Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Septembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 77 des dispositions dénommé |lieu d'étendre le bénéfice Bien <Il est institué un Comité de lois régissant les concessions du SOMMAIRE <Comité des Prix> et composé: Com- Rural de Famille, aux colons régulièreles membres du *Comité des lo.-du Secrétaire d'Etat du établis dans les neuf colonies agricoDécret augmentant merce; ment au Morne des ComPrix>. à accorder désormais aux du les organisées jusqu'ici Loi sur la concession bien rural de famille, des lots de 20-du Secrétaire d'Etat Travail; à Billiguy, à Grand colons, à titre de ils ont ou auront été régulitrement en Chef du Servi- missaires, à Saltadère, à Rochelois, attachés, terrains auxquels depuis un an au moins. 30-de T'Agronome de la Production Agri- Bassin, à d'Osmond, à Seguin, ainsi la dame Clotilde Luce Maximilien Guilce National Grand Bois et à Mont-Organisé, -Arrêté par lequel épouse Wilhelm Buch, dit à auront été Philippe Laraque, sa nationalité originaire cole; qu'à tous ceux qui laume Buch, recouvre 40.-du Directeur de la Banque Natio- d'ailleurs les autres colonies agricoles d'Haitienne. naturalisation du sieur André Nazir Dacnale de la République d'Haiti; établis dans être désor- -Arrêté de la Chambre de de même genre qui pourront de caret. la Société Anonyme eTransocéans. 50.-du Président de créées dans l'étendue du territoire Arrêté autorisant mais Acte Constitutif et Statuts y annexés. Avis de natioCommerce d'Haiti; la République; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Herbert Egon Oloffson 60.-de deux représentants du Comqu'il convient en consénalité haitienne des sieurs Considérant les dites concessions et Roger Martin. merce d'importation; du Com- quance d'autoriser les conditions auxquel- -Avis. Générale des Contributions : Avis. 70.-de deux représentants tout en prévoyant Administration merce de détail>. les elles resteront subordonnées; Art. 2-Le présent décret sera publié d'E- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat DECRET et exécuté à la diligence du Secrétaire des Finances et de PAgriculture; tat du Commerce. Et après délibération en Conseil des SeSTENIO VINCENT Palais National, à Port-au- crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au 1939, an 136ème 35 de la Constitution; : Prince, le 20 Septembre A proposé, Vu l'article le de l'Indépendance et VIème de la Restaua voté la loi suiVu la loi du 7 Avril 1936 instituant des Droits du Peuple Haitien.

de PAgriculture; tat du Commerce. Et après délibération en Conseil des SeSTENIO VINCENT Palais National, à Port-au- crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au 1939, an 136ème 35 de la Constitution; : Prince, le 20 Septembre A proposé, Vu l'article le de l'Indépendance et VIème de la Restaua voté la loi suiVu la loi du 7 Avril 1936 instituant des Droits du Peuple Haitien. Et le Corps Législatif ration Comité des Prix; STENIO VINCENT vante: différents lots des terVu la loi du 12 Septembre 1939 autorile Président : Art. du ler.-Les de l'Etat qui sont Pouvoir Exécutif à prendre par Par rains domaine privé des sant le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ou seront affectés à l'établissement Covoie d'Arrêtés et de Décrets présidentiels (S): MONT-ROSIER DEJEAN lonies Agricoles pourront être désormais toutes mesures d'urgence qui pourront à titre de Bien Ruralde Famille, être nécessaires, selon les circonstances, LOI concédés, Colons qui y ont ou auront été régula protection efficace de la grande aux un an au moins. pour haîtiens; lièrement attachés, depuis masse des consommateurs étaSTENIO VINCENT Art. demande de concession sera Considérant que les commerçants REPUBLIQUE 2-La Géle sont en mesure d'apporPRESIDENT DE LA adressée par le Colon, att Commissaire blis dans pays à ceux qui Vu l'article 21 de la Constitution; néral aux Colonies Agricoles. Elle inditer un concours appréciable les prix des 1932 sur le le numéro d'ordre et la superficie du sont chargés de déterminer Vu la Loi du 5 Septembre celle quera tels ressortent du plan des flucmodifiée par lot sollicité, qu'ils marchandises en tenant compte marchés Bien Rural de Famille, de la Colonie, les constructuations provoquées sur les divers du 12 Janvier 1934; d'arpentage s'y trouvent, les les développements de la guerre euro- Vu les Lois des 3 Mars 1938, 24 Février tions et plantations qui ainpar actuelle; l'Arrêté du 22 Mars 1938 insti- noms et prénoms du soumissionnaire, la péenne 1939 et la durée de sa résidence dans CoSur le rapport du Secrétaire d'Etat des tuant et organisant les Colonies Agrico- si lonie. que Finances et du Commerce; iles; de Le Commissaire Général aux Colonies délibération en Conseil des Se- Considérant que, en vue d'encourager à son tour la deEt après le retour à la terre et de favo- Agricoles transmettra, les obcrétaires d'Etat; plus en plus définitive de nos mande de soumission, avec toutes Décrète: riser, avec la colonisation l'intensifica- servations utiles, au Secrétaire d'Etat de I de l'article 2 de la loilterrains ruraux incccupés. il a Agriculture. Le paragraphe suit: tion de notre production agricole, y du 7 Avril 1936 est modifié comme LE MONITEUR examen, de T'indépendance et Vle. de la Libération Donné att Paiais National, à Port-auLe dossier complet sera, après et de la Restauration. Prince, le 18 Septembre 1939, an 136ème adressé par le Secrétaire d'Etat de T'Agri-i de TIndépendanc: et VTème de la Libéracuiture.

suit: tion de notre production agricole, y du 7 Avril 1936 est modifié comme LE MONITEUR examen, de T'indépendance et Vle. de la Libération Donné att Paiais National, à Port-auLe dossier complet sera, après et de la Restauration. Prince, le 18 Septembre 1939, an 136ème adressé par le Secrétaire d'Etat de T'Agri-i de TIndépendanc: et VTème de la Libéracuiture. avec ses observations. at SecréLs. Le S. Président: ZEPHIRIN tion et de la Restauration. taire d'Etat des Finances. qui, à son tour, l'acheminera au Président d'Haiti pour Dr. H. LANOUE, Les Secrétaires: C. DESSOURCES STENIO VINCENT Par le Président: décision finale. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Le titre de Bien Rural de Famille sera Le Président de la République ordonne LUC G. PROPHETE émis par P'Administration Générale des que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Contributions. dans les formes prévues de la République. imprimée, publiée et exéde l'intéressé. ARRETE paria loi en faveur cutée. certificat du titre de Bien Donné au Palais National, à Port-auArt. 3.-Le Prince. le 19 Septembre 1939, an 136ème STENIO VINCENT Rural de Famille. une fois émis, sera, par de TIndépendance et VIème de la LibéraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUA les soins de T'Administration Générale des tion et de la Restauration. Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Contributions enregistré et transerit. sans STENIO VINCENT du Code Çivil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août frais. att Bureau de la Conservation des Par le Président : 1907 sur la nationalité; Hypothèques du lieu de la situation du Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: Vu le du Secrétaire d'Etat de bien concédé, puis transmis ati Secrétaire CH. LANOUE rapport 1939. No. autorisera le Lc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce- la Justice. en date du 14Août d'Etat de T'Agriculture qui (S): MONT-ROSIER DEJEAN 203; Commissaire Général aux Colonies Agri-! Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Attendu le sieur André Nazir DACcoles à en faire la remise atl Colon inté-! et des Relations LÉON ALFRED Extérieures: CARET. de que nationalité palestinienne, 2, ressé. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique. devant le Juge de Paix de la Capitale. Secde T'Agriculture et du Travail: Art. 4Les concessions autorisées par DUM. ESTIME tion Est. fait la déclaration et prété le serla présente Loi demeureront soumises à Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: ment prévu par la Loi, ainsi que le constate les LUC G. PROPHETE cet effet le 12 1939, toutes les dispositions prescrites par un acte dressé à Juillet Lois régissant le Bien Rural de Famille enregistré le même jour: qu'il a, en outre, qui ne sont pas contraires à celles prévues ARRETE plus de deux années de résidence en Haiti; aux articles précédents. STENIO VINCENT Arrête: Art. 5.-Jes Colonies Agricoles définiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.

