Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Novembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 90 conditions des dépôts 25 Juillet; construction ou mauvaises Vu les lois des 26 Juillet 1926, des douanes. L'Etat ne répond envers les ayantsSOMMAIRE 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929 et 24 de marchandises surChambre des Députés : Séances des 29 Mars et ler 1932, et le Tarif des droits d'impor- droit que des soustractions des marchandises en douane à Avril 1935. Septembre de ce tarif y annexées: venues de l'enorée du des droits y Avis. Générale des Contributions: : Avis. tation et les modifications de la date d'expédition bordereau Administration Considérant qu'à cette époque changements fréquents dans les relations commerciales inter- relatifs. <Art. 32.- Le connaissement indiquera, sous Chambre des Députés nationales, il importe d'assurer de Commerce del d'une amende de Gdes. 50.00 pour le cad'Haiti avec les pays étrangers: peine défectueux: 31ème Législature la République cette fn, il y a lieu pour la pitaine, pour chaque connaissement et du charConsidérant qu'à des accords et Les noms du navire, du capitaine Session Extraordinaire République d'Haiti de conclure dont geur; 1935 traités commerciaux avec les différents pays du destinataire de la marSéance du Vendredi 29 Mars ce qui impli- Les noms et adresse dépend son marché d'exportation, Présidence de Monsieur le Député Dumar- que nécessairement l'octroi de certaines conces- chandise; du navire; assisté de ses collègues A. sions commerciales d'où résultera une diminution Le tonnage net immatriculé obligasais Estimé, premier et Serecettes douanières; Ses lieux de départ et de destination Beauvoir et Alten Nelson, notable des s'est déjà colre ou facultative: Considérant que cette diminution de cond Secrétaires. la d'y porter remède au Les marques, contre-marques et numéros L'appel nominal ayant fait constater produite et qu'il importe au tacolis; de l'Assemblée. la séance est ou- plus tôt par des modifications appropriées chaque majurité La classe de la marchandise: verte. rif àl Timportation: d'Etat des Finan brut de chaque série de colis et son du premier point de l'Or- Sur le rapper: du Secrétaire Le poids au calcul du En conformité Thomas si le volume a servi de base dre du Jour, Messieurs Camille ces et du Commerce: des Secrétai- volume, Arthur O. Bastien donnent successive- Et après dalibération en Conseil fret; lot. et des séan- d'Etat: Le prix du fret de chaque ment lecture des procès-verbaux res ci-dessus relatives aux mardu Vendredi 22 et du Mercredi 27 Marsl A proposé. eLes dispositions colis, au ces Et le Législatif a voté la loi suivante: et numéros des dont les rédactions sont adoptées. d'Etat des Corps ler.-Le tarif à l'importation établi par ques, contre-marques brut et au volume de chaque série de colis Mr.

Etat: Le prix du fret de chaque ment lecture des procès-verbaux res ci-dessus relatives aux mardu Vendredi 22 et du Mercredi 27 Marsl A proposé. eLes dispositions colis, au ces Et le Législatif a voté la loi suivante: et numéros des dont les rédactions sont adoptées. d'Etat des Corps ler.-Le tarif à l'importation établi par ques, contre-marques brut et au volume de chaque série de colis Mr. Y. Chatelain, Secrétaire Art. 1926. 25 Juillet 1927, 25 poids aux importations en Relations Extérieures: Je demande la sus- les lois des 26 Juillet ne seront pas applicables sur le conT'Ordre du Jour pour faire une Juillet 1928, 20 Juillet 1929 et Septembra vrac, auxquels cas il suffira d'indiquer pension de modifié comme ii résulte du tableau le poids net, et le volume du chargecommunication à l'Assemblée. 1932 est naissement a servi de base au calcul du Mr. le Président: La demande de sus- annexé à la présente loi. ment si le valume de l'Ordre du Jour formulée par Art. 2.- Ces modifications seront appliqués fret.> pension est dont la déclaration sera prénavire venant de l'étranger le Ministre des Relations Extérieures à toute importation et à tout colis postal <Art. 42.-Tout doit avoir un discussion. Elle est aux voix. sentée au service des Douanes du en Haiti, avec ou sans chargement, en douane, à jour qui pour chacun est ordonnée. . jou paquet reçu à une partir manifeste fait en quadruple original, La suspension d'Etat des la publication de la présente loi. de destination du navire, signé par le La parole est au Secrétaire suivra loi du 22 Septembre 1932 éta- des ports et visé par le consul haitien Relations Extérieures. Ant. 3.-La interne de Gde. 0,25 par gallon capitaine, et arrêté un officier assermenSec. d'Etat des Rela- blissant une taxe port d'expédition ou par Mr. Extérieures: Y. Chatelain, Messieurs les Députés, sur la gazoline est et demeure rapportée à partir au té là où il n'y a pas de consul haitien. tions demande la permission de vous de T'entrée en vigueur de la présente loi. <Art. 43.-Le manifeste de tout navire indije vOMS d'un projet de loi que vous Art. 4.-Les arts. 17, 32, 42, 43, 56 et 123 sous peine d'une amende de cent gourdes donner lecture Gouvernement. de la loi du 4 Septembre 1905 sur les Douanes quera, du capitaine pour chaque manifeste apporte le comme suit: à la charge LOI sont <Art. modifiés 17.- L'Etat n' assume aucune responsa- défectueux: du navire et son tonnage net immaSTENIO VINCENT ou détériora- Le nom bilité pour les avaries, dommages Président de la République subies les marchandises passant par les triculé; et destinaVul l'artidle 55 de la Constitution: tions par de force majeure. cas fortuits, Les noms des capitaines, chargeurs Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les douanes, par suite des marchandises. défectuosités de Itaires: vices propres Douanes: LE MONITEUR Les contre- marques, numéros etj ministration douanière. Elle sera appuyée dejexécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des nombre marques, des colis; toutes les pièces et contiendra tous les détails Finances et du Commerce.

