Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Novembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 91 plus dix centimes par mètre carré 20) sur les places publiques, sur les ar- jgourde fraction de mètre carré en sus SOMMAIRE bres qui bordent les rues, le long ou celui au de Décret-loi sur les afficltesa de terrains du des routes et sentiers, sur Ce droit sera dû par profit Décret-loi autorisant des échanges (Reproduction). rivages, et affiches, placards, pancartes ou pandomaine privé de TEtat. du Commerce: Communiqué tous les biens du domaine public quiles utilisés ou par son reSecretairerie d'Etat de chargement, où leur apposition pourrait neaux auront été timrelatif au manifeste Séance du ler Avril 1935. partout Ilsera acquitté à l'aide de Chambre des Députés: nuire à la beauté naturelle des pay- présentant. sur les dits affiches, Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. sages; bres mobiles apposés ol panneaux, le tout 30) aux endroits réservés par arrêté placards, pancartes aux dispositions du présent DECRET-LOI communal ou décision préfectorale d'Etat conformément décret-loi et SOUS les pénalités qu'elle presapprouvés par le Secrétaire crit. Les timbres devront être toujours STENIO VINCENT de lIntérieur; sur les affiches, plaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 40) sur les propriétés privées non bâ- placés en évidence et oblitérés Vu les articles 30 et 35 de la Constituties. sans le consentement écrit du cards, pancartes ou panneaux, propriétaire dûment enregistré au à la date de l'apposition. tion; les droit fixe d'une gourde. Les affiches, placards, pancartes ou panVu la loi du 9 Mars rapportant cici-dessus, lorsqu'ils searticles 15, 16 et 17 de la loi du 22 Septem- Toute infraction aux dispositions de deux neaux mentionnés faits sur papier pré1932 qui assujettit les affiches à un dessus sera punie d'une amende ront imprimés, peints, un bre cents gourdes par affiche. placard. pancar- paré, ou qu'ils seront protégés par droit de timbre; ou autre substance quelconVu la loi du 22 Septembre 1932 sur le teou panneau, sur Garde procterentaldresere d'Haiti ou del'Ad- verre. Ot vernis qu'ils seront faits sur toile plaquéc deux agentsdel la que, les lutimbre; 1924 créant l'Ad- ministration Générale des Contributions. de métal, de même que panneaux de Vu la loi du 6 Juillet auront constaté T'infrac- mineux constitués par des réunions ministration Générale des Contributions; Les agents qui détruire, aux frais du con- llettres ou de signes servant à rendre une Considérant que T'apposition d'affiches ition, devront pancartesj visible aussi bien la nuit que le et édifices publics, les mai-' trevenant, les affiches, placards.

Contributions. de métal, de même que panneaux de Vu la loi du 6 Juillet auront constaté T'infrac- mineux constitués par des réunions ministration Générale des Contributions; Les agents qui détruire, aux frais du con- llettres ou de signes servant à rendre une Considérant que T'apposition d'affiches ition, devront pancartesj visible aussi bien la nuit que le et édifices publics, les mai-' trevenant, les affiches, placards. Jannoike chacun à un droit ansur les places des routes, sen- ou panneaux apposés dans un endroit ou jour, seront sujets mèle long 10.00) par sons d'habitation, les arbres un lieu désigné au paragraphe pré- nuel de dix gourdes (Gdes: tiers et rivages, ainsi que sur villes cédent. public L'Administration Générale des tre carré ou fraction de mètre carré. bordant les rues, dépare l'aspect des du émettra le bordereau y reladevront faire peindre, coller, beauté naturelle des sites Contributions Ceux qui et nuit à la ainsi leur valeur tou- tif et en poursuivra le paiement confor- fixer, apposer, installer lune quelconque pays, diminuant par mément à la loi du,6 juin 1924. L'amende des affiches énumérées à l'alinéa précéristique; convient sera due soit par la personne au profit de dent devront en faire la déclaration préaConsidérant par ailleurs qu'i1 quil l'infraction aura été perpétrée, soit par au Bureau des Conles affiches, placards, pancartes lablementalatifchage: où le droit de de taxer dans les endroits où celle quil'aura perpétrée. tributions le plus proche, ou panneaux, apposés Art. 2.-Les affiches, placards, pancar- timbre annuel sera payé sur bordereau 1924 ils ne sont pas interdits; d'Etat des tes oll panneaux imprimés ou manuscrits, émis conformément à la loi du 6 Juin Sur le rapport du Secrétaire sur papier ordinaire n'ayant subi aucune par l'Administration Générale des ContriFinances; préparation propre à en assurer la durée, butions. Dans ce cas, le droit de timbre délibération en Conseil des Secré- apposés dans un endroit ou un lieu public sera une taxe annuelle, et quelle que soit la Après ceux interdits par l'article preaura été il ne comptaires d'Etat; Comité Per- autre que décret-loi, ainsi les date à laquelle il payé Tout du mier du présent que l'exercice en cours. Et avec T'approbation Nationale; affiches, pancartes, placards ou panneaux tera que pour une renonciation n'aura manent de l'Assemblée de cette catégorie sauf ceux affichage auquel 30 au plus tard Décrète: ambulants l'article 3 ci-après, sont assu- pas été faite au Septembre renouvelé interdit d'apposer les exemptés à de chaque année, sera réputé Art. ler--II est jettis à un droit de timbre Ce droit pour l'exercice et la taxe sera due. ou placards, pancartes panneaux: affiche de cette catégorie, dont la pour suivant, att plus tard le ving! affiches, historiques, édi- chaque mètres Elle devra être payée 1o) sur Jes monuments d'habita- dimension est inférieure à cinq suivant. fices publics 011 maisons lcarrés, est fixé à cinquante centimes de octobre tion: LE MONITEUR convient d'aintérêts de l'Etat ct qu'il exempts du droit de tim-j AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art.