PHETE cet effet le 12 1939, toutes les dispositions prescrites par un acte dressé à Juillet Lois régissant le Bien Rural de Famille enregistré le même jour: qu'il a, en outre, qui ne sont pas contraires à celles prévues ARRETE plus de deux années de résidence en Haiti; aux articles précédents. STENIO VINCENT Arrête: Art. 5.-Jes Colonies Agricoles définiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-Le sieur André Nazir DACtivement organisées seront placées sous le Vu les articles 35 de la Constitution. 14 CARET acquiert la qualité d'Haitien, coutrôle d'Agents Agricoles désignés par du Code Civil,5 et 8 de la Loi du 22 Aoûtt arec les droits. prérogatives et charges atle Service compétent et les Ecoles qui y 1907 sur la nationalité; tachés à cette qualité, conformément aux auront été établies transiérées att Service Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la dispositions de la Constitution et des Lois de FEnseignement Rurai. Justice. en date du 14Août 1939, No. 203 : de la République. Attendu que la dame Clotilde Luce Ma- Art. 2.-Le présent arrêté sera publié De plus. les réseaux de routes desser- ximilien Philippe Laraque, épouse du et exécutéà la diligence du Secrétaire d'Evant les dites Colonies en raison de leur sieur Wilhelm Buch, dit Guillaume Buch, tat de la Justice. utilité. demeureront intégrés att Domaine ide nationalité allemande, désireuse de re- Donné att Palais National, à Port-auPublic et seront désormais entretenus couvrer sa nationalité originaire d'Hai- Prince, le 17 1939, an 136ème comme tels par la Direction Générale des) tienne qu'elle avait perdue par le fait de de TIndépendance Septembre et VIème de la LibéraTravaux Publiesqui en dressera des plans son mariage et dûment autorisée à cet tion et de la Restauration. exacts. effet par sonl mari, a, devant le Juge de STENIO VINCENT Art. 6.--La présente Loi abroge toutes Paix de la Capitale. Section Est, fait la Par le Président: lois ou dispositions de lois qui lui sont con- déclaration et prêté le serment prévus par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: traires et sera exécutée à la diligence des la Loi, ainsi que le constate un acte dressé LUC G. PROPHETE Secrétaires d'Etat des Finances et de TA- à cet effet,le 30 Juin 1939. enregistré le ler gricultare. Juillet de la même année: ARRETE Arrête: Donné à la Chambre des Députés. à Art. ler.-La dame Clotilde Luce MaPort-an-Prince, le 15 Septembre 1939. an WilSTENIO VINCENT VIème de ximilien Philippe Laraque, épouse PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 136ème dic TIndépendance et la heln Buch, dit Guillaume Buch recouvre Libération et de la Restauration. d'Haitienne. Vu l'article 35 de la Constitution: sa nationalité originaire Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Lc Président: avec les droits. prérogatives et charges at- la Société Anonyme dénommée <TransC. POLYNICE tachés à cette qualité, conformément auix S. jdispositions de la Constitution et des Lois socean A.>; Les Secrétaires: de la République. Vu les articles 29 â 37. 40 et 45 du Code LUC E. FOUCHE, A.

35 de la Constitution: sa nationalité originaire Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Lc Président: avec les droits. prérogatives et charges at- la Société Anonyme dénommée <TransC. POLYNICE tachés à cette qualité, conformément auix S. jdispositions de la Constitution et des Lois socean A.>; Les Secrétaires: de la République. Vu les articles 29 â 37. 40 et 45 du Code LUC E. FOUCHE, A. BEAUVOIR Art. 2-Le présent arrêté sera publié et de Commerce: Donné à la Maison Nationale, à Port- exécutéà la diligence du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du an-Prince, le 15 Septembre 1939. An 136e. de la Justice. Commerce: LE MONITEUR Arrête: a) S'engager dans tout commerce d'im- Prince. Elle pourra avoir une ou Art. ler.-Est autorisée la Société Ano- portation ou d'exportation de marchan- succursales ou agences dans les plusieurs nyme dénommée <Transocean S. A.>, for- dises et de denrées généralement quelcon- villes de la République ou ailleurs où autres l'inmée par acte public en date du Trente et ques, dans toute entreprise industrielle, térêt de la Société un Août mil neuf cent trente neuf, enre- commerciale, agricole ou maritime. Art. 2.-La durée l'exigera. de la Société gistré le premier Septembre de la même b) Vendre o1 affermer, acheter, possésauf les est illiannée, sous la réserve que 75% au moins der ou acquérir autrement ou disposer de dans mitée, les cas de dissolution prévus des salaires soient répartis entre les em- la propriété immobilière et mobilière, de Statuts. pioyés haîtiens qui seront engagés par la donner et prendre des hypothèques sur la Art. 3.--Le Capital social est de Mille dite Société. propriété immobilière. dollars, divisé en Cent actions de dix dolArt. 2.-Sont approuvés, sous les réser- Art. 2.-La Société prend la dénomina- lars. ves et dans les limites de la Constitution tion de: Le Capital social pourra être augmenté ct des lois de la République, l'Acte Cons- <Transoceans S. A. s'ilya lieu par décision de l'Assemblée gétitutif et les Statuts de la dite Société, Art.3.-Le siège socialde la Société est nérale des actionnaires. constatée par acte public au rapport del à Port-au-Prince. Capendant il pourra Art. 4-Les certificats d'action seront Mes. Jean Joseph Dieudonné Charles et être établi une ou plusieurs succursales ou tirés d'un registre à souche et seront sison Collègue. notaires publics à Port-au- agences partout oùt l'intérêt de la Société gnés du Président. Les actions seront au Prince, respectivement patentés l'exigera. porteur et leur transfert se fera par simple l'exercice an cours aux Nos. 820 et 1492, pour Art. 4.-La durée de la Société est illi- tradition. et enregistrés. mitée, sauf les cas de dissolution prévus Art. 5.-Les droits et obligations attaArt. 3.-La présente autorisation don- dans les Statuts. chés à l'action suivent le titre en quelque née pour sortir son plein effet, sous les!

Prince, respectivement patentés l'exigera. porteur et leur transfert se fera par simple l'exercice an cours aux Nos. 820 et 1492, pour Art. 4.-La durée de la Société est illi- tradition. et enregistrés. mitée, sauf les cas de dissolution prévus Art. 5.-Les droits et obligations attaArt. 3.-La présente autorisation don- dans les Statuts. chés à l'action suivent le titre en quelque née pour sortir son plein effet, sous les! Art. 5-Le capital social est formé del main qu'il passe. La propriété d'une acconditions fixées à l'Art. 2, pourra être ré- Mille dollars divisé en Cent actions de dix tion emporta de plein dreit adhésion aux voquée pour les causes et motifs y conte- doliars. Ce capital pourra être augmenté, Statuts de la Société. nus, sans préjudice des dommages-intérêts s'il y a lieu, par décision de l'Assemblée L'action est indivisible et les propriétaienvers les tiers. générale des actionnaires. res d'une action doivent se faire représenArt. 4-Le présent Arrêté sera publié Art. 6.-La direction de la Société sera ter par une seule et même personne. à la diligence du Secrétaire d'Etat du Com- assurée par un conseil choisi par l'Assem- Art. 6.-Les héritiers, créanciers ou remerce. blée générale des actionnaires et rééligible présentants d'un actionnaire ne pourront Donné au Palais National, à Port-au- indéfiniment. sous aucun prétexte intervenir dans les Prince, le 15 Septembre 1939, an 136ème Art. 7.--La Société Anonyme sera défi- affaires de la Société, ou saisir ses papiers, de lIndépendance et VIème de la Libéra- nitivement constituée à partir du premier effets Ot1 propriétés ou faire apposer les tion et de la Restauration. Octobremil neuf cent trente neuf. scellés, ni demander partage judiciaire. Art. Ils seront obligés de respacter les invenPar le STENIO VINCENT 8.-Les comparants reconnaissent taires de la Société Président: : et acceptent comme Statuts ceux annexés et les décisions de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: au présent acte de Société dûment signés. MONT-ROSIER DEJEAN Administration DONT ACTE: Art. 7.-Le Conseil Par devant Jean Joseph Dieudonné Fait et passé à Port-au-Prince, en TE se composa de trois membres d'Administration au moins Charles et son collègue, notaires à Port- tude ce trente et un Août mil neuf cent Idont un Président. au-Prince, patentés aux Nos. 820 et 1492 trente neuf. Art. 8.-Les Administrateurs sont nomsoussignés. Et après lecture. les comparants ont si- més par l'Assemblée Générale. Leurs Ont comparu: gné avecl les notaires. (Signé) Eug. Mevs; fonctions durent une année. Ils sont indéMonsieur Eugène Mevs, propriétaire, L. Froen; C. M. Mulertz: C. Rosemond et finiment rééligibles et se faire demeurant et domicilié en cette ville. D. Charles, notaires; ce dernier dépositai- présenter par un mandataire.

