Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Septembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème. Année No. 74 lité originaire d'Haîtienne et dâment ARRETE à catte fin par son mari, a fait SOMMAIRE autorisée la liquidation des pensions de STENIO VINCENT la déclaration et prêté le serment prévus Arrété MM. Jn-Pierre approuvant Augustin Michel et Dantès locale de Nau. Jn.- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE par la Loi, ainsi que le constate un acte -Arrêté complétant Administration 45 et 46de la Cons- dressé à cet effet par le Juge de Paix de Rabel. la dame Ena Mainvielle, épouse Vul lesarticles: 35, 36, le -Arrêté par lequel Meyer, recouvre sa nationalité ori6 et 11 du Décret-Loi du 19 Jérémie le 18 Juillet 1939, enregistré Georg Leonhard titution; 2, jour: : est, en outre, née en ginaire haitienne. 2ème. Séance du 5 Septembre 1937 sur les Communes; même qu'elle Chambre des Députés Septembre suite du décès de Haîti: 1934. Considérant que par Avis. Générale des Contributions: : Avis. Monsieur Fleurimond Roche, Assesseur à Arrête: Administration locale de Jean-Rabel, il] Art. ler.-La dame Ena Mainvielle, TAdministration de cette. Administration: épouse Georg Leonhard Meyer recouvre ARRETE yal lieu compléter d'Etat de originaire d'Haitienne, Sur le rapport du Secrétaire sa nationalité et charges atSTENIO VINCENT V'Intérieur, avecl les droits, prérogatives aux PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE ARRETE: tachés à cette qualité, conformément et des Lois Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi du 5 Article ler.-Le citoyen Dieudonné dispositions de la Constitution février 1923; des Hyacinthe est nommé Assesseur à l'Ad- de la République. arrêté sera publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat niinistration Locale de Jean-Rabel en rem- Art. 2-Le à la présent diligence du Secrétaire Finances: placement de Monsieur Fleurimond Ro-I et exécuté la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires che, décédé. d'Etat de Justice. d'Etat; Article 2.- Le présent Arrêté sera pu- Donné au Palais National, à Port-au- 136ème Arrête: blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Prince, le 7 Septembre 1939, an LibéraArt. ler.-Est approuvée la liquidation d'Etat del T'Intérieur. de l'Indépendance et VIème de la désignées, s'élevant Port-au-lt Ition et de la Restauration. des pensions ci-après vingt treize gour- Donné au Palais National, à STENIO VINCENT à la somme de Quatre centimes (Gdes. Prince, le 7 Septembre 1939,An 136ème. des, soixante quinze de l'Indépendance et VIème de la Libéra- Par le Président: 93.75). savoir: tion et de la Restauration. Le Secrétaire LUC G. d'Etat PROPHETE de la Justice: Michel, ancien. Di1.- Jean recteur Pierre de Y'Ecole Augustin Rurale Nationale Bailly .Gdes. 50.00 STENIO VINCENT Bahon * de Paix de PéPar le Président: des ancien Députés Nau, Juge 43.75 Chambre 2. Dantès ...Gdes. Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: tion-Ville ..

Restauration. Le Secrétaire LUC G. d'Etat PROPHETE de la Justice: Michel, ancien. Di1.- Jean recteur Pierre de Y'Ecole Augustin Rurale Nationale Bailly .Gdes. 50.00 STENIO VINCENT Bahon * de Paix de PéPar le Président: des ancien Députés Nau, Juge 43.75 Chambre 2. Dantès ...Gdes. Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: tion-Ville .. CH. LANOUE, Art. 2-Ces pensions seront inscrites 31ème Législature dans le grand livre des pensions tenu à la ARRETE Session ordinaire Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Deuxième Séance extrait en être délivré aux pensionnaires de la loi STENIO VINCENT conformément aux prescriptions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Mercredi 5 Septembre Edg. F. en la matière. Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Présidence de Mr. le Député Art. 3.-Le présent arrêté sera publié du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août Pierre-Louis et exécuté à la diligence du Secrétaire 1907 sur la nationalité; (Suite et fin) d'Etat des Finances. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de M. le Y. Châtelain: Il y a deux Donné at Palais National, à Port-au- la Justice, en date du 4 Septembre 1939, sur la Député Chambre des Comptes, l'une d'iPrince. le 6 Septembre 1939, An 136ème No. 230; lois du Sénat, l'autre de celle du Déde l'Indépendance et VIème de la Libéra- Attendu que la dame Ena Mainvielle, nitiative puté Albert. Laquelle des deux va faire tion et de la Restauration. épouse du sieur Georg Leonhard Meyer, l'objet de la discussion? STENIO VINCENT de nationalité allemande, dont elle avait M. le D. Albert: J'avais retiré la nationalité par le fait de son maDéputé Par le Président: d'Etat des Finances: acquis Iriage. désireuse de recouvrer sa nationa- ma proposition. Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN LE MONITEUR M. le Président: Le Secrétaire va vous Ides Conptes. S'ily a partage de vote après les Elle délègue. au besoin, donner Messieurs, lecture de cette propo- deux premiers tours de serutin. le sort décidera. de ses Membres, soit contrôler l'un ou quelques-uns sition de loi. Ellet nomme chaquea année son président au scru- cuments. inventaires, pour de matériels. les livres, dodépôts four- (IE est donné lecture de la proposition tin sceret et à la majorité absolue des suffrages. nitures. etc... soit pour enquéter sur la nature et de loi suivante). Il sera. du reste. procédé si la majorité n' était l'authenticité des pièces justificatives des LOI obtenue. conformément à ce qui est dit plus haut tables de deniers publics et tous autres intéressés. compLE SENAT pour l'élection des Membres de la Chambre des Les frais de déplacements des Délégués de la Vu T'article 149 de la Constitution; Comptes par le Sénat.

ages. nitures. etc... soit pour enquéter sur la nature et de loi suivante). Il sera. du reste. procédé si la majorité n' était l'authenticité des pièces justificatives des LOI obtenue. conformément à ce qui est dit plus haut tables de deniers publics et tous autres intéressés. compLE SENAT pour l'élection des Membres de la Chambre des Les frais de déplacements des Délégués de la Vu T'article 149 de la Constitution; Comptes par le Sénat. Chambre des Conptes seront par le DéConsidérant que ia Constitution de 1918 a stp- Article 6.--Pour être Membre de la Chambre partenent des Finances selon payés le tarif en usage primé l'institution de la Chambre des Comptes: des Comptes. il faut: et sur réquisition de la Chambre des Comptes. quel la Constitution de 1932.t tout en la rétablissant, 1o. Etre âgé de Trente ans au moins : Article 14-La Chambre des Comptes dans la s'en est remise à la Loi du soin d'en régler l'orga- 20. Avoir milité comme Comptable dans le vérification des Comptes qui lui seront soumise nisation et le fonctionnement; Commerce, dans T'Administration publique ou établira si les comptes sont quittes en avance ou Considérant que les Pouvoirs Publics ne peu- commumale pendant 3: ans au moins ou bien avoir en débet. Dans le dernier cas elle invite les été Directeur de Douane. compvent davantage tarder à donner corps à la volonté Inspecteur, Délégué des tables à solder leur débet au Trésor dans formellement esprimée du Législateur consti- Finanees. Administrateur des Finances et Con- les détails prescrits par les lois et trôleu: des Douanes: : ancien Membre de la règletuant de 1932: qu'il est de toute nécessité de créer Cham- ments. Dans tous les cas, avis sera donné au Seeffectivement l'organe chargé de l'examen et de bre des Comptes: : avoir travaillé pendant 2 ans au crétaire d'Etat des Finances des résultats de la moins à titre de Chef de Service dans l'Adminisla liquidation des comptes de T'Administration tration des Finances vérification. anfin qu'il concourre en ce qui le Générale: ou dans la Section de Comp- concerne. à leur exécution. A PROPOSE tabilité d'un Ministère: avoir été membre du Article 15.-La Chambre des Comptes nonobsEt le Corps Législatif a voté la Loi suivante: : Corps Législatif pendant ati moins 3 ans; avoir rant T'appréciation qu'elle aura faite d'un compte Article ler.- --La Chambre des été pendant 2: ans au moins Juge dans le Tribunal pourra procéder à la révision soit sur la del'examen Comptes est civii. d' Appel ou dans le Tribunal de Cassation, demande chargéed et de la liquidation des Comp- être Reeneié en droit avoir milité du comptable appuyée de pièces justificatives tes de 'Administration Générale. Ile en est de méct au moins un recouvrées depuis. soit d'office, pour erreur, omisme des Administrations communales, des établis- dans T'Aministration ou être porteur d'un sion, faux en double emploi reconnus par vérifisements publics et de tout comptable envers le Diplome dc Faculté qui atteste une préparation cation d'autres comptes.

