Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Octobre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 85 du Budl'exécution normale et intégrale La demande d'intervertissement proen vigueur. SOMMAIRE le Secrétaire d'Etat des Finan- get actuellement sur vos buSéance du 20 Mars 1935. duite par aux voix est Voilà pourquoi, je dépose Chambre des Députés: brilement de billets de gourdes ces, mise en discussion, puis projet de loi de crédit supProcès-verbal du reaux le présent détériorés de la B. N. R. H. Gouvernement régulièrement adoptée. pour lequel je sollicite le bé- -Etats justificatifs des comptes fiscal du et de la Garde Mr. le Président: Vous avez la parole. plémentaire de d'Haiti, du Représentant 1939. d'Etat des Finances. néfice T'urgence. d'Haiti au 30 Septembre Mr. le Secrétaire d'Etat des Il lit: Avis. Générale des Contributions : Avis. Mr. Leroy Chassaing, Sec. STENIO VINCENT Administration Finances: MM. les Députés, en prenant Président de la République contact avec vous, aujourd'hui, c'est pour Chambre des Députés moi un réel plaisir de noter la parfaite en- Vu T'article 55 de la Constitution: : tente qui existe entre votre Corps et le Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 4 Juillet 31ème Législature Pouvoir Exécutif dont je suis récemment sur le Budget et la Comptabilité Publique, 1934; proun Membre actif. par Arrêté en date du 28 Septembre Session Extraordinaire ma présence au sein de vo- rogée Vu la Loi du 29 Août 1934 fixant la solde des Séance du Vendredi 20 Mars 1935 J'espère Assemblée, que oùt je compte beaucoup) Gciers de la Garde d'Haiti; de Monsieur le Député D. Es- d'amis tre personnels, ne puarra que renfor- Vu la loi du 3 Septembre 1934 pourvoyant chaPrésidence Messieurs les heureuse collaboration entre les des Tribunaux Civils d'Aquin timé, assisté de ses collègues ler et cer cette Et, c'est dans cet jeun des Parquets d'un substitut du Commissaire Députés A. Beauvoir et A. Nelson, deux Ponvoirs deTEtat. Messieurs les ctde Fort-Liberté 2ème Secrétaires. esprit que je vous convie, nous l'ceuvre de du Gonvernement; 1934 fixant les apfait constater la Députés, à coctinuer avec s'est Vu la Loi du 4 Septembre du Domaine L'appei nominal ayant dénationale à laquelle du personnel du Service majorité da l'Assemblée, la séance est reconstruction et âme, son Excellence Mr.

et A. Nelson, deux Ponvoirs deTEtat. Messieurs les ctde Fort-Liberté 2ème Secrétaires. esprit que je vous convie, nous l'ceuvre de du Gonvernement; 1934 fixant les apfait constater la Députés, à coctinuer avec s'est Vu la Loi du 4 Septembre du Domaine L'appei nominal ayant dénationale à laquelle du personnel du Service majorité da l'Assemblée, la séance est reconstruction et âme, son Excellence Mr. le! pointements de l'Etat relevant du Département des Fivouée, corps privé clarée ouverte. de l'or- Président de la République. Inances; Conformément au premier point Messieurs, par deux arrêtés, en date du Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant les apdre du jour, Monsieur Desmaly Pierre, 28 1934, le Budget de l'Exercice du Chef de Service des Marques de de la Septembre exer- pointements Tan des Secrctaire-Redacteurs déférant à l'invi- 33-34 a été prorogé pour le présent Fabrique et des Brevets d'invention; Chambre des Députés, l'as- d'une part, et les réductions de salai- Vu la Loi du 4 Septembre 1934 augmentant tation du Président, donne lecture Séance à du cice, res et de certains frais ont été abolies, |les frais de circulation du Sons-Secrétaire d'Esemblée du proces-verbal de la est d'autre part. tat; 15 Mars en cours dont la rédaction De plus certaines dépenses contractuel- Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant les apadoptée. du les (telles les annuités prévues pour le du Chef de Division au Département Le deuxième point de l'Ordre jour service de Tamortissement et des intérêts de pointements la Justice et adjoignant au personnel du Parappelant la lecture de la correspondance fait des sont plus élevées du Tribunal Civil de Port-au-Prince un demeure sans matière. A ce moment Le- emprumtsA.M.erC), l'exercice 34-35 que les dépenses cor- quet commis en chef et au greffe du Tribunal de Casson entrée dans l'enceinte Monsieur des Fi- pour respondantes de l'exercice 1933-1 1934. Na- sation un employé dactylographe; roy Chassaing Secrétaire d'Etat prend siège turellement, les allocations prévues au Vu la Loi du 4 Septembre 1934 augmentant nances et du Commerce, lequel Budget de l'exercice 1933-1934 prorogé, du Secrétaire Général, du Chef banc réservéaux membres de l'Exécupermet- les appointements du au sont devenues insuffisantes pour face aux de Bureau et du Comptable du Département tif. Avez-vous des com- tre au Gouvernement de faire Travail; Mr. le Président: Mon- nouvelles obligations budgétaires (celles Vula Loi du 4 Septembre 1934 augmentant le's munications à faire à T'Assemblée, Finances ? de l'exercice en cours). des Directeurs de l'Enseignesieur le Secrétaire d'Etat des Pour éviter toute interruption dans le appointements ment; Mr. Leroy Chassaing, Secrétaire l'intervertisse- d'Etat service des paiements.

