Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Septembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 76 de la Libération et de la Restauinterdit et VIème Art. 2.-I1 est en conséquence SOMMAIRE manifestation en faveur ou ration. STENIO VINCENT de: faireaucune l'un des d'ouvrir des Par le Président: la neutralité complète de la Répu- contre belligérants, -Décret proclamant dans le conflit entre le Reich Alled'enrôlement, d'armer des navi- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics blique d'Haiti Britannique, la France et la Po- bureaux à fouret des Relations Extéricures: mand ct TEmpire res de guerre, de fournir ou d'aider LEON LALEAU -Arrêté logne. prohibant T'exportation de graisses et de d'huiles coton, nir aucun moyen de guerre à l'un des belLe Secrétaire d'Etat de YIntérieur: alimentaires, ainsi que secs, celle de de riz, graines de manioc et de en notamment des CH. LANOUE de mais. de haricots ligérants, expédiant des exd'Etat des Finances et du Commerce: ses dérivés, déterminant de volailles. le mode de, fixation des prix métaux, des armes, des munitions, Le Secrétaire (S): MONT-ROSIER DEJEAN Arrêté maximums des articles T'arrêté de du première 10 Mai nécessité. 1938 en ce] plosifs, des produits chimiques suscepti- des Le Secrétaire d'Etat de et lInstruction du Travail: Publique. -Arrêté rapportant au sucre et au sirop de canne, établis- bles d'être employés dans la guerre, de TAgriculture qui sant a de trait nouveaux droits à T'exportation : ces ar- machines ou leurs accessoires destinés à d'Etat DUM, de ESTIME la Justice et des Cultes: ticles. limitant du sucre. ou à la réparation des ar- Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Secrétairerie Arrété d'Etat Fexportation de Justice: Avis de nationa- la fabrication prolité haîtienne du sieur Ple Gagneron, des 21 Février mes; du matériel ou les ingrédients artiChambre des Députés: Février et Séances 6 Mars 1935. pres à la fabrication des armes; des ARRETE 1935 (soir),2 de brallement de billets de gourdes nécessaires ou propres à la production Proces-verbal détériorés de la Banque Nationale de la République cles de tels matériels ott ingréSTENIO VINCENT d'Haiti.

ienne du sieur Ple Gagneron, des 21 Février mes; du matériel ou les ingrédients artiChambre des Députés: Février et Séances 6 Mars 1935. pres à la fabrication des armes; des ARRETE 1935 (soir),2 de brallement de billets de gourdes nécessaires ou propres à la production Proces-verbal détériorés de la Banque Nationale de la République cles de tels matériels ott ingréSTENIO VINCENT d'Haiti. ou à l'emploi de toutes sortes; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. dients: des combustibles de par Vu l'article 35 de la Constitution; des machines ou moyens transport machines Loi du 12 1939, autoterre, par mer et par l'air et les fa- Vu la Exécutif Septembre à prendre, par DECRET leurs atcessoires employés dans la risant le Pouvoir 01t de ces moyens de voie d'Arrétés ou de Décrets présidenbrication Ott l'entretien instruments, articles ou tiels, toutes les mesures d'urgence qui STENIO VINCENT transport; des à l'emploil pourront être nécessaires, selon les cirPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lanimaux nécessaires ou propres la efficace de de ces machines ou moyens de transport; constances, pour protection haiVu l'article 35 de ia Constitution; employés la grande masse des consommateurs Internationales des matériaux ou ingrédients Vu les Conventions des articles néces- tiens; auxquelles la République d'Haiti est par- dans leur fabrication; ou à l'u- Considérant qu'une spéculation illicite les Conventions signées à saires ou propres à la production la des articles d'alimentation tie, notamment les devoirs des de tels matériaux ou ingrédients. dans vente la Haye sur les droits et sage produits en Haiti rendrait impossiblel'apPuissances neutres en cas de guerre sur Est également interdit l'emploi de la provisionnement à des prix raisonnables; des telle situation augterre et sur mer; radio en vue de donner renseigne- Considérant qu'une l'état de guerre existe l'un des belligérants; de posséder le coût de la vie en Haiti, vu que Considérant que im- ments à de se menterait d'imdivers Etats de I'Europe: ; qu'il émetteurs clandestins; les consommateurs seraient obligés entre d'Haiti garde une des postes territoriales pour toute: acde l'étranger des articles similaires, porte que la République met servir des eaux porter de que neutralité stricte dans ce conflit qui tion hostile. nonobstant les variations prix douloureusement aux prises des Puisinterdits tous pourront provoquer les développements si elle entretient des Art. 3.-Sont également de la guerre actuelle; sances avec lesquelles autres actes Ott faits que le Gouvernement Considérant qu'il appartient au Gouverrelations amicales; des aura jugés peu en rapport avec la Neutrade prévenir un tel état de choses; Par ces motifs et de l'avis du Conseil lité proclamée dans ce Décret. nement Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Secrétaires d'Etat; Art. 4.--Le présent Décret sera publié T'Agrienlture et du Commerce; Décrète: et exécuté à la diligence des Secrétaires Et après délibération en Conseil des SeArt. ler.-La République d'Haiti obser- d'Etat, chacun en ce qui le concerne. crétaires d'Etat; la neutralité complète dans le conflit à Port-auArrête: vera actuellement entre le Reich A1-I Donné au Palais National, neuf cent Art.

'Etat; Art. 4.--Le présent Décret sera publié T'Agrienlture et du Commerce; Décrète: et exécuté à la diligence des Secrétaires Et après délibération en Conseil des SeArt. ler.-La République d'Haiti obser- d'Etat, chacun en ce qui le concerne. crétaires d'Etat; la neutralité complète dans le conflit à Port-auArrête: vera actuellement entre le Reich A1-I Donné au Palais National, neuf cent Art. ler.-Sont prohibées les exportaqui existe Britannique, la France Prince, le 14 Septembre mil tions de graisses et d'huiles alimentaires, lenand et TEmpire trente nenf.. An 136ème de Tindépendancel et la Pologne. LE MONITEUR mantfacturées oll non, ainsi que les ex-I Et après délibération en Conseil des Se- ide portations de graines de coton, de mais. crétaires d'Etat; l'indépendance et VIème de la Libérade haricots secs, de riz, de manioc et de ses tion et de la Restauration. dérivés. de volailles. Arrête: Par le Président STENIO VINCENT Art. 2.-Néanmoins, toutes les fois que Art. ler.-Les prix de vente maximum Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture esti- à payer par le consommateur des articles CH, LANOUE mera. d'accord avec le Secrétaire d'Etat de première nécessité importée et énumé- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: du Coummerce, le stock réeà l'article 3 de l'Arrêté du 2 Septembre MONT-ROSIER DEJEAN que disponible des 1939, seront fixés aux F. articies ci-dessus mentionnés dépasse senprix O. B. des siblement les quantités nécessaires mêmes articles à l'Etranger augmentés ARRETE pour des frais de la consommation locale. le surplus pourra droits d'assurances. transport et de de donane et d'une être exporté. sur avis donné à l'Adminis- riant de 100 à à majoration vaSTENIO VINCENT tration douanière. 20% titre de bénéfice et PRESIDENT DB LA REPUBLIQUS de frais généraux. Cet avis indiquera les quantités qui Vu l'Article 35 de la Constitution; pourront être exportées dans un délai dé- Ces prix maximum seront basés sur la Vu la Loi du 12 Septembre 1939 autoriterminé et sera publié sous la forme d'un moyenne des prix des mêmes articles pra- sant le Pouvoir Exécutif à prendre cormuniqué des Secrétaireries d'Etat in- tiqués sur les marchés d'expédition et se- voie d'Arrêtés ou de Décrets par téressées. ront établis par le Comité des Prix, tous toutes les mesures d'urgence qui présidentiels Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié les dix, jours. à partir de cette date. et pu- étre nécessaires. selon les circonstances, pourront et exécuté à la diligence des Secrétaires bliés par tous les moyens, à la diligence des pour la protection efficace de la d'Etat de l'Agriculture et du Commerce. autorités locales. masse des consommateurs haitiens; grande chacun en ce qui le concerne.

