Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Novembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 97 Décret-Loi seral Considérant que l'Etat a pour devoir de Art. 2-Le présent àl l'organisation méthodique et SOMMAIRE exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat s'intéresser dans le pays; Décret-Loi désignant les ayants-droit au passeport des Relations Extérieures. à1 la propagation du sport de prendre diplomatique. VU.S.S.H. sous le contrôle du Port-au- Considérant qu'il importe buts Décret-loi plaçant de TInstruction Publique. Donné au Palais National, à des mesures pour la réalisation des -Arrêté Département de, grâce en faveur Séance de du divers. 15 Avril 1935. Prince, le 21 Octobre 1939, an 136ème de ci-dessus; Chambre des Députés: et VIe. de la Libération et le du Secrétaire d'Etat de Avis. Générale des Contributions: Avis. l'Indépendance Sur rapport - Administration de la Restauration. STENIO VINCENT T'Instruction l'avis du Publique; Conseil des Secrétaires d'EDe DECRET-LOI Par le Président: tat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Et après approbation du Comité PerSTENIO VINCENT LEON LALEAU de l'Assemblée Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par autorisation du Comité Permanent manent Vu l'article 4 de la Loi du 28 Janvier de l'Assemblée Nationale: Décrète: 1925 et l'Arrêté du 16 Février 1932; Le Président du Comité Nationale: Permanent de T'Assemblée Art. ler.-L'Union des Sociétés d'utilité sportiConsidérant qu'il y a lieu de dresser des Ls. S. ZEPHIRIN ves Haitiennes (USSH) 23 reconnue 1923 est le d'une manière précise la liste définitive NOM DE LA REPUBLIQUE publique en date des du activités Juillet sportives en ayants-droit au passeport diplomatique AU Président de la République ordonne centre directeur sous le haut contrôle du haîtien; d'Etat des Le ci-dessus soit revêtu du Haîti et est placée de TInstruction Publique. Sur le rapport du Secrétaire que le Décret-Loi Département de PUSSH Extérieures et de l'avis du Con- Sceau de la République, imprimé, publié L'Amateurisme est la règle Relations des Secrétaires d'Etat; et exécutéx et des sociétésquie en dépendent. seil du Comité Perma- Donné au Palais National, à Port-au- Art. 2.-L'Assemblée Générale de Et après approbation Nationale; le 21 Octobre 1939, an 136ème de est constituée par les délégués à nent de l'Assemblée Prince, et VIème de la Libération TUSSH T'USSH, des associations et clubs sportifs Décrète: di- et TIndépendance de la Restauration. de la République. Art. ler.- -N'ont droit â un passeport STENIO VINCENT Art. 3.-Le Conseil Directeur de plomatique que lo. le Président de la Ré-I Par le Président: composé de cinq membres est élu publique et les anciens Présidents de Sous- la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics TUSSH par T'Assemblée Générale des délégués République; : 20. les Secrétaires et du et des LEON Relations LALEAU Extérieures: une période de deux ans.

ENIO VINCENT Art. 3.-Le Conseil Directeur de plomatique que lo. le Président de la Ré-I Par le Président: composé de cinq membres est élu publique et les anciens Présidents de Sous- la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics TUSSH par T'Assemblée Générale des délégués République; : 20. les Secrétaires et du et des LEON Relations LALEAU Extérieures: une période de deux ans. Secrétaires d'Etat, le Chef du Cabinet Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: pour Art. En cas de vacance de l'office du Président de la République et le Colonel les CH. LANOUE 4-] du Conseil directeur de TUSSH, Commandant de la Garde d'Haiti; 30. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Président de décès, démission ou autre Diplomatiques d'Haîti et les ConLUC G. PROPHETE par suite PuAgents de nationa- Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce cause, le Département delInstruction suls de carrière ou honoraires activité de service, a. i.: LEON ALFRED blique choisit parmi les membres restants lité haîtienne et en o11 d'Etat de TInstruction. Publique, celui remplira l'office jusqu'à la date remplissant des missions permanentes de na- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: qui des élections du Conseil direcspéciales; 40. les délégués officiels DUM. ESTIME régulière tionalité haîtienne, aux conférences et exteur de T'USSH. cas de décès, démission ou internationales; 50. les arbitres Art. 5-En la du Conpositions de commissions arbiDECRET-LOI autre cause infirmant majorité de haîtiens membres haîtiens de la Cour seil Directeur de TUSSH, le Président trales; 60. les membres le Président STENIO VINCENT la sur la recommandation du Permanente d'Arbitrage; ; 70. Chambre des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire République d'Etat de TInstruction Publidu Sénat, le Président de la : une commission de trois Députés, les membres du Corps Législa- Vu l'Article 30 de la Constitution; que nommera dirigera PUSSH jusqu'à la tif,1 le Président du Tribunal de Cassation: Vu la Loi du 18 Octobre 1901 sur lIns- membres qui des élections du Conseil Diet les Chefs de Serdate régulière 80. les fonctionnaires Secrétairerie d'Etat des Rela- truction Publique; du 13 Janvier 1938; recteur de PUSSH. vice de la Vu le Décret-Loi tions Extérieures. LE MONITEUR et toutes du Conseil Directeur de PUSSH. du Tribunal de Simple Police de Art. 6. -Les statuts de PUSSH mambres du en date du 15 Juillet modifications quipourront y étreapportées Ce Comité se réunit sous la présidence Thomazeau, doivent être approuvées par le Départe- Secrétaire d'Etat de lInstruction Publi1939; conleur 3. -Madame Duclervil Garçonvil, ment de lInstruction Publique avant que. Décret toudamnée à 6 mois d'emprisonnement, mise en application. Art. 16-Le présent abroge du Tribunal de SimArt. 7.-Les associations et clubs spor- tes lois ou dispositions de loi ou de décretpar jugement date du tifs affiliés à TUSSH sont groupés par loi qui lui sont contraires, et sera exécuté ple Police de Thomazeau, en à la diligence du Secrétaire d'Etat de 15 Juillet 1939; zones.