- tre au Gouvernement de faire Travail; Mr. le Président: Mon- nouvelles obligations budgétaires (celles Vula Loi du 4 Septembre 1934 augmentant le's munications à faire à T'Assemblée, Finances ? de l'exercice en cours). des Directeurs de l'Enseignesieur le Secrétaire d'Etat des Pour éviter toute interruption dans le appointements ment; Mr. Leroy Chassaing, Secrétaire l'intervertisse- d'Etat service des paiements. il a été nécessaire Vu TArrêté du 28 Septembre 1934 abolissant des Finances: Je demande de recourir au moyen légal des dépasse1934-1935 les réductions d'indemment de 1'Ordre du Jour pour effectuer d'un sur ments de douzièmes en attendant le vote pour TExercice frais de circulation et de le Bureau de T'Assemblée le Dépôt des crédits supplémentaires requis pourinités, appointements. projet de loi. LE MONITEUR représentation ainsi que des Subventions accorGourdes Gourdes dées par tue Loi: FINANCES 427 Direction Générale des Gourdes Gourdes Considérant qu'il importe de pourvoir à l'inCHAPITRE III Travaux Publics. Ingésuffisance dûment constatée de certains crédits Articles: nieurs et Architectes ouverts au Budget de l'Exercice 1934-1935. en 101 Personael de la Secrétai428 commissionnés techniques. 47.580.00 rerie d'Etat 18.540.00 Employés vue de faire face aux obligations résultant des 103 Archives Générales. 600.00 19,140.00 fonctionnement Ecole cor n trats stipulant les clauses et conditions des des Sciences Appliquées 33.937.36 +29 Employés de Bureau. 26.191.90 Emprunts des Séries A. B et Ce et des diverses COMMERCE 461 Télégraphes Terrestres, Lois sttsmientionnées, ainsi qu'a l'augmentation CHAPITRE IV Téléphones et Radio. 25.569.00 des valeurs à verser aux Institutions Interna- Articles: 462 Serv. Hydrauliques 3.407.50 tionales. par suite de la hausse de certains chan- 151 Personnel de la Secrétai471 Matériel. Frais divers Fournitures. 408.00 ges internationaus. et au paiement à effectuer de rerie d'Etat 4.770.00 139,991.76 181 Offices postaux AdmiJUSTICE l'intégralité des appointements des fonctionnai- nistration Générale de CHAPITRE VII res et employés publics, de frais de circulation Port-au-I -Prince 8.796.00 Articles: et de roprésentation et des subventions, en con- 182 Autres offices postaux.. 4.0+4.00 17,610.00 501 Personnel de la Secrétaiformité de l'Arrêté du 28 Septembre 1934: rerie d'Etat. 5.052.00 INTERIEUR 502 Tribunal de Cassation 31.680.00Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des FiCHAPITRE V 50+ Tribunaux Civils 78.657.00 nances. des Relations Extérieures. du Commer- Articles: 505 Personnel des Tribunaux ce. ded'Intérteur. des Travaux Publics, de l'Agri- 201 Indemnités du Président 506 de Paix 36. 000.00 culture. du Travail, de l'Instruction de la République.

Tribunal de Cassation 31.680.00Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des FiCHAPITRE V 50+ Tribunaux Civils 78.657.00 nances. des Relations Extérieures. du Commer- Articles: 505 Personnel des Tribunaux ce. ded'Intérteur. des Travaux Publics, de l'Agri- 201 Indemnités du Président 506 de Paix 36. 000.00 culture. du Travail, de l'Instruction de la République. Frais et Locations des Tribunaux Publique. des de représentation 14.400.00 parquets compris Cultes et de la Justice; 202 Cabinet Particulier 5,682.00 Fort- Liberté 3.420.00 154,809.00 206 Traitements du PersonEt de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'E-i nei du Palais National 324.00 AGRICULTURE tat des Finances; 209 Police secrète 9,000.00 211 Indemnités des SecrétaiCHAPITRE VIII Et après délibération en Conseil des Secrétai- res d'Etat et du Sous- SeArticles: res d'Etat; crétaire d'Etat 16.800.00 536 Personnel de la Secrétai212 Secrétaires part. des Sererie d'l Etat 3,810.60 A Proposé, crétaires d'Etat 1.440.00 543 Subventions Station Et le Comps 213 Secrétariat du Conseil des m.téorologique. SaintLégislatif a voté d'urgence la loi Secrétaires d'Etat. 1.380.00 Louis de Gonzague. suivante: : 215 Frais de circulation des Observatoire College St.- Secrétaires d'Etat et frais Martial 348.00 Art. ler.-II est ouve Tt un crédit supplémen- de circulation du Sous549 Inspection Générale de taire de Un Million Quatre Vingt Neuf Mille Secrétaire d'Etat 6.300.00 l'Enseignement rural.. 3,870.00 Huit Cent Quarante et Une Gourdes 226 Indemnités des Séna551-A 551-B Administration 5,808.00 Quarante teurs. Frais de représenGarage 1.680.00 Sept Centimes (Gdes. 1.089,841.47) atix articles tation du Prisident du 571-A Extension Agricole. suivants du Budget de l'Exercice 1934-1935: Sénat Rt de 2 Secrétaires Bureau Central. 1,200.00 Indemnités des Dépatés. 571-B Section Technique. 6.750.00 DETTE PUBLIQUE Frais de représentation 571-C Départ. de I'Ouest. 4,596.00 du Président de la Cham571-D Départ. du Nord. 3.660.00 CHAPITRE I bre et de 2 Secrétaires 86.400.00 571-E Départ. de l'ArtiboGourdes Gourdes 227 Personnel du Secrétariat nite 4,620.00 Articles: des Archives du Sénat. 571-F Départ. du Nord 1 Obligations Série A. 25.000.20 Personnel du Secrétariat 1571-G Ouest 1,770.00 2 Commissions de la Chambre des DépuDépart. du Sud. 5.124.00 contractès 8.370.00 571-H Sélection coton Fortuelles et frais 5.500.00 251 Personnel de la Secrétaibes-) Barker 450.00 Obligations Série B.

