Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Lundi 27 Novembre 1939 94ème Année No. 96 PORT-AU-PRINCE AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au1939. Président de ordonne I Décret-loi ouvrant un Crédit supplémentaire de Cent Prince, le 27 Novembre Le la République Mille Gourdes (Gdes. 100.000) pour frais de voyage STENIO VINCENT Ique le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du du Président de la République et des Secrétaires d'Etat. la et -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Liste des personnes qui Par le Président: Sceau de République, imprimé, publié ont acquis la nationalité haîtienne par lettres de natuexécuté. ralisations. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du CommerChambre des Députés: Séance du 15. Avril 1935. ce a. i.: Donné au Palais National, à Port-au- -Banque Nationale de la République d'Haiti: Situation au LEON ALFRED Prince, le 27 Novembre 1939 An 136ème. 31 Octobre 1939. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: VIe. de la Libéra- -Avis. de lIndépendance et. An Administration Générale des Contributions: Avis. CH. LANOUE de la Restauration. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et tion et des Travaux Publics: STENIO VINCENT LEON LALEAU Par le Président: DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce a. i.: LUC G. PROPHETE LEON ALFRED STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: CH. LANOUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Vu les articles 21 et 35 de la Constituet des LEON Relations LALEAU Extérieures: Par autorisation du Comité Permanent des Cultes: tion; Le Secrétaire d'Etat de la Justice et Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- de l'Assemblée Nationale: LUC G. PROPHETE lInstruction Publique, Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Le Secrétaire d'Etat de get et la Comptabilité publique; ; Nationale: de TAgriculture ESTIME et du Travail: Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à 1.S. S. ZEPHIRIN DUM. l'insuffisance dûment constatée du crédit alloué à l'art. 216 du Budget de l'exercice SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE en cours; d'Etat des Le Département de la Justice avise le public que par lettres de naturalisations â Sur le rapport des Secrétaires suivantes ont la nationalité haîtienne, conforméFinances et de l'Intérieur, elles délivrées, les personnes acquis délibération en Conseil des Se- ment aut Décret-Loi du 29 Mai 1939: Enregistrée au Après Noms Date de la lettre crétaires d'Etat, No.

DE LA JUSTICE en cours; d'Etat des Le Département de la Justice avise le public que par lettres de naturalisations â Sur le rapport des Secrétaires suivantes ont la nationalité haîtienne, conforméFinances et de l'Intérieur, elles délivrées, les personnes acquis délibération en Conseil des Se- ment aut Décret-Loi du 29 Mai 1939: Enregistrée au Après Noms Date de la lettre crétaires d'Etat, No. Et après approbation du Comité Perma10 Août 1939 nent de l'Assemblée Nationale; 1.-Richard Nagelsdhmidt 2.- --Madame Richard Nagelschmidt 10 Août 1939 DECRETE: 3.- -Madame Léonie Plesch. 10 Août 1939 Article ler.-Un crédit supplémentaire 4. -Arpad Plesch 10 Août 1939 de Cent mille gourdes (Gdes 100.000) est 5.- Madame Marysia Kraus-Ulam 10 Août 1939 ouvert à l'article 216 du Budget de l'Exer6.- Madame Vittoria Modiano ler Septembre 1939 cice en cours pour <Frais de voyage du Pré7.-Mino Herlitzka ler Septembre 1939 sident de la République ct des Secrétaires 8.- -Madame Mino Herlitzka ler Septembre 1939 d'Etat.> 9.-Henri Berthold Israël ler Septembre 1939 Article 2.-Les voies et moyens de ce 10.- Gérard Mertens. ler Septembre 1939 crédit seront tirés des disponibilités de l'ar- 11.-Veuve Hélène Petschek 29 Septembre 1939 ticle 129 du Budget del l'Exercice en cours, 12.- Charles Petschek 29 Septembre 1939 intitulé <Compte Spécial de Réserves>. 13.-Ernest Frédéric Petschek 29 Septembre 1939 décret-loi 14.-François Conrad Petschek 29 Septembre 1939 Article 3-Le présent abroge 15. William Ludwig Petschek. 29 Septembre 1939 toutes lois et dispositions de loi quil lui sont 18 Octobre 1939 contraires et sera publié et exécuté à la di- 16. -Akos Stark ligencedes Secrétaires d'Etat des Finances 17.- -Abraham Kanner 18 Octobre 1939 con- 18.- -Aiexandre 24 Octolbre 1939 et de l'Intérieur. chacun en ce qui le Tarnopol 30 Octobre 1939 19.-Max Pollak cerne. LE MONITEUR Noms Date de la lettre Enregistrée au la loi ne sera exécutoire que dans un délai 20.- Walter Hessel 31 Octobre 1939 No. de 22 jours après la promulgation dans le 21.-Madame Anna Jonasz. 31 Octobre 1939 <Moniteur officiel>. 22.- -Walter Gottschalk 31 Octobre 1939 Messieurs, je suis d'accord avec le Se23.- Jan Pawel Pollak 31 Octobre 1939 crétaire d'Etat quand il veut que le Pré24.- Jules Gruder 3 Novembre 1939 sident de la République ait un droit de re25. -Madame Jenny Gruder 3 Novembre gard sur les marchandises je 26.- Joseph Goldstein suis d'accord avec lui quand japonaises; il veut 27.-Paul Bottenwieser. Novembre 1939 ger le consommateur. Mais veux proté17 Novembre 1939 je faire 28.-Ferdinand Grunwald 7 Novembre 1939 une ceuvre de justice et de sagesse, ceuvre 29.-Madame Maria Grunwald 7 Novembre 1939 que lel Président de la République avait en30.-Hugo Koenigswerther 16 Novembre 1939 visagée quand il présenta la loi dans les 31.

