Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL - LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Octobre 1939 94ème Aninée No. 86 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE c) les membres du clergé catholique et ice des Contributions remplacera la carte, Ministres des cultes reconnus, sauf s'ils mais cette dernière pourra, en temps opDécret- loi modifiant la loi sur la carte d'identité. les être délivrée dans les formes lé- (Reproduction). Séance du 22 Mars 1935. sont soumis au paiement, à l'Etat ou aux portun, Chambre des Députés: Communes, de droits de patente ou d'im- gales. Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. pôts locatifs, ou1 sont demandeurs en Jus- <La production de toute carte d'identité tice; en Justice pourra être suppléée par un cerReproduction. d) les étrangers travaillant par contrat tificat délivré sans frais par le Greffier du DECRET-LOI ou en vertu d'un traité pour le Gouverne- Tribunal saisi de la contestation sur la prément haitien, lorsque cette exonération se sentation à lui faite de la carte d'identité, STENIO VINCENT trouve dans le contrat ou le traité; constatant l'acquittement de la taxe y PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE stipulée le numéro d'ordre, la date de e) celui qui traverse Haiti en transit; afférente, Vu l'article 30 de la Constitution; f) ceux voyagent en Haiti comme l'année fiscale pour laquelle la taxe aura Vu la loi du 6 Juin 1924 sur l'Adminis- touristes et qui dont le séjour n'excède pas 90 été payée, ou encore par une mention faite tration Générale des Contributions; par ledit greffier en marge de l'original de Vu la loi du 21 Avril 1939 sur la carte jours; les internées dans les ins- l'acte d'instance et qui comportera les d'identité; g) personnes le certificat en Considérant qu'il y a lieu de modifier titutions pénitencières on charitables de nêmes désignations que cettedernière) loi, en vue d'en faciliter l'ap- l'Etat ou des Communes. sauf si elles sont juestion>. astreintes at1 paiement à l'Etat ou aux Art. 3.-Les alinéas (b) et (c) de l'arplication: des Secrétaires d'Etat de Communes de la patente ou de l'impôt lo- ticle 4 de la Loi du 21 Avril 1939 sont moSur le rapport des Finances, de la et catif, Ou sont demanderesses en Justica>. difiés comme suit: lIntérieur, Justice Art.2 2.- L'article: 2 de la Loi du 21 Avril industriels, des Relations Extérieures; 1939 est aussi modifié comme suit: <b).-Les commerçants, au Après délibération en Conseil des Secré- <Ceux qui résident en Haîti, ou y sont professionnels et tous ceux astreints locataires d'Etat; 31 Octobre paiement d'une patente ou de l'impôt du Comité Per-; domiciliés, auront jusqu'au dej la taxe soit suivant l'échelle Et avec T'approbation chaque exercice budgétaire pour se munir tif, paieront leurs ou manent de l'Assemblée Nationale; de leur carte d'identité.

il des Secré- <Ceux qui résident en Haîti, ou y sont professionnels et tous ceux astreints locataires d'Etat; 31 Octobre paiement d'une patente ou de l'impôt du Comité Per-; domiciliés, auront jusqu'au dej la taxe soit suivant l'échelle Et avec T'approbation chaque exercice budgétaire pour se munir tif, paieront leurs ou manent de l'Assemblée Nationale; de leur carte d'identité. basée sur mensuels, salaires, appointaments établie à l'alinéa prélèvements Décrète: <Aucun des actes prévus aux articles 7. (a) ci-dessus, soit au dixième du montant Art. ler-L'article ler de la loi du 21 9 et 10 de la présente Loi ne peut être ac- de leur pâtente ou de leur impôt locatif, Avril 1939 est modifié comme suit: compli par ceux assujettis à cette taxe, étant entendu que la plus forte taxe devra <Art. ler.-Toute personne âgée de 21 tant qu'une carte d'identité n'a pas été ob- être acquittée sans que la taxe puisse être ou tenue pour l'exercice budgétaire en cours; ans accomplis ou plus, qui entre qui moindre qu'une gourde. réside sur le territoire de la République les contribuables. dans le cas du présent <c).- Toute âgée de 21 ans acd'Haiti, est tenue de se faire délivrer une alinéa ne jouissent pas du délai prévu plus personne: mineur émand'identité T'Administration Gé- haut, s'ils ne présentent pas leur carte d'i- complis ou plus, ainsi que le carte par ex- dentité afférente à l'Exercice cipé, ne se trouvant dans aucun des grounérale des Contributions, sans autres précédent. do- sus mentionnés, sauf les exceptions <Quand des personnes résidant ou pes ceptions que: miciliées en Haiti, mais en. étant momen- prévues à l'article ler paieront une taxe a) les agents diplomatiques et les memabsentes dans les dont le montant est fixé à Une gourde. bres de leur personnel, les Consuls de car- tanément se trouveront Toutefois, la taxe d'identité est exigible rière; conditions prévues à l'article 7 ou en Justarifs contenus b) les Consuls et tous les agents consu- tice, la taxe d'identité sera néanmoins ac- conformément aux Loi divers même s'il s'agit de laires généralement quelconques qui, ou- quittée, par la partie la plus diligente, con- dans la présente se trouve leurs fonctions consulaires, ne sont ni formément aux tarifs contenus dans la mineur non émancipé lorsqu'il tre ni indus- présentel loi. Ilen sera de même pour la ré- dans l'une ou l'autre des conditions préfonctionnaires, ni commerçants, de toute omission d'indication vues pour l'acquittement de cet impôt par triels, o1t ne sont pas soumis au paiement, paration les majeurs>. à P'Etat ou aux Communes, de droits dej exigible de carte d'identité dans un acte 5 de la loi du 21 Avril patente Ou d'impôts locatifs, ou ne sont ou écrit. à la diligence de quiconque y a in- Art. 4-L'article térêt. Dans ces cas, la quittance du Servi-' 1939 est modifié comme suit: pas demandeurs en Justice; LE MONITEUR d'identité comportera: : merciale ou civile, ott devant aucun officieri Pays accurdent le même privilège aux Lé- <Chaque carte nom et s'il n'est fait mention dans ces piè-] gations d'Haiti à FEtranger>. 1o.-un numéro d'ordre: 20.-les public. des numéros des cartes d'identité.

