de son mariage, désireuse de recou- par Par le STENIO VINCENT STENIO VINCENT vrer sa nationalité Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a, devant le Juge de originaire Paix du d'Haitienne, Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu les articles 35 de la la déclaration et prété le Dondon, fait MONT-ROSIER DEJEAN du Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, Loi du 22 Août 14 par la Loi, ainsi que le serment prévus 1907 SUF la nationalité; dressé à cet effet le 29 constate un acte SECRETAIRERIE DE D'ETAT Vu le Décret-Loi registré le 29 du même Septembre 1939, enLA JUSTICE modifiant la Loi du 29 Novembre 1937, en outre née en Haiti; mois; qu'elle est, No. 210 du 22 Août 1907; Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Art. Arrête: Port-au-Prince, le 6 Décembre 1939 Justice en date du 2 Décembre ler.-La dame Marie No. 326; 1939, Yvette. ABRAHAM, épouse du sieur Altagrice WalCIRCULAIRE ter Albert Karl Attendu que le sieur Soma Richard qualité BUSSENTUS acquiert la Aux Commissaires du de nationalité Bak, d'Haitienne, avec les droits, préro- près les Gouvernement ge de Paix de la Hongroise, a, devant le Ju-j gatives et charges attachés à cette Tribunaux Civils de la République la déclaration Capitale, Section Est, fait té, conformément aux quali- Monsieur le et prété le serment Constitution et des Lois dispositions de de la Commissaire, par la Loi, en vue d'acquérir la nationalitél prévus Art. 2.-Le présent arrêté la République. Il vient d'être porté à ma haitienne, ainsi que le constate exécuité à la sera publié et que, dans certaines connaissance dressé à cet effet le 11 Mai un acte tat de la diligence du Secrétaire d'E- diction, des paysans régions sont de votre juritré le 13 du même 1939, enregisJustice. grands sollicités par de mois; Donné au Palais National, à ou propriétaires: simples particuliers Attendu que conformément Prince, le23 Port-au- Compagnies, de concéder Loi du 29 Novembre au Décret- de Novembre 1939, an 136ème de leurs terres, l'exploitation du 1937 et dans l'intérêt IIndépendance et VIème de la ferme, entre les moyennant des baux à développement agricole et tion et de la Libéraparties.

au Palais National, à ou propriétaires: simples particuliers Attendu que conformément Prince, le23 Port-au- Compagnies, de concéder Loi du 29 Novembre au Décret- de Novembre 1939, an 136ème de leurs terres, l'exploitation du 1937 et dans l'intérêt IIndépendance et VIème de la ferme, entre les moyennant des baux à développement agricole et tion et de la Libéraparties. du Pays, il convient de industrie! Restauration. Il se conçoit très bien exprimé par le sieur consacrer le voeu, Par le Président: STENIO VINCENT en raison de leur que ces paysans, Soma Richard degré de culture et de lui accorder le bénéfice de la Bak Le Secrétaire d'Etat de la leur pauvre mentalité n'ont et de nalité haitienne; natioLUC G. PROPHETE Justice: la faculté de se rendre pas toujours compte de tance et surtout de la validité des l'imporArrête: qu'on leur demande de actes Art. ler.-Le sieur Soma ARRETE consentir. acquiert la qualité d'Haîtien, Richard Bak STENIO Ili importe que le Parquet prenne toutes droits, avec les PRESIDENT DE VINCENT LA sortes de mesures prérogatives et charges attachés REPUBLIQUE nécessaires pouvant lui cette qualité, à Vu les articles 3, permettre d'exercer un contrôle tions de la Constitution conformément aux disposi- 5 février 1923; 15, 22, 26 de la loi du sur les activités nouvelles effectif République. et des Lois de la Vul la loi du 21 se livre auprès du paysan, ainsi auxquelles on ticle 4 de mai 1928, modifiant l'ar- sur la protection de la masse que la loi Art. 2-Lej présent arrêté celle du 23 février 1923; ; en fait le devoir. paysanne lui exécuté à la diligence du sera publié et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Je vous tat de la Justice. Secrétaire d'E- Finances; des recommande donc de passer des Et de l'avis du Conseil instructions aux Notaires, Donné au Palais National, à d'Etat; des Secrétaires votre Juridiction pour Arpenteurs de Prince, le 4 Décembre Port-audre en sérieuse qu'ils aient à pren1939, an 136ème de Arrête: des considération les intérêts lIndépendance et VIème de la Art. petits propriétaires de la et de la Restauration. Libération des ler.-Est approuvée la liquidation toutes les fois qu'ils sont campagne somme pensions ci-dessous, s'élevant à la pour dresser des actes de requis par eux STENIO VINCENT de Cinq Cent est aussi bail à ferme. Il Par le Président: : par mois, savoir: Cinquante gourdes ces Officiers important que vous rappeliez à Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 1) Justin Montas, ancien Gdes.