Les noms des capitaines, chargeurs Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les douanes, par suite des marchandises. défectuosités de Itaires: vices propres Douanes: LE MONITEUR Les contre- marques, numéros etj ministration douanière. Elle sera appuyée dejexécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des nombre marques, des colis; toutes les pièces et contiendra tous les détails Finances et du Commerce. Le poids brut de chaque série de colis, et son requis pour la dédlaration en général. Les mar- (s) STENIO VINCENT volume si le volume a servi de base au calcul: du chandises dédlarées en entrepôt seront sujettes à Par le Président: fret; un droit d' un demi pour cent de leur valeur telle Le Secrétaire d'Etat des Finances et du ComLa classe des marchandises y contenues. que cette valeur est déterminée par la loi, pour merce: chaque mois ou fraction de mois pendant lequel II sera annexé au manifeste une liste des pro- eliles resteront entreposées, outre le droit de maLEROY QHASSAING visions du bord. gasin prévu à l'article 39. La dédlaration sera TABLEAU ANNEXE <Les dispositions ci-dessus relatives aux mar- accompagnée du paiement du droit d'entrepôt ques, contre-marques, numéros et nombre des MODIFICATION DU TARIF pour le premier mois et les paiements subséquents colis, au poids brut et au volume de chaque série marchandise DES DROITS DIMPORTATION du droit sur la entreposée seront de colis ne seront pas applicables aux importa- effectués d'avance à intervalles d'un mois à partir Paragr. Modifications de texte, s'il y en Droits tions en vrac, auxquels cas il suffira d'indiquer Gdes. volume de la date de la dédlaration d'entrepôt. sur le manifeste le poids net, et le du <Art. 43.- Les marchandises déclarées en en- 24 Kilo B 0,22 chargement si ile volume a servi de base au calcul continuellement sous 208 Kilo N 0.16 du fret>. trepôt et qui sont restées ou adv. 20% la garde d' 'une douane, peuvent être réexportées 211 Gallons de 3,7853 lit. 0.50 <Art. 56.- Tout colis porté sur le manifeste de bord ou vendues comme provisions moyen- 455 Kito N 1,00 et non débarqué paiera les droits, et le capitaine nant l'accomplissement des formalités douanièou adv. 30% du navire transporteur sera passible d'une amende res pour l'exportation, mais sans paiement des 1405 Kilo B 0,08 de cent gourdes dont l'agent ou le consignataire Kilo B 0,33 droits à l'exportation, et, excepté pour les proou adv. 20% sera solidairement responsable, sauf le cas de force visions de bord, moyennant une caution satis- 1514 Kilo B 0,43 majeure dûment constaté. faisante pour l'administration douanière, garanou adv. 20% <Cette amende ne sera pas appliquée lorsqu'il tissant le montant des droits d'importation sur 2108 Kilo B 1,00 s'agira d'un steamer, si l'agent ou le consigna- les marchandises ainsi réexportées, ainsi que les 2110 Kilo B 0,08 taire prend l'engagement de faire venir le colis droits d'entrepôt, des autres frais et de toutes les ou adv.

faisante pour l'administration douanière, garanou adv. 20% <Cette amende ne sera pas appliquée lorsqu'il tissant le montant des droits d'importation sur 2108 Kilo B 1,00 s'agira d'un steamer, si l'agent ou le consigna- les marchandises ainsi réexportées, ainsi que les 2110 Kilo B 0,08 taire prend l'engagement de faire venir le colis droits d'entrepôt, des autres frais et de toutes les ou adv. 20% non débarqué dans trois mois en établissant son 2130 Vaccins de provenance anipénalités qui pourraient être encourues. Le caumale, employés en sérothéidentité. tionnement durera jusqu'à la réception par l'adrapie, mercure et ses diffé- <Passé ce délai, les droits payés seront acquis ministration douanière du certificat de débarquerents sels, iodure de potasàl l'Etat>. sium, sels de bismuth, ment dans le port étranger de destination de la composés organiques d'ar- <Art. 123.-Les préposés, agents administra- marchandise et jusqu'au paiement de tous les senic et composés organitifs ou douaniers, avant T'embarquement des co- frais et pénalités, s'il y en a, après quoi la caution ques de bismuth employés le lis. constateront si leur nombre, leurs marques libérée. comme spécifiques dans sera traitement du tréponémaet contre-marques correspondent à la déclaration, tose. Kilo N 0.10 et il leur. sera facultatif d' 'en vérifier le contenu. <Les marchandises entreposées peuvent être ou adv. 5% retirées d'entrepôt en tout ou en partie pour la 2301 Kilo N 0,21 Tout navire caboteur qui ne partira pas le vente ou la consommation com me provisions de 3101 Kilo N 1,85 lendemain, au plus tard, de la dernière date porla consommation intérieure ou ou adv. 20% tée sur une déclaration d'embarquement, sera bord, pour pour 3201 Kilo N 0,85 la réexportation, pourvu que ce soit dans leur emtenu de faire viser de nouveau ses déclarations. ou adv. 20% de ballage originaire, et par colis entiers. La sortie] sous peine d'une amende cinquante gourdes Kilo N 1,25 (G. 50,00) en monnaie ayant cours>. d'entrepôt pour la consommation intérieure ne ou adv. 20% peut être opérée que sur la présentation d'une 3216 Kilo N 1.15 Art. 5.-Les arts. 41, 42, 43 et 44 de la loi déclaration définitive sur une formule prescrite ou adv. 20% du 26 Juillet 1926 sont modifiés comme suit: douanière Kilo N 1,60 par T'administration et sous les conou adv. 20% <Art. 41.- Dans le délai prescrit par l'art. 60 ditions qui peuvent être prescrites par l'adminis- 3232 Kilo N 2,00 de la loi douanière du 4 septembre 1905 pour la tration douanière pour la sauvegarde du fisc>. ou adv. 20% déclaration des importations, toute marchandise Kilo N 2.60 importée dans la République d'Haiti peut être <Art.

et sous les conou adv. 20% <Art. 41.- Dans le délai prescrit par l'art. 60 ditions qui peuvent être prescrites par l'adminis- 3232 Kilo N 2,00 de la loi douanière du 4 septembre 1905 pour la tration douanière pour la sauvegarde du fisc>. ou adv. 20% déclaration des importations, toute marchandise Kilo N 2.60 importée dans la République d'Haiti peut être <Art. 44.-Faute de paiement en tout ou en ou adv. 20% du droit et du droit de maga- 3247 Kilo N 2,65 déclarée en entrepôt dans un dépôt des douanes. partie d'entrepôt ou adv. 20% par la partie intéressée. en vue de leur dédouane- sin dus, ou faute de dédlaration des marchan- 3252 Kilo N 3,35 ment éventuel, soit pour la consommation inté- dises entreposées pour la consommation intéou adv. 20% rieure, soit pour la réexportation, ou pour la rieure ou pour la réexportation, ou pour la vente 3292 Kilo N 2,75 bord navires ou adv. 20% vente ou la consommation comme provisions de comme provisions de aux étrangers 3,45 bord sur les navires étrangers dans les ports hai- dans les ports haîtiens, dans les délais qui pour- 3297 ou Kilo adv. N 20% tiens; toutefois l'administration douanière peut ront être prescrits à cet effet, à partir de la date 3366 Kilo N 1,45 refuser d'accepter la déclaration d'entrepôt de la dédlaration d'entrepôt, ou si à un moment ou adv. 20% Kilo N 1,60 quand il s'agira de marchandises périssables, in- quelconque pendant ce délai les marchandises se ou adv. 20% flammables, explosives ou de nature dangereuse détériorent, elles seront vendues aux enchères pu- 3386 Kilo N 2,20 ou suspecte, ou lorsqu'il n'y aura pas d' espace bliques et il sera disposé du produit de la vente ou adv. 20% disponible.> ainsi qu'il est prévu dans l'article 40>. Kilo N 4,20 ou adv. 20% <Art. 42.--La dédlaration d'entrepôt sèra Art. 6.- La présente loi abroge toutes lois ou 3538 Kilo N 0,82 faite sur une formule qui sera prescrite par l'ad- dispositions de loi qui y sont contraires, et sera ou adv. 20% LE MONITEUR Droits cela Nous som- suis certain que l'importance et la nécesParagr. Modifications de texte s'il y en [récriez pas, est nécessaire. Gdes. mes en présence d'une situation critique, sité de la loi ne vous ont pas échappé. 3542 Réticules, sacs de voyage, le Président de la République lui-même Mr. le Député Ed. Piou: C'est justesacs à mains, valises, boites disait: C'est une des causes de avons saisi toute pour chapeaux et articles <tragiques. ment parce que nous, semblables, en tissus de cola convocation à T'extraordinaire.du Corps l'importance de ce projet de loi que je vous ton pur ou combiné avec de Législatif.