des Comp- être Reeneié en droit avoir milité du comptable appuyée de pièces justificatives tes de 'Administration Générale. Ile en est de méct au moins un recouvrées depuis. soit d'office, pour erreur, omisme des Administrations communales, des établis- dans T'Aministration ou être porteur d'un sion, faux en double emploi reconnus par vérifisements publics et de tout comptable envers le Diplome dc Faculté qui atteste une préparation cation d'autres comptes. Trésor Public. Elie veille à Çe qu'aucun article suffisante à cette fonction. Article 16.--Si dans l'examen des comptes la des Dépenses du Budget ne soit dépassé et qu'au- 30. Avoir. si l'on a été comptable de deniers Chanrbre trouve des faux. concussions. détournecun transport n'ait lieu. Elle arrête les comptes publics à un titre quelconque. rendu compte et ments. prévarication Otl madversation reçu décharge. quelconques des administrations ci-dessus visées et est char- Article 7.-Le on constate de simples détournements causés à gée. à cet effet de recueillir et de contrôler pour président dirige les travaux et T'Etat. sans qu'il y eût acte criminel de la de renseignements et toutes pièces comptables néces- les répartit entre les Memhbres de la Chambre des T'agent elle sera tenue de dénoncer les faits part direcsaires. Le Compte Général de P'Etat, des Admi- Comptes. ainsi que le personnel attaché à l'institu- tement aul Secrétaire d'Etat de la tion. Justice, pour nistrations locales et des Etablissements publics Article 8-La Chambre des voir leurs auteurs poursuivis selon les cas, par est soumis aux Chambres avec des observations elle-même Comptes choisit devant les Tribunaux compétents. dans lat première quinzaine del l'ouverture des Sesses employés au scrutin secret. Article 17.- La dénonciation sera sions législatives. Articie9.-La Chambre des Comptes siège à la de toutes les pièces relatives àl l'affaire accompagnée et résultant Article. 2-La Chambre des Comptes tiendra le Capitale. Article 10.-Les de l'instruction préparatoire à laquelle se sera double du cadastre de toutes les propriétés natioAgents administratifs et tous livrée. à son égard la Chambre des Comptes. Cette nales avec désignation de leur affectation et de dans les comptables de deniers publics expédieront dénonciation sera rendue publique par la voie du revenus qu'elles produisent. la quinzaine quis suivra l'expiration de chaque Journal Officiel. Article 3.-Elle surveillera mois. ies comptes de la gestion du mois Article le et vérifiera les opé-! lavec tous Jes documents rattachent expiré. 18.-Dans mois qui suivra l'expirarations des douanes. du timbre. deTenregistrement qui s'y soit di- tion de chaque trimestre la Chambre des et des bureaux' de la conservation des hypothè- rectement soit indirectement et que pourra indi- est tenue de faire un rapport général et Comptes méme ques. dle l'esploitation des mines et de la fabrica- quer la Chanibre. Aussitôt que la Chambre des partiel à défaut de documents nécessaires, de la tion des monnaies: : en un mot. elle prendra con- Comptes sera en attente de quinze jours pour la situation des finances par arrondissements en innaissance de tout ce qui fournit un revenu réception de la comptabilité d'un fonctionnaire diquant le fait méritant aux blic. pu- clle sera tenue d'en donner avis att Secrétaire d'E- conques des éloges comme fonctionnaires quelArticle tat des Finances et de signaler le retard sur le ceutx méritant le blâme 4-La Chambre des Comptes contrôle Journal Officiel.

prendra con- Comptes sera en attente de quinze jours pour la situation des finances par arrondissements en innaissance de tout ce qui fournit un revenu réception de la comptabilité d'un fonctionnaire diquant le fait méritant aux blic. pu- clle sera tenue d'en donner avis att Secrétaire d'E- conques des éloges comme fonctionnaires quelArticle tat des Finances et de signaler le retard sur le ceutx méritant le blâme 4-La Chambre des Comptes contrôle Journal Officiel. avec ses observations surtout ce qu'elle jugera la comptabilité des magasins de l'Etat. arsenaux, Article 11.-Le Secrétaire pouvoir porter quelque amélioration à l'état des maisons centrales. fonderies et totts établissed'Etat des Finances Finances. ments publics donnant lieu à des mouvements de rdonnera contre le retardataire en défaut. les Article 19.-Ce rapport avec indication vaieurs matières. poursuites de droit. obtiendra sa condamnation pièces importantesy relatives sera adressé direc- des Artiole 5-Elle aux amendes et peines. prononcées les lois tement se compose de Sept Membres et règlements et en cas de récidive. le par aut Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et puélus par le Sénat pour quatre ans et indéfiniment tuer. fera desti- blié d'obligation tant sur le Journal Officiel qu'en rééligibles. brochures. Article 12.-La Chambre des L'élection: a lieu à la majorité absolue et aus scru- pond directement Comptes corres- Le rapport annuel de la Chambre des tin uninominal sur deux listes de candidats à sottatt besoin avec tous les fonc- sur chaque Exercice budgétaire. sera Comptes, au mettre au Sénat par le Pouvoir Exécutif et la tiennaires et employés qui relèvent de ses attri- Journal Officiel et en brochure de la même publié Chambre des Députés à raison de deux butions. Et ceux-ci sont tenus de déférer à toutes que ci-dessus. façon par Memibres à élire. candidats ses réquisitions. Le haut fonctionnaire sera responsable de l'iArticle 13.-La Chambre des Le Ballotage autra lieu entre les deux candidats Comptes arrête à nexécution de cette disposition. qui auront obtenu ati second tour le plus de suf- la fin de chaque année budgétaire les comptes des Article 20.-Dans les cérémonies publiques. la frages. différents services de T'Administration de l'Etat Chambre des Comptes prendra rang immédiateet, des Comanunes et est chargée de A cette dernière épeuve. celui qui aura éffet. recueillir, à ment après le Tribunal de Cassation. la obtenn Icet tous renseignements et toutes né21. majorité sera proclamé Membre de la Chambre cessaires. pièces Article --Une Section de statistique douainière est chargée à la Chambre des Comptes. de LE MONITEUR faire un travail de surveillance et de vérification des opérations des douanes de la République con- M. le Président: Personne ne demande formément aux dispositions de la présente loi. la parole, je mets aux voix le principe de la être membre de la Chambre des Comptes. Article. 22.-Seront régulièrement acheminés à loi. Lexpérience a révélé que le plus souvent aChambre des Comptes, à la diligence du Secré- (Le principe de la les juges sont obligés, pour saire d'Etat des Finances.

douanes de la République con- M. le Président: Personne ne demande formément aux dispositions de la présente loi. la parole, je mets aux voix le principe de la être membre de la Chambre des Comptes. Article. 22.-Seront régulièrement acheminés à loi. Lexpérience a révélé que le plus souvent aChambre des Comptes, à la diligence du Secré- (Le principe de la les juges sont obligés, pour saire d'Etat des Finances. les pièces, factures M. le loi est adopté.) taines difficultés d'ordre trancher cermaniiestes originaires et Président: Nous allons statuer sur courir aux financier, de rel'Haiti, ainsi provenant des Consulats les textes. lumières des De que tous actes, documents, méme, les membres du spécialistes. tions, comptes-rendus, étrangers, publica- (Les deux se font Corps Législatif ne de rechercher T'Administration que sera tenue 2et3s sont adoptés considérants, les articles 1, point faute de s'adresser, le cas pourront étre obtenus relatifs supérieure et qui M. le sans modification.) échéant, à ceux auxquels ils au commerce d'exPrésident: <Art. 4-La connaissances supposent des portation et d'importation de la République. des Comptes contrôle la Chambre M. le financières. Artiole: 23.-ATexpiration de chaque magasins de l'Etat, comptabilité des Président: Personne ne demande les cheis des mouvemnents dés quinzaine, centrales, arsenaux, maisons la parole sur T'amendement du verront ports ouverts enfonderies et tous Châtelain, le collègue directement à la Chambre des publics donnant lieu à établissements je mets aux voix. Tatat des batiments de commerce de Comptes valeurs des mouvements de (L'amendement est dont l'entrée ou la sortie aura été effectuée long durant cours matières. M. le Député Ed. acopté.) la quinzaine expirée dans le M. le Député S. Piou: Messieurs et port sous leur surAdam: Je propose de chers Collègues, veillance, avec l'indication du jour d'arrivée supprimer le mot <arsenaux>. les conditions je lis ceci toujours parmi de départ des bâtiments, de leur nationalité, ou M. le Président: Le de la requises pour être membre capitaine. consignataire, tonnage, nom, pose la Collègue Adam pro- en Chambre des Comptes: <être licencié destination et chargement d'entrée provenance, suppression du mot droit et avoir milité au ou de sortie. Personne ne demande la <arsenaux>. moins un an dans Article 24. -Dans la quinzaine qui parole, je mets la T'administration ou être porteur d'un dipiration de chaque mois les directeurs suivra l'ex- proposition aux voix. plôme de faculté qui atteste une de la sont des douanes (La tion suffisante à préparaRépublique tenus de faire diproposition est adoptée). cette fonction.> recteme: nt à la Chambre des Comptes parvenir les M. le Président: ce diplôme et quelle est cette faculté Quel est relatives aux vérifications, tant à pièces la Personne ne demande délivrera? Nous qui le qu'al'exportation, effectués durant le limportation modifié, parole, je mets aux voix l'article ainsi quoi, je propose à Tignorons.