. Dans ces cas, la quittance du Servi-' 1939 est modifié comme suit: pas demandeurs en Justice; LE MONITEUR d'identité comportera: : merciale ou civile, ott devant aucun officieri Pays accurdent le même privilège aux Lé- <Chaque carte nom et s'il n'est fait mention dans ces piè-] gations d'Haiti à FEtranger>. 1o.-un numéro d'ordre: 20.-les public. des numéros des cartes d'identité. No- Art. 8.-Le présent décret-loi abroge prénom. date et lieu de naissance. nationa- ces de loi ott de dé1 tamment. les exploits devront indiquer les toutes lois ou dispositions lité. sexe, profession. emploi, administra- demeure numéros des cartes, non seulement de cret-loi quilui sont contraires, et sera exétion Ott établissement de travail, chacun des mais de chacun desj cuté à la diligenee des Secrétaires d'Etat OLL domicile du contribuable. sa qualité de requérants, de huissiers : de des Finances, de la Justice et des Relations personne mariée ou non, nombre et àge avocats. fondés des pouvoirs. notaires. Extérieures. chacun en ce qui le concerne. de s2s enfants. s'il en a: 30.- -son emprein- même les actes numéros arpenteurs. des cartes Donné all Palais National. à Port-aute digitaie. ou à son choix. une photo en etc... indiqueront Ministériels les et Prince. le 10 Octobre 1939, an 136ème de liett et place. Dans ce dernier cas. la ditel des Officiers en question VIème de la Restaurafournie le contribuable des parties. De plus. aucune affaire ne T'indépendance et photo qui sera par être enrôlée ou plaidée par quicon- tion des Droits du Peuple haîtien. devra être reconnaissable et ne pas mestt pourra STENIO VINCENT rer plus de3% cnl. sur 4. que, avocat. fondé de pouvoirs. ou l'officier parti: Par le Président : <La dite photo sera revêtue de la signa-i idemanderesse 0t1 défenderesse. si Le Secrétaire d'Etat des Finances: ture d'un Agent de T'Administration Gé- ministérielon la partie en question ne soutMONT-ROSIER DEJEAN nérale des Contributions de manière à dé- mettant. en caqui les concerne. les cartes Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et haut mentionnées, émises durant LUC G. PROPHETE border d'un côté sur la carte d'identité. plus soit la date Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: timbrée du sceatt de cette Administration. l'exercice en cours. quelle que LEON LALEAU el/Administration Générale des Contri- de l'acte introductif d'instance, réserve Par autorisation du Comité Permanent butions ne peut délivrer de carte d'identitél faite des dispositions du 2ème alinéa de! de l'Assemblée Nationale: à unl étranger si celui-ci n'est déjà muni del il'article 2. concernant les personnes iden- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée jtifiées durant l'exercice précédent. son permis de séjour>. Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Art. 5.-L'article 8 de la loi du 21 Avriit <.lucune personne assujettie à cette AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1939 est moditié comme suit : taxe ne pourra requérir les services d'un Le Président de la République ordonne <Tout individu, toute maison de banque, officier ministériel sans être munie de le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du de commerce, toute société, entreprise ou ladite carte.

Ls. S. ZEPHIRIN Art. 5.-L'article 8 de la loi du 21 Avriit <.lucune personne assujettie à cette AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1939 est moditié comme suit : taxe ne pourra requérir les services d'un Le Président de la République ordonne <Tout individu, toute maison de banque, officier ministériel sans être munie de le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du de commerce, toute société, entreprise ou ladite carte. que Sceau de la République. imprimé, publié et établissement de quelque nature que ce <L'officier ministériel ainsi que l'indi- exécuté. soit, qui aura employé ou gardé à son ser- vidu ou société qui aura contrevenu aux Donné au Palais National, à Port-attvice, après le 15 Novembre de chaque an- preseriptiuns de cet article sera assujetti Prince. le 12 Octobre 1939. an 136ème de née, pour des professions ou emplois pré- à une amende de Gdes. 100 pour chaque TIndépendance et VIème de la Libération vus att tarif des patentes. des personnes' contravention. et de la Restauration. non munies de leur carte d'identité et non <Sont exempts des prescriptions du préSTENIO VINÇENT exemptées par l'article Ier ci-dessus, en- sent article: lo. en matière pénale, tous Par le Président: courra une amende de Cing gourdes pour] proces-verbaus. tous actes. toute défense) Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances DEJEAN ct du Commerce: chacune de ces personnes gagnant moinset tout recours. quel que soit le degré de Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: de Cent gourdes par mois, et une amendel juridiction: 20. les déclarations de naisLUC G. PROPHETE Publics de Vingt-cing gourdes pour celles gagnant sance ou de décès: 30. les chèques. et 40. Le Secrétaire et des Relations d'Etat des Extérieures: Travaux Cent ou plus de Cent gourdes par mois; les pièces de paienient à l'Etat ouI atix comLEON LALEAL TIntéricur: T'employeur sera également tenu de payeri jmunes des, saxes ou autres valeurs qui leur Le Secrétaire d'Etat CH. de LANOUE à T'Administration Générale des Contri-! sont dues, sauf les exceptions prévues à Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction, Publique. butions. dans chaque cas, le montant de la T'article 7 et att présent article>. de TAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: taxe impayée. et des surtaxes encourues. Art. 7.-Larticle 11 de la Loi du 21 ETanscenseiatront employéous gardé Avril 1939 est modifié comme suit: à leur service. après le 15 Novembre de Chambre des Députés chaque année. pour ue profession olt un <Après le 1Novembre de chaque exertarif des cice. nul s'ili n'est muni de sa carte d'idenSession Extraordinaire emploi non prévus au patentes. tité pour l'année fiscale courante, ne sera une personne salariée oll à gage. 110n muSéance du Vendredi 22 Mars 1935 d'identité admis à exercer attcun commerce. aucune nic de sa carte pour l'Exercice de natut Présidence de Mr. le Député Dumarsais en cours, seront tenus de payerà T'Admi- industrie. ou profession. quelque Estimé, assisté de ses collègues, Messieurs nistration Générale des Contributions reque ce soit. les Députés A. Beauvoir et Alt. Nelson. danschaque cas.le montant de la taxe, des <Le personnel de bureau et le personne! nominal ayant fait constater la surtaxes encourues.

