Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Novembée 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 94 Fombrun parce que je convaux Publics, et Jh. Titus, Secrétaire d'E- rable Sénateur ce de loi qui vient de nous SOMMAIRE 1935. tat de l'Intérieur et de la Justice. sidère projet très Sénat: Séances des 29 Mars et du 11 12 Avril Avril 1935. secrétaire du Bureau donnel être soumis comme important. Chambre des Députés: Séance Le premier lequel la Chambre Tous les projets d'ordre économique du Avis. Administration Générale des Contributions : Avis. lecture du Message par Sénat un projet ayant trait à la structure même Pays, des Députés transmet au lequel modi- et visant les intérêts généraux, méritent sollide loi qu'elle a votéd'urgence, 26 1926. toute notre attention et toute notre SÉNAT fiel l'article: 2 de la loi du Juillet d'E- citude. Ce serait agir avec légèreté, comme Mr. le Président: Les Secrétaires à faire à vient de dire le Sénateur Fombrun, vu tat ont-ils des communications de voter au pied levé Session Extraordinaire l'Assemblée? l'heure avancée, de loi sur que lequel nous n'avons auSéance du Vendredi 29 Mars 1935 Mr. Yrech Chatelain: J'ai T'honneur de un projet (Matin) demander en faveur de la loi dont lecture cun renseignement. indiquée, nous Permanence d'être donnée le bénéfice de l'urgence En adoptant la procédure à tout le monde. Louis S. Zé- vient donnerons satisfaction Présidence de Mr. le Sénateur Charles et du vote immédiat. mise en dis- Mr. Y. Châtelain: MM., je n'ai pas dephirin, assisté de ses collègues Secré- La demande d'urgence est la parole pour combattre l'opinion Fombrun et J. R. Noël, ler et 2ème cussion. des] mandé Honorables Sénateurs Fombrun et Autaires. Mr. Chs. Fombrun: MM., il est déjà unel jguste, mais il me semble qu'il m'appartient La séance est régulièrement ouverte. heure: : nous avons été, je ne dirai pas assez de relever quelques points soulevés par En conformité du premier point de l'or- complaisants. mais assez bons pour atten- Tun d'eux. dre du jour qui a pour objet la sanction del dre que la Chambre se soit prononcée Iln'est pas vraiqu'il faille être Sénateur procès-verbauix, Mr. Justin Laurent, Se- avant dè prendre toute décision. avoir une connaissance plus ou moins erétaire-Rédacteur,: sur Tinvitationdul Pré- Nous ne pouvons pas voter au pied levé pour des lois votées et appliquées dans sident, donne lecture du procès-verbal de ce projet de loi qui est très important. ce exacte Pays. Je connais des commerçants qui la séance du Vendredi 22 Mars courant Nous avons jusqu'à minuit pour travailler. Jont une plus grande connaissance de ces dont la rédaction est adoptée. s'il faut tenir compte de l'arrêté qui a paru lois que les législateursquileso ont votées. et Le second point ayant trait au dépouil- dans un des quotidiens de la Capitale. Par ailleurs, en accordant l'urgence ce ne lement de la correspondance, il est donné Je propose: à T'Assemblée de décider que le vote immédiat à ce projet de loi, lecture d'un Message de la Chambre des ce projet de loi soit renvoyé séance tenante serait pas agir avec légéreté, car cette.