lique avant que. Décret toudamnée à 6 mois d'emprisonnement, mise en application. Art. 16-Le présent abroge du Tribunal de SimArt. 7.-Les associations et clubs spor- tes lois ou dispositions de loi ou de décretpar jugement date du tifs affiliés à TUSSH sont groupés par loi qui lui sont contraires, et sera exécuté ple Police de Thomazeau, en à la diligence du Secrétaire d'Etat de 15 Juillet 1939; zones. actuelle- -Madame Servilia Aristide, condamLe nombre des zones est fixé l'Instruction Publique. ment à deux: lo) Ouest-Sud; 20) Artibo- Donné au Palais National, à Port-aunée à 6 mois d'emprisonnement, par Prince, 30 Novembre 1939, an 136ème jugement du Tribunal de Simple nite-Nord. le et VIème de la RestauPolice de Thomazeau, en date du 15 Sur rapport motivé de TUSSH au Dé- de l'Indépendance partement de l'Instruction Publique, le ration des Droits du Peuple Haîtien. Juillet 1939. Art. 2.-Le présent arrêté sera publié nombre des zones pourra être augmenté STENIO VINCENT et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Echaque fois que l'exigera le développement Par le Président : tat de la Justice. des Sports. Le Secrétaire d'Etat DUM. de ESTIME l'Instruction Publique: Donné au Palais National, à Port-auLa même mesure pourra être prise par lei Novembre 136ème Département de T'Instruction Publique Par autorisation du Comité Permanent Prince, le 18 1939, an fois utile. de l'Assemblée Nationale: de l'Indépendance et VIème de la Libératoutes les qu'il le jugera Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tion et de la Restauration. Art. 8.-Le Conseil de PUSSH, 30 jours Nationale: STENIO VINÇENT att moins avant le début d'une année sporLS. S. ZEPHIRIN Par le Président: tive. soumet, pour approbation, au Dépar- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tement de lInstruction Publique son bud- Le Président de la République ordonne LUC G. PROPHETE get des recettes et dépenses et son pro- que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du gramme des championnats, compétitions, Sceau de la République, imprimé, publié et Chambre des Députés concours et autres de cette prochaine an- exécuté. née sportive. Donné aut Palais National, à Port-au31ème Législature Art. 9.-Les dépenses non prévues au Prince, le30 Novembre 1939, an 136ème de Session ordinaire budget de TUSSH ne peuvent être effec- l'Indépendance et VIème de la Libération Séance du Lundi 15 Avril 1935 tuées qu'après approbation du Départe- et de la Restauration. D. asment de FInstruction Publique. STENIO VINCENT Présidence de M. le Député Estimé, Art. 10.--Un mode de contrôle des re- Far le Président: sisté de MM. les Députés Ed. Piou et Alten cettes et des dépenses de PUSSH sera éta- Le Secrétaire l'Agriculture d'Etat de et lInstruction, du Travail: Publique, de Nelson, Secrétaires. bii par le Département de l'Instruction DUM. ESTIME lIntérieur: (Suite) Le Secrétaire d'Etat de Publique.

