Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Décembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 98 d'Etat] Donné au Palais National, à Port-auSur le rapport des Secrétaires Prince, le 2 Décembre 1939, an 136ème SOMMAIRE S. As des Finances et des Travaux Publics; et VIème de la LibéraDécret-Loi accordant droits à la de *Radio-Halti douane sur les appa- De l'avis du Conseil des Secrétaires de lIndépendance T'exemption de tous nécessaires à son premier établissetion et de la Restauration. reils techniques d'Etat; STENIO VINCENT Décret-loi ment. Contrat sanctionnant y. annexé. le contrat entre l'Etat Hai- an- Et avec l'approbation du Comité Pertien, et la R. C. A. Communications. Contrat y manent de l'Assemblée Nationale; Par le Président: et du Commerce: nexé. instituant à la Secrétaireric d'Etat des TraLe Secrétaire d'Etat des Finances -Arrété Publics un organisme d'inspection et de conDécrète: MONT-ROSIER DEJEAN vaux trôle. Elius Provins ler Asses- Art. ler.- Le Gouvernement accorde à Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics -Arrêté nommant le citoyen Locale d'Ennery. Haiti S. A.> de tous et des Relations Extérieures: seur à TAdministration une Commission Communale aux la <Radio l'exemption LEON LALEAU Arrêté nommant droits de douane sur les appareils techniLe Secrétaire d'Etat de PIntériour: Verrettes. au établisseCH. LANOUE Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. ques nécessaires premier Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: ment de la dite Société et qui comprennent LUC G. PROPHETE exclusivement lo. les appareils électri- Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique, de DECRET-LOI ques, thermiques, hydrauliques, réfrigéTAgriculture et du Travail: STENIO VINCENT rants, statiques et autres, devant former DUM. ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les postes émetteurs, les postes le tout récepteurs. formant Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- les pylones et les antennes, construite; 20. CONTRAT une station entièrement le Haîtien, reprétion; intervenu le moteurs Diesel, les citernes à ma- Entre Gouvernement Vu le contrat de concession lEtat haîtien, quatre les pompes. les tuyaux, les réfrigé- senté par Mr. Léon Laleau, Secrétaire d'E30 septembre 1937 entre Secré- zout, matériel électrique formant tat des Travaux Publics, dâment autorisé représenté par Mr.. Alfred TOVAR, Mr. rateurs, et le et 30. les l'effet des présentes par une décision du d'Etat des Travaux Publics, et la centrale électrique plaques à d'Etat en date du taire Ofet les instruments acoustiques Conseil des Secrétaires Amilear DUVAL, publié au Journal 1938; destinés isolantes â former le Studio de la susdite le 15 Novembre 1939, d'une part; ficiel, édition du lundi 14 mars dit contrat Et la Société anonyme cRadio-Haitis, Vu T'Acte de Concession du station.

ision du d'Etat des Travaux Publics, et la centrale électrique plaques à d'Etat en date du taire Ofet les instruments acoustiques Conseil des Secrétaires Amilear DUVAL, publié au Journal 1938; destinés isolantes â former le Studio de la susdite le 15 Novembre 1939, d'une part; ficiel, édition du lundi 14 mars dit contrat Et la Société anonyme cRadio-Haitis, Vu T'Acte de Concession du station. Mr. Marcel Villard, agisfaveur de Mr. Henry CHARBONEL et Art. 2.-Le présent Décret-Loi abroge représentée par en 4 et 14, approulois ou de Lois qui lui sant en sa qualité TAdministrateur-Ide les modifications aux arts. d'Etat toutes dispositions à la dili- de ladite Société en vertu d'une décivées le Conseil des Secrétaires sont contraires et sera exécuté gué établie par <Moniteur> du 14 mars des Secrétaires d'Etat des Finances sion du Conseil d'Administration, des et publiées au gence Publics. dans les formes prévues par l'art. 25 1938; 1939 Jet des Travaux Statuts de la Société <Radio-Haitis, et Vu le Contrat du ler Décembre du 30 Donné au Palais National, à Port-au- telle que la pièce constatant la délibération modifiant les arts. 5 et 10 du contrat Prince, le ler Décembre 1939, an 136ème du Conseil d'Administration se trouve septembre 1937; de l'Indépendance et VIème de la Libéraaux présentes, d'autre part; il a Considérant que la Station de radiodif- A.> tion et de la Restauration des droits du annexée et agréé ce qui suit: dénommée: : <Radio Haiti S. été convenu de la fusion, CHARBONEL est de- Peuple Haîtien. VINCENT L'art. 5 du Contrat de concession dont Mr. Henry termes STENIO de radiodiffusion HHK du 30 sepvenu le concessionnaire, doit, aux Par le Président: station est modifié comme suit: du contrat, devenir la propriété de T'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.i.: tembre 1937 Haîtien se réserve le droit d'exiHaîtien; hautel LEON ALFRED <L'Etat la stricte exécuConsidérant qu'en raison de la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ger du concessionnaire Convention internainternationale de cette entreprise, LEON LALEAU tion des clauses de la utilité appréciables que le pays DE LA tionale des télécommunications signée à et des avantages d'accorder à la So- AU NOM REPUBLIQUE 9 Décembre 1932, sanctionnée doit en tirer, il y a lieu des droits Le Président de la République ordonne Madrid décret le de l'Assemblée nationale du31 ciété qui l'exploite l'exemption techniques que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du par de T'Arrangement interaméride douane sur les appareils de la Sceau de la République, imprimé, publié et Août cain de 1934, signé à la établissement radio-commenications nécessaires au premier exécuté.