, tous toutes les mesures d'urgence qui présidentiels Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié les dix, jours. à partir de cette date. et pu- étre nécessaires. selon les circonstances, pourront et exécuté à la diligence des Secrétaires bliés par tous les moyens, à la diligence des pour la protection efficace de la d'Etat de l'Agriculture et du Commerce. autorités locales. masse des consommateurs haitiens; grande chacun en ce qui le concerne. Art. 2.-La Garde d'Haiti, T'Adminis- Vu la Loi du 4 Septembre 1905 sur les Donné aut Palais National, à Port-au- tration Générale des Contributions. les douanes et le tarif à l'exportation y anPrince, le 16 Septembre 1939, an 136ème Administrations locales sont chargées de nexé: de TIndépendance et VIème de la Libéra- T'application du présent Arrêté, Vul'Article 23 de la Loi du 5 Avût 1931 tion et de la Restauration. Tout commerçant qui autra vendu Tun autorisant la suspension de la perception des articles sus-visés à un prix supérieur en tout Olt en d'un STENIO VINCENT au maximum sus-mentionné partie ott plusieurs Par le Président: sera passi- droits du tarif à l'exportation: ble. pour chaque infraction, d'une amende Vu l'Arrété du 10 Mai 1938 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: de Gdes. 100.00à 1.000. payable sttr borde- pour tne de deux suspendant DUM. ESTIME reaut de TAdministration Générale des droit période années tout Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Contributions. L'infraction d'esportation sur le sucre, la mélasse (S): MONT-ROSIER DEJEAN tée sera consta- et le sirop de canne: par procès-verhal dressé par le repré- Considérant que le Gouvernement avait ARRETE sentant de l'un ou l'autre des services stts- pris cet Arrêté afin de nommés. Dans le cas oùt le protéger l'industrie contrevenant n'aura commerçant locale. vlt les bas prix auxquels était coté pas acquitté le borde- le sucre: STENIO VINCENT reaud'amende dans les dix jours de l'émisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sion du dit bordereau, sa patente lui sera Considérant que les prix du sucre étant Vur l'article 35 de la Constitution; automatiquement retirée. actuellement en hausse constante, il y a Vu la Loi du 7 Avril 1936 instituant lej Tout liett, en conséquence. de rapporter le suSComité des Prix: commerçant ou détenteur de dit Arrété en ce qui a trait att sucre brut, stocksqui aura refusé de vendre, pour rai- au sucre raffiné ou granulé et alt de Vul la Loi du 12 Septembre 1939 autori- son queleonque, un article qu'il a en stock canne: sirop sant le Pouvoir Exécutif à prendre par sera. sttr constat du Représentant de l'un Sur voie d'Arrétés et de Décrets présidentiels ou Tautre des services ci-dessus dénomle rapport du Secrétaire d'Etat du toutes les mesures d'urgence qui pourront més.

au sucre raffiné ou granulé et alt de Vul la Loi du 12 Septembre 1939 autori- son queleonque, un article qu'il a en stock canne: sirop sant le Pouvoir Exécutif à prendre par sera. sttr constat du Représentant de l'un Sur voie d'Arrétés et de Décrets présidentiels ou Tautre des services ci-dessus dénomle rapport du Secrétaire d'Etat du toutes les mesures d'urgence qui pourront més. passible de la même amende. Conmerce: être nécessaires, selon les circonstances. Et après délibération en Conseil des Sepoar ia protection efficace de la grande Art. 3.-Les dlispositions de T'article 4 crétaires d'Etat: de T'Arrêtédu: masse des consommateurs haîtiens: 2Septembre 1939, fixant les Arrête: Vu l'Arrété du prix maximum des articles manufacturés Art. 2Septembre 1939 fixant en Haiti demeurent en vigueur, sauf ler.-L'Arrêté du 10 Mai 1938 est le prix de vente maximum des marchan- T'amende prévue à T'article 3 du que rapporté en ce qui a trait au sucre brut, ati dises inportées ou manufacturées en Hai- Arrété sera applicable en présent sucre raffiné ou granulé et aut sirop de ti. avant le ler septembre 1939: l'occurrence. canne. Considérant qu'ily a lieu de renforcer Les modifications apportées par le Co- Art. 2.--Le sucre pourra être ct de compléter les dispositions de T'Arrè- mitédes Prix seront publiées de la maniè- sans acquitter de droit à Texportation, exporté tédu 2Septembre 1939. en vuede prévenir reprévue: à l'Article ler. lorsque le prix de 100 livres de sucre brut toute spéculation sttr la vente des mar- Le présent Arrêté sera publié et exécuté de 96°de polarisation sur le marché de chandises importées ou manufacturées à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- New-York est coté à un prix de base de en Haîti; nances et du Commerce et de l'Intérieur, $2.00. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat: chacun en ce qui le concerne. Chaque fois que le prix de base fixé cides Finances, du Commerce et de l'Inté-! Donné dessus. soit $2.00, augmentera de dix cenrieur; Prince. au Palais National, à Port-au- timesde dollar. ou fraction, le droit à l'exle 16 Septembre 1939, an 136ème portation à percevoir sutr le suicre brut de LE MONITEUR 96 de polarisation variera selon le tableau Les déclarations d'exportation des su- ide suivant: : l'exportation envisagée, après déduccres et du sirop de canne devront compor- tion de la quantité à exporter suffisent amPrix à New-York Droits par ter une attestation, sous la foi du serment, plement à la consommation locale. par 100 livres 100 kilos par l'expéditeur, quant au degré de pola- Ce certificat sera établi conformément $ risation du sucre ou du contenu en sucre aux inventaires dressés contradictoireGdes. du sirop. ment et certifiés sincères 2.00.. Les fabricants de sucre devront commu- teurs de stocks ou par les déten2.10.. .105 niquer au Service des Douanes, sans délai par leurs représentants 2.20. qualifiés. .140 et sur demande, leurs archives relatives Art.

par l'expéditeur, quant au degré de pola- Ce certificat sera établi conformément $ risation du sucre ou du contenu en sucre aux inventaires dressés contradictoireGdes. du sirop. ment et certifiés sincères 2.00.. Les fabricants de sucre devront commu- teurs de stocks ou par les déten2.10.. .105 niquer au Service des Douanes, sans délai par leurs représentants 2.20. qualifiés. .140 et sur demande, leurs archives relatives Art. des 2.30.. 2-L'Agent Contributions .175 à la polarisation de tout sucre ou sirop dé- par ou qui, 2.40.. .210 claré négligence autrement, aura approupour l'exportation ou la confirma- vé un inventaire 2.50. .245 tion, après expédition, des relainfidèle d'un stock de su2.60.. rapports cre, sera passible de révocation immédia- .280 tifs à la polarisation. te, sans préjudice des 2.70.. .315 Art. 4.-Le prix moyen sera établi prévues la loi autres sanctions 2.80.. .350 le Service des Douanes et publié par des Art. 3.-Tout par pénale. 2.90.. .385 affiches dans les diverses douanes par de la aura dressé et soumis détenteur de sucre qui 3.00.. .420 République. Le prix ainsi établi et publié dèle de son stock sera un inventaire infi3.10.. .455 sera considéré comme base de taxation. de de mille gourdes passible d'une amen3.20.. .490 Art. 5.-Le présent Arrêté sera reau émis par exigibles sur borde3.30.. publié T'Administration Générale .525 et exécuté à la diligence du Secrétaire des Contributions. 3.40.. .560 d'Etat du Commerce. Il encourra en en 3.50... outre, cas de récidive, 3.60.. .595 Donné au Palais National, à Port-au- le retrait de sa patente. .630 Art. 4-Le Arrêté 3.70.. .665 Prince, le 16 Septembre 1939, An 136ème et exécuté à la présent sera publié 3.80.. .700 de l'Indépendance et VIème de la Restaudiligence du Secrétaire d'E3.90.. ration des Droits du Peuple Haîtien. tat du Commerce. .735 4.00.. .770 STENIO VINCENT Donné au Palais National, à Port-au4.10.. .805 Par le Président : Prince, le 16 Septembre 1939, An 136ème 4.20.. .840 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de T'Indépendance et VIème de la Restau4.30.. .875 MONT-ROSIER DEJEAN ration des Droits du Peuple Haîtien. 4.40.. .910 Par le Président STENIO VINCENT 4.50.. .945 ARRETE 4.60.. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 4.70.. .980 STENIO VINCENT MONT-ROSIER DEJEAN 1.015 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4.80.. 1.050 Vu l'article 35 de la SECRETAIRERIE 4.90.. 1.085 Constitution; D'ETAT 5.00.. Vu la loi du 12 Septembre 1939 autoriDE LA JUSTICE 5.10.. 1.120 sant le Pouvoir Exécutif à prendre par 1.155 voie d'Arrétés ou de Décrets Le Département de la 5.20.. présidentiels, Justice avise le 1.190 toutes les mesures public que d'après les 5.30..