suivant, att plus tard le ving! affiches, historiques, édi- chaque mètres Elle devra être payée 1o) sur Jes monuments d'habita- dimension est inférieure à cinq suivant. fices publics 011 maisons lcarrés, est fixé à cinquante centimes de octobre tion: LE MONITEUR convient d'aintérêts de l'Etat ct qu'il exempts du droit de tim-j AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. 3.-Sont l'article précédent: les pla- Le Président de la République ordonne dopter; Sur le du Secrétaire d'Etat des bre établi par lesquels le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du rapport cards et publications judiciaires, timbre que de la imprimé, publié et Finances; en Conseil des Sedemeurent assujettis aux droits de Sceau République, Après délibération établis par les lois régissant la matière, les exécuté. Palais National, à Port-au- crétaires d'Etat; Comité Permaécriteaux apposés sur un inmeuble pour Donné at 1939, an 136ème dc Et avec T'approbation du annoncer sa mise en vente ou location, les Prince, le 26 Octobre de Libération nent de l'Assemblée Nationale: apposés, l'Indépendance et VIème la écriteaux. cartons et panneaux lr'intérieur des ma- et de la Restauration. Déerète: suspendus ou étalés. à les STENIO VINCENT Art. ler.-Sont autorisés les échanges gasins, boutiques, officines, ainsi sortes que pla- Par le Président: : suivants: enscignes Oul affiches de toutes oùt le Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: M. Véus Marc.-Une portion de deux cées à l'intérieur d'un établissement à l'intéMONT-ROSIER DEJEAN Publics de terre dépendant de IHabitaannoncé est en vente, Oll Le Secrétaire Relations d'Etat des Extérieures: Travaux carreaux Place, englobée dans la produit mêmes de cet établisseet des LALEAU tion Naple Petit contre rieur. sur les murs lorsque de LEON de lIntérieur: Colonie Agricole de Grand Bassin, de ment out de ses dépendances, Lc Secrétaire CH. d'Etat LANOUE deux carreaux de terré de la propriété telles enseignes ou affiches ont pour objet d'Etat de TInstruction, Publique, de Terre de T'Eglise, commune de le produit véndu, Oul le genre Lc Secrétaire l'Agriculture et du Travail: l'Etat à d'indiquer les noms. dénominations ou raiDUM. ESTIME Terrier-Rouge: de terre d'affaires, d'Etat de la Justice ct des Cultes : Raoul Alexis.-Une étendue des maisons ou d'une profes- Le Secrétaire PROPHETE de l'Hason sociale LUC G. située à Pétion-Ville dans la zone d'utilité sion. plabitation ePhilippeaus décrétée de sur Art. 4.-Les affiches, pancartes, timbre Reproduction., publique mesurant 19m 50 façade cards ou panneaux sur lesquels le DECRET-LOI 43m 84 de profondeur, contre l'emplacemobile requis n'aura pas été apposé 011] ment domanial sis également à Pétionlesquels le droit de timbre annuel STENJO VINCENT Ville.

'utilité sion. plabitation ePhilippeaus décrétée de sur Art. 4.-Les affiches, pancartes, timbre Reproduction., publique mesurant 19m 50 façade cards ou panneaux sur lesquels le DECRET-LOI 43m 84 de profondeur, contre l'emplacemobile requis n'aura pas été apposé 011] ment domanial sis également à Pétionlesquels le droit de timbre annuel STENJO VINCENT Ville. Rue Faubert. de la contenance dc pour été payé ou qui auront PRESIDENT DB LA REPUBLIOUA de du côté Ouest et 15m 40 n'aura pas à l'un des endroits interdits Vu Particle 35 de la Constitution; 16m 75 façade sur une profondeur de 32 été apposés prèmier du présent décret-loi, Vu les articles 2 et 4 de la loi du 26 Juil- au côté opposé par l'article de PAdminisle Service Doma- mètres 50; seront détruits à la diligence et let 1927 réglementant Eugène Ducasse.-Un terrain faisant tration Générale des Contributions d'une nial; la partic de THabitation <Cerisier> à Pétiontout contrevenant sera passible Vu la loi du 7 Mai 1936 déterminant Cerisier Ville dans la zone réservée mesurant une amende de vingt-cinq gourdes (Gourdes zone des habitations Plaisance et totale de 770m2, contre T'emplachaque infraction. Le produit réservée pour la protection des Sources superficie situé à la Rue Rigaud au 25.00) pour versé att Trésor Public cement domanial de de l'amende sera Plaisance et Cerisier; No. 2, de la contenance de 19m 50 facomme recette interne. Vu le Déeret-Loi du 13 Janvier 1936 aut- dû- çade aux côtés Nord et Sud sur 39m ile Il est accordé un délai d'un mois, à par- torisant pour cause d'utilité publique biens du profondeur; aux côtés Est et Ouest: du présent décretl'aliénation des étendie tir de la promulgation apposé ou1 fait ment constatée, Privé de T'Etat, par échange; Mme. Maurice Boisvert.-Une dans la loi. â toute personne ayant à la mise en vi- Domaine du Directeur Général de terre située à Pétion-Ville décréh apposer antérieurement les affiches. Vu les rapports les pro-lxone de THabitation <Philippeaus 21m76 de gueur du présent décret-loi, assujet-) des Contributions accompagnant des commissions] tée d'utilité publique, mesurant placards. pancartes ou1 panneaux leès-verbaux favorables façade sur 43m 80 de profondeur, contre ainsi qu'à toute persituée à la rue tis à la taxe prévue, fait des af- d'expertise: termes de l'article une propriété domaniale de la ou apposer Considérant qu'aux Ouest à Pétion-Ville, sonne ayant apposé interdits, pour les en- de sus-dite loi du 7 Mai 1936, T'expro- Lamarre côté 9m 75 de façade aux côtés fiches aux endroits ce délai, elle sera 4 la des de terre de cctte zone contenance de 50 de lever à ses frais: : passé le pré- priation portions du domaine natio- Est et Ouest, sur 32m profondeur passible des pénalités édictées par qui ne font point partie TE- aux côtés Xord et Sud, moyennant paienal doit être poursuivie d'urgence par soulte de Cent gourdes (Goursent décret-loi.

fiches aux endroits ce délai, elle sera 4 la des de terre de cctte zone contenance de 50 de lever à ses frais: : passé le pré- priation portions du domaine natio- Est et Ouest, sur 32m profondeur passible des pénalités édictées par qui ne font point partie TE- aux côtés Xord et Sud, moyennant paienal doit être poursuivie d'urgence par soulte de Cent gourdes (Goursent décret-loi. décret-loi abroge ment d'une du Trésor Publie: Art. 5.-Le présent de loi qui lui tat; Considérant qu'aueune expropriation des 100.00) att profit de terre ou portion toutes lois dispositions à la diligens'effectuer sans qu'au préa- Théagène Rémy.-Une à Péet sera exécuté forcée ne peut de T'Habitation Cerisier sont contraires d'Etat des Finances. lable une juste et équitable indemnité dépendant dans la zone réservée, de la co11ce du Secrétaire à Port-au- soit accordée par l'Etat aux propriétaires tion-Ville, tenanice de 6mV de large aut côté EEst, Donné au Palais National, 1939. an 136ème de intéressés; 12m1 au côté Ouest, sur une longueur de Prince, lc 23 Octobre de la Libération: Considérant que la plupart des proprié- 100m. att côté Nord et 11lm au côté Sud, TIndépendance et VIème taires dc terrain compris dans la zone ré- contre deux terrains domaniauix situés à et de la Restauration. STENIO VINCENT servée SC sont empressés de présenter des les la rue Gardèle, commune de Lascahobas, Dufresin propositions d'échange concernant l'Etat l'un est borné au Nord par Par le Président: du domaine privé de qu'ils) Mme Vve. Prelus d'Etat des Finances: terrains Anado, l'Etat.au Sud par ForLe Secrétaire DEJEAN ocenpent en qualité dc fermiers; des St-Gaudin, l'Etat, àl l'Est parlavenue MONT-ROSIER du Comité Permanent Considérant que la réalisation mode de tunat, et à l'Ouest par la rue Gardèle, et Par autorisation Nationale: échanges proposés constituera tin lesl l'autre est horné att Nord par Pasqual Cade FAssemblée Comité Permanent de. T'Assemblée dédonmagenent qui ne lèsera en rien Le Président du Ls. S. ZEPHIRIN Nationale: LE MONITEUR brouet, T'Etat, à l'Est par la rue au Sud par la rue St-François et à Gardèle, l'Ouest june soulte de Cent Vingt Cing par Normil Roseau, T'Etat; (Gdes 125.00) au profit du Trésor gourdes Public; deur atix côtés Est et Ouest ; contre un Lucien Joseph Mme. Renette Joseph (deni-emplacement situé à la rue Rébecca rains dépendant de Dabuison-Deux ter- étendue de terre Doucet-Une att No. 10 de la !Habitation mesurant 19m 50 de facontenance de 9m 75 de faà Pétion-Ville, dans la zone Cerisier, çade sur 39m de profondeur, faisant çade aux côtés Est et Ouest sur 27m 50 de mesure 19m. de large à réservée, l'un tie de T'Habitation <Cerisier> par- profondeur aux côtés l'est, 10 m.