après lecture. les comparants ont si- més par l'Assemblée Générale. Leurs Ont comparu: gné avecl les notaires. (Signé) Eug. Mevs; fonctions durent une année. Ils sont indéMonsieur Eugène Mevs, propriétaire, L. Froen; C. M. Mulertz: C. Rosemond et finiment rééligibles et se faire demeurant et domicilié en cette ville. D. Charles, notaires; ce dernier dépositai- présenter par un mandataire. pauvent reMonsieur Leif Froen, demeurant en re de la minute ensuite de laquelle est Art. 9.-I Le Conseil d'Administration cette ville, domicilié à Oslo (Norvège). écrit: Enegistré à Port-au-Prince, le pre- les pouvoirs les plus étendus, sans limita- a Et Monsieur C. M. Mulertz, demeurant mier Septembre mil neuf cent trente neuf. tions et sans réserve pour agir au nom de en cette ville, domicilié: à Copenhague (Da- Folio 93/94 Vo Case 2477 du Registre P la Société et faire toutes les opérations renemark) ). No. 6 des actes civils. Perçu: droit fixe. latives à son objet, tout ce qui n'est Lesqueis comparants, voulant fonder Deux gourdes. Le Directeur Général de expressément réservé à l'Assemblée pas et Géétablir une Société Anonyme conformé- Enregistrement: (signé) Ch. de Delva. nérale par les lois et les présents statuts ment aux lois haitiennes et atix disposilère Expédition Collationné est de sa compétence. tions du Code de Commerce haitien en ont D. Charles Art. 10.--Le Conseil peut déléguer les arrété ia constitution ainsi qu'il suit: pouvoirs qu'il juge convenables à un ou Art. ler.-Il est formé entre les com-] STATUTS plusieurs de ses membres ou à un ou pluparants et les personnes qui adhèreront sieurs directeurs, sous-directeurs et fonaux présentes, par la souscription aux ac- de la Société Anonyme dénommée: dés de pouvoirs pris même en dehors des tions Ott qui en deviendront propriétaires <Transoceans S. A. actionnaires. Le Conseil détermine et rèpar transfert ou autrement, une Société Art. ler.-La Société aura gle leurs attributions. I1 passe avec eux Anonyme dont l'objet est de: petir siegeet tous traités Ott conventions déterminant son principal établissement à Port-au-lla durée de leurs fonctions. laquelle pourra LE MONIT EUR être supérieure à celle des fonctions du; Art. 18.-1.-Assemblée Générale en sesConseil, l'étendue de leurs attributions, sion annuelle 011 extraordinaire entend le Art. 27. Dispositions Générales ainsi que les autres conditions de leur ad- rapport du Conseil d'Administration -Jusqu'à ia première réunion mission, del leur retraite oul de leur révoca- la situation de la Société. Elle discute sur de l'Assemblée Générale des actionnaires, tion. Il détermine l'importance des avan- approuves'ily et le Conseil d'.Administration est ainsi coma lieu les comptes, elle contages fixes et proportionnels des Adminis- fére aut Conseil d'Administration les posé: Mr.

ainsi que les autres conditions de leur ad- rapport du Conseil d'Administration -Jusqu'à ia première réunion mission, del leur retraite oul de leur révoca- la situation de la Société. Elle discute sur de l'Assemblée Générale des actionnaires, tion. Il détermine l'importance des avan- approuves'ily et le Conseil d'.Administration est ainsi coma lieu les comptes, elle contages fixes et proportionnels des Adminis- fére aut Conseil d'Administration les posé: Mr. Leif trateurs délégués, des Directeurs et des voirs nécessaires les pouFroen. Président; divers comités: lesquels pourront être elle délibère pour cas non prévus, Mr. Eugène Mevs, Vice-Président: et statue souverainement sur Mr. portés au Compte des Frais Géné- tous intérêts de la Société. Les délibéraC. M. Mulertz, Trésorier. raux. Le Conseil peut aussi conférer tions sont prises à la majoritéa absolue des Pour T'exécution des présentes, les parà teile personne que bon lui semble et par membres présents. Les délibérations ties élisent domicile au Siège Social de la mandat spécial des pouvoirs pour un ob- gulièrement prises obligeront les action- ré- Société. jet déterminé et dans les conditions de ré- naires même absents ott dissidents. Fait à Port-an-Prince, le trente ct un munération qu'il établit. sont constatées Elles Août mil neuf cent trente neuf. (signé): par un procès-verbal ins- Eug. Mevs. L. Art. 11.-Conformément aux stipula- crit sur un registre et signé par la majorité Froen, C. M. Mulertz. En tions du Code de Commerce, les membres des membres présents. marge est écrit: Enregistré à Port-aune contractent aucune obligation person- Art. 19.-L'Assemblée Générale Prince le premier Septembre mil neuf cent nelle ou collective à cause des affaires de nit att siège de la Société out en tout se réu- trente neuf. Folio 95/96 Vo Case 2480 la Société. Ils ne répondent que de T'exé- lieu désigné par le Conseil d'Administra- autre du Registre PNo. 6 des actes civils. Percution de leur mandat. tion. çu: droit fixe: Deux gourdes. Le Directeur Généralde - TEnregistrement: Assemblée Générale Modification Dissolution Ch. de Delva. (signé) Art. 12-L'Assemblée Générale réguLiquidation Pour copie conforme: lièrement constituée représente les action- Art. 20-Silyal lieu à modification des Dieudonné Charles naires de la Société. Statuts, l'Assemblée Générale est autoriArt. 13-1'Assemblée sée à y pourvoir. SECRETATRERIE D'ETAT Générale se réu- Art. 21.-Dans le cas oùt DE nira annuellement à une date fixée par le une dissolution LA JUSTICE Président entre le premier Octobre et lel ou l'Assemblée une liquidation deviendrait nécessaire, Le Département de la Justice avise le trente Septembre de chaque année, et elle Générale en délibérera soit public les en session annuelle que d'après pièces qui lui ont été se réunira en session extraordinaire cha- sion extraordinaire.