à préparaRépublique tenus de faire diproposition est adoptée). cette fonction.> recteme: nt à la Chambre des Comptes parvenir les M. le Président: ce diplôme et quelle est cette faculté Quel est relatives aux vérifications, tant à pièces la Personne ne demande délivrera? Nous qui le qu'al'exportation, effectués durant le limportation modifié, parole, je mets aux voix l'article ainsi quoi, je propose à Tignorons. C'est pourmois expiré, T'Assemblée la manifestes, compte de vérification, feuilles sion de ce membre de suppresdroits, certificats de pesage, dej (L'article ainsi modifié porteur phrase: ou être bordereaux de droit ticle 5 est est adopté. L'ard'un diplôme de faculté d'exportation, etc le tout visé du directeur et mis en discussion.) une qui atteste signé des contrôleurs, M. préparation suffisante à cette inspecteurs et le tion.> foncauront participé aux dites employés qui de dire Député Louis D. Gilles: Jej M. Article 25.- Dans opérations. au 2ème alinéa : à propose le Président: Personne le mois qui suivra candidats raison de trois la ne demande tion de chaque trimestre la Chambre l'expirapar membre à élires au lieu de: parole sur T'amendement du acheminera des Comptes ..à raison de deux candidats Piouj je le mets aux voix. collègue Finances directement au Secrétaire d'Etat des à élire>. par membre chure pour être immédiatement publié en bro- (L'amendement est adopté.) sous la forme d'un bulletin M. le Président: M. le Président: Personne ne commerce d'Haitiaveel statistique du la parole, je mets Personne ne demande plus la demande du détaillé des I'Etranger, un compte ren- du aux voix l'amendement amendé parole, je mets aux voix l'article 6 fication du trimestre opérations de contrôle et de véri- collègue Gilles. Chambre par les différents votes que la expiré. vient d'émettre, Article 26-Les différences, (L'amendement est adopté.) ou fraudes que pourra constater erreurs, la omissions M. le Président: (L'article.ainsi. amendé est adopté, Les Comptes dans le Ohambre des Personne ne demande articles 7, 8,9 et 10 sont inmétliatement cours de sa vérification seront la parole, je mets aux voix l'article 5 ainsi! dification. L'article 11 adoptés sans moJournal rendues publiques par la voie du modifié, sion.) est mis en discusOfficiel. Elles seront de plus portées, à la (L'article 5 ainsi modifié M. le connaissance, soit du Secrétaire d'Etat de la L'article 6 est est adopté. Député Y. Chatelain: Cet tice pour dorner lieu à des Jusmis en discussion). dispose que <le Secrétaire article cas poursuites, selon les M. d'Etat des Firespectifs et la décision de la Chambre des le Député Louis D. Gilles:Jer nances ordonnera contre le Comptes. de comprendre parmi les conditions propose en défaut, les poursuites de droit, retardataire Article 27.-Les dispositions de l'artidle rendent apte à devenir membre qui Il me semble etc du Coxie pénal sont 150 Chambre des de la faut> que l'expression <en décommises contre. applicables aux infractions Comptes, celle d'ancien conn'ajoute rien à l'idée les prescriptions des articles pré- sul à New-York ou au Havre, le mot exprimée par cédents.

parmi les conditions propose en défaut, les poursuites de droit, retardataire Article 27.-Les dispositions de l'artidle rendent apte à devenir membre qui Il me semble etc du Coxie pénal sont 150 Chambre des de la faut> que l'expression <en décommises contre. applicables aux infractions Comptes, celle d'ancien conn'ajoute rien à l'idée les prescriptions des articles pré- sul à New-York ou au Havre, le mot exprimée par cédents. M. le Président: est en eretardataires, retard on est en parce défaut. que dès qu'on Article 28.- Après l'élection des Membres de la parole sur Personne ne demande Je propose donc de la Chambre des Comptes par le Sénat ils Gilles, je le mets T'amendement du Collègue <en défaut>. supprimer les mots préter devant leTribunal Civil le devront aux voix. et fidèlement serment de bien (L'amendement est M. le Président: remplir leur mission. adopté). la Personne ne demande Article 29.-La M, le Député Y. parole, je mets aux voix présente loi sera de Châtelain! Je propose du collègue l'amendement exécutée à la diligence des Secrétaires publiée et supprimer, parmi les fonctions énumé- sion des Châtelain tendant à la suppresFinances et de lIntérieur. d'Etat des rées dans l'article et dont l'exercice mots: <en défaut>. Donné à la Maison apte à devenir membre de la Chambre rend des ainsi (L'amendement est adopté. L'article An 131ème. de 'Indépendance. Nationale, le 19 Juin 1934, Comptes, celles de: Membre du Corps Lé- 13, 14, amendé 15, est adopté. Les articles 12, gislatif et de Juge aux Tribunaux 16 et 17 sont adoptés sans moLe Président: : Martineau d'Appel ou de Cassation. J'estime Civil, dification. Sur l'article 18). Les Secrétaires: : H. Paultre, Fombrun. avoir occupé ces fonctions. on n'a quej pour M. le Député S. Adam: Je de Icela les connaissances nécessaires pas pour supprimer de cet article ce membre propose pour'phrase: <en indiquant les faits méritant de LE MONITEUR aux fonctionnaires quelconques des élo- Elles (Les différences, erreurs, omis- M. T. ges, etc. sions out fraudes) seront, de plus portées à Travaux C. Publics: Brutus, Secrétaire d'Etat des M. le Président: Personne ne demande la connaissance, soit du Secrétaire d'Etat Chambre Mais T'horloge de la la parole, je mets aux voix l'amendement de la Justice, pour donner lieu à des M. ne marche pas! du collège Adam. suites. sclon les pourle Président:Ily: a une heure de l'As- (L'Amendement cas respectifs et la déci- semblée! est adopté.) sion de la Chambre des Comptes.> M. Christian M. le Président: Persoune ne demande 11 me semble que la phrase est incom- des Finances: : Laporte, Secrétaire d'Etat plus la parole, je mets auix voix l'article 18 plète. En effet, le mot <soit> employé dans lui-ci de In'ya pas une heure de ceainsi amaudé, la phrase ou celui-là, il y a une heure tout (L'article ainsi amendé implique une idée d'alternative.

la Chambre des Comptes.> M. Christian M. le Président: Persoune ne demande 11 me semble que la phrase est incom- des Finances: : Laporte, Secrétaire d'Etat plus la parole, je mets auix voix l'article 18 plète. En effet, le mot <soit> employé dans lui-ci de In'ya pas une heure de ceainsi amaudé, la phrase ou celui-là, il y a une heure tout (L'article ainsi amendé implique une idée d'alternative. court, c'est T'heure légale. est adopté.) Les Mais je ne vois pas l'autre terme de l'alter- M. le articles 19. 20,21 et 22 sont adoptés sans native. Nous Président: L'incident est clos. modification. Sur l'article 23. M. le Député Louis D. Gilles: Eh bien! (Il est continuons donné nos travaux. M. le Député N. Vincent: Cet article l'on n'a qu'à supprimer le mot <soit>. M. le Président: lecture du Message). prévoit que: A l'expiration de chaque M. le Président: Personne ne demande la du Nous allons statuer sur quinzaine, les chefs des mouvements des la paroie. je mets aux voix la partie message qui se rapporte à l'insports ouverts enverront, etc proposée le suppression cription. au budget de la créance Charmant. Je prierais le Ministre de par collègue Gilles. Le Sénat avait inscrit au ficompétent me (La suppression est adoptée.) nances. budget des dire si ce fonctionnaire prévu à T'article 23 L'article ainsi amendé àl'article 132, une valeur de 37.000 existe chez nous. est adopté, gourdes destinée att paiement par douzièM. Christian L'article: 27 est adopté sans modification. me de la créance Alcius Laporte, Secrétaire d' Etat Sur l'article 28. La Charmant. des Finances: : Je ferai remarquer alt Dé- M. le D. tion. Chambre avait rejeté cette inscripputé Vincent que la loiactuellement en déDéputé Albert: Je propose de bat n'est pas de l'initiative du Gouverne- Tremplacer à l'article 28: : <Tribunal Civil> Le Sénat Ta rétablie et nous demande ment. Mais autant sache, par <Tribunal de Cassation> et l'article se de nous associer à son vote. que je il n'y a lira ainsi: M. le plus dans le pays des fonctionnaires déDéputé Ed. Piou: Je fais remarnommés Chefs des mouvements des cAprès l'élection des membres de la quer que cette allocation a été rejetée d'aM. le Député N. Vincent: Comment ports. Chambre des Comptes par le Sénat, ils près une exception d'ordre constitutiondonc l'auteur de cette loi a pu devront préter devant le Tribunal de Cas- nel. Comment donc pouvons-nous revenir rôle à tin fonctionnaire assigner un sation le serment de bien et fidèlement sur une décision prise dans une condition dans Tadministration qui n'existe pas remplir leur mission.> pareille? Nous ne pouvons, du pays? M. le maintenir Messieurs.que Je suis marri, Messieurs, d'avoir à Président: Personne ne demande notre premier vote. Il est d'aildre part à une pareille discussion. pren- la parole, je mets aux voix l'article ainsi leurs fondé sur la raison constitutionnelle M.