3542 Réticules, sacs de voyage, le Président de la République lui-même Mr. le Député Ed. Piou: C'est justesacs à mains, valises, boites disait: C'est une des causes de avons saisi toute pour chapeaux et articles <tragiques. ment parce que nous, semblables, en tissus de cola convocation à T'extraordinaire.du Corps l'importance de ce projet de loi que je vous ton pur ou combiné avec de Législatif. Nous n'avons pas voulu entrer demande de nous permettre de bien l'étula toile cirée, du papier ou dans la voie des représailles économiques dier. On va fermer la session extraordinaidu carton, sans parties en cuir autres que les coins, les et dans la voie des discriminations, parce re, c'est vrai, mais ce sera pour rouvrir la courroies et les garde-courque nous aurons beau faire, nous sommes session ordinaire. Je ne vois pas pourquoi roies. Kilo N 4,00 207 petits, nous ne pouvons pas prétendre à faut se presser, pourquoi nous ne devons ou adv. i1 Kilo 2,75 des échanges avec les autres mettre de lumière dans l'examen N l'équilibre pas plus ou adv. 20% nations. Cependant, il faut se défendre et de cette loi. A la séance de Lundi, nous Kilo B 0,55 vous savez que depuis la grande guerre, le pourrons revenir sur le projet de loi. Kilo N 2,50 de la liberté commerciale, du libre immédiat ou adv. 25%0 système Mr. le Président: Le vote est 7017 Récipients et réceptacles de échange est battu en brèche. Partout, ce toujours en discussion. Il est aux vOix. carton commun, non de sont des mesures extraordinaires que l'on Le vote immédiat est ordonné. fantaisie, montés ou non, prend, c'est le système des contingenteou pliants, y compris les les (I1 est ordonné une nouvelle lecture du classeurs dc lettres ct chements. Ce sont les discriminations, projet. mises pour classeur ou pour prohibitions, que sais-je encore? Chaque dossier. Kilo N 0,60 nation se protège, se défend. 11 faut que Le principe en est adopté. ou adv. 20% nous nous défendions aussi contre les na- L'unique considérant, les articles 1, 2, 7092 Boîtes et autres contenants nous vendent beaucoup et qui ne 3, 4 et l'ensemble du projet sont votés sans de carton commun montés tions qui ou non, pour usage indusprennent absolument rien de nous. modifications). triel. Kilo N 0,15 Nous sommes menacés de notre côté et Mr. le Président: La Loi sera expédiée ou adv. 20% ces immédiatement au Sénat. mètre cube 13,20 il est urgent que nous conjurions me8004 mètre cube 16,50 naces en allant au plus pressé. C'est pour- La parole est au Secrétaire d'Etat des 8021 Barils, barriques, fûts, nous vous apportons ce projet de loi Finances. seaux, bailles, baquets, tonquoi boucauts, cuvous demandons de voter tout de Chassaing, Sec. d'Etat des neaux, pipes, que nous Mr. Leroy veaux et autres contenants suite pour que nous puissions nous défen- Finances: Messieurs les Députés, permetsimilaires en bois, importés dre, pour que vous nous aidiez à nous dé- tez-moi de vous donner lecture de deux séparément vides. Kilo B 0,25 de loi lesquels vous demanou adv.

boucauts, cuvous demandons de voter tout de Chassaing, Sec. d'Etat des neaux, pipes, que nous Mr. Leroy veaux et autres contenants suite pour que nous puissions nous défen- Finances: Messieurs les Députés, permetsimilaires en bois, importés dre, pour que vous nous aidiez à nous dé- tez-moi de vous donner lecture de deux séparément vides. Kilo B 0,25 de loi lesquels vous demanou adv. 20% fendre. grojets pour je Kilo N 3,85 Mr. le Président: La demande d'urgen- de le bénéfice de l'urgence et du vote imou adv. 20% ce formulée ipar le Secrétaire d'Etat est médiat. adv. 100% 25% en discussion. Elle est aux voix. adv. LOI 11051 Glacières et frigorifères. reL'urgènce est accordée. STENIO VINCENT vêtus à l'intérieur de métal, discussion. d'émail ou non adv. 20% Le vote immédiat est en Président de la République adv. 15% La parole est au Député Piou. 12016 Déchets de poissons et Vu l'article 55 de la Constitution; viandes préparés pour la Mr. le Député Ed. Piou: Nous n'avons Vu l'arrêté du 28 Novembre 1934; nourriture des animaux Kilo B 0,01 même pas la loi. Le Ministre a dit que la 12102 Blé en grains. Kilo N 0,11 mais nous devons Considérant qu'il importe de poursuivre 12103 Farine Kilo N 0,25 situation est tragique, l'exécution du programme des Travaux Publics, 12328 Eaux naturelles de sources, avoir toutes les données pour envisager en réalisant le revêtement et le drainage de la Rouni minéralisées, carbonées, une solution équitable à la question. ou gazeuses, ni médicinales litre 0.05 la demande te de Jean-Rabel; 13107 Cigares pesant 14 kiloC'est pourquoi j'estime que Considérant qu'il importe d'assurer la salugrammes ou moins le de vote immédiat n'est pas très juste. C'est brité de la Ville du Cap-Haitien: Mille, non compris empourquoi je demande que des copies soient ballage et contenants Le cent 10,00 l'Assemblée nous Considérant qu'il importe de continuer les ou adv. 30% distribuées à afin que travaux de protection qui ont été entrepris en vue 13107-A Cigares pesant plus de 14 puissions décider en connaissance de 'les de la rive de la kilogrammes le Mille, non cause. de protéger propriétés gauche compris emballage et conRavine du Sud, près des Cayes contre les érotenants. Le cent 15,00 Mr. Y. Chatelain, Secrétaire d'Etat des sions; ou adv. 30% Relations Extérieures: Je veux savoir Considérant d' 'améliorer et d'exéhâché ou qu'il importe 13109 Tabac granulé quelle mesure le Député Piou propose, que en contenants de ferblanc. Kilo N 6,00 veut l'on fasse, cuter des travaux d'urbanisme à l'une des entrécs ou adv. 60% c'est ce qu'il que quelles de la ville de Port-au-Prince: 13109-A Tabac hâché ou granulé mesures prendre si l'on distribue des COconvient d'améliorer le Réen d'autres contenants Kilo N 8,00 pies du projet, puisque la clôture de la ses- Considérant qu'il ou adv. 60% seau Central Automatique des Télégraphes et Tésion aura lieu aujourd'hui?

