Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI 94ème Année No. 87 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 26 Octobre 1939 Décret- Loi ouvrant un crédit Donné au Palais Trente-Cing l'exercice en Mille cours Gourdes à l'art. aTwmt du Budget del Prince, le 24 Octobre National, à Port-au-! Considérant que sa etc. etc. pour frais de mission, de voyage, 1939, an 136ème dei ment aux veuve vit actuelleDecret-Loi Gourdes accordant une allocation de rindépendance ration des et An VIème de la RestauEtats-Unis et que, d'après les Madame e mois, Solon à titre de pension Trois spéciale, Cents à Droits du Peuple haîtien. informations parvenues au GouverneDécret-Loi Ménos. ment, ili importe de lui Huit Mille ouvrant huit cent un crédit supplémentaire de Dix- Par le Président: STENIO VINCENT venir en aide; ticle 662 du Budget quatre-vingts de gourdes à l'ar- Le Sur le rapport des Secrétaires Lrbain Laique. TEnseignement primaire Secrétaire d'Etat des Relations des Finances et des d'Etat Arrêté ordonnant le LEON Extérieures: Relations et des Ecoles le Jeudi chômage 2 Novembre des Services Publics Le Secrétaire LALEAU Après délibération en Extérieures; domaine Arrêté autorisant léchange de deux prochain. terrains (S): d'Etat des Finances: taires d'Etat; Conseil des SecréAssemblée privé de T'Etat. du MONT-ROSIER DEJEAN -Chambre des Nationale: Députés: Séance Séance du 5 Septembre 1934. Par autorisation du Comité Exavelaprobations du Comité Avis. du 27 Mars 1935. de l'Assemblée Nationale: Permanent nent de T'Assemblée PermaAdministration Générale des Contribations: Avis. Le Président du Comité Permanent Nationale; Nationale: de T'Assemblée Art. ler.- Décrète: DECRET-LOI Ls. S. ZEPHIRIN Gourdes -Une allocation de Trois cents AU NOM DE LA (G. 300.00) par mois est accorSTENIO VINCENT Le Président de REPUBLIQUE dée, à titre de pension spéciale, à PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE que le la Republique ordonne e. Solon Ménos. Madame Vu les articles 21 et J0 de la Constitu- Sceau de Décret-loi la ci-dessus soit revêtu du Art.2.- -Cette pension sera tion; exécuté, République, imprimé, publié et le grand livre des inscrite dans Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le tairerie d'Etat des pensions tenu à la Secréget et la Comptabilité Bud- Donné aui Palais National, à Port-au- en être délivré à Finances, pour extrait Considérant Publique; Prince, Ne 26 Octobre 1939, an ment aux la bénéficiaire, conformél'insuffisance qu'ily a lieu de pourvoir à T'Indépendance et an Vlème 136ème de dispositions de la loi en la maalloué dûment constatée du crédit, tion et de la de la Libéra- tière.

ptabilité Bud- Donné aui Palais National, à Port-au- en être délivré à Finances, pour extrait Considérant Publique; Prince, Ne 26 Octobre 1939, an ment aux la bénéficiaire, conformél'insuffisance qu'ily a lieu de pourvoir à T'Indépendance et an Vlème 136ème de dispositions de la loi en la maalloué dûment constatée du crédit, tion et de la de la Libéra- tière. à l'article 61 du Budget de l'ExerRestauration. Art. 3-Le présent décret-loi ciceen coars; Par le Président: STENIO VINCENT toutes lois ou dispositions de loi abroge Sur le rapport du Secrétaire sont contraires qui lui Relations d'Etat des Le Secrétaire d'Etat du et sera exécuté à la diliExtérieures; et des Relations Travaux Publics gence Secrétaire d'Etat des De l'avis écrit et motivé LEON Finances. len d'Etat des Finances; du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances LALEAU Donné au Palais National, à Etavecl MONT-ROSIER DEJEAN et du Commerce: Prince le 24 Octobre 1939, an Port-aul'approbation du Comité PermaLe 136ème de nent de T'Assemblée Nationale; Secrétaire CH. d'Etat LANOUE de lIntérieur: "'Indépendance tion et de la et An VIème de la LibéraDécrète: Le Secrétaire de d'Etat de FInstruction Publique, Restauration. Art. ler. --Un crédit PAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: Par le Président: STENIO VINCENT Trente Cinq Mille Gourdes supplémentaire est ouvert de Le Secrétaire LUC d'Etat de la Justice et des Cultes: Le Secrétaire l'article 61 du Budget de l'Exercice à G. PROPHETE MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: cours, pour <frais de mission, de en Le Secrétaire d'Etat des Relations de voyage, LÉON Extérieures: rapatriement et de déplacement des DECRET-LOI Par LALEAU agents à l'étranger et de Délégations de autorisation du Comité Permanent Congrès et Conférences>. aux STENIO VINCENT Le T'Assemblée Président Nationale: Art.2.-Les voies et de PRESIDENT DB LA RE SPUBI BLIQUE Nationale: du Comité Permanent de seront tirés des moyens ce crédit Vu l'article 35 de la Ls. S. ZEPHIRIN T'Assemblée Public. disponibilités du Trésor Considérant Constitution; AU NOM DE LA que le citoyen Solon Art. 3.-Le présent décret-loi a consacré, avec lej plus entier Ménos Le Président de la REPUBLIQUE blié et exécuté à la diligence sera pu- unes grande partie de sa vie dévouement, que le Décret-loi République ordonne des à la ci-dessus soit res. d'Etat des Relations Secrétai- intérêts de la Nation, et qu'il défense des Sceau de la République, revêtu du des Finances, chacun Extérieures et pleine activité de est mort en exécuté, imprimé, publié et en cequil le concerne. nistre service au poste de Mi- Donné au Palais Plénipotentiairea Washington; Prince, le 26 Octobre National, à Port-au1939. an 136ème de LE MONITEUR T'indépendance et an Vlème de la Libéra-I AU NOM DE LA Vu l'article tion et de la Restauration.