et de la Restauration. Libération des ler.-Est approuvée la liquidation toutes les fois qu'ils sont campagne somme pensions ci-dessous, s'élevant à la pour dresser des actes de requis par eux STENIO VINCENT de Cinq Cent est aussi bail à ferme. Il Par le Président: : par mois, savoir: Cinquante gourdes ces Officiers important que vous rappeliez à Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 1) Justin Montas, ancien Gdes. la Ministériels les formalités LUC G. PROPHETÉ" nal de Cassation.. Juge au Tribuauxquelles ment loi soumet 2) Mme. Vve. Rogès Lamothe... 500.00 des actes sus-visés et le l'accomplisse- soin 50.00 qu'ils doivent y attacher, en vue des spécial ga- LE MONITEUR des contributions atteinte à la pro- les végétales, sur bordereaux maConsidérant que sans porter sur des déclarations dressées par chaque contractanlocale, il est juste de com- basés autorisé ranties à doaner aux parties tection due à l'industrie de revenus nufacture et signée par un représentant fera suiaux paysans propriéau moins en partie, cette perte Cette déclaration se tes. partieuliérement: en me. penser, le savon et les succéda- de la manufacture. taires qui 113 seront pas toujours en taxant les allumettes. manufac- vani une formule préparée par rAdministration à des défendre leurs droits. de saindoux et les huiles végétales et sera soumise sure de nés actuelle- Générale des Contributions, le Commissaire, l'as- turés en Haîti, articles qui ne subissent ou à des intervalles à déterminer par T'AdRecevez, Monsieur taxe; dates des considération. ment aucune Gonérale Contributions. surance de ma parfaite du Secrétaire d'Etat des Fi- ministration des déclarations. L'AdLUC G. PROPHETE Sur le rapport Art. 6.-Contrôle des Contributions a plein Générale nances; des Secrétai- ministration des un systè. SECRETAIRERIE D'ETAT Et après délibération en Conseil pouvoir pour exiger manufactures à cette adminisDE DE LA JUSTICE res d'Etat: me de comptabilité permettant effectivement la sincérité de A PROPOSE, tration de contrôler autoavise le a voté la Loi suivante: déclaration et elle est également Le de la Justice Et le Corps Législatif Allu- la sus-dite à n' 'importe quel Département les pièces qui lui ont été Art. ler.- Quotité de la Taxe sur les risée à faire des perquisitions à vérifier leurs publie que d'après la dame Angel Maria Il est établi une taxe interne de Quator- moment dans les manufactures. cun: muniquées par Gation, la dite mettes. de Gourde, (Gde. 0.14) sur chaque livres et à prendre toute autre mesure qu'elle juGonzalès, née Germaine en ze Centimes de douze boîtes standards dal- nécessaire, en vue de s'assurer de T'exactitude dame a accepté des fonctions publiques paquet ou carton en Haîti, gera Cette administration a égalumettes de sûreté en bois manufacturées de teurs déclarations.