nic de sa carte pour l'Exercice de natut Présidence de Mr. le Député Dumarsais en cours, seront tenus de payerà T'Admi- industrie. ou profession. quelque Estimé, assisté de ses collègues, Messieurs nistration Générale des Contributions reque ce soit. les Députés A. Beauvoir et Alt. Nelson. danschaque cas.le montant de la taxe, des <Le personnel de bureau et le personne! nominal ayant fait constater la surtaxes encourues. et une amende de lomestique des Légations accréditées de L'appel de T'assemblée, la séance est ouen Haiti sont exonérés du paiement majorité Deux Art.6-Larticle gourdes>. 10 de la loi du 21 avrii la taxe conditionnant la délivrance de verte. suit: carte d'identité dans la mesure oût Le premier point de l'ordre du jour ap1939 est modifié comme la la sanction des Mr. d'identité sera essentielle à la ie même privilège est accordé au person- pelle procès-verbanx. ela carte nel des Légations d'Haiti. Arthur O. Bastien. l'un des Secrétairesvalidité de totts actes 011 écrits commerRédacteurs donne lecture du procès-verbal ciaux, civils ou judiciaires. en ces sensqu'its <Des règlements détermineront les d'iden- con de la séance du 18 Mars dont la rédaction ne seront pas reçus par le Bureaun de T'Eu- ditions dans lesquelles des cartes jest adoptée. registrement. et qu'on ne pourra faire usa- tité spéciales seront délivrées sans frais deuxième point comporte la lecture ge des dits actes ou écrits en justice. de- au personnel de bureaut et au person-! Le publique. com- Inel Comestique des Légations dont leslde la correspondance. vant aucuneadministration LE MONITEUR Il est donné lecture d'une lettre en date] jecarté, layant jugé non équilibré. Et na- là à l'insuffisance du 16 mars, par laquelle Mr. Justin Baro- turellement, force a été de le parer budgétaire? Pourlette, de Marigot, sollicite une pension. budget de l'exercice précédent. proroger C'était Iquoi avez- vous préféré recourir à la voie Mr. le Président: La Chambre n'étant bien. J1 s'est trouvé ailleurs, de douzième au lieu de nous appeler, lorspar que le que nous sommes là pas compétente pour connaitre de la de- budget prorogé ne comportait pas la no- nous sommes pour répondre et que mande de Mr. Barolette, elle sera transfé- menclature des lois récemment votées, non de disposés à répondre à tous les rée à qui de droit. Le troisième point de plus que des prévisions propres à leur exé- raient appels l'Exécutif, même à ceux qui sel'ordre du jour amène la discussion du pro- cution. C'est ici que nous n'approuvons injustifiés. jet de loi ouvrant un crédit supplémentai- pas le procédé employé: au lieu d'appeler Mr. le Président: La parole est au Dére de G. 1.089.841.47 pour pourvoir à l'in- sans désemparer les Chambres, on a pris puté Laporte. suffisance budgétaire. la voie des douzièmes budgétaires si peu Mr. le Député Ch. Laporte: Messieurs, (11 est donné lecture de cette loi. recommandable et si pleine de dangers la réponse du Secrétaire d'Etat des FinanLe principe de la loi est adopté, jpourla bonne marche de l'administration.

parole est au Dére de G. 1.089.841.47 pour pourvoir à l'in- sans désemparer les Chambres, on a pris puté Laporte. suffisance budgétaire. la voie des douzièmes budgétaires si peu Mr. le Député Ch. Laporte: Messieurs, (11 est donné lecture de cette loi. recommandable et si pleine de dangers la réponse du Secrétaire d'Etat des FinanLe principe de la loi est adopté, jpourla bonne marche de l'administration. ces n'ayant pas satisfait le Député DescarOn passe à l'examen des textes). Voyons un peu a quoi s'était-on exposé: tes Albert, j' 'éprouve la nécessité d'y ajouMr. le Président: Article ler chapitre 1. se pourrait que pour une raison ou pour ter quelques mots d'explication ayant été Dette publique. - Gdes. 51.656.40 (adop- une autre, ie Corps Législatif ne put ré- le titulaire du Département des Finances té). pondre à la convocation qui nous vaut la au moment oùt la mesurecritiquée par mon Chapitre Il.-Relations Extérieures. présente session extraurdinaire. Quel au- Honorable collègue a été décidée par le Gdes. 41.988.50 (adopté). rait étéalors le sort des prévisions budgé- Gouvernement. Chapitre IIl.-Finances. Gdes. 19.140.00. taire légalement inscrites, quand les al- C'est bien à tort qu'il fait grief à l'Exé- (adopté). locations strictssyafférentes se sont trou- cutifd'avoir mis de côté le budget Chapitre IV-Commerce. Gdes. 17.610 vées étendues à des dépenses non prévues! été voté par le Corps Législatif, qui pour avait re- (adopté). et qu'aucune sortie de fonds ne saurait courir à des douzièmes budgétaires, c'est Chapitre V.-intérieur.-G. 386.041.84 s'effectuer par crédits supplémentaires sans raison sérieuse qu'il lui impute sans à faute (adopté). une loi? 11 n'y a pas de doute, le d'avoir attendu jusqu'à ce jour pour solliChapitre VI-Travaux Publics Gdes. service courant du budget en serait entra- citer des Chambres un crédit supplémen139.991.76 (adopté). vé. Et puis. pourquoi se mettre gratuite- taire en vue de parer à l'insuffisance des ment dans de semblables difficultés, lors- crédits budgétaires. Chapitre VII-Justice. G. 154.809.00 qu'il est si facile de convoquer les Cham- Tout (adopté). d'abord, il convient de faire Chapitre oresqui sont là pour voter tout ce qui peut quer que, contrairement à ce remarVIII-Agriculture. Gdes. réclamer Jeur dans qu'avance 76.154.27 (adopté). de la collectivité, approbation l'intérêt mon collègue Albert, le Gouvernement n'a Chapitre IX--Travail. Gdes. 41.972.00 ce soit? à enaique moment que pas eu à autoriser les dépenses publiques (adopté). La mestionalusi moyen de douzièmes budgétaires, il a Chapitre X.- --Instruction Publique. G. posée et vue souS cet lea plutôt, pendant les premiers mois de 137.488.80 (adopté). angle emas pas d'importance. Nous Texercice budgétaire, à autoriser des déChapitre XI.-Cultes. Gdes. 22.989.40 avons 1 n C. poir, Monsiea ie Ministrel passements de douzième, pour assurer la (adopté).

