Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE - MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année X.071 les usines, je suis absolude telle façon pendant le jour et de tellejpas de d'avis frapper de laisser à l'employeur et à SOMMAIRE Séance du 5 Septembre 1934. autre pendant la nuit. On poserait, par! ment la liberté de convenir des con- -Secrétariat Chambre des Général Députés de la Chambre des Députés: exemple, comme principe que les heures T'employé ditions de T'sover-timess. Secrétairerie Erratum. d'Etat du Conmerce: : Brevet d'inven- stupplémentaires seraient payées de nuit. comme La Mr. P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat du tion. une demi-journée ou un quart Me rendant aux arguments fonAdministration Avis. Générale des Contributions: Avis. Convention dont parle le député Albert au- Travail: du député Thomas, ainsi, une base. Mais prescrire dés sur Texpérience rait, par travailler plus de je retire ma proposition. Chambre des Députés que l'ouvrier ne doit pas contraire, Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat huit heures, sauf convention retiré son amendement je mets aux 31ème Législature c'est l'abandonner, comme l'ouvrier auparavant s'a- ayant celui du Député Albert. Session ordinaire aux caprices du patron. Et si voix Séance du Mercredi 5 Septembre 1934 visait d'invoquer la loi, ce qui est fort dou- (L'amendement est adopté). vede M. le Député Edgard F. teux, le patron ne se génerait nullement Mr. le Président: Le texte que nous Présidence assisté de MM. les députés pour répondre: j'augmente votre salaire nons d'adopter constitue l'article ler de Pierre-Louis, et F. Laguerre, Secrétaires. de cinq centimes. Et le tour serait joué. la loi. A. Beauvoir Voilà donc que pour deux ou trois heures <Art. 2.-La présente loi abroge toutes (Suite et fin) de travail de nuit,T'employé n'aura touché ou de lois qui lui sont conMr. le Député D. Albert: Je: félicite l'ho- qu'une augmentation dérisoire. Vous lois traires dispositions et sera exécutée à la diligence du norable Secrétaire d'Etat de sa pensée gé- voyez bien MM. les députés, que l'avanta- Secrétaire d'Etat du Travail. (Adopté). néreuse en faveur de ceux qui travaillent. tomber què le Député Albert semble promettre Persome ne demande la parole sur l'enMais je regrette de ne pas pouvoir E la fin de l'alinéa est purement théorique. semble de la loi,jel le mets aux voix. d'accord avec lui, quant à la suppression Cette preseription nuira peut-être beaude la loi est adopté). qu'il propose. consi-] coupplus àl l'ouvrier qu'elle ne lui profitera. (L'ensemble demande la Si nous avons fait la restriction C'est en considérant la question sous cet Mr. le Député Ed. Piou: Je gnée à la fin de l'alinéa, c'est parce que del aspect que j'ai demandé à la Chambre de parole. nous avons considéré qu'il n'y a pas suyprimer le membre de phrase: <..sauf Mr. le Président: La parole est au Détravail dans le pays, et que si l'ouvrier ne convention contraire entre T'employeur et puté Piou.

demande la Si nous avons fait la restriction C'est en considérant la question sous cet Mr. le Député Ed. Piou: Je gnée à la fin de l'alinéa, c'est parce que del aspect que j'ai demandé à la Chambre de parole. nous avons considéré qu'il n'y a pas suyprimer le membre de phrase: <..sauf Mr. le Président: La parole est au Détravail dans le pays, et que si l'ouvrier ne convention contraire entre T'employeur et puté Piou. se trouve pas en présence d'une prescrip- lui- l'employés. Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je tion formelle qui le protège contre toutes les Mr. Le Député L. Thomas: Messieurs, les n'ai pas besoin de vous dire que la Chammême, il sera disposé à accepter je connais bien comment fonctionnent bre à l'occasion de la question de Figueexigences de T'employeur. Mais avec lel usines dans les pays où le travail est orga- Banane avait fait tout son devoir. Mais texte que nous proposons, l'ouvrier pour- nisé. Voici: la journée de travail est de que je n'entends pas nous devons nous ense divisent en des considérations ra dire au patron: six heures. Les travailleurs qualifier ont entravé T'ceuvre entreprise tendre pour les heures supplémentaires. quatre groupes, travaillant alternative- de bonne foi et en toute sagesse par la C'est dans cet esprit que nous avons ment six heures chacun: le premier, de Chambre et le Pouvoir Exécutif. conçu cet alinéa. d'Etat du une heure à six heures, le second, douze de six à certains hommes obnubilés par Mr. P.J. Vaugues, Secrétaire Albert a à douze heures; le troisième de dix- leur Depuis, science trop profonde et leur politique Travail: De même que le Député la gé- dix-huit heures, et le quatrième de s'étant aperçus de leurs cru devoir souligner ce qu'il appelle la gé- huit heures à vingt quatre heures. trop personnelle, essaient d'y revenir par tous les nérosité de ma pensée, je soulignerai il veut quel Mais pour un pays comme le nôtre, oùt erreurs, Tant mieux, Messieurs, et que nérosité de la sienne. En effet, soient payées la journée de travail est de huit heures, cela moyens. soit pour le bien de notre collectivité les heures supplémentaires à intervenir on peut diviser les travailleurs en trois De notre côté, nous devons en vertu d'une convention D'accord. groupes. Le premier travaillera de une souffrante. faire en sorte que la question soit résolue entre l'employé et T'employeur. dans la loi que les heure à huit heures: le second de huit à tôt, car il est temps que le travail Mais il faudrait prévoir times> seize heures et le troisième de seize heu- au plus d'une façon définitive dans heures supplémentaires O11 cover du res à vingt-quatre heures. Comme notrei soit instauré comme on dit dans le jargon spécial but est de protéger les travailleurs et non le pays. monde des travailleurs, seraient payées LE MONITEUR Nous savons par les nouvelles qui nous A voté la résolution suivante: A l'occasion de ce viennent du Nord, du Nord-Ouest et du' Le Gouvernement est et demeure autorisé à l'Exécutif et contrat, nous de Sud, que la culture de la figue-banane prendre. dans Fintérêt de la production particulièrement votre serpaysanne viteur, nous avons étudié les et commence à s'intensifier et que les culti- et nationale.

UR Nous savons par les nouvelles qui nous A voté la résolution suivante: A l'occasion de ce viennent du Nord, du Nord-Ouest et du' Le Gouvernement est et demeure autorisé à l'Exécutif et contrat, nous de Sud, que la culture de la figue-banane prendre. dans Fintérêt de la production particulièrement votre serpaysanne viteur, nous avons étudié les et commence à s'intensifier et que les culti- et nationale. totttes mesures destinées à intensi- belles possibilités du grandes nos de vateurs, développement que paysans avec espoir s'y lier ct protéger la production et l'exportation de cette denrée et nous avons avec adonnent de toute leur âme. INOS fruits: intérêt et confiance les débouchés envisagé qui nous Ils'agit maintenant de protéger ce pro- Daus ce but. la Chambre des Députés donne son étaient offerts. Depuis, les choses en resduit, de lui ouvrir de nouveaux débouchés adhésion à dout projet oLL programme de l'initia- tèrent là. et d'assurer son transport rationnel au inegonerementale visant à étendre notre réseau Aujourd'hui, sur la proposition de l'homoyen de bateaux spéciaux et aménagés routier, à améliorer nos chemins vicinaux et à norable député Piou, et après un à cet etfet. 11 s'agit d'ouvrir toutes les s'esitendre avec toute compagnie maritime ou ide motifs éloquents, appuyé de considéra- exposé voies, de chercher à élever le standard de fruitiére qui lui offrira les meilleures conditions tions très judicieuses, vous venez d'adopvie de notre masse rurale et de considérer, d'anténagement et de sécurité propres à l'expor- ter ue résolution qui ra permettre à dans un ferme esprit de succès, le bien- tation de nos iruits. T'Exécutif d'atteindre le but qu'il visait, étre moral et matériel de notre jeune 11al- Fait à la Chambre des Députés, le jilya quelques mois. C'est très louable de tionalité. (Signé) : Edouard Piou. Edgard Pierre-Louis. votre part. Délibérer est votre fait, vous I1 s'agit de travailler, tous ensemble, à Brédy, Horelle Montasse. A. Beauvoir, S. La- avez délibéré sagement. Et par les pouuin meilleur devenir national dans la li- suerre.J. B. Mégic. M. Woolley, N. Vincent, Ed. voirs dont vous armez l'Exécutif. il pourberté, l'ordre et le travail. Garcia. Moraille. Dévot. D. Estimé.. C. Four- ra désormais agir au mieux des intérêts. Cest pourquoi, je viens déposer devant cand. Dehoux, S. Adam, Lespinasse, R.L. Leroy. que vous lui avez confiés. Soyez-en sûrs, vous une résolution qui permettra à T'Exé- A. Nelson, Dr. W. Telson, I. D). Gilles. Cassiani MM, les Députés. cutif de prendre dans le cadre constitu- Jean. Mr. le Député Ed. Garcia: Je demande tionnel et en toute bonne volonté, les me- Mr. le Président: la parole. sures nécessaires pour aider les Je consulte l'Assem- Mr. le Président: La parole est atl Décuitivateurs et donner enfin du travail pauvres/blée à sur l'urgence demandée.