er un sation le serment de bien et fidèlement sur une décision prise dans une condition dans Tadministration qui n'existe pas remplir leur mission.> pareille? Nous ne pouvons, du pays? M. le maintenir Messieurs.que Je suis marri, Messieurs, d'avoir à Président: Personne ne demande notre premier vote. Il est d'aildre part à une pareille discussion. pren- la parole, je mets aux voix l'article ainsi leurs fondé sur la raison constitutionnelle M. le député D. Albert: Je amendé, et sur la raison tout court. dire: <Commandants des propose de (L'article ainsi amendé est M. Christian Laporte, Secrétaire d'Etat <Chefs des mouvements des ports> au lieu (L'article 29 est adopté sans adopté.) modifica- des Finances: A propos de l'inscription de M. le Président: ports.> tion.) la créance Charmant att budget, il Personne ne demande peut-être inutile n'est la parole, je mets aux voix T'amendement M. le Président: Personne ne demande pas que je fournisse queldu collègue Albert tendant à substituer la parole surl'ensemble de la loi, je le mets ques La explications Commission à l'Assemblée. T'espression <Commandant des aux voix. du Budget du Sénat de celle de: <chefs des mouvements ports> des! à (L'ensemble de la loi est adopté.) la Charmant République devant laquelle Monsieur ports>. M. le Président: La loi sera (ances. avait crut invité devoir le adresser ses dolé- (L'amendement est adopté.) Sénat. Jevais donner lecture d'un retournée au Finances Secrétaire d'Etat des M. le Président: Personne du message à se présenter à l'une de ses séplus la ne demande Sénat touchant le vote émis par la ances. en vue de lui: faire savoir parole, je mets auix voix l'article Chambre. sur lo. T'inseription à l'article 132 sure il quelle meainsi amendé. du budget des finances de la créance Alcius clamant comptait le montant prendre de sa pour payer au ré- (Carticle: ainsi amendé est adopté.) Charmant, et 20. tat. créance sur l'EM. le Député S. Laguerre: Donc, la 135 du budget de l'inscription la valeur nécessaire à l'article à En fait, dans l'intention Chambre a voté une loi d'ancien régime, l'impression du journal officiel. sion, il ne s'agissait de de la Commispuisqu'iln'y a ni commandant, ni Chef des M. Christian Laporte, Secrétaire d'inscrire au budget des rien de moins que mouvements du port! des Finances: Je voudrais d'Etat me nécessaire à dépenses la som- (L'article. 24 est voté sans modification.) dans l'intention savoir s'il est T'acquittement de la dite Sur l'article 25. de la Chambre de travail- créance. Une telle solution ne me parut M. ler jusqu'à quatre heures du matin. pas acceptable, d'abord le Député N. Vincent: Je propose de M. le Député N. Fourcand: En cela ance Charmant n'est qu'un parce élément que la de crésupprimerde cet article le mot <Brochure>. vous intéresse? quoi tre Dette Flottante, et 110M. le Président: Personne ne demande M. Christian Laporte, table de lui faire uin qu'iln'est pas équila parole sur T'amendement du collègue des Finances: Je voudrais Secrétaire d'Etat parmi les créances de traitement même nature de faveur Vincent.jel le mets aux voix.

. Fourcand: En cela ance Charmant n'est qu'un parce élément que la de crésupprimerde cet article le mot <Brochure>. vous intéresse? quoi tre Dette Flottante, et 110M. le Président: Personne ne demande M. Christian Laporte, table de lui faire uin qu'iln'est pas équila parole sur T'amendement du collègue des Finances: Je voudrais Secrétaire d'Etat parmi les créances de traitement même nature de faveur Vincent.jel le mets aux voix. Chambre savoir si la tendent qui at- (Lamendement est disposée à travailler atl delà d'être liquidées; ensuite, parce est adopté. L'article le minuit, ce. contrairement à la squ'il est imprudent le budainsi amendé est adopté.) tion. Constitu- get des dépenses de G. d'augmenter 37.000, sans Sar T'article 26. M. le ger les voies et moyens envisaM. le Député N. Vincent: Je lis ceci à Député Jh. Loubeau: Il n'y a cette augmentation. pour satisfaire à l'article qju'mne heurequi compte, c'est celle du actuellement en débat: sident dela Chambre. Pré- J'estimai donc que le réglement de la créance Charmant devait attendre la liqui- LE MONITEUR dation générale de la Dette Flottante de ment tendant à l'inscription att budget des Les de l'Etat, mesure envisagée dès maintenant finances d'une valeur de 6.000 Gourdes le étrangers Décret-Loi du la catégorie envisagée par le Gouvernement. Mais la Commis- pour l'impression du Moniteur. par 26 Juillet 1939 et désion, n'admettant pas mon point de vue, signés sous le nom de <réfugiés> sont incrut devoir, de sa propre initiative, ins- (La Proposition est adoptée.) vités à se présenter au Département de crire alt budget le crédit nécessaire à l'ac- M. le Président: Le Budget des finances l'Intérieur en vue de régulariser leur séquittement de cette dette de l'Etat. Du sera retourné att Sénat. jour en Haîti. moins fis-je la Nousavonsréservéler vote de l'ensemble Ceux qui habitent en se remarquer que somme, ainsi du Budget des Voies et senteront aux province préinscrite. ne serait payable que par douMoyens. fins sus-dites à THôtel de zième. Voilà exactement cequis'est Personne ne demande la parole la Préfecture dont relève la ville de leur passé. Je mets aux voix l'ensemble du résidence. Cesrenseignements) me paraissaient utibudget les à la Chambre des Députés des Voies et Moyens. Port-au-Prince, le 8 Septembre 1939. oit elle au moment (L'ensemble du Budget est s'interroge sur le caractère, consadopté.) titutionnel de l'inscription faite par le Sé- M. le Président: Nos travaux sont épuiAVIS nat. sés. En attendant que le Sénat se joigne Le des M. le Président: Je consulte l'Assemblée à nous pour clôturer en Assemblée NatioPréposé Contributions de Cabaà savoir si elle est d'avis de statuer à nale, la présente session, nous allons for- ret, exerçant les fonctions de Curateur veau sur l'inscription faite aut budget de nou- la mer la Commission qui sera chargée de aux loi successions vacantes, vu l'article 9 de créance Charmant.