des travaux d'urbanisme à l'une des entrécs ou adv. 60% c'est ce qu'il que quelles de la ville de Port-au-Prince: 13109-A Tabac hâché ou granulé mesures prendre si l'on distribue des COconvient d'améliorer le Réen d'autres contenants Kilo N 8,00 pies du projet, puisque la clôture de la ses- Considérant qu'il ou adv. 60% seau Central Automatique des Télégraphes et Tésion aura lieu aujourd'hui? 13266 Etuis pour lunettes de Messieurs, n'est léphones, et d'assurer le fonctionnement des Sertoutes matières Kilo N 3,00 Remarquez, qu'il pas de et de Radiotelegraphie: ou adv. 30% difficile de se renseigner. En dix, même vices Radiophonie des Considérant qu'il importe d'entreprendre Messieurs, j'ai l'honneur de vous de- cinq minutes, vous pouvez comprendre, travaux d'amélioration à la Maison d'Arrêt de mander ce de loi le bénéfice de saisir. à la simple jecture de ce dont il s'apour projet dit seulement, Port-au-Prince: l'urgence et du vote immédiat. Ne vous git. Par ce que j'en ai je LE MONITEUR Considérant qu'il n'y a pas d'affectations pré- Septembre 1932 et lc tarif des droits d'importa- tard vues à ces fins au Budget en cours et qu'il y a lieu tion et les modifications de ce tarif trente jours après ila date de la promulgation d'y pourvoir; y annexées; de la présente loi. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Tra- Considérant qu'il est désirable d'augmenter et Art. 3.-Les marchandises en entrepôts, à la de diversifier les débouchés date de la vaux Publics et de l'Intérieur; internationaux des promulgation de la présente doi et auxEt après délibération en Conseil des Secrétai- produits haitiens au moyen d'ententes ou de trat- quelles le tarif général de la présente loi serait tés commerciaux; res d'Etat; applicable, peuvent être retirées d'entrepôt dans A PROPOSE, Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Finan- un dâlai de. trente jours à partir de la promulgaEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: ces et du Commerce et de celui des Relations Ex- tion de cette loi, pourvu que les droits applicaArt. ler.-II est ouvert au Département des térieures; bles avant la dite promulgation aient été payés. Travaux Publics un crédit extraordinaire de Et après délibération en Conseil des Secrétai, Art. 4.- La présente loi abroge toutes lois ou Quatre cent trois mille sept cent cinquante gour- res d' 'Etat; dispositions de loi qui y sont contraires et sera des (Gdes. 403.750.00) pour l'exécution des A PROPOSE, exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des travaux suivants: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Finances et du Commerce et de celui des Relations Gourdes Art. ler.-L' 'artiale 2 de la loi du 26 Juillet Extérieures, chacun en Ce qui le concerne. 1o) Revêtement et drainage de 1926 est rapporté et remplacé par des dispositions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, da Route de Jean-Rabel.

écutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des travaux suivants: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Finances et du Commerce et de celui des Relations Gourdes Art. ler.-L' 'artiale 2 de la loi du 26 Juillet Extérieures, chacun en Ce qui le concerne. 1o) Revêtement et drainage de 1926 est rapporté et remplacé par des dispositions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, da Route de Jean-Rabel. 50.000.00 suivantes: le 20) Construction de drain prin- <Art. 2. Le tarif des droits d'importation anSTENIO VINCENT cipal au Cap-Haitien. 50.000.00 nexé à la présente loi sera un tarif minimum Par le Président: 30) Travaux d' endiguement de plicable seulement aux marchandises, articles. ap- Le Secrétaire d' 'Etat des Finances et du Comla Ravine du Sud. 25.000.00 denrées ou produits originaires des pays jouissant merce: 40) Travaux d'urbanisme ài d'udu traitement de la nation la plus favorisée à qui L. Chassaing ne des entrées de la Ville de lie privilège en sera accordé par arrêté du Prési- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Port-au-Prince 81.750.00 dent de la République. Ce tarif minimum maY. Chatelain 50) Amélioration du Réseau joré de cent p. 100 constituera le tarif général. Mr. le Président: La demande de vote Central Automatique de Le Président de la République n'accordera ie immédiat pour le projet de crédit extraorPort-au-Prince et. Foncbénéfice du tarif minimum qu'aux marchandises, dinaire est en discussion. Elle est aux tionnement des Services de articles, denrées ou produits des pays avec lesquels voix. Radiophonie et de Radiotédes ententes ou traités commerciaux auront été L'urgence est accordée. légraphie 175.000.00 conclus à cette fin. Le vote immédiat est en discussion, Ii 60) Amélioration de la Maison Le bénéfice du tarif minimum être est aux voix. d'arrêt de Port-au-Prince. 22.000. cordé aussi aux marchandises, articles, pourra ac- Le vote immédiat est ordonné. denrées ou produits des autres pays donnant, par leur légis- (Il est donné une nouvelle lecture du TOTAL 403.750,00 lation le traitement sans condition de la nation projet de loi. Art. 2.-Les voies et moyens du présent cré- la plus favorisée aux marchandises, articles, Le principe en est admis. dit seront tirés des disponibilités du Trésor Pu- denrées ou produits exportés d'Haiti et qui ont Les 7 Considérants, les articles 1, 2, 3 blic. fait des importations du pays, durant l'année et l'ensemble son adoptés sans modificaArt. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou financière 1932-33 pour une valeur égale au tions). dispositions de loi qui y sont contraires et sera moins à un p. 100 des exportations totales du Mr. le Président: Cette loi sera achemiexécutée à la diligence des Secrétaires d'E Etat des pays ou dont les exportations en Haiti, néc au Sénat de la République. Finances, des Travaux Publics et de l'Intérieur, cette période n'ont pas dépassé un demi pendant]" 1001 Nous passons au second projet de loi. chacun en ce qui le concerne. de la valeur totale des importations haitiennes. p. La demande d'urgence est en discusDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Les pays dont le cor mmerce avec Haiti ne sion. Elle est aux voix. le Mars 1935, an 132ème de l'Indépen- être classé dans une des catégories prévues peut aux L'urgence est accordée.