T'Exé- A. Nelson, Dr. W. Telson, I. D). Gilles. Cassiani MM, les Députés. cutif de prendre dans le cadre constitu- Jean. Mr. le Député Ed. Garcia: Je demande tionnel et en toute bonne volonté, les me- Mr. le Président: la parole. sures nécessaires pour aider les Je consulte l'Assem- Mr. le Président: La parole est atl Décuitivateurs et donner enfin du travail pauvres/blée à sur l'urgence demandée. puté Garcia. ceuxqui n'en peuvent mais. Le Gouverne- In'y a pas d'opposition?.. Mr. le Député Ed. Garcia: Messieurs, ment,JMessieurs, continuera à prouver son Je L'urgence est admise. hier, pour les raisons que vous savez, je désir ardent du bien public. et nous aussi consulte l'Assemblée sttr le vote im- n'ai pas elt le temps de vous soumettre la médiat. nous l'épaulerons dans cette grande résolution qui devait suivre T'exposé que ceuvre. Iin'y: a pas d'objection? j'avaist fait de la situation lamenLe vote immédiat est adopté. table plus que Voici la résolution pour laquelle je solde certaines communes de la Répulicitede votre bienveillance le bénéfice de (11 est donné une nouvelle lecture de blique. la résolution. Le principe en est l'urgence et du vote immédiat. adopté, Je viens cematin la déposer devant vous On passe à l'examen des textes. Les con- bien persuadé que vous lui accorderez le RESOLUTION sidérants 1. 2. 3. 4. les articles 1 et 2 ainsi bénélice de l'urgence et du vote immédiat. La Chambre des Députés; que l'ensemble sont adoptés sans modifi- IL en donne lecture à T'Assemblée, cation). Mr.le Député D. Estimé: Censidérant qu'il y a lieu d'aider le Gouverne- Mr. le Président: La présente résolu- tion Cette résolument dans son action pour le développement de tion sera expédiée ati Pouvoir Exécutif. qui m'a tout l'air d'une réclame électorale aurait dûi être la production et de l'exportation fruitières: Mr. P. J. Vaugues, Sec. d'Etat de PA-! les Or, communiquée à tous députés. cela n'ayant pas été fait. Considérant qu'ily a une extrème urgence, vtl griculture: Messieurs les Députés. je je propose à T'Assemblée de la les nccomptes déji subis par les planteurs au manquerais à un devoir si je ne marquais demande d'urgence et de déférer repousser la résocours des récentes expéditions de figues-hananes, par des paroles officielles le beau geste que lution all comité compétent. tenices sur les nsarchés consonmateurs, mécomp- vous venez de.faire. Mr. le Député Edm. Garcia: Si la des tes provenant conditions défavorables des Je vous en félicite et vous en remercie lution n'a été résodites espérlitions de prendre des mesures de pro- tant all nom du Département de T'Agricul- gue Estimé. pas c'est communiquée atl collètection indispensable à Ta garantie du commerce ture que j'ai T'honneur de diriger bien à lui-même qu'il qu'en loit imputer ce de ce produit; celui de Son Excellence le Président de la contretemps.

tes provenant conditions défavorables des Je vous en félicite et vous en remercie lution n'a été résodites espérlitions de prendre des mesures de pro- tant all nom du Département de T'Agricul- gue Estimé. pas c'est communiquée atl collètection indispensable à Ta garantie du commerce ture que j'ai T'honneur de diriger bien à lui-même qu'il qu'en loit imputer ce de ce produit; celui de Son Excellence le Président de la contretemps. vu qu'il était absent att moment oùt la communication Considérant que la Chambre des Députés vive- République qui, l'année dernière, avec se faisait. ment pénétrée de l'importance de la question n'a- votre collahoration. a pu mettre sur pied Mr. le Député Ed. Piou: Je demande vait pas hésité à donner tout son concours dans un contrat qui aurait permis ati pays de bureau de rayer de la résolution tout au le but d'assurer l'avenir de cette production inté- tirer profit de ses grandes ressources agri- qui a trait à la commune de Dame-Marie. ce ressante à plus d'un titre pour l'économie natio- coles. Je n'entends faire ici attcune surenchère nale: Yous devez vouts rappeler que c'est à électorale. Je voudrais Considérant son retour d'une croisière n'avait simplement un que la Résolution votée, à la date été faite seulement qui pas peu de progrès pour ma commune abandu ler Septembre 1934 par le Sénat de la Répupour raison de santé, donnée et qui n'a jamais joui des faveurs blique vient très opportumément mais pour étudier les conditions économi- de l'Etat. Mais la appuyer l'action ques des voisins, population s'est ceint utile du Gouvernement et qu'il y a lieu de profiter pays que Son Excellence déjà les reins. elle continuera toujours â immédiatement des circonstances entreprit de réaliser la culture intensive les ceindre. D'ailleurs. la résolution n'est exceptionnelle. de la si favorables à notre produit sur les marchés exfigue-banane pour le commerce ex- autre chose qu'une démarche que nous térieurs; térieur. Un contrat à cette fin a été pré- faisons pour essayer d'obtenir senté par Mr. Brignac. Iréalisations. Ne va-t-elle dormir quelques dans pas LE MONITEUR les cartons et rester éternellement plato-j Mr. le Député S. Adam: Hier,j'ai signé SECRETARIAT nique? Je suis aux regrets de le croire. Un la résolution du Député Garcia, sans y DE LA CHAMBRE DES GENERAL exemple: Ily a longtemps que la Direc- avoir inscrit quoique ce soit ma cirDEPUTES tion Générale des Travaux Publics a pro- conscription. Voici que ce matin, pour mis de construire un wharf à Dame-Ma- vient par voie d'amendement, chacun ERRATUM rie. Jusqu'ici ce wharf est dans le domai- tirer sa part de la résolution. essayer C'est de Au Procès-verbal de la Séance de la ne du rêve. Ne sera-t-il pas ainsi de notre moi l'occasion de demander d'inscrire pour une Chambre des Députés du Lundi 3 Septemrésolution? Elle part d'un bon naturel. valeur pour la restauration de bre 1934, publié au Moniteur du Jeudi 24 Mais hélas, elle n'atteindra pas son but. la Petite-Rivière de l'Artibonite, l'Eglise com- del Août 1939, page 557, 3e. colonne in fine, J'appuie, volontiers, la proposition du Col- mencée par les soins de cette intéressante au lieu de: lègue Estimé tendant à renvoyer la réso- population. Pour copie conforme: Le Secrétairelution par devant le comité compétent.