des Finances, chacun Extérieures et pleine activité de est mort en exécuté, imprimé, publié et en cequil le concerne. nistre service au poste de Mi- Donné au Palais Plénipotentiairea Washington; Prince, le 26 Octobre National, à Port-au1939. an 136ème de LE MONITEUR T'indépendance et an Vlème de la Libéra-I AU NOM DE LA Vu l'article tion et de la Restauration. REPUBLIQUE ler du Décret-Loi du 13 Le Président de la ordonne Janvier 1938. autorisant le Président STENIO VINÇENT République de que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du la République à effectuer par Arrêté, à Par le Président: Sceau de la République, imprimé, publié titre exceptionnel, itn certain nombre d'éLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et exécuté. changes intéressant 25 et des Relations Extérieures: citoyens; LEON LALEAU Donné au Palais National, à Port-au- Considérant y a lieu Le qu'il Secrétaire d'Etat des d'encourager MONT-ROSIER Finances et du Commerce: Prince. le 26 Octobre 1939, an 136ème de TOeuvre d'éducation et de moralisation DEJEAN de Le Secrétaire d'Etat de fIntéricur: T'Indépendance et Vlème de la Libération la masse entreprise par l'Association des CH. LANOUE et de la Restauration. Femmes Haîtiennes pour T'Organisation Le Secrétaire de d'Etat de l'Instruction Publique, STENIO VINCENT du Travail, et que, pour les raisons SUISl'Agriculture DUM. ESTIME et du Travail: Par le Président: dites, l'Etat peut donner une suite favoraLe Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Finances et ble à l'échange de terrains G. LUC PROPHETE (S): MONT-ROSIER DEJEAN du Commerce Mademoiselle Rosina Jean-Joseph, proposé Prési- par Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes dente et animatrice de cette Société; DECRET-LOI L. G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Sur le rapport spécial de l'Administraet des Relations Extérieures: tion Générale des STI ENIO VINCENT LEON LALEAU le Contributions approuvé PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: par Secrétaire d'Etat des Finances: CH. LANOUE Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, de Arrête: tion; l'Agriculture et du Travail: Art. ler.-Est autorisé l'échange suiVul les articles 3 et 5 de la Loi du 15 SepDUM. ESTIME vant: tembre 1939 sutr le Budget et la ComptaMelle. Rosina Jean-Joseph: Une étenbilité Publique: ARRETE due de in carreau de terre dépendant de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir THabitation St-Martin, à Port-au-Prince, à l'insuffisance dûment constatée du CréSTENIO VINCENT contre deux terrains contigus du dodit de l'art.