27.-Paul Bottenwieser. Novembre 1939 ger le consommateur. Mais veux proté17 Novembre 1939 je faire 28.-Ferdinand Grunwald 7 Novembre 1939 une ceuvre de justice et de sagesse, ceuvre 29.-Madame Maria Grunwald 7 Novembre 1939 que lel Président de la République avait en30.-Hugo Koenigswerther 16 Novembre 1939 visagée quand il présenta la loi dans les 31. Madame Marie-Louise Koenigswerther 16 Novembre 1939 termes que nous connaissons. Nous ne 32.-Joseph Dembitzer 15 Novembre 1939 devons pas oublier qu'il y a toutes sortes d'intérêts en jeu dans l'importante quesPort-au-Prince, le 24 Novembre 1939. tion qui nous est soumise. A part les intérêts dont je vous ai parlé Chambre des Députés Finances et du Commerce quelles sont les déjà, ily a encore l'intérêt strictement loraisons qui ont porté le Sénat à écarter cal. Vous voulez élever les barrières? 31ème Législature cette clause absolument juste et raisonna- Mais contre quoi? Contre des marchandible. D'ailleurs, Messicurs, je me ses que vous ne produisez Si nous Session ordinaire qu'à la pramière discussion de la rappelle loi ac- briquions ici ces marchandises-la, pas. je serais faSéance du Lundi 15 Avril 1935 tuelle. le Secrétaire d'Etat des Relations tout le premier à vous dire: <frappez>. Présidence de M. le Député D. Extérieures avait déclaré qu'il était sur- Malheureusement ily a carence chez sisté de MM. les Ed. Estimé, as- tout nécessaire pour le fiscd'avoir cette loi, nous des produits importés du Japon. AuNelson, Secrétaires. Députés Piou et. Alten mais qu'aussi bien l'Etat voulait en être cun article similaire ne peut être offert par armé comme d'un instrument puissant et, l'industrie nationale. Iy a, je le répète, (Suite) précis qui devait entrainer un traité avec l'intérêt du consommateur. ie Brusquement, Mr. le Député Ed. Piou: Mes Japon. C'est parfait. vous allez causer une hauisse exagérée des lègues, chers col- Permettez-moi. prix. En d'autre terme, vous allez je dois vous dire tout d'abord que de cependant, de croire etimenter augje ne suis pas contre le principe de la loi; vous dire, Messieurs, que, quel que soit toujours la le détresse même publique. Ce serait, jene saurais d'une façon positive et radi- l'intérêt du fisc, nous devons prendre en mes vieux système d'égoiscale. me dresser contre cette loi, considération conjugués et la même maxime fausse déjà votée. car je Tai que aussi respectables. certaineautresintérets pres- et cruelle: : <ll faut que l'Etat soit riche et à la Chambre J'avais, la cependant, demandé somme. Si vous portez la Réfléchissez-y main en que le peuple soit pauvres. Je crois, Mespremière fois où cette sur le com- sieurs, faut lui fut soumisc, de la à loflmerce) national, c'est sur le pays que vous qu'il aller lentement mais sûson importance. devant renvoyer, le comité cause del portez la main, c'est la masse des consom- rement, dans ce domaine de l'économie putent aux fins d'un sérieux et compé- mateurs qui va être atteinte. L'intérêt du blique. On a parlé de traité commercial profond exaavecl le Mais vous men.

