Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Septembre 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No, 72 Pour la Province, les prix ci-dessus pourArticle 3. Néanmoins, les prix de néces- vente ront être majorés de Dix pour cent (10%) SOMMAIRE des articles de première les frais de transport Arrêté fixant les prix de vente maximums en Haiti des avant mar- maximums ci-après, sont fixés comme au plus pour couvrir chandises importées ou manufacturées sité, énumérés 0ll autres. aux le ler. Septenbre 1939. 2ème. Séance du 5 Septembre suit. pour Port-au-Prince: Dollars Article 5.-Toute infraction pré- - Chambre des Députés: sera passible des sanc1934. Extraits du re11.00 sentes dispositions Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Farine (meilleure qualité). 13.60 prévues par la Loi du 7 Avril 1936 gistre des marques Savon (Caisse de 250 barres). 5.70 tions des Prix. Administration Avis. Générale des Contributions : Avis. Riz (Sacs de 100 livres).. 1.45 instituant 6-Le le Comité présent Arrêté sera puHarengs Saurs (Caisse). 12.10 Article et exécuté à la diligence du Secrétaire ARRETE Harengs (Boucauts Saumure de (Baril). 200.livres). 24.20 blié d'Etat des Finances et du Commerce. Morue Pure Lard (Ferblanc de 37 livres). 5.20 National, à Port-auSTENIO VINCENT Pure Lard (Ferblane de 5 livres).. 1.00 Donné au Palais 136ème. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cuisine (Ferblanc de 51 livres) 1.10 Prince, le 2 Septembre 1939,An Beurre de 4.70 et VIe. de la Libération Vu T'Article 35 de la Constitution; Huile de Cuisine (Ferblanc de gallons) 3.45 de T'indépendance Vu la Loi du 7 Avril 1936 instituant le Kerosine (Caisse) 0.30 et de la Restauration. STENIO VINCENT Comité des Prix; Gazoline (Gallon). 0.01 Par le Président: Considérant que les hostilités qui me- Allumettes (au détail. parboite). (Pied). 0.062 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: d'entrainer le monde dans une con- Bois de Construction 0.90 MONT-ROSIER DEJEAN nacent affecteront sans doute Ciment (par sac).. 0.70 flagration manière générale sensible les prix des articles Tôle Coukante (Feuille) pièce de 25 yards) 3.00 des Députés d'une Siam g). 3-25 (par 1.25 Chambre importés en Haiti; Siam Jaguar (par pièce de yards) 2.50 Comnadiemntnudicontient néanmoins de Siam BB. Anglais (par pièce de 25 yards) 1.60 31ème Législature prévenir toute spéculation sur la vente en) Siam Fin GI. am. (par pièce de 25 yards) 2.75 Session ordinaire Haîti des marchandises d'origine étran- Siam Colette (par pièce de 25 yards) 1.65 avant le ler.

Jaguar (par pièce de yards) 2.50 Comnadiemntnudicontient néanmoins de Siam BB. Anglais (par pièce de 25 yards) 1.60 31ème Législature prévenir toute spéculation sur la vente en) Siam Fin GI. am. (par pièce de 25 yards) 2.75 Session ordinaire Haîti des marchandises d'origine étran- Siam Colette (par pièce de 25 yards) 1.65 avant le ler. Septembre 1939, Siam BB Siren (par pièce de 25; yards) 5.50 Deuxième Séance gère reçues manufacturées dans le Gres Bleu (220) (par pièce de 25yards) ainsi que de celles Gros Bleu (350) (par pièce de 25yards) 3.75 de Mercredi 5 Septembre Pays; d'Etat des Gros Bleu Nelson (par pièce de 25 yards) 4.50 de Mr. le Député Edg. F. Sur le rapport du Secrétaire les ci-dessus pour- Présidence Pierre-Louis Finances et du Commerce; Pour la Province, prix cent (10%) la Conseil des Se- ront être majorés de Dix pour L'appel nominal ayant fait constater Et après délibération en couvrir les frais de transport de T'Assemblée, la séance est oucrétaires d'Etat, au plus pour majorité ARRETE: ou autres. Article 4.-Les prix maximums des ar- verte. Mr. le Président: L'ordre du jour apComitédes Prix fixera, en Haiti, énumérés cila de la loi réglementant Article ler.--Le ticles manufacturés Port-au- pelle discussion au fur et à mesure que les circonstances après. sont fixés comme suit. pour le taux de l'intérêt conventionnel. l'exigeront, les prix des marchandises d'o- Prince: (I1 est donné lecture de cette loi). qui entreront dans le Pays Dollars Mr. le Président: Personne ne demande rigineétrangère d'une guerre dont le développede Cuisine (5 gallons). 4.60 je mets aux voix le principe de au cours Huile .1.00 la parole, ment nuirait à la marche des opéragions Beurre de Cuisine (par 5livres). 0.90 la loi. commerciales. Mantèque (par 5 livres).. 1.05 (Le principe de la loi est adopté). Article2.-Les prix de venter emaximums Vermicelle (Caisse de 10livres). Mr. le Président: Nous passons à l'exaimportées et reçues en Sucre Blanc (les 100 livres) au Dépôt men des textes de la loi. des marchandises 1939, ne Central $5.00 Autres Magasins.. 5.50 que Haiti avant la ler. Septembre d'une Sucre (les 100 livres au Dépôt ler. Comaidenant-Cawidlerant Civil annonce une pourront en aucun cas être l'objet Jaune Autres Magasins. 3.50 l'article 1675 du Code de l'intérêt de plus de vingt pour cent Central $3.25 livres) au Dépôt loi qui viendra limiter le taux majoration sdans' Sucre Brun (les 100 aux (20%)pari rapport prix pratiqués Central $1.50 Autres Magasins.. 1.75 lconventionnels. (Adopté). le commerce durant le mois de Juillet 1939. LE MONITEUR Deuxième considérant. -<Considérant; LOI : Mr. le que la liberté laissée aux parties de conveSTENIO VINCENT Président: Je consulte l'Assemtaux nir du de l'intérêt. a dégénéré en dej Président de ia République blée sur l'urgence sollicitée par le Minisscandaleux abus.

(Adopté). le commerce durant le mois de Juillet 1939. LE MONITEUR Deuxième considérant. -<Considérant; LOI : Mr. le que la liberté laissée aux parties de conveSTENIO VINCENT Président: Je consulte l'Assemtaux nir du de l'intérêt. a dégénéré en dej Président de ia République blée sur l'urgence sollicitée par le Minisscandaleux abus. Les conditions de tout Vu T'article 55 de la Constitution tre des Finances. prêt à l'heure actuelle. par le temps de mi- 26 Juiilet 1927 réglementant lc service et la loi du Il n'y a pas d'opposition?.. sere que traverse le pays. signifient la rui- Considérant qu'ilya lieu d'encourager domanial; l'ceuvre Je L'urgence consulte est accordée. ne du débiteur et Tenrichissement trop du Pasteur Evangélique de Trou. qui a établi sur médiat. l'Assemblée sur le vote infacile du préteur>. un terrain de l'Etat une école primaire gratuite Mr. le Député D. Albert: Je de pour l'instruction des jeunes gens des deux sexes: Iln'y a pas d'opposition?.. propose Sur le rapport des Secrétaires d'Erat des Cultes, Le vote immédiat est ordonné, rédiger ainsi ce considérant: <Considé- le FInstruction publique et des Finances, Nous commençons par le projet qui rant qu'il ya lieu de régler le tatix de l'in- Et de l'avis du Conseil des Secréfaires corde un emplacement à actérêt conventionnel de façon à assurer unel d'Etat, lique du Trou. l'Eglise évangégarantie suffisante att préteur et une pro- Et le Corps Législatif A PROPOSE a voté la loi (L'unique considérant, les articles 2 tection efficace à T'emprunteur. Article ler.-L" Etat concède à l'Eglise suivante: Evan- ainsi que l'ensemble sont adoptés sans 1, Mr. le Président: Par voie d'amende- gélique de Trou T'emplacement sur lequel est bâtie modification). ment. le collègue Albert propose de libel- Eglise servant également d'école prinraire gra- Mr. le Président: Nous allons mainteleren ces termes le deuxième considérant Ituite. nant statuer sur le projet qui concède deux de la ini: <Considérant mu'ily a lieu de ré-I Art. 2.--La présente loi abroge toutes lois ou hectares environ au Conseil de fabrique gier ie taux de l'intérêt conventionnel de lispositions de lois qui lui sont contraires et sera de la paroisse du Terrier-Rouge, à xécutée à la dsligence des Secrétaires d'Etat façun assurer une garantie suffisante au; ultes, de TInstruction des (L'unique considérant, les articles 1 et prétenr et une protection efficace à T'em-i Donné au Palais National Publique à et des Finances. 2 ainsi quel'ensemble du projet sont adopprunteur>. a Saptembre 1934. an 131ème. de Port-au-Prince, le tés sans modification' ). Personne l'Indépendance. Mr. le Président: Au nom de ne demande la parole, je mets Sténio VINCENT lation du Trou et de la popuTamendement atix voix. Par le Président: : dresse att Gouvernement Terrier-Rouge, j'ames plus vifs refi.'amendement est adopté).