- Art. 21.-Dans le cas oùt DE nira annuellement à une date fixée par le une dissolution LA JUSTICE Président entre le premier Octobre et lel ou l'Assemblée une liquidation deviendrait nécessaire, Le Département de la Justice avise le trente Septembre de chaque année, et elle Générale en délibérera soit public les en session annuelle que d'après pièces qui lui ont été se réunira en session extraordinaire cha- sion extraordinaire. ordinaire, soit en ses- communiquées par le sieur Herbert Egon que fois que le Président le jugera néces- cette nature Toute délibération de OLOFFSON. le dit sieur est né saire. pour être valable doit réunir africaine. d'origine Art. 14-1'Assemblée Générale des au moins Cinquante et uin pour Cent des En ac- actions. conséquence, il est Haitien, confortionnaires est régulièrement constituée Art. 22.-La mément auix articles 12 et 13 de la Loi du quand elle réunit att moins Cinquante et sera faite le liquidation Conseil de la Société 22 Août 1907 sur la nationalité. un pour Cent des actions. Toutes déci- moins quel'Assemblée par en fonction, à Port-au-Prince, le 19 Septembre 1939. sions de FAssemblée Générale seront pri- autrement. Générale en décide * ses. à la majorité des voix et chaque action Année Fiscale Inventaire Le Département de la Justice avise a droit à une voix chacune. public que d'après les lui le Art. 15.-Chaque actionnaira Dividende pièces qui ont pourra Art. été commnuniquées par le sieur voter en persomne ou par procuration. le 23.--Lannée fiscale commencera MARTIN, le dit sieur est né en Roger Dans toute réunion oùt une majorité des premier Octobre et finira le trente Sep- rigine africaine. Haîti, d'oactions qui seront présentes ou représen- tembre. En il tées sera suffisant Art. 24.-I1 sera dressé année conséquence, est haitien, conforpour toute décision sou- un état de la chaque mément à la Loi. mise à la délibération de P'Assemblée Gésituation de la Société indi- Port-au-Prince, le 21 nérale et les décisions prises obligeront quant son actif et son passif, un compte Septembre 1939. tous les actionnaires présents 01t absents. profits et pertes et un inventaire général AVIS de toutes les propriétés Art. 16-A chaque réunion ordinaire mobilières de la Société immobilières et Les actionnaires de la Compagnie d'éannuelle des actionnaires, il sera procédé trois documents devront Anonyme. Ces clairage électrique de Jérémie sont convoà T'élection du Conseil d'.Administration. T'Assemblée Générale être soumis à qués en Assemblée générale pour le mardi Dans lecasoit T'élection des Membres du à sa réunion an- 26 Septembre 1939 dans la salle de réunion Conseil d'Administration n'aurait nuelle et dix jours avant l'ouverture de du Conseil Communal à pas pu cette réunion, ils doivent être quatre heures et se faire à la réunion annuelle des actionmis à la dis- demie du soir.

il d'.Administration. T'Assemblée Générale être soumis à qués en Assemblée générale pour le mardi Dans lecasoit T'élection des Membres du à sa réunion an- 26 Septembre 1939 dans la salle de réunion Conseil d'Administration n'aurait nuelle et dix jours avant l'ouverture de du Conseil Communal à pas pu cette réunion, ils doivent être quatre heures et se faire à la réunion annuelle des actionmis à la dis- demie du soir. naires ou que cette réunion n'aurait les position de tout actionnaire qui désirera ORDRE DU JOUR: licu à la date fixée. les membres du Con- pas Art. examiner. lo.-Election d'un Conseil d'Adminisseil élu l'année précédente resteront 25.-Déduction faite de toutes les tration: fonctions jusqu'à enidépenses et amortissements. les nets ce que ses successeurs Iduits constitueront le pro- 20.-Présentation du bilan arrêté au 30 soient élus et puissent servir â leur place. pour les actionnaires profit disponible Juin 1939: Art. 17.-L-Assemblée Générale est pré-] de T'Assemblée suivant la décision 30.-Affaires générales. sidée par le Président du Conseil et en casi Art. 26.-Le Générale. Jérémie. le 12 Septembre 1939. paiement des d'empèchement par t111 membre désigné: sera fait à l'époque fixée dividendes J. Elie Lestage, Président: par le Conseil d'-Adiministration. d'-Administration. par le Conseill B. Martineau, Caissier-comptable: N. Chassagne, Conseiller, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENAI N NCE NOM de DES préseatation SOUM. Premiere Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 carg.," demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- Une de façade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Jaseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord profon. et au 19 Mars 1938 Sitaation des biens CO NTENANCE NOM de DES préseatation SOUM. Première Sud par une ruelle, à l'Est cg" demandes pablication i'Ouest par la rwe du Calvaire et a Com. de Milot, Ha- Un terrain d' une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin Com. des Anses-à. Un terrain par dont l'Etat. bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 39 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée la contenance borné: Jean 19 Saint-Michel. 1938 8 Jain 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et Mars par et à un l'Ouest chemin vicinal. l'Etat: à I'Est l'Ouest par le reste du terpar rain. Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- Un terrain Soarce, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8. Nord, Htion. Laba- borné: Au mesurant hect. Démétrius St-Louis. 8 Juia 39 Castilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Jain 39 dy. route conduisant Nord pari à Terrier- ia grand' 20 Mars 1938 la soumissionaaire.

-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- Un terrain Soarce, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8. Nord, Htion. Laba- borné: Au mesurant hect. Démétrius St-Louis. 8 Juia 39 Castilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Jain 39 dy. route conduisant Nord pari à Terrier- ia grand' 20 Mars 1938 la soumissionaaire. Rouge, au Sud FEa l'Etat et à l'Owest Fonrose aux droits par de Déazar l'Etat. par NeL Fanfile Jn-I Pierre. à l'Est par Antoine Dugué, Coma. Hrbitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par un est de vingt-cing bectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Sud par l'habitation <ChaPitres, Habitation n'est pas déterminée borné: Mr. Gabriel 1938 Dumas. 8 Juin 39 borts, alEst par T'habitation Morne-Gennette. Au. Nord, au Sud, à l'Est et 20 Mars eFleurys, du l'Ouest par ia à I'Onest par le reste du terrivière Fel ou Ti-Courain. Com. de Trou-du- Un iine. terrain mesurant 1 Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma. 8 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord hectare Clervi- Coldérick Augustin. 8 Juin 39 Boucan-Pété. Habitation de 3 b. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Juin 39 lette. lus Charles, au t et à I'Eat 19 Fév. 1938 par au Sud, le reste à l'Est du dit et terrain. à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. Commune des Irois, Un ELLEST et à T'Ouest par Htion. Mercier. d'un terrain hectare borné: d'une superficie Sara Joseph Juin 39 Philippe Mondésir aux droits au Sud, à l'Est et Au à Nord. 28 Mars 1938 de l'Etat. par l'Etat. l'Ouest berté, Cam. de qbartier Fort-Li- de Une de façade propriété mesurant 60 16 m. Léonce Lamour 8 Juin 39 Commune des Irois, Un terrain un Ferrier, Grand'Rue. fondeur sur m. de pro- 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Nord, hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 bornée: Au Nord par l'Est el à RENISE au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits de Com. de Grand- Un l'Ouest par I'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est par Bassin, Habitation terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. tare borné: Au Nord par le François Jain par la Grand'Rue. soumissionnaire aux droits de 28 Mars 1938 Cam, de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8. l'Etat, au Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat, à l'Est par dy. par le grand chemin conduiMme. à Altès Louis, l'Etat" et sant à Ferier-Rouge.

