Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 9ème Année No. 78 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Septembre DECRET-LOI DECRETE: SOMMAIRE: Article ler.-Sera puni d'un emprisonSTENIO VINCENT des sanctions à la violation d'un mois à deux ans ou d'une I PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Décret-Loi établissant du 14 Septembre 1939. Cinq nement de Cent à Mille Gourdes ou des 21 et 36 de la ConstituDécret-Loi du décret-loi ouvrant un crédit de Cent mille centimes amende tout individu qui se Vu les articles Cent Cinquante-neutf Finances Gourdes et vingt-cing deux crédits de Cent deux peines à la fois tion; Budau Département des mille trois cent trente sera rendu coupable des faits mentionnés 3 et 5 de la loi sur de trente-neuf mille quinze et quinze centimes au Département des articles 2 et 3 du Décret-Loi du 14 Sep- Vu les articles huit gourdes aux et la Comptabilité Publique; Travaux Publics. de Soixante mille gour- tembre 1939. get y a lieu de pourvoir à Arrêté ouvrant un des crédit Finances, deux crédits de Décret-Loi abro- Considérant qu'il des crédits des au Département et Cinquante-huit mille Article 2.- -Le présent Tinsuffisance dâment constatée Trente-sept mille gourdes des Travaux Publics. lois ou de Loi quil lui 447 et 462 du budau gourdes Département graisse et d'huiles ge toutes dispositions exécuté à la dili- alloués aux articles 131, -Arrété prohibant Texportation celle : graines de coton, sont contraires et sera de l'exercice en cours; alimentaires, de haricots. ainsi que secs, de riz, de manioc et de du Secrétaire d'Etat de la Justice. get des Secrétaires d'Etat des de mais, de volailles (Reproduction). gence Sur le rapport ses dérivés, déterminant le mode de fixation des Palais National, à Port-au- Travaux Publics et des Finances, -Arrêté des articles de première nécessité v2 Donné au An 136ème. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire maximums Prince, le 25 Septembre 1939, production). Tarrêté du 10 mai 1938 en ce qui VIème. de la Libération d'Etat des Finances, -Arrêté rapportant sirop de canne, et établissant delIndépendance, du Comité Pera trait au sucre droits et : Texportation de ces articles et de la Restauration. Et avec T'approbation de nouveaux STENIO VINCENT manent de l'Assemblée Nationale, (Reproduction). Secrétairerie d'Etat de la Emmanuel Justice: Avis Jaeger. de nationa- Par le Président: DECRETE: Département lité haitienne du du Commerce: sieur des Communique. Contributions : Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article ler. -Un crédit supplémentaire Administration Générale LUC G. PROPHETE de Cent mille cinq cent cinquante neuf Par autorisation du Comité Permanent gourdes 25 centimes (Gdes. 100.559,25) DECRET-LOI de l'Assemblée Nationale: est ouvert à l'art. 131 du Budget du DéLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée' partement des Finances pour restitutions STENIO VINCENT Nationale: ZEPHIRIN et réclamations.

émentaire Administration Générale LUC G. PROPHETE de Cent mille cinq cent cinquante neuf Par autorisation du Comité Permanent gourdes 25 centimes (Gdes. 100.559,25) DECRET-LOI de l'Assemblée Nationale: est ouvert à l'art. 131 du Budget du DéLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée' partement des Finances pour restitutions STENIO VINCENT Nationale: ZEPHIRIN et réclamations. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LS. S. Article 2.- Un crédit supplémentaire de Vu T'article 35 de la Constitution; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Cent trente neuf mille gourdes (Gdes. Vu la Loi No. 2 du Code d'Instruction Le Président de la République ordonne 139.000) est ouvert à l'art. 447 du Budget Criminelle; que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du du Département des Travaux Publics pour le Décret-Loi du 14 Septembre 1939 Sceau de la République, imprimé, publié et et entretien des routes puVu de la construction comportant déclaration de neutralité exécuté. bliques, sentiers et ponts. de République d'Haiti dans le conflit qui exis- Donné au Palais National à Port-au- Article 3-Un crédit supplémentaire entre le Reich Allemand Prince, le 25 Septembre 1939, an 136ème. mille trois cent trente huit gourdes te actuellement Britannique, la France et la et VIème. de la Libéra- Quinze centimes (Gdes. 15.338,15) est ouet T'Empire de T'Indépendance quinze 462 du du DépartePologne; tion et de la Restauration. vert à l'article Budget le Service Considérant qu'ilimporte de prendre des STENIO VINCENT ment des Travaux Publics pour mesures susceptibles d'assurer la pleine et Par le Président: Hydraulique. entière exécution des dispositions du Dé- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Article 4.- - -Les voies et moyens des précret-Loi sus-visé:qu'ilyal lieu d'établir des LUC G. PROPHETE sents crédits seront tirés des disponibilités sanctions à la violation des prescriptions Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: du Trésor Public. CH. LANOUE décret-loi abroge du dit Décret-Loi; d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Article 5.-Le présent lois lui Sur le rapport du Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN toutes lois ou dispositions de qui Justice, Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique. sont contraires et sera exécuté à la diligenl'avis du Conseil des Secrétaires d'Ede T'Agriculture et du Travail: des Secrétaires d'Etat des Finances et Del DUM. ESTIME ce Travaux Publics, chacun en ce qui le tat, Le Secrétaire d'Etat des Extérieures, Travaux a.i. Publics des Et après approbation du Comité Permaet des Relations concerne. Nationale, LEON ALFRED nent de T'Assemblée LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-. République Dominicaine et mettant fin au nances, chacun en Prince, le 25 Septembre 1939, An 136ème.

ce Travaux Publics, chacun en ce qui le tat, Le Secrétaire d'Etat des Extérieures, Travaux a.i. Publics des Et après approbation du Comité Permaet des Relations concerne. Nationale, LEON ALFRED nent de T'Assemblée LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-. République Dominicaine et mettant fin au nances, chacun en Prince, le 25 Septembre 1939, An 136ème. litige des frontières; Donné ce qui le concerne. de lIndépendance et VIème. de la Restau- Vu le protocole du 9 Mars 1936, les mé- Prince, le 25 au Palais National, à Port-auration des Droits du Peuple Haîtien. moires et les procès-verbaux d'échange des de Septembre 1939, An 136ème. lIndépendance et VIème. de la RestauSTENIO VINCENT ratifications y annexés; ration des droits du Par le Président : Considérant que les soldes estimatifs Peuple Haîtien. Le Secrétaire d'Etat des Finances: des fonds de gestion du bureau du Repré- Par le Président: STENIO VINÇENT (S): MONT-ROSIER DEJEAN sentant fiscal et de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. a. i. rale. des T'Administration Géné- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics LEON ALFRED Contributions sont insuffisants et des Relations Extérieures, a.i. Par autorisation du Comité Permanent pour le paiement de la Commission de Tré- Le Secrétaire d'Etat LEON des Finances ALFRED de T'Assemblée Nationale: sorerie de la Banque Nationale de la Répu- (S): MONT-ROSIER DEJEAN et du CommercLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée blique d'Haiti pour l'exercice 1938-1939: Le Secrétaire LUC d'Etat G. de PROPHETE la Justice et des Cultes: Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Considérant qu'ily a lieu de prévoir les Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE fonds nécessaires pour les frais d'exprode T'Agriculture et du Travail: Le Président de la République ordonne priation pour cause d'utilité publique: Le Secrétaire DUM. d'Etat ESTIME de l'Intérieur: que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Considérant. par ailleurs. que T'Etat CH. LANOUE Sceau de la République. imprimé, publié haîtien s'est engagé par accord internaet exécuté. tionalà construire. conjointement avec lel Reproduction. gouvernement dominicain, une route qui ARRETE Donné att Palais National, à Port-au- assurera la commodité du transit tant pour Prince, le 25 Septembre 1939, an 136éme. les citoyens dominicains que pour les ci-i de l'Indépendance, et VTême. de la Libé- toyens haitiens, et qu'ilya lieu pour l'Etati PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE ration et de la Restauration. haitien de mettre à la disposition du Dé- Tu T'article 35 de la Constitution: STENIO VINCENT partement des Travaux Publics les fonds; la Par le Président : nécessaires Vu Loi du 12 Septembre 1939 autoriLc pour la continuation de ces sant le Pouvoir Exécutif Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: travaux: à prendre.