Articles: des Archives du Sénat. 571-F Départ. du Nord 1 Obligations Série A. 25.000.20 Personnel du Secrétariat 1571-G Ouest 1,770.00 2 Commissions de la Chambre des DépuDépart. du Sud. 5.124.00 contractès 8.370.00 571-H Sélection coton Fortuelles et frais 5.500.00 251 Personnel de la Secrétaibes-) Barker 450.00 Obligations Série B. 6.000.00 rerie d'Etat 7,824.00 / 573-A Enseignement rural Obligations Série C.. 4.156.20 252 Préfectures 9.012.00 Bureau Central 2.085.00 Commissions contrac255 Appointements de I'Hor573-B Ecole Centrale. 3,564.00 tuelles frais 1.000.00 loger des bureaux publics 144.00 573-C Eccles rurales 26,818.67 76,154.27 26 Institutions Internatio261 Direction du Moniteur.. 357.00 nales Quotes- parts et 281 Subventions 2.670.00 TRAVAIL frais de transfert. 10.000.00 51,656.40 301 Serv. National d'Hygiëne et d'Assistance PubliCHAPITRE IX que. Adminstration. Articles: RELATIONS EXTERIEURES matériel. fournitures. 615 Personnel de la SecrétaiCHAPITRE II transport et divers 11.640.00 616 rerie d'Etat. 3,930.00 302 Hopital. Asile des aliénés. Inspection du Travail. 1,500.00 Articles: Dispensaires ruraux, cen621 Maison Centrale 4,212.00 51 Personnel du Départetre de santé. Ecole de 626 Ecole Elie Dubois 2.367.00 ment 6.288.00 Gardes-A Malades. Ecole de 631-A. J. B. Damier 5.778.00 56 Légations et Consulats 35.280.00 Médecine 90,818.04 631-B Ecole Prévocationnelle 2.667.00 88 Frais de représentation 303 Hygiène et quarantaine. 13,480.80 631-C Ecole Professionnelle du Ministre. 300.00 351 Garde d'Haiti. : 100.000.00 386.041.84 des Gonaïves 798.00 631-D 89 Frais de représentation Ecole Professionnelle du Chef du Protocole 60.00 de Jacmel. 1.758.00 90 Fra's de TRAVAUX PUBLICS 631-E Ecole Professionnelle du Sous-Chef représentation du ProtoCHAPITRE VI Cap- Haitien 1,818.00 Articles: 631-F Ecole Professionnelle cole 60.00 41.988.00 401 Personnel de la Secrétaide Jérémie 1.758.00 rerie d'Etat 2.898.00 631-G Ecol: Professionnelle de filles de St-Marc 1.782.00

de Jacmel. 1.758.00 90 Fra's de TRAVAUX PUBLICS 631-E Ecole Professionnelle du Sous-Chef représentation du ProtoCHAPITRE VI Cap- Haitien 1,818.00 Articles: 631-F Ecole Professionnelle cole 60.00 41.988.00 401 Personnel de la Secrétaide Jérémie 1.758.00 rerie d'Etat 2.898.00 631-G Ecol: Professionnelle de filles de St-Marc 1.782.00 LE MONITEUR Gourdes Gourdes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel 456ème Brûlement 631-H Ecole Volmar Lapor20 Mars 1935, an 132ème de l'Indépendance. te-Ecole ProfessionnelProcès-verbal du brûlement de G. 50.000 le filles Port au- Prince. 1,482.00 (s) STENIO VINCENT billets détériorés de la Nationale 631-I Ecole Banque Professionnelle Par le Président: de la République des Cayes : 1,998.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Comd'Haiti 631-J Ecole Prévocationnelle merce: Le cinq Octobre, l'an mil neuf cent trenFabre Geffrard 1.608.00 (s) Leroy Chassaing 640 Administration 8,516.00 41,972.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieu- te neuf, en présence des soussignés: res et des Cultes: (s) Y. Chatelain 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représentant le Ministre des Finances; INSTRUCTION PUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la JusCHAPITRE X tice: (s) Jh. Titus 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Articles: Le Seorétaire d'Etat des Travaux Publics: Représentant Fiscal; 651 Personnel de la SecrétaiF. Etienne 3.-Mr. Ch. Rouzier, Commissaire du rerie d'Etat 10,914.00 Gouvernement près la Banque Nationale 661 Inspection des Ecoles. 6,985.80 Le Searétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de la République d'Haiti. 662 Enseignement Primaire de T'Agniculture et du Travail: urbain laique. Ecole (s) Léon Liautaud 4. Mr. A. M. Herres, Fondé de PouPrimaire de garçons de voirs de la Banque Nationale de la RépuHinche 29,271.00 La demande d'urgence produite ie blique d'Haiti; 665 Ecoles Congréganistes Secrétaire d'Etat des mise par (Filles) 8,721.00 Finances, en il a été procédé dans le four de la Banque 666 Ecoles Notre-Dame du discussion, puis aux voix est votée. Nationale de la République d'Haiti angle Perpétuel Secours du Mr. le Président: La loi sera imprimée, des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Bel-Air (Port-au-Prindistribuée, puis sa discussion fixée ulté- brûlement de: ce). de la Fossette (Caprieurement. Haitien) et de la Vallée Le troisième de Cinquante Mille Gourdes (G. (Jaamel). Ecole 50.000) de point l'Ordre du jour: à Filles de Marie Pilate 3,990.00 Rapport des Comités et Commissions, en billets détériorés de la Banque Natio667 Ecoles Congréganistes de demeure sans objet.