la Grand'Rue. soumissionnaire aux droits de 28 Mars 1938 Cam, de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8. l'Etat, au Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat, à l'Est par dy. par le grand chemin conduiMme. à Altès Louis, l'Etat" et sant à Ferier-Rouge. au Sud par T'Ouest Maxis par l'Etat occupé par droits Servilus Rivière aux Com, de Séjour. de l'Etat, l'Est par d'Hainault, Habita- l'Anse- Un terrain mesurant I Marcellus Barthelemy. 8 Jean- Baptiste. 1'Etat, et tion Bourdon. tare borné: Au Nord par ME 31 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest le reste de l'habiterrain occupé Marcélus tation, FELE Thabitation au des à Beadtire Com. Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 39 Sud. l'Est et à l'Ouest par Pitres. Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Jyin l'Etat occupé respectivement cand-Pété. Sud. à I'Est et à l'Ouest par Com. de par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Rouge, Habitation Terrier- Un terrain" dont la contenance Mr. Tercins Pierre. Com. de Terrier- Un terrain mesurant I hec, Pierre. 8 39 Dupont. est de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. à Sueght Mars 1938 Juin Nord, au Sud, à l'Est et à bouré. I'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, l'Ouest Un terrain par I'l Etat. PA. "Thdr" occupé par Mme. section Tiburon. 83 mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juia Dolciné Pierre. tares ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8 et à 1'Ouest par un chemir Ronge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 1938 Juin 39 public, au Sud et à l'Est pa: bouré. Liberis Branot, au Sud, Mars Com. de St.-Marc, qui de droit. Fest et à l'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais Un terrain mesurant hec- Mme. Toussine Alexis 8 39 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril Juin Margot, rue Répn- m. de façade sur 12 m. de Mr. 8 Métellus Mars 1938 Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre-Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat, une au Sud_et l'Est par Eta et al'Est par l'Etat et à Com. des route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Anses-à- Tête- Un 5 terrain de la contenance Mr. Joachim Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Laude b.

par Pierre-Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat, une au Sud_et l'Est par Eta et al'Est par l'Etat et à Com. des route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Anses-à- Tête- Un 5 terrain de la contenance Mr. Joachim Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Laude b. 16 borné: Au Nord, Jwin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 Copbie Soarce. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Hyppolite "Avril Nord, au Sud, à borné: l'Est et Au rencia 9 Mars 1938 8 Jain 39 par le reste du terrain. I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Com. des Htion Anses-à- Tête- Un 2h. terrain d'une étendue de Mr. Jean Com. de Trou-du- Un terrain de la M. 54 borné: Au Nord. au 6 Avril Déjany 8Juin Nord, Htion. Des- de h. 10 ares borné: contenance Au Delcarme 12 Mars 1938 Cadet. 8. Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à T'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- le Un reste du terrain. inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 borné: de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au CapManguy. au Sud, à Au Nord. 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest par PériI'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits de Com. des à- par le reste du terrain. l'Etat. Pitres, Habitation Anses- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Beis, Com. Au de Bourg. Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuBas-Morne. n'est Au Nord, pas déterminée au Sud, à borné: Eristène 8 Juin 39 bornée: nance n'est Au déterminée, perval 8 Juin 39 àl'Ouest par le reste l'Est du ter- et 6 Avril 1938 sonnière, Sora par Bois- 16 Mars 1938 rain. de Cornillon. au Sud_ àl'Est par la Eu- rue Com. des Anses-à- Un terrain de la génie Petit-Phat aux droits par de Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: contenance Au Mme. 6 Avril Louisine 1938 8 Juin 39 l'Etat et à l'Ouest par Mme. Terre-Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à Frédéra Frédéric, l'État. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- Un terrain h. la contenance M. Oréus toral borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Source. est de 2 E borné: Au 6 Avril Carmilus. 1938 Juin 39 Mer, au Sud, l'Est et à Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 8Jnin 39 Pitres, Habitation de 2 Orieuse Déosier 8 Juia 39 Terre- -de-l'Eglise.

, au Sud, l'Est et à Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 8Jnin 39 Pitres, Habitation de 2 Orieuse Déosier 8 Juia 39 Terre- -de-l'Eglise. au Manguy. hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Nord." Sud, l'Est et à & Nord, au Sud, à l'Est et IOuest, par l'Etat à"Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR NOM DES présentation SOUM. Premiète NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTE NANCE onz." de demandes oub lication CONTRNANCE Dates des de demandes présentation pablication 8 39 biens Juin Situation des Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. Hé- 29 Mr. 23 Duméus Avril 1938 Mémé étendue de Jean Jeancil 8 Jain 39 Saline, Habitation borné: Au Nord par les au Sud Com. des Anses-à- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 14 Avril 1938 Latapie ritiers Sinous Charles, Estimé, à l'Est Pitres, Habitation Sud. 5 h. 16 à 1'Est et à T'Ouest par par Recy, Joseph Choisilant et à 1'OuBoulaye-Rose. le reste du terrain. Débréus Bélus 8 Juin 39 E par Exumé Fidel. Jain 39 Un terrain mesurant 3 hect, dont la superficie Derilus Deriphonse. Com. de Fort-Li- borné: Nord, au Sud. 14 Avril Com. de Grande- Un est d'un terrain hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 berté, Habitation l'Est et A I'Ouest par l'Etat Saline, Habitation Nord par Georges Joseph, au Caillot. inoccupé. Jeanty 8 Juin 39 Latapie. Sud par Elisabeth Luccé, à de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean 14 Avril 1938 l'Est et à l'Ouest par Agy Com. Htion. Bougie. est d'un hectare Fausto 29 borné: Martinez, Au Jeanty. mesurant 10 Mme. Théémaque Nord l'Etat, par au Sud, Jn- -Mary Commune de Mi-. m. Une de proprièté façade sur 15 m. de Lacouronne 1938 8 Join 39 Clesca aux droits TEtat, lot, Rue Geffrard. bornée: Au Nord 23 Avril l'Est par I'Etat représenté T'E- par profondeur et à l'Est l'Etat, au Sud St-Gilus et à l'Ouest par la rue Batnr et àl'Outat. de Cenalis Sainlissaint 8 Juin 39 a par une rivière. Marcellus Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, au 14 Avril 1938 de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin 8 Juin 39 Habitation 58 borné: Au Commune 25 h.

par profondeur et à l'Est l'Etat, au Sud St-Gilus et à l'Ouest par la rue Batnr et àl'Outat. de Cenalis Sainlissaint 8 Juin 39 a par une rivière. Marcellus Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, au 14 Avril 1938 de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin 8 Juin 39 Habitation 58 borné: Au Commune 25 h. 80 a environ borné: Saget Pitres, l'Est aTOuest par salines. Habitation les Héritiers 23 Avril 1938 Terre- Froide. L le reste du a terrain. Pierre 8 Juin 39 Bougie. Mercy Au Nord Parfait, par au Sud et à Commune de Trou- Une proprièté mesurant 5 Mme. 14 Avril Fontilus 1938 l'Est par le reste de l'habitadu-Nord, Rue Dau- 4 de facade sur 4 R: Nord 5 % tion ea T'Ouest par les Héprofondeur bornée: ritiers Daupeur. 8 Juin 39 phine. par la rue Dauphine, au Sud terrain de la contenance Alfred Prophite le chemin conduisant à Com. de Grand- Un hectares borné: Au Nord, 24 Avril 1938 E Suzanne, à l'Est par la Bassin, Hatte. Habitation de2 l'Est et à 1'Ouest I'EPerles et à TOuest droits par La tat et au Sud par qui Ea droit. VRC Emboise aux de la contenance Delormes Brunot Juin 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain Au Nord, 24 Avril 1938 Com. de Tron-du- Une propricté mesurant 5 4 : Mr. 16 Avril 1938 Rouge, Habitation d'un à l'Est hect. età borné: 1'Ouest par l'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade borné: sur 5 Ku Nord Dupont. et au Sud par un chemin viAlexandre. profondeur Norphat aux droits de cinal. de la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 FEul au Sud par St-Alex- de Com. de Trou-du- Un terrain Nord 24 Avril 1938 andre, l'Est par le reste Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Jnla propriété et à St.-Hilaire, l'Ouest par Boyer. Louis et au Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, Mme. Myrthil Mr. Joseph Cyprien. 8 Juin 39 àl'Est de droit eta Com. de Marigot, Un terzain de la contenance Nord 16 Avril 1938 1'Ouest f.. reste de l'habi40 Au f: Htion. Boispin. de 6 T'habitation h. borné: Boispin,, au tation. Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Petit-Rouge. à l'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect. E RAEL Marseille et à Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 24 Avril Pou par Charité Nau. Pierre Grégoire 8 Juin 39 Tibeau. 1'Est et à l'Onest par l'Etat. 10 m. Romulus Etienne 8 Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Au Mme. 16 Avril 1938 Com. de Milot, Une propriété de pro- 25 Avril 1938 Boispin. est de 6 hectares borné: de façade sur TE Htion. Duvais Mérisier, Rue Républicaine. fondeur bornée: :: Nord et au Nord Sud Nicolas Médée, à à l'Ouest par l'Etat, au et sud à 1'Est par Petit-Rouge et.

