Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Novembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94èmc Année No. 89 de l'Ordre d'Haiti, l'Ordre de Pétion et Bolivar! Art. 8.-La Bolivar réglementation ses caractéSOMMAIRE blique Pétion et comportant comprend cing classes: les forme, couleur ou qualité des Decret-Loi créant L'Ordre de Pétion-er-polivar. dul ristiques, d'un Arautorisant des échanges de terrains a) Grand'Croix insignes et leur port, fera l'objet Décret-Loi domaine privé de IEtat. Communale à b) Grand'Officier rêté spécial. Arrêté nommant une Commission Commandeur Décret-Loi n'abro- -Situation Dame-Marie. de la B. N. R. H. au 30 Septembre 1939. c) Officier Art. rien 9-Le les dispositions présent antérieures red) ge en -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Chevalier latives à I'Ordre National <Honneur et Administration e) Art. 3.- -Le nombre des bénéficiaires de Mérite>. à Port-auDECRET-LOI 1'Ordre est limité comme suit: Donné at1 Palais National, 136ème de Prince, le 21 Octobre 1939, an STENIO VINCENT 20 Grands Croix l'Indépendance et VIème de la Libération PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE 40 Grands Officiers et de la Restauration. Considérant que la solidarité interamé60 Commandeurs STENIO VINCENT ricaine qui, de jour en jour s'enrichit d'ap80 Officiers efficaces et variés, fut une des penPar le Président: ports de la politique exté100 Chevaliers Le d'Etat des Relations Extérieures: sées prédominantes Haitien Pétion et Bo- Secrétaire LALEAU rieure de Simon Bolivar et d'Alexandre Art. 4-L'Ordre d'Etat LEON livar sera établi à la Secrétairerie du Comité Permanent Pétion; Extérieures. L'expédition Par autorisation Considérant qu'il importe de rendre un des Relations des affaires qui en re- de l'Assemblée Nationale: hommage à ces deux ou l'administration Comité Permanent de T'Assemblée éclatant et légitime inter- lèvent sera confiée. à un Conseil, présidé Le Président du Ls. S. ZEPHIRIN grands précurseurs de la solidarité voi- le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- Nationale: américaine et de la politique de <bon par en fonction qui sera Grand'' NOM DE LA REPUBLIQUE térieures assesseurs le AU sinage>; aussi de re- Croix de T'Ordre, ayant pour Le Président de la République ordonne Considérant qu'il convient Directeur Général des Affaires Politiques ci-dessus soit revêtu du connaître les services de ceux qui ont Commerciales de ladite Secrétairerie que le Décret-loi imprimé, publié et asseoir définitivement cette et du Protocole.

'' NOM DE LA REPUBLIQUE térieures assesseurs le AU sinage>; aussi de re- Croix de T'Ordre, ayant pour Le Président de la République ordonne Considérant qu'il convient Directeur Général des Affaires Politiques ci-dessus soit revêtu du connaître les services de ceux qui ont Commerciales de ladite Secrétairerie que le Décret-loi imprimé, publié et asseoir définitivement cette et du Protocole. Ces deux Sceau de la République, contribué â d'Etat et le Chef exécuté. politique et travaillent à sa perpétuation derniers seront Commandeurs de T'Ordre. à Port-auentre les Républiques de cet Hémisphère; des attributions de ce Conseii Donné atl Palais National, de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 5.-Les définies dans un Arrêté Prince, le 21 Octobre 1939, an 136ème Extérieures; seront nettement à et VIème de la Libération Relations Secrétaires d'E- et la principale sera de proposer V'agré- uni- l'Indépendance de la Restauration. De l'avis du Conseil des ment du Président de la République, de et STENIO VINCENT des dignités et grades tat; du Comité Perma- que dispensateur les dont les actiEt après approbation Nationale; cet Ordre, personnalités lui auront paru di- Par le Président: Publics nent de l'Assemblée vités panaméricaines Le Secrétaire, Relations d'Etat des Extérieures: Trayaux gnes d'être récompensées. et des Décrète: le nomLEON LALEAU d'une Art. 6.- -En limitant strictement Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: de reconnaitre, du Ordre, le Art. ler--Afn les services émi- bre des bénéficiaires présent lui CH. LANOUE façon toute spéciale, Chefs d'Etat étran- Gouvernement de la République entend de la Justice et des Cultes: rendus par les une portée extraordinaire et Le Secrétaire d'Etat nents, de carrière, étrangers conférer une haute signiLUC G. PROPHETE Publique, gers, les diplomates noble cause du Panamé- donner à son attribution, Le Secrétaire d'Etat de Tlnstruction du Travail: et haîtiens, à la créé T'Ordre de Pétion et fication. de TAgriculture et ricanisme, il est Art.7-Lest promotions dans T'Ordre de DUM. ESTIME Finances et du Commerce: Bolivar. quil Pétion et Bolivar n'ont lieu qu'une fois Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Art. 2-En outre du Grand Collier le 14 Avril, Jour Panaméricain. MONT-ROSIER attribué qu'au Président de la Répu-llan, n'est /08 LE MONITEUR Raoul DECRET-LOI située à Pétion-Ville Alexis.-Une dans étendue la de terrel Inial situé à STENIO VINCENT bitation zone de l'Ha- gaud No. l'angle des rues Aubran et RiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <Philippeaus décrétée d'utilité de 29, de la contenance de 19m 50 Vu T'article 35 de la publique mesurant 19m 50 de façade sur façade sur 32 in 50 de mo-- Constitution; : 43m84 de yennant une profondeur Vu les articles ment profondeur, contre l'emplacesoulte de deux cent cinquante let 1927 2et4de la loi du 26 Juil- Ville, domanial sis également à Pétion- sor Gourdes (Gdes.