êté qui a paru lois que les législateursquileso ont votées. et Le second point ayant trait au dépouil- dans un des quotidiens de la Capitale. Par ailleurs, en accordant l'urgence ce ne lement de la correspondance, il est donné Je propose: à T'Assemblée de décider que le vote immédiat à ce projet de loi, lecture d'un Message de la Chambre des ce projet de loi soit renvoyé séance tenante serait pas agir avec légéreté, car cette. des pro- ReDéputés informant le Sénat qu'elle a adop- à la Commission compétente qui se réuni- cédure a été suivie à la Chambre té les modifications faites à la loi qui sanc- ra cet après-midi à trois heures pour lexa- présentants tionne le contrat de vente de la Banque miner et en faire rapport, et vu T'heure Il s'agit de se rendre compte de ce que Nationale de la République d'Haiti. lavancée, de suspendre la séance pour nous contient le projet de loi. Il ne faut pas que Cette pièce est envoyée aux Archives du permettre de rentrer chez nous. l'on fasse une omdbondsmetrimtue à l'occaSénat pour être classée. La Commission prendra connaissance je trouve tout à fait déplacée loi. ici, Le troisième point de l'ordre du jour: non seulement de ce projet de loi, mais de sion du vote de ce projet de de et Rapports des Commissions ne comporte tous ceux qui nous sont soumis en ce mo- Messieurs, je sais qu'il Sénat, est de ne règle, pas acpas de matière. ment. même de tradition au le vote imméMr. le Président: La séance est suspen- du Nous avons des Collègues qui appartien- corder l'urgence, et surtout lois. due en attendant l'arrivée des membres nent pour la première fois au Corps Légis- diat aux projets circonstances de Cependant, obligent à par- déCabinet. quelques instants après. latif. lois fois, certaines à cette règle. Or, nous sommes en Elle est reprise Ils peuvent ignorer les invoquées: roger exceptionnelles. Prennent place au Banc de l'Exécutif, elles sont d'ailleurs nombreuses. La Com- présence de circonstances s'est présenté auMessieurs Yreck Chatelain, Secrétaire mission fera son rapport, et nous voterons C'est pourquoilExécutifs des Relations Extérieures et des tant à la Chambre Députés d'Etat des Secrétaire d'E- en connaissance de cause. jourd'hui, Sénat pour solliciter lurgence et le Cultes, Leroy Chassaing, Commerce, Féles- Mr. René T. Auguste: Messieurs, je me qu'au vote immédiat en faveur de ces différents tat des Finances et du d'Etat des Tra-i : rallie volontiers à la proposition de l'Honomin Etienne, Secrétaire LE MONITEUR projets de lois qui viennent de vous être point de vue, en faisant soumis. remarquer que François, Sténio Alerte, Marceau Désinor, T'heure est fort avancée. Florian Alfred, Edgard Fanfan, René T. Messieurs, nul ne peut me dire qu'à Il 1le saurait être dans notre pensée de Auguste, Hector Charles Pierre. première lecture il ne puisse comprendre jeter un blâme sur nos collègues de la Le Président: Louis ce dont il est question dans ce projet de loi. Chambre. S. Zéphirin Il s'agit d'établir une distinction entre le Mr. Y. Chatelain: Les Secrétaires: tarif maximum et le tarif minimum. T! Je suis satisfait des Charles Fombrun, Joseph R.

ne peut me dire qu'à Il 1le saurait être dans notre pensée de Auguste, Hector Charles Pierre. première lecture il ne puisse comprendre jeter un blâme sur nos collègues de la Le Président: Louis ce dont il est question dans ce projet de loi. Chambre. S. Zéphirin Il s'agit d'établir une distinction entre le Mr. Y. Chatelain: Les Secrétaires: tarif maximum et le tarif minimum. T! Je suis satisfait des Charles Fombrun, Joseph R. Noël s'agit de savoir pourquoi cette distinction explications du Sénateur Auguste, l'inci- Le Secrdtaire-Redacteur: dent est clos. est établie. (s) E. Nicolas Nous Cependant, je tiens à dire que nous pre- Pour copic conforme: sommes menacés, MM., dans notre nons cette mesttre simplement pour Le Chef commerce, dans nos intérêts vitaux, nous les Pays qui vendent porter de Bureau du Sénat: sommes menacés dans notre café, et dans et qui n'achètent rien beaucoup de nous à en conclure Haiti, Clément Déjean notre coton. des traités commerciaux. Nous avons des traités de commerce Mr. Louis D. Gilles: MM., je fais reavec la France, la Belgique, SÉNAT T'Espagne et marquer qu'il y a un malentendu. bien d'autres nations. Certains Pays fai- L'Honorable Sénateur Fombrun sant le commerce avec Haiti bénéficient demandé n'a pas Session ordinaire de la clause de la Nation la plus favorisée. ce projet d'ajourner de loi. Il l'étude et le vote de Séance du Jeudi 11 Avril 1935 Il se trouve que nous sommes non seule- d'en a seulement proposé ment gênés vis-à-vis des Nations, renvoyer le voteà cet après-midi pour Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. avec les- nous permettre de nous assisté de ses avons Zéphirin, quelles nous des traités, mais nous renseigner. collègues Chs. sommes aussi menacés. Déjà la France Il me semble que le Secrétaire d'Etat Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Senous a menacés de prohiber complètement craint que le projet de loi ne soit pas voté. crétaires. l'entrée du café haîtien sur son marché, au cours de la Session Extraordinaire. La majorité de l'Assemblée étant réguparce que certains Pays nous apportent Mr. Y. Chatelain: J'ai si peu cette crain- lièrement constatée, la séance est déclabeaucoup de marchandises et ne prennent te, que j'ai eu à dire que je ne rée ouverte. absolument rien de nous. pas l'opinion du Sénateur Fombrun. combattaisi Conformément ati premier point de Je l'ordre du jour et sutr ne Or, nous sommes plus au temps de tenais à relever le mot <léger> employé en est faite le l'invitation qui lui la liberté des échanges. Ce qu'il y a en ce parl l'un des Sénateurs quiont eu à prendre Monsieur Antoine par Président du bureau, moment, ce sont les représailles économi- la parole. rédacteur.donne Innocent, secrétairelecture du ques; partout, c'est le donnant donnant, Mr. Louis D. Gilles: Pour ma part, je de la séance du Vendredi procès-verbal c'est le contingentement. n'y vois qu'un simple malentendu. courant dont la rédaction matin, 29 Mars est adoptée.

a en ce parl l'un des Sénateurs quiont eu à prendre Monsieur Antoine par Président du bureau, moment, ce sont les représailles économi- la parole. rédacteur.donne Innocent, secrétairelecture du ques; partout, c'est le donnant donnant, Mr. Louis D. Gilles: Pour ma part, je de la séance du Vendredi procès-verbal c'est le contingentement. n'y vois qu'un simple malentendu. courant dont la rédaction matin, 29 Mars est adoptée. Pour éviter que la France ne prenne Par, ailleurs, je me rallie à la proposi- Le second point ayant pour objet le décette mesure, nous avons décidé de Sou- tion du Sénateur Fombrun tendant à ren- pouillement de la correspondance, il est mettre ce projet de loi à VOS délibérations. voyer le vote de ce projet de loià cet après- donné lecture d'une pétition de la populaJe dois aussi vous dire que l'Italie a déjà midi. tion de Terrier-Rouge demandant la réviprohibé l'entrée de notre café sur son mar- Mr. William Théard: MM., sion de la Constitution de 1932. ché et que la Belgique veut aussi je crois que Mr. le Président: Cette arriverlnous avons eu à donner des pétition sera à cette mesure. preuves suffi- classée. santes de notre loyalisme au Gouverne- Nous passons troisième Permettez-moi de vous donner lecture! ment pour que l'on nous accorde lorsque dre du au point de l'ord'un passage d'une lettre que nous avons nous le réclamons, le temps nécessaire Ya-t-il jour: des Rapports des Commissions. reçue. pour examiner t1 projet de loi, afin de pou- Mr. le Sénateur rapports L. William prêts? Mr. René T. Auguste ('interrompant): voir voter en connaissance de cause. du affrmativement donne lecture ayant du réponNous ne discutons pas le projet de loi en J'appuie donc la proposition de l'Hono- port de la Commission de l'Intérieur, rapce moment, Mr. le Secrétaire d'Etat. rable Sénateur Fombrun. la Police Générale et du Cadastre, infor- de Mr. Y. Chatelain (reprenant): Je n'ai Mr. Y. Chatelain: Je me stis déjà rallié mant le Sénat qu'elle s'est constituée en pas combattu votre point de vue, mais, il à cette proposition. élisant pour Président et Rapporteur les ne faut pas traiter de légers ceux qui ont Mise Sénateurs Leconte et William. Les voté ce projet de loi. auix voix, cette proposition est ad- teurs St-Aude et William Théard sont Séna- démise. Mr. René T. Auguste: Permettez-moi signés pour être membres, le premier de de clore ce petit incident que votts voulez Mr. le Président: Ce projet de loi sera la Commission du Budget et le Second de créer? envoyé à la Commission des finances la Commission des Comptes Généraux. comme il a été décidé par l'Assemblée. Le Sénateur Ch. Moravia donne lecture Loin de nous la pensée de traiter de lé- La du rapport gers les députés qui viennent de voter séance est suspendue. la d'après lequel s'est constituée ce Commission des Relations Extérieures, projet de loi. Sont présents MM. les Sénateurs: des Cultes et de la Justice, avec comme L'Honorable Sénateur Fombrun a sim- Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. Président et Rapporteur les Sénateurs plement demandé d'en renvoyer le vote à V. Leconte, Dr. William Théard, Louis D. Fombrun et Moravia. Les Sénateurs cet après-midi; et je me suis rallié à son IGilles, Beauvais Darbouze, Gilles et F.

présents MM. les Sénateurs: des Cultes et de la Justice, avec comme L'Honorable Sénateur Fombrun a sim- Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. Président et Rapporteur les Sénateurs plement demandé d'en renvoyer le vote à V. Leconte, Dr. William Théard, Louis D. Fombrun et Moravia. Les Sénateurs cet après-midi; et je me suis rallié à son IGilles, Beauvais Darbouze, Gilles et F. François sont désignés pour Francélylêtre membres, le premier de la Commis- LE MONITEUR sion du Budget et le second de la Commis- Mr. sion des Comptes Généraux. le Président: La présente Résolu-] Mr. le Président: Ces deux tion sera retournée au Sénat de la Répu- vert-de-Paris, médicaments matériel sanitaire) et de certains seront classés. rapports blique à telles fins que de droit. (quinine, sérum, etc.); (Poursuivant): L'Ordre du jour est Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de la A PROPOSE, épuisé. La parole sera accordée à Justice: Je demande Et le Corps Législatif a voté membre qui désire entretenir tout de l'ordre du jour pour lintervertissement effectuer sur le Bu- médiatement la loi suivante: d'urgence et imd'une question d'intérêt général. l'Assemblée reau de l'Assemblée, le Dépôt de quelques Art. ler.-II est ouvert au Aucune voix ne s'étant fait projets de loi. l'Intérieur, artidle Département de Mr, le Président proclame l'ordre entendre, Mr. le Président: La demande Divers, un Crédit 301-Matériel, Fournitures, pour la prochaine séance: du jour vertissement produite par le Secrétaire d'inter- fiourdes (Cent Soixante supplémentaire Dix mille de 170.000 Sanction de d'Etat de la Justice est mise en pour achat de médicaments et de matériel Gourdes) procés-verbaux; Elle est aux voix. discussion taire. saniDépouillement de la correspondance; L'assemblée a adopté. Art. 2.-Les voies et du Rapports des Commissions. Mr. le Président: La dit seront tirés des moyens présent créAucune observation n'étant crétaire d'Etat de la parole est au Se- blic (Article 341 disponibilités du Trésor Pu. ordre du jour, il demeure faite à cet Mr. Jh. Justice. du Budget du Département de la séance ainsi arrêté, et Titus, Secrétaire d'Etat de la l'Intérieur). est levée, Justice gagne le Tribune. II donne Art. 3.-La présente loi sera Sont présents MM, les Sénateurs: ture des projets de loi suivants: lec- ligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur exécutée à la diNormil Laurent, J. B. V. 10.-Projet de loi sur le timbre à em- Finances, chacun en ce qui le concerne, et des Ant. Carré, Léonce William, Leconte, Dr. ployer dans les divers ordres de Tribu- Donné au Palais Gilles, Beauvais Louis D. naux. le National, à Port-au-Prince. Marceau Désinor, Darbouze, Sténio Alerte, 20.-Loi sur le Timbre à 1935, an 132ème de les Moravia, Edgard Fanfan, Char- cartes d'entrée, dans les apposer sur les l'Indépendance. Hector Charles Pierre, théâtres et autres cinémas publics. STENIO VINCENT Le Président: Louis S. Zéphirin 30.-Loi sur les spectacles.

ux. le National, à Port-au-Prince. Marceau Désinor, Darbouze, Sténio Alerte, 20.-Loi sur le Timbre à 1935, an 132ème de les Moravia, Edgard Fanfan, Char- cartes d'entrée, dans les apposer sur les l'Indépendance. Hector Charles Pierre, théâtres et autres cinémas publics. STENIO VINCENT Le Président: Louis S. Zéphirin 30.-Loi sur les spectacles. Par le Président: Les Secrétaires: 40.-Loi déclarations d'option. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Charles Fombrun, augmentant les droits fixes de Joseph R. Noël T'enregistrement. JH. TITUS Le Secrétaire-Rédacteur 50.-Loi sur la Légalisation des Le Secrétaire d'Etat des Finances: (s) E. Nicolas provenant d'Haîti et destinés à actes LEROY Pour copie conforme: et vice versa. l'étranger CHASSAING Le Chef de Bureau du Sénat: 60.-Loi qui ouvre au On passe à l'examen des textes. Clément Déjean T'Intérieur un crédit Département de Les ler et 2e. Considérants, les 170.000 gourdes supplémentaire de 1,2 et l'ensemble du articles ments et de pour achat de médica- tés sans projet de loi sont VoChambre des matériel sanitaires. modifications. Députés Pour ce'dernier projet de loi, il sollicite Mr. le Président: Le 31ème Législaure le bénéfice de l'urgence et du vote immé- loi sera envoyé au Sénat présent de la projet de diat. à telles fins de République Session Ordinaire Mr. le Président: que droit. Séance du Vendredi 12 Avril ce est mise en La demande d'urgen- Comme vous l'avez discussion. blée a été saisie de constaté, l'assemPrésidence de Monsieur le Député Dumar- Elle est aux voix. IJe crois qu'il est nombreuses pétitions. sais Estimé, assisté de ses L'assemblée a mission sage de former une comsieurs les Députés Ed. Piou collègues Mes- Il adopté. spéciale qui sera chargée ler et 2ème Secrétaires, et A. Nelson, est de même du vote immédiat. connaître aux fins de statuer sur d'en leur Il est donné une nouvelle lecture objet. (Suite et fin) projet de loi. de ce La commission est Mr. le Député D. Albert: Je LOI lo. E. Moraille, 20. formée des Députés acte au Bureau du retrait de demande Méresse Cassiani Jean, 30. tion de Décret. ma proposiSTENIO VINCENT Stéphen Laguerre. Woolley, 40. Jean Bélizaire, 50 Mr. le Président: Le Bureau vous Président de la Y a-t-il des donne acte. en République observations sur la Vu l'article 55 de la tion de la dite formaMise en discussion, Constitution; commission?.. solution du Sénat modifiée puis aux voix, la Ré- Vu les articles 3 et 5 de la doi du 4 Juillet Aucune objection (silence). par le sur le n'y étant faite, elle Piou est adoptée. Député Budget et la Comptabilité Publique, demeure ainsi formée. Les On passe à l'examen des rogée par arrêté en date du 28 Septembre pro- solutions qui ont été Pétitions, réLes ler, 2e. 3e.