y a lieu des droits Le Président de la République ordonne Madrid décret le de l'Assemblée nationale du31 ciété qui l'exploite l'exemption techniques que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du par de T'Arrangement interaméride douane sur les appareils de la Sceau de la République, imprimé, publié et Août cain de 1934, signé à la établissement radio-commenications nécessaires au premier exécuté. dite station: LE MONITEUR T'Indépendance et VIème de la Libération de Cuba, le 13 Sep-] DECRET-LOI et de la Restauration. VINCENT Havane, République décret du 8 : STENIO tembre 1937, sanctionné par interamériSTENIO VINCENT Par le Président: Juin 1938, et de la Convention et ses anPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Relations d'Etat des Extérieures: Travaux Publics caine de radin-communications. Havane, République de 30 et 35 de la Constituet des LEON LALEAU nexes, signée à la 1937 sanctionnée Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Cuba, le 13 Décembre toute tion; CH. LANOUE par décret du 8 Juin 1938 ainsi que général Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: autre convention et règlement d'Haiti a adhéré le contrat passé et signé à Port-au-Prince. l'Etat haiMONT-ROSIER linstruction. DEJEAN Publique, de auxquels la République le ler Décembre 1939, entre Se- Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et du Travail: ou adhèrera. tien, représenté par Mr. Léon Laleau, et la DUM. ESTIME <L'Etat haîtien se réserve également crétaire d'Etat des Travaux Publics Société Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: le droit d'exiger du concessionnaire l'exé- du R. C. A. Communications social Inc., à DelaLUC G. PROPHETE cution des prescriptions du décret-Loi la radio- anonyme ayant son siège établisse16 Septembre 1935 réglementant ware (E. U.A.) son principal à CONTRAT communication ainsi que tous décrets-lois, à la ment à New-York et un établissement le sieur ENTRE LETAT HAITIEN ET LA arrêtés subséquents relatifs représenté par INC. lois ou radiotéléphonie ou ra- Port-au-Prince, demeurant à Port-au-Prince; R. C. A. COMNUNICATIONS radiotélégraphie, José Darna, des Entre les Soussignés diodiffusion. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Laleau, Secrétaire reconnait en outre lo) Monsieur Léon <Le concessionnaire l'émission, la Travaux Publics; des Travaux Publics, agissant au le droit del l'Etat de contrôler de tott- Del l'avis du Conseil des Secrétaires d'E- d'Etat et pour compte de l'Etat Haîtien, en transmission ou la retransmission de la Direction nom Conseil des Secrénouvelles ou réclames de nature com- tat, basé sur les rapports et du Con- vertu d'une décision du tes Il s'engage à ne pas Générale des Travaux Publics taires d'Etat en date du 30 Novembre merciale ou autre.

ôler de tott- Del l'avis du Conseil des Secrétaires d'E- d'Etat et pour compte de l'Etat Haîtien, en transmission ou la retransmission de la Direction nom Conseil des Secrénouvelles ou réclames de nature com- tat, basé sur les rapports et du Con- vertu d'une décision du tes Il s'engage à ne pas Générale des Travaux Publics taires d'Etat en date du 30 Novembre merciale ou autre. du Secrétaire d'Etat des hasée sur les y annexés de transmettre ni recevoir des correspondan- seil Technique 1939, rapports des Travaux Publics à ne faire Travaux Publics; Direction Générale ces privées ou commerciales; autre susdu Comité Perma- la du Secrétaire aucune publicité commerciale ou Et tavecT'approbation. et du Conseil Technique Publics, ci-après déceptible de nuire au crédit et à la sécurité nent de l'Assemblée Nationale; d'Etat des Travaux d'une part, intérieure et extérieure de la Républiques. Décrète: nommé le Gouvernement, et L'art. 10 du Contrat de concession de la Art. ler.-Est et demeure sanctionné 20) La R. C. A. Communications Inc, station de radiodiffusion HHK du 30 sep- sortir son plein et entier effet, le con- société anonyme ayant son siège social à tembre 1937 est modifié comme suit: trat pour ci-annexé, passé et signé à Port-au- Delaware (EUA) et son principal établis- étaentre l'Etat et le conces- Prince, le ler Décembre 1939, entre l'Etaf à New-York (E. U. A.) et un <Aucun litige à Communications. sement représenté sionnaire ne pourra autoriser ce dernier Haîtien et la R. C.A. blissement à Port-au-Prince, Darna, en suspendre le fonctionnement de la station Art. 2Le présent Décret-loi sera pu- aux présentes par le sieur Jose date du 20 qui pourrait, en ce cas, étreassuré d'office! Géné- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire vertu d'une procuration légalisée en et annexée par les techniciens de la Direction d'Etat des Travaux Publics. mars 1939, dûment demeurant à Port-au-Prinrale des Travaux Publics. Palais National, à Port-au- laux présentes, la Compagnie, du concessionnai- Donné au ce, ci-après dénommée <Au cas oùt la carence d'un mois, elle Prince, le ler Décembre 1939, an 136ème Libéra- d'autre part, re se prolongerait au-delà de la con- de TIndépendance et VIème de la Il a été convenu et arrêté ce qui suit: entraineraitdoffcel la résiliation l'Etat du matériel tion et de la Restauration. Art. ler.-Le Gouvernement autorise cession et le retour à à exploiter un service de raservi à moderniser la station. STENIO VINCENT. la Compagnie la d'Haiayant diotélégraphie entre République les navires et les <Mais si le concessionnaire n'exécute Par le Président: ti et les pays étrangers, réserves et conles prescriptions des conventions, dé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: avions en voyage, sous les pas crets-lois, lois ott arrêtés.