de 29, de la contenance de 19m 50 Vu T'article 35 de la publique mesurant 19m 50 de façade sur façade sur 32 in 50 de mo-- Constitution; : 43m84 de yennant une profondeur Vu les articles ment profondeur, contre l'emplacesoulte de deux cent cinquante let 1927 2et4de la loi du 26 Juil- Ville, domanial sis également à Pétion- sor Gourdes (Gdes. 250.00) att profit du Trénial; réglementant le Service DomaRue Faubert, de la contenance de Public; 16m 75 de façade du côté et Paul Vu la loi du 7 Mai 1936 déterminant aut côté opposé sur une Ouest 15m40 m. 50 de Chenet-Un terrain mesurant 19 zone des habitations la mètres 50; profondeur de 32 façade sur 39m. de profondeur. réservée Plaisance et Cerisier Mlle. Gisèle dépendant de THabitation Plaisance pour la protection des Sources Ducasse.-Un terrain fai- à Pétion-Ville, dans la <Philippeau>, et Cerisier; sant partie de I'Habitation <Cerisier> tret un zone réservée, conVu le Décret-Loi Pétion-Ville dans la zone à emplacement domanial situé à Porttorisant du 13 Janvier 1936 au- rant une réservée mesu- au-Prince, rand à l'angle des rues Oswald Dupour cause d'utilité publique dû- tre superficie totale de 770m2, conet Mgr Guilloux, de la contenance ment constatée, l'aliénation des biens du T'emplacement domanial situé à la Rue 17m. 40 de façade sur la rute 18m. de Domaine Privé dc T'Etat, Rigaud au No. 2, de la contenance de 20 au côté Sud est Herne, Vu par échange; 50 de façade aux 19m reliées qui formé de 2 droites les rapports du Directeur Général 39 m de côtés Nord et Sud sur par une oblique de 6m 80, 23m. 13 des Contributions" Ouest: profondeur auix côtés Est et au côté Est qui est formé d'une ligne briprocès-verbaux favorables acccompagnant des les Mme. sée, et 13 mêtres 60 au côté Ouest, formé .sions commisMaurice de deux droites d'expertise: : de terre située â Pétion-Ville Boisvert-Une étendue 10m. 80; reliées par une ublique de Considérant qu'aux termes de l'article de I'Habitation dans la zone 4 de la sus-dite loi du 7 Mai tilité publique, ePhilippeaus décrétée d'u- Mme. Victor Ganthier.-Deux terrains priation des portions de terre 1936, de l'expro- sur 43m80 de mesurant 21m 76 de façade mesurant ensemble 66 pieds 5 de façade qui ne font point partie du domaine cette zone priété domaniale profondeur, située contre une pro- de sur 180 pieds de profondeur, faisant partie nal doit être poursuivie natio- côté Ouest â à la rue Lamarre I'Habitation ePhilippeaus à Pétiontat; d'urgence par l'E- ce de 9m 75 Pétion-Ville, de de la contenan- Ville, dans la zone réservée, contre un enConsidérant Outest, Sttr 32m 50 façade de aux côtés Est et placement domanial situé également â Péforcée qu'aucune expropriation Nord et profondeur: aux côtés tion-Ville.

être poursuivie natio- côté Ouest â à la rue Lamarre I'Habitation ePhilippeaus à Pétiontat; d'urgence par l'E- ce de 9m 75 Pétion-Ville, de de la contenan- Ville, dans la zone réservée, contre un enConsidérant Outest, Sttr 32m 50 façade de aux côtés Est et placement domanial situé également â Péforcée qu'aucune expropriation Nord et profondeur: aux côtés tion-Ville. Rue Rébecca, ne peut s'effectuer sans Sud; de 19m 50 aux côtés d'une contenance lable une juste et équitable qu'au préa- Théagène Rémy.-Une 50de; Est et Ouest, sur 32m soit accordée indemnité ne dépendant de portion de terre profondeur au côté Nord et 38m50 en par T'Etat aux propriétaires I'Habitation Cerisier à ligne brisée au côté Sud, une intéressés; Pétion-Ville, dans la zone réservée, de la soulte de Deux Cent moyennant Considérant que la contenance de 6m Y de large aut côté (G. 250.00) aut profit du Cinquante Trésor gourdes taires de terrain plupart des proprié- J2m att côté Ottest, sur tne Esc, Etienne Public; servée compris dans la zone ré- 100 m1 atl côté longueur de Lascaze.- - -Un terrain se sont empressés de présenter des contre deux Nord et 111m au côté Sud, 60 pieds de façade sur 130 de mesurant propositions d'échange concernant les la rue terrains domaniaux situés à deur, dépendant de l'Habitation pieds profonterrains du domaine privé de l'Etat qu'ils T'un est Gardèle, borné commune de Lascahobas, à Pétion-Ville, dans la zone <Cerisier> occupent en qualité de fermiers: Anado, att Nord par Dufresin tre un emplacement domanial, réservée, conConsidérant l'Etat, au Sud par Mme Vve. ment à situé égaleque la réalisation desi Prelus St-Gaudin. l'Etat. à l'Est Pétion-Ville, angle des Rties Déliéchanges proposés constituera un mode de venue Fortunat, et à l'Ouest par Ta-l 25 nois de et Aubran, de la contenance de 24m dédonimagement qui ne lèsera en rien les Gardèle, et T'autre est borné par la rue façade att côté Nord, 14m au côté intérêts de l'Etat et qu'il convient d'a- Pasqual Cabrouet, T'Etat, à l'Est au Nord par Sud, Est sur une profondeur de 48m1 25 au côté dopter; Gardèle, att Sud la par la rue et 58m 75 aut côté Outest, Sur le par rue St-François et une soulte de Cent moyennant rapport du Secrétaire d'Etat des àl'Ouest par Normil Roseau, l'Etat; (Gdes. 125.00) att profit Vingt du Cinq gourdes Finances; Lucien Joseph Trésor Public: Après délibération rains de Dabuisson-Deux ter- Mme. Renette Joseph crétaires d'Etat; en Conseil des Se- à Pétion-Ville, dépendant dans T'Habitation Cerisier, étendue de terre Doucet.-Unc la zone réservée, l'un çade sur 39 m de mesurant 19m 50 de faEraveelapprobation du Comité Perma- mesure 19 m de large à l'Est, 10m.