. le Député Estimé, Art. 10.--Un mode de contrôle des re- Far le Président: sisté de MM. les Députés Ed. Piou et Alten cettes et des dépenses de PUSSH sera éta- Le Secrétaire l'Agriculture d'Etat de et lInstruction, du Travail: Publique, de Nelson, Secrétaires. bii par le Département de l'Instruction DUM. ESTIME lIntérieur: (Suite) Le Secrétaire d'Etat de Publique. dej CH. LANOUE et Commerce: Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je Art. 11.-LUSSH aura til compte Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances DEJEAN du d'un mot calmer les dépôt à la B.N. R. H. et toutes les valeurs d'Etat de la Justice et des Cultes: vais, moi aussi, inquiéelle devront être versées à ce Le Secrétaire LUC G. PROPHETE tudes de Mr. le Secrétaire d'Etat. Car en perçues pour d'Etat des Relations Extérieures etj somme nous avons voté un premier alinéa. compte dans les 24 heures. des Le Travaux Secrétaire Publics: Cet alinéa est ainsi conçu: Art. 12-Le Conseil de TUSSH expéLEON LALEAU <Le président de la République, pour diera, le 10 de chaque mois au plus tard, au sempécher toute spéculation de la part de Département de TInstruction Publique, ARRETE <ceux ont en stock les marchandises, copie certifiée des comptes du mois et les <produits, qui denrées assujettis au tarif mapièces justificatives y afférentes. STENIO VINCENT <ximum, conformément aux dispositions Art. 13.-Le Département de l'InstrucPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <de la présente loi est autorisé à prendre tion Publique, chaque fois qu'il le juge Vu l'article 35 de la Constitution; <par arrêtés, après délibération en conseil utile et sans avis préalable, délègue des Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur <des Secrétaires d'Etat, toutes mesures en représentants à TUSSH en vue de donner l'exercice du droit de grâce; <vue de maintenir les prix dans une limite une impulsion nouvelle aux sports, ou de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de craisonnable. procéder à tous redressements nécessaires. la Justice; <Tout écart entre les prix qui séront Art. 14-I1 est institué un fond de réArrête: <fixés et les prix auxquels seront vendus serve destiné à l'aménagement des stades. et entière est <les dits marchandises, produits, denrées Il sera alimenté lo) par un pourcentage Art. ler.-Grâce pleine sera considéré comme gain de vingt pour cent sur les bénéfices nets accordée -les droits des tiers réservés, si <et articles, d'une et aucuns sont aux condamnés suivants: <illicite et le contrevenant passible des réunions sportives athlétiques; 20) <amende de 5.000 à 7.500 gourdes ou d'un par les excédents budgétaires; 30) par les 1.-Ethéart Sajous, condamné à 3 ande 6 mois à un an, et, en dons des particuliers et les subsides de l'Enées d'emprisonnement, par juge- semprisonnement maximum deux des Communes.

suivants: <illicite et le contrevenant passible des réunions sportives athlétiques; 20) <amende de 5.000 à 7.500 gourdes ou d'un par les excédents budgétaires; 30) par les 1.-Ethéart Sajous, condamné à 3 ande 6 mois à un an, et, en dons des particuliers et les subsides de l'Enées d'emprisonnement, par juge- semprisonnement maximum deux des Communes. ment du Tribunal Correctionnel de <cas de récidive, du des tat et Port-au-Prince, en date du 7 avril <peines à la fois. Art. 15.-Le Comité Olympique Hai1938; Le tout à prononcer par le tribunal cortien est composé du Commissaire Général condamné mois <rectionnel, toutes affaires cessantes, sans auix Sports et de deux membres choisis par 2.-Accéus Paul, à 6 <remise, ni tour de rôle. Le jugement ne le Président de la République parmi lesl d'emprisonnement, par jugement LE MONITEUR Secrétaire d'Etat de PIntrance. Mais il n'en est rien. pour nous Mr. Jh. Charité Titus, bien ordonnée commence susceptible d'opposition et sera visé la loi actuelle, puis- térieur: <sera pas nonobstant pourvoi en cassa- dans le cadre par des par soi-même. sexécutoire que nous ne sommes pas du producteurs Nous Messieurs les députés, de <tion>. articles pareils à ceux Japon. Excusez-moi, par cet aphoMessieurs, vous voyez que là sommes désespérément tributaires. Je commencer: mon intervention Donc, du Secrétai- continue donc à penser et à dire que le risme. Le Député Piou a étayé son argutombe toute T'argumentation d'une main ferme texte présenté par lExécutif est mentation sur la nécessité qu'il y aurait re d'Etat. On pourra premier qu'il concilie tous les' intérêts, pour le gouvernement d'essayer de concirefréner la spéculation. meilleur, aussi bien que lier les intérêts du commerce en général, le Ministre prétend que le! ceux des consommateurs, et du commerce en et des consommaD'autre part, notre coton. Cette ceux des producteurs devons en considé- ceux des Il est producteurs toujours bon de chercher à Japon n'achètera pas avec les général. Nous prendre teurs. Mais ce qui déclaration est en contradiction ration tous ces intérêts. concilier tous les intérêts. expédient ce produit c'est surtout l'infaits, car ceux qui La parole du MiMessieurs, je vous demande préoccupe ici l'Exécutif, Et est disent qu'il en achète. d'évangile Quand, les raisons que j'ai exposées à térêt du producteur haîtien. haîtien? quel nistre, peut-elle être parole contre d'admettre tribune à l'appui de ma proposition, en l'espèce l'intérêt du producteur c'est de quand, sans preuve, elleséleveainsic soulevé une loi cette qu'elles touchent, ces raisons-la, à L'intérêt du producteur haîtien, possiles faits?