sur le com- sieurs, faut lui fut soumisc, de la à loflmerce) national, c'est sur le pays que vous qu'il aller lentement mais sûson importance. devant renvoyer, le comité cause del portez la main, c'est la masse des consom- rement, dans ce domaine de l'économie putent aux fins d'un sérieux et compé- mateurs qui va être atteinte. L'intérêt du blique. On a parlé de traité commercial profond exaavecl le Mais vous men. Japon. si Mais mon point de vue n'eut consommateur. Messieurs, doit peser dans aux marchandises fermez la voie T'heur de plaire â la majorité de mes col- pasjla balance. Une hausse automatique et la voie japonaises. vous fermez lègues. Cette loi a été votée avec l'article brusque de marchandises aggraverait sa vous fermez également la voie à aux activités locales, 2 tel qu'il fut libellé par l'Exécutif. détresse, Ily. a aussi l'intérêt de notre im- exportation. l'expansion de notre Voici les termes de cet article 2: portation qui dininuera:Tintérét de notre! Déjà les bateaux japonais <Art. commerce national au désarroi. En fin fréquentent nos ports. Arec tne loi trop 2.-Le tarif mininum sera appli- compte, Messieurs, c'est de; brutale, vous ne les verrez presque <qué aux marchandises. articles, denrées pâtira:e'est tout le pays qui Et ce sera autant de possibilités de plus. <011 autres produits. lorsqu'il aura été à une réduction. votre-ludget Et qui sera astreint perdues pour nos denrées ventes <prouvéà la satisfaction de T'administra- heur, le danger vous voyez le mal- Je me permets, Messieurs, nationales. de vous donstion douanière, lorsque vous serez qu'ils étaient aut 23 Mars d'entrer dans la voie des obligés ner lecture d'une lettre adressée aui Pré- <1935 sur la haute mer en route pour un gétaires et de la restrictions bud- sident de la Chambre de Commerce <port haîtien, sans passer par aucun autre de notre économie compression générale dramatique ceutx qui expédient notre coton au par <port du pays d'origine, en consignation lante. déjà défail- par nos grands exportateurs Japon, <i tin importateur o1t à un banque établis crois, bien pénétrés de la qui sont, je <en Haiti et. qu'en outre, ils sont arrivés C'est pourquoi je viens vous proposer débat. question en <en Haiti et ont été déclarés au plus tard en du vue tarif de l'application raisonnable et juste Port au-Prince, le 30 Mars <trente jours après la date de la promulmaximum, de revenir au premier 1935. gation de la présente loi>. texte soumis par l'Exécutif tel qu'il a été Mr. Ed. Estève, président de la Chambre La loi nous est retournée le Sénat déjà voté par cette Chambre avec une légède Commerce d'Haiti cette partie dont je viens de par donner lecture et re modification dans le délai. Dans ce sens, Port-au-Prince, Haiti a été écartée. Pourquoi? Nul ne le sait. Je je de propose la loi, de remplacer à l'article 2 in fine Mr.

de la présente loi>. texte soumis par l'Exécutif tel qu'il a été Mr. Ed. Estève, président de la Chambre La loi nous est retournée le Sénat déjà voté par cette Chambre avec une légède Commerce d'Haiti cette partie dont je viens de par donner lecture et re modification dans le délai. Dans ce sens, Port-au-Prince, Haiti a été écartée. Pourquoi? Nul ne le sait. Je je de propose la loi, de remplacer à l'article 2 in fine Mr. le Président, voudrais savoir du Secrétaire d'Etat des gation> les le mots: : <à partir de la promul- La présente a pour but d'attirer votre par libellé suivant: <.. sur les bienfaits de l'entrée des acheteurs attention japonais LE MONITEUR même. Et c'est pour favoriser ces derniers d'au- commercial puisse être emmanché, pour bateau se trouve en ce1 moment, sur le marché local. Sans vouloir envisager nous puissions être sûrs de trouver un que certain à l'endroit que j'ai signalé du problème, le commerce d'exportation que denrées. Vous élevez à deux pasd'ici, de ces tre point de un pareil compéti- débouché pour nos des barri- la fois passée. C'est en prévision du coton serait déçu perdre les barrières, vous construisez pour les arrêter, les déles raisons suivantes: affichez un pro- combinaisons, teur et ceci pour cades économiques. Vous Mais à à notre tour, que nous sommes Actuellement, le Japon est devenu un des prin- tectionisme outrancier. D'accord. Tout jouer vendredi, vous demander de voter acheteurs du coton haitien. Sur deux qui ces mesures vont-elles profiter? venus, loi immédiatement. Il fallait empêcher cipaux de Port-au-Prince, au cours aux commissaires et au mar- la de faire fortune au détrimille balles expédiées de 80% l'ont été à des- simplement Vous achèterez tous ces les spéculateurs les intérêts de l'Etat de Février et Mars, près ché américains. de même ori- ment du fisc, contre tination des filatures japonaises. A ce rythme, objets identiques et souvent le marché jet de la collectivité. et si des mesures contraires ne viennent suspen- gine à un prix supérieur sur que la lettre des expéils achèteraient quelque six mille Ce sont ces considérations En ce qui concerne a dre ces achats, lel américain. en toute indéde coton, dont le député Piou balles durant cette année, ce qui représenterait j'ai voulu vous soumettre dans votre sagesse diteurs donné lecture, je dois vous dire la vérité quart de la récolte. pendance. J'estime leur que haute portée éco- et la vérité est qu'il s'agit ici encore de A ces considérations. il convient d'ajouter, que vous comprendrez et vous vous réséparent leurs intérêts le marché japonais nomique et générale que commerçants qui du l'influence des prix payés par chez férerez au texte qu'avait présenté l'Exé- de ceux des autres, qui s'inquiètent peu a eu un effet particulièrement ils étaient bienfaisant de $ 0.50 cutif et que la Chambre avait déjà adopté.

é est qu'il s'agit ici encore de A ces considérations. il convient d'ajouter, que vous comprendrez et vous vous réséparent leurs intérêts le marché japonais nomique et générale que commerçants qui du l'influence des prix payés par chez férerez au texte qu'avait présenté l'Exé- de ceux des autres, qui s'inquiètent peu a eu un effet particulièrement ils étaient bienfaisant de $ 0.50 cutif et que la Chambre avait déjà adopté. sort des producteurs. nous, puisque, constamment, autres marchés. Ce texte est conforme à la raison, car nous ces d'économie dirigée, à $ 0.75 plus élevés que ceux des pas donner toute liberté et le Or, par temps de prendre nous ne pouvons c'est à T'Etat qu'il appartient C'est même à l'influence de ces prix que bénéfice exorbitant de toute spéculation défense des producteurs de coton, de les d'avoir évité dans ces derniers jours, un marché américain. Nous ne devons la les de toutes devons locaux à la suite de la brus- au seul faire en sorte! protéger contre spéculateurs intérieurs ou effondrement des prix point par certaines mesures sortes, contre les acheteurs baisse du coton aux Etats-Unis et à Liver- qu'une hausse exagérée vienne jeter le C'est à l'Etat qu'il appartient que désarroi dans les foyers haîtiens. Nous ne de extérieurs. considérer les répercussions que peut pool. viendrait paralyser l'es- devons pas enfin, car ce serait souvesur la fortune publique la combinaiDonc toute mesure qui - enrayer les efforts avoir Ceux ont vers de coton le Japon rainement illogique, son dont je viens de parler. qui sor de notre exportation au commerce de la concurrence internatiosavent-ils que le Japon causerait un préjudice non seulement bienfaisants les activités de notre com- écrit cette lettre, réel du coton d'exportation, mais aussi aux producteurs qui nale, diminuer des débouchés ne peut pas être un acheteur comme de ce fait, une plus value pour merce national et fermer haîtien? Quand il se présente ici obtiennent par certains à nos denrées d'exportation. schateur, c'est de la poudre qu'il nous jette leur denrée. Monsieur le Président, Mr. le Président: La proposition du dé- aux yeux, car ce n'est pas le coton haîtien Nous ne doutons pas, de notre exportaPiou étant un 2ème alinéa à ajouter manufacture, ce n'est pas cela qui que vous ne mettrez au service puté nous devons voter d'abord cet quil à ses usines. tion de coton l'influence dont vous disposez près à l'art. 2, convient haitien pour le perter à accor- article. notre coton, nous avons des du gouvernement a plus qu'aucun ne demande la parole sur Or, pour a Mesder sa protection à un article qui Personne plus le Sénat, je marchés assurés. Il y longtemps, nous de débouchés nouveaux. texte de T'art. 2 proposé par par l'expérience, autre bescin le sieurs, qu'instruits Recevez... etc. le mets aux voix. avons démasqué le jeu que quelques-uns Derenoncourt, Brandt, se refusent encoreà comprendre parce que (s): Weiner, Berne, Morin, (La Chambre a adopté). ils se sont mis un bandeau Madsen, Albert Georges, Mérové Pierre, Malbranche. Mr. le Président: Par voie d'amende- volontairement les fois que nous somRené Faubert, Etienne, Bigio, W. le collègue Piou propose de suppri- sur yeux.

aux voix. avons démasqué le jeu que quelques-uns Derenoncourt, Brandt, se refusent encoreà comprendre parce que (s): Weiner, Berne, Morin, (La Chambre a adopté). ils se sont mis un bandeau Madsen, Albert Georges, Mérové Pierre, Malbranche. Mr. le Président: Par voie d'amende- volontairement les fois que nous somRené Faubert, Etienne, Bigio, W. le collègue Piou propose de suppri- sur yeux. d'une Chaque invasion de marchanvoilà autre son de cloche ment, du alinéa les mes menacés annonce fraMessieurs, un mer à la fin premier et dises japonaises, on à grand était nécessaire d'entendre. Si iel mots: <A partir de la promulgations cas qu'on va nous acheter 200, 400, 500 qu'il suite de mesure sage peut être; d'adopter un deuxième alinéa ainsi con- balles de coton, on nous en prend effectiJapon, débouché par pour nos produits, je nel <La loi ne sera exécutoire que dans vement deux cents, quatre cents, cing un veut-on paralyser notre çu: délai de 22 jours après la promulgation cents on promet de revenir. Eti nous vois pas pourquoi un officiel>. balles, rien voir venir. Nous commerce et notre exportation.smporimer dans le <Moniteur attendons un an sans concurrence nécessaire et entraver Secrétaire d'Etat des oublier nos responsabiliune l'entrée des marchandises Mr. Y. Chatelain, Je vais d'un mot ne tés. pouvons En toute pas circonstance, je l'ai dit tout brusquement Haîti. Nous devons écouter Relations Extérieures: Piou. c'est c'est au GouverneJaponaises en calmer les appréhensions du député à l'heure, à nous, nos denrées. avaient de les proceux la voix de qui exportent beaucoup de Les commerçants haîtiens qui ment qu'il appartient protéger Et en cette 11 importe que nous mettions voulez lancé des commandes au Japon, com- ducteurs, de prévoir pour eux. sagesse dans nos décisions. Vous devaient être sur la haute met matière, quels sont les plus intéressés? Ne arriver à un traité commercial avec le Ja- mandes qui ont reçu avis, de sont-ce les producteurs? ce ne sont fermant VOS portes le 23 Mars ou avant, pas pon. Ce n'est pas en traité, Le de droit, d'avoir à annuler ces com- pas eux qui ont écrit, cependant. brusquement que vous aurez ce qui mandes. L'avis a été donné avant que la C'est pour cette raison que je demande à procédé est anormal. loi fût soumise aux Chambres. La plupart 'Assemblée de rejeter la proposition Pion. Comme vous devez l'avoir remarqué. des commerçants: s'y sont conformés, d'auchers collègues, je ne suis pas contrel ont imaginé des commes tres, au contraire, (à suivre) le principe de la loi. Je veux seulement binaisons pour ne paslexécuter, le déjouer qu'ilya ait un délai moral pour que le traitéi LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 31 Octobre 1939 ACTIF Réserve contre Circulation.

és, d'auchers collègues, je ne suis pas contrel ont imaginé des commes tres, au contraire, (à suivre) le principe de la loi. Je veux seulement binaisons pour ne paslexécuter, le déjouer qu'ilya ait un délai moral pour que le traitéi LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 31 Octobre 1939 ACTIF Réserve contre Circulation. 7.912.179.00 Gourdes en Circulation. PASSIF Encaisse $ 832.525.71 4.162.628.55 Capital 7.912.179.00 Titres Séries A & C du GouverSurplus 5.000.000.00 nement d'Haiti 2.902.900.00 Réserves 191.833.33 Portefeuille 846.650.45 233.754.48 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 9.275.941.25 Divers Créditeurs.. Caisse 1.803.436.90 204.500.48 Monnaies Etrangères.. Gouvernement d'Haiti.. 4.017.765.67 5.00 Représentant Fiscal.. Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.175.867.75 488.763.03 Dû par Banques à I'Etranger. Gouvernement d'Haîti - Garde d'Haîti.. 597.392.99 10.999.595.50 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. Portefeuille 5.225.625.51 Dà à Banques à 3.175.867.75 Immeubles T'Etranger.. 12.375.10 1.412.651.68 Divers Débiteurs. 368.762.87 Succursales et Agences. 212.248.87 Comptes d'Ordre. 37.641.361.27 Comptes d'Ordre. 37.641.361.27 Gourdes. 68.751.734.35 Gourdes. 68.751.734.35 Certifié conforme auix Livres de la Banque Nationale de la Républiqued'Haiti Port-au-Prince, le 14 Novembre 1939 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur AVIS Clerveaux échue à la vacance sont invités Lesage Romane dite Le Directeur Général des Contribu- à présenter leurs titres de créance cet Lily Lesage échue à à la vacance sont invités à tions, exerçant les fonctions de Curateur Office, dans un délai de six mois à partir titres de créance à cet présenter dans leurs Principal des Successions Vacantes, vu de cette date. de six mois à Office, un délai l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite Port-au-I Prince. le 9 Octobre 1939. partir de cette date. les débiteurs de la succession vacante de Charles de Delva, Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Vertus Clerveaux à verser entre ses Curateur principal Charles de Delva, mains, dans le délaid'un mois au plus tard. * * Curateur principal le montant de ce qu'ils lui doivent, à peine Conformément à l'article 15 de la loi du d'y être contraints par voie de saisie et 14 juin 1841 Sttr les stccessions vacantes, La Direction du méme par corps.

succession vacante de Charles de Delva, Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Vertus Clerveaux à verser entre ses Curateur principal Charles de Delva, mains, dans le délaid'un mois au plus tard. * * Curateur principal le montant de ce qu'ils lui doivent, à peine Conformément à l'article 15 de la loi du d'y être contraints par voie de saisie et 14 juin 1841 Sttr les stccessions vacantes, La Direction du méme par corps. les créanciers de la succession de Mme. les Moniteur donne avis Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Vre. Oréus Guillaume échue à la vacance au que Bureau abonnements du Caissier doivent êtne payés Charles de Delva, sont invités à présenter leurs titres del du Moniteur et de Curateur principal lcréance à cet Office dans u1n délai de six lImprimerie de l'Etat: les quittances ne mois. à partir de cette date. peuvent pas être recouvrées chez l'abonné. La date d'échéance étant sur Le Directeur Généraldes Contributions, Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939. bande-adresse de chaque portée la numéro, à exerçant les fonctions de Curateur PrinJean Beunns cette date, le paiement n'a pas été effectué si, cipal des Successions Vacantes, vu l'artiCurateur en vue du cle9de la loidul * renouvellement, le service du 14Juin 1841, invite les dé- * Journal sera supprimé. biteurs de la succession vacante de Céli- Conformément à l'article 15 de la loi du nette Lesage Romane dite Lily Lesage à 14 Juin 1841 sur les successions vacantes. LE MONITEUR verser entre ses mains, dans le délai d'un les créanciers de la succession Vve. Ira JnDirecteur: : FELIX mois att plus tard, le montant de ce qu'ils Félix échue â la vacance sont invités à préBAYARD luidoivent, à peine d'y être contraints par senter leurs titres de créance à cet Office Le numéro: 20 centimes voie de saisie et même par corps. dans lin délai de six mois à partir de cette ABONNEMENTS Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. date. par an: Charles de Delva, Cabaret, le 17Août 1939. Etranger 20.00 Curateur principal Mathieu Pierre Port-au-Prince 12.00 Curateur Province 15.00 61 mois: Conformément à l'article 15 de la loi du Conformément à l'article 15 de la loi du Etranger .12.00 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, 14 Juin 1841 sur les successions Port-au-Prince les créanciers de la succession Vertus les créanciers de la succession vacantes, Célinette 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitmation des biens COI NTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de préseatation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre... 5 Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation des biens CONTENANCE NOM de DES préiestation SOUM. Première Sud par qui de droit et à bNs." demandes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgne, Une propriété dont la conte5 Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Rue des Pitons. Mr. Abner Célestin : Oct. 39 berté, de Baptiste. Oct.

à l'Ouest par l'Etat, au Situation des biens CONTENANCE NOM de DES préiestation SOUM. Première Sud par qui de droit et à bNs." demandes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgne, Une propriété dont la conte5 Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Rue des Pitons. Mr. Abner Célestin : Oct. 39 berté, de Baptiste. Oct. 39 nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. rue du Pont, façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord <Morne ne désigné sous P nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, au Pères, au Sud par la rue des Pitons, à I'Est par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-Louis et l'Etat. Com. de Jn-Rabel, l'Ouest Un terrain par la rivière I'Estère. Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Htion. Péchaud. mesurant un car- Valex Eliane Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade de Oct. 39 reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. sur 8m. pro- 12 Mai 1938. au Sud, a l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée; au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. par l'Etat inoccupé. Prince, Ave. Dessa- environ façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Oct. Com, de Port-au- Une propriété mesurant Mme. Flerencia Flélines. environ e profondeur borPrince, Rue du pieds environ de née: Au Nord par le terrain Magasin de PEtat. 38 environ façade sur rentin s 6 Oct. 89 occupé Lucie Brice, au pieds de profon- 13 Mai 1938. Sud_par P propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe. al'Est le terrain occupé par l'Avenue Dessalines et à Riché, au Sud et à Joseph l'Ouest FLA parTEtablisement des Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil.. Oct. par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. 89 deur bornée : au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier lhabitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et a Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 89 l'Ouest par 'es rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Josep Oct.

l'Avenue Dessalines et a Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 89 l'Ouest par 'es rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Josep Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par l'EHaitien et à l'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la Commune de Li- Cn terrain d'une superficie Charles Menuau con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord borné: au 14 Mai 1938. Saline. bornée: au Nord, au Sud, par Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin et à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Thomas. Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai Joachîm 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Pierre Oct. 39 au Sud par Elfabie JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à T'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Altenore St.-Pré Louis. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. 39 rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. 89 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. lomon et Geffrard. constructions communales, line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la conte enance Héra Bernadel 5 Oct. 39 lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- U'ne propriété mesur rant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis .. 5 Oct. 39 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1938. qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien Oct. 39 de la propriété et à l'Ouest Htion.

5 Oct. 39 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1938. qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien Oct. 39 de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un car rreau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 de Com. Ferrier. de Trou-du- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Nord, Habitation Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: ati Nord nance est d'un hectare bor- Florival 5 Oct. 39 par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: att Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à TEst et à T'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. l'Est par un corridor et i l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitsation des biens NTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CON NTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication de préseatation publicatios Première demandes Com. Dg, de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur Com. des Irois, Un terrain Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 89 Htion Ravine DiaAu mesurant hec. Mr. Antoine Elie... 5 Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné: à T'Est et à Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux tat. l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une la rue St.-Lazarre, à l'Est berté, Quartier étendue Mr. Cirena Louis... 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor 5 39 inoccupé, lestin à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Com. de Fort-Li- Thermidor Un terrain Noël. conduisant à Terrier-Rouge, berté, Quartier mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph... 5 Oct. 39 à l'Est par le reste du terde borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par radès.

à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Com. de Fort-Li- Thermidor Un terrain Noël. conduisant à Terrier-Rouge, berté, Quartier mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph... 5 Oct. 39 à l'Est par le reste du terde borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par radès. Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par MarcinUlysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion, Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile 0. 5 Oct. 39 par limis lEtat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com, de Fort-Li- Un au Sud par Dorséné Dorberté, terrain de la contenance Montas Joseph Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné : Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Pré Louis. Liberté, quartier borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Oct. 39 Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. de Ferrier, Habi- PEst par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- Hugues 24 Mai Gentillon 1938. 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à POution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de 'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné; : Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Con. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : 5 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Oct. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de lEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938.

d'une superficie Alexandre Jacques : 5 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Oct. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de lEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 Fleury et à "'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à T'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. Com. de Fort-Li- Un terrain la che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. 39 berté, quartier de d'un hectare de borné: contenance Au Usma 29 Mai Orélus Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est 1938. Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph... 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par de Altéon l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud l'Etat Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis par Michel OCaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la con (rivière Bernard) et à I'Ouberté, quartier de de 2 hect. borné: Au ntenance Nord Polynice 29 Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- par Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. tion Paradès. droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au cius occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par Oska François, Jean, l'Etat, à l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. l'Etat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Lateau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 inoccupé. Délorme Piquant.. 5 tion Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938.

é: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Lateau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 inoccupé. Délorme Piquant.. 5 tion Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. Oct. 39 Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Mondestin Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Première Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Siteation des biens ONTENANCE RET des tmur demandes pablication des demaades Premitre Mr. Jean Darilus 6 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: Au Nord de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à T'Ouest par T'Etat inocradès, Ferrier. quartier ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est lEtat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert par Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain mesurant 1 hec. Monfiston . 5 Oct. 39 dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Lil'Etat Daguste Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacComh. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: : Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à fEst par la partie dominiCom. Htion. Pa- de 2 hectares borné: : Au François Oct. 39 caine et à I'Ouest par l'Etat berté, Paulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

droits de l'Etat, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à fEst par la partie dominiCom. Htion. Pa- de 2 hectares borné: : Au François Oct. 39 caine et à I'Ouest par l'Etat berté, Paulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. 1'Est par Daguste Monfisterrain 1 hect. Mr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et Com. de Fort-Li- Un mesurant Joseph... à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: - Au Nord e à l'Est 29 Mai 1938. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. dc Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion T'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Un terrain d'une superficie Mondestin Jean Oct. 39 Ferrier. de T'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. destin Jean, PEtat, à l'Est berté, Htion. Pa- de par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé ct à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, F'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct. 39 T'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 lect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Cn terrain- mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 89 de Ferrier. droits de T'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par TEtat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de par Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska JoFerrier. occupé çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à 1'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, PEtat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma terrain mesurant 1 hec.

à 1'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, PEtat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un l'Etat 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné: Au Nord par destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à T'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat, à l'Est par DéméFerrier. droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à PEst par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean.. 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de radès, quartier Sud par Oska Joseph, l'Etat, à l'Est par Eliacint Ferrier. au l'Etat, à l'Est Pétion Bien-Aimé, l'Etat, ct à l'OuEmmanuel, l'Etat, par et à r'Ouest par Frédéric Pénette reest par l'Etat inoccupé. présentant l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM Dates DES SOUM. Première Situatic ion des biens CC NT ENANCE Dates E présentation publication Sitaation des biens CON FNANCE des de demaades prtacatatice pablication des demandes Com.

-Aimé, l'Etat, ct à l'OuEmmanuel, l'Etat, par et à r'Ouest par Frédéric Pénette reest par l'Etat inoccupé. présentant l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM Dates DES SOUM. Première Situatic ion des biens CC NT ENANCE Dates E présentation publication Sitaation des biens CON FNANCE des de demaades prtacatatice pablication des demandes Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 Com, de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Nord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume 5 Oct. 39 radès, quartier de par l'Etat occupé par Joabady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Ferrier. chim, Jean, au Sud par Maupar l'Etat inoccupé, au Sud rice Jacques aux droits de et à l'Est par Josaphat Gill'Etat, à I'Est par Rosema les aux droits de l'Etat. Pierre, l'Etat et à l'Ouest Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami Chereniant 5 Oct. 39 par Alexinord Jean aux Nord,Htion.) Poué. d'un hect. borné Au Nord 7 Juin 1938. droits de TEtat. par Mme. Balthazar Volmar Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superf- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 aux droits de lEtat, au Sud berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Bénéradès, quartier de Au Nord et à T'Ouest par vère Paul, à l'Est et à l'OuFerrier. Lycurgue Blot aux droits est par le reste de T'habitade l'Etat, au Sud par Lotion. sama Clément, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline l'Est par l'Etat occupé par berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Prophète 5 Oct. 39 Alexis Polidor. Bourbons. profondeur bornée: Au 7 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 89 Nord, à l'Est et à l'Ouest berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Be- 29 Mai 1938. par l'Etat inoccupé et au radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud Sud par la rue des BourFerrier. par Philama Jean aux droits bons. de l'Etat, à l'Est par FrancCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis 5 Oct. 39 kel Toussaint, l'Etat, et à berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. rOuest par la Compagnie radès, quartier de Nord, au Sud, à lEst et à Pettigrew. Ferrier. l'Ouest par l'Etat occupé. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Saint- Vietor Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre... 5 Oct. 39 berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant 5 Oct. 39 berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Juin 1938. dès, quartier de Joseph aux droits de I'Etat, 29 Mai 1938. lac, quartier de borné: au Nord, à T'Est et Ferrier.

urant 1 hec. Saint- Vietor Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre... 5 Oct. 39 berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant 5 Oct. 39 berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Juin 1938. dès, quartier de Joseph aux droits de I'Etat, 29 Mai 1938. lac, quartier de borné: au Nord, à T'Est et Ferrier. au Sud par Richelieu AzeFerrier. à l'Ouest par le reste de ma, l'Etat, l'Est par Pierl'habitation, et au Sud par recius François, l'Etat, et Tecier Pierre. à l'Ouest par PEtat occupé Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 par Pierrecius François. Htion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin Belleau Nord l'habitation au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 Boispin, au par Sud par Frès Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Médé, à l'Est par Morigène Voltange Nozé, au Sud par Sylvérin et à 1'Ouest par la ruelle Francklin, à l'Est Fortuné Fortin. par Marie St-Germain et à Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 T'Ouest par Ersule Hella. Htion. Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benony Israël 5 Oct. 39 Como, au Sud par I'Htion. Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Boispin, à l'Est par Jn-JacBon-Fond. Nord par l'Etat occupé par ques Loissaint et à l'Ouest Lortilice, au Sud par Paul par Mme Clius Pierre. Alexandre, l'Etat, à l'Est Com. Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor 5 Oct. 39 par Paulimicia Danie! aux Nord, de Sect. Gar- tares borné: aut Nord, au 10 Juin 1938. droits de l'Etat et à T'Oucin. Sud, à l'Est par l'Etat et à est par l'Etat. l'Ouest par le chemin conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre Oct. 39 duisant à l'habitation Poué. berté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot berté, Htion. Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. radès. aux droits de TEtat, au Sud radès, quartier de l'Etat occupé par Oska Jopar Daguste Monfiston, T'EFerrier. seph, au Sud par Loriston tat, à l'Est par Lozama Chéry aux droits de l'Etat, Clément, l'Etat, et à l'Ouest à l'Est par Gabriel Chéry, par l'Etat occupé par PhiPEtat, et à l'Ouest par Usloma Jean.

11 Juin 1938. radès. aux droits de TEtat, au Sud radès, quartier de l'Etat occupé par Oska Jopar Daguste Monfiston, T'EFerrier. seph, au Sud par Loriston tat, à l'Est par Lozama Chéry aux droits de l'Etat, Clément, l'Etat, et à l'Ouest à l'Est par Gabriel Chéry, par l'Etat occupé par PhiPEtat, et à l'Ouest par Usloma Jean. ina Orélus, l'Etat. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Thermidor Noel . 5 Oct. 39Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin 1938. metière. bornée: Au Nord par le las, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux Cimetière, au Sud par FéFerrier. droits de l'Etat, au Sud par lix Lormil aux droits de l'Etat occupé par Erzulie l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Louis, à l'Est par Mondespar Elius Lormil. tin Jean, l'Etat, et à 1'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe... 5 Oct. 39 par Jean Darilus aux droits berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. de l'Etat. radès, quartier de au Sud, à l'Est et à T'Ouest 5 Oct. 39 Ferrier. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément... Un terrain d'une étendue Phylistin berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. Com. Htion. de Borelle. Verrettes, d'un hect. borné: Au Nord Dorneville Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud et Sud pai Montas Joseph, à l'Est par PEtat occupé T'Etat, à 'Est par Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et à T'Ouest l'Est par la rivière de l'Arpar l'Etat occupé par Rotibonite. sema Pierre. YMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.