publié au Moniteur du Jeudi 24 Mais hélas, elle n'atteindra pas son but. la Petite-Rivière de l'Artibonite, l'Eglise com- del Août 1939, page 557, 3e. colonne in fine, J'appuie, volontiers, la proposition du Col- mencée par les soins de cette intéressante au lieu de: lègue Estimé tendant à renvoyer la réso- population. Pour copie conforme: Le Secrétairelution par devant le comité compétent. Mr. le Député J. M. Brédy: Je Rédacteur (S) Camille Thomas; veuillez Mr. le Député D. Estimé: Je renonce à d'ajouter les églises de propose lire: <Le Serctaire-Rédacteur: Camille ma proposition. de Nippes. Tarrondissement Thomas. Mr. le Député Ed. Piou: Je la reprends. Mr. le Député Jh. Loubeau: Il vaudrait <Pour copie conforme: Mr. le Député D. Estimé: J'ai reproché mieux de dire: toutes les communes de la <Le Chef de Bureau: (S) L. Ducasse.> au Député Garcia d'avoir, en catimini, République. préparé la résolution qu'il nous soumet Mr. le Député Y. Chatelain: Je d'Haîti sans penser à la communiquer ni à moi ni d'ajouter Ennery. propose République à certains autres collègues. J'ai demandé Mr. le Député L. D. Gilles: Ily a une SECRETAIRERIE D'ETAT en conséquence, qu'elle suive la filière ré- commune qu'on n'a pas citée: Les RoDU COMMERCE glementaire. En cela, je n'ai fait qu'exer- seaux. cer mon droit. Mais le reproche ne s'a- Mr. le Député S. C. Zamor: BREVET D'INVENTION dresse nullement à mon ami le Député de surseoir au vote de la résolution, Je propose (Loi du 14 Décembre Piou. Je suis très heureux même qu'il ait pour nous permettre d'y et ce, 1922) pu obtenir l'inscription de faireles additions No. 109 dans la résolution. Et je prends quelque la liberté, chose continuerons reconnues utiles. Cet après-midi nous en Durée 20 ans.- mes chers collègues, de nous recommanla discussion. A der d'une façon particulière T'achèvement Mr. le Député Edm. Garcia: :: J'appuie tous ceux à qui il appartiendra de l'Eglise de Dame-Marie ainsi que la la proposition Zamor. 11 est certifié qu'aux termes de la loi du construction du wharf de l'intéressante Mr. le Président: Personne ne demande 14Décembre1922, le Sieur GUILLAUME cité qui nous a donné le brillant député la parole. je mets aux voix la proposition LAMBINON, sujet du Roi de la Belgique, Piou. Zamor, appuyée par le Député Garcia, ten- demeurant et domicilié à l'Avenue de la Mr. le Député Ed. Piou: Je renonce dant à surseoir au vote de la résolution. Couronne, à Bruxelles (Belgique), repréégalement à ma proposition et je souhai- (La proposition est adoptée). senté par Me. Ludovic Samson, avocat, son te pour tous que la Résolution ait l'effet Mr. le Président: Par la mandataire dûment autorisé à cet effet, a désiré, car en somme ici, nous ne voyons discussion de la résolution conséquent, est fixée à sollicité du Secrétaire d'Etat au Départepas nos personnes, nos buts personnels, après-midi.

éégalement à ma proposition et je souhai- (La proposition est adoptée). senté par Me. Ludovic Samson, avocat, son te pour tous que la Résolution ait l'effet Mr. le Président: Par la mandataire dûment autorisé à cet effet, a désiré, car en somme ici, nous ne voyons discussion de la résolution conséquent, est fixée à sollicité du Secrétaire d'Etat au Départepas nos personnes, nos buts personnels, après-midi. Vu T'heure avancée, la cet ment du Commerce, pour une durée de mais nos communes, leurs aspirations et est levée. séance vingt années entières, un Brevet pour l'intoutes les réalisations nécessaires pour (s) L. vention d'un une Haiti meilleure et plus évoluée. Gilies, N. Thomas, C. R. Denizard, Ls. D.<PROCEDE DE FABRICATION DE Mr. le Président: Les amendements Mégie Jeune, F. Fourcand, Ed. Piou, J. B. SUCRE ET DE NOUVELLEMELASSE tendant au renvoi de la résolution par de- J. Bélizaire, D. Ligondé, Estimé, CI. Lespinasse, NATURELLE A PARTIR DE PLANvant le comité étant retiré, je mets aux Montas, L. Appolon, S. A. Nelson, H. TES SACCHARIFERES voix T'urgence sollicitée. dam, P. Brizard, S. C. Zamor, Laguerre, R. L. S. A- Cette invention a pour objet un nouveau (L'urgence est admise). L. Dehoux, J. Anglade, L. Dévot, Leroy, M, procédé qui rend la purification chimique Mr. le Président: Je consulte l'Assem- Brédy.N. Vincent, Jh. Loubeau, J. du jus saccharifère inutile dans la fabricasemblée sur le vote immédiat. Dr. Telson, Th. Jn-Louis, Y. Chatelain, D.Albert, tion du sucre et de nouvelle mélasse natuInya pas d'opposition. A. William, M. Woolley, Edm. Garcia, C. relle à partir de plantes saccharifères. (Le vote immédiat est ordonné). Jean, E. Moraille. Cette découverte supprime comme l'établit le Mémoire (II est donné une nouvelle lecture de Le Président: Edg. F. Pierre-Louis claration - tous accompagnant les cette déla résolution). inconvénients proLe Les Secrétaires: duits par les autres procédés pour le traiprincipe en est adopté, On passe à A. tement chimique du jus saccharifère l'examen des textes. Le ler considérant Beauvoir, F. Laguerre moyen de différents au est mis eil discussion). Le Seerétaire-Rélacteur: (la chaux CO, les sels agents de souffre, d'épuration les charMr. le Député W. Telson: Je propose A.O. Bastien bons, etc.) afin de le débarrasser d'une de faire figurer la commune de Gros- Pour copie partie (environ 40% ) de ses seconMorne. Le Chef de conforme: Bureau dires appelés <non su cres> qui corps Mr. le Député L. Thomas: Je demande la Chambre des toujours à côté du sucre. s'y trouvent de d'ajouter Chantal. Députés: La dite invention, par ce fait caractérisL. Ducasse Ftique, présente un très grand avantage sur LE MONITEUR les autres procédés et se réalise, d'une ma-j Le Sieur Guillaume LAMBINON reBureau des nière générale, de la façon suivante: : Le: jus sivendique cette invention comme sa Contributions saccharifère extrait par diffusion, pression priété exclusive.