ise cession et le retour à à exploiter un service de raservi à moderniser la station. STENIO VINCENT. la Compagnie la d'Haiayant diotélégraphie entre République les navires et les <Mais si le concessionnaire n'exécute Par le Président: ti et les pays étrangers, réserves et conles prescriptions des conventions, dé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: avions en voyage, sous les pas crets-lois, lois ott arrêtés. mentionnés à LEON LALEAU ditions suivantes. de Portl'article 5 du présent contrat, ou si, d'une Permanen: Art. 2.-En dehors de sa station la concessionnaire ne Par autorisation du Comité la Compagnie pourra, d'après manière générale. dudit article 5, de l'Assemblée Nationale: au-Prince, formelle et par écrit du Gottremplit pas les stipulations T'exploiPermanent de T'Assemblée autorisation des stations de ral'Etat aura le droit de suspendre le Le Président du Comité Nationale: vernement, construire de comtation de la concession, jusqu'à ce que dites Ls. S. ZEPHIRIN diotélégraphie en vue uniquement dans toutes concessionnaire se soit conformé aux munications internationales, le Goustipulations, sans préjudice de toutes au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE les villes d'Haiti pour lesquelles sa demande. tres sanctions légales. de la République ordonne vernement aura approuvé dont le ler Le Président ci-dessus soit revêtu du Art. 3.-Les stations de province Fait en double. à Port-au-Prince, que le Décret-Loi imprimé, publié il est question à l'art. 2 ne pourront jamais entre Décembre 1939. Sceau de la République, servir que pour les communications sur Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et exécuté. Palais National, à Port-au- Haîti et les pays étrangers, les dans navires les airs. LEON LALEAU Donné aut 136ème del mer et les avions en marche L'Administrateur-1 Délégué de cRadio-Haiti S. As: Prince, le 2 Décembre 1939, an M. Sd. VILLARD LE MONITEUR Art. 4- -Les stations de province dû-1 gnie le droit, en vue du trafic internatio- ni lui céder ses droits. ment autorisées, seront établies et fonc- nal, d'établir telles lignes terrestres qui la dite exploitation, s'associer Elle ne pourra, pour tionneront de la manière prévue aux arti- peuvent être nécessaires pour relier dans personne ou à aucune cles 4, 5, 6, 7, 8 et 9. La Compagnie fera une même ville, sa station Société, ni lui transférer ses parvenir à Port-au-Prince, à l'aide de Elle avec son bureau. droits, sans l'approbation du Gouverneses sera également autorisée à recevoir ment. propres appareils, en vue de la transmis- du public et à remettre au public les radio- Art. 13.-Tout sion à l'étranger, seulement les communi- grammes à destination ou vernement différend entre le Goucations dans provenant des et la sera soumis ses déposées bureaux de pro- pays étrangers, des navires sur mer ou des aux Tribunaux haîtiens.

Gouverneses sera également autorisée à recevoir ment. propres appareils, en vue de la transmis- du public et à remettre au public les radio- Art. 13.-Tout sion à l'étranger, seulement les communi- grammes à destination ou vernement différend entre le Goucations dans provenant des et la sera soumis ses déposées bureaux de pro- pays étrangers, des navires sur mer ou des aux Tribunaux haîtiens. Compagnie vince, à l'adresse de l'étranger. De même avions en marche dans les airs. Art. 14-La elle pourra transmettre, à l'aide de ses L'usage gratuit des rues et routes publi- aux lois et règlements Compagnie de police se soumettra de sûpropresappareils, de Port-au-Prince à lun ques pour l'établissement des lignes ter- reté en vigueur ou et de ses établissements de province toute restres prévues au présent article est con- émis par le Gouvernement qui seront haîtien. adoptés ou communication reçue de l'étranger par le cédé à la Compagnie. L'établissement des Art. bureau central de Port-au-Prince, à l'a- dites lignes terrestres, de même lc teur du 15.-Exception bureau de faite pour le Direcdresse de cette ville de province. Dans ces fonctionnement des que des Port-au-Prince, 80% cas, la stations, ne devront salaires payés en Haiti par la Compagnie devra payer au Gouver- apporter aucun trouble par induction ou gnie seront répartis entre Companement, pour chacune des dites communi- autrement aux lignes de TAdministration haîtiens, dans des employés cations reçues de la province ou transmises des Télégraphes. chaque établissement. à la province, le prix que coûterait ladite Toutes les dépenses nécessaires à l'éta- Art. 16.-Le présent contrat expirera le communication entre la ville de Port-an- blissement de telles lignes seront dix mai mil neuf cent soixante dix sept. Prince et la ville de province intéressée, si tées parl la Compagnie, de même suppor- celles Art. 17.-Aucune des stipulations du cette communication avait été transmise qui pourront être nécessitées pourla que trans- présent contrat ne pourra être considérée par le réseau des Télégraphes Terrestres, formation des installations établies, comme conférant des droits et privilèges ce paiement ayant lieu afin de dédomma- remédier attx troubles par l'induction pour! ci- exclusifs. ger le Gouvernement de la perte par lui dessus prévus. Fait en double original et de bonne foi, subie du prix de la communication qui, nor- Un plan montrant le trajet des lignes à Port-au-Prince, le ler Décembre, mil malement, se serait faite par le réseau té- terrestres projetées, devra être soumis à neuf cent trente neuf. légraphique. l'approbation du Secrétaire d'Etat des TraJose DARNA, Léon LALEAU Art. 5-Les valeurs qui seront dues en vaux Publics, avant le commencement des vertu de l'article précédent seront payées dites lignes terrestres. du Ter au 5 de chaque mois pour le mois Art. 10.-La Compagnie aura le droit de ARRETE échu, sur des états que fournira la Compa- déterminer les classes de son service de gnie, lesquels pourront être contrôlés par communications internationales. Elle PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA le Gouvernement, dans le cours du mois fournira au Département des Travaux Pu-I REPUBLIQUE qui suivra celui pour lequel ces états att- blics des listes complètes de ses tarifs et Vu l'article 35 de la Constitution; ront été dressés.

