Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Novembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 95 prévues à l'aT'Agriculture et du Travail, un état deslles prestations (f) du même pécuniaires article ne pourront être SOMMAIRE durant le mois précédent, linéa du dans lesquelles seront amendes perçues versées qu'à un représentant qualifié -Arrêté fixant les conditions les fonds de la caisse la liste des condamnés, la spéR. reçu délivré dans perçus, encaissés et dépensés agricoles. comportant de le montant de S.N.P.A. & E. contre genérale -Arreté nommant des copératives le citoyen Rodolphe Claude Prési- cification T'infraction, chacun et les amendes les formes sus-indiquées. dent de YAdministration Commission locale de Communale Jacmel. à Tor- l'amende infligée à Art. 5-La B. N. R. H. à Port-au-Prin- -Arrêté formant une perçues. le 10 de beck. le citoyen Ilocée Joseph, second Générale des ce et ses succursales adresseront, Arrêté nommant locale de la Victoire. Art. 3--L'Administration d'Etat de lAAssesseur à "radministration des Relations Exadressera le 15 de chaque chaque mois, au Secrétaire de -Arrêté ouvrant au Département de Quinze mille Contributions et du Travail un état compte térieures un crédit extraordinaire mois au plus tard, au Département de I'A- griculture la caisse générale des coopéraSecretaireries gourdes. d'Etat, de T'Agriculture et du Commer- griculture et du Travail, un état de toutes mensuel agricoles. de Chambre ce: Communique. des Députés : Séance du 15 Avril 1935. les valeurs encaissées pour compte à des la tives contribution prévue à l'art. -Avis. Générale des Contributions: : Avis. coopératives agricoles, et versées de l'art. Art. 6-La de l'art. 6 de la Joi du 22 Administration B.N.R.H. suivant les dispositions 4et à l'alinéa (c) les prestations pécusous chacune des rubri- Avril 1939, ainsi que ARRETE ler séparément niaires dont il est question à l'alinéa (f) ques suivantes: n'ha- du mémearticle 6, seront calculées au taux STENIO VINCENT a) Contributions des rurale propriétaires d'une coopéra- de Gde. 1.50 par journée de travail due. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bitant pas la section l'intermédiaire des Art. 7-Les transferts de fonds de la l'article 35 de la Constitution; tive et versées par des coopératives agricoles Vu 1939 sur les coopé- agents des Contributions; caisse générale à l'autre de la Vu la loi du 22 Avril b) Amendes de simple police perçues seront faits d'une branche du de ratives agricoles; 16 de la loi sur le tous les tribunaux de Paix de la Répu- B. N. R. H. sur avis Département Vu les articles 15 et par l'Agriculture et du Travail.

tive et versées par des coopératives agricoles Vu 1939 sur les coopé- agents des Contributions; caisse générale à l'autre de la Vu la loi du 22 Avril b) Amendes de simple police perçues seront faits d'une branche du de ratives agricoles; 16 de la loi sur le tous les tribunaux de Paix de la Répu- B. N. R. H. sur avis Département Vu les articles 15 et par l'Agriculture et du Travail. Budget et la Comptabilité publique; de fixer lesi blique; des pré- Art. 8.- -Les fonds de la caisse générale Considérant qu'il y a lieu c) Contributions l'article propriétaires 6 de la Loi du des seront tirés de la B. N. conditions dans lesquelles seront perçus.; vus à l'alinéa (c) de coopératives T'Agronome en Chef du Service et dépensés les fonds d'alimen- 22. Avril 1939, versées par l'intermédiaire R. H. par et de encaissés des coopérati- des agents des Contributions; National de la Production Agricole limites autation de la caisse générale des Communes; T'Enseignement Rural dans les ves agricoles; d'Etat de d) Contributions torisées par le Département de l'AgriculSur le rapport des Secrétaires e) Dons en espèces, lorsqu'ils sont faits ture et du Travail et dans les formes préTAgriculture, des Finances, de "'Intérieur àl la caisse générale par l'intermédiaire des vues à l'article 8de la Loi du 22. Avril 1939. et de la Justice; délibération du Conseil des agents des Contributions; sur Art. 9.-Les dépenses des coopératives Et après f) Produit du pourcentage prélevé seront contrôlées par les représentants Secrétaires d'Etat; la taxe d'identité de chaque membre d'une qualifiés du S. N. P.A. & E. R., les pièces Arrête: coopérative. justificatives signées des Directeurs de valeur destinée à l'a- Art. 4-Les Contributions prévues à seront contresignées par ces Art. ler.-Toute des cOO1939 pourront coopératives et soumises limentation de la caisse générale l'art. 6 de la Loi du 22 Avril représentants après contrôle les pératives agricoles sera versée àl la Banque être versées par ceux qui les apportent, au Département de l'Agriculture dans Nationale de la République d'Haitià Port- soit directement à la B. N. R. H., soit aux formes prévues par la loi. au-Prince ou à ses succursales en Provin- représentants qualifiés de l'Administration Art. 10.-Le présent Arrêté sera publié Un compte spécial sera ouvert sous Générale des Contributions ou du S. N. à la diligence des Secrétaires ce. à la dite Banque tant à & E. R. qui en délivreront quittance et exécuté des Finances, de cette rubrique qu'à chacune de ses autres P.A. feront le remboursement suivant les d'Etat de PAgriculture, chacun en ce qui Port-au-Prince et en dans ces deux Ad- lIntérieur et de la, Justice, branches. de formalités en vigueur le concerne. Art. 2-Les greffiers des tard Tribunaux le 10 de ministrations. à Donné au Palais National, à Port-auPaix adresseront, au plus Générale Cependant les contributions prévues Loi et Prince, le 15 Novembre 1939, an 136ème chaque mois, à l'Administration de l'alinéa (c) de l'art.