cre. s'y trouvent de d'ajouter Chantal. Députés: La dite invention, par ce fait caractérisL. Ducasse Ftique, présente un très grand avantage sur LE MONITEUR les autres procédés et se réalise, d'une ma-j Le Sieur Guillaume LAMBINON reBureau des nière générale, de la façon suivante: : Le: jus sivendique cette invention comme sa Contributions saccharifère extrait par diffusion, pression priété exclusive. Après vérification proPaiement du droit de Licence ou autre méthode, après avoir subi une cumersvendication similaire ou pareille qu'au- n'a Exercice 1939-1940 préparation spéciale qui ne change pres- été antérieurement déposée, il est décidé qite pas sa composition naturelle, est co1- de faire droit à la demande L'Administration Générale centré et soumis à une Ott plusieurs cuis- présentée pour et att nom du régulièrement Sieur Guil- butions rappelle aux contribuables des Contrisons, et que les masses cuites obtenues. laume. LAMBINON. gers, généralement quelconques étranaprès turbinages donnent. d'une part, une En conséqueneede cequiprécède, Nous, pour devoir de faire, dès le ler qu'ils ont quantité rentable de sucre et. d'autre part. Secrétaired'Etat du Commerce, concédons 1939. au Bureau des Contributions Septembre un résidu (mélasse) contenant, avec le Stl- au Sieur Guillaume LAMBINON, localité, leurs de leur Cle incristallisable la totalité ou durée de pour la déclarations en vue du paiepresque vingt ans, le droit exclusif d'ex- ment du droit de licence de l'exercice 1939totalitédenon: sucre de jus et possédant des ploitation à son profit de l'invention telle 1940, lequel doit être effectué du ler au propriétés absolument neuves et originales qu'elle est décrite daus le mémoire Octobre 1939, sous de et pouvant servir à des nouvelles applica- haut visé. plus peine payer une surtions. le jus saccharifère subit une prépa- En foi de quoi le taxe équivalente à 10% du montant de ce ration avant présent Brevet est droit pour chaque mois Ou fraction de mois sa concentration qui consistel délivré att Sieur Guillaume LAMBINON, de retard. en ce que le jus saccharifère est rechauffé sans examen préalable, à ses et Au cas de à environ 110 C., on procède éventuelle- rils. pour servir et valoir risques pémodifications de déclarations ce que de droit, antérieures. des modèles ment à une séparation des matières coa- sunsgarantiednc Gouvernement. soit à la des imprimés seront gulées lors du rechauffage, soit par décan- à la fidélité ott l'exactitude de la quant livrés disposition intéressés et seront détation. liltrationoue centrufigation.on; ajou- tion, soit quant à la réalité, à la nouveauté descripgracieusement, te éventuellement une base après rechauf- ion mérite de l'invention. Les contribuables en question sont infage du jus saccharifère ott aprés la sépavités à réclamer leurs bordereaux au Buration des matières coagulées. le jus sac-1 Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- reau des Contributions de leur localité â charifère est soumis éventuellement à merce, le Vingt-Huit Juin Mil Neuf Cent partir du ler Octobre 1939. unj Trente Neuf. traitement connu avant ou pendant son Aucune réclamation ne sera admise extraction des plantes saccharifères pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce, sous prétexte de non réception de bordeconserver sa couleur naturelle du jus cel- (S) M.

la Secrétairerie d'Etat du Com- reau des Contributions de leur localité â charifère est soumis éventuellement à merce, le Vingt-Huit Juin Mil Neuf Cent partir du ler Octobre 1939. unj Trente Neuf. traitement connu avant ou pendant son Aucune réclamation ne sera admise extraction des plantes saccharifères pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce, sous prétexte de non réception de bordeconserver sa couleur naturelle du jus cel- (S) M. Déjean. reau par voie de la Poste ou autrement vu lulaire. Le sucrebrut ainsi obtenu est mis que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait oblien solutionquel l'on soumetà tu traitement d'Etat Enregistréà du la Secrétairerie gation atix intéressés de payer intégralepar la chaux. suivi de carbonatation, fil- 1939. Commerce. le 28 Juin ment leurs contributionse dans le délai tration, suifitation, filtration, etc., au No. 109. crit. presetc. pour en obtenir finalement des sucres raf- Le Chef de Service des Brevets d'Inven- Port-an-Prince, le 14Août 1939. finés. Le jus saccharifère est concentré tion, (S) E. Paul. Bureau des Contributions dans les appareils d'évaporation à effets multiples connus. le jus pouvant être con-j AVIS centréà 30-40% d'cau, ou, pour assurer sa Le des AVIS bonne conservation durable, à une teneur ret. Préposé Contributions de Caba- Conformément à l'article 15 de la loi du en sucre d'environ 60% dans le jus exerçant les fonctions de Curateur 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, centré. con-laux successions vacantes, Vil l'article 9 del les créanciers de la succession de la dame L'Invention la loi du 14 Juin 1841, invite les Louis Play échue à la vacance sont concerne aussi, à titre det de la succession vacante de la débiteurs tés à présenter leurs titres de inviproduit nouveau, les mélasses obtenues se- Ira Jn-Félix: à dame Vve. cet Office, dans tn délai créance à lon le procédé, caractérisées parlei fait verser entre ses mains, dans tir de de six mois à parleur que le délaid'un mois au cette date. quantité est plus grande, car elles con- de ce qu'ils lui doivent, plus tard, le montant Port-au-Prince, le 13 Février 1939. tiennent tous OLI presque tous les non su- contraints voie à peine d'y être CHARLES DE DELVA cresdu jus brut à côté du sucre incristalpar de saisie et même par Curateur Principal lisable. aussi bien que les sttcres secondai- corps. res et sucres invertis, à l'état naturel ou Cabaret, le 17 Août 1939. LE MONITEUR trespen transformé. Mathieu Pierre Curateur Directeur: : FELIX BAYARD Confurmément à l'article 5 de la loi sur la matière, Guillaume LAMBINON, Le numéro: 20 centimes par SO1 mandataire] plus) hautqualifié, a déposé, Conformément à l'article 15 de la loi ABONNEMENTS joint à cette demande de concession, un 14 Juin 1841 suir les successions du par an: mémoire décrivant la dite invention, ses les créanciers de la succession Vve.

ateur Directeur: : FELIX BAYARD Confurmément à l'article 5 de la loi sur la matière, Guillaume LAMBINON, Le numéro: 20 centimes par SO1 mandataire] plus) hautqualifié, a déposé, Conformément à l'article 15 de la loi ABONNEMENTS joint à cette demande de concession, un 14 Juin 1841 suir les successions du par an: mémoire décrivant la dite invention, ses les créanciers de la succession Vve. vacantes, Ira Etranger 20.00 particularités et détails techniques. Du Félix échue à la vacance sont invités à JnPort-au-Prince mémoiredescriptif. qui accompagne la pré- senter leurs titres de créance à pré12.00 sente invention, il résulte qu'il a été dé- dans u11 délai de six mois à cet Office Province 15.00 couvert un <PROCEDE DE FABRICA- date. partir de cette 6mois: TION DE SUCRE ET DENOUVELLE Cabaret. le 17Août 1939. Etranger .12.00 MELASSE NATURELLE A PARTIRI Mathieu Pierre DE PLANTES SACCHARIFERESS Port-au-Prince 7.00 Curateur Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Première Dates de préscatation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph 1938 Bruno. 8 Juia 39 vaire. dear bornée: Au Nord etau Sitaatioa des biens NTENANCE NOM de DES prisentation SOUM. Première Sud la par rue ane da ruelle, à ('Est bug. demandes pablication Calvaire et à Pouti par l'Etat. Com. bitation de Mockot. Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 Juin 39 par Dorélien Colas. au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et par un chemia vicinal, à l'Est à l'Ouest par le reste du teret à I'Ouest par l'Etat: rain. Com. Source. de Habitation Cerca-la- d'un Un terrain hectare borné: d'une Au superficie Nord Mme. Faafile Com, Nord, de Htion. Trom-du- Laba- borné: Un terrain Au mesurant 2 hect, Démétrius St-Louis. 8 Juia 39 Castilfeur. par Christian Nelson, au Sud Jn-Pierre 5 Fév. 1938 8 Juin 39 dy. route conduisant Nord par à lagrand' Terrier- 20 Mars 1938 par ia soumissionnaire. Rouge, au Sud par Déazar i'Est l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat. par sRas Fanfile Jn-Pierre. à l'Est par Antoine Dugué, Com. Habitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin39 l'Etat, et à l'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 cortidor. viron borné: Au Nord et au Com.