disent qu'il en achète. d'évangile Quand, les raisons que j'ai exposées à térêt du producteur haîtien. haîtien? quel nistre, peut-elle être parole contre d'admettre tribune à l'appui de ma proposition, en l'espèce l'intérêt du producteur c'est de quand, sans preuve, elleséleveainsic soulevé une loi cette qu'elles touchent, ces raisons-la, à L'intérêt du producteur haîtien, possiles faits? D'ailleurs, j'ai En vertu c'est même de notre nationalité, vendre ses denrées au plus haut prix profonde d'économie politique. l'économie de notre peu- ble, c'est de ne pas voir les marchés étrande la loi des débouchés, vous n'avez pas elles touchent à l'économie n'a d'ar- fermés à ses denrées. Le Gouvernedroit de fermer votre porte aux mar- ple qui souffre. Le peuple pas gers l'a ainsi et a signé des traités le sans manquer à un gent et une hausse exagérée de marchan- ment compris l'Angleterre, la Belgique chandises japonaises, envers tous et de dé- dises ne fera que le démoraliser. Certes, avec la France, devoir de conscience marché. Chaque ne dirai pas qu'au point de vue et les Etats-Unis. fense de votre propre d'autant plus je de la répartition, les droits Le Japon a-t-il le droit de venir faire la produit, Messieurs, trouve monde qu'il y a une du principe constituent une injustice. lls déloyale aux Français, aux de débouchés dans le d'autres protecteurs effet, cependant, de garantir un concurrence aux Belges et aux Américains sur plus grande variété et abondance qua- ont pour aux reve Anglais, Non, il n'a pas ce droit, à meilleur prix et de toute revenu minimum propriétaires, le marché haîtien? produits, l'offre et selon la demande. Cha- nu payéparl les consommateurs: sous forme d'abord, parce qu'il ne nous prend qu'une lité, selon nouvelle qui apparait sur de majoration de prix>. infime partie de notre production, ensuite, que marchandise haîtien constitue un débouché aussi l'évolution écono- parce que c'est de la camelotte qu'il nous le marché notre propre mar- Nous voulons de Je veux, Messieurs, attirer votre sûr, un placement pour d'exportation. mique de notre pays, l'élargissement d'ex- apporte. sur un autre point. chandise, pour nos produits c'est-à-dire de Inos marchés, la vente de nos produits attention avons, Plus il, y a de placement, Ce qui peut portation par une concurrence bienfaisan- D'après les statistiques que nous à débouchés, mieux cela vaut. marchandise, te, nous voulons le bien-être de notre col- le Japon nous a pris, l'année dernière, favoriser le débit d'une d'une autre. lectivité dans l'ordre économique, moral peu près quatorze mille gourdes de coton, c'est la production ou la vente tandis qu'il nous a drainé deux millions Ilya entre les nations, une interdépen- et politique. chers collègues, cing cent mille dollars en vente en mardance économique qu'aucune loi ne peut Ne détruisons pas, mes nous envisa- chandises. briser. La lutte mondiale actuelle est une d'un seul coup I'ceuvre que etj faveur des débouchés.

moral peu près quatorze mille gourdes de coton, c'est la production ou la vente tandis qu'il nous a drainé deux millions Ilya entre les nations, une interdépen- et politique. chers collègues, cing cent mille dollars en vente en mardance économique qu'aucune loi ne peut Ne détruisons pas, mes nous envisa- chandises. briser. La lutte mondiale actuelle est une d'un seul coup I'ceuvre que etj faveur des débouchés. On veut geons. Soyons tout simplement justes Voilà la vérité. lutte en nouveaux qui achètent. Quand l'homme met l'injus- D'autre part, c'est une erreur qu'a comtrouver des clients que justement avec raisonnables. dans la loi, Dieu y met la justice. C'est mise le Député Piou. Il serait donc illogique que Itice des siècles. Ministre votre loi brutale vous veniez empêcher Texpérience Mr. le Député Ed. Piou: Le notre coton soit acheté et que disparaisse avanta- On a parlé de déficit budgétaire, mais combat ma proposition comme si j'étais l'espoir d'un traité commercial du c'est tavecla loi en débat que ce déficit pour- contre la loi. Je n'ai proposé qu'un simple geux et désirable. L'argumentation la lettre des ex- ra s'aggraver en diminuant notre impor- alors délai. Ministre tombe devant dont je viens tation et notre exportation. C'est dans les Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de PIntérieur: portateurs de Port-au-Prince l'argumentation du qu'ily aura aussi une diminution que se Patientez, député Piou. Je disais donc, de donner lecture, du alinéa droits de douane et alors peut-être bud- MM. que c'est une erreur qu'a Ministre tombe en face premier vérifiera la nécessité des restrictions les députés, Piou quand il a dit nous avons déjà voté. La spéculation MiLe commerce national sera para- commise le Député vous auque avoir libre cours et les gétaires. sera soumis à une hausse qu'en adoptant le texte en débat, ne pourra s'ils pas veulent, pourront crier: lysé; le peuple des de toutes les marchan- rez rendu T'exportation haîtienne du coton nistres, exagérée le prix marché américain en pro- tributaire du seul marché américain. Cela chalte-là>. dises et seul, vrai, si les Etats-Unis nous precomprendrais cette hâte qu'on veut fitera et fera la loi. serait partie de cette denJe dans la loi et cette façon brutale réfléchissons à toutes ces naient la plus grande la France et mettre accorder de délai et de rejeter Messieurs, et dans nos actes rée. Mais c'est l'Angleterre de de ne pas si conséquences mettons qui importent la plus grande partie toutes sages et profondes négociations, nous une compréhension profonde, une sagesse notre production cotonnière. Le Député nous produisions ici les articles que Mes- salutaire afin de servir en toute indépen- Piou est libre de contrôler lui-même ce le Japon. Certes, je sais, les intérêts généraux de notre colapporte au temps du con- dance que j'avance ici.