ARRETE échu, sur des états que fournira la Compa- déterminer les classes de son service de gnie, lesquels pourront être contrôlés par communications internationales. Elle PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA le Gouvernement, dans le cours du mois fournira au Département des Travaux Pu-I REPUBLIQUE qui suivra celui pour lequel ces états att- blics des listes complètes de ses tarifs et Vu l'article 35 de la Constitution; ront été dressés. classes,de service, et elle informera immé- Vu la Loi dut 22 Août 1932 organisant Art. 6.-Toute communication remise diatement de tout changement qu'elle la Direction Générale des Travaux Pupar la Compagnie att bureau des Télégra- apportera. yblics; phes Terrestres à l'adresse d'une ville où Art. 11.-Les communications officiel- Vu l'Arrêté du 14 Mai 1934 instituant la Compagnie n'aura pas de station, sera les émanéesde Son Excellence le Président les Règlements Généraux de la Direction transmise sans retard inutile et payée par de la République, des Secrétaires d'Etat, Générale des Travaux Publics; la Compagnie selon le tarif des des Agents Vu l'Arrêté du 7 Août 1936 fixant les TélégraDiplomatiques ou Consulaires attributions phes Terrestres. d'Haîti à l'étranger, des services de l'Inspecteur Général de la Art. 7.-La haîtiens pour leurs publics Direction Générale des Travaux Publics: Compagnie, exception faite besoins, seront trans- Vu l'Arrêté du 7 Mai 1938 de ce qui est dit aux articles précédents. mises avec une réduction de 50% de la le Conseil du établissant s'interdit formellement, sous peine de for part revenant à la Compagnie sur le prix des Travaux Technique Publics; Secrétaire d'Etat clusion du présent contrat, de transmettre de la communication, selon le tarif de la Considérant que le Statut pour compte de tiers, aucune communica- Compagnie. Département des Travaux nouveau du tion d'une ville de la République à une Cette réduction ne sera cependant pas l'institution d'un Publics exige autre. Néanmoins, elle pourra faire entre applicable au service différé qui comporte et de contrôle; organisme d'inspection ces villes, toutes communications relati- déjà une réduction normale de moitié; de Considérant convient ves à son Administration ou à la bonne même elle ne s'appliquera pas aux taxes modifierl'Arrêté qu'il du 7 à cet effet de marche de son service, et charges de réception, transmission, Sur le rapport du Secrétaire Mai1938; Art. 3-Enadintemupton du service transit, de quelque nature que ce soit, qui Travaux Publics; d'Etat des des Télégraphes Terrestres, la Compa- sont ou pourront être imposées par n'im- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires gnie transmettra gratuitement, aux villes porte quel Gouvernement ou autre Com- d'Etat; de province où elle aura un établissement, pagnie, et qui peuvent entrer dans le calcul Arrête: toutes communications officielles du Gou- du prix total des messages et dépêches. Art. ler.-II est institué Art. 12.--La à la Secrétaivernement Haîtien. peine de résiliation Compagnie ne pourra, sOtts rerie d'Etat des Travaux Publics un Art. 9.-Tonte autorisation de s'instal- s'associer à du présent contrat, nisme d'inspection et de contrôle orgaler en province entrainera la aucun Gouvernement étranque diripour Compa- ger pour l'exploitation du présent gera l'Inspecteur Général des Travaux Pucontratlblics, assisté d'un Ingénieur de la Direc-