lieu pour l'Etati PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE ration et de la Restauration. haitien de mettre à la disposition du Dé- Tu T'article 35 de la Constitution: STENIO VINCENT partement des Travaux Publics les fonds; la Par le Président : nécessaires Vu Loi du 12 Septembre 1939 autoriLc pour la continuation de ces sant le Pouvoir Exécutif Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: travaux: à prendre. par (S): MONT-ROSIER DEJEAN voie d'Arrétés olt de Décrets présidentiels, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Considérant qu'iln'y a pas de fonds pré- toutes les mesures et des Relations Extérieures, a. i. VIS au Budget à ces fins, et qu'il est d'urgence qui pourront LEON ALFRED d'y pourvoir: urgent être nécessaires. selon les circonstances, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: pour la protection efficace de la grande LUC G. PROPHETE Suri le rapport des Secrétaires d'Etat des Imasse des consommateurs haîtiens; Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de Travaux Publics et des Finances, Considérant T'Agriculture et du Travail: De T'avis écrit et qu'une spéculation illicite DUM, ESTIME motivé du Secrétaire dans la vente des articles d'alimentation Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 'Etasdes. Finances, produits en Haîti rendrait impossible CH. LANOUE Et après délibération en Conseil des Se- provisionnement à des prix raisonnables; l'apcrétaires d'Etat, Considérant qu'une telle situation augARRETE ARRETE: menterait le coût de la vie en Haîti, vu Article ler.-Un crédit extraordinaire que les consommateurs seraient obligés STENIO VINCENT de Soixante mille gourdes (G. 60.000.00) d'importer de l'étranger des articles simiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE est ouvert atl Département dles Finances. laires. nonobstant les variations de prix Vu l'articie 35 de la Constitution: pour lui permettre de compléter le mon- que pourront provoquer les développeVu les articles 4 et 5 de la loi sutr le Bud- tant de la Commission de Trésorerie de la ments de la guerre.actuelle; get et la Comptabilité publique: Banque Nationale de la République d'Hai- Considérant qu'ila appartient au GouverVu l'article XVT du contrat du 13 Juillet ti pour T'Exercice 1938-1939. nement de prévenir un tel état de choses; 1922 et la loi du 31 Juillet 1922 relatifs au Article 2.-Un crédit extraordinaire de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de transfert de la Banque Nationale de la Ré- Trente sept mille gourdes (G. 37.000.00) TAgriculture et du Commerce; publique d'Haiti à la National City Bank est ouvert alt Département des Travaux Et après délibération en Conseil des SeCompany et à la Commission de trésorerie Publics pour lui permettre de couvrir les crétaires d'Etat: de la Banque Nationale de la frais Arrête: République d'expropriation pour cause d'utilité d'Haiti: publique.

que Nationale de la Ré- Trente sept mille gourdes (G. 37.000.00) TAgriculture et du Commerce; publique d'Haiti à la National City Bank est ouvert alt Département des Travaux Et après délibération en Conseil des SeCompany et à la Commission de trésorerie Publics pour lui permettre de couvrir les crétaires d'Etat: de la Banque Nationale de la frais Arrête: République d'expropriation pour cause d'utilité d'Haiti: publique. Art. ler.--Sont prohibées les exportaVu la loi du 21 mai 1935 ratifiant et ap- Article 3.-Un crédit tions de graisses et d'huiles alimentaires, prouvant le contrat de vente des actions de Cinquante huit mille extraordinaire de manufacturées ot1 non, ainsi que les exporla Banque Nationale de la est ouvert gourdes (G. 58.000) tations de graines de coton, de mais, de d'Haîti; République att Département des Travaux haricots secs, de riz. de manioc Publics pour la continuation des et de ses Vu l'article XIV du contrat du 8 Juillet de construction de la route travaux dérivés, de volailles, de gazoline. de kéro1935 relatif à l'acquisition des actions de dominicano-hitienne. internationale zine et d'huile lubrifiante. la Banque Nationale de la République Article 4.-Les Art. 2-Néanmoins. toutes les fois d'Haiti; voies et moyens des pré- le Secrétaire d'Etat de que Vet.dknetderAsemnbiée) sents crédits seront tirés des disponibilités mera, d'accord T'Agriculture estiNationale du du Trésor Public. avec le Secrétaire d'Etat 23 Mars 1936 sanetionnant le protocole Article 5.-Le du Commerce, que le stock disponible des additionnel att Traité du 21 Janvier 1929 blié et exécuté à présent arrêté sera pu- articles ci-dessus mentionnés dépasse senconclu entre la République d'Haîti et lal Ires d'Etat des la diligence des Secrétai- siblement les quantités nécessaires Travaux Publics et des Fi-lla consommation locale, le surplus pour pourra LE MONITEUR être exporté, sur avis donné à l'Adminis- Ces prix maximums seront basés sur laj les mesures tration Douaniere. toutes d'urgence qui pourront Cet moyenne des prix des mêmes articles pra- être nécessaires, selon les avis indiquera les quantités qui tiqués sur les marchés d'expédition et se- pour la protection efficace circonstances, de la pourront étre exportées dans un délai dé- ront établis par le Comité des Prix, tous masse des grande terminé et sera publié sous la forme d'un les dix jours, à partir de cette date, et pu- Vu la Loi consommateurs du 4 haîtiens; 1905 communiqué des Secrétaireries d'Etat in- bliés par tous les moyens, à la diligence des douanes et le tarif Septembre sur les téressées. autorités locales. à l'exportation y anArt. 3.-Le présent Arrêté sera publié Article 2.-La Garde d'Haiti, l'Admi- nexé; Vul l'Article 25 de Loi et exécuté à la diligence des Secrétaires nistration Générale des la du 5 Août 1931 d'Etat de Contributions, les autorisant la suspension de la T'Agriculture et du Commerce, Administrations locales sont de len tout ou perception chacun en ce qui le concerne.

l'exportation y anArt. 3.-Le présent Arrêté sera publié Article 2.-La Garde d'Haiti, l'Admi- nexé; Vul l'Article 25 de Loi et exécuté à la diligence des Secrétaires nistration Générale des la du 5 Août 1931 d'Etat de Contributions, les autorisant la suspension de la T'Agriculture et du Commerce, Administrations locales sont de len tout ou perception chacun en ce qui le concerne. l'application du présent Arrêté. chargées droits du en partie d'un ou plusieurs tarif à l'exportation; Dunné att Palais National, à Port-au- Tout commerçant qui aura vendu l'un Vu l'Arrêté du 10 Mai 1938 suspendant Prince, le 16 Septembre 1939, an 136ème des articles sus-visés à un prix supérieur pour une période de deux années tout de l'Indépendance et VIème de la Libéra- ati maximum sus-mentionné sera passible, droit d'exportation sur le sucre, la mélasse tion et de la Restauration. pour chaque infraction, d'une amende de et le sirop de canne; STENIO VINCENT Gdes. 100.00 à 1.000, payable sur borde- Considérant que le GGouvernement avait Par le Président: reau de T'Administration Générale des pris cet Arrêté afin de protéger l'industrie Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: Contributions. L'infraction sera consta- locale, vu les bas prix auxquels était coté DUM. ESTIME tée par procès-verbal dressé par le Repré- le sucre; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sentant de l'un ou l'autre des services suSMONT-ROSIER DEJEAN nommés. Dans le Considérant que les prix du sucre étant cas où le commerçant actuellement en hausse constante, il a contravenant n'aura pas acquitté le y Reproduction. dereau d'amende dans bor- lieu, en conséquence, de rapporter le susdit ARRETE mission les dix jours de l'é- Arrêté en ce qui a trait au sucre brut, du dit bordereau, sa patente lui sucre raffiné ou granulé et au au de sera sirop STENIO VINCENT automatiquement retirée. canne; PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Tout commerçant ou détenteurdes stocks Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Vu l'article 35 de la Constitution; qui aura refusé de vendre, pour raison quel- Commerce; Vu la Loi du 7 Avril 1936 instituant le conque, tin article qu'il a en stock sera, sur Et après délibération en Conseil constat du des Comité des Prix; Représentant de l'un ou l'autre Secrétaires d'Etat, des services ci-dessus Vu la Loi du 12 Septembre 1939 autori- de la mênie amende. dénommés, passible ARRETE: sant le Pouvoir Exécutif à prendre par voie Article 3.-Les de Article ler-L'Arrété ou d'Arrêtés de Décrets dispositions l'Article du 10 Mai 1938 présidentiels tou- 4 de l'Arrêté du 2 est rapporté en ce a trait tes mesures d'urgence qui pourront être les prix maximums Septembre 1939, fixant au sucre raffiné qui au sucre brut, nécessaires, selon les des articles manufacou granulé et au sirop de la circonstances, pour turés en Haiti demeurent en canne.