terre Doucet-Une att No. 10 de la !Habitation mesurant 19m 50 de facontenance de 9m 75 de faà Pétion-Ville, dans la zone Cerisier, çade sur 39m de profondeur, faisant çade aux côtés Est et Ouest sur 27m 50 de mesure 19m. de large à réservée, l'un tie de T'Habitation <Cerisier> par- profondeur aux côtés l'est, 10 m. à à PétionNord et Sud; l'Ouest, sur une longueur de 84 Ville, dans la zone Mme. Emmanuel et 84m aut Sud, et l'autre m au Nord terrain domanial sis réservée, contre un té sise à Calvin.-Une propriélarge à T'Est, 12m. à mesure 10 m de Ville, Rue Aubran, de également la et Pétion- Ouest de Port-au-Prines, la jonction des à l'angle Nordfondeur de 94 m1. au Nord l'Ouest, sur une pro- m 50 de façade sur 32m contenance 50 de 19 rand et rttes Oswald Duet 100 m. au Sud, de Révolution, mesurant 12m2 19 contre quatre emplacements domaniaux moyennant une soulte de Deux profondeur, Cent Cin- superficie contre un terrain de situés à Lascahobas, l'un à la quante Gourdes (Gdes. partenant à PEtat, de la limitrophe, apvaire, et les trois autres à rue du Cal- du Trésor Public; 250.00) au proft 12m2 19 de contenance de Vincent; la rue Sténio Melle. Thérèse François superficie. Lamoricière portions de Pierre-Antoine. -Deux faisant partie Jean-Charles-Un de terrain Dambreville: Un terrain <Cerisier> terredépendant del'habitation à THabitation <Cerisiers dépendant de I'Habitation à Pétion-Ville dans la Pétion-Ville, dans la zone re> à Pétion-Ville, dans Ja <Chardonnië- servée: : la lère mesure 44 m zone ré- surant 822m2 de réservée, memesurant 19m 50 de zone réservée, 29m 50 au côté 34m au côté Nord, rain domanial situé superficie, contre un terfaçade sur 39m de et 37 m au côté opposé, au côté Esi Ville, Place également à Pétionprofondeur, contre un emplacement domaOuest; ; la 2ème : 21 m de Boyer, de la nial situé i l'angle des rues Aubran façade au Nord, 25m aut Sud, sur 16m 25 de façade au côté contenance de gaud No. 29, de la et Ri- fondeur de 33 m à l'Est et 32m50: une pro- au côté opposé sur une Ouest, 15m 25 de contenance de 19m 50 contre à l'Ouest, m 75, profondeur de 48 façade sur 32m 50 de profondeur mol'emplacement domanial sis à Portmoyennant une soulte de cent yennant une soulte de deux cent au-Prince, Rue Capois, No. 34, de la con- cinq gourdes (Gdes. 125.00) au vingt du Gourdes (Gdes. 250.00) cinquante tenance de 8m 45 et 12m 69 Trésor Public; profit sor Public; au profit du Tré- 24m 73 et 25m 50 de de façade, sur Major Alexandre Paul Chenet.-Un Cantave profondeur; mesurant 19m 50 de Moise-Un terrain m. 50 de terrain mesurant 19 rant 60 pieds Pamphile-Un de terrain mesufaçade sur 39 m de sur façade 39 n1.

quante tenance de 8m 45 et 12m 69 Trésor Public; profit sor Public; au profit du Tré- 24m 73 et 25m 50 de de façade, sur Major Alexandre Paul Chenet.-Un Cantave profondeur; mesurant 19m 50 de Moise-Un terrain m. 50 de terrain mesurant 19 rant 60 pieds Pamphile-Un de terrain mesufaçade sur 39 m de sur façade 39 n1. de profondeur. profondeur façade sur 120 pieds de profondeur, <Guillaumes dépendant de l'Habitation dépendant de l'Habitation faisant partie de T'Habitation à Pétion-Ville, dans la zone à Pétion-Ville, dans la ePhilippeaus, <Cerisier>, à réservée, contre tre zone réservée, con- servée Pétion-Ville dans la zone ré- situé T'emplacement domanial un emplacement domanial situé à Port- situé contre T'emplacement domanial rues également à Pétion-Ville, angle des au-Prince, à l'angle des rues Oswald Duégalement à Pétion-Ville, Rue Gef- de Goulard et Rigaud, de la rand et Mgr. Guilloux, de la frard, de la contenance de 19m 50 de 19m 50 de façade sur 32m50 contenance de 17m. 40 de contenance de çade sutr 32m 50 dej fa- deur profonfaçade sur la rue Herne, 18m. profondeur, moyennant paiement d'une soulte 20 au côté Sud qui est formé de 2 paiement d'une soulte de Deux moyennant Cent Cin- au Cent Vingt Cinq Gourdes (Gdes. de reliées par une oblique de droitesi quante Courdes (Gdes. 250.00) profit du Trésor Public; 125.00) au côté Est 6m80, 23m. 13 du Trésur Pablic; au profit Mme. Jeanne qui est formé d'une ligne briPérez-Une portion de sée, et 13 mètres 60 au côté Ouest, Lieutenant Gaston terre dépendant de T'Habitation de deux droites reliées formé portions de terre Georges-Deux me> à Pétion-Ville, dans <Guillau10 m. 80; par une oblique de tion <Cerisier> à Pétion-Ville, dépendant de I'Habita- mesurant 19m 50 de façade la zone réservée, Mme. Victor Iréservée: la lère mesure 23m dans la zone profondeur, contre un sur 39m de mesurant Ganthier.-Deux terrains sur 29m de de façade de même terrain domanial, ensemble 66 pieds 5 de façade 50 au profondeur au côté Est et 29m Pétion- contenance. situé à sur 180 côté Ville. également pieds de profondeur, faisant opposé ; la 2ème 22m 80 de Rue Rigaud, de T'Habitation partie de sur 29m 50 de faça- paiement d'une soulte de moyennant Ville, dans <Philippeaus à Pétion- 31m au côté profondeur au côté Est et Gourdes (Gdes. Cent Vingt Cinq la zone réservée, contre un em- 52 ares et 89 Ouest, contre une étendue de sor Public.