n'ont pas dépassé un demi pendant]" 1001 Nous passons au second projet de loi. chacun en ce qui le concerne. de la valeur totale des importations haitiennes. p. La demande d'urgence est en discusDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Les pays dont le cor mmerce avec Haiti ne sion. Elle est aux voix. le Mars 1935, an 132ème de l'Indépen- être classé dans une des catégories prévues peut aux L'urgence est accordée. dance. deux derniers alinéas Le vote immédiat est en discussion. précédents ne seront pas STENIO VINCENT admis à jouir pour l'importation de leurs mar- La parole est au Député Laporte. Par le Président: chandises, articles, dentrées ou Mr. le Député Ch. Messieurs, en produits Haiti Laporte: Le Secrétaire d'Etat des Finances: à des fins commerciales. du bénéfice du tarif mi- je suis disposé à voter tous les projets de Leroy Chassaing nimum et à partir du jour qui suivra la promul- loi que le Pouvoir Exécutif nous présente, Le Secrétaire d'l 'Etat de lIntérieur: gation de. la présente loi, les importations des dits et je suis disposé à les voter parce que je Joseph Titus pays seront assujetties au tarif général défini C1- suis certain que tous ceux qui font actuelLe Secrétaire d' Etat desTravaux Publics: dessus jusqu'à ce que des ententes, accords com- lement partie de l'Exécutif, à commencer Félesmin Etienne merciaux soient conclus respectivement avec eux. par le Président de la République, veulent Art. 2.-Le tarif minimum sera arriver att bien-être du Peuple. LOI marchandises, appliqué aux Mais je veux voter en homme articles, denrées ou lorsconscient, STENIO VINCENT qu'il aura été prouvé, à la satisfaction produits, de l'admi- je veutx savoir ce que je vote. Or, il est Président de la République nistration douanière, étaient certain qu'on ne peut pas comprendreà la Vu l'artidle 55 de la Constitution; 1935 la qu'ils au 23 Mars simple lecture un projet de cette sur haute mer en route pour un imporVu la loi du 4 Septembre 1905 sur les Doua- haitien sans port tance. II comporte de nombreux articles passer par aucun autre port du nes; pays et il ne serait vraiment pas sérieux de d'origine, en consignation à un Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juilleti ou à une banque établie en Haiti importateur voter une loi qu'on ne comprend pas. 1927, 23 Juillet 1928, 20 Juillet 1929 et 24 ils sont arrivés en Haiti et qu'en outre, Voilà pourquoi, tout en admettant l'uret ont été déclarés au plus 'gence sollicitée par le Secrétaire d'Etat, LE MONITEUR vous même de ne pas retar- vient de voter: lo. La loi ouvrant au déje demande à l'Assemblée de ne pas ac- prie, je de supplie cette de ne en ren- partement des Travaux Publics un crédit corder le vote immédiat, qu'on nous donne Ider le vote loi, pas à la de Gdes. 403.750.00 pour voterons. voyer l'examen à une autre séance, extraordinaire le temps de comprendre, et nous session ordinaire.

même de ne pas retar- vient de voter: lo. La loi ouvrant au déje demande à l'Assemblée de ne pas ac- prie, je de supplie cette de ne en ren- partement des Travaux Publics un crédit corder le vote immédiat, qu'on nous donne Ider le vote loi, pas à la de Gdes. 403.750.00 pour voterons. voyer l'examen à une autre séance, extraordinaire le temps de comprendre, et nous session ordinaire. Si vous tenez quand divers travaux; 20. la loi qui modifie cerMr. Leroy Chassaing, Sec. d'Etat des même à réfléchir, vous pouvez décider de tains articles du Tarif à l'importation). Finances:. Je vous avais apporté des copies la discuter cet après-midi, mais que ce soit Mr. le Président: L'assemblée n'a donc du projet de loi et je vais vous les remet- aujourd'hui, car vous êtes intéressés plus de communication à faire au Sénat. tre à l'instant, mais quant au vote immé- comme nous, vous aussi, puisque vous êtes La parole est au Secrétaire d'Etat de diat, cela nous est absolument nécessaire. des fonctionnaires publics. l'intérieur. Titus, Sec. d'Etat de l'Intérieur: Mr. le Député R. Denizard: J'ai accordé Mr. le Président: Je mets aux voix la Mr. Jh. voici le vote immédiat pour le premier projet de dlemande de vote immédiat. Messieurs les Députés, un Message loi, mais, j'estime que nous devons réfléchir Le vote immédiat est ordonné. de Mr. le Président de la République pour avant de voter le second Projet. Je suis iIl est donné une nouvelle lecture du le dépôt duquel je vous demande acte. donc contre le vote immédiat. projet de loi. Le principe en est admis). LIBERTE EGALITE FRATERNITE Mr. le Député M. Woolley: Je partage Les trois Considérants, les articles 1 et République d'Haiti aussi lavis du Collègue Laporte parce que 2 sont régulièrement votés. Port-au-Prince, le 29 Mars 1935, an 132èmc nous devons donner un vote conscient et L'article 3 est mis en discussion. réfléchi. Mr. le Député N. Fourcand: Je voudrais de T'Indépendance. Mr. le Président: La parole est au Se- avoir uin renseignement sur cet article. Il STENIO VINCENT crétaire d'Etat des Relations Extérieures. est dit ici que k... la loi du 22 Septembre Président de la République Mr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Rela- 1932 établissant une taxe interne de Gde. tions Extérieures: Messieurs, le Gouver- 0. 25 par Gallon sur la gazoline est et de- MESSAGE A LA CHAMBRE DES DEPUTES nement a le plus grand respect de votre meure rapportée à*partir -de l'entrée en Palais Législatif personnalité en général, et en particulier vigueur de la présente loi>. Messieurs les Députés, du caractère de représentants de la Na- voudrais savoir quelle autre taxe tion dont vous êtes revêtus.