d'Arrêtés de Décrets dispositions l'Article du 10 Mai 1938 présidentiels tou- 4 de l'Arrêté du 2 est rapporté en ce a trait tes mesures d'urgence qui pourront être les prix maximums Septembre 1939, fixant au sucre raffiné qui au sucre brut, nécessaires, selon les des articles manufacou granulé et au sirop de la circonstances, pour turés en Haiti demeurent en canne. protection efficace de la grande masse quel'amende vigueur, sauf Article: des consommateurs prévueàlarticle: 2du présent 2-Le sucre pourra être haitiens; Arrêté sera applicable en sans acquitter de droits à exporté Vu l'Arrêté du 2 Septembre 1939 fixant Les modifications l'occurrence. lorsque le prix de 100 l'exportation, le prix de vente maximum des marchan- mité des Prix apportées par le Colivres de sucre brut dises seront publiées de la ma- de 96° de polarisation sur le marché importées ou manufacturées en Hai- nière prévue à T'article ler. New-York est coté à un de ti, avant le ler. Septembre 1939; Le présent Arrété $2.00. prix de base de Considérant sera publié et exécuté qu'il y a lieu de renforcer à la diligence des Secrétaires d'Etat et de compléter les des Chaque fois que le prix de base fixé cidu 2 dispositions de l'Arrêté Finances et du Commerce et de l'Intérieur, dessus, soit $2.00, de Septembre 1939, en vue de prévenir chacun en ce qui le concerne. times de dollar, augmentera dix centoute spéculation sur la vente des ou fraction, le droit à l'exchandises mar- Donné att Palais National, à Port-au- portation à percevoir sur le sucre brut de Haiti; importées ou manufacturées en Prince, le 16 Septembre 1939, An 136ème. 96° de polarisation variera selon le tableau Surl le rapport des Secrétaires de l'Indépendance et VIe. de la Restaura- suivant: Finances et du d'Etat des tion des droits du Peuple Haîtien. Prix à New-York Commerce et de l'Intérieur, Droits par Et après délibération en Conseil des Se- Par le STENIO VINCENT par 100 livres 100 kilos crétaires d'Etat, Président: $ Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: G. ARRETE: MONT-ROSIER DEJEAN 2.00. Article ler.-Les prix de vente Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: 2.10.. mums à payer par le maxiCH, LANOUE 2.20.. consommateur des articles de première nécessité Reproduction. 2.30. énumérés à l'article 3 de l'Arrêté importés du 2 et ARRETE 2.40... tembre 1939, seront fixés aux prix F.O.B. Sep2.50.. des mêmesarticles àl SIENIO VINCENT 2.60.. des frais lEtranger augmentés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2.70... droits de d'assurance, de transport et de Vu l'Article 35 de la douane et d'une majoration va- Vu la Loi du 12 Constitution; 2.80..

'article 3 de l'Arrêté importés du 2 et ARRETE 2.40... tembre 1939, seront fixés aux prix F.O.B. Sep2.50.. des mêmesarticles àl SIENIO VINCENT 2.60.. des frais lEtranger augmentés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2.70... droits de d'assurance, de transport et de Vu l'Article 35 de la douane et d'une majoration va- Vu la Loi du 12 Constitution; 2.80.. riant de 10% à 20% à titre de bénéfice et risant le Pouvoir Septembre 1939 auto- 2.90.. de frais généraux. Exécutif à prendre par 3.00... voie d'Arrétés Ott de Décrets présidentiels 3.10.. LE MONITEUR Prix à New-York Droits par Dans le cas oût le prix du sucre brut coté affiches dans les diverses douanes de la par 100 livres 100 kilos à New-York excéderait $6.00 par 100 li- République. Le prix ainsi établi sera con- $ G. vres. les droits à T'exportation seront aug- sidéré comme base de taxation. 3.20. 490 mentés suivant le taux de progression Article 5.-Le présent Arrêté sera pu3.30.. 525 adopté ci-dessus et seront publiés par le blié et exécuté à la diligence dut Secrétaire 3.40... 560 service des Douanes de la manière indi3.50.. 595 quée àl l'article 4. d'Etat du Commerce. 3.60.. Articie 3.-Tous autres sucres et le si- Donné au Palais National, à Port-au3.70.. seront taxés Prince. le 16 Septembre 1939,An 136ème. 3.80.. 700 rop de canne à l'exportation et. An VIe. de la Restau3.90.. 735 sur la base des taux établis à l'article pré- de l'Indépendance 770 cédent pour le sucre brut de 96° de ration des droits du Peuple Haitien. 4.00.. polari4.10.. 805 sation, en proportion du degré de polarisaSTENIO VINCENT 4.20.. 840 tion des sucres ou du contentt en sucre du Par le Président: : 4.30.. 875 sirop. 4.40.. des Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Les tiéclarations d'exportation suMONT-ROSIER DEJEAN 4.50. 945 cres et du sirop de canne devront compor4.60.. 1.015 ter une attestation, sous la foi du serment, 4.70.. de SECRETAIRERIE D'ETAT par l'expéditeur, quant aut degré pola4.80. 1.050 risation du sucre 011 du contenu en sucre DE LA JUSTICE 4.90. 1.085 5.00.. 1.120 du sirop. 5.10.. 1.155 Les fabricants de sttcre devront com- Le Département de la Justice avise le 5.20.. 1.190 muniquer att Service des Douanes sans dé- public que d'après les pièces qui lui ont été 5.30.. 1.225 lai et sur demande. leurs archives relatives communiquées par le sieur Emmanuel 5.40.. 1.260 à la polarisation de tout sucre ou sirop dé- JAEGER, le dit sieur est né en Haiti, d'o5.50. 1.295 claré pour l'exportation ou la confirma- rigine africaine. 5.60.. 1.330 tion, après expédition, des rapports relatifs En il est Haitien, confor5.70.. 1.365 conséquence, 1.400 à la polarisation.