usi moyen de douzièmes budgétaires, il a Chapitre X.- --Instruction Publique. G. posée et vue souS cet lea plutôt, pendant les premiers mois de 137.488.80 (adopté). angle emas pas d'importance. Nous Texercice budgétaire, à autoriser des déChapitre XI.-Cultes. Gdes. 22.989.40 avons 1 n C. poir, Monsiea ie Ministrel passements de douzième, pour assurer la (adopté). que vous y répondrez. avec grâce. bonne marche des services publics, ce L'ensemble du crédit, soit Mr. le Président: La parole est au Se- In'est pas la même chose. qui Gourdes crétaire d'Etat des Finances. 1.089.841.47 est mis en discussion. Mr. Leroy Comme vous le savez, le dernier budget La parole est att député Albert. jdes Finances: Chassaing, Secrétaire d'Etat voté par le Corps Législatif n'était Mr. le Député D. Albert: Mes chers col- donner Messieurs les Députés. pour équilibré; les crédits alloués pas lègues, j'aiattendu cette phase du vote de satisfaction au Député Albert, je de beaucoup les recettes dépassaient enla loi pour intervenir uniquement dans le! dirai que le Gouvernement a eu à procé- core que les recettes aient escomptées, été but de derp pardes moyens légaux. Ilfallait évaluées marquer mon intervantion et même arriver à quand suivant une méthode peu rationnelle, eu même, mon ardent désir de collaborer régulariser le budget pour égard à la situation d'une couvrir le service des économique d'Haiti. façon intelligente et non à la maniè- locations appointements et al- Et chose plus grave, plus d'un crédit avait re de l'âne trainé par l'auto. crédits ordinaires, et pour cela, seuls des été inscrit au budget de la seule initiative Dans le sens de mon intervention, extraordinaires étaient possibles. du Corps Législatif, contrairement je C'est ce que nous avons fait. à la saurais gré à T'honorable Secrétaire d'E- Je ne trouve règle constitutionnelle d'après laquelle autat des Finances de me fournir des rensei- rien à pas que le député Albert ait cune dépense à la charge du trésor gnements en répondant à la question suinous reprocher, nous avons agi dans ne peut être accordée qu'en vertu d'une public loi les formes ordinaires. vante: Pourquoi le Gouvernement a-t-il Mr. le Président: La <proposée par l'Exécutif>. Ily avait bien attendu si longtemps pour présenter la loi puté Albert. parole est au Dé un Budget voté, mais en dehors des foractuellement soumise à notre délibéra- Mr. le Député D. Albert: mes constitutionnelles, et dès lors, pratition? Mes chers col- quement inexécutable. C'était le cas ou Vous légues, il me semble que l'honorable Se- jamais de maintenir n'êtes pas sans savoir, Mr. le Se- crétaire d'Etat des Finances n'a taire 1934-1935 pour l'année budgécrétaire d'Etat, que nous avons eu à voter bien pas très le budget qui était alors un budget tout à la fin de la dernière ses- T'a-t-il compris ma question, ou peut-être ne en cours ainsi que le permet la constitusion législative. Ce pas entendue. Je suis donc forcé de tion. Et c'est ce qui fut fait. Mais budget se chiffrait à me répéter. Je veux savoir du solution, la cette 33 millions de gourdes.

4-1935 pour l'année budgécrétaire d'Etat, que nous avons eu à voter bien pas très le budget qui était alors un budget tout à la fin de la dernière ses- T'a-t-il compris ma question, ou peut-être ne en cours ainsi que le permet la constitusion législative. Ce pas entendue. Je suis donc forcé de tion. Et c'est ce qui fut fait. Mais budget se chiffrait à me répéter. Je veux savoir du solution, la cette 33 millions de gourdes. Le GouverneMinistre seule qui s'offrait à nous ment, c'est-à-dire le Pouvoir Exécutii pourquoi il a attendu si longtemps pour n'allait pas sans quelques difficultés. l'a Inous présenter cette loi de crédit destinéel Mr. le Député D. Albert: Une motion! LE MONITEUR Mr. le Député Ch. Laporte: Je ne vous Mr. le Président: Personne ne demanAVIS ai interrompu, je voudrais que vous dant plus la parole, je mets aux voix l'en- Le chèque au No. 150105, Article pas de la même semble de la loi. P., bordereau No. 3447, émis en fausiez à mon égard patience. C.T. Mr. le Député D. Albert: C'est pour une! L'ensemble de la loi est adopté. veur de W.J. Gordon, Port-au-Prince. le motion. Je remarque. mon cher collègue, Cette loi sera acheminée au Sénat. 9 Octobre 1939, de Gourdes 885.00, étaut toujours à la Nous passons au quatrième point de l'orest déclaré nul: duplicata devant en que vous parlez première perégaré. sonne du pluriel. Je me demande si vous dre du jour. être dressé. êtes encore Ministre des Finances quoique Rapports des comités et commissions. député. Y a-t-il des rapports prêts?.. Le Directeur Général des ContribuMr. le Député Ch. Laporte: Il est pour- Ya-t-il quelque collègue désirant entre- tions, exerçant les ionctions de Curateur tant fort compréhensible que je dise tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt Principal des Successions Vacantes, vu <Nous> et no11 aJes. à l'occasion de me- général? T'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite sures qui ont été prises à l'époque oùt jé-] Voici quel sera l'ordre du jour de la pro- les débiteurs de la succession vacante de tais Ministre des Finances. non par moi. chaine séance. Vertus Clerveaux à verser entre ses personnellement. mais par le Gouverne- Sanction des procès-verbaux. mains. dans le délaid'un mois au plus tard, ment. L'emploi par moidel la première per- Lecture de la Correspondance. le montant de ce qu'ils lui doivent, à peine soune du pluriel, à cette occasion, n'impli- Rapport des comités et commissions. d'y être contraints par voie de saisie et que nullement que je me considère encore Y a-t-il des observations? méma par corps. conime Ministre des Finances. L'ordre du jour est ainsi arrêté. le 9 Octobre 1939. La séance est levée. Port-au-Prince, Jevous disais donc, mes chers collègues, B. L. Charles de Delva, que la prorogation du budget 1933/19341 (s): R. L. Leroy, J. Mégie Jeune, n' 'offrait pas une solution complète de laj Apollon, C. Jean Anglade, M. Woolley,] Curateur principal question budgétaire. Les crédits alloués S. Laguerre. T. G. Ligondé. J. M. Brédy, dans ce budget ne suffisent pas pour cou-i N.

collègues, B. L. Charles de Delva, que la prorogation du budget 1933/19341 (s): R. L. Leroy, J. Mégie Jeune, n' 'offrait pas une solution complète de laj Apollon, C. Jean Anglade, M. Woolley,] Curateur principal question budgétaire. Les crédits alloués S. Laguerre. T. G. Ligondé. J. M. Brédy, dans ce budget ne suffisent pas pour cou-i N. C. Fourcand. Edg. F. Pierre-Louis, Ed. Conformément à l'article 15 de la loi du vrir toutes les dépenses de l'exercice 1934- Piou, N. Vincent, C. Lespinasse, Edm. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, 1935, en ce sens que, des faits nouveaux Garcia, L. Dévot. H. Montas, L. Thomas, les créanciers de la succession Vertus s'étaient produits qui rendaient nécessai- Dr. W. Telson. Ch. Laporte, P. Brizard, Clerveaux échue à la vacance sont invités res de nouv eatix débours. Il fallait assu- Th., Jean-Louis. D.Albert,J. Bélizaire. à présenter leurs titres de créance à cet rer le paiement de la solde des officiers de Le Président: Dumarsais Estimé [Office, dans ttil délai de six mois à partir la Garde d'Haiti, conformément à une loi Les Secrétaires: Ide cette date. récemment votée; il fallait retourner aux A. Beauvoir.Al. Nelson Port-an-Prince. le 9 Octobre 1939. fonctionnaires et employés publies les 5 et Le Serétaire-relacteur: Charles de Delva, 105 qui avaient été prélevés sutr leurs apCamille Thomas pointements: il fallait enfin satisfaire àl Pour copie contorme: Curateur principal différentes augmentations de dépenses att- Le Chef de Bureau de la Chambre des torisées par des lois récentes. telles que AVIS celles augmentant les appointements du Députés: Le Directeur Généraldes Contributions, L. Ducasse chef de division att Département de la exerçant les ionctions de Curateur PrinJustice et du Service des Domaines au déORDONNANCES cipal des Successions Vacantes, vu l'artipartemient des Finances. En T'absence del Nous. Tertulien Pauyo. Doyen du Tri-icle 9 de la loidu 14Juin 1841. invite les décrédits alloués. et vll que le Corps Légis- bunal Civil de Saint-Marc: biteurs de la succession vacante de Célilatif n'était pas en session. le Gotverne- Vu l'article 181 du Code d'Instruction nette Lesage Romane dite Lily Lesage à ment dut autoriser ces dépenses indispen- Criminelle: verser entre ses mains. dans le délai d'un sables au moyen d'avances sur douzième Fixons au lundi quatre Décembre pro- mois ati plus tard, le montant de ce qu'ils dûment décidées en Conseil des Secrétai- chain. à dix heures du matin, l'ouverture lui doivent, à peine d'y être contraints par res d'Etat. en attendant qu'il pût obtenir des Assises Criminelles de cette Juridic- voie de saisie et même par corps. du Corps Législatif un crédit supplémen- tion. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. taire. C'était la seule voie légale à laquelle Fait att Palais de Justice de Saint-Marc, Charles de Delva, il fût possible de recourir, pour assurer la bonne marche de certains services essen- le seize Octobre mil neuf cent trente neuf.

en attendant qu'il pût obtenir des Assises Criminelles de cette Juridic- voie de saisie et même par corps. du Corps Législatif un crédit supplémen- tion. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. taire. C'était la seule voie légale à laquelle Fait att Palais de Justice de Saint-Marc, Charles de Delva, il fût possible de recourir, pour assurer la bonne marche de certains services essen- le seize Octobre mil neuf cent trente neuf. Curateur principal tielsde l'Etat. Tertulien PAUYO, av. * Veilà done clairement démontré que * * Conformément à l'article 15 de la loi du d'une part le Gouvernement a régulière- Nous. Odilon Gilles, Doyen du Tribunal 14 Juin 1841 sttr les successions vacantes, ment prorogé le budget 1933-1934 et qu'il Criminel de la Juridiction de Fort-Liberté: les créanciers de la succession Célinette n'a pas ett à arrêter des douzièmes budgé- Vu l'art. 181 du Code d'Instruction Cri- Lesage Romane dite Lily Lesage échue à taires; que, d'autre part. aussitôt qu'il Ta minelle; la vacance sont invités à présenter leurs pu. il a sollicité t11 crédit supplémentaire Fixons alt lundi, 27 Novembre prochain, titres de créance: à cet Office. dans un délai en couverturedes dépenses faites. Lesre- à dix heures du matin, l'ouverture de la de six mois à partir de cette date. proches du Député Albert ne sont donc session criminelle de ce ressort. Port-an-Princs, le 9 Octobre 1939. nullement justifiés et j'espère que mes ex- Palais de Justice. à Fort-Liberté, le 9 Charles de Delva. plications suffiront à lui donner satisfac- Octobre 1939. tion et à édifier TAssemblée. Odilon GILLES Curateur principal LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens ONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de préseatation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre. Oct. 39 (La publication dure trois mois.) berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Nord 12 Mai 1938. loupin. et à l'Ouest par l'Etat, au Situation des biens CONTE ANCE Dates NOM de DES SOUM. Première Sud par qui de droit et à des AEr publication l'Est par Cenorvil Cénor. Com. du Borgne, Une propriété dont la conte- Mr. Abner Célestin. 5 Oct. Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste eo Rae des Pitons. nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. 39 berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct. 39 bornée: Au Nord le Morquartier de Fer- fondeur bornée: : au Nord ne désigné sous P nom de rier. par la rue du Pont, au eMorne au Pères, au Sud par Sud, la rue des Pitons, à l'Est par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-Louis et l'Etat. Com. de Jn-Rabel, l'Ouest Un terrain par la rivière I'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété nesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Hrion. Péchaud. reau de terre mesurant borné: Au un Nord, car- Valex 7 Mai Eliane.