2 ainsi quel'ensemble du projet sont adopprunteur>. a Saptembre 1934. an 131ème. de Port-au-Prince, le tés sans modification' ). Personne l'Indépendance. Mr. le Président: Au nom de ne demande la parole, je mets Sténio VINCENT lation du Trou et de la popuTamendement atix voix. Par le Président: : dresse att Gouvernement Terrier-Rouge, j'ames plus vifs refi.'amendement est adopté). Le Secrétaire d'Etat des Cultes: L. LALEAU (merciements. Mr. le Président: Par conséquent, le) iLe Sccrétaire d'Etat de lInstruction Publique: Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, texte que la Chambre vient d'adopter J. VAUGUES depuis le 4 Juillet de T'année dernière, nous constitue le 2ème Considérant de la loi. Le Scerétaire d'Etat des Finances: lavons ett à voter une loi modifiant certaiTroisienie Considérant. CH. LAPORTE Ines lispositions de celle sur la pension. <Considérant Cette loia été att qu'il est urgent que la loi règle une telle LOI ifle 17 Avril envoyée 1934 Pouvoir Exécusituation en constituant une garantie et STENIO VINCENT Des pour être promulguée, objections ont tne été faites protection suffisante pour chacune Président die la République lcommission à la loi. Une des parties intéresséess. Vur Taiticle 55 de la Constitution et la loi du dier ces spécialea été formée pour étttMr. le Député D. Albert: Je propose la 26, Juillet 1927 sur les Domaines; : Mais objections. enl raison des suppression de Considérant que. par suite d'un cyalone survenu travaux dont les ce considérant. étant don- au Quartier de Grand Bassin. imembres de cette commission ont eu à né que le texte que nouts venons d'adopter paroisse de Terrier Rouge, la dépendant de la s'occaper dans divers comités, ils a déjà réglé la situation des parties. versée et quilya lieu de favoriser chapelle a été ren- pu encore faire leur n'ont pas sa reconstrucrapport malgré leur Mr. le Président: Personne ne deman-; tion sttr un nouvel emplacement: Ibonne volonté, dela parole, je mets aux voix la suppres-j Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- 11 est certain que l'objet du Message sion proposée par le député Albert. nances et des Cultes. présidentiel se trouve dans le cas des Et del'avis du Conscil des Secrétaires d'Etat, tions très urgentes. guestha suppression est adoptée). A PROPOSE En conséquence, je viens vous soumetSont également adoptés les articles 1. Et le Corps Légi-latif a voté la loi suivante: tre la proposition suivante: 2. 3 ainsi que l'ensemble de la loi. Article ler.-L'Etat concède att Conseil de PROPOSITION Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des Fabrique de la paroisse de Terrier Rouge, en vue LA CHAMBRE DES DE LOI Finances: Jai Thonneur de de servir à la construction d'une chapelle, un DEPUTES le bureau de la Chambre déposer sur terrain de I'Etat inoccupé, de Deux Hectares en- Vu le Message du Président de la deux projets de viron.

ler.-L'Etat concède att Conseil de PROPOSITION Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des Fabrique de la paroisse de Terrier Rouge, en vue LA CHAMBRE DES DE LOI Finances: Jai Thonneur de de servir à la construction d'une chapelle, un DEPUTES le bureau de la Chambre déposer sur terrain de I'Etat inoccupé, de Deux Hectares en- Vu le Message du Président de la deux projets de viron. et situé sur le morne Boniond dans le daté du 23 Avril 1934. mais République loi concédant, Tun ti1 emplacement à T'E- ier de Grand-Bassin, Commune de Terrier- quar- la Ohambre des Députés le 27 parvenu du même et soumis à gise évangélique du Tron. T'autre. deux Rouge. tant objections contre la loi du 4 Juillet mois, 1933 por- mohectares environs atl conseil de fabrique Article 2-La présente loi abroge toutes lois difiant certaines dispositions de la loi sur la de la paroisse de Terrier-Rouge. Jtt dispositions de loi qui lui sont contraires et sion civile; pendans sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat Vudes artidlos 65 et 66 de la C'est uin but de moralisation que) les Finances et des Cultes. Considérant Constitution; : T'Etat concède ces terrains. Donné au Palais National à tions présidentielles que pour être efficaces les objec1 Port-au-Prince, le contre une loi doivent être, Je prie T'Assemblée d'accorder à ces Septembre 1934. an 131ème. de l'Indépendance. non pas seulement adressées, mais parvenues et deux projets le bénéfice de T'urgence et du! Sténio VINCENT soumises à la Chambre où elle a été primitivement vote immédiat. Par le Président: : votée dans les huit jours de sa réception à l'ex- (I1 est donné Le Secrétaire d'Etat des Finances: clusion des Dimanches et des jours lecture des projets suiCH. ment du Corps Législatif; d'ajournevants): Le Secrétaire d'Etat LAPORTE des Cultes: L. LALEAU Considérant, d'une part, qu'il Tessort du Message sus-visé et du récépissé délivré par l'officier LE MONITEUR Villedrouin, de la Maison Militaire du Président On se rappelle bien, je crois, le dé-; La Direction de la République, que le Message du Sénat au puté Albert avait soumis que Générale des Travaux PuNo. 21, en date du 17 Avril 1934, couvrant la loi tendant à une résolution blics, voulant désormais recourir le moins dont est objection, est parvenu au Palais de la missions reprendre des comités et com- possible aux services des ingénieurs et arPrésidence à la même date; étant donné que la session tirait chitectes non commissionnés, avait décidé Qu'il s'ensuit donc que le délai pour y faire à sa fin, tous les projets ou propositions d'élargir la tâche de quelques-uns de ses abjection expirait le mencredi 25 avril 1934, le de loi qui n'avaient pas eu le temps d'être membres commissionnés. Dans ce but, elle Dimanche 226 en était exclu. examinés, pour les voter d'urgence et im- avait. au moment de la confection de son Mais considérant, d'autre part, qu'à la lecture médiatement. projet de budget 1934-1935, du dlit Message, à la séance du 27 avril 1934, de Cette résolution a été adoptée par J'As- location régulière des augmenté l'alla Chambre des Députés questionné sur la date semblée. chitectes commissionnés.