solution du Sénat modifiée puis aux voix, la Ré- Vu les articles 3 et 5 de la doi du 4 Juillet Aucune objection (silence). par le sur le n'y étant faite, elle Piou est adoptée. Député Budget et la Comptabilité Publique, demeure ainsi formée. Les On passe à l'examen des rogée par arrêté en date du 28 Septembre pro- solutions qui ont été Pétitions, réLes ler, 2e. 3e. 4e. 5e. textes. Considérant que le Budget du 1934: blée et toutes celles à envoyées venir seront à l'assemen discussion, considérants mis giène et Service d'Hy. ses à la soumiaux puis voix sont d'Assistance Publique a été commission. sans modifications. votés que le nombre des malades des réduit alors Mr. le Député Ed. La modification du hôpitaux ne fait que croître; dispensaires et des avons à retenir la Piou: Messieurs, nous L'article visa est votée. déclaration du ler est voté sans modification. Considérant qu'il est urgent de pourvoir à l'in- re d'Etat des Travaux Publics secrétaiL'article 2 modifié est adopté suffisance des moyens de le projet de contrat. concernant l'ensemble de la Résolution. ainsi que maladies contagieuses (paludisme, prévention de certaines Mr. le Président: Je rage, etc. par l'achat de certains typhoide, formé une commission propose qu'il soit produits (huile, men de ce projet de spéciale pour l'exacontrat. LE MONITEUR Le bureau estime très juste l'observa- tes Albert, Léon Dévot, Léopold Thomas, - tion du Député Piou. Price Brizard, Lorrain Dehoux, Dr. Jh. AVIS Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Il y a Loubeau, Justin Anglade. Le Préposé des Contributions de l'Ansele comité des Travaux Publics de qui cela Le d'Hainault, exerçant les fonctions de Curelève. Je ne vois pas la nécessité de forPrésident : Dum. Estimé rateur: aux successions vacantes, vu l'arLes ticle 9 de loi mer cette commission spéciale. C'est Secrétaires: la du 14 Juin 1841, invite les pour débiteurs de la les cas imprévus qu'on en forme. Ed. Piou, A. Nelson. succession vacante de Mme. Le Vve. Oréus Guillaume à verser entre ses Mr. le Député Ed. Piou: Oui, c'est pour Seréaire-Rédacteur: mains, dans le délai id'un mois au tard, les cas imprévus, mais nous avons touDesmaly Pierre le montant de ce qu'ils lui doivent, plus à jours suivi ce système. Il n'y a pas long- Pour copie conforme: d'y être contraints par voie de saisie peine et temps qu'une commission spéciale avait Le Secrétaire Général de la Chambre même par corps, et ce, conformément à été formée autx mêmes fins. Donc, je ne des Députés: l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 crois pas que ma proposition soit anorJustin Doucet sant la matière. régismale. L'assemblée est libre de l'adopter Anse ou bien de la rejeter. d'Hainault, le Novembre 1939. AVIS Jean Beunns Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Je me Le Commissaire du Gouvernement Curateur rallie à la proposition du collègue Piou.

putés: l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 crois pas que ma proposition soit anorJustin Doucet sant la matière. régismale. L'assemblée est libre de l'adopter Anse ou bien de la rejeter. d'Hainault, le Novembre 1939. AVIS Jean Beunns Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Je me Le Commissaire du Gouvernement Curateur rallie à la proposition du collègue Piou. le Tribunal Civil de ce ressort près Mr. le Président: La commission charConformément à l'article 15 de la loi du gée d'examiner le projet de contrat d'éclai- Donne avis aux intéressés que les exa- les 14 juin 1841 sur les successions vacantes, rage électrique est formée des honorables mens pour l'obtention des certificats d'ap- Vve. créanciers de la succession de Mme. Députés Ed. Piou, J. B. Mégie Jeune, Cas- titude aux professions d'arpenteur, de NoOréus Guillaume échue à la vacance siany Jean,. Jean Bélizaire, N. Vincent, Ed. taire et de Fondé de pouvoir auront lieu sont invités à présenter leurs titres de Garcia, A. Beauvoir, Ch. Laporte, S. La- au local du Parquet du Tribunal Civil de créance à cet Office dans un délai de six guerre. ce ressort auix dates respectives des 11 et mois à partir de cette date. Ya-t-il des observations à cet 12, 13 et 14, 15 et 16 Décembre prochain, Anse d'Hainault, le 20 Novembre 1939. égard? ce, en conformité de l'art. 48 de la loi du Jean Curateur Beunns (Silence). 16 Juin 1920: des art. ler et 2 de l'Arrété La Commission demeure ainsi formée. présidentiel du 12 Mars 1919; et des art. Conformément à Mr. le Président: L'ordre du 7et 8de la loi du 6 Juin 1919. l'article 15 de la loi du jour est 14 Juin 1841 sur les successions épuisé. Fait att Parquet du Tribunal Civil de les créanciers de la succession Vve. vacantes, Ira Port-au-Prince. JnLa parole sera accordée à tout collègue le 15 Novembre 1939. Félix échue à la vacance sont invités à préqui désire entretenir l'assemblée d'une D. Hippolyte senter leurs titres de créance à cet Office question d'intérêt général. : dans un délai de six mois à partir de cette date. (Silence). Le Commissaire du Gouvernement près le Cabaret, le 17 Août 1939. Personne: n'ayant sollicité la parole, voiTribunal Civil d'Aquin Mathieu Pierre ci quel sera l'ordre du jour de la prochaine Curateur séance. Donne avis aux intéressés qu'une ses- * 1o.-Sanction de Procès-verbaux; sion ordinaire d'examens pour les postu Le Directeur Général des Contribulants aux fonctions de notaire, d'arpen- tions, exerçant les fonctions 20.-Lecture de la Correspondance: teur et àl'exercice de la profession de Fon- Principal des Successions de Curateur 30.- Formation des membres de la com- déde pouvoir aura lieu ati local du Parquet l'article 9 de la loi du 14 Juin Vacantes, 1841, invite vu mission des comptes généraux; de ce ressort, aux jours et dates suivants, les débiteurs de la succession vacante de 40.

fonctions de notaire, d'arpen- tions, exerçant les fonctions 20.-Lecture de la Correspondance: teur et àl'exercice de la profession de Fon- Principal des Successions de Curateur 30.- Formation des membres de la com- déde pouvoir aura lieu ati local du Parquet l'article 9 de la loi du 14 Juin Vacantes, 1841, invite vu mission des comptes généraux; de ce ressort, aux jours et dates suivants, les débiteurs de la succession vacante de 40. -Rapports des comités et commis- à dix heures du matin: Vertus Clerveaux à verser entre ses sions. Fondé de pouvoir: lundi 11 décembre mains, dans le délai d'un mois au plus tard, 50.- 1939. le: montant de ce lui -Questions d'intérêt général. qu'ils doivent, à peine Notaire: mardi 12 décembre d'y être contraints par voie de Aucune observation n'y étant faite, cet 1939. méme saisie et ordre du jour demeure ainsi arrêté Arpenteur: mercredi 13 décembre 1939. par corps. et la Un séance est levée. registre d'inscription est ouvert, à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. cet effet, au dit local, de neuf heures du Charles de Delva, Sont présents MM. les Députés: matin à une heure de l'après-midi, Curateur * principal Cassiany Jean, S. Adam, R. Denizard, Parquet d'Aquin, le 10 Novembre 1939. Conformément à * E. Moraille, Ed. F. Pierre-Louis, Noé C. J. Em. Théard l'article 15 de la loi du Fourcand, Clément Lespinasse, Horelle Juin 1841 sur les successions vacantes, Montas, T. G. Ligondé, R. L. Leroy, Ne- Le les créanciers de la succession Vertus mours Vincent, L. Arthur Allen, Stéphen chèque au No. 88263, Article 683, Clerveaux échue à la vacance sont invités Laguerre, A. Beauvoir, A. J. William, Bordereau No. 2329, émis en faveur de à présenter leurs titres de créance à cet Léonce Appollon, Christian Succession Cyrille Bernateau, Port-de- Office, dans un délai de six mois à Mégie Jeune, Laporte, J. B. Paix, le 30 Septembre 1939, de Gourdes de cette date. partir Méresse Woolley, Dr. W. 38.00, étant égaré, est déclaré Telson, J. M. Brédy, J. Bélizaire, Descar- cata devant nul: dupli- Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. en être dressé, Charles de Delva, Curateur principal LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENAN CE NOM Dates de DES. préseatation SOUML Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes peblication Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation. des biea CC TENANCE Dates NOM de 'DES préseatatisn SOUM. Premiire Sud par. qui de droit et à des demardes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Rue Com. des du Borgne, Une propriété dont la conte- Mr. Abner Célestin.

a publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation. des biea CC TENANCE Dates NOM de 'DES préseatatisn SOUM. Premiire Sud par. qui de droit et à des demardes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Rue Com. des du Borgne, Une propriété dont la conte- Mr. Abner Célestin. 6 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste 5 Oct. Pitoas. nance n' 'est pas déterminée 7 Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. boraée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord cMorne ne désigné sous E nom de rier. la rue du au Pères, au Sud par par Pont, au Sud, la rue des Pitons. à l'Est par à l'Est et à l'Ouest par Théageae Jean-Louis et lEtat. Com. de Ja-Rabel, Un I'Ouest terrain par la mesurant rivière un l'Estère. Valex Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Htion. Pichaad. reau de terre borné: Au Nord, car- 7 Mai Eliane 1938, Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 au Sud, à l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée : au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à f'Est et à l'Ouest Priace, Com. de Ave. Port-au- Dessa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. par l'Etat inoccupé. lines. environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Oct. 89 Com. de Port-au- Une propriété mestrant 18 Mme. environ de profondeur borPrince, Rue du Flerencia FKnée: Au Nord par le terrain pieds environ de façade sur rentin s Oct. s0 occupé par Lucie Brice, au Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1988. Sud" par la propriété occupée deur bornée: au Nord par par par Marcellus I'Avenue Philippe, al'Ést le terrain occupé par Joseph rOust parTEtablisement Descalines et des à Riché, au Sud et à l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février Estinfil... 5 Oct. 29 l'Etat. salines. 200m. environ de profon 1939. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord eses Oct. 39 deur bornée: : au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné au Nord 14. Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1988.

le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1988. P.C.S. Devarenne. Notd par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Josepn.. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par PEHaitien et à l'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Prince, Section La tenance n'est Hakime... Oct. 39 monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Oct. 39 Saline. pas déterminée 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Mai 1988. bornée: au Nord, au Sud, Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à Sud par l'Etat, à l'Est' par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin Com. de Vallières, Un terrain de la et à l'Ouest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: contenance St.-Ange Joachim... Oct. 89 Thomas. Nord au 10 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné; au 15 Mai Plerre... 5 Oct. 89 au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à 1988. tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont St.-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. de Port-au- Une Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil 5 Oct. 39 propriété dont la con- Emile A. Hakime. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord Mai Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermiOct. 39 lomon et par les 16 1988, line. 10 Mai 1938. Geffrard. constructions communales, née bornée: au Nord, au au Sud: par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et a par Marianna Jean, à lEst f'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. 5 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. Oct. 39 rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesur rant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de proHtrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée:: au Nord Pierre-Louis- esee 5 Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits 16 Mai 1938.

39 rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesur rant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de proHtrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée:: au Nord Pierre-Louis- esee 5 Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits 16 Mai 1938. PEtat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un ca arreau de 11 Mai 1938. par la rue St-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival 5 Oct. par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1988. Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. l'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitaation des bieas TENANCE Dates NOM PE priscatation SOUM. Première tuation des biens SOUM. des demandes publication CONTENANCE EE présentation publication Premitre Com, de Trou-dudemandes M Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur Com. des Irois, Un Nord, Rue Saint- de façade sur 9in. de pro- Joseph 5 Oct: 39 Htion Ravine Dia- terrain mesurant 1 hec, Mr. Antoine Elie 5 Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné; à l'Est Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- tat. Un terrain d'une la rue St.-Lazarre, à l'Est berté, Quartier de d'un hect. borné: étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord Au Nord 29 Mai1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud, par: la, grande route Thermidor Noël.

de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud, par: la, grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. dé Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. Oct." rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par. Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com, des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile ..s...e. 5 Oct. 39 par limis lEtat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Liau Sud par Dorséné DorUn terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à lEst par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès: Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis b Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par. St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà lEst par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune del Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Gentillon de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- Hugues 24 Mai 1938. . e 5 Oct. 89 tation Paradès. Richelieu Azema et à 1'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au. Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par lEtat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès.

Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au. Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par lEtat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par TEToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par T'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, T'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Joseph che. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor e 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus Nord, au Sud, à lEst et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par de Altéon minthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud par l'EGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis PEtat Michel Ocaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par. Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. r'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à rOuberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Nord Polynice 29 Mai Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- par 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. 39 tion Paradès. Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné Au Nord par 28 Mai 1988. droits l'Etat l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au cius occupé par à PierreSud par Massé, à l'Est par Oska François, Jean, l'Etat, l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 lEtat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com.

Petit-Moucher Jaccin, au cius occupé par à PierreSud par Massé, à l'Est par Oska François, Jean, l'Etat, l'Est par une route publique et à l'Oul'Ouest et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 lEtat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Lateau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Délormé Piquant.. 5 Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à "Ouest par PEtat. l'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jean. LE MONITEUR SOUM pablication SOUM. Premitre Sitaation des biens, CO ON NTEN NCE PE priseatation Peemière Siteation des biens CONTENANCE Rect tsmur pablication damandes des demandes E Mr. Jean Darilus 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mai 1938. Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 berté, de Au Nord Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par PEtat inocradès, Ferrier. quartier ry aux droits par de I'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat T'Etat, par à l'Est par. PEtat oc-. et à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. T'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain mesurant 1 hec. Monfiston . 6 Oct. 3s dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-LiDaguste Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain m lesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Oues: par berté, Habitation borné : Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier.

Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain m lesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Oues: par berté, Habitation borné : Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Mr. Pierrecius àlEst par la partie dominiCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance caine et à POuest par l'Etat berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François e0sesese 5 Oct. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1988. Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques .. 5. Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits. de l'Etat. T'Est par Daguste MonfisMr. Albert 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et Com. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 1 hect. Joseph... à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai1938. pé. radès, quartier de par lEtat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'uri hect. borné: Au Nord Emmanuel e Oct. $9 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Mondestin Oct. 30 Ferrier. de l'Etat, au Sud par MonCom. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Jean destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César see 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis de occupé Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska Joradès, quartier par seph, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier.

. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César see 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis de occupé Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska Joradès, quartier par seph, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier. çois, au Sud par Jacob St.- Lozama Clément, l'Etat. Elin, lEtat, à l'Est par Loriston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à T'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma hec. St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 Mr. Jacob par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné: Au Nord par lEtat 29 Mai 1938. destin Jean, à l'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, au Sud par Thermidor à "'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. terrain de contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de t'Etat, Com. de Fort-Li- Un la Nord 29 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Mai l'Etat, à l'Est par Déméradès, quartier de par Montas Joseph aux trius César aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ulysl'Etat inoccupé, à l'Est par ma Orélus, lEtat. Richelieu Azéma, l'Etat et à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. de Fort-LiFerrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Emmanuel aux droits de radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, l'Etat, à l'Est par Eliacint Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Oul'Etat, à l'Est par Pétion est par Frédéric Pénette reEmnanuel, l'Etat, et à l'Ouprésentant !'Etat. est par T'Etat inoccupé. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE NOM de DES préseatatien SOUM pablication Premikre Sitsation des Meas CONTE ANCE NOM DES SOUM.

par Oska Joseph, Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Oul'Etat, à l'Est par Pétion est par Frédéric Pénette reEmnanuel, l'Etat, et à l'Ouprésentant !'Etat. est par T'Etat inoccupé. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE NOM de DES préseatatien SOUM pablication Premikre Sitsation des Meas CONTE ANCE NOM DES SOUM. Fremitre E." demandes Daie de présestation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean... Oct. 89 des demandes publication berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à I'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Gom. de Trou-de- Un terrain de la contenance droits de l'Etat. Nord,Htion,Pont. d'un hect. borné: Nord Chérami Cherenfant. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Au Volmar 7 Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à T'Oude TEtat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 6 Mine. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Bourbons. Prophète Oct. 38 berté, Htion. PaJoachim Jean... 5 Oct. 89 profondeur bornée; Au 7 Juin 1938. borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 1938. Oct. 39 Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à à Juin Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Saint-Vietor Ferrier. l'Ouest lEtat l'Est et berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant Oct.

Un terrain d'une étendue Eribert Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 1938. Oct. 39 Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à à Juin Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Saint-Vietor Ferrier. l'Ouest lEtat l'Est et berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain par dont la occupé. conte- Fosténa dès, quartier de Joseph aux. droits de l'Etat, 29. Mai 1988. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Pierre. 1938. 5 Oct. 89 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et Juin ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, TEtat, et l'habitation, et au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre, par par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Ghautard. nance la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 38 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermiest de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord garde Oct. 39 au Nord par l'habitation par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin par Morigène par Marie St-Germain et à et à l'Ouest par POuest par Ersule Hella. Fortuné Fortin. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au Benany Israël Oct. 39 Htion. Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé 30 Mai 1988. Como, au Sud par I'Htion. Lortilice, au Sud par Paul par Boispin, à l'Est par Jn-JacAlexandre, l'Etat, à l'Est ques Loissaint et à l'Ouest par Paulimicia Daniel aux par Mme Clius Pierre. droits de l'Etat et à FOuCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. Oct. 39 est par TEtat. Nord, Sect, Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à berté, dont la conte- Rosema Pierre Oct. 39 l'Ouest par le chemin conquartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1988. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un radès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'Eradès, Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama Ferrier. quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest seph, au Sud par Loriston par PEtat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean.

terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, l'Eradès, Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. tat, à l'Est par Lozama Ferrier. quartier de l'Etat occupé par Oska JoClément, l'Etat, et à l'Ouest seph, au Sud par Loriston par PEtat occupé par PhiChéry aux droits de l'Etat, loma Jean. à l'Est par Gabriel Chéry, PEtat, et à l'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 5 ma Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain metière. bornée: Au Nord par le de la contenance Thermidor Noel 5 Oct. 39 berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St-Elin au 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud aux l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par par Elius Lormil. par Erzulie Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Louis, à l'Est par Mondesberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Philippe... 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean Darilus aux droits Ferrier. par l'Etat. de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément... Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot droits de l'Etat, au Sud et Ferrier. aux droits de l'Etat, au à l'Est par l'Etat occupé Sud par Montas Joseph, par Duclos Dorneville et à lEtat, à l'Est par Stérius l'Est par la rivière de l'ArCharles, l'Etat, et à lOuest tibonite. par l'Etat occupé par Rosema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.