, au Sud par Déazar i'Est l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat. par sRas Fanfile Jn-Pierre. à l'Est par Antoine Dugué, Com. Habitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin39 l'Etat, et à l'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 cortidor. viron borné: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Sud par Thabitation, eChaPitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Juia 39 borts, àTEst par l'habitation Morne-Gennette. Au Nord, au Sud, à 1'Est et eFleurys, et_à T'Ouest par la à I'Onest par le reste du terrivière du Trou ou Ti-Courain. Com. de Trou-du- Un ine. terrain Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un 3 terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au mesurant Nord par Clervi- bectare Coldérick 19 Fév. Augussin 1938 8Juin 39 Boucan- Pété. de au Sud. h. 87 à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, 26 Mars 1938 lette. lus Charles. au Suder l'Est par le reste du dit terrain. par l'Eta: occupé par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sonthonax et à TOuest par Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord, Joseph Mars Juin 39 Mondésir aux droics "a PE de au Sud, l'Est et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 I. Léonce Lamour 8 Juin Commune des Irois, par Un l'Etat. terrain un berté, Fereier, quartier de de façade sur 60 m. de pro- 22 Fév. 1938 39 Habitation Mercier. tare borné: Aul mesurant au hec- Tolie 28 Lajoie 8 Juin 39 Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nord' par à l'Est ei à l'Ouest Nord, parl'Etat. Sud, Mars 1938 l'Etat. Dincy Augustin aux droits de Com. de Grand- Un au Sud et à I'Est par Bassin. Habitation tare borné: terrain mesurant bec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. Au Nord par le François 8. Juin 39 par la Grand'Rue. l'Etat, soumissionnaire aux droits de 28 Mars 1938 Cam. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8. au Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Hyacinthe, Mme. Altès TEat,a l'Est par dy. par le grand chemin conduià Louis, l'Etat et sant à Tercier-Rouge au Sud par T'Ouest Maxis l'Etat occupé Servilus Rivière Trelts de "Etat. l'Est aux par Com. de Habita- l'Anse- Un terrain mesurant Marcellus Barthelemy. 8. Juin 39 LE Baptiste. l'Etat, et d'Hainault, tion Bourdon. tare borné: Au Nord par s 31 Mars 1938 I'Oues: le reste de T'habiterrain occupé Marcélus tation, FELL T'habitation Baectir au Com.

occupé Servilus Rivière Trelts de "Etat. l'Est aux par Com. de Habita- l'Anse- Un terrain mesurant Marcellus Barthelemy. 8. Juin 39 LE Baptiste. l'Etat, et d'Hainault, tion Bourdon. tare borné: Au Nord par s 31 Mars 1938 I'Oues: le reste de T'habiterrain occupé Marcélus tation, FELL T'habitation Baectir au Com. des Anses-à- Un terrain d'une supericie de Potit-Frère Wilcino. 8 39 l'Etat Sud. à l'Est et à l'Ouest par Pitres. Htion. Bou- 2h. 5+ borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Juin occupé respectivement cand- -Pété. Sud. à I'Est et l'Ouest par Com. de Terrier- par Un Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Rouge. Habitation de terrain 5 dont la contenance Tercius Pierre 8 Juia 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant I hec. Pierre. 8. Dupont. est Nord. au hectares à borné: Au MS, Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud.à Stapha 7 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest Sed. l'Est et à boure. l'Ouest par l'Etat et l'Est Com. de Tiburon, Un terrain par l'Etat. PH. l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares 83 ares mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 Dokciné Pierre. borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8. ct public. à l'Ouest au à un, chemin Ronge. Htion. Ra- d'un hectare borné: Juin 39 et l'Est pa: S.Ft bouré. Au Nord 7 Mars 1938 qui de droit. Peat Liberis et à I'Ouest Brunot. par au l'Erat. Sud, Com. de St.-N Gervais -Març, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une mesurant 10 Mr. Habitation, (Bocozelle). tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Margot. rue Répu- m. de Rit sur 12 m. de 8 Mars Métellus 1938 Jean. 8. Juin 39 Pierre-Louis I'Ouest par Pierre- Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud aux et à droits l'Est de la rue Républicaine. au une route par E ct àl'Est par l'Etat eta Com. des Anses-àpublique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- de Un 5 terrain h. 16 de la contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. LauSource. borné: Au Nord, Hyppolite Pitres. Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie Juin au par Sud. le reste à l'Est du terrain. et à l'Ouest 4 Avril 1938 Nord, au Sud. a l'Est et 9 Mars 1938 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Com. de Trou-da- l'Oues: Un par le reste du terrain.

la contenance Mme. LauSource. borné: Au Nord, Hyppolite Pitres. Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie Juin au par Sud. le reste à l'Est du terrain. et à l'Ouest 4 Avril 1938 Nord, au Sud. a l'Est et 9 Mars 1938 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Com. de Trou-da- l'Oues: Un par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, au Mr. 6 Jean Avril Déjany 8 Juin 39 Nord, Htion. Des- de terrain h. 10 de ares la borné: contenance Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, le à l'Est du et à l'Ouest par vareanes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un reste terrain terrain. de la contenance Mr. inoccupé. au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord. 6 Pauléon Avril 1938 Déolis. 8 Juin 39 Haitien chemin età condeisant I'Ouest au Péri- CapManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits par de Com. par le reste du terrain. l'Etat. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Bois, Com. Aa de Bourg. Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DaBas-! Morne. n'est Au Nord, pas déterminée au Sud, à l'Est borné: et Eristène 6 8 Jaia 39 nance bornée: Au est déterminée. 8 Juin 39 à l'Oucst par le reste du terAvril 1938 ora par Bois- P'8h Mars 1938 rain. de sonnière, Cornillon. au Sud al'Est par la Eu- rae Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine génie Petit- Phat aux droits par de Pitres, Terre- Froide. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Juin 39 'Etat et à l'Ouest par Mme. Nord, l'Ouest au Sud, à l'Est età Frédéra Frédéric. TÉtat. par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé le Lit- Pilier Nordéus 8. Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- Un terrain de 2 dont h. 54 la contenance M. 6 Oréus Carmilus. 8 Juin 39 toral borné: Au Notals par la 17 Mars 1938 Source. à borné: Au à Avril 1938 Mer. au Sud. a à au Sud, et Red l'Est l'Ouest par des Mangliers. l'Est et l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8. Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier 8 Juia Rooge, Habitation 2 hectares borné: An 18 Mars 1938 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Terre-de-lEgliae. es'. au Sud. à l'Est età Manguy. E Nord, au Sud, à I'Est et YOuest, par l'Etat àl'Ouest par le reste du dit terrain.

. Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier 8 Juia Rooge, Habitation 2 hectares borné: An 18 Mars 1938 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 borné: 6 Avril 1938 Terre-de-lEgliae. es'. au Sud. à l'Est età Manguy. E Nord, au Sud, à I'Est et YOuest, par l'Etat àl'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE de DES présentalic SOUM publication Premidte Siteation des bieas NOM DES SOUM. emière demandes CONTENANCE de EE demandes présentation ication àDarg. Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Jean Jeancil 8 Juin 39 Pitres, Habitation 5h. 16 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain I h. 29 Mr. Dumées Mémé. 8 39 Boulaye- -Rose. Sud, l'Est et à l'Quest par Saline, Latapie. Habitation borné: Au ROUPEL par les Hé- 23 Avril 1938 Jnin le reste du terrain. ritiers Sinous Estimé, au Sud Cam. de Fert-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus. Jain 39 par Joseph Charles, à à l'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Recy Choisilant et 1'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest l'Etat Exumé par e par Fidel. inoccupé. Com. Saline, de Habitation Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse Juin 39 Com. de Dessalines, Un terrain dont contenance Jean Jeanty 8 Juin est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. est d' 'un hectare # borné: Au 14 Avril 1938 39 Latapie. Sud No:d par Georges Joscph, au Nord Fausto Martinez, Est par et à Elisabeth l'Ouest Luccé, à l'Etat, M Sud Jn-Mary Jeanty. par Agy Clesca aux droits P l'Etat, Commune l'Est par l'Etat représenté par de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. St- Gilus et à l'Ouest par l'Elot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Thélémaque 8 Juin tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Jaia 39 cta l'Est l'Etat, au Snd Pitres, Habitation 2h. 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 par la rue Eatir et à l'OuTerre-] Froide. Sud, à l'Est et à l'Ouest par est par une rivière. le reste du dit terrain. salines, Commune Habitation de Des- 25 Un terrain d'une, étendue de Mathurin Marcellus du-Nord, Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 h. 80 environ borné: Saget 8 Juia Ruel Dau- 4 de façade sur 4 %: 14 Avril 1938 Bongie.

ide. Sud, à l'Est et à l'Ouest par est par une rivière. le reste du dit terrain. salines, Commune Habitation de Des- 25 Un terrain d'une, étendue de Mathurin Marcellus du-Nord, Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 h. 80 environ borné: Saget 8 Juia Ruel Dau- 4 de façade sur 4 %: 14 Avril 1938 Bongie. Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R: Nord Mercy Parfait, au Sud et à par la rue Daupbine, au Sud l'Est par à le reste de 1'babitale chemin conduisant à tion et T'Ouest par les HéEtt Suzanne, a l'Est par la ritiers Daupeur. Perles et à l'Ouest par Bassin, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Alfred Prophète 8. Vet Emboise aux droits Habitation de 2 hectares borné: Au! Nord, 24 Avri 1938 Juin 39 de l'Etat. La Hatte. à J'Est et a I'Onest l'ECom. Nord, de Trou-du- Une propriété mesurant + m. Mr. Misael Joseph. 8 Jain 39 tat et au Sud par qui Ea droit. Alexandre. Rue Saint- 5 de façade sur, 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, Delormes 24 Brunot 1938 8 Jain 39 Norphat aux droits de Dupont. l'Est età 1'Ouest J'Etat Avril FELN au Sud par St-Alexet au Sud par un chemin par viandre, al'Est par le reste de cinal. Mme. la propriété Myrthil et St.-Hilaire, a l'Ouest par Nord, Com, de Habitation Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Juin Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Joseph Cyprien. 8 Juin 39 Boyer. d'un et au hectare Sud borné: Au Nord 24 Avril 1938 Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Avril 1938 Louis aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnEta l'habitation Petit-Rouge. Boispin, à l'Est au à l'Est qui le de droit et à I'Ouest p: reste de l'habiAFT Marseille et à tation. PO.NT par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mme. Pierre Bassin, Habitation borné: Au hect. Mme Suzanna Charles 8 Juia Htion. Boispia. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Grégoire 8. Juin 39 Tibeau. I'Est et à l'Ouest SOPSt par au l'Etat. Sud, à 24 Avril 1938 Nord Duvais Mérisier, Com. de Milot, au Sud" L Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de Une façade propriété sur 15 mesurant de 10 m. Romulus Etienne 8Juin 39 l'Est par Petit-Rouge et à fondeur bornée: pro- 25 Avril 1938 I'Ouest par Jeanty PetitNord et A Homme. l'Ouest la par l'Etat, au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura.

de Milot, au Sud" L Nicolas Médée, à Rue Républicaine. de Une façade propriété sur 15 mesurant de 10 m. Romulus Etienne 8Juin 39 l'Est par Petit-Rouge et à fondeur bornée: pro- 25 Avril 1938 I'Ouest par Jeanty PetitNord et A Homme. l'Ouest la par l'Etat, au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8. Juin PEs rue Républicaine et Nord, Habitation hectare borné: Au Nord par 16 Avril 1938 39 Com. de Un par une ruelle. Devarenne. l'Etat occupé Jn-Baptiste Habitation Belladère, Voleur. d'un terrain carreau de de la contenance Mr. Tessier Balan. 8. Juin 39 Mangura, au "ud par un Au Nord, au terre à borné: et 25 Avril 1938 grand chemin, à l'Est par une àl 'Ouest Sud, l'Est ravine et à l'Ouest StCom. par l'Etat. Juste aux droits de fut" lais, Htion de Mireba- Abeille Un terrain dont la contenance Cédézias St. -Louis Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne 8. 39 Petite-Place. Nord" n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril '938 8Juin 39 Htion. Hôpital. d'un hectare enviren borné: 19 Avril 1938 Jain aux droits par de Cletina Ambrcise Au Nord par la route conduil'Etat, au Sud sant à la Citadelle Laferrière, Cédézias St-Louis, l'Etat, au Sud, à l'Est et à par Sabinis PER par l'Etat. l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest St-Louis, par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect. Israel Bernard et occupé Dumarsais par Kersius Joachim. Kernizan Source, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 Jain 39 Com. Grand- Une Castilleur. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, f Bond- de façade propriété sur 8: mesurant m. 5 m. Lysias Alexis a Jain 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph 8J 39 Fond. deur bornée: 25 Avril 1938 Source, Habitation borné: Au et Juin Au Nr hectare Nord 21 Avril 1938 au FAEE Castilleur. : Sud par l'Etat, à l'Est et Grand'Rue. occupé Alexandrine Sud par l"'Etat Hyal'Ouest Israel Bernard cinthe, P" l'Est par le Cimeaux droits P l'Etat. tière et à 1'Ouest par AristoCom. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. 8 Jnin 39 bule Louis. d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Manguy. Nord, au Snd, à l'Est et à Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, d'un au Gerson 26 Léonard 8 Juin 35 I'Ouest par le reste de ce terMaurice.

Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. 8 Jnin 39 bule Louis. d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Manguy. Nord, au Snd, à l'Est et à Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, d'un au Gerson 26 Léonard 8 Juin 35 I'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Avril 1938 rain. l'Etat. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 61 Un borné: terrain Au mesurant Nord, au 11 Sud, h. Bazil 23 Avril Sanosier 1938 8 Juin 39 Bassin, Com. de Rue Grand- Une de façade propriété 8 mesurant 5 m. Téné Séjour 8 Juin 39. à Boulaye-Rose. l'Est et à l'Ouest par le Napple. deur borné: sur : de Nord, profon- au 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, a l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Soufrance Sanosier 8 39 l'Etat inoccupé. de 11h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 Jain Com. de Grand- Un terrain mesurant 4 hect. Mr. Saintil Boulaye-Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 26 Avril 1938 Médor. 8 Juin 59 par le reste du terrain. Maurice. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. Pitres, des Anses-à- terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8. Juin 39 Com, bel, de Jean- -Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Habitation 4 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 Habitation Co- d'un carreau de terre borné: 27 Avril Jn-Baptiste 8 Jain 39 Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud, à l'Est et le reste du terrain. àl'Ouest par 1'Etat. Saline, Com. de Habitation Grande- Un terrain dont contenance Joseph Charles 8J Jain 39 Com. Bassin, de Rue Grand- Bond- propriété mesurant 5 m. Maxis Séjour Latapie. d'un hectare # borné: Au 23 Avril 1938 Fond. EM façade sur 8 m. de pro- 28 Avril 1938 Juin 39 REd par Presendieu Filius, fondeur bornée: Au Nord par au Sud Jeanty Saintl'Etat, au Sud par Cyazore Fleer. à PIEat par Chérilus Jean-Frangois aux droits de Chéry et à l'Quest par Tral'Etat, à i'Est par la grande jean Fièvre. route conduisant à Perches et à "Onest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitaation des bieng CONTENAN CE NOM DES SOUM. Première Eag. de demandes présentation pablication Sitaation des biens ONTENANCE NOM de DES précratation SOUM. Premitre cag. demandee pablication Com. Pitres, des Habitation Anses- -à- Un de 1h. terrain 29 borné: de la contenance Au Nord, Désir 6 Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Bota. au Sud. l'Est et à l'Ouest Avri! 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5m. 5 Je Mme 11 Valcina Avril 1938 Lamour 8 Juin 39 par le reste du terrain.