l'article 35 de la SECRETAIRERIE 4.90.. 1.085 Constitution; D'ETAT 5.00.. Vu la loi du 12 Septembre 1939 autoriDE LA JUSTICE 5.10.. 1.120 sant le Pouvoir Exécutif à prendre par 1.155 voie d'Arrétés ou de Décrets Le Département de la 5.20.. présidentiels, Justice avise le 1.190 toutes les mesures public que d'après les 5.30.. d'urgence qui pourront pièces qui lui ont 5.40.. 1.225 lêtre nécessaires, selon les circonstances, été communiquées par le sieur Lucien Ga5.50.. 1.260 pour la protection efficace de la grande gneron, le dit sieur est né en Haiti, d'ori5.60.. 1.295 masse des consommateurs haitiens; gine africaine. 1.330 Considérant En conséquence, il est 5.70.. qu'en raison de l'incertiHaitien, confor1.365 tude mément à la Loi. 5.80.. 1.400 provoquée par la guerre européenne 5.90.. actuelle sur les marchés étrangers et des Port-au-Prince, le 15 Septembre 1939. 6.00.. 1.435 1.470 fluctuations anormales de prix qui peuvent en résulter, ilya a lieu d'assurer un ap- Chambre Dans le cas oùt le prix du sucre brut coté provisionnement convenable de sucre des Députés à New-York excéderait $ 6.00 par 100 li- pour le peuple haitien en contrôlant l'ex31ème. vres, les droits à l'exportation seront aug- portation de ce produit; Législature mentés suivant le taux de progression Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Session Extraordinaire de 1935 adopté ci-dessus et seront publiés par lel Commerce; Séance du Vendredi 21 Février (soir) Service des Douanes de la manière indi- Et après délibération Présidence de Monsieur le Député Dumarquée à l'article 2. en Conseil des Se- sais Estimé, assisté de crétaires d'Etat; ses collègues, Art. 3.-Tous autres Messieurs les Députés A. Beauvoir et sucres et le sirop Arrête: Alten Nelson, ler. de canne seront taxés à et 2ème. Secrétaires. T'exportation sur Art. ler.-Aucune la base des taux établis â l'article exportation de sucre L'appel nominal ayant fait constater la dent le précé- brut, raffiné ou granulé ne sera autorisée, majorité de pour sucre brut de 96° de polari- si, à la déclaration clarée T'Assemblée, la séance est désation, en proportion du degré de trouve annexé d'exportation, ne se ouverte. sation des sucres polariun certificat de l'Adminis- Est ou du contenu en sucre tration Générale des Contributions présent au banc de l'Exécutif, Mondu sirop. blissant éta- sieur Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de que les stocks existants à la datelTl'Intérieur et de la Justice. LE MONITEUR Mr. le Président: Avez-vous, Monsieurl Article 2.-Le Présent arrêté sera exécuté à la Y.

certificat de l'Adminis- Est ou du contenu en sucre tration Générale des Contributions présent au banc de l'Exécutif, Mondu sirop. blissant éta- sieur Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de que les stocks existants à la datelTl'Intérieur et de la Justice. LE MONITEUR Mr. le Président: Avez-vous, Monsieurl Article 2.-Le Présent arrêté sera exécuté à la Y. le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur quelque diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Mr. Châtelain, Secrétaire d'Etat des communication à faire à T'Assemblée?. Donné au Palais National, le 21 Février 1935, Finances et du Commerce: Oui, Mr. le préMr. Jh. Titus: Oui j'ai une communica- an 132ème. de T'Indépendance. sident. tion à lui faire. Voulez-vous m'accorder la Sténio VINCENT Mr. le Président: La parole est aut Separole? Par le Président: crétaire d'Etat des Finances et du ComMr. le Président: La est Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur merce. parole au Seet de la Justice: JH. TITUS Mr. Y. Secrétaire crétaire d'E Etat de l'Intérieur. Le Châtelain, d'Etat des Secrétaire d'Etat des Finances Finances et du Commerce: Messieurs les Mr. Jh. Titus gagne la tribune et doune ct du Conmerce: Y. CHATELAIN Députés. le Président de la lecture à l'Assemblée d'un Message du Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures nous a chargés d'annoncer à la République Chambre Président de la République dont la teneur et des Cultes:L. HIBBERT qu'il part très prochainement pour la Résuit: Le Secrétaire d'Etat de lInstruction publique Dominicaine et qu'à son Messieurs les Députés, de l'Agriculture et du Travail: L. LIAUTAUD Publique, conformément à la Constitution, il retour, fera L'objet de la convocation extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: parvenir au Corps Législatif le Message et spéciale de la Chambre des Députés F. ETIENNE l'informant des motifs de la convocation étant épuisé, j'ai l'honneur de vous faire Messieurs. la dépêche du Secrétaire alestraordinaire. connaitre que la présente session extraor- d'Etat de l'Intérieur jointe au Message du Je demande à la Chambre la permission dinaire de votre assemblée demeure close.] Président de la République permet de de nous retirer. En vous adressant mes plus vives et mes croireque l'objet de la convocation à l'Ex- Mr. le Président: La Chambre vous plus patriotiques félicitations à l'occasion traordinaire de la Chambre des Députés donne acte de votre déclaration, Mr. le Sedes travaux que vous avez accomplis atti est épuisé. crétaire d'Etat. cours de cette rapide session, je vous prie; Je déclare donc clos les travaux de l'As-! Vous pouvez vous retirer. Messieurs les d'agréer, Messieurs les Députés, la nou- semblée. Secrétaires d'Etat. velle expression de ma haute considéra- Sont présents Messieurs les députés: La séance est levée en attendant les noution. Noé Fourcand, R. Denizard, Edouard velles communications de l'Exécutif. Sténio VINCENT Piou, Etienne Moraille, Clément Lespi- (S) R. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, SéJe demande acte à T'Assemblée du dépôt nasse. Cassiani Jean, Méresse Wolley, L.