Trésor Public: Après délibération rains de Dabuisson-Deux ter- Mme. Renette Joseph crétaires d'Etat; en Conseil des Se- à Pétion-Ville, dépendant dans T'Habitation Cerisier, étendue de terre Doucet.-Unc la zone réservée, l'un çade sur 39 m de mesurant 19m 50 de faEraveelapprobation du Comité Perma- mesure 19 m de large à l'Est, 10m. à tie de profondeur, faisant parnent de l'Assemblée Nationale: TOuest, sur une longueur de 84 m att Nord Ville, dans THabitation la zone <Cerisier> à Pétionet 84m ati Sud, et l'autre mesure 10 m de rain réservée, contre un terDécrète: large à l'Est, 12m. à domanial sis également à PétionArt. ler.-Sont autorisés les fondeurde 94 m. att Nord l'Ouest, et 100 sur m. une pro- Ville, 50 Rue Aubran, de la contenance de 19 suivants: échanges contre quatre att Sud, m de façade sur 32m 50 de profondeur. M. situés à emplacements domaniaux moyennant une soulte de Deux Cent Véus Marc.-Une portion de deux vaire, et Lascahobas, les trois l'un à la rue du Cal- quante Gourdes (Gdes. 250.00) au Cincarreaux de terre dépendant de PHabita- Vincent: autres à la rue Sténio du Trésor Public: profit tion Naple Petit Place. englobée dans la Melle. Thérèse Colonie Agricole de Grand Bassin, contre Lamoricière Dambreville: Un terrain portions de Pierre-Antoine,- - -Deux deux carreaux de terre de la dépendant de T'Habitation <Chardonniëterre dépendant de l'habitation l'Etat à Terre de l'Eglise, propriété de re> à Pétion-Ville, dans Ja zone <Cerisier> à Pétion-Ville dans la zone réTerrier-Rouge; communc de mesurant 19m 50 de réservée, servée: la lère mesure 44 m au côté profondeur. contre façade sur 39m de 29m 50 aut côté opposé, 34m att Nord, un emplacement doma-let 37 m att côté Ouest; la 2ème: côté 21 Est m de LE MONITEUR de jl'Indépendance et VIème de la Libération Ville, Place Boyer, de la contenance de la Restauration. façade au Nord, 25m atl Sud, sur une pro- 16 m 25 de façade atl côté Ouest, 15m 25 et fondeur de 33m à PEst et 32m50 à l'Ouest, côté opposé sur une profondeur de 48 STENIO VINCENT domanial sis à Port- au une soulte de cent vingt contre T'emplacement Rue Capois, No. 34, dc la con- m 75, moyennant 125.00) au profit du Par le Président: : au-Prince, sur cinq gourdes (Gdes. tenance de 8m 45 et 12 m) 69 de façade, Trésor Public; Le Secrélaire d'Elat des Financer et du Commerce 24m73 et 25m 50 de profondeur; Alexandre Moise.-Un terrain MONT-ROSIER DEJEAN Cantave Pamphile.-Un terrain mesu- de Major 19m 50 de façade sur 39m de Le Secrétaire d'Etat de et MInstruction, du Travail: Publique, de rant 60 pieds de façade sur 120 pieds mesurant profondeur, dépendant de THabitation TAgriculture DUM.

rélaire d'Elat des Financer et du Commerce 24m73 et 25m 50 de profondeur; Alexandre Moise.-Un terrain MONT-ROSIER DEJEAN Cantave Pamphile.-Un terrain mesu- de Major 19m 50 de façade sur 39m de Le Secrétaire d'Etat de et MInstruction, du Travail: Publique, de rant 60 pieds de façade sur 120 pieds mesurant profondeur, dépendant de THabitation TAgriculture DUM. ESTIME profondeur faisant partie de THabitation réà Pétion-Ville, dans la zone <Cerisiers, à Pétion-Ville dans la zone <Guillaumes domanial Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: l'emplacement domania! réservée, contre l'emplacement CH. LANOUE servée contre Pétion-Ville, Rue Gef- situé également à Pétion-Ville, angle des situé également à de 19m 50 de fa- rues Goulard et Rigaud, de la contenance Le Secrétaire et des Relations d'Etat des Extérieures: Travaux Publics frard, de la contenance de 19m 50 de façade sur 32m50 de profonLEON LALEAU çade sur 32m 50 de profondeur, moyennant Cinpaiement d'une soulte de Cultes: paiement d'une soulte de Deux Cent deur moyennant Gourdes (Gdes. 125.00) Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Gourdes (Gdes. 250.00) au profit. Cent Vingt Cinq LUC G. PROPHETE quante Public: au profit du Trésor Public; du Trésor portion de Lieutenant Gaston Georges.-Deux Mme. Jeanne Pérez.-Une <Guillauportions de terre dépendant de IHabita- terre dépendant de THabitation réservée, ARRETE tion eCerisiers à Pétion-Ville, dans la zone me> à Pétjon-Ville, dans la zone 39m de réservée: la lère mesure 23m de façade imesurant 19m 50 de façade sur domanial, 29m de profondeur atl côté Est et 29m contre un terrain STENIO VINCENT sur 2ème 22m80 de façade profondeur. de même contenance. situé également à PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS 50au côté opposé;la au côté Est et Rue Rigaud, moyennant 45 et 46 de la Conssur 29m 50 de profondeur étendue de Pétion-Ville. de Cent Cinq Vu les articles 35, ,36, 31m au côté Quest, contre une paiement d'une soulte Vingt du Tré- titution; 52 ares et 89 centiares de terre du domaine Gourdes (Gdes. 125.00) au profit Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi privé de l'Etat faisant partic de l'Habita- sor Public. 1937 sur les Communes; tion. <Piémonts, à Port-au-Prince, moyen- Art. 2.-LEtat est exonéré du paic- du Septembre y a lieu dans l'intérêt de Cing cents Gourdes Considérant qu'il nant une soulte Public: ment des frais. généralement quelconques. administration de procé- (Gdes.

Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi privé de l'Etat faisant partic de l'Habita- sor Public. 1937 sur les Communes; tion. <Piémonts, à Port-au-Prince, moyen- Art. 2.-LEtat est exonéré du paic- du Septembre y a lieu dans l'intérêt de Cing cents Gourdes Considérant qu'il nant une soulte Public: ment des frais. généralement quelconques. administration de procé- (Gdes. 500.00) au profit du Trésor qu'entrainera la restinrisation de ce- Hd'ane meilleure d'une Commission charRobert, Evêque des Gojderà la formation élecMonseigneur 49 ares échanges. de gérer jusqu'aux procbaines naives.-Une étendue de 1 hectare, décret-loi sera exé- Kée de la Commune de Damecentiares de terre déclarée d'utilité Art. 3-Le présent d'Etat tions les intérêts et 86 de THabitation Bi- cuté à la diligence des Secrétaires Publics et Marie; publique et dépendant de de des Travaux d'Etat de aux Gonaives, contre une portion TAgriculture, Sur le rapport du Secrétaire got du domaine privé de l'Etat, situé éga- des Finances. terre Gonaives, Rue Chrisostome National, à Port-au- T'Intérieur; lement aux de 60 ares en- Donné au Palais 1939. an 136ème de Arrête: : Imbert de la contenance Prince, le 12 Octobre VIème de la Libération Locale de viron; T'indépendance et Art. Tet-LAdminiseration dissoute. Une CommisPierre Montès. Une portion de terre ct de la Restauration. Dame-Marie est citoyens Guillaume Ande T'Habitation <Guillaumes STENIO VINCENT sion composéc des faisant partie dans la Murat Dardignac et Antoine Foresdite Philippeau, à Pétion-Ville, 19m 50 de façade Par le Président: toine, Président, ler et 2ème zone réservée, mesurant sur 39 m de profonLe Secrélaire, d'Etat de TAgriculture: tal, respectivement est nommée pour gérer jusaux côtés Nord et Sud, Ouest; contre un DUM. ESTIME Assesseurs élections les intérêts de deur aux côtés Est et à la rue Rébecca Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: qu'aux prochaines demi-emplacement situé LEON LALEAU la Commune de Dame-Marie. 10 de la contenance de 9m 75 de faArrété sera et au No. Est et Ouest sur 27m50 de 1e Secrétaire d'Etat des Finances: Art.2.-Leprésent publié çade aux côtés Sud; MONT-ROSIER DEJEAN à la diligence du Secrétaire d'Etat profondeur aux côtés Nord et autorisation du Comité Permanent exécuté l'Intérieur. Calvin.-Une proprié- Par Nationale: de Mme. Emmanuel à l'angle Nord- de l'Assemblée Donné an Palais National, à Port-auté sise à Port-au-Prince, des rues Oswald Du- Le Président du Comité Permanent de YAssemblés 30 Octobre 1939, An 136ème de Ouest de la jonction 12m2 19 de Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Prince, le de la Libération mesurant et VIème rand et Révolution, apDE LA l'Indépendance un superficie contre terrain limitrophe, AU NOM REPUBLIQUE et de la Restauration.

ais National, à Port-auté sise à Port-au-Prince, des rues Oswald Du- Le Président du Comité Permanent de YAssemblés 30 Octobre 1939, An 136ème de Ouest de la jonction 12m2 19 de Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Prince, le de la Libération mesurant et VIème rand et Révolution, apDE LA l'Indépendance un superficie contre terrain limitrophe, AU NOM REPUBLIQUE et de la Restauration. partenant à l'Etat, de la contenance de Le Président de la République revêtu ordonne di: STENIO VINCENT 12m2 19 de superfiéie. que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, soit publié et François Jean-Charles-Un terrain Sceau de la République, Par le Président : faisant partie de lHabitation <Cerisiers me- exécuté. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: à dans la zone réservée, Donné au Palais National, à Port-au- 1 CH. LANOUE Pétion-Ville, 822m2 de superficie, contre un terle 26 Octobre 1939, an 136ème de surant situé également à Pation-/Prince, rain domanial LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA Situation REPUBLIQUE D'HAITI att 30 Septembre 1939 ACTIF Réserve contre Cireulation.. Encaisse $ 841.363.28 7.991.343.00 PASSIF Titres Séries A & Cdu 4.206.816.40 Capital Gourdes en Circulation. 7.991.343.00 Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Surplus 5.000.000.00 Portefeuille 881.626.60 Réserves 191.833.33 Caisse Dépôts Cn Comptes Courants ct 227.312.77 1.713.845.55 Divers Créditeurs.. d'Epargne.. 9.308.020.04 Monnaics Etrangères.. Gouvernement d'Haiti. 191.591.92 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 5.00 Représentant Fiscal.. 3.673.377.97 Dà par Banques à I'Etranger. 3.443.590.54 874.717.31 Portefeuille 11.190.382.90 Gouvernenient Fonds de la d'Haîti - - Garde d'Haiti.. 471.498.18 Immeubles 4.973.983.28 Dà à Banques Monnaie à Fiduciaire.. 3.443.590.54 Divers Débiteurs.. 1.414.102.83 l'Etranger. 15.412.30 Succursales et Comptes d'Ordre. 793.405.41 Agences.. 131.961.15 36.678.054.37 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 36.678.054.37 68.198.712.88 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale Gourdes.. 68.198.712.88 de la République d'Haiti A. J. Macdonald Port-au-Prince, le 10 Octobre 1939 Chef de la Comptabilité W.H. Williams Vice-Président & Directeur AVIS Vertus 1 Lc Directeur Général des Contributions, mains, dans Clerveaux à verser entre ses, exerçant les fonctions de Curateur Prin- le montant de ledélaidin mois att plus tard, AVIS cipal des Successjons cc qu'ils lui doivent, à L.c cheque au No. 133.210, cle 9 de la loi du 14Juin Vacantes, vu l'arti- d'y être contraints par voic de saisie peine ct E CP A, Bordereau No.