s de profondeur, faisant opposé ; la 2ème 22m 80 de Rue Rigaud, de T'Habitation partie de sur 29m 50 de faça- paiement d'une soulte de moyennant Ville, dans <Philippeaus à Pétion- 31m au côté profondeur au côté Est et Gourdes (Gdes. Cent Vingt Cinq la zone réservée, contre un em- 52 ares et 89 Ouest, contre une étendue de sor Public. 125.00) au profit du Tréplacement domanial sis également à privé de l'Etat centiares de terre du domaine Pétion-Ville, Rue Rébecca, d'une faisant partie de l'Habita- Art.2-L'Etat est exonéré du nance de 19m 50 aux côtés conte- tion <Piémonts, â des frais. généralement paiement sur 32m 50 de Est et Ouest, nant une soulte de Port-au-Prince, cents moyen- qu'entrainera la quelconques, 38m 50 profondeur au côté Nord et (Gdes Cinq Gourdes échanges. régularisation de ces en ligne brisée au côté Sud, mo500.00) au profit du Trésor Public; Art. une 3.-Le yennant soulte de Deux Cent Cin- Monseigneur Robert, Evêque des Go- cuté à la présent décret-loi sera exéquante gourdes (G. 250.00) aut profit du et naives.-Une 86 étendue de 1 hectare, 49 ares de diligence des Secrétaires d'Etat Trésor Public; centiares de terre déclarée d'utilité des TAgriculture, des Travaux Publics et Etienne Lascaze.-Un terrain publique et dépendant de l'Habitation Bi- Finances. 60 pieds de façade sur 130 pieds de mesurant got aux Gonaives, contre une portion de Donné au Palais National, à deur, dépendant de THabitation profon- terre du domaine privé de l'Etat, située Prince, le 12 Octobre 1939, an Port-auà Pétion-Ville, dans la, zone <Cerisier> également aux Gonaives, Rue Chrisosto- l'Indépendance et de et VIème de la 136ème de tre un emplacement réservée, con- me Imbert de la contenance de 60 ares la Restauration. Libération domanial, situé enment à Pétion-Ville, angle des Rues égale- Déli- viron; STENIO nois et Aubran, de la Pierre Montès.-Une portion de Par le Président: VINCENT 25 de façade att côté contenance Nord, de 24m faisant partie de PHabitation terre Le 14m au côté <Guillaumes Secrétaire d'Etat de Sud, sur une profondeur de 48m 25 au dite Philippeau, à Pétion-Ville, dans la Le DUM. ESTIME esericulture: Est et 58m 75 au côté Ouest, côtél Izone réservée, mesurant 19m 50 de façade Secrétaire d'Etat des Travaux moyennant atix côtés Nord et Sud, sur 39m de Le LEON LALEAU Publics: profonSecrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Einances: DEJEAN LE MONITEUR Par autorisation du Conité de l'Assemblée Nationale: Permatnentjpecter les traditions quand Le Président du Comité sont très douces et très surtout elles menacéc, problème Nationale: Permanent Ls.

Secrétaire d'Etat des Travaux moyennant atix côtés Nord et Sud, sur 39m de Le LEON LALEAU Publics: profonSecrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Einances: DEJEAN LE MONITEUR Par autorisation du Conité de l'Assemblée Nationale: Permatnentjpecter les traditions quand Le Président du Comité sont très douces et très surtout elles menacéc, problème Nationale: Permanent Ls. de "'Assemblée cueur. Et elle est chères à notre plus de la aussi grave, si ce n'est AU NOM DE S. ZEPHIRIN très chère, vraiment très douce et cela révision constitutionnelle. Tout LA cette tradition qui fait un de- qui forme la trame de notre vie Le Président de la REPUBLIQUE voiral'élu de présenter à ses électeurs l'ex- désaxée, tout cela vient le problème sociale que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne pression de sa gratitude profonde, sincère général, le problème poser d'une Sccau de la République. soit revêtu du ct dépouilléc d'artifice. sité immédiate et d'une palpitant nécesexécuté, imprimé, publié et Rien d'ailleurs plexité. A tout cela, angoissante comDonné ne m'est plus des nous devons trouver att Palais National, à que de pouvoir, grâce à votre agréable solutions heureuses et dignes. Par nos Prince, le 26 Octobre Port-au- pathie, haute sym- efforts constants et 1939, an 136ème de occuper cn ce moment le siège de tés, par inlassablement répél'Indépendance et VIème de la premier Secrétaire de la notre patriotisme éclairé, et de la Restauration. Libération putés.Je ne saurais Chambre des Dé- tial, nous devons nous mettre à la hauteur imparleur de véritablement du meil- de tous Ces Par le Président: STENIO VINCENT moi-méme nle pas vous parvenir à problèmes d'intérêt vital et Lc Secrétaire d'Etat des nes plus vifs remerciements. Je présenter ne Mais les résoudre définitivement. MONT-ROSIER Finances et du Commerce: rais ne pas vous déclarer saupour résoudre, Messieurs. ces diffiLc Secrétaire d'Etat de DEJEAN de cause vous qu'en tout état cultés inhérentes à de PAgriculture etdu_Travail: "Instruction Publique, entier pourrez compter sur mon tique tout agglomérat poliDUM. ESTIME dévouement et sutr organisé, il faudra l'entente Lc Secrétaire d'Etat de D'ailleurs. ma loyauté. et le concours de loyale CH. LANOUE PIntérieur. loyauté, pour ce dévouement et cette santes, ilfaudra le toutes nos volontés agisLe Secrétaire d'Etat des Trayaux je n'aurais qu'à suivre foi. Il concours de notre bonne et des Relations Extérieures: Publics de mon prédécesseur, je parle de l'exemple faudra l'union des pouvoirs LEON LALEAU norable mon ho- Dans cette union publics. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des ment collègue Beauvoir. 11 m'est ne doit se nécessaire, aucune félure LUC G. PROPHETE Cultes. doux en vérité, de souligner égale- l'heure vérifierà T'heure actuelle. C'est SECRETAIRERIE quelle spontanéité, avec quelle avec vent profonde où tous les esprits doiD'ETAT d'âme ila cru nécessaire de retirer générosité envisager, 211 toute première DU COMMERCE que sorte, sa candidature en quel- le relévement ct ligne.