-Prince et en dans ces deux Ad- lIntérieur et de la, Justice, branches. de formalités en vigueur le concerne. Art. 2-Les greffiers des tard Tribunaux le 10 de ministrations. à Donné au Palais National, à Port-auPaix adresseront, au plus Générale Cependant les contributions prévues Loi et Prince, le 15 Novembre 1939, an 136ème chaque mois, à l'Administration de l'alinéa (c) de l'art. 6 de la sus-dite des Contributions et au Département LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de mettre le Arrête; en mesure d'effectuer ceret VIème de la LibéraLocale de Gouvernement de de TIndépendance Art. ler-LAdminiseration taines dépenses exceptionnelles police; tion et de la Restauration. VINCENT Torbeck est dissoute. Une Commission Considérant qu'il In'y a pas de fonds préSTENIO composée des citoyens Dieuveuille Mau- vus à cette fin au Budget de l'Exercice en Par le Président: rice, Beno Blaise et Rémy Alexandre resLe Secrétaire, d'Etat de TAgriculture: Président, ler et 2ème As- cours; du Secrétaire d'Etat des DUM. ESTIME pectivement gérer jusqu'aux Sur le rapport d'Etat des Finances, a. i.: sesseurs est nommée pour ComExtérieures; Le Secrétaire LEON ALFRED prochaines élections les intérêts de la Relations du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: mune de Torbeck. De l'avis écrit et motivé CH. LANOUE Art. 2-Le présent Arrêté sera publié d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de laJustice: et exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- Et après délibération en Conseil des SeLUC G. PROPHETE tat de l'Intérieur. crétaires d'Etat; ARRETE Donné au Palais National, à Port-auArrête: Prince, le 21 Novembre 1939, de an la 136ème Libéra- Art. ler-I1 est ouvert au Département VINCENT de TIndépendance et VIème Relations Extérieures un crédit extraSTENIO DE LA REPUBLIQUE tion et de la Restauration. des de Quinze mille gourdes (Gdes. PRESIDENT STENIO VINCENT ordinaire de mesures 35,36, 45 et 46 de la ConsPrésident: : 15.000) destiné à l'exécution Vu les articles et 11 du Décret-Loi du 19 Par le d'Etat de TIntérieur: de police. ; 6 exceptionnelles titution; 2, 4, les Communes: Le Secrétaire CH. LANOUE Art. 2.-Les voies et moyens de ce créSeptembre 1937 régissant lieu de des disponibilités de l'arConsidérant qu'il y a complédit seront tirés en Locale de Jacmel, en ARRETE ticle 129 du Budget de I'Exercice cours, ter T'Administration remplacement du Président intitulé <Compte Spécial de Réserves.