Directeur AVIS Vertus 1 Lc Directeur Général des Contributions, mains, dans Clerveaux à verser entre ses, exerçant les fonctions de Curateur Prin- le montant de ledélaidin mois att plus tard, AVIS cipal des Successjons cc qu'ils lui doivent, à L.c cheque au No. 133.210, cle 9 de la loi du 14Juin Vacantes, vu l'arti- d'y être contraints par voic de saisie peine ct E CP A, Bordereau No. Article No. biteurs de la 1841, invite les dé- même par corps. Septembre 1939, eii 76, émis le 30 nette succession vacante de Célitoine, faveur de Lunie AnLesage Romane dite Lily à Port-au-Prines, le 9 Octobre 1939. Chardonnette, Corail, de Gourdes verser entre ses mains, dans le délai Lesage d'un Charles de 6000, étant égaré, est déclaré nul: duplimois au plus tard, le montant de Delva, cata devant en être dressé. lui doivent, à peine d'y étrc contraints ce qu'ils Curateur principal voie de saisie et même par par La Direction du corps. que les Moniteur donne avis Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. au Bureau abonnements du doivent être payés Charles de Delva," 14, Conformément à T'article 15 de la loi du Caissier du Moniteur et de Juin 1841 sur les successions vacantes, T'Imprimerie de l'Etat: les ne Curateur principal les créanciers de la succession Vertus peuvent pas être recouvrées quittances, chez l'abonné. Clerveaux échuc à la vacance sont invités La date d'échéance étant portée sur la à présenter leurs titres dc créance à cet cette bande-adresse de chaque numéro, si, à Conformément à l'article 15 de la loi du Office, dans un délai de six mois à date, le paiement n'a pas été 14 Juin' 1841 sur les de celte date. partir en vttc du renouvellement, le service effectué du les créanciers de la succesiona.vacantes succession Port-au-Prince, le 9 Octobre Journalsera supprimé. Lesage Romane dite Lily Lesage Célinette 1939. la vacance sont invités à échue à Charles de Delva, titres de créance à cet Offce, présenter leurs Curateur principal LE MONITEUR de six mois à partir de cette date. dans'un délai Directeur: : FELIX BAYARD Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Le numéro : 20 centimes Charles de Delva, Conformément à l'article 15 de la loi du 14, Juin 1841 sur les successions vacantes, ABONNEMENTS Curateur principal les créanciers de la succession Vve. Ira Jn- par an: Félix échue à la vacance sont invités à préEtranger senter leurs titres de créance à cet Office] 20.00 Le Directcur Général des Contribu- dans L111 délai de six mois à partir de cette] Port-au-Pringe Province 12.00 tions, exerçant les fonctions de Curateur date. 6n 15.00 Principal des Successions Cabaret, le 17 Août 1939. mois: l'article 9 de la loi du 14 Juin Vacantes, 1841, invite vu Mathieu Etranger .12,00 les débiteurs de la succession vacante Pierre Port-au-Prince del Curateur 7.00 Province 8.00

ai de six mois à partir de cette] Port-au-Pringe Province 12.00 tions, exerçant les fonctions de Curateur date. 6n 15.00 Principal des Successions Cabaret, le 17 Août 1939. mois: l'article 9 de la loi du 14 Juin Vacantes, 1841, invite vu Mathieu Etranger .12,00 les débiteurs de la succession vacante Pierre Port-au-Prince del Curateur 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR SOUM. Prailes Sitastlos des blesi CONTENANCO ER demandes prenatatias pabilcudes DEMANDES DE FERME de la contenance Octavius Plerre 5 Oct s9 Com, de Fort-Li- Un terrain borné: au Nord 12 Mal 1838. Produites conformément à la Loi du Juillet berté, Htion. Cha- d'un hectare T'Etat, au loupin. cl à "l'Ouest par de droit et à (La publication dure trois mois.) Sud par qui Cénor. DBS SOUM. Prallr l'Est par Cenorvil miesurant 4m. Macellne Baptiste Oct. 39 Cot NTENANCE MN de pristatatien pablikcatloe de Fort-Li- Une propriété Mal 1938. Sitastlon de bleas des demandes Com. Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Celestin. Oct. 39 berté, rue du bornée: au Nord Borgoe, Une proptiétt dont la conte- Abner Mai 1938. quartier de Fer- fondeur du au Sud, Com. da nance n' est pas déterniinée Mt, par Ia rue Pont, Rae des Pitons. boraé: Au Nord le Morrier. à l'Est et à r'Ouest par ne, désigné sous P nom de l'Etat. Montas 6 Oct: s' eMorne au Pères, au Sud par mesurant 4i. Mr. Joseph. la ruc des Pitons. a l'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété 12 Mai 1938. Theagtne Jean-Louis et 3 berté, rue" Ferrier, de façade sur 8m. de proT'Oueit la rivière l'Eatère. Valex Eliane: Oct. 39 de Fer- fondeur bornée: att Nord, Com. de Ja-Rabel. Un Thar mesurant un Nord, car- 7 Mai 1938. quartier all Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Pkbaud. rau Sud. de terre 3 l'Est borné: ct Au à l'Ouest rier. par l'Etat inoccupé. Flerencia Fléau mesurant 18 Mme. par l'Etat. Clot. 6 Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété de façade sur rentin 5 Oct. 89 de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. Mme. 9 Msi Emma 1939. Prince, Rue du pieds environ de 13 Mai 1938. Com. Ave. Dessa. environ façade sur 35 m. de l'Etat. 3S pieds environ profonPriact, environ 4 profondeur borMagasin deur bornée: : att Nord par lines. nét: Ao Nord par le terrain terrain occupé par Joseph occupt proprieté Lucie Brice. occupée au le Riché, au Sud cl à l'Ouest Sud Marcellus par P: Philippe. ArEs Mme Casséus ct à l'Est par par l'Avenue Dessalines et à par rue du Magasin de f'Ouex par! Etablissement des par la Frères Salésiens. Félix Estinf 6 Oct. 89 lEtat. de la contenance Macillon Brénord . Oct.