puis sa discussion fixée ulté- brûlement de: ce). de la Fossette (Caprieurement. Haitien) et de la Vallée Le troisième de Cinquante Mille Gourdes (G. (Jaamel). Ecole 50.000) de point l'Ordre du jour: à Filles de Marie Pilate 3,990.00 Rapport des Comités et Commissions, en billets détériorés de la Banque Natio667 Ecoles Congréganistes de demeure sans objet. nale de la République d'Haiti qui ont été garçons 19.410.00 Mr. le Président: L'ordre tirés par la Direction des Caveaux de la 671 Enseignement secondaire 47,145.00 du jour est dite Banque et qui se comme épuisé. Si un désire décomposent 676 Ecole Normale Primaire collegue entretenir suit: d'Institutrices. Edole l'Assemblée d'une question d'intérêt géné- Billets de Gde. 1.00 Série Normale Primaire d'Insral, la parole lui sera volontiers accordée). M 1.000 tituteurs 6,048.00 (Silence). N 1.000 677 Ecole Nationale de Droit 4.284.00 Personne n'ayant Si iicité P 2.000 682 Subventions 720.00 137.488.80 ci quel sera l'ordre du jour de la la parole, voiQ 3.000 séance: prochaine R 4.000 CULTES 1.- Sncti- des Procès-verhanx: S 5.000 CHAPITRE XI 2.- Leeture die la Correspondlance; T 4.000 Articles: U 2.000 3.--Rapport des comités et commis701 Personnel de la Secrétaisions; reric d'Etat. 1.359.00 22.000 731 Archidiocèse de Port-au4.-Questions d'intérêt général. Billets de G. 2.00 Série C 1.000 Prince. Diocèses du CapAucune objection n'étant faite â cet orF Haitien, des Cayes, des dre du jour, il demeure ainsi arrêté et la 2.000 Gonaives et de Port-deséance est levée. G 2.000 Paix 8,878.20 H 3.000 734 Traitements des prêtres 7,594.00 Sont présents MM. les Députés: J 2.000 735 Supp. traitements de 53 R. L. Leroy, J. B. Mégie Léonce K 4.000 prétres 763.20 Jeune, 736 Traitement du personnel Apollon, Cassiany Jean, Justin Anglade, L 3.000 Pt. Séminaire. 1.170.00 Méresse Woolley, Stéphen Laguerre, T. M 1.000 739 Trousseaux, passages et G. Ligondé, J. M. Brédy, Noé C. FourN 1.000 congé des Exclésiastiques 3,225.00 22,989.40 cand, Edg. F. Pierre-Louis, Edouard Piou, Nemours Vincent, CI. Lespinasse, Edm. 19.000 TOTAL. 1,089,841.47 Garcia, Léon Dévôt, Price Brizard, Léo- Billets de G. 5.00 Série C 4.000 pold Thomas.

Ligondé, J. M. Brédy, Noé C. FourN 1.000 congé des Exclésiastiques 3,225.00 22,989.40 cand, Edg. F. Pierre-Louis, Edouard Piou, Nemours Vincent, CI. Lespinasse, Edm. 19.000 TOTAL. 1,089,841.47 Garcia, Léon Dévôt, Price Brizard, Léo- Billets de G. 5.00 Série C 4.000 pold Thomas. Dr. W. Telson, Lorrain De- Billets de G. 10.00 Série A 3.000 Art. 2.-Ce crédit sera couvert par' les disponi- houx. Deslandes Laguerre. J. Bélizaire. B 2.000 bilités du Trésor Purblic. Le Président : Dumarsais Estimé 5.000 Art. 3.-La présente Loi abroge toutes lois et Les Secrétaires: Cinquante Mille Gourdes dispositions de loi qui lui sont contraires et sera A. Beauvoir, A. Nelson exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Le Secrétaire- Rédacteur: ce, après contrôle des paquets reçus en préFinances, des Relations Extérieures, du Commersence du Commissaire du Gouvernement Desmaly Pierre ce. de l'Intérieur, des Travaux Publics, de l'Insprès la Banque Nationale de la République truction Pour copie conforme: : d'Haiti. Publique, de l'Agriculture, du Travail. Le Chef de Bureau de la Chambre de la Justice, et des Cultes, chacun en ce qui lel Députés: des Les opérations de brûlement jusqu'à enconcerne. tière incinération ont duré de dix heures L. Ducasse du matin à midi. MONITEUR En foi de quoi il a été dressé le présent St-Marc 25.051.06 senter leurs procès-verbal que les membres ci-dessus Petit-Goâve titres de créance à cet Office nommés ont signé après lecture. Miragoâne 8.171.96 dans un délai de six mois à partir de cette 7.484.72 date. Fait à Port-au- Prince en quadruple Jérémie 13.051.34 Cabaret, le 17Août 1939. exemplaire, les jours. mois et an que des- Aux Cayes 31.020.46 Mathieu sus. Aquin 2.265.02 Pierre (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Jacmel 16.565.32 Curateur Ch. Rouzier, M.A. Herres. 823.746.21 AVIS Etat Justificatif du compte Rep. Fiscal Cpte. à Vue Le. Directeur Généraldes Gouvernement d'Haiti au 30 Septembre Fonds à New- York. 50.971.10 les fonctions Contributions, exerçant de Curateur Prin1939. Gourdes. cipal des Successions Vacantes, vu l'arti874.717.31 Port-au-Prince 2.551.521.26 cle9 de la loidu 14 Juin 1841, invite les déFort-Liberté 50.429.50 Port-an-Prince, le 10 biteurs de la succession vacante de CéliCap-Haitien 175.474.86 Octobre 1939 nette Lesage Romane dite Lily Lesage à Port-de-Paix 23.172.73 Banque Nationale de la République verser entre ses mains, dans le délai d'un d'Haiti Gonaives 78.086.50 A.

de la loidu 14 Juin 1841, invite les déFort-Liberté 50.429.50 Port-an-Prince, le 10 biteurs de la succession vacante de CéliCap-Haitien 175.474.86 Octobre 1939 nette Lesage Romane dite Lily Lesage à Port-de-Paix 23.172.73 Banque Nationale de la République verser entre ses mains, dans le délai d'un d'Haiti Gonaives 78.086.50 A. J. Macdonald, W. H. mois au plus tard, le montant de ce qu'ils St-Marc 141.938.98 Williams lui doivent, à peine d'y être contraints par Petit-Goâve 65.494.31 * voie de saisie et même par corps. Miragoâne 69.101.58 Etat Port-au-Prince, le 9 Octobre 1939. Jérémie 1.861.84 Gouvernement Justificatif du compte Charles de Delva, Aux Cayes 191.503.73 d'Haîti Garde d'Haîti I Curateur au 30 Septembre 1939 principal Aquin 13.480.29 Jacmel 168.387.68 Gouvmt. d'Haiti--Garde d'HaitiComptes Gourdes. 471.498.18 Conformément à l'article 15 de la loi du 3.530.453.26 Gouv. d'Haiti Garde 14Juin 1841 sur les successions vacantes, Service du Timbre: d'Haiti Cpte. à Vue - les créanciers de la succession Célinette Frais divers.. 6.30 Fonds à N. Y.. Lesage Romane dite Lily Lesage échue à la vacance sont invités à présenter leurs 3.530.446.96 Gourdes. 471.498.18 titres de créanceicet Office, dans un délai Impôt sur le Revenu: de six mois à partir de cette date. 10% S. B. F. Série B Port-an-Prince, le 10 Octobre 1939 Port-an-Prince, le 9 Octobre 1939. Banque Nationale de la République Charles de Delva, 3.530.446.96 d'Haiti Gouvmt d'Haiti-Cpte A. ). Macdonald, W. H. Williams Curateur principal à Vue-Fonds àN.Y. 91.198.80 Gouvmt d'Haiti-Cpte La Direction du Moniteur donne avis à Terme FondsàN.Y. 28.142.00 AVIS que les abonnements doivent être La Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur aut Bureau du Caissier du Moniteur payés et de 3.649.787.76 Trappellea aux Administrateurs des Stations lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Caveau Monnaie FiRadiophoniques fonctionnant en Haiti peuvent pas être recouvrées chez l'abonné. lesdispositions du Décret du 14 duciaire. . 3.443.590.54 1939, No. 76 du Septembre La date d'échéance étant portée sur la Fonds Monnaie FiduMoniteur en date du 18 bande-adresse de chaque numéro, si, à ciaire 3.467.180.75 23.590.21 Septembre proclamant la neutralité com- cette date, le paiement n'a pas été effectué plète de la République d'Haîti dans le en vue du renouvellement, le service du Gourdes. conflit existant entre certains pays de Journal sera 3.673.377.97 T'Europe. supprimé. Port-au-Prince, En conséquence, ils devront éviter dans le 10 Octobre 1939 leurs émissions tous propos susceptibles de LE MONITEUR Banque Nationale de la République porter atteinte à Thonneur et à la considéDirecteur: FELIX BAYARD l'Haîti ration des pays belligérants ou de leurs A. J. Macdonald, W. H. Williams chefs responsables.

existant entre certains pays de Journal sera 3.673.377.97 T'Europe. supprimé. Port-au-Prince, En conséquence, ils devront éviter dans le 10 Octobre 1939 leurs émissions tous propos susceptibles de LE MONITEUR Banque Nationale de la République porter atteinte à Thonneur et à la considéDirecteur: FELIX BAYARD l'Haîti ration des pays belligérants ou de leurs A. J. Macdonald, W. H. Williams chefs responsables. Le numéro: 20 centimes Les contrevenants seront passibles des ABONNEMENTS Etat Justificatif du sanctions prévues aut Décret-Loi du 25 par an: compte Représentant Septembre 1939 sur la matière. Fiscal au 30 Septembre 1939 le Etranger 20.00 Port-au-Prince, 20 Octobre 1939. Port-au-Prince 12.00 Port-au-Prince 635.871.52 Province 15.00 Fort-Liberté 11.707.69 Conformément à l'article 15 de la loi du 6 mois: Cap-Haitien 38.118.28 14 Juin 1841 sur les successions Etranger Port-de-Paix 12.222.66 les créanciers de la succession Vve. vacantes, .12.00 Gonaives 22.216.18 Ira JnPort-au-Prince 7.00 Félix échucà la vacance. sont invités à préProvince 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTE NCE tmzu demandes préseatation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Octavius Pierre. Oct. 39 berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: : au Nord 12 Mai 1938. (La publication dure trois mois.) loupin. et à l'Ouest par I'Etat, au NOM DES SOUM. Première Sud par qui de droit et à Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication l'Est par Cenorvil Cénor. des demandes Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Maceline Baptiste 5 Oct. 39 dont la Mr. Abner Célestin Oct. 39 berté, rue du Pont, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. du Borgne, Une propriété conteRue des Pitons. nance n'est pas déterminée 7 Mai 1938. quartier de Fer- iondeur bornée: au Nord bornée: Au Nord le Morrier. par la rue du Pont, au Sud, ne désigné sous R nom de à lEst et à l'Ouest par eMorne au Pères. au Sud par la rue des Pitons, à l'Est par l'Etat. Théagène Jean-Louis et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. 5 Oct. 39 I'Ouest par 1a rivière l'Estère. berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant un car- Valex 7 Mai Eliane 1938. Oct. 39 de Fer- fondeur bornée: au Nord, Htion. Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, quartier à l'Est et à l'Ouest au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier. au Sud, par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia F1éPrince.

de Fer- fondeur bornée: au Nord, Htion. Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, quartier à l'Est et à l'Ouest au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier. au Sud, par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. Mme. Emma Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 18 Mme. Flerencia F1éPrince. Ave. Dessa- environ de façade sur 35 m. 9 Mai 1939. Prince, Rue du pieds environ de façade sur rentin 5 Oct. 39 lines. environ de profondeur borMagasin de l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Mai 1938. née: Au Nord par le terrain deur bornée: : au Nord occupé Lucie Brice. au par Sud" par P propricté occupés le terrain occupé par Joseph par Marcellus Philippe. àl'Est Riché, au Sud et à f'Ouest l'Avenue Dessalines et à par Mme Casséus et à l'Est PuA par f'Etablissement des rue de Frères Salésiens. par la du Magasin Com. de Port-au- C'ne propriété mesurant en- Mr. Félix Estinfil Oct. 39 de l'Etat. C'u terrain de la contenance Macillon Brénord 5 Oct. 39 Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade sur 6 Février 1939. Com. Htion. Trou-du- La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938. salines. 200m. environ de profon bady. Nord, une montagne, au Sud deur bornée: au Nord par par et à l'Ouest par le reste de le terrain occupé par Louise l'habitation et à l'Est par Rousseau, au Sud par le terun chemin vicinal. rain occupé par Chenier Un terrain de contenance Delcarme Cadet 5 Oct. 39 Dorismond, à l'Est par Com. de Trou-dula 14 Mai 1938. l'Avenue Dessalincs et a Nord, Habitation de 5 hectares borné: au l'Ouest par les raiis de la Devarenne. Nord par une route conduiP.C.S. sant à Laurie, au Sud par Mirabeau Jacques, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain dont la conte- Stéphène Joseph 5 Oct. 39 parl la Grande route du CapRouge, Habitation nance est de 2 hectares bor- 9 Mai 1938. Haitien et à l'Ouest par une Dupont. né: au Nord, au Sud, à ravine. l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Li- Un terrain d'une superficie Charles Menuau Oct. 39 tat. monade, Habita- de 3 hectares borné: au 14 Mai 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 tion Monchinette. Nord par Jean Fabien, au Prince, Section La tenance n'est pas déterminée 10 Mai 1938. Sud par l'Etat. à 1'Est par Saline. bornée: au Nord, au Sud, les Htrs. Michel Dauphin à l'Est par l'Etat et à et à l'Ouest par Prévilon l'Ouest par la Mer. Thomas. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre 5 Oct. 39 Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938.