exceptionnelles titution; 2, 4, les Communes: Le Secrétaire CH. LANOUE Art. 2.-Les voies et moyens de ce créSeptembre 1937 régissant lieu de des disponibilités de l'arConsidérant qu'il y a complédit seront tirés en Locale de Jacmel, en ARRETE ticle 129 du Budget de I'Exercice cours, ter T'Administration remplacement du Président intitulé <Compte Spécial de Réserves. pourvoyantaur Locale de Jacmel. VINCENT Art. 3-Le présent Arrêté sera publié de TAdministration courant; STENIO LA REPUBLIQUE exécuté à la diligence des Secrétaires décédé le 17 Novembre de PRESIDENT DE et Finances et des Relations ExtéSur le rapport du Secrétaire d'Etat Vul les articles 35, 36, 45 et 46 de la Cons- d'Etat des chacun en ce qui le concerne. V'Intérieur; titution; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du 19 rieures, Palais National, à Port-auArrête: Claude, Septembre 1937 sur les Communes; Donné le 16] au 1939, an 136ème de Art. ler-Le citoyen Rodolphe Prési- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Prince, Novembre et VIème de la Libération Docteur en Médecine, est nommé au du second Assesseur T'Indépendance de Locale de Jacmel remplacement Locale de la Victoire, par et de la Restauration. dent T'Administration du citoyen Ramus Elie, T'Administration de l'article 15 du Décret-Loi du STENIO VINCENT en remplacement application 1937 régissant les Adminis- Par le Président: : décédé. 19 Septembre Art. 2-Le présent Arrêté sera publié d'E- trations locales; Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commeret exécuté à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ce a. i.: LEON ALFRED tat de lIntérieur. l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: National à Port-auArrête: CH. LANOUE Donné au Palais 1939, an 136ème ler. Le Ilocée Joseph est Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Prince, le 22 Novembre VIème de la Libéra- Art. Assesseur citoyen à P'Administra- Le LUC G. PROPHETE de TIndépendance et Inommé second de la Victoire en lieu et place Le Secrétaire. d'Etat des Relations Extérieures et tion et de la Restauration. tion Locale des Travaux Publics: STENIO VINCENT du citoyen Durocher Jasmin. LEON LALEAU Publique, de Arrêté sera publié Le Secrétaire d'Etat de Finstruction, Par le Président: Art. 2.-Le présent du Secrétaire d'ETAgriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et exécuté à la diligence DUM. ESTIME CH. LANOUE tat de r'Intérieur. Donné au Palais National à Port-au- SECRETAIRERIES D'ETAT ARRETE Prince, le 21 Novembre 1939, an 136ème DE LAGRICULTURE de l'Indépendance et VIème de la LibéraET DU COMMERCE STENIO VINCENT tion et de la Restauration.

du Travail: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et exécuté à la diligence DUM. ESTIME CH. LANOUE tat de r'Intérieur. Donné au Palais National à Port-au- SECRETAIRERIES D'ETAT ARRETE Prince, le 21 Novembre 1939, an 136ème DE LAGRICULTURE de l'Indépendance et VIème de la LibéraET DU COMMERCE STENIO VINCENT tion et de la Restauration. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT 35, 36, 45 et 46 de la Cons- Par le Président: Communiqué Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur: aux termes de l'Article titution; 2, 66 et 12du Décret-Loid du CH. LANOUE Conformément du 26 Septembre Vul lesarticles Communes; 2 de l'Arrêté Présidentiel 1937 sur les les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul19 Considérant Septembre qu'il y a lieu dans l'intérêt ARRETE 1939, ture et du Commerce informent les intémeilleure administration de procéla quantité des volailles excéd'une d'une Commission charVINCENT ressés que la locale, der à la formation prochaines élecPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE dant de beaucoup d'en autoriser consommation la libre exporgée de gérer jusqu'aux de Torila été décidé tions les intérêts de la Commune Vu l'article 35 de la Constitution; tation jusqu'à nouvel ordre. beck; Vu les articles 4 et5 de la loi sur le Bud- Port-au-Prince, le 22 Novembre 1939. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Iget et la Comptabilité Publique; PIntérieur; LE MONITEUR Chambre des Députés A LA CHAMBRE DES DEPUTES Messieurs, Pensez donc que le Japon, par exemple, qui 31ème Législature La Commission des pendant les cinq premiers mois de de la Chambre des Finanoes et du Commerce 1934-1935. n'a acheté d'Haiti que #'Exercice Session ordinaire Députés compétemment réunie denrées 0.80% de nos au Palais Législatif, le samedi d'exportation, valant Gdes. Séance du Lundi 15 Avril 1935. 11 heures du 13 avrif 1935, à nous a vendu, pendant la même 14.648.00, matin, a procédé d'abond à la for- de notre période, 21,99% Présidence de M. le Député D. Estimé, mation de son Bureau ainsi composé: Mr. le Déimportation, ce qui représente Gourdes sisté de MM. les Députés Ed. Piou et Al- as- puté Ailten Nelson, Président, Mr. le 4.163.123.000. ten Nelson Secrétaires. Christian Laporte, Rapporteur. Député der N'avons-nous pas dès lors, le droit de demanLa Commission s'est mise ensuite à au Japon qu'il achète de nous L'appel nominal ayant fait constater la à l'effet d'examiner et l'ceuvre n'est-ce; pas notre devoir, et it faut davantage et majorité de T'Assemblée, la séance est ou- appontées par le Sénat apprécier de da les modifications intérêt de sauvegarder les droits de ceux ajouter notre verte.