ét: Ao Nord par le terrain terrain occupé par Joseph occupt proprieté Lucie Brice. occupée au le Riché, au Sud cl à l'Ouest Sud Marcellus par P: Philippe. ArEs Mme Casséus ct à l'Est par par l'Avenue Dessalines et à par rue du Magasin de f'Ouex par! Etablissement des par la Frères Salésiens. Félix Estinf 6 Oct. 89 lEtat. de la contenance Macillon Brénord . Oct. 39 Une propricté mesurant ctl- Mr. Com. de Trou-du- Un terrain au Nord 14 Mai 1938. Com. de Port-aufaçade sur U Février 1939. Nord, Htion. La- d'un hiectare borné: Prince, Ave. Des- viron 16m. de par une montagne, au Sud salines. 200m. environ de profon bady. et à par le reste de : deur bornée: au Nord par thabitation 1Ouest et à l'Est par le terrain occupé par Louise un chemin vicinal. Rousseau, au Sud par le terde la contenance Delearme Cadet Oct. s3 rain occupé par Chenier Com. de Trou-du- Un terrain hectares borné: au 14 Mai 1938. Dorismond, à l'Est par Nord. Habitation de 6 route conduil'Avenue Dessaiines cl à Devarenne. Xord par une au Sud par l'Ouest par les raile de ta sant à Laurie, à r'Est Mirabeau Jacques, P.C.S. Oct. 39 par la Grande route du CapCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Joseph... Haitien et à l'Ouest par une Habitation nance est de 2 heclares bor- 9 Mai 1938. ravine. Rouge, né: au Nord, au Sud, à d'une superficie Charles Menuau ee Oct 39 Dupont. l'Est et à TOuest par l'ECommune de Li- Un terrain hectares borné: au 14 Mai 1938. monade, Habita- de : au tat. dont la con- Emile A. Hakime.. 6 Oct. 30 tion Monchinette. Nord par Jean a Fabien, l'Est par Com. de Port-au- Une propriété déterminée 10 Mai 1938. Sud par T'Etat, Prince, Section La tenance n'est pax les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, au Sud, ct à l'Ouest par Prévilon à l'Est par l'Etat et à Thomas. 5 Oct. 39 l'Ouest par la Mer. Un de la contenance Mr. Tecier Pierre... contenance St.-Ange Joachim... 5 Oct. 88 Com. de Fort-Li- terrain borné: au 15 Mai 1938. Com. de Vallières, Un terrain de la Mai 1938. herté, Habitation de 6 hectares à de 2 hectares borné: au 10 Nord, au Sud, à l'Est et Htion Saumavaire. Nord par f'Etat inoccupé, Caillot, Ferrier. quartier T'Ouest par l'Etat. Altenore au Sud par Elfabie Jusde de Port-au- U'ne propriété dont la con- Mr. e Oct. 39 tien, à l'Est par Cheramy Cont. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil 16 Mai 1988. Chertoute et à l'Ouest par Faubourg Sa- bornéc: nu Nord par les St-Pré Louis. rues constructions communales, dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 lomon et Geffrard. au Sud par l'Etat occupé Com. de Port-au- Une propriété détermi- 10 Mai 1938.

tien, à l'Est par Cheramy Cont. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil 16 Mai 1988. Chertoute et à l'Ouest par Faubourg Sa- bornéc: nu Nord par les St-Pré Louis. rues constructions communales, dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 lomon et Geffrard. au Sud par l'Etat occupé Com. de Port-au- Une propriété détermi- 10 Mai 1938. Marianna Jean, à l'Est Prince, à la Sa- tenance n'est pas par du Sanée bornéc: au Nord, au par la rue Faubourg line. Sud, à l'Est par l'Etat et à lomon et à l'Oucst par la l'Ouest par la Mer. rue Geffrard. de la contenance Héra Bernadel. 5 Oct. 39 Cnc mesurant 6m. Mmc. Norzélia Commune. d'Aquin, Cn terrain 10 Mai 1988. Com. de Trou-du- proprièté Pierre-Louis 0ses.ss 6 Oct. 39 Marie- de 2 hectares borné: au Rue Saint- de facade sur 5m. de proMai- 1938. Habitation Nord par les Htrs. RodriNord, fondeur hornéc: au Nord 16 Congo. Lavigne, au Sud par les Alexandre. par Marguerite aux droits gue Htrs. Franck, à l'Est par de l'Elat, au Sud par In rue qui de droit et à l'Oucst par St-Paul, à l'Est par le reste l'Etat occupé par Mathurin de la propriété et à r'Ouest Bruneau. par la rue St.-Alexandre. Eloi... Oct. 89 Castanne Julien 6 Oct. 39 donl la conte- Mr. Nord Com, de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- de 11 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Uu nance terrain est de 5 hectares bor- 19 Mai 1988. Htion. Péchaud. nance cst d'un carreau Nord. au berté, Habitation au Nord, au Sud, à terre borné: au Gourgue, quartier né: ct a l'Oucst par l'Etat. Sud, a l'Est et à l'Ouest de Ferrier. YEst dont la conle- M(. Anacréon Oct. 30 par I'Etat. 5 Oct. 30 Coln. de Trou-du- Un terrain est d'un heclare .bor- Florival s Une propricté nesurant 6m. Altès Louis 1088. Nord, Habitation nance Nord par Mirabeau, 20 Mal 1080. .Com. de Grand- de façade sur 8m. de pro- 12 Mai Desvarenne, né: Sud nu par se ravine, à Bassin, Au Bourg. fondeur bornée: au Nord au l'Est par un corridor et à par la rue du Calvaire, au rOuest par Delearme. Sud, à l'Est et à l'Oucst par l'Etat inoccupe. 712: 'LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Premitre Dates de présestation pablication Siraation des blens CONTENANCE priseatation pablicatien Situation des biens CON NTENANCE des demaades Ew3 demandes Elic... 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph es..s 5 Oct. 89 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1988. ble. à l'Est ct à l'Ouest par 1'Epar Mathieu Lazarre aux tat." Cirena Lotis 5 Oct.