de Gde. tions Extérieures: Messieurs, le Gouver- 0. 25 par Gallon sur la gazoline est et de- MESSAGE A LA CHAMBRE DES DEPUTES nement a le plus grand respect de votre meure rapportée à*partir -de l'entrée en Palais Législatif personnalité en général, et en particulier vigueur de la présente loi>. Messieurs les Députés, du caractère de représentants de la Na- voudrais savoir quelle autre taxe tion dont vous êtes revêtus. 11 ne saurait Jc par J'éprouve un plaisir particulier à vous féliciter donc lui-même chercher à abaisser cette celle-ci sera remplacée. Sec. d'Etat des de la collaboration loyale et constructive que vous personnalité ni ce caractère. Mais nous Mr. Leroy Chassaing, n'est avez apportée à l'action de mon Guvernement, situation cri- Finances: Cette taxe de 25 centimes sommes en présence d'une abolie en fait. En rétablissant le tarif, dans l'étude consciencieuse ei le vote des diffétique comme je votts disais tout à l'heure; pas avons cette taxe sur les droits rents contrats et lois qui avaient nécessité la conet dans ces sortes de cas. lorsqu'il y a péril nous porté celle de 25 T'extraordinaire du iuinent. il iaut alier vite, il faut emplo- de douane: elle sera ajoutée à vocation à Corps Législatif. centimes qui existe déjà, cela fera 50 cen- Les projets soumis à votre haute Assemblée yer des mesures rapides. de times de droits. Mais aui fond, il n'y a rien comportaient un caractère d'urgence incontestaDe quoi s'agit-il dans ce projet loi? de changé. ble, digne de vos meilleurs efforts. Interprêtes de Ile est long, mais il n'a rien qui vous soit Mr. le Député N. Fourcand: Je suis sa- la volonté générale du vous avez travaillé étranger, car il s'agit d'une ancienne loi tisfait. pays, nous avons reprise, et que vous conen: vue de mériter sa haute approbation et je me que (L'article 3 est voté sans modifications. plais à rendre hommage à et naissez ou que vous êtes censés connaitre. Sur l'article 4: l'esprit délibérations patriotique Nous n'yavons apporté que quelques peti- L'article 17 du Tarif. ainsi modifié est progressiste qui a guidé vOs tes modifications de forme, de mots, et adopté. Par le vote du projet d'achat de la Banque Narien qu'en lisant les articles, il vous est fa- régulierement llen est de même des modifications aux tionale de la République d'Haiti, vous allez percile de vous rendre compte de l'importance 32, 42. 43, 56. 123 et de l'ensemble mettre à mon Gouvernement de couronner l'ceudes modifications. I1 s'agit de ceci, car PTCKALE 4. vre de la Libération nationale, un de ses soucis faut qu'on fasse la lumière. Nous sommes Sur Tarticle 5: quotidiens. Ainsi, vous avez bien mérité de la en présence d'un budget déficitaire. Nous Les modifications faites aux articles 41, |Patrie. avions compté sutr Trente-Deux Millions 12, 43.

de l'ensemble mettre à mon Gouvernement de couronner l'ceudes modifications. I1 s'agit de ceci, car PTCKALE 4. vre de la Libération nationale, un de ses soucis faut qu'on fasse la lumière. Nous sommes Sur Tarticle 5: quotidiens. Ainsi, vous avez bien mérité de la en présence d'un budget déficitaire. Nous Les modifications faites aux articles 41, |Patrie. avions compté sutr Trente-Deux Millions 12, 43. 44 et l'ensemble de l'article 5 sont Quant au Contrat de figue- banane, le pays en de kilos de café. Les chiffres de l'ancien régulièrement admis. attend déjà les heureux résuitats et le GouverneBudget prorogé pour cette année tablaient L'article 6 et l'ensemble de la loi sont ment a la ferme assurance que l'organisation et sur cette quantité. Or, il est arrivé qu'au adoptés sans modifications). le développement de cette nouvelle culture appormoment oit je vous parle, les recettes ont le Président: La loi sera teront une atténuation sensible au chômage gédiminué de plus de 50%. Comment faire Mr. présente aller Fadministration publique, comment acheminée att Sénat immédiatement. néral et à la détresse de la masse paysanne. payer aux employés de l'Etat? On a agité La séance est suspendue pour être re- Dans ces sentiments, j'ai l'honneur, Messieurs la question de savoir s'il fallait réduire à prise cet après-midi. les Députés, de vous offrir, avec mes compliments nouveatt les appointements des fonctionpatriotiques, les assurances de ma très haute connaires et employés publics, O1l a même La séance est reprise à cinq heures de sidération. parlé d'une réduction de 25% à prélever Taprès-midi. STENIO VINCENT d'Avril à Septembre prochain. Mais nous Sur l'invitation de Mr. le Président. Mr. Pierre. l'un des Secrétaires-1 Ré- Mr. le Président: Le Bureau vous donne avons imaginé un moyen plus rapide. plus Desmaly acte du de ce Message. efficace.qui ne peut nuire à personne. c'est dacteurs donne snecessivement lecture Monsieur dépôt le Secrétaire d'Etat, le Bud'augmenter un peu plus le Tarif, d'ajou- des séances des 25 et 28 Mars dont les Réreau vous prie de transmettre, au nom de terdans la plupart des cas un centime, un dactions sont régulièrement adoptées. l'Assemblée, remerciments les vifs demi-centime aux droits déjà existants. Mr. le Président: Nous venons de receses plus voir uin Message du Sénat dont le Bureau à Monsieur le Président de la République C'est ce projet que nous vous apportons donner lecture. les élogieuses et flatteuses aujourd'hui, afin que vous nous aidiez à va pour paroles voulu adresser la Chambre boucler le budget à combler les trous, à Il est donné lecture d'un Message patr qu'il a bierr à parer au danger. Je vous demande, je vous lequel le Sénat informe la Chambre qu'il des Députés. LE MONITELR Je vous prie de lui transmettre ment l'assurance de notre entier dévoue- égale- mément aux aspirations de nos mandants.: ment à la Patrie. Le contrat d'achat de la Banque Le dépouillement amène le résultat suiEn conséquence de ce. Message, je décla- avons voté complète l'oeuvre de que la nous vant: re close la session extraordinaire.

le Sénat informe la Chambre qu'il des Députés. LE MONITELR Je vous prie de lui transmettre ment l'assurance de notre entier dévoue- égale- mément aux aspirations de nos mandants.: ment à la Patrie. Le contrat d'achat de la Banque Le dépouillement amène le résultat suiEn conséquence de ce. Message, je décla- avons voté complète l'oeuvre de que la nous vant: re close la session extraordinaire. ration nationale que le Libé- Dumarsais Estimé. 25 La séance est levée. son Excellence le Président Gouvernement de Lamartinière voix (s) R. L. Leroy, J. B. Mégie avec un tact et une ténacité a poursuivie Bulletins blancs.. Leroy.. 2 5 voix voix M. Adam, E, Moraille, L. Appolon, Jeune, C. Jean, S. n'est que juste de rendre tout auxquels il En conséquence, Mr. le Député D. Esliam, Woolley, N. Stéphen Laguerre, Alf." Wil- auquel il a droit. Et dans l'ordre Thommagel timé est proclamé Président de la C. Fourcand, Ed. Piou, N. Vin- que, le contrat que nous économi- bre pour la présente session. Chamcent, zard, C. L. Lespinasse, Ed. Garcia, R. Deni- sanctionné pour le avons également Mr. le Député D. Estimé monte à L.Arthur Dévot, H. Montas, Ch. Laporte, commerce de la développement et le bune et après avoir la TriAllen. voeu des figue-banane a comblé lel mentaire prété le serment régleLe Président: :Dumarsais populations qui espèrent dans s'exprime ainsi: Les Secrétaires: Estimé mise en train de cette nouvelle la Messieurs, ilya à peine un mois, au mobase de notre économie denrée, ment de recevoir A. Beauvoir,Alten: Nelson pensation assez nationale, une com- dence, je l'investiture de la présiLe Seeretsire-Redacteur: leur sont notable aux déceptions qui et de faire jurais d'observer la Constitution Camille Thomas de notre café, venues de des récoltes déficitaires Chambre. respecter vous le Règlement de la Pour copie conforme: chés ses bas prix sur les mar- duire le Je promettais de me conLe Chef de Bureau de la Chambre nous étrangers et des complications quel ment plus dignement et le plus fermeDéputés: des politique appréhendons encore de ce côté de la gardé? possible. Ma Mon serment, l'ai-je L. Ducasse commerciale parols, l'ai-je tenue? La Ces réalisations internationale. se à mes questions, je veux la réponIplis ne font que nous avons accom- votre geste tout plein de noblesse trouver dans Chambre des Inous impose qu'inaugurer la situation les activités que! loyauté, noblesse et loyauté qui vous et de Députés pays. Nous devons actuelle de notre ractérisent tous ici. ca31ème Législature notre aide au être prêts à continuer Je vous disais sur pied tous les gouvernement pour mettre nouvelle est ouverte également qu'une ère Session ordinaire présentera et autres projets qu'il nous bien! cette ère est le dans le pays. Eh Séance ter qui seront destinés à appor- tés la fruit de deux volonpréliminaire grande T'amélioration que nous désirons à conjuguées: volonté du Pouvoir du Lundi ler Avril 1935 détresse générale.