5 de la Loi du 15 SepDUM. ESTIME vant: tembre 1939 sutr le Budget et la ComptaMelle. Rosina Jean-Joseph: Une étenbilité Publique: ARRETE due de in carreau de terre dépendant de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir THabitation St-Martin, à Port-au-Prince, à l'insuffisance dûment constatée du CréSTENIO VINCENT contre deux terrains contigus du dodit de l'art. 662 du Budget; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE maine privé de l'Etat, situés Sur le Vu T'article 35 de la Constitution; ment à égalerapport des Secrétaires d'E Etat de Vu la Loi du 27 risson Port-an-Prince, Rue Justin LhélInstruction Publique et des Finances; Juillet 1931 modifiant Bois John):lel ler d'une contenanDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'article 3 de celle du 13 Juillet 1926 déter- ce de 77 mètres 81 de façade aut Nord, 76 d'Etat des Finances: minant les jours fériés de l'année; mètres 12 au Sud, sur une profondeur de Après délibération enl Conseil des Se- Considérant qu'une pieuse tradition 80 mètres 30 à l'Est et 90 mètres à l'Ouest; crétaires d'Etat; prescrit le chômage des Services publics le 2ème mesure 35 mêtres 19 de façade au Et avec T'approbation du Comité Pert le jour de la fête des Morts: Nord, 37 mètres 38 au Sud, sur une promanent de l'Assemblée Nationale: Sur le rapport dut Secrétaire fondeur de 72 mètres à l'Est et 80 mètres d'Etat de 30 au côté Ouest, moyennant paiement Décrète: TIntérieur; d'une soulte de Cent Vingt Gourdes Arrête: Cing Art.ler.--Un Crédit Supplémentaire de (Gdes. 125.00) au profit du trésor Dix Huit Mille Huit Cent Quatre vingts Art. ler.-Les Services Publics et les Art. 2.-L'Etat public. Gourdes (G. 18.880.00) est ouvert à lart. Ecoles chômeront le Jeudi 2 Novembre ment des frais est exonéré du paie662 du Budget pour lEnseignement Pri-i prochain. la généralement quelconques maire Iqu'entraînera Urbain laique. Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié échange. régularisation de cet Art.2 2.-Les voies et moyens de ce Cré- jàl la diligence du Secrétaire d'Etat de I'In-i Donné dit seront tirés des disponibilités du Tré- térieur. et exécuté par tous les Secrétaires au Palais National, à Port-ausor Public. d'Etat. chacun en ce qui le concerne. Prince. le 12 Octobre 1939, an 136ème de Art.3.-Le présent Décret-Loi sera Donné TIndépendance et An VIème de la Libérablié et exécuté à la diligence pttau Paiais National, à Port-au- tion et de la Restauration. des Secrétai- Prince.le 26 Octobre 1939. an 136ème res d'Etat de lInstruction Publique et des F'Indépendance et Vlème de la de STENIO VINCENT Finances. et de la Restauration. Libération Par le Président: Donné ati Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Prince, le 24 Octobre 1939, an 136ème de Par le STENIO VINCENT Finances: Président: : MONT-ROSIER DEJEAN T'Indépendance et Vlème de la Libération et de la Restauration.

lique et des F'Indépendance et Vlème de la de STENIO VINCENT Finances. et de la Restauration. Libération Par le Président: Donné ati Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Prince, le 24 Octobre 1939, an 136ème de Par le STENIO VINCENT Finances: Président: : MONT-ROSIER DEJEAN T'Indépendance et Vlème de la Libération et de la Restauration. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. STENIO VINCENT CH. LANOUE Assemblée Par le Nationale Président: Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique: ARRETE 3lème DUM. ESTIME Législature Le Secrétaire d'Etat des Finances: STENIO Session ordinaire MONT-ROSIER DEJEAN VINCENT Par autorisation du Comité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Séance du Mercredi 5 Septembre 1934 de l"'Assemblée Nationale: Permanent Vu T'articie 35 de la Constitution; Présidence Vul et Vice-Présidence de MM. Le Président du Comité Permanent de l'Assembtée lesarticles2et 4de la loi du 26 Juil- Sénateur le Nationale: let 1927. réglementant le Service des doF. Martineau et le Député Edg. Ls. S. ZEPHIRIN Imaines; F. Pierre-Louis, assistés de M. le SénaIteur Dr. H. Paultre et le Député A. Beau- LE MONITEUR voirs, Chs. lers secrétaires, et M. le Sénateur J'espère Fombrun et le Député Férère La- verons qu'au retour, nous nous retrou- Dr. A. guerre, seconds secrétaires. encore plus disposés à travailler au V. Carré, Ls. S. Zéphirin, ValenL'appel nominal bien-être de nos compatriotes. Permettez- court Pasquet, Normil Laurent, Antoine ayant fait constater la moi de dire que l'année Télémaque, Dr. Justin majorité de T'Assemblée, la séance est ou- sieurs, la clôture de la dernière, Mes- Loubeau, Léonce Latortue, Rameau verte. Session s'est faite William, Jh. R dans un sentiment peut-être J. B. V. Leconte, Chs. Elisée, Noël, Mr. le Président: Messieurs, le signe de la tristesse. Nous pénible, sous Aude. Denis Stl'honneur de présider l'Assemblée j'ai eu tout seuls. Nous n'avons avons fermé Le nale de 1930 qui Natio- faction de pas eu la satisPrésident: F. Martineau pouvoirs de nous remettait dans nos ter entre les constater deux l'accord qui doit exis- Le Vice-Président: législateurs. A cette Grands Pouvoirs de je me rappelle avoir dit époque, tat, I'Exécutif et le l'EEdg. F. Pierre-Louis était d'arriver que notre rêve mes Législatif. Nous som- Les sans heurts, à voir notre cette heureux, cette fois, pour la clôture de Secrétaires: drapeau flotter dans notre ciel des Session, de constater ici la Dr. H. Paultre,A. ct seul. azuré, fier Secrétaires d'Etat.