: muniquées par Gation, la dite mettes. de Gourde, (Gde. 0.14) sur chaque livres et à prendre toute autre mesure qu'elle juGonzalès, née Germaine en ze Centimes de douze boîtes standards dal- nécessaire, en vue de s'assurer de T'exactitude dame a accepté des fonctions publiques paquet ou carton en Haîti, gera Cette administration a égalumettes de sûreté en bois manufacturées de teurs déclarations. sur les marHaiti. standard une moyenne le droit d'apposer des scellés elle est haîtienne, con- chaque boîte contenant la taxe sera lement servant aux manufactures En conséquence, de l'article 7 de pas plus de cinquante allumettes, in- chandises et matériaux de saindoux foricément aux dispositions nationasi les boîtes de savon, de succédanés de la Loi du 22 Août 1907 sur la augmontée proportionneliemeat en moyenne, plus que la d'allemettes, d'huiles végétales, ou sur les stocks d'allumetdividuelles contiennent, allumettes par ou de succédanés de saindoux ou d'huilité. 1939. quantité standard de cinquante tes, de savon, fois qu'elle Port-au-Prince, le 5 Décembre boîte. De même, la taxe sera augmentée ou di- les végétales manufacturés. chaque les fins de son si les paquets ou cartons nécessaire ou utile pour minuée, en proportion, boîtes le jugera Chambre des Députés contionnent plus ou moins de douze contrôle. L'Administration Généchacun. Art. 7. Sanction. un bordereau d'a31ème Législature Il cst établi une taxe interne de deux gourdes raie des Contributions émettra fois qu'il aura Session ordinaire (Gdas. 2.00) par kilo brut sur toutes autres al- mende de Gdes. 5.000.00 chaque d'allumettes. de en Haîti. Le poids taxa- été relevé qu' 'une manufacture Séance du Lundi 15 Avril lumettes manufacturées extérieur, intérieur ou de succédanés de saindoux ou d'huiles véPrésidence de M. le Député D. Estimé, as- ble comprend l'emballage l'article 28 de la Loi du 26 savon, aura fait une fausse déclaration concerEd. Piou et Alten immédiat. défini par gétales taxable et un borsisté de MM. les Députés Juillet 1926, relative au tarif à rimportation. nant la quantité ou le poids 1,000.00 pour chaque Nelson, Secrétaires. de la Taxe sur le Savon. dereau d'amende de Gdes. soit des Art. 2.-Quotité de gourde de scellés. Le défaut de paiement (Suite et fn) a est établi une taxe de cinq centimes bris de l'amende, autorisera I'Ad1939 du Mo0.05) par kilogramme net de savon ma- sus- s-dites taxes ou à retirer (Voir le No. 30 Novembre (Gde. Le poids taxable comprend ministration Générale des Contributions niteur). nufacturé en Haîti. défini par l'ar- la licence prévue à l'article 7 de toute manufacture Sec. d'Etat des Fi- l'emballage intérieur ou immédiat, relative au d'a de savon, de succédanés de saindoux Mr. L. Chassaing, ticle 29 de la Loi du 26 Juillet 1926, l'allumettes, acquitté, dans demande au bureau de suspenjou d'huiles végétales qui n'aura pas nances: Je tarif à Timportation.

- la licence prévue à l'article 7 de toute manufacture Sec. d'Etat des Fi- l'emballage intérieur ou immédiat, relative au d'a de savon, de succédanés de saindoux Mr. L. Chassaing, ticle 29 de la Loi du 26 Juillet 1926, l'allumettes, acquitté, dans demande au bureau de suspenjou d'huiles végétales qui n'aura pas nances: Je tarif à Timportation. les sus-dits bordedre son ordre du jour pour me permettre Art. 3.Quotité de la taxe sur les succédanés les dix jours de leur émission, sans de l'éde faireled dépôt d'un projet de loi. du saindoux. Il est établi une taxe de Quinze reaux des contributions. conformément préjudice à l'arMr. le Président: Je consulte l'Assem- d'Etat Centimes de Gourde (Gde. 0.15) par kilogram- mission d'une contrainte, Juin 1924, qui sera émise ia demande du Secrétaire ou imitations de saindoux ticle 8 de ia loi du 6 biée sur me net de succédanés végétale paiement des taxes et amendes Finances. (mantèque). , y compris ceux d'origine et exécutée, pouravoirg la date de l'émission du Ya a-t-il opposition du saindoux, manufacturés en des dues, dix jours après et les composés avec 10% de surtaxe. L'AdministraLordre du jour est suspendu. d'Etat des Haiti. Le poids taxable comprend T'emballage bordereau, est également Ta parole est au Secrétaire intérieur ou immédiat, défini par l'article 29 de tion Gônérale des Contributions d'une manufacture 1926 relatif au tarif à l'im- autorisée à retirer la licence Finances. des Finances donne la Loi du 26 Juillet où elle aurait manqué de soumettre (Mr. le Sec. d'Etat portation. dans le cas T'Administration Gélecture du projet suivant): Art. 4. Quorité de la taxe sur les huiles vé- aux dates à déterminer par les déclarations mentionLOI gétales. Il est établi une taxe de Quinze Centi- nérale des Contributions la loi. (Gde. 0.15) par kilogramme net nées à T'Article 4 de présente STENIO VINCENT mes de Gourde manufacturée en Haîti. Le poids Le retrait de la licence comporte automatiquePrésident de la République d'huile végétale l'emballage intérieur ou im- ment la fermeture de la manufacture et la prohi- des taxable comprend du 26 des allumettes, du savon, Vu l'article 55 de la Constitution: médiat défini par l'article 29 de la Loi bition de fabriquer ou des huiles végétales Vu la loi du 6 Juin 1924 créant TAdministra- Juillet 1926 relatif au tarif à l'importation. sucoédanés de saindoux tion Générale des Contributions: actuel- Art. 5.-Perception de la taxe. Les taxes dé. par la manufacture. dont la licence aura été retiConsidérant que le Trésor Public perd 1, 2, 3 et 4 ci-dessus seront, Une manufacture 'sources de revenus par la arites aux artioles loi, rée ne pourra recommencer à travailler qu'après lement d'importantes d'allumettes, de après la promulgation de la présente perçues la taxe ou les amendes et avoir pris diminution des imporcations à la livraison par la manufacture des allumettes, avoir acquitté savon, de saindoux et de succédanés de saindoux, ou de succédanés de saindoux et des hui- une nouvelle licence.