m. Mme. Moncoeur Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Mai 1938. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph es..s 5 Oct. 89 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1988. ble. à l'Est ct à l'Ouest par 1'Epar Mathieu Lazarre aux tat." Cirena Lotis 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain d'unc étendue Mr. la rue St.-Lazarre, à l'Est berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Mme Fleury Valcinord Ferrier, Habita- par Erzulic Louis aux droits et à l'Ouest par la rue St.- tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, à l'Est par CharJoseph. Alcindor 5 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Com. de Trou-du- Un terrain d'une étenduc Bussy Oct. l'Etat Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. l'Ouest par occupé par Padien. par Bussy Alcindor, 'Etat, Thermidor Noël. Mr. Oska 5 Oct. 39 au Sud par la grande route Com. dc Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Joseph... 1938. conduisant à Terrier-Rouge, berté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai à l'Est par le reste du terFerrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par rain, l'Etat, et à T'Ouest par radès. Ulysma Orélus aux droits PEtat occupé par Marcinde l'Etat, à l'Est par Eliel the. Philippe, l'Etat, et à l'Ouest Com. des Verret- Un terrain de la conténance Mme. Louiséna Bapar l'Etat occupé par Pautes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: : Au Nord zile e0e 5 Oct. 39 limis Michel. 5 Oct. 39 par Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph au Sud par Dorséné Dorberté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. méus, à l'Est par l'Etat Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par inoccupé et à l'Ouest par tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par une allée. Em. Joseph aux droits de Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 6 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. Cherenfant, 1'Etat, et à Nord par l'Etat inoccupé, 1'Ouest par Lozama Cléau Sud par Elfable Justien, ment aux droits de l'Etat. 5 Oct. 39 à l'Est par Cheramy CherCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Pré Louis. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon asse 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema ct à 1'Oudonnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938.

Edmond toute et à l'Ouest par St.- Liberté, quartier borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Pré Louis. de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon asse 5 Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema ct à 1'Oudonnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. est par l'Etat inoccupé. 5 Oct. 39 tion Morne-Gris. fayette Espérance aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean de l'Etat, au Sud par les berté, quartier de 3 hectares borné: : Au Nord 29 Mai 1938. Héritiers Toussine Charles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà I'Est par Erosy Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par TEà 1'Ouest par les Héritiers tat inoccupé, à l'Est par Toussine Charles. Philama Jean, l'Etat, et à Cem. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques .. 5 Oct. 39 l'Ouest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. 5 Oct. 39 Nord par Moïse Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean droits de lEtat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. à 1'Est par l'habitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil.) Pierre, l'Etat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. Ulysse, l'Etat, et à I'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux l'Est et à l'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contena ance Usma Orélus 5 Oct. 39 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à 1Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord ct à l'Est par Altéon l'Ouest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de TECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à I'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat, au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel Oct. 39 PEst par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à "'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. 5 Oct. 39 tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938.

, quartier de de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à "'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. 5 Oct. 39 tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à 1'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par l'Ouest par Montas Joseph, une route publique et à l'Oul'Etat. est par Marc Dépaloir. Numas.. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Igara 1938. berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mai Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Lateau. 1'Est ct à l'Ouest par PEtat tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry inoccupé. 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme Piquant 1938. par l'Etat inoccupé ct à Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai lOuest par l'Etat occupe par Nord, an Sud, à PEst et a Mondestin Jean. rOuest par T'Etat. LE MONITEUR Dates Premitte Situation des bleae CONTEN ANCE NOM de DES préseatation SOUM pablication Premitee Sitaation des bieas CONTENANCE NOM des tatmatir demandes SOUML pablication DT. demaades Un terrain d'unc superficic Mr. Jcan Darilus : 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Htion Fort-Li- Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est dc 2 hiect. borné: 29 Mai 1938. berté, de ct à l'Ouest par T'Etat inocradès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier cupé, au Sud par Richelieu Ferrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. Sud Mondestin Jean, Azéma aux droits de T'Etat L'Etat, par à l'Est par l'Etat OCet à l'Est par l'Etat occupé cupé Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Monfistoa 5 de l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste : Oct. 30 dès, Ferrier. quartier par Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. occupé par Lycurguc Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier.