elle avoir dit époque, tat, I'Exécutif et le l'EEdg. F. Pierre-Louis était d'arriver que notre rêve mes Législatif. Nous som- Les sans heurts, à voir notre cette heureux, cette fois, pour la clôture de Secrétaires: drapeau flotter dans notre ciel des Session, de constater ici la Dr. H. Paultre,A. ct seul. azuré, fier Secrétaires d'Etat. Permettez-moi présence brun, Férère Beauvoir, Chs. FomCe beau dire toute la de Laguerre. rêve s'est réalisé l'ou- vons de cette satisfaction courtoise que nous éprou- Les verture de depuis Seonétaire-Redlacteurs: cette session. Collègues du Pouvoir démarche de nos Camille Thomas, A. le Corps Législatif s'est associé Naturellement, nent Exécutif qui vien- Pour Innocent et même par sa de coeur cette s'adjoindre à nous pour la clôture de copie conforme: rables présence aux faits mémoSession, Le Chef de Bureau du qui ont consacré ce grand événe- Mr. Jh. Clément Sénat: ment: mais il n'a pas encore eu térieur et de Titus, Secrétaire d'Etat de l'InDéjean de dire combien il s'est l'occasion Inateurs, la Justice: Messieurs les Séla Nation de cette grande réjoui avec toute Idu Messieurs les Députés, au nom Chambre des Cette réunion en Assembléc circonstance. ble Gouvernement. je remercie l'honoraDéputés procure l'occasion d'être Nationale me de Président de T'Assemblée 31ème pour dire toute la joie son interprête l'honneur qu'il vient de nous Nationale faire en Session Législature sentie de la que nous avons res- rappelant que l'année dernière, la session extraordinaire nous remet dans désoccupation la militaire quil des législative a été clôturée sans la présence Séance du Mercredi 27 Mars 1935 notre souveraineté. plénitude, presque, de blée Ministres et que cette année, l'Assem- Présidence de Mr. le D'autre nistres, est, non seulement assistée des Mi- assisté de MM. les Député D. Estimé, sion part, à l'ouverture de cette Sesmais de Ministres qui sont ses et A. Députés A. Beauvoir en Assemblée Nationale, laborateurs. col- taires. Nelson, premier et deuxième secrécombien j'espérais que par j'avais dit Nous en sommes tion des deux Corps, Tinterpénétra- formulons très fiers et nous ne L'appel nominal solennelle de par cette occasion qu'un souhait: c'est de ayant fait constater la se rencontrer, état de choses eontinue que cet majorité T'Assemblée, la séance est ounaturellement de courtois provoquant pays tràave Ce qu'il a jusqu'à ce que cej verte. vue, nous pourrions faire échanges de Tharmonie entre toujours cherché: Le premier point de l'ordre pour travailler la main tous nos efforts pour le les Pouvoirs de l'Etat pelle la sanction des du jour apbonne marche dans la main à la plus grand bien de la Camille Thomas, procès-verbaux. Mr. courtoisie de nos institutions. Cettel Mr. le Président: République. dacteurs donne l'un des Secrétaires-Réa existé au cours de toute session Je déclare close la de la lecture du procès-verbal session.

Le premier point de l'ordre pour travailler la main tous nos efforts pour le les Pouvoirs de l'Etat pelle la sanction des du jour apbonne marche dans la main à la plus grand bien de la Camille Thomas, procès-verbaux. Mr. courtoisie de nos institutions. Cettel Mr. le Président: République. dacteurs donne l'un des Secrétaires-Réa existé au cours de toute session Je déclare close la de la lecture du procès-verbal session. Cette session laitroisieme de la 3lème séance du 13 Mars, dont turer avec satisfaction que nous allons clo- Criezavec moi: : Vive la Nation, législature. Vive est adoptée. Le second point de la rédaction liser cette coopération d'avoir vu se réa- nion, Vive T'accord entre les Pouvoirs PU-I de jour comporte la lecture de la l'ordre du tions ardemment. que nous souhai- l'Etat. dance. corresponfait? Nous ne le savons Avons-nous beaucoup (L'Assemblée debout, a ainsi Il est donné lecture d'une coupdel lois qui pas, mais beau- Mr. le fait). Secrétaire d'Etat de dépêche du le Pouvoir nous ont été présentées par Président: La séance est levée. le procès-verbal du lIntérieur, Bureau de couvranc avons donc Exécutif fait ont été votées. Nous Son présents MM. les ment et ceux des recensefaire tout ce que nous L. Députés: vote tenus à la différents bureaux de d'un commun accord pouvions Thomas, R. Denizard, Ls. D. lection de Grande-Anse relatifs à l'éde la République. Nous pour le bien N. C. Fourcand, Ed. Piou, J. B. Gilles, de Mr. Louis Arthur Allen comme le souhait, revenir espérons, j'en fais Jeune, CI. Mégie Député la deuxième soit à une Session Ex- Nalson, Horelle Lespinasse, D. Estimé, Alten la Grand-Anse. circonscription de traordinaire-que soitil la Session je crois nécessaire- guerre, S.Adam, Price Montas, Stéphen La- Mr. le Président: Cette ordinaire prochaine, mor, R.L.J Brizard, S. C. Za- classée. dépêche sera toujours continuer à pour Leroy,J.A Anglade, Léon MM., être de la Patrie coopérer au bien- J. M. Brédy, Nemours Dévot, conformément au avec toute la Vincent, Dr. Chambre, les règlement de la et toute la bonne volonté courtoisie Loubeau, Descartes Albert, Dr. Jh. Arthur pouvoirs du citoyen Louis ter entre les deux qui doivent exis- Telson, Th. Jn-Louis, Yrech Watson Allen élu député de la deuxième Corps. Méresse Woolley, Edm. Chatelain, circonscription de Vous allez rentrer dans Moraille. Garcia, Etienne Grande Anse seront TArrondissement de la putés et Sénateurs. vos pénates, Démission vérifiés par une comnous composée des vous souhaitons MM, ies députés: retrouviez vOS familles aussi quel Sénateurs: Léon Dévot, Stéphen Mégie, même mieux bien ou Dr. Laguerre, Alfred vous que ne les avez laissées. Ivid Price Mars. Seymour Pracel, Da- William, Il Moraille. Jeannot, Léon Nau, Pierre Hudicourt, n'y a pas d'observation?