us par la arites aux artioles loi, rée ne pourra recommencer à travailler qu'après lement d'importantes d'allumettes, de après la promulgation de la présente perçues la taxe ou les amendes et avoir pris diminution des imporcations à la livraison par la manufacture des allumettes, avoir acquitté savon, de saindoux et de succédanés de saindoux, ou de succédanés de saindoux et des hui- une nouvelle licence. ide savon et d'huiles végétales: LE MONITEUR Toute manufacture surprise travaillant sans houx, A. Nelson et Christian Laporte. licence ou avec une licence suspendue sera passible L'ordre du Billets de Gde. 1.00 Série D 1.000 d'une amende de Gdes. 5.000.00 sur bordereau jour est épuisé. Si quelque 1.000 collègue désire entretenir l'Assemblée émis par l'Administration Générale des Contri- d'une question d'intérêt général, la K 2.000 butions. Dix jours après la date d'émission du lui sera accordée. parole L 1.000 bordereau, une contrainte sera décernée avec 10% Personne ne sollicite la voici P 1.000 de surtaxe. parole, quel 2.000 sera l'ordre du jour de la prochaine séance: R Art. 8.-Licence. Toute martufacture d'al- 1. Sanction des Procès-verbaux; 6.000 lumettes, de savon, de succédanés de saindoux ou 2. Lecture de la Correspondance; S 6.000 d'huiles végétales sera astreinte au paiement d'une 3. Rapport des Comités et CommisU T 3.000 taxe de Vingt-Cinq Gourdes (Gdes. 25.00) pasions. 1.000 yable au premier Octobre de chaque année. Y a-t-il observation? Art. 9.-La présente Loi abroge toutes lois L'ordre du jour est ainsi réglé. Billets de G. 2.00 Série K 6.000 24.000 ou dispositions de loi qui lui sont contraires et La Séance est levée. L 9.000 sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat (s): L. Leroy, J. B. M 1.000 des Finances. Mégie Jeune, S. Adam, E. Moraille, L. Apollon, C. Jean, J. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Anglade, M. Woolley, S. Laguerre, Alf. 16.000 le 1935, William, T. G. Ligondé, J. M. Brédy, N. Billets de G. 5.00 Série C 10.000 An 132ème de lIndépendance. C. Fourcand, Ed. Pierre-Louis, A. BeauCinquante Mille Gourdes STENIO VINCENT voir, N. Vincent, Clément Lespinasse, H. ce, après le contrôle des paquets reçus en Par le Président: Montas, L. Thomas, Dr. W. Telson, Ch. présence du Commissaire du GouverneLe Secrétaire d'Etat des Finances: Laporte, P. Brizard, Th. Jn-Louis, J. Bé- ment prèsla Banque Nationale de la RépuLEROY CHASSAING lizaire, L. Arthur Allen, Léon Dévot. blique d'Haiti. Le Président: D. Estimé Les opérations de brûlement jusqu'à Mr. le Président: Le projet de loi sera Les entière incinération ont duré de dix heuacheminé au Comité appelé à en connaitre. Secrétaires: res du matin à midi.