'Etat. velle expression de ma haute considéra- Sont présents Messieurs les députés: La séance est levée en attendant les noution. Noé Fourcand, R. Denizard, Edouard velles communications de l'Exécutif. Sténio VINCENT Piou, Etienne Moraille, Clément Lespi- (S) R. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, SéJe demande acte à T'Assemblée du dépôt nasse. Cassiani Jean, Méresse Wolley, L. bastiany Adam, Léonce Apollon, Cassiany de ce Message. Apollon, Alfred William, T. G. Ligondé, Jean, Justin Anglade, Méresse Mr. le Président: Le Price Brizard, A. Beauvoir, S. Adam, Alfred Woolley. vous Stéphen Bureau en Christian Laporte, R. L. Laguerre, William. T. G. donne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat. Leroy. N. Vin- Ligondé. J. M. Brédy, Ed. Piou, C. Le Bureau vient de recevoir cent. J. M. Brédy. Justin Anglade, S. L.a- nasse, Ed. Garcia, Lespiune dépé- (guerre, Léon Dévôt.J. B. Rémusat Denizard, che du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur par Mégie jeune. Léon Dévot. laquelle ili m'informe que le Corps LégislaLe Président: : Dum. Estimé. Le Président <ad hoc> : A. Beauvoir. tif est convoqué à TExtraordinaire pour Les Secrétaires: Les Secrétaires: vendredi 22 Février courant. Je vous en A. Beauvoir. A. Nelson. Alten Nelson, Léon Dévot <ad hoc> donne lecture. Le Soeretaire-Rétacteur:1 Desmaly Pierre. Le [11 lit: Pour copie conforme: Seerétaire-Redacteur: Camille Thomas. SECRETAIRERIE D'ETAT Le Chef de Bureau de la Chambre DE LINTERIEUR des Députés: L, Ducasse. Pour copie conforme: Port-au-Prince. 21 Février 1935. Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. Au Président de ia Chambre des Députés. Chambre des Ducasse. Palais Législatif. Députés Monsieur le Président, 31ème. Législature. Chambre des J'ai l'honneur de vous remettre, sous ce Députés couSession extraordinaire de vert. copie de T'Arrêté de Son Excellence le Pré1935 31ème. Législature. sident de la République convoqant le Corps Lé Séance du Vendredi 22 Février. Session gisiatif à l'extraordinaire le vendredi 22 Février Présidence cad hoc> de Mr. le A. Extraordinaire. courant. Beauvoir, assisté de ses collègues Député A. Séance du Mercredi 6 Mars 1935. Veuillez agréer, Monsieur le Président. la nou- son et L. Nelvelle assurance de ma parfaite considération. Dévot, premier et second se- Présidence de Mr. le Député D. Estimé, ascrétaires <ad hoc>. sisté de ses collègues Messieurs les JH TITUS DéLappel nominal ayant fait constater la putés A. Beauvoir et A. et ARRETE Nelson, ler. majorité de T'Assemblée, la séance est ou- 2ème. Secrétaires. STENIO VINCENT verte. La étant Président de la République Mr.

vot, premier et second se- Présidence de Mr. le Député D. Estimé, ascrétaires <ad hoc>. sisté de ses collègues Messieurs les JH TITUS DéLappel nominal ayant fait constater la putés A. Beauvoir et A. et ARRETE Nelson, ler. majorité de T'Assemblée, la séance est ou- 2ème. Secrétaires. STENIO VINCENT verte. La étant Président de la République Mr. le Président: Mes chers tatée la majorité séance régulièrement consVtr lT'article51 de la Constitution : conformément à l'Arrêté de Monsieur collègues, est ouverte. Considérant qu'ily: a lieu de convoquer le Corps Président de la le Conformément aut ler. point de l'ordre Législatif à l'extraordinaire; République convoquant le du jour. il est donné lecture par le Bureau Corps Législatif à Textraordinaire, je dé- d'un Message du Sénat de ARRETE: slareonvertela: Session la République Article ler--Le Corps Législatif est convoqué Messieurs les Secrétaires Extraordinaire. au No. 276 informant la Chambre des Déà Fextraordinaire le Vendredi vingt-deux Fé- vous des conmuications d'Etat, avez- putés qu'il vient de se constituer pour la vricrcourant. à faire à l'As- présente. Session Extraordinaire semblée? en élisant Messieurs les Sénateurs Louis Zéphirin, LE MONITEUR Président, Charles Fombrun et Raphaël C. Fourcand, Edg. F. Pierre-Louis, Ed.j Les Noëller.et: 2e. Secrétaires. Piou,N. Vincent, Ed. Garcia, L. Thomas, entière opérations de bràlement jusqu'à Mr. le Président: Il sera répondu au Dr. W. Telson, Ch. Laporte, Lorrain incinération ont duré de dix heuMessage du Sénat. Nous De- res du matin à midi. passons aui 2e. houx, D. Albert, Deslandes Laguerre, S. En foi de point de l'ordre du jour: sanction des pro- C. Zamor. quoi il a été dressé le présent cès-verbaux. Le Président D. Estimé procès-verbal que les membres ci-dessus Le Député Descartes Albert se retire. Les Secrétaires: nommés ont signé après lecture. Mr. Arthur Bastien, Secrétaire-rédacA. Beauvoir, A. Nelson Fait à Port-au-Prince en quadruple teur lit le procès-verbal de la séance du exemplaire, les jour, mois et an que dessus. 21 Février 1935 dont la rédaction est adop- Le Secrétaire-Rédacteur: Rosa Buteau (s):V. Auguste Toulmé, M. tée sans modification. Pour copie conforme: L. Coicou, A. M. Herres. Beauvoir, Mr. le Président: Messieurs, le Bureau Le Chef de Bureau de la Chambre des a reçu du Département de l'Intérieur les Députés: L. Ducasse. pièces relatives aux élections du citoyen AVIS Deslandes Laguerre nommé Député de la 452ème Brôlement Le Préposé des Contributions de Caba2ème Circonscription de Jacmel. Puisque ret, exerçant les fonctions de Curateur l'élu se trouve dans cette enceinte le Bu- Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 aux successions vacantes, vu l'article 9 de reau propose pour la vérification de ses billets détériorés de la Banque Nationale la loi du 14 Juin 1841, invite les débiteurs pouvoirs, une commission de cinq memde la République d'Haiti de la succession vacante de la dame Vve. bres que voici: Messieurs les Députés Ch.

de Curateur l'élu se trouve dans cette enceinte le Bu- Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 aux successions vacantes, vu l'article 9 de reau propose pour la vérification de ses billets détériorés de la Banque Nationale la loi du 14 Juin 1841, invite les débiteurs pouvoirs, une commission de cinq memde la République d'Haiti de la succession vacante de la dame Vve. bres que voici: Messieurs les Députés Ch. Le sept Septembre, l'an mil neuf cent Ira Jn-Félix à verser entre ses mains, dans Laporte, S. Laguerre, L. Thomas, N. Vin-] trente neuf, en présence des soussignés: le délai d'un mois au plus tard, le montant cent et. A. William. La séance est suspen- 1.-Mr. V. Auguste de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être dne en attendant le Rapport de la com- tant le Ministre des Toulmé, représen- contraints par voie de saisie et même par mission. Finances: corps. 2.-Mr. M. Beauvoir, Quelques minutes après la séance est rereprésentant lej Cabaret, le 17Août 1939. prise. Représentant Fiscal; Mathieu Pierre Mr. le Député Ch. Laporte, Rapporteur, 3.-Mr. L. Coicou, représentant le ComCurateur de la commission, donne lecture du Rap- missaire du Gouvernement près la Banport suivant: que Nationale de la République d'Haiti: 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- Conformément à l'article 15 de la loi du RAPPORT voirs de la Banque Nationale de la Répu- 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, La Commission spéciale. chargée de vérifier les blique d'Haîti: les créanciers de la succession Vve. Ira Jnpouvoirs du citoyen Deslandes Laguerre, élu Dé- il a été procédé dans le four de la Ban- Félix échue â la vacance sont invités à préputé aux élections complémentaires de la deu- que Nationale de la République d'Haiti, senter leurs titres de créance à cet Office xiène circonseription de Jacmel en renplacement (angle des rues Férou et du Magasin de dans un délai de six mois à partir de cette de notre collègue Férère Laguerre, décédé s'est T'Etat atl brûlement de: date. ainsi constituée: Léopold Thomas, Président, Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Cabaret, le 17 Août 1939. Christian Laporte, Rapporteur. Poursuivant ses en billets détériorés de la Banque NatioMathieu Pierre travaux. la Commission s'est livrée à l'examen du nale de la République d'Haiti qui ont été Curateur procès-verbal dressé par la Commission de Re- tirés par la Direction des Caveaux de la censement de la sus-dite circonscription et après dite Banque et qui se décomposent comme La Direction du Moniteur donne avis l'avoir trouvé conforme. a l'honneur de vous pro- suit: que les abonnements doivent être payés poser de valider les pouvoirs du Député Deslan- Billets de G. 1.00 Série M 1.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de de Laguerre. N 1.000 lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Fait àl la Chambre des Députés, ce 6 Mars 1935. P 1.000 peuvent pas être recouvrées chez l'abonné.