Rapporteur. Député der N'avons-nous pas dès lors, le droit de demanLa Commission s'est mise ensuite à au Japon qu'il achète de nous L'appel nominal ayant fait constater la à l'effet d'examiner et l'ceuvre n'est-ce; pas notre devoir, et it faut davantage et majorité de T'Assemblée, la séance est ou- appontées par le Sénat apprécier de da les modifications intérêt de sauvegarder les droits de ceux ajouter notre verte. jet de loi soumis République au Pro- nent une plus large de qui prenLe premier point de Exécutif aux Chambres par le Pouvoir pour éviter les part nos exportations, ce, sanction des l'Ordre du jour, et portant modification à la Loi douareprésailles? procès-verbaux, nière du 26. Juillet 1926, en son Tels sont les objectifs sans matière. demeure D'après l'anticle article 2. tif on. la eccomptés par l'Exécu2 de la loi en proposant nouvelle Loi. Le deuxième point de l'Ordre du tarif des droits d'importation question, te Le nouvel article 2 tout en comporte la lecture de la Correspondance. jour vigueur <est un Tarif minimums actuellement en modification, le Tarif Minimum maintenant, sans Il est donné tout Pays qui accorde, applicable à loi du 26 annexé à la lecture: sans condition, aux imjuillet 1926, en fait toutefois un Tarif lo) D'une lettre portations d'origine haitienne, le exceptionnel dont ne bénéficient en date du 12 Avril la Nation la plus traitement de dises des Pays se que les marchan. 1935, sous le couvert de laquelle M, T. Tel-! tous accords favorisée, sOUS la réserve de tions trouvant dans certaines condison, magistrat communal envoie avec une nation étrangère. dises déterminées de vis-a-visd'Haiti. Les marchanChambre des à la Quant aux Pays qui n' 'accordent au tous les autres Pays Députés une pétition que la et sans condition, le pas nôtre, sont au importées en Haiti population de la Commune de plus favorisée, traitement de la Nation la au tarif assujetties Tarif Maximum, c'est-à- -dire a signée en faveur de Mr. Sténio Gros-Morne avec Haîti et qui, pas davantage ne sont liés minimum majoré de 100% au plus. Président de la Vincent, par aucun. Traité international, la Loi Dlésormais, seulls bénéficieront du Tarif République; de 1926 confère au Président de la mum: lo. Les Pays auxquels Mini2) De la pétition sus-dite; pouvoir, sur la proposition du Secnétaire République le ou aura été accordé par Haîti dans cet avantage a été 3) D'une des Finances, d'Etat tornational; un Traité inlettre en date du 4. Avril d'accord avec le Receveur sous le couvert de laquelle M. Luc 1935 Bri- d'appliquer à leurs marchandises et produits Général, im- 20.- Ceux qui, par leur zard, magistrat communal portés en Haiti, le tarif maximum, accordé à celle-ci le législation, auront Chambre des expédie à la barif minimum c'est-à-dire la nation 1a traitement, sans condition, de Députés une adresse de la Mais, augmenté au plus de 50%.

Receveur sous le couvert de laquelle M. Luc 1935 Bri- d'appliquer à leurs marchandises et produits Général, im- 20.- Ceux qui, par leur zard, magistrat communal portés en Haiti, le tarif maximum, accordé à celle-ci le législation, auront Chambre des expédie à la barif minimum c'est-à-dire la nation 1a traitement, sans condition, de Députés une adresse de la Mais, augmenté au plus de 50%. plus favorisée, et de on: population de St Michel de l'Attalaye ces dispositions, si eiles ne sont dé- dumant Fannée financière qui, plus, témoignage des grands services rendus en nuées de toute efficacité, ne suffisent pas dHaiti pour uine valeur au 1932-1933, exporté la Patrie par Son à dant à protéger pas cepen- des moins égale à 1% Sténio Excellence le Président ce de complètement l'Etat haitien, en exportations totales du Pays, ou dont les Vincent; temps protectionnisme à outrance, de con- exportations en Haiti, pendant cette même 4) De l'adresse sus-dite. tingentement rigoureux, où, un peu dans riode, n'ont pas dépassé un demi pé Mr. le le monde, la politique douanière partout valeur totale des pour cent de la Président: Ces pièces de la Cor- celle dite du edonnant donnants, en honneur est Telle est exportations haîtiennes. respondance seront acheminées à la com- dit: <Si vous n'achetez de ou autrement des l'économie de la Loi que la Chambre mission compétente. pas de pas moi, je n'achèterail Députés a déjà votée. Le troisième Il va vous>, Le Sénat de la point de l'ordre du sans dire que d'un basse, a République, comme la Chambre amène l'élection des Membres de jour tème par les grandes T'application tel sys en aussi reconnu l'urgente nécessité, mission des la Com- desquels Haiti Puissances sur les marchés il y a apporté quelques mais Comptes généraux. place couramment ses denrées d'ex- seule importante a été modifications dont la Mr. le Député Ch. Laporte: Je portation, impose à celle-ci jet de l'Exécutif, opérée à l'article 2 du Proau bureau de bien vouloir demande contrepartie, d'acheter chez T'obligation, elles dans comme ayant été faites des autres, de pure forme, ordre du jour, intervertisement intervertir so1l table proportion, les marchandises une équi. les textes. dans le seul dessein de clarifier sisterait à appeler le qui con rées nécessaires à sa manufactuavant l'élection dépôt des Rapports nous nle tarderions consommation. Autrement, Tout d'abord, en vue de des Membres de la Compas à voir nos produits d'ex- tidle 2, le Sénat de motiver le nouvel armission des Comptes portation, non seulement la République a cru devoir Mr. le généraux. plusieurs le sont déjà contingentés, comme ajouter un second considérant à Président: Je consulte l'Assem- core par certains Pays, mais en- tenait le projet de l'unique que conblée sur T'intervertissement de complètement interdits par eux.