. peine de résiliation Compagnie ne pourra, sOtts rerie d'Etat des Travaux Publics un Art. 9.-Tonte autorisation de s'instal- s'associer à du présent contrat, nisme d'inspection et de contrôle orgaler en province entrainera la aucun Gouvernement étranque diripour Compa- ger pour l'exploitation du présent gera l'Inspecteur Général des Travaux Pucontratlblics, assisté d'un Ingénieur de la Direc- LE MONITEUR 2.-Le présent Arrêté sera publié et VIème de la Libéra- Art. du Secrétaire Travaux Publics, au de lIndépendance et exécuté à la diligence tion Générale des tion et de la Restauration. d'Etat de l'Intérieur. choix du Secrétaire d'Etat. STENIO VINCENT National, à Port-auArt. 2.LInspecteur. Général des Tra- Par le Président: Publics: Donné au 2 Décembre Palais 1939, An 136ème de vaux Publics,a ainsi quel l'Ingénieur adjoint, Le Secrétaire d'Etat LEON des LALEAU Travaux Prince, le et VIème de la Libération relèveront directement du Secrétaire d'El'Indépendance Restauration. des Travaux Publics. et de la STENIO VINCENT Art. 3.-Cet organisme aura pour misARRETE Par le Président: : sion: D'examiner les plans, devis et caPRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: a) CH. LANOUE hiers des charges de tous projets Travaux préparé- Vul les articles 35, 36, 45 et 46del la Conspar la Direction Générale des décidée par titution; ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du 19 Général des Archives Publics et dont l'exécution est septembre 1937 sur les Communes; Le Secrétariat de la Chambre des Députés le Gouvernement: Considérant que par suite du décès du b) D'inspecter, d'accord avec l'IngéLys Emmanuel, ler Assesseur à AVIS nieur en Chef, tous les chantiers des Tra- citoyen locale d'Ennery, il y a Conformément aux articles 20 de la vaux Publics, et de faire rapport au Secré- T'Administration de compléter cette Administration; Constitution et 2 du Règlement de la taire d'Etat; lieu Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Chambre, Messieurs les Députés sont inc) Dc contrôler toutes les pièces compformés qu'à partir de cette date, le Registables expédiées par lIngénieur en Chef Vintérieur; Arrête: tre d'inscription est ouvert au Secrétariat 9 à la Secrétairerie d'Etat des Travaux Puler.- -Le citoyen Elius Provins est Général des Archives, tous les jours, de blics et de les présenter au Secrétaire d'E- Art. ler Assesseur à T'Administration) heures du matin à midi. ordonnancement. Ces pièces se- nommé du ci-l tat pour dans lej Locale d'Ennery, en remplacement Port-au-Prince, le 4 Décembre 1939. ront examinées, après paiement, le Bureau toyen Lys Emmanuel, décédé. des Archives de plus bref délai possible, par Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Le Secrétaire Général d'Inspection et de Contrôle qui pourra exécutéàl la diligence du Secrétaire d'E- la Chambre des Députés: demander, s'ilyal lieu, tels renseignements telles et tat de l'Intérieur.

Prince, le 4 Décembre 1939. ront examinées, après paiement, le Bureau toyen Lys Emmanuel, décédé. des Archives de plus bref délai possible, par Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Le Secrétaire Général d'Inspection et de Contrôle qui pourra exécutéàl la diligence du Secrétaire d'E- la Chambre des Députés: demander, s'ilyal lieu, tels renseignements telles et tat de l'Intérieur. Justin Doucet qui seront nécessaires, et produire d'assurer des Donné au Palais National, à Port-auobservations susceptibles l'avenir; Prince, le 30 Novembre 1939, an 136ème AVIS redressements pour et VIème de la Libérad) d'assister le Secrétaire d'Etat des de tion lIndépendance et de la Restauration. au No. 42374, Article No. Travaux Publics dans toute décision techSTENIO VINCENT Le chèque le 30 Novembre 1939 en faveur nique généralement quelconque intéres- Par le Président: : 191, émis Contracteur Posta! sant le Département des Travaux Publics, Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de Codio Jn-Baptiste, et Pétion-Ville, s'é à la Direction Générale Le LANOUE entre Port-au-Prince et se rapportant ouj CH. Gourdes 30.00, étant égaré, est des Travaux Publics, aux particuliers levant déclaré à nul; duplicata devant en être aux Compagnies d'entreprises; d'accord avec la DirecARRETE dressé, e) D'examiner, des Travaux Publics, les extion Générale d'utilité publique, STENIO VINCENT propriations pour cause PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au No. 133401, Article 573, conformément à la Loi. Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Cons- Bordereau Le chèque No. 715, émis le 30 Septembre Art. 4-LInspecteur Général des Tra-] titution; 1939 à l'ordre de Victor Armand, Camp- étant vaux Publics et son Adjoint auront l'ac- Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Coq, s'élevant à Gourdes 198.00, cès des Bureaux de la Direction Générale du 19 Septembre 1937 sur les Communes; égaré, est déclaré nul: duplicata devant en des Travaux Publics à Port-au-Prince et Considérant qu'il y a lieu dans Vintérêt être dressé. en vue d'obtenir de l'Ingéadministration de procéen provinces. Chef à Port-au-Prince et de ses d'une meilleure d'une Commission charnieur en tous les ren- deràl la formation élecLE MONITEUR représentants en provinces, néces- gée de gérer jusqu'aux la Commune prochaines de VerDirecteur: FELIX BAYARD seignements et pièces justificatives tions les intérêts de saires pour faciliter leur tâche. rettes; Le numéro 20 centimes Art.