Pères, au Sud par Sud, la rue des Pitons, à l'Est par à l'Est et à l'Ouest par Théagène Jean-Louis et l'Etat. Com. de Jn-Rabel, l'Ouest Un terrain par la rivière I'Estère. Com. de Fort-Li- Une propriété nesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Hrion. Péchaud. reau de terre mesurant borné: Au un Nord, car- Valex 7 Mai Eliane. 1938. Oct. 39 berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Oct.. 89 au Sud. a 1'Est et à 1'Ouest quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord. par l'Etat. rier. au Sud. à l'Est et â l'Ouest Com. Prince, de Ave. Port-au- Dessa- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot Oct. 89 par l'Etat inoccupé. lines. environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia Fléenviron de borPrince, Rue du pieds environ née: Au Rarantr par le terrain de façade sur rentin 5 Oct. $s occupé par Lucie Brice, au Magasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1933. Sud par la propriété occupée deur bornée: au Nord par par Marcellus Philippe. àl'Est le terrain occupé par par l'Avenue Dessalines et Riché, au Joseph i'Ouest par! 'Erablissement des Sud et à l'Ouest Frères Salésiens. par Mme Casséus et à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil Oct. par la rue du Magasin de Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. lEtat. salines. 200m. environ de profon Com. de Trou-du- Ln terrain de la contenance Macillon Brénord . 5 Oct. deur bornée: au Nord par Nord, Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. le terrain occupé par Louise bady. par une montagne, au Sud Rousseau, au Sud par le teret à l'Ouest par le reste de rain occupé par Chenier l'habitation et à l'Est par Dorismond, à l'Est par un chemin vicinal. l'Avenue Dessalines et Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme Cadet Oct. 39 l'Ouest par les rails de la Nord, Habitation de 5 hectares borné: au 14 Mai 1988. P.C.S. Devarenne. Nord par une route conduiCom. de Terrier- Cn terrain dont la conte- Stéphène Joseph... sant à Laurie, au Sud par Rouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Oct. 39 Mirabeau Jacques, à l'Est Dupont, né: au Nord, au Sud, â par la Grande route du Capl'Est et à l'Ouest par TEHaitien et à l'Ouest par une tat. ravine. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Prince, Section La tenance n'est pas déterninée A. Hakime.. 5 Oct. 39 monade, Habita- de S hectares borné: au 14 Mai 1938. Oct. Saline. bornée: 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au au Nord, au Sud, Sud l'Etat, à à I'Est par l'Etat et à par I'Est par l'Ouest par la Mer.

Commune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Prince, Section La tenance n'est pas déterninée A. Hakime.. 5 Oct. 39 monade, Habita- de S hectares borné: au 14 Mai 1938. Oct. Saline. bornée: 10 Mai 1938. tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au au Nord, au Sud, Sud l'Etat, à à I'Est par l'Etat et à par I'Est par l'Ouest par la Mer. les Htrs. Michel Dauphin et à l'Ouest par Prévilon Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim 5 Oct. Thomas. Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938, 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord par l'Etat inoccupé, berté, Habitation de 5 hectares borné: Mr. Tecier Pierre 5 Oct. 39 au Sud par Elfable JusCaillot, quartier Nord, au Sud, à l'Est et au à 15 Mai 1938. tien, à l'Est par Cheramy de Ferrier. l'Ouest par l'Etat. Chertoute St.-Pré et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Louis. Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Altenore Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime.. 5 Oct. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord Dorsainvil Mai Oct. 39 Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. 39 lomon et Geffrard. constructions par les 16 1938. line. née bornée: au Nord, au au Sud par l'Etat communales, occupé Sud, à l'Est par l'Etat et à par Marianna Jean, à l'Est l'Ouest par la Mer. par la rue du Faubourg SaCommune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel 5 Oct. 39 lomon et à l'Ouest par la Habitation Marie- de 2 hectares borné: att 10 Mai 1938. rue Geffrard. Congo. Nord par les Htrs. RodriCom. de Trou-du- U'ne propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia gue Lavigne, au Sud par les Nord, Rue Saint- de façade sur 5m. de proHtrs. Franck, à l'Est par Alexandre. fondeur bornéc: att Nord Pierre-Louis Mai ... Oct. 39 qui de droit et à l'Ouest par par Marguerite aux droits 16 1938. l'Etat occupé par Mathurin de l'Etat, au Sud par la rue Bruneau. St.-Paul, à l'Est par le reste Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. de la propriété et à l'Ouest Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. par la rue St.-Alexandre. terre borné: au Nord, au Com. de Fort-Li- Ca terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi... 5 Oct. 39 Sud, à l'Est ct à l'Ouest berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. par l'Etat. Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 de Ferrier. T'Est et à POuest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: : at Nord Nord. Habitation nance est d'un hectare bor- Floriva!

Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 de Ferrier. T'Est et à POuest par l'Etat. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon fondeur bornée: : at Nord Nord. Habitation nance est d'un hectare bor- Floriva! 5 Oct. 39 par la rue du Calvaire. au Desvarenne. né: att Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. Sud, à T'Est et à l'Ouest au Sud par tne ravine, a par l'Etat inoccupé. l'Est par un corridor et à l'Ouest par Delcarme. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situat on des biens CONT ENANCE de présentation publication des biens CONTENANCE publication demardes Durt. Situation des demandes Com. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elic.. 5 Oct. 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Sm. Mme. Moncceur 5 Oct. 39 Htion Ravine Dia- borné: Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. Nord, Rue Saint- de iaçade sur 9m. de pro- Joseph Mai 1938. ble. à l'Est et à T'Ouest par l'EJoseph. iondeur bornée: au Nord 19 tat. par Mathieu Lazarre aux Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. la rue St.-Lazarre, à TEst Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits par Mme Fleury V'alcinord tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat et à T'Ouest par la rue St.- inoccupé, à l'Est par CharJoseph. Alcindor 5 39 lestin Ulysse, l'Etat, et à Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy 1938. Oct. l'Ouest par l'Etat occupé par Nord, Habitation d'un hectare borné au Nord 21 Mai Thermidor Noël. Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. Oct. 39 au Sud par la grande route Com. berté, Quartier de borné : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. conduisant à le Terrier-Rouge, du Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par à l'Est par reste terradès. Ulysma Orélus aux droits rain, l'Etat, et à l'Ouest par de l'Etat, à l'Est par Eliel l'Etat occupé par MarcinPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest the. Mme. Louiséna Bapar l'Etat occupé par PauCom. des Verret- Un terrain de la contenance 5 Oct. 39 limis Michel. tes, Htion. Drouin. de 32ares borné: Au Nord zile . Montas 5 Oct. 39 Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph par berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. au Sud par Dorséné Dorl'Etat occupé méus, à l'Est par l'Etat Ferrier, Habita- Nord par par inoccupé et à 1'Ouest par tion Paradès.

borné: Au Nord zile . Montas 5 Oct. 39 Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph par berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. au Sud par Dorséné Dorl'Etat occupé méus, à l'Est par l'Etat Ferrier, Habita- Nord par par inoccupé et à 1'Ouest par tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par allée. Em. Joseph aux droits de Vallières. une Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 l'Etat, à l'Est par St-Victor Com. de 23 Mai 1938. Cherenfant, l'Etat, et à Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au l'Ouest par Lozama CléNord par l'Etat inoccupé, ment aux droits de l'Etat. au Sud par Elfable Justien, Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond 5 Oct. 39 à 1'Est par Cheramy CherCommune Liberté, quartier de borné: Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. toute et à T'Ouest par St.- de Ferrier, Habi- l'Est l'Etat occupé par Pré Louis. Gentillon Oct. 89 tation Paradès. Richelieu par Azema et à 1'OuCom. des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues l'Etat inoccupé. donnières, Habita- 45 borné Au Nord par La- 24 Mai 1938. est Un par terrain d'une étendue de Alexinord Jean... 5 Oct. 39 tion Morne-Gris. fayette Espérance aux droits Com. de Fort-Li- 3 hectares borné Au Nord 29 Mai 1938. de lEtat, au Sud par les berté, quartier de Héritiers Toussine Charles, Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Est par Erosy Melce, et tion Paradès. chim Jean, au Sud par PEà TOuest par les Héritiers tat inoccupé, à l'Est par Toussine Charles. Philama Jean, l'Etat, et à Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques . 5 Oct. 39 T'Ouest par la Compagnie Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. Pettigrew. Nord par Moise Noël aux Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline Jean Oct. droits de l'Etat, au Sud et berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. à l'Est par l'habitation Ferrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, Fleury et à l'Ouest par Joaradès. l'Etat, au Sud par Pierrezil Pierre, l'Etat. cius François aux droits de Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 l'Etat, à l'Est par Charles Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai1938. Ulysse, l'Etat, et à 1'Ouest né: Au Nord, au Sud, à par Emmanuel Joseph aux 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat. Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus 5 Oct. 39 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon l'Ouest par l'Etat.

de la contenance Mr. Aristhènes AlCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Usma Orélus 5 Oct. 39 Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor 5 Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare borné: Au 29 Mai 1938. che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est par Altéon l'Ouest par l'Etat. radès. St-Phar aux droits de IECom. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 tat, au Sud par l'Etat Ocminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1938. cupé par Paulimis Michel Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph et à l'Ouest par Pierrecius aux droits de l'Etat. au Sud François, l'Etat. par Pierre-Louis Pierre, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Polynice Michel Oct. 39 l'Est par la ligne frontière berté, quartier de de 2 hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. (rivière Bernard) et à l'OuFerrier, Habita- par Estérius Charles aux est par Jeuna Ls-Jeune. 5 39 tion Paradès. droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile .. Oct. l'Etat occupé par PierreHtion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. cius François, à l'Est par Petit-Moucher Jaccin, au Oska Jean, l'Etat, et à Sud par Massé, à l'Est par l'Ouest par Montas Joseph, une route publique et à TOul'Etat. est par Marc Dépaloir. Igara Numas... 5 Oct. 39 Com. de Fort- Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. berté, quartier de d'un hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. Marie, Habitation borné: : Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1938. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, PEtat, Lateau. l'Est et à P'Ouest par l'Etat tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry inoccupé. la contenance Délorme Piquant.. 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est Com. des Irois, Un terrain de 1938. l'Etat inoccupé et a Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai par l'Ouest par l'Etat occupe par Nord, au Sud, à 1'Est et à Mondestin Jean !Ouest par lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicatium Première Situation des biens CONT NANCE de préscatation Premidee Situation des biens CONTEN ANCE ReGr des tsur demandes pablication bwa." demandes Darilus 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Cu terrain dout la conte- Loriston Cihéry 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de ct à T'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier.