ne pas si conséquences mettons qui importent la plus grande partie toutes sages et profondes négociations, nous une compréhension profonde, une sagesse notre production cotonnière. Le Député nous produisions ici les articles que Mes- salutaire afin de servir en toute indépen- Piou est libre de contrôler lui-même ce le Japon. Certes, je sais, les intérêts généraux de notre colapporte au temps du con- dance que j'avance ici. sieurs, que nous sommes à ou- lectivité. tingentement et du protectionnisme LE MONITEUR Je ne vois pas pourquoi on ajouterait àp l'article 2 l'alinéa proposé par le (L'ensemble de la loi est adopté). Piou. Dans le premier texte qui a été Député voté Mr. le Président: Conformément à l'article 15 de la loi du par la Chambre et écarté au Sénat, pelle l'élection des L'ordre du jour ap- 14 Juin 1841 sur les successions l'approbation de l'Exécutif, il était avec sion des membres de la Commis- les créanciers de la succession vacantes, Vertus tion d'accorder une sorte de délai quesComptes généraux. Clerveaux échue à la vacance sont aux négociants quiavaient lancé mora! à présenter leurs titres de invités mandes de marchandises. des com- (â suivre) Office, dans un délai de six créance à cet est périmée. Et alors Mais cette date de cette date. mois à partir cet alinéa? quel sera l'objet de selon le Pourrait-on, s'il était voté ORDONNANCE Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. désir du député Piou, lui trouver Charles de une application? poser la question, Mes- Nous, Charles Riboul, Curateur principal Delva, sieurs, c'est la résoudre. Aujourd'hui nal Civil des Doyen du Tribunous sommes à Avril, l'alinéa en question que Vu Gonaïves; qui avait fixé le 23 Mars comme l'article 181 du Code 14 Conformément à l'article 15 de la loi du d'un délai de terme Criminelle en d'Instruction Juin 1841 sur les grâce en faveur d'une catévigueur; les successions vacantes, gorie de négociants, devient Fixons créanciers de la succession Vve. Ira ce serait de sans objet, et nelle l'ouverture de la session crimi- Félix échue à la vacance sont Jnl'illogisme de l'adopter. au lundi 18 Décembre prochain à 10 senter leurs titres de créance invités à préIly a une autre particularité heures dur matin. dans un délai de six à cet Office devez retenir, c'est les que vous Fait aux date. mois à partir de cette commandées que marchandises Gonaives, au Palais de sont à deux pas de nous. le 14 Novembre 1939. Justice, Cabaret, le 17 Août 1939. D'après les renseignements Charles Riboul. Mathieu Pierre ces marchandises seront ici mardi que j'ai eus, Curateur Et si la loi n'est pas ou jeudi. commande sera promulguée, cette mum d'où assujettie au tarif miniAVIS Conformément à l'article une perte de 14 Juin 1841 sur 15 de la loi du de dollars pour le fisc...