vous pro- suit: que les abonnements doivent être payés poser de valider les pouvoirs du Député Deslan- Billets de G. 1.00 Série M 1.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de de Laguerre. N 1.000 lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Fait àl la Chambre des Députés, ce 6 Mars 1935. P 1.000 peuvent pas être recouvrées chez l'abonné. Le P'résident: : L. Thomas Q 4.000 La date d'échéance étant portée sur la Le Rapporteur: : Ch. Laporte R 8.000 bande-adresse de chaque numéro, si, à cette le : Les Membres: S. Laguerre, Alf. William, NeS 7.000 en vue date, du paiement n'a pas été effectué mours Vincent. T 6.000 renouvellement, le service du Journal sera supprimé, U 2.000 Les conclusions du Rapport. mises en discuission. puis aux voix sont adoptées. 30.000 LE MONITEUR Sur l'invitation de Mr. le Président, Mr. Billets de G. 2.00 Série K 5.000 Directeur: FELIX BAYARD le Député Deslandes Laguerre gagne la L 5.000 Le numéro: : 20 centimes tribune et prête le serment constitutionABONNEMENTS nel. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la Billets de G. 5.00 Série. C 10.000 10.000 par an: Etranger séance est levée. 20.00 Sont présents MM. les Députés: Cinquante Mille Gourdes Port-au-Prince Province 12.00 ce. après contrôle des 15.00 R. L. Leroy, J. B. Mégie jeune, S. A- sence du Commissaire paquets reçus en pré- 6r mois: dam, E. Moraille, C. Jean, J.. Anglade, S près la Banque Nationale du de Gouvernement la Etranger 12.00 Laguerre, A. William, T. G. Ligondé, N. :( d'Haiti. République Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR NOM SOUM. Première Siteation des biens CONTE NANCE ER demandes prtacatation pablication DEMANDES DE FERME S Juin 39 à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph 1938 Bruno. Produites conformément Rouge, Rue du Cal- de façade bornée: sur 8 Au m. et au vaire. deur à NEET (La publication dure trois mois.) Sud par une ruelle. Calvaire I'Est et à NOM DES SOUML Première par i'Ouest la rue par du l'Etat. Juin 39 CONTE ENANCE de pablication terrain dont la contenance Jean Saint-Michel des biens Siteation t. MAr Com. des Anses-à- Un déterminée borné: 19 Mars 1938 Nina Pierre 8 Juin 39 Pitres, Htion. Ca- n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et Com. de Milot, Ha- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au da 26 Janv. 1938 chiment. 'Ouest par le reste du terbitation Mockot. hectare Dorélien Colas, au Sud rain. St- -Louis. 8 Juin 39 par un chemin vicinal, à l'Est Com. de Tron-de- Un terrain mesurant la 2 hect. Demétrius 20 Mars 1938 par l'Etat: Nord par grand" et à l'Ouest par Mme.

, Ha- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au da 26 Janv. 1938 chiment. 'Ouest par le reste du terbitation Mockot. hectare Dorélien Colas, au Sud rain. St- -Louis. 8 Juin 39 par un chemin vicinal, à l'Est Com. de Tron-de- Un terrain mesurant la 2 hect. Demétrius 20 Mars 1938 par l'Etat: Nord par grand" et à l'Ouest par Mme. Fanfle Nord, Htion. Laba- borné: route conduisant Au à Te TerrierCom. de Cerca-la- Ua terrain borné: d'une supericic Au Nord Jn-Pierre 8 Juin 39 dy. Rouge, au Sud par Déazar Source, Habitation d'un Christian hectare Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Fonrose aux droits Antoine de Dugué, l'Etat, Castilleur. par la soumisionmaits à l'Etat, l'Est et par à T'Ouest par un PEs par l'Etat et Jn-Pierre. à TOsest corridor. 8 Juin 39 par Mme. Fanfile Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. Com. de Caracol, Un terrain dont la. contenance en- 11 Fév. 1938 Com. des Habitation Anses- n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Habitation Viand. est de borné: vingt-cing Au bectares Nord et_au Pitres, Morne- Gennette. Au Nord, au Sud, reste à TEst et viron Thabitation eChaà Y'Ouest par le du terSud bortz, par à l'Est par l'habitation rain. Paul Paulisma. 8 Juin 39 eFleurys, à l'Ouest par la Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr. 26 Mars 1938 rivière du raol ou Ti-CouPitres, Habitation de 3 h. 87 à l'Est borné: et Au à l'Ouest line. 1 hectare Coldérick Angastin. 8Juin39 Boucan- Pété. au par Sud, le reste du dit terrain. 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Un terrain Au Clervi- 19 Fév. 1938 Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 1938 Nord, Htion. Pi- borné: NENT à T'Est Commune des borné: Au Nord, 28 Mars lus Charles, au r Htion. Mercier. d'un hectare lette. l'Etat par Mme. au Sud, à l'Est et à l'Ouest TT et 1'Ouest par par l'Etat. Tolie Lajoie 8 Juin 39 droits EiS Philippe Mondésir aux Commune des Irois, Un terrain Au un au Sud, hec- 28 Mars 1938 de l'Etat. 8 Juia 39 tare borné: RUNEL Une mesurant 16 m. Léonce Lamour 1938 Habitation Mercier. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. JeanCom. de Fort-Li- de de façade propriété sur 60 m. de pro- 22 Fév. de Grand- Un terrain mesurant 1 Mr. Cyaxare 8 Juin 39 berté, quartier fondeur bornée: Au Nord par Com. tare borné: Au Nord Frangois 28 Mars 1938 Ferrier, Grand'Rue. aux droits de Bassin, Habitation aux : Augustin t Dincy lEtat, au Sud, et à l'Est par Bond- Fond.

. de Fort-Li- de de façade propriété sur 60 m. de pro- 22 Fév. de Grand- Un terrain mesurant 1 Mr. Cyaxare 8 Juin 39 berté, quartier fondeur bornée: Au Nord par Com. tare borné: Au Nord Frangois 28 Mars 1938 Ferrier, Grand'Rue. aux droits de Bassin, Habitation aux : Augustin t Dincy lEtat, au Sud, et à l'Est par Bond- Fond. soumissionnaire l'Etat, au Sud Terzilie l'Etat inoccupe et à l'Ouest Hyacinthe. l'Etat, : l'Est par par la Grand'Rue. Michel Irenez 8 Jain 39 Mme. Altès Louis, l'Etat occapé et Com. de Tron-da- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26 Fév. 1938 à I'Ouest Maxis l'Etat 8 Jain 39 d'un SOeLE Nord, Htion. Laba- le hectare, chemin condui. terrain mesurant 1 Marcellus Barthelesay. par I'Ansedy. à au Sud Com. de G: borné: Au Nord par M 31 Mars 1938 sant aux Habita- tare K.Fmt par Serviles Rivière d'Hainanit, tion Bourdon. terrain occupé Marcélus au droits de l'Etat, à l'Est par a Thabitation Brder Jean- Baptiste, l'Etat, et Sud, à l'Est et à T'Osest par I'Ouest le reste de Ihabil'Etat occupé mupecrivemeat tation, FRus Wilcino. 8 Juin 39 par Tinesca, Osirus et Avins. Pierre. . 8 Juir 39 Coms. des, Anses-à. Un terrain d'une superficie Nord, de an Petit-Frère 3 Mars 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. 31 Tercins Mars 1938 Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: et àl Au Ouest par Rouge, Habitation est de 5 hectares à borné: l'Est et A cand-Pétt. Sud. à l'Est Dopont. Nord, au Sud, le reste du terrain. Pierre. 8 Jnin 39 l'Ouest par l'Etat. Caidor. 8 Juin 39 terrain 1 bec. Stepha, mesurant 5 hee- Mr. Athanase Com. de Terrigr- Un borné: Au Nord, mesurant au Sud.à 7 Mars 1938 Com. de Tiburon, Un tares terrain 83 ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Rooge. Htion. Ra- I'Ouest T'Etat et à I'Est section Tiburoa. et à TOuest un chemir bouré. TelT occupé par Mme. public, au rsfa et a 1'Est pa. e. Dolciné Pierre. Clodius Bernadia 8 Juin 39 qui de droit. 1 bec- Mme. Toassine Alexis 8 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Mars 1938 Com. de St.-Marc, Un terrain 29 borné: mesurant Au Nord et 4 Avril 1938 Rouge, Htion. Ra- d'un, Liberis hectare Brunot. an Sud, Habitation, Gervais tare 1'Ouest pàr Pierre-Gilles bouré. "est et à l'Ouest par l'Etat. 8 Jain 39 (Bocozelle). Pierre-Louis aux droits de Une mesurant 10 Mr. Mételloa Jean. l'Etat, au Sud et à l'Est par Commune de Répu- Port- m. de proprieté façade sur 12 m. de 8 Mars 1938 une route publique.