attendant que le Sénat se joigne Le des M. le Président: Je consulte l'Assemblée à nous pour clôturer en Assemblée NatioPréposé Contributions de Cabaà savoir si elle est d'avis de statuer à nale, la présente session, nous allons for- ret, exerçant les fonctions de Curateur veau sur l'inscription faite aut budget de nou- la mer la Commission qui sera chargée de aux loi successions vacantes, vu l'article 9 de créance Charmant. sanctionner les procès-verbaux de la la du 14 Juin 1841, invite les débiteurs (L'Assemblée Chambre. de la succession vacante de la dame Vve. consultée, prononce néIra Jn-Félix à verser entre ses gativement.) Je consulte l'Assemblée à savoir si elle le délai d'un mois mains, dans M. le Président: Nouts passons aut deu- est d'avis de laisser au bureau le soin de de ce lui au plus tard, le montant xième point du Message. Le Sénat avait choisir les membres de cette Commission. contraints qu'ils doivent, à peine d'y être inscrit à l'article 135 du Budget des fi- Ilnya pas d'objection par voie de saisie et même par corps. nances une valeur de 6.000 gourdes pour La Commission est ainsi formée: Cabaret, le 17 Août 1939. l'impression du journal officiel. Chatelain, F. Laguerre, A. Nelson, Mathieu La Chambre statuant sur cette prévision Pierre l'avait rejetée. Le Sénat vient nous deJ.Anglade et Noé Fourcand. Curateur mander de revenir sur le vote donné, Iln'y a pas d'observation?.. * M. Christian Laporte, Secrétaire d'Etat I1 est ainsi arrêté, Conformément à l'article 15 de la loi du des Finances: Sur cette deuxième inscrip- La séance est levée. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, tion faite par le Sénat, je dois vous donner (S) L. Thomas, R. T. les créanciers de la succession Vve. Ira également quelques renseignements. La gondé, CI. Dénisard, G. Li- Félix échue à la vacance sont invités à JnCommission du Budget du Sénat, Lespinasse, J. Bélizaire, p. Es- senter leurs titres prétimé ayant es- timé, Louis D. Gilles, N. C. Fourcand, Ed. de créance à cet Office que le Moniteur ne s'imprimait pas Piou, J. B. A. dans un délai de six mois à partir de cette Sttr utn nombre suffisant de pages pour Mégie jeune, Nelson, H. date. per- Montas, L. mettre la publication plus rapide des pro- S. Adam, P. Appollon, Brizard, S. Stéphen C. Zamor, Laguerre, R. Cabaret, le 17. Août 1939. cès-verbatix des séances du Corps Législa- Leroy. L. Dehoux, J. L. Mathieu Pierre tif. ce gui est vrai puisque à T'heure ac- J. M. Brédy, N. Vincent, Anglade, Dr. L. Devot, Curateur tuelle. on est encore â la publication deslD). Albert, Dr. W. Telson, Th. Jh. Loubeau, procès-verbaux de 1932, m'a demandé Yrech Châtelain,. A. William, M. Jean-Louis, La Direction du Moniteur donne avis defairei imprimer le journal sur seize pages Ed. Garcia, C. Jean, Etienne Moraille.

puisque à T'heure ac- J. M. Brédy, N. Vincent, Anglade, Dr. L. Devot, Curateur tuelle. on est encore â la publication deslD). Albert, Dr. W. Telson, Th. Jh. Loubeau, procès-verbaux de 1932, m'a demandé Yrech Châtelain,. A. William, M. Jean-Louis, La Direction du Moniteur donne avis defairei imprimer le journal sur seize pages Ed. Garcia, C. Jean, Etienne Moraille. Woolley, que les abonnements doivent être au lieu de huit. Je dus promettreà la Com-j Le Président: au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de mission d'essayer au moment de discuterj Ed. F. Pierre-Louis l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne le budget. de faire inscrire une valeur plus Les Secrétaires: peuvent pas être recouvrées chez l'abonné, élevée à T'article 135. C'est pour réaliser A. Beauvoir et F. Laguerre La date d'échéance étant portée sur la cette promesse que, j'ai proposé d'augmeri- La Secrétaire-Rétacteur: A. bande-adresse de chaque numéro, si, à ter de 3.000 gourdes le chiffre prévu pour O. Bastien. cette date, le paiement n'a pas été effectué limpression du Moniteur telle que l'a stig- Pour copie conforme: en vue du renouvellement, le service du géréele Comité, Le Chef de Bureau de la Chambre Journal sera supprimé. Jaid donc participé à cette inscription, et des Députés: L. Ducasse. vul son utilité. je ne vois pas d'empêcheLE MONITEUR ment qu'elle soit ratifiée par la Chambre. Directeur: FELIX BAYARD M. le Député Louis D. Gilles: Si le MiAVIS Le numéro: 20 centimes nistre: fait la proposition à la Chambre, elle SECRETAIRERIE D'ETAT ABONNEMENTS T'agréera. DE L'INTERIEUR par an: M. Christian Laporte, Secrétaire d'Etat Il est Etranger 20.00 des Finances: Jai acquiescé à la proposirappelé auix étrangers séjournant Port-au-Prince 12.00 tion du Sénat. en Haîti qu'à partir du ler Octobre proProvince 15.00 M. le Président: chain ils auront à se conformer attx nou- 6mois: la Personne ne demande velles dispositions du Décret-Loi du 31 plus parole. je mets aux voix la propo- Juillet 1939 réglementant le Etranger 12.00 sition du Sénat, acceptée par le Gouverne- étrangers. séjour des Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibse CONTEN ANCE de demandes préscatation pablication FERME Sitaation des biens bg.r DEMANDES DE Bruno. 8 Juin 39 conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Joseph Mars 1938 Produites Rouge, Rue du Cal- de deur facade bornée: sur Au Nord et_au (La publication dure trois mois.) vaire. Sud par une ruelle, Calvaire à l'Est et à NOM DBS SOUM Premitre i'Ouest par la rue par da T'Etat. 8 Juin 39 CONTENANCE de demandes priscatatice pablication dont la contenance Jean Saint-Michel.

ant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Joseph Mars 1938 Produites Rouge, Rue du Cal- de deur facade bornée: sur Au Nord et_au (La publication dure trois mois.) vaire. Sud par une ruelle, Calvaire à l'Est et à NOM DBS SOUM Premitre i'Ouest par la rue par da T'Etat. 8 Juin 39 CONTENANCE de demandes priscatatice pablication dont la contenance Jean Saint-Michel. Situation des biens b"z." Com. des Anses-i. Un terrain pas déterminée borné: 19 Mars 1938 Nina Pierre 8 Juin 39 Pitres. Htion. Ca- Au n'est Nord, au Sud. à T'Est et Com, de Milot, Ha- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au d 26 Janv. 1938 chiment. a l'Ouest par le reste du terbitation Mockot. hectare Dorélien Colas, au Sud rain. St-Louis. Juin 39 par par un chemin vicinal, à l'Est Com, de Tron-du- Un terrain mesurant la 2 Démétrius 20 Mars 1938 l'Etat: Laba- borné: Au Nord par Tie et à l'Ouest par Mme. Fanfile Nord, Htion. route conduisant à TerrierCom. de Cerca-la- Un terrain borné: d'une superficie Au Nord Jn- .Pierre 8 Juin 39 dy. Rouge, au Sud par Déazar Source, Habitation d'un Christian hectare Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Fonrose aux droits de l'Etat, Castilleur. par l'Est par Antoine Dugné, PEn la moumisionsaits l'Etat et à l'Onest l'Etat, et à l'Onest par un NE Fanfile Jn-Pierre. Price Olivier. 8 Jain 39 corridor. Un dont la Mr. Gabriel Dumas. 8 Juin 39 Com. de Caracol, t: terrain dont la contenance en- Mr. 11 Fév. 1938 Com. des Anses-à- n'est terrain pas déterminée contenance borné: 20 Mars 1938 Habitation Viaud. est de vingt-cing Au bectares Nord et_au Pitres, Gennette. Habitation An. Nord, au Sud, à T'Est et viron borné: Thabitation €ChaMornel'Ouest par le reste du terSud borts, par, à T'Est Thabitation rain. la contenance Paul Paulisma. 8 Juin 39 eFleurys, et à VTOL parla Com. des Anses-à- Un terrain de Au Nord, Mg Mars 1938 rivière du Trou ou Ti-CouPitres, Habitation de 3 Sud, h. 87 à 1'Est borné: et à l'Ouest .ine. 8Jain 39 Boucan-Pett. au dit terrain. Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick 19 Fev. Angastin. 1938 par le reste du Sara Joseph 8 Juin 39 Com. de Htion. Trou-de- Pi- borné: Au Nord par ClerviCommune des Irois, Un terrain d'une supericie Nord, 28 Mars 1938 Nord, lus Charles, au Sud et à l'Est Htion. Mercier. d'un hectare a borné: et Au à 1'Ouest lette. l'Etat occupé par Mme. au Sud, l'Est et i TOuest par par I'Etat. 8 Juin 39 droits EELSEDE Philippe Mondésir aux Commune des Irois, Un terrain mesurant un au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajcie 1938 de l'État. 16: m. Léonce Lamoar 8 Juin 39 Habitation Mercier.