res de la Compas à voir nos produits d'ex- tidle 2, le Sénat de motiver le nouvel armission des Comptes portation, non seulement la République a cru devoir Mr. le généraux. plusieurs le sont déjà contingentés, comme ajouter un second considérant à Président: Je consulte l'Assem- core par certains Pays, mais en- tenait le projet de l'unique que conblée sur T'intervertissement de complètement interdits par eux. Et alors, I'Exécutif. Il est ainsi formulé: jour sollicité par le Député l'ordre du on conçoit bien ce que pourrait être eConsidérant toute dautre part, qu'il convient d'emLaporte. une telle situation. pour nous pêcher spéculation. possible de la Y a-t-il opposition Or, actuellement, ceux qui ont en stock des part de L'ordre du jour est interverti. que centains Pays nos statistiques établissent denrées assujettis au Tarif marchandises, maximum>. produits, La parole est tout, nos denrées qui achètent peu, ou pas du La Commission aux rapporteurs des cod'exportation, inondent litté. ayant approuvé la nouvelle mités et commissions. ralement nos marchés de leurs produits rédaction à la de l'article 2 ne peut que recommander Mr. le Député Ch. Laporte donne turés, et encore de qualité tout à fait inférieure, manufac- dérants Chambre des Députés l'adoption du €Considu rapport suivant pour lequel il lecture cela, an grand dam de ceux qui, dans une certaine ci-dessus qui en est la justification. le vote immédiat. sollicite mesure, s'approvisionnent en Haiti, Ce texte a été conçu dans le but coton, cacao, figues-bananes, en café, spéoulations auxquelles seraient d'endiguer Jes etc... vrer, au préjudice des tentés de se liconsom nmateurs, les com- LE MONITEUR d'opposition et de la République n'accor- <ne sera pas susceptible en cours de ces denniers mois, ont <Le président <sera exécutoire nonobstant pourvoi merçants qui, au stocks de mar- <dera le bénéfice du tarif minimum qu'aux <cassation. constitué en Haîti d'importants confor- emarchandises, articles, denrées ou pro- (â suivre) chandises assujetties au tarif maximum, de loi soumis <duits des pays avec lesquels des ententes mément aux dispositions du projet commerciaux auront été conEn effet, non seulement, il arme <ou traités AVIS à notre examen. du droit de prendre, <clus à cette fin, le Président de la République de maintenir les <Le bénéfice du tarif minimum pourra Le Directeur Généraldes Contributions, par arrêté, toutes mesures en vue mais encore ill <être accordé aussi aux marchandises, ar- exerçant les fonctions de Curateur Prinprix dans une limite raisonnable, le Tri- <ticles, denrées ou produits des autres des Successions Vacantes, vu l'artiédicte de fortes pénalités. à appliquer par par leur législation le traite- cipal 9 de loi du 14 Juin 1841, invite les déCorrectionnel, contre ceux qui, au mépris <donnant, de la nation la plus cle la de Célibunal auraient vendu les <ment sans condition articles, biteurs de la succession vacante à des mesures gouvernementales. à <favorisée aux marchandises, Romane dite Lily Lesage marchandises. produits, et denrés en. question, exportés d'Haîti, et nette Lesage ses dans le délai d'un <denrées ou produits verser entre mains, des prix excédant ceux fixés.