d'un, Liberis hectare Brunot. an Sud, Habitation, Gervais tare 1'Ouest pàr Pierre-Gilles bouré. "est et à l'Ouest par l'Etat. 8 Jain 39 (Bocozelle). Pierre-Louis aux droits de Une mesurant 10 Mr. Mételloa Jean. l'Etat, au Sud et à l'Est par Commune de Répu- Port- m. de proprieté façade sur 12 m. de 8 Mars 1938 une route publique. 8 Jnin 39 Margot, rue profondeur bornée: An Nord des Anses-à- Un terrain la contenance Mr. Joachim blicaine. la rue Repablicaine. au à Com. Htion Tête- de 5 h. 16 t Nord. Hyppolite 4Avril 1938 E et l'Est par l'Etat et Pitres, Source. au Sud, à l'Est et 1 l'Ouest I'Ouest par la rue Grégoire. Laupar le reste du terrain. 8 Juin 39 des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Cophie 8 Jain 39 des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. 6 Jean Avril Déjany 1938 Com. Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: et Au à rencia 9 Mars 1938 Com. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, au Nord, au Sud, à 1'Est Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par le reste du terrain. M. Cadet. 8 Juin 39 le reste du terrain. Paukéon Déolis. 8 Jain 39 Com. de Trom-de- Un terrain de la contenance Au Delcarme 12 Mars 1938 Com. des Anses-à- Un de la contenance Mr. Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: l'Etat Pitres, Habitation de 3 "s borné: Au à 1'Ouest Nord, varennes. Nord et à I'Est par Manguy. au Bea à l'Est et inoccupé, au Sud par le grand par le reste du terrain. Bellamour chemin conduisant au Cap- PériCom. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance borné: Mr. Eristène 8 Jain 39 Haitien Achille etalOuest aux Eeul de Pitres, Habitation n'est déterminée au Sud, l'Est et 6 Avril 1938 clès Bas- -Morne. Au cea le reste du terl'Etat. Une dont la conte- Dieudoané B. Da- 8. Juin 39 àl'Ouest rain. par 8 39 Com. de Grands- propricté n'est déterminét, terrain de la contenance Mme. Lonisine Juin Bois, Au Bourg. nance bornée: Au RC par Bois- fRu Mars 1938 Com. des Anses-à- Un d'un hectare 29 borné: An 6 Avril 1938 sonnière, au Sud par la Pitres. Terre- Froide. Habitation Nord, au Sud, à l'Est età de Cornillon. al'Est a l'Ouest par le reste du terrain. M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 Petit-Phat aux EEs Mme. des Un terrain dont la contenance 6 tEs," et à l'Ouest HEta Com. Htion. Anses-à. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au Avril 1938 Frédéra Frédéric, Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Com.

a l'Ouest par le reste du terrain. M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 Petit-Phat aux EEs Mme. des Un terrain dont la contenance 6 tEs," et à l'Ouest HEta Com. Htion. Anses-à. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au Avril 1938 Frédéra Frédéric, Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- 17 Mars 1938 Source. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 borné: Au Nord parla Orieuse Déosier w au Sud, à T'Est et à Com. des Anses- -à- Un terrain de 2 hectares dont la contenance 58 borné: 6 Avril 1938 l'Ouest par des Mangliers. Mr. Milor Pierre. 8 Jain 39 Pitres, Habitation est Au, Nord, au Sud. à l'Est et Com. de Terrier- Un terrain de la borné: contenance Au 18 Mars 1938 Manguy. à "Ouest par le reste du dit Rouge, Habitation de Nord. 2 au bectares Sud, à l'Est et à terrain. Teret-de-T'Eglise. "Ouest. par l'Etat LE MONITEUR Situation des biens CONTRNAN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Siteation des biene NTENANCE NOM DES SOUM. des demandes Baz." de demandes présentation poblication Premitre Cam. Pitres, des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Jean Jeancil 8 Juin 39 Com. Habitation 5 h. 16 borné: Au Nord. au 14 Avril 1938 de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et a I'Ouest par Saline, Habitation borné: An Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Juin le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé. au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus. 8 Juin 39 par Joseph Charles, à T'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 14 Avril 1938 par Recy Choisilant et à l'OuCaillot. l'Es: et a l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- est Un par Examé Fidel. inoccupé. Saline, Habitation d'i terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. Jnia 39 Com. de Dessalines, Un tecrain dont la contenance Jean Jeanty 8 Jaia 39 Latapie. est an hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. est d'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Nord Sud par Joseph. au Nord Fausto Martinez. par Luccé, ESEO l'Etat, eu Sud Jn-Mary l'Est Jeanty. et à I'Ouest par Agy Clesca 'Est par aux l'Etat droits T'Etat, à Commune de Mi- Une propriété représenté par mesurant 10 Mme. à St-Gilus et T'Ouest par l'Elot, Rue Gefrard. m. de façgade sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Jain tat. profoadeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Jaia 39 et à l'Est l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord. au 14 Avril 1938 par la rue EentP et à l'OuTerre- -Froide.

façgade sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Jain tat. profoadeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Jaia 39 et à l'Est l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord. au 14 Avril 1938 par la rue EentP et à l'OuTerre- -Froide. Sud. lEst et à l'Ouest par Commune est par une rivière. le reste du dit terrain. de Des- Un terrain d' 'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Jnin 39 salines, Bougie. Habitation 25 h. 80 a environ borné: Saget du-Nord, Rue Dau- de façade sur 4 5de 14 Avril 1938 Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Jaia 39 phine. profondeur bornée: R Nord l'Est Mercy Parfait, le au Sud et à par la rue Dauphine, au Sud et par à reste de T'habitale chemin conduisant à tion ritiers l'Ouest par les Héà St Suzanne,. l'Est par la Com. de Un Daupeur. ruelle Perles et à l'Ouest par Bassin, Grand- terrain de la contenance Alfred Prophite 8 Juin 39 Vincent Emboise aux droits La Hatte. Habitation de 2 hectares borné: Au Nord, 24 Avril 1938 de l'Etat. aTEs: et à l'Ouest l'ECom. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Jain 39 tat et au Sud par qui :a droit. Nord, Alexandre. Rue Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Delormes profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, 24 Avril Branot 1938 8 Jaia 39 Norphat aux droits de Dapont. l'Est et à l'Ouest par l'Etat FEUN au Sud par St-Alexet au Sud par un chemin viandre. al'Est par le reste de cinal. Mme. la propriété Myrthil et St.-Hilaire, à l'Ouest par Nord, Com. de Habitation Trou-du- d'un Un terrain hectare de la contenance Mme. Lydia Olivier. & Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Joseph Cyprien. 8 Boyer. et au Sud par borné: Emmanuel Au Nord 24 Avril 1938 Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Avril 1938 Jain 39 Louis aux droits de l'Etat. JnThabitation Boispin, au à l'Est par qui de droit et à Sta Petit-Ronge. à l'Est l'Oues: par le reste de l'habipar RL.AS Marseille et à tation. i'Ouest par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mme. Pierre 8. Juin Bassin, Habitation borné: Au Nord, mesurant hect. à Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Htion. Boispin. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire 39 Tibeau. l'Est et à1 1'Ouest par au l'Etat. Sud, 24 Avril 1938 Nord par Duvais Mérisier, Com. de Milot, Une propriété au Sud" par Nicolas Médée, Rue Républicaine. de façade sur mesurant 15 m.

é: Au Nord, mesurant hect. à Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Htion. Boispin. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire 39 Tibeau. l'Est et à1 1'Ouest par au l'Etat. Sud, 24 Avril 1938 Nord par Duvais Mérisier, Com. de Milot, Une propriété au Sud" par Nicolas Médée, Rue Républicaine. de façade sur mesurant 15 m. 10m. Romulus Etienne 8. Juin 39 l'Est par Petit- Rouge et à fondeur bornée: Au de Nord pro- et 25 Avril- 1938 I'Ouest Homme. par Jeanty Petitl'Ouest par l'Etat, au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 la rue une Républicaine ruelle. et à Nord. PEL Habitation hectare borné: Au Nord 16 Avril 1938 Juin 39 Com. de Belladère, Un par Devarenne. l'Etat occupé par mrait Habitation Voleur. d'un terrain carreau de de la contenance borné: Mr. Tessier Balan. Juin 39 Mangura. au Sud par un Au Nord, au Sud, et 25 Avril 1938 grand chemin. l'Est al'Est par une àl'Ouest T'Etat. ravine et I'Ouest par Stpar Juste aux droits de T'Etat. lais, Com. Htion de Mireba- Abeille n'est Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis 8 Jain 39 Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Petite-Place. pas déterminé borné: Au 25 Avril '938 Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril Lacouronne 1938 8 Juin 39 aux Nord droits par Cletina de l'Etat, Ambroise Au Nord par la route conduiCédézias St-Louis. au Sud sant àla Citadelle Laferrière, par Sabinis T'Etat, au Sud, à l'Est St-Louis. PTe l'Etat. et à l'Ouest l'Etat, età l'Ouest par l'Etat Com. de Cerca-la- G: terrain mesurant 1 hect, Israel Bernard 8 Juin occupé et Dumarsais par Kersius Joachim. Kernizan Source, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 39 Com. de Grand- Une propriété Castilleur. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Rue Bond- de façade sur 8 mesurant m. Lysias Alexis 8 Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d' une étendue d'un Estivène Joseph 8 Juin Fond. deur bornée: Au m. profon- 25 Avril 1938 Source, Habitation hectare borné: Au parla N Castilleur. Nord et 21 Avril 1938 Grand' 'Rue. au Sud T"Etat au Sud par TEtat, à l'Est et occupé par à I'Ouest Israel Bernard cinthe, par l'Est Alexandrine par le Cime- Hyaaux droits P l'Etat. tière et à I'Ouest AristoCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre- Louis Rosaire. bule Louis. par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 8. Juin 39 Com. de Grand- Un terrain d' une étendue Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation bectare borné: Au Nord, d'un au Gerson 26 Avril Léonard 1938 8 Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice.

Un terrain de la contenance Pierre- Louis Rosaire. bule Louis. par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 8. Juin 39 Com. de Grand- Un terrain d' une étendue Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation bectare borné: Au Nord, d'un au Gerson 26 Avril Léonard 1938 8 Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud. à l'Est et à l'Ouest par rain. l'Etat. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 61 Un terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné borné: Au Nord, au Sud. 23 Avril 1938 Bassin, Ruel Napple. de façade 8 de Séjour 8 Juin 39 Boulaye-1 -Rose. à l'Est et à l'Ouest par le deur bornée: sur Au m. Nord, profon- au 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Soufrance Sanosier 8 Juin 39 de l'Etat inoccupé. Habitation de 11h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 Com. Grand- Un terrain mesurant 4 hect, Mr. Saintil Boulaye-F -Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin. Maurice. Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 26 Avril 1938 Médor. Juin 59 par le reste du terrain. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8. Juin 39 Com. de Jean- Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn8 Pitres. Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 bel, Habitation Co- d'un carreau de terre borné: 27 Avril 1938 Baptiste Juin 39 Boulaye- Rose. Sud, à l'Est et à I'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud, à l'Est et le reste du terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont contenance Joseph Charles 8 Jain Com. Grand- Une proprièté mesurant 5 m. Maxis Séjour :. 8 Saline, Habitation est d'un hectare # borné: Au 23 Avril 1938 39 Bassin, Fond. fu Bond- de façade sur 8 de pro- 28 Avril 1938 Juin 39 Latapie. Nord Presendieu Filius, fondeur bornée: AN Nord par au et"E Jeanty Saintl'Etat, au Sud par Cyazore Fleur. à Pi par Chérilus Jean-Francois aux droits de Chéry et à l'Ouest par Tral'Etat, à I"Est la grande jean Fièvre. route conduisant " Perches et àl'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Datee des de demandes prtacatation pabli lication NAXCE NOM DES SOUML Première Situation des biens Sitaation des biens CONTEN Dates des de demandes préscstatice pablication Valcina Lamour 8 Juin 39 8 Juin 39 Com.

grande jean Fièvre. route conduisant " Perches et àl'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Datee des de demandes prtacatation pabli lication NAXCE NOM DES SOUML Première Situation des biens Sitaation des biens CONTEN Dates des de demandes préscstatice pablication Valcina Lamour 8 Juin 39 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriêté sur mesurant 4 m. 5 5 sa. de Mme 11 Avril 1938 terrain- de la contenance Désir Tira 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: Au Nord Com. des Habitation Anses-à. Un de 1 h. 29 borné: Au Nord, 6 Avril phine. profondeur 1'Etat occupé par Mme. Pitres, au Sud, à T'Est et à l'Ouest FLAEr Pierre, au Sud par Bota. par le reste du terrain. 8 Juin 39 l'Etat, a l'Est par le àl'Ou- chemin de la contenance Mr Blanc Antilique. conduisant à Laury et Com. des Anses-à- Un Au Nord, 6 Avril 1938 est Mme. Nélia Lamour. Juin 39 Pitres, Habitation de Z ""a h. borné: et à 1'Ouest par mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. -Citron. au Sud, à l'Est Com, de Trou-du- Une propriété 4 de 11 Avril 1938 Plainepar le reste du terrain: Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade borné: sur R: Nord des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr 6 Auguste Avril 1938 phine. profondeur le chemin conduisant Com. Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au par au Sud Mme. Pitres, et à l'Ouest Eet Boucand-Paté. Sud, à l'Est Fontilus aux droits P'ie l'Etat. le reste du terrain. Mr Félicien St-Vil. 8 Juin 39 ATEst par l'Etat occupé et par à Cam. des Anses-à. Un terrain hectare de 29 Ja borné: contenance Au 6 Avril 1938 Mme. l'Ouest Valina par l'Etat. Lamour Jain d'un, Pitres, Habitation Nord, au Sud, a l'Ést età Une mesurant 5 m. Félix Eugène 1938 Bonlaye-Rose. l'Ouest par le reste du terrain. Juin 39 Com. de Roe Trou-du- Dau- 4 de proptiété façade sur, 4 5 de 11 Avril Un terrain d'une étendue de Avril Auguste 1938 Nord, profondeur bornée: R Nord la Com. des Anses-à- 29.. borné: Au Nord, au Apath phine. par une route, au Sud par Pitres, Habitation tut à l'Est et à l'Ouest par rnelle des Perles, à l'Est Laury par Boulaye-rose. le reste du terrain. Atélis 8 Juin 39 le chemis conduisant Mme. FonCom. des Anse-à terrain de borné: la contenance Au Nord, Morantis 6 Avril 1938 et tilus à l'Ouest Pierre.