vérifiés par une comnous composée des vous souhaitons MM, ies députés: retrouviez vOS familles aussi quel Sénateurs: Léon Dévot, Stéphen Mégie, même mieux bien ou Dr. Laguerre, Alfred vous que ne les avez laissées. Ivid Price Mars. Seymour Pracel, Da- William, Il Moraille. Jeannot, Léon Nau, Pierre Hudicourt, n'y a pas d'observation? La commission demeure ainsi formée. LE MONITEUR La séance est suspendue en attendant le Mr. le rapport de la commission. il'ordre du Président: Le troisième point de (Un moment après). mités. jour appelle le rapport des cO- Conformément à AVIS Mr. le Président: La séance 14 Juin 1841 l'article 15 de la loi du Le rapporteur de la commission est reprise. Ya-t-il des rapports prêts les créanciers sur de la les successions vacantes, de vérifier les pouvoirs du député chargée Louis L'ordre du jour est épuisé. Félix échue à la vacance succession sont Vve. Ira JnArthur Allen a la parole. Messieurs, la session senter leurs titres de créance invités à à préMr. le député Stéphen touche à sa fin. Je présume extraordinaire que si dans un délai de six mois à cet Office porteur donne lecture du Laguerre, rap- décrétons pas la nous ne date. partir de cette rapport suivant: rons pas le temps permanence, de statuer nous n'au- Cabaret, le 17Août 1939. RAPPORT fications que le Sénat aura sur les modiMathieu Pierre Messieurs les Députés, contrat d'achat de la Banque. apportées aut Curateur La Commission chargée de vérifier les Mr. le Député Ed. Piou: Je suis d'accord Le * de Monsieur Louis Arthur Allen pouvoirs avec Mr. le président sur l'utilité C. T. chèque au No. 150105, de la deuxième comme Député manence. Mais je me de la perP., bordereau No. 3447, émis Article en circonscription de la Grand' demande si nous de- veur de faa constitué son bureau de la façon suivante: Anse vons la décréter quant à présent. Est-cej 9 Octobre W.J. 1939, Gordon, de Port-au-Prince, le ique le contrat nous a été Gourdes 885.00, étant Léon Dévot, président le Sénat? Nous le déjà renvoyé par égaré, est déclaré nul: duplicata devant en Stéphen Laguerre, main. Et alors à recevrons la peut-être de- être dressé. rapporteur nous séance de Vendredi Bile s'est ensuite livrée aux vérifications des pourrons envisager la question de AVIS plus minutieuses pièces se rapportant aux élec- permanence. La Secrétairerie tions de Monsieur Arthur Allen (Plusieurs voix): d'Etat de lIntéricur trouvées et les ayant C'est vrai! c'est vrai!! rappelle aux Administrateurs des régulières, eille ous propose de valider Mr. le Président: Entendu. Stations ses Radiophoniques pouvoirs. Si quelque les dispositions du fonctionnant Décret du 14 en Haiti Le Président : Dévot. Le Rapporteur: S. Laguerre T'Assemblée d'une collegue désire entretenir 1939, No. 76 du Moniteur en date Septembre Les membres: ral, la parole lui sera question d'intérêt géné- Septembre proclamant la neutralité du 18 J. B. Mégie Jeune, Al.