sur demande. leurs archives relatives communiquées par le sieur Emmanuel 5.40.. 1.260 à la polarisation de tout sucre ou sirop dé- JAEGER, le dit sieur est né en Haiti, d'o5.50. 1.295 claré pour l'exportation ou la confirma- rigine africaine. 5.60.. 1.330 tion, après expédition, des rapports relatifs En il est Haitien, confor5.70.. 1.365 conséquence, 1.400 à la polarisation. mement à la Loi. 5.80.. 5.90. 1.435 Article 4.--Le prix moyen sera établi le 22 Septembre 1939. Servicedes Douanes et des Port-au-Prince, 6.00.. 1.470 parles publié par Articles importés Gdes. COMMUNIQUE 0.40 Siam fin G. L. amer. 0.69 Siam colette 0.41 Le Département du Commerce informe le public et le Com- Siam BB Siren 1.38 merce quel le Comité des Prix, au cours de ses réunions des 22 et Gros bleu (220) 0.94 23 septembre courant, a établi, conformément aux dispositions Gros bleu (350) 1.13 de l'Arrêté présidentiel du 16 septembre 1939, les prix de vente Gros bleu Nelson 1.00 maximum comme suit: Chambrai Carabelia 0.90 Gdes. Chambrai Anacaona Articles importés: 0.30 Chambrai Rascaciello 0.80 Farine la Ib. att consommateur. 0.75 la lb. (qualité supér 0.35 Chambrai Cedric Savon la barre (au consommateur). 0.35 Produits du Pays: 0.25 0.35 Riz la lb. (au consommateur). Riz glacé, la lb.. 0.30 Huile cuisine ferblanc de 5 gallons (ex usine). 23.00 commnun, la 1b.. de 1.40 consonmateur). 0.35 (le litre au consommateur). Hareng saur la lb. (att 60.50 Beurre de cuisine (le ferblanc de 5 lb 5.00 Hareng saumur (baril) 0.70 Mantèque (le ferblanc de 5 lb.). 4.50 Morue la 1b. (au consonmmateur).. 10 Ibs. ex 6.00 Pure Lard le ferblanc de 37 1b.. 26.00 Vermicelle (les magasin). 0.90 le ierblanc de 5 lb. 5.00 (la livre au consommateur). 25.00 ferblanc de 5 1b.. 5.50 Sucre blanc (les 100 lbs. au dépôt central) Beurre de cuisine le 17.25 (les 100 lbs. autres magasins) 27.50 Kerosine (caisse) 1.50 (la lb. au consommateur) 0.30 Gazoline le gallon. 0.05 Sucre (les 1001bs. au dépôt central).. 16.25 Allumettes (au détail par boite). jaune (les 100 lbs. autres magasins). 17.50 Bois de construction (pied) 0.31 (la lb. au consommateur). 0.20 Ciment (par sac). 4.50 3.50 Sucre populaire (les 100 lbs. au dépôt central).. 7.50 Tôle courante feuille 0.75 (les 100 lbs.

(les 1001bs. au dépôt central).. 16.25 Allumettes (au détail par boite). jaune (les 100 lbs. autres magasins). 17.50 Bois de construction (pied) 0.31 (la lb. au consommateur). 0.20 Ciment (par sac). 4.50 3.50 Sucre populaire (les 100 lbs. au dépôt central).. 7.50 Tôle courante feuille 0.75 (les 100 lbs. autres magasins). 8.75 Siam (gde. largeur 3"Y4) l'aune 0.31 (la lb. au consommateur). 0.10 Siam jaguar 0.63 Port-au-Prince, le 25 Septembre 1939. Siam BB Auglais LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sicaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demaades préscatation pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. Rue de Terrier- du Cal- de Une fagade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Jaia 39 vaire. deur bornée: Au Nord profon- et au 19 Mari 1938 Sitaatioa des bieas CON NTENANCE Dates NOM de DES SOUM Première Sud par une ruelle, à l'Est des MRET pablication la rue du Calvaire et à Com. Milot, par 1'Etat. FO. bitation de Mockot. Ha- Un hectare terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel 8 par Dorélien Colas, 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 Juin 39 un chemin au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et " à l'Ouest vicinal, l'Etat: à l'Est à I'Ouest par le reste du terCom. de Cerca-la- Un terrain d'une par superficie Mme. Fanfile Com. de Tros-de- rain. Un Source, Habitation d'an hectare borné: Au Nord Jn- Pierre Nord, Htion. Laba- terrain mesurant 2 hect, Démétrius St-Louis. Jain 39 Castillear. par Christian Nelson. au Sud 5 Fév. 1938 Juin 39 dy. borné: route Au Nord par à la grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. Rouge, conduisant au Sud TerrierFE par l'Etat et à l'Onest Fonrose aux droits par de Déazar l'Etat, par Mme. Fanfile Jn-Pierre. à f'Est Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. l'Etat, et par à Antoine l'Ouest Dugué, Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 8Jain 39 corridor. par un Sud viron par borné: l'habitation Au Nord €Cha- et au Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Ua terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumae 8 Juin 39 borts, à l'Est parlbabitation Morne- -Gennette. n'est Au Nord, pas au déterminée Sud, à borné: 20 Mars 1938 eFleurys, à l'Ouest par la l'Onest le l'Est et rivière du Tal ou Ti-Courain. par reste du terComn. de Trou-du- line. terrain Com. des Anses-à. Un de la Nord, Htion. Pi- borné: Un Au mesurant I hectare Coldérick Augustin 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 3 ms b. borné: Au contenance Nord, Mr.

pas au déterminée Sud, à borné: 20 Mars 1938 eFleurys, à l'Ouest par la l'Onest le l'Est et rivière du Tal ou Ti-Courain. par reste du terComn. de Trou-du- line. terrain Com. des Anses-à. Un de la Nord, Htion. Pi- borné: Un Au mesurant I hectare Coldérick Augustin 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 3 ms b. borné: Au contenance Nord, Mr. 26 Panl Pauliama 1938 8 Jain 39 lette. Nord par Clervi- 19 Fév. 1938 Boucan-Pété. au Sud, à à Mars lus Charles, au Sud et à l'Est par le reste I'Est-et du dit terrain. l'Ouest l'Etat occupé par Mme. Commune des Irois, Un ELLS et à l'Onest par Htion. Mercier. d'un terrain d'une superficie Joseph Jaia 39 Philippe Mondésir aux droits au hectare borné: Au Nord, Sute Mars 1938 de l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce Commune par l'Etat. berté, quartier de de façade sur 60 de pro- 22 Fév. Lamour 1938 8Jain39 Habitation des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: AFN Nord Mercier. tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars Lajoie 1938 Jaia 39 Dincy Augustin aux droits M Com. de l'Est ei à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est Bassin, Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccapé et à HO. Bond- Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. Foad. soumistionnaire aux de Frangois 28 Mars 1938 Jain 39 de atr Com. Nord, Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez l'Etat, au Sud par Terzilie Htion. Laba- d'an bectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 8Juin 39 Hyacinthe. l'État, à l'Est par dy. : chemin condaiMme. à Altès Louis, l'Etat et E au Sud l'Onest par l'Etat occupé Maxis E Servilus Rivière aux Com. de par Séjour. fsa de l'Etat. l'Est par l'Anse- Un terrain 1 hec- Marcellus Jean- Baptiste. l'Etat, et d'Hainault, Habita- tare borné: Nord le Barthdemy. Jain 39 tion par 31 Mars 1938 Rt"et l'Ouest reste de l'habiBourdon. terrain occupé Marcélus tation, FE a I'babitation au Com. des Brelur Pitres, Htion. Anses-à- Bou- 2h. Un terrain 54 d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 Juin 39 Sud, l'Etat à l'Est et à l"Ouest par cand-Pété. Sud, borné: An Nord, au 3. Mars 1938 occupé respectivement il'Est et i l'Ouest par Com. Tinesca, Osiras et Avins. le reste du terrain. de Terrier- B: terrain dont la contenance Tercius Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Stépba Pierre Rouge, Habitation de 5 hectares borné: Au M5 Mars 1938 Pierre. Jain 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud.à 7 Mars 8 Jain 39 Dupont.

Mars 1938 occupé respectivement il'Est et i l'Ouest par Com. Tinesca, Osiras et Avins. le reste du terrain. de Terrier- B: terrain dont la contenance Tercius Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Stépba Pierre Rouge, Habitation de 5 hectares borné: Au M5 Mars 1938 Pierre. Jain 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud.à 7 Mars 8 Jain 39 Dupont. Rut au Sud, l'Est et à bouré. I'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, l'Ouest par l'Etat. GR "Tatr" Dolciné occupé par Mme. section Tiburon. tares Un terrain mesurant 5 hee- Mr. Achanase Caidor. Jain 39 Pierre. 83ares botné: : Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius et à I'Ouest un chemin Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Bernadin 8. Juin 39 public, au à l'Est pa: bouré. Mars 1938 P par Liberis Brunot, au Sud, Com. qui de droit. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Alexis 8 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril Toussine 1938 Juin 39 Margot, blicaine. rae Répu- m. de fagade sur 12 m. de 8 Mars 1938 Jean. 8 Jain 39 (Bocozelle). Pierre-Louis l'Ouest par Pierre-Gilles profondeur bornée:An Nord aux droits de la rue Républicaine, au I'Etat, au Sud et à 1' Est par S et à l'Est par l'Etat et à Com. une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. des Anses-à- Tête- Un terrain de la contenance Mr. Joachim Com. des Anses-à- Un terrain de la Mme. Pitres, Htion de 5 h. 16 borné: Nord, Jain 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: contenance Au rencia Cophie LauSource. au Sud. à I'Est et 1 l'Ouest Hyppolite 4Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 8. Juin 39 Com. des Anses-à- par le reste du terrain. Cam. de Trom-da- Un l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjaay 8 Juia 39 terrain de la 54 borné: Au Nord, 6 E Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné contenance Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Avril 1938 varennes. Nord et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. inoccupé, au Snd par le grand Pitres, Com. des Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 de la Mr. Pauléon Déolis. 8 Juia 39 chemin conduisant au Capborné: RESe Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest par PériManguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr.