ir de l'Ingéadministration de procéen provinces. Chef à Port-au-Prince et de ses d'une meilleure d'une Commission charnieur en tous les ren- deràl la formation élecLE MONITEUR représentants en provinces, néces- gée de gérer jusqu'aux la Commune prochaines de VerDirecteur: FELIX BAYARD seignements et pièces justificatives tions les intérêts de saires pour faciliter leur tâche. rettes; Le numéro 20 centimes Art. 5.-Le transport et autres frais Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ABONNEMENTS d'inspection et de contrôle seront suppor- TIntérieur; tés par la Direction Générale des Travaux ARRETE: par an: 20.00 Publics. Locale de Etranger 12.00 Art. 6.--Le présent Arrêté abroge les Art. ler-L-Admimnistration dissoute. Une Commission Port-au-Prince dispositions de tous les Arrêtés qui lui sont Verrettes est Amilus ChrysostoProvince 15.00 contraires, notamment celles de l'Arrête composée des citoyens Dominique et Charles 6 mois: du 7 Mai 1938 instituant le Conseil Tech- me, Jean-Baptiste Président, ler et Etranger .12.00 nique, et sera exécuté à la diligence du Se- Bourand, Assesseurs, respectivement est nommée pour gérer Port-au-Prince 7.00 crétaire d'Etat des Travaux Publics. 2ème prochaines élections les intérêts Province 8.00 Donné au Palais National, à Port-au- 136èmel jusqu'aux de la Commune de Verrettes. Prince, le 30 Novembre 1939, an LE MONITEUR SOUM Premite ANCE EE pablicatien Siteation des bieas CONTEN Mar ER DEMANDES DE FERME la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 du 26 Com. de Fort-Li- Un terrain de au Nord 12 Mai 1938. Produites conformément à la Loi Juillet berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: l'Etat, au et à I'Ouest par à (La publication dure trois mois.) loupin. Sud par qui de droit et NOM DES SOUM. Premiète l'Est par Cenorvil Cénor. 4m. Maceline Baptiste. es 5 Oct. 39 Situation des biens CONTENANCE burz." de Puatr peblication Com. de Fort-Li- Une propriété sur mesurant 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade au Nord da Borgne, Une propriété dont la conte- Me, Mai Abner 1938. Célestin. quartier de Fer- fondeur bornée: Sud, Com. Rae des Pitons. nance n'est pas déterminée le Morrier. par la rue du Pont, r'Ouest au par bornée: Aul Nord de à l'Est et à ne désigné Pères, sous pr nom Sud par l'Etat. 5 Oct. 89 cMorne au mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. la rue des Pitons, " I'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété de 12 Mai 1938. Théagène Jean-Louis, l'Estère. et berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. proI'Ouest par la rivière Valex Eliane. Oct. 39 Fer- fondeur bornée: : au Nord, Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un Nord, car- 7 Mai 1938.

ant 4m. Mr. Montas Joseph.. la rue des Pitons, " I'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété de 12 Mai 1938. Théagène Jean-Louis, l'Estère. et berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. proI'Ouest par la rivière Valex Eliane. Oct. 39 Fer- fondeur bornée: : au Nord, Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un Nord, car- 7 Mai 1938. quartier de au Sud, à l'Est et à r'Ouest Htion. Péchaud. reau Sud, de terre à T'Est borné: et Au à l'Ouest rier. T'Etat inoccupé. F1éau par mesurant 18 Mme. Flerencia par l'Etat. Emma Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété rentin see Oct. 30 Port-au- Une propriêté mesurant m. Mme. 1939. Rue du pieds environ de façade sur Com. de Ave. Dessa- environ de façade sur N m. 9 Mai Prince, lEtat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. Prince, de profondeur borMagasin de Nord liaes. environ aée: Au Nord par le terrain deur bornée: au par occupé Lucie Brice, au le terrain occupé par. Joseph Sud. par #: propriété occupée Riché, au Sud et à l'Ouest par Marcellus Philippe, àl'Est Mme Casséus et à l'Est TAvente Dessalines et des à par la rue du Magasin de RA par! l'Etablissement par Frères Salésiens. Félix Estinfl Oct. 39 YEtat. de la Macillon Brénord s0es Oct. Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Com. de Trou-du- Un terrain contenance au Nord 14 Mai 1938. Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Prince, 200m. environ de profon bady. par une montagne, au Sud salines. deur bornée : au Nord par et à l'Ouest par le lEst reste de le terrain occupé par Louise Thabitation et à par Rousseau, au Sud par le terun chemin vicinal. Delcarme Cadet 5 Oct. 39 rain occupé par Chenier Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance borné: au 14 Mai 1938. Dorismond, à l'Est par Nord, Habitation de 5 hectares l'Avenue Dessalines et à Devarenne. Nord par une route conduil'Ouest par Ses rails de la sant à Laurie, au Sud l'Est par Jacques, à P.C.S. Mirabeau dont la conte- Stéphène Josepn Oct. 39 par la Grande route du CapCom. de Terrier- Un terrain bor- 9 Mai 1938. Haitien et à T'Ouest par une Rouge, Habitation nance est de 2 hectares Sud, à ravine. Dupont. né: au Nord, au Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. l'Est et à l'Ouest par PECommune de Li- hectares borné: au 14 Mai 1935. tat. monade, Habita- de 3 dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 Monchinette. Nord par Jean Fabien, au Com. de Port-au- Une propriété déterminée 10 Mai 1938. tion Sud par l'Etat, à TEst par Prince, Section La tenance n'est pas les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, au Sud, et à 'Ouest par Prévilon à l'Est par l'Etat et à Thomas. l'Ouest par la Mer. de la contenance Mr. Tecier Pierre...

. Hakime 5 Oct. 39 Monchinette. Nord par Jean Fabien, au Com. de Port-au- Une propriété déterminée 10 Mai 1938. tion Sud par l'Etat, à TEst par Prince, Section La tenance n'est pas les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, au Sud, et à 'Ouest par Prévilon à l'Est par l'Etat et à Thomas. l'Ouest par la Mer. de la contenance Mr. Tecier Pierre... Oct. 30 Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain borné: au 15 Mai 1938. Com. de Vallières, borné: au 10 Mai 1938. berté, Habitation de 5 hectares à Htion Saumavaire. de 2 hectares quartier Nord, au Sud, à TEst et Nord par l'Etat inoccupé, Caillot, l'Ouest par l'Etat. au Sud par Elfabie Jusde Ferrier. Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Altenore Oct. 89 tien, à l'Est par Cheramy Com. de dès tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Chertoute et à T'Ouest par Prince, angle Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. St.-Pré Louis. rues Faubourg Geffrard. construetions communales, Une propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 lomon et Sud l'Etat occupé Com. de Port-aun'est pas détermi- 10 Mai 1938. au par à T'Est Prince, à la Sa- tenance par Marianna Jean, line. néé bornée: au Nord, au par la rue du Faubourg SaSud, à l'Est par TEtat et à lomon et à l'Ouest par la P'Ouest par la Mer. Oct. 39 rue Geffrard. Un terrain de la contenance Héra Bernadel Une mesurant 6m. Mme. Norzélia 6 39 Commune d'Aquin, borné: au 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- propriété 5m. de proOct. 2 hectares Habitation Marie- de RodriNord, Rue Saint- de façade sur Pierre-Louis 16 Mai 1938. Congo. Nord par les Htrs. Alexandre. fondeur bornée: au Nord gue Lavigne, au Sud par les par Marguerite aux droits Htrs. Franck, à l'Est par de TEtat, au Sud par la rue qui de droit et à TOuest par St.-Paul, à l'Est par le reste PEtat occupé par Mathurin de la propriété et à l'Ouest Bruneau. Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. Nord Eloi... 5 Oct. 39 Un terrain dont la conte- Castanne Julien de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. 1938. Com. de Jn-Rabel, d'un carreau de 11 Mai 1938. Com. nance est de 5 hectares bor- 19 Mai Htion. Péchaud. nance est au Nord, au berté, Habitation né: au Nord, au Sud, à terre borné: Gourgue, quartier T'Etat. Sud, à l'Est et à T'Ouest de Ferrier. l'Est et à 1'Ouest par Mr. Anacréon par 1'Etat. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont hectare la conte- bor- Florival 5 Oct. 39 Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis Nord, Habitation nance est d'un 20 Mai 1938. Com. de sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, Bassin, Au Bourg.

rier. l'Est et à 1'Ouest par Mr. Anacréon par 1'Etat. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont hectare la conte- bor- Florival 5 Oct. 39 Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis Nord, Habitation nance est d'un 20 Mai 1938. Com. de sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, Bassin, Au Bourg. de façade bornée: au Nord au Sud par une ravine, à fondeur du Calvaire, au TEst par un corridor et à par la rue l'Ouest l'Ouest par Delcarme. Sud, à l'Est et à par TEtat inoccupé. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premilre Emt.A demandes préseatation pblicatien Sit ati tion des biens CONTENA A IN CE NOM Dates SOUM pablication Première des LACHL demandes Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncceur Com. des Irois, Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph 5 Oct. 39 Htion Ravine Dia- Un terrain Au mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie.. Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné: Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux à l'Est et à l'Ouest par P'Edroits de l'Etat, au Sud par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com, de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Mr. Oska Joseph.. Oct. 39 à TEst par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné; : Au Nord zile 5 Oct. 39 par limis PEtat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un Michel. au Sud par Dorséné Dorterrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à T'Est par PEtat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à T'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par tine allée.

39 par limis PEtat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un Michel. au Sud par Dorséné Dorterrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à T'Est par PEtat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à T'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par tine allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au' 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, TEtat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de lEtat. toute et à l'Ouest' par St.- Commune del Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord La- Hugues Gentillon. e e 5 Oct. 89 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Oution Morne-Gris. fayette par 24 Mai 1988. est par l'Etat inoccupé, Espérance aux droits de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une, étendue de Alexinord Jean... 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: : Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par lEtat occupé par Joaà TOuest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à lEst par Con de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moïse Noël aux Pettigrew. droits de lEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean 6 39 à Oct. l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest PEst et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irojs, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de che. Nord, au Sud, à FEst et à 28 Mai 1938.

'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest PEst et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irojs, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de che. Nord, au Sud, à FEst et à 28 Mai 1938. Oct. berté, quartier de d'un hectare la borné: contenance Au Usma 29 Mai Orélus 1938. Oct. 39 Com. de l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits de l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud l'Etat Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis par Michel ocaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice (rivière Bernard) et à l'Ouberté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai Michel 1938. Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, HabitaCom. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 39 tion Paradès. par droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. Oct. l'Etat l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par Oska cius François, à l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest Jean, l'Etat, et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas... 5 par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Oct. 39 l'Etat. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, a Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Oct. 39 Lateau. l'Est et à POuest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délorme Piquant. 5 Oct. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à 1'Est et à par l'Etat inoccupé et à "Ouest par l'Etat. l'Ouest par PEtat occupé par Mondestin Jean. LE MONITEUR NOM SOUM. pablication Premikre Situation des. biens CONTENANCE EE présentation Premitre Situation des biens CONTENA ANCE ReT des tetsr demandes SOUML peblication Ct.r demandes Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean Mai 1938. berté, Htion.

Page 7 --- LE MONITEUR NOM SOUM. pablication Premikre Situation des. biens CONTENANCE EE présentation Premitre Situation des biens CONTENA ANCE ReT des tetsr demandes SOUML peblication Ct.r demandes Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: : Au Nord 29 radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à 1'Est par FEtat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. rOuest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, lEtat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston . 5 Oct. 39 dès, quartier de par T'habitation Bedoux, au Com. borné: Nord l'Etat 29 Mai 1988. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. PaAu Philama par eccupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Jean, et à r'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. a9 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de PEtat, Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à l'Est par la partie dominiCom. de 2 hectares borné: Au François ee Oct. 89 caine et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 1988. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Cem, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par PEtat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné Au Nord Jacques Oct. 39 chelieu Azéma, à I'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. lEst par Daguste MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph... 5 Oct. 20 ton aux droits de lEtat et Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1988. à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. l'Etat au Sud pé. radès, quartier de par inoccupé, Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

uste MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph... 5 Oct. 20 ton aux droits de lEtat et Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1988. à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. l'Etat au Sud pé. radès, quartier de par inoccupé, Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1988. Un terrain d'une Mondestin Jean Oct. a Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- hect. superficie Nord 29 Mai 1988. destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 borné: Au par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par PEtat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César ee 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, PEst par Oska JoFerrier. çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette Oct. 39 l'Etat et à T'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Un terrain 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Htion. Fort-Li- Pa- borné: Au mesurant Nord par l'Etat 29 Mai 1988. par PEtat occupé par Monberté, Démétrius Cédestin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Thermidor partie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à 1'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry.. 5 Oct. 89 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1988. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de Montas Joseph aux PEtat, à l'Est par DéméFerrier.

l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1988. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de Montas Joseph aux PEtat, à l'Est par DéméFerrier. par droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à POuest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à 1'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 fiston aux droits de lEtat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par r'Etat berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. au Sud par Oska Joseph, l'Etat, à l'Est par Eliacint lEtat, à l'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à l'OuEmmanuel, l'Etat, et à T'Ouest par Frédéric Pénette reest par l'Etat inoccupé. présentant fEtat. LE MONITEUR Sitnation des bieas CON N1 ANCE NOM de DES préseatation SOUML Première Situation des biens NOM DES SOUM. Émg.f demandes pablication CONTENANCE de présentation Premitre Com. de Fort-Li- Un terràin de la contenance demsades pablication Aozs Mr. Philama Jean Oct. 39 berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par lEtat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami droits de l'Etat. d'un Cherenfant 5 Oct. 39 Nord,Htion.Pout. hect. borné: : Au Nord 7 1938. Com, de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar Juin berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor.

Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade 20 m. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean... 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: sur Au de Prophète 1938. 5 Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à P'Est et à l'Ouest 7 Juin radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Eribert Louis Oct. 39 Pettigrew. Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. l'Ouest par l'Etat berté, Htion Para- borné Au Nord par Montas Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la occupé. dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 conte- Fosténa Pierre.. Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à hectares l'Est et 9 Juin 1938. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et Phabitation, et au Sud par à T'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre, par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas déterminance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par Morigène la ruelle Francklin, à l'Est par par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par l'Ouest par Ersale Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. par Boispin, à l'Est Lortilice, au Sud par Paul par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre.

borné: Au Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. par Boispin, à l'Est Lortilice, au Sud par Paul par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. cin. Sud, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre l'Ouest par l'Etat et à de Oct. 39 par le chemin conberté, quartier nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un radès. aux droits de l'Etat, au Sud terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, T'Eberté, Htion. Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à 1'Est par Lozama radès, quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest Ferrier. seph, au Sud par Loriston par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, l'Etat, et à l'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 mna Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de metière. bornée; Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares la contenance Thermidor Noel... 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord Jacob St-Elin borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de Ferrier. droits par de l'Etat, au Sud aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par par Elius Lormil. par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe 5 Oct. 39 tin Louis, Jean, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: : Au Nord, 2 Juin 1938. l'Etat, et à l'Ouest radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot droits de l'Etat, au Sud et Ferrier. aux droits de l'Etat, au à l'Est par l'Etat occupé.

ama Clément 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot droits de l'Etat, au Sud et Ferrier. aux droits de l'Etat, au à l'Est par l'Etat occupé. Sud par Montas Joseph, par Duclos Dorneville et à lEtat, à l'Est par Stérius l'Est par la rivière de l'ArCharles, l'Etat, et à l'Ouest tibonite. par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue du Centre.