Président: Entendu. Stations ses Radiophoniques pouvoirs. Si quelque les dispositions du fonctionnant Décret du 14 en Haiti Le Président : Dévot. Le Rapporteur: S. Laguerre T'Assemblée d'une collegue désire entretenir 1939, No. 76 du Moniteur en date Septembre Les membres: ral, la parole lui sera question d'intérêt géné- Septembre proclamant la neutralité du 18 J. B. Mégie Jeune, Al. William, Moraille accordée.. plète de la République d'Haiti comPersonne ne sollicite la parole, voici conflit existant entre dans le Mr. le Président: Les conclusions du quel sera l'ordre du jour de la prochaine T'Europe. certains pays de rapport sont en discussion... Elles sont séance: En aux voix... leurs émissions conséquence, ils devront éviter dans 1.-Sanction des tous propos (La Chambre a adopté). procès-verbaux; porter atteinte à T'honneur et susceptibles de 2.-Lecture de la ration à la considéMonsieur le Président: Monsieur le dédes Correspondance; chefs des pays belligérants olt de leurs puté Allen, la Chambre, 3.--Repport Comités. responsables. est heureuse de vous souhaiter par mon la organe, In'y a pas d'observation? Les contrevenants seront passibles des nue. Vous reniplacez un collègue qui bienve- nous L'ordre du jour est ainsi réglé. sanctions prévues au Décret-Loi du 25 était cher à plus d'un titre, dont la colla- La séance est levée. Septembre 1939 sur la matière. boration a toujours été loyale et Port-an-Prince, le 20 Octobre 1939. tive. construc- (s): R. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, S. J'estime qu'ayant devant Adam, Etienne Moraille, Léonce La Direction du modèle, vous t111 telj Cassiany Apollon, Moniteur donne avis vous aurez à coeur de marcher Jean, Justin Anglade, Méresse que les abonnements doivent être ses brisées. sur Woolley, Stéphen Laguerre, Alfred Wil- au Burean du Caissier du payés liam, T. G. J. Moniteur et de La Chambre Ligondé, M. Brédy, N. l'Imprimerie de vous félicite de votre élec- Fourcand, Edg. F. C. l'Etat: les quittances ne tion et je vous inviteà venir prêter le Piou, Nemours Pierre-Louis, Edouard peuvent La date pasêtre recouvrées chez l'abonné. ment constitutionnel. ser- Edmond Garcia, R. Vincent, CI, Lespinasse, d'échéance étant portée sur la (Après avoir H. Montas. Denizard, Léon Dévot, bande-adresse de chaque numéro, si, à prêté le serment constituLéopold Thomas, Dr. W. Tel- cette date, le paiement n'a tionnel, Mr. le Député Louis Arthur Allen son, Ch. Laporte, Price Brizard, Th. Jn- en vue du renouvellement, pas le été service effectué s'exprime ainsi): Messieurs. les Louis, D.Albert, S. C. Zamor,J. Bélizaire. Journal sera supprimé. du je vous remercie de T'empressement députés, Le vous avez mis à valider mes pottvoirs. que Président: D. Estimé LE MONITEUR remercie tout spécialement Mr. le Prési- Jej Les Secrétaires: Directeur: FELIX dent del TAssembléedes belles paroles A. Beauvoir, Le numéro : 20 BAYARD vient de m'adresser et qu'il A. Nelson centimes droit att qui me sont allées Le ABONNEMENTS coettr.

és, Le vous avez mis à valider mes pottvoirs. que Président: D. Estimé LE MONITEUR remercie tout spécialement Mr. le Prési- Jej Les Secrétaires: Directeur: FELIX dent del TAssembléedes belles paroles A. Beauvoir, Le numéro : 20 BAYARD vient de m'adresser et qu'il A. Nelson centimes droit att qui me sont allées Le ABONNEMENTS coettr. Je le prie de croire Secrétaire-Redacteur: par an: rai stir les brisées de mon honorable que j'iA. O. Bastien Etranger 20.00 décesseur, qte. je continuerai son ceuvre pré- et Pour copie Port-au-Prince 12.00 que je marcherai avec tous mes Le Chef conforme: Province la main dans la main en une parfaite collègues de Bureau de la Chambre des 6mois: 15.00 boration. colla- Députés: Etranger L. Ducasse Port-au-Prince .12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens NTENANCE NOM depriseatation DES SOUM Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 bez. demandes pablication Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre.. 5 Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné au Nord 12 Mai 1938. loupin. et: à l'Ouest par l'Etat, au Sitaation des biens CONTE ENANCE MON de DES présentation SOUM. Première Sud par qui de droit et à des demandes pablication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgne, Une propristé dont la conte- Mr. Abner Célestia. 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste. Rue des Pitons. nance n'e 'est pas déterminée Mai 1938. berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: au Nord ne désigné sous P" nom de rier. la du eMorne au Pères, au Sud par par rue Pont, au Sud, la rue des Pitons. à l'Est par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-Louis et a l'Etat. Com. de Jn-Rabel, 1'Ouest Un terrain par la rivière l'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Hrion. Péchaud. mesurant un car- Valex Eliane. berté, rue Joseph.. 5 Oct. 39 reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Oct. 39 Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. au Sud. à l'Est et à l'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord, par l'Etat. rier. au Sud, à l'Est et â l'Ouest Com. Prince, de Ave. Port-au- Dessa- Une propricté mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 par l'Etat inoccupé. lines. environ de fagade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. environ de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de façade Flerencia Flénée: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat, 38 sur rentin Oct.

. Prince, de Ave. Port-au- Dessa- Une propricté mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 par l'Etat inoccupé. lines. environ de fagade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. environ de profondeur borPrince, Rue du pieds environ de façade Flerencia Flénée: Au Nord par le terrain Magasin de l'Etat, 38 sur rentin Oct. 29 occupé Lucie Brice. au pieds environ de profon- 13 Mai 1938. Sud" par P propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe. àl'Est le terrain occupé Joseph l'Avenue Dessalines et à Riché, au Sud et par. à FA par l'Etablissement des l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Févricr 1939. 5 Oct. 39 l'Etat. salines. 200m. environ de profon Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Macillon Brénord Oct. deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet 5 Oct. 80 I'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné : au 14 Mai 1938. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Joseph 5 Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont. né: au Nord, au Sud, à par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par T'EHaitien et à l'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Commune de Li- Ua terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 89 Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Hakime... 5 Oct. 39 monade, Habita- de : hectares borné: au 14 Mai 1938. Saline. bornée: Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au' à l'Est au Nord, au Sud, Sud par T'Etat, à par l'Etat et à les Htrs. Michel l'Est par l'Ouest par la Mer. Dauphin Com. de Vallières, Un terrain de la et à l'Ouest par Prévilon Htion Saumavaire. de 2 hectares contenance borné: St.-Ange Joachim 5 Oct. 39 Thomas. Nord au 10 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai Pierre... Oct. 89 au Sud par Elfabie JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à 1938. tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont St.-Pré Louis.

. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai Pierre... Oct. 89 au Sud par Elfabie JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à 1938. tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une dont St.-Pré Louis. propriété la con- Mr. Altenore Com. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil de Port-au- U'ne propriété dont la con- Emile A. rues Faubourg Sa- bornée: Oct. 39 Prince, à la Sa- tenance n'est Hakime.. . 5 Oct. 39 lomon au Nord par les 16 Mai 1938. pas détermi- 10 Mai 1938. et Geffrard. constructions line. née bornée: au Nord, au au Sud par T'Etat communales, occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. 5 Oct. 39 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: att 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis 5 Htrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornée: au Nord . Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits 16 Mai 1938. l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Cn terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. 39 de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carre e eau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. Sud, à l'Est et à T'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue. quartier né: au Nord, at Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. de Ferrier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: : au Nord Nord, Habitation nance est d'un hectare bor- Florival .. Oct. 39 par la rue du Calvaire. au Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. P'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitaation des biens TTENANCE NOM DES présentation SOUM. Première cm2fa demandes publication Situatic ion des biens CONTENANCE AOM de DES présentation SOUM. Première Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme.

Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par une ravine, à par l'Etat inoccupé. P'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR Sitaation des biens TTENANCE NOM DES présentation SOUM. Première cm2fa demandes publication Situatic ion des biens CONTENANCE AOM de DES présentation SOUM. Première Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. Moncoeur des demandes pablication Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie.. 5 Oct. 39 Joseph. iondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux ble. à l'Est et à l'Ouest par TEdroits de l'Etat, au Sud par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com, de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor Oct. 39 inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Mr. Oska Joseph.. 5 Oct. 39 à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné: Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de IEtat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- La terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné: Au Nord zile 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. limis Michel. au Sud par Dorséné DorCom, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à FEst par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune del Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct.

de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à FEst par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune del Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 Pré Louis. Liberté, quartier borné: : Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon. 5 de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné: Au Nord par La- 24 Mai 1938. : Oct. 39 tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean... 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au' Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà T'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par P'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de lEtat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean à l'Est par Thabitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Oct. 39 Fleury et à l'Ouest par. JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Joseph Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Li- Un terrain che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare de la conter enance Usma Orélus 5 Oct. 39 "Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à borné: Au 29 Mai 1938. Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph... 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux l'Est droits par de Altéon l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé Paulimis par l'Etat ocaux droits de T'Etat, au Sud et à l'Ouest par par Pierrecius Michel par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat.

de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph... 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux l'Est droits par de Altéon l'Eminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. tat, au Sud Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé Paulimis par l'Etat ocaux droits de T'Etat, au Sud et à l'Ouest par par Pierrecius Michel par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à lOuberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Polynice Michel 5 Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, Nord 29 Mai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile 5 Oct. tion Paradès. Habita- par Estérius Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. droits de l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au l'Etat occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par cius François, à l'Est par une route publique et à l'OuOska Jean, lEtat, et à est par Marc Dépaloir. l'Ouest par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Igara Numas 5' Oct. l'Etat. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1938. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Lateau. l'Est et à POuest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai Piquant.. 1938. 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à P'Ouest par l'Etat. J'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jear LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication SOUM. Première Situation des biens CC ENANCE Dates des de demandes présentation Première on des biens CONT TENANCE R5R tur'sosr peblication des demandes Mr. Jean Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat.

at, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston ee 5 Oct. s0 dès, quartier de par T'habitation Bedoux, l'Etat au berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est Lycurgue par Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, occupé par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel Joet à l'Ouest par seph aux droits de l'Etat, Jean aux droits de l'Etat. à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: : Att Nord par 1'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à l'Est par la partic dominiberté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François 5 Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat radès, de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1988. occupé par Alexis Polidor. Ferrier. quartier aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques 5 Oct. 39 chelieu Azéma, à l'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat I'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph.. 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et berté, Htion, Pa- borné Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. à T'Ouest par l'Etat inoccuradès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud pé. - Ferrier. par une route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté. Htion. Pa- d'un hec ct. borne: Au Nord Emmanuel 5 Oct. 39 Plein. radès, qnartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean Oct. 39 Ferrier. de l'Etat. au Sud par MonCom. berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. destin Jean, l'Etat, à l'Est radès, quartier de par Loriston Chéry aux par l'Etat occupé par EliaFerrier.