nécessaire, aucune félure LUC G. PROPHETE Cultes. doux en vérité, de souligner égale- l'heure vérifierà T'heure actuelle. C'est SECRETAIRERIE quelle spontanéité, avec quelle avec vent profonde où tous les esprits doiD'ETAT d'âme ila cru nécessaire de retirer générosité envisager, 211 toute première DU COMMERCE que sorte, sa candidature en quel- le relévement ct ligne. avec en ma faveur et Ja Nation. économique politique de quelle franchise de coeur il m'a ap- vaises car il Ilfaudra na fermer les voies inauCommuniqué apporté son loyal doit y avoir Le Département du Commerce informc gestes 11e doivent concours. être De pareils par oût pourront entrer les aucune fissure les Agents et Consignataires de navires pour moi uin devoir pas de len oubliés et c'est lumière dont parlait si éteigneurs de le qu'aux termes de l'art. 113 de la loi doua- haut de cette tribune. remercier du Idistingué Président de la éloquemment nière, ils sont tenus, faut pas les Chambre. [1 ne amende de Gdes. 1.000, sous peine d'unel Messieurs, un souvenir très cher, gneurs que manceuvres de ces éteiheures après le de remettre, douze que assez lointain, me revient à la quoi- truire nos d'étoiles viennent maculer OlI dédépart du navire, aut Di- re. Voilà la mémoiplus belles recteur de la Douane, secunde fois que je vais Occti- notre marche en institutions. que accompagné des per ce siège de premier avant soit paralysée connaissements, lc manifeste de rappelle, la Secrétaire. Je me! lles ténèbres dont ils par ment. charge- La première tois. c'était en 1917.: Itotrer. Nous devons aller voudraient de nous enLe Code de Commerce, sympathie de mes collègues lunière l'avant, dans 2 de la loi du 22 ainsi que l'art. appelé à ce poste à cette m'avaitin pour recueillir les moissons la loi Mai 1939, modificative de qu'un seul mobile: le heure, je n'avais! jnouvelles. Tous ensemble, nous ne du 4 Septembre 1905 stipulant vais qu'un seul bien public. Je n'a-! rons jamais de lc répéter, nous cessele connaissement doit que tout idéal: faire mon devoir, vailler pour devons trafret de chaque lot, il indiquer le prix duj mon devoir. Certes les années ont nouvelles, concrétiser les aspirations est atissi requis des passé entrainant le poser les bases solides Agents et Consignataires de navires eu meilleur ct le pire. J'ail véritable rénovation et réaliser. d'une cette indication soit que T'expérience, douloureuse, mun accord d'un comconnaissements portée sur tous les trop souvent désespérante, des hommes souvent et actes qui et d'un commun effort des faute de d'exportation expédiés, des choses de mon pays. Mais et ront leur s'imposent, des actes qui portequoi, l'amende sus-mentionnée mes chers eroyez-le, exemple viril et leurs sera appliquée. rai collègues, cette fois encorejau- bienfaisance dans notre germes de Port-au-Prince, le 8 Novembre de bien pour objectif ce mobile et ce haut idéal ple. Tous ensemble, destinée de peu1939. publie. Cette fois encore, je ferai lons travailler Messieurs. nous almon devoir, tout mon devoir, rien qtte mo11 tion loyale et digne.

-mentionnée mes chers eroyez-le, exemple viril et leurs sera appliquée. rai collègues, cette fois encorejau- bienfaisance dans notre germes de Port-au-Prince, le 8 Novembre de bien pour objectif ce mobile et ce haut idéal ple. Tous ensemble, destinée de peu1939. publie. Cette fois encore, je ferai lons travailler Messieurs. nous almon devoir, tout mon devoir, rien qtte mo11 tion loyale et digne. et préter notre collaboraChambre des Députés devoir. D'ailleurs, cette session ordinaire Mr. qui s'ouvre, Messieurs, doit le Président: Les élections se 31ème Législature juste titre dans nos annales marquer à suivent pour le second Secrétaire. pourSession ordinaire res. Monsieur le Doyen d'age, parlementai- T'honorable Mr. le Député R. Denizard Séance préliminaire Député Etienne Moraille l'a déjà déclaré obtient la parole, sollicite et du Lundi ler Avril 1935 en termes sensibles. Il a exposé certains Mr. le Présidence de Mr. le Député Etienne problèmes pressants qui sont en instance sollicité Député R. Denizard: Messieurs, raille, doyen d'âge, assisté de ses Mo- devant 11011S. 11 sera nécessaire de lcs ré- ma par quelques amis, j'ai ett à poser Dr. W. Telson et R. ler collègues soudre et de les résoudre à notre honneur, du candidature au deuxième Secrétariat Secrétaires. Denizard, et 2ème c'est aussi mon sentiment. Problème de Bureau de la Chambre des Députés. la détresse Mais, comme (Suite et fin) nationale, problème du petit ilya â peine 1in mois depuis Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs commerçant haîtien aux abois, problème que nous avons ici un nouveau Bureau, chers collégues, il faut, n'est-ce et de nos petits guildiviers qui se remercic bien sincèrement ceux je pas, res- problème de notre situation meurent, avais parlé, ct je leur déclare à qui j'en économique Ice â ma candidature.

, comme (Suite et fin) nationale, problème du petit ilya â peine 1in mois depuis Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs commerçant haîtien aux abois, problème que nous avons ici un nouveau Bureau, chers collégues, il faut, n'est-ce et de nos petits guildiviers qui se remercic bien sincèrement ceux je pas, res- problème de notre situation meurent, avais parlé, ct je leur déclare à qui j'en économique Ice â ma candidature. Car tte, je renonen somme, ne LE MONITEUR serait-ce pas injuste de penser réforme qui constituerait déjà à une] Mégie Jeune, Méresse de non confiance contre en fait un aveu Telson, J. M. Brédy,J. Woolley, Dr. W. titres de créance à cet Office, dans Bureau élus seulement deux membres du Garcia, Descartes Bélizaire, Edmond de six mois à partir de cette un délai au cours dc la Albert, Léon Dévot, date. sion extraordinaire? Pour ses- Léopold Thomas, Price Port-au-Prince, le 9 Octobre vote et tout mon concours ma part, mon Dehoux, Dr. Jh. Loubeau. Brizard, Lorrain Charles de 1939. gue. Alten Nelson qui justifie vont aut ColleDelva, ses autres Collègues du jusqu'ici. avec Le Président: : Dumarsais Estimé Curateur principal Bureau la ce de l'Assembléc. J'estime confian- Les Secrétaires: Collègues. que c'est superfu de donc, le chers Ed. Piou, A. Le Directeur Général mander à votre bienveillante recomNelson tions, exerçant les des Contribuattention. Le fonctions de Lès formalités d'usage étant Secrélaire-Rédacteur: Principal des Successions Curateur Messieurs les Députés S. remplies. Rosa Buteau l'article 9 de la loi du.14 Juin Vacantes, vu Beauvoir sont choisis Laguerre et A. les débiteurs de la 1841, invite l'urne. pour dépouitter Pour copie conforme: : Vertus Clerveaux succession à vacante de Le Secrétaire dans verser entre ses Le dépouillement amène le Général de la Chambre des mains, le délai d'un mois au après: résultat ci- Députés: le montant de ce qu'ils lui doivent, plus à tard, Justin Doucet d'y être contraints peine Alten Nelson. même par voie de saisie et 31 voix par corps. Bulletins blancs.. 3 voix Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. AVIS Mr. le Président: En Les Charles de Delva, vote, le collègue Alten Nelson conséquence de ce Article chèques 662, aux Nos. 38973 et 38975. Curateur xième Secrétaire est élu deuémis à principal du Bureau. de Marthe Brierre, respectivement. l'ordrel Mr. le Député Alten de Filles de Directrice de l'Ecole * * Nelson: Mes chers Mirebalais, et Gertrude Conformément à collègues, je ne m'attendais Professeur à l'Ecole de Jeudy, 14 l'article 15 de la loi du de vous l'investiture pas à recevoir lais. le 31 Octobre Filles de Mireba- Juin 1841 sur les successions consacrez Membre par laquelle vous mel à Gourdes 1939, s'élevant chacun les créanciers de la vacantes, de Ce 74.25, étant succession Vertus ne donnez votre Bureau.