grand Pitres, Com. des Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 de la Mr. Pauléon Déolis. 8 Juia 39 chemin conduisant au Capborné: RESe Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest par PériManguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. Bois, An de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuPitres, Bas-Morne. Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène Bourg. nance 'est déterminée. Au Nord, au Sud, à l'Est et 6 Avril Juin 39 bornée: Au Sra par Bois- f"3h Mars 1938 8 Juin 39 a l'Ouest par le reste du ter1938 sonnière, de au Sud par la rue Com. des rain. Cornillon, à l'Est par EuPitres, Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine Petit-Phat aux droits de Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril Juin 39 ar et à l'Ouest par Mme. Terre- Froide. Nord, au Sud, l'Est et_à Frédéra Frédéric, l'État. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoine. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 toral borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 Tête- est de 2 h. 54 borné: Au Avril Juin 39 à Mer. au Sud, I'Ext' et à Source. Nord, au Sud, à l'Est et_à l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses-à- Un terrain dont la Rouge, Habitation de 2 hectares borné: 18 Pierre. 8. Juin 39 Pitres, Habitation est de contenance Orieuse Déosier Terre- -de-l'Eglise. Nord. au Sud. à l'Est et Au à Mars 1938 Manguy. Au Nord, 2 hectares au Sud, 58 à l'Est borné: et 6 Avril 1938 8Jain FOuest par l'Etat 1l'Ouest par le reste du dit werrain. LE MONITEUR DES SOUM. Premitre DES SOUM. Première Situation des biens CONTE FENANCE ME demandes preutmtation publication CONTRNANCE de demandes préstotation pablication 8 39 Situation des biens Mémé. Juin M Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus 8 Juia 39 Com. de Grande- borné: Au Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Anses-à- Un terrain d'une étendue de Jean 14 Jeancid Avril 1938 Saline, Habitation ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. des Habitation 5h. 16 borné: Au Nord. au Latapie Charles. à l'Est Pitres, TESt et à l'Ouest par par Joseph Choisilant et à 1'OuBoulaye- Rose. Sud, le reste du terrain. Bélus 8 Juin 39 a Recy par Exumé Fidel. 8 Jain 39 de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 bect. Débréus 14 Avril 1938 de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Avril Deriphonse.

: Au Nord. au Latapie Charles. à l'Est Pitres, TESt et à l'Ouest par par Joseph Choisilant et à 1'OuBoulaye- Rose. Sud, le reste du terrain. Bélus 8 Juin 39 a Recy par Exumé Fidel. 8 Jain 39 de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 bect. Débréus 14 Avril 1938 de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Avril Deriphonse. 1938 Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud. l'Etat Com. Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 berté, Caillot. l'Est et à I'Ouest par 39 Saline, Latapie. Nord par Georges Joseph. au à inoccupt. Jean Jeanty 8 Juin Sud par Elisabeth Luccé, Com. de Dessalines, Un terrain dont contenance borné: Au 14 Avril 1938 I'Est et à l'Ouest par Agy est d'un hectare # Jeanty. Htion. Bougie. Nord Fausto Martinez. Jn-Mary Commune de Mi- Une propriété mesurant de 10 Mme. Thélémaque Jein 39 l'Etat, " Sud droits TEtat, lot, Rue Geffrard. m. de façade 15 Au m. Nord Lacouronne 23 Avril 1938 Clesca aux t.et 1"Est par T'Etat représenté T'E- par profondeur et à 1'Est l'Etat, au Sud St-Gilus et à 1'Ouest par par la rue EArME et à l'Outat. de Cenalis Sainlissaint 8Jain 39 est par une rivière. Mathurin Marcellus Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 Commune de Des- Un terrain d'une étendue borné: de Saget Juin 39 Pitres, Habitation 2h. Sud, 58 à l'Est borné: et à T'Ouest par salines, Habitation 25 Au h. Nord 80 a environ les Héritiers 23 Avril 1938 Terre- Froide. le reste du dit terrain. Pierre 8 Jain 39 Bougie. Parfait, par au Sud et à Une mesurant 5 m. Mme. Fontilus 1938 Mercy le reste de T'habitaCommune de Trou- propriété 4 5 de 14 Avril l'Est par les Hédu-Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur R: Nord tion ritiers et Daupeur. à T'Ouest par phine. profondeur Daupbine. au Sud Alfred Propbète 8 Jain 39 par : rue chemin conduisant à Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord, 24 Avril 1938 St -Suzanne, a l'Est par la Bassin, Habitation de à 1'Est 2 hectares et à l'Ouest borné: l'Eruelle Perles et à l'Ouest aux droits par La Hatte. tat et au Sud par qui 'a droit. Jain Vincent Emboise Jain 39 terrain de la contenance Delormes Branot de l'Etat. mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. Com. de Habitation Terrier- Un d'un hect. borné: Au Nord, 24 Avril 1938 Com. de Trou-du- Une propristé 5 5 de 16 Avril 1938 Rouge, àEst eta 1'Ouest par l'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur R: Nord Dupont. et au Sud par un chemin viAlexandre. profondenr par Norphat aux droits de cinal. contenance Mme. Lydia Olivier 8 Juin 39 l'Etat, au Sud par St-Alex- de Com.

Au Nord, 24 Avril 1938 Com. de Trou-du- Une propristé 5 5 de 16 Avril 1938 Rouge, àEst eta 1'Ouest par l'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur R: Nord Dupont. et au Sud par un chemin viAlexandre. profondenr par Norphat aux droits de cinal. contenance Mme. Lydia Olivier 8 Juin 39 l'Etat, au Sud par St-Alex- de Com. de Tron-du- Un terrain de la 24 Avril 1938 andre, à l'Est par, le reste Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jnla propriété et St.-Hilaire, à l'Ouest par Nord, Boyer. et Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, Mme. Myrtbil Cyprien. 8 Jain 39 ta de droit età Un terrain de la contenance Mr. Joseph 1938 à l'Est par qui Com. de Marigot, de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Avril l'Ouest par le reste de lhabiHtion. Boispin. T'habitation Boispin, l'Est au tation. mesurant 2 hect. Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 E Petit-Rouge. Marseille et a Com. de Habitation Grand- borné: Un terrain Au Nord, au Sud, 24 Avril 1938 Pount RtA par Charité Nau. Pierre Grégoire 8 Juin 39 Tibeau. Bassin, l'Est et à T'Ouest par l'Etat. m. Romulus Etienne 8 Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain dont la borné: superficie Au Mme. 16 Avril 1938 Com. de Milot, Une propriété de 10 pro- 25 Avril 1938 Htion. est de 6 hectares de façade sur m Boispia. Duvais Mérisier, Rue Républicaine. bornée R Nord et Nord par Nicolas Medée, fondeur a l'Ouest l'Etat,, au sud l'Est au Sud" par par Petit-Rouge à la rue par "Républizaine et à l'Ouest par Jeanty Fauc FE." par une ruelle. Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Homme. d'un Jn-Baptiste Maagura. 8 Jain 39 Com. de Belladère, Un terrain de la contenance borné: 25 Avril 1938 Com. de Trou-da- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 16 Avril 1938 Habitation Voleur. d'un Au Nord, carreau au terre à 1'Est et Habitation : Nord, hectare l'Etat occupé par ShEE à 1'Ouest par l'Etat. Devarenne. Mangura, au Sud par un Un terrain dont ia contenance Cédézias St. -Louis 1938 8 Juin 39 grand chemin, 3TEst par une StCom. Htion de Mireba- Abeille n' 'est pas déterminé borné: Au 25 Avril ravine et à droits 1'Ouest de PEu" lais, Petite-Place. Nord Cletina Ambroise Juste aux 8Jain 39 aux arsit de l'Etat, au Sud Un terrain de la, contenance Montrevil Lacouronne 1938 Cédézias St-Louis. TEtat, Com. de Milot, d'un hectare environ borné: 19 Avril Mea par Sabinis St-Louis. Htion. Hopital. Au Nord par la route conduil'Etat, età l'Ouest par Kernizan l'Etat sant à la Citadelle Laferrière, occupé par Kersius au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis S Juin 39 l'Etat. Bernard 8 Juin 39 de Grand- Une propriété mesurant Avril 1938 Cerca-la- G: terrain mesurant 1 Avril 1938 Com.

Nord par la route conduil'Etat, età l'Ouest par Kernizan l'Etat sant à la Citadelle Laferrière, occupé par Kersius au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis S Juin 39 l'Etat. Bernard 8 Juin 39 de Grand- Une propriété mesurant Avril 1938 Cerca-la- G: terrain mesurant 1 Avril 1938 Com. Rue Bond- de façade sur 8 m. de profon- la 25 Com. de, borné: Au, Nord, au Sud, " legi Bassin, deur bornée: Au Nord par Source, Habitation l'Est et à TOuest par l'Etat. 8 Jain 39 Fond. Grand'Rue. au Sud par T'Etat Castilleur. Un terrain d'une étendue d'un Estivène Avril Josph 1938 occupé Alexandrine Cime- HyaCom. de Cerca-la- bectare, borné: Au Nord et 21 cinthe, f" T'Est par le AristoSource, Habitation Sod par l'Etat, à l'Est et tière à T'Ouest par Castilleur. : T'Ouest Israel Bernard bule fotal étendue d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 aux droits P: l'Etat. Pierre-Louis Rosaire. 8 Jain39 Com. de Grand- Un terrain d'une Au Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Habitation hectare Sud, à 1'Est borné: et à l'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à T'Est et à Maurice. l'Etat. Séjour 8 Juin 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce ter-, Com. de Grand- Une propriété sur 8 mesurant de profon- 5 m. Téné 26 Avril 1938 rain. 11 h. Bazil Sanosier 8 Jnin 39 Bassin, Rue Napple. de deur façade bornée: R Nord, au Com. des Anses-à- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation 61 à l'Est borné: et à I'Onest par le l'Etat inoccupé. Saintil Médor. 8 Juin 39 Boulaye- Rose. reste du dit terrain. Sanosier 8 Join 39 Com. de Grand- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, 4 hect. à Mad Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Habitation l'Est borné: et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 11h. 61 borné: et à l'Ouest Maurice. Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn-Baptiste Boulaye- Rose. au Sud, à l'Est Com. de Jean- -Raterre borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. de Maurice Sanosier 8 Jain 39 bel, Habitation Co- d'un Au Nord, carreau au " à 1'Est et Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 23 Avril 1938 gnac. l'Ouest par l'Etat. 8 Juia 39 Pitres, Habitation 3h. 87 borné: et à l'Ouest par Une mesurant 5 m. Maxis Séjour Boulaye- -Rose. Sud, à l'Est Com, de Rue Grand- Bond- de sur 8 m. de pro- 28 Avril 1938 le reste du terrain. 8 Juin 39 Bassin, TARE dont contenance Joseph Charles Fond. fondeur bornée: Au Nord Com.

'Ouest par l'Etat. 8 Juia 39 Pitres, Habitation 3h. 87 borné: et à l'Ouest par Une mesurant 5 m. Maxis Séjour Boulaye- -Rose. Sud, à l'Est Com, de Rue Grand- Bond- de sur 8 m. de pro- 28 Avril 1938 le reste du terrain. 8 Juin 39 Bassin, TARE dont contenance Joseph Charles Fond. fondeur bornée: Au Nord Com. de Grande- Un terrain Au 23 Avril 1938 l'Etat, au Sud par Mean Saline, Habitation est d' 'un hectare Presendieu # borné: Filius, Jan-Frangots aux droits ha de Latapie. Nord par Jeanty Saint- 'Etat, à i'Est par à et au Sud Chérilus route conduisant HorE Fleur. à Pea Traà : Ouest par 1'Etut inoccupt. Chéry et à Toutt, par jean Fièvre. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première CONTEN VANCE de présentation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens bwz." demandes Sitastion des blens CONTENANCE Dargu. de demandes prtaeatation pablication Valcina Lamour 8 Juin 39 de Une propriété mesurant 5 m. Mme Avril 1938 Désir Tira 8 Juin 39 Com. Nord, Rue Trou-du- Dau- 4 de façade sur. 4 m. 5 Nord de 11 Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: de la contenance Au Nord, 6 Avril 1938 phine. profondear bornée: Au Mme. Pitres, Habitation de 1b. à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé au par Sud par Bota. au Sud, reste terrain. Pierre, chemin EE par le du Mr Blanc Antilique. 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est à le et à I'Oula contenance conduisant teR Com. des Anses-à- Un terrain de Nord, 6 Avril 1938 Mme. Nélia Lamour. Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: et Au à l'Ouest est par mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. Jaia 39 Plaine-Citron. au Sud, à l'Est Com. de Trou-du- Une propriété 4 5 de 11 Avril 1938 par le reste du terrain. Antoine 8 Jain 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur R Nord terrain d' une étendue de Mr: Auguste phine. profondeur conduisant a Com. des Anses-à- Un 87 borné: Au Nord. au 6 Avril 1938 le chemin Mme. Pitres. Habitation 3h. Sud, T'Est et à I'Ouest par Dat au aux Sud droits Pi l'Etat, Boucand-Pétt. le reste du terrain. Mr. Félicien St-Vil. 8 Juin 39 Fontilus à l'Est T'Etat occupé et par Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 6 Avril 1938 Mme. FActE l'Etat. Lamour Pitres. Habitation d'un hectare Sud, l'Est et_à l'Ouest par 5 m. 8 Juia 39 Boulaye-Rose. Nord. I'Ouest au par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 5 de Félix 11 Eugène Avril 1938 Auguste 8 Juin39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. Nord d'une de Augusin, bornée: R: Com.

E l'Etat. Lamour Pitres. Habitation d'un hectare Sud, l'Est et_à l'Ouest par 5 m. 8 Juia 39 Boulaye-Rose. Nord. I'Ouest au par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 5 de Félix 11 Eugène Avril 1938 Auguste 8 Juin39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. Nord d'une de Augusin, bornée: R: Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au étendue Nord. au 6 Avril 1938 phine. profondeur une route, au Sud par la Pitres, Habitation t à T'Est et à l'Ouest par LE des Perles, à T'Est par Boulaye-rose. le reste du terrain. Atélis 8 Jnin 39 le chemin conduisant par Mme. Laury FonCom. des Ansea- -à- terrain de la contenance Nord. Morantis 6 Avril 1938 et à l'Ouest Pierre. M 2h. 58 borné: Au tilus Jean Pierre. 8 Jain 39 Pitres. Terre- Froide. Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Une mesurant 4 2 5 Mme. 11 Avril 1938 par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de sur MZR Un terrain de la contenance Mr. Noileilus 8 Juin 39 phine. profondeur la route bornée: conduisant A Nord a Pitres. Com. des Habitation Anses-à. de2 h. 54 borné: Au Nord, Pr.-Maitre 6 Avril 1938 au Sud par la rue à l'Est et à I'Ouest Eut Manguy. au Sud. Dauphine. à l'Est Vertie par le reste du terrain. Chadles. 8 Juin 39 Joseph aux droits Pa l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. 7 Reby Avril 1938 et à l'Ouest par l'Etat. 8Jaia 39 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, de Trou-du-" Une propriété mesurant 5 5 m. Alcina 11 Avril Désinord 1938 Boulaye- -rose. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. Nord, Rue Dan- 4 de façade sur 4 Nord de le reste du terrain. Ru par Israelite Fonrose 8 Juin 39 phine. profondeur, bornée: Jean. T'Etat. Com. de Trou-da- Un terrain de la contenance 7 Avril 1938 par Mme. Pierre Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord au Sud par la Selix rue Dauphine: et à bady. et à l'Est par une route, : l'Est par Eugène Sud par le reste du terrain Fon- et l'Ouest par la rue des Perles. Lorfin Mondésit 8 Juia 39 à 1'Ouest par Eliazar Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 5 m. de Mme 11 Avril 1938 rose. Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. Au' Nord terrain d'une étendue de Mr Clervoyan profondeur bornée: Com. des Anses-à. Un 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. par la rue Dauphine. au Sud Pitres, Habitation Man- 2h. Sud. à! l'Est et à l'Ouest par qui de droit, l'Est Lau- par.

rose. Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. Au' Nord terrain d'une étendue de Mr Clervoyan profondeur bornée: Com. des Anses-à. Un 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. par la rue Dauphine. au Sud Pitres, Habitation Man- 2h. Sud. à! l'Est et à l'Ouest par qui de droit, l'Est Lau- par. Terre- Froide le reste du terrain. fa chemin conduisant à aux guy. Excellent 8 Juin 39 ry et à I'Ouest par, Falix Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord. Fisermé 7 Avril 1938 droits de l'Etat. 8 Jaia 39 Pitres. Habitation de 7 h. 74 borst: Au à l'Ouest Un terrain de la contenance Mr: Vilmar Némour. Sud, à T'Est et Com. de Caracol, Au Nord 11 Avril 1938 Terre- Froide. au par le reste du terrain. Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Guerrier aux Sémé Michel 8 Jain 39 par. Pierrestin Sud par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, 7 Avril 1938 droits de l'Etat, : T'Est Pitres, Habitation de 2 b. 54 borné: Au Joachim, l'Etat, et à l'Ouest Mme. e Manguy. au Sud, à l'Est l'Etat occupé l'Ouest par le reste du terrain. Célis. 8 Juin 39 gène Laguerre E par Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr, Blanc un grand chemin. Com. des Nord, au Avril 1938 4 h. St-Victor Georges. 8Jain 39 Pitres. Habitation 6 h. 45 borné: Au I'Ouest Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 16 11 Avril 1938 Manguy. Sud, àl'Est et à par Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- une le reste da terrain. 8. Juin 39 Bricourt. ritiers Michel. au 8ea à par RocheCom. des Anses-à. Un terrain dont la contenance borné: Louise 7 Avril Renaty 1938 Plate. route conduisant a l'Est T'Etat et à Pitres. Habitation n'est Au déterminée au Sud, à l'Est et l'Ouest S Daphnis l'Etat. Tète-à-l'Eeae. T'Ouest la par le reste du terPierre E'a droits de 5 m. Léon Ambroise 8 Jaia 39 rain. Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Tron-da- Une 4 proprièté façade sur, mesurant 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Au Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- de bornée: R: Nord Pitres. Habitation de 2 h. borné: l'Onest phine. profondeur la au Sud Manguy. au Sud. " l'Est et à par le rue chemin Dauphine. conduisant à par le reste du terrain. Mr Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 Pa à l'Est par la ruelle Com. des Anses-à. Un terrain dont 87 la contenance Au 8 Avril 1938 Perles et al'Ouest par le reste Pitres. Habitation Nord, est de au 3 h.

é: l'Onest phine. profondeur la au Sud Manguy. au Sud. " l'Est et à par le rue chemin Dauphine. conduisant à par le reste du terrain. Mr Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 Pa à l'Est par la ruelle Com. des Anses-à. Un terrain dont 87 la contenance Au 8 Avril 1938 Perles et al'Ouest par le reste Pitres. Habitation Nord, est de au 3 h. Sud, à borné: l'Est et_à de la propriété. 8 Jnin 39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance François 12 Avril Joinesse. 1938 Anses-à- terrain la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, Com. des Habitation E 2 h. 54 eM Au Nord, 7 Avril 1938 Manguy. au Sud, du terrain. Pitres. au Sud, à l'Est à l'Ouest par le reste Juin 39 Manguy. par le reste du a terrain. Jules 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une éendue Nord d'un Clodius 12 Avril Louis 1938 Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au à BRT Pitres, Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au court. le chemin au Sud conduisant Florin LaManguy. Sud, à I'Est et à I'Ouest par lette. à l'Est pat par une ravine le reste du terrain. Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 mour. et à l'Ouest par le reste de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 l'habitation. Escale. Juin 39 Pitres. Habitation n'est Au voed au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Un terrain d'une supericie Au Mr. 12 Joustin Avril 1938 Cachiment. alOuest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, 29 a borné: l'Est et à rain. d'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest par le reste du dit Com. de Habitation Terrier- Un hectare terrain borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. 3 h 87 Rifine Briane 8 Jaia 39 Rouge. Malerive. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- borné: Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 l'Etat. Jean Paul-Val. 8 Juin 39 Pitres, Habitation I'Est et à 1'Ouest par le reste Gom. de Terrier- Un d'un terrain hectare dont la borné: contenance Au 9 Avril 1938 Manguy. du terrain. Rifine 8 Jnin 39 Rouge, Habitation par l'Etat occupé Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Brianne 14 Avril 1938 Rabouré. Sud Vve Dolciné Pierre. au d Habitation est de 3 h. 87 borné: chemin vicinal. al'Est Pitres, Nord. au Sud, a 1'Est età par un Pierre et à l'Ouest Manguy. I'Ouest Dar le reste du terrain.

. Rifine 8 Jnin 39 Rouge, Habitation par l'Etat occupé Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Brianne 14 Avril 1938 Rabouré. Sud Vve Dolciné Pierre. au d Habitation est de 3 h. 87 borné: chemin vicinal. al'Est Pitres, Nord. au Sud, a 1'Est età par un Pierre et à l'Ouest Manguy. I'Ouest Dar le reste du terrain. par Eribert par 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTE ENANCE Dates de préscatation pablicatius tion Première Siteation des biens des demandes CONTENANCE REL tr demandes pablication Cameus Pierre. 15 Juin Sitaation des biens des Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Au Nord d'un Mr: 30 Avril 1938. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault aux -à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 1938 (Bocozelle). par. Phidelus de l'Etat, au Sud età Com. des Habitation Anses- n'est pas déterminée borné: 28 Avril droits l'Etat et à l'Est Pitres, Au Nord, au Sud, à l'Est et lOuest la Nationale Téte-i-l'Ean. du terELIERE àl'Ouest par le reste & Chemins de Fer. Sainvilas. 15 Juin 39 rain. Luston Désir 15 Juin 39 des Anses-à- Un terrain de la contenance Avril 1938. terrain de la contenance Com. 29 borné: Au D-p Com. des Habitation Anses-à- Un d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Pitres, Habitation d'un Nord. hectare au Sud, à l'Est et à Romin. Pitres. Nord, au Sud, l'Est et a Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. Juin 39 T'Ouest par le reste du terrain. Lysius Bepjamia, 15. Juin 39 de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue Nord de Annulysse 30 Avril Julien 1938. 15 Com. de Graad- Un terrain hectare de 29 Ja ares contenance environ 29 Avril 1938 Com. bel, Htion Péchaud. 3 h. 87 ares borné: au Au Sud par Goâve, Habitation d'un borné: Au Nord par la Mer. par Castan à l'Est Julien, par Augustin Saline-" Trouin. au Sud Rinvilus Rinvil, 'Etat, Michel et ilOuet par Joseph al'Est E Dominique Jozélien César MéMichel. 7 m. Mr. Tilius Joseph. 15. Juin 39 crOuest tellus. par 15. Juia39 Com. de Terrier- Une propriété 8 mesurant de profoa- 30 Avril 1938. Trou-du- Un terrain dont la contenance Jukcé Paul 1938 Rouge, Rue Cinna- de fagade sur Nord par de Au 29 Avril : Com. Nord, Habitation de 2 bectares borné: tus. deur l'Etat bornée: occupé Dominique SEUaT par Prostena. au Sud au Saa et à I'OuDevareant. l'Etat occupé JeanAngrand. est par l'Etat et àl l'Est par la ERLEL àl'Est par M grand Cinnatus. Juin 39 chemin du Cap-Haitien au rue" 1 hect, Orthancius Josepb. 15 Trou- du- Nord et l'Ouest Com.

bectares borné: tus. deur l'Etat bornée: occupé Dominique SEUaT par Prostena. au Sud au Saa et à I'OuDevareant. l'Etat occupé JeanAngrand. est par l'Etat et àl l'Est par la ERLEL àl'Est par M grand Cinnatus. Juin 39 chemin du Cap-Haitien au rue" 1 hect, Orthancius Josepb. 15 Trou- du- Nord et l'Ouest Com. de Grand- Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sur, à 30 Avril 1938. TEtat Dornéns Hyacinthe 15 Jain 39 Bassin, Fond. Habitation l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com, de Trou-du- Un tertain de contenance Au 30 Avri 1938 Bondinoccupé. Louis 15 Juin 39 Nord, Habitation d'un hectare thr auS de Un terrain d'une étendue de Armand 1938. Dilencourt. par Madame Valcourt. L Com. Marigot, Au Nord par 30 Avril une ravine, à l'Est Htion. Boispin. 5h. 48 Pierre, borné: au Sud par Énà E rivière et T'Ouest Trou-du- par :: Éxime Nestor, à l'Est par Mochemin de Perches au rilus rilus Samedi et à l'Ouest par Nord. Olivier 15 Juin 39 Louis. Un terrain mesurant 1 bect. St.Iinord 1938 Jeanty Alexandre Chérilus. 15J Jain39 Com. de Habitation Trou-du- borné: Au Nord par 30 Avril Com. de Grande- Un terrain de contenance Au 2 Mai 1938. Nord, tine Auguste aux droits asmE Saline, Htion Lata- d'un hectare * borné: Poncelay. l'État, au Sud l'Etat ocpie. Nord César Lexy Saint-Hubert, François, par NEE al'Est par au LF par Chéry et à chemin, conduisant à CaraT'Est par Carmille Israël. et à l'Ouest par le reste I'Ouest par Isnardy André Romesaint. 15. Juin 39 l'immeuble. Nonord St.-Feur 15 Jain39 Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance Nord 4 Mai 1938. Com. de Tros-demesurant 6 m. 30 Avril 1938 Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au) droits E Nord, Rue Saint- de EgEy sur 5 de Nord profon- par Séide Dolville Sud et # l'Onest Alexandre. deur bornée: R droits E l'Etat, au et par l'Etat Josaphat Joseph aux parl l'Etat ATE Jeandel l'Etat, an Sud par la granoccupé par Pierre- -Louis de route condaisant à SainteLouis. Leuidor. 15. Jain 39 Suzanne, à l'Est par le seste de -Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil 4 Mai 1938. de la et à l'Onest Com. St.-! Oh. 25 ares borné: Au Nord, droit. Saintilmont Htion. Pont-Ltocan au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Mr. re Com. de Milot, B: terrain d'une étendue borné: 15. Jain 39 (Bocozelle). par l'Etat. Vil Youte. 15 Jnin 39 Htion Montalibor. carreaux de terre Joseph Avril 1938 Un terrain de la contenance Mr 4 1938. A Nord par l'Etat, au Sud 30 Com.

Au Nord, droit. Saintilmont Htion. Pont-Ltocan au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Mr. re Com. de Milot, B: terrain d'une étendue borné: 15. Jain 39 (Bocozelle). par l'Etat. Vil Youte. 15 Jnin 39 Htion Montalibor. carreaux de terre Joseph Avril 1938 Un terrain de la contenance Mr 4 1938. A Nord par l'Etat, au Sud 30 Com. de Jn-Rabel, d'un de terre borné: Mai Demorthènes. à l'Est par Htion. Péchaud. Nord, carrean au Sud, à l'Est et EbP Jean Laurent et à l'Ouest Au par l'Etat. Saiavil Charles. 15 Juin 39 Y'Ovest par Augustin d'une étendue Petit-Pierre BonJnin 39 Un terrain mesurant 1h. 29 à Mr: 4 Mai 1938. Com. de Marigot, Un 2h. borné: Au Nord par Com. de St.-Marc, Colmini borné: Au Nord, Sud, Habitation Berry. St-Riien "Ft Louis, au Sud SOAa Avril 1938 Habitation (Bocozelle). l'Est l'Etat et : l'Osest droits René Fortuné, à T'Ekt par &: fal Jean aux Loois Louis et à l'Onest par S T'Etat 5 m. Mme. Pierrelos Jean- 15 Jain 39 Sor Da Como. Exantos. 15. Juin 39 Com. de Grand- Une propriété sur 8 mesurant m. dep profon- Pierre Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Nord Saintiloe 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade bornée: Au Nord 5 Mai 1938. Htion. Boispin. de 3 h. 20 Exantus, borné: Au au Sud deur Lysias Alexis aux droits " par Varilus Paul Exantus, à T'Est par l'État, au Sud et Emilus à l'Est H EACar Exantus et à l'ôul'Etat occupé par Pierre et à par Mme. Daus Exantus. Mr. Demoethène Mésnor ct Fénelon l'ancien Marché. Com. de Belladère, :." terrain de la contenance dieux 15. Jain 39 l'Ouest par 1 car- Philistin Emil 15 Juin Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: 1938. Jean-Ra- Un terrain mesurant 7 Mai 1938. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril Com. bel, Htion de Péchand. reau de terre l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, l'Ouest par l'Etat. un çar- Mr. Louis Azi. 15. Juin 39 au Sud, à Com. Belladère, Un terrain mesurant de terre borné: 30. Avril 1938. par l'Etat. d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15. Juin Htion. t. Riché. reau Au Nord, et demi au Sud, à l'Est et Com. de Jn-Rabel, Un carreau terrain de terre borné: Au 7 Mai 1938. à 1'Ouest, par l'Etat. St.-Germain. 15 Jain 39 Htion. Péchaud. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Belladère, Un terrain dont de la terre superficie bor- Pe-Noël 30 Avril 1938. l'Ouest par l'Etat. Obnès Félix 15 Juin 39 Htion Baptiste. est d'un Nord, carrean au Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Nord, Me, Mai 1938. né: Au Habitation d'un hectare borné: Au l'Ouest parlEtat.

ud. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Belladère, Un terrain dont de la terre superficie bor- Pe-Noël 30 Avril 1938. l'Ouest par l'Etat. Obnès Félix 15 Juin 39 Htion Baptiste. est d'un Nord, carrean au Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Nord, Me, Mai 1938. né: Au Habitation d'un hectare borné: Au l'Ouest parlEtat. 9 hec- St.Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, au Sud, à l'Ouest l'Etat viCom. de Marigot, 5: terrain mesurant Au Nord 30 Avril 1938. Terre-de-lEglis. et à l'Est par un ELE Htion. Boispin. St.-Louis tares borné: Cléronné, au 803 cinal. sise en cette Mr. Edouard Des- 15. Jain 39 Benjamin Louis-Jacques. Com. de Port-au- Une I'Avenue champs Emiscar Maison Des- ville PTRSL 9Mars P"en par Petit-Rouge. Prince, Ave. entre $ mausolée à I'Ouest Mr. Valcin Joseph salines. Dessalines et la de Com. de Marigot, Ba terrain f borné: la contenance Au Nord Pierre 15. Jnin 39 de la contenance Dessalines de 9 n de Htion. Séguin. de 12 h.80 THabistation 30 Avril 1938. façade autant au et à l'Est par Saintm. - NE cBoispins, au Sud sur, une profondeur Au Nord par Louis Cléronné et " I'Ouest environ bornée: par Monsieur par Micius Louigène. Micius 15 Juin 39 Anténor le terrain ocupé Poindujour. au Sad Com. de Marigot, Un terrain la contenance Au Nord Louigène 30 Avril 1938. par Mme. François ainsi con- DesHtion. de 7 h. 68 th Séguin. par Joseph Cyprien, au Sud nue, salines à1 l'Est et à 1'Ouest parTAvenue Jeanty Petit- -Homme, priété occupée par PiaP P f Valcin Jn.-Pierre etàl frdste par l'Htion. BoisAuguste. pin. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.