Est par Saline. bornée: au Nord, au Sud, les Htrs. Michel Dauphin à l'Est par l'Etat et à et à l'Ouest par Prévilon l'Ouest par la Mer. Thomas. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance St.-Ange Joachim 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Tecier Pierre 5 Oct. 39 Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. berté, Habitation de 5 hectares borné: au 15 Mai 1938. Nord par l'Etat inoccupé, Caillot, quartier Nord, au Sud, à P'Est et à au Sud par Elfable Jusde Ferrier. l'Ouest par PEtat. tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Altenore Chertoute et à l'Ouest par Prince, angle des tenance n'est pas déterminée Dorsainvil 5 Oct. 39 St.-Pré Louis. rues Faubourg Sa- bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. Com. de Port-au- C'ne propriété dont la con- Emile A. Hakime 5 Oct. 39 lomon et Geffrard. constructions communales, Prince, à la Sa- tenance n'est pas détermi- 10 Mai 1938. au Sud par l'Etat occupé line. née bornée: au Nord, au par Marianna Jean, à 1'Est Sud, à l'Est par l'Etat et à par la rue du Faubourg Sal'Ouest par la Mer. lomon et à T'Ouest par la Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Héra Bernadel. 5 Oct. 39 rue Geffrard. Habitation Marie- de 2 hectares borné: au 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6m. Mme. Norzélia Congo. Nord par les Htrs. RodriNord, Rue Saint- de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis : 5 Oct. 39 gue Lavigne, au Sud par les Alexandre. fondeur bornée: au Nord 16 Mai 1938. Htrs. Franck, à l'Est par par Marguerite aux droits qui de droit et à l'Ouest par de T'Etat, au Sud par la rue l'Etat occupé par Mathurin St.-Paul, à l'Est par le reste Bruneau. de la propriété et à T'Ouest Com. de Jn-Rabel, Un terrain dont la conte- Castanne Julien 5 Oct. 39 par la rue St.-Alexandre. Htion. Péchaud. nance est d'un carreau de 11 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Nord Eloi.. 5 Oct. 39 terre borné: au Nord, au berté, Habitation nance est de 5 hectares bor- 19 Mai 1938. Sud, à l'Est et à l'Ouest Gourgue, quartier né: au Nord, au Sud, à par T'Etat. de Ferrier. T'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Altès Louis Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Anacréon Com. de Grand- Une propriété mesurant 5m. Habitation nance est d'un hectare bor- Florival 5 Oct. 39 Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Nord, Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. fondeur bornée au Nord au Sud par une ravine, à par la rue du Calvaire, au l'Est par un corridor et à Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Ouest par Delcarme par l'Etat inoccupé.

hectare bor- Florival 5 Oct. 39 Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de pro- 12 Mai 1938. Nord, Desvarenne. né: au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1938. fondeur bornée au Nord au Sud par une ravine, à par la rue du Calvaire, au l'Est par un corridor et à Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Ouest par Delcarme par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENA CE NOM DES présestation SOUM. Première cwa demandes publication Situation des biens CONT TENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m. Mme. demandes publication prg. Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. Moncceur Con. des Irois, Un terrain mesurant 1 hec. de pro- Joseph . Oct. 39 Htion Ravine DiaMr. Antoine Elie Oct. 39 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. borné; Au Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux à l'Est et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com, de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis 5 Oct: 39 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à l'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita- par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor 5 Oct. 39 inoccupé, à 1'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. lestin Ulysse, l'Etat, et à Padieu. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain. mesurant 2 hect. Mr. Oska Joseph.. Oct. à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné : Au Nord par Alexis 29 Mai 1938. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com. des Verret- Un terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à l'Ouest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile 5 Oct. 39 par l'Etat occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. limis Michel. au Sud par Dorséné DorCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Montas Joseph 5 Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938.

'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis 5 Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire. de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, l'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond :.. Oct. Pré Louis. Liberté, quartier borné Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. - Com, des Char- Un terrain mesurant 6 h. Hugues Gentillon 5 Oct. 39 de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné Au Nord par La- 24 Mai 1938. tation Paradès. Richelieu Azema et à l'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean.. 5 Oct. 39 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par l'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques 5 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moïse Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, au Sud et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Acceline à PEst par T'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai Jean 1938. Oct. 39 Fleury et à P'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, l'Etat. radès. l'Etat, au Sud par Com. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 5 Oct. 89 cius François aux droits Pierre- de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à fEst par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, l'Etat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com. des Irois, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor ... Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain che, Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare de la borné: contenance Au Usma Orélus Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est 29 Mai 1938. Com.

. Aristhènes Aldroits de l'Etat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor ... Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain che, Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. berté, quartier de d'un hectare de la borné: contenance Au Usma Orélus Oct. 39 l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est 29 Mai 1938. Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par de Altéon PEminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai1938. tat, au Sud par l'Etat Gourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel OCaux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, l'Etat. PEst par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à TOuberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Nord Polynice 29 Michel Oct. 39 est par Jeuna Ls-Jeune. Ferrier, HabitaMai 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h. Julette Bazile Oct. tion Paradès. par droits Estérius de Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord par 28 Mai 1938. l'Etat, au Sud par Petit-Moucher Jaccin, au l'Etat occupé par PierreSud par Massé, à l'Est par cius François, à l'Est par une route publique et à T'OuOska Jean, l'Etat, et à est par Marc Dépaloir. 1'Ouest par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Igara Numas 5 Oct. l'Etat. Marie, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1938. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.-Elin 5 Oct. 39 Lateau. PEst et à I'Ouest par PEtat berté, quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. inoccupé. Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma, l'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance Délorme Piquant 5 tion Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au 28 Mai 1938. Oct. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par lEtat inoccupé et à "Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupe par Mondestin Jean LE MONITEUR DES SOUM. pablicatium Première Situation des biens CONTENAI NCE BRN de présentation Situation des biens CONTENAN CE RoTT aEteNr SOUM- pablication des demandes Première des demandes Jean Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Loriston Chéry 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier.

la conte- Loriston Chéry 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Mai 1938. berté, Htion. Pa- nance est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. berté, Htion Pa- d'un hect. borné : Au Nord 29 radès, quartier de Au Nord par Gabriel Chéradès, quartier de et à l'Ouest par l'Etat inocFerrier. ry aux droits de l'Etat, au Ferrier. cupé, au Sud par Richelieu Sud par Mondestin Jean, Azéma aux: droits de l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ocet à l'Est par l'Etat occupé cupé par Eribert Louis et à par Jacob St.-Elin. l'Ouest par Démétrius CéCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue M. Franck Toussaint 5 Oct. 39 sar, l'Etat. berté, Htion Para- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. terrain mesurant 1 hec. Monfiston .. 5 Oct. 39 dès, quartier de par l'habitation Bedoux, au Com. de Fort-Li- Un Daguste 29 Mai 1938. Ferrier. Sud et à l'Est par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat occupé par Lycurgue Blot radès, quartier de occupé par Philama Jean, et à T'Ouest par Joachim Ferrier. au Sud par Emmanuel JoJean aux droits de l'Etat. seph aux droits de l'Etat, à l'Est par Maurice JacCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Mr. Pétion ques, l'Etat, et à l'Ouest par berté, Habitation borné: Au Nord par l'Etat Emmanuel Oct. 39 Marion Clément représenParadès, quartier inoccupé, au Sud par Eliel 29 Mai 1938. tant l'Etat. de Ferrier. Jean aux droits de l'Etat, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pierrecius à l'Est par la partie dominiberté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: Au François 5 Oct. 39 caine et à l'Ouest par l'Etat de Nord par Paulimis Michel 29 Mai 1938. occupé par Alexis Polidor. radès, quartier de l'Etat, au Sud Ferrier. aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain de la conten Mr. Maurice par l'Etat occupé par Riberté, Htion Para- de 3 hect. borné: Au Nord Jacques 5 Oct. 39 chelieu Azéma, à T'Est par dès, quartier de par Philama Jean aux droits 29 Mai 1938. Ulysma Orélus, l'Etat, et à Ferrier. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par Démétrius Céoccupé par Albert Joseph, à sar aux droits de l'Etat. l'Est par Daguste MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et à l'Ouest l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: : Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. par radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud pé. Ferrier. par tne route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr.

MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph 5 Oct. 39 ton aux droits de l'Etat et à l'Ouest l'Etat inoccuberté, Htion. Pa- borné: : Au Nord et à l'Est 29 Mai 1938. par radès, quartier de par l'Etat inoccupé, au Sud pé. Ferrier. par tne route vicinale et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Pétion 1'Ouest par la ravine Tropberté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord Emmanuel 5 Oct. 39 Plein. radès, quartier de par Fénélon Jean aux droits 29 Mai 1938. terrain d'une Mondestin Jean 5 Oct. 39 Ferrier. de l'Etat, ati Sud par MonCom. de Fort-Li- Un superficie destin Jean, PEtat, à l'Est berté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1938. par l'Etat occupé par Eliaradès, quartier de par Loriston Chéry aux cine Bien-Aimé et à T'Ouest Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à I'Est par par Fénélon Jean, fEtat, et à * Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles 5,Oct. 39 l'Ouest par l'Etat occupé berté, Habitation de 2 hect. borné : Au Nord 29 Mai 1938. par Thermidor Noël. Paradès, quartier par Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius César 5 Oct. 39 de Ferrier. droits de l'Etat. au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par l'Etat 29 Mai 1938. l'Etat occupé par Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FranMichel, à PEst par Oska JoFerrier. çois, au Sud par Jacob St.- seph, l'Etat. et à l'Ouest par Elin, l'Etat, à l'Est par LoLozama Clément, l'Etat. riston Chéry aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Frédéric Pénette 5 Oct. 39 l'Etat et à l'Ouest par Vixaberté, Htion Para- de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1938. ma Joseph, l'Etat. dès, quartier de Nord par Richelieu Azéma terrain mesurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin 5 Oct. 39 Ferrier. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Un 1938. par l'Etat occupé par Monberté, Htion. Pa- borné : Au Nord par l'Etat 29 Mai destin Jean, à I'Est par une radès, quartier de occupé par Démétrius Cépartie de la Dominicanie et Ferrier. sar, aut Sud par Thermidor à T'Ouest par l'Etat inoccuNoël aux droits de l'Etat, pé. à l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné : Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect.

par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Jean DaCom. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Chéry 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. berté, Htion Pa- borné : Au Nord par Oska 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Jean 5 Oct. 39 radès, quartier de Joseph aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. Ferrier. au Sud par Loriston Chéry, radès, quartier de par Montas Joseph aux l'Etat, à 1'Est par DéméFerrier. droits de l'Etat, au Sud par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, à I'Est par l'Etat et à l'Ouest par UlysRichelieu Azéma, l'Etat et ma Orélus, l'Etat. à l'Ouest par Daguste MonCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 fiston aux droits de l'Etat. berté, Htion, Pa- nance est d'un hectare bor- 29 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Alexis Polidor.. 5 Oct. 39 radès, quartier de né: Au Nord par l'Etat berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Stérius 29 Mai 1938. Ferrier. inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits de l'Etat, Emmanuel aux droits de Ferrier. au Sud par Oska Joseph, lEtat, à l'Est par Eliacint lEtat, à l'Est par Pétion Bien-Aimé, l'Etat, et à T'OuEmmanuel, l'Etat, ct à t'Ouest par Frédéric Pénette rel'Etat présentant l'Etat. est par inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONT FNANCE NOM DER présentation SOUM. Première Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM. pg. demandes publication IC Dates de présentation Première Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean Oct. 39 des demandes publication berté, Htion. Pa- de 4 hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina radès, quartier de par l'Etat occupé par JoaNord; Htion. La- nance est d'un hectare bor- Guillaume 5 Oct. 39 Ferrier. chim Jean, au Sud par Maubady. né: Au Nord et à l'Ouest 7 Juin 1938. rice Jacques aux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat, à l'Est par Rosema et à l'Est par Josaphat GilPierre, l'Etat et à l'Ouest les aux droits de l'Etat. par Alexinord Jean aux Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami Cherenfant 5 Oct. 39 droits de l'Etat. Nord,Htion,Pout. d'un hect. borné: Au Nord 7 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Clément 5 Oct. 39 par Mme. Balthazar Volmar berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de FEtat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à T'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de T'habitasama Clément, l'Etat, et à tion.

39 par Mme. Balthazar Volmar berté, Htion. Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 Mai 1938. aux droits de FEtat, au Sud radès, quartier de Au Nord et à l'Ouest par par l'Etat occupé par BénéFerrier. Lycurgue Blot aux droits vère Paul, à T'Est et à l'Oude l'Etat, au Sud par Loest par le reste de T'habitasama Clément, l'Etat, et à tion. l'Est par l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 5 Mme. Clertuline Alexis Polidor. berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de Prophète Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim Jean 5 Oct. 39 Bourbons. profondeur bornée: Au 7 Juin 1938. Oct. 39 berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Be- 29 Mai 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest radès, quartier de doux ainsi connu, au Sud par l'Etat inoccupé et au Ferrier. par Philama Jean aux droits Sud par la rue des Bourde TEtat, à lEst par Francbons. kel Toussaint, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis l'Ouest par la Compagnie berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. 5 Oct. 89 Pettigrew. radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec. Saint-Victor Ferrier. l'Ouest par l'Etat et berté, Htion Para- borné: Au Nord par Montas Cherenfant 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la occupé. conte- Fosténa Pierre.. dès, quartier de Joseph'aux droits de l'Etat, 29 Mai 1938. berté, Htion. Meil- nance est de 2 hectares 9 Juin 1938. 5 Oct. 39 Ferrier. au Sud par Richelieu Azelac, quartier de borné: au Nord, à l'Est et ma, l'Etat, l'Est par PierFerrier. à l'Ouest par le reste de recius François, TEtat, et T'habitation, et au Sud par à l'Ouest par l'Etat occupé Tecier Pierre. par Pierrecius François. Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Mr. Louis Commune de Port- Une propriété dont la con- Mr. Augustin BelleHtion. Chautard. nance est de 2h.56 borné: 10 Louissaint 1938. 5 Oct. 39 au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- garde 5 Oct. 39 au Nord par l'habitation Juin Francklin. née bornée: Au Nord par 30 Mai 1938. Boispin, au Sud par Frès Voltange Nozé, au Sud par Médé, à l'Est par Morigène la ruelle Francklin, à l'Est Sylvérin et à l'Ouest par par Marie St-Germain et à Fortuné Fortin. l'Ouest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Com. de Grand- Un terrain d'une Benony Israël Htion. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, Habitation superficie 5 Oct. 39 Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par l'Htion. Bon-Fond.

uest par Ersule Hella. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6h.40 Mr. Com. de Grand- Un terrain d'une Benony Israël Htion. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 Bassin, Habitation superficie 5 Oct. 39 Séguin. borné: au Nord par Sor Da 10 Juin 1938. d'un hectare, borné: Au 30 Mai 1938. Como, au Sud par l'Htion. Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Boispin, à PEst par Jn-JacLortilice, au Sud par Paul ques Loissaint et à l'Ouest Alexandre, l'Etat, à lEst par Mme Clius Pierre. par Paulimicia Daniel aux Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 3 hecdroits de l'Etat et à lOuNord, Sect. Gar- tares borné: Suzanne Alcindor.. 5 Oct. 39 est par l'Etat. cin. au Nord, au 10 Juin 1938. Sud, à l'Est par l'Etat et à Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Rosema Pierre 5 Oct. 39 lOuest par le chemin conberté, quartier de nance est d'un hect. borné: 30 Mai 1938. duisant à l'habitation Poué. Ferrier,Htion. Pa- Au Nord par Lycurgue Blot Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altéon radès. aux droits de l'Etat, au Sud berté, Htion. Pa- tare borné: au Nord par 11 Juin 1938. St-Phat. 5 Oct. 39 par Daguste Monfiston, I'Eradès, quartier de l'Etat occupé par Oska Jotat, à l'Est par Lozama Ferrier. seph, au Sud par Loriston Clément, l'Etat, et à l'Ouest Chéry aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Phià l'Est par Gabriel Chéry, loma Jean. lEtat, et à l'Ouest par UsCom. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Israël Lormil 5 Oct. 39 ma Orélus, l'Etat. Goâve, rue du Ci- nance n'est pas déterminée 31 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Thermidor metière. bornée: Au Nord par le berté, Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin Noel.. 1938. Oct. 39 Cimetière, au Sud par Félas, quartier de Nord par Jacob St- -Elin aux lix Lormil aux droits de Ferrier. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Erzulie par Elius Lormil. Louis, à l'Est MondesCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Eliel Philippe 5 Oct. 39 tin Jean, l'Etat, par et à l'Ouest berté, Htion. Pa- d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. par Jean Darilus aux droits radès, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest de l'Etat. Ferrier. par l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément., 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938.

Etat. Com. de Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Losama Clément., 5 Oct. 39 Htion. Borelle. d'un hect. borné: Au Nord Dorneville berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: au 12 Juin 1938. 5 Oct. 39 radès, quartier de Nord par Lycurgue Blot par Lusenord Bélizaire aux 6 Juin 1938. Ferrier. aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud et Sud par Montas à l'Est par l'Etat occupé PEtat, à PEst par Joseph, Stérius par Duclos Dorneville et à Charles, l'Etat, et à l'Ouest l'Est par la rivière de l'Arpar l'Etat occupé par Rotibonite. sema Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.