re aide au être prêts à continuer Je vous disais sur pied tous les gouvernement pour mettre nouvelle est ouverte également qu'une ère Session ordinaire présentera et autres projets qu'il nous bien! cette ère est le dans le pays. Eh Séance ter qui seront destinés à appor- tés la fruit de deux volonpréliminaire grande T'amélioration que nous désirons à conjuguées: volonté du Pouvoir du Lundi ler Avril 1935 détresse générale. la Exécutif et celle de la Chambre des DépuCependant, à des tés. Nous évoluons Présidence de Mr. le Député Etienne Mo- nouvelles, il faut des situations politiques scène politique toute désormais sur une raille, doyen d'age, assisté de est statuts nouveaux. bien pleine de clarté et Dr. W. Telson et R. ses collègues foi certain, le car tous les Haitiens de bonne I1] Mais, superbe il a de brillantes perspectives. Secrétaires. Denizard, ler et 2ème reconnaissent, que la y toujours un mais qui nous régit Constitution ment, les de malheureuseLa majorité étant totalerent revisée actuellement mérite d'être jecteurs de éteigneurs lumières et les obtée, la séance est ouverte. régulièrement consta- rêt de l'avenir dans le plus haut inté- guettent dans consciences le moindre sont là qui nous Mr. le Président: Messieurs aux réalités national. Eller ne répond mêmes oubli de nouslègues, le et chers colnationales, elle doit pas pour faire la nuit sur nos privilège, si l'on peut placée. C'est le être rem- Mais Dieu veuille têtes. que me donne le nombre des années dire ainsi, notre volonté voeu du pays; c'est aussi Pouvoir Exécutif et qu'ils nous trouvent, porte, me vaut l'insigne honneur que jelune fois à propre de contribuer encore et Députés entre Chambre des Députés encore une fois, à cette place d'être, Messieurs sauvegarder demain. nous trouvent eux, Dieu veuille qu'ils der la première réunion de et de prési- sion ordinaire, et la chers collègues, cette ses- cher à nos efforts toujours unis pour attaordinaire, cette session lature, doit dernière de notre Légis- le plus grand le plus complet succès et Depuis notre tous les courants marquer. Nous inspirant de ments). triomphe. (Applaudisseseptembre dernier, séparation des du mois de les changements d'idées nouvelles, de tous A ce moment, Mr. le tants, que nous avons événements contribué impor- ne politique, du survenus dans le domai- prend siège et Député D. Estimé cher, se sont déroulés dans à déclen- travail des sincère désir de paix et de poursuivent annonce que les élections se ce pays, ils masses pour le premier marquent, avec éclat, la volonté pouvoir, d'accord populaires, avec nous devons Les bulletins ayant été Secrétaire. d'une ère véritablement nouvelle. nationale de Thonnéte Président le Gouvernement cueillis, Mr. le distribués et.reLe peuple, dans ses lancer Sténio Vincent, sieurs les Députés Président H. désigne Mesverses a dit clairement manifestations di- des définitivement ce pays dans la voie dy comme Montas et J.1 M. Brénous n'avons eu, ce qu'il voulait, et tés progrès que permettent ses serutateurs. sentants, qu'à nous, ses fidèles repré certaines.

onnéte Président le Gouvernement cueillis, Mr. le distribués et.reLe peuple, dans ses lancer Sténio Vincent, sieurs les Députés Président H. désigne Mesverses a dit clairement manifestations di- des définitivement ce pays dans la voie dy comme Montas et J.1 M. Brénous n'avons eu, ce qu'il voulait, et tés progrès que permettent ses serutateurs. sentants, qu'à nous, ses fidèles repré certaines. possibili- L'urne accuse 34 bulletins. La derata qu'ila nous conformer à ses desi- c'est C'est la la gloire que je vous souhaite absolue est fixéeà 18. majorité voque, notamment exprimés, de façon non équi- Nous grande espérance de notre et Après dépouillement, les dans le Referendum du passons aux élections peuple. partis comme suit: votes sont réFévrier de cette année. du Bureau définitif. des membres Edouard Piou. Forts de cette volonté, nous Des bulletins sont A. 27 voix laboré, au cours de la session avons col- lis. Mr. le Président distribués et recueilBeauvoir. 3 voix naire qui vient de extraordi- Députés désigne Messieurs les Bulletins blancs.. vernement, à des prendre fin, avec le gou- comme ler Cassiany et 2ème Jean et T. G. Ligondé Mr. le Président: En 4 voix à la fois politique mesures d'un caractèrel L'urne Serutateurs. vote, le conséquence de ce et économigne, confor- labsolue accuse 32 bulletins, la Secrétaire collègue du Edouard Piou est élu ler est fixée à 17 voix. majorité Bureau. (à suivre) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE SOUM. Première Produites conformément RRSHL à la Loi du 26 demaades publication EE Juillet 1927 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. Oct. 39 loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Sitaation des biens CON CE NOM de DES présentation SOUM. Première Sud par qui de droit et à Gus." demandes publication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgne, Unz propriété dont la conte- Mr. Abner Célestin. 5 Oct. 39 berté, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste. Oct. 39 Rue des Pitons. nance n'est déterminée 7 Mai 1938. rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. bornée: Au sod le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne désigné sous Per nom de rier. par la rue du Pont, au Sud, eMorne au Pères. au Sud par à l'Est à la rue des Pitons, à I'Est par et l'Ouest par Théagène Jean-Louis et à l'Etat. I'Ouest par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un car- Valex Eliane. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Oct. 39 Htion.