mépris <donnant, de la nation la plus cle la de Célibunal auraient vendu les <ment sans condition articles, biteurs de la succession vacante à des mesures gouvernementales. à <favorisée aux marchandises, Romane dite Lily Lesage marchandises. produits, et denrés en. question, exportés d'Haîti, et nette Lesage ses dans le délai d'un <denrées ou produits verser entre mains, des prix excédant ceux fixés. tel <qui ont fait des importations du pays du- mois au plus tard, le montant de ce qu'ils La Commission estimant que cet article, <rant l'année financière 1932-1933, pour doivent, à peine d'y être contraints par répond parfaitement au but enau moins à 1% des ex- lui qu'il est rédigé, de même <une valeur égale voie de saisie et même par corps. le vote à f'Assemblé, du ou dont les 1939. visagé, en propose apportées par <portations totales pays, cette Port-au-Prince, le 9 Octobre que le vote des autres modifications lesquelles <exportations en Haiti, pendant cent péCharles de Delva, le Sénat au projet du Gouvemement, <riode n'ont pas dépassé un demi pour haiCurateur principal sont de pure forme. <de la valeur totale des importations Le Président: t: A. Nelson <tiennes. dont le commerce avec Haîti Ch. Laporte <Les pays une l'article 15 de la loi du Le Rapporteur: être classé dans des catégo- Conformément à <ne peut aux deux derniers alinéas 1841 sur les successions vacantes, Les Membres: Vincent, J. B. <ries prévues 14 Juin Célinette S. Laguerre, H. Montas, N. <précédents, ne seront pas admis, pour les créanciers de la succession échue à el'importation en Haîti à des fins commer- Lesage Romane dite Lily Lesage Mégie-Jeune. l'Assem- <ciales, de leurs marchandises, articles, la vacance sont invités à présenter leurs Mr. le Président: Je consulte le <denrées ou produits, à jouir du bénéfice titres de créance à cet Office, dans un délai blée sur le vote immédiat demandé par <du tarif minimum, et à partir du jour qui de six mois à partir de cette date. collègue Laporte. <suivra la promulgation de la présente loi, Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Ya-t-il objection?.. ales importations des dits pays seront asCharles de Delva, Le vote immédiat est admis. <sujetties au tarif maximum défini ci-desCurateur principal nous allons statuer sur <sus jusqu'à ce que des ententes ou accords Par conséquent, apportées par le Sénat à <commerciaux soient conclus respectiveles modifications T'Article 2 de celle du 26 Le Préposé des Contributions de l'Ansela loi qui mbdifie <ment avec eux> discussion. Il est aux exerçant les fonctions de CuJuillet 1926. Consi- Cet article est en d'Hainault, vacantes, vu l'arun deuxième voix. rateur aux successions Le Sénat a ajouté Chambre a adopté). ticle 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite les dérant ainsi rédigé: (La a l'arde la succession vacante de Mme. cConsidérant d'autre part, qu'il con- Mr. le Président: Le Sénat rédigé Vve.

Juillet 1926. Consi- Cet article est en d'Hainault, vacantes, vu l'arun deuxième voix. rateur aux successions Le Sénat a ajouté Chambre a adopté). ticle 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite les dérant ainsi rédigé: (La a l'arde la succession vacante de Mme. cConsidérant d'autre part, qu'il con- Mr. le Président: Le Sénat rédigé Vve. débiteurs Oréus Guillaume à verser entre ses <vient d'empêcher toute spéculation possi- des ticle 2 de la manière suivante: dans le délaid'un mois au plus tard, <bledel la part de ceux qui ont en stock <Art. 2.-Le Président de la République de la le mains, montant de ce qu'ils lui doivent, à peine emarchandises, produits, denrées assujet- <pour empêcher toute spéculation être contraints par voie de saisie et tarif maximum>. <part de ceuxqui iont en stock les marchan- d'y ce, conformément à <tis au discussion, il est denrées assujettis au même par corps, et Ce Considérant est en <dises, produits, conformément aux dis- l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 régis- <tarif maximum, aux voix. de la présente loi est autorisé sant la matière. Novembre 1939. (La Chambre a adopté). l'ar- <positions après délibérations Anse d'Hainault, le 20 Mr. le Président: Le Sénat a libellé <à prendre par arrêtés, Secrétaires d'Etat, toutes Jean Beunns termes: <en Conseil des Curateur ticle ler en ces 2 de la loi du 26 <mesures en vue de maintenir les prix dans <Art. ler.-Larticle et remplacé par <une limite raisonnable. LE MONITEUR eJuillet 1926 est suvaintes: rapporté <Tout écart entre les prix qui seront Directeur : FELIX BAYARD <les dispositions des droits d'impor- <fixés et les prix auxquels seront vendus Le numéro: 20 centimes <Art. 2.-Le tarif loi sera un <les dits marchandises, produits, denrées ABONNEMENTS <tation annexé à la présente seulement aux <et articles, sera considéré comme gain paran: <tarif minimum applicable denrées Ol1 pro- <illicite et le contrevenant passible d'une Etranger 20.00 emarchandises, articles, du <amende de 5.000 à 7.500 gdes. ou d'un Port-au-Prince 12.00 <duits originaires des pays jouissant de 6 mois à un an, et, en 15.00 <traitement de la nation la plus favorisée, emprisonnement du maximum des deux Province bénéfice du sus-dit tarif minimum <cas de récidive, 6mois: <à qui le Arrêté du Président de <peines à la fois. tribunal Etranger .12,00 <sera accordé par <Le tout à prononcer par le Port-au-Prince 7.00 <la République. toutes affaires cessantes, Province 8.00 <Ce tarif minimum majoré de cent pour eCorrectionnel, <sans remise, ni tour de rôle. Le Jugement le tarif maximum. <cent constituera LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitnation des biens CONTI ENANCE SOUML Première Produites REOUE conformément à la Loi du 26 demandes pablication EE Juillet Com.