collègues, je ne m'attendais Professeur à l'Ecole de Jeudy, 14 l'article 15 de la loi du de vous l'investiture pas à recevoir lais. le 31 Octobre Filles de Mireba- Juin 1841 sur les successions consacrez Membre par laquelle vous mel à Gourdes 1939, s'élevant chacun les créanciers de la vacantes, de Ce 74.25, étant succession Vertus ne donnez votre Bureau. Vous rés nuls. : égarés, sont décla- Clerveaux échue à la vacance sont invités et vous confiance, je m'cn félicite duplicata devant en être à présenter leurs en remercie. dressés. titres de créance à cet Office, dans 111 délai de six Mr. le Président: de cette date. mois à partir a décidé de Messicurs, le Bureau AVIS tion des différents procéder ce matin à la forma- Le chèque au No. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Comités. ECI P A, 133.210, Article No. Charles de Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Bordereau No. 76, émis le 30 Delva, que ce serait préférable Je crois Septembre 1939, en faveur de Lunie AnCurateur principal ture de la session en Assemblée d'attendre l'ouver- 60.00, tcine, Chardonnette, Corail, de Gourdes Nous ne pouvons encore Nationale. étant égaré, est déclaré nul: duplitravaux. procéder à aucuns cata devant en être dressé. 14 Conformément à l'article 15 de la loi du Juin 1841 sur les successions Mr. le Président: Ce sont les les créanciers de la succession Vve. vacantes, préliminaires de la Session. travaux AVIS Félix échue à la vacance sont invités Ira à JnUne voix: On l'a souvent Le. Directeur Généraldes senter leurs titres de créance à cet Office prédant. fait, cepen- exerçant les fonctions de Contributions, dans un délai de six mois à partir de cette cipal des Curateur Prin- date. Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: On l'a cle 9 de la Successions loi du Vacantes, vu l'arti- Cabaret, le 17 Août souvent fait,je le sais, mais cela a biteurs de 114Juin 1841, invite les dé1939. été un acte anormal. toujours la succession vacante de CéliMathieu Pierre Mr. le Président: Si nette Lesage Romane dite Lily Lesage à Ctrateur attendre vous aimez mieux verser entre ses mains, dans le délai d'un semblée l'ouverture de la session en As- mois au plus tard, le montant de ce LE Nationale, je n'y vois pas d'incon. Jui doivent, â peine d'y être qu'ils MONITEUR vénient. voie de saisie et même contraints par Directeur: FELIX Plus rien n'étant à l'Ordre par corps. BAYARD séance est levée. du jour, la Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Le numéro: 20 centimes Charles de Delva, ABONNEMENTS Sont présents MM, les Députés: Curateur principal par an: Cassiany Jean, Salnave C. Zamor, R. * Etranger 20.00 Denizard, E, Moraille, Ed. F. PierrePort-au-Prince Louis, H. Montas, T. G. Ligondé, R. L.

BAYARD séance est levée. du jour, la Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Le numéro: 20 centimes Charles de Delva, ABONNEMENTS Sont présents MM, les Députés: Curateur principal par an: Cassiany Jean, Salnave C. Zamor, R. * Etranger 20.00 Denizard, E, Moraille, Ed. F. PierrePort-au-Prince Louis, H. Montas, T. G. Ligondé, R. L. 14 Conformément à l'article 15 de la loi du Province 12.00 Leroy, N. Vincent, L. Arthur Allen, Sté- Juin 1841 sur les stccessions 15.00 phen Laguerre, A. Beauvoir, A. les créanciers de la succession vacantes, Célinette 6mois: liam, Léonce Apollon, Ch. J. Wil- Lesage Romane dite Lily Etranger .12.00 Laporte, J. B.lla vacance sont invités à Lesage échue à Port-au-Prince 7.00 présenter leurs Province 8.00 LE MONITEUR NOM DES présestatisa SOUM pabileatian Premite Sitaation des biens CONTENANCE bmz.r de demandes DEMANDES DE FERME terrain de la contenance Octavius Pierre... D Oct. 39 Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Fort-Li- d'un Un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. Produites conformément à la berté, Htion. Cha- à l'Oucst par l'Etat, au (La publication dure trois mois.) loupin. et Sud par qui de droit et à NOM DES SOUM. Premllre lEst par Cenorvil Cénor. 4m. 0s0 a Oct. 89 de petrtatation pablication Une propriété mesurant Maceline Baptiste. Skruation des biens CONTENANCE Dwrz." demandes Com. de Fort-Li- de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Abner Cilestin. 5 Oct. 39 berté, rue du Pont, fondeur bornée: au Nord Com. da Borgne, Une propricté dont déterminée la conte- Mity Mai 1938. quartier de Fer- par la ruc du Pont, au Sud, Rue des Pitona. nance bornée: n'est Au Nord pas le Morrier. à 1'Est ct à 1'Ouest par ne désigné sous E nom Sud par de l'Etat. 5 Oct. 39 cMorne" au Pères, au' Unc mesurant 4m. Mr. Montas Joseph. la rue des Pitons, à l'Est Com. dc Fort-Li- propriété 8m. de pro- 12 Mai 1988. Théagène Jean-Louis, lEstère. et PI 89 berté, rue Ferrier, de façade sur : au Nord, I'Ouest par la rivière an car- Valex Eliane. Oct. quartier de Fer- fondeur bornée: I'Est et à 1'Ouest Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant borné: Au Nord, 7 Mai 1938. rier. au Sud, à Htion. Péchand. reau Sud, de terre à l'Est et à l'Ouest par lEtat inoccupé. Fléau mesurant 18 Mme. Flerencia 5 :par l'Etat. Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété de sur rentin . Oct. 39 Une propriété mesurant 15 m. Mme. 9 Mai Emma 1939. Prince, Rue du pieds environ façade Mai 1938. Com. de Port-au- Dessa- environ façade sur 35 m.