Plein. radès, qnartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mondestin Jean Oct. 39 Ferrier. de l'Etat. au Sud par MonCom. berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. destin Jean, l'Etat, à l'Est radès, quartier de par Loriston Chéry aux par l'Etat occupé par EliaFerrier. droits de l'Etat, au Sud par cine Bien-Aimé et à l'Ouest l'Etat inoccupé, à I'Est par par l'Etat inoccupé. Fénélon Jean, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles . 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de T'Etat. au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska JoFerrier. çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat, et à I'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, TEtat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. berté, de Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. par T'Etat occupé par Monradès, quartier de occupé par Démétrius Cédestin Jean, à l'Est par une Ferrier. sar, au Sud par Thermidor partie de la Dominicanie et Noël aux droits de l'Etat, à l'Ouest par l'Etat inoccuà l'Est par lEtat inoccupé pé. et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné: Au Nord par Oska 29 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1988. : Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat, à l'Est par DéméFerrier. droits de T'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, 'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938.

, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, 'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 89 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. Ferrier. inoccupé, ati Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. au Sud par Oska Joseph, l'Etat, à l'Est par Eliacint l'Etat, à l'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat. et à 1'OuEmmanuel, l'Etat, et à T'Ouest par Frédéric Pénette reest par l'Etat inoccupé. présentant l'Etat. 698. LE MONITEUR Situation des biens CONT C ANOM de DES présentation SOUM Première Sitaation SOUM. des demandee pablication des biens CONTEN CE Dates NOM de DES présentation Première Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 des demandes publication berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné:. Au Nord 29 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Oct. 39 rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami droits de l'Etat. Nord,Htion,Poué. d'un hect. borné: Au Nord 7 Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar Juin 1938. berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. PEst par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Prophète Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr.

curgue Blot aux droits vère Paul, à l'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de l'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. PEst par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Prophète Clertuline Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au 7 Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné : Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Juin 1938. radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde l'Etat, à l'Est par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare Au Eribert 9 5 Oct. 39 Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à borné: l'Est et à Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesura ant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. l'Ouest par l'Etat berté, Htion Para- borné Au Nord par Montas Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la occupé. conte- Fosténa dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Pierre.. 1938. Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et Juin ma, FEtat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, lEtat, et l'habitation, et au Sud par à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont la conteCommune del Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: Mr. 10 Louis Louissaint 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Juin 1938. Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à PEst par Morigène la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin et à l'Ouest par par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin. l'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Com. de Grand- Un terrain d'une Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, superficie Benany Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné; au Nord par Sor Da 10 1938. Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. Juin Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Boispin, à l'Est par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à l'Est par Mme Clius Pierre.

any Israël 5 Oct. 39 Htion. Séguin. borné; au Nord par Sor Da 10 1938. Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. Juin Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Boispin, à l'Est par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à l'Est par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 droits de l'Etat et à l'OuNord, Sect. Gar- tares borné: hec- Suzanne Alcindor... 5 Oct. 39 est par l'Etat. cin. au Nord, au 10 Juin 1938. Sud, à l'Est par l'Etat et à Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre 5 Oct. 39 I'Ouest par le chemin conberté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain hecradès. aux droits de T'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: mesurant Nord 1 Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 au par 11 Juin 1938. par Daguste Monfiston, P'Eradès, quartier de l'Etat occupé par Oska Jotat, à l'Est par Lozama Ferrier. seph, au Sud par Loriston Clément, l'Etat, et à l'Ouest Chéry aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Phià l'Est par Gabriel loma Jean. l'Etat, et à l'Ouest par Chéry, UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance metière. bornée: Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au Thermidor 12 Juin Noel 1938. Oct. 39 Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest lEtat occupé par Erzulie par Elius Lormil. Louis, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, par et à Mondes- l'Ouest berté, Htion. Pa- d'un hect, borné Au Nord, 2 Juin 1938. par Jean Darilus aux droits radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest de lEtat. Ferrier. par l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément.. 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud et Sud Montas à l'Est par l'Etat occupé PEtat, par à l'Est Joseph, Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et par à l'Ouest l'Est par la rivière de l'Arpar l'Etat occupé par Rotibonite.

Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud et Sud Montas à l'Est par l'Etat occupé PEtat, par à l'Est Joseph, Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et par à l'Ouest l'Est par la rivière de l'Arpar l'Etat occupé par Rotibonite. sema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.