Prince 7.00 <la République. toutes affaires cessantes, Province 8.00 <Ce tarif minimum majoré de cent pour eCorrectionnel, <sans remise, ni tour de rôle. Le Jugement le tarif maximum. <cent constituera LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitnation des biens CONTI ENANCE SOUML Première Produites REOUE conformément à la Loi du 26 demandes pablication EE Juillet Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 89 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation des biens CONTEN N ANCE AELEUL SOUM Première Sud par qui de droit et à demandes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. ER Com. da Borgne, Une propriété dont la conte- Abner Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste eses 5 Rue des Pitons. nance n'e 'est pas déterminée Ms Mai 1938. Célestin. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne désigné sous f" nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, cMorne au Pères, au Sud par la rue des Pitons, à l'Est par à FEst et à l'Ouest par Théagène Jean-Lonis et a l'Etat. l'Onest par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un car- Valex Eliane berté, propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 6 Oct. 89 Htion. Péchaud. reau det terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Oct. 39 rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée; au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Prince, de Ave. Port-au- Deasa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. S Oct. 89 par lEtat inoccupé. lines. environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia F16environ de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de née: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat. 38 façade sur rentin 5 Oct. 30 occupé Lucie Brice, au pieds environ de profon- 13 Mai 1988. Sud. par t propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe, aTEst le terrain occupé par Joseph par l'Avenne Dessalines et à Riché, au l'Ouest par I'Etablissement des Sud et à l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février Estinfl.. 1939. 5 Oct. 89 l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord sese Oct. 39 deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938.

été mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février Estinfl.. 1939. 5 Oct. 89 l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord sese Oct. 39 deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à T'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 83 l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josepn.. sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par l'EHaitien et a l'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est A. Hakime. se. 5 Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1988. Saline. bornée: pas déterminée 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au au Nord, au Sud, Sud l'Etat, à à l'Est par l'Etat et à par l'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin et à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Thomas. Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai Joachim.. 1938. Oct. 89 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: Tecier Pierre... 5 Oct. 80 au Sud par Elfabie JusCaillot, quartier au 15 Mai 1988. tien, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la conSt,-Pré Louis. Mr. Altenore Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. 89 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, line. née bornée: : au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est "'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938.

lomon et Geffrard. constructions communales, line. née bornée: : au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est "'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. Oct. 39 lomon et à l'Oucst par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis 5 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1938. Oct. 89 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi.. Oct. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival 5 Oct. 39 par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1988. Sud, à l'Est et à l'Oucst au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé, l'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR caation den blene NTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Sitaation des biens CON NOM SOUM. B"z." demandes pablicatios ITENANCE Dates EE présentation publication Première Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncour Com. des Irois, Un terrain des demandes Nord, Rue Saint- de facade sur 9m. de. pro- Joseph 5 Oct, 39 Htion Ravine DiaAu mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie... 5 Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. à borné: l'Est Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par. Mathieu Làzarre aux et à l'Ouest par I'Edroits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- tat. Un terrain d'une la rue St,-Lazarre, à l'Est berté, Quartier étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct.

St,-Lazarre, à l'Est berté, Quartier étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. 39 inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. Oct. rain, TEtat, et à I'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the,, de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile . 5 Oct. 39 par limis l'Etat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de au Sud par Dorséné Dorberté, quartier de de 2 la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à lEst par l'Etat hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, tion Paradès. Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà PEst par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord La- Hugues 24 Mai Gentillon .e Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à 1'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux par droits 1988. est par l'Etat inoccupé. de r'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà 1'Ouest par les Héritiers tion Paradès.

droits 1988. est par l'Etat inoccupé. de r'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà 1'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Cor. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques . 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de fEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 'Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com, des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Li- Un terrain de che. Nord, au Sud, à PEst et à 28 Mai 1938. Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare la borné: contenance Au Usma 29 Mai Orélus 5 Oct. 39 1'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est 1938. Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par Altéon minthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud l'Etat de T'E- OcGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis par Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance (rivière Bernard) et à l'Ouberté, quartier de de 2 hect. borné: : Nord Polynice Michel Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, HabitaAu 29 Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 tion par Estérius Charles aux Htion. Pacot. 58 ares Au Nord h. Julette Bazile see 5 Oct. 39 Paradès. droits de l'Etat, au Sud par borné: par 28 Mai 1938. l'Etat occupé par PierrePetit-Moucher Jaccin, au cius à Sud par Massé, à l'Est par Oska François, Jean, l'Etat, l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest par Montas et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 l'Etat. Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com.