Sud par à l'Est à la rue des Pitons, à I'Est par et l'Ouest par Théagène Jean-Louis et à l'Etat. I'Ouest par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un car- Valex Eliane. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Oct. 39 Htion. Péchaud. reau.det terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. quartier de Ferde pro- 12 Mai 1938. au Sud, à l'Est et à l'Ouest fondeur bornée: au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. par l'Etat inoccupé. Prince, Ave. Dessa- environ de façcade sur 35 m. 9 Mai 1939. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia Flélines. environ de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de façade née: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de sur rentin 5 Oct. 39 occupé Lucie Brice, au profon- 13 Mai 1938. Sud" par P propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe. à l'Ést le terrain occupé par Joseph l'Avenue Dessalines et à Riché, au Sud et à l'Ouest ROLIA par! l'Etablissement des Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mes surant en- Mr. Félix Estiufi 5 Oct. 39 par 'Etat. la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. Com. de Trou-du- Un terrain salines. 200m. environ de profon Nord, Htion. Lade la contenance Macillon Brénord ee 5 Oct. 39 deur bornée: au Nord par d'un hectare borné: : au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier T'habitation et à l'Est par Dorismond, à "'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 8s l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom, de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Josepn sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. 5 Oct. 39 Mirabeau la Grande Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à Haîtien par et à l'Ouest route du Capl'Est et à l'Ouest par l'Eravine. par une tat. Commune de Li- Un terrain d'une Com. de Port-au- Cne propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. monade, Habita- de 3 hectares superficie Charles Menuan Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. 39 tion Monchinette. Nord borné: au 14 Mai 1988. Saline. bornée: au Nord, au Sud, Sud par Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à les par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer.

été dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. monade, Habita- de 3 hectares superficie Charles Menuan Oct. 39 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. 39 tion Monchinette. Nord borné: au 14 Mai 1988. Saline. bornée: au Nord, au Sud, Sud par Jean Fabien, au à l'Est par l'Etat et à les par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Mer. Htrs. Michel Dauphin et à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim 5 Thomas. Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre 5 Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Oct. 39 au Sud par Elfabie JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. St.-Pré Louis. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil Altenore Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Oct. 39 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. 5 Oct. 39 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mes urant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro5 Htrs. Franck, à 'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord Pierre-Louis 16 Mai 1988. ss Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Cn terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. 39 de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord. au Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 de Com, Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Nord, de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Habitation nance est d'un hectare bor- Florival .

Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 de Com, Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Nord, de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: au Nord Habitation nance est d'un hectare bor- Florival . 5 Oct. 39 par la rue du Calvaire, au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à FEst et à T'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. l'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR SOUM. NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM Dates DES de présentation Première Situation des biens CONTI NANCE Dates de présentation pablication Sitaation des biens des demandes pablication des demandes 8m. Mme. Moncceur Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie.. Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Joseph Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de proMai 1938. ble. à PEst et à l'Ouest par IEJoseph. iondeur bornée: au Nord 19 tat. par Mathieu Lazarre aux de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par Com. borné: Au Nord 29 Mai 1938. la rue St.-Lazarre, à T'Est berté, Quartier de d'un hect. par Mme Fleury Valcinord Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits et à TOuest par la rue St.- tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Joseph. inoccupé, à l'Est par Charterrain d'une étendue Bussy Alcindor 5 Oct. 39 lestin Ulysse, TEtat, et à Com. de Trou-du- Un Mai 1938. l'Ouest par l'Etato occupé par Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Thermidor Noël. Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, 2 hect. Mr. Oska Joseph... 5 39 route au Sud par la grande Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1938. Oct. conduisant à Terrier-Rouge, berté, Quartier de borné Au Nord par Alexis 29 Mai à l'Est par le reste du terFerrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par rain, l'Etat, et à T'Ouest par radès. Ulygma Orélus aux droits l'Etat occupé par. Marcinde 'Etat, à 1'Est par Eliel the. Philippe, l'Etat, et à l'Ouest Com. des Verret- Un terrain de la conten ance Mme. Louiséna Bapar T'Etat occupé par Pautes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile 5 Oct. 39 limis Michel. 5 Oct. 39 par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988.

aux droits l'Etat occupé par. Marcinde 'Etat, à 1'Est par Eliel the. Philippe, l'Etat, et à l'Ouest Com. des Verret- Un terrain de la conten ance Mme. Louiséna Bapar T'Etat occupé par Pautes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile 5 Oct. 39 limis Michel. 5 Oct. 39 par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph au Sud par Dorséné Dorberté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. méus, à l'Est par l'Etat Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par inoccupé et à 1'Ouest par tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par une allée. Em. Joseph aux droits de Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. Cherenfant, T'Etat, et à Nord l'Etat T'Ouest par Lozama Clépar inoccupé, ment aux droits de l'Etat. au Sud par Elfable Justien, de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond . Oct. 39 à l'Est par Cheramy CherCommune Nord, à 29 Mai 1938. toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier borné: Au au Sud, Pré Louis. de Ferrier, Habi- l'Est par lEtat occupé par Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon. 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Oudonnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. est par l'Etat inoccupé. 5 Oct. 39 aux droits de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... tion Morne-Gris. fayette Espérance Com. Nord 29 Mai 1938. de l'Etat, au Sud par les berté, quartier de 3 hectares borné: Au Héritiers Toussine Charles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Est par Erosy Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEà l'Ouest par les Héritiers tat inoccupé, à l'Est par Toussine Charles. Philama Jean, l'Etat, et à Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oct. 39 T'Ouest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. 5 Oct. 39 Nord par Moise Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean droits de PEtat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29. Mai 1938. à T'Est par lhabitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil Pierre, PEtat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. $9 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1938. Ulysse, l'Etat, et à 1'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. droits de lEtat.

au Sud par Pierrezil Pierre, PEtat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. $9 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1938. Ulysse, l'Etat, et à 1'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. droits de lEtat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus 5 Oct. 39 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1988. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon TOuest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de l'ECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à l'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel Oct. 39 lEst par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à 1'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. tion Paradès. droits de 'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile Oct. 39 l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à l'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par F'Ouest par Montas Joseph, une route publique et à T'Oul'Etat. est par Marc Dépaloir. Com. Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Igara Numas Oct. 39 de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Marie, Habitation borné Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1938. berté, quartier de Richelieu Azéma, l'Etat, Lateau. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Ferrier, Habita- par Sud Loriston Chéry inoccupé. tion Paradès. au par Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme Piquant 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est à Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai 1938. par l'Etat inoccupé et Nord, au Sud, à lEst et à l'Ouest par PEtat occupe par Mondestin Jean. POuest par lEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.