au Sud, de terre à l'Est et à l'Ouest par lEtat inoccupé. Fléau mesurant 18 Mme. Flerencia 5 :par l'Etat. Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété de sur rentin . Oct. 39 Une propriété mesurant 15 m. Mme. 9 Mai Emma 1939. Prince, Rue du pieds environ façade Mai 1938. Com. de Port-au- Dessa- environ façade sur 35 m. l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Prince, Ave. environ % profondeur borMagasin de au Nord par lines. née: Au Nord le terrain deur bornée: par Joseph occupé t.e Brice. au le terrain occupé occupée au Sud et à l'Ouest Sud par P: propriété Riché, par Marcellus Philippe, al l'Est par Mme Casséus et à l'Est T'Avenue Desalines et des à par la rue du Magasin de POA par TErablissement l'Etat. e.ee 5 Oct. 39 Frères Salésiens. Félix Estinfil.. 6 Oct. 89 de la contenance Macillon Brénord Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Com. de Trou-du- Un terrain Nord 14 Mai 1988. Com. de sur 6 Février 1939. La- d'un hectare borné: au Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade Nord, Htion. une montagne, au Sud 200m. environ de profon bady. par le reste de salines. deur bornée: au Nord par et à I'Ouest et par à l'Est par le terrain occupé par Louise Thabitation chemin vicinal. Rousseau, au Sud par le terun Delcarme Cadet ee Oct 39 par Chenier Un terrain de la contenance 1988. rain occupé Com. de Trou-duhectares borné: au 14 Mai Dorismond, à PEst par Nord, Habitation de 5 l'Avenue Dessalines et à Devarenne. Nord par une route conduiles rails de la sant à Laurie, au Sud par T'Ouest par Mirabeau Jacques, à l'Est P.C.S. Stéphène Joseph... 6 Oct. 39 par la Grande route du CapCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- bor- 9 Mai 1938. Haitien et à 1'Ouest par une Rouge, Habitation nance est de 2 hectares à ravine. 5 Oct. s0 né: au Nord, au Sud, Un terrain d'une superfcie Charles Menuan Dupont. T'Est et à 1'Ouest par PECommune de Lihectares borné: au 14 Mai 1988. monade, Habita- de 3 au tat. dont la con- Emile A. Hakise 5 Oct. 39 tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, Com. de Port-au- Une propriété 10 Mai 1938. Sud par l'Etat, à l'Est par Prince, Section La tenance n'est pas déterminée les Htrs. Michel Dauphin bornée: au Nord, au Sud, et à 1'Ouest par Prévilon Saline. à l'Est par I'Etat et à Thomas. 5 Oct. 39 1'Ouest par la Mer. Un de la contenance Mr. Tecier Pierre.. St.-Ange Joachim 5 Oct. Com. de Fort-Li- terrain borné: au 15 Mai 1988. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance borné: au 10 Mai 1988. berté, Habitation de 5 hectares à l'Est et à Htion Saumavaire. de 2 hectares inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Sud, Nord par TEtat Jusde Ferrier.

39 1'Ouest par la Mer. Un de la contenance Mr. Tecier Pierre.. St.-Ange Joachim 5 Oct. Com. de Fort-Li- terrain borné: au 15 Mai 1988. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance borné: au 10 Mai 1988. berté, Habitation de 5 hectares à l'Est et à Htion Saumavaire. de 2 hectares inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Sud, Nord par TEtat Jusde Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Mr. Altenore au Sud par Elfable de Port-au- Une propriété dont la con5 Oct. 89 tien, à l'Est par Cheramy Com. des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Mai 1938. Chertoute et à 1'Ouest par Prince, angle Sa- bornéc: au Nord par les 16 St.-Pré Louis. rues Faubourg constructions communales, dont la con- Emile A. Hakime.. . Oct. 39 lomon et Geffrard. au Sud par l'Etat occupé Com, de Port-au- Une propriété n'est pas détermi- 10 Mai 1938. Marianna Jean, à lEst Prince, à la Sa- tenance bornée: au Nord, au par par la rue du Faubourg Saline. née Sud, à TEst par YEtat et à lomon et à l'Oucst par la TOuest par la Mer. rue Geffrard. Héra Bernadel. 5 Oct. 39 mesurant 6m. Mme. Norzélia Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- Une propriété ass.. Oct. 39 au Marie- de 2 hectares borné: Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis Mai 1938. Habitation Nord par les Htrs. Rodrifondeur bornée: au Nord 16 Congo. Lavigne, au Sud par les Alexandre. par Marguerite aux droits gue Htrs. Franck, à TEst par de T'Etat, au Sud par la rue qui de droit et à 1'Ouest par St-Paul, à l'Est par le reste T'Etat occupé par Mathurin de la propriété et à l'Ouest Bruneau. par la rue St.-Alexandre. 5 Oct. 39 Castanne 5 Oct. 39 dont la conte- Mr. Nord Eloi.. Un terrain dont la conteJulien 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain hectares bor- 19 Mai 1938. Com. de Jn-Rabel, est d'un carreau de 11 Mai berté, Habitation nance est de 5 Htion. Péchaud. nance borné: au Nord, au né: att Nord, au Sud, à terre l'Ouest Gourgue, quartier et à T'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Est et à de Ferrier. l'Est Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon 5 Oct. 39 par PEtat. 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- cst d'un hectare bor- Florival mesurant 5m. Altès Louis . Nord, Habitation nance Mirabeau, .20 Mai 1938. Com. de Grand- Une propriété sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Desvarenne. né: au Nord par une ravine, à Bassin, Au Bourg. de fondeur façade bornée: au Nord au Sud par un corridor et à l'Est par par la rue du Calvaire, au 1'Ouest par Delcarme. Sud, à lEst et à 1'Ouest par I'Etat inoccupé, LE MONITEUR Sitmatloa des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Premitre des demandes publication Situation des biens CONTENANCE Dates NOM PE présentation SOUM. pablication Com.

ondeur façade bornée: au Nord au Sud par un corridor et à l'Est par par la rue du Calvaire, au 1'Ouest par Delcarme. Sud, à lEst et à 1'Ouest par I'Etat inoccupé, LE MONITEUR Sitmatloa des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Premitre des demandes publication Situation des biens CONTENANCE Dates NOM PE présentation SOUM. pablication Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Sm. Mmc. Moncaur des demandes Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de proCom, des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie Oct. 39 Joseph. fondeur bornéc: au Nord Joseph 5 Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 par Mathieu Lazarre 19 Mai 1938. ble. à l'Est ct à l'Ouest par l'E- Mai 1938. droits de l'Etat, au Sud aux par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Cot. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest pàr la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulic Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étenduc Bussy Alcindor inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Oct. lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect.. Mr. Oska Joseph 5 Oct. 39 à l'Est par le reste du ter-, berté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de f'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Oucst tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Pau-. par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. limis Michel. au Sud par Dorséné Dor- .Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, ati Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza: Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. dc 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Oucst par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'État.

de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza: Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. dc 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Oucst par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'État. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond ee Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quarticr borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- Hugues 24 Mai Gentillon. 1938. : 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Oution Morne-Gris. fayelte Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé: de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... 5 Oct: 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: : Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars. 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moisc Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com. de Fort-Li; Un terrain d'une superficie Acceline Jean 6 Oct. 39 à l'Est par l'habitation berté, quartier dc de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 39 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits dc l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la Usma che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare borné: contenance Au 29 Mai Orélus 1938. Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits de l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai1938. tat, au Sud par l'Etat OCGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michef aux droits de I'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat.

'Est par Altéon Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits de l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai1938. tat, au Sud par l'Etat OCGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michef aux droits de I'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la cout Polynice Michel (rivière Bernard) et à l'Ouberté, quartier de dc 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Habita- par Estérius Charles aux Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile ee 5 Oct. 39 tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud Htion, Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat occupé par Pierre- par Petit-Moucher Jaccin, au cius François, à Sud par Massé, à l'Est par Oska Jean, l'Etat, l'Est ct par à une route publique ct à l'Oul'Ouest par Montas Joseph, est par Marc Dépaloir. 1'Etat. Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Igara Numas 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de Jacob Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1938. berté, la contenance St.-Elin 5 Oct. 39 Latéau. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme Piquant 5 Oct. 39 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai 1938. aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est ct à par l'Etat inoccupé ct à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Elat occupe par Mondestin Jean. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Premldre SEA des tur demandes SOUM pablication Situation des biess CONTENANCE NOM SOUM. publication Com. de Fort-Li- Un terrain Dates des Premidre d'une supcrficie Mr. Jean Darilus 5 Oct. AARISA berté, Htion Pa- d'un hect. 89 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la radès, quartier borné; Au Nord 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est conte- Loriston Chéry 5 Oct. 89 Ferrier. de et à "'Oucst par l'Etat inocradès, quartier de Au Nord de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. cupé, au Sud par Richelieu Ferrier. par Gabriel ChéAzéma aux droits de l'Etat ry aux droits de l'Etat, au et à l'Est par l'Etat occupé Sud par à Mondestin Jean, l'Etat, l'Est par Jacob St.-Elin. par l'Etat ocCom, de cupé par Eribert Louis et à berté, Htion Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct.

1938. cupé, au Sud par Richelieu Ferrier. par Gabriel ChéAzéma aux droits de l'Etat ry aux droits de l'Etat, au et à l'Est par l'Etat occupé Sud par à Mondestin Jean, l'Etat, l'Est par Jacob St.-Elin. par l'Etat ocCom, de cupé par Eribert Louis et à berté, Htion Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 89 l'Ouest par Démétrius Cédès, Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. sar, l'Etat. Ferrier. quartier de par Thabitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un Sud et à l'Est par l'Etat terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston . 5 Oct. 39 occupé par Lycurgue Blot berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. et à T'Ouest par Joachim radès, quartier de occupé par Philama Jean, Jean aux droits de PEtat. Ferrier. au Sud par Emmanuel JoCom. seph aux droits de l'Etat, de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion à l'Est par Maurice Jacberté, Habitation borné: : Au Nord par l'Etat Emmanuel 0000 Oct. 89 ques, l'Etat, et à l'Ouest par Paradès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1988. Marion Clément de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, tant l'Etat. représenà l'Est par la partie dominicaine et à l'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius occupé par Alexis Polidor. berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François e esss 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la radès, quartier de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1988. berté, Htion Para- de 3 hect. borné: contenance Mr. Maurice Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud dès, quartier de par Philama Jean Au Nord Jacques Oct. 39 par l'Etat occupé par RiFerrier. de aux droits 29 Mai 1938. chelieu Azéma, à l'Est l'Etat, au Sud par l'Etat Ulysma Orélus, l'Etat, et par à occupé par Albert Joseph, à l'Ouest par Démétrius Cél'Est par. Daguste. Monfissar. aux. droits de l'Etat. ton aux droits de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccuCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph 5 Oct. 89 pé. berté, Htion. Pa- bomné: Au Nord ct à l'Est 29 Mai 1938. radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion Ferrier. par une route vicinale et à berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au. Nord Emmanuel Oct. 89 l'Ouest par la ravine Tropradès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Plein. Ferrier. de l'Etat, au Sud par Mondestin Jean, l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Eliaberté, Htion.

ale et à berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au. Nord Emmanuel Oct. 89 l'Ouest par la ravine Tropradès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Plein. Ferrier. de l'Etat, au Sud par Mondestin Jean, l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Eliaberté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1988. cine Bien-Aimé et à l'Ouest radès, quartier de par Loriston Chéry aux par l'Etat inoccupé. Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 Fénélon Jean, l'Etat, et à berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. l'Ouest par l'Etat occupé Paradès, quartier par Mixion Clément aux par Thermidor Noël. de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant hect. l'Etat occupé par Paulimis 2 Démétrius César 5 Oct. 89 Michel, à l'Est par Oska Joberté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. seph, l'Etat, et à l'Ouest par radès, quartier de occupé par Pierrecius FranLozama Clément, l'Etat. Ferrier. çois, au Sud par Jacob St.- Elin, l'Etat, à l'Est par LoCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 89 riston Chéry aux droits de berté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1988. l'Etat et à l'Ouest par Vixadès, quartier de Nord par Richelieu Azéma ma Joseph, l'Etat. Ferrier. aux droits de lEtat, au Sud par l'Etat occupé par MonCom. de Fort-Li- Un terrain mnesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 89 destin Jean, à lEst par une berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. partie de la Dominicanie et radès, quartier de occupé par Démétrius Céà l'Ouest par l'Etat inoccuFerrier. sar, au Sud par Thermidor pé. Noël aux droits de l'Etat, à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 heot, Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 et à l'Ouest par Jean Daberté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. rilus, l'Etat. radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain de Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 89 "Etat, à l'Est par Déméberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. trius César aux, droits de radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat et à l'Ouest par UlysFerrier. droits de l'Etat, au Sud par ma Orélus, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Richelieu Azéma, l'Etat et Com.

. 89 "Etat, à l'Est par Déméberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. trius César aux, droits de radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat et à l'Ouest par UlysFerrier. droits de l'Etat, au Sud par ma Orélus, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Richelieu Azéma, l'Etat et Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 à l'Ouest par Daguste Monberté, Htion. Pa- pance est d'un hectare bor- 29 Mai 1988. fiston aux droits de l'Etat. radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion berté, Htion. Pa- borné Au Nord 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 89 Emmanuel aux droits de par Stérius 29 Mai 193S. l'Etat, à l'Est Eliacint radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Bien-Aimé, par Ferrier. au Sud par Oska Joseph, lEtat, et à l'Oul'Etat, à l'Est par Pétion est par Frédéric Pénette reEmmanuel, l'Etat, et à l'Ouprésentant l'Etat. est par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre.