Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Septembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 75 effet le 30 Mars 1939, enregistré le taires d'Etat de TIntérieur et du Com-] séi cet qu'il a, en outre plus de deux SOMMAIRE même jour; Exécutif à prendre par merce. années de résidence en Haiti; -Loi autorisant le Pouvoir presidentiels. toutes Palais de la Chambre, à Portvoie d'Arrêtés d'urgence ou pour de Décrets protéger. les consommateurs] Donné au 1939, an 136e. Arrête: mesures contre les spéenlations commerciales. d'Haitien au sieur Henri au-Prince, ce 11 Septembre de la Libération sieur Henri Léon Planel -Arrêté conférant la qualité de TIndépendance et VIe. Art. ler-Le haîtienne, avec les Chambre Léon Planel. des Députés: Séance du 21 pour Février frais A8PE et de la Restauration. acquiert la nationalité attachés à -Loi ouvrant à l'art. 61-A du Budget, et déplacement Président: droits, prérogatives et charges mission, de, voyage, de rapatriemen: de aux Congrès E POLYNICE aux disposiet des Agents à Tétranger délégation de GourLes Secrétaires: cette qualité, conformément Lois de la et Conférences, un crédit supplémentaire LUC E. FOUCHE, A. BEAUVOIR tions de la Constitution et des des, 10.000. Avis. Maison Nationale, à PortAvis. Générale des Contributions: Donné à la an 136e. République. arrêté sera publié Administration au-Prince, ce 12 Septembre 1939, Art. 2.-Le présent du Secrétaire d'Ede T'Indépendance et VIe. de la Libération et exécuté à la diligence LOI et de la Restauration. tat de la Justice. National, à Port-auVINCENT Le Président: Donné au Palais 136ème de l'InSTENIO Ls. S. ZEPHIRIN Prince, le 13 Mai 1939, an PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: et Vème de la Libération et Considérant que, dans les graves cirDr. H. LANQUE, C. DESSOURCES dépendance internationales actuelles et en DE LA REPUBLIQUE de Ja Restauration. STENIO VINCENT constances varjables et AU NOM Président : raison de leurs répereussions de la République ordonne Par le incessantes sur les affaires et l'économie! Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat de la Justice: du il importe, à tout moment d'envi- que la Loi et LUC G. PROPHETE pays, des mesures et de les de la République, imprimée, publiée sager et de prendre pour exécutée. mettre immédiatement en vigueur, Palais National, à Port-audes Députés haitienne contre! Donné au Chambre protéger la collectivité commerciales de tous or- Prince, le 12 Septembre 1939, an 136e. de 31ème. LEGISLATURE les spéculations la vie natioet VIe. de la Libération et dres susceptibles de troubler rindépendance de 1935 de la Restauration. VINCENT SESSION EXTRAORDINAIRE nale: Considérant qu'il y a lieu de donner au Par le Président: STENIO Séance du Jeudi 21 Février Pouvoir Exécutif les moyens de pourvoir, interLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur: de Mr.

31ème. LEGISLATURE les spéculations la vie natioet VIe. de la Libération et dres susceptibles de troubler rindépendance de 1935 de la Restauration. VINCENT SESSION EXTRAORDINAIRE nale: Considérant qu'il y a lieu de donner au Par le Président: STENIO Séance du Jeudi 21 Février Pouvoir Exécutif les moyens de pourvoir, interLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur: de Mr. le député Etienne Mod'urgence, et dans tous les cas, aux CH. LANOUE Présidence d'âge, assisté de MM. les ventions rapides que peut exiger l'intérêt Le Secrétaire d'Etat du DEJEAN Commerce: raille, doyen Horelle Montas et Remusat DeMONT-ROSIER députés général; du Conseil des Secrétaires d'Enizard. De l'avis ARRETE L'appel nominal ayant fait constater la tat; de l'Assemblée, la séance est outA proposé, majorité Et le Corps Législatif a voté la Loi suiSTENIO VINCENT REPUBLIQUE verte. bureau a reçu une PRESIDENT DE LA Mr. le président: Le vante: Pouvoir Exécutif est et] les 35 de la Constitution, 14 lettre par laquelle le collègue Beauvoir a Art. ler.-Le Vu articles de premier demeure autorisé à prendre, par voie d'Ar- du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août donné sa démission en qualité à satoutes Je consulte l'Assemblée rêtés ou de Décrets présidentiels, dans 1907 sur la nationalité; secrétaire. elle est d'avis d'accepter la démisles mesures d'urgence que nécessite, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de voir si les circonstances actuelles, la protection la Justice, en date du 8 Mai 1939, No. 113; sion. consultée, a admis la déefficace de la grande masse des consom- Attendu que le sieur Henri Léon Planel, (LAssemblée mateurs haitiens. de nationalité française, a, devant le Juge mission.) Vu T'effacement de Art. 2.-Ces Arrêtés et Décrets prési- de Paix de la Capitale, Section Est, fait la Mr. le membres président: du bureau, nous allons dentiels ont force de loi. déclaration et prété le serment prévus à tous les la formation d'un nouveau buArt. 3.--La présente loi sera promul- Secré-! cette fin, ainsi que le constate un acte dres-lprocéderà guée et exécutée à la diligence des LE MONITEUR reatt. Nous commençons par l'élection du Mr. le Président: Voici le résultat du En conséquence, le président. dépouillement: collègue Nelson, jayant obtenu la majorité des (Le scrutin est ouvert. Les votes sont Nombre de votants. 28 élu 2ème. secrétaire. suffrages, est recucillis. MM. les députés Léon Dévot Bulletins blancs 3 (Mr. le Député Alten et Noé Fourcand en opèrent le dépouille- Suffrages exprimés Nelson, avant de prendre siège, ment.) Majorité absolue s'exprime ainsi:) Mr. le président: Voici le résultat du dé- Ont obtenu: Mes chers collègues, c'est avec emprespetitiement : Mr. le député. A. Beauvoir.. 24 voix sement que, je vous dis: merci. Je suis très Mr. le sensible à l'accueil bienveillant que vous Nombre de votants.. député. A. Nelson.. 1 voix venez de me faire. Je vous promets donc Bulletin blanc Le collégue Beauvoir ayant obtenu la en retour d'obéir strictement au règleSuffrages exprimés 27 majorité des suffrages.

gues, c'est avec emprespetitiement : Mr. le député. A. Beauvoir.. 24 voix sement que, je vous dis: merci. Je suis très Mr. le sensible à l'accueil bienveillant que vous Nombre de votants.. député. A. Nelson.. 1 voix venez de me faire. Je vous promets donc Bulletin blanc Le collégue Beauvoir ayant obtenu la en retour d'obéir strictement au règleSuffrages exprimés 27 majorité des suffrages. est élu ler. Secré- ment, de souscrire à toutes les bonnes acMajorité absolue 15 taire. tions proiitables pour le peuple haîtien. A obtenu: Mr. le Député A. Beauvoir, avant de Je profite de cette occasion pour demanMir. le D. prendre siège, s'exprime ainsi: der à l'Assemblée, d'observer minu- . député Estimé, 27 voix Mes chers collègues. malgré l'accepta- tes de recueillement à la mémoire deux de notre Le collègue Estimé ayant obtenu la ma- tion de ma démission, vous avez cru néces- estimabie collègue Férère Laguerre, déjorité des suffrages est élu président de la saire de me renouveler votre.confiance. Je cédé. Ci Chambre. promets donc d'être tn véritable collabo- Mr. le président: Le collègue Nelson deMr. le député Estimé, après avoir prété rateur de T'honorable président de notre mande à T'Assemblée d'observer deux mile serment <d'observer et de faire observer Assemblée. nutes de recteillement à la mémoire de la Constitution et les règlements de la Encore une fois: Merci. notre collègue Férère Laguerre, décédé. Chambre> s'exprime ainsi:) Mr. le président: Les élections se pour- (M. les députés se lèvent et se recueilMM. les députés, vous venez de me faire suivent pour la nomination du 2ème Se- lent pendant deux minutes.) HHrmabr-mRemhs mail- crétaire. Mr. le président: Le bureau vient de relet de la direction des travaux de l'Assem- Mr. le député D. Albert: Je demande la cevoir les pièces relatives à l'élection de bléc. Je suis vraiment troublé que vous parole. M. Christian Laporte, comme député de n'ayez pas trouvé mes mains trop frêles Mr. le président: Il n'y a rien en discus- la première circonscription de I'Arrondispour le tenir. sion. sement des Gonaives en remplacement de Aussi l'émotion que j'éprouve en le re- Mr. le député D. Albert: a notre collègue Châtelain appelé à d'autre cevant de vous, doit-elle être la sûre ga- vous ne pouvez pas savoir si Ily n'ai élection, fonction. Cne commission de cinq memrantie que je tâcherai de le garder digne- candidat à présenter. je pas un bres va être formée pour examiner les poument et surtout fermement. Mr. le voirs du nouvel élu. N'est-il pas bien vrai que la pensée pour le président: de Yous n'avezqu'à voter Je consulte TAssemblée à savoir si elle qui çandidat votre choix. sc dégage du milieu de nous â cette heure- Mr. le est d'avis de laisser atl bureau le soin de ci, est la pius sainte pensée de concorde député D. Albert: Si je voulais le former la commission.

être formée pour examiner les poument et surtout fermement. Mr. le voirs du nouvel élu. N'est-il pas bien vrai que la pensée pour le président: de Yous n'avezqu'à voter Je consulte TAssemblée à savoir si elle qui çandidat votre choix. sc dégage du milieu de nous â cette heure- Mr. le est d'avis de laisser atl bureau le soin de ci, est la pius sainte pensée de concorde député D. Albert: Si je voulais le former la commission. et d'harmonie? Eh bien! cette harmonie présenter d'abord à mes collègues. In'ya pas d'opposition?.. agissante est autant pour moi le gage cer- Mr. le président: Je regrette de ne pas La commission est ainsi formée: MM. tain que vous serez toujours là pour me pouvoir vous accorder la parole, le bureau les députés Noé Fourcand, Louis D. Gilles, seconder dans Taccomplissement de ma ayant jugé qu'il n'y a pas lieu de le faire Léonce Apollon, Leroy et Rémusat Denibesogne. japrès qu'il a été annoncé que les élections zard. Messieurs, se poursuivaient pour la nomination du a d'observation? je vous remercie donc du 2ème. secrétaire. lin'y TI pas plus profond de mon coeur. Mais avant de est ainsi arrêté. prendre siège, je veux me rappeler la Mr. le député D. Albert: Puisque je ne La séance est suspendue en attendant le sée d'un homme d'Etat. <Une date> a-t-il pen- pourrais pas avoir la parole, même pour rapport de la commission. dit, n'est qu'une idée qui se fait chiffre>. présenter un candidat, ma place n'est donc (Un moment après). Eh bien!le21 février pasi ici. (Le député Albert se retire de l'As- Mr. le La séance 1935 aura étédans semblée.) président: est reprise. nos annales parlementaires une date réelLe rapporteur de la Commission chargée lement diseriminante. Elle (M. le président, après avoir demandé en de vérifier les pouvoirs du aura marqué, trois fois si touts les ont député Laporte, cette date, le début d'une ère nouvelle. députés voté, a dé- a la parole. Avec elle. se sera réalisée l'idée d'harmo- claré le scrutin clos. Les votes sont recueil- M. le député R. Denizard donne lecture nie qui doit exister entre les grands lis. MM, les députés Stéphen Laguerre et du rapport suivant: voirs de l'Etat, l'idée d'ordre et de travail. pou- Méresse Woolley. désignés comme scruta- La Commission spéciale formée à l'effet de Tout cela pour le salut du pays. teurs en font le dépouillement.) statuer sur les pouvoirs du citoyen Christian La- (La séance continue Mr. le président: Voici le résultat du porte. élu Député aux élections complémentaires sous la présidence scrutin: de TArrondissement de de Mr. le député Dumarsais Estimé). Jernieren Gonaives le 27 Janvier Mr. le Nombre de votants.. renrplacement de notre Collègue Yrech président: Nous passons à l'élec- Bulletin Châtelain nommé récemment ministre des Fition du premier secrétaire du bureau.

ance continue Mr. le président: Voici le résultat du porte. élu Député aux élections complémentaires sous la présidence scrutin: de TArrondissement de de Mr. le député Dumarsais Estimé). Jernieren Gonaives le 27 Janvier Mr. le Nombre de votants.. renrplacement de notre Collègue Yrech président: Nous passons à l'élec- Bulletin Châtelain nommé récemment ministre des Fition du premier secrétaire du bureau. blanc 1 nances et du Commerce s'est ainsi constituée. (Le scrutin est ouvert. Les votes sont Suffrages Majorité absolue exprimés Président : L. D. Gilles recueillis. MM. les députés W. Telson et Aobtenu: Rapporteur: R. Denizard Edmond Garcia en font le dépouillement.)1 M.Alten Nelson.. Poursuivant ses travauix. la Commission s'est 27 voix. livréeàTexamen minitieux du proces-verhaldres- LE MONITEUR sé par la Commission de Recensement de la susBeauvais Darbouze dite circonscription électorale, et après l'avoir Joseph Papillon Le citoyen William Théard ayant obtetrouvé conforme, a Fhonneur de vous proposer Fleury Sannon nu la majorité des suffrages, est élu Sénade valider les pouvoirs du Député Christian Lateur pour le Département du Sud. Son porte. Artibonite mandat prendra fin en 1936. Fait à la Chambre des Députés le 21 février Département du Sud 1935. Francély François Les candidats (2e. siège) Le Président: : L. D. Gilles Eugène Débrosse sont: proposés par l'Exécutif Le Rapporteur: R. Dénizard. D. P. Honoré MM. Louis D. (S) N. Fourcand, R. L. Leroy. Gilles, Joseph Huc et Mr. le Personne Sténio Alerte Georges Nicolas. président: ne demande Edouard Kénol (Le scrutin est ouvert. votes sur la parole les conchusions du rapport. Dr. Léonce Belfond recueillis. MM. les députés Les S. Adam sont Je ies mets aux voix. Temyson Ligondé, désignés et (Les conclusions du rapport sont adopMarceau Désinor tateurs. en font le comme scrutées.) dépouillement.) M. ie président: En de Théoduie Amilcar Edouard Mr. le Président: Voici le résultat du déconséquence ce Jumelle vote, le député Laporte est invité à venir pouillement: prêter, le serment constitutionnel, Ouest Nombre de votants.. (Mr. le député Christian Laporte après Florian Alfred Suffrages exprimés avoir prêté serment, s'esprime ainsi:) Dr. P. Salomon Majorité absolue Messieurs, je m'interdis aujourd'hui de Léonard Cantave Ont obtenu: M. Louis D. prononcer il discours, parce que l'heure M. Gilles.. 28 voix n'est pasaux paroles inutiles; mais je m'enl Edlgard Fanfan Georges Nicolas.. 1 voix vondrais de ne pas remercier l'Assemblée Amilear Duval En conséquence le citoyen Louis D. qui, à I'unanimité a reconnu la validité des Joseph Jérôme Gilles est élu sénateur; pour le département du Sud. Son mandat pouvoirsqui ma sont conférés par les villes prendra fin en 1936.

n'est pasaux paroles inutiles; mais je m'enl Edlgard Fanfan Georges Nicolas.. 1 voix vondrais de ne pas remercier l'Assemblée Amilear Duval En conséquence le citoyen Louis D. qui, à I'unanimité a reconnu la validité des Joseph Jérôme Gilles est élu sénateur; pour le département du Sud. Son mandat pouvoirsqui ma sont conférés par les villes prendra fin en 1936. des Gonaives et d'Ennery. Je veux Chanles Moravia Département du Sud (3ème. siège). dant renouveler ici cepenAlfred Vieux Les candidats un engagement quej j'ai Jean Marie Moise sont MM. proposés par l'Exécutif pris ailleurs celui de défendre les intérêts Beauvais Darbouze, Fleury Savitaux du peuple haitien et des populations! René non et. J. Papillon. qui m'ont fait l'honneur de me constituer Lélio Auguste Joseph (Le scrutin est ouvert. Les votes sont leur mandataire. Dr. J. E. Jeanty recueillis. MM.1 les députés. Apollon et LesM. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de l'Inpinasse désignés comme scrutateurs en térieur: Je demande la parole pour fairel Nord font le dépouillement.) une communication à l'Assemblée. M, lej président:Voicil lei résultat du scruM. le président: La Hector Charles Pierre tin: parole est au SecréAdalbert Lecorps taire d'Etat de l'Intérieur. Hector Daquin Nombre de votants.. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de P'In- Mr. Bulletins blancs.. térieur donne lecture du message suivant: le président: Le bureau vous donne Suffrages exprimés acte, M. le Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince, le 21 Février 1935, rienr, du de PInté- Majorité absolue dépôt ce an 130ème. de lIndépendance. En conformité de l'Arrêté message. de Ont obtenu: STENIO VINCENT ticn, nous allons procéder à l'élection convoca- des M. Beauvais Darbouze.. 20 voix Président de la République sénateurs pour combler les sièges actuelle- M. F. Sanon.. 2 voix MESSAGE ment vacantsan: Sénat de la République. M. J. Papillon.. A LA CHAMBRE DES DEPUTES Département du Sud, (ler. siège). 3 voix Messieurs les Députés, Les candidats proposés par lExécutif Le citoyen Beauvais Darbouze ayant Conformément à l'article B, deuxième alinéa, sont: obtenu la majorité des suffrages, est élu des Dispositions transitoires de la Constitution, MM. William Théard, Antoine Simon sénateur pour le département du Sud. Son j'ai l'honneur de vous remettre, avec le présent tis, E. Dennery. mandat prendra fin en 1936. Message, la liste des candidats du Pouvoir Exé- (Le scrutin est ouvert. Les Département de l'Artibonite (ler cutif pour combler les sièges actuellement va- recueillis. MM. votes sont Les candidats siège) cants au Sénat de la République. les députés Justin Anglade sont MM.

ateur pour le département du Sud. Son j'ai l'honneur de vous remettre, avec le présent tis, E. Dennery. mandat prendra fin en 1936. Message, la liste des candidats du Pouvoir Exé- (Le scrutin est ouvert. Les Département de l'Artibonite (ler cutif pour combler les sièges actuellement va- recueillis. MM. votes sont Les candidats siège) cants au Sénat de la République. les députés Justin Anglade sont MM. proposés par l'Exécutif Veuillez et Christian Laporte en font le : Francelly François, Dr. Hoagréer. Messieurs les Députés, les nou- ment.) dépouille- noré et P. velles assurances de ma haute considération. Eugène Débrosse. (Le scrutin est Mr. le Voici le ouvert. Les votes sont recueillis. Sténio VINCENT président: résultat du déMM. les Sud pouillement: députés Edmond Garcia et Lamartinière Dr. William Théard Nombre de votants.. 29 Leroy, font le désignés comme scrutateurs, en Antoine Simon Fils Suffrages exprimés 29 M. le dépouillement.) Edmond Dennery Majorité absolue président: Voici le résultat du déOnt obtenu: 15 pouillement: : Louis D. Gilles Nombre de votants. Jeseph Huc Mr. William Théard.. 26 voix Bulletins blancs Georges Nicolas Mr. Antoine Simon 6ls. 2 voix Suffrages exprimés Mr. Ed. Dennery 1 voixl Majorité absolue LE MONITEUR Ont obtenu: Ilon et Price Brizard, désignés comme Département de l'Ouest Mr. Francelly François.. 20 voix scrutateurs, en font le dépouillement). Les (4ème siège) Mr. Dr. P. Honoré.. 3 voix M. le président: Voici le résultat du décandidats proposés par l'Exécutif Mr. Eugène Débrosse. 1 voix pouillement: sont MM. René T. Auguste, Lélio Joseph Le citoyen Francelly François ayant Nombre de votants. 28 et Dr. E. Jeanty. obtenu la majorité des suffrages exprimés Suffrages exprimés 28 (Le scrutin est ouvert. Les votes sont est élu sénateur pour le département de Majorité absolue 15 recueillis. MM. les députés Léon Dévot et l'Artibonite. Son mandat prendra fin en Ont obtenu: Ligondé désignés comme scrutateurs en 1936. Mr. Florian Alfred. 26 voix font le dépouillement.) Département de T'Artibonite (2e. siège) Dr. Paul Salomon. 2 voix M. le président: Voici le résultat du déLes candidats proposés par l'Exécutif Le citoyen Florian Alfred ayant obtenu ponillement. sont MM: Edouard Kénol. Sténio Alerte la majorité des suffrages exprimés est élu Nombre de votants. et. Dr. Léonce Belfond. (Le scrutin est ou- sénateur pour le département de l'Ouest. Bulletins blancs. vert. Les votes sont recueillis. MM, les Son mandat prendra fin en 1936. Suffrages exprimés députés Léopold Thomas et Nemours Vin- Département de l'Ouest (2ème. Majorité absolue cent désignés comme scrutateurs, en opè- Les candidats proposés par l'Exécutif siège) Ont obtenu: rent le dépouillement.) sont: MM, Edgard Fanfan, Amilcar Du- Mr. René Auguste. 24 voix Mr.

. Les votes sont recueillis. MM, les Son mandat prendra fin en 1936. Suffrages exprimés députés Léopold Thomas et Nemours Vin- Département de l'Ouest (2ème. Majorité absolue cent désignés comme scrutateurs, en opè- Les candidats proposés par l'Exécutif siège) Ont obtenu: rent le dépouillement.) sont: MM, Edgard Fanfan, Amilcar Du- Mr. René Auguste. 24 voix Mr. le Président: Voici le résultat du dé- val et Joseph Jérôme. Dr. E. Jeanty. 2 voix pouillement: (Le serutin est ouvert. Les votes sont Mr. Lélio Joseph 1 voix Nombre des votants. 29 recueillis. MM. les députés Horelle Mon- Le citoyen René Auguste ayant obtenu Bulletin blanc 1 tas et Remusat Denizard désignés comme la majorité des suffrages est élu sénateur Suffrages exprimés 28 serutateurs, en opèrent le dépouillement. pour le Département de l'Ouest. Son manMajorité absolue 15 M. le président: Voici le résultat du dé- Idat prendra fin en 1936. Ont obtenu: pouillement: Département du Nord (unique siège) Mr. Edouard Kénol 11 voix Nombre de votants.. 29 Les candidats proposés par l'Exécutif Mr. S. Alerte 16 voix Bulletins blancs 2 sont: MM. Hector Charles- Pierre, AdalMr. L. Belfond., 1 voix Suffrages exprimés 27 bert Lecorps et Hector Daquin. Le citoyen Sténio Alerte ayant obtenu Majorité absolue 14 (Le scrutin est ouvert. Les votes sont la majorité des suffrages exprimés, est élu Ont Mr. obtenu: recueillis. MM. les députés Mégie jeune et sénateur pour le Département de l'Arti- Mr. Amilcar Edgard Fanfan 22 voix Brédy, désignés comme scrutateurs, en bonite. Son mandat prendra fin en 1936. Mr. Duval., 4 voix opèrent le dépouillement.) Département de l'Artibonite (3e. siège) Le citoyen Joseph Jérôme. 1 voix M. le président: Voici le résultat du déLes candidats proposés par l'Exécutif la Edgard Fanfan. ayant obtenu pouillement: sont: majorité des suffrages est élu sénateur Nombre de votants. MM. Marceau Désinor, Théodule Ju- pour le Département de I'Ouest. Son man- Bulletin blanc melle et Amilcar Edouard. (Le scrutin est dlat prendra fin en 1936. Suffrages exprimés ouvert. Les votes sont recueillis. MM, les Département de l'Ouest (3e. siège) Majorité absolue députés Cassiani Jean et Alfred William, sont Les candidats proposés par l'Exécutif Ont obtenu: désignés comme serutateurs, en opèrent MM. Charles Moravia, Alfred Vieux Mr. Hector lcjet Jean-Marie Moise. Charles-Pierre 27 voix dépouillement.) Mr. Adalbert M. le président: Voici le résultat du dé- Je vous informe, Messieurs, que le bu- Le Lecorps 1 voix pouillement: reau a reçu une lettre par laquelle Moncitoyen Hector Charles Pierre ayant sieur Charles Moravia fait savoir à l'As- obtenu la majorité des suffrages est élu Nombre de votants..

Moravia, Alfred Vieux Mr. Hector lcjet Jean-Marie Moise. Charles-Pierre 27 voix dépouillement.) Mr. Adalbert M. le président: Voici le résultat du dé- Je vous informe, Messieurs, que le bu- Le Lecorps 1 voix pouillement: reau a reçu une lettre par laquelle Moncitoyen Hector Charles Pierre ayant sieur Charles Moravia fait savoir à l'As- obtenu la majorité des suffrages est élu Nombre de votants.. 29 semblée qu'il est candidat au Sénat sénateur pour le Département du Nord. Bulletins blancs 5 ledépartement de T'Ouest. pour Son mandat prendra fin en 1936. Bulletin nul 1 (Le scrutin est ouvert. Les votes sont Le bureau désire savoir si l'Exécutif a Suffrages exprimés 23 recteillis. MM,les députés Théogène d'autres communications â faire à l'AsMajorité absolue 12 Louis et Noé Fourcand, désignés comme Jean- semblée. Ont obtenu: serutateurs en font le dépouillement). Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de l'InMr. Marceau Désinor. 22 voix M. le président: Voici le résultat du dé- térieur: Pour le moment, non. Mr. Théodule pouillement: M. le député Dr. W. Telson: Il me semJumelle 1 voix Nombre des votants. Ible que nous avons été convoqués seuleLe citoyen Marceau Désinor ayant ob- Suffrages exprimés 28 ment pour combler les sièges vacants au tenu la majorité des suffrages exprimés est Majorité absolue 28 Sénat de la République. Or le but la élu sénateur pour le Département de l'Ar- Ont obtenu: 15 convocation étant atteint, nous n'avons de tibonite. Son mandat prendra fin en 1936. Mr. Charles Moravia. qu'à fermer la session extraordinaire. Département de l'Ouest (ler. siège). Mr. Alfred Vieux 24 voix M. le président: J'attire votre attention Les candidats proposés par l'Exécutif Mr. Jean-Marie Moïse 3 voix M. le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sur sont: : MM. Florian_Alfred, Dr. Paul Salo- Le Charles 1 voix T'observation du collègue Telson et vous mon et Léonard Cantave. citoyen Moravia ayant ob- demande à nouveau si l'Exécutif je tenu la majorité des suffrages, est élu a d'au- (Le scrutin est ouvert. Les votes sont nateur pour le sé- tres communications à nous faire. recueillis. MM. les députés Léonce Apol- |Son mandat Département de l'Ouest. M. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de lInprendra fin en 1936. Itérieur: Pour aujourd'hui, non. LE MONITEUR M. le président: La séance est levée enj Relations Extérieures, chacun en ce conformité des attendant les nouvelles communications le concerne. quilqu'en dispositions de T'art. de l'Exécutif. ler du Décret-loi du 27 Novembre 1936, Donné au Palais de la Chambre des Dé- les timbres mobiles ne sont plus employés (Signé) R.

prendra fin en 1936. Itérieur: Pour aujourd'hui, non. LE MONITEUR M. le président: La séance est levée enj Relations Extérieures, chacun en ce conformité des attendant les nouvelles communications le concerne. quilqu'en dispositions de T'art. de l'Exécutif. ler du Décret-loi du 27 Novembre 1936, Donné au Palais de la Chambre des Dé- les timbres mobiles ne sont plus employés (Signé) R. L. Leroy,J. B. Mégie Jeune, putés, à Port-an-Prince, ce 13 Septembre pour les demandes de licence. En leur lieu S. Adam, E. Moraille, Noé C. Fourcand, 1939, An 136e. de lIndépendance et VIe. et place, il sera annexé à ces demandes les R. Denizard, Edouard Piou, Louis D. Gil- de la Restauration. bordereaux dûment acquittés ou les récéles, CI. Lespinasse, Cassiani Jean, Méresse Le Président de la Chambre des Députés: pissés définitifs de T'Administration GénéWoolley, Théogène Jean-Louis, Edmond C. POLYNICE rale des Contributions. Garcia, Léonce Appollon, A. William, T. LUC Les Secrétaires: G. Ligondé, Price Brizard, Dr. W. Telson, FOUCHE, A. BEAUVOIR L. Thomas, N. Vincent, Christian Laporte, Fait à la Maison Nationale, à Port-auAVIS C. M. Brédy, Justin Anglade, S. Laguerre, Prince, ce 14 Septembre 1939, An 136ème. SECRETAIRERIE Léon Dévôt, Horelle Montas, L. Dehoux. de lIndépendance et VIe. de la RestauraD'ETAT tion. DE L'INTERIEUR Le président : D. Estimé. Le Président du Sénat: Ls. S. ZEPHIRIN Les secrétaires: Les Secrétaires: I1 est rappelé aux étrangers séjournant A. Beauvoir et A. Nelson. H. LANOUE, C. DESSOURCES en Haiti qu'à partir du ler Octobre proLe secrétaire-rélacteur:, A. O. Bastien. AU NOM DE LA REPUBLIQUE chain ils auront à se conformer aux nouPour copie conforme: Le Président de la République ordonne velles dispositions du Décret-Loi du 31 que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau Juillet 1939 réglementant le séjour des Le Chef de Bureau de la Chambre de la République, imprimée, publiée et exé- étrangers. des Députés: L. Ducasse cutée. Les étrangers de la catégorie envisagée Donné att Palais National à Port-au- par le Décret-Loi du 26 Juillet 1939 et déLOI Prince, le 14 septembre 1939, An 136e. de signés sottS le nom de <réfugiés> sont inTindépendance et VIe. de la Libération et vités à se présenter au Département de STENIO VINCENT de la Restauration. l'Intérieur en vue de régulariser leur séPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: STENIO VINCENT jour en Haîti. Vu les articles 21 et 35 de la ConstituCeux qui habitent en province se tion; Le MONT-ROSIER Secrétaire d'Etat des Finances: senteront aux fins sus-dites à préDEJEAN l'Hôtel de Vu lesa articles 3 et5 de la Loi du 30Août Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: la Préfecture dont relève la ville de leur 1938 sur le Budget et la Comptabilité puLEON LALEAU résidence.

Vu les articles 21 et 35 de la ConstituCeux qui habitent en province se tion; Le MONT-ROSIER Secrétaire d'Etat des Finances: senteront aux fins sus-dites à préDEJEAN l'Hôtel de Vu lesa articles 3 et5 de la Loi du 30Août Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: la Préfecture dont relève la ville de leur 1938 sur le Budget et la Comptabilité puLEON LALEAU résidence. blique; Port-au-Prince, le 8 Septembre 1939. Considérant qu'ily a lieu de pourvoir à SECRETAIRERIE D'ETAT l'insuffisance dûment constatée du Crédit DU COMMERCE del'article 61-A du Budget de l'Exercice en AVIS cours: AVIS Le Préposé des Contributions de CabaSur le rapport des Secrétaires d'Etat des Le Département du Conmerce rappelle ret, exerçant les fonctions de Curateur Finances, et des Relations Extérieures, jaux Contribuables étrangers les disposi- aux successions vacantes, vu l'article 9 de De l'avis écrit et motivé du Secrétairel tions de l'Article 65 de la loi du 13 Août/la loi du 14 Juin 1841, invite les débiteurs d'Etat des Finances, 1903 sur le droit de licence ainsi conçues: de la succession vacante de la dame Vve. Et après délibération <Art. 65.-La demande de licence doit Ira Jn-Félix à verser entre ses mains, dans en Conseil des Se- être faite du ler. au 20 Octobre de le délai d'un mois crétaires d'Etat, chaque au plus tard, le montant année, sous peine, par le Contribuable de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être A PROPOSE dl'encourir une amende équivalente au contraints par voie de saisie et même par Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- quintuple du montant du droit de licence corps. vante: auquel il est assujetti. En cas de récidive, Cabaret, le 17 Août 1939. l'amende sera doublée, sans préjudice des Articleler.--Un Crédit Supplémentaire peines portées par l'article 27 de Mathieu Pierre de Dix Mille Gourdes (Gdes. 10.000.00) la Régie des la loi sur Curateur est ouvert à l'article 61-A du Budget, pour <le contribuable Impositions directes contre frais de mission, de voyage, de qui se livre à l'exercice rapatrie- du commerce, d'une industrie ment et de déplacement des Agents à l'é- profession qui lui est interdite>. ou d'une Conformément à l'article 15 de la loi du tranger et de délégation atix Congrès et Seront 14 Juin 1841 sur les successions Conférences. également sous le coup de l'a- les créanciers de la vacantes, Article2.-Les mende prévue par l'article 65, tous les con succession Vve. Ira JnVoies et Moyens du pré- tribuables qui auraient à Félix échue à la vacance sont invités à sent Crédit seront tirés des disponibilités le montant de leur droit versé de la Banque senter leurs titres de créance à cet Office prédu Trésor Public. licence sans dans tin délai de six mois à cependant produire au du partir de cette Article 3-La présente Loi abroge tou- Conimerce, dans le délai légal, Département leur deman- date. tes lois O11 dispositions de lois qui lui sont de de licence. Cabaret, le 17Août 1939. contraires et sera exécutée à la diligence Le Département saisit des Secrétaires d'Etat des Finances et l'occasion pour Mathieu Pierre desirappeler aux contribuables étrangers!

ant produire au du partir de cette Article 3-La présente Loi abroge tou- Conimerce, dans le délai légal, Département leur deman- date. tes lois O11 dispositions de lois qui lui sont de de licence. Cabaret, le 17Août 1939. contraires et sera exécutée à la diligence Le Département saisit des Secrétaires d'Etat des Finances et l'occasion pour Mathieu Pierre desirappeler aux contribuables étrangers! Curateur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitnation des biene CON ENANCE de DES présentation SOUM Premiere Produites MNEM, conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. Rouge, de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord etau 19 Mars 1938 Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Sud par une ruelle, à l'Est NT PaRtor pablication par i'Ouest la rwe du Calvaire et à Com, de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre Com. des Anses-à- Un terrain par l'Etat. bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Juin 39 Pitres, Htion. Ca- n'est pas dont la contenance Jean 19 Saint-Michel 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au Nord, au déterminée Sud, à I'Est borné: Mars 1938 à un chemin vicinal, à 1'Est à l'Ouest par le reste da ter- et # l'Ouest par l'Etat: rain. Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- Un terrain Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn-] -Pierre Nord, Htion. Laba- borné: mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis. Juin39 Castilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 8Juin 39 dy. route conduisant Au Nord P la grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. Rouge. au Sud Terrier- Déazar PEn Mme. par l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits " l'Etat, Fanfile Jn-Pierre. à l'Est par Antoine Com. Habitation de Caracol, Viaud. Br terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest Dugué, par un est de vingt-cing hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron Sud borné: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. par l'habitation €ChaPitres, Habitation n'est pas Gabriel Dumas. Jain 39 borts, à l'Est par l'habitation Morne- Gennette. Au Nord, au déterminée Snd, à l'Est borné: et 20 Mars 1938 eFleury>, rivière du er à TOuest ou Ti-Cou- parla à l'Onest par le reste du terrain. line. Com. des Anses-à- Un Com, de Trou-du- Un terrain mesurant I hectare Coldérick Pitres, Habitation de 3 terrain de la contenance Paul Paulisma. 8 Jain 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. Augassin. 1938 8 Juin 39 Boucan-Pété. au h. 87 à borné: Au Nord, ME Mars 1938 lette. lus Charles, au àl'Est par Sud, le reste l'Est du dit et à terrain.

- Un Com, de Trou-du- Un terrain mesurant I hectare Coldérick Pitres, Habitation de 3 terrain de la contenance Paul Paulisma. 8 Jain 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. Augassin. 1938 8 Juin 39 Boucan-Pété. au h. 87 à borné: Au Nord, ME Mars 1938 lette. lus Charles, au àl'Est par Sud, le reste l'Est du dit et à terrain. l'Ouest par l'Etat Mme. Commune des Irois, Un terrain Sonthonax N et TSL.N par Htion. Mercier. d'un hectare borné: d'une superficie Sara Joseph 8 Juin '39 Philippe Mondésir aux droits au Sud, à Au Nord, 28 Mars 1938 de l'Etat. l'Etat. l'Est et à l'Ouest Com. berté, de quartier Fort-Li- de de Une façade propriété sur mesurant 60 m. de 16: pro- m. Léonce 22 Fév. Lamour 1938 8 Jain 39 Commune Habitation des Mercier. Irois, par Un terrain mesurant un bec- Tolie Lajoie 8. Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nord' par tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Jain 39 Dincy Augustin aux droits de Com. de Grand- l'Est el à I'Ouest par I'Etat. l'Etat, au Sud et à J'Est par Bassin, Un tare terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- -Fond. Habitation borné: Au Nord par Frangois 8 Juir par la Grand'Rue. soumissionnaire aux droits # 28 Mars 1938 Com. Nord, de Htion. Tron-du- Laba- d'un Un terrain de la contenance Michel Irenez 8 Jain 39 Hyacinthe, l'Etat, au Sud Terzilie hectare borné: Au Nord l'Est FEAT dy. par chemin condui- 26 Fév. 1938 Mme. Altès Louis, l'Etat par et sant ' ften au Sad à l'Ouest Maxis l'Etat occupé par Servilns Rivière aux par STaLt droits de l'Etat, à l'Est par d'Hainault, Com. de Habita- l'Anse- Un terrain mesurant 1 bec- Marcellus Barthelemy. 8 Jain Jean- Baptiste, J'Etat, et tion Bourdon. tare borné: An Nord par le 31 Mars 1938 1'Ouest parle reste de l'habiterrain à occupé Marcélus tation, l'Etat. l'habitation au Com. des à Eretr Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 Jain Sud, l'Est et à l'Ouest par Pitres. Htion. Bou- 21 h. 54 borné: An Nord, au 3 Mars 1938 l'Etat occupé respectivement cand- -Pété. Sud. à l'Est et lOuest par Com. par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. de Habitation Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre 8 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Stépha Pierre. Rouge, est de 5 bectares borné: Au 31 Mars 1938 Jain 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 7 Mars 1938 8Jain 39 Dapont. Nord, au Sud, l'Est et à bouré. T'Ouest par l'Etat et alEst Com.

itation Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre 8 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Stépha Pierre. Rouge, est de 5 bectares borné: Au 31 Mars 1938 Jain 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 7 Mars 1938 8Jain 39 Dapont. Nord, au Sud, l'Est et à bouré. T'Ouest par l'Etat et alEst Com. de Tiburon, I'Ouest Un par l'Etat. e. l'Etat Dolciné occupé par Mme. section Tiburon. tares terrain 83 mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 Pierre. à ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8 et 1'Ouest un cbemit Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 Juin39 public, au P à l'Ést pa: bouré. par Liberis Brunot, au Snd, Com. de St.- -Marc, qui de droit. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. Gervais Un terrain mesurant 1 bec- Mme. Tonssine Alexis 8 Commane de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellos Jean. 8. Habitation (Bocozelle). tare 2 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Juin 39 Margot, blicaine. rue Répu- m. de facade sur 12 de 8 Mars 1938 Juin 39 I'Ouest par Pierre-Gilles profondeur bornée: Au Ruet Pierre-Louis' aux droits de la rue Républicaine, l'Etat, au Sud et à 1'Est par E et à 1'Est par J'Etat Com. des une route publique. I'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Anses-à- Un de terrain de la contenance Mr. Joachim Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Tête- 5 h. 16 borné: Au Nord, Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LanSoarce. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hyppolite "Avril Nord, au Sud, à J'Est et à 9 Mars 1938 8. Jnin 39 Com. des Anses-à- Un par le reste du terrain. Com. de Trou-du- l'Onest Un par le reste da terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. terrain 54 d'ane étendue de Mr. Jean Déjany 8 Juin 39 terrain de la borné: Au Nord, au 6 Avril Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: contenance Au Delcarme 12 Mars M. 1938 Cadet. Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un le reste du terrain. inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Jain 39 chemin conduisant au borné: Au Nord, T" Haitien etal'Ouest Péri- CapManguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Avril 1938 clès Achille aux TLF de Com. des par le reste du terrain. l'Etat. Pitres, Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Bois, Com. Au de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B.

on Déolis. 8 Jain 39 chemin conduisant au borné: Au Nord, T" Haitien etal'Ouest Péri- CapManguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Avril 1938 clès Achille aux TLF de Com. des par le reste du terrain. l'Etat. Pitres, Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Bois, Com. Au de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DaBas- -Morne. n'est déterminée borné: Eristène 8 Juin Bourg. nance n'est déterminée. àl'Ouest Au Tuea au le Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 bornée: Au Sota par Bois- TRL Mars 1938 Juin 39 rain. par reste du terde sonnière, Cornillon, au Snd il'Est par par la En- roe Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Mme. Lonisine Petit-Phat aux droits de Pitres, Terre- Froide. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 8 Jnin 39 fes et à l'Ouest Mme. Nord, au Sud, à l'Est età Frédéra Frédéric, HE" l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- Un est terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 toral borné: Au Nord par la Paltg Mars 1938 Source. de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Jnir 39 Mer, au Sud, l'Est et à Nord, au Sud, à l"Est et_à l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8. Com, des Anses-à- Un terrain dont la contenance Rooge. Habitation de 2 bectares borné: Au 18 Mars 1938 Jain 39 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: Orieuse 6 Avril Déosier Jnin 39 Terre-de-f'Egliae. Nord. an Snd. à l'Est et à Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et !Obest par l'Etar "Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Sitaation des biens ONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENAN CE NOM SOUM. Cara.f demandes pablication Dates M.PEL préseatation Première des demandes poblication Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Jean Jeancil Juin 39 Com. de Habitation 5h. 16 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 Saline, Habitation Grande- borné: Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. 8 Juin 39 Boulaye-Rose. Sud, àl'Est et à !'Ouest par Latapie. ritiers Au Nord par les Hé- 23 Avril 1938 le reste du terrain. Sinous Estimé, au Sud Com. de Fort-Li- Un tzrrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus 8 Jaia 39 par Joseph Charles. a à I'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 est par Recy Choisilant et l'OuCaillot. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de par Exumé Fidel. inoccapé. Saline, Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. Juin 39 Cam. de Dessalines, Un terrain dont contenance Jean Jeanty 8 Jain 39 Latapie.

par Joseph Charles. a à I'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 est par Recy Choisilant et l'OuCaillot. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de par Exumé Fidel. inoccapé. Saline, Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. Juin 39 Cam. de Dessalines, Un terrain dont contenance Jean Jeanty 8 Jain 39 Latapie. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. d'un hectare # borné: Au 14 Avril 1938 S Sud par Georges Joseph, au R par Fausto Martinez, l'Est par et à Elisabeth l'Ouest Luccé, par l'Etat. au Sud par Jn-Mary Jeanty. Agy l'Est Clesca par aux l'Etat droits représenté de l'Etat, par à Commune de Mi- Une mesurant 10 Mme. St-Giles et à l'Ouest par l'Elot, Rue Geffrard. m. de PEDUR sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Juin 39 tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Jaia 39 et à l'Est par l'Etat, au Sud Pitres, Habitation 2h. 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 parla rue Geffrard et à l'OuTerre- Froide. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune est par une rivière. le reste du dit terrain. de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: du-Nord, Rue Dau- 4 de façade sur, 4 m. 5 de 14 Avril 1938 Bougie. Mercy Au Nord par les Héritiers snes Avril 1938 Jain 39 phine. profondeur bornée: Au Nord I'Est Parfait. au de Sud et a par la rue Dauphine. au Sud par le_reste l'habitala chemin conduisant tion et_à I'Ouest par les HéSur Suzanne. a l'Est par la Com. de ritiers Daupeur. ruelle Perles et a TOuest par Bassin, Habitation Grand- Un terrain de la, contenance Alfred Prophète 8 39 aux droits Jain Vincent Emboise L.a Hatte. de2 hectares borné: AuNord. 24 Avril 1938 de l'Etat. 'Est et à l'Ouest l'ECom, Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 tat et au Sud par qui Ea droit. Nord, T Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Jain 39 Com. de Terrier- Un terrain de la Alexandre. profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au contenance Nord, Delormes 24 Avril Brunot 1938 Juia 39 Norphat aux droits de Dupont. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat FE au Sud par St- -Alexet au Sud par un chemin viandre, la l'Est par le reste de cinal. Mme. propriété et à I'Ouest par Com, de Trou-du- Un terrain de la Myrthil St.-Hilaire, Nord, Habitation d'un hectare borné: Nord Mme. 24 Lydia Olivier. Juin 39 Com. Marigot, Un terrain de la Boyer. Avril 1938 Res Htion.

àl'Est et à l'Ouest par l'Etat FE au Sud par St- -Alexet au Sud par un chemin viandre, la l'Est par le reste de cinal. Mme. propriété et à I'Ouest par Com, de Trou-du- Un terrain de la Myrthil St.-Hilaire, Nord, Habitation d'un hectare borné: Nord Mme. 24 Lydia Olivier. Juin 39 Com. Marigot, Un terrain de la Boyer. Avril 1938 Res Htion. de 6 h. 40 borné contenance Mr. Josepb Cyprien Jain 39 et au Sud par Emmanuel JnAu Nord 16 Avril Louis R.Mlire aux droits de l'Etat, l'habitation Boispin, au a l'Est par qui de droit età Eta par Petit.Rouge. à l'Est 1'Ouest par le reste de l'habipar Marcellus Marseille et à tation. l"Ouest par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect, Mme Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mme. Pierre Bassin, Habitation borné: Au à Suzanna Charles 8 Juin 39 Htion. Boispia. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire Juin 39 Tibeau. l'Est et àl'Ouest Nord, par au l'Etat. Sud, 24 Avril 1938 Nord par Duvais Mérisier, Com, de Milot, Une propriété mesurant au Sud" par Nicolas Médée, Rue Républicaine. de façade sur 15 10 m. Romulus Etienne 8 Juin 39 TESt par Petit-Rouge et à fondeur bornée: Au m. Nord de pro- et 25 Avril 1938 l'Ouest Homme. par Jeanty Petità l'Ouest par l'Etat, au sud Com, de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 F" la par rue une Républicaine ruelle. et à Nord, Devarenne. Habitation hectare l'Etat borné: Au Nord 16 Avril 1938 Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. occupé par ARE Habitation Voleur. d'un carreau de 25 Tessier Balan Juin 39 Mangura. au Sud par un Au Nord, au Sud, terre à l'Est borné: et Avril 1938 grand chemin. à l'Est par une à l'Ouest par l'Etat. Juste ravine et à T'Ouest par StCom. de aux droits de 'Etat. lais, Htion Mireba- Abeille n'est Un terrain dont la contenance Cédézias St. t-Louis Jain 39 Com. Htion. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne 8 Juin 39 Petite-Place. Nord' pas par déterminé Cletina borné: Au 25 Avril 1938 Hôpital. Au d'un Nord hectare enviren borné: 19 Avril 1938 aux droits de l'Etat, Ambroise au Sud parla route conduiCédézias sant à la Citadelle Laferrière, Sabinis St-Louis. l'Etat, au Sud, à par Pe l'Est et à l'Ouest l'Etat, età l'Ouest St-Louis. par l'Etat. occupé par Kersius l'Etat Com. de Cerca-la- Un RLNENE Source, Habitation borné: terrain Au mesurant Nord, au 1 Sud, hect, à legyt Bernard Avril 1938 8 Jain 39 Com. de Grand- et Une Dumarsais Joachim. Castilleur. l'Est et à T'Ouest par l'Etat.

Sud, à par Pe l'Est et à l'Ouest l'Etat, età l'Ouest St-Louis. par l'Etat. occupé par Kersius l'Etat Com. de Cerca-la- Un RLNENE Source, Habitation borné: terrain Au mesurant Nord, au 1 Sud, hect, à legyt Bernard Avril 1938 8 Jain 39 Com. de Grand- et Une Dumarsais Joachim. Castilleur. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Bassin, Rue Bond- de façade propriété mesurant 5 m. Lysias Alexis Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph Fond. deur bornée: sur 8m. Au profon- 25 Avril 1938 Source, Habitation borné: Au 8Jain39 parla se Castilleur. hectare Nord et 21 Avril 1938 Grand'Rue. au Sud T'Etat à au Sud par l'Etat, I'Est et occupé par, Alexandrine par à I'Ouest Israel Bernard cinthe, à l'Est par le Cime- Hyaaux droits Pa: l'Etat. tière et à l'Ouest par AristoPitres. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. 8. Jnin 39 bule Louis. d'un Nord. hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain d' une étendue d'un Gerson Léonard Manguy. au Sud, à l'Est et Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 26 Avril 1938 Juin 39 I'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud. à l'Est et à l'Ouest par rain. l'Etat. Com. Pitres, des Habitation Anses-à. 61 Un terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Séjour borné: Au Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Bassin. Rue de façade sur 8 Juin 39 à Boulaye-Rose. l'Est et à I'Ouest par le Napple. deur bornée: A de Nord, profon- au 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un 11h. terrain 61 de borné: la contenance Au Soufrance Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- l'Etat Un terrain inoccupé. 4 Nord, 23. Avril 1938 mesurant hect. Mr. Saintil Médor. Juin Boulaye-Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin, Maurice. Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 26 Avril 1938 par le reste du terrain. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 Juin 39 Com. de Jean-I -Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn8 39 Pitres. Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 bel, Habitation Co- d'un carreau terre borné: 27 Avril 1938 -Baptiste Juin Boulaye- Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au . à l'Est et le reste du terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Charles 8 Juin Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Maxis Séjour Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au J9PA Avril 1938 39 Bassin, Fond. Rue Bond- de façade sur 8 m. de 28 Avril 1938 8Juin 39 Latapie.

gnac. Au Nord, au . à l'Est et le reste du terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Charles 8 Juin Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Maxis Séjour Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au J9PA Avril 1938 39 Bassin, Fond. Rue Bond- de façade sur 8 m. de 28 Avril 1938 8Juin 39 Latapie. Nord par Presendien Filius, fondeur bornée: Au Nord' Sud Jeanty Saintl'Etat, au Sud par à EE Rat fon par Chérilus Jean- -François aux droits de Chéry et à l'Quest par Tral'Etat, à l'Est par la grande jean Fièvre. route conduisant à Perches et à I'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANO CE cug, de EEr pablication Sitaation des biens CONTENANCE Bng." de, demandes présentation pablication Valcina Lamour 8 Juin 39 8 39 Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 4 m. 5 5 m. Je Mme 11 Avril 1938 de la contenance Désir Tira. Juin Nord, Rue Dau- 4 de façade sur Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, 6 Avril 1938 phine. profondeur borné: Mme. Pitres. Habitation de 1 b. 29 à l'Est borné: et à l'Ouest l'Etat occupé au par au Sud, Pierre, PEU Bota. Poadtr par le reste du terrain. 8 Juin 39 l'Etat, à T'Est par et le àl'Ou- chemin des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr 6 Blanc Avril Antilique. 1938 conduisant est Mme. Laury Nélia Lamour. Com. de 2 h. 54 borné: Au par Mme Nélia Lamour. 8 Juin 39 Pitres. Habitation au Sud, à l'Est et à 1'Ouest de Une propriété mesurant 5 11 Avril 1938 Plaine- -Citron. par le reste du terrain. Antoine 8 Juin 39 Nord, Com. Rue Trom-du- Dau- 4 de façade bornée: sur, 4 Au m. Nord Com. des Anses- -à- Un terrain d'une Au étendue Nord, de au Mr. 6 Auguste Avril 1938 phine. profondeur par le chemin conduisant à Pitres, Habitation 3h. Sud, à 87 l'Est borné: et à I'Ouest par Laury, au Sud, droits l'Etat, Mme. Boucand- Pété. aux, Fontilus i le reste du terrain. Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 ATEst l'Etat occupé et la contenance Lamour P" Anses- -à- Un terrain de 6 Avril 1938 Mme. PilAe Com. des d'un hectare 29. borné: T'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres. Habitation Rose. Nord, au Sed, à l'Est : Une mesurant 5 m. Féix Eugène Boulayel'Ouest par le reste da terrain. Auguste 8 Juin 39 Com. de Rue Trou-du- Dan- 4 de PEREAE sur 4 5 de 11 Avril 1938 d'une étendue de Augustin Nord, bornée: K: Nord Com.

d'un hectare 29. borné: T'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres. Habitation Rose. Nord, au Sed, à l'Est : Une mesurant 5 m. Féix Eugène Boulayel'Ouest par le reste da terrain. Auguste 8 Juin 39 Com. de Rue Trou-du- Dan- 4 de PEREAE sur 4 5 de 11 Avril 1938 d'une étendue de Augustin Nord, bornée: K: Nord Com. des Anses-à. Un terrain 29 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondrer par une route, au Sud par la Pitres, Habitation à T'Est et à l'Ouest par ruelle des Perles, à l'Est par Boulaye- -rose. LE le reste du terrain. Atélis 8 Juin39 le chemin conduisant Mme. à Laury FonAnses-à- Un de la contenance Morantis 6 Avril 1938 et à l'Ouest par Com. des Habitation de2 "a h. borné: Au Nord, tilus Pierre. 5 Mme. Jean Pierre 8 Jain 39 Terre-Froide. Pitres. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 5 m. de 11 Avril 1938 par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de façade sur R Nord des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Noileilus 8 Jain 39 phine. profondeur la route bornée: conduisant a Pitres, Com. Habitation de 2 h. 54 borné: Au à I'Ouest Nord, Pt-Maitte 6 Avril 1938 par Laury, au Sud par la rue Mangay. au Sud, à l'Est et Dauphine. à l'Est Vertie par le reste du terrain. Charles. 8 Juin39 Joseph aux droits P l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr. 7 Reby, Avril 1938 et à l'Ouest par T'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de h. 54 borné: Au à 1'Ouest Com. de Tron-da- Une propriété mesurant 5m. 5 de Alcina 11 Avril Disinord 1938 Boulaye-rose. au Sud. à l'Est terrain. et Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 Nord reste Ru par le du Israelite Fonrose 8 Jain 39 phine. profondear borné: l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Avril 1938 par Mme. Pierre la rue Jean, Dauphine. Nord, Htion. La- d'un hectare route, au Sud Selix Eugène et à età l'Est par Te # bady. Sud par le reste : terrain Fon- et l'Ouest par la rue des Perles. Mme Lorin Mondésit 8 Juin 39 l'Ouest par Eliazar Com. de Trou-da- Une mesurant 4 5 5 ": 11 Avril 1938 rose. 8 Jain 39 Nord, Roe Dau- 4 de sur mar Un terrain d'une étendue de Clervoyan Avril 1938 Déristil phine. profondeur bornée: R au Nord Sud Com. des Anses-à- 2h. 54 borné: Au Nord, au Mg par la rue Dauphine, par Pitres, Habitation Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par qui, de droit, TEst à Terre- Froide le reste du terrain. f" chemin conduisant Lau- aux guy.

4 de sur mar Un terrain d'une étendue de Clervoyan Avril 1938 Déristil phine. profondeur bornée: R au Nord Sud Com. des Anses-à- 2h. 54 borné: Au Nord, au Mg par la rue Dauphine, par Pitres, Habitation Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par qui, de droit, TEst à Terre- Froide le reste du terrain. f" chemin conduisant Lau- aux guy. Fisermé Excellent 8 Join 39 et à l'Ouest par Falix Com. des Anses-à. terrain de la contenance Au Nord, 7 Avril 1938 Mot. de l'Etat. Némour. 8 Juin 39 Pitres. Habitation ", 7 h. 74 borsi: Un terrain de la contenance Mr: Vilmar 1938 Terre- Froide. au Sud, à l'Est et à l'Onest Com. de Cocico. Caracol, de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril par le reste du terrain. Michel 8 Jain 39 Htion. Pierrestin Guerrier aux Com. des Anses-à- Un terrain de la eontenance Au Nord, Sémé 7 Avril 1938 E de l'Etat, :" l'Est Sud par Pitres, Habitation de 2 54 borné: Joachim, l'Etat, à à l'Ouest Mme. E Manguy. au 3.a l'Est terrain. et l'Etat occupé 1'Ouest par le reste du 8 Juin 39 Laguerre a par Un terrain d'une étendue de Blanc Célis. : grand chemin. 8 Juin 39 Com. des Habitation Anses-à- 6 h. 45 borné: Au Nord, an Me, Avril 1938 de Trou-du- Un terrain mesurant 4 b. 16 St-Victor Avril Georges 1938 Pitres, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Com. borné: Au Nord les Hé- 11 Manguy. ke reste du terrain. 8 Juin 39 Nord, Bricourt. Habitation ritiers Michel, au E23 à par Roche- une Com. des Anses-à. Un terrain déterminé dont la contenance borné: Louise 7 Avril Renaty 1938 route Plate, l'Est conduisant l'Etat et à Pitres, Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et l'Ouest par, SOE Daphnis Tête-à-l'Eean. l'Ouest par le reste du terPierre aux droits mesurant de l'Etat. 5 m. Léon Ambroise 8Juin 39 rain. Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Dau- Une 4 de propriett sur 4 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue façade bornée: R Nord Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: et l'Ouest phine. profondeur la rue Daupbine. au Sud Manguy. au Sud, à l'Est 1 par le condnisant à par le reste du terrain. Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 Eaale à chemin l'Est par la ruelle Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 8 Avril 1938 Perles et à 1'Ouest par le reste Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: l'Est et, Au à de la propriété. Manguy. Nord, au Sud, la contenance Frangois Joinesse Juia l'Ouest par le reste du terrain. 8 Jain 39 Com.

ier Mérilus. 8 Juin 39 Eaale à chemin l'Est par la ruelle Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 8 Avril 1938 Perles et à 1'Ouest par le reste Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: l'Est et, Au à de la propriété. Manguy. Nord, au Sud, la contenance Frangois Joinesse Juia l'Ouest par le reste du terrain. 8 Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain 54 AuNord, 12 Avril 1938 Ariste de 2 h: et Com. des Anses-à- Un de la contenance Nord, Bazil 7 Avril 1938 Pitres, Habitation au Sud. à l'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 "# h. TESt borné: Au à 1'Ouest Manguy. par le reste du terrain. Jnin 39 Manguy. au par Sud, le reste du a terrain. Jules. 8 Juin 39 Com. de Trou. -du- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un Clodius 12 Avril Louis 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, de au Meg Sainlus Avril 1938 Nord, Htion. Bri- le hectare chemin borné: conduisant à Br Pitres, Habitation 2h. Sud, 54 à l'Est born: et à Au l'Ouest par court lette, au Sud par Florin une ravine LaManguy. le reste du terrain. Jn-Louis Tirème 8 Juin 39 mour, et à l'Ouest à l'Est a le reste de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 l'habitation. Joustin Escale. 8 Juin 39 Pitres, Habitation Nord, pas au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Au Mr. 12 Avril 1938 Cachiment. A l'Ouest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à rain. Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest par le reste du dit Com. de Terrier- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'un au 9 Avril 1938 terrain. 8 Jain 39 Rouge. Habitation hectare à l'Ouest par terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane Malerive. Sud, à 1'Est et Com. des Anses-à- Un borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 1'Etat. Jean Paul- -Val. 8 Juin 39 Pitres, Habitation l'Est et à I'Ouest par le reste Cum. de Terrier- Un d'un terrain hectare dont la borné: contenance Au 9 Avril 1938 Manguy. du terrain. Brianne Rifine 8 Juin 39 Rouge, Habitation Rud par l'Etat occupé Com. des Anses-à. Un terrain 3 dont h. 87 la borné: contenance Au 14 Avril 1938 Rabouré. Vve Dolciné Pierre, au l'Est Ses Pitres, Habitation est Nord, de au Sud, TEst et a par un Eribert chemin Pierre vicinal, et à l'Ouest Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. par par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.