Jn-Louis, J. Bé- ment prèsla Banque Nationale de la RépuLEROY CHASSAING lizaire, L. Arthur Allen, Léon Dévot. blique d'Haiti. Le Président: D. Estimé Les opérations de brûlement jusqu'à Mr. le Président: Le projet de loi sera Les entière incinération ont duré de dix heuacheminé au Comité appelé à en connaitre. Secrétaires: res du matin à midi. Nous reprenons l'ordre du jour: élection Ed. Piou, A. Nelson En foi de quoi il a été dressé le des membres de la Commission des comp- Le Secrétaire-Rédacteur: procès-verbal que les membres ci-dessus présent tes généraux. Je vous rappelle, Messieurs, A. O. Bastien nommés ont signé après lecture. que l'élection se fera au scrutin de liste et Pour copie conforme : Fait à Port-au-Prince, en que la Commission doit être composée de Le Secrétaire Général des Archives de exemplaire, les jour, mois et an quadruple desneuf membres. la Chambre: Sus. que (Le scrutin est ouvert. Les votes sont Justin Doucet V. Auguste Toulmé, M. recueillis. Beauvoir, Ch. Rouzier, A. M. Herres. MM. les Députés Stéphen Laguerre et 157ème Brûlement Nemours Vincent en font le dépouilleServices des Ateliers, ment). Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Magasins Mr. le Président: Voici le résultat du billets détériorés de la Banque Nationale et Transports scrutin: de la République d'Haiti Le chèque au No. 117245 du 20 NovemOnt obtenu: Le trente novembre, l'an mil neuf bre 1939, article C. G.A., bordereau No. MM. les Député: L. Thomas, 15 voix; trente neuf, en présence des cent 85, de G. 160.00, en faveur de Luxembourg Edg. F. Pierre-Louis, 15 voix; S. Laguer- 1o.-Mr. V. Auguste Toulmé, soussignés: représen- Doublette, chauffeur au Garage des Trare, 14 voix : R. Denizard, 15 voix; L. De- tant le Ministre des Finances: vaux Publics, en service à Jérémie, émis houx, 14 voix; ;J.I B. Mégie Jeune, 13 voix; 2.-Mr. M. Beauvoir, pour: frais d' Entretien du 30 Septembre aut Ch. Laporte, 12 voix; Lespinasse, 11 voix, représentant le ler Novembre 1939 est égaré et déclaré Représentant Fiscal; nul, A. Nelson, 11 voix; N. C. Fourcand, 8 30.-Mr. Ch. Rouzier, duplicata devant en être dressé. voix; R. L. Leroy, 8 voix; Loubeau, 7 Gouvernement près la Banque Commissaire Nationale du voix: Allen, 7 voix; Woolley, 71 voix; Piou, de la République d'Haiti; AVIS 7 voix; Vincent, 6 voix; Montas, 6 voix; 40. Mr.

Nelson, 11 voix; N. C. Fourcand, 8 30.-Mr. Ch. Rouzier, duplicata devant en être dressé. voix; R. L. Leroy, 8 voix; Loubeau, 7 Gouvernement près la Banque Commissaire Nationale du voix: Allen, 7 voix; Woolley, 71 voix; Piou, de la République d'Haiti; AVIS 7 voix; Vincent, 6 voix; Montas, 6 voix; 40. Mr. A. M. Herres, Fondé de CONVOCATION C. Jean, 6 voix; Anglade, 5 voix; Estimé, voirs de la Banque Nationale de la Pou- des Actionnaires du haîtien 4 voix : William, 4 voix ; Moraille, 4 voix; blique d'Haiti; Répu- industriel de la Chaussure Comptoir Zamor, 3 voix; ; Telson, 3 voix; Bélizaire, en Assemblée 3voix; Brédy, 3 voix; il a été procédé dans le four de la Banque ordinaire Apollon, 3 voix; ; Dé- Nationale de Ja République d'Haiti vot, 2 voix; Beauvoir, 2 voix : Brizard, 1 angle En application de l'article 16 des stavoix. des rues Férou et du Magasin de l'Etat au tuts, les actionnaires du <Comptoir HaiEn brilement de: tien Industriel de la Chaussure> conséquence sont nommés Membres S.A. sont de la Commission des Comptes Généraux: Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) convoqués en assemblée générale ordinaiMM. les en billets détériorés de la Banque Natio- reau siège social pour le 23 Décembre 1939 députés: nale de la République d'Haiti qui ont été â 10 heures. Léopold Thomas, Edg. F. Pierre-Louis, tirés par la Direction des Caveaux de la Le Président du Conseil d'AdministraStéphen Laguerre, R. Denizard, J. B. Mé- dite Banque et qui se décomposent comme tion: gie Jeune, Clément Lespinasse, L. De-I Isuit: ANDRE DENIZE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens TENANCE ESOM de DES préseata SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablicatlen Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Siteation des bies CONT ENANCE de DES présentation SOUM Première Sud par qui de droit et à demandes pablication 1'Est par Cenorvil Cénor. ME Rue Com. des du Pitons. Borgae, Une propriété dont la conte- Mr. Abner Céleetia Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste 5 Oct. 39 nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne eMorne désigné au Pères, sous P" au Sud nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, la rue des Pitons, à l'Est par par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-I -Louis et à l'Etat.

pas déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne eMorne désigné au Pères, sous P" au Sud nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, la rue des Pitons, à l'Est par par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-I -Louis et à l'Etat. Com. de Ja-Rabel, l'Ouest Un terrain par la mesurant rivière l'Estère. un car- Valex Eliane. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. Oct. 39 Htion. Péchand. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. au Sud. à l'Est et à I'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée : au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Prince, Com. de Ave. Port-au- Dessa- Une propriété de mesurant 15 m. Mme. Emma Cot. Oct. 89 par l'Etat inoccupé. lines. environ environ de façade profondeur sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia Flémée: Au Nord par le terrain borPrince, Rue du pieds environ de façade sur rentin Oct. 29 occapé Lucie Brice, au Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1988. Sud" par propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus l'Avenue Philippe, àl'Est le terrain occupé Joseph RA par F'Etablissement Dessalines et des à Riché, au Sud et par à l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil.. par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. Oct. 39 l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. 8s deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à PEst par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct 80 POuest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josep sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1988. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du CapPEst et à l'Ouest par PEHaitien et à lOuest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai Hakime Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938 Saline. bornée: au Nord, au Sud, 1938.

, à par la Grande route du CapPEst et à l'Ouest par PEHaitien et à lOuest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai Hakime Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938 Saline. bornée: au Nord, au Sud, 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au à l'Est par lEtat et à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin Com. de Vallières, Un terrain de la contenance et à T'Ouest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: St.-Ange Joachim 5 Oct. 39 Thomas. Nord PEtat au 10 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre par inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: Oct. au Sud par Elfable Jusau 15 Mai 1938. tien, à l'Est Caillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont St.-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. de Port-an- Une Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Oct. Prince, à la Sa- propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. line. tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. lomon et Geffrard. constructions communales, née bornée: : au Nord, au au Sud par lEtat occupé Sud, à P'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis 5 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord Mai 1938. Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits 16 l'Etat occupé par Mathurin de f'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi.. 5 Oct. 89 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesu trant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bnssin, Au Bourg. de façade sur 8m.

dont la conte- Mr. Nord Eloi.. 5 Oct. 89 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesu trant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bnssin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 89 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Oct. 39 Sud, à PEst et à l'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. l'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Sitaation des biens CONT NANCE NOM SOUM. Premitre Dat. demandes Dates PE préseatation pablication des demandes Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 Mr. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Ravine DiaAu Nord, hec. Antoine Elie Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné: à au Sud, 28 Mai 1938. l'Est et à l'Ouest par T'Epar Mathieu Lazarre aux tat. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une la rue St.-Lazarre, à l'Est berté, Quartier de d'un étendue Mr. Cirena Louis Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par Thermidor Noël. au Sud par la grande route Com. de Fort-Li- Cn terrain 2 hect. conduisant à Terrier-Rouge, mesurant Mr. Oska Joseph Oct. 39 à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile Oct. 39 par limis l'Etat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Michel. au Sud par Dorséné DorUn terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct.

, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile Oct. 39 par limis l'Etat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Michel. au Sud par Dorséné DorUn terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai Jn-Louis 6 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord 1938. Cherenfant, l'Etat, et à par l'Etat inoccupé, l'Ouest par Lozama Cléau Sud par Elfable Justien, ment aux droits de l'Etat. à l'Est par Cheramy Chertoute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin. Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par 6 h. Hugues Gentillon 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu l'Oudonnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. Azema et à tion Morne-Gris. fayette. Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean.. Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: : Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques . 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de PEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 Fleury et à l'Ouest par. JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1928. l'Etat, à l'Est par. Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr.

par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1928. l'Etat, à l'Est par. Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Oct. Com. de Fort-Li- Un terrain che. Nord, de la contenance Usma Orélus au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël radès. St-Phar l'Est par Altéon minthe, Habitation de 2 hectares Joseph 5 Oct. 39 aux droits de l'EGourde. borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud par l'Etat OcNord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à 1'Ouberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Nord Polynice Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- Estérius 29 Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. tion Paradès. droits par de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat l'Etat, aui Sud par Petit-Moucher Jaccin, au occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par Oska cius François, à l'Est par une route publique et a T'Oul'Ouest Jean, l'Etat, et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas Oct. l'Etat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. Lateau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délorme Piquant... Oct. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. 39 tion Paradès. atr Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupe; pa: Mondestin Jean LE MONITEUR de Premitre des biens CONT A ANCE NOM de DES présenta SOUM tatios pablication Sitnation des biens CC ENANCE ReG tater pablication Situatios demaades Première des demandes DNz." Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean Darilus 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. Com. de Htion d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938.

de Premitre des biens CONT A ANCE NOM de DES présenta SOUM tatios pablication Sitnation des biens CC ENANCE ReG tater pablication Situatios demaades Première des demandes DNz." Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean Darilus 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. Com. de Htion d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. radès, berté, quartier Pa- de et à l'Ouest par T'Etat inocradès, quartier de Au Nord par Gabriel ChéFerrier. cupé, au Sud par Richelieu Ferrier. ry aux droits de l'Etat, au Azéma aux droits de l'Etat Sud par Mondestin Jean, et à lEst par l'Etat occupé l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Jacob St.-Elin. cupé par Eribert Louis et à l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston . Oct, 3s Ferrier. Sud et à l'Est par T'Etat berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à PEst par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 0 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, lEst par la partie dominiCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Ms Pierrecius Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 2 kectares borné: Au François occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1988. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisUn mesurant hect. Mr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et Com. de Fort-Li- terrain Joseph... à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. pé. radès, quartier de par lEtat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

par Daguste MonfisUn mesurant hect. Mr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et Com. de Fort-Li- terrain Joseph... à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. pé. radès, quartier de par lEtat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1988. Mondestin Oct. 35 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Jean destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. FEtat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, lEtat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct. 89 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César Oct. 89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par Com. de borné: Au Nord l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis berté, Htion. Papar Michel, à l'Est par Oska Joradès, quartier de occupé par Pierrecius Franseph, l'Etat, et à 1'Ouest par Ferrier. çois, au Sud par Jacob St.- Lozama Clément, l'Etat. Elin, l'Etat, à l'Est par Loriston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette ee Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Mr. Jacob St-Elin 5 39 Sud Ferrier. aux droits de l'Etat, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Oct. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné; Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à T'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à r'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry... 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect.

par l'Etat inoccupé et à r'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry... 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, de par Montas aux l'Etat, à l'Est par Déméradès, quartier Joseph Sud trius César aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au par l'Etat à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par UlysRichelieu inoccupé, Azéma, l'Etat et ma Orélus, lEtat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de T'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 3s radès, quartier de né: Au Nord par T'Etat Com. de Htion. Fort-Li- Pa- Un borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, de Charles aux droits de I'Etat, Emmanuel aux droits de radès, quartier l'Etat, à l'Est par Eliacint Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Bien-Aimé, l'Etat, et à 1'Oul'Etat, à l'Est par Pétion est par Frédéric Pénette reEmmanuel, l'Etat, et à T'Ouprésentant l'Etat. est par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.