-à- 29.. borné: Au Nord, au Apath phine. par une route, au Sud par Pitres, Habitation tut à l'Est et à l'Ouest par rnelle des Perles, à l'Est Laury par Boulaye-rose. le reste du terrain. Atélis 8 Juin 39 le chemis conduisant Mme. FonCom. des Anse-à terrain de borné: la contenance Au Nord, Morantis 6 Avril 1938 et tilus à l'Ouest Pierre. par 8 Juia 39 Pitres. Habitation N 2 b. 58 à l'Est et à l'Ouest de Une mesurant 5 m. Mme. Jean Pierre 1938 Terre-Froide. au Sud, Com. Troe-du- propriété 4 m. de 11 Avril par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur Au Nord Un de la contenance Mr. Noileilus 8 Juin 39 phine. profondeur la route conduisant Com. des Habitation Anses-à. de2 " h. borné: Au Nord, PL-Maitre 6 Avril 1938 au Sud par la rue Pitres, à l'Est et à I'Ouest Bant Manguy. au Sud, Dauphine. à TEs Vertie par le reste du terrain. Charles. 8 Juin 39 Joseph aux droits l'Etat Un terrain de la contenaace Mr. 7 Reby 1938 et à l'Ouest par l'Etat. 8 Jais 39 Com. des Anses-à- de 2 h. 54 borné: Au Nord, Avril de Une propriété mesurant 5 m. Alcina 11 Avril Désinord 1938 Pitres. Boulaye-rose. Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Nord, Rue Troe-da- Dau- 4 de façade 4 Nord de le du terrain. 8 Juin 39 : reste ute par Un terrain de la contenance Israclite Fonrose 1938 phine. profondeur, Mme. Pierre Jean. l'Etat, Com. de Trou-du- La- d'un bectare borné: Au Nord 7 Avril : Sud par la rue Dauphine, Nord, Htion. par une route, au à l'Est par Selix Eugène et à bady. Sud et TEst par le reste du terrain et l'Ouest par la rue des Perles. 5 Mme Lorin Mendisir Juia 39 à l'Ouest par Bliazar FonCom. de Tron-da- Une propriété mesurant 4 5 2 11 Avril 1938 rose. Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur R: Nord Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, de au M, Avril 1938 phine. profondeur la rue Dauphine, au Sud Pitres, Habitation 2h. 54 borné: et à Au I'Ouest par par qui de droit, à T'Est par Man- Sud, à l'Est conduisant à LauTere-Froide le reste du terrain. 8 Juin 39 fa chemin et à l'Ouest par Félix aux guy. Anses-à- Un terrain la contenance Fisermé 7 Excellent 1938 ry droits de l'Etat. Juin 39 Com. des Habitation de 7 h. 74 E : Au Nord, Avril Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Caracol, Au Nord 11 Avril 1938 Terre- Froide.

8 Juin 39 fa chemin et à l'Ouest par Félix aux guy. Anses-à- Un terrain la contenance Fisermé 7 Excellent 1938 ry droits de l'Etat. Juin 39 Com. des Habitation de 7 h. 74 E : Au Nord, Avril Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Caracol, Au Nord 11 Avril 1938 Terre- Froide. par le reste du terrain. 8 Jain 39 Htion. Cocico. de par 2 Pierrestin hectares borné: Guerrier aux Anses-à- Un terrain de la sontegance Sémé Micbel droits de l'Etat, Sud par Com. des Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Joachim, l'Etat, :" l'Est Pitres, Mme. E au Sud, à l'Est et à 1'Ouest l'Etat occupé Manguy. par le reste du terrain. Célis. 8 Juin 39 gène Laguerre chemin. P" I'Ouest par des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr, 7 Blanc Avril 1938 1 un grand Georges 8 Jnia 39 Com. Habitation 45 borné: Au Nord, an de Trou-da- Un tertain mesurant 4 h. 16 St-Victor 11 Avril 1938 Pitres, E à I'Est et à l'Ouest par Com. Habitation borné: Au Nord les HeManguy. le reste du terrain. 8 Juin 39 Nord, Bricourt. ritiers Michel, au Es à par Roche- une Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: Louise 7 Avril Renaty 1938 route Plate. conduisant à l'Est I'Etat et a Pitres, Habitation n'est Au vi au Sud, à 1"Est et l'Ouest par S de Daphnis l'Etat. Tete-à-T'Eeas. à l'Ouest par le reste du terPierre aux droits mesurant 5 m. Lion Ambroise Juin 39 rais. Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Dau- Une 4 de propriété sur, 4 m. 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- terrain la contenance Nord, Ostimma 7 Avril 1938 Nord, Rue façade bornée: Au Nord Pitres, Habitation " 2b. 54 f Au phine. profondeur la au Sud au Sud, à l'Est et à l'Onest par rue Dauphine, à Manguy. par le reste du terrain. Mérilns. 8 Jain 39 le à chemin l'Est par conduisant la ruelle dont la contenance Mr. Mérisier reste E Com. des Anses-à- Un terrain de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 Perles et a'Ouest par le Pitres, Habitation est Nord, au Sud, à l'Est et, à de la propriétt. Joinesse Juia 39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un 2 terrain h. 54 de borné: la contenance Au Nord, PTA Avril 1938 Com. des Anses-à- terrain de la contenance Nord, Bazil 7 Avril Ariste 1938 Pitres. Habitation au de Sud, à I'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation " 2 h. 54 borné: Au à l'Ouest Mangny.

39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un 2 terrain h. 54 de borné: la contenance Au Nord, PTA Avril 1938 Com. des Anses-à- terrain de la contenance Nord, Bazil 7 Avril Ariste 1938 Pitres. Habitation au de Sud, à I'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation " 2 h. 54 borné: Au à l'Ouest Mangny. le reste du terrain. au Sud, à T'Est par d'un Clodius Louis 8 Jain 39 Manguy. par le reste du dt terrain. Sainlus Jules 8 Jain 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une Au étendue Nord 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, de au Mty Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare le chemin borné: conduisant à B: Pitres, Habitation i. 54 a l'Est borné: et à Au l'Ouest par court. lette, au Sud par Florin ravine LaManguy. le reste du terrain. Jn-Louis Tirème 8 Jain 39 mour, et à l'Ouest à l'Est par par le une reste de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 l"habitation. Joustin Escale. 8 Juia 39 Pitres, Habitation n'est Au voea au Sud, à 1'Est et Com. des Anses-à- Un terrain d'une 29 borné: superficie An Mr: 12 Avril 1938 Cachiment. l'Ouest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et a rain. d'un Mr. Exerces Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest par le reste du dit Com. de Terrier- Un terrain borné: d'une Au, étendue Nord, au 9 Avril 1938 terrain. b 87 Rifine Briane 8 Juin 39 Rouge, Habitation hectare Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord, au 3 Sud, à 14 Avril 1938 Malerive. l'Etat. Jean Paul-Val. 8 Juin 39 Pitres, Habitation l'Est borné: et 4 l'Ouest par le reste Bom. de Terrier- Un terrain dont la borné: contenance Au 9 Avril 1938 Manguy. du terrain. 8 Juin 39 Rouge, Habitation d'un par hectare l'Etat occupé Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Brianne 14 Avril Rifine 1938 Rabouré. Sad Vve Dolciné Pierre, au S Pitres, Habitation est de 3 h. Sud, 87 à borné: l'Est et, à par un chemin vicinal, al'Est Manguy. Nord, au le reste du terrain. par Eribert Pierre et à l'Ouest l'Onest par par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue de Centre.