Dans ce but, elle Dimanche 226 en était exclu. examinés, pour les voter d'urgence et im- avait. au moment de la confection de son Mais considérant, d'autre part, qu'à la lecture médiatement. projet de budget 1934-1935, du dlit Message, à la séance du 27 avril 1934, de Cette résolution a été adoptée par J'As- location régulière des augmenté l'alla Chambre des Députés questionné sur la date semblée. chitectes commissionnés. ingénieurs et arde st réception, le Président de l'Assemblée a posi- En exécution de cette décision, le butivement répondu qu'il venait de le recevoir le reau a fait Mais lorsque ce projet fut acheminé au matin directement d'um agent du Pouvoir Exé- de imprimer et distribuer des CO- Département des Finances pour l'agencecutif; pies divers projets et propositions. ain- ment du budget général de l'Etat, le chifQu'il en résulte donc que le Message Présiden- si que du message présidentiel contenant ire figurant dans le projet sur les dispositiel est parvenu et soumis à la Chambre des Dé- les objections à la Joi sur la pension. tions mêmes de ce département, fut mis putés deux jours après l'expiration du délai fixé I1 me semble donc que le rapporteur de de côté et l'on reproduisit celui de l'année par la Constitution: la Commission n'a plus de rôle à jouer dans expirée. C'est ainsi donc que PROPOSE s'explique A la question. Tinscription au budget actuellement à l'éEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: : M. le Président: Personne ne demande tude de cette valeur de 475.800 Article ler.-Est périmé, dès le 25 avril 1934 plus la parole sur le principe de la il demeure gourdes. le délai accordé at Président de la République sition de loi... propo- Mais certain que la prévision pour exeroer son droi: d'objection contre la loil M. le député D. de 13.800 gourdes, destinée au paiement du 4 juillet 1933 sur da pension civile. Albert: Je fais la décla-] des Ingénieurs non commissionnés En conséquence, sont inefficaces et inopérantes ration que je vote contre. services extraordinaires, ne se trouve pour pas les objoctions qui y ont été faites, tardivement M. le Président: Je le mets aux 'voix. comprise dans le chiffre de 475.800 gourparvenues et soumises à la Chambre des Députés (Le principe de la proposition est adop- des puisque le chiffre porté au projet et le 27 du dit mois d'avril. té.) mis de côté par le Département des finanArt. 2.-La présente loi sera exécutée à la di- M. le Président: Nous passons à l'exa- ces excédait cette dernière somme. ligence des Secrétaires d'Etat compétents. men des textes. Maintenant il est bon que je vous dise Donné, etc. le 5 septembre 1934. (Les considérants 1, 2, 3, 4, les articles ida quelle manière était créée pour la D.G. J. M. Brédy,J. B. Mégie-Jeune, Edm. Garcia, 1,2, ainsi que l'ensemble sont T.P. T'obligation de recourir aux services C. Lespinasse, Ed.

Secrétaires d'Etat compétents. men des textes. Maintenant il est bon que je vous dise Donné, etc. le 5 septembre 1934. (Les considérants 1, 2, 3, 4, les articles ida quelle manière était créée pour la D.G. J. M. Brédy,J. B. Mégie-Jeune, Edm. Garcia, 1,2, ainsi que l'ensemble sont T.P. T'obligation de recourir aux services C. Lespinasse, Ed. Piou. L. D.Gilles, R.Laguerre, modification.) adoptés sans extraordinaires des Ingénieurs non comS. C. Zamor, Alf. J. William, Dr. W. Teison, M. le missionnés. M. Woolley, L. Dehoux, A. Beauvais, R. L. Leroy, Président: Nous abordons mainteE. Moraille, N. Vincent. nant les modifications apportées par le Sé- A certain moment, la D.G.T.P. se trouve Je demande à T'Assemblée d'accorder à nat au badget des Travaux Publics. littéralement encombrée, et on exige d'elle cette proposition de loi le bénéfice de l'ur- A l'article 427, le Sénat a remené à 462.- quelques travaux à caractère pressant pour gence et du vote immédiat. 000 gourdes le chiffre de 475.800 voté fexécution desquels, il faudrait désorganiMr. le Président: Je consulte l'Assem- la Chambre soit une réduction de 13.800 par ser le cadre. Mais pour prévenir toute déblée sur l'urgence sollicitée. gourdes. sorganisation, elle fait appel à des IngéIln'y a pas d'opposition?.. Cette réduction, d'après le nieurs non commissionnés pour exécuter Lurgence est admise. Sénat est faite en accordavecle: message dulune partie de ces travaux urgents. Secrétaire! Je consulte l'Assemblée sur le vote im- d'Etat des Travaux Publics. Ceci dit, je reviens à la proposition du médiat. M. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat desi Sénat. Il1 n'y a pas d'objection?.. Travaux Publics: Messieurs les Comme on peut s'en rendre compte, le Le vote immédiat est ordonné. la séance d'hier députés à budget de l'exercice 33-34 s'élève à 5.259.- donné soir, au Sénat, j'eus à ex- 165 (Ilest une nouvelle lecture de la primer ma surprise au de gourdes 55 centimes, valeur nécessaire proposition de loi. Le principe est mis en Commission du budget, rapporteur la pour le fonctionnement normal des diverdiscussion) ). son Jorsqu'il dit dans ses branches de la D.G.T.P. C'est cette Mr. le Député D. Albert: Messieurs, crétaire rapport d'Etat que c'est en accord avec le Se- même valeur qui figure dans le de des Travaux budget une commission spéciale a été formée pour le vt1 d'une pièce qui lui fut publics moi et sur l'exercice34-35. étudier les objections présentées par] que la commission modifia par remise, Le chiffre qui a été prévu pour traitel'Exéeutif contre la loi sur la pension. Les libellé: l'article 427 ment des ingénieurs et architectes commiscommissaires n'ont <Ingénieurs et Architectes com- sionnés est donc de 475.800 pas encore fait leur missionnés.> gourdes ne firapport, nous sommes censés ignorer ce à Je fis gure pas comme prévision affectée aux serquoi ils Se sont arrêtés. ressortir au 'Sénat que n'ai jamais vices extraordinaires, mais comme A donné mon adhésion à cette appoinmon avis il serait bon que le rappor- que ce fut réduction et tement d'un personnel compétent.

<Ingénieurs et Architectes com- sionnés est donc de 475.800 pas encore fait leur missionnés.> gourdes ne firapport, nous sommes censés ignorer ce à Je fis gure pas comme prévision affectée aux serquoi ils Se sont arrêtés. ressortir au 'Sénat que n'ai jamais vices extraordinaires, mais comme A donné mon adhésion à cette appoinmon avis il serait bon que le rappor- que ce fut réduction et tement d'un personnel compétent. teur intéressé vint nous fournir quelques la commission pour répondre à la demande de Dans ces conditions, il est du budget qui était renseignements sur désimanifesteque Jes travaux de la com- jreuse de savoir je n'ai pas pu donner mon accord au Sénat mission. férence pourquoi il yavait une dif- pour cette réduction de 13.800 Mr. le Député J. M. Brédy: Pour entre le chiffre du budget périmé moins encore dire, avec la gourdes, ma et celui du budget à commission que part, je veux expliquer comment j'ai été tai une l'étude, que je présen- cette prévision n'est pas nécessaire. amené à faire cette proposition. pièce expliquant cette différence. Aussi, hier soir, avec tout le Et je dis, en outre, ceci: au respect dû grand Corps, j'ai exprimé ma surprise 582. LE MONITEUR ue dresser des cartes et à faire des levées to- P. est confiée aux mains haitiennes, elle en entendant me prèter opinion que Et les travattx publics sont périclite. elle a cessé de fournir des réalije réprouve absolument. pographiques. le Sénat. en con- sations concrètes Nouis ne voulons pas Malgré mon insistance. malgré mes ef- alarmés quand prenant on forts à faire comprendre que ces 475.800 sidération toutes ces choses, a opéré une qu'à l'ombre d'arguments spécieux, services exclusivement le réduction de ce côté-lâ? Non, Messieurs, vienne sous-estimer la valeur des gourdes budget du représentent personnel des Ingénieurs et ar- in'y a pas lieu de s'en plaindre. Il nous essentiellement haitiens. toute cou- faut ut1 nombre d'Ingénieurs en rapport Pourquoi avoir tant lutté si par notre chitectes conmissionnés. que la avec le besoin du service, de sorte faute et par notre défaut de logique et de pure opérée à ce chapitre mettrait D.G. strict de sinécures. Partout oit tact nousdevons nous-mêmes nous acculer T.P. dans la dure nécessitéou de réduire le qu's n'y ait pas traitement de ses membres. outl bien de con- i1 ya trop de bras, ily a négligence. Pour à la faillite? solenla de Itoutes ces raisons, je demande à l'Assem- Mes chers collègues, une heure gédier quelques-uns. suppression Iblée la réduction faite par le Sé- nelle a sonné att cadran des destinées na13.800 Gourdes a été adoptée. d'adopter tionales. nous entrons dans une ère nouJe conclus. MM. les Députés en vous de- nat. velie de progrès, de civilisation et de discimandant de maintenir le chiffre de 475.- M. le député Ed. Piou: Je n'aurai pas à Nous devons aucune longuement, car je m'en voudrais de pline. ne prendre 800 gourdes que vouts avez précédemment parler d'un discours. mesure susceptible de contrarier notre voté après un examen minutieux et cons- vous infliger le supplice long marche vers le progrès moral et matériel.

ès, de civilisation et de discimandant de maintenir le chiffre de 475.- M. le député Ed. Piou: Je n'aurai pas à Nous devons aucune longuement, car je m'en voudrais de pline. ne prendre 800 gourdes que vouts avez précédemment parler d'un discours. mesure susceptible de contrarier notre voté après un examen minutieux et cons- vous infliger le supplice long marche vers le progrès moral et matériel. ciencieux. Je veux tout simplement vous dire qu'il me Notre doit évoluer et aller quand jeoûte beaucotip d'entendre dire à cette tripays SI quelque menbre de T'honorable Asmême de l'avant. semblée n'a pas bien compris ma pensée. bune que nous pouvons agir avec faiblesse. Pour ces différentes raisons que je viens la tribune 111 me semble que nous avons assez prouvé sttr sa demande. je retourneraià ique la faiblesse est un sentiment presqu'in- de déduire, je crois que vous n'hésiterez pour la rendre plus claire. connu chez nous. Chaque fois qu'un ser- pas. Messieurs. à rétablir le chiffre. que M. le député D. Albert:Le Ministre. par jvice mérite d'être blâmé et même fouillé, nousavons précédemment adopté en toute sa note finale, me met à T'aise pour luide- ia Chambre ne manque jamais de faire son sagesse ct en toute bonne foi. Ainsi vous mander un peu plus de clarté. Carj'avoue devoir et de dire totites les vérités. C'est ferez bien dans votre souveraine indépenijtic je n'ai presque rien compris de tout ce] d'ailleurs sa haute mission de mettre toute dance. qu's a dit. chose à sa place pour le plus grand profit M. le député J. Anglade: Je veux faire M. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des des intérêts généraux de la collectivité. remarquer-que lors de la discussion del l'arTravaux publies: Si le député Albert n'al Mais Messieurs. il faut en tout réfléchir et ticle 427.à la commission du Budget de la pas trouvé de clarté dans ce que je viens agir avec justice. Cen'est donc pas en dé- Chambre. à laquelle. d'ailleurs. j'apparde dire.je ne reiuse pas de rendrema pen- sorganisant 1 service public que nous tiens comme membre.javais demandéau sée plus claire. pronverens notre fermeté. Le Ministre Ministre des Travaux Publies de fournir Je demande la parole. vient de démontrer à cette tribune, ilya à la commission des détails à Tappui des M. le député Noé Fourcand:Ce n'est pas] un instant. que les allocations prévues ati chiffres présentés. Ce qu'il avait fait de nécessaire cie revenir sur la question, nouslbudget sont nécessaires. indispensables bonne gràce. jeT'en remercie à nouvean. avons très bien compris. D'ailleurs s'il pour le Konctionaement normal de la D.G. Je dois vous dire. Messjeurs, que dans faut que le Ministre reprenne la parole sutr TP. Je crois qu'il est sage d'admettre ces les détaiis fournis aucune somme n'était chaque matière. nous devons avouer que allocations. D'ailleurs. sur quoi s'est basé portée à l'article 427 pour des Ingénieurs notts n'en finirons pas. leSénat pouropérerlat réduction? Sur une inon commissionnés. Toutes les valeurs M. le député D. Albert: Si le collèguel 2ertaineadhésion du Secrétaire d'Etat deslétaient affectées spécialement aux IngéFourcand a compris le discours du Minis- Travaux Publies.

. nous devons avouer que allocations. D'ailleurs. sur quoi s'est basé portée à l'article 427 pour des Ingénieurs notts n'en finirons pas. leSénat pouropérerlat réduction? Sur une inon commissionnés. Toutes les valeurs M. le député D. Albert: Si le collèguel 2ertaineadhésion du Secrétaire d'Etat deslétaient affectées spécialement aux IngéFourcand a compris le discours du Minis- Travaux Publies. Mais le Ministre dit:Inieurs commissionnés et c'est en raison de tre. qu'ille résume pour notts. ixJamais. jen'eusà domermonaccord; pour cela aue nous avons voté Tarticle 427. M. le député Noé Fourcand: Le bureant jeetie réduction.> Comment se fait-il qu'aujourd'hui le chifn'a qu'à consulter T'Assemblée a savoir si! 11 me semble donc Messieurs que le 1110- frede cet article putisse représenter l'alloelle est sutfisamment éclairée. tif donné. par le Sénat ayant disparu, il cation des Ingénieurs commissionnés ct M. le député Ed. Piou: Nous avons déjà In'y aura de notre part aucune faiblesse à celle des Ingénieurs fnon-commissiomés? réduction La fermeté Ceci ne me semble pas très clair. cette.afadopté Tarticle 427 avec 1111 chiffre. C'est rejeter la proposée. d'un ne revêt à mes yeux, un Caqjue pour nous, ce chiffre était logique. J'es- Ine s'affirme pas par la perpétration fectation sincérité. pas, puisque, autant je time done que nous devons écarter la sup- jacteinjuste. Loin de là! ractérede non-commissiomnés que sache. les Ingénieurs pression faite par le Sénat : elle n'est pas) En tout cas. telle ne doit pas être pour sur les crédits estraordinaires justifiée. nous la règle. Nos décisions doivent être! sont payés D. Albert: suis au pesées et sagement prises en toute bonne que Ton fait ouvrir pour les travaux à exéM. le député Je: regret cuter dans le pays. Il est impossible que de n'être pas d'accord avec le Secrétaire foi et notre volontédoit s'appuyer sur les leurs allocations soient portées dans cet d'Etat des Travaux Publics Le Sénatimpératifs équitables de notre sagesse et article. était bien dans ses droits quandila réduitider notre conscience. demande. de maintela prévision de l'article 427. Nous avons! Aussi bien, Messieurs. nous ne devons Je par conséquent, toute diminution nir le chiffre proposé par le Sénat. peut-étrevoté par faiblesse, car nous som-] pas perdre de vue que M. le député Y. Chatelain: Je ne viens mes dans la conviction que le service des opérée dans les fonds: affectés att service de ni ni contre les Travaux Publics est au-dessouts de sa ti-11 ila D.G.T.P. - le Ministre l'a dit tout à pas prendre position pour, D.G.T.P. une mettra ce service en état d'in- honorables collègues qui m'ont précédé à che. Iy a dans la grandelTheurevoulons la tribune. Je désire seulement votts dire, quantité d'ingénieurs sans fonction. sansiférforité, Et cependant nouts ne l'on dise depuis que la D.G. T. Messieurs. que nous sommes en présence rôle. Quelques-uns ne s'occupent qu'à pas que que