- Loriston Cihéry 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Jean 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 Mai radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de ct à T'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, tion Para- d'an hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Daguste Monfiston ee 5 Oct. $9 dès, quartier de par T'habitation Bedoux, au Com. borné Au Nord l'Etat 29 Mai1938. Ferrier. Sud et à l'Est par T'Etat berté, Htion. PaPhilama par occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Jean, et à r'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté. Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel 5 Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius àl'Est par la partie dominiCom. 2 hectares borné: Au François 5 Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion. Pa- de Paulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de Nord par Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques 5 Oct. 39 chelieu Azéma, à T'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et a Ferrier. de J'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph. à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisFort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph... 5 Oct. 39 ton aux droits de T'Etat et Com. de Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. à l'Ouest par F'Etat inoccuberté, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud pé. radès, quartier de par Ferrier. par une route vicinale et à Con. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

MonfisFort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph... 5 Oct. 39 ton aux droits de T'Etat et Com. de Pa- borné: Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. à l'Ouest par F'Etat inoccuberté, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud pé. radès, quartier de par Ferrier. par une route vicinale et à Con. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion l'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'e hect. borné An Nord Emmanuel Oct. 39 Plein. radès. quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. terrain d'une superficie Mondestin Jean 5 Oct. 30 Ferrier. de T'Etat, att Sud par MonCom. de Fort-Li- Un borné: Nord 29 Mai 1938. destin Jean, l'Etat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. Au par T'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à l'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à l'Est par Fénélon Jean, l'Etat. et à Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Stérius Charles 5 Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès. quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de T'Etat. au Sud par berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à l'Est par Oska JoFerrier. cois. au Sud par Jacob Stseph, l'Etat. et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Xord par Richelieu Azéma terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Cn borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1988. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. PaDémétrius Cédestin Jean. à l'Est par une radès, quartier de occupé par partie de la Dominicanie et Ferrier. sar. att Sud par Thermidor à l'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de T'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- horné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la conten ance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès. quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect.

par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- horné: Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la conten ance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès. quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. aut Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat, à l'Est par DéméFerrier. droits de T'Etat. au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par ClysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, T'Etat. à T'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean... Oct. 39 fiston aux droits de lEtat. berté, Htion. Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesu un rant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 89 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat berté, Htion. Pa- borne: Att Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de radès. quartier T'Etat, à l'Est par Eliacint Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Bien-Aimé. l'Etat, et à T'Oul'Etat, à l'Est par Pétion Frédéric Pénette reEmmanuel. l'Etat, et à T'Ouest par est par l'Etat inoccupé. présentant l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM SOUM. Siteation des biene CONTENANCE de présentation pablication Situation des biens CONTENANCE DES présentation Premiète Erg. demandes Ena. demandes poblication Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean 6 Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Xoelzina ber:é, Htion. Pa- de 4 hect. borné Au Nord 29 Mai 1938. Nord, Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Oct. 39radès, quartier de par l'Etat occupé par Joabady. né Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. Ferrier. chim Jean, au Sud par Maupar l'Etat inoccupé, ati Sud rice Jacques aux droits de et à l'Est par Josaphat Gill'Etat, à l'Est par Rosema les aux droits de T'Etat. Pierre. TEtat et â 1'Ouest par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Cn terrain de la contenance Chérami Cherenfant 5 Oct. 39 droits de l'Etat. Nord,Htion,Pout. d'un hect. borné Au Nord 7 Juin 1938. par Mme. Balthazar Volmar Com. de Fort-Li- Cn terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Bénéradès, quartier de Au Nord et à T'Ouest par vère Paul, à l'Est et à T'OuFerrier. Lycurgue Blot aux droits est par le reste de Thabitade l'Etat, au Sud par Lotion.

i- Cn terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Bénéradès, quartier de Au Nord et à T'Ouest par vère Paul, à l'Est et à T'OuFerrier. Lycurgue Blot aux droits est par le reste de Thabitade l'Etat, au Sud par Lotion. sama Clément, l'Etat, et à l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Nime. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Prophète 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au 7 Juin 1938. Nord, à l'Est et à I'Quest berté, Htion. Pa- horné: : Au Nord par Be- 29 Mai 1938. par l'Etat inoccupé et au radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud Sud par la rue des BourFerrier. par Philama Jean aux droits bons. de FEtat, à l'Est par Franckel Toussaint, lEtat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis 5 Oct. 39 l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. l'Ouest par l'Etat occupé. berté, Htion Para- borné Au Nord par Montas Cherenfant Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre.. 5 Oct. 39 dès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Juin 1938. Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Xord, à l'Est ct ma, lEtat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, l'Etat, et T'habitation, et au Sud par à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Louissaint 5 Oct. 39 Commune de] Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Juin 1938. au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par Morigène la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin et à l'Ouest par par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin.

Juin 1938. au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par Morigène la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin et à l'Ouest par par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin. l'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Lhérisson Béni 5 Oct. 39 Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Benony Israël Oct. 39 Htion. Séguin. borné; : au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par I'Htion. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Boispin, à l'Est par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à PEst par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. .. 5 Oct. 39 droits de l'Etat et à 1'OuNord, Sect. Gar- tares borné: au Nord, au 10 Juin 1938. est par l'Etat. cin. Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par le chemin conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre Oct. 39 duisant à l'habitation Poué. berté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. Un terrain Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Limesurant 1 hec- Mr. Altéon St-Phat 5 Oct. 39 radès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. par Daguste Monfiston, l'Eradès, quartier de PEtat occupé par Oska Jotat, à l'Est par Lozama Ferrier. seph, au Sud par Loriston Clément, l'Etat, et à 1'Ouest Chéry aux droits de lEtat, par l'Etat occupé par Phià "'Est par Gabriel Chéry, loma Jean. lEtat, et à lOuest par Usina Orélus, l'Etat. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil... 5 Oct. 39 Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Thermidor Noel.. Oct. 39 metière. bornée: Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin 1938. Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St-Elin aux lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, à lEst et à l'Ouest lEtat occupé par Erzulie par Elius Lormil. Louis, à PEst par MondesCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe... 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à 1'Ouest berté, Htion. Pa- d'un hect. borné Au Nord, 2 Juin 1938. par Jean Darilus aux droits radès, quartier de au Sud. à l'Est ct à I'Ouest de l'Etat. Ferrier. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément..

MondesCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe... 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, et à 1'Ouest berté, Htion. Pa- d'un hect. borné Au Nord, 2 Juin 1938. par Jean Darilus aux droits radès, quartier de au Sud. à l'Est ct à I'Ouest de l'Etat. Ferrier. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément.. 5 Oct. 39 Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. Htion. Borelle. d'un hect. borné Au Nord Dorneville 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, ati Sud et Sud par Montas Joseph, à l'Est par lEtat occupé PEtat, à l'Est par Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et à l'Ouest l'Est par la rivière de l'Arpar l'Etat occupé par Rotibonite. sema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.