14 Novembre 1939. Justice, Cabaret, le 17 Août 1939. D'après les renseignements Charles Riboul. Mathieu Pierre ces marchandises seront ici mardi que j'ai eus, Curateur Et si la loi n'est pas ou jeudi. commande sera promulguée, cette mum d'où assujettie au tarif miniAVIS Conformément à l'article une perte de 14 Juin 1841 sur 15 de la loi du de dollars pour le fisc... plusieurs milliers Le les créanciers les successions vacantes, chèque payable à New-York, de la succession Célinette Mr. le Député Ed. Piou: J'ai demandé Cash, Bord. No. 281, émis à l'ordre Article de Lesage Romane dite Lily Lesage un délai de 22 jours après la S. MEYER INC., New- York, le 14 N. la vacance sont invités à échue à de la loi. promulgation vembre 1939, s'élevant à $401.22 No- titres de créance à cet Office, présenter dans un leurs des 2.006.10, étant ou Gour- de six mois à délai Mr. Jh. Titus, Sec. d'Etat de et de nul égaré, est déclaré nul partir de cette date. Mais si la Chambre accepte la PIntérieur: effet. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. ii faudra retourner la loi au Sénat. proposition, Cela Charles de Delva, jours. prendra certainement des jours et des Le Préposé des Curateur principal Contributions de l'Anse. Vous d'Hainault, exerçant les fonctions de Cule voyez d'ici, Messieurs les députés, rateur aux successions vacantes, vu La Direction du Moniteur préjudice qui sera causé au fisc. ticle 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite l'ar- les que les abonnements doivent donne être avis Au nom de l'intérêt général, débiteurs de la succession vacantede Mme, au Bureau du Caissier du payés demands, MM., de je vous Vve. Oréus Guillaume à verser l'Imprimerie de Moniteur et de rejeter la entre ses l'Etat: les Piou. proposition mains, dans le délaid'un mois au plus tard, peuvent pas être recouvrées chez quittances ne Mr. le Président: le montant de ce qu'ils lui doivent, à La date l'abonné. plus la Personne ne demande d'y être contraints par voie de peine d'échéance étant portée sur la parole, je mets aux voix la même par et saisie et bande-adresse de chaque tion Piou. proposi- l'article corps, ce, conformément à cette date, le numéro, si, à 9 de la loi du 14 Juin 1841 en vue du paiement n'a pas été effectué (La sant la régisrenouvellement, le proposition est rejetée). matière. Journal sera supprimé. service du Mr. le Président: Le Sénat a modifié Anse d'Hainault, le 20 aussi l'article 3. Novembre 1939. <Art. 3-Les marchandises Jean Curateur Beunns LE MONITEUR <à la date de la promulgation de en la entrepôt Directeur: FELIX BAYARD <te loi et auxquelles le tarif maximum présenLe <rait applicable, seà numéro: centimes etc>.

ière. Journal sera supprimé. service du Mr. le Président: Le Sénat a modifié Anse d'Hainault, le 20 aussi l'article 3. Novembre 1939. <Art. 3-Les marchandises Jean Curateur Beunns LE MONITEUR <à la date de la promulgation de en la entrepôt Directeur: FELIX BAYARD <te loi et auxquelles le tarif maximum présenLe <rait applicable, seà numéro: centimes etc>. peuvent être retirées... 14 Conformément l'article 15 de la loi du juin 1841 sur les successions ABONNEMENTS Le reste sans changement. les créanciers de la succession de vacantes, par an: L'article ainsi modifié est en discussion, Vve. Oréus Guillaume échue à la Mme. Etranger 20.00 il est aux voix. sont invités à présenter leurs titres vacance de Port-au-Prince 12.00 (La Chambre a adopté). mois créance à à cet Office dans un délai de six Province 15.00 Mr. le Président: Personne partir de cette date. la ne demande 6mois: parole sur l'ensemble de la loi, je le Anse d'Hainault, le 20 aux voix. mets Novembre 1939. Etranger .12.00 Jean Beunns Port-au-Prince 7.00 Curateur Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM SOUM Sirsation des blens CO TENANCE DERL présental Premitts Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 bNzL demaades pablication Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htjon. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Sitsation des biene CONTEN N. IANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premidre Sud par qui de droit et à des denandes peblicatice l'Est par Cenorvil Cénor. Rue Com. des du Borgse, Une propriété dont la conte- Mr. Abner Célestin. * Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Maceline Baptiste Oct. 39 Pitons. nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m, de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Nord par le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord cMorne ne désigné au Pères, sous le au nom Sud de rier. par la rue du Pont, au Sud, la rue des Pitons, à l'Est par par à PEst et à l'Ouest par. Théagène Jean-Lonis et l'Etat. Com. de Ja-Rabel, I'Ouest Un terrain par la rivière I'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m, Mr. Montas Htion. Péchaud. reau de terre mesnrant borné: Au un Nord, car- Valex 7 Mai Eliane. 1938. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m, de pro- 12 Mai 1938. Joseph.. Oct. a9 au Sud, à l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Prince, de Ave. Port-au- Deasa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 par l'Etat inoccupé. lines. environ environ de de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme.

l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Prince, de Ave. Port-au- Deasa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 par l'Etat inoccupé. lines. environ environ de de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia F16née: Au Nord profondeur par le terrain borPrince, Rue du pieds environ de façade sur rentin .e0e0 000 5 Oct. 39 Lucie Brice, au Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. Sr par ": propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus l'Avenue Philippe, al'Est le terrain occupé par Joseph RA ParTEtsblisement Dessalines et des à Riché, au Sud et à l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février Estinfil... 1939. 5 Oct. 39 l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord s.es Oct. 89 deur bornée: : au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 39 l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCoin. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josepn... sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par l'EHaitien et à l'Ouest par une tat. ravine. Com, de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai Hakime.. Oct. 39 monade, Habita- de 3 heçtares borné: au 14 Mai 1938. Saline. bornée: au Nord, au Sud, 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Thomas. et à l'Ouest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares St.-Ange Joachim... 5 Oct. 89 borné: au 10 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au Mr. 15 Tecier Mai Pierre... 5 Oct. 89 au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à 1938.