in 39 Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Au Mme. 16 Avril 1938 Com. de Milot, Une propriété de pro- 25 Avril 1938 Boispin. est de 6 hectares borné: de façade sur TE Htion. Duvais Mérisier, Rue Républicaine. fondeur bornée: :: Nord et au Nord Sud Nicolas Médée, à à l'Ouest par l'Etat, au et sud à 1'Est par Petit-Rouge et. à la rue "Républicaine l'Ouest par Jeanty PetitPE par une ruelle. contenance Mr. Tessier Balan 8. Juin 39 Homme. Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 Com. de Belladère. Un terrain de la 25 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Nord d'un 16 Avril 1938 Habitation Voleur. d'un carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et Nord, Habitation hectare borné: Au Au à l'Ouest Nord, l'Etat. l'Etat occupé par par E Devarenne. Mangura, au Sud par un Un terrain dont la contenance Cedézias St.-Louis 8 Juin 39 grand chemin, à l'Est par une Com. de Mireba- n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril 1938 ravine et à l'Ouest Stlais, Htion Abeille Nord par Cletina Ambroise Juste aux droits de MEuR Lacouronne 8 Jain 39 Petite-Place. aux droits de l'Etat, au l'Etat, Sud Com. de Milot, Un terrain de environ la contenance borné: Montrevil 19 Avril 1938 Cédézias par Sabinis St-Louis. St-Louis. d'un hectare PFERT Htion. Hopital. Au Nord la route conduil'Etat, età l'Ouest par Kernizan l'Etat sant àla ELBAN Laferrière, occupé par Kersius au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais Joachim. mesurant 5 m. Lysias Alexis SJuin 39 pat l'Etat. 1 hect, Israel Bernard 8 Jain 39 Com. de Grand- Une de façade propriété sur 8 m. 25 Avril 1938 Com. de, Cerca-la- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 Bassin, Rue Bond- deur bornée: Au n Fond. Tert Source, Habitation I'Est borné: et àl'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Grand'] 'Rue, au Sud par TEtat Castilleur. Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph 1938 occupé Alexandrine HyaCom. de Cerca-la- hectare borné: Au Nord et 21 Avril cinthe, " l'Est par le CimeSource, Habitation Sud par lEtat, à l'Est et tière et à 1'Ouest par AristoCastilleur. Frout Israel Bernard bule Louis. étendue d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 aux droits l'Etat. Pierre-Louis Rosaire. 8 Jain 39 Com. de Grand- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation Sud, hectare à 1'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, au Sud, à T'Est età l'Etat. m. Téné Séjour Juin 39 Manguy. I'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une propriété 8 mesurant de profon- 5 26 Avril 1938 rain.

-à- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation Sud, hectare à 1'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, au Sud, à T'Est età l'Etat. m. Téné Séjour Juin 39 Manguy. I'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une propriété 8 mesurant de profon- 5 26 Avril 1938 rain. 11 b. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Bassin, Rue Napple. de deur façade bornée: sur R Nord, au Com. des Ansea-à- borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud. à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation " l'Est et à I'Ouest par le l'Etat inocupé. 4 hect. Mr. Saintil Médor. 8 Juin 59 Boulaye-Rose. reste du dit terrain. 8 Join 39 Com. de Grand- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain la contenance Nord, Soufrance 23 Avril Sanosier 1938 Bassin, Maurice. Habitation borné: I'Est et à l'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Habitation de 11h. 61 t Au Mme Vve. Jn-1 -Baptiste Pitres, Boulaye-Rose. au Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. de Jean- -Ra- Un terrain d'une de terre superficie borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Co- d'un Nord, carreau au à T'Est et Un terrain d'une étendue de Manrice gnac. Au Sud, Com. des Ansea-à. 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 l'Ouest par l'Etat. m. Maxis Séjour 8 Jnia 39 Pitres, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Com. de Grandmesurant 8m. de 5 pro- 28 Avril 1938 Boulaye-Rose. du terrain. Rue Bond9mt le reste 1MArE Joseph Charles Juin 39 Bassin, fondeur Au Nord par dont Fond. A Com. de Grande- Un terrain : contenance borné: An 23 Avril 1938 l'Etat, au Sud droits Cyazore de Saline, Habitation est d'un hectare Filins, Jean- -François Latapie. Nord Presendieu Jeanty Saintl'Etat, à T'Est la grande et au se" route conduisant M Perches Fleur, à tE par Chérilas à Ouest par T'Etat inoccupé. Chéry et à T'Ouest par Trajean Fièvre. LE MONITEUR 62: Sitaation des biens EN ANCE NOM DES SOUM. Première Datee les de demandes présentation publication Sitaation des biens CONTENANCE NOM PE préseatation SOUM. Première bu2. lem nandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir Tira Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 Juin 39 Com. Nord, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Bota. au Sud. à l'Est et à l'Ouest phine. Rue Dau- 4 de façade sur 4 Je 11 Avril 1938 Lamour Juin 39 par le reste du terrain.

Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir Tira Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 Juin 39 Com. Nord, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Bota. au Sud. à l'Est et à l'Ouest phine. Rue Dau- 4 de façade sur 4 Je 11 Avril 1938 Lamour Juin 39 par le reste du terrain. profondeur bornée: R: Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc l'Etat occupé par Mme. Pitres, de 2 h. Antilique. Juin 39 Pierre, au Sud par E.der Plaine- Citron. Habitation au Sud, 54 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, 6 Avril 1938 l'Etat. à l'Est par le chemin par le reste du terrain. est conduisant par Mme. à Laury Nélia et Lamour. àl'OuCom. Pitres, des Habitation Anses-à- Un 3h. terrain 87 borné: d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Com, de Rue Trou-du- Dau- 4 Une propriété mesurant 5 m. Mme Nélia 8 39 Boucand- Pété. Au Nord. au 6 Avril 1938 de fagade sur 4 de 11 Avril Lamour. Juin Sud, à l'Est et à I'Ouest par phine. profondeur bornée: R Nord le reste du terrain. le chemin conduisant à Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 ELF au Sud Mme. Boulaye-F -Rose. d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus aux droits Pa I'Etat, Nord. au Sud, à l'Est et à l'Est l'Etat occupé par l'Ouest par le reste du terrain. Mme. PLAE Lamour et Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8. Juin 39 Com, de Trou-du- Une l'Ouest par l'Etat. 5 Boulaye- rose. 29 borné: Au Nord. au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 propriété mesurant 4 m. Félix Eugène 8 Jnin 39 dut à l'Est et à 1' 'Ouest par phine. de fagade sur m. 5 de 11 Avril 1938 le reste du terrain. profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 39 par une route, au à Sud par la Pitres. Habitation de 2h. 58 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 Juin ruelle le des Perles, l'Est par Terre- Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest et chemia à l'Ouest conduisant par Mme. à Laury Fonpar le reste du terrain. tilus Pierre. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme. 2 h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maitre 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 5de 11 Jean Pierre 8Juia 39 "Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 phine.