8. Monfistoa 5 de l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste : Oct. 30 dès, Ferrier. quartier par Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. occupé par Lycurguc Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à l'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à T'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29' Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à l'Est par la partie dominiberté, Htion. Pahectares borné: Au François ee e0* 5 Oct. 39 caine ct à T'Ouest par l'Etat de 2 Paulimis Michel 29 Mai 1988. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- dc 3 hect. borné: Au Nord Jacques 5 Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de T'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste Monfisde Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert 5 Oct. 39 l'Etat ton aux droits de et Com. Fort-Li29 Mai 1938. Joseph.. à l'Ouest par l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné Au Nord et à l'Est pé. radès, quartier dc par l'Etat inoccupé, au Sud Ferrier. par une route vicinale ct à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné Au Nord Emmanuel 5 Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean 5 Oct. 89 Ferrier. de l'Etat, au Sud par Monberté, Htion. Pa- dc 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. destin Jean, lEtat, à l'Est radès, de par Loriston Chéry aux par l'Etat occupé par EliaFerrier. quartier droits de l'Etat, ati Sud par cine Bien-Aimé ct à l'Ouest l'Etat inoccupé, à l'Est par par l'Etat inoccupé. Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com.

Sud par cine Bien-Aimé ct à l'Ouest l'Etat inoccupé, à l'Est par par l'Etat inoccupé. Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par berté, Htion. Pa- horné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska JoFerrier. çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette eese 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1933. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. par l'Etat occupé par Monradès, quartier de occupé par Démétrius Cédestin Jean, à l'Est par une sar. au Sud Thermidor partie de la Dominicanie et Ferrier. Noël aux droits par de l'Etat, à l'Ouest par l'Etat inoccuà l'Est par l'Etat inoccupé pé. et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain esurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la conter nance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux 1'Etat, à l'Est par DéméFerrier. droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat ct à T'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à 1'Ouest par Daguste MonUn terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li1938. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai Com.

trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat ct à T'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à 1'Ouest par Daguste MonUn terrain dont la conte- Fénélon Jean... 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li1938. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai Com. dc Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mal 1988. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. atl Sud par Oska Joseph, l'Etat, à l'Est par Eliacint l'Etat, à 1'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, ct à T'OuEmmanuel, l'Etat, ct à l'Ouest par Frédéric Pénette reest par I'Etat inoccupé. présentant lEtat. LE MONITEUR Siteation des: biens CONTRNANCE Dates NOM de DES préaratation SOUM Premilre Siteation des demandes pablication des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Com, de Fort-Li- Un terrain dc la contenance Mr. Philama Jean 5 Oct. 89 Dates des de demandes présentation publication berté, Htioh. Pa- dc 4 hect, borné: Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conteradès, quartier de par l'Etat occupé. par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Mme. Noclzina Ferrier. chim Jean, al Sud par Maubady. né: Au Nord ct à l'Ouest Guillaume 5 Oct. 39 7 1938. rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud Juin l'Etat, à YEst par Rosema, et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat ct à I'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la I droits de l'Etat. Nord,Htion,Pout. d'un hect. borné: contenance Au Chérami Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 89 par Mme. Balthazar Volmar Nord 7 Juin 1938. berte, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1988. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est ct à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de Thabitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Mmc. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au Prophète Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est ct à 7. Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat l'Ouest et Ferrier.

ade sur 20 m. de Mmc. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au Prophète Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est ct à 7. Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat l'Ouest et Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la inoccupé rue des Bour- au de l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, P'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare étendue Eribert Louis 5 Oct. 39 Pettigrew. radès, borné: Au 9 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mes urant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. quartier de l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain par dont l'Etat la occupé, dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est 2 conte- Fosténa Pierre... 5 Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: ati Nord, de à hectares l'Est 9 Juin 1938. ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de et recius François, l'Etat, et Thabitation, et au Sud à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont la conteCommune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. nance est de 2h.56 Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 au Nord l'habitation borné: 10 Juin 1938. Francklin. née hornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Boispin, au par Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin et à l'Ouest Morigène par par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin. l'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant Mr. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné: au Nord Sor 6h.40 Da Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. 10 Juin 1938. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé. par Boispin, à l'Est par par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, lEtat, à l'Est par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hecdroits de l'Etat et à l'OuNord, Sect. Gar- tares borné: Suzanne Alcindor.. Oct. 39 est par l'Etat. cin. au Nord, au 10 Juin 1938. Sud, à I'Est par l'Etat et à Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre ee 5 Oct. 39 l'Ouest par le chemin conberté, quartier de nance est d'un hect.

Trou-du- Un terrain mesurant 3 hecdroits de l'Etat et à l'OuNord, Sect. Gar- tares borné: Suzanne Alcindor.. Oct. 39 est par l'Etat. cin. au Nord, au 10 Juin 1938. Sud, à I'Est par l'Etat et à Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre ee 5 Oct. 39 l'Ouest par le chemin conberté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hecradès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: au Nord Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 par 11 Juin 1938. par Daguste Monfiston, P'Eradès, quartier de l'Etat occupé par Oska Jotat, à l'Est par Lozama Ferrier. seph, au Sud par Loriston Clément, l'Etat, et à l'Ouest Chéry aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Phià l'Est par Gabriel Chéry, loma Jean. l'Etat, et à l'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance metière. bornée: Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au Thermidor Noel.. 5 Oct. 39 Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux 12 Juin 1938. lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Erzulie par par. Elius Lormil. Louis, à F'Est par MondesCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à l'Ouest berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. par Jean Darilus aux droits radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest de l'Etat. Ferrier. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin berté, Htion. Pa- d'un hectare contenance Losama Clément Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue borné: Blot au 12 Juin 1938. par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de au droits de l'Etat, au Sud et Sud par Montas 'Etat, à 1'Est par l'Etat occupé PEtat, à P'Est par Joseph, Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et à l'Ouest l'Est par la rivière de PArpar l'Etat occupé par Rotibonite. sema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre.