Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 70 Restauration Haîtienne qui restera, lau-l Prince, dont j'ai T'honneur, en ce Excel- jour la suis certain, une date mémorable pour SOMMAIRE Discours échangés entre le] lanniversaire, de présenter à Votre le j'en de mon Pays. N'est-elle pas le Service du Protocole: et le Président de la félicitations. s'as- Peuple ère nouvelle, Doyen du Corps Diplomatique de Tamniversaire de la Res- lence les respectueuses Gouver- double point de départ d'une République des à T'occasion droits du haitien. socient sincèrement à la joie du tant pour sa vie intérieure que pour la quatauration. Arrètés. de gràce en faveur TE plusieurs. Avis de nationa- nement Haitien de voir ainsi prospérer la qu'il entretient avec la Secrétaireric d'Etat de la Justice: Anton Jeagerhuber. d'Haiti dans une atmosphère lité des relations lité haitienne du sieur : Séance Werner du 5 Septembre 1934. République Avec les nations Grande Démocratie Américaine? nous Chambre des Députés: de concorde et de travail. atta- Le fait, désormais historique, que Administration -Avis. Générale des Contributions Avis. qu'ils représentent. Vous vous êtes de commémorons aujourd'hui ne peut avoir de la Res- ché à resserrer les liens déjà existants répercussion heureuse sur l'avenir A P'occasion de PAnniversaire le confiance et d'amitié et. tout en dévelop- qu'mme d'Haîti. Les plus sincètauration des droits du peuple haitien, traditionnelles avec les de la République la lient du Corps Diplo- pant VOS relations res sentiments d'amitié désormais Ministre de France, doyen européennes. Vous avez affrde T'Illustre Président et le Président de la République Puissances autres avec la Patrie matique, discours suivants: mé, tant à Lima que par plusieurs Franklin Delano Roosevelt qui a compris échangèrent les heureuses manifestations. telle cette mis- et montré, et de quelle magistrale façon, Discours du Ministre de France sion de bonne volonté auprès des Répu- Vous que seule la confiance peut aménager le Doyen du Corps Diplomatique bliques de T'Amérique du Sud dont solida- climat indispensable pour que succède enMonsieur le Président, lavez chargé M. Turenne Carrié, la fin à la désastreuse panique du monde, une ilya cing ans, par un accord avec les rité d'Haiti et des nations américaines. vraie Paix universelle, établie tant sur le Etats-Unis. qui fait honneur à la persé- En assurant ainsi à Votre pays une place désarmenient des Peuples que sur celui vérance et au patriotisme éclairé de Votre éminente dans la communauté américai- des consciences et des idéologies. Le sucExcellence aussi bien qu'à la Roosevelt, généreuse ne et en maintenant des rapports amicaux Vous; cès de ia dernière mission de bon vouloir compréhension du Président la li- avec toutes les autres Puissances.

-Unis. qui fait honneur à la persé- En assurant ainsi à Votre pays une place désarmenient des Peuples que sur celui vérance et au patriotisme éclairé de Votre éminente dans la communauté américai- des consciences et des idéologies. Le sucExcellence aussi bien qu'à la Roosevelt, généreuse ne et en maintenant des rapports amicaux Vous; cès de ia dernière mission de bon vouloir compréhension du Président la li- avec toutes les autres Puissances. an- de Mr. Turenne Carrié dans l'Amérique le Gouvernement Haîtien obtenait d'Haiti. avez utilement contribué aux efforts une du Sud me semble marquer de façon non bération définitive du territoire xieux du monde entier pour préserver que ces idées sont aussi celles devait désormais en sa pleine inmalhaureusement est aujour- équivoque de cet HémisLe pays destinées. paix, qui ide toutes les Républiques dépendance poursuivre ses Monsieur le Pré- d'hui si menacée. Monsieur lel phère. MonEn ces circonstances, rare! i'ermettez-moi d'ajouter. Vous avez bien voulu marquer, sident, la République d'Haiti a eu le Président. que la détermination récem- sieur le Ministre, qu'au cours des cinq anbonheur de pouvoir compter sur Votre sa- ment annoncée par Votre Excellence. de nées ont suivi T'acte du 21 Août 1934, entier dévouement aux le de Vo- qui consgesse et sur Votre an- ne pas accepter renouvellement au- ie Peuple Haîtien a pleinement pris intérêts du pays. Au cours de ces cinq le tre mandat présidentiel lorsque Vous :ience de ses nouvelles responsabilités; nées cût Vous en êtes demeuré le Chef, rez achevé celui qui est en cours, nous ins- Ju'il a rejeté définitivement les errements penpie haîtien a pris conscience de ses pire, quelque impérieux et nobles qu'en qui lavaient, dans le passé. conduit à tant forces et de ses responsabilités. Rejetant soient les motifs. des regrets d'autant féconde plus d'épuisantes luttes intérieures et que les errements qui le conduisirent. autre- vifs que Votre action a été plus toute son énergie se trouve désormais fois. à tant d'épuisantes luttes intérieures, dans tous les domaines et veuillez agréer consacrée à l'amélioration de son organiil a consacré toute son énergie à l'amélio- les voeux les plus sincères que le Corps Di- sation sociale et au développement de sa rationde son organisation sociale et au dé- plomatique et le Corps Consulaire forment production. Et ne vous ont pas échappé le veloppement de sa production. Des cir- pour la santé de Votre Excellence, Son calme et le courage avec lesquels il a surconstances adverses, déterminées par des bonheur personne! et la prospérité de la monté les circonstances adverses qui parfacteurs échappant à son contrôle ne l'ont République d'Haiti. fois confrontent si cruellement les Nacependant pas épargné. Ilasu; y faire: face Discours de Son Excellence le Président tions. comme si les événements euxavec calme et avec courage et réussir à les de la République mémes prenaient un malin plaisir à éprousurmonter. Fortifé par le travail, mûri Monsieur le Ministre, ver la puissance de leur vitalité et la quapar lépreuve, il peut aujourd'hui regarder Messieurs, lité de leur moral. Tavenir avec confiance. bien satisfaction! Rien ne pouvait m'être plus agréable, Les membres du Corps Diplomatique et] J'éprouve une grande anniversaire de Monsieur le Ministre, que de recevoir de les membres du Corps Consulaire de Port- à vous recevoir en ce jour LE MONITEUR vous.

travail, mûri Monsieur le Ministre, ver la puissance de leur vitalité et la quapar lépreuve, il peut aujourd'hui regarder Messieurs, lité de leur moral. Tavenir avec confiance. bien satisfaction! Rien ne pouvait m'être plus agréable, Les membres du Corps Diplomatique et] J'éprouve une grande anniversaire de Monsieur le Ministre, que de recevoir de les membres du Corps Consulaire de Port- à vous recevoir en ce jour LE MONITEUR vous. témoin impartial et clairvoyant.Inal Crimine! des Gonaives, en date du 11 et pariant at! nom des Honorables Membres Juin 1938: |lIndépendance Veme de la Libération des et de la Restauration. Corps Diplomatique et Consulaire, 50.--André Joseph, condamné à 10 anSTENIO VINÇENT uuie appréciation si Hatteuse de l'Oeuvre uées de travaux forcés. par jugement du Par le Président : de redressement que je me suis efforcé Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en Le Secrétaire d'Etat de la Justice: d'accomplir pour que la Nation Haitienne date du 22 Décembre 1932; LUC G. PROPHETÉ ne s'écarte pas des destinées glorieuses 60.-Lemieux Parisien, condamné qui lui sont promises. s'il faut s'en rappor- le Tribunal Criminel de Jérémie, à 15 par anARRETE ter à son Histoire et att rôle important nées de travaux forcés, paine déjà comqu'elle a joué dans l'émancipation de mnée en celle de 7 années de travaux forPRESIDENT STEXIO DE VINCENT LA REPUBLIQUS maints peuples de ce Continent. cés: Je vous remercie. Monsieur le Ministre. 70.-Yovan Thomas, condamné Vu l'article 35 de la Constitution; à 7 anainsi que tous ceux dont vous êtes. encel Inéesle réclusion. par jugement du Tribu- Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur moment. ie prestigieux et fidèle porte- Inal Criminel de lexercice du droit de gràce: du Port-au-Prince, en date Sur le parole, regret que vous avez bien voulu du 7 Décembre 1936: rapport du Secrétaire d'Etat de exprimer à la fin de votre discours. 80.-Victor Bellevue, condamné à 3 la Justice: anlim'est une nouvelle source de satisfac- nées de réclusion, parj jugement du TribuArrête: tion et d'une qualité rare. J'y trouve la nal Criminel de Port-au-Prince, Art. ler.-Grâce pleine et entière est pretve que mes efforts n'ont pas été inu- du 21 Décembre 1938. en date accordée - les droits des tiers réservés tileset que les rapports tant officiels que 90.- -Ramsès Monthion, condamné à 3 si aucuns sont aul sieur Samuel Jean perammciegmejaieul le grand plaisir.d'en- années de réclusion, Pierre. condamné à une année d'empripar jugement du Tri-] tretenir avec chacun de vous ont été etlbunal Criminel de Port-au-Prince, Isonnement. par jugement du Tribunal sont tels que mon estime pour vous les a ;date du 21 Décembre 1938: en Correctionnel de TAnse-à-Veau, en date toujours souhaités. C'est dans ces senti-! Art. 2. La peine des travaux forcés à du 5Mai 1939. ments que je forme, pour vous, Monsieur perpétuité prononcée contre le sieur Mon- Art.

etlbunal Criminel de Port-au-Prince, Isonnement. par jugement du Tribunal sont tels que mon estime pour vous les a ;date du 21 Décembre 1938: en Correctionnel de TAnse-à-Veau, en date toujours souhaités. C'est dans ces senti-! Art. 2. La peine des travaux forcés à du 5Mai 1939. ments que je forme, pour vous, Monsieur perpétuité prononcée contre le sieur Mon- Art. 2.-Le présent arrêté sera publié le Ministre, ainsi que pour tous les mem- jdélus Télismond, par jugement du Tribu- et exécutéà la diligence du Secrétaire d'Ebres du Corps Diplomatique et du Corpsi nal Criminel des tat de la Justice. Consulaire. dont vous êtes l'interprête au- Juin 1935, est commuée Gonaives. en date du 8j Donné au Palais National, à Port-auen celle de 15 antorisé, mes souhaits Jes plus sincères pour nées de travaux forcés. Prince. le 22 Août 1939, an 136ème de le succès continu de vOS missions respec- Art. 3.-Le présent arrété TIndépendance et Vème de la Libération tives en Haiti, et exécuté à la sera publié et de la Restauration. diligence du Secrétaire! STENIO VINCENT d'Etat de la Justice. Par le Président: ARRETE Donné att Palais National, à Port-au-I Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Prince. le 22 An ont 1939. an 136ème de LUC G. PROPHETE STENIO VINCENT r'indépendance et Veme de la Libération PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de la Restauration. V Tarticle35 de la Constitution: STENIO VINCENT SECRETAIRERIE D'ETAT Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Par le Président: DE LA JUSTICE l'exercice du droit de gràce et de commuLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Le tation de peine: LUC G. PROPHETE Département de la Justice avise le public que d'après les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dej pièces qui luiont été lajustice: ARRETE communiquées par le sieur Werner. Anton Jeagerhuber, le dit sieur est né Arrête: en Haîti, Art. Jer.-Gràce STENIO VINCENT d'origine africaine. pleine et entière est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En il accordée- les droits des tiers réservés, conséquence. est Haitien, conforVu T'article 35 de la mément à la Loi. si ancuns sont alix condamnés sui- Vu la Loi du 24 Constitution; le vants: Septembre 1860 sur Port-au-Prince, 18 Août 1939. 1o--Azari Pierre-Lonis. l'exercice du droit de grâce: condamné aux Sur le rapport du Secrétaire travaux forcés à perpétuité. par jugement la Justice: d'Etat de Chambre des du Tribunal Criminel Députés de Port-au-Prince, eil datedu 12Novembre 1937: Art. ler.-Grâce Arrête: 3lème Législature 20.-Elisnor Délinor, condamné â 10accordée les droits pleine des et entière est Session ordinaire ans de travaux forcés, par jugement du si aucuns sont tiers réservés, Tribunal Criminel des au sieur Elira Louis Séance du Mercredi 5 Gonaives. en No- Jean, condamné à 6 mois Septembre 1934 vembre 1930; ment et à 400 Gourdes d'emprisonne- Présidence de M.

ature 20.-Elisnor Délinor, condamné â 10accordée les droits pleine des et entière est Session ordinaire ans de travaux forcés, par jugement du si aucuns sont tiers réservés, Tribunal Criminel des au sieur Elira Louis Séance du Mercredi 5 Gonaives. en No- Jean, condamné à 6 mois Septembre 1934 vembre 1930; ment et à 400 Gourdes d'emprisonne- Présidence de M. le Député Edgard F. 30.-Madame Philémond, ainsi con- gement du Tribunal de d'amende, par ju- Pierre-Louis, assisté de MM. les députés nue, condamnée à 2 ans et 9 mois de rédate Simple Police d'A- A. Beauvoir et F. Secrétaires. quin. en du 26 Juin 1939. Laguerre, clusion, par jugement du Tribunal Crimi- Art. L'appel nominal ayant fait constater la nel des Gonaives, en date du 2 Janvier et exécutéà 2-Le ia présent arrêté sera publié majorité de l'Assemblée, la séance est Ott1938: diligence du Secrétaire d'E- verte. tat de la Justice. 40. Jean Dorélus. condamné à 3 an- Donné att Palais National, Mr. le Président: Nous allons statuer nées de réclusion. par jugement du Tribu- Prince. le 22 Août 1939, à Port-au- sur les modifications faites par le Sénat a1t an 136ème de (budget du Département de l'Intérieur. LE MONITEUR La Chambre: avait voté T'article: 215 avec LOI tin crédit de 250 gourdes, pour frais de cirles plus hautes notions de morale et d'éduculation d'un Sous- Secrétaire d'Etat, STENIO VINCENT cation, et que dans cette noble tâche il a Le Sénat a porté le crédit de cet article Président de la République été secondé par sa digne épouse>. (Adopà 500 gourdes. Personne ne demande la Vu les articles 55 et 114 de la té). <Considérant parole. je mets aux voix l'article 215 avec Considérant le Constitution; que le citoyen Auguste le nouveau chiffre. que citoyen Pierre Nosirel Lhé- Albert a rendu des services signalés au (L'article risson a passé toute sa vie à enseigner la jeunesse pays et que la précarité des avec le nouveau chiffre est du pays et à lui inculquer les plus hautes notions veuveà la veillede se trouver moyens de sa adopté). de morale et d'éducation, et que dans cette noble ces personnelles est sans ressourMr.le Président: La Chambre.avait voté tâche il a été secondé par sa digne épouse; <Art. reconnues. (adopté). l'article 228 avec un crédit de 100 gourdes Considérant que e citoyen Auguste Albert a mois est ler-Unc,allocation. accordée à la Veuve de Pierre G. 150 par pour frais de bureau et frais divers pour rendu des services signalés au pays et que la rel Lhérisson>. Nosile Sénat. oarité des movens de sa veuve. à la veille pré- (Adopté). Le Grand trouver sans de se <Art. 2.- -Une Corps a porté le chiffre de cet ressources personnelles est recon- cordée à pareille allocation est acarticle à 200 gourdes. nue; la Vve. Auguste Albert (adopté). Personne ne demande la parole. Je Sur la proposition des Secrétaires d'Etat des <Art. 3.- Ces allocations â titre de penaux voix Tarticle.

oarité des movens de sa veuve. à la veille pré- (Adopté). Le Grand trouver sans de se <Art. 2.- -Une Corps a porté le chiffre de cet ressources personnelles est recon- cordée à pareille allocation est acarticle à 200 gourdes. nue; la Vve. Auguste Albert (adopté). Personne ne demande la parole. Je Sur la proposition des Secrétaires d'Etat des <Art. 3.- Ces allocations â titre de penaux voix Tarticle. 228 avec le mets Finances, de l'Instruction publique et de l'Inté- sion tant à la Vve. Pierre Nosirel Lhérisfre de 200 gourdes. nouveau chif- rieur; sonqu'ala Vve. Auguste. Albert sont insai- (L'article 228 avec le E: de Favis du Consei! des Secrétaires d'Etat; sissables; elles seront inscrites au grand nouveau chiffre livred des Pensions Civiles est adopté). A Proposé, à leurs et seront servies Mr. lel Président: La Et le Comps Legislatif bénéficiaires à partir de la promull'art. Chambreavait votéi a voté d'urgence ja loi gation de Ja présente loi>. (Adopté). 303.-cHygiène et quarantaine> suivante: sArt. 4-La loi avec la chiffre de 600.925 gourdes 52 cen- Art. ler.--Une allocation de cent cinquante loison dispositions présente de lois abroge lui toutes times. gourdes par mois est accordée à la Veuve Pierrel traires et sera exécutée à qui la sont conLe Sénat a ramené ce crédit à 550.925 Nosirel Lhérisson. Secrétaire d'l Etat des Finances> diligence du gdes 52. Art. 2-Une pareille allocation est accordée à Personne ne (Adopté). Mr. le Député Jh. le Vve. Auguste Aibert: semble de demande la parole sur l'ende Loubeau: Je proposel Art. 3.-Ces allocations la loi, je le mets aux voix. reprendre le chiffre qu'avait voté la pension accordées à titre del (L'ensemble de la loi est Chambre. tant i la Vve. Pierre Nosirel Lhérisson Mr. le adopté). Mr. le Président: Le pr'à la Vve. Anguste Albert sont insaisissables; Président: Nous allons mainteCollègue Loubeau elles seront inscrites nant statuer sur la propose de maintenir le chiffre voté civiles au Grand Livre des pensions le. Sénat et proposition de loi votée Chambre. par la et seront servies à leurs bénéficiaires à par- par qui modifie les deuxième et Personne tir de da promulgation de la loi. troisieme alinéas de l'article 12 de la loi ne demande la parole, je mets Art. 4-La loi présente du 10Août 1934 sur le travail. aux voix cette proposition. présente abroge toutes lois ou en dispositions de loi qui lui sont contraires done lecture: (La proposition est adoptée). exécutée à ka diligence du Secrétaire d'Etat et sera des <Considérant a lieu de Mr.I qu'ilya le Président: La Chambrea avait voté Finances. taines modifications à la loi du porter 10 cerl'article 351.- -<Garde d'Haîti> avec le cré- Donné à la Maison Nationale, à Port-an-Prince, 1934, régiementant le travail afin Août dit de5.770.991 gdes52. ce 5 Septembre 1934.

écutée à ka diligence du Secrétaire d'Etat et sera des <Considérant a lieu de Mr.I qu'ilya le Président: La Chambrea avait voté Finances. taines modifications à la loi du porter 10 cerl'article 351.- -<Garde d'Haîti> avec le cré- Donné à la Maison Nationale, à Port-an-Prince, 1934, régiementant le travail afin Août dit de5.770.991 gdes52. ce 5 Septembre 1934. an 131ème de mettre en complète harmonie tant de la Le Sénat en accord avec les dernières dance. l'Indépen- l'intéré: bien compris de la collectivité avec et luis votées récemment a porté le chiffredel (s) Sténio Vincent ila nécessité de rendre plus aisées la cet article à G. 6.535.189.02>. Parle Présiient: : tion et ia marche des industries créaPersonne ne demande la parole, Le Secrétaire Eta: de lInstruction à fournir du travailà notre: masse appelées je mets! Publique: laborieuaux voix T'article 351 avec le nouveau! s) P.J. Vaugues sc-gwavecleprineipe essenticl de la liberté chiffre. des Conventions. Mr. le Président: Je consulte (L'article avec le nouveau chiffre est blée sur Turgence sollicitée le T'Assem- Considérant quel l'interdiction de travailadopté). ire d'Etat. parl Secrétai- ler plus de quatre heures la nuit dont est Mr. le Président: Le budget de l'Inté- In'ya a pas d'objection?.. frappé T'employé par T'article 12 de la susrieur sera expédié au Sénat. Lurgence est admise. dite) loi se révèle d'une application très difMr. P.J. Vaugues, Sec. d'Etat Je consulte ficile et susceptible de porter le de PInsT'Assemblée sur le vote im- trouble dans plus grand truction publique, de médiat. notre économie en entravant Travail: Je demande la P'Agriculture et du Dnyat pas la marche régulière de celles de nos entreMr. le Président: parole. Le vote immédiat d'opposition?.. est prises pour qui la main d'ceuvre La parole est au Seaccordé, est d'une nocturne crétaire d'Etat. Personne ne demande la parole sur le temps qu'elle impérieuse nécessité, en même Mr. P.J. Vaugues, Sec, principe de la loi. je le mets aux voix. porte atteinte. à la liberté du truction d'Etat de PIns- (Le principe de la loi est contrat de travail inscrite à l'article ler publique, de P'Agriculture et du Mr. le adopté). de la même loi. Travail: Messieurs les Président: Nous allons statuer <Art. neur de vous soumettre Députés, j'ai l'hon- sur les textes de la loi. ler.-Les deuxième et troisième lej projet de loi suialinéas de l'article vant, Considérant 12 de la loi du auquel je vous prie d'accorder le bé- rel que ie Citoyen Pierre Nosi- 1934 sont 10 Août néfice de Turgence et du vote immédiat: Lhérisson a passé toute sa vie à ensei- <Art. supprimés. gner la jeunesse du pays et à lui Voi 2-La présente loi abroge toute inculquer! ou disposition de Joi qui lui sont con- LE MONITEUR traires et sera exécutée à la diligence du, ;application très difficile et susceptible de Secrétaire d'Etat du Travail>. porter le sens que désire le Député Albert, c'est-àMr. le Député D. Albert: Mes chers colplus grand trouble dans notre dire dans l'intérêt de économie en entravant la marche A l'employé.

2-La présente loi abroge toute inculquer! ou disposition de Joi qui lui sont con- LE MONITEUR traires et sera exécutée à la diligence du, ;application très difficile et susceptible de Secrétaire d'Etat du Travail>. porter le sens que désire le Député Albert, c'est-àMr. le Député D. Albert: Mes chers colplus grand trouble dans notre dire dans l'intérêt de économie en entravant la marche A l'employé. légues, le Sénat vient de voter une propo- re de celles de nos réguliè- mon avis, il vaut mieux poser comme sition de loi du 10Août 1934, sur le Tra- main-d'ceuvre entreprises pour qui la règle que l'ouvrier ne doit jamais travailvail, sous prétexte que les 2ème et 3ème rieutse nécessité, nocturne est d'une impé- ler plus de huit heures par nuit. alinéas de T'article 12 de cette loi se révè- porte atteinte â la en même temps qu'elle Je propose donc de supprimer les mots très difficile liberté du contrat de <sauf convention contraire entre lentedimcapplication et cons- travail inscrite à l'article 10 de la l'emplotituent en outre. uine entrave à la liberté, loi>. même yeur et l'employés. du contrat de travail. posé à T'article ler. Le Député Albert voie (à suivre) Que disent les deux alinéas supprimés mendement, de propose, par d'apar le Sénat? Ils disposent: par la disposition remplacer suivante: ce considérant AVIS <Art. 12, 2ème alinéa.-Dans les Usi- <Considérant que le deuxième Le Préposé des Contributions nes out autres établissements oùt le travail l'article 12 de la sus-dite loi tel alinéa de ret, exerçant les fonctions de Cabade muit est obligatoire.il: sera organisé des bellé est d'une très difficile qu'il est li- aux successions vacantes, de Curateur roniements de cette sorte, qu'un même donne lieu à des application et la loi du 14 Juin vu l'article 9 de interprétations diver1841, invite les employé ne travaille pas plus de quatre ses>. de la succession vacante de la débiteurs heures par nuit. dame Vve. Personne ne demande la Ira. Jn-Félix à verser entre <3ème alinéa: : Les employés de bureaux aux voix parole. je mets le mois ses mains, dans qui travailient de huit heures Tamendement du Député Albert. délaid'un au plus tard, le montant du matin à (Lamendement est adopté). de ce qu'ils lui une heure et demie de T'après-midi ne sont Mr. le Président: En contraints par voie doivent, de saisie à peine d'y être pas soumis aux dispositions du présent conséquence, le et même par ticle. Ce ar- texte que la Chambre vient corps. sont ces dispositions qui dansi constitue le 2ème Considérant de d'adopter la Cabaret, le 17Août 1939. l'esprit du Sénat constituent une entrave Le Député Albert loi. inutile à la liberté du contrat de travail. Considérant libellé propose un troisième Mathieu Pierre Nousvoulons bien comme suit: Curateur admettreavec le Sénat <Considérant qu'il importe de qlie ces deux alinéas soient de nature à garantir la liberté du travail inscrit à mieux l'ar- : paralyser plus ol moins <la marche régu- ticle ler de la même loi>. lière des industries Conformément à l'article 15 de la loi du appelées à fournir dul Personne ne demande la 14 Juin 1841 travail à notre masse laborieuse>.

voulons bien comme suit: Curateur admettreavec le Sénat <Considérant qu'il importe de qlie ces deux alinéas soient de nature à garantir la liberté du travail inscrit à mieux l'ar- : paralyser plus ol moins <la marche régu- ticle ler de la même loi>. lière des industries Conformément à l'article 15 de la loi du appelées à fournir dul Personne ne demande la 14 Juin 1841 travail à notre masse laborieuse>. parole. je mets sur les successions vacantes, Mais aux voix ce 3ème considérant. les créanciers de la cela suifit-il pour autoriser le Grand Corps (Ce 3ème Considérant est Félix échue à la succession Vve. Ira Jnà les supprimer complètement? Je ré- Mr. le Président: <Art. adopté). senter leurs titres vacance de sont invités. à préponds que non. Le remède à appliquer, si xième et troisième alinéas ler.-Les de l'article deu- dans 1in1 délai de six créance à cet Office Ton trouve que les prescriptions de cesjde la loi du 10Août 1934 12 date. mois à partir de cette deux alinéas sont trop impératives. serait Le Député Albert, par sont voie supprimés>. d'amende- Cabaret, le 17 Août pintôt de les modifier de façon que le tra- ment propose de substituer 1939. vailieur et le patron puissent s'entendre le texte suivant: à cet article Mathieu Pierre sur les conditions du travail. à fournir au-] <Art. ler.-Le 2ème alinéa de Curateur deià de la durée prévue par la loi. Je me 12de la loi du 10 Août 1934 est ainsi T'article réserve done de proposer quelques amen-! difié: moAVIS dement à la proposition du Sénat, dès que! <Dans les usines ot Conformément à l'article 15 de la loi du notsen arriverons à l'examen des textes. ments oùt le travail de nuit autres établisse- 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Mr. le Président: est obligatoire, les créanciers de la succession de Personne ne deman- il sera organisé des roulements de telle Louis Play échue à la la dame de plus la parole, nous passons à l'exa- sortequ'un même employé ne travaille tés à présenter vacance sont invimen des textes de la proposition de loi. plus de huit heures par nuit. sauf cenven- pas cet Office, dans un leurs délai titres de six de mois créance à Considérant qu'ily a lieu de porter cer- tion contraire entre T'employeur et tir de cette date. à partaines modifications à la loi du 10 Août ployés. l'em- Port-au-Prince, le 13 Février 1939. 1934. réglementant le travail afin de la M. P.J. Vaugues, Sec. d'Etat du CHARLES DE DELVA mettre en complète harmonie tant avec! vail: L'honorable TraCurateur Principal l'intérêt bien compris de la collectivité et donnera d'intervenir député Albert me parla nécessité de rendre plus aisées la créa- battre le de non pas pour comLE MONITEUR tien et la marche des industries mais pour en principe son amendement, à tournir du travail à appelées signaler un petit côté qui me Directeur: FELIX BAYARD notre masse labo- parait défectueux. rieuse qu'avee le principe essentiel de la II prévoit que dans les usines Le numéro: 20 centimes liberté des conventions>, vail de nuit oùt le traPersonne est obligatoire.

de non pas pour comLE MONITEUR tien et la marche des industries mais pour en principe son amendement, à tournir du travail à appelées signaler un petit côté qui me Directeur: FELIX BAYARD notre masse labo- parait défectueux. rieuse qu'avee le principe essentiel de la II prévoit que dans les usines Le numéro: 20 centimes liberté des conventions>, vail de nuit oùt le traPersonne est obligatoire. l'ouvrier ne ABONNEMENTS ne demande la parole, je mets doit pas travailler plus de huit heures par an: ce ler considérant aux voix. nuit. par Etranger 20.00 (Ce considérant est adopté). Jusque là, c'est très bien. Mais Port-au-Prince 12.00 Mr. le Président: Considérant que l'in- te <sauf convention contraire il ajouProvince 15.00 terdiction detravailler plus de quatre heu- ployeur et T'employés. entre l'em- 6 mois: res la nuit dont est frappé Temployé par! Il1 me semble Etranger .12.00 T'article 12 de la susdite loi se révèle d'une que ce n'est pas toujours Port-au-Prince Ique cette convention interviendra dans lel Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CONTE NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Joseph Mars Bruno. 8 Juia 39 vaire. deur bornée: Au Nord et au Sitaat ion des biens CON TENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Sud par la par rue une du ruelle. Calvaire a l'Est et à des demandes publication i'Ouest par l'Etat. Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com, des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 Juin 39 par Dorélien Colas. au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et par un chemin vicinal, à l'Est à l'Ouest par le reste du teret à l'Ouest par l'Etat: rain. Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 2 hect, Démétrius St-Louis. 8 Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Ja-Pierre 8 Juin 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 Juin 39 Castilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 dy. route conduisant à Terrierla soumissionnaire, Rouge, au Sud par Déazar PE par l'Etat et l'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat, par Mme. Fanfile Jn-Pierre. l'Est par Antoine Dugué, Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par un Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord etau Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumae. Juia Sud T'habitation <ChaMorae-Gennette.

file Jn-Pierre. l'Est par Antoine Dugué, Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par un Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord etau Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumae. Juia Sud T'habitation <ChaMorae-Gennette. Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 bort>, P l'Est par l'habitation Au Nord, au Sud, à l'Est et eFleurys, et à l'Ouest par! la à l'Onest par le reste du tersmat rivière du Trou ou Ti-Courain. inc. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars Paulisma 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. 1938 Boucan- Pété. au Sud, à l'Est et à lette. I"'Ouest lus Charles, au Sud et à l'Est par le reste du dit terrain. l'Etat occupé par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une Sara ELASE et à l'Ouest par Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au superficie Nord, 28 Joseph Mars 8 Juin 39 Philippe Mondésir aux droits au Sud. à l'Est et à l'Ouest de l'Etat. par l'Etat. Com. berté, de quartier Fort-Li- de Une de 16 m. Léonce Lamour 8Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie Ferrier, Grand'Rue. fondeur PETPANUE bornée: sur DErRNPL Au m. pro- 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Juin et par àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. Dincy Augustin aux droits de Com. de Grand- Un l'Etat, au Sud et à l'Est par Bassin, Habitation tare borné: terrain mesurant Au Nord 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé ct à l'Ouest Bond- Fond. aux par le François 8 Juia 39 par la Grand'Rue. soumissionnaire l'Etat, droits de 28 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez au 1'Etat, Sud par à Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Hyacinthe. Mme. Altès Louis, l'Est par dy. le grand chemin conduià l'Ouest l'Etat l'Etat' et E, à Ferier-Rouge, au Sud par Maxis occupé Servilus aux ObALES par. Rivière Com. de I'Ansedroits de l'Etat, à l'Est par d'Hainault, Habita- tare Un terrain borné: mesurant Au Nord 1 Marcellus 31 Barthelemy. 8 Juin 39 Jan-Baptiste, l'Etat. et tion Mars 1938 ME T'Ouest le reste de l'habiBourdon. terrain occupé attalt tation, FEut lhabitation au à Boatir Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino.

, à l'Est par d'Hainault, Habita- tare Un terrain borné: mesurant Au Nord 1 Marcellus 31 Barthelemy. 8 Juin 39 Jan-Baptiste, l'Etat. et tion Mars 1938 ME T'Ouest le reste de l'habiBourdon. terrain occupé attalt tation, FEut lhabitation au à Boatir Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. Sud, l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 8 Juin 1 39 l'Etat I occupé respectivement et cand-Pété. Sud, àl'Est et i l'Onest par Com. de Terrier- Un par inesca, Osirus Avius. le reste du terrain. Habitation terrain 5 dont la contenance Mr. Tercius Pierre 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 Pierre Rouge, de hectares borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, hec. à Stapha 7 Mars 1938 8 Juin 39 Dupont. Rud l'Ouest au Sud, à l'Est et à bouré.. l'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, Un terrain par l'Etat. mesurant 5 ur. occupé par Mme. section Tiburon. tares borné: Au hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 e. Dolciné Pierre. 83ares Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Bernadin et à l'Ouest par un chemin Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord Clodius 7 Mars 1938 8 Juin 39 public. de au droit. Sud et à 1'Est pa: bouré. par Liberis Brunot, au Sud, Com. de St.-Marc, qui Un terrain l'Est et àl'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais 29 mesurant 1 hec- Mme. 4 Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une mesurant 10 Mr. Métellus Jean 8. (Bocozelle). tare borné: Au Nord et Avril 1938 Margot, rue Répu- m. de Ptit" sur 12 m. de 8 Mars 1938 Juin 39 Pierre-Louis l'Ouest par aux Piere-Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud et à droits l'Est par de la rue Républicaine, au une route publique. E l'Ouest et à l'Est par l'Etat et à Com. des Anses-à- Un terrain la par la rue Grégoire. Pitres. Htion Tête- de 5 h. 16 de contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Com. des Htion. Anses-à- Bota. Un terrain de contenance Mme. Cophie LauSource. au Sud, à l'Est borné: et Au à 1'Ouest Nord, Hyppolite 1938 d'un hectare ad borné: Au rencia 8J par le reste du terrain. Avril Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 Mr. Jean Déjany 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Source. borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au Delcarme 12 Mars M.

l'Est et à 9 Mars 1938 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 Mr. Jean Déjany 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Source. borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au Delcarme 12 Mars M. 1938 Cadet. 8 Juin 39 Sud, le reste à l'Est du terrain. et à l'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Pautéon inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord, 6 Avril Déolis. 8 Juin 39 Haitien chemin etlOuest conduisant au CapManguy. au Sud, à I'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits par Péri- de Com. des Anses-à- par Un le reste du terrain. l'Etat. Pitres, Habitation terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuBas-Morne. n'est pas déterminée borné: Eristène 8 Juia 39 Bois, Au Bourg. nance n'est déterminée. Au Nord. au Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 bornée: Au Rota par Bois- FRU Mars 1938 8 Juin 39 l'Ouest rain. par le reste du terde sonnière, Cornillon. au Sud à l'Est par par la Eu- rue Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine 8 Juin 39 Petit-Phat aux droits de Terre- Froide. d'un hectare 29 à borné: Au 6 Avril 1938 Madt et à I'Ouest par Mme. Nord, au Sud, I'Est et à Frédéra Frédéric, l'État. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé le Lit- Pilier Nordéus 8Juin 39 Pitres, Com. des Htion. Anses-à- Tête- Un est de terrain 2 h. dont 54 la contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 toral borné: Au Nerel par la 17 Mars 1938 Source. Nord, au Sud, à borné: Au 6 Avril 1938 Mer, au Sud, l'Est et à l'Ouest le reste l'Est et à l'Ouest par des Mangliers. par du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Rouge, Habitation de 2 bectares borné: Au 18 Mars 1938 Pierre. Juin 39 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 borné: 6 Avril Déosier 1938 Juia 39 Terre-de- l'Eglise. Nord. au Sud. l'Est et à Manguy. R Nord. au Sud, à l'Est et "Ouest par l'Etnt à l'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Siteatic on des biens ITENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de ntart pablication Omz." demandes 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir 6 Avril Tira. 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 Je 11 Avril 1938 Pitres.

DES présentation SOUM. pablication Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de ntart pablication Omz." demandes 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir 6 Avril Tira. 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 Je 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord, phine. profondeur bornée: Ru Nord Bota. au "Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. par le reste du terrain. PEnAE Pierre, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. 8 Juin39 l'Etat, à l'Est à par le chemin Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 conduisant Mme. Laury Nélia et Lamour. àl'OuPlaine-Citron. au Sud, à l'Est et à I'Ouest est par Nélia Lamour. 8 Juin 39 par le reste du terrain. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril 1938 Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue de au Mr. 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R Nord Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, le chemin conduisant Boucand-Pété. Sud. à l'Est et l'Ouest par au Sud Mme. du Durt le reste terrain. 8 Juin 39 Fontilus aux droits P l'Etat, Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Mr. 6 Félicien Avril 1938 St.-Vil. à l'Est l'Etat occupé Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Mme. PUAF Lamour PI et Boulaye-Rose. Nord. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. 39 Com, de Trou-du- Une mesurant 5 m. Félix Eugène 8 Juia 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin Nord, Rue Dau- 4 de sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 6 Avril smea Pitres. Habitation 1h. 29 borné: Au Nord. au phine. profondeur bornée: Au Nord la Boulaye- -rose. Sud. à I'Est et à l'Ouest par par. une route, au Sud par le reste du terrain. des Perles, a l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 E chemin conduisant Mme. à Laury Pitres. Habitation de 2h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 et à Pierre. 'Ouest par FonTerre- Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest tilus Pierre. 8Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une 4 propriété mesurant 4 m. de Mme. 11 Avril Jean 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus 8 Juin 39 Nord, phine. Rue Dau- profondeur de façade bornée: sur. * Nord Pitres, Habitation de 2 h.

- Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest tilus Pierre. 8Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une 4 propriété mesurant 4 m. de Mme. 11 Avril Jean 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus 8 Juin 39 Nord, phine. Rue Dau- profondeur de façade bornée: sur. * Nord Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. Pt.-Maitre 6 Avril 1938 la' route conduisant Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest au Sud par la rue reste du Eun par le terrain. Charles. 8 Juin 39 Dauphine. I'Est droits Vertie l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mg Reby Avril 1938 Joseph aux l'Etat. P Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, et à I'Ouest par Boulaye- rose. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Alcina Désinord 8Juin 39 par le reste du terrain. 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 5 11 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 8Juin phine. profondeur bornée: R Nord Nord, Htion. La- d'un hectarc borné: Au Nord 7 Avril 1938 par Mme. Pierre Jean. l'Etat, bady. et à l'Est une route, au au Sud parla Selix rue Dauphine, à Sud par le Peur du terrain et à l'Est par Eugène et à T'Ouest par Eliazar Fonl'Ouest par. la rue des Perles. Lorfn Mondésir 8 Juin 39 rose. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 5 Mme 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur 4 Nord %: Pitres. Habitation 2h. 541 borné: Au Nord. au 7 Avril 1938 phine. profondeur la R: au Sud Terre- Froide Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par par rue de Dauphine. droit, à l'Est par guy. le reste du terrain. Pa chemin qui conduisant à LauCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Juin 39 ry et à l'Ouest par Félix aux Pitres, Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 droits de I'Etat. Terre- Froide. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8. Juia 39 par le reste du terrain. Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Michel 8 Juin 39 Pierrestin Guerrier aux Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 SPeu de TEtat, à au Sud par Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim, l'Etat, l'Est par le reste du terrain.

Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Michel 8 Juin 39 Pierrestin Guerrier aux Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 SPeu de TEtat, à au Sud par Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim, l'Etat, l'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé Mme. er Cam. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis 8 Juin 39 gène Laguerre l'Ouest par M Pitres, Habitation 6h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor 8. Jain 39 le reste du terrain. Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril PAS Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Nord, Bricourt. ritiers Michel. au ga3 à par une Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 route à conduisant l'Est Roche- et à Tète-à-l'Eeaw. Au Nord, au Sud, à l'Est et Plate. l'Ouest Mme. par l'Etat Daphnis à l'Ouest par le reste du terPierre aux par droits de l'Etat. Com. des Anses-à- rain. Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Juin 39 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 Nord 5 de 12 Avril 1938 Manguy. au Sud, al'Est et à l'Ouest phine. profondeur bornée: Dauphine. R au Sud par le reste du terrain. par la le rue conduisant Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr: Mérisier Mérilus. 8J Juin 39 à chemin l'Est par la ruelle h. 8 1938 Porl Pitres, Habitation est de 87 borné: Au Avril Perles et àl'Ouest le reste Manguy. Nord, au Sud. à l'Est et,à de la propriété. par l'Ouest par le reste du terrain. Joinesse Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin39 Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un de 21 terrain h. 54 borné: de la contenance Au Nord, François 12 Avril 1938 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du terrain. par le reste du dit terrain. de Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis 8 Juin 39 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. Juin 39 Com. Trou-duAu Avril 1938 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Nord a 12 à court le conduisant BE Manguy.

le reste du dit terrain. de Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis 8 Juin 39 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. Juin 39 Com. Trou-duAu Avril 1938 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Nord a 12 à court le conduisant BE Manguy. Sud, à l'Est et l'Ouest par lette, chemin au Sud par Florin Lale reste du terrain. la Jn-Louis Tirème 8 Juin 39 mour, à l'Est par une ravine Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée contenance borné: Avril 1938 et à I'Ouest par le reste de Pitres, Habitation l'habitation. Cachiment. A" voRd au Sud, à I'Est et Un Mr. Joustin Escale. 8 Juin 39 àl'Ouest par le reste du terCom. des Anses-à- terrain d'une 29 superficie 12 Avril 1938 rain. Pitres, Habitation d'un hectare borné: Au Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. Nord, l'Ouest au Sud. le reste l'Est du et dit à Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. par Malerive. Sud.à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 b 87 Rifine Briane 8. Juin 39 l'Etat. Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean 9 Paul-Val. Avril Juin 39 Manguy. l'Est et à l'Ouest par le reste Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au du terrain. Rabouré. Nord Vve ptedf l'Etat Pierre. occupé au des Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine 8 Juia 39 par un chemin vicinal. à l'Est Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 1+ Avril 1938 par Eribert Pierre et à l'Ouest Manguy. l'Ouest Nord, au par Sud. le reste à du l'Est terrain. et à par l'Etat. LE MONITEUR SOUM. Première CONT AN NCE Premibte Siteation des biens CONTE CE A pE rrésestation publication Sitaation des bieas Rett des trtr demandes publication des demandes Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'en Mr. Cameus Pierre. 15 Juin 39 Com. à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15. Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30. Avril 1938. Pitres, des Habitation Anses- n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par droits Phidélus de l'Etat, Bouccicault au Sud aux età Tête-à-l'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest l'Etat et à l'Est à l'Ouest par le reste du terla Nationale rain. Eenent Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 1938 15. Juin 39 Com. des Anses-à- R Un Chemins terrain de de ia Fer. contenance Dupervil Sainvilus 15 Juin 39 Pitres.

ccicault au Sud aux età Tête-à-l'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest l'Etat et à l'Est à l'Ouest par le reste du terla Nationale rain. Eenent Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 1938 15. Juin 39 Com. des Anses-à- R Un Chemins terrain de de ia Fer. contenance Dupervil Sainvilus 15 Juin 39 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril Pitres, Habitation d'un 29 borné: Au 30 Avril 1938. Romin. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord, hectare au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du terrain. 15. Jain 39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysins Avril Benjamin. 1938 Com. de jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien. 15 Juin 39 Goâve, Habitation d'un hectare Nord 29 ares environ la Mer, 29 bel, Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Saline-Trouin. borné: Au par Rinvil, Castan Julien, au Sud par au Sud par Rinvilus César à I'Est par Augustin à Dominique PuCe 1'Est par Michel et à l'Ouest par Joseph et à l'Ouest par Jozélien MéMichel. tellus. Un dont la contenance Juicé Paul 15 Juin 39 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph. 15 Juin 39 Com, Nord, de Habitation Trou-du- de terrain 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Rouge, Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. Devarenne. Nond par Prostena, au Sud tus. deur bornée: Au Nord par l'État occupé Jeanl'Etat Angrand. occupé au 8ag Dominique et à l'OuEnueo à I'Est Phtt grand est par l'Etat et à l'Est par la chemin du Cap-Haitien au Cinnatus. Trou-du-1 -Nord et l'Ouest rue terrain mesurant 1 Orthancius Joseph. 15 Juin 39 l'Etat Dornéus Hyacinthe 15. Juin 39 Bassin, Com. de Habitation Grand- Un Au Nord, au Sur, hect, à 30 Avril : 938. Com. Nord, de Habitation Trou-du- d'un Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 30 Avril 1938 Bond- Fond. borné: 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Dilencourt. par Madame Valcourt, au Sud inoccupé. d'une de 15, Juin 39 par une ravine. à l'Est par Com. de Marigot, Un terrain étendue Armand Avril Louis 1938. une rivière et à l'Ouest parle Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Nord 30 chemin de Perches au Trou-duEximé Pierre, au Sud par g Nord. rilus Nestor. à l'Est Mo1 hect. St.-Ilnord Olivier 15 Jain 39 rilus Samedi et par FTocu Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un borné: terrain Au Nord mesurant par 30 Avril 1938 Jeanty Louis. Jnia 39 Poncelay. tine Auguste aux droits cs Com.

. 5h. 48 borné: Au Nord 30 chemin de Perches au Trou-duEximé Pierre, au Sud par g Nord. rilus Nestor. à l'Est Mo1 hect. St.-Ilnord Olivier 15 Jain 39 rilus Samedi et par FTocu Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un borné: terrain Au Nord mesurant par 30 Avril 1938 Jeanty Louis. Jnia 39 Poncelay. tine Auguste aux droits cs Com. de Grande- Un terrain de la contenance Alexandre Chérilus. 15 l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au 2 Mai 1938. cupé par Normile, à l'Est par pie. Nord par César Saint-Hubert, a le chemin conduisant à Caraau Sud Lexy François, et à col et à l'Ouest par le reste l'Est l'Ouest par PEEL Isnardy Chéry Israël. Com, de Trou-du- De l'immeuble. propriété mesurant 6 m. Nonord St.- -Fleur 15 Juin 39 Com. de St.-Marc. Un terrain par dont la contenance André Romessaint. 15 Juin 39 Nord, Rue Saint- de façade sur 5 m. de profon- 30 Avril 1938 Htion. Lacombe. cst de 2h. 58 borné: Au Nord 4 Mai 1938. Alexandre. deur bornée: Au Nord par par Séide Dolville aux droits Josaphat Joseph aux droits de T'Etat, au Sud et à I'Ouest del'Etat, au Sud par la granpar I'Etat etal'Est I'Etat de route conduisant à Sainteoccupé par Pierre- ELat JeanSuzanne, à I'Est par le reste Louis. de la preoriété et à l'Ouest Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor. 15 Juin 39 quide droit. Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Com. de Milot, Br terrain d'une étendue de Mr. Saintilmont 15. (Bocozelle). au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph Juin 39 par l'Etat. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 terrain la Via Youte. 15 Juin 39 Démosthènes, à 1'Est par Com. de Jn-Rabel, Un de contenance Mr. 4 Mai 1938. Eb Jean Laurent et Htion. Péchaud. d'un carreau de terre l'Est borné: l'Ouest par Augustin Jonky. Au Nord, au Sud, à et Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Petit-Pierre Bonà 1'Ouest par l'Etat. Charles 15 Juin 39 Habitation Berry. 2b. 56 borné: Au Nord par homme 15. Join 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 à Mr. 4 Sainvil Mai 1938. St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, René Fortuné, lEst e (Bocozelle). l'Est_ par l'Etat et à l'Ouest Lowis Louis et à PoSm par par Nitadel Jean aux droits Sor Da Como.

. 56 borné: Au Nord par homme 15. Join 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 à Mr. 4 Sainvil Mai 1938. St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, René Fortuné, lEst e (Bocozelle). l'Est_ par l'Etat et à l'Ouest Lowis Louis et à PoSm par par Nitadel Jean aux droits Sor Da Como. de l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantos. 15 Jnin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus Jean- 15 Juin 39 Htion. Boispin. de h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Bassin, %. Bourg. de façade sur 8 m. de Nord profon- Pierre 5 Mai 1938. par Varilus Exantus. au Sud deur bornée: Au par Paul Exantus, à l'Est par Lysias Alexis aux droits de Ehcte Exantus et à T'ôu- 'Etat, au Sud et à l'Est par par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus PhaCom. de Belladère, t." terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor ct Fénelon Pierre et Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15. Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant car- Philistin Emil 15 Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi 15 Juin 39 au Sud. à l'Est et à I'Ouest Htion. Liane Riché. reau demi de terre borné: 30 Avril 1938. par l'Etat. Au Nonde au Sud, à T'Est et Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 Juin 39 Com. de Belladère, Un à T'Ouest, terrain par dont l'Etat. la superficie Pt-Noël St.- -Germain. 15. Juin 39 Htion. Péchaud. carreau Nord, au de Sud, terre à borné: l'Est età Au 7 Mai 1938. Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril 1938. l'Ouest par l'Etat. né: Au Nord, au 1'Etat. Sud, à 1'Est Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Mr, Obnès Félix 15 Juin 39 Com. de Marigot, 6i àl'Ouest terrain mesurant par 9 hec- St.-Louis Cléronné 15 Juin 39 Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre- de-l'Eglise. au et à Sud, l'Est à par l'Ouest un l'Etat viau daa DerlF St.-Louis Benjamin Cléronné. Louis-Jacques. cinai. Preas par Emiscar Maison Com. de Port-au- Une sise en cette Mr. Edouard Des- 15, Juin 39 à Y'Ouest Petit- Rouge. Prince, Ave. Des- ville PyRisu de l'Avenue champs Com. de Marigot. t. terrain E lz contenance Mr. Valcia Joseph salines. Dessalines entre le mausolée 9Mars 1939 Htion. Séguin. de 12 h. 801 borné: Au Nord Pierre 15.

acques. cinai. Preas par Emiscar Maison Com. de Port-au- Une sise en cette Mr. Edouard Des- 15, Juin 39 à Y'Ouest Petit- Rouge. Prince, Ave. Des- ville PyRisu de l'Avenue champs Com. de Marigot. t. terrain E lz contenance Mr. Valcia Joseph salines. Dessalines entre le mausolée 9Mars 1939 Htion. Séguin. de 12 h. 801 borné: Au Nord Pierre 15. Juin 39 Dessalines et la Hasco, de et à l'Est par l'Habitation 30 Avril 1938. # contenance de 9 75 de eBoispins, au Sud par Saintfaçade autant au sit opposé Louis Cléronné et a I'Ouest sur une profondeur de 65 m. par Micius Louigène. environ bornée: Au Nord par Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Louigène Micius 15. Juin 39 le terrain occupé par Monsieur Anténor au Sud Htion. Séguin. de h. 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. par Mme. Poindujour. François ainsi conpar Joseph Cyprien, au Sud nue. l'Est parl l'Avenue DesJeanty Valcin Petit-Homme. Jn.-Pierre salines et à 1'Ouest par la FE. l'Ouest par Boispriété occupée par René PE etàl parIHtion. Auguste. pin. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.