res, des Habitation Anses- -à- Un de 1h. terrain 29 borné: de la contenance Au Nord, Désir 6 Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Bota. au Sud. l'Est et à l'Ouest Avri! 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5m. 5 Je Mme 11 Valcina Avril 1938 Lamour 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur l'État bornée: Au Nord Com. des Habitation Anses-i- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. : 8. Juin39 Pierce, occupé au par Sud Mme. par de 54 EAEr Pitres. Plaine-Citron. 2b. borné: Au Nord, 6 Avril 1938 l'Etat, à l'Est par le au Sud, à l'Est et à l'Ouest conduisant à Laury et àl'Ou- chemin par le rèste du terrain. est par Mme. Nélia Lamour. Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un 3h. terrain 87 d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Com. Nord, de Rue Trou-du- Dan- Une 4 propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. Juia 39 Boucand-Pété. Sud. à borné: Au Nord. au Avri! 1938 phine. de" façade sur 4 de 11 Avrit 1938 l'Est et à I'Ouest par profondeur bornée: R: Nord le reste du terrain. le chemin conduisant Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8Juin EE au Sed Mme. Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus aux droits P l'Etat, Boulaye-Rose. Nord. au Sud, a l'Est età àl'Est l'Etat oxcupé par l'Ouest par le reste du terrain. Mme. Lamour et a PtAE Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin 39 Com, de Trou-du- l'Ouest par l'Etat. Boulaye- Habitation 29_borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 propriété façade mesurant 4 5 5 m. Félix Eugène 8 Jnia 39. -rose. et sur de 11 t i lEst à l'Ouest par phine. profondeur bornée: Avril 1938 le reste du terrain. # Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin ruelle par une des route, Perles, au à Sud l'Est par la Pitres. Terre- Froide. Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 le chemia conduisant à Laury par au Sud, à l'Est et à l'Ouest et à l'Ouest par Mme. Fonpar le reste du terrain. tilus Pierre. Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com, Nord, de Trou-du- Une proprièté mesurant 5 m. Mme. Jean de2 h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maitre 8 Juin 39 phine. Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril Pierre 1938 8Juia 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 profondeur bornée: A Nord par le reste du terrain.

la contenance Mr. Noileilus Com, Nord, de Trou-du- Une proprièté mesurant 5 m. Mme. Jean de2 h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maitre 8 Juin 39 phine. Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril Pierre 1938 8Juia 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 profondeur bornée: A Nord par le reste du terrain. la route conduisant Com. Pitres. des Anses-à- Un de la contenance Mr, Reby Charles. 8 Juin 39 PLat au a Sud par la rue Habitation de 2 rst h. borné: Au Nord. 7 Avri! 1938 Dauphine, l'Est Vertie Boulaye-rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph et à I'Ouest aux droits l'Etat. Pat I'Etat Com. de Trou-du- par Un le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété par mesurant 5 m. Nord, Htion. La- terrain de la contenance Israelite Fonrose 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade 4 de Alcina Désinord 8Juin 39 bady. d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 phine. sur m. 11 Avril 1938 et à I'Est par une route, au profondeur par Mme. Pierre bornée: Jean, Au l'Etat, Nord Sud parle reste du terrain et à l'Ouest par Eliazar FonSud par la rue Dauphine, rose. Ter par Selix Eugène et à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Com. de Trou-du- l'Ouest par la rue des Perles. Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Mr 7 Clervoyan Avril Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 Une de propriété mesurant 5 m. Mme Lorfin Mondésir 8 Jain 39 Terre- Froide Man- Sud. il'Est et à l'Ouest par phine. façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 guy. le reste du terrain. profondeur par la rue Dauphine, borné: R au Nord Sud Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8. qui de droit, à l'Est par, Terre-1 -Froide. Habitation de 7 h. 74 borné: Au No:d. 1 Avril 1938 Juin 39 ta chemin conduisant à Lauau Sud. à l'Est et à l'Oues: ry et à I'Ouest par Félix aux par le reste du terrain. droits de l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Michel Htion. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Jain 39 Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8Juin 39 Cocico. 'de2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par droits Pierrestin de Guerrier au aux par le reste du terrain. l'Etat, à Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Joachim, I'Etat, l'Est Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, de au Mr. 7 Blanc Avril 1938 Célis 8 Juin 39 l'Etat gène Laguerre occupé par Mme. l'Ouest e: Manguy. Sud. à l'Est et a I'Ouest par un grand chemin. età par le reste du terrain.

l'Etat, à Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Joachim, I'Etat, l'Est Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, de au Mr. 7 Blanc Avril 1938 Célis 8 Juin 39 l'Etat gène Laguerre occupé par Mme. l'Ouest e: Manguy. Sud. à l'Est et a I'Ouest par un grand chemin. età par le reste du terrain. Com. de Trou-duCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Nord, Habitation borné: Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges. 8Juin 39 Pitres. Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril Renaty 1938 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, Au Nord au les Hé- 11 Avril 1938 Téte-à-l'Eeau. Au au par une S3 à I"'Ouest Nord, Sud, à I'Est et route conduisant a Rocherain. par le reste du terPlate. àl'Est l'Ett et à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre l'Ouest aux par droits R de l'Etat. Daphnis Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur 4 m. 5 de Léon Ambroise 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur 12 Avril 1938 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8. par la rue bornée: Dauphine. Au au Nord Sud Manguy. de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 Juin 39 le chemin conduisant à Naed au Sud, à l'Est et_à EErl à l'Est par la ruelle l'Ouest par le reste du terrain. Perles et à T'Ouest par le reste Com. Pitres. des Anses-à- Un la contenance Bazil Ariste de la propriété. Manguy. Habitation de 2 "emis h. t Au Nord, 7 Avril 1938 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un de la contenance François Joinesse au Sud, à I'Est à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 toNa h. borné: Au Nord, 12 Avril 1938 8Juin 39 par le reste du a terrain. Manguy. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Pites. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 Juin par le reste du terrain. Manguy. 2h. Sud. 54 à borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une d'un Clodius l'Est et à l'Ouest par Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au étendue Nord Louis 8Jain 39 le reste du terrain. court. le chemin à 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance lette. au Sud conduisant Florin Bet Cachiment. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: Jn-Louis 7 Avril Tirème 1938 8. Juin 39 mour, à 1'Est par par une ravine LaAu l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et et l'Ouest par le reste de par le reste du terThabitation. Com. de Terrier- rain.

à 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance lette. au Sud conduisant Florin Bet Cachiment. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: Jn-Louis 7 Avril Tirème 1938 8. Juin 39 mour, à 1'Est par par une ravine LaAu l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et et l'Ouest par le reste de par le reste du terThabitation. Com. de Terrier- rain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Mr. Joustin Rouge. Habitation Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès 8 39 Pitres, Bota. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 12 Avril 1938 Escale. Juin 39 Malerive. hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 Manigat. Juin Nord. au Sud, à 1'Est et à Sud, I'Etat. à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le reste du dit terrain. Com. Rouge, de Habitation Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul- Val. 39 Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane Rabouré. d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 8Juin Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Juin 39 So.d par l'Etat occupé Manguy. 1'Est et à l'Ouest par le reste Vve Dolciné Pierre, au sei du terrain. par chemin vicinal. à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne par Entan Pierre et à l'Ouest Pitres, Habitation est de 3 h. 87 Au Rifine 8 Jaia 39 par l'Etat. Manguy. Nord. au Sud. à borné: l'Est et 14 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR Première Sitnation des biens CON NCE NOM DES présentation SOUM. Premiète Sitnation des biens CONTEN ANCE ReEt des taer demandes SOUM. pablication Curt. demandes pablicative Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Ivir. Cameus Picrre 15 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare Phidélus 29 borné: Bouccicault Au Nord 30 Avril 1938. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par droits de l'Etat, au Sud aux et a Tête-à-1'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est du ter- et l'Oucst par TEtat et à I'Est lOuest par le reste la Compagnie Nationale Com. des Anses-à- rain. Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 Com. des Anses-à- S Un Chemins terrain de de la Fer. contenance Sainvilus. 15 Juin 39 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Habitation d'un hectare 29 borné: Au Avril 1938. Nord, au Sud, a l'Est età Pitres, DpR Romin. l'Ouest par le reste du terrain. Manguy. Nord, l'Ouest au par Sud, le reste a T'Es: du terrain. et a Com. de Grand- Un terrain de la contenance environ Lysius 29 Avril Benjamin 1938 15. Juin 39 Com.

itation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Habitation d'un hectare 29 borné: Au Avril 1938. Nord, au Sud, a l'Est età Pitres, DpR Romin. l'Ouest par le reste du terrain. Manguy. Nord, l'Ouest au par Sud, le reste a T'Es: du terrain. et a Com. de Grand- Un terrain de la contenance environ Lysius 29 Avril Benjamin 1938 15. Juin 39 Com. de Jean- -Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien. 15 Juin 39 Goâve, Habitation d'un borné: hectare Au Nord 29 ares la Mer, bel, Htion Péchaud. 3 h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Saline-Trouin. Sud Rinvilus par Rinvil, par Castan Julien. au Sud par te A Dominique César i'Etat, à l'Est Augustin et à l'Ouest par Jozélien MéMichel Michel. et IRO.AA par Joseph Com. de Trou-du- tellus. Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 Juin 39 Com. de Terrier- Une propriété 8 mesurant 7 m. Mr. Tilius Josepb 1938. 15 Juin 39 Nord, Habitation est de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Rouge, Rue Cinna- deur de façade bornée: sur de Nord profon- 30 Avril au Sud tus. par a Devarenne. Nord l'Etat par occupé Prostena, Jeanl'Etat occupé Dominique à l'Est grand Angrand, au Ed et à I'Ouà Prt EaLE chemin du Cap-Haitien au est parlEtat et l'Est par la Trou-du-) -Nord et l'Ouest rue Cinnatus. Joseph. 15 Juin 39 l'Etat Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Crthancius Avrii Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacintbe 15 Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sur. 30 1938. Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avrii 1938 Bond- Fond. 'Est et à l'Ouest par l'Etat Dilencourt. par Madame Valcourt,au Sud inoccupé. par une ravine, à l'Est Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Louis 15 Juin 39 une rivière et à l'Ouest Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Nord 30 Avr! 1938. chemin de Perches au Trou-duEximé Pierre. au Sud par E Nord. rilus Nestor. à I'Est par MoCom, de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-Iinord Olivier 15 Juin 39 rilus Samedi Louis. et à l'Oues: par Nord, Habitation borné: Au Nord par 30 Avril 1938 Jeanty Jain Poncelay. tine Auguste aux droits cars Com. de Grande- Un terrain de contenance Alexandre Chérilus. 15 39 l'Etat, au Sud l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare - borné: Au 2 Mai 1938. cupé par NmE àl'Est pie. Nord César Saint-Hubert, le chemin conduisant à & 3u FLFT par Lexy Francois, col et à 1'Ouest par le reste l"'Est par Catmile Chéry Israë). et à l'immeuble. 15 Juin 39 J'Ouest par Isnardy Com. de Trou-du- E propriété mesurant 6 m.

'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare - borné: Au 2 Mai 1938. cupé par NmE àl'Est pie. Nord César Saint-Hubert, le chemin conduisant à & 3u FLFT par Lexy Francois, col et à 1'Ouest par le reste l"'Est par Catmile Chéry Israë). et à l'immeuble. 15 Juin 39 J'Ouest par Isnardy Com. de Trou-du- E propriété mesurant 6 m. Nonord 30 Avril St.-Flenr 1938 Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance André Romessaint 15 Juin 39 Nord, Rue Saint- de façade sur 5 m. de Htion. Lacombe. cst de 2h. 58 borné: Au Nord Mai 1938. Alexandre. deur bornée: Au RErE par Séide Dolville aux droits Josaphat Joseph aux droits E TEtat. au Sud et à l'Ouest del'Etat, au Sud par la granpar! I'Etat et l'Es: par 1'Etat de route conduisant à Saintepar Pierre-Louis JeanSuzanne, à 1'Est le reste CF de la preoriété l'Ouest Com. de St.- -Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor 15 Juin 39 quide droit. Htion. Pont-Léocan Ob. 25 ares borné: Au Nord, Mai 1938. Com. de Milot, : terrain d'une étendue de Mr. Saintilmont (Bocozelle). au Sud, a 1'Est et à l'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph 15. Juin 39 par l'Etat. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 Com. de Jn-Rabel, terrain de la Vi Youte 15 Juin 39 par Démosthènes, à l'Est par Htion. Péchaud. Cn d'un carreau de terre contenance borné: Mr Mai 1938. Jeanne l'Ouest par Jean Augustin Laurent Jonky. et Au Nord, au Sud. à 1'Est et Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Petit-Pierre Bonàl'Oues: pa: l'Etat. 15 Juin 39 Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au Nord par homme 15 Jnin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Sainvil Charles St-Rilien Louis, au Sud par 30 Avril 1938 Habitation Colmini boraé: Au Nord, au Sud. i Mai 1938. René Fortuné, à l'Est par St.- (Bocozelle). l'Est par l'Etat et à I'Ouest Lowis Louis et à l'Ouest par Nitadel Jean aux droits Sor Da Como. E État. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantos. 15. Juin 39 Com. de Grand- Une proprifté mesurant 5 m. Mme. Pierrelus JeanHtion. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 m. de profon- Pierre 1938. 15 Juin 39 par Varilus Exantus, au Sud deur bernée: Au Nord par 5. Mai Paul Exantus, à I'Est par Lysias Alexis aux droits de EAAAP Exantus et à l'ôu- 'État. au Sud et à I'Est par par Mme. Daus Exantus. 1'Etat occupé par Emilus Pha. Com. de Belladère, T." terrain de la contenance Mr.

8 m. de profon- Pierre 1938. 15 Juin 39 par Varilus Exantus, au Sud deur bernée: Au Nord par 5. Mai Paul Exantus, à I'Est par Lysias Alexis aux droits de EAAAP Exantus et à l'ôu- 'État. au Sud et à I'Est par par Mme. Daus Exantus. 1'Etat occupé par Emilus Pha. Com. de Belladère, T." terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor ct Fénelon Pierre et Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15 Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant car Philistin Emil 15 Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. Juin 39 bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, Mai 1938. Com. de Belladère. Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi. 15. au Sud. a l'Est et à l'Ouest Htion. Liane Riché. reau et demi de terre borné: 30 Avril 1938. par Etat. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Jn- -Rabel. Un terrain d'une étondue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 Jain 39 à I'Ouest par l'Etat. 15 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain dont la superficie Pt-Noël St.- Germain. 1938. Juin Nord, au Sud, a 1'Est et à Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril l'Ouest par l'Etat. né: Au Nord, au Sud, à l'Est de Terrier- Un Obnès Félix 15 Juin 39 l'Ouest par l'Etat. Com. terrain d'une superficie Mr. 7 Com. de Marigot, Ba terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, Mai 1938. Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre-de-l'Eglise. au et à Sud, T'Est à l'Ouest un l'Etat viau par femais St.-Louis Cléronné, si cinai. Pe Benjamin par Emiscar Louis- Jacques. Maison Com. de Port-au- Une propriété sise en cette Mr. Edouard DesJnin 39 à I'Ouest Petit- -Rouge. Prince, Ave. Des- ville 1'Ouest de "Avenue 15. Com. de Marigot, 6i terraia f la contenance Mr. Valcin Joseph salines. Dessalines entre le mausolée apBun Htion. Séguin. de 12 h. 80 borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 de Dessalines la Hasco, de et à l'Est I'Habitation 30 Avril 1938. la contenance % 9 75 de €Boispins, au Pul Saintfacade autant au Roit opposé Louis Cléronné et " 1'Ouest sur une profondeur de 65 m. par Micius Louigène. environ bornée: Au Nord par Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Micius 15 Juin 39 Anténor le terrain occupé par Monsieur au Sud Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord LSPR Avril 1938.

% 9 75 de €Boispins, au Pul Saintfacade autant au Roit opposé Louis Cléronné et " 1'Ouest sur une profondeur de 65 m. par Micius Louigène. environ bornée: Au Nord par Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Micius 15 Juin 39 Anténor le terrain occupé par Monsieur au Sud Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord LSPR Avril 1938. par Mme. Poindujour. François ainsi par Joseph Cyprien. au Sud nue. à l'Est à S FEw Jeanty par Valcin Petit-Homme. Ja. -Pierre salines et à 1'Ouest parlAvenae PE Boispriété occupée par PALP etàlOuest parIHtion. Auguste. pin. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.