us Pierre. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme. 2 h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maitre 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 5de 11 Jean Pierre 8Juia 39 "Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R Nord Avril 1938 par le reste da terrain. la route conduisant Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Reby Ln au Sud par la rue Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril Charles. 1938 Juin 39 Dauphine. à l'Est Vertie Boalaye- rose. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Joseph à aux droits Pat l'Etat par le reste du terrain. Com. de et l'Ouest par I'Etat. Com. Nord, de Htion. Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 39 Nord, Rue Trou-du- Dau- 4 Une de propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 39 Lad'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 8Juin phine. façade sur 4 m. de 11 Avrit 1938 Jain bady. eta l'Est par route, au profondeur Mme. bornée: Au Nord Sud par le reste : terrain et par Pierre" Jean. l'Erat, à l'Ouest par Eliazar Fonau Sud" par la rue Dauphine, rose. a'Est par Selix Eugène et à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil Com, de Trou-du- l'Ouest Une par la rue des Perles. Terre- Picres. Froide Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de" propriété façade mesurant 4 5 m. Mme Lorfin Mondésic 8 Juin,39 Man- Sud. à l'Est et à l'Ouest phine. sur 5 de 11 Avril 1938 guy. le reste du terrain. par profondeur par la rue bornée: &: Nord Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 qui de Dauphine. droit, à l'Est au Sud Pitres. Terte- Froide. Habitation de 7 h. 74 borr Au Nord. 7 Avril 1938 Juin 39 f chemin conduisant à Lau- par au Sud. à l'Est et àl'Ouest ry et à l'Ouest par Féix aux par le reste du terrain. droits de l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Sémé Michel Com. Htion. de Cocico. Caracol, Un terrain de. la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Juin Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8 Juin 39 de2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 "Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pierrestin Guerrier aux par le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Bianc Célis. Joachim, l'Etat, à l'Est Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 8 Juin 39 gène l'Etat occupé et par à Mme. E Manguy.

, à l'Est et à l'Ouest par Pierrestin Guerrier aux par le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Bianc Célis. Joachim, l'Etat, à l'Est Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 8 Juin 39 gène l'Etat occupé et par à Mme. E Manguy. Sud. à l'Est et à l'Ouest par un grand Laguerre chemin. f'Ouest par le reste du terrain. de Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Com. Nord, Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges. 8 Juin 39 Pitres, Habitation n'est déterminée borné: Louise 7 Avril Renaty 1938 8 Juin 39 Bricourt. borné: ritiers Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Téte-à-l'Eeau. Au sa au Sud, à 1'Est et route Michel, conduisant au' a à Roche- par une T'Ouest rain. par le reste du terPlate. I'Est par. l'Etat et à Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre I'Ouest aux par droits Mme. de Daphnis Manguy. Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade mesurant 4 5 5 Léon Ambroise 8. Jain 39 par le reste du terrain. phine. profondeur sur. % 12 Avril 1938 Com. des Anses- àbornée: N: Nord Pitres. Habitation Un est de terrain 3 h. dont 87 la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 par la rue Dauphine, au Sud Manguy. borné: Au 8 Avril 1938 le chemin conduisant à Nord. au Sud, à l'Est età E à l'Est par la ruelle 1'Ouest par le reste du terrain. Perles et à l'Ouest par le reste Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste de la propriété. Manguy. de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 Com. des Anses-à- Un de la contenance au Sud, à l'Est et à I'Ouest Pitres, Habitation de 2 tvnit h. borné: Au Nord, François 12 Joinesse. Juin 39 par le reste du dit terrain. Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Avril 1938 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- 2h. Un terrain 54 borné: d'une étendue de Mr Sainlus Jules. 8 Juin 39 par le reste du terrain. Manguy. Sud. ATEst et à Au I'Ouest Nord, au Avril 1938 Cam, Nord, de Htion. Trou-du- Bri- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis. 8 39 le reste du terrain. par court. hectare le chemin borné: Au Nord 12 Avril 1938 Juin Com. Pitres, des Anses-à. Un terrain dont la contenance Jn-Louis lette, au conduisant Florin à Bt Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril Tirème 8 Juin 39 mour. à l'Est Sud par LaCachiment. Au Nord. au Sud, à l'Est et et à I'Ouest par par le une reste ravine de al'Ouest par le reste du terT'habitation.

le chemin borné: Au Nord 12 Avril 1938 Juin Com. Pitres, des Anses-à. Un terrain dont la contenance Jn-Louis lette, au conduisant Florin à Bt Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril Tirème 8 Juin 39 mour. à l'Est Sud par LaCachiment. Au Nord. au Sud, à l'Est et et à I'Ouest par par le une reste ravine de al'Ouest par le reste du terT'habitation. Com. de Terrier- Un rain. terrain d'une étendue Pitres, Com. des Habitation Anses- -à- Un terrain d'une superficie Mr. Joustin Escale. 8 Jain 39 Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, d'un Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. d'un hectare 29 borné: Au 12 Avril 1938 Malerive. Sud, à l'Est et à1 I'Ouest au M; Avril 1938 l'Ouest Nord. au Sud, le à l'Est et à l'Etat. par par reste du dit Rouge. Com. de Habitation Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8. Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain. terrain mesurant 3 b 87 Rifine Briane Rabouré, Sond d'un hectare borné: Au 9 "Avril 1938 Pitres, Manguy. Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 8Juin 39 Vve Dolciné par I"Etat occupé l'Est et à I'Ouest par le reste Pierre, au Ses du terrain. par un chemin vicinal, al'Est Com. des Anses-à- Un terrain dont la par Eribert Pierre et à l'Ouest Pitres, Habitation est de 3 h. 87 contenance Brianne Rifine 8 Jain 39 par T'Etat. Manguy. Nord. att à borné: Au 14 Avril 1938 l'Ouest par Sud, le reste l'Est du terrain. et a LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitit Premitre Sitaation des biens CONTE NANCE barg, de aiar publicatius NANCE Dates, NOM tEsur pablication Pierre 15 Juin 39 Sireatios des biena CONTEN des demandes Com. de St.-Marc, Un terrain d' 'une étendue Au Nord d'un Mr, 30 Cameus Avril 1938. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault aux Anses- -à- Un terrain dont la contenance borné: Luc 28 Mondésir. Avril 1938 (Bocozelle). Phidélus de l'Etat, au Sud età et R Com. des pas déterminée l'Ouest TEtat à l'Est Pitres, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et la Nationale terA"s du ELIt Tete-à-TEau. alOuest par le reste Chemins de Fer. Sainvilus 15 Juin 39 rain. Luston Désir 15 Juin 39 des Anses-à- Un terrain de la contenance Avril 1938. Un terrain de la contenance Com. 29 borné: Au DaRt Com. des Anses-à- d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et a Pitres. Habitation Nord, au Sud, à T'Est et à Manguy.

15 Juin 39 rain. Luston Désir 15 Juin 39 des Anses-à- Un terrain de la contenance Avril 1938. Un terrain de la contenance Com. 29 borné: Au DaRt Com. des Anses-à- d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et a Pitres. Habitation Nord, au Sud, à T'Est et à Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. 15 Juin 39 Romin. 1'Ouest par le reste du terrain. Lysius Benjamin, 15 Juin 39 de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse 30 Avril Julien. 1938. Com. de Graad- Un terrain de la contenance environ 29 Avril 1938 Com. Htion Péchaud. 3 h. 87 ares borné: Au Nord Goive, Habitation d'un hectare Nord 29 ares par la Mer. bel, par Castan Julien, au Sud par Saline- Trouin. borné: Au Rinvilus Rinvil, i'Etat, à l'Est par Augustin Joseph au Sud par Dominique César Michel et à l'Ouest par l'Est par Jozélien MéMichel. Tilius Josepb 15 Juin eta TOuest par Juin 39 Com. de Tetrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. 30 Avril 1938. tellus. Juicé Paul Rue Cinna- de façade sur 8 de profonCom. de Trou-du- Un terrain dont la borné: contenance Au 29 Avril 1938 Rouge. deur bornée: * Nord par Nord, Habitation est de 2 hectares Prostena. au Sud tus. I'Etat ocupé au Dominique et à T'OuNord par Angrand. Sa Devarenne. l'État occupé par Jeanet à l'Est par la aT'Est par le grand est parl'Etat Eotte chemin, du Cap-1 Haitien au rue Cinnatus. terrain 1 hect. Orthancius Joseph 15 Juin Trou- -du-1 -Nord et à l'Ouest Com. de Grand- Un borné: Au mesurant Nord, au Sur, 30 Avril 1938. l'Etat Dornéus Hyacinthe 15 Juin 39 Bassin, Habitation 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Au Nord 30 Avril 1938 Bond-Fond. inoccupé. Louis 15 Juin 39 Nord, Habitation d'un Madame hectare Valcourt, borné: au Sad Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue Nord de Armand 30 Avril 1938. Dilencourt. par par une ravine, à l'Est Htion. Boispin. 5b. Eximé 48 Pierre, borné: au - E ane rivière et à I'Ouest at Nestor, TEst E Mochemin de Perches au Trou-derilus rilus Samedi et à TOuest par Nord. -Iinord Olivier 15 Jain 39 Louis. I hect. St.-I Jeanty Chérilus 15 Jain Com. de Trou-du- Un borné: terrain Au Suams par 30 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain de 29 la Alexandre 2 Mai 1938. Nord, Habitation droits d'un hectare borné: cuPRd tine Auguste aux cz Saline, Htion LataPoncelay. T'Etat, au Sud par l'Etat ocpie. Nord au Sud par César Lexy Saint-Hubert, François. cupé par Normile, l'Est & T'Est par par Carmille Chéry et à le chemin conduisant reste Isnardy Israél.

Com. de Grande- Un terrain de 29 la Alexandre 2 Mai 1938. Nord, Habitation droits d'un hectare borné: cuPRd tine Auguste aux cz Saline, Htion LataPoncelay. T'Etat, au Sud par l'Etat ocpie. Nord au Sud par César Lexy Saint-Hubert, François. cupé par Normile, l'Est & T'Est par par Carmille Chéry et à le chemin conduisant reste Isnardy Israél. Juin 39 et à 1Ouest par : I'Ouest par la André Romesaint. 15 l'immeuble. Nonord St.-Rear 15 Jnin 39 Com. de St.-Marc. Un terrain dont 4 Mai 1938. mesurant 6 m. est de 2h. 58 borné: Au Res Com. de Tros-de- façade propriété sur 5 m. de profon- 30 Avril Htion. Lacombe. Séide Dolville aux droits Nord, Rue Saintpar et à l'Ouest E deur bornée: Au Nord E 1'Etat, au Sud Alexandre. Josaphat Joseph aux droits parl l'Etat et Pierre- alEst TEtat Jeanau Sud la granREA del l'Etat, occupé par de route à SainteLouis. Louidor. 15 Juin 39 le LE Suzanne, à l'Est par l'Ouest seste Com. de St.-Marc, Un d'une étendue Nord, de Dorsainvil 4 Mai 1938. - de la preoriet et Htion. Pont-Léocan Oh. Trit ares borné: et Au à 1'Ouest terrain qui de droit. d'une étendue de Mr. Saintilmont 15. Juin 39 (Bocozelle). au Sud, l'Etat. à l'Est 15 Juin 39 Com. de Milot, G: de terre boraé: Joseph par Vil Youte Htion Montalibor. 2 carreanx Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la terre contenance borné: Mr: 4 Mai 1938. Au Demoethènes, à l'Est par Htion. Péchaud. d'un Au Nord, carreau au de Sud, à 1'Est et ELDT Jean Laurent et_à ATOuest par l'Etat. Saievil Charles. 15 Juin 39 T'Ouest Un d'une Augustin étendue E Petit-Pierre Bon- 15 Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 Sud, h. 29 à Mr. 4 Mai 1938. Com. de Marigot, Berry. borné: Au Nord par bomme 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, et I'Ouest Habitation l'Etat : Sud 30 Avril par T th Louis, an (Bocozelle). l'Est Nitadel Jean aux droits René Fortuné. à T'Est par e Lovis Louis et à T'Ouest par E l'Etat 5 m. Mme. Pierrelas Jean- 15 Jnin 39 Sor Da Como. Saintilus Emantos. 15. Juin 39 Com. de Grand- Une de façade propriété sur 8 mesurant de profon- Pierre Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. *: Nord 5 Mai 1938. Htion. Boispin. de 3 b. 20 borné: Au deur bornée: Alexis droits ": par Varilus Exantus, au Sud Lysias au Sud aux et a l'Est par Paul Exantus, à TER l"'État, Emilus PhaRIRE Exantus et à 18 l'Etat occupé Pierre et a Mme. Daus Exantus. nor ct HE par terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésa- 15 Jaia 39 l'Ouest par l'ancien Marché.

b. 20 borné: Au deur bornée: Alexis droits ": par Varilus Exantus, au Sud Lysias au Sud aux et a l'Est par Paul Exantus, à TER l"'État, Emilus PhaRIRE Exantus et à 18 l'Etat occupé Pierre et a Mme. Daus Exantus. nor ct HE par terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésa- 15 Jaia 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Emil 15. Jaia 39 Com. de Belladère, t." d'un carreau de terre borné: dieux 1938. Jean-Ra- Un terrain mesurant car- Philistin 7 Mai 1938. Htion. Baptiste. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril Com. bel, Htion de Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, à l'Ouest par l'Etat. Mr. Lonis Azi. 15 Jnin 39 au Sud, à I'Est et à l'Onest Un terrain mesurant un car1938. par l'Etat. Matbier. 15 Juin 39 Com. Htion. de, Liane Bedladère. Ricbé. reau et demi de terre borné: 30 Avril de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. 7 Mai Eliane 1938. Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. Péchaud. carreau de terre borné: Au à l'Ouest, par l'Etat. Pe-Noël St. -Germain. 15 Juin 39 Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Belladère, Un terrain dont de la terre supericie bor- 30 Avril 1938. lOuest par l'Etat. Mr. Obnès Félix 15 Juin 39 Htion Baptiste. est né: d'an, Au Nord, carreau au Sud, à l'Est Com. de Terrier- d'un Un tmt borné: d'une Au superficie Nord, 7 Mai 1938. l'Onest par 1'Etat. hec- St.-Lonis Cléronsé 15 Juin 39 Rouge. Habitation au Sud, à 1'Ouest l'Etat viCom. de Marigot, ta terrain mesurant Nord 30 Avril 1938. Terte-de-lEglise. et à l'Est par un ENE Htion. Boispin. tares St.-Louis borné: Cléronné, Au au 8aa cinal. sise en cette Mr. Edouard Des- 15 Juin 39 Benjamin Lonis-Jacques. Com. de Port-au- Des- Une ville de I'Avenue champs 9 Mars 1939 Emiscar Maison Ave. rTeit PeN par Petit- -Rouge. Prince, Dessalines entre le mausolée età Un l'Ouest terrain : la contenance Mr Valcin Joseph 15 Jain 39 salines. de Dessalines et la 9 Hasco. 75 % Com. de Marigot, del 12 h. 80 borné: Au Nord la contenance de Htion. Séguin. I"'Habitation Feg Avril 1938. façade autant au Rort opposé et à l'Est Saintune profondeur de 65 m. eBoispins. au Peud 1'Ouest sur bornée: Au Nord par Louis Cléronné et " environ le terrain occupé par Monsieur par Micius Louigene. Louigene Micins 15 Juin 39 Anténor Poindujour. au Sud Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Avril 1938. Mme. François ainsi conHtion. Séguin. de 7 h. 68 Cyprien, borné: au Sud LE à PEaparlAvenue 1'Ouest la Des- propar Joseph à salines età par) René T.

ronné et " environ le terrain occupé par Monsieur par Micius Louigene. Louigene Micins 15 Juin 39 Anténor Poindujour. au Sud Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Avril 1938. Mme. François ainsi conHtion. Séguin. de 7 h. 68 Cyprien, borné: au Sud LE à PEaparlAvenue 1'Ouest la Des- propar Joseph à salines età par) René T. Jeanty Pets-Homme. priété occupée par H. par Valcin Jn.-Piere BoisAuguste. etàl l'Ouest parT'Htion. pin. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.