Mercier. d'un hectare a borné: et Au à 1'Ouest lette. l'Etat occupé par Mme. au Sud, l'Est et i TOuest par par I'Etat. 8 Juin 39 droits EELSEDE Philippe Mondésir aux Commune des Irois, Un terrain mesurant un au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajcie 1938 de l'État. 16: m. Léonce Lamoar 8 Juin 39 Habitation Mercier. l'Est tare borné: et à T'Ouest Au Nord, par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propritté sur mesurant 60 m. de pro- 22 Fév. 1938 1 bec- Mr. Cyaxare Jean- 8 Juin 39 berté, quartier de de façade bornée: Au Nord Com. de Grand- Un borné: terrain mesorant Au Nord François 1938 Ferrier, Grand'Roe. fondeur Augustin aux droits P Bassin, Habitation tare aux Si % 28 Mars Dincy I'Etat, au Sad et à l'Est Bond-1 -Fond. soumisionnaine l'Etat, au Sud Terzilie I'Etat inoccupé et à Hos Hyacinthe. l'Etat, : l'Est par par la Grand'Roe. Micbel Irenez 8 Juin 39 Mme. Altès Louis, l'Etat l'Etat occapé et Com. de Tros-da- Un terrain de la contenance Au Nord 26 Fév. 1938 à l'Onest Maxis d'un hectare borné: par Juin 39 SralE Nord, Htion. Laba- le chemin condui. de I'Anse- Un terrain mesurant hec- le Marcellus 31 Mars Barthelemay. 1938 dy. : à Rt au Sud Com. Habita- tare borné: An Nord par Servilus Rivière aux d'Hainault, tion Bourdon. terrain occupé Marcélus an de l'Etat, à l'Est par l'habitation et Eoa Beetir Jean-Baptiste, l'Etat, T"'habiSud, à l'Est et Ouest par l'Ouest le reste de l'Etat occupé Osirus rapectivement et Avins. tation, F de Petit-Frère Wilcino. 8 Jain 39 par Tinesca, la contenance Mr. Tercius, Pierre. 8 Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au superficie Nord, au 3 Mars 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont Ao 31 Mars 1938 Pitres, Htion. Bou- Sud, 2h. aT'Est 54 borné: et à l'Ouest par Rouge, Habitation est Nord, de 5 au hectares Snd, à borné: l'Est et à cand-Pkt. le reste du terrain. Pierre. 8 Juin 39 Dupont. l'Ouest par l'Etat. Mr. Athanase Caidor. 8 Join 39 hec: Stepha, mesurant 5 hesCom. de Terrier- Un mesurant Nord, au Sud. 7 Mars 1938 Com. de Tiburon, Un terrain borné: Ao Nord 3 Avril 1938 Rouge. Htion. Ra- IOuest borné: Rs par l'Etat et à l'Es section Tiburon. tares et à 83ares l'Ouest par un chemit bouré.

ont. l'Ouest par l'Etat. Mr. Athanase Caidor. 8 Join 39 hec: Stepha, mesurant 5 hesCom. de Terrier- Un mesurant Nord, au Sud. 7 Mars 1938 Com. de Tiburon, Un terrain borné: Ao Nord 3 Avril 1938 Rouge. Htion. Ra- IOuest borné: Rs par l'Etat et à l'Es section Tiburon. tares et à 83ares l'Ouest par un chemit bouré. T'Etat occupé par Mme. public. au Sud et T'Est pa. B. Dolciné Pierre. Clodins Bernadin 8 Juin 39 qui de droit. 1 Mme. Toussine Alexis 8 Jain 39 Com de Terrier- Un terrain la contenance Au Nord 7 Mars 1938 Com. de St, -Marc. Un terrain mesurant Au Nord bec- et 4 Avril 1938 Rouge, Htion. Ra- d'un, Liberis bectare tar Brunot, an Sod, Habitation Gervais tare 1'Ouest 29 borné: par Pierre-Gilles boaré. tea età l'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 (Bocozelle). Pierre-Louis anx droits de de Port- Une merarant 10 Mr. Métellos Jean. "'État, au Sud et à l'Est par Commane rue Répn- m. de 12 m. de 8 Mars 1938 une route publique. Joachim 8 Juin 39 Margot, sretr. profondeur tmi Au Nord Un terrain de la contenance Mr. blicaine. la rue Repoblicaine. au Pitres, Com. des Htion Anses-à- Tête- de 5 h. 16 borné: Au Nord, Hyppolite Avril 1938 E et à l'Est par l'Etat età Source. au Sud, à l'Est et à l'Ouest I'Ouest par la roe Grégoire. par le reste du terrain. 8 39 Un terrain de la contenance Mme. Cophie Lan- 8 Juin 39 Un terrain d'une étendue de Mr 6 Jean Déjany Juin Com. des, Anaes-à. hectare 29 borné: Au rencia Com. des Anses-à- 54 Nord, au Avril 1938 Pitres, Htion. Bota. Nord, d'un au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 Pitres, Htion Tête- Sud, 2h. à l'Est borné: et à Au l'Ouest par l'Ouest par le reste du terrain. Delcarme M. Cadet. 8 Juin 39 Source. le reste du terrain. Mr. Paulon Déolis. 8 Juin 39 Com. de Trou-du- terrain de la borné: contenance Au 12 Mars 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance 6 Avril 1938 Nord, Htion. Des- - 3 h. 10 ares l'Etat Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, varennes. Nord et à l'Est par Manguy. au Sud, à l'Est et à 1'Onest inoccupé, au Sud par le grand par le reste du terrain. Bellamour chemin condaisant au Cap- PériCom. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la contenance borné: Mr. Eristène 8 Juin 39 Haitien Achille etal'Onest aux Eu de Pitres, Habitation n'est pas Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 clès l'Etat. Bas- -Morne. Au àl' 'Ouest Nord, par au le reste du terGrands- Une proprieté dont la conte- Dieudonné B.

Bellamour chemin condaisant au Cap- PériCom. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la contenance borné: Mr. Eristène 8 Juin 39 Haitien Achille etal'Onest aux Eu de Pitres, Habitation n'est pas Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 clès l'Etat. Bas- -Morne. Au àl' 'Ouest Nord, par au le reste du terGrands- Une proprieté dont la conte- Dieudonné B. Da- 8 Juin 39 rain. 8 Juin 39 Com. Bois, * Bourg. nance n'est déterminé. Bois- Mars 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Mme. 6 Avril Louisine 1938 bornée: Au SO par TRu d'un hectare 29 borné: sonnière, au Sud par la roe Pitres, Froide. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à de Cornillon, à l'Est EuTerrel'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 Petit-Phat aux Freat de Un dont la contenance M. Orêns Carmilus. ME et à l'Ouest Mme. Com. des Htion. Anses-à- Tête- est terrain de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Frédéra Frédéric, TEL Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Miragoâne. Un terrain situé Au Nord sur le par Lit- la PaYs Mars 1938 Source. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 ds borné: au Sud, l'Est et à Com. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance 58 borné: Oricuse 6 Avril Déosier 1938 1'Ouest par des Mangliers. Milor Pierre. 8 Juin 39 Pitres, Habitation est de 2 hectares au Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain de la borné: contenance An Mr. 18 Mars 1938 Manguy. Au, à"Ouest Nord, par ie reste du a Rouge, Habitation de Nord. 2 au hectares Sud, l'Est et à terrain. Terre- -de-l'Eglise. "Onest. par l'Etat LE MONITEUR Situation des bieas CONTEN: NCE NOM de DES. préseatation SOUM. pablication Première Situation des biens COI NTENANCE DES SOUM. PNrg." demandes préseatation Premitre demandes poblication Com. E Pitres, des Habitation Anses-à. Un 5h. terrain 16 borné: d'une Au étendue Nord. de au Jean 14 Jeancil Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr Duméus Mémé Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Saline, Habitation borné: Aa Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Juin le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé. au Sud Com. de Fert-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus. par Jaseph Charles. l'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sad, à 1+ Avril 1938 Juin 39 Recy Choisilant et I'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest par f'Etat E par Exumé Fidel. inoccupé. Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphoase.

imé. au Sud Com. de Fert-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus. par Jaseph Charles. l'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sad, à 1+ Avril 1938 Juin 39 Recy Choisilant et I'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest par f'Etat E par Exumé Fidel. inoccupé. Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphoase. 8 Juin Com. de Dessalines, Un terrain dont contenance Jean Jeanty Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. est d'un hectare # borné: Au 14 Avril 1938 Jain 39 Latapie. Nord par Georges Joseph, au Nord Fausto Martinez, Sud par Elisabeth Luccé, à l'Etat, a Sud Jn-Mary l'Est et à l'Ouest par Agy Clesca aux droits fi l'Etat, à Commune de Jeanty. l'Est l'Etat représenté par lot, Rue Geffrard. Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. et à FaRr l'Ouest par l'Em. de façade sar 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Juin tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint et à l'Est par l'Etat, au Sud Pitres. Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 8Jaia par la rue Geffrard et à l'OuTerre-Froide. Sud. l'Est et à l'Ouest par est par une rivière. le reste du dit terrain. Commune de Des- Ua terrain d'une éteadue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: Saget da- -Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 de 14 Avril 1938 Jain 39 Bougie. Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Jaia 39 phine. profondeur bornée: A: Nord Mercy Parfait, au Sud et à par la rue Dauphine, au Sud l'Est par le_reste de l'habitale chemin conduisant tion et à T'Ouest par les HéE Suzanne. à l'Est par i ritiers Daupeur. ruelle Perles et à T'Ouest par Bassin, Com, de Grand- Un terrain de la contenance Alfred Vincent Emboise aux droits Hatte. Habitation de2 hectares borné: Aul Nord, 24 Avril Prophéte 1938 Jnin 39 de I'Etat. La Est et à l'Ouest I'ECom. Nord, de Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. : 8 Jain 39 tat et au Sud par qui E droit. Alexandre. Rue Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, Delormes 24 Brunot Juia 39 Norphat aux droits de Dupont. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat Avril 1938 FEN au Sud par St- -Alexet an Sud par un chemin viandre, T'Est le reste de cinal. la Mme. propriété " 'Ouest par Com. de Trou-da- Un terrain de la Rirani St.-Hilaire. Nord, Habitation d'un hectare borné: contenance Mme. 24 Lydia Olivier.

: Au Nord, Delormes 24 Brunot Juia 39 Norphat aux droits de Dupont. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat Avril 1938 FEN au Sud par St- -Alexet an Sud par un chemin viandre, T'Est le reste de cinal. la Mme. propriété " 'Ouest par Com. de Trou-da- Un terrain de la Rirani St.-Hilaire. Nord, Habitation d'un hectare borné: contenance Mme. 24 Lydia Olivier. Juin 39 Com. Htion. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Joseph Cyprien. 8. Juin 39 Boyer. et au Sud par Emmanuel Au Nord Avril 1938 Boispin. de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Avril 1938 Louis aux droits de l'Etat, JnThabitation Boispin, au l'Est par qui de droit et à E Petit-Rouge. à l'Est l'Ouest par le reste de l'habiEaur Marseille et à tation. RO.AP par Charité Nau. Com. de Grand- Un. terrain Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mme. Pierre 8 Juin Bassin, Habitation borné: Au Nord, mesurant au hect. à Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Htion. Boispin. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire 39 Tibeau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Sud, 24 Avril 1938 Nord Duvais Mérisier, Com. de Milot, Une propriété au Sud" fur Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de façade mesurant 10: m. Romulus Etienne 8J l'Est par Petit-Rouge et à fondeur bornée: sur 15 Au m. de pro- 25 Avril 1938 Jain39 I'Ouest par Jeanty Petità l'Ouest par Nord au et Homme. la rue l'Etat. sad Com. Nord, de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 PE. par une Républicaine ruelle. et Devarenne. Habitation hectare l'Etat borné: Au Nord par 16 Avril 1938 Com. de Belladère, Un terrain de la contenance occupé Jn-Baptiste Habitation Voleur. d'un carreau de Mr. Tessier Balan. 8Juia 39 Mangura. au PEL par un Au Nord.au Sud, terre à l'Est borné: et 25 Avril 1938 grand chemin, àl'Est par une à I'Ouest ravine et a l'Ouest par Stpar l'Etat. Juste aux droits de l'Etat. lais, Com. Htion de Mireba- Abeille Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis 8 Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Petite-Place. Nord n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril 1938 Juia 39 Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril Lacouronne 1938 Jnin 39 aux droits par Cletina de Ambroise Sud Au Nord par la route conduiCédézjas l'Etat, au sant à la Citadelle Laferrière, par l'Est St-Louis, T'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, et par à l'Ouest Sabinis St-Louis, par l'Etat.

Juia 39 Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril Lacouronne 1938 Jnin 39 aux droits par Cletina de Ambroise Sud Au Nord par la route conduiCédézjas l'Etat, au sant à la Citadelle Laferrière, par l'Est St-Louis, T'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, et par à l'Ouest Sabinis St-Louis, par l'Etat. occupé Kersius par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect. Israel Bernard et Dumarsais par Joachim. Kernizan Source, Castilleur. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 8Juin Com. de Grand- Une J'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Rue Bond- de propriété mesurant 5 m. Lysias Alexis 8. Juia 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue Fond. façade sur 8 m. profon- 25 Avril 1938 Source, Habitation hectare borné: Au Nord d'un et Estivène 21 Avril Joseph 1938 8 Jnin 39 deur Grand'Rue. borné: au Au N parla Castilleur. au Sud par l'Etat, à l'Est et occupé Sud par l'Etat à I'Ouest Israel Bernard cinthe, " 1'Est Alexandrine le Cime- Hyaaux droits PE l'Etat. tière et à l'Ouest par AristoCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. bule Louis. par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 8Juin,39 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Manguy. Nord, au Sud, à l'Est età Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au Gerson Léonard 8 Juin 39 I'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud, à l'Est et à l'Ouest 26 Avril 1938 rain. l'Etat. par Com. Pitres, des Anses-à. Un terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 Boulaye- Habitation 61 borné: Au Nord, au Sud. 23 Avril 1938 Bassin, Rue Napple. de façade sur 8 de m. Téné 26 Séjour 8 Juin 39 Rose. à l'Est et à l'Ouest par le deur bornée: * Nord, profon- au Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un 11b. terrain 61 de la contenance Soufrance Sanosier 8 Juin 39 Com! de l'Etat inoccupé. Boulaye- Rose. borné: Au Nord, 23 Avril 1938 Grand- Un terrain mesurant 4 hect, Mr. Saintil Médor. 8 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin, Maurice. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 26 Avril 1938 Juin 59 par le reste du terrain. l'Est et al'Ouest par l'Etat. Com. Pitres, des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 Juin 39 Com, de Jean-Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 bel. Habitation Co- d'un carreau de borné: 27 Avril Jn-Baptiste Juin 39 Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac.

uest par l'Etat. Com. Pitres, des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 Juin 39 Com, de Jean-Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 bel. Habitation Co- d'un carreau de borné: 27 Avril Jn-Baptiste Juin 39 Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud, terre à l'Est et le reste du terrain. alOuest par I'Etat. Com. Saline, de Habitation Grande- Un d'un terrain dont la contenance Joseph Charles 8. Juin 39 Com, Bassin, Rue de Grand- Bond- Une propriété mesurant 5 m. Maxis Séjour Latapie. est hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Fond. de façade sur 8 de pro- 28 Avril 1938 8Juia 39 Nord par Presendieu Filius, fondeur bornée: AN Nord par au Sud Jeanty Saintl'Etat, au Sud par Cyazore Fleur, a fEs par Chérilus Jean-Francois aux droits de Cbéry et à l'Ouest par Tral'Etat, a i'Est par la grande jean Fièvre. route conduisan:à Perches et a:Oesst par l'Eta: inoccupé. LE MONITEUR DES SOUM Freunière CONTENANCE de pablicatics NOM SOUML Premitre des biens MLLIOTE DES Sitoation m Sitaation des biems CONTENANCE Dmg." de nar on pablication Lamaour 8 Juin 39 de propriéeté mestrant 5m. Mme Valcina 1938 Tira, 8 Juin 39 Com. Rue Tron-da- Dau- VsP façade sur, 4 5 de 11 Avril terrain de la contenance Désir Nord, bornée: Ra Nord Com." des Habitation Anses-à. Un de h. 29 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 phine. profondeur l'Etat occupé par Mme. Pitres, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Pierre, au Sud par Bota. FIEN par le reste du terrain. Blanc Antilique. 8 Juin 39 l'Etat, à TEst à Laury par le et à chemin l'OuCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr 6 Avril 1938 conduisant Mme. Nélia Lamour. 8 Juin 39 Pitres. Habitation de 2.h. 54 borné: Au à l'Ouest est par mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. Plaine- Citron. au Sud, à l'Est et Com. de Trou-de- Une 4 propriété 4 5 de 11 Avril 1938 par le reste du terrain. Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- de facade bornée: sur Re Nord Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, au de Mr, 6 Auguste Avril 1938 phine. profondeur le chemin conduisant a 3h. 87 borné: Au au Sud Mme. Pitres, Habitation à l'Est et à I'Ouest par Cert Boucand-Peté. Sud, Fontilos aux droits P I'Etat. le reste du terrain. Mr. Fdicien St.- Vil.

39 Nord, Rue Dau- de facade bornée: sur Re Nord Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, au de Mr, 6 Auguste Avril 1938 phine. profondeur le chemin conduisant a 3h. 87 borné: Au au Sud Mme. Pitres, Habitation à l'Est et à I'Ouest par Cert Boucand-Peté. Sud, Fontilos aux droits P I'Etat. le reste du terrain. Mr. Fdicien St.- Vil. 8. Juin39 à l'Est T'Etat occupe et P" Com. des Anses-à-. Un terrain de 29 Ja borné: contenance Au 6 Avril 1938 Mme. PRLLE l'Etat. Lamour Pitres. Habitation d'un hectare l'Ouest par Eugène 8Jsia 39 Boulaye-Rost. Nord, au Sud, à 1'Est età Une propriéti mesurant 5 m. Féix 1938 l'Ouest par le reste du terrain. Auguste 8 Juin 39 Nord, Com. de Rue Trou-du- Dan- 4 de façade sur, 4 m. Au Nord 5 de 11 Avrl Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord, de au Augustin Avril 1938 phine. profondeur route, bornée: au Sud par la Pitres, Habitation Sud, 1b. lEst 29 borné: et à l'Onest par Ens" une des Perles, à T'Est à Laury par Boulaye- rose. le reste du terrain. Morantis Atélis 8 Jain 39 le cbemis à Y'Ouest conduisant par Mme. FonCom. des Anses-à. Un de terrain 58 de borné: la contenance Au Nord, 6 Avril 1938 et tilos Pierre. 8 Juin 39 Pitres. Habitation 2 Sud, h. à l'Est et à l'Ouest Une propricté mesprant 5 m. Mme. Jean Pierre 1938 Terre- Froide. au le reste du terrain. Com. de Rue Trou-da- Dan- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Avril par Mr. Noileilus Nord, profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Pt.- -Maitre 8 Juin 39 phine. la route conduisant Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: et An à 1'Ouest 6 Avril 1938 au Sud par la rue à Eut Manguy. au Sud, T'Est terrain. Dauphine, à l'Est par Vertie T'Etat par le reste du Reby, Charles. 8 Jain 39 Joseph aux droits l'Etat. de Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr. Avril 1938 et à I'Ouest par 5 Alina Désinord 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: et l'Ouest Com. de Troe-dua- Une propriété mesarant 4 5 % 11 Arril 1938 Boulaye-rose. au Sud, à l'Est terrain. M Nord, Rue Dan- 4 de façade sur Nord reste 8 39 R: par le du Israclite Fonrose Jain phine. profondeur Pierre bornée: Jean. l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Avril 1938 par au Sud Mme. par la rue Dauphinc, Nord, Htion. La- d'un hectare au Selix Eugène età bady. t à l'Est par une route, terrain et TEst par la des Perles.

de façade sur Nord reste 8 39 R: par le du Israclite Fonrose Jain phine. profondeur Pierre bornée: Jean. l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Avril 1938 par au Sud Mme. par la rue Dauphinc, Nord, Htion. La- d'un hectare au Selix Eugène età bady. t à l'Est par une route, terrain et TEst par la des Perles. Sud par le reste Eliazar du Fon1'Ouest par rue 5 m. Mme Lorin Mondésit Juin 39 à l'Ouest par Com. de Tron-du- Une propnété sur. mestrant 4 de 11 Avril 1938 rose. de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade borné: Ra Nord Com. des Anses-à- Un terrain d'une An étendue Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur la Dauphine,, au Sud Pitres, Habitation 21 h. 54 borné: à I'Onest par droit, à l'Est par à et par qui : Terre- Froide Man- Sud, l'Est chemis conduisant à Laureste fa guy. le du terrain. Fisermé Excellent B Juin 39 et AT'Ouest par Félix aux Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance 7 Avril 1938 Zoi. de l'Etat. Némour. 8 Jain 39 Pitres, Habitation de 7 h. 74 borsi: et Au à l'Ouest Nord, de Un terrain de la Mr. 11 Vilmar Avril 1938 Terre-1 Froide. au Sud, à l'Est Com. Caracol, de 2 bectares borné: An Res par le reste du terrain. Michel 8 Jnin 39 Htion. Cocico. Pierrestin Guerrier anx Com. des Anses-à- Un terrain de la sontenance Nord, Sémé 7 Avril 1938 Teus de l'Etat, l'Etat, : I'Est Sud par Pitres, Habitation de 2h. 54 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Joachim, l'Etat occupé Mme. E Manguy. au Sud, le reste du, terrain. 8 Jain 39 gène Laguerre E I'Ouest par terrain d'une étendue de Mr. Blanc Céis. un grand chemin. 8Jsin 39 Com. des Anses-à. : 45 borné: Au Nord, an 7 Avril 1938 4 h. 16 St-Victor Georges. Pitres, Habitation ATEst et à l'Ouest par Com. de Tron-da- Un borné: terrain Au les He- 11 Avril 1938 Manguy. sUTE E reste da terrain. Nord, Habitation ritiers Michel, au Sa par une Lonise Renaty 8 Jnin 39 Bricourt. à RocheCom. des Anses-à. Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 route Plate, TEst conduisant l'Etat et a Pitres, Habitation n'est Au N au Sud, à l'Est et l'Ouest par, Ra de Dapbnis l'Etat. Tete-i-1'Eean. l'Ouest par le reste du terPierre aux droits mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Jain 39 raia. Ostimma Vilmé 8 Jnin 39 Com; de Trou-da- Une 4 de propriété façade sur 4 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- terrain la contenance Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue Danbornée: R: Nord Pitres, Habitation : 2h. 54 tt Au à l'Ouest phine.

par le reste du terPierre aux droits mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Jain 39 raia. Ostimma Vilmé 8 Jnin 39 Com; de Trou-da- Une 4 de propriété façade sur 4 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- terrain la contenance Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue Danbornée: R: Nord Pitres, Habitation : 2h. 54 tt Au à l'Ouest phine. profondeur la Dauphine, au Sud Manguy. au Sud, à l'Est et par le rue chemin conduisant à par le reste du terrain. Mr. Mérisier Mérilos. 8 Juin39 à l'Est par la ruelle la contenance Eal Com. des Anses-à- Un terrain dont 87 borné: Au 8 Avril 1938 Perles et à l"Ouest par le reste Pitres, Habitation R.d de au 3 h. Sud, à l'Est et à de la proprieté. Joinesse 8 Jain 39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance François 12 Avril 1938 la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au, à Nord, Com. des Anses-à- terrain 54 Au Nord, 7 Avril 1938 au Sud, à l'Est et T'Ouest Pitres, Habitation W 2 h. Et à I'Ouest Mangay. par le reste du terrain. Manguy. au Sud, à T'Est terrain. terrain étendue d'un Clodius Louis Juin 39 par le reste du a de Sainlus Jules. 8 Juin39 Com. de Trou-du- hectare Un borné: d'une Au Nord 12 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain 54 borné: d'une Au étendue Nord, au Ms Avril 1938 Nord, court. Htion. Bri- le chemin conduisant à B Pitres, Habitation 2h. Sud, à l'Est et à Y'Ouest par lette, au Sud par Florin une ravine LaManguy. le reste du terrain. Jn-Louis Tirème. 8 Join 39 mour,, et à 1'Ouest à l'Est par par le reste de Com. des Anses-à. Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 l'habitation. 8 Juin 39 Pitres, Habitation n'est pas d'une superficie Mr. Jobstin Escale. Cachiment. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au 12 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à rain. étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Jnin 39 Bota. l'Ouest. par le reste du dit Com. de Terrier- hectare Un terrain borné: d'une Nord, au 9 Avril 1938 terrain. 3 h 87 Rifine Briane 8 Juin 39 Rouge, Habitation Sud, à l'Est et 1 l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant à 14 Avril 1938 Malerive. VEtat. Habitation borné: Au Nord, au Sud, Jean Paal-Val. 8 Juin 39 Pitres. l'Est et à 1'Ouest par le reste Cum. de Terrier- Un terrain hectare dont la borné: contenance Au 9 Avril 1938 Manguy.

Briane 8 Juin 39 Rouge, Habitation Sud, à l'Est et 1 l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant à 14 Avril 1938 Malerive. VEtat. Habitation borné: Au Nord, au Sud, Jean Paal-Val. 8 Juin 39 Pitres. l'Est et à 1'Ouest par le reste Cum. de Terrier- Un terrain hectare dont la borné: contenance Au 9 Avril 1938 Manguy. du terrain. Rifine 8. Juin 39 Rouge, Habitation d'un l'Etat occupé Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne 14 Avril 1938 Rabouré. L Vve DOeN Pierre, au ses Pitres, Habitation est de 3 h. 87 à borné: l'Est et Au à par chemin vicinal, àl'Est Mangay. Nord, au Sud, le reste du terrain. par EANern Pierre et àl'Ouest l'Ouest par par l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT Rue du Centre.