par PierrePetit-Moucher Jaccin, au cius à Sud par Massé, à l'Est par Oska François, Jean, l'Etat, l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest par Montas et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 l'Etat. Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Lateau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 inoccupé. Délorme Piquant 5 Oct. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à "Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jean LE MONITEUR Premiète NOM DES SOUML pablication SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitsation des biens NTENANCE ReTi des tastr demandes pablication des demandes Premitre Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. radès, quartier de Au Nord Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits par de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. Monfiston . 6 Oct. 39 dès, quartier de par T'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de IEtat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 89 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1988. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 89 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1988. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à FEst par la partie dominiCom. de caine et à T'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François e0.ss Oct. 39 occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques Oct. 89 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est aux par droits Daguste de l'Etat Monfis- et Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph 5 Oct. 39 ton à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à lEst 29 Mai 1938. pé. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. terrain d'une Mondestin Jean 5 Oct. 89 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un superficie Mai destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 1938. par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par I'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, f'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles Oct. 39 T'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César Oct. 89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par PEtat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de par Pierrecius FranMichel, à PEst par Oska JoFerrier. occupé çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à lEst par LoLozama Clément, l'Etat.

89 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par PEtat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de par Pierrecius FranMichel, à PEst par Oska JoFerrier. occupé çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à lEst par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma terrain mesurant hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry.. 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, quartier de Montas Joseph aux lEtat, à l'Est par Déméradès, par trius César aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat à T'Est par l'Etat et à T'Ouest par UlysRichelieu inoccupé, Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 89 fiston aux droits de PEtat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par lEtat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. au Sud par Oska Joseph, l'Etat, à TEst par Eliacint l'Etat, à l'Est Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à T'Oupar est par Frédéric Pénette reEmmanuel, l'Etat, et à tOuprésentant l'Etat. est par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONTRNAN CE NOM de DES présentation SOUML Première Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM. Gwg." demandes pablication NCE préseatation Première Com, de Fort-Li- Un terrain de la demandes poblication brt. contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné:. Au Nord 29 Mai 1938.

at inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONTRNAN CE NOM de DES présentation SOUML Première Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM. Gwg." demandes pablication NCE préseatation Première Com, de Fort-Li- Un terrain de la demandes poblication brt. contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné:. Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. .. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à PEst par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance droits de lEtat. Nord,Htion.Poué. d'un hect. borné: Au Nord Chérami Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar 7 Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est- de 3 hectares' borné: 29 Mai 1938. aux droits de rEtat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à T'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Mme. Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. 5 Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: de Au Prophète 1938. Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest 7 Juin radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à Juin berté, Htion Para- terrain mesurant 1 hec. Saint-Vietor Ferrier. l'Ouest par l'Etat occupé. borné: Au Nord par Montas Cherenfant .e Com. de Fort-Li- Un dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Oct. 39 terrain dont la conte- Fosténa Pierre... 5 Oct. 39 Ferrier. 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et Juin 1938.

l'Etat occupé. borné: Au Nord par Montas Cherenfant .e Com. de Fort-Li- Un dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Oct. 39 terrain dont la conte- Fosténa Pierre... 5 Oct. 39 Ferrier. 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et Juin 1938. ma, f'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de à recius François, TEtat, et Thabitation, et au Sud par l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par Pierrecius François. Com. de Commune del Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. au Nord par l'habitation Voltange Nozé, au Sud par Boispin, au Sud par Frès la ruelle Francklin, à l'Est Médé, à l'Est par Morigène par Marie St-Germain et à Sylvérin et à l'Ouest par T'Ouest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benany Israël Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par PEtat occupé par Como, au Sud par l'Htion. Lortilice, au Sud par Paul Boispin, à 1'Est par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à l'OuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor Oct. 39 est par l'Etat. Nord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, quartier de nance est d'un hect. borné: conte- Rosema Pierre 5 Oct. 39 I'Ouest par le chemin conFerrier,Htion. Pa- Au Nord 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué. radès. par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, PEradès, quartier de l'Etat borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama Ferrier. seph, occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest au Sud par Loriston par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, Com. de Grand- Une propriété dont la l'Etat, et à l'Ouest par UsGoâve, rue du Ci- nance n'est conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. metière.

ph, occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest au Sud par Loriston par l'Etat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, Com. de Grand- Une propriété dont la l'Etat, et à l'Ouest par UsGoâve, rue du Ci- nance n'est conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. metière. bornée: pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares' la borné: contenance Thermidor Noel.. 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St-Elin au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat par par Elius Lormil. occupé par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. Philippe 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à l'Ouest radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, Ferrier. quartier de Nord par Lycurgue Blot droits de l'Etat, au Sud et aux droits de l'Etat, au à l'Est par lEtat occupé Sud par Montas Joseph, par Duclos Dorneville et à PEtat, à l'Est par Stérius l'Est par la rivière de PArCharles; l'Etat, et à TOuest tibonite. par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.