pas prendre position pour, D.G.T.P. une mettra ce service en état d'in- honorables collègues qui m'ont précédé à che. Iy a dans la grandelTheurevoulons la tribune. Je désire seulement votts dire, quantité d'ingénieurs sans fonction. sansiférforité, Et cependant nouts ne l'on dise depuis que la D.G. T. Messieurs. que nous sommes en présence rôle. Quelques-uns ne s'occupent qu'à pas que que LE MONITEUR sinon mais d'une dé- Pourquoi voudrait-on en douter, je m'en Ila été déposé le 7 Mars 1939 par Mes. d'un cas, d'une; gravité Ils'agit. en effet, au Sénat lui-même. Je dirai toute- Edmond Montas et Louis Montas, avocats, licatesse exceptionnelle. du Sénat appelle ma voix s'élève â l'occasion et enregistré le 15 Juin de la même année, de la foi qui est due à la parole fois que quand et une durée de aussi bien qu'à celle du Secrétaire d'Etat d'un acte quelconque. il me coûtte beaucoup au No. 209-Reg. 6 pour des Travaux Publics. dont l'une contredit de constater que le doute plane sur ce que quinze ans, la marque de fabrique: l'autre. i'avance. car je ne fais pas de déclarations <FORVIL> Nous venons d'entendre le Secrétaire fantaisistes. (à suivre) La dite marque aux PARd'Etat: les explications qu'il a fournies appartient FUMSI PORYILETDENTIERICESDU sont claires. nettes et précises. DOCTEUR PIERRE REUNIS, société Pour que nous puissions exercer imparSECRETATRERIE D'ETAT dont le siège est: rue Becquet, tialement le rôle d'arbitre qui nous est déDU COMMERCE anonyme, Naterre (Seine) France; elle S 'applique, volu, il nous reste maintenant à nous réà dans T'industrie et le commerce des dépoférer au Sénat. Extraits du Registre des Marques sants, à tous produits de parfumerie et de Une voix: Et le message du Sénat? de Fabrique et de Commerce savonnerie. Mr. T. C. Brutus, Secrétaire d' Etat desi le ler. Avril 1939 Travaux Publics: J'aurais pu ne pas ré- I1 a été déposé par Port-au-Prince, le 23 Août 1939. faites Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Salès, pondre aux remarques-qu'a le député et le 15 Juin de la më- % * Albert qui n'a pas voulu me comprendre. avocats. enregistré 6 et pour une * non pas que j'aie été obscur mais parce me année. au No. 197-Reg. de fabrique: Ila été déposé le 12 Mai 1939 par Me. qu'ilvoulait choisir cette occasion pour je-) durée de vingt ans, la marque Ludovic Samson, avocat. et enregistré le ter à la tribune cequ'ilavait sur le cceur... de la même année, att No. 201 Reg. - 26 Juin M. le député D. Albert: Une motion! / sene j6 et pour une durée de vingt ans, la marque M. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des dite à FORD de fabrique o1 de commerce consistant Travaux Publics: Je ne vous ai pas inter- La COMPANY. marque appartient orga- dans les mots: <SOUTH BEND>, <TRAMOTOR corporation rompu. Ne m'interrompez pas. nisée et existant souS le régime des lois deDE MARK> et <ENGINE LATHES>.

ene j6 et pour une durée de vingt ans, la marque M. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des dite à FORD de fabrique o1 de commerce consistant Travaux Publics: Je ne vous ai pas inter- La COMPANY. marque appartient orga- dans les mots: <SOUTH BEND>, <TRAMOTOR corporation rompu. Ne m'interrompez pas. nisée et existant souS le régime des lois deDE MARK> et <ENGINE LATHES>. M. le député D. Albert: L'on peut tott- l'Etat de Delaware, mannfacturiers. ayant 1 La dite marque appartient jours produire une motion-d'ordre. jleur siège social dans la ville de Dearborn, a SOUTH BEND LATHE M. le Président: La parole est au Collè- Etat de Michigan, Etats-l Unis d'Amérique: RADE MARK WORKS. corporation de gue Albert pour une motion. elle s'applique, dans l'industrie et le com- OUTH manufacturiers dûment orM. le député D. Albert:Cest peudireque [merce des déposants, aux automobiles à TWINS ganisée et existant sous le nous devonsrester: sur leterrain de la cour- jpassagers et aux automobiles commercia- BEND) régine des lois de l'Etat de toisie. Loin de moi, toute idée de froisser les (voitures de livraison ou autres). ENGINE LATHES INDIANA. Etats-Unis d'Aaucun membre de l'Exécutif. Aussi je ne Port-au-Prince, le 23 Août 1939. leur siège SOvondraisnide près. ni de loin être non plus jcial à SOUTH mérique:ayant) BEND, dans l'Etat de Infroissé. * diana, Etats-Unis d'Amérique: ellé s'apLe Secrétaire d'Etat a laissé tomber de! Mlaétédéposé le 15. Avril 1939 par Mes. plique, dans l'industrie et le commerce des ses lèvresun mot très malheureux, quand jYves D. Destouches et Jean P. Salès. avo- idéposants. à des Tours mécaniques desildit que) jei n'ai pas. voulu comprendre ses cats. et enregistré le 15 Juin de la même itinésaux usages ordinaires. explications. Cela laisse entendre que je jannée. att No. 198-Reg. 6, pour une durée Port-au-Prince, le 23Août 1939. suis de mauvaise foi. que je n'ai voulu dle vingt ans, la marqtte de fabrique: qu'être désobligeant aux Travaux Publics * en tirant parti d'une occasion favorable. <CAR R E R > * M. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des La dite: margueappartient à CARRIER Ila été déposé le 9 Juin 1939 par Mes. Travatix Publics: Je ne pense pas avoir CORPORATION, corporation organisée Alexandre Dominique et Maurice R. Elie, prononcét un mot malheureux.Je: m'en vou- et existant sotts le régime des lois de TEJuillet de la mêdrais de m'écarter de la courtoisie qui est tat de Delaware, manufacturiers, ayant avocats.

us, Secrétaire d'Etat des La dite: margueappartient à CARRIER Ila été déposé le 9 Juin 1939 par Mes. Travatix Publics: Je ne pense pas avoir CORPORATION, corporation organisée Alexandre Dominique et Maurice R. Elie, prononcét un mot malheureux.Je: m'en vou- et existant sotts le régime des lois de TEJuillet de la mêdrais de m'écarter de la courtoisie qui est tat de Delaware, manufacturiers, ayant avocats. et enregistré le3 la règle de ma vie. Mais lorsque je rencon- leur siège social dans laville de Syracuse, me année, aut No. 202- Reg. 6 et pour une tre un frane-parti-pris. je le dis et je ne Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- durée de vingt ans, la marque de fabrique: regrette pas de l'avoir dit. que: elle s'applique. dans l'industrie et le *COCA-COLA, Je disais donc, que le député Albert a eulcommerce des déposants, aux appareils de et La dite marque appartient à THE CObesoin de faire sa véhémente tirade litté-lsystèmes de conditionnement à l'air et CA-COLA COMPANY, corporation orraire set patriotique. Nous connaissons, séchage par air. de ventilation, d'humidification, de chauf- ganisée SOUIS les lois de l'Etat de Delaware. d'ailleurs. sa belle culture littéraire et ses fage, de refroidissement. manufacturiers, ayant leur siège social à sentiments patriotiques. Mais cela ne nous de réfrigération. pour la manipulation de 101 West 10th Street, Wilmington, dans empéche pas de constater que fort souvent, Tair, de déshydratation et de déshumidi- l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amériil est incapable tle renoncer à la parole fication, à des groupes de conditionneurs elle dans l'industrie et le quand on lui apporte la vérité. d'air. laveuses à air. conduits. sorties. por- que: s'applique. Boissons et dit tes, ventilateurs, chauffeurs à éjecteur, fil- icommerce des déposants, aux La vérité, c'est que je n'ai jamais au de contrôle et tableaux s'y aux Sirops pour la fabrication des dites Sénat ni à sa commission du budget que tres. moyens boissons. je donnais mon adhésion à la réduction fai- rapportant. Port-au-Prince, le 23Août 1939.

conduits. sorties. por- que: s'applique. Boissons et dit tes, ventilateurs, chauffeurs à éjecteur, fil- icommerce des déposants, aux La vérité, c'est que je n'ai jamais au de contrôle et tableaux s'y aux Sirops pour la fabrication des dites Sénat ni à sa commission du budget que tres. moyens boissons. je donnais mon adhésion à la réduction fai- rapportant. Port-au-Prince, le 23Août 1939. Port-au-Prince. le 23. Août 1939. te à l'article 427. LE MONITEUR Il a été déposé le 7 Mars 1939 Edmond par Mes. contribuables devra Montas et Louis Montas, avo- lée au être également signa- jde la cats, et enregistré le 17 Juillet de la même Les Bureau des Contributions. Ira. succession vacante de la dame Vve. année, au No. 6 et contribuables en Jn-Félix à verser entre ses de 208-Reg. pour une durée vités à réclamer question sont in- le délai d'un mois mains, dans quinze ans, la marque de fabrique: reau des leurs bordereaux au Bu- de ce qu'ils lui au plus tard, le montant Contributions de leur localité à doivent, à peine d'y être partir du ler Octobre 1939, concernant contraints par voie de saisie et méme par limpôt du premier semestre. Ils récla- corps. PASTILLES meront celui du deuxième Cabaret, le 17 Août 1939. ler Avril 1940. semestre dès le Mathieu Pierre VICHY Aucune réclamation ne sera admise Curateur STAT E prétexte de non réception de sous E par voie de la Poste ou bordereau l'article 8 de la Loi du 6 Juin autrement, 1924 vu que 14 Conformément â l'article 15 de la loi du VICHY-ÉTAT E gation aux intéressés de fait obli- Juin 1841 sur les successions vacantes, ment leurs payer intégrale- les créanciers de la succession 3 crit. contributions dans le délai pres- Félix échue à la Vve. Ira Jnvacance sont invités à PASTILLES AUXSELS NATURELS EXTRAITSDESEAUX E senter leurs titres de créance préDES SOURCES DEL'ÉTAT AVICHY Port-au-Prince, le 17 Août 1939. dans un délai de six mois à à cet Office E Bureau des date. partir de cette Contributions 20U3 VICHY FACIUTENT a PASTILLES ETAT LA DIGESTION Cabaret, le 17Août 1939. a Paiement du droit de Licence Mathieu Pierre Compagnie 24, Boulevard Fermière rartileumettewiaicy E3 Exercice Curateur desC Capucines àPARIS 1939-1940 etàVICHY (Allier)

un délai de six mois à à cet Office E Bureau des date. partir de cette Contributions 20U3 VICHY FACIUTENT a PASTILLES ETAT LA DIGESTION Cabaret, le 17Août 1939. a Paiement du droit de Licence Mathieu Pierre Compagnie 24, Boulevard Fermière rartileumettewiaicy E3 Exercice Curateur desC Capucines àPARIS 1939-1940 etàVICHY (Allier) - LAdministration Générale des ContriAVIS La dite butions rappelle aux contribuables Conformément à l'article 15 de la marque appartient à la Compa- gers, généralement étran-14 Juin 1841 sur les loi du gnie Fermière de TEtablissement Ther- pour devoir de quelconques qu'ils ont tles créanciers de la successions vacantes, mal de VICHY, société 1939, au faire, dès le ler Louis succession de la dame siège anonyme dont le Bureau des Septembre Play échue à la vacance est: 24, Boulevard des Capucines à localité, leurs Contributions de leur tés à présenter leurs titres de sont inviParis; elle s'applique, dans l'industrie et le ment du droit de déclarations licence de en vue du paie- cet Office, dans undélai de six mois créance à commerce de la Société 1940, l'exercice 1939- tir de cette date. à parpastilles. déposante, à des lequel doit être effectué du ler Octobre 1939, soUS peine de au 20 Port-au-Prince, le 13 Février Port-au-Prince, le 23 Juin 1939. taxe équivalente à 10% du montant payer une surCHARLES DE DELVA 1939. droit pour chaque mois de' ce Curateur Principal de retard. ou fraction de mois Impôt sur le revenu Exercice 1939-1940 Au cas de La Direction du Moniteur donne avis modifications de déclarations que les abonnements doivent Les àla antérieures, des modèles imprimés seront au Bureau du Caissier du être payés commerçants et industriels disposition des intéressés Moniteur et de lant seuls, qui paient et seront dé- lImprimerie de l'Etat: les sur travait-livres sur la base de la valeur l'impôt le revenu gracieusement. peuvent pas être recouvrées quittances chez ne locative des Les l'abonné. ments (Magasins, Balles, Dépôts, loge- vités à contribuables réclamer en question sont in- La date d'échéance étant portée sur la terrains occuipés, doivent fajre leur etc.) décla- et reau des leurs bordereaux au Bu- bande-adresse de chaque numéro, si, à ration au Bureau des Contributions de leur partir du ler Contributions Octobre de leur localité à cette en vue date, du le paiement n'a pas été effectué localité, au plus tardleler 1939. renotivellement, le service du conformément à l'article Septembre 7 de la loi 1939, Aucune réclamation ne sera Journal sera supprimé. Septembre 1932. du 22 sous prétexte de non réception de admise Le reau par voie de la Poste ou bordeLE paiement de l'impôt du premier se- quel l'art. 8de la loi du 6 autrement vu MONITEUR mestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1939 gation aux intéressés de Juin 1924 fait obliDirecteur : FELIX BAYARD au plus tard et celui du deuxième semestre ment leurs payer intégraleLe numéro: le 30.

1932. du 22 sous prétexte de non réception de admise Le reau par voie de la Poste ou bordeLE paiement de l'impôt du premier se- quel l'art. 8de la loi du 6 autrement vu MONITEUR mestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1939 gation aux intéressés de Juin 1924 fait obliDirecteur : FELIX BAYARD au plus tard et celui du deuxième semestre ment leurs payer intégraleLe numéro: le 30. Avril 1940 au plus tard. crit. contributions dans le délai pres20 centimes Le fait de ne pas effectuer de déclaration le par. an: ABONNEMENTS pour tous logements additionnels Port-au-Prince, 14 Août 1939. ou devant être occupés pendant occupés, Bureau des Contributions Etranger 20.00 1939-1940, sera considéré comme l'exercice dence de fraude. Aucune une éviPort-au-Prince 12.00 réduction de la valeur locative réclamation pour AVIS Province ceptée, passé le ler Septembre ne sera ac- Le Préposé des Contributions 6mois: 15.00 te liquidation, vente ou cession 1939. Tou- ret, exerçant les fonctions de de CabaEtranger blissement commercial d'un éta- aux successions Curateur .12.00 affectant le rôle des la loi du 14 Juin vacantes, vu l'article 9 de Port-au-Prince 7.00 1841, invite les débiteurs Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONT NANCE NOM de DES présentation SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 g." demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord et au Situa ation des bieas CONTENANCE NOM de DES préseatation SOUM. Première Sud la par une ruelle. à l'Est ba. demandes pablication rue du Calvaire et à F.. par l'Etat. Com, de Milot. Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 Juin 39 par Dorélien Colas, au Snd chiment. Au Nord. au Sud, à l'Est et par un chemin vicinal, à I'Est àl'Ouest par le reste du teret à I'Ouest par l'Etat: rain. Cam. Source. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfle Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis 8 39 Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn-Pierre Juin 39 dy. Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 Juia Castiliepr. par Christian Nelson, au Sud 5Fév. 1938 route conduisant à Tertierla soumissionnaire, Rouge. au Sud par Déazar FE par l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat, par Mme. Fanfle Jn- -Pierre. à 1'Est par Antoine Dugué, Com. Habitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8. Juin 39 l'Etat, et à I'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord et au Com.

Déazar FE par l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat, par Mme. Fanfle Jn- -Pierre. à 1'Est par Antoine Dugué, Com. Habitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8. Juin 39 l'Etat, et à I'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord et au Com. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Sud par l'habitation <ChaPitres, Habitation n'e est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Dumas. 8Juin 39 borts, à l'Est par l'habitation Morne- Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Est et €Fleurys, et à l'Ouest par la à l'Ouest par le reste du terrivière du Trou ou Ti-Courain. ine. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin 8 Pitres, Habitation de3 h. 87 borné: Au Nord, Mr. 26 Paul Mars Paulisma. 8. Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Juin 39 Boucan- Pété. au Sud. à l'Est et à 1'Ouest lette. lus Charles, au et à I'Est par le reste du dit terrain. l'Etat occupé par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara ELES et à l'Ouest par Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord, 28 Joseph Mars 1938 Juin 39 Philippe de l'Etat. Mondésir aux droits au Sud, a l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. berté, de Fort-Li- de Une de façade propriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8 Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Ferrier, quartier Grand'Rue. fondeur bornée: sur 60 m. pro- 221 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au Nord, auSud, 28 Mars Lajoie 1938 Juin 39 Dincy Au vatsl par à l'Est el à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat, Augustin au Sud et aux à 1'Est droits par de Bassin, Com. de Habitation Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. tare borné: Au Nord par le Frangois 8 Juin 39 par la Grand'Rue. soumissionnaire l'Etat. au aux droits de 28 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la. contenance Michel Irenez Hyacinthe. Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Mme. Altès FEtat,a Louis, l'Est l'Etat par et dy. par sant le à grand chemin conduià T'Ouest par l'Etat occupé Terrier-Rouge, au Sud par Maxis Séjour. par, Servilus Rivière aux Com, de Un droits de l'Etat, a l'Est par d'Hainault, Habita- T'Anse- tare terrain borné: mesurant Au Nord 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Jean- Baptiste, l'Etat, et tion Bourdon. par le 31 Mars 1938 l'Ouest parle reste de. l'habiterrain occupé par Marcelus tation, l'Etat. Thabitation Dupoux.

ilus Rivière aux Com, de Un droits de l'Etat, a l'Est par d'Hainault, Habita- T'Anse- tare terrain borné: mesurant Au Nord 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Jean- Baptiste, l'Etat, et tion Bourdon. par le 31 Mars 1938 l'Ouest parle reste de. l'habiterrain occupé par Marcelus tation, l'Etat. Thabitation Dupoux. au Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère 8. Sud. l'Etat à l'Est et à 1' Ouest par Pitres, Htion. Bou- 21 h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Wilcino. Juin 39 occupé respectivement cand-Pété. Sud, à l'Est et i l'Ouest par Com. de Terrier- par Tinesca, terrain dont Osirus et Avius. le reste du terrain. Rouge. Habitation Un est de 5 la contenance Mr. Tercius Pierre. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Stépha. Pierre. Dupont. Nord, au hectares Sud. a borné: Au à 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud.à 7 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest l'Etat. l'Est et bouré. I'Ouest par l'Etat et à 1'Est Com. de Tiburon, Un terrain par 5 heeP l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares 83 ares mesurant borné: Au Nord Mr. 3 Athanase Caidor. 8 Juin 39 Dolciné Pierre. et a l'Ouest un Avril 1938 Com Rouge, de Htion. Terrier- Ra- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8 Juin 39 public, au Sud par et à l'Est chemir pa. bouré. d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 qui de droit. lEst par Liberis et Brunot, au Sud, Com. de St.- Marc, Un terrain à 1'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais tare 29 borné: mesurant hec- Mme. Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une proprièté mesurant 10 Mr. Métellus (Bocozelle). l'Ouest Au Nord et Avril 1938 Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Mars 1938 Jean. Juin 39 par Pierre-Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord l'Etat, Pierre-Louis au Sud aux et à droits l'Est par de Ea la et à rue l'Est Républicaine, par l'Etat et au à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Com. Htion des Anses-à- Tête- Un 5 terrain de la contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Cem. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Source. de au h. 16 à borné: Au Nord, Hyppolite Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LauSud. le reste l'Est du et à l'Ouest Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et 9 Mars 1938 8 Juin 39 Com. des Anses-à- par Un terrain d'une terrain. étendue l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Téte- 2h.

de au h. 16 à borné: Au Nord, Hyppolite Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LauSud. le reste l'Est du et à l'Ouest Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et 9 Mars 1938 8 Juin 39 Com. des Anses-à- par Un terrain d'une terrain. étendue l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Téte- 2h. 54 de Mr Jean Déjany Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme M. Cadet. 8 Source. Sud, à borné: et à Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 Juin 39 le l'Est du l'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un reste terrain terrain. de la contenance inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord. Mr. 6 Pauléon Avril Déolis. 8 Juin 39 chemin Haitien conduisant au CapManguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest clès Achille eal'Ouest aux FALI Péri- de par le reste du terrain. l'Etat. Pitres, Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné Bas-Morne. Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène 8 Juin Bois, Au Bourg. nance déterminée. B. Duàl'Ouest Au Nord, au Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 bornée: " NSora par Bois- Pe"stu Mars 1938 8Juin39 rain. par le reste du terde sonnière, Cornillon. au Sud à l'Est par par la Eu- rue Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine 8 Juin 39 Petit-1 -Phat aux droits de Terre-Froide. Habitation d'un Nord, hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 MER et à l"'Ouest Mme. 1'Ouest au Sud, le à du l'Est et à Frédéra Frédéric, TEL par reste terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- Un est terrain de 2 h. la contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 toral borné: Au Nord par la 17 borné: Au 6 Avril 1938 fo Mer, au Sud, l'Est et à Mars 1938 Source. Nord. l'Ouest au Sud. à l'Est et à I'Ouest par des Mangliers. par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier Ronge, Habitation 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Juin 39 Terre-de-1 -I'Eglise. Ret au Sud, à l'Est et à Manguy. Au Nord. au Sud, à l'Est et I'Ouest par l'Etat àl'Oues: par le reste du dit terrain.

des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier Ronge, Habitation 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Juin 39 Terre-de-1 -I'Eglise. Ret au Sud, à l'Est et à Manguy. Au Nord. au Sud, à l'Est et I'Ouest par l'Etat àl'Oues: par le reste du dit terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dater de, préseatation publicat tion NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes CONTENANCE publication biens Mémé 8Jein des Gwr. antor" Sitnation 39 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. 23 Duméus Avril 1938 d'une étendue de Jean Jeancil 8 Juin Saline, Habitation borné: Au Nord par au les Sud HéCom. des Anses-à- Un terrain 16 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 Latapie. ritiers, Sinous Charles, Estimé, à T'Est Pitres, Habitation Sud, 5b. alEst et à l'Ouest par par par Recy Joseph Choisilant et à T'OuBoulaye-Rost. le reste du terrain. Débréus Bélus. 8. Juin 39 est par Exumé Fidel. 8 Jain 39 Un terrain mesurant 3 hect, Avril 1938 Un terrain dont la superficie Derilus Deripbonse 1938 Com. de Habitation Fort-Li- borné: Au Nord, au Sud, 14 Com. de Habitation Grande- est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril berté, I'Est et à 1'Ouest par l'Etat Saline, Nord par Georges Joseph. au Caillot. inoccupé. Jean Jeanty 8 Juin 39 Latapie. Sud par Elisabeth Luccé. Agy Com. de Dessalines, Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 14 Avril 1938 I'Est Jeanty. et à I'Ouest par Htion. Bongie. a d'un hectare Fausto Martinez, de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. Thélémaque 8. Juin 39 l'Etat, PN Sud par de Jn-Mary l'Etat, à Commune lot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. Nord de Lacouronng 23 Avril 1938 Clesca aux l'Etat droits représenté par profondeur bornée: Au au Sud T'Est_par St-Gilus et à1 I'Ouest par TEet à la l'Ést rue Baunr TEut, et al'Outat. de Cenalis, Sainlisaint 8 Juin 39 Er par une rivière. Marcelins Com. des Anses-à, Un terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 Commune de Des- Un terrain d't 'une étendue de Mathurin 8 Juin 39 Pitres, Habitation 2h. 58 borné: Habitation 25 b. 80 a environ borné: Avril 1938 à l'Est et iTOuest par salines, SISS Terre- Froide. Sud. le reste du dit terrain. Fontilus Pierre 8 Jain 39 Bougie. Mercy Au Nord Parfait, par au les Sud Héritiets et à mesurant 5 m. Mme. 1938 l'Est par le reste de l'habitaCommune de Trou- Dau- Une 4 de propricté façade sur 4 m. 5 de 14 Avril tion et à 1Ouest par les Hédu-Nord, Ruel profondeur bornée: Au Nord ritiers Daupeur. 8 Juin 39 phine.

Fontilus Pierre 8 Jain 39 Bougie. Mercy Au Nord Parfait, par au les Sud Héritiets et à mesurant 5 m. Mme. 1938 l'Est par le reste de l'habitaCommune de Trou- Dau- Une 4 de propricté façade sur 4 m. 5 de 14 Avril tion et à 1Ouest par les Hédu-Nord, Ruel profondeur bornée: Au Nord ritiers Daupeur. 8 Juin 39 phine. par rue Dauphine, conduisant au Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord, Alfred 24 Avrii Prophéte 1938 : chemin la Habitation de 2 hectares borné: Au Suzanne, à 1'Est par Bassin, à l'Est et à 1'Ouest l'Eruelle Perles et à l'Ouest droits par La Hatte. tat etau Sud par qui *a droit. Vincent Emboise aux Un terrain de la contenance Delormes Brunot 8 Juin 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin Com. de TerrierAu Nord, 24 Avril 1938 Com. de Trou-da- Une propricté mesarant 5 m. 5 4 m. de Mr. 16 Avril 1938 Rouge, Habitation d'un à l'Est hect. et à l'Ouest borné: par l'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur. Au Nord Dupont. et au Sud pàr un chemin viAlexandre. profondeur Norphat aux droits de cinal. de la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 FEUN au Sud par St-Alex. de Com, de Trou-du- Un terrain Au Nord 24 Avril 1938 andre, l'Est le reste Nord, Habitation d' un hectare borné: Jnla propriéte " l'Ouest par Boyer. ct au Sud par Emmanuel de Mme. Myrthil St.-I -Hilaire, Joseph Cyprien. . 8 Juia 39 Louis à aux droits de l'Etat, Un terrain contenance Mr. Avril 1938 l'Est par reste droit_et de l'habiCom. de Nord 16 l'Ouest f" Marigot, de 6 h. 40 : Au par Htion. Boispin. Thabitation Boispin, au tation. 2 Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Petit- t-Rouge. à T'Est de Un terrain mesurant hect. a EUa Marseille et Com. Grand- borné: Au Nord, au Sud, à 24 Avril E.A Charité Nau. Bassin, Habitation l'Est et àl 1'Ouest par l'Etat. FOuKT par Mme. Pierre Grégoire 8 Juin 39 Tibean. 10 m. Romulus Etienne Jain 39 Com. de Marigot, Un terrain dont la borné superficie Au 16 Avril 1938 Com. de Milot, Une propriété mesurant 15 de pro- 25 Avril 1938 Htion. Boispin. est de 6 hectares. Mérisier, Rue Républicaine. de façade bornée: sur A Nord et Nord par Duvais Médée, fondeur à par l'Etat, au sud au Sud par Petit-Rouge Nicolas et. à T'Ouest la rue Républicaine et à I'Est l'Onest par par Jeanty PetitFE. .par une ruelle. contenanee Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Homme. d'un Jn- Baptiste Mangura 8 Juin 39 Com. de Belladère, Un terrain de de la terre borné: 25 Avril 1938 Com.

Nord par Duvais Médée, fondeur à par l'Etat, au sud au Sud par Petit-Rouge Nicolas et. à T'Ouest la rue Républicaine et à I'Est l'Onest par par Jeanty PetitFE. .par une ruelle. contenanee Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Homme. d'un Jn- Baptiste Mangura 8 Juin 39 Com. de Belladère, Un terrain de de la terre borné: 25 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 16 Avril 1938 Habitation Voleur. Au d'un Nord, carreau au Sud, à l'Est et Nord, Habitation hectare l'Etat occupé par EE à l'Ouest par l'Etat. 8 39 Devarenne. Mangurz. au Sud par un Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Juin grand chemin, à l"'Est par une Com. de Abeille n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril 1938 ravine et à 1'Ouest par Stlais, Petite- Htion Place. Nord Cletina Ambroise Juste aux droits de 'État. Lacouronne 8 Juin 39 aux actit de l'Etat, au l'Etat, Sud Milot, terrain de la, contenance Montrevil Avril 1938 Cédézias St-Louis, Com. de yt. hectare environ borné: 19 PTE par Sabinis St-Louis, l'Etat Htion. Hopital. Au Nord par la route conduil'Etat, età l'Ouest Kersius par Kernizan sant la Citadelle Laferrière, occupé par au Sud, à l'Est et à l'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis 8 Juin 39 par l'Etat. Israel Bernard 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 25 Avril 1938 Un terrain mesurant 1 bect, Avril 1938 Bassin, Rue Bond- de façade sur 8 m. de profonCom. de Habitation Cerca-la- borné: Au Nord, au Sud, à 21 Fond. deur bornée: Au Nord parla TEtat Source, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Grand'Rue, au Sud par HyaCastilleur. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène 21 Avril Joeph 1938 occupé l'Est Alexandrine le CimeCom. hectare. borné: Au Nord et cinthe, et " 1'Ouest par par AristoSource, Habitation au Sud par l'Etat, à l'Est et tière à Castilleur. à l'Ouest Israel Bernard bule Louis. d'un Gerson, Léonard 8 Juin 39 aux droits Pa l'Etat. Pierre-Louis Rosaire. 8 Juin 39 Com. de Grand- hectare Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, a 1'Est et à l'Etat. Téné Séjour 8 Juin 39 Manguy. Y'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une proprièté sur 8 mesurant de profon- 5 m. 26 Avril 1938 rain. 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Bassin, Rue Napple. de deur façade bornée: R Nord, au Com. des Anses-à. Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud, à I'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation 61 à l'Est borné: et à l'Ouest par le l'Etat inoccupé.

mesurant de profon- 5 m. 26 Avril 1938 rain. 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Bassin, Rue Napple. de deur façade bornée: R Nord, au Com. des Anses-à. Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud, à I'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation 61 à l'Est borné: et à l'Ouest par le l'Etat inoccupé. Saintil Médor. 8 Juin 59 Boulaye- Rose. reste du dit terrain. Sanosier 8 Join 39 Com. de Grand- borné: Un terrain Au mesurant Nord, au 4 Sud. hect. à Mr. 26 Avril 1938 des Anses-à- Un terrain de contenance Nord, Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Com. Habitation de. 11h. 61 t Au Un d'une superficie Mme Vve. Jn-) Baptiste Pitres, -Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- terrain de terre borné: 27 Avril 1938 Boulayepar le reste du terrain. Maurice Sanosier 8 Jnin 39 bel, Habitation Co- d'un Au Nord, carreau au Sud, à 1'Est et Com. des Anses-à. Un terrain d'u une Au étendue Nord, au de 23 Avril 1938 gnac. à1 l'Ouest par l'Etat. Maxis 8 Juin 39 Habitation 3h. 87, borné: 5 m. Séjour Pitres, Sud, à TEst et à TOuest par Com, de Grand- Une proprièté mesurant 8 28 Avril 1938 Boulaye- -Rose. le reste du terrain. Charles 8Juin 39 Bassin, Rue Bond- de fondeur façade borné: sur A Neud f Com. de Grande- Un terrain dont contenance borné: Au Jegy Avril 1938 Fond. l'Etat. au Sud Cyazore de hectare Habitation est d'un # Jean- -François :" droits Saline, Latapie. Nord par Presendieu Jeanty Filius, Saintl'Etat, à l'Est la grande et au Sud Chérilus route conduisant " Perches Fleur. à PIEA par Traa"Ouest par l'Eta: inoccupé. Chéry et à I'Ouest par jean Fièvre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.