'Ouest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares St.-Ange Joachim... 5 Oct. 89 borné: au 10 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au Mr. 15 Tecier Mai Pierre... 5 Oct. 89 au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à 1938. tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont St.-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dcrsainvil de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 rues Faubourg Sa- bornée: au Nord les 16 Mai Oct. 39 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions par 1938. line. née bornée: au Nord, au 1938. au Sud par lEtat communales, occupé Sud, à l'Est par T'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est lOuest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis 5 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1988. Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com, de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. Oct. par lEtat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. *ese Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival ... Oct. 39 par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1988. Sud, à l'Est et à r'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. lEst par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR SOUM. Première CONTENANCE SOUM. Premidse Situation des biens CONT T NANCE EM E peésratation peblicatien Sitaation des bieas EARE demsndes peéeentation peblicatien des demsades Com.

1988. Sud, à l'Est et à r'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. lEst par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR SOUM. Première CONTENANCE SOUM. Premidse Situation des biens CONT T NANCE EM E peésratation peblicatien Sitaation des bieas EARE demsndes peéeentation peblicatien des demsades Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie... 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur Oct. Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph à l'Est et à l'Ouest par T'EJoseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1988. ble. par Mathieu Lazarre aux tat. Un étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 89 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fert-Li- terrain d'une Mai la rue St-Laiarre, à l'Est berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 1938. par Mme Fleury Valcinord' Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits et à l'Ouest par la rue St.- tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Joseph. inoccupé, à l'Est par Charlestin l'Etat, et à ee Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. 39 Ulysse, Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. l'Ouest par l'Etat occupé par Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, Thermidor mesurant Noël. 2 hect. Mr. Oska Joseph 5 Oct. 89 au Sud par la grande route Com. de Fort-Li- Un terrain conduisant à Terrier-Rouge, berté, Quartier de borné: : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. à FEst par le reste du terFerrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par rain, FEtat, et à l'Ouest par radès. Ulysma Orélus aux droits l'Etat occupé par Marcinde PEtat, à l'Est par Eliel the. Philippe, l'Etat, et à l'Ouest Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna Bapar l'Etat occupé par Pautes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile 5 Oct. 39 limis Michel. par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph Oct. au Sud par Dorséné Dorberté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. méus, à P'Est par l'Etat Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par inoccupé et à l'Ouest par tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par une allée. Em. Joseph aux droits de Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. Cherenfant, l'Etat, Lozama et CléNord par l'Etat inoccupé, 1'Ouest par l'Etat. Elfable ment aux droits de au Sud par Justien, CherCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect.

Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. Cherenfant, l'Etat, Lozama et CléNord par l'Etat inoccupé, 1'Ouest par l'Etat. Elfable ment aux droits de au Sud par Justien, CherCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 89 à lEst par Cheramy borné: Au au Sud, à 29 Mai 1938. toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier Nord, Pré Louis. de Ferrier, Habi- lEst par l'Etat occupé par Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon ee 5 Oct. 89 tation Paradès. Richelieu Azema et à 1'Oudonnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1988. est par l'Etat inoccupé. tion Morne-Gris. fayette Espérance aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... 5 Oct. de l'Etat, au Sud par les berté, quartier de 3 hectares borné Au Nord 29 Mai 1938. Héritiers Toussine Charles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Est par Erosy Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'Eà l'Ouest par les Héritiers tat inoccupé, à l'Est par Toussine Charles. Philama Jean, l'Etat, et à Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oct. 39 l'Ouest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. Nord par Moise Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. à 1'Est par l'habitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil Pierre, l'Etat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. Ulysse, lEtat, et à l'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux l'Est et à l'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus 5 Oct. 39 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à lEst par Altéon l'Ouest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de TECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à P'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel Oct.

de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à P'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel Oct. 39 l'Est par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à l'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile Oct. 39 T'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à l'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par T'Ouest par Montas Joseph, une route publique et à TOul'Etat. est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 5 Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Lateau. l'Est et à !'Ouest par l'Etat Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, inoccupé. Délorme Piquant.. Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. aux droits de l'Etat, à l'Est Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au par l'Etat inoccupé et à Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par fEtat occupé par lOuest par rEtat. Mondestin Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre Situation des biens. CONTENAI ICE de présentation, Premibre Siteation des biens CONTENANCE RoTA des tamr demandes pablieation borz. demandes Mr. Jean Darilus s... Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct.: $9 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie 29 Mai berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: Au Nord 1938., radès, de Au Nord Gabriel Ché-- radès, quartier de et à l'Ouest par T'Etat inocFerrier. quartier ry aux droits par de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à: par Jacob St.-Elin. r'Ouest par Démétrius- CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston : 5 Oct. 39 dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un Au l'Etat Mai 1938. Ferrier.

uest par Démétrius- CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston : 5 Oct. 39 dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un Au l'Etat Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Nord par occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel Oct s Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de domini- l'Etat, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à l'Est par la partie Com. Pa- de hectares borné: Au François 5 Oct. 39 caine et à T'Ouest par l'Etat berté, Htion. 2 Paulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Sud Ferrier. aux droits de l'Etat, au Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par lEtat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné : Au Nord Jacques Oct. 89 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat lOuest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisUn terrain 1 hect. Mr. Albert 5 Oct. 39 l'Etat ton aux droits de et Com. de Fort-Limesurant Joseph.. à T'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à, T'Est 29 Mai1938. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Un terrain Mondestin Jean Oct. 39 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Lid'une superficie Mai 1938. destin Jean, lEtat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, PEtat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect.

Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, PEtat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, ati Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis de occupé par Pierrecius FranMichel, à P'Est par Oska Joradès, Ferrier. quartier cois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à T'Ouest par Elin, l'Etat, à lEst par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 89 l'Etat et à 1'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, F'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Un hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- terrain mesurant Nord 1 l'Etat 29 Mai 1988. par lEtat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné: Au par destin Jean, à 1'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à FEst par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 89 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Com. berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, de Montas Joseph aux l'Etat, à l'Est par DéméFerrier. quartier par droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à lEst par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... eee 5 Oct. 89 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec, Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. berté, de Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. quartier au Sud par Oska Joseph, PEtat, à l'Est par Eliacint l'Etat, à l'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à 1'OuEmmanuel, l'Etat, et à l'Ouest par Frédéric Pénette reest par 1Etat inoccupé.

Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. quartier au Sud par Oska Joseph, PEtat, à l'Est par Eliacint l'Etat, à l'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à 1'OuEmmanuel, l'Etat, et à l'Ouest par Frédéric Pénette reest par 1Etat inoccupé. présentant l'Etat. LE MONITEUR Sicuetion des Mene CONTRN VANCE de DES a SOUML, pablication Premi Sitsetion des biue CONT ENANCE NOM DES SOUM. Premitre de E Datre préocatation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean... Oct. 89 des demandes poblication berté, Htion. Pa- de 4 hect, borné: Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare borFerrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest Guillaume Oct. 89 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud 7 Juin 1938. l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, lEtat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la droits de l'Etat. Nord,Htion, Poué, d'un hect. borné: contenance Chérami Cherenfant 5 Oct. 89 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superf- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Au Volmar Nord 7 Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est de. 3 hectares borné: 29 Mai 1988. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, occupé à l'Est et à l'Oude "Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. T'Est par FEtat occupé par Com. de Fort-Li- Une mesurant Alexis Polidor. berté, Rue des m, de propriété façade sur 20 m. de 5 Mme. Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean... 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au Prophète Oct. 89 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest 7 Juin 1988. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à P'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare étendue Eribert Louis 5 Oct. 39 Pettigrew. radès, borné: Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Saint-Vietor Ferrier.

at, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare étendue Eribert Louis 5 Oct. 39 Pettigrew. radès, borné: Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Saint-Vietor Ferrier. l'Ouest par l'Etat occupé. dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Cherenfant 5 Oct. 39 Com, de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre.. Oct. 89 Ferrier. 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à hectares l'Est 9 Juin 1988. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de et recius François, l'Etat, et Phabitation, et au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par par Pierrecius François. Com. de Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas déterminance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde 5 Oct. 39 au Nord par T'habitation Voltange Nozé, au Sud par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès la ruelle Francklin, à l'Est par Médé, à l'Est par Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par l'Ouest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benany Israël Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni: 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné: : au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Como, au Sud par I'Htion. Lortilice, au Sud par Paul Boispin, à l'Est par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. .. 5 Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Pierre 5 Oct. 39 l'Ouest par le chemin conFerrier,Htion. Pa- Au Nord Mai 1938. duisant à l'habitation Poué, radès. par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'Eradès, quartier de l'Etat occupé au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama Ferrier.

8. duisant à l'habitation Poué, radès. par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'Eradès, quartier de l'Etat occupé au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama Ferrier. par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest seph, au Sud par Loriston par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean, à l'Est par Gabriel Chéry, Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël l'Etat, et à l'Ouest par UsGoâve, rue du Ci- nance n'est déterminée Lormil... 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. metière. bornée: Au pas Nord le 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Thermidor Noel.. 5 39 Cimetière, par berté, Htion. Tal- de 2 hectares Oct. au Sud par Félas, quartier de Nord borné: au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de Ferrier. droits par de Jacob St-Elin aux FEtat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par par Elius Lormil. l'Etat occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la cont itenance Mr. Eliel Philippe 5 Louis, à lEst par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à l'Ouest radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot droits de l'Etat, au Sud et Ferrier. aux droits de l'Etat, au à PEst par l'Etat occupé Sud par Montas Joseph, par Duclos Dorneville et à FEtat, à l'Est par Stérius l'Est par la rivière de P'ArCharles, l'Etat, et à l'Ouest tibonite. par l'Etat occupé par Rosema Pierre. HPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre.